Ateliers de qualification des acteurs de l’insertion et du développement territorial

Atelier 2 : Commande publique et clauses d’insertion

Jeudi 29 novembre 2012Palais des Congrès de Madiana. 8h30-13h00

Déroulement de l’atelier8h30 - Introduction et restitution des travaux du premier atelier : Mathieu PETIT Directeur du Centre de ressources

8h40 Ouverture des travaux – interventions politiques :

8h40 - Madame la Présidente de l’ADEICEM 8h45 - Madame la Sous-préfète à la Cohésion sociale ou son représentant 8h50 - Madame la Présidente du Conseil Général ou son représentant 8h55 - Monsieur le Président du Conseil Régional ou son représentant 9h00 - Monsieur le Président de la CACEM ou son représentant

9h05 Enjeux de la mise en œuvre de la clause d’insertion sur un territoire Intervenant expert de la clause d’insertion : Nadir HAOUAT.

9h25 - L’offre de service de l’ADEICEM pour l’ingénierie de la clause d’insertion dans les Marchés publics Intervenant - Facilitateur de la clause d’insertion : Patrice SAINTE ROSE.

9h40 - Débats Animation - expert de la clause d’insertion : Nadir HAOUAT.

10h00 Pause

Déroulement de l’atelier (suite )

11h15 - Echanges et débats Animation - expert de la clause d’insertion : Nadir HAOUAT. 11h40 - Synthèse des conditions de réussite de la mise en place de la clause d’insertion sur le territoire Intervenant expert de la clause d’insertion : Nadir HAOUAT. 12h Conclusions de l’atelier Mathieu PETIT Directeur du Centre de ressources Andrée GROMAT Directrice de l’ADEICEM

Présentation 1 Le GIP de Fort de France La clause d’insertion dans le cadre des marchés ANRU

Présentation 2 la CACEM L’expérimentation de l’article 30 au Centre d’enfouissement technique de la Trompeuse

 Présentation 3le RSMA  Une expérience innovante de mise en œuvre de la clause d’insertion  

 Présentation 4INSER 2000 L’expérience de mise en œuvre de la clause par une entreprise d’insertion

 Présentation 5 La SIMAR Un bailleur qui s’engage en faveur des publics en difficulté

 

10h15 Présentation d’expériences de mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics

les différents Ateliers proposésJeudi 29 novembre 2012 -14h30/17h00 • Lieu de l’Atelier : ADEICEM- Immeuble Cardinal Châteaubœuf Est – Fort de France• Réflexion des facilitateurs clause autour de leur pratique de la mise en œuvre de la clause• Public cible : les facilitateurs clause du département• Intervenants - Expert de la clause d’insertion : Nadir HAOUAT.

Vendredi 30 novembre 2012 -08h30/12h30• Lieu de l’Atelier : CONSEIL REGIONAL - Auditorium• Séminaire de qualification des personnes en charge de l’application de la clause d’insertion

dans les marchés publics • Public cible : Techniciens et professionnels en charge de la clause, services marché des

établissements publics• Intervenants - Expert de la clause d’insertion : Nadir HAOUAT.• Thème : Réaliser une démarche d’Achat en cohérence avec le Code des marchés

Vendredi 30 novembre 2012 -14h30 / 15h30 • Lieu de l’Atelier : CONSEIL REGIONAL - Auditorium• Thèmes : - Comment faciliter la mise en œuvre de la clause d’insertion sur le territoire martiniquais - Signature de la convention du Conseil Régional pour la mise en œuvre de la Clause d’insertion• Public cible : Signataires concernés, facilitateurs clause, • Objectif à atteindre :

Présentation introductive des enjeux et de l’ambition des ateliers de qualification :

Repérage, appropriation et diffusion des bonnes pratiques en matière de projets d’insertion et de développement économique territorial.

Faire se connaitre et faire monter en compétences les équipes et référents des PLIE et les acteurs et outils du développement économique et plus largement du développement social urbain.

Permettre l’émergence de projets innovants d’insertion par une approche globale du développement territorial.

Capitaliser les expériences en la matière et produire et diffuser des outils méthodologiques.

