Le magazine du Syndicat des Enseignants-UNSAL’école libératrice

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Pages spécialesGuide retraite

n°142 • janvier 2011

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Le SE-Unsa vous informe et vous accompagnewww.se-unsa.org

Le SE-Unsa vous aide

Des interlocuteurs locauxNous avons entamé une formation de nosmilitants à tous les niveaux de notre organisa-tion afin que vous trouviez un interlocuteur encapacité de répondre à vos interrogations.

S’informeren temps réelDepuis plusieurs mois déjà,afin que nos adhérents soient aucourant de l’évolution du dossiermais aussi connaissent mieuxnotre position et nos actions,nous avons mis en place une lettreen ligne intitulée «Ma retraite».

Connaître son sortMaintenant, chacun va regarderde plus près sa propre situation auregard de ses droits à pension maisaussi du montant de celle-ci.C’est légitime ! Pour autant, ce n’estpas simple, loin de là. Pour vous yaider, là encore, le SE-Unsa a conçuune fiche de calcul automatique.

Comprendre, débattreOù en est-on aujourd’hui ? Que va-t-ilse passer demain ? Concrètement,quels sont les changements ?Autant de questions qui méritent de s’yarrêter, collectivement. Le SE-Unsa aréalisé un diaporama sur le dossier desretraites afin d’organiser des réunionssur le terrain avec les collègues.

Dans le cadrede son agenda 21,

le SE-Unsa fait imprimercette revue sur du papierrecyclé selon la norme

«Imprim’vert».

Ce hors série accompagne L’Enseignant.

Les informations utilisées pourl’envoi de ce bulletin peuvent don-ner lieu à l’exercice du droit d’accès,de rectification, de suppression dansles conditions prévues par la loin°78-17 du 6/10/1978 relatives àl’informatique.

Prix au numéro : 4 €Abonnement : 36 €/an

Directrice de la publication : Stéphanie ValmaggiaResponsables de la rédaction : Emmanuelle Andrieux,Dorothée Crespin, Thierry FoulkesPhotographe : Jean-Pierre LallementChef de fabrication : Patrick TesteMise en page : Robert Leroux, Nathalie OlryMise en ligne : Jean-Louis BouquetSecrétariat : Ouezna MohellebiPublicité : L’Enseignant - 209, boulevard St-Germain75007 Paris - Tél : 01 44 39 23 98Imprimerie : Berger Levraut Graphique

l’eNSEIGNANT209, boulevard St-Germain - 75007 Paris

tél : 01 44 39 23 89 - fax : 01 44 39 23 83mél : enseignant.revue@se-unsa.org

de Christian Chevalier

Avec vous jusqu’au bout

La loi• Une réforme injuste• Défendre notre pacte social• Les 7 propositions de l’Unsa

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Point de vue• Alain Olive

Rétrospective• Au long de lamobilisation

Perspectives• Regard sur les systèmesà l’étranger

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Eél’ ditorial

GUIDEpratique Notre volontéest de vous informer er sur l’état de la législation applicable...parce que chacunest concerné !

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E 13Un conflit sans précédent s’achève. Le corps social, dans son ensemble, s’est mobilisé. La loi est désormais votée,elle s’applique donc. Pour autant, elleaccuse le même handicap que la visionpolitique générale dont elle constitue l’un des éléments : elle est profondémentinjuste. Comment pourrait-il en être autrement dès lors que l’essentiel de l’effort nécessaire est supporté par les seuls salariés ? Pour atteindre cet objectif, il fallait mettre au cœur de la réforme les mesures d’âge ; il fallaitaussi mettre en avant les arguments démographiques. Malgré une communication gouvernementale tous azimuts, l’opinionpublique a soutenu de bout en bout le mouvement social. L’Unsa n’a pas démérité : nous avons réussi, tout en privilégiant le cadre de l’intersyndicale,à faire entendre notre voix, à convaincrel’opinion qu’une autre réforme était possible. Nous avons fait valoir nos propres arguments, popularisé nos contre-propositions. S’opposer et proposer, tel a été notre engagementtout au long de la mobilisation. Rien n’est terminé, il faudra bientôt remettre le métier sur l’ouvrage.D’ici là, le SE-Unsa, avec ce hors série, souhaite vous aider à décrypter la nouvelle donne pour que vous puissiez, chacun, préparer, votre retraite dans les meilleures conditions. Le 23 décembre 2010

Ont participé à la rédaction du guidepratique : Éric Pedeboscq, Guy Barbier

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L A LOI

LORS DE L’ACTUALISATION DE SES PRÉVISIONS, leConseil d’orientation pour les retraites (Cor)a acté un doublement du déficit prévisionnelde l’assurance vieillesse à 20 milliards d’euros.Bien que la spéculation soit à l’origine decette aggravation, le gouvernement a fait lechoix de faire supporter 85% de l’effort auxsalariés.Confondant débat et propagande, le gouver-nement n’a eu de cesse de s’appuyer sur desdonnées tronquées. Ainsi en est-il descomparaisons internationales. On montraitle recul de l’âge en Allemagne sans en retenirque la durée de cotisation pour un taux pleinrestait à 35 ans. Sans comparer, non plus, destaux de fécondité, fort différents entre lesdeux pays, qui induisaient des réponses diffé-rentes. Au final, on a caché la vérité auxfrançais qui font face, aujourd’hui, à un dessystèmes de retraite les plus durs d’Europe.Six mois d’actions n’auront pas suffi à fairechanger une politique écrite à l’avanceavec des visées électoralistes évidentes.L’Unsa a été garanted’une unité syndicalemaintenue sur desbases cohérentes etpragmatiques. Il fallaitune autre réforme,avec d’autres finance-ments. Nous sommes toujours persuadésque les réponses apportées sont injustes etseront inefficaces.

Dans le débat, les fonctionnairesauront été montrés du doigt, une nouvellefois. Boucs émissaires de tous les mauxéconomiques, on leur fait payer chèrementleur statut. Si nous avons pu faire reculer leprojet sur le calcul de la pension sur les vingt-

cinq meilleures années au lieu des sixderniers mois ou sur la mise à la retraiteprématurée des mères de trois enfants enjuin, nous payons le prix fort.

