ACTUALITÉS - L'Union sociale pour l'habitat · 2018-05-16 · ACTUALITÉS HABITAT / N°1005 / 30...

FOCUSRapport sur l’impact de la vente Hlm etcommentaire USH

LE MOUVEMENTJournée professionnellesur les métiers de laproximité

MAÎTRISE D’OUVRAGEPrix d’architecture ensérie pour les réalisationsdes organismes Hlm

N° 1005 / 31 JANVIER 2015

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Résidence Les Tilleuls à Kaysersberg (Habitats de Haute-Alsace).

Meilleurs vœux pour 2015Vous êtes nombreux à nous avoir dit apprécier la nouvelle maquette. Merci de votre soutien, de votre confiance renouvelée qui nous ont permis, en 2014, de franchir avec vous une nouvelle étape, notamment la sortie du 1000e numéro.

La rédaction

ACTUALITÉS HABITAT / N°1005 / 30 JANVIER 2015 / 1

L’ÉDITO

Nous sommesvolontaires pour

travailler à larevitalisation du

pacte républicain.

Les événements de ce début d’an-née marqueront nos esprits et gui-deront nos actes. Le défi qui estdevant la France est énorme. Nousdevons tous, à notre mesure, pren-dre nos responsabilités. Nousavons des outils. Nous avons dessavoir-faire et une expérience pourpeser sur le réel.Dire le réel, c’est d’abord et avanttout dire que les quartiers ne sontpas des zones de non droit. Depuisdes années, avec nos partenaires,nous y œuvrons pour la qualité devie. Un travail formidable a étémené avec la rénovation urbaine

et nous allons, avec le NPNRU, poursuivreavec la même envie de réussir.Les quartiers, ce sont des milliers de loge-ments réhabilités par les organismes Hlmet nous devons, sur ces sites, comme par-tout en France, faire de la qualité de ser-vice, ce qui est le premier des respects dusaux locataires et un axe majeur d’amélio-ration en 2015. Vivre bien et dignement oùque l’on vive est la première des marquesd’égalité.Les quartiers, ce sont aussi des dizaines demilliers de parcours de réussite que noussommes fiers d’avoir pu modestementmais loyalement accompagner aux quatrecoins de la France.

Mais, le réel, c’est aussi un taux de chô-mage des jeunes excessivement important,des familles monoparentales, des difficul-tés d’accès aux lieux de vie et de culture dufait d’un réseau de transports en communinadapté.Nous sommes volontaires et disponiblespour travailler avec l’ensemble de nos par-tenaires à la revitalisation du pacte répu-blicain.Le Mouvement Hlm se mobilise depuis denombreuses années pour lutter contre laségrégation spatiale. Cela passe par uneaction volontaire dans les quartiers, celapasse tout autant par une action volontairepour produire et offrir à tous des logementssociaux dans toutes les villes.Au message des vœux de l’USH que j’ai for-mulés à nos partenaires : « Nous logeons laFrance telle qu’elle est. Nous la voulonsdiverse et confraternelle », j’ajouterai :« Nous ne renoncerons jamais. »

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Pour un débatéquilibré

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1005 / 30 JANVIER 2015

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08; tél. : 01 40 75 78 00;www.union-habitat.org. Directeur de publication:Frédéric Paul. Rédactrice en chef: Soraya Méhiri.Rédactrice en chef adjointe : Frédérique Xélot.Rédactrice: Pascale Baret. Secrétaire de rédaction- maquette: Véronique Simonnet. Publicité, admi-nistration des ventes et abonnements : ThierryLesage. Conception graphique : Gavrinis. Com-position: Biceps Sarl. Impression: DEJALINK. Lesarticles peuvent être reproduits, en tout ou partie,sous réserve de la mention d’origine, avec l’ac-cord de la rédaction. Commission paritairen° 0518 G 83187. Dépôt légal : 1er trimestre 2015.ISSN: 1766-6066. Contacts: H’Prom. Tél. : 01 40 7552 63 ou 52 67. Abonnements et tarifs 2015: 22numéros par an, plus des suppléments. Orga-nismes adhérents : 280 € TTC ; autres abonnésFrance: 442 € TTC; étranger: 475 € ; le numéro:25 € TTC. Photo de couverture: Résidence Les Til-leuls à Kaysersberg réalisée par Habitats de Haute-Alsace : 16 logements collectifs BBC à ossaturebois ; arch. : K’Nl.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont,

président de l’USH.

L’ACTUALITÉ5 Vers la fin des nuitées hôtelières. • Le

chiffre. • Agenda. • Comité de Suivide la loi Dalo : mettre un terme au« scandale des expulsions ».

6 Nominations. • Rapport : l’étatannuel de la France en 2014. •Lancement du grand Prixd’aménagement.

EXPRESS7 Rencontre avec les entreprises du

bâtiment. • C’est la faute à LeCorbusier. • Rencontre inter-quartiers. • L’alphabet du 8.

FOCUS8 Rapport : la vente Hlm. • Transition

numérique : développer la maquettenumérique du bâtiment.

LE MOUVEMENT10 Journée professionnelle : comment

optimiser et innover dans les métiersde proximité ?

11 Concours : Trophées qualité gaznaturel 2015. • Sur vos agendas en2015.

12 Habitat et Francophonie : lelogement évoqué pour la premièrefois au Sommet de Dakar.

13 Énergie : réseaux de chaleur urbains :9 propositions.

14 Programmes 2015 du ClubManagement & Marketing, deBat’Im Club et du Club HabitatSocial pour la Ville.

15 Journée du Club Habitat Social pourla Ville : les équipes de proximitéface à la montée du fait religieux.

DIRECT HLM16 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes.

MAÎTRISE D’OUVRAGE22 Métamorphose d’un foyer en

résidence sociale. • Le niveau BBCrénovation comme standard.

23 Coup d’envoi pour la tour SarahBernhardt. • Une tour remise à neufà Saint-Étienne.

24 Architecture : prix en série pourEssonne Habitat, Clamart Habitat,Angers Loire Habitat et SaumurHabitat.

DROIT ET FISCALITÉ26 La vente des logements neufs et

anciens en 2014-2015.27 Fax juridique.28 Date butoir : 25 mars 2015 pour les

détecteurs de fumée.

24

Rapport du Comité de suivi de la loi Dalo.

Développer la maquette numérique du

bâtiment.

Réseaux de chaleur urbains : les 9 propositions.

Prix spécial des Trophées du bois.

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REGARD

Œuvres d’art burkunabées. La maîtrise d’ouvrage de la résidence

sociale des Arbustes à Paris, enconcertation avec l’équipe de maîtrised’œuvre, a décidé de faire réaliser desœuvres figuratives en bronze par des

artisans du Burkina Faso. Ces sculpturesévoquent les liens que Coallia Habitat

maintient avec son public historique, les travailleurs migrants, notamment

via le financement de projets dedéveloppement portés par ses résidents

en Afrique subsaharienne. (voir notre article, p. 22)

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La collection des Cahiers évolue, pour mieux présenterl’expertise de l’Union

Pour vous offrir une information plus structurée,plus illustrée et au plus près des champs d’expertisedu Mouvement Hlm, la collection des Cahiers évolue dans sa forme et sa conception.

et bientôt des actes...

signets

perspectives

repères

références

aménagement et urbanisme qualité de servicepatrimoine énergie et environnement politiques sociales droit et fiscalité politique de la ville et de renouvellement urbainaccession sociale habitants/locataires maîtrise d’ouvrage…

Des modalités de diffusion inchangées :dès la parution d’un nouveau numéro, unexemplaire sera adressé gracieusement àchaque organisme Hlm.

Pour tout numéro supplémentaire, un bonde commande devra être adressé à H’Prom([email protected]). L’ensembledes Cahiers sera disponible en PDF sur leCentre de ressources, après identificationde l’utilisateur.

Une déclinaison documentaireadaptée aux types de travaux réalisés

Une gamme de couleurs pour identifier les thématiques

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A l’occasion des Assises pour l’accès au logement des sans-abriorganisées par la Fédération nationale des associations d’ac-cueil et de réinsertion sociale, le 15 janvier, Sylvia Pinel, minis-tre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité,a annoncé que le gouvernement était en train de finaliser unplan triennal de réduction des nuitées hôtelières. «Son objec-tif est d’inverser la tendance actuelle, en substituant à l’hôteldes dispositifs alternatifs réellement capables de répondre auxbesoins des familles», a-t-elle précisé. Ce plan, annoncé pro-chainement par le président de la République, a pour objectifd’offrir aux familles des conditions d’hébergement plus digneset mieux adaptées à leurs besoins (intermédiation locative, rési-dences sociales, maisons-relais…), en réorientant les créditsconsacrés au financement des nuitées hôtelières vers ces autresdispositifs.Par ailleurs, elle a rappelé qu’un groupe de travail, piloté parla DIHAL, consacré à la fin de la gestion saisonnière de l’hé-bergement d’urgence, réunissant l’ensemble des acteurs,avait été mis en place et qu’il avait produit un cahier des chargeset des recommandations et qu’allait «être lancée, dans les pro-chains jours, une expérimentation dans quatre départements(Doubs, Calvados, Rhône et Val-de-Marne) afin d’élaborer dessolutions alternatives et adaptées aux différents territoires».

POLITIQUE DE L’HABITAT

COMITÉ DE SUIVI DE LA LOI DALO

Vers la fin des nuitées hôtelières

L’ACTUALITÉ

Le dispositif vise à rompre avec la gestionsaisonnière et notamment à réduire les nuitées

hôtelières qui ont été chiffrées à 40000 en 2014. © Partenord Habitat

Dans son septième rapport intituléL’accès au droit au logement oppo-sable des personnes menacées d’ex-pulsion, le Comité de suivi de la loiDalo dresse un constat alarmant dela mise en œuvre de la loi éponyme.« Selon les derniers chiffres, seules5 % des personnes menacées d’ex-pulsion ont pu être reconnues au titredu droit au logement opposable.Plus grave, le Comité de suivi a enre-gistré plus de 141 signalements depersonnes reconnues au titre duDalo pour qui la procédure d’ex-pulsion se poursuivait. Malgré lesinterventions systématiques auprèsdes préfectures, 32 foyers protégéspar le droit au logement opposableont été mis à la rue. «Ces chiffres sonttrès en dessous de la réalité car lessignalements auprès du Comité sonteffectués sur la base du volontariatpar les travailleurs sociaux», précisele Comité dans un communiqué.Pour le Comité de suivi, « en dehorsde situations exceptionnelles, trou-bles manifestes de jouissance dansl’occupation de son logement, ou

Mettre un terme au « scandale del’expulsion »

non règlement de son loyer tout endisposant de ressources suffisantes,l’application stricte de la loi doitpermettre d’éviter toutes expulsionsde personnes de son logement, touten respectant le droit des proprié-taires ».Le Comité avance 11 propositions –sur lesquelles nous reviendrons dansle prochain numéro – pour permet-tre que le droit au logement passeenfin du concept juridique à celuid’un droit effectif. Il insiste notam-ment sur la nécessité de privilégier lesmesures de prévention des expul-sions, à la fois dans l’intérêt duménage et pour éviter la multiplica-tion de procédures complexes etcoûteuses, sur la nécessité d’amélio-rer l’accompagnement des ménagesdans l’accès au Dalo. Il préconise deprivilégier le maintien dans les lieux,avec indemnisation du propriétaire,à l’octroi du concours de la forcepublique et de rappeler aux préfets ledroit inconditionnel à l’hébergementdans l’exécution des jugements d’ex-pulsion. F.X.

LE CHIFFRE

1 %restera le taux du Livret A au 1er février 2015, a annoncé Michel Sapin,ministre des Finances et des comptes publics, et ce, contrairement à larecommandation du gouverneur de la Banque de France quipréconisait de ramener ce taux à 0,75 %.Le taux de rémunération des nouveaux plans d’épargne logement(PEL), ouverts à compter du 1er février 2015, passera à 2 % et le tauxd’intérêt maximal facturé aux épargnants à l’issue de la phase épargnesera abaissé de 4,20 % à 3,20 %.Dans le même temps, la décollecte du Livret A s’est poursuivie endécembre pour le huitième mois consécutif à hauteur de – 0,29 Md€.Le LDD a connu quant à lui une légère reprise avec + 0,37 Md€. Surl’ensemble de l’année 2014, précise la CDC, les encours diminuentlégèrement (– 0,6 %), la décollecte nette de – 6,1 Md€ étant en partiecompensée par la capitalisation de l’année (+ 4,1 Md€).

AGENDA

Journée nationale interrégime « Pour Bien Vieillir »12 mars 2015 à Lyon

L’Assurance retraite, la Mutualité sociale agricole, le Régimesocial des indépendants organisent une journée nationale enprésence de Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargéede la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie.Leur offre commune à destination des personnes retraitéessera présentée à cette occasion.PROGRAMME ET INSCRIPTION: www.journeenationaleinterregime.fr


Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développe-ment durable et de l’Énergie, et Sylvia Pinel, ministre duLogement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, ontlancé le 16 janvier le Grand Prix d’aménagement, avec pourthème Comment mieux bâtir en terrains inondablesconstructibles, qui s’inscrit dans le prolongement de la stra-tégie nationale de gestion du risque inondation présentéele 10 juillet dernier.Dès à présent, un appel à projets sur des réalisations en coursou récentes, intégrant de façon innovante le risque inon-dation dans leur conception, est lancé auprès des profes-sionnels dans cinq catégories : architecture, urbanisme, dis-positifs constructifs, environnement-paysage. La désignationdes lauréats se déroulera en juin 2015.Dans un second temps, sur 2015-2016, un concours seraorganisé sur quelques sites choisis en concertation avec lescollectivités, où les professionnels seront invités à propo-ser des partis d’aménagement et des solutions architectu-rales nouvelles.En savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr/gpa-tic2015. Projet à adresser au [email protected]

POLITIQUE DE L’HABITAT

RAPPORT

Lancement du Grand Prixd’aménagement

Face aux tendances croissantes àl’individualisme, le rapporteur duCESE, Hélène Fauvel, dans L’étatannuel de la France confié à la sectionde l’économie et des finances, pré-senté le 10 décembre dernier, alerteune nouvelle fois les pouvoirs publicssur les fractures toujours plus impor-tantes de la société : un essouffle-ment économique et démographiquedu monde occidental, une polarisa-tion due à un accroissement des iné-galités exacerbées par la crise, unsentiment d’injustice poussant cer-tains agents économiques au ras-le-bol fiscal ou encore des exclus tou-jours plus nombreux que ce soit entermes d’accès au logement ou aumarché du travail.Dans ce contexte, le CESE considèreque les politiques de rigueur menéesen France et dans le reste de l’Eu-rope ont créé un cercle vicieux d’auto-entretien des déficits via la stagnationéconomique et la perte de recettes fis-

L’état annuel de la France en 2014

L’ACTUALITÉ

Exemple d’aménagement en terrains inondables constructibles: lequartier Westhafen à Francfort dans lequel des mesures de protectioncontre les crues et de compensation de la perte d’espaces de rétentionont été nécessaires.

