A l’occasion de ma récente Tournée des Ports, j’ai pu vous donner ma perception de la situation de la Marine en matière de ressources humaines. Avec mes adjoints, nous vous avons détaillé les principaux sujets d’actualité RH et les chantiers en cours. J’ai voulu dans ce DPMM Info revenir sur certains des points évoquées durant cette tournée afin que ceux qui n’ont pu y assister puissent en avoir un aperçu. N’hésitez pas à vous rendre ensuite sur le Portail RH où vous pourrez retrouver l’intégralité des conférences.

La politique des ressources humaines de la marine s’inscrit dans un contexte général qui se caractérise par l’incertitude. L’incertitude est au cœur de la condition humaine, personne ne sait en effet à l’avance ce que lui réserve l’avenir ! Et pourtant l’incertitude est insupportable à l’Homme !

C’est bien tout le problème posé à la direction du personnel de la Marine. Tout le monde aimerait qu’on lui prédise sa carrière dans 5, 10 ans ou plus, voire même son avenir, celui de sa famille et celui de la Marine. Et comme votre attente est forte, vous partez du principe que nous ne vous disons pas tout. Je tiens à corriger cette vision fausse et ce jugement injuste qui nous est porté. En fait, je suis bien au contraire persuadé que c’est par la transparence et la confiance réciproque que nous avancerons et que nous saurons affronter ensemble les défis de demain. Certes, l’avenir paraît tumultueux, mais si vous êtes capables d’accepter la vérité, les bonnes nouvelles comme les mauvaises, alors nous pourrons communiquer et progresser.Car sans confiance entre nous, sans compréhension de la situation générale qui est la nôtre, caractérisée par une dette publique insoutenable à long terme, nous ne serons pas en mesure de répondre à l’obligation qui nous est faite de nous réorganiser et de travailler dans un univers que je qualifie « des trois I » comme international, interarmées et interministériel.

Le monde bouge. La Marine n’est plus son « seul maître à bord » et doit intégrer ce mouvement. Les réformes engagées vont se poursuivre, inéluctablement. Rien ne sert d’y résister, mieux vaut les accompagner, sans lâcher l’essentiel : l’esprit d’équipage et la mer comme creuset de notre identité. Sans doute que ce qu’ont vécu les plus anciens d’entre nous ne sera pas ce que les plus jeunes connaîtront : les cursus de carrière vont évoluer, certaines spécialités aussi, voire disparaître ou seront confiées à d’autres via les externalisations, l’interarmisation ou la civilianisation ; en parallèle, de nouveaux métiers apparaîtront. Les nouveaux navires, plus automatisés, les drones, les systèmes de télémaintenance, de téléadministration, les systèmes d’information des ressources humaines et de traitement des salaires etc. sont au cœur de ces évolutions. Ensemble parlons de ce futur et préparons-le sans crainte.Soyons en équipage, confiants et déterminés ! Je vous laisse maintenant découvrir dans ces pages, quelques grands sujets abordés lors de cette tournée des ports.

Bonne lecture et bonne mer !Vice-amiral d'escadre Olivier LajousDirecteur du personnel Militaire de la Marine

DPMM INFODOSSIER : Retour sur la Tournée des ports 2011

DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Militaire, civil de la Défense, conjoint d’un personnel de la Défense ou de la Gendarmerie. Votre parcours professionnel se poursuit avec nous. www.defense-mobilite.fr

DEFENSE MOBILITE L’agence emploi de la Défense fait peau neuve

Défense Mobilité est l'agence chargée d'accompagner la transition professionnelle du personnel du ministère de la Défense. En mars, elle a inauguré une nouvelle identité visuelle, un nouveau site internet, un hub sur le réseau social Viadéo ainsi qu'une campagne de communication nationale en presse.

L'agence s'est d'ores et déjà engagée dans une offre de service de qualité pour offrir à chaque candidat les meilleures prestations, afin que la transition professionnelle ne soit plus une étape redoutée, mais la promesse pour chacun de s’épanouir dans le métier de son choix.

N’hésitez plus, renseignez-vous sur

www.defense-mobilite.fr

« Zoom sur… »

Magazine réalisé par la DPMM, 2 rue Royale - 75008 Paris - Tél : 01 42 92 16 64 / Fax : 01 42 92 19 10 - cab.dpmm@marine.defense.gouv.fr Directeur de la publication : VAE Olivier Lajous - Rédacteur en chef : CC Eric Aujean - Rédacteur adjoint : EV1 Anne-Sophie Somekh - Graphiste : EV1 Sandra Cespedes - Iconographie : http://mediatheque.marine.defense.gouv.fr - Crédit : Marine nationale - Prépresse de Houille 01 30 86 10 68 - ISSN 1286-4277 - Dépôt légal : à parutionMERCI DE NE PAS DIFFUSER CE DOCUMENT HORS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SAUF ACCORD PARTICULIER.

KESAKO ?! Le CEPM : évaluer pour mieux connaître

Qu’est-ce que c’est ?Le Centre d’Évaluation du Personnel de la Marine (CEPM), anciennement CERHM, développe, depuis sa création, en 2003, les outils permettant aux officiers de porter, à différentes étapes, un regard pertinent sur leur carrière et de les amener à se projeter à plus long terme.

Quels buts ? - inviter chaque officier à réfléchir sur sa propre évolution au sein de la Marine et à porter un regard objectif sur ses capacités et ses motivations. - élargir la connaissance que la Marine peut avoir de ses officiers, en dehors des relations hiérarchiques, par des dispositifs adaptés à chaque étape de la carrière permettant d’approfondir les aspirations, dimensions comportementales et potentiel de chacun.

Placés sous l’autorité du sous-directeur gestion de la DPMM, les deux officiers psychologues du CEPM organisent, conduisent et exploitent chaque année près de 350 entretiens individuels avec le concours des services locaux de psychologie appliquée, de Défense Mobilité et d’un cabinet conseil en Ressources Humaines.

Le projet d’extension de ces outils à la population des officiers mariniers est un vaste chantier qui a été expérimenté et s’il est apparu que ces évaluations doivent s’adresser à une population davantage ciblée, le CEPM peut néanmoins apporter son expertise pour certains.

Aller chercher, au cœur de ses subordonnés, ce qu’ils ont de meilleur et le faire fructifier pour le bien commun, c’est tout le sens du commandement !

CIVILSQuels sont les grands chantiers « RH » pour le personnel civil en 2011 ?

Ces dernières années ont été caractérisées par un volume considérable de postes de la Marine transférés, essentiellement, vers des organismes interarmées : SIMU, GSBdD, DIRISI, etc.

