Muta Santé Frontaliers en Suisse

Adhérents du CDTF

Barème des prestations 2014(cotisations au dos)

Les prestations ci-dessous, exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale, comprennent les remboursements versés par la Sécurité sociale et sont limitées, en tout état de cause et tous régimes confondus, aux frais réellement engagés. Conformément aux dispositions relatives aux contrats "Responsables", la garantie ne prend notamment pas en charge la contribution forfaitaire instaurée par la loi du 13 Août 2004, et en cas de non-respect du parcours de soins :

les dépassements d'honoraires qui en résultent,

la majoration du ticket modérateur (dans ce cas, nos prestations sont calculées selon les bases prévues par la Sécurité Sociale dans le cadre du respect du parcours de soins).

A contrario, elle prend en charge l’intégralité du ticket modérateur de tous les actes de prévention figurant sur la liste des prestations fixées par l’arrêté ministériel du 8 juin 2006.

En Optique, nos forfaits s’ajoutent aux remboursements de la Sécurité sociale (dans la limite des frais réellement engagés). En Médecine douce, nos remboursements s’entendent par consultation.

Primo Bronze Argent Or Hospitalisation * (y compris maternité)

Honoraires médicaux et chirurgicaux 100 % 200 % 300 % Frais réels

Frais de séjour 100 % Frais réels Frais réels Frais réels

Forfait hospitalier, participation forfaitaire de 18 € Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels

Chambre particulière Néant Frais réels Frais réels Frais réels

Frais d'accompagnement d’un enfant de moins de 12 ans Néant Frais réels Frais réels Frais réels

Soins à l’étranger 200 % 200 % 200 % 200 %

Soins courants

Pharmacie reconnue 100 % 100 % 100 % 100 %

Consultations, visites 100 % 160 % 180 % 225 %

Analyses, auxiliaires médicaux 100 % 100 % 180 % 190 %

Petite chirurgie, radios 100 % 100 % 180 % 190 %

Médecine douce (non remboursée par la SS)

Ostéopathes, étiopathes, chiropraticiens (limité à 2 consultations par an et par personne) Néant 15 € 20 € 20 €

Pédicure (limité à 2 consultations par an et par personne) Néant 15 € 20 € 20 €

Diététiciens pour les enfants de moins de 12 ans (limité à 2 consultations par an et par personne) Néant 15 € 20 € 20 €

Dentaire **

Soins reconnus par la Sécurité sociale 100 % 100 % 300 % 360 % Prothèses reconnues par la Sécurité sociale, y compris prothèses sur implant 125 % 210 % 300 % 360 %

Orthodontie reconnue par la Sécurité sociale 125 % 220 % 310 % 370 %

Actes non remboursés par la Sécurité sociale (par an et par personne / selon grille de cotation interne du Règlement Mutualiste / SPR = Soin Prothétique)

Néant Néant Max 280 € (4 € / SPR non

reconnu par la Sécu)

Max 280 € (4 € / SPR non

reconnu par la Sécu) Implants, hors pilier et prothèse (forfait par implant / limité à 2 implants par an et par personne) 70 € 130 € 225 € 300 €

Optique Verres et monture reconnus par la Sécurité sociale (par an et par personne) 90 € 155 € 185 € 310 €

Lentilles reconnues par la Sécurité sociale (par an et par personne) 50 € 90 € 125 € 125 € Lentilles non reconnues par la Sécurité sociale et jetables (par an et par personne) Néant Néant 170 € 170 €

Chirurgie de l’œil (opération de la myopie au laser / par œil) 100 € 230 € 230 € 230 €

Prothèses non dentaires

Prothèses auditives ou autres 125 % 190 % 270 % 270 %

Cures thermales reconnues par la SS

Honoraires et soins 100 % 100 % 270 % 270 % Frais d'hébergement et de transport (par an et par personne, sur présentation de justificatifs) 100 % 310 € 310 € 310 €

(*) Sans aucune limite de durée (sauf 30 jours par an pour les séjours en centres de réadaptation, maisons de repos ou convalescence, et 45 jours par séjour si celui-ci fait suite à une hospitalisation chirurgicale intervenue il y a moins de 6 mois ; 90 jours/an en psychiatrie).

