Modules 5 et 6 Le système éducatif français · Les principes fondateurs de l’école française...

Modules 5 et 6

Le système éducatif françaisde la maternelle à l’université

Le système éducatif français

Les principes fondateurs de l’école française

1.Obligation scolaire .Gratuité. Laïcité. Liberté d’enseignement. Égalité d’accès et de traitement. Droits de l’enfant : principe de non-discrimination .Neutralité. 2. Obligations de réserve. Discrétion et secret professionnels.

3. Organisation du système éducatif : le premier degré 3. Organisation du système éducatif : le premier degré Écoles maternelle et élémentaire. Rased. Clis. 4. Organisation du système éducatif : le second degré Collège . Segpa et EREA. Ulis . Lycée. 5. L’enseignement supérieur

6. Les acteurs du système éducatif Élèves . Personnels des 1er degré et 2nd degrés,de santé et d’action sociale. Autres personnels. Auxiliaires de vie scolaire (AVS) . Parents d’élèves ..


• Loi scolaire de Jules Ferry du 28 mars 1882 : instruction obligatoire à partir de 6 ans. • Obligation faite à tous les enfants français et étrangers résidant sur le territoire français. • Ordonnance Berthoin du 6 janvier 1959 : scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans

1.1 L’obligation scolaire.

jusqu’à 16 ans

1.2 La gratuité • Autre loi Ferry de juin 1881 : gratuité de l’enseignement. • Principe fixé à l’origine pour l’enseignement primaire; étendu à l’enseignement secondaire par une loi de finance du 31 mai 1933. �enseignement dispensé dans les établissements scolaires publics (1er et 2nd degrés) gratuit pour tous les élèves.


• Élément fondateur du système scolaire français (depuis fin du 19e siècle) : respect des croyances des élèves et de leurs parents ainsi que liberté religieuse.

• �absence d’instruction religieuse dans les programmes; absence de tout prosélytisme religieux (tant de la part des élèves

1.3 La laïcité

absence de tout prosélytisme religieux (tant de la part des élèves que des personnels dans l’enceinte des écoles et établissements scolaires).

• Personnels laïcs.

Constitution du 4 octobre 1958 :

" L’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État."


• Liberté d’organiser et de dispenser les enseignements

• Liberté pédagogique pour les enseignants.

• Liberté de choix des parents : enseignement public, privé, scolarisation par les parents ; choix d’orientation ; choix de l’établissement (sectorisation…).

1.4 La liberté d’enseignement

l’établissement (sectorisation…).

1.5 L’égalité d’accès et de traitement • Égal accès des enfants à l’instruction.

• Principe d’égalité de traitement : critères identiques appliqués par le service public de l’enseignement pour répondre aux demandes des usagers.

• Non-discrimination à l’encontre des élèves handicapés.


• Convention internationale des Droits de l’Enfant : principe de non-discrimination. Tous les enfants doivent être traités, protégés, soignés de la même manière.

• Aucun enfant ne devra être victime d’actes de discrimination fondé sur la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion,

1.6 Les droits de l’enfant

fondé sur la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la fortune, le handicap, etc.


• Enseignement public neutre : neutralité philosophique, politique, religieuse et syndicale s'imposant aux enseignants et aux élèves.

• Liberté d’expression collective et d’information est reconnue aux élèves (article L.511-2 du code de l’Éducation).

1.7 La neutralité

élèves (article L.511-2 du code de l’Éducation).

2. L’obligation de réserve

• Obligation non expressément mentionnée dans le statut général de la fonction publique (construction jurisprudentielle).• Limitation traditionnelle à la liberté d’expression appréciée en fonction de la position hiérarchique du fonctionnaire concerné.

Les obligations des personnels

" Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion

professionnelle pour les faits, informations et documents dont ils ont

connaissance dans l’exercice de leur fonction."

• AVS, comme tout agent de la fonction publique, concerné par cette obligation.

2.1 La discrétion professionnelle

cette obligation.

2.2 Le secret professionnel des fonctionnaires

• " Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le

cadre des règles instituées dans le code pénal." � aucune information relative aux personnes connues.