Restitution des travaux du premier atelier

Pour l’année 2012 : L’ Adeicem s’est positionnée comme la structure garante de la cohérence et de la complémentarité des politiques publiques d’insertion et d’emploi sur le territoire de la CACEM :

Avec des Axes forts d’intervention :1- assurer une ingénierie de l’insertion des personnes en difficulté à l’échelle communautaire tout en apportant des réponses de proximité : traduction d’une volonté politique des élus de la Cacem qui s’est concrétisée par :- une répartition géographique du territoire en sous territoires Schœlcher- Fort de France - Lamentin – Saint-Joseph, de façon à faciliter l’intervention du référent et la proximité des participants du Plie et par la signature de conventions particulières de collaboration avec les villes qui mettent des locaux à disposition des participants du PLIE.2- ingénierie de la clause d’insertion dans le cadre d’une note de service identifiée : développement de collaboration avec la ville de FDF, la Simar , le RSMA avec le GIP GPV dans le cadre de l’Anru. –Projet de convention de collaboration pour la mise en œuvre de la clause dans les projets identifiés de la Région ; projet mené avec les facilitateurs clauses des EPCI du nord et du sud qui devrait en même temps que la signature des conventions régions se concrétiser par l’élaboration d’une charte de collaboration des facilitateurs clauses, de la Martinique,Le Plie de la Cacem devra bientôt signer la charte locale d’insertion de l’ANRU sur le territoire de FDF,

Eléments d’état des lieux de l’insertion sur la CACEM à partir de l’expérience de 2 outils le PLIE et la Mission locale : Mme GROMAT (PLIE d’agglomération)

3- développer le partenariat institutionnel et financier :convention pluriannuelle avec la Cacem qui permet de projeter les interventions à moyen termes :

• Des réponses favorables du Conseil général et du Conseil régional aux demandes de subventions

• proposition de convention de collaboration qui est à l ’étude avec le Conseil général autour de la mise en œuvre du RSA sur le territoire

• développer des partenariats opérationnels à travers les instances de concertation et de suivi de la programmation du PLIE (comité opérationnel et comité d’intégration et de suivi des participants qui mobilisent les acteurs de l’insertion)

• En 2010 signature avec pôle emploi d’une convention de partenariat qui permet de cadrer les interventions en matière de mise en parcours et d’inclusion des publics

• Signature bientôt d’une convention partenariale avec le jet HTR, structure qui mobilise les entreprises dans la restauration et l’hotellerie

4 - apporter une contribution aux instances partenariales du territoire

Aujourd'hui les efforts entrepris par l’Adeicem portent des fruits cependant il reste de nombreux chantiers à explorer pour avancer dans la réalisation de la mission :

• Une forte préoccupation de l’efficacité de l’intervention dans les secteurs de l’IAE. Le Plie est encore trop souvent relégué au rang de financeur :

• construire ensemble et en cohérence : poursuivre les efforts de collaboration voire d’une revendication d’une intervention publique plus pertinente dans le secteur de l’IAE

• développer un véritable partenariat avec l’Ursiea• Les grandes orientations données par les décideurs locaux à l’image du SCOT qui

serait un schéma de développement de l’IAE qui permettrait de poursuivre les efforts déjà engagés et confortant l’intervention du PLIE dans ce secteur,

• contacts amorcés avec des organismes en rapport avec le monde économique qui devront se développer : permettre des sorties vers l’emploi du secteur marchand

• Les interventions sur le territoire doivent alimenter une cohérence d’ensemble.

Mme BALDARA (MILCEM)

Chiffres clés d’activité sur 2011 : Public cible : jeunes de 16 à 25 ans.- 4732 jeunes inactifs sur le territoire

• Constats :- Difficultés d’avoir un accompagnement en continu- un public qui peut être très motivé très impliqué dans leur parcours d’insertion et un public qui peut très

vite décrocher.- Publics diversifiés allant du niveau 1,2 mais aussi avec un passé judiciaire ou problème d’addiction ce qui

remet en question l’offre de service que l’on apporte à ces publics- Besoin de mobiliser des compétences ailleurs que ne possede pas la Mission locale : Difficulté de toucher

sur certains territoire certains jeunes et donc nécessité de développer des relations avec les associations qui sont sur le terrain,