(**) Sauf offre spéciale, la prise en charge des prothèses dentaires (prothèses, implants et orthodontie) est limitée à 500 € par an la 1ère année et 1 000 € par an la 2ème année pour tout nouvel assuré. Il n’y a plus aucune limite dentaire annuelle de remboursement dès la 3

ème année d’adhésion.

Muta Santé Frontaliers en Suisse Adhérents du CDTF*

Cotisations mensuelles 2014

(prestations au dos)

Les tarifs de Muta Santé évoluent chaque 1er

janvier sur décision du Conseil d’Administration de la Mutuelle. Si vous ne bénéficiez pas de l’offre spéciale (voir ci dessous), des délais de carences réglementaires sont appliqués à l’adhésion : 3 mois pour les soins courants et 6 mois pour les gros risques (soins hospitaliers, dentaires et optiques). Seuls les deux premiers enfants couverts sont payants (gratuité à partir du 3ème enfant couvert). Pour savoir de quel régime vous dépendez, consultez votre attestation de Carte Vitale.

Primo Bronze Argent Or Régime LOCAL Alsace-Moselle ou LAMal Suisse

Par adulte de moins de 30 ans (valable jusqu’au 31/12 de l’année des 30 ans)

6,39 € 19,38 € 28,11 € 41,22 €

Par adulte entre 30 et 60 ans (valable du 01/01 de l’année des 31 ans au 31/12 de l’année des 60 ans)

10,08 € 22,80 € 33,06 € 48,48 €

Par adulte entre 60 et 65 ans (valable du 01/01 de l’année des 61 ans au 31/12 de l’année des 65 ans)

15,21 € 26,61 € 40,01 € 54,09 €

Par enfant 4,77 € 11,40 € 16,53 € 24,24 €

Primo Bronze Argent Or

Régime GENERAL

Par adulte de moins de 30 ans (valable jusqu’au 31/12 de l’année des 30 ans)

16,02 € 37,07 € 47,05 € 62,53 €

Par adulte entre 30 et 60 ans (valable du 01/01 de l’année des 31 ans au 31/12 de l’année des 60 ans)

26,19 € 43,62 € 55,34 € 73,56 €

Par adulte entre 60 et 65 ans (valable du 01/01 de l’année des 61 ans au 31/12 de l’année des 65 ans)

40,05 € 54,19 € 69,08 € 85,77 €

Par enfant 12,15 € 21,81 € 27,67 € 36,78 €

* L’offre spéciale sans limite d’âge, sans questionnaire de santé et sans frais de dossier est applicable à tout adhérent du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers (www.cdtf.org) à jour de sa cotisation. Afin de bénéficier d’une offre sans carence et sans plafond dentaire, il convient en outre d’adhérer à Muta Santé à partir de la date exacte d’embauche en Suisse (certificat d’embauche) ou de pouvoir fournir un certificat de radiation de la complémentaire qui vous couvrait à la veille de votre adhésion à Muta Santé.

Informations, devis, comparatifs,... :

03 89 56 87 92 muta-sante@reunica.com

www.muta-sante.com

Muta Santé : Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité enregistrées sous le n° 394152474

143 avenue Aristide Briand - BP2439 - 68067 Mulhouse Cedex

BULLETIN D’ADHÉSIONTravailleur Frontalier en Suisse et adhérent au CDTF

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le numéro 394152474. Agréée par arrêté préfectoral du 3 juillet 2003.

Le présent bulletin est adressé, conformément à l’article L221-4 du Code de la Mutualité, avant la signature du contrat, en même temps que les statuts et le règlement, aux fins d’une parfaite information des parties quant à leurs droits et obligations statutaires et contractuels.