2011 est particulièrement importante puisqu’il faut prendre en compte à la fois les transferts de l’année et les mutations associées ; mais il faut aussi anticiper les transferts 2012 en réalisant des mutations fonctionnelles afin de stabiliser les périmètres pour l’organisation des élections de fin d’année, dans le cadre des accords de Bercy.

Le deuxième défi fut la déflation de personnel civil dans le cadre de la manœuvre RH liée à la RGPP.

La Marine a atteint sa cible tout en veillant à ce que le reclassement des agents s’effectue de la meilleure manière possible. C’est ainsi que la plupart des postes supprimés concernait des départs naturels d’agents en retraite, en IDV (indemnité de départ volontaire) ou en départs au titre de l’amiante.Dans le cas de la fermeture de la BAN de Nîmes-Garons, des accords ont été obtenus avec les autres employeurs de la région (armée de l’air, DGA,…) afin de favoriser, au maximum, les reclassements dans le bassin d’emploi.

Trois nouveaux chantiers sont prioritaires : > La définition du rôle des EFM :Une instruction sur le nouveau rôle des établissements de formation de la Marine (EFM) va prochainement sortir clarifiant leurs compétences en matière de management, de pilotage des effectifs et de la manœuvre RH, de dialogue social, de formation, de GPEEC, etc.

> Le développement des travaux de GPEEC :Les effectifs restant au sein de la Marine sont désormais bien identifiés. Ceci permet d’élaborer des travaux qualitatifs et ainsi de déterminer les postes indispensables au fonctionnement de la Marine à moyen terme, de définir des parcours professionnels, de prévoir le recrutement, et enfin d’analyser les compétences nécessaires pour assurer aux agents des formations adaptées.D’ores et déjà la fiabilisation des données GPEEC avec le référentiel MORGANE pour l’ensemble du personnel civil est pratiquement achevée et les travaux vont être lancés par famille professionnelle.

> L’élaboration d’un plan de formation spécifique pour le personnel de la Marine :L’arrivée de nouveaux acteurs RH a entraîné une nouvelle répartition des rôles en matière de formation. S’il revient aux conseillers coordonnateurs en formation, en liaison avec les responsables de formation des GSBdD, de mettre en œuvre les formations transverses, c’est à la Marine de réaliser le plan de formation « cœur de métier » et sécurité qui revient aux autorités centrales d’emploi.Le premier exercice est en cours, pour l’année 2012. Il fera l’objet d’une présentation aux organisations syndicales.

n° 38 juin 2011

DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSEDIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Notification de renouvellement de contrat > En théorie :Décret 2008-961 du 12 septembre 2008 - Article 19 : « Pour les contrats d’une durée égale ou supérieure à un an, le ministre de la défense (par délégation le DPMM) notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement d'un militaire au moins six mois avant le terme. Le militaire engagé à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son acceptation par écrit. L’absence de réponse dans ce délai vaut renonciation. »

> En pratique :Pour les OSC, le texte de référence est l’article 10 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat.La DPMM notifie sa décision 10 à 12 mois avant le terme du contrat.

Pour les non officiers, l’instruction n° 33/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2009 relative aux renouvellements des contrats prévoit la notification environ un an avant l’échéance du contrat.Si pour des raisons particulières, ce délai de 12 mois ne peut être tenu, un avenant est alors porté au contrat pour le ramener à 12 mois.

Remarques :La décision de renouvellement de lien des EILD jusqu’à 15 ans de service va sortir très prochainement. Le retard dans l’édition de cette décision est dû principalement à la non mise à jour des VSA par les marins en DFL (20 % des dossiers) d’où le message GNP 0217/11 du 21 février rappelant l’importance de la VSA au risque de voir le dossier ajourné et de nombreux avis des conseils d’unité « défavorable » ou « très défavorable » non motivés. Ce point sera rappelé dans les décisions de renouvellement de contrat.

Quelle est la politique de principe relative aux durées d’affectation ?

Le recentrage sur le cœur de métier (« des marins qui naviguent »), l’adaptation aux futurs bâtiments et aéronefs et la réorganisation en profondeur du ministère dans le domaine du soutien et de l’administration générale font que la déflation des effectifs militaires touchera prioritairement les métiers du soutien général (et non pas du soutien opérationnel comme celui du MCO !). On peut ainsi estimer une diminution d’environ 30% des effectifs de ces spécialités dans les 10 ans à venir.

Ce mouvement sera accompagné par le développement de nouvelles méthodes de travail (télé administration…), par une civilianisation accrue des emplois du SAG (Service des Administrations Générales) afin d’améliorer la complémentarité entre le personnel civil et le personnel militaire et accroître les taux d’embarquement notamment en première partie de carrière, source d’attractivité pour des métiers très sédentaires, voire par une externalisation partielle dans le cadre du projet d’externalisation de la fonction restauration, hôtellerie, loisir.

Ces évolutions des spécialités restent dans la continuité de la réforme de 2008, sans remettre en cause le périmètre et l’organisation des métiers qui restent pertinents. Elles conduiront cependant à une sélectivité accrue dans l’accession au BAT et au BS et pour les renouvellements des contrats et l’accès au statut de carrière. Les marins de ces spécialités pourront bénéficier des procédures de détachement (dispositif L.4139-2) afin de capitaliser l’expérience opérationnelle acquise par ces militaires.Ils pourront aussi envisager une reconversion interne vers une spécialité déficitaire notamment de la filière opération pour donner une dynamique nouvelle à leur carrière.Les bureaux de la DPMM, mais également les AGE, BARH et SLPA, vont prendre en compte ce nouvel environnement et seront sensibilisés sur l’importance d’accompagner cette mobilité interne.

Quel est l’avenir des spécialités du soutien (ASCOM, GESTRH, GECOLL, COMLOG…)

PACS Depuis janvier 2011,

un décret et un arrêté stipulent une

extension des primes et indemnités aux

militaires ayant conclu un PACS sous condition

de deux années de PACS. Dans quelles mesures, la Marine

reconnaît-elle les droits des pacsés ?

Le quart de place est une compensation de l’exigence statutaire de la mobilité imposée à l'ensemble des militaires. Cette forte disponibilité professionnelle et géographique s’exerce tout au long de la carrière. Soumis à des déménagements professionnels fréquents, le militaire doit souvent exercer sa mission loin de la résidence familiale et beaucoup vivent ainsi en situation de célibat géographique.Le ministre de la défense a ainsi répondu à la Cour des Comptes que l’exclusion du champ des bénéficiaires du quart de place pour certains irait à l’encontre du statut général des militaires, selon lequel ces derniers peuvent être appelés n’importe quand à servir n’importe où, les privant de leur liberté de résidence.

De plus, exclure du bénéfice de la carte SNCF les déplacements privés entraînerait une augmentation évidente du budget des militaires en situation de célibat géographique. Ceci portant alors atteinte à la condition de vie.

