Mon premier remplacement en pratique4 avril 2013

GONCALVES P.

1. Puis-je remplacer ? : 3 semestres validés dont praticien généraliste agrééattestation scolarité

1. Puis-je remplacer ?

2. Demande licence de remplacement

Licence de remplacement

• Obligatoire : pas licence = exercice illégal médecine• Validité : 1 an, 30 novembre

Remplaçant thèsé ?

Oui Non

Tableau CDOM Formulaire demande licence CDOM Calvados

1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados

3. RCP

Responsabilité Civile Professionnelle

• Assurance erreur médicale

• Obligatoire

• Adaptée à votre nouveau statut

• Contacter assureur

1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados3. RCP

4. URSSAF

URSSAF : c’est quoi ?

• France = Sécurité sociale solidaire• obligation participer au financement

Cotisations sociales financent protection sociale (Allocations familiales, CSG, CRDS, Assurance maladie… )

Union de Recouvrement des cotisations

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

URSSAF

• Interne = employéo employeur = CHU : charges sociales o employé = interne : impôt sur revenu

o salaire brut – charges sociales = salaire net

URSSAF

• Médecin libéral = Travailleur indépendantomédecin libéral = « employeur + employé »omédecin libéral : charges sociales (URSSAF) + IR

• Obligatoire : avant 1er remplacement (max. 8 jours après)

1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF

5. CARMF

6. Prévoyance

CARMFCaisse Autonome de Retraite des Médecins Français

RETRAITE

+

PREVOYANCE

Prévoyance = garantie destinée à assurer un complément d’indemnisation en cas de maladie, d’invalidité, de décès…

CARMFRemplaçant thèsé ?

Oui Non

CARMF obligatoire PAS de CARMF

Arrêt travail

< 91è j > 91è j

RIEN IJ

Invalidité

< 66% > 66%

RIEN Rente

Prévoyanceprivée

Prévoyanceprivée

PREVOYANCEPRIVEE

Retraite = RIENPrévoyance = RIEN

Prévoyance privée

Non obligatoire

mais

PRIMORDIALE

Maladie & accident : vous & vos proches !

1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados3. RCP4. URSSAF 5. CARMF6. Prévoyance

7. Assurance automobile

Assurance auto

• Visites à domicileovoiture = véhicule professionnelocontacter assureur

• Frais de transports : carte grise à votre nom

1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados3. RCP4. URSSAF5. CARMF 6. Prévoyance7. Assurance automobile

8. Compte bancaire

Compte bancaire

• RemplaçantoUn compte à usage professionneloPas de compte PRO (frais inutiles)

• Exclusivement recettes & dépenses professionnelles

1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF5. CARMF 6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire

9. Matériel médical

Matériel médical

Son propre matérielSon propre « pense-bête »Grille de cotations actes fréquentsTamponMonnaie(GPS)

Trousse urgence (à défaut : celle du remplacé)

1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF 5. CARMF6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel

10. Trouver remplacement

Trouver un remplacement

Bouche à oreille

1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF 5. CARMF 6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement

11. Conditions exercices : informatique, secrétaire, logement, rétrocession

12. Visite préalable au cabinet : logiciel, organisation, matériel, trousse urgence, adresses utiles

13. Contrat de remplacement

Formalités minimalesà chaque remplacement

Non déclaration remplacement =

exercice illégal médecine

Licence remplacement valable (sauf thèsé)

Contrat remplacement

Contrat de remplacement• Obligatoire

• 3 exemplaires : remplacé / remplaçant / CDOM concerné

• Préciser : o Rétrocession (70%, 100%)

o N° SIRET remplaçant (URSSAF)o N° de licence de remplacement ou RPPSo RCP

1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP4. URSSAF 5. CARMF 6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement 11. Conditions exercices 12. Visite préalable au cabinet 13. Contrat de remplacement

14. Une fois au cabinet

Une fois au cabinetDéroulement d’une consultation

• Pratique libre (Attention si médecin agréé)

• Ordonnances

• Feuille de soins : – FSE = NON, carte CPS personnelle (en pratique)– FSP = médecin traitant remplacé

• Comptabilité journalière (chèques : ordre médecin remplacé)

GONCALVES PascalMédecin généraliste

remplaçant

1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF 5. CARMF 6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement 11. Conditions exercices12. Visite préalable au cabinet 13. Contrat de remplacement 14. Une fois au cabinet

15. Je reçois chèque de rétrocession. Combien puis-je dépenser sans me soucier ?

Comptabilité

Répertorier & justifiertoutes recettes (chèques rétro.) & toutes dépenses (= frais pro.)