L’augmentation desretenues pour pen-sion, alors que nostraitements sontbloqués, consacreune baisse durableet injuste de nos

salaires. La disparition progressive du dispo-sitif de retraite anticipée pour les mères detrois enfants touche particulièrement lesenseignantes. De même, alors que desmilliers de collègues ont déposé leur dossierde retraite, la loi modifie la date deperception de la pension et prive les collè-gues concernés jusqu’à un mois de revenusdans certains cas.Lors de ses vœux 2010, Nicolas Sarkozy

La loi sur lesretraites a battuun record :celui de la loi laplus rapidementpromulguée…Elle en bat unautre : celuide l’injustice.Les Français nes’y trompent pas.Un récent sondagenotait qu’ils sont«en colère», à plusde 54%, contreune loi qu’ilstrouvent injuste.

BILAN

Une réforrmmeeinjuste !

Le gouvernement n’a eu de cesse de s’appuyer

sur des données tronquées

Syndicat des enseignants-Unsa • www.se-unsa.org

affirmait que si la France avait mieux résistéà la crise, c’était grâce à ses services publicset son haut niveau de protection sociale…Depuis, il a systématiquement et méthodi-quement pris le contrepied de ses affirma-tions pour mieux attaquer les uns et les autres.

La destruction systématique del’emploi public s’accompagne d’une remiseen cause de tous les principes qui fondentnotre protection sociale depuis l’aprèsguerre. Après la loi sur les retraites, le projetde loi de financement de la Sécurité socialetaille dans les droits des malades et soumetles mutuelles à de nouvelles contraintes. Lanouvelle réforme de la dépendance visedorénavant à transférer aux assurances dejuteuses recettes supplémentaires. L’injusticeserait-elle devenue un nouveau principe dela République ?

Guy Barbier

Une loi pour rien ?On le sait, cette loi ne résoudra rien, ni le financement pérenne de nosrégimes de retraite, ni l’équitéqui doit présider à un telsystème solidaire. Mais plusencore, la lecture de l’article 16 de la loi du 9 novembredernier éclaire d’un journouveau les mobilisationsrécentes. Ainsi en 2013 remet-on le couvert et «une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réformesystémique» de nos régimes de retraite sera organisée.Tout ça pour ça ! Cette loi, pièce maîtresse du quinquennat, serait doncdéjà vouée à être remplacée ?En effet, le gouvernement est si peu convaincu de sonintérêt et de sa pertinence qu’il y inscrit des éléments qui peuvent la faire disparaître. Et en 2013, une nouvellediscussion s’ouvrira ! Elle aurapour objectif de remettre à platet de refonder nos régimes de retraite. Nous ne savonsévidemment pas à l’heureactuelle ce qu’il en adviendramais le SE-Unsa et l’Unsa participeront à ce débat, y feront alors des propositionset s’opposeront quand il lefaudra.

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L A LOI

«CHACUN COTISE SELON SES MOYENS ET

REÇOIT SELON SES BESOINS». Le pactesocial, issu du programme duconseil national de la résistance,constitue une référence pour lesenseignants de l’Unsa. Depuisquelques années, cette volontéhumaniste et cette ambitionsociale sont menacées par lespolitiques libérales en Francecomme en Europe. Pire, ellessont désormais fragilisées par ledéveloppement de l’individua-lisme.L’augmentation de l’espérance devie, un taux de chômage trop élevé,le coût des nouvelles techniquesmédicales et l’exercice libéral de lamédecine accroissent les déficitsdes comptes sociaux. Les nouvellesgénérations s’interrogent sur laviabilité de ce système desolidarité, pire, certains en arriventmême à considérer que ce systèmen’est plus pour eux.

Pour le SE-Unsa, lapremière urgence est deredonner crédit à la solidarité inter-générationnelle.Il faut que les plus jeunes actifsaient la certitude que notresystème de protectionsociale sera pérennisépour leur garantirle droit à uneprotection sociale.Une protection sociale,ouverte à tous, est nécessaire aumaintien de la cohésion du

tissu social et d’une démocratierespectueuse de chacun. Elle estle socle de droits sociaux quipermettent de garantir à tous unrevenu par rapport au chômage,à la retraite, au handicap et auxaléas de la vie.

Avec l’Unsa, nous consi-dérons que le dossier desretraites concerne l’ensemble dessalariés. La société française vieillitet l’espérance de vie augmente.C’est pourquoi une réformeglobale sera nécessaire afin degarantir la pérennité de notresystème de retraite par répartitionpour les générations futures.

Laurent Escure

LE PROJET DU SE-UNSA

UN FINANCEMENTPLUS SOLIDAIREET PLUS JUSTE !

GARANTIR LE FINANCEMENT

DES SYSTÈMES de retraitepar répartition, voilà l’enjeudes prochaines années. La dernière loi, comme celle de 2003, en écartanttoute recherche d’autresfinancements et en ouvrantla voie à une capitalisation hasardeuse, pourraitconduire à une rupture avec notre modèle desociété solidaire. Pourtant, loin des miragesdes fonds de pension, notre régime fait la preuvede sa capacité à amortir les effets de la crise économique que nous vivons.

La Sécu dans le collimateur ?Tout nous pousse à le croire, tant lespressions libéralessont fortes et tant les appétits sontaiguisés pour que la santé devienne un marché. Le SE-Unsa, commel’Unsa, seront enpremière ligne pourdéfendre ce biensocial précieux.

Défendre notrepacte social !

Syndicat des enseignants-Unsa • www.se-unsa.org

LES 7 PROPOSITIONS DE L’UNSA POUR FINANCER LES RETRAITESRemettre en cause la loi Tepa(*). Supprimer le bouclier fiscal et l’exonération des heures sup. Gain : 1, 2 milliard d’euros. Mettre fin aux exonérations de charges sociales non compensées. Gain : 1, 2 milliard d’euros.Taxer les stocks-options. Rapprocher le forfait social sur l’intéressement (4% aujourd’hui) du taux de cotisation patronal.

