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- ORDRE DU JOUR -CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

DU JEUDI 30 JUIN 2016 A 17 H 30

Délégations au Président et au Bureau Communautaire (cf. articles L-5211-10 et L-2122-22 du CGCT)

AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

C_2016_062 Marchés publics - Délégations accordées au Président et au Bureaucommunautaire

SYSTÈMES D'INFORMATION

C_2016_063 CRIGE PACA - Convention d’attribution d’une subvention - Désignation d’unreprésentant

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - STRATÉGIE ET PROSPECTIVE

C_2016_064 Point de vente billetterie SNCF - Contrat d'agrément - Signature

RESSOURCES HUMAINES

C_2016_065 Dispositif Service Civique - Demande d'agrément

FINANCES

C_2016_066 Budget 2016 - décision modificative n°1C_2016_067 SICTIAM - Signature d'un Protocole Transactionnel C_2016_068 Création d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP)

ANIMATION ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

C_2016_069 Mission Locale Dracénie Verdon Bagnols Pays de Fayence - Attribution d'unesubvention et convention d'objectifs 2016C_2016_070 Mission locale Centre Var - Attribution d'une subvention et conventiond'objectifs 2016C_2016_071 Mission Locale Est Var- Attribution d'une subvention et convention d'objectifs2016C_2016_072 Subvention à l'Université de Toulon et du Var : colloque du 24 novembre 2016C_2016_073 Association Var Initiative - Attribution d'une subvention C_2016_074 Association Couveuse Interface 83 - Attribution d'une subvention C_2016_075 PILES 83 - Attribution d'une subvention C_2016_076 Association ADIE - Attribution de subventionC_2016_077 Salles de réunion de la Maison de l’Économie et de l'Emploi et de la PépinièreHôtel d'Entreprises - Tarifs et conditions d'occupationC_2016_078 Association Lou Figoun - Attribution d'une subventionC_2016_079 Convention quadripartite - Association de Prévention Spécialisée - attributiond'une subventionC_2016_080 Office de Tourisme Intercommunal - Visites guidées - Fixation des tarifsindividuels

AMÉNAGEMENT ECONOMIQUE ET URBAIN

C_2016_081 Déchèterie de Lorgues - Autorisations préalables - Transfert du terrainC_2016_082 Déchèterie de Salernes - Autorisations préalables - Transfert du terrainC_2016_083 ZAC Chabran - Régularisations foncières C_2016_084 ZAC des Bréguières - Les Arcs - Modification simplifiée n°4 du PLU - Avisfavorable

1

C_2016_085 Demande de dérogation au principe d'urbanisation limitée au profit de lacommune de BargemonC_2016_086 Vélo-voie Tronçon 2 - Bail emphytéotique MERY

ENVIRONNEMENT

C_2016_087 PIDAF - Programme 2016 - Demande de subventionsC_2016_088 Adhésion au Groupement d'Intérêt Public "AREVE"

TRANSPORT ET MOBILITÉS DURABLES

C_2016_089 Journée des Transports Publics 2016 - Gratuité du réseau - Concours photo

PRÉVENTION ET VALORISATION DES DÉCHETS

C_2016_090 Gestion des déchets verts - Appel à projet Conseil régional et Ademe C_2016_091 Rapport sur l'Activité, le Prix et la Qualité des Services - Prévention et gestiondes déchets ménagers et assimilés

AFFAIRES CULTURELLES

C_2016_092 Enseignement musical et artistique - Extension du réseau - École de musiquede SalernesC_2016_093 Réseau d'enseignement musical et artistique - Nouvelle tarification année2016/2017C_2016_094 Boutique du musée des Arts et Traditions Populaires - Nouveaux articles etprixC_2016_095 Conservatoire d'agglomération - Convention de partenariat avec le lycée JeanMoulin de DraguignanC_2016_096 Label "Pays d'Art et d'Histoire" - Engagement de la démarche

SPORTS

C_2016_097 Piscines communautaires - Modification de la grille tarifaire C_2016_098 Association Bouliste des Clubs de Draguignan - Attribution d'une subventionC_2016_099 Stade des Rouvières - Désaffectation au profit de la Ville de la Motte

2

Département du VarArrondissement de Draguignan

C_2016_062

EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

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SÉANCE DU JEUDI 30 JUIN 2016

Direction Générale des ServicesGestion des Assemblées

Affaires Juridiques et Commande Publique

L'an deux mille seize le trente juin à dix sept heures trente, le Conseil d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN, Président.

Nombre de Membres

Afférents au Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la

délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Marchés publics - Délégations accordées au Président et au Bureau communautaire

PRÉSENTS :Olivier AUDIBERT-TROIN, Claude PIANETTI, Jacques LECOINTE, Claude ALEMAGNA, Bernard CHILINI, Liliane BOYER, Valérie MARCY, Gérald PIERRUGUES, Gilbert GALLIANO, Hugues MARTIN, Daniel MARIA, Fabien MATRAS, Nicole FANELLI, Georges ROUVIER, Yves BACQUET, Christophe CARRIERE, Sophie DUFOUR, Frédéric MARCEL, Franck AMBROSINO, Jutta AUGUIN, Stéphan CERET, Christine CHALOT-FOURNET, Francine FIORINI, Sylvie FRANCIN, Nathalie GONZALES, Malika GUELLATI, Marie-Christine GUIOL, Yves LE POULAIN, Florence LEROUX, Fabrice MAGAUD, André MENET, Jacques MICHEL, Jean-Pierre MOMBAZET, Christine NICCOLETTI, Michèle PELASSY, Thierry PESCE, Régis ROUX, Thierry RUDNIK, Jean-Daniel SANTONI, Sylvain SENES, Alain VIGIER

REPRÉSENTÉ(S) :Alain PARLANTI pouvoir à Nathalie GONZALES, Raymond GRAS pouvoir à Bernard CHILINI, Serge BALDECCHI pouvoir à Nicole FANELLI, Anne-Marie AMOROSO pouvoir à Jacques LECOINTE, Alain BOUCHER pouvoir à Olivier AUDIBERT-TROIN, Alain CAYMARIS pouvoir à Claude PIANETTI, Bernard CHARDES pouvoir à Sylvain SENES, Caroline COLLOMBAT pouvoir à Gérald PIERRUGUES, Anne-Marie COLOMBANI pouvoir à Jean-Daniel SANTONI, Brigitte DUBOUIS pouvoir à Frédéric MARCEL, Mathilde KOUJI-DECOURT pouvoir à Alain VIGIER, Françoise LEGRAIEN pouvoir à Liliane BOYER, Christine PREMOSELLI pouvoir à Florence LEROUX, Laure REIG pouvoir à Fabien MATRAS

ABSENT(S) :Richard STRAMBIO, Gilbert BOUZEREAU, Alain HAINAUT, Grégory LOEW, Sandrine MARY-BOUZEREAU, Francine REGAZZETTI, David SONNEVILLE, Valéria VECCHIO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Christine GUIOL

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques LECOINTE

Transmis le : ….......

Au Représentant de l'État, conformément aux dispositionsde la loi du 2 mars 1982

Envoyé en préfecture le 05/07/2016

Reçu en préfecture le 05/07/2016

Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_062-DE

Par différentes délibérations, le Conseil d’agglomération a donné délégation au Président et au Bureau communautaire d’une partie de ses attributions en application des dispositions de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en matière de marché public.

Par une ordonnance du 23 juillet 2015 et un décret du 27 mars 2016, le gouvernement a transposé en droit français, avec effet au 1er avril dernier, la directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.

Cette nouvelle réglementation en matière de marché public nécessite une adaptation des règles de délégation initialement attribuées au Bureau communautaire et au Président.Il est à noter que la nouvelle réglementation soumet les marchés de partenariat (ex contrat de partenariat) au droit des marchés publics. Toutefois, compte tenu de l'importance des projets généralement en jeu dans le cadre de ces montages contractuels, les marchés de partenariat sont exclus de la présente délibération et resteront de la compétence du Conseil d'agglomération.

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, il est proposé au Conseil d'agglomération de déléguer ses attributions en matière de marchés publics de la manière suivante :

I - Délégation accordée au bureau : A - Dans le cas des marchés et accords-cadres définis à l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 passés selon l'une des procédures formalisées définies à l'article 25 du décret n°2016-360 du 27 mars 2016, étant entendu que pour ce qui concerne les marchés et accords-cadres de travaux supérieurs à 2 500 000 € HT, ceux-ci seront soumis volontairement à une procédure formalisée, et dans le cas des marchés et accords-cadres de travaux compris entre 1 000 000 € HT et 2 500 000 € HT passés selon l'une des procédures adaptées prévues aux articles 27 à 29 du décret n°2016-360 du 27 mars 2016.

Phase de préparation des marchés et accords-cadres : Détermination de la nature et de l’étendue des besoins à satisfaire avant tout appel à la

concurrence : choix du mode de dévolution, choix du mode de passation, approbation des dossiers de consultation des entreprises,

Détermination des indemnités pouvant être dues dans le cadre de la passation du marché et de l’accord-cadre.

Phase de passation des marchés et accords-cadres : Décision d’autorisation de signature des marchés et accords-cadres et avenants à ces

marchés et accords-cadres quand les crédits sont inscrits au budget, Toute décision relative à la phase de passation et notamment décision relative à une

consultation sans suite, choix des candidats admis à soumissionner et des attributaires.Phase d’exécution et de règlement des marchés :

Décision relative à l’exécution et règlement des marchés.

B - Adhésion et création de centrales d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899

C - Constitution et adhésion aux groupements de commande prévus à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899, quelque que soit le mode de passation des marchésDéfinition des modalités de fonctionnement des groupements de commande, quel que soit le mode de passation des marchés, et notamment le choix du coordonnateur, signature des conventions constitutives desdits groupements, et décision éventuelle de résiliation.

II - Délégation accordée au Président : Dans le cas des marchés et accords-cadres définis à l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 passés selon l'une des procédures adaptées prévues aux articles 27 à 29 du décret n°2016-360 du 27 mars 2016, étant entendu, pour ce qui concerne les marchés et accords-cadres de



Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_062-DE

travaux, que cette délégation est accordée pour les opérations inférieures à 1 000 000 € HT, et dans le cas des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Phase de préparation des marchés et accords-cadres : Détermination de la nature et de l’étendue des besoins à satisfaire avant tout appel à la

concurrence : choix du mode de dévolution, choix du mode de passation, approbation des dossiers de consultation des entreprises,

Détermination des indemnités pouvant être dues dans le cadre de la passation du marché et de l’accord-cadre.

Phase de passation des marchés et accords-cadres : Décision d’autorisation de signature des marchés et accords-cadres et avenants à ces

marchés et accords-cadres quand les crédits sont inscrits au budget, Toute décision relative à la phase de passation et notamment décision relative à une

consultation sans suite, choix des candidats admis à soumissionner et des attributaires.

Phase d’exécution et de règlement des marchés : Décision relative à l’exécution et règlement des marchés.

Ces délégations se substitueront à celles précédemment consenties en matière de marchés publics à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

En conséquence, et au vu de l'avis favorable de la Commission mixte « Administration générale et communication » et « Modernisation de l'action publique » réunie le 22 juin 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

modifier les délégations attribuées au Président et au Bureau communautaire en matière de marchés publics, étant précisé que ces délégations se substitueront à celles précédemment consenties en matière de marchés publics à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE, décide d'adopter cette délibération.

Fait à Draguignan, le jeudi 30 juin 2016

Olivier AUDIBERT-TROIN

PrésidentDéputé du Var

Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_062-DE


C_2016_063


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Systèmes d'Information


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la

délibération:

CRIGE PACA - Convention d’attribution d’une subvention - Désignation d’un représentant

PRÉSENTS :Olivier AUDIBERT-TROIN, Claude PIANETTI, Jacques LECOINTE, Claude

ALEMAGNA, Bernard CHILINI, Liliane BOYER, Valérie MARCY, Gérald

PIERRUGUES, Gilbert GALLIANO, Hugues MARTIN, Daniel MARIA, Fabien

MATRAS, Nicole FANELLI, Georges ROUVIER, Yves BACQUET, Christophe

CARRIERE, Sophie DUFOUR, Frédéric MARCEL, Franck AMBROSINO, Jutta

AUGUIN, Stéphan CERET, Christine CHALOT-FOURNET, Francine FIORINI,

Sylvie FRANCIN, Nathalie GONZALES, Malika GUELLATI, Marie-Christine

GUIOL, Yves LE POULAIN, Florence LEROUX, Fabrice MAGAUD, André MENET,

Jacques MICHEL, Jean-Pierre MOMBAZET, Christine NICCOLETTI, Michèle

PELASSY, Thierry PESCE, Régis ROUX, Thierry RUDNIK, Jean-Daniel SANTONI,

Sylvain SENES, Alain VIGIER

REPRÉSENTÉ(S) :Alain PARLANTI pouvoir à Nathalie GONZALES, Raymond GRAS pouvoir à

Bernard CHILINI, Serge BALDECCHI pouvoir à Nicole FANELLI, Anne-Marie

AMOROSO pouvoir à Jacques LECOINTE, Alain BOUCHER pouvoir à Olivier

AUDIBERT-TROIN, Alain CAYMARIS pouvoir à Claude PIANETTI, Bernard

CHARDES pouvoir à Sylvain SENES, Caroline COLLOMBAT pouvoir à Gérald

PIERRUGUES, Anne-Marie COLOMBANI pouvoir à Jean-Daniel SANTONI,

Brigitte DUBOUIS pouvoir à Frédéric MARCEL, Mathilde KOUJI-DECOURT

pouvoir à Alain VIGIER, Françoise LEGRAIEN pouvoir à Liliane BOYER, Christine

PREMOSELLI pouvoir à Florence LEROUX, Laure REIG pouvoir à Fabien

MATRAS

ABSENT(S) :Richard STRAMBIO, Gilbert BOUZEREAU, Alain HAINAUT, Grégory LOEW,

Sandrine MARY-BOUZEREAU, Francine REGAZZETTI, David SONNEVILLE,

Valéria VECCHIO


RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MARIA





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_063-DE

Le Centre Régional de l'Information GEographique Provence Alpes Côte d'Azur (CRIGE PACA)

est une association née en 2002 de la volonté conjointe de la Direction Régionale de

l'Environnement (actuelle DREAL) et de la région Provence Alpes Côte d'Azur (service

observation et prospective), soutenue par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et

financée à son origine dans le cadre du Contrat de Plan État Région 2000-2006.

