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N° 821 - août/septembre 2013

Imprim

é par Rivet Presse Editions Limoges - Directeur de la Publication Denis LALYS - Parution m

ensuelle Com

mission Paritaire n° 1115 S 0634 - Prix 0.30 €uros

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INFOS FEDE N° 821 -

EDITOEDITOPierre Gattaz qui roule, pour le Medef,amasse du fl ouze, pour les Patrons…

Le fraichement élu «patron des patrons», comme son cher Papa l’avait été avant lui, a demandé, sans sourciller, une économie de 100 milliards d’euros sur cinq ans, son quinquennat fi nancier à lui, pour les entreprises. Et de rajouter sa Pierre à l’édifi ce de l’austérité généralisée s’écroulant sur les pompes des salariés, en précisant qu’il conviendrait de répartir à égalité en baisse de cotisations sociales et d’impôts… Tra-duisez, en langage entrepreneurial, un transfert de 50 milliards des cotisations vers la TVA et la CSG et une baisse de 50 milliards des prélèvements obligatoires pesant sur leur marge !

On croit rêver devant tant d’audace et de prise de risque du successeur de la déjà presque regret-tée Laurence Parisot, cependant encouragé par un gouvernement à l’oreille tendu vers le chant des sirènes libérales aux formules ancestrales et lancinantes d’une nécessaire baisse du cout du travail.

Quant par la suite, il prévient presque menaçant qu’il n’acceptera plus de hausses des prélèvements obligatoires, ni de hausses de taxes ou d’impôts qui pèsent sur leurs activités, cela apparait comme une logique capitaliste impeccable avec laquelle un joli livre pourrait être écrit avec certaines organi-sations syndicales…toute ressemblance avec un ouvrage paru récemment est parfaitement volontaire («réinventons la croissance»).

Pour fi nir dans la hotte du Pierre estival, qui semble défi nitivement vouloir gâter le notre, d’été, la troi-sième mesure annoncée consisterait à simplifi er le code du travail, à juger par le premier avocat de la défense patronale, pour le rendre opérant et compréhensible…

Ha, la cerise sur le Gattaz ! Enfi n un aveu de faiblesse, d’abord une incapacité à rendre effectif le droit des salariés mais pire, être incapable de le comprendre, témoignant par le fait une carence effective intellectuelle, tant de simple ouvrier et employé militant dans notre organisation l’ont bien compris et s’efforcent d’ailleurs à le faire appliquer… Un tueur serait-il arrivé à la tête du Medef, s’écrirait Papa Gattaz… Combien même, si d’aucun n’avait pas encore compris que leurs objectifs étaient d’en fi nir avec le droit du travail et la protection sociale à la Française, nous pouvons que lui prescrire une lecture complémentaire des repères revendicatifs de la CGT afi n qu’il y découvre des solutions alternatives.

Le dossier chaud qui va envahir les plages horaires de nos calendriers de la rentrée est inévitablement celui des retraites. La encore, nous savons grâce à Madame MOREAU et son rapport que l’addition gouvernementale sera réglée par les salariés !

Il est grand temps que le monde du travail s’unisse pour réagir à la dégradation permanente de la condition humaine.

Cela passe par une rentrée sociale offensive avec une participation massive au meeting de rentrée ainsi qu’à la manifestation interprofessionnelle du 10 septembre 2013, car comme le note fort juste-ment la Nouvelle Vie Ouvrière, il se pourrait que les choses se gâtassent…

Faisons en sorte par la lutte et la création du rapport de force, de lui jeter la première Pierre, pour construire ensemble une société de progrès social et reconquérir notre pro-tection sociale...

La crise, c’est eux, la solution, c’est nous !Tous ensemble, défi lons puissamment des le 10 septembre 2013…

Denis LALYSSecrétaire Général

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Pour faire face aux urgences sociales et dans le prolongement de la démarche impulsée par le Comité Confédéral National (CCN) des 22 et 23 mai derniers, la CEC a décidé :

• La tenue de quatre meetings interrégionaux, avec la participation de Thierry LEPAON, secrétaire général de la CGT à chacun des meetings,

• Une journée nationale d’action interprofessionnelle la plus unitaire possible, dans la semaine du 9 au 13 septembre 2013.