- Aujourd'hui la problématique est la sécurisation des parcours comme pour le PLIE, d’adapter les partenariats, de pouvoir innover, de faire du sur mesure sur un petit échantillon de jeunes

- Développement des projets qui ont bien marché à plus grande échelle- depuis 2011 création de poste de chargé de relation entreprise, - développement des offres de formation dans le secteur agricole- La problématique de territoire : l’insertion relève de la dynamique de la gestion territoriale de l’emploi et

des compétences : Préparer l’insertion de ces 4000 jeunes en s’assurant que les dynamiques de formations, d’accompagnement et de sécurisation de parcours vont correspondre à des emplois en tension, à des métiers dont on a besoin sur le territoire.

- Nécessité d’etre en collaboration très étroite et d’être en outils d’anticipation et d’évaluation sur le territoire.

L’Etat :

• Concernant l’accompagnement que l’Etat apporte à la dynamique engagée aujourd'hui :- en lien avec le PLIE pour construire une stratégie territoriale- maintien de l’effort de l’Etat concernant les moyens budgétaires sur les politiques de l’emploi et de

l’insertion à condition de faire la preuve de l’efficience de l’utilisation des fonds avec une utilisation optimale ( cad : 1- capacité sur le territoire d’utiliser la totalité de l’enveloppe allouée – 2- efficience : capacité que les fonds utilisés soient concrétisés par des recours en emploi durable et de pouvoir mesurer cette efficience avec des indicateurs qui permettent en autre de faire un état des lieux, avoir des marges de progrès, des objectifs et en capacité de les atteindre),

• excellent résultat sur la politique de l’insertion par l’activité économique : 20 points supérieure à la moyenne nationale par rapport au taux d’accès à l’emploi durable, caractéristique de notre région. La DIECCTE injecte environ 15 millions d’euros dans ces politiques chaque année. Pourtant difficulté de mobiliser l’intégralité de cette enveloppe alors que les besoins sont énormes.

• En fin 2011, définition d’une stratégie régionale (CR CG intercommunalités DIECCTE Adeicem) avec des orientations sur les métiers, reste à définir et à décliner les stratégies territoriales et un plan d’action territorial. Des plans d’actions territoriaux sont quasiment élaborés (Adeicem) et viennent alimentés le plan d’action de l’insertion par l’activité économique, la politique générale et régionale de l’emploi qui se définit de façon partenariale au sein du service public.

• Il est nécessaire de dépasser les logiques institutionnelles et de cloisonnement. Les personnes en grande difficulté doivent sentir que les financeurs sont là en soutien actif et non enfermés dans des logiques politiques pures.

• pour que les choses se construisent de façon plus pertinente lorsqu’il y a une opération identifiée tous les partenaires se rencontrent (commissions permanentes du CDAE mises en place depuis octobre 2012)

• Il faut que le Plie soit plus en amont de la construction des projets.

réalisations• Expériences martiniquaises de plus de 20 ans • Expertise dans l’accompagnement global des

personnes exclues ou éloignées• Batteries d’outils• Les jeunes des quartiers prioritaires: quelle

connaissance de leurs situations et de l’intervention en leur direction?

• Visibilité sur action d’accompagnement MILCEM quartiers prioritaires

Contraintes et difficultés• Contexte économique et social• Emploi pour tout le monde?• Partenariats?• Concurrence• Recherche de financements• Quelle vision commune?• Multiplication des diagnostics des partenaires et acteurs• Quel espace de confiance?• Adaptation des dispositifs aux réalités sociales du territoire• quels domaines d’intervention non explorés • Logique de guichets des bénéficiaires qui sont avertis des aides possibles• Nombreux outils et non articulation, quelle boite à outils commune• Manque de lisibilité et visibilité des outils existants en matière d’insertion

contraintes• Mobilité• Addictions• Urgence a intervenir• Meilleure connaissance des publics à accompagner• Beaucoup de constats existants: difficultés à travailler en partenariat• Impossibilité de plein emploi• Discours réaliste sur la création d’entreprise auprés des jeunes• Des associations portaient des chantiers d’insertion dans la proximité

mais de moins en moins d’assoc existantes: difficultés • Des jeunes qualifiés : qualification!!! Qui répondent aux travaux• Savoir être• Financement des opérateurs de plus en plus compliqué!

