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MINISTERE DES MINES, DU PETROLEET DE L’ENERGIE

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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail

-------------- DIRECTION GENERALE

DE L’ENERGIE ------------

RAPPORT GENERAL DU SEMINAIRE NATIONAL SUR L’ENERGIE:

« Les défis et enjeux du Secteur de l'Energie en Côte d'Ivoire: mesures d'urgence et plans à moyen et long termes »

Les 15, 16 et 17 novembre 2012, Yamoussoukro

Rapport d’achèvement SNE 2012 2 / 22

SOMMAIRE

1 INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 3

2 PHASES PREPARATOIRE ET POST SNE 2012 .................................................................................................... 4

2.1 MISSION ET ORGANISATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ........................................................ 4

2.2 ACTIVITES PREPARATOIRES DU SNE 2012 ............................................................................... 4

2.3 ACTIVITES POST SNE 2012 ....................................................................................................... 6

3 DEROULEMENT DU SNE 2012......................................................................................................................... 7

3.1 CEREMONIE D’OUVERTURE ..................................................................................................... 7

3.1.1 Libation de la chefferie traditionnelle de Yamoussoukro ............................................... 7

3.1.2 Allocutions d’ouverture ................................................................................................... 7

3.2 DEROULEMENT DES TRAVAUX DU SNE 2012 .......................................................................... 9

3.2.1 Présentations inaugurales ............................................................................................... 9

3.2.2 Travaux en commission et restitution en plénière ........................................................ 10

Au titre de la commission 1 : plans d’actions et d’investissement en production et transport 10

Au titre de la commission 2 : plans d’actions et d’investissement en distribution ................... 11

Au titre de la commission 3 : plans d’actions et d’investissement en Electrification rurale .... 13

Au titre de la commission 4 : plans d’actions et d’investissement en énergies renouvelables et

en efficacité énergétique .................................................................................................................. 14

Au titre de la commission 5 : Equilibre financier du Secteur de l’Electricité ............................ 16

Au titre de la commission 6 : Financement des projets Energie ............................................... 17

3.3 CEREMONIE DE CLOTURE ...................................................................................................... 19

3.3.1 Synthèse Générale ......................................................................................................... 19

3.3.2 Allocution de clôture ..................................................................................................... 19

3.4 AUTRES ACTIVITES EN MARGE DU SNE 2012 ........................................................................ 21

4 CONCLUSION ................................................................................................................................................ 21

ANNEXES ............................................................................................................................................................... 22

- Termes de référence du SNE 2012 (01)

- Termes de référence des conférences inaugurales (03)

- Termes de référence des sous-groupes thématiques (06)

- Termes de référence des commissions (06)

- Formation des sous-groupes thématiques (01)

- Canevas de rédaction du rapport de sous-groupes thématiques (01)

- Canevas de présentation powerpoint des commissions (01)

- Discours du SNE 2012 (03)

- Présentations des conférences inaugurales (03)

- Présentations powerpoint des commissions (06)

- Présentation powepoint de synthèse SNE 2012 (01)

- Recommandations du SNE 2012 (01)

- Termes de référence du Comité de relecture


1 INTRODUCTION

Le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie a organisé les 15, 16 et 17 novembre 2012, un Séminaire National sur l’Energie (SNE) à Yamoussoukro sur le thème «Les défis et enjeux du secteur de l’énergie en CÔTE D’IVOIRE : Mesures d’urgence et plans à moyen et long termes ». Cet événement était placé sous le parrainage du Premier Ministre, Maître AHOUSSOU KOUADIO Jeannot, Garde des Sceaux Ministre de la Justice et sous la présidence de Monsieur Adama TOUNGARA, Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie. Le SNE 2012 fait suite au séminaire organisé les 9 et 10 juin 2011 à Yamoussoukro pour faire le diagnostic et définir les principaux programmes et projets à mettre en œuvre dans le cadre de la stratégie de développement 2011-2030 de l’ensemble des secteurs que couvre le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie (MMPE). Il a consisté à faire le bilan des programmes et mesures arrêtés dans le plan stratégie de développement 2011-2030 élaboré en juin 2011 et d’identifier de nouveaux besoins en vue de bâtir des plans d’actions et d’investissement précis. L’événement a enregistré la participation de plusieurs Ministres du Gouvernement Ivoirien et de leurs représentants notamment celle du Ministre d’Etat Ministre de l’Industrie, Ministre de l’Economie et des Finances ainsi que celle des Ministres en charge de l’Energie de la CEDEAO. Des représentants des structures des secteurs publics et privés exerçant dans domaine de l’énergie et les partenaires techniques et financiers ont également pris part à cette rencontre. La manifestation a vu la participation environ 400 personnes travaillant dans les secteurs privés, publics ou parapubliques connexes au domaine de l’électricité venues d’horizon divers. Le SNE 2012 a été élaboré sur la base d’un document de termes référence (TdR)