1/ Meeting du 3 septembre 2013 à 15h00, parc des expositions de la Beaujoire à NANTES - Capacité d’accueil de 1 500 personnesL’objectif de participation concerne les comités régionaux Aquitaine (350 militants), Bretagne (350 militants), Pays de Loire (600 militants) et Poitou Charente (200 militants).

2/ Meeting du 4 septembre 2013 à 14h00, en plein air (lieu à préciser) à MONTPELLIER - Capacité d’accueil de 2 000 personnesL’objectif de participation concerne les comités régionaux Corse (10 militants), Languedoc Roussillon (890 militants), Midi Pyrénées (500 militants) et PACA (600 militants).

3/ Meeting du 5 septembre 2013 à 14h00, aux Docks d’Aubervilliers à PARIS - Capacité d’accueil de 4 000 personnesL’objectif de participation concerne les comités régionaux Alsace (100 militants), Centre (200 militants), Champagne Ardennes (200 militants), Ile de France (2 000 militants), Lorraine (200 militants), Nord Pas de Calais (600 militants), Normandie (500 militants) et Picardie (200 militants).

4/ Meeting du 9 septembre 2013 à 17h00, salle de la Bourse du Travail à LYON - Capacité d’accueil de 1 900 personnesCe meeting concerne les comités régionaux Auvergne (250 militants), Bourgogne (250 militants), Franche Comté (200 militants), Limousin (100 militants) et Rhône Alpes (1 100 militants).

En tout état de cause la situation exige d’avoir une CGT qui marche sur ses 2 jambes ;• Le revendicatif et la vie syndicale.

La période doit vraiment être mise à profi t pour réunir et échanger avec nos syndiqués.

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Adresse du Secrétaire général de la CGT aux syndiqués

Une adresse du Secrétaire général de la Confédération aux syndiqués de la CGT a toujours un caractère excep-tionnel. Si j’aichoisi de vous écrire aujourd’hui, c’est que la période le nécessite. Je sais la situation que vous vivez et que vivent les millions de salariés, de retraités et de privés d’emploi. Nous nous sommes engagés à construire en-semble un syndicalisme utile, effi cace et solidaire. Aujourd’hui, nous avons besoin d’agir.

Le patronat a obtenu, avec le crédit impôt compétitivité emploi, 20 milliards d’euros supplémentaires portant ainsi à 200 milliards les aides publiques aux entreprises. En réalité ces aides, donc la contribution des citoyens, ne vont ni à l’emploi, ni à l’investissement, elles vont aux actionnaires.

La feuille de route présentée par le gouvernement à l’issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin n’ouvre pas de perspectives d’un changement de cap en faveur du monde du travail. Dans la conférence sociale, les deux questions qui ne fi guraient pas à l’ordre du jour, ce sont les deux principales préoccupations des français : les salaires et l’emploi.

De plus, comme un signe donné à l’ensemble des employeurs du secteur public et du secteur privé, l’état-em-ployeur vient d’annoncer pour la 4ème année consécutive le gel du point d’indice des fonctionnaires.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a décidé de mener tambour battant une nouvelle réforme des re-traites qu’il prétend, comme les gouvernements précédents, être la dernière. L’objectif est clair : pour fi nancer les retraites, travailler plus longtemps et baisser les pensions. Cela avec 1 000 chômeurs de plus par jour et une pension moyenne des retraités de 1 200 euros !

Dans les entreprises, c’est le chantage sur le terrain de l’emploi, des salaires et des conditions de travail, à partir d’un fi l conducteur qui est celui de la « baisse du coût du travail ».

On est très loin de la rupture nécessaire avec les politiques économiques et sociales antérieures.

L’intervention des salariés dans les affaires qui les concernent est une absolue nécessité : aucune avancée sociale ne se gagnera sans leur mobilisation. C’est cette étape que nous avons besoin de franchir.

Cet été va donc être un été particulier pour les syndiqués de la CGT. Rien ne se fera sans la capacité de rassem-blement de laCGT, avec les autres organisations syndicales certes, mais surtout avec l’ensemble des salariés. Et la force de la CGT pour initier cette mise en mouvement, ce sont ses syndiqués.