Sa mission est celle d'une structure technique d'appui à la mise en œuvre de la politique

géomatique régionale.

Les ressources de fonctionnement du CRIGE et sa gouvernance sont assurées depuis sa

création par l’État et par la Région, ainsi que par les départements à partir de 2007.

Les EPCI, du fait des transferts de compétences, sont montés en charge sur l'utilisation des

Systèmes d'Informations Géographiques (SIG) et par voie de conséquence au sein du réseau

des usagers du CRIGE. Cette évolution a entraîné de nouveaux besoins concernant la précision

et la mise à jour des données, l'organisation d'appuis ciblés sur leurs compétences ou la

formation.

A la demande de ses financeurs, le CRIGE s'est organisé pour répondre aux attentes des EPCI

dans la perspective de les associer à la gouvernance et au financement de la structure sur la

prochaine période de programmation. Ce financement est demandé sous la forme d'une

subvention. En contrepartie, les EPCI ont commencé à être associés à diverses actions telles

que la mutualisation pour l'acquisition de données afin de mieux répondre à leurs besoins.

Le montant de la subvention est calculé en tenant compte de la population et du potentiel fiscal

de l'EPCI pour arriver à financer 25% des 800 000 € de budget de fonctionnement du CRIGE.

Pour la Communauté d'Agglomération Dracénoise, ce montant s'élève ainsi à 8 625 € ; une ligne

budgétaire au titre des concours divers (nature 6281) est prévue au budget 2016 pour le SIG.

Le CRIGE constitue une ressource indispensable pour la Communauté d'Agglomération

Dracénoise en matière de récupération des données de références ou des nomenclatures telles

que les réseaux, les équipements publics ou l'occupation des sols ou d'assistance sur les

contextes réglementaires national et européen.

Depuis 2010, la mise en disposition du cadastre numérique par le CRIGE représente une

économie de l'ordre de 5 500 €. Ces données sont directement intégrables dans le SIG et font

ainsi faire une économie supplémentaire en coûts de manipulation.

Le SIG, mais aussi d'autres services tels que l'agriculture ou l'urbanisme sollicitent le CRIGE qui

organise des journées techniques et des groupes de travail autour de thèmes comme

l'observatoire foncier, l'adressage, le catalogage des données ou le mode d'occupation des sols,

faisant faire une économie supplémentaire à la collectivité au regard de ce que coûteraient des

interventions de prestataires ou des formations.

Enfin, le CRIGE joue un rôle essentiel en matière d'animation territoriale et de vectorisation des

documents d'urbanisme au « standard CNIG » (Conseil National d'Informations Géographiques).

La Communauté d'Agglomération Dracénoise étant associée à la gouvernance et au financement

du CRIGE, il est proposé au Conseil de désigner un représentant au second collège, en la

personne de Monsieur Alain PARLANTI.



Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_063-DE

Il est rappelé que, par principe, toute désignation est faite au scrutin secret (Cf. article L.2121-21

du Code général des collectivités territoriales, applicable par renvoi). Toutefois, le Conseil peut

décider, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, et à l’unanimité, de procéder à un

vote à main levée.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Développement économique et

numérique » réunie le 24 mai 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

autoriser Monsieur Le Président à signer la convention relative à l'attribution d'une

subvention au CRIGE PACA ;

désigner le représentant de la Communauté d'Agglomération Dracénoise , en la personne

de Monsieur Alain PARLANTI au sein du deuxième collège dont les attributions sont

décrites dans les statuts de l'association.

Aucune opposition au vote à main levée ne s'étant manifestée, il est procédé au vote.

Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE, décide d'adopter cette

délibération.



Président

Député du Var




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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_063-DE


C_2016_064


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Transports et Mobilités Durables


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Point de vente billetterie SNCF - Contrat d'agrément - Signature





RAPPORTEUR : Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_064-DE

La SNCF a fait part à la Communauté d'Agglomération Dracénoise, dès 2015, de son projet de fermer la boutique de vente de billets de Draguignan pour des raisons de rentabilité économique et de stratégie d'implantation de ses points de vente.

Afin que le service rendu ne soit pas interrompu, la communauté d'agglomération a manifesté son intérêt au maintien de ce point de vente en raison du service de proximité offert aux usagers des transports ferroviaires.

Par ailleurs, l'aire de chalandise de la boutique s'étend au delà de la Dracénie.

La SNCF a alors proposé une nouvelle organisation, mise en place à l'été 2015 avec un seul agent au lieu de deux précédemment et des horaires d'ouverture réduits.

En contrepartie, la communauté d'agglomération a renoncé à la perception des loyers dus à compter de cette période, pour faciliter le maintien du service.

Début 2016, la SNCF a fait part de sa décision de fermer le point de vente dans l'année en raison d'une baisse significative du chiffre d'affaires d'une part et d'une politique nationale de fermeture de ses boutiques, d'autre part.

Plusieurs rencontres ont alors eu lieu entre la Communauté d'Agglomération Dracénoise et la SNCF, à l'issue desquelles celles-ci se sont entendues sur les conditions de continuité de l'activité de la boutique de Draguignan, en termes de service rendu et acceptables économiquement.

Il est en effet primordial que l'accès aux renseignements et à l'achat de billets SNCF, notamment pour les personnes qui ne disposent pas d'accès à internet, soit maintenu, voire renforcé, car il s'agit d'un véritable service public de proximité dont la ville centre ne peut être dépossédée.

Ainsi, il a été décidé la poursuite du service par le maintien du point de vente de la billetterie SNCF confié à la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

A cet effet, celle-ci mettra à disposition un agent pour remplir ces missions en contrepartie du versement d'une commission sur les ventes, destinée à couvrir les charges de personnel.

Aménagé dans le hall d'accueil rénové de l'ancienne gare de Draguignan, la boutique côtoiera les autres services de transport desservant l'agglomération : Transports en Dracénie (réseaux urbain et scolaire, transport à la demande) et Varlib.

Les usagers des transports publics disposeront ainsi d'un seul et unique point d'information et de vente dans cet espace mutualisé.

La prise en charge de ce point de vente par la communauté d'agglomération sera effective dès la signature de la convention.

Les modalités sont présentées dans le contrat d'agrément et le contrat de location et de maintenance des machines de vente, joints en annexe.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Transports, Mobilités Durables et Accessibilité » réunie le 13 juin 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver les termes du contrat d'agrément de la boutique SNCF;



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_064-DE

approuver les termes du contrat de location et de maintenance de machines de vente SNCF ;

autoriser Monsieur le Président à signer lesdits contrats ainsi que tout document y afférent.

Les crédits sont prévus au budget annexe des Transports de l'année en cours, chapitre 012 pour les dépenses de personnel et chapitre 70 pour les recettes de fonctionnement.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_064-DE


C_2016_065


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Direction Générale des ServicesGestion des AssembléesRessources Humaines


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Dispositif Service Civique - Demande d'agrément










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_065-DE

Dans le contexte de crise qui frappe nos sociétés depuis plusieurs années, les partenaires publics se doivent de participer à l'effort national, notamment en direction de la jeunesse.

Aussi, dans la continuité de sa politique d’accompagnement des jeunes et afin de satisfaire leur sens civique et leur engagement dans des missions d’intérêt général, la Communauté d'Agglomération Dracénoise souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.

L'objectif est bien de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et d'offrir à toute personne volontaire, l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès du territoire.

Pour rappel, le service civique s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager, sur la base du volontariat, au service de l'intérêt général pour une période de 6 à 12 mois.

Ces missions d'intérêt général peuvent être accomplies dans 9 domaines prévus par la loi : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.

La valorisation financière de l'engagement est assurée majoritairement par l’État, à laquelle s'ajoute une participation de la collectivité ou de l'établissement d'accueil. A titre indicatif, la rétribution du bénéficiaire est de l'ordre de 573€/mois, dont 106€ à la charge de la structure d'accueil.

Il s'agit d'un dispositif triplement bénéfique :

d'abord pour les jeunes du territoire, en favorisant leur engagement citoyen et en leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble ;

ensuite pour les habitants du territoire, qui bénéficient d'actions de cohésion sociale et urbaine et d'une nouvelle proximité avec les services publics ;

enfin pour l'Agglomération, qui se veut exemplaire et qui, bénéficiant de ces nouvelles ressources, peut expérimenter des projets innovants socialement, amplifier ses actions et aller à la rencontre de nouveaux publics.

Dans ce cadre, un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans ce dispositif doit être effectué auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Cet agrément permettra le démarrage de l'action par l'accueil de jeunes dans les services de la Communauté d'Agglomération Dracénoise, notamment à la médiathèque d'agglomération et à la Direction des Transports et des Mobilités Durables (développement du lien social), mais également au sein de la Direction Animation Économique et Touristique (action en faveur de la découverte du patrimoine culturel et naturel via le sport).

Afin de faciliter cet accueil, les moyens humains, matériels et financiers seront dégagés pour la mise en œuvre de ces missions dans le cadre de ce dispositif dédié aux jeunes à cette fin.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission mixte « Administration générale et communication » et « Modernisation de l'action publique - relations citoyennes - Conseil de développement » réunie le 22 juin 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_065-DE

vouloir :

donner son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

autoriser Monsieur le Président à déposer le dossier de demande d'agrément auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,

autoriser Monsieur le Président à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts aux budgets principal et annexes.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_065-DE

Département du Var

Arrondissement de Draguignan

C_2016_066


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Direction Générale des Services

Gestion des Assemblées

Finances et Conseil de Gestion


Nombre de Membres

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris

part à la

délibération

63 63 55

Objet de la

délibération:

Budget 2016 - décision modificative n°1






AUGUIN, Alain CAYMARIS, Stéphan CERET, Christine CHALOT-FOURNET,

Francine FIORINI, Sylvie FRANCIN, Nathalie GONZALES, Malika GUELLATI,

Marie-Christine GUIOL, Yves LE POULAIN, Florence LEROUX, Fabrice MAGAUD,

André MENET, Jacques MICHEL, Jean-Pierre MOMBAZET, Christine

NICCOLETTI, Michèle PELASSY, Thierry PESCE, Régis ROUX, Thierry RUDNIK,

Jean-Daniel SANTONI, Sylvain SENES, Alain VIGIER




AUDIBERT-TROIN, Bernard CHARDES pouvoir à Sylvain SENES, Caroline

COLLOMBAT pouvoir à Gérald PIERRUGUES, Anne-Marie COLOMBANI pouvoir

à Jean-Daniel SANTONI, Brigitte DUBOUIS pouvoir à Frédéric MARCEL, Mathilde

KOUJI-DECOURT pouvoir à Alain VIGIER, Françoise LEGRAIEN pouvoir à Liliane

BOYER, Christine PREMOSELLI pouvoir à Florence LEROUX, Laure REIG

pouvoir à Fabien MATRAS



Valéria VECCHIO







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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_066-DE

Les inscriptions de cette décision modificative permettent de retracer essentiellement les

opérations suivantes :

I - Budget principalSection de fonctionnement : Les sommes proposées ci-dessous sont relatives à :

a) Charges de copropriété de la maison de l’économie et de l’emploi et du centre

administratif Chabran plus élevées que prévues,

b) Dans le cadre de la prévention spécialisée (Draguignan, Le Muy), transfert de crédits

initialement prévus au BP 2016 pour la réalisation de prestations externes (chapitre 011-

charges à caractère général) au profit du versement d’une subvention (chapitre 65 –

autres charges de gestions courantes),

c) La Région ne verse plus de subvention pour le Conseil de Développement,

d) Rôles supplémentaires,

e) Réduction de crédits pour équilibrer la section de fonctionnement.

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

a 011/614/02021 3 500,00

b 011/611/5231 -50 000,00

b 65/6574/5202 50 000,00

c 74/7472/02091 -6 000,00

d 73/7311/0200 7 701,00

e 011/6188/0200 -1 799,00

Total écritures réelles -51 799,00 53 500,00 -6 000,00 7 701,00

Total écritures d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Total -51 799,00 53 500,00 -6 000,00 7 701,00

TOTAL SECTION

Chapitre/Article/Fonction

Dépenses Recettes

1 701,00 1 701,00

Section d’investissement :

f) Transferts de crédits du chapitre subvention d’investissement vers le chapitre acquisition,

pour la maison de services à Callas.

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

f 204/2041412/824 -100 000,00

f 21/2138/824 100 000,00

Total écritures réelles -100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

Total écritures d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Total -100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL SECTION 0,00 0,00

Chapitre-Article/Fonction

Dépenses Recettes



Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_066-DE

II – Budget Sainte Barbe

Section d’investissement :

Transfert de crédits du chapitre 010 Stocks, vers le chapitre 040 opérations d’ordre de transfert

entre sections.

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Total écritures réelles 0,00 0,00 0,00 0,00

010/3354/90 -100 000,00

010/3351/90 -297 000,00

040/3354/90 100 000,00

040/3351/90 297 000,00

Total écritures d'ordre -397 000,00 397 000,00 0,00 0,00

Total -397 000,00 397 000,00 0,00 0,00

TOTAL SECTION 0,00 0,00

Chapitre-Article/Fonction

Dépenses Recettes

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 29 juin

2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver la décision modificative n°1 du budget primitif 2016 de la Communauté

d'Agglomération Dracénoise.


délibération.