Gain : environ 1 milliard d’euros.Augmenter la CSG d’un point. Augmenter la CSG, c’est aussi faire participer les revenus des capitaux à la solidarité, la recette

pouvant être répartie entre l’assurance maladie et les retraites.Rendre effective l’augmentation de 0,3 point de la cotisation vieillesse.Reconsidérer les 30 milliards d’euros d’exonérations de charges sociales compensées par le budget de l’État, sur la base

d’une évaluation sérieuse de leur efficacité en matière d’emploi.Renforcer la croissance et l’emploi pour garantir les retraites. Des salariés plus nombreux et des revenus plus élevés

ne peuvent que réduire l’intensité des efforts financiers de chacun.

L’Unsa demande également que des mesures spécifiques soient prises pour :• faciliter l’emploi des femmes tout en leur permettant de mieux concilier vies professionnelle et personnelle ;• assurer l’égalité salariale entre femmes et hommes.

(*) Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d'achat.

Hors série n°142 • janvier 2011 • l’eNSEIGNANT 7

Dans un contexte de déséquilibre démographique, sauvegarder notresystème de retraitenécessite des efforts.Encore faut-il qu’ils soient justes et partagés.Ainsi, pour l’Unsa, 80% des dépenses de l’assurance vieillesse,liées au travail, doiventêtre financées par les cotisations. Mais les 20% restants, qui correspondent à desdépenses de solidarité(minimum contributif,avantages conjugaux et familiaux…), doiventrelever de la solidariténationale et donc desressources fiscales.

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8 Syndicat des enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

l’âge légal du départ à la retraite reste à 60ans et l’âge de la retraite à taux plein à 65 ans.Mais en déduire que c’est une victoire pourle gouvernement est un raccourci audacieux.La loi sur les retraites restera, pour leprésident, un sparadrap collé à ses basques.Il sait désormais que, dès qu’il touchera à unélément essentiel du Pacte social, il devraaffronter un mouvement social dontpersonne ne pourra prédire, dans un payscomme la France, la force et l’ampleur.

Quelles sont les questions en suspens, nonrésolues par la loi ?A. O. : Cette loi a fait surgir dans le débatpublic des questions qui demeurent et quine pourront plus être occultées : les carrièreslongues, la précarité de l’emploi, la pénibilitéet les mauvaises conditions de travail.Est-il normal que la France détienne, enEurope, le record des salariés qui veulentquitter au plus tôt leur emploi ? Quid descomptes de l’assurance-chômage ? Com-ment éviter de parler et d’agir sur l’emploides jeunes quand on sait que notre pays aun des taux de chômage des jeunes les plusélevés d’Europe ?

Un dossierloin d’être clos«Le Gouvernementa peut-être gagnéla bataille de lalégalité, il a perducelle de lalégitimité».Cette formuled’Alain Olive,secrétaire généralde l’Unsa, porteen elle à la fois laprofonde injusticede cette loi, maisaussi un espoirpour les mobilisa-tions sociales àvenir. Bilan,perspectives,analyse…Alain Olive nouslivre ses réflexions.

SYSTÈME DE RETRAITE

POINT DE VUE

«L’Unsa insiste sur le fait que la réforme desretraites ne figurait pas au programme ducandidat Sarkozy. Pourquoi ?Alain Olive : Nicolas Sarkozy n’a cessé derépéter que les réformes qu’il mettait enœuvre étaient validées par l’élection prési-dentielle et qu’ayant reçu, ainsi, l’onction dusuffrage universel, elles devenaient, de cefait, inattaquables. Or, la réforme des retraitesn’entrait pas dans ce cadre. Pour la justifier,il a utilisé un tour de passe-passe qui n’atrompé personne. Elle a été présentée autourd’arguments démographiques alors qu’elleobéissait, en vérité, à un besoin de rigueur.

Malgré la mobilisation importante, la loi atout de même été votée : n’est-ce pas unéchec ?A. O. : Cette réforme n’est pas acceptéeaujourd’hui par le corps social, elle ne le serapas plus demain. Bien que nous n’ayons paspu éviter le vote de cette loi, nous devonsêtre fiers du combat mené. Une chosem’étonne d’ailleurs ; personne ne s’est poséla question de savoir ce que serait, aujour-d’hui, la teneur de cette loi sans notremobilisation. À coup sûr, elle aurait étébeaucoup plus dure. À coup sûr, la capitali-sation serait rentrée en force dans notrerégime par répartition ; à coup sûr, lesfonctionnaires auraient perdu le calcul deleur pension sur les six derniers mois. Certes,nous n’avons pas réussi à faire en sorte que

contre vents et marées, et cela, malgré lespositions divergentes sur le fond de laréforme des uns et des autres. Nous avonscompris très vite que les salariés voulaientcette unité d’action et que, contre le projetgouvernemental, il y avait là une grande force.

Quelle leçon, en matière de stratégiesyndicale, tires-tu de ce conflit ?A. O. : Nous voulons renforcer le syndica-lisme réformiste afin qu’il défende au mieuxles salariés dans le cadre de la mondialisation.Ce que nous voulons, c’est mettre en placeun cadre commun de travail, ouvert à toutesles organisations syndicales qui partagentnotre vision du syndicalisme, afin d’élaborerdes propositions communes sur les grandssujets interprofessionnels. Ce que nousvoulons, c’est dans le respect de nos diffé-rences, peser ensemble le plus efficacementpossible dans le débat public et dans lesconfrontations sociales. Si nous échouons, ily a fort à parier que le syndicalisme de demainne soit plus un contre-pouvoir crédible, nesoit plus capable de réguler le social, ne soitplus un moteur du mouvement social.

Propos recueillis par Stéphanie Valmaggia

L’Unsa ne récuse pas la nécessité de laréforme. Vous vous distinguez, de ce fait,d’autres partenaires de l’intersyndicale, non ?A. O. : Pour l’Unsa, une réforme des retraitesétait indispensable pour sauver notresystème par répartition. Nous ne noussommes pas engagés d’ailleurs sur le retraitde la réforme contrairement à d’autres.Pourquoi ? Cette demande de retrait auraitété comprise, par l’opinion, comme le refusde toute réforme, ce qui aurait été purementdémagogique. La bataille de l’opinion a étéun élément déterminant dans la campagne.En démontrant, jour après jour, qu’uneréforme était nécessaire mais que celle quenous présentait le gouvernement avait uncaractère injuste et que les efforts demandésétaient mal répartis, nous avons pu rallier ànotre cause près de 70% de nos compa-triotes. En cela, j’en suis persuadé, nous avonspris acte pour l’avenir.