• Sur autorisation de la personne concernée par l’information, lesecret professionnel peut être levé


• La levée du secret professionnel est obligatoire lorsqu’elle concourt à assurer :

- la protection des personnes (révélation de maltraitances…)

- la prévention de la santé publique (révélation de maladies

2.2-1 Levée du secret professionnel obligatoire

- la prévention de la santé publique (révélation de maladies nécessitant une surveillance…)

- la préservation de l’ordre public (dénonciation de crimes et délits)

- le bon déroulement des procédures de justice (témoignages en justice, par exemple).


• Le secret professionnel peut devenir partagé afin notamment de permettre aux membres de la communauté éducative (AVS, professionnels enseignants, professionnels de soin et de santé, associations de personnes handicapées…) de pouvoir accéder à

2.2-2 Le secret professionnel partagé

associations de personnes handicapées…) de pouvoir accéder à l’ensemble des informations nécessaires à l’appréciation des besoins d’une personne.

Même si ces informations ont été initialement recueillies par un professionnel couvert par le secret.

• Le secret professionnel peut devenir partagé lors des ESS afin de permettre une meilleure appréciation de l’enfant dans sa globalité.

L’organisation générale du système éducatif français

L’organisation du système éducatif du 1er degré

L’organisation du système éducatif : le 1er degré

• Programmes scolaires : cadre national pour chaque cycle

-ordonnancement des programmes dans chaque niveau de classe et articulation avec les compétences du socle commun via les progressions magistrales.

-définition des connaissances et compétences essentielles à

3. Programmes: progressions, connaissances, compétences…

-définition des connaissances et compétences essentielles à progressivement développer et faire acquérir - compétences conçues comme une combinaison de savoirs, de capacité à mobiliser ses connaissances y.c dans des tâches complexes. - définition des méthodes à assimiler.

• Enseignements organisés prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève • Programmes objets permanents d'actualisation /modernisation


• Enfants de 2 à 5 ans �accueil avant scolarité obligatoire (6 ans). • Direction et enseignants Éducation nationale.

• Instances de concertation : conseil des maîtres,d’école.

• Compétence des communes : investissement foncier, entretien, équipements et fonctionnement ; dépenses pédagogiques. Agents

3.1 L’école maternelle

équipements et fonctionnement ; dépenses pédagogiques. Agents territoriaux spécialisés de l’école maternelle (Atsem).

Finalités

• Importance des rythmes, de la socialisation, de la pédagogie de l’activité; appropriation du langage et découverte de l'écrit ; devenir élève; agir et s'exprimer avec son corps; découvrir le monde; percevoir, sentir, imaginer, créer

• Première sensibilisation artistique institutionnelle.


• Élèves de 6 à 11 ans sur cinq niveaux • Direction et enseignants Éducation nationale. • Instances de concertation : conseil des maîtres, de cycle,d’école.

• *Compétence des communes : foncier, entretien, équipements et fonctionnement ; dépenses pédagogiques. Personnels de service

3.2 L’école élémentaire

fonctionnement ; dépenses pédagogiques. Personnels de service

Vise à

• l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à travers toutes les disciplines enseignées - validée dans le livret personnel de compétences (LPC)

• l’accès aux apprentissages symboliques , et à la prise de conscience de l’importance du groupe, des codes, des règles* pour chaque compétence, contribution de plusieurs disciplines et contribution d’une même discipline pour

l’acquisition de plusieurs compétences


• Socle commun de connaissances, de compétences et de culture

• *Compétences constitutives du socle commun :*

1. Maîtrise de la langue française

2. Pratique d’une langue étrangère

3.2 L’école élémentaire (PILIERS pour mémoire)

2. Pratique d’une langue étrangère

3. Principaux éléments de mathématique et culture scientifique et technologique

4. Maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication

5. Culture humaniste

6. Compétences sociales et civiques

7. Autonomie et initiative* pour chaque compétence, contribution de plusieurs disciplines et contribution d’une même discipline pour l’acquisition de plusieurs compétences


�Le réseau d’aide aux élèves en difficulté (RASED) • Dispositif de prévention et de remédiation de la difficulté scolaire au 1er degré � aides aux élèves en difficulté d’apprentissage en classe ordinaire par des enseignants spécialisés option E (dominante

3.3 L’école élémentaire : dispositif spécifique en vigueur

ordinaire par des enseignants spécialisés option E (dominante pédagogique)

� aides aux élèves en difficulté d’adaptation à l’école par des enseignants spécialisés option G (dominante rééducative)

� intervention des psychologues de l’Éducation nationale

• Interventions à la demande écrite des enseignants des classes ordinaires; dans ou hors la classe de l’élève


�La Classe pour l’inclusion scolaire (CLIS)

• dispositif d’accueil collectif en école primaire dite "ordinaire". •12 enfants au maximum.

