Le Mans, le 28 janvier 2014 Monsieur Manuel VALLS

Ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75 008 Paris

Monsieur le Ministre, Réunis en session extraordinaire, le lundi 6 janvier les élus du Conseil général de la Sarthe

avaient à se prononcer sur le projet de nouvelle carte cantonale élaborée par votre Ministère et transmise par M. le Préfet de la Sarthe.

Conformément aux équilibres politiques au sein de l’Assemblée départementale, le projet de

nouvelle carte cantonale a reçu un avis défavorable par 22 voix, contre 17 (un élu de notre groupe n’ayant pas pris part au vote).

Au cours de cette session, les élus de notre groupe ont approuvé les grandes lignes du

redécoupage proposé pour deux raisons essentielles. Tout d’abord, parce qu’il est respectueux des équilibres démographiques dans la mesure où la population des nouveaux cantons se situe dans une fourchette de +/- 14% par rapport à la moyenne départementale. Ensuite, le redécoupage proposé est particulièrement respectueux des territoires puisqu’en dehors de Le Mans Métropole, l’ensemble des Communautés de communes est respecté dans son intégrité territoriale.

Pour autant, au cours de cette session nous avons souhaité proposer quelques amendements

au projet présenté. N’étant pas majoritaires, nos amendements n’ont pas été soumis au vote de l’Assemblée départementale toutefois les échanges entre la majorité et la minorité ont montré une certaine identité de vue autour de nos propositions comme l’atteste le Procès-verbal de la séance qui a été remis à M. le Préfet de la Sarthe.

Nos propositions sont les suivantes :

1°) Proposition d’un autre redécoupage des cantons du Nord Sarthe

La proposition du Ministère conduit à créer un canton, celui de Bonnétable, partant du Mans et allant jusqu’à la frontière orientale du département mêlant des territoires très éloignés les uns des autres et sans aucun logique territoriale. Nous proposons donc un autre redécoupage permettant la constitution de 3 cantons de tailles similaires, respectant l’intégrité des communautés de communes et avec un périmètre plus harmonieux. [Cf. Annexe 1]

2°) Modification des limites des cantons Le Mans 5 et Le Mans 6

Afin de permettre aux habitants des quartiers Sud du Mans de mieux s’approprier le nouveau redécoupage cantonal, nous proposons de modifier la limite entre les cantons Le Mans 5 et Le Mans 6 en la faisant passer par l’avenue du Dr Jean Mac dans sa portion comprise entre le boulevard Cugnot et la limite communale. [Cf. annexe 2]

3°) Modification du nom des cantons composé d’une seule Communauté de Communes

Afin de mieux tenir compte de la réalité de chaque territoire, nous proposons de donner aux cantons constitués d’une seule Communauté des communes, le nom de la Communauté de communes.

Nom proposé par le Ministère Nom proposé par le Groupe des élus de gauche

Canton de La Ferté-Bernard Canton du Pays de l’Huisne Sarthoise

Canton de La Flèche Canton du Pays Flèchois

Canton de Sablé-sur-Sarthe Canton de Sablé-sur-Sarthe

Canton de Savigné l’Évêque Canton du Pays des Brières et du Gesnois

Canton de La Suze-sur-Sarthe Canton du Val de Sarthe

4°) Modification du nom du canton de Château-du-Loir

Après avoir informé la population locale et les élus des différentes communes, Gérard BRAULT, Conseiller général de la Chartre sur le Loir (élu de la minorité) et Régis VALLIENNE, Conseiller général du Grand-Lucé (élu de la majorité) proposent de modifier le nom du canton de Château du Loir au profit d’une appellation reflétant mieux la sensibilité des trois territoires. Ils proposent la dénomination : « Canton du Val du Loir – Lucé – Bercé ». [Cf. annexe 3]

5°) Modification du nom des cantons du Mans

Afin de permettre aux habitants des cantons du Mans de mieux s’approprier le nouveau découpage cantonal, le groupe des élus de gauche propose de remplacer le numéro de chaque canton par des éléments géographiques permettant de mieux l’identifier visuellement.

Nom proposé par le Ministère Nom proposé par le Groupe des élus de gauche

Canton Le Mans 1 Le Mans Rive Ouest

Canton Le Mans 2 Le Mans Nord - Ouest

Canton Le Mans 3 Le Mans Cœur de ville

Canton Le Mans 4 Le Mans Nord - Coulaines

Canton Le Mans 5 Le Mans Bord de l’Huisne

Canton Le Mans 6 Le Mans Sud - Arnage

Canton Le Mans 7 Allonnes

* * *

A l’issue de ces débats, nous avons donc décidé de vous soumettre directement nos propositions en espérant qu’elles puissent être prises en compte dans le projet définitif de carte cantonale pour notre département. Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de nos sentiments les meilleurs. Christophe COUNIL

Président du groupe des élus de gauche du Conseil général de la Sarthe

Copie pour information : - M. Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Agroalimentaire - M. Jean-Marie GEVEAUX, Président du Conseil général de la Sarthe - M. Pascal LELARGE, Préfet de la Sarthe - MM. et MMme les Parlementaires de la Sarthe - MM. et MMme les Conseillers généraux de la Sarthe

ANNEXE 1 - Proposition d’un autre redécoupage des cantons du Nord Sarthe

ANNEXE 2 - Modification des limites des cantons Le Mans 5 et Le Mans 6

Nouveau tracé correspondant à l’avenue du Docteur Jean Mac.

ANNEXE 3 - Modification du nom du canton de Château-du-Loir