Nous avons annoncé la tenue de quatre meetings à la rentrée : le 3 septembre à Nantes, le 4 à Montpellier, le 5 à Paris et le 9 à Lyon. Une journée d’action aura lieu dans la deuxième semaine de septembre. Elle sera unitaire. Elle doit être de grande ampleur. Qui à part la CGT peut décider cela aujourd’hui ? C’est très ambitieux. Nous ne l’avons jamais fait.

C’est de votre engagement dont va dépendre la réussite de cette première journée d’action et de ce processus de mobilisation : votre engagement à débattre, échanger avec vos collègues, leur proposer de faire le pas de l’adhé-sion à la CGT, rassembler autour de vous pour participer aux mobilisations. Mettre entre les mains des salariés nos propositions alternatives pour changer de cap est une condition indispensable à la construction d’un rapport de forces en faveur du monde du travail.

L’actualité de la rentrée sera focalisée sur la réforme des retraites et la négociation sur l’assurance chômage. Mais la question des retraites comme du chômage ne peut pas être isolée des autres problèmes à résoudre.

Aujourd’hui, 70 % des salariés estiment que les conditions ne sont pas réunies pour faire correctement leur tra-vail. C’est dire l’ampleur du mal vivre au travail qui constitue un coût pour l’économie et brise des vies.

En ouvrant des perspectives, notre syndicalisme est porteur d’espoir et de solidarité. Ensemble, nous pouvons dessiner un autre avenir. C’est à vous de jouer !

En vous souhaitant un été fructueux, je vous donne rendez-vous en septembre.

Thierry LepaonMontreuil, 4 juillet 2013

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Communiqué commun de la FNPOS CGT et de la FEC CGT-FO

Les Fédérations CGT et CGT-FO se prononcent :

CONTRE tout allongement de la durée de cotisation et donc, de l’âge possible de départ à la retraite ;

réaffirment que la pérennité de notre système passe, notamment, par l’augmentation de tous les salaires et la création d’emplois.

Les Fédérations CGT et CGT-FO appellent les salariés, dès maintenant, à s’organiser pour préparer la grève et la manifestation interprofessionnelle

le mardi 10 septembre 2013

Communiqué des organisations syndicales nationales

8 juillet 2013

CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires Les organisations syndicales CGT, CGT‐FO, FSU, Solidaires se sont réunies aujourd’hui sur les questions des retraites, de

l’emploi, des salaires, de l’avenir des services publics.

Après la Conférence sociale et les concertations de l’été, le gouvernement attend le mois de septembre pour donner les

grandes mesures qu’il compte prendre.

Ses premières déclarations inquiètent les salariés, les retraités et les demandeurs d’emploi d’autant que le calendrier

imposé est très resserré.

Les organisations syndicales ont déjà largement fait part de leur analyse sur le rapport Moreau et des mesures qu’elles

ne sauraient accepter : tout allongement de la durée de cotisation, l’opposition public/privé, la sous indexation des

pensions et des salaires portés aux comptes.

Pérenniser le système solidaire de retraite par répartition nécessite de réparer les injustices dues aux précédentes

réformes. Il faut sortir des logiques qui ont diminué le niveau des pensions et créé des inégalités notamment entre les

femmes et les hommes.

L’allongement de la durée de cotisation, déjà engagé, fixe des conditions inaccessibles aux plus jeunes dont la durée

d’étude, de formation, de recherche d’emploi est allongée par rapport aux générations antérieures.

Le financement des retraites nécessite de construire des alternatives par l’apport de ressources nouvelles, tout

particulièrement en améliorant le pouvoir d’achat des salariés et en créant des emplois. Il est urgent d’augmenter

l’ensemble des salaires, du privé comme du public, ce qui impose d’en finir avec le gel du point d’indice et de revaloriser

réellement le Smic.

Il est nécessaire de redonner confiance aux salariés, particulièrement aux jeunes générations dans le système de

retraite solidaire.

Pour changer de cap et faire face à la situation, il faut rompre avec les politiques d’austérité.

Les organisations syndicales CGT, CGT‐FO, FSU, Solidaires appellent à une journée nationale d’action

interprofessionnelle avec grèves et manifestations le 10 septembre 2013 pour ne pas laisser les propositions du

Medef faire la loi et pour imposer d’autres choix au gouvernement.

