LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Ministère ou organisme 095 1 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Code Nom

Secteur (s'il y a lieu) _P=",ro:

CAP. Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la p6riodo du 2015-12-01 au 2015-12-31

Lebeau et Fr6d6r1ek M6thot-Plnel lne,

appartement supervls' poU" cr1mlnalil6

processus admtnlstratlf

Rivlère-du-Loup.

I ~'::::;:,~~ag, ... Suveillanea ponduelle de Centre-du-, C6te-Nord,Estrle, Lanaudlère,

Laval. Maurieie, Montérëgie, Nortloduo Outaouais, Saguenay-Lae-St-Jean

CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou Inlonnation finale

Pour la période du 201S.12~1 au 2016~1~1

O~:D dt! h\(lr. r~ !\1 OI!-pc:n1o[tl c

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1

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23661

FORMULAIRE 4

de l'activité ou du projet concemé el une description de l'objet de

COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION

DIRECTION ET SUPPORT A LA GESTION

Service de reprographie

Répartition par année budgélaire

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TITRE

de l'activité ou du projet concerné et ooe desaiption de robjel de

Dl -

CONTRAT CONCLU DE GRË A GRË SERVICES CORRECTIONNELS

Avions cOmmerciaux

CONTRAT CONCLU DE GRË A GRË SERVICES CORRECTIONNELS

Soins de santé

MONTANT Répartition par année budgétaire

5-2016) 01.02

OU 1 CIRCONSCRIPTION

de santé • Centre hospitalier universitaire de

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PROGRAMME

de radWité OU du projet concerné et une desaiption de robjet de

01 -

DIVERS

AFFAIRES POlICII~RES

ET GESTION INTERNE

Honoraires concernant le Registre des armes à (eu (données québécoises)

1

AUTRE SUBVENTION

SERVICES POLICIERS EN MILIEU AUTOCHTONE

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan

Période couverte: 2015-04-01 au 2016-03-31

Répartition par année budgétaire

01 .04

01- 01.04

SUBVENTION NORMEE

AIDE FINANCIERE POUR LE CoOT DES SERVICES POLICIERS

Programme d'aide fnandère â certaines municipalités nntes desservies par un corps de police municipal 2008-2009 à 2018-2019

Période """verte : 2015-04-01 au 2016-03-31

CIRCONSCRIPTION

général du

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MOIS/ANNEE: Décembre 2015 MINISTERElORGANISME : ~CURITE PUBLIQUE W.SEQ N'REFËRENCE NUM~RO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU B_ENËFICIAIRE

CATEGORIE Répartition par année budgétaire MUNICIPALlTË, CIRCONSCRIPTION OBJET: Le nom de raclivité ou du projet concerné et une description de robjet de rengagement

7 PROGRAMME: 01 - SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2015-2016) 01.05 26 615 $ Notre.Qame-du-Portage

DÈCRET CATËGORIE : AUTRE SUBVENTION Riviéf

PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS

Programme général d'aide financière lors de sinistres réets ou imminents - Pluies abondantes survenues les 9 et 10 juin 2015. dans des municipalités du Québec

AUTRE SUBVENTION

PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS

Programme général d'aide financière lors de sinistres réels OU immments - Inondations survenues du 10 au 16 avril 2015, dans des municipalités du Québec

AUTRE SUBVENTION

PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS

Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - Travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2014 au 31 mars 2015, dans des municipalités du Québec '

AUTRE SUBVENTION

PROGRAMMES D1NDEMNISATION AUX SINISTRÉS

Programme général d'aide fnanciére lors de sinislres réels ou imminents - Dommages causés au rang Bourgchemin Ouest. dans la municipafité de Saint-Hugues, à la suite d'oo glissement de terrain survenu le 14 juilet 2014

Répartition par année budgétaire CIRCONSCRIPTION

01 .05

47068 $IC:om,lé Sherbrooke

325000 $JC:om,té Saint-François

96521 SIC:om,lé Sainl-François

36196 $IC:om,té Saint-François

73396 SIC:om,té Chutes-de-ta-Chaudière

56809 Chutes-de-Ia-Chaudière

32474

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DECRET

INTERNE

PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRES

Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents· Pluies abondantes el vents violents survenus le 5 juillet 2014 dans des municipalités du Québec

01

AUTRE SUBVENTION

PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRES

Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - Inondations survenues du 5 au 9 avril 2014 dans des municipalités du Québec

MONTANT TOTAL Répartition par année budgétaire

5-2016) 01.05

OU 1 1 CIRCONSCRIPTION

32208 $ICc,mléGaspé

25358 $IComléGaspé

76321 Lotbinière-Frontenac

37944 Lotbinière-Frontenac

47022 Joliette

26536 Beauce-Nord

55625 Beauce-Nord

131 127 Beauce-Nord

42429 Chutes-de-Ia-Chaudière

90731 Chauveau

77935 Chauveau

54355 Beauce-Nord

26252 Beauce-Nord

PageS de 12

: ,2015 ~DUI ; : ITE P~IOUE N".SEO IN"I ; ET SONTIT MON\~ .. , 'U'~L 1""'" ""'" ",.,' ou ~~ET:Le,

Répartilion par année budgéla'" ... "'I~'D" CIRCONSCRIPTION de ractivité ou du projet concerné et une description de robjet de

J.4 : 01 - ITE, "u"' ~, u~" nON n" ~~ .. ~ 16) 01.05 110000:

... ", : AUTRE SUBVENTION .OBJET : PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRES

Programme général d'aide fllUlOCière lors de sinislres réels ou imminents· Inondations survenues du 11 au 15 janvier 2014, dans des municipalités du Québec

: 01 - ITE, l , lUI'! ET uc" 1 IUI'I 'l'l' C" ... C l''u, u-.. ",01.05 110858: 1 : AUTRE SUBVENTION

IOBJET : PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRES Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - Tempête de pluie verglaçanle, de neige et de grésil survenue le 22 décembre 2013, dans des municipalités du ~uébec

35 80893 Orfon!