Le tour de France Sylvia PinelLe 19 janvier, la ministre du Logement, del’Égalité des territoires et de la Ruralité adémarré en Aquitaine son Tour de France

de la construction, annoncée en juindernier, afin de rencontrer les acteurs

locaux du logement, de la construction etde l’hébergement (élus, promoteurs,

banquiers, constructeurs, associations…)afin de les mobiliser et de leur présenterles mesures du plan de relance adoptéeset de découvrir les projets locaux. Etape

suivante, Toulouse, le 30 janvier. © D

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NOMINATIONS

UESL-Action logementBruno Arbouetsuccède à EricThuillez,démissionnaire ennovembre, au postede directeur généralde l’UESL-Action

logement. Diplômé de sciencespolitiques, expert-comptable, il aexercé des responsabilités au seinde plusieurs collectivitésterritoriales avant de rejoindre laCaisse des dépôts, à la SCETnotamment, et de diriger CDConsultants. Puis, dès sa création en2005, il a dirigé l’Agence nationaledes services à la personne jusqu’endécembre 2010 où il a été nommédirecteur général d’Adoma.Sa prise de fonction effectiveinterviendra dans le courant dupremier trimestre.

GIP-SNEPar arrêté du 30 décembre 2014,publié au Journal officiel du 17janvier 2015, Denis Feuilloley estnommé pour une durée de trois ansdirecteur du Groupement d’intérêtpublic – Système nationald’enregistrement (GIP-SNE) de lademande de logement social ; le GIPa été créé en décembre 2014 afinde mettre en œuvre et d’assurer lagestion du système nationald’enregistrement.Ingénieur divisionnaire des travauxpublics de l’État, il était jusqu’alorsdirecteur de projets pour l’Épaurif. Ceservice public de la demande delogement social, qui sera géré par leSNE, concerne aujourd’hui environ1000000 de dossiers nouveaux.La présidence du GIP est assurée parFrédéric Paul, délégué général del’USH.

cales et sociales.Dès lors, « les perspectives incertainesde sortie de crise nous imposentd’imaginer un nouveau modèle éco-nomique plus respectueux des res-sources naturelles et de l’être humain,fondé sur le soutien aux investisse-ments ciblés permettant notammentla transition énergétique et sur lespolitiques redistributives ambi-tieuses. La France dispose de nom-breux atouts pour développer cenouveau modèle tourné vers dessecteurs d’avenir. Mais prioritaire-ment, il est urgent d’accorder enfin àl’humain une place centrale dansl’économie si nous voulons maintenirla cohésion sociale au sein de notrepays », résume Hélène Fauvel.Côté logement, le CESE considèreque l’État doit cesser de se désenga-ger au fil des années de ce secteur etveut encourager la densificationurbaine afin de limiter l’artificialisa-tion des sols.


Ce recueil de souvenirs est uneœuvre collective et intergénéra-tionnelle entre habitants d’unemême commune, Auchy-les-Mines (62). Depuis 2014, des ren-contres avec les habitants de larésidence seniors Lucie Aubracet les artistes du théâtre del’Aventure ont été organiséespour recueillir et échanger des

Le collectif d’habitants « Belle Aurore », qui réunit cinqassociations d’un quartier de Sevran (93), des collaborateurs deBatigère Île-de-France et des locataires de l’ESH, a accueilli endécembre un groupe d’habitants du quartier Ouest d’Uckange(57), locataires d’une société du groupe en Moselle, en présencede représentant des deux communes.Une occasion d’échanger sur la vie de leur quartier, les pratiques,leurs expériences à travers des ateliers consacrés à l’appropriationdes espaces publics, la tranquillité et la sécurité, l’implicationdes habitants, la projection d’un film sur le projet urbain et lavisite du quartier Montceleux. Une initiative montée avecl’appui des équipes de Trait social, structure de Novigère quiporte les activités sociales. Précédemment, les Uckangeoisavaient reçu les Sevranais.

Rencontre inter-quartiers

L’Alphabet du 8

Tel est le titre d’une pièce de théâtre inspirée d’une phrase d’unehabitante du 16e étage d’une tour Hlm de banlieue-est, montrant dudoigt des barres alignées dans le paysage: «tout çà là, c’est la fauteà Le Corbusier».Imaginée après deux ans d’études, de voyages, de rencontres sur lethème du «Comment vivre aujourd’hui dans les utopies architecturalesd’hier et de demain» et de travail entrepris avec les habitants, la pièceuse d’une écriture multi-supports (texte, film, musique).Le sujet: deux architectes, pressentis par la ville pour un projet de réno-vation urbaine, débarquent au local social où un groupe de musicienset une chanteuse répètent. Ils vont être kidnappés quelque temps parles jeunes et le gardien pour suivre, sur écran, les témoignages d’ha-bitants… et peut-être réviser un tant soit peu la destinée du quartier.Autour du spectacle, des débats, visites sont organisés.Jusqu’au 22 février 2015, Vingtième Théâtre à Paris – CompagnieInfluenscènes, scénario et texte de Louise Doutreligne.

France Loire a organisé une rencontre avecles entreprises locales et les artisans duCher pour donner plus de lisibilité aux pro-fessionnels du bâtiment sur ses besoinset ce qu’ils engendrent en matière d’évolu-tion des métiers et d’innovations. Plusieurspistes ont été évoquées pour permettre àl’ESH d’adapter ses pratiques pour simpli-fier les appels d’offre, allotir par spécialité,favoriser les groupements, permettant

ainsi aux artisans et aux dirigeants depetites entreprises de ne pas passer à côtédes marchés proposés, qui représententchaque année 16 millions d’euros sur ledépartement.A également été signée une charte de par-tenariat «France Loire et ses fournis-seurs», engageant chacun dans unedémarche de progrès au bénéfice de laqualité de service rendue aux habitants.

Rencontre avec les entreprises du bâtiment

souvenirs : la mine, la cité, laSeconde Guerre mondiale, l’écoleautrefois. Les enfants des écolesavoisinantes et du centre de loi-sirs et les habitants volontairesont participé à ces séances pourdéterminer la forme d’écriture etle choix de mots retenus et ontfaçonné plusieurs exemplairessous la forme d’abécédaires lors

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d’ateliers de reliure et de gravure.En fin d’année 2014, les ouvragesont été remis aux habitants de larésidence Lucie Aubrac et auxparticipants du projet et desextraits ont été lus par les comé-diens du théâtre de l’Aventure.Le projet a été financé par leFonds social de la SIA, ESH por-teuse du projet.

C’est la faute à Le Corbusier


Le Rapport de la mission d’évaluationde la vente de logements sociaux à leursoccupants et à d’autres personnesphysiques(1), publié par le CGEDD, le 18décembre 2014, fait le point sur l’impactde la vente Hlm et formule desrecommandations.

Depuis 2008, on note une nette augmenta-tion du volume des projets de mise envente et des ventes effectives : 2 500 ventespar an entre 1998 et 2010; 8000 en 2012, soit0,2% du parc qui croît de près de 2% par an.L’analyse du devenir des logements vendus,à partir des données Filocom depuis 1998,indique que sur dix logements vendus :deux sont aussitôt loués, six occupés en pro-priété, un comme résidence secondaire etle dernier est vacant.

La vente HlmLES LOCATAIRES HLM REPRÉSENTENTLES DEUX-TIERS DES ACQUÉREURS Les logements vendus sont majoritaire-ment construits avant 1975. Les locatairesHlm représentent les deux tiers des acqué-reurs (36 % d’entre eux sont occupantscontre 60 % en 2005).Le rapport souligne que les craintes susci-tées par la vente Hlm ne se sont pas véri-fiées : « Le sens des responsabilités desorganismes dans le choix des programmesmis en vente, le dialogue qu’ils entretien-nent avec les élus en matière de gestion deproximité, la professionnalisation de leurséquipes dans les fonctions de syndic ontpermis d’écarter le spectre des coproprié-tés en difficultés. La nécessité de mobiliserdavantage de fonds propres fait égalementconsensus, dans un contexte où la remise àplat des compétences des collectivités ter-ritoriales et le resserrement des budgets lais-sent peu de perspectives à la mobilisationd’autres sources d’argent gratuit ». Selon les données de la Caisse des dépôts,la vente d’un logement génère en moyenne70 000 euros en région et 130 000 en Île-de-France, soit 90 000 euros en moyenne. Lamission l’évalue à 65000 euros, après déduc-tion des remboursements anticipés desemprunts. L’ensemble des cessions repré-sente au niveau national 722 M€ en 2011.L’USH estime le ratio à « 2 pour 1 », sachantque l’apport de financement engendré parla vente sert à d’autres besoins (mainte-nance, rénovation énergétique, désamian-tage). Compte tenu des ventes réelles de 8 000logements en 2012, le rapport retient le cal-

FOCUSRAPPORT

ESH OPH Coopératives Total

Fin 2011 51116 27875 149 79140

Fin 2012 54525 29556 410 84491

Fin avril 2013 56701 29485 403 86589

Parc total de logements sociaux au 31 décembre 2012

1961490 2197683 21386 4180559

La vente des logements sociaux ne peut pas êtreconsidérée comme l’unique levier du financementdu logement social. © Brest Métropole Habitat

Le commentaire deDominique Hoorens(1)

Au-delà des réactions détaillées qu’appelleraitun rapport volumineux et documenté, quatreremarques permettent de rappeler certesl’importance actuelle de la vente Hlm pour leséquilibres financiers du secteur Hlm et sondéveloppement, mais son caractèreexceptionnel et globalement non pérenne.• D’abord, la vente Hlm ne peut être quantifiéede manière « mécanique », en simpleproportion du parc Hlm. Par sescaractéristiques mêmes, une grande partie duparc Hlm n’est pas « vendable » : âge,typologie, caractéristiques, localisation… Deplus, concrètement, elle ne se réalise pas àl’initiative de l’organisme mais du locataire :soit en fonction de sa capacité ou de son envieà acheter, soit en lien à son départ du parc.• Ensuite, la fraction la plus facile à vendre adéjà été cédée ou a déjà été mise en vente etla reconstitution en continu d’un parcvendable n’est pas facile ou ne correspondpas partout à la stratégie des partenaireslocaux des organismes. • Par ailleurs, ce « parc vendable » n’est pasréparti de manière homogène entre lesorganismes Hlm et ne se situe pas forcémentdans des endroits où les organismes ont unbesoin marqué de financement.• Enfin, la vente Hlm ne peut se résumer à uneopération d’optimisation financière etpatrimoniale de l’organisme mais doit prendreen compte sa dimension sociale. Par exemple,si la vente a pour objectif premier de favoriserune étape du parcours résidentiel du ménageacheteur, le prix sera calibré au plus bas et laplus-value sera bien évidemment plus faible.La modification de l’offre locative, qui résulted’une vente, est également à prendre enconsidération : la vente d’un logement auloyer très modéré pour financer la productionde deux logements à loyer maximum ne faitpas progresser l’offre en loyers bas !

(1) Directeur des Etudes économiques et financièresà l’USH.

NOMBRE DE LOGEMENTS MIS EN VENTE

(Source USH juin 2013)


Le rapport de Bertrand Delcambre, issu dela mission numérique du bâtiment(1), défi-nit les perspectives de gains liés à l'usagedu numérique dans le bâtiment en matièred'économies pour les travaux de construc-tion, d'entretien, de maintenance et d'ex-ploitation des bâtiments, mais aussi lesperspectives de productivité liées à unemeilleure maîtrise de l'information, ainsi quede créations d'emploi.La maquette numérique est un outil enpasse de modifier l'ensemble des processusde construction par le BIM (Building Infor-mation Modeling) qui s'impose comme laméthode de travail fondée sur la collabo-ration des acteurs autour de la maquettenumérique qui s’enrichit au fur et à mesurede la conception jusqu’à la construction etla réception.Les grandes structures utilisent de plus enplus ce nouvel outil, notamment pour desprojets d’envergure. En revanche, les petitesentreprises l’utilisent peu. Les retours despremières expérimentations sont tousfavorables et laissent entrevoir des gainspotentiels significatifs en matière de pro-ductivité (réduction des délais, diminutiondes coûts) et de qualité des projets, aussibien en construction neuve qu’en rénova-tion. Pour le rapporteur, l’État apparaît légitimepour porter une stratégie nationale de dif-fusion du BIM et des outils numériques maisil ne s’agit pas de l’imposer à tous lesacteurs. La montée en puissance devra êtreprogressive. Ainsi, l’État devrait-il installer

TRANSITION NUMÉRIQUE

Développer la maquettenumérique du Bâtiment

L’USH et la maquettenumériqueL’Union sociale pour l’habitat répondantaux objectifs de production et de gestion,contractualisés à travers le Pacte etl’Agenda signés avec l’État, souhaite que lamise en œuvre de la maquettenumérique :• améliore les délais et coûts deproduction de l’offre nouvelle et desréhabilitations ;• contribue à une maîtrise des coûtsd’entretien et des charges de l’existant tantpour l’exploitant que pour les habitants ;• génère des gains réels de qualité et defiabilité.

un cadre de concertation et de gouvernancepermanent avec les différentes partiesprenantes publiques et privées et mettre enplace des actions structurantes (kits péda-gogiques, information, formation) et assu-rer l’interopérabilité entre les logiciels,avec des formats de données utilisables partous. S.M.

CONTACTS : Antoine Ferré, Mission numériqueHlm ; [email protected] – DenisLandart, direction de la Maîtrise d’ouvrage et dupatrimoine ; [email protected]

(1) Le Rapport, remis à la ministre Sylvia Pinel le 2décembre, est établi à partir de 80 contributions, dontcelle de l’USH ; http://mission-numerique-batiment.fr/

cul de l’USH, à savoir un potentiel réeld’environ 15 000 logements par an.