Président

Député du Var




Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_066-DE


C_2016_067


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:SICTIAM - Signature d'un Protocole Transactionnel

PRÉSENTS :Olivier AUDIBERT-TROIN, Claude PIANETTI, Jacques LECOINTE, Claude ALEMAGNA, Bernard CHILINI, Liliane BOYER, Valérie MARCY, Gérald PIERRUGUES, Gilbert GALLIANO, Hugues MARTIN, Daniel MARIA, Fabien MATRAS, Nicole FANELLI, Georges ROUVIER, Yves BACQUET, Christophe CARRIERE, Sophie DUFOUR, Frédéric MARCEL, Franck AMBROSINO, Jutta AUGUIN, Alain CAYMARIS, Stéphan CERET, Christine CHALOT-FOURNET, Francine FIORINI, Sylvie FRANCIN, Nathalie GONZALES, Malika GUELLATI, Marie-Christine GUIOL, Yves LE POULAIN, Florence LEROUX, Fabrice MAGAUD, André MENET, Jacques MICHEL, Jean-Pierre MOMBAZET, Christine NICCOLETTI, Michèle PELASSY, Thierry PESCE, Régis ROUX, Thierry RUDNIK, Jean-Daniel SANTONI, Sylvain SENES, Alain VIGIER

REPRÉSENTÉ(S) :Alain PARLANTI pouvoir à Nathalie GONZALES, Raymond GRAS pouvoir à Bernard CHILINI, Serge BALDECCHI pouvoir à Nicole FANELLI, Anne-Marie AMOROSO pouvoir à Jacques LECOINTE, Alain BOUCHER pouvoir à Olivier AUDIBERT-TROIN, Bernard CHARDES pouvoir à Sylvain SENES, Caroline COLLOMBAT pouvoir à Gérald PIERRUGUES, Anne-Marie COLOMBANI pouvoir à Jean-Daniel SANTONI, Brigitte DUBOUIS pouvoir à Frédéric MARCEL, Mathilde KOUJI-DECOURT pouvoir à Alain VIGIER, Françoise LEGRAIEN pouvoir à Liliane BOYER, Christine PREMOSELLI pouvoir à Florence LEROUX, Laure REIG pouvoir à Fabien MATRAS



RAPPORTEUR : Monsieur Jacques LECOINTE





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_067-DE

Dans le cadre de l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Dracénoise au SICTIAM depuis 2004, un Plan de Service a été conclu en janvier 2007 concernant la fourniture d’une solution informatique de gestion des marchés publics.

L’objectif était la mise en œuvre d’un logiciel de suivi technique et financier des marchés permettant la reprise automatique des données dans le logiciel de gestion financière.

Le SICTIAM a proposé de mettre en place cette solution en relation avec ses partenaires techniques, mais l’impossibilité matérielle pour le SICTIAM de mettre à disposition cette interface a eu pour conséquence l’abandon de l’usage du logiciel SOLON par la Communauté d'Agglomération Dracénoise en raison de la double saisie rendue de ce fait obligatoire.

Par conséquent, la Communauté d'Agglomération Dracénoise a refusé de régler les prestations liées à ce logiciel. Les courriers échangés depuis 2008 ont permis de constater le désaccord entre les parties sur l’obligation de paiement de plusieurs titres de recettes, émis pour un montant total de 16 256,10 €.

Aux termes de nombreux échanges, aucun accord sur les responsabilités réciproques des parties n’a pu être trouvé, et face à cette situation de blocage, les parties ont décidé de régler à l’amiable et sous la forme d’une transaction, le différend financiers les opposant, dans le but d’éviter l’engagement de procédures contentieuses, longues, coûteuses et aléatoires, et de préserver les deniers publics.

Le présent protocole a donc pour objet de solder les droits et obligations nés entre les parties suite à la mise en place du logiciel SOLON par le SICTIAM, mais de l’impossibilité de permettre de créer une interface avec le logiciel de gestion financière de la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

Il y a donc lieu de régulariser par le présent protocole, seul support contractuel valide, qui constituera un titre juridique permettant le paiement de 2 500 €, somme correspondant aux dépenses utilement engagées par le SICTIAM, tels les frais d’installation de ce logiciel et de formation des agents.

Les crédits relatifs à ce protocole sont inscrits au chapitre 011 (charges à caractère général) du budget primitif 2016.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la commission « Finances » réunie le 29 juin



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_067-DE


autoriser Monsieur le Président à signer le présent protocole et tout acte administratif et financier qui pourrait en découler.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_067-DE


C_2016_068


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Création d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP)










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_068-DE

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. En l’absence de règlement financier, elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.

Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil d’Agglomération. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.

En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.

Dans le cadre de sa politique de l’Habitat, la Communauté d’Agglomération Dracénoise a décidé de soutenir financièrement le développement du logement, dont notamment le logement locatif social, pour un montant total de 9 800 000€ sur la période 2016 -2022.

La ventilation de ces crédits pourrait s’opérer au regard du rythme des réalisations des programmes, pouvant présenter des disparités d’une année à l’autre, compte tenu des diverses opportunités ou encore de l’apparition de difficultés opérationnelles.

Dans ce contexte, la mise en place d’une AP/CP pour l’aide à la production de logements permet de mobiliser les crédits sur un exercice budgétaire et de pouvoir éventuellement glisser sur l’exercice suivant le résiduel le cas échéant ou au contraire de les surabonder en cas de dépassement des objectifs annuels.

Dans un esprit de rationalisation de la gestion budgétaire, il apparaît nécessaire de fonctionner au moyen d’une Autorisation de Programme, pour un montant total de 6 360 000€, déclinée en crédits de paiement lissés sur la période 2016 – 2020 au regard du rythme des réalisations des programmes des logements concernés.

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l’instruction comptable M 14 ;

CONSIDERANT le contenu technique de la mission d’élaboration du Programme Local de l’Habitat et le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études.



Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_068-DE

CONSIDERANT que le Plan Pluriannuel des Investissements est arrêté à 6 360 000€, pour cette compétence ;

CONSIDERANT que cette opération se poursuivra sur 5 exercices budgétaires de 2016 à 2020.

CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.

Montant des crédits de paiement

Opération AP CP 2016

CP 2017

CP 2018

CP 2019

CP 2020

CP 2021

CP 2022

Production LLS (part CAD)

6 000 000 994 000 801 500 801 500 801 500 801 500 900 000 900 000

Centres anciens - incitation à la réhabilitation du parc privé (OPAH, ou autres dispositifs)

1 000 000 0 37 500 62 500 200 000 200 000 250 000 250 000

Centres anciens - acquisition amélioration

800 000 318 000 110 500 110 500 110 500 110 500 40 000

Subvention pour surcharge foncière

1 000 000 0 112 500 112 500 112 500 112 500 250 000 300 000

PIG - réhabilitation précarité énergétique

1 000 000 45 000 101 250 101 250 101 250 101 250 250 000 300 000

9 800 000 1 357 000 1 163 250

1 188 250

1 325 750

1 325 750

1 690 000

1750000

Montant des crédits de paiement

Opération AP CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

Production LLS (part CAD)

6 000 000 994 000 801 500 801 500 801 500 801 500 900 000 900 000

Centres anciens - incitation à la réhabilitation du parc privé (OPAH, ou autres dispositifs)

1 000 000 0 37 500 62 500 200 000 200 000 250 000 250 000

Centres anciens - acquisition amélioration

800 000 318 000 110 500 110 500 110 500 110 500 40 000

Subvention pour surcharge foncière

1 000 000 0 112 500 112 500 112 500 112 500 250 000 300 000

PIG - réhabilitation précarité énergétique

1 000 000 45 000 101 250 101 250 101 250 101 250 250 000 300 000

9 800 000 1 357 000 1 163 250 1 188 250 1 325 750 1 325 750 1 690 000 1750000



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_068-DE

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 29 juin 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver la création de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ci-dessus présentée.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_068-DE


C_2016_069


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Animation économique, ruralité et agriculture


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 54

Objet de la délibération:Mission Locale Dracénie Verdon Bagnols Pays de Fayence - Attribution d'une subvention et convention d'objectifs 2016





RAPPORTEUR : Monsieur Fabien MATRAS





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_069-DE

La Communauté d'Agglomération Dracénoise, dans le cadre de son soutien aux politiques publiques de l'emploi, participe au financement des missions locales de son territoire, dont la Mission Locale Dracénie Verdon Bagnols Pays de Fayence.

La mission locale met en œuvre une intervention globale au service des jeunes, de 16 à 25 ans révolus, en quête d’un emploi durable et d’une autonomie sociale. Elle permet dans une logique de proximité :

l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des jeunes dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle,

la prise en compte des problématiques périphériques freinant l’accès à l’emploi des jeunes,

la veille et l’observation de la situation des jeunes,

l’animation territoriale, le développement local, la conduite ou la participation à des projets locaux répondant aux spécificités des territoires.

La mission locale constitue aujourd’hui, en tant que pivot de l’accompagnement des jeunes, un réseau placé au cœur des politiques publiques d’insertion des jeunes.

Elle s’appuie sur les dispositifs mis en place par l’État, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités, chacun dans leurs champs de compétences définies par la loi.

Le périmètre de la Mission Locale Dracénie Verdon Bagnols Pays de Fayence comprend 15 communes de la Communauté d'Agglomération Dracénoise : Ampus, Bargemon, Callas, Claviers, Châteaudouble, Draguignan, Figanières, Flayosc, La Motte, Lorgues, Montferrat, Saint-Antonin-du-Var, Sillans-la-Cascade, Salernes, Trans-en-Provence.

Un projet de fusion avec la Mission Locale Centre Var doit être achevé fin 2016.

L'objectif est de mettre en cohérence les zones d'intervention des missions locales dans le périmètre du SPEP-P et de rechercher ainsi une plus grande efficacité, efficience afin de permettre aux jeunes d'émarger aux mêmes dispositifs avec une seule organisation territoriale définissants des points d'accueil.

Il est proposé d'attribuer à la Mission Locale Dracénie Verdon Bagnols Pays de Fayence une subvention d'un montant de 176 593 € pour 2016.

Cette subvention étant supérieure à 23 000 €, il est nécessaire de procéder à la signature d'une convention d'objectifs ci-annexée précisant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention, conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifié par l’ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 (article 6), applicable depuis le 1er janvier 2006.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Formation insertion professionnelle » réunie le 09 juin 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_069-DE

autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs entre la Communauté d'Agglomération Dracénoise et la Mission Locale Dracénie Verdon Bagnols Pays de Fayence, ainsi que tout document y afférant.

approuver le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Mission Locale Dracénie Verdon Bagnols Pays de Fayence d’un montant de 176 593 € au titre de l’année 2016 (imputation budgétaire : 6574 – 902

Monsieur Fabien Matras étant Président de la Mission Locale Dracénie Verdon Bagnols Pays de Fayence, il.se retire au moment du vote et ne participe donc pas à celui-ci.

Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE, décide d'adopter cette délibération.1 ne souhaite(nt) pas participer : Fabien MATRAS







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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_069-DE


C_2016_070


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Mission locale Centre Var - Attribution d'une subvention et convention d'objectifs 2016










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_070-DE

La Communauté d'Agglomération Dracénoise, dans le cadre de son soutien aux politiques publiques de l'emploi, participe au financement des missions locales de son territoire, dont la Mission Locale du Centre Var.

La mission locale met en œuvre une intervention globale au service des jeunes, de 16 à 25 ans révolus, en quête d’un emploi durable et d’une autonomie sociale. Elle permet dans une logique de proximité :



la veille et l’observation de la situation des jeunes,

l’animation territoriale, le développement local, la conduite ou la participation à des projets locaux répondant aux spécificités des territoires.

La mission locale constitue aujourd’hui, en tant que pivot de l’accompagnement des jeunes, un réseau placé au cœur des politiques publiques d’insertion des jeunes.

Elle s’appuie sur les dispositifs mis en place par l’État, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités, chacun dans leurs champs de compétences définies par la loi.

Le périmètre de la Mission Locale Centre Var comprend 3 communes de la Communauté d'Agglomération Dracénoise : Les Arcs Sur Argens, Taradeau et Vidauban.

Un projet de fusion avec la Mission Locale Dracénie Verdon Bagnols Pays de Fayence doit être achevé fin 2016.

L'objectif est de mettre en cohérence les zones d'intervention des missions locales dans le périmètre du SPEP-P et de rechercher ainsi une plus grande efficacité, efficience afin de permettre aux jeunes d'émarger aux mêmes dispositifs avec une seule organisation territoriale définissants des points d'accueil.

Ainsi, il est proposé d'attribuer à la Mission Locale du Centre Var une subvention d'un montant de 26 087 € pour l'année 2016.

Cette subvention étant supérieure à 23 000 €, il est nécessaire de procéder à la signature d'une convention d'objectifs ci-annexée précisant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention, conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifié par l’ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 (article 6), applicable depuis le 1er janvier 2006.



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_070-DE

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Formation insertion professionnelle » réunie le 09 juin 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs entre la Communauté d'Agglomération Dracénoise et la Mission Locale du Centre Var, ainsi que tout document y afférant.

approuver le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Mission Locale du Centre Var d’un montant de 26 087 € au titre de l’année 2016 (Imputation budgétaire : 6574.902).








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_070-DE


C_2016_071


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Mission Locale Est Var- Attribution d'une subvention et convention d'objectifs 2016










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_071-DE

La Communauté d'Agglomération Dracénoise, dans le cadre de son soutien aux politiques publiques de l'emploi, participe au financement des missions locales de son territoire, dont la Mission Locale Est Var.La mission locale met en œuvre une intervention globale au service des jeunes, de 16 à 25 ans révolus, en quête d’un emploi durable et d’une autonomie sociale. Elle permet dans une logique de proximité :



la veille et l’observation de la situation des jeunes, l’animation territoriale, le développement local, la conduite ou la participation à des projets

locaux répondant aux spécificités des territoires.La mission locale constitue aujourd’hui, en tant que pivot de l’accompagnement des jeunes, un réseau placé au cœur des politiques publiques d’insertion des jeunes. Elle s’appuie sur les dispositifs mis en place par l’État, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités, chacun dans leurs champs de compétences définies par la loi.Il est proposé d'attribuer à la Mission Locale Est Var, qui œuvre à destination des jeunes de la commune de Le Muy, une subvention d'un montant de 14 467 € pour 2016.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Formation insertion professionnelle » du 09 juin 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs entre la Communauté d'Agglomération Dracénoise et la Mission Locale Est Var, ainsi que tout document y afférant ;

approuver le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Mission Locale Est Var d’un montant de 14 467 € au titre de l’année 2016 (imputation budgétaire : 6574-902).








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_071-DE


C_2016_072


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Subvention à l'Université de Toulon et du Var : colloque du 24 novembre 2016










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_072-DE

L'Université de Toulon et du Var (UTV) dispose d'une antenne implantée à Draguignan et dispense des formations juridiques jusqu'au niveau master 2.

Cette antenne regroupe 350 étudiants et contribue à enrichir l'offre de formation en matière d'enseignement supérieur en Dracénie et par là même l'attractivité du territoire.

Par ailleurs cette offre de formation dans le domaine juridique permet, avec la présence de la cité judiciaire, de disposer d’un pôle de référence en la matière.

L'université de Toulon et du Var organise, en partenariat avec l'Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL) un colloque les 24 et 25 novembre 2016 intitulé « Quelles communes pour le XXI ème siècle ? Approche de droit comparé ».

Ce colloque s'adresse aux universitaires, praticiens, étudiants, élus.