Quel a été le rôle de l’Unsa dans l’inter-syndicale nationale ?A. O. : Dès le printemps, l’Unsa a fait le choixde l’unité d’action syndicale la plus largepossible. Ce choix, nous l’avons maintenu

9Hors série n°142 • janvier 2011 • l’eNSEIGNANT

«L’UNSA EST APPARUEau long de la mobili-sation, à la fois à l’aisedans son réformismeet plus indépendante(que la CFDT) à l’égardde la CGT… L’Unsa

s’est imposée commeun acteur importantdu paysage syndical.»

Le Monde,9 novembre 2010

LU DANS LA PRESSE

10 Syndicat des enseignants-Unsa • www.se-unsa.org

L’Unsa fait 7 pro-positions pour

garantir l’avenirdu système de

retraite parrépartition, grâceà un financementjuste et équitable.

27/05Grève

interprofessionnelle.

23/03Une journée

nationale d’actioninterprofessionnelle

inscrit le dossierdes retraites dans

les préoccupationsdes français.

01/05La manifestationtraditionnelle du

1er mai est l’occasionde répéter au

gouvernementnotre demande

de garantiepour l’avenirdes retraites.

16/05Le gouvernementpublie un document

d’orientationsur la réformedes retraites.Nos craintes

se confirment,le gouvernement neveut pas dialoguer

mais avancerà marche forcée.

1 MILLION DE MANIFESTANTS

24/06Journée d’action.

2 MILLIONS DE MANIFESTANTS

07/06Le gouvernementveut modifier la base

de calcul sur les10 derniers mois.

08/06Le gouvernementannonce une hausse

des cotisationsretraites pour lesfonctionnaires

(+0,3%).

07/07Le gouvernement

publie le Livret vert surles retraites, émis par lacommission européenne.

Attaquecontre le droit au départanticipé pour les mères

de 3 enfants et +.

NNooss vviiccttooiirreess

13/07• L’amendement visantles mères de 3 enfants

et plus est différé.• Réécriture du textesur le service actif desanciens instituteurs.

Le 30 janvier, François Fillon déclarevouloir aborder le débat sur lesretraites. C’est lors du sommet socialdu 15 février que le gouvernementdétermine un «agenda social» avec les syndicats et le patronat pourdiscuter de l’avenir des retraites.À cette occasion, on nous annonce :«Nicolas Sarkozy veut prendre le temps de dialogue» (sic).

Mars-avril Mai Juin

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NNooss vviiccttooiirreess

19/06Abandon

du nouveau modede calcul ;

on garde les «6 derniers mois».

Juillet

Hors série n°142 • janvier 2011 • l’enseignant 11

07/09 Journée d’action.

15/09Rassemblement devantl’Assemblée nationale

le jour du vote du projet de loi

(329 pour - 323 contre).

23/09Journée d’action :63% des français

soutiennent le mouvement.

2,9 MILLIONS DE MANIFESTANTS

1,1 MILLION DE MANIFESTANTS

02/10 Journée d’action. 71% des français

approuvent.

3 MILLIONS DE MANIFESTANTS

12/10 Journée d’action.

3,5 MILLIONS DE MANIFESTANTS

19/10 Journée d’action.

3,5 MILLIONS DE MANIFESTANTS

16/10 Journée d’action.

3 MILLIONS DE MANIFESTANTS

09/11Le Conseil constitutionnelvalide la réforme des retraites.

22/10Le Sénat vote définitivement le projet

de loi (117 contre - 153 pour).

os ires 08/10

Le gouvernementrecule

sur 2 amendementsmais accélère le

processus de vote.

NNooss vviiccttooiirreess

10/11Nicolas Sarkozypromulgue la loi.

SeptembreOctobre

Novembre

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12 Syndicat des enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

REGARD SUR LES SYSTÈMES À L’ÉTRANGER

Point de comparaison

P ERSPECTIVES

SIENFRANCE LES DROITS à la retraites’ouvraient, jusqu’à cette nou-velle loi, à 60 ans, il fallait sou-vent attendre 65 ans ou avoirvalidé la durée de cotisationrequise pour bénéficier d’uneretraite à taux plein. Cet âgelégal de départ à la retraiterepoussé et conjugué à unallongement de la durée decotisation, vient de faire bas-culer la France dans un dessystèmes de retraite les plussévères d’Europe. En effet, si lespressions libérales, pesant surl’Europe, ont entraîné à lahausse les seuils d’âge dedépart à la retraite dans plu-sieurs pays, ce durcissement abien souvent été compensé pardes durées de cotisationsinférieures et/ou par une diffé-renciation entre l’âge légal dedépart à la retraite des hommeset des femmes.Le Royaume-Uni va baisser lenombre d’années de cotisa-tions nécessaires de 44 (pour

un homme) à 30, tandis quel’Espagne n’en demande que 35pour avoir droit à une retraiteà taux plein (et 15 ans decotisations seulement pourl’ouverture des droits). Au final,il n’y a qu’en France que lessalariés ayant eu des carrièresincomplètes se retrouventpénalisés à ce point. on auraitpu espérer que cette réformesoit l’occasion de prendre encompte la pénibilité des tâcheset les carrièreslongues. Maisnon ! Une nou-velle fois, laFrance se retrou-ve au ban del’Europe, dans le«3e groupe»,après les pays scandinaves etles pays d’Europe continentale.Celui dans lequel les aspects dequalité de l’emploi sont les plusmauvais du point de vue dumanque de reconnaissance etde perspectives ; tout comme

l’état de santé des Français,pour la tranche d’âge des 50-59ans, qui se situe parmi les plusmauvais d’Europe.Enseignants de l’Unsa, nousréaffirmons que l’enjeu majeuractuel est celui «de garantirl’adéquation et la pérennité dessystèmes de pension et nond’allonger l’âge de départ à laretraite», comme l’a derniè-rement rappelé la Confédé-ration européenne des

syndicats. Sansespérer suivreimmédiatementle modèle de laBolivie (dont leprésident EvoMorales, enpartenariat avec

les syndicats, vient d’abaisserl’âge légal de départ à la retraitede 65 à 58 ans) nous conti-nuerons à défendre un modèlesocial et solidaire pour garantirun système de retraite juste.