APPRÉCIER LA VENTE EN FONCTION DES TERRITOIRESDans son constat, la Mission estime que l’op-portunité de la mise en vente de logementssociaux doit s’apprécier en fonction desterritoires, compétences et capacités finan-cières des organismes, et que la diversité dessituations locales ne permet pas de consi-dérer la vente des logements sociaux commelevier unique du financement du logementsocial. Deux séries de facteurs incitent à tem-pérer fortement les raisonnements macro-économiques qui verraient, dans la vente deslogements sociaux, un moyen de compen-ser la disparition progressive des aides à lapierre pour permettre la production delogements (raisonnement du « 2 voire 3logements construits pour 1 vendu»): d’unepart, des enjeux tels que la transition éner-gétique et l’accessibilité sociale du parcnécessitent qu’une partie des fonds propresdes bailleurs y soit affectée ; d’autre part,l’inégalité des patrimoines, les choix poli-tiques liés à la gouvernance des organismeset les disparités de dynamiques territorialesne permettent pas de faire de la vente unoutil universel ». En outre, elle souligne le nombre croissantde logements mis en location après leurvente, ce qui implique un encadrementdes pratiques et leur contrôle. Elle rap-pelle également que les bailleurs sociauxdoivent maintenir leur vigilance pour queles copropriétés issues de la vente restentdurablement bien gérées. Enfin, la mission recommande de publier unenouvelle circulaire permettant d’actualiser lesrecommandations de l’État pour l’instructiondes dossiers; de renforcer le suivi des ventesréalisées et des conditions de mise en œuvrede cette politique; de prendre en compte l’im-pact de la vente des logements sociaux surl’offre existante et sur la satisfaction desbesoins; d’améliorer l’accès aux prêts et destabiliser certains dispositifs comme le PTZpour donner de la visibilité aux ménages etaux organismes vendeurs.S.M.

(1) Conseil général de l’environnement et du développe-ment durable ; Rapport n° 009083-01 de MarianneLeblanc-Laugier et Pascaline Tardivon ; septembre 2014.

La maquette numérique est un outil en passe de modifierl'ensemble des processus de construction par le BIM (Building Information Modeling).


Organisée par l’USH et l’AORIF(1), lajournée du 18 novembre dernier apermis d’aborder les grands enjeux de laproximité ainsi que l’adaptation de lagestion aux sites sensibles et des’interroger sur l’avenir du modèleéconomique de la proximité.

En ouverture, Stéphane Dambrine – alorsprésident de l’AORIF – a rappelé le contexteet les enjeux auxquels sont confrontés lesorganismes Hlm en matière de proximitéavec la diversification du patrimoine, lamontée en charge des politiques qualité etles contraintes économiques, notamment entermes de récupération de charges. Et d’af-firmer, «nous devrions aller vers une contrac-tualisation avec les représentants de loca-taires sur les niveaux de service à apporter».Puis Christine Jauffret (Prestations RH) etCédric Bolliet (Algoe) ont présenté l’étudesur l’évolution du métier de gardien et del’organisation de la proximité(2) qui dresseun état des lieux de la gestion de proximitéavant de dégager une vision prospectiveavec deux grands types de scénario d’évo-lution. Le premier scénario appelle lesorganismes à se concentrer sur le cœur demétier avec des objectifs d’équilibre descoûts à terme dans le strict respect du

JOURNÉE PROFESSIONNELLE

Comment optimiser et innover dans les métiers de la proximité?

cadre réglementaire ; il permet de travaillersur une organisation par processus. Lesecond vise à renforcer les missions deproximité en développant de nouveauxservices avec un objectif d’implantationdurable de l’organisme sur le territoire,une posture pro-active et une adaptation àdes besoins identifiés en faisant émergerune fonction marketing structurante cou-plée avec une fonction recherche innovationdéveloppement. Aux organismes, selonleurs situations et leurs choix stratégiques,de s’inspirer des différentes composantesdes deux scénarios pour bâtir leurs organi-sations de proximité.

ADAPTATION DE LA GESTION SUR SITESDIFFICILESAu cours d’une table ronde consacrée àl’adaptation de la gestion en site difficile,Philippe Eray (Entreprise et personnel) estrevenu sur la perception des actes d’inci-vilités et la tendance à se positionner selonun schéma coupable (le client)/victime (lesalarié, l’entreprise). Selon lui, il est impor-tant pour l’entreprise de sortir de ce schémaet de prévenir les incivilités par uneapproche centrée sur le travail et l’organi-sation. Au-delà des actions que l’on retrouvele plus souvent (la formation et la commu-

nication, l’identification des incivilités, lesoutien, les actions de prévention et de sécu-risation), il propose de se concentrer sur l’ef-ficacité du service et la satisfaction du« client ».Les intervenants ont ensuite présenté letype d’outils qui peuvent être mis en placepar les organismes pour identifier les actes,soutenir le management et les salariés, clas-sifier les sites selon les degrés de sensibilité,adapter les organisations en place (en sur-effectif ou sur-entretien), en s’appuyant surles personnels et les partenaires qui connais-sent bien le terrain et les problématiques.

LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE LAPROXIMITÉ DE DEMAINLe modèle économique de la proximité dedemain a fait l’objet d’une autre table ronde.Premier constat, le modèle actuel est fragi-lisé suite à l’arrêt de la Cour de cassation du17 décembre 2013 qui a condamné un bail-leur privé qui avait fait intervenir une entre-prise prestataire sur le temps de travail dugardien, sur des tâches récupérables. Cettedécision questionne les pratiques des bail-leurs sociaux qui sont souvent amenés à faireappel à des entreprises prestataires, encomplément des missions récupérablesréalisées par les gardiens d’immeubles.Pour en sortir, les organismes essaient decontractualiser avec les locataires sur leservice rendu, par exemple avec la signatured’un accord collectif sur le développementdurable pour Logirep, ou la signature d’unecharte avec les associations de locatairespour 3F. Cela étant, les situations ne sont pastotalement stabilisées juridiquement et ilsemble nécessaire, comme l’indique leConseil social dans son avis rendu public lorsdu Congrès Hlm 2014, de lancer une négo-ciation avec les partenaires et les locatairessur la modernisation et l’actualisation dudécret charges, d’autant plus que les gar-diens d’immeubles sont un élément-clé dela satisfaction des locataires dans le servicerendu par les organismes Hlm.

LE MOUVEMENT

«Quelles adaptations de la gestion sur sites difficiles», une des tables rondes de la journée, animée parVéronique Velez et Florent Berger.


La journée s’est poursuivie par la présen-tation de l’étude L’adaptation des disposi-tifs de proximité à la diversité des terri-toires, par Pascal Ughetto (Université ParisEst) et Christophe Pallot (HTC). Elle mon-tre que la plupart des organisations sontstructurées sur un schéma décentralisé etqu’il y a relativement peu d’adaptation deces organisations selon les territoires, lespatrimoines et les personnes logées, mêmesi cela est en train d’évoluer.

LES COMPÉTENCES S’ADAPTENT ETS’ENRICHISSENTEnfin, la dernière table ronde de la journéea permis de présenter certaines expérienceset innovations portées par les organismesHlm en matière de proximité : profils depostes de gardiens d’immeubles adminis-tratifs, non récupérables ; mise en placed’agences mobiles ; expériences de proxi-mité participatives pour progresser sur leniveau de propreté des sites ; la mise à dis-position de tablettes numériques auprès desgardiens pour le recueil et les suivi desréclamations techniques.

CONTACTS : [email protected] ;Florent Berger ; [email protected]

(1) L’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France.(2) Étude en ligne sur www.aorif.org – rubrique « Publi-cations ».

Gardien avec smartphone sur le terrain.© Clamart Habitat

ciation avec leur Agence régionale marchéd’affaires GrDF.Les Trophées seront remis lors du Congrès Hlm2015 à Montpellier.

INFORMATIONS: dossiers de participation à télé-charger sur le site de l’USH: www.union-habitat.orgLe dossier qui ne devra pas excéder 4 pages, està retourner avant le 15 mai 2015 ; par courrier à :USH/DMOP — « Trophées qualité gaz naturel2015 » 4, rue Lord Byron, 75008 Paris ; par mail :[email protected]

Dans le cadre de leur par-tenariat institutionnel, l’USHet GrDF se sont associéspour organiser un concoursannuel destiné à promou-voir et à récompenser lamise en œuvre de solu-tions de qualité dans leslogements sociaux ainsique la maîtrise de l’énergie.Après le vif succès de la pre-mière édition, l’accent, en2015, sera mis sur l’inno-vation au service de la per-formance économique, énergétique et envi-ronnementale pour une satisfaction durabledes locataires ou des acquéreurs. Les opéra-tions présentées au titre de ce concoursdevront assurer une prédominance du gaznaturel dans les systèmes énergétiques uti-lisés pour la production de chauffage etd’eau chaude sanitaire (gaz naturel + énergiesrenouvelables ou gaz naturel +autre(s) éner-gie(s) dans le cas de systèmes hybrides).Les trois catégories du concours sont : Cat. 1 :neuf ; Cat. 2 : réhabilitation ; Cat. 3 : actions demaîtrise de l’énergie en logement social.Tous les organismes Hlm peuvent participerà ces Trophées et remettre un dossier en asso-

CONCOURS

Trophées qualité gaz naturel 2015

RENDEZ-VOUS ANNUELS

2 et 3 avril• 32es journées professionnelles del’Association nationale desdirecteurs d’ESH à Tours.• Congrès des directeurs d’OPH àClermont-Ferrand.

27 et 28 mai• Assemblée générale de laFédération des OPH à Nancy ;• Assemblée générale de laFédération des Coopératives d’Hlmà Paris.

28 mai• Assemblée générale de l’UESAP àParis.

4 juin• Assemblée générale de laFédération des ESH à Paris.

16 juin• Assemblée générale de laFédération nationale desAssociations régionales à Paris.

13 au 21 juin• Semaine nationale des Hlm.

22 au 24 septembre• Congrès Hlm à Montpellier.

Premier trophée remis lors du Congrès Hlm 2014 deLyon à Alliade Habitat : la résidence « le SquarePhaëton » à Lyon, dans la catégorie « neuf », pouravoir anticipé la transition énergétique.

Sur vos agendas en 2015


« Appelons à une meilleure priseen compte du rôle des femmes etdes jeunes dans les politiquesurbaines et reconnaissons que l’ac-cès à un logement décent leur offredes conditions propices à la réussiteet a un impact positif en matière desanté et d’éducation » : cette phrasepeut sembler anodine, d’autantqu’elle vient en 44e position dans lesrésolutions de la déclaration de laConférence des chefs d’État et degouvernement des pays ayant lefrançais en partage, qui s’est tenue àDakar (Sénégal), les 29 et 30 novem-bre(1). « Pourtant c’est la premièrefois qu’est évoqué le logement dansune conférence de ce type», se réjouitGaëlle Raulic, secrétaire générale duréseau Habitat et Francophonie.C’est grâce, entre autres, à l’action dugouvernement québécois, appuyépar les membres du Réseau Habitatet Francophonie, que cette clause aété retenue dans les négociationspréparatoires au Sommet.Le Réseau avait, en amont, tenu sonséminaire en octobre qui avait ras-semblé 70 participants originairesd’une vingtaine de pays sur lethème : « La contribution des poli-tiques du logement et du dévelop-pement urbain à l’exercice du droitdes femmes et des jeunes dans lemonde». A l’issue de ce séminaire, leRéseau avait décidé d’adresser unedéclaration pour ce Sommet afind’une part, de positionner Habitat etFrancophonie vis-à-vis des grandesorganisations internationales et,d’autre part, de faire monter le sujethabitat.Dans cette déclaration, le réseauplaidait pour un logement conve-nable, creuset de l‘éducation, clédu développement ; un logementabordable ; un logement durable,répondant aux défis écologiques et

HABITAT ET FRANCOPHONIE

Siège de La SICAP SA,nouvelle dénominationde la SociétéImmobilière du Cap-Vert(SICAP), sociétéanonyme à participationpublique majoritairecréée en 1950, dont lesiège est au coeur deses réalisations à laPlace de l’Unité africaineà Dakar au Sénégal. Soncapital social est détenuà 89,57% par l’État duSénégal.

Le logement évoqué pour la premièrefois au Sommet de Dakar

à la transition énergétique, indi-quant : « Par cette déclaration, leRéseau Habitat et Francophoniedemande l’appui des gouverne-ments, pour faire du logement unegrande cause nationale, dans lespays d’Afrique francophones, pourpromouvoir l’habitat social et per-mettre aux sociétés chargées de ledévelopper, de mener à bien leurmission (…). Il s’agit de mettre enplace un modèle de développementde l’habitat social adapté aux villesafricaines, de disposer d’un labora-toire d’idées et d’un catalyseur d’ac-tion, ainsi que d’un système definancement plus performant enbénéficiant d’une coopération inter-étatique, et en restant conscient quele logement social doit rester unepréoccupation majeure dans l’en-semble de la francophonie ».Pour le président du Réseau, BocarSy, directeur général de la BHS(Banque de l’habitat du Sénégal), lethème du Sommet soulève « la ques-tion de l’activité des femmes, del’accès à l’emploi, au crédit, au

micro-crédit, à la santé. Dans cesapproches, le thème du logement estsouvent méconnu et le parent pau-vre des politiques. Or sans toit, rienn’est possible ; le bon logement, lequartier correctement aménagé, laville durable permet à ses habitantsd’être des vecteurs de paix et desacteurs du développement(2). A l’au-tomne 2015, nous organiserons unséminaire spécialisé sur le finance-ment de l’habitat social ».Dans le cadre du Sommet, lors de sonallocution de clôture, le présidentsénégalais Macky Sall a attiré l’at-tention sur « les importantes contri-butions thématiques en amont, enparticulier celle du Réseau Habitat etFrancophonie(3) ». Et Gaëlle Raulic deconclure : « le Réseau a bénéficiéd’une excellente visibilité de sesactions, bien relayées par la presse etla télévision. Cette vision franco-phone de l’habitat s’inscrit dans laperspective d’Habitat III, la confé-rence des Nations-Unies sur les éta-blissements humains en 2016». S.M.

(1) Cette conférence a lieu tous les deux ans.(2) En référence au thème du Sommet de la Fran-cophonie « Femmes et jeunes en Francophonie,vecteurs de paix et acteurs du développement».(3) Notamment « Redonner une chancelorsqu’on en a manqué» et «Les conditions d’ha-bitat des femmes en Europe francophone et auQuébec : panorama des principaux résultats dela recherche en sciences sociales ».www.habitatfrancophonie.org

LE MOUVEMENT

Un des programmes réalisés par la SICAP SA(Société Immobilière du Cap-Vert) au Sénégal.