Afin de marquer géographiquement l'ancrage territorial de la faculté de droit, la journée du 24 novembre 2016 se déroulera à Draguignan, celle du 25 novembre 2016 ayant lieu sur Toulon.

Des thématiques telles que le statut de l'élu, la démocratie participative, l'intercommunalité, la diversité communale seront traitées par des universitaires de l'Université de Toulon et des collègues français et étrangers.

Ce colloque s'inscrit au cœur de l'actualité de la réforme des collectivités territoriales. Il représente un événement majeur pour les professionnels du droit, universitaires, étudiants et élus du territoire.

Aussi, il est proposé d'attribuer à l'Université de Toulon et du Var une subvention de 2 000 € afin de permettre l'organisation de la journée du colloque du 24 novembre 2016 délocalisée sur Draguignan.

La somme est inscrite au budget 2016.



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_072-DE

Par conséquent, au vu de l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29 juin 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver le versement d'une subvention à l'Université de Toulon et du Var de 2 000 € au titre de l'organisation de la journée du 24 novembre 2016 du colloque de droit comparé des collectivités territoriales organisé à Draguignan.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_072-DE


C_2016_073


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Association Var Initiative - Attribution d'une subvention





RAPPORTEUR : Madame Valérie MARCY





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_073-DE

La Communauté d’Agglomération Dracénoise (CAD) a pris l’engagement de répondre au mieux aux besoins des porteurs de projets en phase de création, de reprise et de développement d’entreprises souhaitant s’installer sur le territoire.

Dans ce contexte, l’association Var Initiative a pour vocation de déceler et favoriser l’initiative en matière de création d’emplois, d’activités, de biens ou de services nouveaux par l’appui gracieux à la création, à la reprise et au développement des TPE-PME.

Elle apporte ainsi son soutien financier aux porteurs de projets par l’octroi de prêts d’honneur personnels sans caution, sans intérêt, sans garantie et les accompagne au travers de parrainages et suivis techniques. L’association contribue aussi à la mobilisation d’autres dispositifs de soutien aux TPE-PME en complément d’un prêt bancaire ou d’autres financements.

En 2015, Var Initiative a accueilli 177 porteurs de projets et financé:

· 25 entreprises de la Dracénie dont 19 projets de création et 6 projets de reprise d'entreprises,

· 23 prêts d’honneur engagés pour 120 900€,

· 9 prêts Nacre engagés pour 38 700€,

· 49 emplois crées ou maintenus.

En 2016, Var Initiative prévoit de soutenir financièrement 35 entreprises de notre territoire, d'octroyer 30 prêts d’honneur et 10 prêts NACRE soit une enveloppe globale attributive prévisionnelle de 200 000€.

Dans la convention 2016, il a par ailleurs été demandé à Var initiative de fournir à la Communauté d'Agglomération Dracénoise des indicateurs quantitatifs et qualitatifs concernant les actions ou porteurs de projets issus des quartiers prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de ville 2015/2020 piloté par l'agglomération et notamment du pilier A « développement de l'activité et de l'emploi ».

Compte tenu de l’intérêt que présente l’activité de Var Initiative dans le cadre de la compétence obligatoire « développement économique » de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, il est proposé d’accorder à Var Initiative une subvention de 25 000€ au titre de l’année 2016.

En contrepartie, l'association tiendra ses engagements et respectera ses obligations telles que précisées dans la convention d’objectifs 2016 annexée.

Il est précisé que cette subvention sera versée en deux fois dont les modalités sont précisées dans la convention :

un premier versement dans l'année en cours à hauteur de 70% ;

un second versement, l'année suivante, sur la présentation d'un bilan d'activité détaillé à hauteur de 30%.



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_073-DE

Par conséquent, au vu de l'avis favorable de la Commission Économique du 24 mai 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

Approuver les conditions de la convention d'objectifs entre Var Initiative et la CAD (cf. la convention d’objectifs 2016 annexée),

Approuver le versement d’une subvention à l’association Var Initiative d’un montant de 25 000€ maximum au titre de l’année 2016, imputation budgétaire : 6574-901,

Autoriser le Président à signer la convention d'objectifs et tous documents y afférent.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_073-DE


C_2016_074


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Association Couveuse Interface 83 - Attribution d'une subvention










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_074-DE

La Communauté d’Agglomération Dracénoise a pris l’engagement de répondre au mieux aux besoins des porteurs de projets en phase de création, de reprise et de développement d’entreprises souhaitant s’installer sur le territoire.

Ainsi, dans le cadre de la pépinière hôtel d'entreprises, la Communauté d'Agglomération Dracénoise héberge l’association Couveuse Interface 83. Cette association aide les porteurs de projet à tester la validité de leur projet et à se préparer à devenir chef d’entreprise avant de procéder à la création.

C'est une offre de service complémentaire qui s'intercale entre l'intervention des réseaux d'accompagnements ou des chambres consulaires et l'entrée des entreprises en pépinière.

La Couveuse Interface 83 offre un service aux porteurs de projet en phase de création d’entreprise dans les domaines de :

l’hébergement juridique pour permettre aux porteurs de projet de création d’entreprise de tester économiquement et commercialement leur produit/service,

l’apprentissage du métier de chef d’entreprise en situation réelle (actions commerciales, relation client, négociation, facturation, marge, organisation, planification, anticipation de la trésorerie, …),

la mise en réseau des bénéficiaires : source d’émulation, de collaboration, d’enrichissement des projets et de solidarité entre les bénéficiaires,

la formation et de l’accompagnement pour une période de test allant de 6 à 12 mois, dans la construction de leur projet.

Outre la poursuite des missions traditionnelles, il est demandé à la Couveuse Interface 83, au titre des objectifs 2016 de renforcer le partenariat local avec les acteurs d'aide à la création d'entreprises mais aussi de fournir à la Communauté d'Agglomération Dracénoise des indicateurs quantitatifs et qualitatifs concernant les actions ou porteurs de projets issus des quartiers prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de ville 2015/2020 piloté par l'Agglomération et notamment du pilier A « développement de l'activité et de l'emploi ».

Compte tenu de l’intérêt que présente l’activité de la Couveuse Interface 83 dans le cadre de la compétence obligatoire « développement économique » de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, il est proposé d’accorder à la Couveuse Interface 83 une subvention de fonctionnement de 2 000 € au titre de l’année 2016.



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_074-DE

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Développement économique et numérique » réunie le 24 mai 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver les conditions de partenariat entre la Couveuse Interface 83 et la Communauté d'Agglomération Dracénoise ;

approuver le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Couveuse Interface 83, d’un montant de 2 000 € au titre de l’année 2016, imputation budgétaire : 6574-901.








Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_074-DE

Département du Var


C_2016_075


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Animation économique, ruralité et

agriculture


Nombre de Membres

Afférents au

Conseil

Communautaire


part à la

délibération

63 63 55

Objet de la

délibération:

PILES 83 - Attribution d'une subvention























Valéria VECCHIO







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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_075-DE

La Communauté d’Agglomération Dracénoise a pris l’engagement de répondre au mieux aux

besoins des porteurs de projets en phase de création, de reprise et de développement

d’entreprises souhaitant s’installer sur le territoire.

Dans ce contexte, l'Union Diaconale du Var (UDV), union d'associations du champ de l'économie

solidaire, anime et organise la lutte contre l'exclusion sociale et œuvre pour la promotion humaine

en lien avec l’État et les collectivités territoriales.

Son Pôle d'Initiatives Locales d’Économie Solidaire (PILES 83) est un outil d'animation territoriale

qui a pour vocation de développer une économie solidaire : une dynamique d'entreprendre

privilégiant les dimensions sociales, culturelles et environnementales en lien avec le territoire, ses

ressources et besoins. Il vise à favoriser l'émergence de nouvelles activités économiques et

citoyennes.

Les objectifs du PILES :

Informer,sensibiliser, valoriser, faire émerger des projets l’Économie Solidaire,

Accueillir, accompagner des projets s'inscrivant dans cette démarche d’Économie

solidaire,

Identifier, mettre en lien, impulser et animer des dynamiques collectives sur le territoire.

Outre la poursuite des missions habituelles, au titre des objectifs 2016, il sera demandé au PILES

de renforcer son partenariat avec les acteurs de la création d'entreprise mais aussi de fournir à la

Communauté d'Agglomération Dracénoise des indicateurs quantitatifs et qualitatifs concernant

les actions ou porteurs de projets issus des quartiers prioritaires identifiés dans le cadre du

contrat de ville 2015/2020 piloté par l'Agglomération et notamment du pilier A « développement

de l'activité et de l'emploi ».

Compte tenu de l’intérêt que présente l’activité de l'Union Diaconale du Var – PILES 83 dans le

cadre de la compétence obligatoire « développement économique » de la Communauté

d’Agglomération Dracénoise, il est proposé d’accorder à cette structure une subvention de

fonctionnement de 2 000 € au titre de l’année 2016.



Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_075-DE

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Développement économique et

numérique » réunie le 24 mai 2016 , il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver les conditions de partenariat entre l'Union Diaconale du Var – PILES 83 et la

Communauté d'Agglomération Dracénoise ;

approuver le versement d’une subvention de fonctionnement à l'Union Diaconale du Var –

PILES 83 d’un montant de 2000 € au titre de l’année 2016, imputation budgétaire : 6574-

901.


délibération.



Président

Député du Var




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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_075-DE


C_2016_076


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Association ADIE - Attribution de subvention










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_076-DE

La Communauté d’Agglomération Dracénoise a pris l’engagement de répondre au mieux aux besoins des porteurs de projets en phase de création, de reprise et de développement d’entreprises souhaitant s’installer sur le territoire.

Dans ce contexte, l’association ADIE, principal opérateur français en microcrédit, accompagne et finance les personnes qui ont un projet de création ou développement d’entreprise et qui ne peuvent obtenir de financement bancaire classique.

Sur l’exercice 2015, 17 personnes, résidant sur l’aire dracénoise, ont pu réaliser leur projet professionnel grâce au « microcrédit accompagné ». Cela représente 10 activités financées pour l’emploi indépendant et 7 pour l’emploi salarié pour un montant total de plus de 95 000 €.

De plus, 25 services d’accompagnement ont été réalisés pour 15 bénéficiaires différents (appui au développement commercial, assistance administrative).

80% des activités créées concernent des prestations de services du commerce.

Depuis fin 2015, l’ADIE a débuté ses réunions d’informations collectives à la Pépinière-Hôtel d’Entreprises au Pôle Économique Chabran.

L'objectif 2016 spécifique en complément des missions traditionnelles de l'ADIE est de fournir à la Communauté d'Agglomération Dracénoise des indicateurs quantitatifs et qualitatifs concernant les actions ou porteurs de projets issus des quartiers prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de ville 2015/2020 piloté par l'agglomération et notamment du pilier A « développement de l'activité et de l'emploi ».

Compte tenu de l’intérêt que présente l’activité de l'ADIE dans le cadre de la compétence obligatoire « développement économique » de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, il est proposé d’accorder à l'ADIE une subvention de fonctionnement de 2 000 € au titre de l'année 2016.



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_076-DE

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Développement économique et numérique » réunie le 24 mai 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association ADIE d’un montant de 2 000 € au titre de l'année 2016, imputation budgétaire : 6574-900,

autoriser le Président à signer tout document afférant au versement.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_076-DE

Département du Var


C_2016_077


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Animation économique, ruralité et

agriculture


Nombre de Membres

Afférents au

Conseil

Communautaire


part à la

délibération

63 63 55

Objet de la

délibération:

Salles de réunion de la Maison de l’Économie et de l'Emploi et de la Pépinière Hôtel d'Entreprises - Tarifs et conditions d'occupation























Valéria VECCHIO







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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_077-DE

Dans le cadre de sa compétence économique, la Communauté d’Agglomération Dracénoise a

initié la conception et la réalisation de la Pépinière Hôtel d’Entreprises(PEPHE) et de la Maison

de l’Économie et de l’Emploi (M2E).

Complémentaire l’une de l’autre, la PEPHE accueille, accompagne et favorise le lancement et la

croissance des entreprises et la M2E fédère et coordonne les acteurs locaux, institutionnels et

économiques afin de mettre en œuvre des politiques de l’emploi au niveau local.

Elle facilite leurs échanges et propose un parcours simple et efficace aux bénéficiaires.

La Communauté d’Agglomération Dracénoise possède trois salles de réunion formation pouvant

accueillir de :

15 à 20 personnes dans les bâtiments A et B de la PEPHE,

- 80 à 100 personnes au 1er étage de la M2E.

Ces espaces sont équipés en mobilier et matériel nécessaires à la tenue de réunion.

Depuis leur mise à disposition en septembre 2015, ces salles, et en particulier celle de la Maison

de l’Économie et de l’Emploi, sont quasi quotidiennement occupées.

Afin de donner un cadre à ces occupations tout en permettant aux partenaires de la

Communauté d'Agglomération Dracénoise et aux entreprises hébergées à la PEPHE de

bénéficier d‘un service leur permettant de travailler dans les meilleures conditions possibles, il est

proposé d’établir un quota de gratuité et un tarif de location des trois salles.

quota de gratuité pour les entreprises hébergées et les partenaires de la Communauté

d'Agglomération Dracénoise : 40 réservations par an.

forfait de participation aux frais (fluides/ménage…) : lorsque les formations sont gratuites

pour les stagiaires ou non couvertes par des participations publiques.

horaires d’utilisation : matin : 8h30-12h, après midi : 13h30-17h, soirée : 18h-22h.

tarifs :

Durée ½ journée journée soirée Forfait

Dépassement

horaire

M2E 70 € 130 € 150 € 50 € 100 €/h

PEP 30 € 50 € 100 € 30 € 50 €/h



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_077-DE

En conséquence, et au vu de l'avis favorable de la Commission « Développement économique et

numérique » réunie le 24 mai 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver les tarifs et les quotas annuels de gratuité proposés,

autoriser Monsieur le Président à signer tous documents afférents à la présente

délibération.


délibération.



Président

Député du Var




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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_077-DE


C_2016_078


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Association Lou Figoun - Attribution d'une subvention





RAPPORTEUR : Monsieur Gilbert GALLIANO





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_078-DE

Dans le cadre de sa compétence obligatoire « développement économique », la Communauté d'Agglomération Dracénoise soutient les démarches en faveur du développement agricole local.

L'association « Lou Figoun » a été créée en 2002 pour promouvoir et relancer la figue blanche de Salernes, variété agricole endémique historique.