• en situation de handicap � orientation MDPH, projet

3.3 L’école élémentaire : dispositif spécifique en vigueur (suite)

• en situation de handicap � orientation MDPH, projet personnalisé de scolarisation (PPS)

•1 AVS-co en Meurthe&Moselle

� Chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'école (inclusions) où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

•Le projet CLIS est inscrit dans le projet d'école.


• Objectifs fondamentaux

- Au cycle 2 (GS, CP, CE1), priorité à l’apprentissage de la langue française et des mathématiques

-Au cycle 3(CE2, CM1, CM2) poursuite des apprentissages plus histoire , géographie, sciences expérimentales et technologie.

3.3-3 L’école élémentaire aujourd’hui

histoire , géographie, sciences expérimentales et technologie.

À partir de la rentrée 2014 (décret du 24.07.2013)

-Le cycle 2, cycle des apprentissage fondamentaux, correspondra aux trois premières année de l’école primaire: CP, CE1, CE2 - Le cycle 3, cycle de consolidation, correspondra aux 2 années de l’école primaire (CM1, CM2) et à la 1ère année de collège (6ème ).

L’organisation du système éducatif à partir de la rentrée 2014 (école /collège)

L’organisation du système éducatif :le second degré

L’organisation du système éducatif : 2nd degré

• Élèves de 11 à15 ans; 4 années constituant la 1ère étape du second degré

• Trois cycles : cycle d’adaptation(6ème ); cycle central (5ème et 4ème);

cycle d’orientation(3ème). SEGPA pour les enseignements adaptés. Ulis pour les élèves avec handicap.

4.Le collège aujourd’hui

Ulis pour les élèves avec handicap.

• Poursuite du socle commun de connaissances et compétences

• Le collège à partir de *2015 (décret du 24.07.2013) : Au cycle 3,le cycle de consolidation correspondra aux deux années de l’école primaire (CM1, CM2)et à la 1ère année de collège (6ème ) Au cycle 4, le cycle des approfondissements correspondra aux trois dernières années de collège : 5ème, 4ème, 3ème.


• Compétence du département : investissement foncier, entretien,crédits pour dépenses d’équipement et de fonctionnement. Recrutement ,gestion des personnels : techniciens, ouvriers et de services.

• Statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE).

4. Le collège (suite)

• Statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE). • Instances de concertation : conseil d’administration, pédagogique, de classe, commission éducative, conseil de discipline. • Objectifs : faciliter l’organisation autonome de l’élève -notamment par la maîtrise de l’emploi du temps-, encourager la socialité adolescente et la participation au groupe d’apprentissage

• Aides spécifiques dans certaines disciplines pour les élèves handicapés (contrôles et examens).

L’organisation du système éducatif : 2nd degré-collège

• Enseignement général adapté pour élèves avec difficultés d'apprentissage graves et durables. Par PE spécialisés (1er degré) + enseignement professionnel (ateliers)dispensé par des professeurs de lycée professionnel (PLP)

4.1 Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) .

de lycée professionnel (PLP)

• Admission suite à commission spécifique Éducation nationale : Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD)

• Parcours progressif individuel : projet individuel de formation (PIF)

NB : des adolescents en situation de handicap peuvent être orientés en Segpa par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Suivant leur projet personnel.


• Élèves de Segpa , collégiens à part entière

• Un directeur spécifique : directeur adjoint chargé de la Segpa

• Projet éducatif et de formation de chaque Segpa articulé avec le projet d'établissement du collège

4.1 Segpa suite

• Formation des élèves de SEGPA inscrite dans le cadre des trois cycles du collège

• À partir de la 4ème , stages en entreprise afin d’affiner le projet personnel d’orientation

• En fin de 3ème , examen du certificat de formation générale (CFG) puis orientation (projet personnel d’orientation) vers dispositif de formation professionnelle en vue de préparer un CAP choisi.