Dans le cadre du débat national surla transition énergétique, sous l’im-pulsion de l’Union sociale pour l’ha-bitat, d’AMORCE et d’opérateurs de

réseaux de chaleur, dans une démarchesoutenue par l’Ademe, neuf structures(1) ontcréé, en 2011, le Comité national des acteursdes réseaux de chaleur. Ces structures repré-sentent toute la chaîne de décision, d’ex-ploitation et de destination des réseaux dechaleur, à savoir les collectivités locales, lesabonnés, les opérateurs et les usagers finaux.Rappelons qu’environ 80 000 logementssociaux sont raccordés à un réseau de cha-leur et c’est pourquoi l’USH a demandé quele développement de ces réseaux puissese faire sur de bonnes bases d’acceptabilitésociale, de gouvernance partagée et concer-tée avec les règles de facturation comprisespar tous les acteurs.Ce comité, USH compris, se réunit réguliè-rement depuis 2013 et aborde lors de sesgroupes de travail :• le volet contractuel : relations entre lesacteurs, droits et devoirs, cadre contrac-tuels et accès aux différents documents ;• le volet médiation, concertation et infor-mation : compréhension de la tarification,nature et qualité des informations atten-dues par les acteurs, information sur la régu-lation des tarifs et contrôle par les autoritésorganisatrices ;• le volet qualité de service : définition et miseen place d’indicateurs de performances,rapports annuels d’exploitation ;• le volet économique et fiscal : équilibrefinancier du réseau de chaleur urbain et dela délégation de service public, coût global,paramétrage et tarification, précarité éner-gétique.Dans une démarche visant une améliora-tion du cadre de relations entre les autoritésorganisatrices du service public de distribu-tion de la chaleur, les abonnés du service (bail-leurs et syndics de copropriété), les usagerset les opérateurs gestionnaires du réseau, leComité a établi neuf propositions opéra-tionnelles, qui ont été présentées lors de la 10e

rencontre nationale des réseaux de chaleur,qui s’est tenue à Paris le 3 décembre 2014.

ÉNERGIE

Réseaux de chaleur urbains: 9 propositions

Enjeu N° 1 : unaccès plus aisé auxdonnées du servicepublic de distribution dela chaleur :• un accès à l’ensemble desdocuments contractuelspour tous ;• un rapport annuel du service rendantcompte, en toute transparence, des don-nées techniques et financières de l’exploi-tation ;• des indicateurs de performances définislocalement en concertation avec les acteurssur la base d’une liste nationale et une publi-cation annuelle de ces indicateurs.Enjeu N° 2 : un lieu de concertation avec lesabonnés et les usagers du service :• une meilleure représentativité de l’en-semble des acteurs des réseaux de chaleurdans les commissions consultatives ;• la mise en place d’une Commission consul-tative des services publics locaux (CCSPL)spécifique à l’énergie (gaz, électricité et cha-leur) ;• un fonctionnement régulé et encadré,pour une réelle efficacité et des modalités deconcertation optimisées ;• la création d’un groupe de travail spécifiqueaux réseaux de chaleur, type « comitéconsultatif », dédié aux abonnés et aux usa-gers du service.Enjeu N° 3 : une lisibilité du coût de la cha-leur distribuée par les réseaux de chaleur :• recommander l’édition annuelle d’un feuil-let de gestion synthétisant toutes les don-nées techniques et économiques du coûtfacturé ;• recommander aux gestionnaires de bâti-

ments la rédaction d’une note annuelle d’in-formation sur les modalités de calcul descharges de chauffage et d’eau chaude sani-taire.Afin de faire évoluer certains textes et dis-positifs réglementaires, suite à l’évolution ducontexte et au développement de nouvellesproblématiques (EnR, maîtrise de lademande en énergie, représentativité accruedes acteurs de la société civile dont CCSPL,lisibilité de l’action locale…), le Comité aporté ces neuf propositions auprès du minis-tère de l’Égalité des territoires, du Logementet de la Ruralité et du ministère de l’Écologie,du Développement durable et de l’Énergie.

Détail des neuf propositions sur le centre deressources du site de l’USH : www.union-habi-tat.org

(1) AMORCE représentant les collectivités locales ; la CNL,la CLCV, l’ARC et la CSF représentant les usagers finaux ;l’USH (ainsi que 4 organismes Hlm : Osica, I3F, Valophis etLogement Français), l’UNIS, la CLCV représentant les abon-nés ; le SNCU représentant les opérateurs, accompagnés parl’association Via Seva.

CONTACT: [email protected]

Les réseaux de chaleur, bien conçuset bien gérés, peuvent contribuer à

fournir une énergie à coûtsmaîtrisés par un service public

local.


• CLUB MANAGEMENT & MARKETINGLes Ateliers-débats• Fusionner, mutualiser, renforcer les coopérations: quelles condi-tions de réussite managériales et organisationnelles? 24 mars2015 à ParisTous les organismes se retrouvent impliqués dans la question des syner-gies sur les territoires et des formes plus ou moins intégrées de coo-pération à mettre en œuvre. Cet atelier propose de tirer les ensei-gnements de démarches engagées.• La place des instruments de gestion dans le pilotage stratégiquede l’entreprise, 2 juin 2015 + assemblée générale à ParisLes instruments de gestion se sont développés au sein des entreprises.De nombreuses données de suivi de l’activité alimentent les tableauxde bord. Pour autant, la profusion des données ne facilite pas méca-niquement le pilotage stratégique de l’entreprise. Celui-ci repose surla capacité à analyser les évolutions des performances, à décrypter dessituations, à évaluer et pondérer des enjeux, à actualiser la stratégieet la relier à l’action opérationnelle.• Renouveler les formes de travail collaboratives, 15 octobre 2015à ParisDans un contexte de changement, le renouvellement des formes dutravail collectif apparaît comme une nécessité pour le développementde l’innovation au sein des entreprises. Ces nouvelles formes semblentrépondre par ailleurs à des attentes nouvelles des salariés d’être impli-qués différemment dans le cours de l’entreprise. Si les technologiesde l’information et de la communication offrent de nouvelles poten-tialités au développement de ces collaborations, elles interrogent aussifortement les pratiques de management et les organisations.

Les Rencontres métier• Rencontre des responsables d’agence, du 17 au 19 Juin 2015 enAvignon→ réenchanter la relation de service aux locataires.Beaucoup ressentent aujourd’hui les limites des dispositifs engagésen matière d’amélioration de la qualité de service et la nécessité deretrouver un nouveau souffle dans la relation de service aux (et avecles) locataires. Comment continuer à mobiliser les équipes autour decet enjeu-clé de la relation de service?• Rencontre des responsables marketing et qualité, 19 et 20 novem-bre 2015 à Lyon→ Réenchanter la relation de service aux demandeurs de logementset aux locataires.Sur la base des travaux déjà entrepris par le Club, comment tirer le fild’une relation innovante et performante aux locataires plus largement?Quelles expériences en cours en matière de marketing de service auniveau européen?

CONTACT/ADHÉSION/INSCRIPTION: Christophe Pallot ; Tél. : 01 40 75 78 [email protected]

Programmes 2015• BAT’IM CLUB• Rencontre et atelier: Évaluer la production actuelle pour construireet requalifier demain, 26 mars 2015, 8 et 9 octobre 2015 à ParisSeront étudiées les conditions de mise en oeuvre de la transition éner-gétique et environnementale dans un contexte économique contraint.• Atelier : La qualité de service au travers des contrats, 2 et 3 avril2015 à ParisLe point sera fait sur l’évaluation de la qualité de service et du suivides prestations au travers des contrats d’entretien.• Rencontre et atelier: Quelle prise en compte du vieillissement deslocataires? 30 juin 2015, 5 et 6 novembre 2015 à ParisCe cycle abordera les différents besoins des seniors selon leur degréd’autonomie et permettra de partager les différentes expériencesmenées.• Rencontre : Amiante, quoi de neuf? 8 décembre 2015 à ParisLes éventuelles évolutions réglementaires mais aussi les conditionsd’intervention sur le patrimoine existant et la mise en place de la ges-tion documentaire.


• CLUB HABITAT SOCIAL POUR LA VILLEQuatre journées-débats prévues pour 2015.• Sommes-nous démunis face aux nouveaux entrants? 19 mars2015 à ParisFace à de nouveaux entrants très précarisés, les bailleurs ont fait évo-luer leurs pratiques. Leurs métiers seront examinés à cette occasion.• L’économie circulaire : un modèle d’inspiration pour une gestionrenouvelée des quartiers, 11 juin 2015 à ParisIl s’agira d’interroger le rôle que les organismes peuvent jouer dansla mise en place d’un cycle écologiquement vertueux, transformantune contrainte en richesse, et la nature des partenariats qu’ils peu-vent conclure avec les collectivités territoriales.• RSE : une opportunité pour le développement social ? 1er octo-bre 2015 à ParisQuel effet de la RSE en matière dedéveloppement social des quartiers.• Vieillir à domicile et dans sonquartier, 10 décembre 2015 à ParisLa journée mettra en évidence les stra-tégies développées par les bailleurs entermes d’adaptation du parc existantau vieillissement et des services pro-posés aux seniors et interrogera lespratiques en termes de gestion desmutations et de relations clientèle.


LE MOUVEMENTVIE DES CLUBS


La journée organisée par le clubHabitat social pour la ville, le 17décembre dernier, a mis en avantles difficultés des personnels deproximité des organismes Hlm,souvent confrontés à desrevendications religieuses.Comment agir dans le respect duprincipe de laïcité, celui du vivre-ensemble et le respect de ladiversité sociale, ethnique etreligieuse dans les quartiers ?

« Les acteurs de terrain sont souventdémunis face à la religion et auxdemandes culturelles et cultuellesformulées par les salariés et les habi-tants», indique Reda Didi, fondateurdu Think tank « Graines de France »et directeur du cabinet conseil « laVille», présentant une étude réaliséedans quatre territoires (Paris, Meaux,le Grand Lyon, le Grand Bordeaux),auprès d’un public de profession-nels. Les demandes d’abord cul-tuelles sont perçues comme desproblèmes et des menaces pour lalaïcité, aussi bien dans le secteurpublic que privé. Pour ce dernier,s’ajoute la dimension de change-ments organisationnels.Deux visions coexistent : uneapproche ouverte selon laquelle cer-taines demandes peuvent êtreentendues ; une autre approcheconsidérant que ces demandes sontcontraires aux principes de laïcité et,en outre, ouvrent la « boîte de Pan-dore » sur laquelle nous n’avonsaucune visibilité.Ensuite, se pose pour les acteurs laquestion de la définition de la sphèrepublique, domaine des institutionspubliques, et de la sphère privée. Lalaïcité serait une obligation pesantsur les institutions publiques et nonsur la société. Reste que le besoinexprimé par les professionnels est

CLUB HABITAT SOCIAL POUR LA VILLE

Il ne faut pas entrer dansle débat sur ce que dit ounon la religion car il y ades interprétationsmultiples.

Les équipes de proximité face à la montée du fait religieux

d’ordre méthodologique et qu’ilsdoivent faire face à ces probléma-tiques : qu’est-ce que la laïcité, lasphère publique et privée ?Lors de la journée, ont été évoquéesles principales jurisprudences quilimitent la manifestation des convic-tions dans le secteur privé, sans êtrediscriminatoires. L’idée est de s’at-tacher à examiner au cas par cas siune pratique, une manifestation ouune revendication crée une entraveaux impératifs de santé et d’hygiènesanitaire ; au respect des règles desécurité ; à l’organisation nécessaireau travail ; à l’aptitude pour la réali-sation de la mission. Par ailleurs,toute forme de prosélytisme estproscrite. Enfin, il ne faut pas entrerdans le débat sur ce que dit ou nonla religion car il y a des interpréta-tions multiples.

L’EXEMPLE DE VAL D’OISE HABITATVal d’Oise Habitat a présenté sonapproche de la gestion du fait reli-gieux, notamment par les équipes deproximité. « Nous souhaitons êtrepragmatiques et parier sur l’intelli-gence collective, a plaidé RaphaëlleGilaber, directrice générale de l’of-

fice. Les réponses sont adaptées auxterritoires. Face aux revendicationscultuelles, la direction générale aarrêté une position ferme fondée surla règlementation du CCH et lesmesures de sécurité mais avec undialogue pour proposer des solutionsalternatives sur l’existant.» Une pre-mière charte de la diversité a étéarrêtée en 2010, suivie d’une matricedes valeurs en 2011 qui formalise lesenjeux et donne une vision à dix ans.Les personnels ont été informés etformés sur l’interculturalité. Despoints réguliers sont faits avec lesmanagers et les représentants deslocataires et les personnels partici-pent aux contrats locaux de pré-vention et de sécurité.Illustrations concrètes de la prise encompte du fait religieux : face auxdégradations des portiers et inter-phones des halls dans un site, lesjours de shabbat, et après dialogueavec les habitants, l’office les a désactivés. Autres exemples : desmenus différents sont proposés lorsdu séminaire du personnel qui setient, de plus, hors période de rama-dan. Et pendant le ramadan, les per-sonnels peuvent bénéficier d’amé-nagement d’horaires. Mais pour desraisons de sécurité, les tenues tradi-tionnelles ne sont pas autoriséespour les employés d’immeuble.L’office refuse les demandes de lieuxde culte mais est à l’écoute des com-munautés. Il a créé des salles desports ou culturelles pour l’aide auxdevoirs. Ces salles sont contrôléesponctuellement par des représen-tants de la ville et du bailleur. A lasuite de l’utilisation des cavescomme lieux de prière, l’office apris la décision de les condamner,suite à des réunions publiques expli-quant les risques en termes d’in-cendie et de sécurité. S.M.


NOMINATION

Immobilière Basse Seine

Cédric Lefebvre, 42 ans, est nommédirecteur générald’Immobilière BasseSeine. Il succède àThierry Sure, devenusecrétaire général

d’Immobilière 3F.Diplômé de Sciences Po Bordeaux ettitulaire d’un DEA d’Études Politiquesde Sciences Po Paris, il œuvre depuisquinze ans dans le secteur de l’habitatet du développement des territoires enNormandie.Directeur du projet « Grand Projet deVille » à la Ville du Havre entre 1999 et2002, il intègre Habitat 76 (OPH deSeine-Maritime) es qualité de directeurd’agence Pointe de Caux en 2002,avant d’être nommé directeur dupatrimoine en 2008.