GARANTIE FRAIS MÉDICAUX ET CHIRURGICAUX

Nom : .................................................................

Prénom : ...........................................................

Date de naissance : ........... / ............ /...............N° SS : Régime Local Général LAMal Suisse

Nom : .................................................................

Prénom : ...........................................................

Date de naissance : ........... / ............ /...............

N° SS : Régime Local Général LAMal Suisse

Je déclare expressément ADHÉRER à la mutuelle et en devenir membre avec tous droits et obligations afférents à cette qualité. Cette adhésion emporte acceptation des dispositions des statuts de MUTA SANTÉ et des droits et obligations définis par le règlement.

Les contrats de MUTA SANTÉ sont responsables. Ils respectent en conséquence l’intégralité des obligations et interdictions prévues à l’article L871-1 du Code de la Sécurité sociale et bénéficient des avantages sociaux et fiscaux qui y sont rattachés. Conformément aux dispositions des articles 38 et 40 de la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant par courrier adressé au service en charge de votre dossier.

Fait à ......................................... Signature :

Le .............................................

Renvoyez-nous, dans l’enveloppe T jointe, cette demande d’adhésion en y joignant :

le mandat (ci-joint) rempli, signé et accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postale ;

une copie de l’attestation jointe à votre carte Vitale ;

votre versement pour le mois ou le trimestre en cours ;

le certificat de travail ou d’embauche (pour les nouveaux travailleurs frontaliers) ;

le certificat de radiation de votre précédente mutuelle.

MULHOUSE - 143 av. Aristide Briand - BP 2439 - 68067 Mulhouse Cedex

Tél. 03 89 56 87 92 - Fax 03 69 20 13 39 - mutaprev68@reunica.com

www.muta-sante.com

Je souhaite régler mes cotisations tous les : Trimestres Mois

Observations : .......................................................................................................................................................................................................................................

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Adresse postale :......................................................................................................................................................................................................................... Tél. fixe : ......................................................Adresse mail* : ............................................................ Tél. portable : .............................................* pour être averti en temps réel de vos remboursements et bénéficier des services Internet.

ENFANTS à assurer

Nom/Prénom Date de naissance Situation (2)

Date d’embauche : ....... / ...... /.............. Pour tout nouveau frontalier, joindre une attestation d’embauche ou une copie du contrat de travail. Je déclare être adhérent du CDTF ou avoir engagé des démarches pour le devenir.

Je sollicite mon adhésion à MUTA SANTÉ à compter du : .......................... ainsi que celle des personnes ci-dessus désignées et souhaite bénéficier de l’assurance groupe.

Garantie souscrite : Primo Bronze Argent Or

(1) Pour les apprentis de moins de 21 ans, merci de joindre à la demande, une photocopie du contrat d’apprentissage. Pur les étudiants de moins de 26 ans, affiliés à la Sécurité sociale des étudiants, joindre un certificat de scolarité et un justificatif de l’appartenance à la Sécurité sociale des étudiants.

Toutes les personnes assurées bénéficient de la même option.

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ASSURÉ CONJOINT à assurer

ENFANTS à assurer

Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin

cdtf du HT Rhin - Place Georges Gissy - BP 65 - 68302 Saint-Louis Cedex - Tél. 03 89 69 09 44 - Fax 03 89 69 79 62

CCM Saint-Louis 299 289 40 - CCP Strasbourg 175 709 Y

Formulaire d'adhésion

Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers 10, rue F.X. Wittersbach

68300 Saint-Louis

Téléphone : 03 89 69 09 44 Télécopieur : 03 89 69 79 62

www.cdtf.org

Cotisation pour l'année 2014: 38€ Merci de nous retouner ce formulaire ainsi que votre règlement à l'adresse

suivante : CDTF - B.P. 65 68300 Saint-Louis

Nom, prénom :

Adresse :

Code Postal

Ville :

Téléphone

AdhésionRenouvellement

Suisse RFAEmployeur:

N° d'adhérent :