Cotiser plus pour gagner moins ou l'avenir de l'emploi en France

En 20 ans, cinq réformes des retraites qui devaient toutes sauver le système français par répartition de manière « pérenne » se sont succédées : 1993, 2003, 2008, 2010 et maintenant 2013. Celle de 2010, loi Woerth-Sarkozy en application depuis juillet 2011, soit deux ans aujourd'hui ne suffit déjà plus. On nous annonce même qu'une seule réforme ne peut tout résoudre, de là à nous annoncer une réforme chaque année, il n'y a qu'un pas. En toile de fond demeure toutefois le risque de la réforme systémique avec les comptes notionnels revendiqués par la deuxième grande centrale syndicale française, la CFDT. Le président Hollande promettait de revoir la loi de 2010, il n’a fait que l’amender par décret pour les générations allant de 1952 à 1955. Les personnes nées en 1956 sont concernées par la loi renvoyant graduellement l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans et à taux plein de 65 à 67 ans. Aujourd’hui, comme si de rien n’était, il lance la sienne. Ce même président et son gouvernement nous avaient aussi promis de revoir le traité européen mais ils n’ont fait qu’y ajouter un pacte de croissance que personne n’a signé et qui n’oblige en aucune manière les parties en présence. Ils devaient revoir la politique industrielle française pour relancer l’économie et l’emploi ; on la cherche encore. Enfin les mesures sur l’emploi : emplois d’avenir et contrat de génération sont :

• presque évacuée pour la première avec des résultats médiocres que l’on voit à l’œuvre dans nos organismes

• en cours de négociation mais sur des bases biaisées pour la seconde. Que peut-on attendre de bon d’un tel gouvernement et de telles orientations politiques ?

LE SOCIAL EXISTE-T-IL ENCORE ? Le rapport Moreau, publié il y a peu, ira retrouver ses prédécesseurs dans le cimetière des rapports sur les retraites qui reprennent tous à peu de choses près les mêmes phrases et font les mêmes constats. Malgré tout, l'affaire revient sur le tapis. Selon Hollande, sous la pression des partenaires européens et de la réalité démographique française, il faut réformer le système des retraites. Alors que plus d'un salarié sur deux de plus de 55 ans n'est plus en activité, le gouvernement voudrait augmenter le nombre d'annuités.

Tout le monde devra travailler plus longtemps pour gagner moins puisque les autres annonces du rapport Moreau ou du gouvernement laissent entrevoir, au bout du bout, une baisse des pensions. Mais comment les seniors pourraient travailler plus si les entreprises ne les gardent pas ? Ce sont les organismes sociaux (Pôle Emploi en particulier) qui sont mis à contribution pour combler les manques. On veut réduire les « déficits » des caisses de retraite en creusant celui de Pôle Emploi. Et à quel âge les jeunes qui en moyenne commencent leur carrière professionnelle aux

PROTECTION SOCIALE

alentours de 27 ans pourront-ils prendre leur retraite ? A 71 ans ? Certains d’entre eux, et d’autres plus âgés, disent qu’ils n’en auront de toute façon pas… Le diront-ils encore quand l’heure sera venue ? Dans quel état de santé seront-ils ? On nous dit, par ailleurs, que l'espérance de vie augmentant en France, on n'a pas le choix que d'allonger les carrières professionnelles. On ne nous dit pas par contre qu'entre 1946 et 1991, celle-ci est passée de 60 à 72 ans pour les hommes et de 65 à 76 pour les femmes. Quelqu'un a-t-il vu un allongement des durées de cotisations dans cette période ? Mais aujourd'hui, l'argument est vendu comme une évidence « naturelle ». C'est d'autant plus dangereux que l'espérance de vie en France a baissé en 2012 pour la première fois en 25 ans et que l'espérance de vie en « bonne santé » est, elle, en baisse constante depuis plus longtemps.

Enfin, la France est l'un des rares pays européens à assurer son renouvellement de population avec un fort taux de natalité, ce que ne peuvent pas dire nos autres partenaires européens. Ceci est aussi important pour le futur de notre système par répartition. Dans tous nos organismes sociaux, les politiques de concentration des sites et des services, le maintien d'un salarié sur deux ou les plans sociaux nous rappellent que la vie au travail devient de plus en plus dure, vivrons-nous plus longtemps que nos aînés ? Et surtout notre emploi sera-t-il assuré après nous ?