L'ensemble de ces raisons conduit à considérer que le quart de place n'est pas un avantage mais un élément de prise en compte et de compensation des contraintes inhérentes au statut militaire dans un univers où le personnel est amené à avoir une mobilité de carrière non seulement fonctionnelle, mais également géographique.

Ainsi une phase de renouvellement de la convention et des actions de modernisation sont en cours entre le ministère de la défense et la SNCF. Le ministère veillera à cette occasion, à ce que les conditions dans lesquelles se met en oeuvre le partenariat avec la SNCF soient les plus efficaces possibles.

> Point pour les officiers

Une politique de léger allongement des durées moyennes d'affectation des officiers a été amorcée au PAM 2011, qui tend à appliquer plus strictement les principes en vigueur :- deux ans en unités opérationnelles embarquées ;- trois ans à terre, en interarmées et à l'OTAN ;- durée supérieure possible dans certains domaines d'expertise.

Cette politique permet de renforcer la robustesse de la Marine en capitalisant sur l’expérience et le savoir-faire dans la durée. Elle vise à se rapprocher des pratiques interarmées et à limiter le nombre de mutations dans un contexte financier contraint. Elle répond enfin aux souhaits de stabilité des officiers. Cependant, la DPMM continuera à proposer des parcours personnalisés en s’efforçant de concilier les besoins de la Marine et les aspirations des officiers.

> Point pour les non officiers

Afin de satisfaire au mieux les besoins de la Marine, une nouvelle politique de durée d’affectation vient d’être mise en place (cf GNP 0279/11 du 09 mars 2011).

Les deux principes directeurs sont :- la diminution de la durée d’affectation pour les jeunes marins [durées d’affectation de deux ou quatre ans pour les QMF et deux ans pour les seconds maîtres et les maîtres non BS/BST (entre 10 et 12 ans de service)]v ;- et l’augmentation de la durée d’affectation pour les anciens marins (durées de trois ans (embarqué) ou quatre ans (terre) pour le reste du personnel).

Ces durées sont couplées à la réalisation d’objectifs forts en terme d’alternance entre les postes à terre et embarqués, mais également en terme de diversité du parcours professionnel. L’objectif est d’offrir en début de carrière une grande diversité des emplois permettant de forger rapidement un socle de compétences élargies grâce à la multiplication des expériences et d’optimiser l’emploi des compétences et savoir-faire des plus anciens en seconde partie de carrière.

GlobalementCette politique, tant pour les officiers que pour le personnel non officier, est bien une politique de principe, il s’agit d’une ligne directrice et non d’un cadre rigide. Elle peut être modulée selon les besoins et la réalité de la gestion.

La note n° 230101/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2011, relative à « l’extension du bénéfice des primes et indemnités aux militaires ayant conclu un PACS » est une note d’application du décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du PACS dans le régime indemnitaire des militaires.

Cette note vise l’arrêt du Conseil d’Etat n° 334478 du 19/07/10, lequel considère que la fonction militaire est différente des autres fonctions publiques, et qu’en cela, des délais de PACS appliqués aux militaires (trois ans pour les frais de déplacement et deux ans pour les primes et indemnités) étaient légaux en ce qu’ils répondent aux spécificités de la fonction militaire.

Dès lors, la Marine, à l’instar des autres armées, applique le décret de 2011, pris par le pouvoir réglementaire délégué, et ouvre aux militaires pacsés les primes et indemnités concernées dès lors que le PACS est conclu depuis deux ans, selon les modalités précisées par la note.Les militaires pacsés depuis plus de deux ans au 13 janvier 2011 bénéficient donc des mêmes droits indemnitaires que les militaires mariés. Les BARH demanderont au personnel pacsé de présenter un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois. La production de ce document est nécessaire pour vérifier que le militaire est effectivement pacsé avec la même personne depuis au moins deux ans. Les couples de militaires pacsés, rempliront la déclaration en vue du choix du ou des taux particuliers de l’ICM.

Les droits à indemnités à caractère familial au profit des pacsés ne sont ouverts que depuis le 13 janvier 2011, date d’entrée en vigueur du décret de référence. La situation des administrés concernés a été régularisée avec effet rétroactif sur la solde d’avril.

La date de conclusion du PACS retenue pour calculer le délai de deux ans est celle de l’enregistrement du PACS par le greffe du tribunal.

Carte SNCF Un récent rapport de la Cour des Comptes a évoqué la Carte SNCF des militaires en suggérant qu’il s’agissait d’un avantage en nature non taxé et injuste. Y a-t-il un risque de voir cette carte remise en question ?

DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSEDIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Notification de renouvellement de contrat > En théorie :Décret 2008-961 du 12 septembre 2008 - Article 19 : « Pour les contrats d’une durée égale ou supérieure à un an, le ministre de la défense (par délégation le DPMM) notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement d'un militaire au moins six mois avant le terme. Le militaire engagé à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son acceptation par écrit. L’absence de réponse dans ce délai vaut renonciation. »

> En pratique :Pour les OSC, le texte de référence est l’article 10 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat.La DPMM notifie sa décision 10 à 12 mois avant le terme du contrat.

Pour les non officiers, l’instruction n° 33/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2009 relative aux renouvellements des contrats prévoit la notification environ un an avant l’échéance du contrat.Si pour des raisons particulières, ce délai de 12 mois ne peut être tenu, un avenant est alors porté au contrat pour le ramener à 12 mois.

Remarques :La décision de renouvellement de lien des EILD jusqu’à 15 ans de service va sortir très prochainement. Le retard dans l’édition de cette décision est dû principalement à la non mise à jour des VSA par les marins en DFL (20 % des dossiers) d’où le message GNP 0217/11 du 21 février rappelant l’importance de la VSA au risque de voir le dossier ajourné et de nombreux avis des conseils d’unité « défavorable » ou « très défavorable » non motivés. Ce point sera rappelé dans les décisions de renouvellement de contrat.

Quelle est la politique de principe relative aux durées d’affectation ?

Le recentrage sur le cœur de métier (« des marins qui naviguent »), l’adaptation aux futurs bâtiments et aéronefs et la réorganisation en profondeur du ministère dans le domaine du soutien et de l’administration générale font que la déflation des effectifs militaires touchera prioritairement les métiers du soutien général (et non pas du soutien opérationnel comme celui du MCO !). On peut ainsi estimer une diminution d’environ 30% des effectifs de ces spécialités dans les 10 ans à venir.

Ce mouvement sera accompagné par le développement de nouvelles méthodes de travail (télé administration…), par une civilianisation accrue des emplois du SAG (Service des Administrations Générales) afin d’améliorer la complémentarité entre le personnel civil et le personnel militaire et accroître les taux d’embarquement notamment en première partie de carrière, source d’attractivité pour des métiers très sédentaires, voire par une externalisation partielle dans le cadre du projet d’externalisation de la fonction restauration, hôtellerie, loisir.

