Durée : 6 mois

Tarif : 1000€

Auteur : Vincent Le Grand, Maître de conférences

UFR Droitcentre d’enseignement multimédia universitaireservice universitaire de formation continue et d’apprentissage

Module qualifiant en e-learning

Introduction au droit de l’urbanisme

Se former à son rythme et à distance sur notre plateforme pédagogique

accessible 24 heures/24 et 7 jours/7

université de Caen Basse-Normandie

organisme agréé formation élus

Formation intégrant la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014

Objectifs

Le module repose sur une double approche du droit de l’urbanisme : la première corres-pond à une assimilation purement juridique, la seconde tend à développer une compréhen-sion d’ordre plus stratégique.Assimilation : Connaître le droit de l’urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d’urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l’urbanisme dans un second temps.Stratégie : Savoir préserver l’équilibre indispensable d’un urbanisme durable en pesant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de toute décision. Savoir recourir aux outils juridiques et financiers les plus adaptés en fonction de l’importance relative de chaque projet urbain et des spécificités de chaque territoire.

Public visé

Elus locaux de communes et d’intercommunalitésAgents de l’Etat et des collectivités territoriales en charge de l’urbanismeIndépendants : Avocats, architectes, géomètres, paysagistes et urbanistes

Séquences de la formation

Le module est conçu pour une durée d’apprentissage de 20 heures. Il est stucturé en 6 séquences :Respecter les règles (présentation générale des règles d’urbanisme)Réglementer son territoire : le PLU (contenu et gestion dans le temps)Autoriser des constructions (le champ d’application des autorisations d’urbanisme)Instruire une demande d’autorisation (mode opératoire de l’agent instructeur)Financer ses projets (la nouvelle fiscalité de l’urbanisme et les participations)Sécuriser ses actes (les contentieux administratif et pénal de l’urbanisme)

Organisation de chaque séquence

Chaque séquence s’organise sous la forme d’un CQFD :

Cours : Apprentissage

Questions : Entretiens filmés avec des professionnels

Fiches : Synthèse du cours sous forme de fiches

Documentation : Base documentaire pour aller plus loin

Parcours d’apprentissage guidé

Ouverture de la formation : La session s’ouvre par un séminaire présentiel à Caen (présen-tation du dispositif). Les stagiaires ne pouvant se déplacer peuvent y assister en webconfé-rence. A l’issue de ce séminaire, les ressources pédagogiques sont accessibles en autofor-mation sur la plateforme pédagogique.Déroulement de la formation : Pendant les 6 mois de formation, chaque stagiaire dis-pose d’un accompagnement personnalisé via le forum de la plateforme. La formation est rythmée par échanges réguliers avec le formateur au cours de séances de webconférence (1 séance par mois).Clôture de la formation : Un séminaire présentiel clôt la session : bilan et validation de la formation. Une attestation de suivi de la formation est délivrée au stagiaire.

Évaluations

Deux types d’évaluation :• Des exercices d’auto-évaluation à la fin de chaque séquence.• Une évaluation finale transversale basée sur un cas pratique.

Présentation animée

Rendez-vous sur le site de l’UFR de Droit : http://www.unicaen.fr/droit

Répartition des inscrits

971

ile-de france

972

973

974

975

976

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