Émilie Trigo

La France vientde basculer dans

un des systèmes deretraites les plussévères d’Europe

Bien que legouvernementne cesse declamer que lesretraitésfrançais sontles plus jeunesd’Europe, lescomparaisonsinternationalesnous fontdouter de cetteassertion.

Nombre d’annuités pour une pension à taux plein

Hors série n°142 • janvier 2011 • l’eNSEIGNANT 13

Le dossier des retraites a été à la Une

de l'actualité durant plusieursmois. Malgré

une campagne médiatique sans précédent du

gouvernement, la mobilisation a été au rendez-

vous.Qu’en est-il concrètement aujourd’hui ?

Zoom sur les mesures qui s’appliquent

désormais.

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DCe qui vous attend

14 Syndicat des enseignants - UNSA • www.se-unsa.org

NOUVELLE DONNE

Mesure emblématique de la contestation contre la loi injuste voulue par le gouvernement, le recul de l’âgede départ en retraite est effectif depuis le 9 novembre 2010.À partir du 1er Juillet 2011, il ne sera plus possible de partir à 60 ans. Malgré la très forte mobilisation des salariés tout au long de cet automne, c’est maintenant la réalité. Maisdans le détail, comment cela va-t-il se passer ?

GUIDE PRATIQUE

compte, seront ceux attachés à cette année.Ce ne sera plus le cas pour la catégorie séden-taire. Les paramètres de calcul pris en compteseront, alors, ceux en vigueur l’année du 60èmeanniversaire, même si l’âge de retraite est 62ans.

(*) Instituteurs ou PE ayant eu 15 ans de services effectifs en tant qu’instituteurs.

Âge limite Cet âge correspond à l’âge auquel s’annuleral’éventuelle décote. C’est également l’âgeauquel l’administration met fin aux fonctionsdu fonctionnaire (sauf dispositif particulier derecul de la limite d’âge).Là aussi, il fait l’objet d’un recul de deux ans,passant de 65 ans à 67 ans pour la catégoriesédentaire et de 60 à 62 ans pour la catégorieactive en 2016.Pendant quelques années, la décote s’annuleraà un âge butoir différent (cf. tableaux ci-contre).

DEUX ANS DE PLUS ! L’âge légal de départ en retraite(âge auquel on a le droit et la possibilité de partiren retraite) est porté à 62 ans (pour la catégoriesédentaire) et à 57 ans (pour la catégorieactive(*)). Ce recul entrera en vigueur à compter du 1er

juillet 2011 et s’étalera sur six ans, par paliers dequatre mois par année (cf. tableaux ci-contre).Nouveauté très particulière :Jusqu’à présent, l’année où le fonctionnaireatteint l’âge légal de départ en retraitedétermine son année d’ouverture des droits.Cela reste la règle pour la catégorie active et lesparamètres de calcul de la pension, pris en

Catégorie sédentaire

Entre 01/01/1951 et 30/06/1951 60 ans 65 ans 62 ans et 9 mois 3,00Entre 01/07/1951 et 31/08/1951 60 ans et 4 mois 65 ans et 4 mois 63 ans et 1 mois 3,00Entre 01/09/1951 et 31/12/1951 60 ans et 4 mois 65 ans et 4 mois 63 ans et 4 mois 3,50Entre 01/01/1952 et 30/04/1952 60 ans et 8 mois 65 ans et 8 mois 63 ans et 8 mois 3,50Entre 01/05/1952 et 31/12/1952 60 ans et 8 mois 65 ans et 8 mois 63 ans et 11 mois 4,00En 195361 ans 66 ans 64 ans et 6 mois 4,50Entre 01/01/1954 et 31/08/1954 61 ans et 4 mois 66 ans et 4 mois 65 ans et 1 mois 5,00Entre 01/09/1954 et 31/12/1954 61 ans et 4 mois 66 ans et 4 mois 65 ans et 4 mois 5,00Entre 01/01/1955 et 30/04/1955 61 ans et 8 mois 66 ans et 8 mois 65 ans et 8 mois 5,00Entre 01/05/1955 et 31/12/1955 61 ans et 8 mois 66 ans et 8 mois 65 ans et 11 mois 5,00En 1956

62 ans 67 ans 66 ans et 6 mois 5,00En 195762 ans 67 ans 66 ans et 9 mois 5,00En 195862 ans 67 ans 67 ans 5,00

Agents nés : Âge légal Limite d’âge Âge d’annulation Décote par de départde la décote année en %à la retraite

Entre 01/01/1956 et 30/06/1956 55 ans 60 ans 57 ans et 9 mois 3,00Entre 01/07/1956 et 31/08/1956 55 ans et 4 mois 60 ans et 4 mois 58 ans et 1 mois 3,00Entre 01/09/1956 et 31/12/1956 55 ans et 4 mois 60 ans et 4 mois 58 ans et 4 mois 3,50Entre 01/01/1957 et 30/04/1957 55 ans et 8 mois 60 ans et 8 mois 58 ans et 8 mois 3,50Entre 01/05/1957 et 31/12/1957 55 ans et 8 mois 60 ans et 8 mois 58 ans et 11 mois 4,00En 195856 ans 61 ans 59 ans et 6 mois 4,50Entre 01/01/1959 et 31/08/1959 56 ans et 4 mois 61 ans et 4 mois 60 ans et 1 mois 5,00Entre 01/09/1959 et 31/12/1959 56 ans et 4 mois 61 ans et 4 mois 60 ans et 4 mois 5,00Entre 01/01/1960 et 30/04/1960 56 ans et 8 mois 61 ans et 8 mois 60 ans et 8 mois 5,00Entre 01/05/1960 et 31/12/1960 56 ans et 8 mois 61 ans et 8 mois 60 ans et 11 mois 5,00En 1961

57 ans 62 ans 61 ans et 6 mois 5,00En 196257 ans 62 ans 61 ans et 9 mois 5,00En 196357 ans 62 ans 62 ans 5,00