Elle assure la collecte des fruits et leur commercialisation.

Elle comporte, actuellement 25 producteurs, commercialise près de 15 tonnes de fruits par an issus des 520 arbres en production.

Ces dernières années l'association s’est consacrée à la recherche de débouchés assurant la valorisation du produit mais aussi la relance du potentiel de production.

L’association souhaite poursuivre sa démarche à partir de septembre 2016 via le dépôt d’un projet LEADER auprès de Groupement d’action Local (GAL) Verdon intitulé : « Professionnalisation et développement des activités et outils de communication de la figue blanche de Salernes».

Le plan de financement correspondant envisagé par l’association est le suivant :

Europe : 60% 21 000 €Conseil Régional : 20% 7 000 €CAD : 10% 3 500 €Association Lou Figoun : 10% 3 500 € TOTAL 35 000 €

Compte tenu de la grande implication des membres de l’association, du potentiel de développement de la figue blanche de Salernes, et des premiers résultats obtenus, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 3 500 € à « Lou Figoun » afin que cette dernière puisse mener à bien son nouveau programme d’intervention en faveur de la promotion de la Figue Blanche de Salernes.



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_078-DE

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission Agriculture du 12 mai 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver le versement d’une subvention à l'association « Lou Figoun » d’un montant de 3500 € ;

mandater Monsieur le Président pour toutes les démarches et formalités afférentes.

Les crédits seront imputés au chapitre 11, nature 6574, fonction 90, antenne 900 du budget 2016.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_078-DE


C_2016_079


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Gestion des assemblées


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Convention quadripartite - Association de Prévention Spécialisée - attribution d'une subvention





RAPPORTEUR : Monsieur Claude ALEMAGNA





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_079-DE

Les délibérations n°2006.042 du 29 juin 2006 et n°2008-118 du 17 décembre 2008 ont validé respectivement l'intérêt communautaire dans la compétence Politique de la Ville de certains dispositifs locaux de prévention de la délinquance, et la création du Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Les acteurs locaux de la sécurité et de la prévention (élus, polices municipales, services jeunesse, parquet, police nationale, gendarmerie, services sociaux, etc.) reconnaissent qu'une politique de sécurité et de prévention s'articule autour d'actions de prévention primaire (actions sociales, actions Jeunesse, médiation sociale), de prévention éducative (travail d'intérêt général, réparations pénales, rappels à l'ordre), de prévention situationnelle (police, vidéoprotection), d'aide aux victimes et de prévention spécialisée.

Le Conseil Départemental du Var, dans ses orientations de politique générale en faveur des Solidarités définies dans le schéma des solidarités départementales 2014-2018 et notamment celles relatives à l’enfance et la petite enfance, participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles (articles L. 121-1 et 121-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Dans ce cadre, le Conseil Départemental s'appuie notamment sur les structures agrées par ses services pour mettre en oeuvre les actions d'aide sociale à l'enfance et notamment de prévention spécialisée.

L'Association de Prévention Spécialisée « APS » a pour objectif de mettre en œuvre toutes actions destinées à prévenir la marginalisation des jeunes et à les aider à trouver leur place dans la vie sociale, notamment sur le territoire de la commune du Muy, pour lequel, par jugement du tribunal, elle a eu transfert de l'agrément de l'ancienne structure « GRAPESA ».

La commune du Muy et l'Agglomération souhaitent de concert maintenir l'action de prévention spécialisée sur le territoire de la commune, dans la continuité de ce qui était réalisé auparavant par le « GRAPESA », en soutenant financièrement l'action portée par l'association « APS », dans le cadre du dispositif du club de prévention, dont la compétence revient au Département.

C'est pourquoi il est proposé de verser une subvention à l'association « APS », en co-financement de la commune et du département, dans le cadre d'une convention quadripartite, selon le plan de financement prévisionnel suivant pour l'année 2016 :

Budget annuel club de prévention sur Le Muy, année 2016

136 000,00 € 100,00%

Participation Conseil Départemental du Var 68 000,00 € 50,00%

Participation Communauté d'Agglomération Dracénoise 34 000,00 € 25,00%

Participation Commune du Muy 34 000,00 € 25,00%



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_079-DE

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Politique de la Ville » du 23 juin 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

attribuer une subvention de trente quatre mille euros (34 000 €) à l'APS ; autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et tout document relatifs à l'exécution de

la présente délibération.

Cette subvention sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2016, au chapitre 65, nature 6574.

Le Conseil d'agglomération, après en avoir délibéré, par 53 voix pour2 contre :Franck AMBROSINO, Thierry RUDNIKdécide d'adopter cette délibération.







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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_079-DE


C_2016_080


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Office de Tourisme Intercommunal - Visites guidées - Fixation des tarifs individuels










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_080-DE

Dans le cadre de sa politique d’accueil et de valorisation de l’offre touristique du territoire, l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie propose aux groupes constitués (associations, scolaires, autocaristes, agences de voyages...) toute une gamme de visites guidées sur l'ensemble du territoire et de ses 19 communes.

La délibération C_2016_007_B du 3 mars 2016 fixait les tarifs groupes de ces visites.

La Communauté d'Agglomération Dracénoise souhaite développer des visites guidées ouvertes aux individuels dans le cadre d'un programme pré-établi.

Ainsi, il est proposé au Conseil d'agglomération les tarifs individuels selon le barème suivant : Tarifs individuels adultes (plus de 18 ans) visites guidées : 3 € / personne. Gratuité pour les moins de 18 ans

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Tourisme » réunie le 7 Juin 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

adopter les tarifs individuels des visites guidées pour individuels, selon le barème ci-dessus.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_080-DE


C_2016_081


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Aménagement Economique et Urbain


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Déchèterie de Lorgues - Autorisations préalables - Transfert du terrain





RAPPORTEUR : Madame Liliane BOYER





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_081-DE

Dans le cadre de son schéma des déchèteries, la Communauté d'Agglomération Dracénoise a programmé la construction de nouveaux équipements.

Par délibération en date du 5 novembre 2015, le Conseil d'agglomération a approuvé la demande de subvention auprès de l’ADEME, pour la réalisation des trois déchèteries sur les communes de Flayosc, Lorgues et Salernes.

Le projet de la déchèterie de Lorgues sera implanté sur la parcelle cadastrée section G n°1382p. La totalité de ladite parcelle n'est pas nécessaire au projet.

La superficie nécessaire au projet ne dépassera pas 10 000 m² à détacher de la parcelle cadastrée section G n°1382 pour une superficie totale 23 179 m².

Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet et solliciter les autorisations administratives afférentes, la commune de Lorgues a délibéré le 14 avril 2016 (n°16/20) afin d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Dracénoise à déposer :

le permis de construire afférent ;

toutes demandes d'autorisation administrative nécessaires à la réalisation du projet et notamment : autorisation de défrichement, dossier loi sur l'eau, dossier « Installations classées pour la Protection de l'Environnement »...

En parallèle, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de transfert du bien nécessaire à la réalisation de cette opération.

La Communauté d'Agglomération Dracénoise prendra à sa charge l'ensemble des frais afférents à la préparation et à la rédaction du procès-verbal de transfert et notamment les frais de géomètre.

Le Président de la Communauté d'Agglomération Dracénoise a compétence pour déposer les autorisations d'urbanisme pour le compte de celle-ci, conformément à la délibération en date du 25 avril 2014 (C_2014-037).

Pour les autres autorisations administratives, le Conseil d'agglomération doit préalablement avoir autorisé Monsieur le Président.

Il en est de même pour la signature du procès-verbal de transfert qui devra intervenir entre la commune de Lorgues et la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

A terme, la Communauté d'Agglomération Dracénoise et la commune de Lorgues, se rapprocheront afin d'envisager, le cas échéant, une cession à titre gracieux de l'emprise foncière nécessaire à la réalisation des travaux de construction de la déchèterie.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Gestion et valorisation des déchets » réunie le 9 juin 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

autoriser Monsieur le Président à signer ultérieurement le procès-verbal de Transfert de la parcelle cadastrée section G n°1382p pour une superficie maximale de 10 000 m² et tout document afférent ;

autoriser Monsieur le Président à déposer et solliciter toutes les autorisations administratives nécessaire à la mise en œuvre du projet ;



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_081-DE

autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette déchèterie

dire que l'ensemble des frais afférents à la préparation et à l'élaboration du procès-verbal de transfert sera à la charge de la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2016.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_081-DE


C_2016_082


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Déchèterie de Salernes - Autorisations préalables - Transfert du terrain










Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_082-DE

Dans le cadre de son schéma des déchèteries, la Communauté d'Agglomération Dracénoise a programmé la construction de nouveaux équipements.

Par délibération en date du 5 novembre 2015, le Conseil d'agglomération a approuvé la demande de subvention auprès de l’ADEME, pour la réalisation des trois déchèteries sur les communes de Flayosc, Lorgues et Salernes.

Le projet de la déchèterie de Salernes sera implanté sur la parcelle cadastrée section G n°326.

La totalité de ladite parcelle n'est pas nécessaire au projet, seule la partie classée en zone Ne au PLU de la commune située au Nord-est sera impactée. Le chemin permettant d'accéder à l'équipement sera ajouté à ce périmètre.

La superficie nécessaire au projet ne dépassera pas 10 000 m², à détacher de la parcelle cadastrée section G n°326 pour une superficie totale 18 575 m².

Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet et solliciter les autorisations administratives afférentes, la commune de Salernes a délibéré le 7 avril 2016 afin d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Dracénoise à déposer :

le permis de construire afférent ;

toutes demandes d'autorisation administrative nécessaires à la réalisation du projet et notamment : autorisation de défrichement, dossier loi sur l'eau, dossier « Installations Classées pour la Protection de l'Environnement »...

En parallèle, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer le procès-verbal de transfert du bien nécessaire à la réalisation de cette opération.

La Communauté d'Agglomération Dracénoise prendra à sa charge l'ensemble des frais afférents à la préparation et à la rédaction du procès-verbal de transfert et notamment les frais de géomètre.

Le Président de la Communauté d'Agglomération Dracénoise a compétence pour déposer les autorisations d'urbanisme pour le compte de celle-ci, conformément à la délibération en date du 25 avril 2014.

Pour les autres autorisations administratives, le Conseil d'agglomération doit préalablement avoir autorisé Monsieur le Président.

Il en est de même pour la signature du procès-verbal de transfert qui devra intervenir entre la commune de Salernes et la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

A terme, la Communauté d'Agglomération Dracénoise et la commune de Salernes se rapprocheront afin d'envisager, le cas échéant, une cession à titre gracieux de l'emprise foncière nécessaire à la réalisation des travaux de construction de la déchèterie.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Gestion et valorisation des déchets » réunie le 9 juin 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

autoriser Monsieur le Président à signer ultérieurement le procès-verbal de Transfert de la parcelle cadastrée section G n°326p pour une superficie maximale de 10 000 m² et tout document afférent ;



Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_082-DE

autoriser Monsieur le Président à déposer et solliciter toutes les autorisations administratives nécessaire à la mise en œuvre du projet ;

autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette déchèterie ;

dire que l'ensemble des frais afférents à la préparation et à l'élaboration du procès-verbal de transfert sera à la charge de la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2016.








Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_082-DE


C_2016_083


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:ZAC Chabran - Régularisations foncières





RAPPORTEUR : Monsieur Hugues MARTIN





Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_083-DE

L’opération de la Zone d’Aménagement Concerné (ZAC) Chabran est finalisée, les lots ont été vendus.

Afin de pouvoir mettre en concordance le contenu réel des propriétés avec les actes notariés et plans cadastraux, certaines régularisations foncières s’avèrent nécessaires.

Ces régularisations concernent la SAIEM, la ville de Draguignan et la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

En l’espèce, la présente régularisation porte sur le parvis de la « Pépinière hôtel d’entreprise bâtiment B» appartenant à la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

En effet, la parcelle cadastrée section AE n°297, située en zone UBz au POS de la commune de Draguignan, d’une contenance totale de 731 m² comprend :

d’une part, 291 m² d’emprise au sol correspondant au bâtiment « Pépinière hôtel d’entreprise bâtiment B » ;

d’autre part, 440 m² de terrain nu dont la vocation est d’intégrer le domaine public de la Ville de Draguignan.

Ainsi, il apparaît nécessaire de procéder à la division de la parcelle cadastrée section AE n°297 en vue de céder 440m² de terrain nu à l’euro symbolique au profit de la commune de Draguignan.

La Communauté d'Agglomération Dracénoise conservera l’emprise correspondant à l’emprise au sol du bâtiment à savoir 291 m².

Il est précisé que les différents escaliers d’accès au bâtiment « Pépinière hôtel d’entreprise bâtiment B » sont situés sur la parcelle cédée à la commune.

Ils feront l’objet d’une demande de permission d’occupation du domaine public de la commune par la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

La Communauté d'Agglomération Dracénoise conservera l’accès, l’entretien et la responsabilité sur ces ouvrages.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Urbanisme » réunie le 14 juin 2016 , il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

autoriser la cession à l’euro symbolique à la commune de Draguignan 440 m² de terrain nu à détacher de la parcelle cadastrée section AE n°297 ;

signer tous documents afférents à cette division et à cette cession, notamment l’acte



Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_083-DE

notarié ou administratif qui sera proposé par la ville de Draguignan ;

dire que la ville de Draguignan prendra à sa charge l’ensemble des frais afférents à cette cession et notamment les frais de rédaction et de publication de l’acte.

autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et document afférent à cette opération.








Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_083-DE

Département du Var


C_2016_084


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Aménagement Economique et

Urbain


Nombre de Membres

Afférents au

Conseil

Communautaire


part à la

délibération

63 63 55

Objet de la

délibération:

ZAC des Bréguières - Les Arcs - Modification simplifiée n°4 du PLU - Avis























Valéria VECCHIO







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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_084-DE

La commune des Arcs-sur-Argens a pris un arrêté en date du 23 mai 2016 dans le périmètre de

la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Bréguiéres, afin de faire évoluer le Plan Local

d'Urbanisme approuvé le 29 mai 2013.

En effet, la commune veut faire évoluer de façon mineure et limitée les dispositions de son Plan

Local de l’Urbanisme dans le périmètre de la ZAC des Bréguières tel qu’il est prévu aux articles

L153-36 à L153-40 du Code de l’urbanisme.