• Compte bancaire usage professionnel

• Carnet kilométrique (frais de transports)

• Combien puis-je dépenser sans me soucier ?

50%

1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF 5. CARMF6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement 11. Conditions exercices 12. Visite préalable au cabinet 13. Contrat de remplacement 14. Une fois au cabinet15. Je reçois chèque de rétrocession

16. Fiscalité

chèques rétrocession

Chiffre d’affaires

Cotisationssociales

Impôtrevenu

Fiscalité

BENEFICESNon Commerciaux = BNC

–financer votre activité

Frais professionnels

Chiffre d’affaires(année pleine)

< 32 600€

Micro BNC

Régime déclaration revenus

> 32 600€

Régime micro-BNC 2042C

Simplification déclaration de revenus(ne justifier que recettes)

Principe :si chiffre d’affaires inférieur à un seuil,

abattement forfaitaire de 34% (frais professionnels)

Chiffre d’affaires : année pleine

1ère année : CA théorique prorata temporis

Date début activité URSSAF = 1 juillet 2013

1 juillet au 31 décembre 2013 : CA = 10 000 €

CA théorique prorata temporis = 10 000 € x 365j / 184j = 19 837 €

Date début activité URSSAF = 1 octobre 2013

1 octobre au 31 décembre 2013 : CA = 10 000 €

CA théorique prorata temporis = 10 000 € x 365j / 92j = 39 674 €

Chiffre d’affaires(année pleine)

< 32 600€

Micro BNC Déclaration contrôlée

Régime déclaration revenus

> 32 600€

Déclaration contrôlée

Déclaration contrôlée

Détail du chiffre d’affaires ET des frais professionnels(justifier)

Nécessite un « contrôle »par administration fiscale ou par délégation par AGA

Association de Gestion Agréée

• État d’esprit : déclaration contrôlée = contrôle par administration fiscale

SAUF si AGA

• AGA = garant auprès de état que déclaration correcte

• Pas AGA = + 25% bénéfice imposable

• Inutile si régime micro-BNC

1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF 5. CARMF6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement 11. Conditions exercices 12. Visite préalable au cabinet 13. Contrat de remplacement 14. Une fois au cabinet15. Je reçois chèque de rétrocession 16. Fiscalité

17. CPAM

Caisse Primaire Assurance Maladie

• Couverture sociale de la CPAM pour médecins libéraux

• Affiliation & cotisation obligatoire

• > 30ème jour effectif remplacement (pas avant)

1. Puis-je remplacer ? : 3 semestres dont praticien généraliste agréé / attestation scolarité CHU2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados : 13 r le Verrier, 14 000 CAEN / 02 31 86 38 283. RCP : assureur4. URSSAF : < 8 jours / www.urssaf.fr « travailleurs indépendants » / 22 r Isigny, 14 000 CAEN / 02 31 29 28 275. CARMF : vous contacte / « mot de passe » = non thèsé6. Prévoyance : assureur7. Assurance automobile : assureur8. Compte bancaire : banque9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement : www.urban-basse-normandie.org / 7 r 11 novembre, 14 000 CAEN / 02 31 34 18 1211. Conditions exercices : informatique, secrétaire, logement12. Visite préalable au cabinet : logiciel, organisation, matériel, trousse urgence, adresses utiles13. Contrat de remplacement : www.conseil-national.medecin.fr 14. Une fois au cabinet : FSP, pas CPS / chèques à ordre médecin remplacé / comptabilité journalière15. Je reçois chèque de rétrocession : compte « pro ». Combien puis-je dépenser sans me soucier ? : 50% . 16. Fiscalité : www.impots.gouv.fr / micro-BNC / AGA si déclaration contrôlée17. CPAM : > 30ème jour effectif / Bd du Gal Weygand, 14 000 CAEN / 02 31 45 79 5918. Adhérer à URBAN19. Parler d’URBAN20. Venir à URBAN

Le remplacement en pratique