Ces évolutions des spécialités restent dans la continuité de la réforme de 2008, sans remettre en cause le périmètre et l’organisation des métiers qui restent pertinents. Elles conduiront cependant à une sélectivité accrue dans l’accession au BAT et au BS et pour les renouvellements des contrats et l’accès au statut de carrière. Les marins de ces spécialités pourront bénéficier des procédures de détachement (dispositif L.4139-2) afin de capitaliser l’expérience opérationnelle acquise par ces militaires.Ils pourront aussi envisager une reconversion interne vers une spécialité déficitaire notamment de la filière opération pour donner une dynamique nouvelle à leur carrière.Les bureaux de la DPMM, mais également les AGE, BARH et SLPA, vont prendre en compte ce nouvel environnement et seront sensibilisés sur l’importance d’accompagner cette mobilité interne.

Quel est l’avenir des spécialités du soutien (ASCOM, GESTRH, GECOLL, COMLOG…)

PACS Depuis janvier 2011,

un décret et un arrêté stipulent une

extension des primes et indemnités aux

militaires ayant conclu un PACS sous condition

de deux années de PACS. Dans quelles mesures, la Marine

reconnaît-elle les droits des pacsés ?

Le quart de place est une compensation de l’exigence statutaire de la mobilité imposée à l'ensemble des militaires. Cette forte disponibilité professionnelle et géographique s’exerce tout au long de la carrière. Soumis à des déménagements professionnels fréquents, le militaire doit souvent exercer sa mission loin de la résidence familiale et beaucoup vivent ainsi en situation de célibat géographique.Le ministre de la défense a ainsi répondu à la Cour des Comptes que l’exclusion du champ des bénéficiaires du quart de place pour certains irait à l’encontre du statut général des militaires, selon lequel ces derniers peuvent être appelés n’importe quand à servir n’importe où, les privant de leur liberté de résidence.

De plus, exclure du bénéfice de la carte SNCF les déplacements privés entraînerait une augmentation évidente du budget des militaires en situation de célibat géographique. Ceci portant alors atteinte à la condition de vie.

L'ensemble de ces raisons conduit à considérer que le quart de place n'est pas un avantage mais un élément de prise en compte et de compensation des contraintes inhérentes au statut militaire dans un univers où le personnel est amené à avoir une mobilité de carrière non seulement fonctionnelle, mais également géographique.

Ainsi une phase de renouvellement de la convention et des actions de modernisation sont en cours entre le ministère de la défense et la SNCF. Le ministère veillera à cette occasion, à ce que les conditions dans lesquelles se met en oeuvre le partenariat avec la SNCF soient les plus efficaces possibles.

> Point pour les officiers

Une politique de léger allongement des durées moyennes d'affectation des officiers a été amorcée au PAM 2011, qui tend à appliquer plus strictement les principes en vigueur :- deux ans en unités opérationnelles embarquées ;- trois ans à terre, en interarmées et à l'OTAN ;- durée supérieure possible dans certains domaines d'expertise.

Cette politique permet de renforcer la robustesse de la Marine en capitalisant sur l’expérience et le savoir-faire dans la durée. Elle vise à se rapprocher des pratiques interarmées et à limiter le nombre de mutations dans un contexte financier contraint. Elle répond enfin aux souhaits de stabilité des officiers. Cependant, la DPMM continuera à proposer des parcours personnalisés en s’efforçant de concilier les besoins de la Marine et les aspirations des officiers.

> Point pour les non officiers

Afin de satisfaire au mieux les besoins de la Marine, une nouvelle politique de durée d’affectation vient d’être mise en place (cf GNP 0279/11 du 09 mars 2011).

Les deux principes directeurs sont :- la diminution de la durée d’affectation pour les jeunes marins [durées d’affectation de deux ou quatre ans pour les QMF et deux ans pour les seconds maîtres et les maîtres non BS/BST (entre 10 et 12 ans de service)]v ;- et l’augmentation de la durée d’affectation pour les anciens marins (durées de trois ans (embarqué) ou quatre ans (terre) pour le reste du personnel).

Ces durées sont couplées à la réalisation d’objectifs forts en terme d’alternance entre les postes à terre et embarqués, mais également en terme de diversité du parcours professionnel. L’objectif est d’offrir en début de carrière une grande diversité des emplois permettant de forger rapidement un socle de compétences élargies grâce à la multiplication des expériences et d’optimiser l’emploi des compétences et savoir-faire des plus anciens en seconde partie de carrière.

GlobalementCette politique, tant pour les officiers que pour le personnel non officier, est bien une politique de principe, il s’agit d’une ligne directrice et non d’un cadre rigide. Elle peut être modulée selon les besoins et la réalité de la gestion.

La note n° 230101/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2011, relative à « l’extension du bénéfice des primes et indemnités aux militaires ayant conclu un PACS » est une note d’application du décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du PACS dans le régime indemnitaire des militaires.

Cette note vise l’arrêt du Conseil d’Etat n° 334478 du 19/07/10, lequel considère que la fonction militaire est différente des autres fonctions publiques, et qu’en cela, des délais de PACS appliqués aux militaires (trois ans pour les frais de déplacement et deux ans pour les primes et indemnités) étaient légaux en ce qu’ils répondent aux spécificités de la fonction militaire.

Dès lors, la Marine, à l’instar des autres armées, applique le décret de 2011, pris par le pouvoir réglementaire délégué, et ouvre aux militaires pacsés les primes et indemnités concernées dès lors que le PACS est conclu depuis deux ans, selon les modalités précisées par la note.Les militaires pacsés depuis plus de deux ans au 13 janvier 2011 bénéficient donc des mêmes droits indemnitaires que les militaires mariés. Les BARH demanderont au personnel pacsé de présenter un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois. La production de ce document est nécessaire pour vérifier que le militaire est effectivement pacsé avec la même personne depuis au moins deux ans. Les couples de militaires pacsés, rempliront la déclaration en vue du choix du ou des taux particuliers de l’ICM.

Les droits à indemnités à caractère familial au profit des pacsés ne sont ouverts que depuis le 13 janvier 2011, date d’entrée en vigueur du décret de référence. La situation des administrés concernés a été régularisée avec effet rétroactif sur la solde d’avril.

La date de conclusion du PACS retenue pour calculer le délai de deux ans est celle de l’enregistrement du PACS par le greffe du tribunal.

Carte SNCF Un récent rapport de la Cour des Comptes a évoqué la Carte SNCF des militaires en suggérant qu’il s’agissait d’un avantage en nature non taxé et injuste. Y a-t-il un risque de voir cette carte remise en question ?

DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSEDIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Notification de renouvellement de contrat > En théorie :Décret 2008-961 du 12 septembre 2008 - Article 19 : « Pour les contrats d’une durée égale ou supérieure à un an, le ministre de la défense (par délégation le DPMM) notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement d'un militaire au moins six mois avant le terme. Le militaire engagé à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son acceptation par écrit. L’absence de réponse dans ce délai vaut renonciation. »

> En pratique :Pour les OSC, le texte de référence est l’article 10 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat.La DPMM notifie sa décision 10 à 12 mois avant le terme du contrat.

Pour les non officiers, l’instruction n° 33/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2009 relative aux renouvellements des contrats prévoit la notification environ un an avant l’échéance du contrat.Si pour des raisons particulières, ce délai de 12 mois ne peut être tenu, un avenant est alors porté au contrat pour le ramener à 12 mois.

Remarques :La décision de renouvellement de lien des EILD jusqu’à 15 ans de service va sortir très prochainement. Le retard dans l’édition de cette décision est dû principalement à la non mise à jour des VSA par les marins en DFL (20 % des dossiers) d’où le message GNP 0217/11 du 21 février rappelant l’importance de la VSA au risque de voir le dossier ajourné et de nombreux avis des conseils d’unité « défavorable » ou « très défavorable » non motivés. Ce point sera rappelé dans les décisions de renouvellement de contrat.

Quelle est la politique de principe relative aux durées d’affectation ?

Le recentrage sur le cœur de métier (« des marins qui naviguent »), l’adaptation aux futurs bâtiments et aéronefs et la réorganisation en profondeur du ministère dans le domaine du soutien et de l’administration générale font que la déflation des effectifs militaires touchera prioritairement les métiers du soutien général (et non pas du soutien opérationnel comme celui du MCO !). On peut ainsi estimer une diminution d’environ 30% des effectifs de ces spécialités dans les 10 ans à venir.

Ce mouvement sera accompagné par le développement de nouvelles méthodes de travail (télé administration…), par une civilianisation accrue des emplois du SAG (Service des Administrations Générales) afin d’améliorer la complémentarité entre le personnel civil et le personnel militaire et accroître les taux d’embarquement notamment en première partie de carrière, source d’attractivité pour des métiers très sédentaires, voire par une externalisation partielle dans le cadre du projet d’externalisation de la fonction restauration, hôtellerie, loisir.

Ces évolutions des spécialités restent dans la continuité de la réforme de 2008, sans remettre en cause le périmètre et l’organisation des métiers qui restent pertinents. Elles conduiront cependant à une sélectivité accrue dans l’accession au BAT et au BS et pour les renouvellements des contrats et l’accès au statut de carrière. Les marins de ces spécialités pourront bénéficier des procédures de détachement (dispositif L.4139-2) afin de capitaliser l’expérience opérationnelle acquise par ces militaires.Ils pourront aussi envisager une reconversion interne vers une spécialité déficitaire notamment de la filière opération pour donner une dynamique nouvelle à leur carrière.Les bureaux de la DPMM, mais également les AGE, BARH et SLPA, vont prendre en compte ce nouvel environnement et seront sensibilisés sur l’importance d’accompagner cette mobilité interne.

Quel est l’avenir des spécialités du soutien (ASCOM, GESTRH, GECOLL, COMLOG…)

PACS Depuis janvier 2011,

un décret et un arrêté stipulent une

extension des primes et indemnités aux

militaires ayant conclu un PACS sous condition

de deux années de PACS. Dans quelles mesures, la Marine

reconnaît-elle les droits des pacsés ?

Le quart de place est une compensation de l’exigence statutaire de la mobilité imposée à l'ensemble des militaires. Cette forte disponibilité professionnelle et géographique s’exerce tout au long de la carrière. Soumis à des déménagements professionnels fréquents, le militaire doit souvent exercer sa mission loin de la résidence familiale et beaucoup vivent ainsi en situation de célibat géographique.Le ministre de la défense a ainsi répondu à la Cour des Comptes que l’exclusion du champ des bénéficiaires du quart de place pour certains irait à l’encontre du statut général des militaires, selon lequel ces derniers peuvent être appelés n’importe quand à servir n’importe où, les privant de leur liberté de résidence.

De plus, exclure du bénéfice de la carte SNCF les déplacements privés entraînerait une augmentation évidente du budget des militaires en situation de célibat géographique. Ceci portant alors atteinte à la condition de vie.

L'ensemble de ces raisons conduit à considérer que le quart de place n'est pas un avantage mais un élément de prise en compte et de compensation des contraintes inhérentes au statut militaire dans un univers où le personnel est amené à avoir une mobilité de carrière non seulement fonctionnelle, mais également géographique.

Ainsi une phase de renouvellement de la convention et des actions de modernisation sont en cours entre le ministère de la défense et la SNCF. Le ministère veillera à cette occasion, à ce que les conditions dans lesquelles se met en oeuvre le partenariat avec la SNCF soient les plus efficaces possibles.

> Point pour les officiers

Une politique de léger allongement des durées moyennes d'affectation des officiers a été amorcée au PAM 2011, qui tend à appliquer plus strictement les principes en vigueur :- deux ans en unités opérationnelles embarquées ;- trois ans à terre, en interarmées et à l'OTAN ;- durée supérieure possible dans certains domaines d'expertise.

Cette politique permet de renforcer la robustesse de la Marine en capitalisant sur l’expérience et le savoir-faire dans la durée. Elle vise à se rapprocher des pratiques interarmées et à limiter le nombre de mutations dans un contexte financier contraint. Elle répond enfin aux souhaits de stabilité des officiers. Cependant, la DPMM continuera à proposer des parcours personnalisés en s’efforçant de concilier les besoins de la Marine et les aspirations des officiers.

> Point pour les non officiers

Afin de satisfaire au mieux les besoins de la Marine, une nouvelle politique de durée d’affectation vient d’être mise en place (cf GNP 0279/11 du 09 mars 2011).

Les deux principes directeurs sont :- la diminution de la durée d’affectation pour les jeunes marins [durées d’affectation de deux ou quatre ans pour les QMF et deux ans pour les seconds maîtres et les maîtres non BS/BST (entre 10 et 12 ans de service)]v ;- et l’augmentation de la durée d’affectation pour les anciens marins (durées de trois ans (embarqué) ou quatre ans (terre) pour le reste du personnel).

Ces durées sont couplées à la réalisation d’objectifs forts en terme d’alternance entre les postes à terre et embarqués, mais également en terme de diversité du parcours professionnel. L’objectif est d’offrir en début de carrière une grande diversité des emplois permettant de forger rapidement un socle de compétences élargies grâce à la multiplication des expériences et d’optimiser l’emploi des compétences et savoir-faire des plus anciens en seconde partie de carrière.

