Projet de modification n°1 du PLU et projet d’élaboration ...
Modification du PLU (Janvier-Février 2012) - Note d'information
1
Coordonnées du Service de la Réglementation des Constructions : Tél. 01 48 79 64 16 PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME L’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme se déroulera au Service de la Réglementation des Constructions situé au Centre Administratif 16 boulevard Félix Faure à Aulnay-sous-Bois (1 er étage) : du lundi 16 Janvier 2012 au vendredi 17 février 2012 inclus. Le dossier de modification et un registre d’enquête seront mis à disposition du public les lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30, les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00, et le samedi de 9h00 à 12h00. Le Commissaire-enquêteur recevra en personne le public au Service de la Réglementation des Constructions situé au Centre Administratif 16 boulevard Félix Faure à Aulnay-sous- Bois (1 er étage) les : - lundi 16 janvier 2012 de 9h à 12 h - samedi 28 janvier 2012 de 9 h à 12h - vendredi 17 février 2012 de 9h à 12h Les courriers destinés au Commissaire-Enquêteur seront adressés à son attention au Service de la Réglementation des Constructions situé au Centre Administratif 16 boulevard Félix Faure à Aulnay-sous-Bois (1 er étage).
-
Upload
aulnaylive-company -
Category
Documents
-
view
216 -
download
3
description
Note d'information relative à la modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de janvier-février 2012.
Transcript of Modification du PLU (Janvier-Février 2012) - Note d'information
Coordonnées du Service de la Réglementation des Constructions : Tél. 01 48 79 64 16
PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
L’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme se déroulera au Service de la Réglementation des Constructions situé au Centre Administratif 16 boulevard Félix Faure à Aulnay-sous-Bois (1er étage) : du lundi 16 Janvier 2012 au vendredi 17 février 2012 inclus. Le dossier de modification et un registre d’enquête seront mis à disposition du public les lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30, les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le Commissaire-enquêteur recevra en personne le public au Service de la Réglementation des Constructions situé au Centre Administratif 16 boulevard Félix Faure à Aulnay-sous-Bois (1er étage) les : - lundi 16 janvier 2012 de 9h à 12 h - samedi 28 janvier 2012 de 9 h à 12h - vendredi 17 février 2012 de 9h à 12h Les courriers destinés au Commissaire-Enquêteur seront adressés à son attention au Service de la Réglementation des Constructions situé au Centre Administratif 16 boulevard Félix Faure à Aulnay-sous-Bois (1er étage).