Depuis la mi-novembre, HabitatToulouse expérimente un nou-veau service en ligne, l’échangede logements entre locataires,qui vient en complément de lademande de mutation. Une idéeportée par le président Franck Bia-sotto, pour rapprocher l’offre de lademande.Le principe est simple : le locataires’inscrit sur le site www.habita-toulouse.fr. Il propose son appar-tement en créant une annonce etlance une recherche d’apparte-ment en définissant des critères.Il entre ensuite en contact avec lelocataire de l’appartement quil’intéresse. Si les deux locatairessont d’accord pour échanger, ilsdéposent une demande conjointequi sera étudiée par les servicesavant de passer en commissiond’attribution. Près de 350 loca-taires ont souscrit à ce service.Les premiers dossiers sont encours d’instruction.

HABITANTS

Boursed’échange de logements

Grand Delta Habitat (ex Vau-cluse Logement) dont lebudget d’investissements’élève à 170 M€ en 2015, asigné une convention avecl’association Sagacité, struc-ture d’animation du PLIE(plan local pour l’insertion etl’emploi) du Grand Avignon,qui accompagnera les entre-prises dans la mise enœuvre de la clause socialedans les marchés publics.Cette convention permet-tra de faciliter le dévelop-pement de l’emploi local etl’offre d’insertion et favori-sera la qualification, l’accès etle retour à l’emploi des per-sonnes.

Publics concernés : lesdemandeurs d’emploi delongue durée, les bénéfi-ciaires de minimas sociauxdemandeurs d’emploi, lesjeunes de faible niveau dequalification, les deman-deurs d’emploi de plus de 50ans, les travailleurs handi-capés, les bénéficiaires del’AAH et de l’allocation d’in-validité et les personnesprises en charge dans le dis-positif d’insertion par l’éco-nomique. Première opération : la réha-bilitation de la Barbière, àAvignon (372 logements) quientraînera 6 500 heures d’in-sertion.

INSERTION PAR L’ÉCONOMIQUE

Convention clauses socialesdans les marchés publics

En décembre, le préfet du Val-d’Oise, et le directeur général deRésidences Sociales de Franceont signé l’acte de cession d’unterrain de l’État de 6 234 m²situé à Pontoise (95). Il s’agit dela première vente d’un terrainde l’État avec décote en Île-de-France, en application de la loidu 18 janvier 2013 relative à lamobilisation du foncier publicen faveur du logement. Sur ceterrain, qui a bénéficié d’unedécote de 50 %, RSF construiraune résidence sociale de 268studios, en lieu et place d’unfoyer de travailleurs migrantsdevenu vétuste.Tous les résidents du foyerseront relogés dans la nouvellerésidence sociale, qui resteragérée par l’ADEF. La construc-tion et la démolition se feront endeux phases : livraison de la pre-

ILE-DE-FRANCE

Première cession de foncier public

mière tranche de la résidencesociale et premiers reloge-ments/démolition de la pre-mière tranche du foyer; livraisonde la seconde tranche de la rési-dence sociale et derniers relo-gements/fin de la démolitiondu foyer (prévue fin 2017). Tous

Le projet de la nouvelle résidence sociale ; arch. : Derbesse Delplanque Archi-tectes & Associes.

les partenaires se sont mobiliséspour concrétiser ce projet (État,Communauté d’agglomérationde Cergy-Pontoise, Action loge-ment, ADEF); la Ville de Pontoisea délégué à RSF son droit depriorité sur ce terrain.

DIRECT HLM


Cette résidence de 35 loge-ments et d’une crèche de 50berceaux réalisée en lieu etplace de deux ensemblesimmobiliers vétustes démo-lis en 2012 par la Soreqa(Société de requalificationdes quartiers anciens),préalablement à la ventedu terrain à Immobilière3F, s’inscrit dans le cadre duProgramme national derequalification des quar-tiers anciens dégradés(PNRQAD).Conçue par Gap Studio, la résidence –composée de deux bâtiments revêtus debriques – crée un lien entre des situationsurbaines très contrastées. La façade sud (R+ 7) présente un aspect compact, en conti-nuité avec les bâtiments et les infrastruc-tures (RER et autopont) avoisinants. Lafaçade nord (R + 3) fait apparaître desvolumes indépendants, à l’échelle des petitscollectifs et des maisons environnan tes,organisés autour du jardin de la résidence.Ce dispositif permet de bien gérer la densitédu programme, d’offrir des vues intéres-santes et la meilleure orientation possiblepour les logements, traversants pour laplupart. Enfin, en rez-de-chaussée, lesfaçades de la crèche – qui sera gérée par l’en-

QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS

Reconstruction à Saint-Denis

treprise People & Baby – sont volontaire-ment très visibles pour participer au mieuxà l’animation du quartier.Econome en énergie, le programme répondaux exigences du label Bâtiment BasseConsommation Effinergie (consommations:65 Kwh) et du label Habitat & EnvironnementProfil A. Coût de l’opération: 6,92 millionsd’euros TTC soit 2473 € TTC/m² de surfaceutile, financés par 77% de prêts, 13% de sub-ventions et 10% de fonds propres d’Immo-bilière 3F.

Ce programme dans le quartier de Brise-Ecahlas, encentre-ville en plein renouveau de Saint-Denis,compte 5 logements PLAI, 25 logements PLUS, 5logements PLS dont les prix oscillent entre 7,27 € et14 € le m2. © F. Achdou

ZOOMLe PNRQAD est instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la luttecontre l’exclusion qui vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale desquartiers dégradés, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibreentre l’habitat et la présence d’activités de services.A Saint-Denis, pour la période 2011-2016, suite au rachat public de 315 logements indécents, 70seront réhabilités, les autres seront démolis pour laisser place à 316 logements neufs (dont45 % de logements sociaux). Par ailleurs, 115 chambres étudiantes et 2 000 m² de commercesseront créés. Les espaces publics seront également requalifiés et restructurés par PlaineCommune (création de voies piétonnes, de placettes…). Ce travail de renouvellement urbainen tissu ancien s’est accompli en partenariat avec l’architecte des bâtiments de France.S’ajoute à ce mouvement, l’accompagnement des propriétaires de 1 500 logements privéspour l’amélioration et la remise aux normes de leur bien, réalisé avec l’aide financière dePlaine Commune et de l’Anah, dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration del’habitat (Opah).

CRÉATION ARTISTIQUE

Huit fresquesgéantes à Tours

Un parcours pédagogique de sept œuvres muralesmonumentales au coeur du quartier du Sanitas à Tour.

Des fresques murales figurant des élémentsde la faune et de la flore de Loire (un saule,des roseaux, un héron, une libellule, un char-don) ont été peintes sur les pignons desimmeubles de la résidence Pasteur de Tour(s)Habitat. Le projet avait été lancé en 2011,en complément des travaux d’isolation ther-mique des façades de la résidence avec la par-ticipation des habitants.Au cours de cinq ateliers de concertation, misen place de janvier 2011 à décembre 2012,CitéCréation (Société coopérative et partici-pative lyonnaise) a travaillé avec les habitantsqui souhaitaient valoriser l’architecture de leurrésidence, avec le souci que les peinturesmurales ne viennent surtout pas la dénatu-rer. Le travail s’est déroulé « à échafaudagepartagé»: au fur et à mesure de l’avancementdu chantier d’isolation, les échafaudagesont été laissés sur place, le temps que lespeintres muralistes, dont certain issus de larégion Centre, réalisent leur ouvrage.Un ouvrage « Les fresques des Bords deLoire » retrace la genèse et la réalisation deces peintures murales.


En complément du lancement dufonds de logement intermédiaire,le groupe SNI, filiale à 100% de laCaisse des dépôts, entend, dans lecadre du plan de relance, doublersa production de logementssociaux sur les cinq prochainesannées et notammentent mettrel’accent sur l’Île-de-France. Ainsi,sur la période 2015-2019, leGroupe, via ses sept ESH qui sesituent sur les zones tendues(1),prévoit de construire 21000 loge-ments sociaux dont 11000 sur leterritoire francilien.A cet effet, le conseil de surveil-lance du Groupe a décidé, endécembre dernier, de créer un GIEde moyens, dénommé Grand ParisHabitat qui regroupe les équipesde développement et de maîtrised’ouvrage de ses deux filialesparisiennes Osica et Efidis, soitplus de 100 collaborateurs, pouragir sur le territoire du Grand Paris.André Yché, président du direc-toire du groupe SNI est nomméprésident du conseil de surveil-lance de cette nouvelle struc-ture et Manuel Flam, directeurgénéral en charge du logementsocial, président du directoire.

VIE DES ORGANISMES

Le groupe SNI crée Grand Paris Habitat

DIRECT HLM

Thierry Berthier, précédemmentdirecteur général adjoint d’Osica,devient directeur de Grand ParisHabitat, en charge du dévelop-pement et de l’investissement. Ilest assisté dans sa mission parVincent Juhasz, nommé directeurdu développement et ClothildeSaint-Hilaire, directrice de l’in-vestissement et de l’innovation ausein de la direction du dévelop-pement et de l’investissement.Stéphanie Caulet, précédemmentdirectrice de la promotion et dudéveloppement urbain chez Efidis,devient directrice de Grand ParisHabitat, en charge de la construc-tion neuve. Christophe Chanu,devient directeur de Grand ParisHabitat, en charge de la directionde la maîtrise d’ouvrage et durenouvellement urbain, tout enrestant directeur général adjointdu pôle patrimoine d’Osica. F.X.

(1) Efidis, Osica en Île-de-France, la Samoen Pays de la Loire, le Nouveau Logis Pro-vençal dans les Bouches-du-Rhône, duGard et du Vaucluse, le Nouveau Logis Azursur la bande côtière des Alpes-Maritimes,le Nouveau Logis Méridional sur Montpel-lier et Toulouse, SCIC Habitat-Rhône-Alpessur les Communautés d’agglomérationlyonnaise, Grenobloise et de Haute-Savoie.

En 2014, 5243 logements sociaux dont 2414 en Île-de-France ont été mis enchantier, 3838 ont été livrés dont 2362 en Île-de-France. Ici la résidence PaulDoumer à Montreuil-sous-Bois (93) ; arch. : Atelier du Pont. © V. Krieger

Oise Habitat a décidé dechanger d’identité visuelle etde communiquer les valeursdéfendues aujourd’hui parl’office.

Nouveau logo

Toute la journée du 16 décembre dernier, Habitat 29 a fêté son10000e logement: réunion des 150 collaborateurs, le matin, pourles remercier d’avoir participé à l’atteinte de ce chiffre ;l’après-midi, pose de la première pierre du 10 000e logement,à Quimperlé, en présence des élus et partenaires.A cette occasion, l’OPH a réalisé une exposition photographiquede locataires qu’il met à disposition des communes du dépar-tement ainsi qu’un ouvrage retraçant le savoir-faire d’Habitat29 à travers 20 portraits de résidences, remis aux partenaires.En septembre 2014, Habitat 29 s’est doté d’un d’Agenda 21 quicomporte 29 engagements. Présent dans 200 communes duFinistère, l’office est certifié ISO 9001 sur l’activité gestion loca-tive depuis 2009. Il a également créé un label « Bien vieillir àHabitat 29 » (Logementadapté/service spéci-fique). Enfin, il livre 300logements par an et sonprogramme de réhabi-litation prévoit plus de90 millions d’euros surdix ans.

10 000e logement et un livrede portraits de locataires

Vingt portraits en noir etblanc, réalisés par Jean-Phi-

lippe Guivarch, photographeet directeur de l’agence decommunication K Unique, àQuimper. L’ouvrage met en

scène des hommes, desfemmes, des enfants devant

la porte de leur immeuble,dans leur jardin… qui avaient

envie de donner une autreimage du logement social et

de lutter contre les préjugés.

Le logo va permettre derenforcer la présence et lareconnaissance de OiseHabitat sur son territoire. Ilsymbolise l’humain et le bâti etreprésente les valeurs commedonner un toit, mettrel’homme au cœur despréoccupations ou encores’adapter aux évolutions de lasociété.


Avec la livraison de la résidence LeClos de la Treille à Clermont-l’Hérault (34), FDI Habitat, filialede FDI Sacicap, créée en 1967,franchit en 2014 le seuil des 5000logements, situés sur 105 com-munes, principalement dans l’Hé-rault mais aussi dans le Gard, lesPyrénées-Orientales, l’Aude et lesBouches-du-Rhône. Au terme desa convention d’utilité sociale,l’ESH s’assigne une croissancede son patrimoine de 5% par ansur la période 2011-2016: elle esten avance sur ses objectifs. Sur lapériode 2011-2013, FDI Habitatavait produit 844 logements soit154% de son objectif et a livré sapremière opération en BEPOS àPouzols. Cette opération est dou-blement symbolique: elle s’inscritaussi dans le cadre du programme«Habiter sans s’étaler», porté parle Conseil général de l’Hérault. En2014, elle en aura livré 322, dontune maison d’accueil spécialiséede 30 lits et s’est engagée, en sep-tembre, dans la certification Cer-qual exploitation. En 2015, elledevrait en livrer près de 200 et 247logements sont à l’étude.Cette ESH est aussi un acteur-cléau sein du groupe FDI de l’ac-cession à la propriété (PSLA, venteHlm, aménagement à prix maî-trisé). 146 logements en PSLA ont

VIE DES ORGANISMES

FDI Habitat franchit le seuil des 5 000 logements

été livrés au cours des trois der-nières années. 136 ménages ontlevé leur option d’achat dans lapremière année. Ce sont 92,4%des locataires accédants qui fina-lisent, dans les meilleurs délais,leur rêve d’accession à la pro-priété. Et, depuis 2012, 20 loca-taires ont pu accéder à la propriétépar le biais de la vente de patri-moine. En 2015, enfin, le chantierdu nouveau siège FDI, qui luipermettra de regrouper l’ensem-ble des équipes aujourd’hui éclatées sur quatre sites, devraitcommencer dans le quartierOdysseum à Montpellier.