GlobalementCette politique, tant pour les officiers que pour le personnel non officier, est bien une politique de principe, il s’agit d’une ligne directrice et non d’un cadre rigide. Elle peut être modulée selon les besoins et la réalité de la gestion.

La note n° 230101/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2011, relative à « l’extension du bénéfice des primes et indemnités aux militaires ayant conclu un PACS » est une note d’application du décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du PACS dans le régime indemnitaire des militaires.

Cette note vise l’arrêt du Conseil d’Etat n° 334478 du 19/07/10, lequel considère que la fonction militaire est différente des autres fonctions publiques, et qu’en cela, des délais de PACS appliqués aux militaires (trois ans pour les frais de déplacement et deux ans pour les primes et indemnités) étaient légaux en ce qu’ils répondent aux spécificités de la fonction militaire.

Dès lors, la Marine, à l’instar des autres armées, applique le décret de 2011, pris par le pouvoir réglementaire délégué, et ouvre aux militaires pacsés les primes et indemnités concernées dès lors que le PACS est conclu depuis deux ans, selon les modalités précisées par la note.Les militaires pacsés depuis plus de deux ans au 13 janvier 2011 bénéficient donc des mêmes droits indemnitaires que les militaires mariés. Les BARH demanderont au personnel pacsé de présenter un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois. La production de ce document est nécessaire pour vérifier que le militaire est effectivement pacsé avec la même personne depuis au moins deux ans. Les couples de militaires pacsés, rempliront la déclaration en vue du choix du ou des taux particuliers de l’ICM.

Les droits à indemnités à caractère familial au profit des pacsés ne sont ouverts que depuis le 13 janvier 2011, date d’entrée en vigueur du décret de référence. La situation des administrés concernés a été régularisée avec effet rétroactif sur la solde d’avril.

La date de conclusion du PACS retenue pour calculer le délai de deux ans est celle de l’enregistrement du PACS par le greffe du tribunal.

Carte SNCF Un récent rapport de la Cour des Comptes a évoqué la Carte SNCF des militaires en suggérant qu’il s’agissait d’un avantage en nature non taxé et injuste. Y a-t-il un risque de voir cette carte remise en question ?

A l’occasion de ma récente Tournée des Ports, j’ai pu vous donner ma perception de la situation de la Marine en matière de ressources humaines. Avec mes adjoints, nous vous avons détaillé les principaux sujets d’actualité RH et les chantiers en cours. J’ai voulu dans ce DPMM Info revenir sur certains des points évoquées durant cette tournée afin que ceux qui n’ont pu y assister puissent en avoir un aperçu. N’hésitez pas à vous rendre ensuite sur le Portail RH où vous pourrez retrouver l’intégralité des conférences.

La politique des ressources humaines de la marine s’inscrit dans un contexte général qui se caractérise par l’incertitude. L’incertitude est au cœur de la condition humaine, personne ne sait en effet à l’avance ce que lui réserve l’avenir ! Et pourtant l’incertitude est insupportable à l’Homme !

C’est bien tout le problème posé à la direction du personnel de la Marine. Tout le monde aimerait qu’on lui prédise sa carrière dans 5, 10 ans ou plus, voire même son avenir, celui de sa famille et celui de la Marine. Et comme votre attente est forte, vous partez du principe que nous ne vous disons pas tout. Je tiens à corriger cette vision fausse et ce jugement injuste qui nous est porté. En fait, je suis bien au contraire persuadé que c’est par la transparence et la confiance réciproque que nous avancerons et que nous saurons affronter ensemble les défis de demain. Certes, l’avenir paraît tumultueux, mais si vous êtes capables d’accepter la vérité, les bonnes nouvelles comme les mauvaises, alors nous pourrons communiquer et progresser.Car sans confiance entre nous, sans compréhension de la situation générale qui est la nôtre, caractérisée par une dette publique insoutenable à long terme, nous ne serons pas en mesure de répondre à l’obligation qui nous est faite de nous réorganiser et de travailler dans un univers que je qualifie « des trois I » comme international, interarmées et interministériel.

Le monde bouge. La Marine n’est plus son « seul maître à bord » et doit intégrer ce mouvement. Les réformes engagées vont se poursuivre, inéluctablement. Rien ne sert d’y résister, mieux vaut les accompagner, sans lâcher l’essentiel : l’esprit d’équipage et la mer comme creuset de notre identité. Sans doute que ce qu’ont vécu les plus anciens d’entre nous ne sera pas ce que les plus jeunes connaîtront : les cursus de carrière vont évoluer, certaines spécialités aussi, voire disparaître ou seront confiées à d’autres via les externalisations, l’interarmisation ou la civilianisation ; en parallèle, de nouveaux métiers apparaîtront. Les nouveaux navires, plus automatisés, les drones, les systèmes de télémaintenance, de téléadministration, les systèmes d’information des ressources humaines et de traitement des salaires etc. sont au cœur de ces évolutions. Ensemble parlons de ce futur et préparons-le sans crainte.Soyons en équipage, confiants et déterminés ! Je vous laisse maintenant découvrir dans ces pages, quelques grands sujets abordés lors de cette tournée des ports.

Bonne lecture et bonne mer !Vice-amiral d'escadre Olivier LajousDirecteur du personnel Militaire de la Marine

DPMM INFODOSSIER : Retour sur la Tournée des ports 2011

DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Militaire, civil de la Défense, conjoint d’un personnel de la Défense ou de la Gendarmerie. Votre parcours professionnel se poursuit avec nous. www.defense-mobilite.fr

DEFENSE MOBILITE L’agence emploi de la Défense fait peau neuve

Défense Mobilité est l'agence chargée d'accompagner la transition professionnelle du personnel du ministère de la Défense. En mars, elle a inauguré une nouvelle identité visuelle, un nouveau site internet, un hub sur le réseau social Viadéo ainsi qu'une campagne de communication nationale en presse.

L'agence s'est d'ores et déjà engagée dans une offre de service de qualité pour offrir à chaque candidat les meilleures prestations, afin que la transition professionnelle ne soit plus une étape redoutée, mais la promesse pour chacun de s’épanouir dans le métier de son choix.

N’hésitez plus, renseignez-vous sur

www.defense-mobilite.fr

« Zoom sur… »

Magazine réalisé par la DPMM, 2 rue Royale - 75008 Paris - Tél : 01 42 92 16 64 / Fax : 01 42 92 19 10 - cab.dpmm@marine.defense.gouv.fr Directeur de la publication : VAE Olivier Lajous - Rédacteur en chef : CC Eric Aujean - Rédacteur adjoint : EV1 Anne-Sophie Somekh - Graphiste : EV1 Sandra Cespedes - Iconographie : http://mediatheque.marine.defense.gouv.fr - Crédit : Marine nationale - Prépresse de Houille 01 30 86 10 68 - ISSN 1286-4277 - Dépôt légal : à parutionMERCI DE NE PAS DIFFUSER CE DOCUMENT HORS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SAUF ACCORD PARTICULIER.