Avec un taux de chômage en hausse constante et des salaires pour lesquels le

SMIC devient une base constante et avec des augmentations quasi inexistantes ou réduites à la portion congrue, comment penser que le niveau des pensions puisse être suffisant au

moment de la liquidation...

Seuls l’emploi et des salaires en évolution peuvent garantir des droits sociaux de haut niveau et avec eux une retraite

qui se respecte dans les conditions suivantes : 1. Taux de remplacement à 75 % minimum pour une carrière complète. 2. Pas de pension inférieure au SMIC (revendiqué par la CGT, soit 1700 €)

pour une carrière complète. 3. Ouverture du droit à la retraite à 60 ans pour tous. 4. Départ anticipé avec pension complète dans le cadre

de la reconnaissance de la pénibilité. 5. Validation des années d’études et des périodes

de précarité subie. 6. Indexation des pensions sur les salaires moyens. 7. Retour aux 10 meilleures années pour la détermination

du salaire annuel moyen. 8. Renforcement des mesures solidaires, notamment celles

qui concourent à corriger les inégalités femmes‐hommes.

La CGT n’est pas d’accord sur le diagnostic, encore moins sur les solutions avancées et en propose d’autres :

1. Suppression des exonérations patronales et instauration de la double modulation des cotisations (10 Milliards)

2. Élargissement de l’assiette de cotisations à l’épargne salariale (intéressement, participation, …)

3. Mise à contribution des revenus financiers des entreprises (20 Milliards). 4. Augmentation autant que nécessaire des cotisations (en priorité les cotisations dites

« patronales »). 5. Lutte contre l’évasion fiscale 6. Passer le SMIC à 1700 euros 7. Augmenter les salaires

Argumentaire propositions CGT 2013

Notre salaireNotre emploi

Notre retraiteNos coNditioNs

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salaireNotre emploi


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ArgumentAire

2013

sAlAireemploi

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salaireNotre emploi



Vous avez entre les mains un argumentaire composé de fiches thématiques.

Ce matériel a pour objectif de mettre à votre disposition quelques repères et propositions de la CGT pour aller à la rencontre des syndiqué-e-s, des salarié-e-s.

Nous avons décidé d’occuper le terrain tout l’été, d’enga-ger le débat à partir des réalités de travail, de vie et de faire connaître nos propositions pour être plus forts dès la rentrée.

Beaucoup de salariés doutent des alternatives à opposer à cette crise qui n’en finit pas, de notre capacité collective à rompre avec les politiques d’austérité pour changer la donne et gagner des avancées sociales.

La campagne idéologique orchestrée pour nous convaincre que le coût du travail est l’obstacle majeur pour renouer avec la croissance et la compétitivité du pays, pèse dans les têtes.

Ce matériel n’a pas l’ambition de reprendre l’ensemble les repères revendicatifs et des propositions de la CGT. Nous l’avons voulu accessible et pratique, en intégrant des liens hypertextes.Il est centré sur des thèmes revendicatifs au centre des préoccupations du monde du travail, des actions engagées sur les lieux de travail et de notre cohérence revendicative.

Notre ambition est qu’il soit utile à la construction de la mobilisation la plus large, la plus unitaire possible et pour gagner une juste répartition des richesses créées par le travail et pour la satisfaction de nos revendications.

Bon courage à toutes et tous

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pour chAnger lA donne

lA cgt propose Salaire, emploi, conditions de travail, pénibilité, retraite, santé… sont au centre des luttes et de la bataille idéologique menée par le patronat et le gouvernement . Ce qui est en ques-tion, c’est la satisfaction des revendications et des besoins, mais aussi les alternatives à construire pour une autre répartition des richesses créées par le travail.Ils veulent nous faire douter, entretenir la fatalité et la résignation, sur les solutions à mettre en œuvre pour sortir de la crise, pour renouer avec la croissance, satisfaire les urgences so-ciales.

Le travail est-il un coût qui freine la compétitivité des entreprises ou une richesse au service d’un développement humain durable ?

Pour la CGT pas de doute, c’est le coût du capital qu’il faut réduire. Seul le travail humain produit des richesses. Le patronat n’a de cesse de vouloir réduire les sa-laires, et le salaire socialisé (ce qui finance, notam-ment, la protection sociale) nommé improprement « charges sociales ».