Regard sur le Clos de la TreilleLe Clos de la Treille se composed’un bâtiment en R + 2 et R + 4avec deux entrées et deux dis-tributions; il abrite 38 logementsen PLUS et 12 en PLAI, allant du T2 au T5. Le bâtiment estimplanté nord-sud dans sa plusgrande longueur pour une meil-leure orientation des logements.Il présente des toitures terrassesavec des panneaux solaires quiassurent le préchauffage del’eau. Des parements de façades,des celliers extérieurs et desséparatifs de balcons sont réali-sés en «prodema» de teinte boisclair. Un niveau semi-enterré

Balcons et terrasses en saillies de façades créentdes pleins et des vides. Arch.: Patrick Agniel.

de stationnement est desservipar une rampe positionnée enpignon nord du bâtiment et rac-cordée sur la voirie.La faible densité des construc-tions permet de préserver deszones d’espaces libres végétali-sées avec des essences médi-terranéennes et des arbres dehautes tiges (tilleuls, oliviers,érables de Montpellier) en péri-phérie de bâtiment. Les zones destationnements aériens sontplantées d’arbres de hautes tigesd’ombrages (micocouliers). Desmouvements de terrain de faibleprofondeur en périphérie dubâtiment servent de bassin derétention pour récupérer leseaux de ruissellement des ter-rasses accessibles.

Coût de l’opération: 5 M€ finan-cés à hauteur de 4,3 M€ par unprêt de la CDC.Le projet a également permis deréaliser six lots à bâtir faisant dece programme une opérationmixte. FDI Habitat conçoit sesopérations, chaque fois que l’em-prise foncière le permet, avecune vision d’aménagement quifacilite les parcours résidentiels.Les terrains à bâtir qui jouxtentgénéralement ces opérations sontprioritairement destinés auxjeunes ménages de la communeet vendus à coût maîtrisés. F.X.

(1) FDI Groupe construit 500 à 600 loge-ments par an via ses sept sociétés qui cou-vrent tout le spectre de l’habitat, locatif,accession, du logement libre au logementsocial.

Dans la continuité des festivités organisées pour son centenaire(1), laSociété Immobilière de l’arrondissement de Pithiviers (SIAP) a clô-turé cet anniversaire en organisant, en décembre dernier, une soiréedestinée à ses partenaires et salariés, au Château de Chamerolles, nonloin de Pithiviers.La soirée a été ponctuée par le discours de plusieurs invités mais aussipar l’échange surprenant et peu ordinaire de deux élus ayant desvisions différentes du logement social. Il s’agissait, en fait, de comé-diens professionnels mettant en scène certaines idées reçues d’unepart et la réalité du terrain d’autre part. Au total, trois saynètes ontainsi été jouées mettant en avant les diverses actions de la SIAP etla qualité de service apportée, au quotidien, aux locataires. A 22h, le chant lyrique de la Voix d’Orphée accompagnée d’un harpistea précédé la dégustation du traditionnel gâteau d’anniversaire.

Par ailleurs, depuis le 8 décembre, Sandrine Jarriauest la nouvelle directrice déléguée de la Siap. Elle suc-cède à Brigitte Dallot, partie en retraite fin janvier aprèsavoir occupé cette fonction pendant vingt ans. Son parcours professionnel l’a conduite à passer del’humanitaire au logement social. Sandrine Jarriau aété responsable financière pour Action contre la faim,

puis responsable de l’audit interne au sein de cette même associa-tion et auditrice interne pour la Croix-Rouge française.

(1) Voir notre article page 19 du n° 995 du 30 juillet 2014.

ANNIVERSAIRE

Centenaire: suite et fin


Le quartier du Clos Saint-Lazare à Stains (93)et ses alentours sont en plein renouveauarchitectural. Les constructions des rési-dences Marcel Andréas et George Sandmarquent une étape supplémentaire dansla rénovation de ce quartier menée parl’OPH de Seine-Saint-Denis avec 147 loge-ments neufs supplémentaires. Précédem-ment, en parallèle des démolitions des 252logements des tours Verlaine et Baude-laire en 2009 et 2010, puis de 29 logements,rue Verlaine en 2013, l’OPH a démarré,dès 2011, la reconstitution de l’offre avec 128logements dans le cadre de la réhabilitationet la résidentialisation des immeubles Sasakiet Claude Nerval-Carco. Au terme du PRU,l’OPH aura démoli 429 logements etconstruit 470 nouveaux logements, 1629auront été réhabilités et 1311 résidentiali-sés sur Le Clos Saint-Lazare. C’est le PRU leplus important de cet organisme, qui repré-sente un tiers de ses engagements en Seine-Saint-Denis, département où l’OPH estengagé sur 15 projets de renouvellementurbain (à hauteur de 687 millions d’euros),qui comptent au total 1 786 démolitions,1 692 constructions et 9 566 réhabilita-tions/résidentialisations.La résidence George Sand est composée dedeux bâtiments et 28 maisons superpo-sées. La résidence Andréas a été conçue surle même schéma avec une large placeaccordée aux duplex. Les immeubles attei-gnent une hauteur maximale de quatreétages. Un jardin réservé aux locatairesanime le cœur de la résidence MarcelAndréas et les toits de la résidence George

RENOVATION URBAINE

Deux nouveaux programmes au Clos Saint-Lazare

DIRECT HLM

Sand ont été en partie végétalisés pour leconfort visuel du voisinage dont les immeu-bles sont plus hauts. Les deux résidences

Bois, béton matricé… des matériaux durables pourles 74 logements de la résidence George Sand. Coût :11445000 € ; Arch. : Daquin & Ferrière. © J. Mouffron

bénéficient de la double certification BBCet Habitat & Environnement grâce à une iso-lation thermique et une étanchéité à l’airoptimisée. Le chauffage est collectif. L’éclai-rage des parties communes est économiségrâce à des capteurs de présence et desampoules basses consommation. Lesconsommations d’eau sont maîtrisées viades robinets mitigeurs, des limiteurs dedébit et de température et des douchettesà turbulence. Enfin, la moitié de la pro-duction d’eau chaude sanitaire est assuréepar des panneaux solaires dans la rési-dence Georges Sand. Une attention particulière a été apportéeaux équipements : placards équipés de trin-gles et de tablettes, carrelage dans les pièceshumides, miroirs et radiateurs sèche-ser-viettes dans les salles de bain. Visiophones,lecteurs de badges, système innovant decontrôle d’accès par téléphone assurent lasécurité d’accès aux résidences. F.X.

L’éclairage naturel a été privilégié pour les 73 loge-ments de la résidence Marcel Andréas. Coût :12825000 €. Arch. : Badia-Berger. © H. Thouroude

EN BREF

OUVRAGE

Vente. 519 logements mis en vente par SIAHabitat à Maubeuge et les communesalentour ont été acquis par la SA du Hainaut,marquant ainsi la volonté de l’ESH derenforcer son implantation dans l’Avesnois.

Rachat de patrimoine en Île-de-France.Vilogia enrichit son patrimoine de 314logements grâce à l’acquisition de 212

logements à Neuilly-sur-Seine auprès de laSemine, soit 15 % du parc social de la ville ;74 logements à Cachan, en plein centre-ville,auprès de Batigère ; 28 logements à Epinay-sous-Sénart auprès d’Icade.Dix ans après son implantation en Île-de-France, Vilogia dépasse la barre des 9 000logements à Paris et dans les départementsde la petite et de la grande couronne.

Pour un autre regard sur le logement social, un ouvrage édité par Habitats de Haute-Alsace(OPH du Haut-Rhin) pour lutter contre les préjugés et donner à voir le logement social aujourd’hui. A travers des photos deson patrimoine(1), l’officemontre son savoir-faireen matière de construc-tion neuve, de revalori-sation de patrimoinesanciens, de requalifica-tion durable du parc existant ou d’habitat adapté aux seniors.(1) Dont la photo de couverture de ce numéro.

Ballades architecturales


LogiRys, filiale du Groupe Polylogisspécialiste du logement des personnesâgées et handicapées, a inauguré endécembre dernier, un EHPAD de 85places. LogiRys a assuré le portageimmobilier de cet établissement enétroite collaboration avec la Mutualitéfrançaise normande SSAM, gestion-naire dans le cadre d’une convention degestion locative d’une durée de douzeans renouvelable.Réparti sur 3 niveaux, l’EHPAD Saint-Just dispose de 72 logements (22 m2environ chacun) réservés à l’accueildes personnes adultes dépendanteset d’une unité de vie de 13 lits per-mettant d’accueillir des personnesatteintes de la maladie d’Alzheimer.

PERSONNES ÂGÉES

EHPAD de 85 places au HavreLa résidence comprend des espacescollectifs dont un accueil de jour pour10 personnes ainsi qu’un PASA(1), lieuoù les résidents peuvent se retrouverpour des activités dédiées avec uneprise en charge par du personnel qua-lifié. Une salle permet d’améliorer lacommunication avec la personne âgéeen stimulant les différents sens (vue,ouïe, toucher, odorat…).Depuis l’ouverture de l’établissement,près de 50 emplois directs et autantd’emplois indirects ont été pourvusdans le médical, le paramédical, l’administration, l’animation, la res-tauration… V.S.

(1) Pôle d’activité et de soins adaptés.

Le coût de l’opération s’élève à 9350000 €.

Le Conseil général de la Sarthe et Sarthe Habitat ont signé, le 4 décembredernier, une convention de partenariat pour construire un réseaud’acteurs permettant une meilleure prise en charge des personnes âgéeset/ou handicapées, à leur domicile. Sont visés l’aménagement techniquedes logements couplé à des services à la personne, apportés par le CIDPA(Centre d’information départemental pour l’autonomie), les CLIC (Centrelocal d’information et de coordination pour les personnes âgées), leséquipes médico-sociales et différents organismes d’intervention (soins àdomicile, téléassistance, portage de repas, transports…).Les personnes de plus de 60 ans représentent dorénavant plus de 24 % dela population en Sarthe. 25 % des locataires de Sarthe Habitat ont plus de60 ans et l’office compte 533 personnes en situation de handicap.

Convention Sarthe Habitat/ Conseil général

768 euros d’économies annuelles en moyenne pour 800locataires : c’est le premier bilan, six mois après la mise enplace du dispositif «bouclier senior» mis en œuvre par Pas-de-Calais Habitat. Objectif : limiter la part du loyer (chargescomprises) à 25 % du revenu pour les locataires de 65 anset plus, vivant dans un type 2 ou 1. « Au terme d’uneannée, c’est l’équivalent d’un mois de minimum vieillessequi est économisé par les bénéficiaires, se réjouit l’office ;de quoi augmenter sensiblement leur pouvoir d’achat ». Ledispositif concerne les personnes dont les revenus sesituent entre 850 et 1 250 euros mensuels. 50 % d’entre ellessont âgées de 70 à 79 ans, 25 % ont entre 65 et 70 ans, et les20 % restants ont plus de 80 ans.Pour Pas-de-Calais Habitat, le bouclier représente uninvestissement de 650 000 euros par an qui n’est pas réper-cuté sur les autres locataires mais est financé par la baissedu coût des prêts aux organismes dépendant du Livret A.

Bilan du « bouclier seniors »

L’unité économique et socialeUnion et Solidarité et les dixorganismes Hlm du GrandNancy ont organisé, le 12décembre 2014, leur sémi-naire annuel sur le thème«Vieillir chez soi dans le parclocatif social du GrandNancy». Un séminaire, large-ment ouvert aux partenaires,qui a accueilli plus de soixanteparticipants (bailleurs, Com-munauté urbaine du GrandNancy, Conseil général, mai-ries et CCAS, partenaires ins-titutionnels et du secteursocial), avec pour objectifd’améliorer encore la réponseapportée à la demande despersonnes âgées : nouvelleoffre de logements, adapta-tion des logements existants,développement de partena-riats pour offrir davantagede services et d’accompa-gnement, adaptation de lagestion locative et de proxi-mité,…Les ateliers et l’interventiond’un sociologue ont été l’oc-casion d’améliorer la connais-

sance des acteurs et des dispositifs d’accompagnementdes personnes âgées exis-tants sur le territoire, d’échan-ger sur les expériences inno-vantes en matière d’offrenouvelle de logements (bégui-nage, résidence accompa-gnée, résidence dédiée,…) etsur l’adaptation des loge-ments existants, enfin, derevisiter les représentationssociales des seniors. S.M.

Vieillir chez soi

Comment maintenir les personnesâgées chez elles?


Inscrit dans le plan de traitement desfoyers de travailleurs migrants de 1997, lefoyer de la rue des Arbustes dans le 14e

arrondissement de Paris, propriété de Coal-lia Habitat, a été transformé en résidencesociale après 18 mois de travaux et plus de6 000 heures d’insertion. Cette métamor-phose conçue par le cabinet Calq Archi-tecture combine le souci du dessin (modi-fication des façades, nouvelle distribution)à un fort enjeu technique (désamiantage,isolation thermique, énergie solaire).Après redistribution des espaces intérieursdu bâtiment, qui s’étend sur sept niveaux,156 studios individuels et autonomes, de20 m², dont 19 accessibles aux personnes àmobilité réduite de 27 à 31 m², ont été amé-nagés à la place des chambres collectives qui

RÉNOVATION

Métamorphose d’un foyer en résidence sociale

MAÎTRISE D’OUVRAGE

accueillaient près de 270résidents. Chaque loge-ment dispose désormaisd’une salle de doucheavec WC, d’un coin cui-sine et d’un espace nuit.Au rez-de-chaussée, l’in-tégration d’espaces col-lectifs (hall d’accueil, sallepolyvalente, salle de for-mation, restaurant) favo-rise le développement dela vie sociale entre rési-dents et avec le voisinagepuisque le restaurant, quis’installera courant 2015,sera ouvert au public.Le parti pris architectural est marqué par latransformation radicale de la façade per-mettant de réinsérer le bâti dans uneséquence urbaine cohérente. Les volumes«en dents de scie» ont été remplacés par unjeu de boîtes qui augmente les surfacesdédiées aux logements. Et l’utilisation deplaques de Reynobond irisé sur la façadeexposée au sud apporte une animationchromatique selon la position du passant.Enfin, un soin particulier a été porté à ladécoration intérieure des parties com-munes. Et, dans le hall et le restaurant, desœuvres d’art en bronze, réalisées par des

Isolation des façades extérieures, production d’ECS parl’énergie solaire grâce à l’installation des panneauxsolaires en toiture terrasse pour ce bâtiment certifiéBBC rénovation qui respecte le cahier des charges Planclimat Ville de Paris.

artisans burkinabés ont été installées, rap-pelant le lien avec le premier public de celieux, les travailleurs migrants (cf page 3).Budget de cette rénovation : 9,7 M€.Plus globalement, Coallia Habitat a réha-bilité à ce jour près des trois quarts de sonparc de foyers de travailleurs migrants. Ahorizon 2017, 90 % du parc aura été réha-bilité. F.X.

