PLAN LOCAL

DURBANISME

PROJET DE MODIFICATION N 10

Dossier denqute publique

Dlgation Gnrale au Dveloppement Urbain Service territoires et planification

ALBIGNY-SUR-SANE

ALBIGNY-SUR-SANE Rapport de prsentation : expos des motifs des changements apports

(Art. R.123-2 4 du code de lurbanisme)

PLU Projet de modification n 10 Dossier denqute publique

SECTEURS DACTIVITES ECONOMIQUES

Point 71

Objectif : Zone d'activits Albigny-Couzon : prendre en compte la valeur architecturale et patrimoniale d'un btiment industriel, tmoignage de l'activit lie aux carrires de calcaire Albigny et de l'avnement de la technique du bton prcontraint au 20e sicle.

Consquence : Inscription en lment bti prserver (EBP) du btiment des "Placages du Sud Est", situ sur la parcelle AD2, avenue Henri Barbusse.

Point 100

Objectif : Zone d'activits Albigny-Couzon : complter et prciser l'information concernant

le bti prserver, en cohrence avec le descriptif du nouvel lment bti prserver n4.

Consquence : Modification du descriptif de l'lment bti prserver n1 (EBP) dans la liste des servitudes particulires : complments d'informations d'ordre historique.

MISE EN UVRE DU PLH

Point 73

Objectif : Secteur rsidentiel du Plateau des Avoraux : favoriser la diversification de l'offre en logement, conformment aux objectifs du Plan Local de l'Habitat.

Consquence : Cration de secteur dans lequel, en cas de ralisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit tre affect des catgories de logements locatifs aids (au titre de l'article L.123-1-5 16 du code de l'urbanisme), sur la zone AUD2b du plateau des Avoraux.

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ALBIGNY-SUR-SANE Rapport de prsentation : expos des motifs des changements apports

(Art. R.123-2 4 du code de lurbanisme)

PLU Projet de modification n 10 Dossier denqute publique

Surface communale. 261,08 ha (dont surface d'eau : 36,43 ha)

Superficie des zones au PLU (en ha)

Zones urbaines Av.M10 Ap.M10 Zones d'urbanisation future Av.M10 Ap.M10Centres Urbanisation sous conditions

UA1 5,70 5,70 AUA1UA2 4,10 4,10 AUA2UA3 AUA3UA (plan masse) AUC1 1,88 1,88

Habitat collectif dominant AUC2UB1 AUD1UB2 AUD2 1,53 1,53UC1 3,24 3,24 AUD3UC2 AUE1

Habitat individuel dominant AUE2UD1 1,39 1,39 AUE3UD2 2,99 2,99 AUVUD3 AUI1UD (plan masse) AUI2UE1 10,58 10,58 AUILUE2 AUSPUE3 53,89 53,89 AUXPrise en compte du paysage AUL

et des risques Urbanisation diffreUV 17,02 17,02 AU1URP 11,34 11,34 AU2UL AU3

Activits conomiques TOTAL 3,41 3,41UI1 4,25 4,25UI2 Zones naturelles Av.M10 Ap.M10UX N1 103,93 103,93

Zones spcialises N2 24,02 24,02USP 12,70 12,70 Nj 0,85 0,85UIX TOTAL 128,80 128,80UIP

Zones agricoles Av.M10 Ap.M10TOTAL 127,20 127,20 A 1,67 1,67

Superficie des protections des espaces vgtaliss (en ha)

Protection des boisementset espaces vgtaliss

Espaces Boiss Classs 55,06 55,06Espaces Vgtaliss Mettre en Valeur 6,71 6,71

TOTAL 61,77 61,77

Av.M10 : avant modification n 10 - Ap.M10 : aprs modification n 10

Av.M10 Ap.M10

ALBIGNY-SUR-SAONE

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LEGENDE DES PLANS

Priphrie

"Zonage et autres prescriptions"

1/5000e

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5/15

6/15

7/15

LEGENDE DES PLANS

Priphrie

"Mixit sociale" Art. L. 123-1-5 16 et L. 123-2-b

1/5000e

8/15

9/15

10/15

11/15

Nexistait pas

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LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE(art. L.123-1-5 16 du Code de l'urbanisme)

ALBIGNY-SUR-SAONE

Numro de secteur Taille du programme

Taux minimal de surface de plancher affect au

logement aid

Catgorie de logement aid

1 partir de 1000 m 25% PLUS ou PLAI ou PLS

MODIFICATION N10 - ENQUETE PUBLIQUE 2013page

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DDUDMSEZone de texte Point n 73

LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.L.123-1-7)ALBIGNY-SUR-SAONE

Numro Description

1

Chemin des carrires (Zone industrielle sud)Btiment, tour, poque industrielle, fin du 19me dbut du 20me sicle. Structure en bton arm, remplissage briques.Structure en bton arm, remplissage briques

2Villevert - Rue LefvreVieille demeure avec blason sculpt sur le porche, un escalier vis et des fentres meneaux

3

Avenue de la gareMaison en pierre traditionnelle des monts d'or qui marque et valorise le secteur de Villevert depuis la rue Lefebvre.Le secteur de Villevert depuis la rue Lefvre

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LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.L.123-1-5 7 du Code de l'urbanisme)

ALBIGNY-SUR-SAONE

Numro Description

1

Chemin des carrires (zone industrielle sud)Four de la cimenterie, annes 1930. Structure en bton arm, remplissage brique. La tour constitue un repre visuel et un tmoignage de l'activit lie aux carrires de calcaire Albigny

2Villevert - Rue LefvreVieille demeure avec blason sculpt sur le porche, un escalier vis et des fentres meneaux

3Avenue de la gareMaison en pierre traditionnelle des monts d'or qui marque et valorise le secteur de Villevert depuis la rue Lefvre

4

Chemin des carrires (zone industrielle sud)Btiment, hangar de la cimenterie, annes 1930Structure en bton arm, remplissage briques. Tmoignage de l'avnement de la technique du bton pr-contraint en France. Tmoignage de l'activit lie aux carrires de calcaire Albigny

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DDUDMSEZone de texte Points n 71 et 100