L’organisation du système éducatif : 2nd degré -collège et lycée

• Dispositif collectif de scolarisation en collège ou lycée général et technologique, ou lycée professionnel.(*10 élèves de préférence). • Élèves dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire �orientation MDPH �mise en œuvre des projets personnalisés

4.2 L’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)

�orientation MDPH �mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS)�scolarisation adaptée

• 1 coordonnateur chargé de l’organisation du dispositif et de l’adaptation de l’enseignement + 1 AVS-co* Les élèves scolarisés au titre des Ulis présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles envahissants du développement, des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés.

L’organisation du système éducatif : 2nd degré –lycées

• À l'issue du collège ou lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) ou Lycée professionnel (LP). • Compétence de la région :construction, entretien des locaux, crédits pour les dépenses d’équipement et de fonctionnement,

5.Les lycées

crédits pour les dépenses d’équipement et de fonctionnement, recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services • Les lycées publics ont un statut d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).


• Scolarité sur trois niveaux: seconde, première et terminale.

• Classe de seconde générale et technologique commune aux élèves se destinant à une poursuite d'études dans une des séries de la voie générale ou de la voie technologique.

5.1 Le lycée d’enseignement général et technologique

de la voie générale ou de la voie technologique. • Choix entre voie générale et technologique fin classe de seconde.

• Vers examen du baccalauréat qui sanctionne connaissances et compétences de fin d'études secondaires. Premier grade de l'enseignement supérieur.

A ce titre, il permet la poursuite d'études supérieures.


• Après la classe de troisième, entrée en lycée professionnel (LP) �un baccalauréat professionnel (3 années)

� ou un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) (2 années)

• Enseignements technologiques et professionnels : de 40 à 60 %

5.2 Le lycée professionnel

• Enseignements technologiques et professionnels : de 40 à 60 % de l'emploi du temps d'un élève. Dispensés sous forme de cours en classe et selon les spécialités en atelier, dans un laboratoire ou sur un chantier. • Un baccalauréat professionnel atteste l’aptitude à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée dans l’une de ses 75 spécialités

L’enseignement supérieur

2nd degré et enseignement supérieur

• En lycée -projet individuel d’accompagnement (avec ou AVS selon le cas)

• À l’université - accessibilité des locaux, y compris restauration et hébergement

Actions spécifiques pour favoriser l'accueild'étudiants handicapés

- accessibilité des locaux, y compris restauration et hébergement

-services d'accueil

-aides pédagogiques : tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes en langue des signes, codeurs en langage parlé complété (LPC) selon les handicaps et les universités,

- aides techniques…

Les acteurs du système éducatif

6. Les acteurs à l’école, au collège ou au lycée

• les élèves

• les enseignants; les personnels de santé et d’action sociale

• les personnels d’inspection (IEN, IA-IPR)

• les psychologues scolaires (1er degré) ou COPSy (2nd degré)• les psychologues scolaires (1 degré) ou COPSy (2 degré)

• les documentalistes (2nd degré)

• les intervenants extérieurs( sportifs, artistiques ou chargés de l’enseignement des langues)

• les Atsem

• les auxiliaires de vie scolaire (AVS)

• les parents d’élèves

Les acteurs du système éducatif : AVS

Quatre missions principales : 1. *Intervenir dans la classe ou en dehors des temps d’enseignement 2. * Participer aux sorties de classe occasionnelles ou régulières

3. Accomplir des gestes techniques ne requérant pas une

6.1 Les auxiliaires de vie scolaire

3. Accomplir des gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para médicale particulière

4. Participer à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS)

(* : concernant notamment les interventions dans la classe et la participation à des sorties, les tâches confiées à l’AVS sont définies sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et en concertation avec lui).

Les acteurs du système éducatif : AVS

6.1 L’ Auxiliaire de Vie Scolaire

• Est placé sous l’autorité du directeur d’école ou du chef d’établissement dans le second degré.

• Intervient en appui du ou des enseignants qui scolarise(nt) l’élève handicapé.

� L’entretien d’évaluation

À l’issue de chaque année scolaire se déroule un entretien d’évaluation. Notamment pour :

-analyser des besoins de formation de l’AVS

- et assurer un suivi et un accompagnement individualisés de l’Auxiliaire de Vie Scolaire

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