En trente ans, la masse salariale des entreprises a été multipliée par 3,6 alors que la somme des dividendes versés aux actionnaires a été multiplié par 20.Cette évolution s’est faite au détriment de la ré-munération du travail, de l’emploi de qualité, des

droits des salariés, mais aussi au détriment des services publics, des politiques publiques, des in-vestissement productifs et de la recherche-déve-loppement en particulier dans l’industrie.Tout cela contribue au déficit de compétitivité de la France.La CGT considère que le niveau de compétitivité peut être significativement amélioré :- en réduisant la rémunération excessive du ca-

pital ;- en revalorisant le travail dans toutes ses dimen-

sions (salaires, organisation et conditions de travail, emploi qualifié…) ;

- en consacrant l’essentiel des profits aux inves-tissements, à l’innovation, à la recherche-déve-loppement.

La crise c’est eux ! La solution c’est nous !





salaireNotre emploi



Pour aLLer PLuS LoIn http://www.cgt.fr/IMG/pdf/Note_Nasser.pdfhttp://www.ires-fr.org/images/files/EtudesAO/RapportCgtCoutCapitalK.pdf


sAlAire emploi

pour renouer Avec lA croissAnce

Augmenter les sAlAires

Grands absents de la conférence sociale, les salaires sont pourtant au centre de la crise que traverse notre pays et la zone euro.Le patronat n’a de cesse de diminuer la masse salariale, de revendiquer des exonérations sociales et de refuser de reconnaître les qualifications afin de consacrer toujours plus aux activités financières et à la rémunération des actionnaires. alors que la rentabilité financière des entreprises est en hausse, la faiblesse des salaires, la perte de pouvoir d’achat qui en résultent plombent notre économie.

Pour aLLer PLuS LoIn http://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_12.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_13.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_14.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/note_salaires.pdf

LeS LoGIqueS à L’œuvre

Ce qui handicape la France, ce n’est pas le « coût » du travail mais bien le coût du capital, c’est-à-dire les prélèvements fi-nanciers.• Ainsi, en 1950, pour 100 e de masse salariale,

les entreprises versaient 9,5 e de dividendes et 4,5 e de charges d’intérêts.

• Aujourd’hui, pour 100 e de masse salariale, les propriétaires reçoivent 36 e et les créanciers 10.

en France, le prix du travail ne coûte pas si cher que cela.Le prix du travail en France, y compris les coti-

sations sociales, se situe dans la moyenne des pays qui ont à peu près le même niveau de dé-veloppement économique et social et au 8e rang européen. En revanche, elle se situe dans le pe-loton de tête en ce qui concerne la productivité du travail.La consommation des ménages compte pour 57 % du PIB. L’évolution du PIB dépend donc largement de cette consommation. Au cours des années 2000, la consommation des ménages explique deux tiers de la croissance de l’activité économique en France.

LeS ProPoSItIonS de La CGt

augmenter les salaires et, notamment, porter le Smic à 1700 euros, pour accroître la consommation, doper la croissance et financer la protection sociale.


emploi

pour le plein emploi solidAire

Sans emploi, point de salut… Sortir de la crise, consolider et préserver notre système de retraites passe par la lutte contre le chômage et le développement de l’emploi de qualité et correctement rémunérés. La part réservée à une rémunération excessive et disproportionnée du capital doit au contraire être utilisée à développer l’emploi qualifié et sa rémunération.


- L’emploi et les salaires continuent d’être des variables d’ajustement ;

- Envolée dramatique du chômage et des des-tructions d’emploi (1 000 chômeurs de plus par jour, 70 000 jeunes chômeurs supplémen-taires depuis un an) ;

- Développement de la précarisation du salariat, en particulier en raison de la mise en œuvre de la loi dite de « sécurisation de l’emploi ».

LeS ProPoSItIonS de La CGt

- Faire le bilan et redéployer les 200 miliards d’aides aux entreprises ;

- Bilan et révision des emplois d’avenir et contrats de génération ;

- Réglementation des stages ;

- Encadrer et limiter les ruptures convention-nelles ;

- Redéfinir le licenciement économique, en particulier en cas de réalisation de profit ou de distribution de dividendes ;

- Reprise de site par les salariés ;

- Pénaliser les entreprises abusant des contrats précaires ;

- Lutter de manière efficace contre le travail informel ;

- Mettre en œuvre d’un plan de recrutement dans la fonction publique ;

- Développer la formation professionnelles ini-tiale et continue ;

- Éradiquer l’illettrisme.