A la place des chambres collectives, des appartementsautonomes aux normes de confort actuel.

Depuis 2009, Habitat 70 met à profit lesaides européennes (FEDER) et régionales(Effilogis) pour rénover les logementsexistants, faisant du niveau BBC rénova-tion son standard : 17 dossiers FEDERconcernant 613 logements et 15 dossiersEffilogis, 543 logements, ont été déposés.À ce jour, 430 logements rénovés ont étéréceptionnés et cinq programmes repré-sentant 133 logements sont en coursd’instruction.La rénovation de l’îlot Belin Ribot, dans lequartier Anru du Montmarin à Vesoul, s’ins-crit dans la stratégie de rénovation du parcde l’OPH. Pour des raisons budgétaires, leprogramme de travaux des 136 loge-ments construits dans les années 70,

Le niveau BBC rénovation comme standardamorcé en 2010, a été scindé en troistranches aujourd’hui achevées.L’isolation thermique par l’extérieur aété renforcée permettant de passer de laclasse E à la classe B, l’étanchéité des terrasses reprise, les menuiseries exté-rieures remplacées ainsi que les portesdes halls et des portes communes, les installations électriques refaites tantdans les parties communes que dans leslogements, les gaines techniques et ledésenfumage remis aux normes, la récep-tion satellite installée, les cuisines et lessalles de bains refaites (et aménagéespour les personnes âgées) et un systèmede ventilation naturelle installée. Coût del’opération : 3,5 millions d’euros. F.X.

Tous les ans, les économies d’énergie générées par les travauxsur l’îlot Belin Ribot correspondent à la consommation totalede 280 pavillons de 75 m2 construits selon la norme RT 2012.


L’exposition présentant l’histoirede la tour, le projet de réhabilitation,le calendrier, en décembre dernier,a donné le coup d’envoi des travauxde la tour Sarah Bernhardt, conduitspar Aiguillon, qui vont démarreren mars 2015 après plusieurs annéesde concertation des habitants et demontage du projet technique. Ilsdevraient durer treize mois.Ce bâtiment de 21 étages, 168 loge-ments, des commerces en pied d’im-meubles, un local associatif, quatreascenseurs, construit en 1962, situésur le quartier des Champs-Man-ceaux compte parmi les 7 immeublesde grande hauteur de la ville deRennes. Si, au fil du temps, il a faitl’objet de travaux de modernisationà l’intérieur, il a conservé sa façaded’origine. La réhabilitation va cettefois « relifter » la façade extérieure,améliorer la performance énergé-tique via le remplacement desmenuiseries existantes par desmenuiseries aluminium à doublevitrage avec volets roulants, la posed’une isolation thermique par l’ex-térieur, l’amélioration de la ventila-tion, l’isolation des logements atte-nants aux locaux non chauffés, larénovation du réseau de distribution

RÉHABILITATION

Coup d’envoi pour la tour Sarah Bernhardt à Rennes

L’immeuble conçu par les architectesDeltombe et Lemercier va faire peauneuve avec le cabinet d’architectesLatitude.

Construite en 1961, la Tour Borie (92 logements) avait défiéla chronique lors de sa construction du fait de l’intégration d’unabri atomique à l’emplacement traditionnel des caves, quiavaient été réalisées au milieu des 17 étages. Cinquante ansplus tard, du fait de sa qualité technique, architecturale (deslogements bien conçus et ne nécessitant pas de restructura-tion lourde) et de sa localisation à proximité de tous les ser-vices, Cité Nouvelle (filiale du groupe Entreprise Habitat), achoisi dans son plan de patrimoine de la réhabiliter en s’ap-puyant sur un audit énergétique global réalisé en 2009.Le bâtiment, construit autour d’un système de poteaux pou-tres, fortement vitré, a nécessité une intervention lourde deréfection de l’enveloppe ainsi que des mises aux normes régle-mentaires (désamiantage, réglementation incendie et normesthermiques BBC). Au programme: désamiantage des façadeset des allèges de fenêtres ; rénovation des façades par rem-placement de bardage, de l’électricité, des parties communes,de l’étanchéité de la terrasse, remplacement des portespalières; mise en place d’une ventilation naturelle assistée bassepression de type stato-mécanique; remplacement d’une chau-dière gaz par un modèle à condensation; mise aux normes incen-die des communs; création de places de stationnement non attri-buées et gratuites et aménagement des aires extérieures.Coût de l’opération : 2,3 millions d’euros, ce qui représente25900 euros par logement financés par des prêts CDC dontun éco-prêt de 1,2 million d’euros, un prêt PAM de380000 euros, une subvention de la Région de 184000 euroset des fonds propres de 537000 euros.Cette réhabilitation s’inscrit dans la nouvelle politique que veutinsuffler la municipalité en matière de logement pour rendrela ville plus attractive(1), endiguer la vacance en incitant les bail-leurs à se concentrer d’abord sur le bâti existant en favorisantla réhabilitation de logements qui présentent un intérêt entermes d’architecture ou d’emplacement, en détruisant lesimmeubles insalubres pour privilégier les espaces verts et lacirculation et en construisant des logements de qualité pourpermettre aux classes moyennes de réinvestir la ville. F.X.

(1) Saint-Étienne a perdu 8000 habitants en six ans et compte plus de 10000logements vacants.

Une tour remise à neuf àSaint-Étienne

Au final, les chargesdes locataires

devraient baissersignificativement. Les

loyers vont de 180 €à 370 € hors charges,

après travaux.

de chauffage et la mise en placed’une production d’eau chaude sani-taire collective. Vont également êtreengagés des travaux pour améliorerl’accessibilité, l’attractivité des loge-ments (rénovation des halls et del’installation électrique, améliora-tion de l’acoustique, remplacementdes portes palières et des équipe-ments sanitaires, mise en place d’unerobinetterie économe…) et la sécu-rité avec notamment la création d’unlocal Sécurité service incendie etl’amélioration du désenfumage de lacage d’escalier. Cela représente30 000 euros de travaux par loge-ment, 200 000 euros dédiés à l’ac-compagnement du projet auprèsdes locataires, soit un budget de 6,1millions d’euros.Pour mener à bien ce projet, Aiguillona fait appel au cabinet d’architectureLatitude (Gefflot-Vitel). L’ESH, enpartenariat avec l’entreprise Quille etles Compagnons bâtisseurs de Bre-tagne, accompagnera les locatairestout au long des travaux conduits pardeux équipes représentant 13 corpsde métier avec des réunions d’infor-mation et des rendez-vous indivi-dualisés dans un local dédié à laréhabilitation. F.X.


Souhaitant s’impliquer dans laconcrétisation de la transitionénergétique, la Région Île-de-France s’est engagée, avec l’en-semble des acteurs régionaux de

Clamart Habitat, Prix spécial des Trophées du bois

la filière forêt-bois, dans un contratde filière de trois ans (2014-2017), appelé Pass’Filière. Dans cecontexte, le CNDB(1) et Francîl-bois(2) ont organisé en 2014 la pre-

Il est fréquent de dire que le logement social est le laboratoire privilégié de l’architecturemais c’est aussi grâce à bon nombre d’architectes que l’image du logement social s’estaujourd’hui profondément modifiée. Voici quelques exemples de réalisations qui ontobtenu des prix à divers titres.

ARCHITECTURE

Prix en série

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Afin de valoriser l’utilisation de la tuile dans lesprojets d’architecture, la FFTB(1) a lancé unconcours baptisé La tuile terre cuite Archi-tendance. Pour la deuxième édition, la com-pétition a récompensé sept projets dont celuide L’Orange de Ris, dans la catégorie « Collectif ».C’est sur un site désaffecté d’une anciennegendarmerie, qu’a été implantée cette rési-dence de 60 logements locatifs sociaux à Ris-Orangis. Le choix de l’architecte s’est porté sur

une matière, « l’orange », celle des toits en tuilede terre cuite gauffrée des pavillons ou desgrands hangars industriels. La structure esten béton brut et repose sur un parking (éclairéen orange la nuit). Dessous, pas de poteau, pasde poutre mais un pied, dimensionné à lamesure des absences de structures.Coût de la réalisation : 5,6 M €.

(1) Fédération française des tuiles et briques.

Essonne Habitat, Grand Prix de La TuileTerre Cuite Architendance 2014

Maîtrise d’œuvre: Maison Edouard François. © P. Raftery

mière édition des Trophées BoisÎle-de-France, dont l’objectif étaitde récompenser les réalisationsfranciliennes bois les plus exem-plaires.Dans la catégorie «Logementscollectifs, individuels et exten-sions», le prix spécial a été attri-bué à l’opération de 77 loge-ments sociaux de Clamart Habitat.Ce projet devait respecter la mor-phologie du quartier, à caractèrerésidentiel (peu d’étages, jardins,voies étroites) tout en se pliant àses contraintes (terrain enclavé,respect du bon voisinage, absencede co-visibilité avec les parcellesvoisines, chantiers courts pourdiminuer les nuisances, respect ducaractère résidentiel des lieux). Lastructure verticale des logementsa été réalisée avec des panneauxà ossature bois et celle horizon-

tale, avec des panneaux de boismassif, tandis que le plancher estmixte bois-béton. Les essencesutilisées sont le sapin, le pin etl’épicéa. Le revêtement extérieurest en bois ou dérivé, avec deslames bois massif et des pan-neaux de synthèse ou compo-site, sans finition et traités parautoclave. Les essences retenuessont les mêmes que pour la struc-ture. Le hêtre a été utilisé pour lesescaliers, tandis que les aména-gements extérieurs (platelage etterrasses bois) ont été réalisés ensapin. Tous les bois utilisés sontcertifiés PEFC. V.S.(1) Comité national pour le développementdu bois.(2) Francîlbois est une association inter-professionnelle régionale, créée à l’initia-tive de professionnels, pour la gestion dura-ble de la ressource et le développementéconomique des entreprises.

Les besoins de la Région en construction,rénovation et aménagement

sont importants et le bois sait y trouver sa place comme matériau incontournable.

© Studio Nemo


C’est dans la catégorie logements collectifs et/ou grou-pés, qu’Angers Loire Habitat est lauréat du Prix nationalde la construction bois, remis à l’occasion du dernierSalon des maires, pour sa résidence le Mail des TroisRivières réalisée dans le centre bourg d’Écouflant (49).Fruit d’un partenariat entre la commune et l’OPH qui sesont engagés dans une co-maîtrise d’ouvrage, le pro-gramme compte 14 logements locatifs sociaux et près de1000 m² de locaux d’activités (bibliothèque, restaurantscolaire, La Poste et différents commerces) et est label-lisé BBC. Il a été raccordé à la chaufferie urbaine au boisqui alimente les bâtiments voisins.Le prix national de la construction bois porté par FranceBois Régions (le réseau des interprofessions régionalesde la filière bois) et soutenu financièrement par FranceBois Forêt (l’interprofession nationale de la filière boisfrançaise) récompense chaque année des projets archi-tecturaux en bois dans différentes catégories : l’aména-gement intérieur, les bâtiments et équipements publics,les logements individuels et collectifs. S.M. Le Mail des Trois Rivières à Écouflant. Arch.: Studio d’Architecture B. Huet.

Dans la douzième édition du Prix départemental del’architecture, de l’habitat social et de l’aménagement organisépar le CAUE et le Conseil général de Maine-et-Loire, Saumur

Habitat a reçu une mention architecture pour son nouveau siègesocial livré en mars 2014 à l’architecture contemporaine etdurable ainsi qu’une mention « habitat social » pour le

programme Chantemerle, livré en 2011 sur lescoteaux de la vallée du Thouet, qui propose deslogements alliant performances énergétiques, choixtechniques de qualité et intégration paysagère.

Saumur Habitat récompensé

Programme dans la ZAC de Chantemerle à Bagneux, près de Saumur;Arch.: Studio d’architecture Bruno Huet. © M. Tertrin, CAUE Maine-et-Loire

Angers Loire Habitat, lauréat du Prix construction bois

Le nouveau siège social ; Arch.: Studio d’architecture Bruno Huet.© P. Guiraud


A la suite des plans de relance de juin etaoût 2014, plusieurs dispositionslégislatives et réglementaires, publiéesavant la fin 2014, ont pour objectifd’encourager l’accession à la propriété.Elles ont eu un impact notamment sur lavente des logements neufs et anciensqui constitue un pan de l’activité desorganismes Hlm et une étape duparcours résidentiel.

Voici les principales évolutions législativeset réglementaires qui concernent les opé-rations d’accession sociale à la propriété etla vente de logements locatifs sociauxanciens. Elles ont été mises en place dansle cadre d’un nouveau zonage géogra-phique des communes(1) (cf. arrêté du1er août 2014).Cette réforme du zonage est entrée envigueur dès le 1er octobre 2014, en ce quiconcerne le PTZ+, et au 1er janvier 2015, pourles opérations d’accession à la propriété,sous réserve de dispositions transitoirespour les opérations en cours.En revanche, le nouveau découpage géo-graphique s’appliquera, à partir du 1er février2015, aux opérations de location-acces-sion financées avec un prêt social de loca-tion-accession (PSLA) dont les agrémentsseront accordés à compter de cette date.