Dès lors que le projet de modification :

ne majore pas de plus de 20% les possibilités de construction dans une zone ;

ne diminue pas les possibilités de construire ;

et ne réduit pas la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser,

le maire peut initier la modification en appliquant la procédure simplifiée prévue aux articles L153-

45 à L153-48 dudit code.

Le projet de modification intéresse la Communauté d’Agglomération Dracénoise puisque la ZAC

des Bréguières est une zone qui a été déclarée d’intérêt communautaire.

De ce fait, la Communauté d'Agglomération Dracénoise doit émettre un avis avant toute

modification des règles d’urbanisme intéressant la ZAC.

De plus, la Communauté d'Agglomération Dracénoise bénéficie de l’emplacement réservé n°86

au PLU de la commune des Arcs qui prévoit « l’aménagement d’espaces verts et de bassins écrêteurs en bordure de RD555 et RN7 » pour une superficie de 129 054 m².

La modification envisagée nécessite de supprimer cet ER n°86.

Or, cette suppression n’impactera pas les droits de la Communauté d'Agglomération Dracénoise

puisque la modification simplifié du PLU a pour objet de changer le statut juridique des « espaces paysagers et des bassins écrêteurs » qui devaient être des équipements publics rétrocédés à la

Communauté d'Agglomération Dracénoise, en espaces collectifs à statut privé qui seront gérés

par l’ASL de la ZAC.

Ainsi, le classement du terrain en emplacement réservé n’est plus justifié.

Le projet de modification ainsi que les avis éventuels des personnes publiques associées, seront

mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions arrêtées par délibération de la

commune des Arcs.

A l’issue de la procédure, le Conseil municipal de la commune des Arcs délibérera en vue

d’adopter le projet de modification simplifiée éventuellement amendé.



Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_084-DE

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Urbanisme » réunie le 14 juin


autoriser la suppression de l’emplacement réservé n°86 au profit de la Communauté

d'Agglomération Dracénoise inscrit au PLU de la commune des Arcs ;

émettre un avis favorable au projet de modification simplifiée n°4 du PLU de la commune

des Arcs-sur-Argens.


délibération.



Président

Député du Var




Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_084-DE


C_2016_085


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Demande de dérogation au principe d'urbanisation limitée au profit de la commune de Bargemon










Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_085-DE

La Communauté d’Agglomération Dracénoise est saisie par la commune de Bargemon d’une demande de dérogation à l’article L142-5 du code de l’urbanisme, qui lui permettrait d’ouvrir à l’urbanisation le secteur de l’ancien stade, au nord-ouest du village. En vertu de l’article 14 de l’ordonnance N°2015-1174 du 23 septembre 2015, il revient à la Communauté d’Agglomération Dracénoise de statuer sur cette demande de dérogation dans un délai de 4 mois, après avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. A ce titre, la commune de Bargemon a transmis le 9 mai 2016 à la Communauté d’Agglomération Dracénoise le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

L’objectif de la déclaration de projet est de permettre la réalisation d’un Établissement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) sur le site de l’ancien stade, actuellement classé en zone Nt du Plan Local d’Urbanisme.

Il s’agit en fait d’un déplacement et d’une extension de l’EHPAD du BOUEN SEREN situé en cœur de bourg et aujourd’hui confronté à diverses problématiques (extension autorisée par l’ARS mais impossible sur site, impossibilité d’aménager un accès pompier notamment).

Après étude de plusieurs sites dans le cadre du dossier de déclaration de projet, il s’avère que le site de l’ancien stade est le seul foncier susceptible de recevoir l’implantation de l’EHPAD, pour des raisons relatives à la faisabilité économique, la surface disponible aménageable, la topographie, les conditions d’accès et voiries et réseaux, l’insertion paysagère, la proximité relative du centre-bourg… Le secteur est actuellement classé en zone Nt au PLU, d’une surface d’environ 2 ha, correspondant à une zone naturelle à vocation hébergement touristique de plein air, activités sportives et de loisir. Dans sa rédaction actuelle, le PLU ne permet pas la réalisation de ce projet, il convient donc de reclasser cette zone Nt comme suit :

En zone UF (pour environ 1 ha) spécifiquement dévolue à l’installation de la maison de retraite et aux équipements publics ;

En zone N, zone naturelle ;

L’article L142-5 du code de l’urbanise dispose que cette ouverture à l’urbanisation au PLU « ne peut être accordée que si elle ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services. »

Sur l’ensemble de ces aspects, il ressort du projet les points suivants :

Le projet ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques : Le secteur reclassé en zone UF correspond l’emprise de l’ancien stade, un site aujourd’hui en friche, et qui n’est pas concerné par un périmètre de protection environnementale de type Natura 2000, ZNIEFF ou protection de la tortue d’Hermann. Il n’est pas non plus concerné par un réservoir de biodiversité ou une continuité écologique au sens du Schéma Régional de Cohérence Écologique. Par ailleurs la vocation naturelle du reste du secteur est renforcée par le reclassement d’un ha en zone N ;



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_085-DE

Il ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace : La consommation d’espace (1 ha) n’est pas excessive si l’on considère les 2.300 ha de zones agricoles et naturelles que compte la commune (hors zone militaire de Canjuers – 1300 ha), et apparaît justifiée au regard de l’intérêt général du projet ;

Il ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements : Le projet ne génère pas d’impacts excessifs sur les flux de déplacements puisqu’il s’agit d’un transfert de l’EHPAD actuel et d’une légère extension de sa capacité. Par ailleurs le carrefour d’accès situé en contrebas sur la RD19 fera l’objet d’un réaménagement en vue de sa réalisation.

Il ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services : Le projet contribue à la pérennisation et au développement d’une activité économique et de services préexistants sur la commune. La libération du foncier de l’EHPAD existant en centre-bourg devrait quant à elle permettre d’envisager la réalisation d’une opération en renouvellement urbain insufflant ainsi un nouveau dynamisme au centre-bourg.

En conséquence et au vu des avis favorables de la Commission départementale « Préservation des espaces naturels agricoles et forestiers » émis le 14 juin 2016 et de la Commission « urbanisme » réunie le 14 juin 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

accorder, à la commune de Bargemon, pour le secteur concerné par la déclaration de projet, la dérogation au principe d’urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un SCoT applicable, au vu des éléments qui précèdent et en l’absence de nuisances et d’impacts excessifs sur les espaces naturels et agricoles et leur consommation, les flux de déplacement et la répartition entre activités et habitat.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_085-DE


C_2016_086


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Vélo-voie Tronçon 2 - Bail emphytéotique MERY










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_086-DE

La Communauté d’Agglomération Dracénoise poursuit l’aménagement de sa Vélo-voie « la Vigne à Vélo » en connectant le 1er tronçon au rond-point dit de Sainte-Roseline sur la commune du Muy, au centre-ville de Draguignan en passant par Trans-en-Provence.

Le tronçon n°1 est finalisé et en service depuis janvier 2016.

Le tronçon n°2 sera majoritairement implanté sur l’ancienne voie ferrée qui a été déclassé par la SNCF.

Toutefois, quelques propriétés privées seront traversées par le passage de la Vélo-voie.

Il convient donc pour chacune d’entre-elles, de trouver des accords sur la forme juridique permettant le passage de la Vélo-voie, et le prix afférent.

Dans ce cadre, les parcelles cadastrées section E n° 901 et 903 sises lieu-dit Maufage à Trans-en-Provence, en zone A au PLU, propriété de Monsieur Régis MERY vont être concernées.

Monsieur Régis MERY consent à la Communauté d'Agglomération Dracénoise un bail emphytéotique sur une partie de ces parcelles.

En effet, le tracé de la Vélo-voie traverse la propriété de Monsieur Régis MERY sur la partie Nord de ses parcelles. Elle impactera ladite propriété sur la totalité de la longueur et sur environ 4 mètres de largeur.

L’emprise du bail emphytéotique sera donc d’environ + ou – 10% :

500 m² à détacher de la parcelle cadastrée section E n°901 d’une contenance totale de 31 423 m² ;

500 m² à détacher de la parcelle cadastrée section E n°903 d’une contenance totale de 19 882 m².

L’emprise sera déterminée après intervention d’un géomètre. Tous les frais afférents à cette opération sont à la charge de la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

Le bail emphytéotique est consenti pour une durée de 35 ans renouvelable sans que la durée totale du bail ne puisse être de plus de 99 ans.

Le loyer (dénommé canon emphytéotique) annuel payé par la Communauté d'Agglomération Dracénoise en contre partie de la mise à disposition de ces parties de parcelles est de 520 € (cinq cent vingt Euro). Ce canon n’est ni révisable ni actualisable.

Ce montant de loyer annuel étant inférieur à 12 000 €, la consultation des Domaines n’est pas imposée (articles L1311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et L4111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_086-DE

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Tourisme » du 07 juin 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver les conditions du bail emphytéotique telles que mentionnées précédemment ;

dire que le bail sera rédigée en la forme administrative ou notarié ; si le bail est rédigé en la forme administrative, par application de l’article L1311-13 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Président est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de la publication du présent bail, et que dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération Dracénoise sera donc représentée à l’acte par un vice-Président dans l’ordre de leur nomination ;

dire que tous les frais afférents à cette opération, liés au bail et à sa publication, seront à la charge de la Communauté d'Agglomération Dracénoise ;

Ces frais sont prévus au budget 2016 chapitre 011 article 6132.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_086-DE

Département du Var


C_2016_087


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Prévention et Valorisation des

déchets


Nombre de Membres

Afférents au

Conseil

Communautaire


part à la

délibération

63 63 55

Objet de la

délibération:

PIDAF - Programme 2016 - Demande de subventions























Valéria VECCHIO


RAPPORTEUR : Monsieur Bernard CHILINI





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_087-DE

Dans le cadre de sa compétence « mise en œuvre et suivi des opérations liées au PIDAF » (Plan

Intercommunal de Défense et d’Aménagement de la Forêt), la Communauté d’Agglomération

Dracénoise prévoit, comme chaque année, de réaliser un certain nombre de travaux pouvant

bénéficier d’aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), par le

biais de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Études et Travaux PIDAF :

Ce programme de travaux a été approuvé par la Commission « Espaces naturels, forêts et

prévention des risques » du 25 février 2016.

Le premier lot est constitué par la finalisation de l’étude du PIDAF des 19 communes de la

Communauté d'Agglomération Dracénoise, à laquelle s’ajoute l’évaluation Environnementale.

Le lot 7 concerne des études techniques et environnementales. Il est nécessaire à la réalisation

d’un gué auquel s’ajoute la mise en place d’une servitude DFCI.

Le lot 10 concerne, entre autre, la mise en place d’une servitude DFCI.

Les autres lots sont des travaux de création et de maintien en condition opérationnelle de pistes

et de débroussaillement.

Lots Communes Nom n° piste Action Quant.Total HT (1)

1La

Communauté

Finalisation Étude PIDAF, Évaluation Environnementale

1 U 23 560 €

Massif Centre Nord

2DRAGUIGNAN FIGANIERES

Saint ValLes Plaines

I 86I 860

Maintien en condition

opérationnelle du débroussaillement

11,5 ha 17 250 €


Mare Couale I 79



10 ha 17 000 €


Bois Panisse I 40



21 ha 31 500 €

5LORGUES VIDAUBAN

Font BlancheFort de Mûres

M 57M 56



17 ha 27 200 €

Massif Est

6 CALLAS Colle RousseG 522 bis

G 522Création 3,5 km 38 500 €

7 CALLASColle Rousse

(Gué de l’Endre)

G 522Etudes techniques et Servitude DFCI

0,5 ha2,2 km

45 900 €

Massif Sud



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_087-DE

8 LES ARCSLes Estelles

La TournavelleE 19

E 251



53 ha 84 800 €

9LES ARCSVIDAUBAN

Les PommiersL’Aube

E 252E 253



56 ha 89 600 €

10 VIDAUBAN Plan d’Aille E 22Création piste et

débroussaillement Servitude DFCI

2,65 km8 ha

71 150 €

11 VIDAUBANBérard

Les FenouilsE 85E 86



25 ha 50 000 €

Total 202 ha8,35 km

496 460 €

(1) : coût HT hors maîtrise d’œuvre

L’ensemble de ces travaux respecte le "Guide des équipements de défense de la forêt contre

l’incendie" édité par le Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS). Les

ouvrages retenus dans ce programme font partie des axes prioritaires définis en concertation

avec les partenaires techniques et financiers de la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

D’autre part, les travaux des lots 1 à 11 inclus peuvent bénéficier de l’aide de l’État, du Conseil

Régional et du Conseil Départemental comme suit :

Plan de financement :

Communen°

pisteQuant. TOTAL

(HT + Moe)

FINANCEMENT (HT)Etat

(20%)Région(30%)

Département(30%)

CAD(20%)

Étude PIDAF, Finalisation, Évaluation

Environnementale

1 U 23 560 € 4 712,00 € 7 068,00 € 7 068,00 € 4 712,00 €

DRAGUIGNAN FIGANIERES

I 86I 860

11,5 ha 18 458 € 3 691,60 € 5 537,40 € 5 537,40 € 3 691,60 €


I 79 10 ha 18 190 € 3 638,00 € 5 457,00 € 5 457,00 € 3 638,00 €


I 40 21 ha 33 705 € 6 741,00 € 10 111,50 € 10 111,50 € 6 741,00 €

LORGUES VIDAUBAN

M 57M 56

17 ha 29 104 € 5 820,80 € 8 731,20 € 8 731,20 € 5 820,80 €

CALLASG 522

bisG 522

3,5 km 41 195 € 8 239,00 € 12 358,50 €12 358,50

€8 239,00 €

CALLAS G 5220,5 ha2,2 km

45 900 € 9 180,00 € 13 770,00 €13 770,00

€9 180,00 €

LES ARCSE 19

E 25153 ha 90 736 €

18 147,20

€27 220,80 €

27 220,80

€

18 147,20

€

LES ARCSVIDAUBAN

E 252E 253

56 ha 95 872 €19 174,40

€28 761,60 €

28 761,60

€

19 174,40

€



Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_087-DE

VIDAUBAN E 222,65 km

8 ha74 850 €

14 970,00

€22 455,00 €

22 455,00

€

14 970,00

€

VIDAUBANE 85E 86

25 ha 53 500 €10 700,00

€16 050,00 €

16 050,00

€

10 700,00

€

Total202 ha8,35 km

525 070 € 105 014 € 157 521 € 157 521 € 105 014 €

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Espaces naturels, forêts, et

prévention des risques » réunie le 25 février 2016, il est demandé au Conseil d’agglomération de

bien vouloir :

autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de l’État, de la Région et du

Département, une aide financière pour mener à bien la réalisation des travaux, suivant le

plan de financement présenté ci-dessus ;

autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents liés à cette procédure.


délibération.