contraintes• Exigence de recruter des personnes du territoire dans le cadre

d’opération économique:Initiative privée/elus: organisme d’insertionAnticipation des formations, préparation des personnesRéponse: Un opérateur existant: le GEIQ hôtellerie/ restaurationProgramme spécifique: problématique du financementImpliquer des tuteurs d’entreprisesDans le cadre d’un plan tourisme en transitionPartenariats larges: Formation approche culturelleManque de soutien financement collectivités et etatEnchainement des contrats précaires

contraintes

• Recherche d’emploi à court terme par les jeunes• Familles monoparentales• Déception face aux faibles résultats• Pas de référents travailleurs• Enchainement des contrats précaires• Scepticisme• Marché du travail très tendu: temps partiel et

précaire• Schéma propre des structures et organismes

Perspectives et attentes• Plan d’actions partagé• Diagnostic en commun• Rapprochement développement économique• Creuser expériences Saint Joseph/ Schœlcher et expériences

passerelles avec activité économique• Actions sur mesure en direction des jeunes des quartiers les plus

éloignés• Territorialisation : aller dans la proximité répondant à la

complexité du contexte d’intervention (CUCS)• Meilleure connaissance des publics pour identifier notamment

ceux les plus éloignés (MILCEM,PLIE,..• Des réponses à adapter aux différents publics: innovation PV• Croisement des informations dans le bon timing• Pas de connaissance attentes monde économique

perspectives• Pertinence de l’échelon ville en l’articulant avec les autres échelles: recherche de

cohérence• Lien avec le développement économique• Intérêt pour l’insertion ou non par décideur: financement• Changement d’échelle avec la coll unique: réorganisation des modes d’intervention et

représentations politiques• Mise en place de tableau de bord annuel: pour afiner les plans d’actions• Importance de la complémentarité des outils

• Elaborer une vision partagée de l’IAE avec les différentes collectivités et opérateurs: priorisation sur plusieurs années

• Les outils financiers nécessaires pour élaborer des projets et répondre aux difficultés que les structures rencontrent

• Plan d’actions en commun: Anticipation de la collectivité unique• Quelle PRIORISATION?

perspectives• Priorisation jeunes mais aussi des plus âgés plus de 50 ans: chômage longue

durée • Priorisation insertion: Anticipation du monde économique• Concordance profil des personnes et activités éco• Travail en partenariat dès la conception des projets• Existence ou non d’un projet de ville: axes!• Exple du Lamentin!• Meilleure connaissance du milieu entrepreneurial et ses contraintes• Pas de discours commun auprès des jeunes• Importance de la mobilité des jeunes, préparation et de l’ouverture au

monde• Identifier les domaines non encore explorés• Attente forte: Des financements FSE non utilisés!

perspectives• Démarche méthodologique: pour s’appuyer sur nos atouts• Décliner la démarche en commun : Plan d’actions

• Une expérience à capitaliser : leader price MILCEM:En termes d’anticipation,

Exple Centre commercial sur le Nord: identifier les besoins en personnelRepérage de personnes et former, préparation à l’embauchePas de travail direct (piston) mais préparation à être recruté (sur sa valeur )• Manque de salariés agricoles 4%• 4h sur 10 dans le non marchand: secteur tertiaire hypertrophié

Intervention de Mr JONCKART (Expert conseil) qui réalise un Diagnostic de l’Insertion sur le territoire de la CACEM

12h : Présentation d’éléments de stratégies pour le développement économique et l’emploi sur le territoire de la CACEM

Intervention d’un Représentant de la CACEM

Ateliers de qualification des acteurs de l’insertion et du développement territorial

Atelier 2 : Commande publique et clauses d’insertion

Jeudi 29 novembre 2012Palais des Congrès de Madiana. 8h30-13h00

Merci de votre attention