LE PTZ+ ET LE PRÊT À L’ACCESSIONSOCIALE (PAS)Les évolutions annoncées dans les plans derelance se sont traduites, d’une part, par desmesures réglementaires applicables auxoffres de prêt émises à compter du 1er octo-bre 2014, et d’autre part, pour celles émisesà partir du 1er janvier 2015, par des dispo-sitions adoptées dans le cadre des lois definances de décembre 2014.Deux décrets des 1er août et 30 septembre2014(2) ont apporté plusieurs modificationsau régime du PTZ+ en vue de rééquilibrernotamment l’aide entre les zones géogra-phiques. Ces mesures tendent à la renfor-

ACCESSION ET VENTE HLM

La vente de logements neufs et anciens en 2014-2015

cer dans les zones les moinstendues (zones B1, B2 et C) età accroître le nombre debénéficiaires du PTZ+ enzones B2 et C.Les tranches de revenus sontmodifiées.Les ménages de la tranche 2bénéficient d’un allonge-ment du différé d’amortis-sement (remboursementaprès onze ans au lieu desept) et pour ceux apparte-nant à la tranche 3, le rem-boursement commence après un différé dehuit ans (au lieu de cinq ans) et la durée duprêt passe de 20 à 22 ans.La loi de finances n° 2014-1654 du 29décembre 2014 pour 2015 a complété cesadaptations réglementaires.Les logements locatifs sociaux vendus parles organismes Hlm à leurs locataires et leursgardiens d’immeuble peuvent être financéspar un PTZ+ dès lors que le prix de vente estinférieur à l’évaluation de France Domaine.La loi ALUR du 24 mars 2014 avait amorcécette évolution en prévoyant, dans le cadrede la vente Hlm, que le prix devait être infé-rieur d’au moins 10 % par rapport à l’esti-mation administrative (et non plus fixé àmoins 35%) pour que ces opérations soientéligibles au PTZ+.En revanche, les dispositions de la loi definances pour 2015 rendant éligibles leslogements anciens sous condition de tra-vaux dans certaines communes rurales neconcernent pas les opérations réalisées parles organismes Hlm.Le PTZ+ est reconduit jusqu’au 31 décem-bre 2017 et la condition de performanceénergétique du logement est supprimée.L’Agenda Hlm 2015-2018 prévoit notam-ment un ancrage du PTZ+ à la signature ducontrat de location-accession PSLA.Par conséquent, la loi de finances n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 rectificativepour 2014 dispose que l’emprunteur pourra,

s’il le souhaite, bénéficier des barèmesapplicables au PTZ+ à la signature de soncontrat de location-accession ou, s’il lepréfère, choisir ceux en vigueur lors de lalevée d’option et la souscription de sonemprunt.Les modalités de ces nouvelles disposi-tions légales, applicables aux contrats delocation-accession signés à compter du1er janvier 2015, seront définies réglemen-tairement.Par ailleurs, afin d’élargir le nombre debénéficiaires des prêts à l’accession sociale(PAS), leurs plafonds de ressources ont étéalignés sur ceux du PTZ+ à compter du1er octobre 2014.

LES PLAFONDS DE RESSOURCES ET DEPRIX DE L’ACCESSION SOCIALE À LAPROPRIÉTÉ• La location-accession PSLALes plafonds de ressources des opérationsfinancées avec un PSLA n’avaient pas évo-lué depuis plusieurs années. Ils sont désor-mais fixés par arrêté (et non plus par réfé-rence aux anciens montants prévus pour lePTZ) et seront indexés, chaque année, enfonction de la variation de l’indice des prixà la consommation hors tabac (cf. article 3

DROIT ET FISCALITÉ

Pour les opérations d’accession sociale en zone Anru,les plafonds de prix sont modifiés; ici, projet d’unprogramme d’accession acquis en VEFA en zone Anruà Bourg-en-Bressse © Bourg Habitat


du décret n° 2014-1102 du 30 septembre2014 et article 5 de l’arrêté du 30 septembre2014 publiés au JO du 1er octobre 2014).Les plafonds de prix de ces mêmes opéra-tions évolueront également à partir du1er février 2015 pour les opérations ayantobtenu une décision d’agrément à compterde cette date (article 5 de l’arrêté du 30 sep-tembre 2014).En effet, l’arrêté du 30 septembre 2014modifie l’ensemble des prix plafonds de l’ac-cession sociale.• L’accession sociale à la propriété nonfinancée par un PSLA (cf. arrêté du 30 sep-tembre 2014)Les prix plafonds des opérations d’accessionsociale réalisées par les organismes Hlmsont réévalués. Ils s’appliquent aux opéra-tions dont l’avant-contrat ou contrat préli-minaire ou, à défaut, le contrat de vente, estsigné à compter du 1er janvier 2015.Pour les opérations d’accession sociale enzone Anru, les plafonds de prix sont égale-ment modifiés pour les logements ayantdonné lieu à un avant-contrat ou un contratpréliminaire ou, à défaut, un contrat devente ou un contrat ayant pour objet laconstruction du logement à compter decette même date.Des dispositions transitoires sont prévuespour les opérations en cours en zone Anru :il s’agit des opérations concernant les loge-ments ayant fait l’objet d’une demande depermis de construire avant le 1er octobre2014 et dont la date de signature de l’acteauthentique d’acquisition intervient dans les18 mois (au maximum) de la date d’obten-tion du permis de construire.

LA VENTE DE LOGEMENTS À DESINVESTISSEURS PERSONNES PHYSIQUESEn 2015, les organismes Hlm peuventconclure des ventes de logements neufs,avec des acquéreurs personnes physiques,dans le cadre du dispositif fiscal «Pinel» quia succédé au « Duflot ».Les dispositions légales (article 199 novo-vicies du CGI) ont quelque peu été modi-fiées sans entraîner de grand bouleverse-ment pour les opérateurs Hlm.Les évolutions législatives concernentnotamment la durée de mise en location(opération de six ou neuf ans), le taux du cré-dit d’impôt (12 % ou 18 % selon la durée de

l’engagement de mise en location) et la pos-sibilité de prorogation de l’engagement delocation par le bailleur au terme de lapériode.Les ascendants et descendants de l’acqué-reur du logement peuvent être locataires dulogement donnant droit au crédit d’impôt.Pour les logements acquis en VEFA par lapersonne physique bénéficiaire du créditd’impôt, le délai de trente mois pour l’achè-vement des travaux a pour point de départla signature de l’acte authentique de venteet non plus la déclaration d’ouverture dechantier.

L’APL ACCESSIONLa réforme de l’APL accession envisagéedans le projet de loi de finances pour 2015a été reportée au 1er janvier 2016. Le dispo-sitif est inchangé en 2015.La loi de finances pour 2015 prévoit qu’àcompter du 1er janvier 2016, l’aide sera

octroyée dès lors que les ressources duménage-accédant seront inférieures deplus de 30 % au montant de ses ressourcesà la date de signature du contrat de prêt oude location-accession.Ainsi, le législateur substitue au méca-nisme actuel, un système de sécurisation encas de bouleversement de la situation finan-cière du ménage-accédant.Le versement de l’aide, dès l’engagement del’opération d’accession, sera exclu.

THEMES: Conditions de construction et de ventedes organismes Hlm – PTZ+ – PSLA – Vente Hlmprix de la vente.

CONTACT: Gaëlle Lecouëdic, Conseiller juridique ;Direction des études juridiques et fiscales ; Tél. : 0140 75 78 60 ; Mél : [email protected]

(1) Article paru dans la revue Actualités Habitat n° 998du 30 septembre 2014.(2) Le décret n° 2014-889 du 1er août 2014 et le décretn° 2014-1103 du 30 septembre 2014.

FAX JURIDIQUE

Loi – délimitation des régionsLoi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relativeà la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiantle calendrier électoral (JO du 17 janvier2015).Attribution de logementsDécret n° 2014-1737 du 29 décembre2014 relatif au comité d’orientation dusystème national d’enregistrement de lademande de logement social (JO du 31décembre 2014). Ce texte fixe la liste desmembres et les modalités defonctionnement du comité d’orientation.ANCOLSArrêté du 29 décembre 2014 fixant la listedes actes délégués au directeur général del’établissement public Agence nationale decontrôle du logement social (ANCOLS) pourla gestion des personnels relevant duministre chargé du développement durableet affectés à l’ANCOLS (JO du 17 janvier2015).AnruConvention financière du 14 janvier 2015entre l’État et l’Anru relative au programmed’investissements d’avenir (JO du 16 janvier2015).

Comptabilité des organismes HlmDécret n° 2014-1738 du 29 décembre2014 relatif à la dépréciation de sommesdues à titre de loyers, charges etaccessoires par les locataires desorganismes d’habitation à loyer modéré (JOdu 31 décembre 2014).Foncier – Urbanisme• Décret n° 2014-1741 du 30 décembre2014 relatif aux conditions d’aliénation desterrains du domaine privé desétablissements publics de l’État, ou dont lagestion leur a été confiée par la loi, prévuesà l’article L. 3211-13-1 du Code général dela propriété des personnes publiques en vuede la réalisation de programmes deconstruction de logements sociaux (JO du31 décembre 2014).• Décret n° 2014-1743 du 30 décembre2014 relatif à l’élargissement de la liste desétablissements publics de l’État mentionnéeà l’article L. 3211-13-1 du Code général dela propriété des personnes publiques auxétablissements publics de santé (JO du 31décembre 2014).Ces textes sont pris en application de la loin° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à lamobilisation du foncier public et au


DROIT ET FISCALITÉ

renforcement des obligations de productionde logement social.Les établissements de santé intègrent laliste des établissements publics autorisés àcéder leurs biens à un prix inférieur à leurvaleur vénale pour permettre laconstruction de logements sociaux. Ilspeuvent céder les biens relevant dudomaine privé (ou dont la gestion leur a étéconfiée par la loi). Le montant de la décotepour le prix de cession est plafonné à 30%de la valeur vénale du terrain cédé lorsquela situation financière de l’établissementprésente certaines conditionsd’endettement.Logement intermédiaireDécret n° 2015-16 du 8 janvier 2015 relatifaux conditions d’attribution des prêts pourla réalisation ou l’amélioration deslogements locatifs intermédiaires (JO du 10janvier 2015). Ce texte modifie lesconditions d’attribution des prêts pour laréalisation ou l’amélioration des logementslocatifs intermédiaires.LoyersAvis relatif à l’indice de référence des loyersdu quatrième trimestre de 2014 (loin° 2008-111 du 8 février 2008) (JO du 17janvier 2015).Plafonds de ressourcesArrêté du 30 décembre 2014 modifiantl’arrêté du 29 juillet 1987 relatif auxplafonds de ressources des bénéficiaires dela législation sur les habitations à loyermodéré et des nouvelles aides de l’État ensecteur locatif (JO du 31 décembre 2014).PTZ• Décret n° 2014-1744 du 30 décembre2014 relatif aux prêts ne portant pasintérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (JO du 31 décembre2014). Ce décret pris en application desdispositions de la loi de finances pour 2015venant modifier le régime du PTZ+supprime notamment la vérification de laperformance énergétique globale.Les autres dispositions du décret relatives àl’éligibilité des logements anciens sousconditions de travaux, ne concernent pas lesecteur Hlm.• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiantl’arrêté du 30 décembre 2010 relatif auxconditions d’application de dispositionsconcernant les prêts ne portant pas intérêt

consentis pour financer la primo-accession àla propriété (JO du 31 décembre 2014).Politique de la ville• Décret n° 2014-1750 du 30 décembre2014 fixant la liste des quartiersprioritaires de la politique de la ville dansles départements métropolitains (JO du 31décembre 2014).• Décret n° 2014-1751 du 30 décembre2014 fixant la liste des quartiersprioritaires de la politique de la ville dansles départements d’Outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française (JO du 31

décembre 2014).Ces décrets fixent la liste officielle desquartiers prioritaires de la politique de laville, prévue par l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmationpour la ville et la cohésion urbaine.Société de garantie des organismesd’Hlm (SGA)Décret n° 2015-28 du 15 janvier 2015portant approbation des statuts de lasociété de gestion des financements et dela garantie de l’accession sociale à lapropriété (JO du 16 janvier 2015).

La loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accèsdu logement et un urbanisme rénové (dite loiALUR) modifie, dans son article 3, les dispo-sitions de la loi 2010-238 du 9 mars 2010concernant l’obligation d’installation dedétecteurs de fumée normalisés dans tousles lieux d’habitation.L’obligation d’installation des détecteursautonomes de fumée pèse désormais sur lepropriétaire et le locataire conserve la chargede leur entretien pendant tout le temps de saprésence dans le logement.Une question se posait sur les modalités defixation des détecteurs, notamment sur lapossibilité de pouvoir les fixer au moyende colles spécifiques. Le Ministère a indi-qué à l’Union sociale pour l’habitat que :« l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’applicationdu CCH précise que le détecteur doit être fixésolidement en partie supérieure. La normeeuropéenne ne précise pas le mode de fixa-tion du détecteur par ailleurs. Aussi, le modede fixation est au choix du fabricant.Remarque : la fixation par des vis peut être

DÉTECTEURS DE FUMÉE

Date butoir : 25 mars 2015recommandée pour des raisons de stabilitémais elle n’est pas obligatoire ».Par ailleurs, compte tenu des difficultés desfabricants à répondre aux appels d’offres et àfournir les détecteurs dans les délais requis,et celle des entreprises de pose à les installer,des retards seront vraisemblablement consta-tés au-delà de la date butoir du 8 mars 2015.Dans ce contexte, l’Union sociale pour l’ha-bitat a appelé l’attention du Ministère sur lanécessité de ne pas engager la responsabilitédes organismes s’il est démontré que la com-mande de détecteurs a été faite dans lesdélais. Aucune disposition législative n’ayanttraité le cas, si une telle situation se produi-sait, l’organisme devrait faire la démonstra-tion qu’il a fait toutes diligences pour parvenirdans les délais au résultat attendu, la décisionétant remise à l’appréciation du juge.C’est pourquoi, l’USH tient à mettre en alerteles organismes sur la nécessité d’engagerles commandes dans les meilleurs délais. Ilconvient de rappeler enfin que la loi autorisele bailleur à « fournir » les détecteurs quin’auraient pas été installés au 8 mars 2015. Cefaisant, l’organisme qui fournit le détecteurà son locataire « satisfait » à son obligationd’installation.Afin de recenser les différents facteurs quiconduisent aujourd’hui les organismes àconstater des retards dans la mise en œuvredes obligations fixées par la loi ALUR, unespace « en ligne » a été ouvert à l’adresse :http://public.message-business.com/sur-vey/44593/459/survey.aspx

Des retards serontvraisemblablementconstatés au-delàde la date butoirdu 8 mars 2015. © Kidde

Bourse de l’emploi : les postes à pourvoir au sein du mouvement Hlm sont sur

www.union-habitat.org/emplois-formations Outil mis à la disposition de tous les organismes Hlm et des candidats, la bourse de l’emploi permet aux bailleurs de déposer leurs offres sur un site Internet spécifique au secteur professionnel, tout en pouvant consulter un vivier de candidats sensibilisés aux questions et enjeux du logement social et mis à jour tous les 3 mois. Chaque année, elle enregistre plus de 3000 offres à pourvoir et autant de candidatures.

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ACTUALITÉS - L'Union sociale pour l'habitat · 2018-05-16 · ACTUALITÉS HABITAT / N°1005 / 30...

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