Agents nés : Âge légal Limite Âge d’annulation Décote par à la retraite de départ d’âge de la décote année en %à la retraite

Hors série n°142 • janvier 2011 • l’eNSEIGNANT 15

Catégorie active

16 Syndicat des enseignants - UNSA • www.se-unsa.org

Nombre d’années nécessaires pour l’ouverture du droit à pension Jusqu’à présent, quinze années de services effectifs dans laFonction Publique permettaient de bénéficier d’une pensionFonction publique. À partir du 01/01/2011, cette durée estramenée à deux ans. En cas de très courte carrière dans laFonction publique, il ne sera plus nécessaire de reverser cesannées dans le régime général, comme c’était le cas, et à un tarifexorbitant. Cela aura comme conséquence de multiplier le nombre desalariés «polypensionnés».Attention, cependant, cette condition de quinze ans reste valablepour le départ anticipé en qualité de parents de trois enfantsou d’un enfant handicapé, ou pour le départ en cas d’infirmitédu fonctionnaire ou son conjoint. Il est également nécessaire d’avoir quinze ans de services effectifspour la prise en compte de certaines bonifications, en parti-culier les bonifications de dépaysement et celles liées auxcampagnes militaires.Les services auxiliaires validés sont alors comptabilisés dans lesquinze ans exigés.

La durée d’assurance continue sa progressionDepuis la loi Fillon de 2003, le nombre de trimestres exigés, afind’éviter une éventuelle décote, progresse régulièrement. Il fallait 150 trimestres (37,5 années) avant 2004 pour bénéficierd’une pension à 75%. Il en fallait 160 (40 années) en 2010.Cette durée est portée à 166 trimestres (41,5 années) en 2020. La valeur de l’annuité diminue en conséquence (cf. tableau).

Pan sur le pouvoir d’achatLe taux de cotisation (actuellement de 7,85%) va augmenterpendant 10 ans pour rejoindre celui appliqué dans le régimegénéral (10,55 %). Cela se traduira par une baisse réelle dupouvoir d’achat. La progression programmée est la suivante :

Changement pour la surcote Pour bénéficier d’une surcote pour sa pension, il faudra remplirdeux conditions :• Avoir dépassé l’âge légal de départ à la retraite. Jusqu’à présent,il fallait avoir plus de 60 ans. Dès le 1er juillet, l’âge exigéaugmentera de 4 mois par année.• Avoir dépassé le nombre de trimestres exigés pour la duréed’assurance. Attention, il s’agit ici d’une durée d’assurance parti-culière : les seules bonifications (ou majorations d’assurance)prises en compte seront celles liées aux enfants ou au handicap.Par ailleurs la surcote, de 5% par année supplémentaire, estdéplafonnée.

2011 8,12 % 2016 9,47 %

2012 8,39 % 2017 9,74 %

2013 8,66 % 2018 10,01 %

2014 8,93 % 2019 10,28 %

2015 9,20 % 2020 10,55 %

Catégorie sédentaire

2006 39,00 0,125 1,923

2007 39,50 0,25 1,899

2008 40,00 0, 375 1,875

2009 40,25 0,50 1,863

2010 40,50 0,625 1,852

2011 40,75 0,75 1,840

2012 41,00 0,875 1,829

2013 41,25 1,00 1,818

2014 41,25 1,125 1,818

2015 41,25 1,25 1,818

2016 41,25 1,25 1,818

2017 41,25 1,25 1,818

2018 41,25 1,25 1,818

2019 41,25 1,25 1,818

2020 41,50 1,25 1,807

2021 41,50 1,25 1,807

Année d’ouverture Durée Décote par Valeur de des droits d’assurance trimestre manquant l’annuité

Ces modifications seront effectives au 01/07/2011.

CPA : c’est fini !À partir du 1er janvier 2011, la cessation progressive d’activité est supprimée. Plus personne ne pourra demander à profiterde cet unique dispositif qui permettait d’aménager la fin decarrière. Seuls les enseignants admis en CPA avant cette date engardent le bénéfice. Ils ont cependant la possibilité d’y renoncer,sous réserve d’un délai de «prévenance» de trois mois. Parailleurs, tous les agents placés en CPA, nés à compter du 1er juillet1951, sont concernés par le report de l’âge légal de départ à laretraite. Ils ne pourront donc pas partir en retraite à l’âge indiqué àl’occasion de l’admission en CPA.

GUIDE PRATIQUE

Hors série n°142 • janvier 2011 • l’eNSEIGNANT 17

Date de départ à la retraiteDès le 01/07/2011, les dates et règles de paiement de la pensionchangent. Suite à la loi du 9 novembre, la rémunération cessera au jourde la retraite. La pension, par contre, prendra effet au 1er du mois qui suit.Les jours restant entre la cessation d’activité et la fin du mois seront donc «sans solde ni pension». Dans le 1er degré, sauf en cas de dispositifs particuliers, la date de départ en retraite est fixée au 31/08 de l’année en cours. Cette date, fixée sans concertation à l’occasion du débat parle-mentaire, aura des conséquences très particulières dans les Dom dont la date de rentrée est mi-août. Ainsi les collègues exerceront en classejusqu’au 31 août puis prendront à cette date une retraite méritée. On voit là l’application d’une notion d’intérêt de service à géométrievariable.

La mobilisation a sauvé les 6 mois !On le savait, dès le mois de janvier, le ministère atravaillé sur des hypothèses d’un calcul de pension surles 10 ou 25 meilleures années, au lieu de la règle des 6 mois aujourd’hui en œuvre. Et on a eu chaud ! Les tableaux de montée en charge étaient prêts, nousles avons eus en main au mois de mai dernier. Il y avait certes quelques obstacles techniques à lever, mais rien n’était impossible. En tout cas, la volonté d’une majorité de faire payer ces «fonctionnairesprivilégiés» était là. La mobilisation massive des salariés a contraint le gouvernement à reculer. C’est tant mieux, quand on sait qu’une telle mesure se serait traduite par des baisses drastiques deniveau de pension. Mais pour certains, ce n’est que partie remise.