Président

Député du Var




Affiché le

ID : 083-248300493-20160630-C_2016_087-DE


C_2016_088


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Adhésion au Groupement d'Intérêt Public "AREVE"





RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUVIER





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_088-DE

En 2013, l’ADEME et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur ont lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt relative à la création de Plate-formes Territoriales de la Rénovation Énergétique.

Pour rappel, ces plate-formes ont vocation à :

Proposer, à destination des ménages, une offre de service d’accompagnement depuis la conception du projet jusqu’au suivi des performances énergétiques après la réalisation des travaux,

Mobiliser les professionnels et les inciter à se structurer en groupements afin de bâtir des offres globales de travaux,

Inciter les professionnels à la formation et à la qualification pour accéder au marché de la rénovation énergétique.

L’action de ces plate-formes a été confortée et précisée dans la Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte de juillet 2015.

Lancée dans un projet expérimental « Marie/Rénover + » visant à une meilleure mise en relation de l’offre et de la demande dans les projets de rénovation, la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) a répondu favorablement à cet Appel à Manifestation d'Intérêt. Sa candidature a été retenue et notifiée en novembre 2015.

Aussi, lors de sa phase de lancement, le territoire d’intervention de la plate-forme était initialement limité à celui de la CAVEM. Toutefois, pour atteindre les ambitieux objectifs fixés (3 600 ménages accompagnés d’ici fin 2018, soit 1 200 ménages par an - 20 copropriétés accompagnées - 300 entreprises et artisans partenaires), il est très vite apparu que le projet devait s’inscrire dans un territoire élargi (seuil de 200 000 habitants, reconnu comme pertinent par l’ADEME).

Dans ce cadre, les services de la CAVEM se sont rapprochés des services de la Communauté d’Agglomération Dracénoise et de la Communauté de Communes du Pays de Fayence pour que ces territoires rejoignent le projet et que soit créée une plate-forme de rénovation énergétique à l’échelle de l’Est-Var, dénommée « AREVE » (Agence de Rénovation Énergétique Var-Est ).

Cette plate-forme devait faire le choix d’une forme juridique adaptée et c'est en ce sens qu'il a été proposé de constituer un Groupement d’Intérêt Public (GIP).

Ce GIP est régi par une convention constitutive, dont le projet est annexé, et il a pour missions principales :

de mobiliser pour déclencher la décision de rénovation chez les propriétaires, de les accompagner dans la réalisation des travaux d’amélioration de la performance

énergétique de leur logement par des informations et des conseils personnalisés, de favoriser la mobilisation des professionnels et du secteur bancaire.

Il est rappelé que, par principe, toute désignation est faite au scrutin secret (Cf. article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, applicable par renvoi). Toutefois, le Conseil peut décider, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, et à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée.

Dans le montage financier du GIP, la participation de la Communauté d'Agglomération Dracénoise a été fixée à 42 000 € sur un budget global de 300 000 € pour la première année. Dans le budget prévisionnel pluriannuel sur 3 ans, cette participation restera fixe.

Il est rappelé que ce montant correspond aux subventions perçues par la Communauté



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_088-DE

d'Agglomération Dracénoise de l'ADEME (34 000 €) et du conseil régional (8 000€) pour l'année 2016 au titre de l'Espace Info Energie qui sera intégré dans la future plateforme de rénovation énergétique.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Développement durable » réunie le 23 juin 2016, il est demandé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

adhérer, en tant que membre fondateur, au Groupement d’Intérêt Public (GIP) AREVE Agence de Rénovation Énergétique Var Est ;

régler la cotisation annuelle, fixée pour 2016, à 42 000 € ;

mettre à disposition de l’AREVE des ressources matérielles disponibles et nécessaires à son fonctionnement, en fonction des possibilités des différents membres ;

désigner 4 membres pour représenter la Communauté d'Agglomération Dracénoise au sein de l’assemblée générale du GIP :

Monsieur Georges ROUVIER, titulaire Monsieur Claude ALEMAGNA, titulaire Monsieur Alain PARLANTI, titulaire Monsieur Gilbert GALLIANO, titulaire

Monsieur Hugues MARTIN, suppléant Madame Valérie MARCY, suppléante Madame Liliane BOYER, suppléante Monsieur Daniel MARIA, suppléant

Aucune opposition ne s'étant manifestée pour un vote à main levée, il est procédé au vote.








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C_2016_089


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Transports et Mobilités Durables


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Journée des Transports Publics 2016 - Gratuité du réseau - Concours photo










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La journée du Transport Public, organisée dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, est le grand rendez-vous des acteurs français de la mobilité durable, et est destinée à valoriser auprès du grand public, les transports de proximité pour encourager les changements de comportement.Elle est organisée par le GIE Objectifs transport public, comprenant le Groupement des Autorités Responsables de Transports (GART), et l'Union des Transports Publics (UTP), qui accompagnera les partenaires de l’opération par une campagne de communication étendue sur le plan national et européen, avec le soutien du Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer. L'édition 2015 a mobilisé à nouveau plus des deux tiers des réseaux de transport qui ont proposé des offres spéciales à 57 millions de Français.L'édition 2016, qui a pour thématique « le voyageur connecté », se déroulera le samedi 17 septembre.Dans le cadre des politiques publiques portées par la Communauté d'Agglomération Dracénoise, il est proposé de participer à cette journée, en proposant ce jour là, comme depuis 2006, la gratuité des transports publics du réseau TEDBUS (lignes régulières et transport à la demande).Cette opération est l’occasion de mobiliser le grand public sur la question des mobilités et de faire découvrir le réseau de transport à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Dracénoise au plus grand nombre afin de le tester et d’attirer de nouveaux utilisateurs. Des actions d'information et de sensibilisation seront menées dans l'objectif de promouvoir les modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière.Un concours photo de type « selfie » sera également organisé pour attirer notamment le jeune public avec une remise de lots.En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Transports, Mobilités Durables et Accessibilité » réunie le 13 juin 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver la participation de la Communauté d’Agglomération Dracénoise à la journée du Transport Public organisée par la GIE Objectifs Transport Public,

approuver la gratuité du réseau de transport TEDBUS pour la journée du 17 septembre 2016,

approuver l'organisation d'un jeu concours photo.Les crédits relatifs à ces actions sont prévus au budget annexe des transports.




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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_089-DE







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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_089-DE

Département du Var


C_2016_090


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Prévention et Valorisation des

déchets


Nombre de Membres

Afférents au

Conseil

Communautaire


part à la

délibération

63 63 55

Objet de la

délibération:

Gestion des déchets verts - Appel à projet Conseil régional et Ademe























Valéria VECCHIO







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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_090-DE

La Communauté d'Agglomération Dracénoise a réalisé en 2014 un schéma directeur des

déchèteries communautaires, qui répond à l’objectif de capter dans son réseau de déchèteries

10 000 tonnes supplémentaires par an (soit 50% en plus d’apports), afin de se rapprocher des

performances moyennes nationales.

La gestion des déchets verts est une des problématiques évoquées. En effet, depuis l’interdiction

de brûler, réaffirmée en 2013, les apports en déchèterie ne cessent de croître : de 4600 T en

2012 à 8600 T en 2015, soit une augmentation de 87 % des apports en 3 ans avec les

conséquences suivantes :

augmentation du budget de transport et de traitement ;

saturation des volumes de caissons dédiés ;

encombrement des déchèteries.

Fort de ce constat, il a été décidé de reconsidérer la gestion des déchets verts en organisant leur

broyage avant transport et en développant un nouveau service de broyage à domicile organisé

par les communes.

Les objectifs de ces mesures sont :

d'optimiser le transport des déchets verts, avec un gain estimé de 180 000 km par an ;

de lutter contre le brûlage sauvage et contenir les apports en déchèterie en proposant un

service de broyage à domicile ;

des économies sur les coûts de transport et de traitement de ces déchets, estimées à

environ 100 000 € par an.

Sur le budget 2015, 150 000 € ont déjà été investis dans ce projet, pour l’aménagement d’une

plate forme de regroupement à la déchèterie des Arcs-Taradeau consistant en une aire bitumée

de 1 200 m² et l'agrandissement de l’entrée pour permettre le passage des poids lourds.

Grâce à ces premiers travaux, le broyage des déchets verts a débuté dès ce mois de juin, en

optimisant l’utilisation du broyeur fixe déjà présent à la déchèterie.

Pour augmenter les tonnages à broyer, des mesures incitatives sont mises en œuvre :

incitation tarifaire : 40 €/T de déchets verts aux Arcs-Taradeau, contre 80 €/T dans les

autres déchèteries ;

facilité de dépotage (en alvéole ou au sol) ;

mise à disposition gratuite et illimitée de broyat.

Afin de lutter contre le brûlage sauvage, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de

l’Énergie (ADEME) et le Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur ont lancé en février 2016

un nouveau dispositif d’aides afin de soutenir les efforts des collectivités qui développent de

nouveaux services, à raison d’un maximum de 60% des dépenses éligibles pour les

investissements matériels et 80% pour les dépenses relatives aux études, animation, formation.

Les travaux de la plate forme ne peuvent être considérés par cet appel à projet, car ils ont déjà

été réalisés.

Néanmoins, l’acquisition de deux broyeurs mobiles, l'un destiné au broyage en déchèterie, et



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_090-DE

l’autre mis à la disposition des communes afin de développer un nouveau service de broyage à

domicile répond aux critères de cet appel à projet.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la Commission « Gestion et valorisation des

déchets » réunie le 10 mars 2016, il est proposé au Conseil d’agglomération de bien vouloir

autoriser Monsieur le Président à :

solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès de l’ADEME et du Conseil

régional pour l’acquisition des broyeurs mobiles ;

signer tous les documents afférents à ce dossier.


délibération.



Président

Député du Var




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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_090-DE


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Prévention et Valorisation des déchets


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Rapport sur l'Activité, le Prix et la Qualité des Services - Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés










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Le Code Général des Collectivités Territoriales recense les dispositions réglementaires auxquelles tout service public doit satisfaire, notamment l’obligation de produire un rapport annuel sur le prix et la qualité des services (article L 2224-5).

Celui-ci doit être présenté et adopté par le Conseil d'agglomération au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, puis par les Conseils municipaux des communes membres de l'agglomération au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Par ailleurs, il doit être mis à la disposition du public dans les 15 jours suivant son adoption.

Ce rapport présente pour l’ensemble du territoire sur lequel le service est assuré, un ensemble d’indicateurs techniques et financiers.

S'agissant de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés, ce rapport tient compte d'une récente évolution réglementaire (décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015), portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification de ce rapport.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Gestion et valorisation des déchets » réunie le 9 juin 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir adopter le contenu du rapport sur l'activité, le prix et la qualité des services, notamment celui de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2015.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_091-DE


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Affaires Culturelles


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Enseignement musical et artistique - Extension du réseau - École de musique de Salernes





RAPPORTEUR : Madame Nicole FANELLI





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_092-DE

Dans le cadre de l'intérêt communautaire, la Communauté d'Agglomération Dracénoise a pris en charge la gestion des écoles de musique, considérant “la nécessité de conduire une politique cohérente de l'enseignement musical sur l'ensemble du territoire communautaire“.

C'est pourquoi le principe d'une gestion unifiée de l'enseignement de la musique sur le territoire de l'agglomération a été acté.

Ainsi, par délibération du 29 juin 2006, l'intérêt communautaire attaché aux équipements culturels est défini de la manière suivante :

la mise en réseau des écoles de musique d'intérêt communautaire pour l'enseignement du 1er cycle,

l'intégration ou la création des écoles de musique pour compléter cette mise en réseau.

Le pôle de développement des pratiques artistiques musicales, constitué autour du conservatoire d'agglomération et des écoles créées ou transférées antérieurement regroupe ainsi 933 élèves et 41 professeurs (27postes ETP).

La commune de Salernes, qui a intégré la Communauté d'Agglomération Dracénoise le 1er janvier 2014, organise sur son territoire un enseignement musical dans le cadre de l'association “Ecole de musique du Moyen Var“, mais souhaite aujourd'hui bénéficier du réseau structuré des écoles de musique de l'agglomération.

C'est pourquoi, il est proposé que le conservatoire d'agglomération organise l'enseignement dans les locaux mis à disposition par la commune, à compter du 12 septembre 2016.

L'équipe pédagogique est constituée de 6 professeurs, dont 5 enseignent déjà au sein du réseau des écoles de musique.

Les effectifs sont actuellement de 35 élèves pour un total de 18 heures d'enseignement hebdomadaires.

Il est précisé que la tarification appliquée aux élèves de cette nouvelle structure sera celle définie pour le réseau d'enseignement musical et artisque, selon la délibération votée lors du Conseil d'agglomération du 30 juin 2016.

Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération Dracénoise verse annuellement une subvention de 8 000 € à l'association qui dispense les cours.

Au titre de l'année 2016, celle-ci a bénéficié d'une avance sur subvention d'un montant de 4 000 €, selon la délibération n° 2015-146 du 17 décembre 2015. Il convient désormais d'attribuer le solde, soit 4 000 €.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission “Culture“ réunie le 8 juin 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver l'organisation de l'enseignement musical sur le territoire de la commune de Salernes dans le cadre du conservatoire d'agglomération;

autoriser le versement du solde de la subvention à l'association “Ecole de musique du



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_092-DE

Moyen Var“ qui cessera ses activités en juillet 2016;

autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition des locaux et tout document afférent à ce dossier.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_092-DE


C_2016_093


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Réseau d'enseignement musical et artistique - Nouvelle tarification année 2016/2017










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_093-DE

L'ouverture du conservatoire d'agglomération au pôle culturel Chabran en octobre 2014 a généré une attractivité importante avec un nombre d'élèves qui est passé de 387 à 497 (+28%) d'une année à l'autre.

Il représente aujourd'hui plus de 53% du nombre total d'élèves inscrits sur l'ensemble des sites du réseau d'enseignement musical, qui s'élève à ce jour à 933, répartis comme suit : Callas : 14 – Le Muy : 160 – Lorgues : 123 – Trans en Provence : 66 – Vidauban : 73.