KESAKO ?! Le CEPM : évaluer pour mieux connaître

Qu’est-ce que c’est ?Le Centre d’Évaluation du Personnel de la Marine (CEPM), anciennement CERHM, développe, depuis sa création, en 2003, les outils permettant aux officiers de porter, à différentes étapes, un regard pertinent sur leur carrière et de les amener à se projeter à plus long terme.

Quels buts ? - inviter chaque officier à réfléchir sur sa propre évolution au sein de la Marine et à porter un regard objectif sur ses capacités et ses motivations. - élargir la connaissance que la Marine peut avoir de ses officiers, en dehors des relations hiérarchiques, par des dispositifs adaptés à chaque étape de la carrière permettant d’approfondir les aspirations, dimensions comportementales et potentiel de chacun.

Placés sous l’autorité du sous-directeur gestion de la DPMM, les deux officiers psychologues du CEPM organisent, conduisent et exploitent chaque année près de 350 entretiens individuels avec le concours des services locaux de psychologie appliquée, de Défense Mobilité et d’un cabinet conseil en Ressources Humaines.

Le projet d’extension de ces outils à la population des officiers mariniers est un vaste chantier qui a été expérimenté et s’il est apparu que ces évaluations doivent s’adresser à une population davantage ciblée, le CEPM peut néanmoins apporter son expertise pour certains.

Aller chercher, au cœur de ses subordonnés, ce qu’ils ont de meilleur et le faire fructifier pour le bien commun, c’est tout le sens du commandement !

CIVILSQuels sont les grands chantiers « RH » pour le personnel civil en 2011 ?

Ces dernières années ont été caractérisées par un volume considérable de postes de la Marine transférés, essentiellement, vers des organismes interarmées : SIMU, GSBdD, DIRISI, etc.

2011 est particulièrement importante puisqu’il faut prendre en compte à la fois les transferts de l’année et les mutations associées ; mais il faut aussi anticiper les transferts 2012 en réalisant des mutations fonctionnelles afin de stabiliser les périmètres pour l’organisation des élections de fin d’année, dans le cadre des accords de Bercy.

Le deuxième défi fut la déflation de personnel civil dans le cadre de la manœuvre RH liée à la RGPP.

La Marine a atteint sa cible tout en veillant à ce que le reclassement des agents s’effectue de la meilleure manière possible. C’est ainsi que la plupart des postes supprimés concernait des départs naturels d’agents en retraite, en IDV (indemnité de départ volontaire) ou en départs au titre de l’amiante.Dans le cas de la fermeture de la BAN de Nîmes-Garons, des accords ont été obtenus avec les autres employeurs de la région (armée de l’air, DGA,…) afin de favoriser, au maximum, les reclassements dans le bassin d’emploi.

Trois nouveaux chantiers sont prioritaires : > La définition du rôle des EFM :Une instruction sur le nouveau rôle des établissements de formation de la Marine (EFM) va prochainement sortir clarifiant leurs compétences en matière de management, de pilotage des effectifs et de la manœuvre RH, de dialogue social, de formation, de GPEEC, etc.

> Le développement des travaux de GPEEC :Les effectifs restant au sein de la Marine sont désormais bien identifiés. Ceci permet d’élaborer des travaux qualitatifs et ainsi de déterminer les postes indispensables au fonctionnement de la Marine à moyen terme, de définir des parcours professionnels, de prévoir le recrutement, et enfin d’analyser les compétences nécessaires pour assurer aux agents des formations adaptées.D’ores et déjà la fiabilisation des données GPEEC avec le référentiel MORGANE pour l’ensemble du personnel civil est pratiquement achevée et les travaux vont être lancés par famille professionnelle.

> L’élaboration d’un plan de formation spécifique pour le personnel de la Marine :L’arrivée de nouveaux acteurs RH a entraîné une nouvelle répartition des rôles en matière de formation. S’il revient aux conseillers coordonnateurs en formation, en liaison avec les responsables de formation des GSBdD, de mettre en œuvre les formations transverses, c’est à la Marine de réaliser le plan de formation « cœur de métier » et sécurité qui revient aux autorités centrales d’emploi.Le premier exercice est en cours, pour l’année 2012. Il fera l’objet d’une présentation aux organisations syndicales.

n° 38 juin 2011

A l’occasion de ma récente Tournée des Ports, j’ai pu vous donner ma perception de la situation de la Marine en matière de ressources humaines. Avec mes adjoints, nous vous avons détaillé les principaux sujets d’actualité RH et les chantiers en cours. J’ai voulu dans ce DPMM Info revenir sur certains des points évoquées durant cette tournée afin que ceux qui n’ont pu y assister puissent en avoir un aperçu. N’hésitez pas à vous rendre ensuite sur le Portail RH où vous pourrez retrouver l’intégralité des conférences.

La politique des ressources humaines de la marine s’inscrit dans un contexte général qui se caractérise par l’incertitude. L’incertitude est au cœur de la condition humaine, personne ne sait en effet à l’avance ce que lui réserve l’avenir ! Et pourtant l’incertitude est insupportable à l’Homme !

C’est bien tout le problème posé à la direction du personnel de la Marine. Tout le monde aimerait qu’on lui prédise sa carrière dans 5, 10 ans ou plus, voire même son avenir, celui de sa famille et celui de la Marine. Et comme votre attente est forte, vous partez du principe que nous ne vous disons pas tout. Je tiens à corriger cette vision fausse et ce jugement injuste qui nous est porté. En fait, je suis bien au contraire persuadé que c’est par la transparence et la confiance réciproque que nous avancerons et que nous saurons affronter ensemble les défis de demain. Certes, l’avenir paraît tumultueux, mais si vous êtes capables d’accepter la vérité, les bonnes nouvelles comme les mauvaises, alors nous pourrons communiquer et progresser.Car sans confiance entre nous, sans compréhension de la situation générale qui est la nôtre, caractérisée par une dette publique insoutenable à long terme, nous ne serons pas en mesure de répondre à l’obligation qui nous est faite de nous réorganiser et de travailler dans un univers que je qualifie « des trois I » comme international, interarmées et interministériel.