Fotolia

Nos victoires

DDÈS LE MOIS DE MAI, LE GOUVERNEMENT a mis enavant sa volonté de supprimer le dispositifpermettant aux parents de trois enfants (etplus) de bénéficier d’un départ en retraiteanticipé. Dans les premières propositions, ilétait même question de contraindre lescollègues à faire des choix personnels diffi-ciles avant le 14 juillet. Les interventionssyndicales de l’Unsa et les mobilisations onttrès fortement pesé et le gouvernement a dûrevoir à plusieurs reprises sa copie.À partir du 01/01/2012, pluspersonne ne pourra béné-ficier d’un départ enretraite anticipé à ce titre.Le dispositif est abrogé.Le législateur a tenté alorsde prévoir des dispositions particulières pourles collègues ayant déjà trois enfants. Pourprétendre à une retraite anticipée, il fautremplir trois conditions obligatoires :• être parent de trois enfants vivants ou ayantété élevés pendant neuf ans ;

18 Syndicat des enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

DISPOSITIF PARENTS DE TROIS ENFANTS

On ferme !• avoir interrompu ou réduit son activitéprofessionnelle, de deux mois minimum, àla naissance de chacun d’entre eux ;• avoir quinze ans de services effectifs dansla Fonction publique.

1) Le fonctionnaire remplit les troisconditions au 31/12/2010.• S’il a atteint ses 55 ans le 31/12/2010 (ou 50ans dans le cas de collègues ayant 15 ansde services actifs), il garde le bénéfice d’un

départ anticipé auxconditions anciennes decalcul.• S’il a moins de 55 ans(ou 50 ans pour lesservices actifs), il garde

toujours le bénéfice d’un départ anticipé,mais les règles de calcul changeront. La pen-sion sera alors calculée avec un âged’ouverture des droits correspondant à ladate de naissance du fonctionnaire ; ce quise traduira par une perte notable de pension.

Dans ce cas seulement, la loia prévu que ceux qui ferontune demande de retraiteavant le 01/01/2011, pour undépart à la retraite au plus tardle 01/07/2011, conserveront lesrègles les plus favorables decalcul de leur pension.

2) Le fonctionnaire neremplit pas les troisconditions au 31/12/2010.• S’il remplit les trois condi-tions avant le 01/01/2012, ilgarde le bénéfice d’un départanticipé, mais les règles decalcul changeront. La pensionsera alors calculée avec unâge d’ouverture des droitscorrespondant à la date denaissance du fonctionnaire.• S’il n’atteint pas ces troisconditions avant le 01/01/2012,le collègue est exclu du dispo-sitif.

GUIDE PRATIQUE

Le dispositifpermettantaux parentsde trois enfantsde partir enretraite anticipéedisparaît àcompter du 1er

janvier 2012,malgré quelquesaménagementsobtenus.

La réforme risqued’être plus douloureuse

pour les femmes

SSOUS COUVERT DE PROGRÈS,l’État reprend d’une main cequ’il donne de l’autre… lesnouveaux droits s’accompa-gnent de la disparition d’avan-tages pour les agents nontitulaires. Revue de détails…

Droit à pension:du nouveau !

Jusqu’à présent il fallaittotaliser quinze années deservices publics pour pouvoirobtenir une pension (condi-tion de «fidélité» au système).Ces années effectuées àtemps partiel ou incompletétaient prises en compte pourun an, les services validésétaient pris en compte.À défaut, les années étaientreversées sur le régimegénéral et sur le régimecomplémentaire (Ircantec)moyennant le versement de

cotisations importantes.La loi n’exige plus désormaisque deux ans pour obtenir ledroit à pension mais enéquivalent temps plein. Lesservices sont donc décomp-tés à due proportion dutemps travaillé. Les servicesvalidés ne comptent pluspour l’obtention de ce droit.L’Unsa revendiquait ladiminution de la conditionde fidélité pour permettrel’accès à une pension

Qu’est-ce qui change pour moi ?NON-TITULAIRE

Hors série n°142 • janvier 2011 • l’eNSEIGNANT 19

publique, notamment pourles agents étant entrés tardi-vement dans la Fonctionpublique.Cette mesure est doncpositive, elle doit encore êtreconfirmée par un décret enconseil d’État.

Validationdes services :dépêchez-vous !

Lors de l’accès à la titulari-

sation, il y a possibilité defaire valider des servicesauxiliaires, entendez «rache-ter» des années. On ne peutfaire qu’une demande etobligatoirement dans lesdeux ans qui suivent la titula-risation.La nouvelle loi diminue letemps nécessaire pourobtenir le droit à pension. Encontrepartie, elle fait dispa-raître toute possibilité devalidation des servicesauxiliaires après 2012 !Pour le SE-Unsa, cettenouvelle condition est parti-culièrement pénalisante. Lesagents non titulaires quiseront recrutés postérieu-rement au 1er janvier 2013n’auront plus la possibilitéde faire valider leursservices. C’est un reculconsidérable et une injusticesupplémentaire de la loi.

Les agents non titulaires de l’État sontsoumis aux dispositions généralesde la loi. Comme pour tous les autressalariés, l’âge de départ légal et lesconditions de durée d’assurancesont modifiés. D’autres mesuresles concernent spécifiquement.

Cotisations

2010

-201

1

À retourner au SE-Unsa - 209 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

� Nouvel adhérent � Retraité

Nom : ................................................................................................ Prénom : .............................................................................Nom de jeune fille : .............................................................................................. Né(e) le : .........................................................Adresse personnelle : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Téléphone : ...................................................................................... Portable : ...........................................................................Adresse mél : .................................................................................................................................................................................Adresse de l’établissement d’exercice : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

TITULAIRE :� Premier degré Spécialité (directeur, Zil, ASH, EMF…) : ................................. � Professeur des écoles � Instituteur

� Second degré Discipline : ................................................................................� Certifié � PLP � Agrégé � Bi-admissible � AE � CE � PEGC � CE d’EPS � Cop � PEPS

� CPE � DCIO � Autre (préciser) : .......................................

NON-TITULAIRE :� Enseignant, CE, CPE (précisez) : ........................ � Vacataire � Contractuel� Autres (AED…) (précisez les fonctions) : ........................