Dans le cadre du projet d'établissement en cours d'élaboration, qui a pour ambition d'obtenir la labellisation CRI (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal), la direction du conservatoire d'agglomération vient de mettre en place un règlement des études.

Son objectif principal est de pouvoir disposer d'un document unique, commun et homogène présentant le cursus d'enseignement général sur la totalité des sites d'enseignement.

Dans cet esprit, la dénomination « conservatoire d'agglomération » fédère l'ensemble du réseau, avec le vocable de « sites » en remplacement « d'écoles de musique », considéré comme moins valorisant.

Dans ce contexte d'harmonisation des enseignements et de mutualisation des moyens, il est proposé la création de nouveaux tarifs et la modification de certains autres pour tenir compte, à la fois de l'évolution du cursus (ex : création de classes de découverte instrumentale) et des prestations supplémentaires apportées à différentes catégories d'élèves, mais aussi afin de favoriser la pratique musicale pour les enfants.

Ainsi, s'agissant de ces derniers, aucune augmentation des tarifs de scolarité n'a été retenue. Seuls ceux destinés aux élèves adultes enregistrent une légère réévaluation.

Enfin, la dégressivité tarifaire est maintenue pour les adhérents d'une même famille.

La tarification trimestrielle des différentes activités du réseau d'enseignement musical et artistique, proposée à compter de septembre 2016, est jointe en annexe.

Il convient d'ajouter que la Communauté d'agglomération a fait l'acquisition d'un logiciel de gestion pédagogique « IMUSE » qui équipe aujourd'hui plus de 500 établissements musicaux et artistiques en France.

Cette application fonctionnelle, dite « full web », va permettre pour l'année scolaire 2016/2017, de gérer de façon transparente et centralisée, le fonctionnement des équipes pédagogiques et les heures d'enseignement données à tous les élèves.

Elle offrira aussi des espaces extranet aux familles et aux professeurs pour de multiples consultations pratiques.

Enfin, elle proposera aux usagers de faciliter leurs règlements en leur offrant les possibilités suivantes :

fréquence des règlements : annuelle, trimestrielle ou mensuelle ;

moyens de paiement : espèces, chèque ou carte bancaire ;

modalités pratiques de paiement : sur place au conservatoire d'agglomération, par voie postale, par prélèvement automatique ou par paiement en ligne.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Culture » réunie le 8 juin 2016, il



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_093-DE

est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver la nouvelle grille tarifaire ci-annexée.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_093-DE


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Boutique du musée des Arts et Traditions Populaires - Nouveaux articles et prix










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_094-DE

Afin de maintenir l’attractivité de l’espace boutique du musée, de nouveaux articles sont régulièrement proposés aux visiteurs.

Ainsi, les ouvrages suivants sont proposés à la vente :

LIVRES Prix d'achat Prix de vente

La pharmacie familiale au naturel 12,73 € 19,00 €

Cueillir et cuisiner les aromatiques sauvages 13,40 € 20,00 €

Plantes médicinales de Provence et d'ailleurs 13,40 € 20,00 €

Plantes, huiles et parfums de beauté 6,70 € 10,00 €

Les miels 13,40 € 20,00 €

Jardin sans eau 8,65 € 12,90 €

Jardin de rocaille 8,65 € 12,90 €

Jardin champêtre 8,04 € 12,00 €

Le guide de l'apiculteur 26,80 € 40,00 €

Le rucher 9,72 € 14,50 €

Jardin parfumé toute l'année 8,65 € 12,90 €

Des abeilles au jardin 10,86 € 16,20 €

Provence 6,36 € 9,50 €

Salernes de la terre à la céramique 11,39 € 17,00 €

Médecine populaire en Provence 11,39 € 17,00 €

Les monuments de l'eau en Provence 11,39 € 17,00 €

Fontaines de Provence, de la Côte d'Azur 12,73 € 19,00 €

En Provence des poteries aux faïences 23,45 € 35,00 €

L'autrefois des cuisines de Provence 3,35 € 5,00 €

La leçon de boutis 9,38 € 14,00 €

Petits trésors de boutis 13,07 € 19,50 €

Broderies de Provence point par point 12,40 € 18,50 €

Le costume populaire provençal 26,13 € 39,00 €

Oiseaux de méditerranée 12,06 € 18,00 €

Dinosaures en Provence 7,37 € 11,00 €

La truffe de Provence et d'ailleurs 11,39 € 17,00 €

Soies, indiennes, blue-jeans 11,39 € 17,00 €

La mouche de l'olive 12,73 € 19,00 €

L'olivier 11,39 € 17,00 €

Menus de printemps 6,03 € 9,00 €

Menus d'été 6,03 € 9,00 €

Menus d'automne 6,03 € 9,00 €

Menus d'hiver 6,03 € 9,00 €



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Noël provençal 14,74 € 22,00 €

Les abeilles 3,00 € 5,00 €

Dracénie, Terres de Provence 12,73 € 19,00 €

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Culture » réunie le 8 juin 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver ces nouveaux tarifs.

Les crédits seront imputés sur le chapitre 70, article 7062.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_094-DE


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Conservatoire d'agglomération - Convention de partenariat avec le lycée Jean Moulin de Draguignan










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_095-DE

Dans le cadre de la mise en place d'une Convention Vie Lycéenne et Apprentie (CVLA) entre le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le lycée Jean Moulin de Draguignan, ce dernier ouvrira pour l'année scolaire 2016-2017, une classe de seconde à projet « musique ». L'objectif principal recherché est d'offrir à des élèves motivés l'opportunité d'appréhender la musique de manière pluridisciplinaire pour amorcer une approche créative mais aussi professionnelle de l'art.

A cet effet, l'établissement scolaire a identifié une équipe pédagogique ayant des affinités artistiques et musicales dont certains enseignements peuvent être adaptés aux multiples dimensions de la musique (exemples : en SVT, les effets du son sur la santé ; en mathématiques et physique, les notions d'acoustique ou bien encore en français, la musique dans la création littéraire ou la place du texte dans la chanson).

De même, entrent dans le champ de ce programme scolaire des visites et actions hors de l'établissement, notamment au Conservatoire d'agglomération, pour observer des lieux de production et de formation, mais aussi rencontrer différents acteurs du monde musical ; tout ceci afin d'enrichir les connaissances et mieux identifier les compétences attendues autour de la création musicale et de la place que tient la musique dans notre société.

Ainsi, alliant les atouts du lycée Jean Moulin et de son environnement, le projet a mis en évidence la proximité géographique du Conservatoire d'agglomération au sein du Pôle culturel Chabran pour faciliter la mise en place d'un véritable partenariat avec la Communauté d'Agglomération Dracénoise, défini dans la convention ci-annexée.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Culture » réunie le 8 juin 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver les termes de la convention de partenariat ; autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention, ainsi que tout document

afférent à sa mise en œuvre.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_095-DE


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Label "Pays d'Art et d'Histoire" - Engagement de la démarche










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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_096-DE

La Communauté d'Agglomération Dracénoise, forte de ses 19 communes, entend favoriser avec cohérence le développement touristique et culturel de son territoire.

Les orientations proposées en matière d'aménagement et de développement territorial consignées dans les documents en cours d'élaboration -Schéma de Cohérence Territorial et Schéma de développement touristique- attestent la volonté de la Communauté d'Agglomération Dracénoise de maîtriser son développement et son cadre de vie.

Celle-ci a l'opportunité de s'engager aujourd'hui dans une démarche de labellisation de son territoire en « Pays d'Art et d'Histoire », véritable outil de développement culturel territorial et touristique .

Ce label est attribué par le Ministère de la culture et de la communication après avis du Conseil national des Villes ou Pays d'Art et d'Histoire.

Il qualifie des territoires, communes ou groupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l'appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation, et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.

Le dispositif de labellisation « Pays d'Art et d'Histoire » permettra de fédérer les communes du territoire autour d'une dynamique collective et partenariale, inscrivant le patrimoine au cœur d'une politique globale et transversale touchant aux domaines de la culture, de l’urbanisme, du développement durable, de la protection et de la valorisation des paysages et du patrimoine, des nouvelles solidarités et bien entendu du tourisme.

L'élaboration du dossier de candidature nécessitera une large concertation et sera articulée par un comité de pilotage qui validera un diagnostic de territoire et proposera les grandes orientations stratégiques.

Les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil régional Provence-Alpes-Cote-d'Azur et le Conseil départemental du Var seront associés et sollicités pour leur expertise dans leurs domaines de compétence.

Le Conseil de développement de la Communauté d'Agglomération Dracénoise sera également sollicité.

Le Conseil d'agglomération sera informé régulièrement de l'avancée des travaux, considérant que le dossier de candidature nécessite en général 18 à 24 mois de conception.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Culture » réunie le 8 juin 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à :

engager la Communauté d'Agglomération Dracénoise dans la procédure de candidature en vue de l’obtention du label « Pays d'Art et d'Histoire » auprès de l’État - Ministère de la culture et de la communication ;

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, en



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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_096-DE

installant notamment un comité de pilotage et un comité technique pour formaliser le dossier de candidature ;

solliciter des aides financières pour l'exécution de la présente délibération.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_096-DE


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Sports


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Piscines communautaires - Modification de la grille tarifaire





RAPPORTEUR : Monsieur Claude PIANETTI





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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_097-DE

Dans un souci d'harmonisation de ses pratiques tarifaires et de modernisation de son système d'encaissement, le service des piscines de la Communauté d'Agglomération Dracénoise s'est doté en 2007 d'un système informatisé devenu à ce jour obsolète, tant d'un point de vue matériel que pratique.

Un nouveau logiciel a donc été acquis et son installation à l'ouverture de la saison estivale, permettra, à terme aux usagers, de bénéficier de nouveaux moyens de paiement, par carte bleue et carte sans contact pour les abonnés.

Il permettra également de disposer d'outils statistiques destinés à améliorer la réponse apportée par la Communauté d'Agglomération Dracénoise, en terme d'ouvertures, d'offres tarifaires et de répartition des créneaux.

Par ailleurs, le tarif de location des lignes d'eau à l'heure ne semble plus adapté aux pratiques, une grande partie des activités faisant l'objet d'une programmation par créneaux de 30 ou 45 minutes.

Il convient donc d'ajouter dans la grille tarifaire la possibilité de facturer la location de lignes d'eau par tranches de 15 minutes.

Par ailleurs, il est instauré un tarif de création du dossier personnel et de la carte support.

Les autres tarifs sont inchangés.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Sports » réunie le 13 juin 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

approuver la nouvelle grille tarifaire des piscines communautaires applicable à compter du 1er juillet 2016.








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ID : 083-248300493-20160630-C_2016_097-DE


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Sports


Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Association Bouliste des Clubs de Draguignan - Attribution d'une subvention










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L’Association Bouliste des Clubs de Draguignan a organisé, sur l'ensemble du territoire de la Dracénie, de nombreux tournois, dont le deuxième « Gentlemen CAD », le 2 juin 2016, et « le Mondial à pétanque », les 4 et 5 juin 2016.

Ces deux événements sportifs majeurs en Dracénie attirent chaque année un public de plus en plus nombreux et contribuent à la vie économique du territoire.

L'édition 2015 de ces tournois avait vu s'affronter près de 2 500 joueurs et drainé 4 500 spectateurs, participant ainsi à la vie économique du territoire en permettant notamment aux établissements hôtelier d'afficher complet, pendant que le secteur de la restauration voyait sa fréquentation s’accroître de façon exponentielle.

La participation d'un plateau de très haut niveau, composé de nombreux champions français et internationaux, génère un intérêt médiatique qui se matérialise par de très nombreuses parutions dans la presse locale, régionale et nationale, apportant de fait une visibilité indiscutable à l'image du territoire de la Dracénie.

La Communauté d'Agglomération Dracénoise souhaite, au regard de ces éléments, soutenir l'organisation de ces manifestations par l'attribution d'une subvention de 9 000 € à l'Association Bouliste des Clubs de Draguignan pour l'édition 2016.

En conséquence et au vu de l'avis favorable de la Commission « Sports » réunie le 2 mai 2016, il est proposé au Conseil d'agglomération de bien vouloir :

attribuer une subvention de 9 000 € au profit de l'Association Bouliste des Clubs de Draguignan pour l'année 2016.

Cette subvention sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2016, chapitre 6574 40.








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C_2016_099


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Nombre de Membres


Communautaire


délibération

63 63 55

Objet de la délibération:Stade des Rouvières - Désaffectation au profit de la Ville de la Motte










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La Communauté d’Agglomération Dracénoise est compétente en matière de « construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire ».

Dans ce cadre, et par délibérations, elle a déclaré d’intérêt communautaire les équipements qui devaient rentrer dans son champ de compétence.

Le Stade des Rouvières de La Motte a été déclaré d’intérêt communautaire, par délibération en date du 30 novembre 2001 (n° 2001-80).

Un procès-verbal de transfert a été signé en date du 16 novembre 2002, conformément à l’article L1321-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cadre de la définition de sa compétence construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements sportifs, la Communauté d'Agglomération Dracénoise a défini d’intérêt communautaire les équipements sportifs qui :

auraient une action sur le territoire de plusieurs communes ;

ou dont l’opération ou l’action serait stratégique pour la mise en œuvre du projet d’agglomération ;

ou dont l’opération ou l’action serait déterminante pour l’équilibre social de l’agglomération ;

ou dont l’opération, l’aménagement ou l’action serait destiné à jouer un rôle de levier économique.

Aujourd’hui, le stade des Rouvières de La Motte ne remplit plus aucun de ces critères.

En effet, son action est ciblée uniquement à l’échelle du territoire de la commune de La Motte et il ne contribue pas à une action particulière pour la mise en œuvre du projet d’Agglomération.

Il convient donc dans un premier temps de dire que le stade des Rouvières de La Motte ne présente plus d’intérêt communautaire.

Dans un second temps, il convient de prononcer, par application de l’article L1321-3 du code général des collectivités territoriales, la désaffection totale dudit bien, ce qui permettra de mettre fin à la mise à disposition de ce bien.

La commune de La Motte recouvrira l’intégralité de ses droits et obligations.

Cette désaffectation sera constatée dans un procès-verbal, signé entre la Ville de La Motte et la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

En conséquence et au vu de l’avis favorable de la Commission « Sports » réunie le 13 juin 2016, il est proposé au Conseil d’agglomération de bien vouloir :

dire que le stade des Rouvières de La Motte n’est plus d’intérêt communautaire ;

désaffecter le stade des Rouvières de La Motte ;

autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette opération.



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