Pour aLLer PLuS LoIn http://www.cgt.fr/IMG/pdf/Note_eco_n_139_avec_page_de_garde.pdfhttp://www.cgt.fr/Pacte-national-pour-la-croissance.htmlhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_5.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_7.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_15.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_16.pdf


retrAite trAvAil & sAntélA pérennité de notre système

solidAire pAr répArtition, c’est possible !

a quel âge pourra-t-on demain partir à la retraite ? avec quel montant de pension ? Comment assurer durablement le financement du système ? telles sont les questions que se posent les salariés alors que se profile une nouvelle réforme des retraites.


Depuis un quart de siècle, plusieurs réformes ont conduit au calcul de la pension sur les 25 meilleures années, à l’indexation sur les prix et au principe dit de « partage des espérances de vie » qui sert à justifier l’allongement de la durée de cotisation. Or nous observons que l’espérance de vie en bonne santé tend à dimi-nuer (63 ans selon certaines études), et que la durée de cotisation croît plus vite que l’espé-rance de vie.

La CGT refuse le scénario de réforme proposé par le rapport Moreau (allongement de la durée de co-tisation, désindexation sur les prix…) parce qu’il s’inscrit dans les mêmes logiques qu’il va aggra-ver. Elle défend au contraire l’idée qu’il existe des marges pour financer les retraites. Notamment, une fraude fiscale et sociale massive. D’après le rapport Moreau, il faut trouver 7 Mds e pour financer les re-traites, ce qui est faible si on les compare aux 200 Mds e par an consacrés aux aides aux entreprises.

La CGt ProPoSe

Pour la CGT, il ne peut se concevoir de réforme socialement juste et efficace sans une réforme en profondeur du financement de la protection sociale en général et du système de retraite en particulier. Elle évalue propose :

- D’augmenter la part des richesses créées consacrée au financement des retraites, en faisant contribuer tous les revenus, en prenant des dispositions véritablement efficaces pour l’emploi des salariés de 50 à 60 ans comme pour celui des salariés de moins de 30 ans ;

- De réformer les cotisations patronales qui pourraient êtres modulées en fonc-tion, notamment, des politiques d’emploi et salariales ;

- D’augmenter les cotisations patronales ;

- De supprimer les exonérations (30 mil-liards d’euros en 2009).

Enfin pour la CGT, il est urgent de traîter l’égalité femmes/hommes ou la reconnaissance de la pé-nibilité pour un départ en retraite anticipé.

Pour aLLer PLuS LoIn http://www.cgt.fr/IMG/pdf/retraite4pages.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_23.pdf


trAvAil & sAntéAgir pour trAnsformer

le trAvAil

La dégradation continue des conditions de travail engendre ce qu’il nous faut bien nommer une souffrance au travail. alors que des millions de salariés sont privés d’emploi, ceux qui sont en emploi souffrent, notamment, de l’intensification du travail.


La progression des maladies professionnelles et l’aggravation des accidents du travail renforcent le nombre de salarié(e)s plus rapidement en incapa-cité de travail et en invalidité.

Victimes de la double peine, ils-elles auront plus d’années de vie en incapacité de travail au sein d’une vie plus courte…C’est l’échec principal de

trente années de politique de santé au travail.

Aussi, on ne peut pas parler de droit à la retraite, du vieillissement sans parler du travail.

Le coût du mal travail est estimé à 4 point du PIB, soit 80 milliards d’euros. C’est un drame humain et un gâchis financier.

La CGt ProPoSe

Agir sur le travail, porter l’exigence de sa trans-formation, c’est agir pour et en prévention.

Porter l’exigence du droit d’expression des sa-lariés sur leur travail participe du nécessaire dé-bat sur la qualité du travail et l’exigence du bien travailler.

Utiliser les CHSCT et poser les revendications sur l’organisation et le temps de travail pour combattre toutes les formes de souffrance au

travail est un enjeu humain et économique. Pour la CGT, cette démarche est une des conditions d’un développement humain durable.

La démocratie au travail reste à construire à par-tir de son contenu, son organisation.

Soigner le travail, c’est répondre tant à l’interro-gation sur le « pourquoi je fais » qu’à celle sur le « comment je fais ».