JE 370460401 29965 Orford

: 01 - 'C, , 'u"' ET u~", 'u"' n., ~~ .. ~ ) 01 .05 1006171

DECRET "" AUTRE SUBVENTION OBJET : PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRES

Programme général d'aide financière lors de sinistres réels OU imminents - Pluies abondantes survenues le 31 mai 2013, dans des municipalités du Québec

31 30367 Chutes..{je-Ia-Chaudière

3! 70250 Rivière-du-Loup-T émiscouata

3! 01 - ITE, , ,u,j ET u~" , lu .. n., ~~ .. ~ (2015-2016) 01.05 40000 i

l'''c,,~~, "~,, : AUTRE SUBVENTION "" i OBJET : PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS

Programme général d'akie financière lors de sinistres réels DU immlnents - Dommages causés au rang du Rapide Nord. dans la municipalilé de Sainle·Anne-de.fa·Pérade, i la suile d'un mouvement de sol

4" : 01 - bc"u~1 'C, , , ,u"I ET u~" , lUI' n. , ~~ .. ~ (2015-2016) 01 .05 377 200 ~ Ecole 1 ,des ,duOuébec

ICT ... " " : AUTRE SUBVENTION Laval OBJET : ÉCOLE NATIONAlE DES POMPIERS

SubvenUon 2015-2016 afin de permettre à l'École nationale des pompiers du Québec de poursuivre sa mission

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COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION

ÉLÉMENTS DE GESTION CENTRALE

Services de la Vice-Présidence aux technologies de l'infonnation

Répartition par année budgétaire

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1390700(177-170

de l'adivité DU du projet conœmé el une description de robjet de

CONTRAT CONCLU DE GRE A GRE sa -Gestion Frais mensuel pour le prêt de policiers

CONTRAT CONCLU DE GRE A GRE sa -Gestion el FSP • Gestion Frais mensuel pour défrayer le coût des loyers

CONTRAT CONCLU DE GRE A GRE sa - Gestion et FSP - Gestion Frais mensuel des stationnements SPAQ

CONTRAT CONCLU DE GRE A GRE

sa -Gestion et FSP - Gestion Frais de négociation

COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXECUTION

sa -Gestion Acquisition de 2 voitures

Contrat â commandes #999725344 émis par la Diredion générale des acquisitions

COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXECUTION

sa -Gestion Acquisition de deux voitures

Contrat â commandes #999725343 émis par la Direction générale des acquisiHons

Répartition par année budgétaire

1 Dt.I,U'.I" et 50.02)

1120·t5-2016) 50.02

DqU'.U' et 50.02)

1(2C115-2016) 50.02

'Dt.IIU'.IU el 50.02)

OU 1 CIRCONSCRIPTION

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sa -Gestion et FSP - Gestion Acquisition de 12 fO\J"gonnettes et de 10 camlonneHes

Contrat li commandes #999725348 émis par la Direction générale des acquisitions

COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION

sa -Gestion et FSP - Gestion Acquisition de 6 camionnettes

Contrat à commandes #999725341 émis par la Direction générale des acquisitions

CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ sa -Gestion Frais mensuel pour)e prét de po~ciers

CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ

sa -Gestion et FSP - Gestion Frais mensuel de communications

CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ

sa -Gestion Frais mensuel pour le prêt de policiers

CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ

50 - Gestion

Frais mensuel pour le prêt de policiers

Répartition par année budgétaire

1(2~115-2016) 50.02

Tot .II02 . 1~2 et 50.02)

12015-:2016150.02

OI.(IU2.lJ2et 50.02)

6) 02.02

272 de services partagés du

107609

881

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MOIS/ANNEE: Décembre 2015 MINISTERElORGANISME : SECURITE PUBLIQUE W. SEQ N"REFERENCE NUM~RO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE

CATEGORIE Répartition par année budgétaire MUNICIPALITE, CIRCONSCRIPTION OBJET: le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagemenl

54 PROGRAMME : 02 - Sûrelé du Québec (2015-2016) 02.02 337800 $ Centre de services partagés du Québec

SAGOOO34641 CATEGORIE: CONTRAT CONCLU DE GRE A GRE Québec OBJET : sa- Gestion Taschereau

Frais mensuel pour l'opération des hélicoptères

55 PROGRAMME: 02 - Sûreté du Québec (2015-2016) 50.02 364 980 $ General Motors du Canada limitée

390748708 CATÉGORIE: COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION Oshawa

OBJET : FSP - Gestion Ontario

Acquisition de 10 véhicules utilitaires

Contrat à commandes #999725350 émis par la Direction générale des acquisitions

56 PROGRAMME: 02 - Sûrelé du Québec (2015-2016) 50.02 361160 $ Ford du Canada limitée

390748709 CATÉGORIE: COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION Oakville

OBJET : FSP - Gestion Ontario

Acquisition de 10 véhicules utilitaires

Contrat à commandes #999725344 émis par la Direction générale des acquisitions

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1

CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ Développement du programme de formation des enquêteurs

CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ Evaluation des candidats enquêteurs

CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ Elaboration des tests et hébergement des candidats

03 -

COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION

Ameublement (surfaces de travail, caissons et salle de réunion) pour les nouveaux lM'eaux du BEI

Répartition par année budgétaire

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