STAGIAIRE :� Étudiant stagiaire (M1, M2) � Fonctionnaire stagiaire Catégorie (PE, PLP…) : .............. � Liste complémentaire

� Classe normale � Hors classe � Classe exceptionnelle� Temps complet � Temps partiel

Échelon : .......... Montant de la cotisation : ...................Mode de paiement : � Chèque � Virement � Paiement fractionné : � Première demande

� RenouvellementJ’adhère au Syndicat des Enseignants-Unsa, date et signature : .....................................................

Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès,conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

SITU

ATIO

NAD

MIN

ISTR

ATIV

ECO

TISA

TION

Étudiant stagiaire 40 €

Fonctionnaire stagiaire 80 €

Liste complémentaire 40 €

Pension inférieure à 1400 € 95 €

Pension entre 1400 et 1850 € 116 €

Pension supérieure à 1850 € 125 €

RetraitésSituations particulièresNon-titulaires StagiairesDisponibilité, congé parental 40 €

Temps partiel : au prorata du temps partielSuppléant : 80 € CPA : au prorata du salaire

Vacataire : 40 € Contractuel(le) : 124 €

AVS - Assistant d’éducation : 70 €

SITU

ATIO

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Parc

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aire

sur w

ww

.se-

unsa

.org

CLASSE NORMALE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11Instituteur 119 € 122 € 125 € 127 € 130 € 137 € 144 € 153 € 168 €Prof écoles, Certifié, COP, CPE, PLP, PEPS 129 € 136 € 143 € 152 € 161 € 173 € 185 € 200 € 215 €PEGC, CE d’EPS, AE, CE 128 € 135 € 141 € 149 € 157 € 167 € 176 €Bi-admissible 137 € 144 € 153 € 163 € 172 € 185 € 200 € 215 € 224 €Agrégé 156 € 169 € 181 € 193 € 207 € 223 € 239 € 255 € 268 €

É C H E L O N S En vigueurau 01/08/2010 HORS CLASSE 01 02 03 04 05 06 07

Prof écoles, Certifié, CPE, PLP, PEPS, DCIO 161 € 183 € 196 € 209 € 227 € 242 € 255 €Agrégé 215 € 227 € 239 € 255 € 268 € 299 €PEGC, CE D’EPS 149 € 157 € 166 € 176 € 200 € 215 €

CLASSE EXCEPTIONNELLE 01 02 03 04 05PEGC, CE D’EPS 200 € 216 € 227 € 242 € 255 €

01 - 04 74 21 25 1202 - 09 64 43 48 4503 - 04 70 98 55 5904 - 04 92 32 29 0505 - 04 92 53 73 4106 - 04 93 56 01 8407 - 04 75 35 58 8308 - 03 24 33 30 9209 - 05 61 65 45 5010 - 03 25 80 45 4711 - 04 68 25 56 2912 - 05 65 42 63 1513 - 04 91 61 46 9014 - 02 31 34 71 7915 - 04 71 48 56 3316 - 05 45 38 28 4417 - 05 46 44 42 2218 - 02 48 24 30 4319 - 05 55 20 00 462A - 06 26 98 16 85

2B - 04 95 34 24 1121 - 03 80 55 50 3522 - 02 96 78 71 5223 - 05 55 52 05 4324 - 05 53 53 42 3225 - 03 81 82 28 2026 - 04 75 82 83 1827 - 02 32 38 14 5528 - 02 37 36 47 0229 - 02 98 64 02 5330 - 04 66 70 67 6731 - 05 61 14 72 7232 - 05 62 05 20 0833 - 05 57 59 00 3034 - 04 67 64 54 4735 - 02 99 51 65 6136 - 02 54 22 31 7437 - 02 47 38 65 1038 - 04 76 23 38 5439 - 03 84 47 58 76

40 - 05 58 46 24 2441 - 02 54 42 06 8942 - 04 77 33 08 5543 - 04 71 09 28 4344 - 02 40 35 06 3545 - 02 38 78 05 1046 - 05 65 30 14 9047 - 05 53 48 12 1248 - 04 66 65 18 9349 - 02 41 24 93 0050 - 02 33 57 64 5951 - 03 26 88 25 5352 - 03 25 03 12 7653 - 02 43 53 20 9254 - 03 83 32 07 2355 - 03 29 45 16 3556 - 02 97 64 24 4957 - 03 87 69 09 1058 - 03 86 61 57 6459 - 03 20 62 22 80

60 - 03 44 48 31 2961 - 02 33 28 47 1562 - 03 21 71 18 9763 - 04 73 19 83 8364 - 05 59 82 57 4065 - 05 62 36 75 1666 - 04 68 50 70 3267 - 03 88 84 19 1968 - 03 89 45 12 1769 - 04 78 54 52 2170 - 03 84 75 16 8971 - 03 85 41 32 2272 - 02 43 87 18 1973 - 04 79 62 28 7274 - 04 50 39 73 8575 - 01 44 52 82 0076 - 02 35 73 16 7577 - 01 64 10 37 1078 - 01 39 44 95 2579 - 05 49 33 79 01

80 - 03 22 92 33 63

81 - 05 63 54 31 26

82 - 05 63 63 23 22

83 - 04 94 09 02 34

84 - 04 90 86 96 40

85 - 02 51 52 92 18

86 - 05 49 52 88 99

87 - 05 55 77 82 35

88 - 03 29 82 12 44

89 - 03 86 52 13 27

90 - 03 84 28 78 72

91 - 01 60 79 10 05

92 - 01 45 06 67 66

93 - 01 48 02 19 31

94 - 01 43 99 10 58

95 - 01 34 33 09 26/27

Guadeloupe

05 90 82 22 04

971@se-unsa.org

Martinique05 96 70 24 52972@se-unsa.org

Guyane05 94 31 02 10973@se-unsa.org

La Réunion02 62 20 08 13974@se-unsa.org

St-Pierre et Miquelon05 08 41 38 05975@se-unsa.org

Hors de France01 44 39 23 17hdf@se-unsa.org

Le mél des sectionss’obtient en ajoutantle numéro du départementavant@se-unsa.orgex : 70@se-unsa.org

CONTACTS DÉPARTEMENTAUX

RÉDUCTION D’IMPÔTS 66% de votre cotisationTitulaires