Pour aLLer PLuS LoIn http://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_6.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_7.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_16.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_22.pdf


industriepour une politique industrielle

Ambitieuse

L’industrie de demain ne se construira pas sur des friches industrielles. S’il faut anticiper les nouveaux besoins nécessitant de nouvelles filières, il faut d’abord sécuriser et développer le tissu industriel existant et ses emplois.


La désindustrialisation se poursuit et s’accentue : l’industrie ne représente plus que 10 % du PIB et 3,2 millions de salariés ; 350 000 emplois indus-triels ont été détruits en 5 ans,

L’intervention publique en matière de dévelop-pement économique se résume à une politique d’aide massive sans qu’aucune contrepartie ne soit exigée, ni d’ailleurs de contrôle et d’évaluation.

déficit de politique industrielle, notamment territo-riale, de la part de l’État comme du patronat,

- Financiarisation de l’économie : le choix de la rémunération excessive du capital au dé-triment de l’investissement et de la rémuné-ration du travail plombe le développement des entreprises.

Pour aLLer PLuS LoIn http://www.cgt.fr/IMG/pdf/Note_eco_n_139_avec_page_de_garde.pdfhttp://www.cgt.fr/Pour-une-fiscalite-des-entreprises.htmlhttp://www.cgt.fr/Reconquerir-l-industrie-c-est.htmlProjets industriels de la CGt (voir fichier joint)http://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_5.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_10.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_33.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_35.pdfhttp://www.cgt.fr/Reindustrialiser-c-est-perenniser.html

La CGt ProPoSe

- De stopper les licenciements et la course au moins disant social ;

- De consacrer 3 % du PIB à la recherche et à l’innovation ;

- De réformer la fiscalité sur les entreprises et assurer le financement des activités écono-miques, notamment par la création d’un pôle financier public et d’un livret d’épargne em-ploi-industrie ;

- De développer une politique fondée sur un pôle public de l’énergie et un « mix énergétique » ;

- De créer des droits nouveaux d’intervention des salariés (représentation, information, consultation, intervention) pour permettre d’intervenir sur les choix stratégiques des en-treprises ;

- De mettre en place une gestion prévisionnelle des stratégies des entreprises, des emplois et des compétences, pour faire face au défi démographique et aux besoins de dévelop-pement industriel, filière par filière, territoire par territoire.


service publicpour un développement humAin

durAble, investir dAns les services publics

L’investissement dans des services publics de qualité et de proximité concourt au dévelop-pement durable de notre pays. Cette analyse est partagée bien au-delà des rangs de la CGt. La qualité des services publics et des infrastructures françaises sont une des sources princi-pales d’attractivité du pays et sa « compétitivité ».


Chaque fois que l’État offre des exonérations so-ciales et fiscales aux entreprises, sans contreparties en termes d’emploi stable et de qualité, il se prive des recettes fiscales nécessaires au développement et à la modernisation du service public (30 milliards d’euros d’exonération).

Dans une logique de réduction de la dette et de la baisse des déficits publics, les services publics sont considérés comme une source potentielle d’économie.

Les politiques publiques menées (Modernisation

de l’action publique, Acte III de la décentralisation) sont imaginées à partir de la seule question du coût, et non celle de la réponse aux besoins.

L’organisation des services publics répond à une logique de spécialisation des territoires, contraire à un développement équilibré et harmonieux,

Le processus de libéralisation des services publics se poursuit en Europe et en France.

La CGt ProPoSe

- Un moratoire sur toutes les réformes enga-gées dans l’attente de leur évaluation et d’un débat public associant usagers et person-nels ;

- Développer l’emploi public pour répondre aux besoins sociaux et économiques ;

- Envisager la réappropriation publique de certaines missions en raison de leur utilité sociale ;

- Développer les services publics en réseau et la fonction publique pour garantir l’accessibi-lité et la qualité des services publics ;

- Revendiquer une directive cadre européenne des services publics selon les droits fonda-mentaux à garantir aux citoyens ;

- Mettre en œuvre une réforme des finance-ments publics reposant sur la justice fiscale et la mise en place d’un pôle financier public.

Pour aLLer PLuS LoIn http://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_30.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_34.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_35.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_29.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/Note_134.pdfhttp://www.cgt.fr/IMG/pdf/Pour-une-fiscalite-au-service_de_tous.pdf

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