Le monde bouge. La Marine n’est plus son « seul maître à bord » et doit intégrer ce mouvement. Les réformes engagées vont se poursuivre, inéluctablement. Rien ne sert d’y résister, mieux vaut les accompagner, sans lâcher l’essentiel : l’esprit d’équipage et la mer comme creuset de notre identité. Sans doute que ce qu’ont vécu les plus anciens d’entre nous ne sera pas ce que les plus jeunes connaîtront : les cursus de carrière vont évoluer, certaines spécialités aussi, voire disparaître ou seront confiées à d’autres via les externalisations, l’interarmisation ou la civilianisation ; en parallèle, de nouveaux métiers apparaîtront. Les nouveaux navires, plus automatisés, les drones, les systèmes de télémaintenance, de téléadministration, les systèmes d’information des ressources humaines et de traitement des salaires etc. sont au cœur de ces évolutions. Ensemble parlons de ce futur et préparons-le sans crainte.Soyons en équipage, confiants et déterminés ! Je vous laisse maintenant découvrir dans ces pages, quelques grands sujets abordés lors de cette tournée des ports.

Bonne lecture et bonne mer !Vice-amiral d'escadre Olivier LajousDirecteur du personnel Militaire de la Marine

DPMM INFODOSSIER : Retour sur la Tournée des ports 2011

DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIFFUSION LIMITÉE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Militaire, civil de la Défense, conjoint d’un personnel de la Défense ou de la Gendarmerie. Votre parcours professionnel se poursuit avec nous. www.defense-mobilite.fr

DEFENSE MOBILITE L’agence emploi de la Défense fait peau neuve

Défense Mobilité est l'agence chargée d'accompagner la transition professionnelle du personnel du ministère de la Défense. En mars, elle a inauguré une nouvelle identité visuelle, un nouveau site internet, un hub sur le réseau social Viadéo ainsi qu'une campagne de communication nationale en presse.

L'agence s'est d'ores et déjà engagée dans une offre de service de qualité pour offrir à chaque candidat les meilleures prestations, afin que la transition professionnelle ne soit plus une étape redoutée, mais la promesse pour chacun de s’épanouir dans le métier de son choix.

N’hésitez plus, renseignez-vous sur

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« Zoom sur… »

Magazine réalisé par la DPMM, 2 rue Royale - 75008 Paris - Tél : 01 42 92 16 64 / Fax : 01 42 92 19 10 - cab.dpmm@marine.defense.gouv.fr Directeur de la publication : VAE Olivier Lajous - Rédacteur en chef : CC Eric Aujean - Rédacteur adjoint : EV1 Anne-Sophie Somekh - Graphiste : EV1 Sandra Cespedes - Iconographie : http://mediatheque.marine.defense.gouv.fr - Crédit : Marine nationale - Prépresse de Houille 01 30 86 10 68 - ISSN 1286-4277 - Dépôt légal : à parutionMERCI DE NE PAS DIFFUSER CE DOCUMENT HORS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SAUF ACCORD PARTICULIER.

KESAKO ?! Le CEPM : évaluer pour mieux connaître

Qu’est-ce que c’est ?Le Centre d’Évaluation du Personnel de la Marine (CEPM), anciennement CERHM, développe, depuis sa création, en 2003, les outils permettant aux officiers de porter, à différentes étapes, un regard pertinent sur leur carrière et de les amener à se projeter à plus long terme.

Quels buts ? - inviter chaque officier à réfléchir sur sa propre évolution au sein de la Marine et à porter un regard objectif sur ses capacités et ses motivations. - élargir la connaissance que la Marine peut avoir de ses officiers, en dehors des relations hiérarchiques, par des dispositifs adaptés à chaque étape de la carrière permettant d’approfondir les aspirations, dimensions comportementales et potentiel de chacun.

Placés sous l’autorité du sous-directeur gestion de la DPMM, les deux officiers psychologues du CEPM organisent, conduisent et exploitent chaque année près de 350 entretiens individuels avec le concours des services locaux de psychologie appliquée, de Défense Mobilité et d’un cabinet conseil en Ressources Humaines.

Le projet d’extension de ces outils à la population des officiers mariniers est un vaste chantier qui a été expérimenté et s’il est apparu que ces évaluations doivent s’adresser à une population davantage ciblée, le CEPM peut néanmoins apporter son expertise pour certains.

Aller chercher, au cœur de ses subordonnés, ce qu’ils ont de meilleur et le faire fructifier pour le bien commun, c’est tout le sens du commandement !

CIVILSQuels sont les grands chantiers « RH » pour le personnel civil en 2011 ?

Ces dernières années ont été caractérisées par un volume considérable de postes de la Marine transférés, essentiellement, vers des organismes interarmées : SIMU, GSBdD, DIRISI, etc.

2011 est particulièrement importante puisqu’il faut prendre en compte à la fois les transferts de l’année et les mutations associées ; mais il faut aussi anticiper les transferts 2012 en réalisant des mutations fonctionnelles afin de stabiliser les périmètres pour l’organisation des élections de fin d’année, dans le cadre des accords de Bercy.

Le deuxième défi fut la déflation de personnel civil dans le cadre de la manœuvre RH liée à la RGPP.

La Marine a atteint sa cible tout en veillant à ce que le reclassement des agents s’effectue de la meilleure manière possible. C’est ainsi que la plupart des postes supprimés concernait des départs naturels d’agents en retraite, en IDV (indemnité de départ volontaire) ou en départs au titre de l’amiante.Dans le cas de la fermeture de la BAN de Nîmes-Garons, des accords ont été obtenus avec les autres employeurs de la région (armée de l’air, DGA,…) afin de favoriser, au maximum, les reclassements dans le bassin d’emploi.

Trois nouveaux chantiers sont prioritaires : > La définition du rôle des EFM :Une instruction sur le nouveau rôle des établissements de formation de la Marine (EFM) va prochainement sortir clarifiant leurs compétences en matière de management, de pilotage des effectifs et de la manœuvre RH, de dialogue social, de formation, de GPEEC, etc.

> Le développement des travaux de GPEEC :Les effectifs restant au sein de la Marine sont désormais bien identifiés. Ceci permet d’élaborer des travaux qualitatifs et ainsi de déterminer les postes indispensables au fonctionnement de la Marine à moyen terme, de définir des parcours professionnels, de prévoir le recrutement, et enfin d’analyser les compétences nécessaires pour assurer aux agents des formations adaptées.D’ores et déjà la fiabilisation des données GPEEC avec le référentiel MORGANE pour l’ensemble du personnel civil est pratiquement achevée et les travaux vont être lancés par famille professionnelle.

> L’élaboration d’un plan de formation spécifique pour le personnel de la Marine :L’arrivée de nouveaux acteurs RH a entraîné une nouvelle répartition des rôles en matière de formation. S’il revient aux conseillers coordonnateurs en formation, en liaison avec les responsables de formation des GSBdD, de mettre en œuvre les formations transverses, c’est à la Marine de réaliser le plan de formation « cœur de métier » et sécurité qui revient aux autorités centrales d’emploi.Le premier exercice est en cours, pour l’année 2012. Il fera l’objet d’une présentation aux organisations syndicales.

n° 38 juin 2011