validé par Monsieur le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie. Ce document

de TdR dont une copie est jointe en annexe, a établi trois comités :

- Comité de Pilotage, présidé par Monsieur AKOSSI Benjo, Conseiller spécial de

Monsieur le Ministre,

- Comité Scientifique, présidé par Monsieur CISSE Sabati, Directeur Général de

l’Energie,

- Comité d’Organisation

Monsieur Noël GUETAT (Directeur de Cabinet du MMPE) a été désigné Coordonnateur Général du Séminaire. La présente note constitue le rapport d’achèvement du SNE 2012 pour exposer les phases essentielles des activités menées par le Comité Scientifique.


2 PHASES PREPARATOIRE ET POST SNE 2012

2.1 MISSION ET ORGANISATION DU COMITE SCIENTIFIQUE

Le Comité Scientifique avait pour mission principale de mettre en place la

méthodologie de travail appropriée permettant de préparer et de conduire le

séminaire en vue d’atteindre les objectifs fixés par le MMPE :

- la définition des termes de références des conférences inaugurales et des travaux

en commission,

- le choix des animateurs et personnes ressources,

- l’élaboration d’un plan d’exécution et d’une méthodologie adoptée en vue

d’obtenir les résultats attendus,

- la préparation des allocutions (ouverture et clôture) du Ministre des Mines, du

Pétrole et de l’Energie,

- le compte rendu des conférences et des débats,

- la rédaction et la diffusion après validation par le MMPE des actes du séminaire.

Le Comité Scientifique (CS) disposait d’un Secrétariat dirigé par son Président et

chargé de :

- la préparation des réunions du CS,

- la mise à disposition des informations et de la base documentaire,

- la proposition des canevas de travail et

- la consolidation des rapports produits.

Tous les documents du CS ont fait l’objet de codification en vue de leur archivage par

le Secrétariat.

Le Comité Scientifique a mis en place 6 sous-groupes thématiques pour la rédaction

des rapports et documents préparatoires du SNE 2012.

2.2 ACTIVITES PREPARATOIRES DU SNE 2012

La première réunion du CS s’est tenue le jeudi 09 août 2012 pour aborder les points

suivants :

- la mise à niveau d’information des membres,

- la proposition de calendrier de travail,

- la proposition des sous-groupes thématiques de travail, pour l’élaboration des

documents du séminaire,

- la demande de désignation des conférenciers, des Présidents des commissions,

des rapporteurs et des modérateurs et,

- la présentation des projets de TDR pour l’élaboration des plans d’actions,

d’investissement et de financement.


Depuis lors, trois autres séances et des sollicitations par e-mail des membres ont

permis de suivre et valider la rédaction des rapports et des supports du SNE 2012.

Toutes ces activités ont été présentées au Comité de Pilotage pour lui rendre compte.

Les membres des sous-groupes thématiques (voir annexe) ont été identifiés avec

leurs secrétariats (présidents et rapporteurs) pour rédiger les rapports préparatoires

du SNE 2012 selon les canevas et les TdR proposés par le Secrétariat du CS. Des

copies des canevas et des TdR sont jointes en annexe :

- 6 TdR des sous-groupes thématiques

- 1 Canevas de rédaction du rapport de sous-groupes thématiques

- 1 Canevas de présentation powerpoint

Les sous-groupes thématiques ont travaillé à leur rythme à (4 à 5 séances par groupe)

et selon leur mode (salle de réunion, échange par email, au bureau, hors des

bureaux) pour produire :

- 6 rapports de commission

- 6 présentations powerpoint de commission

Ces documents produits ont été validés par le CS et seules les présentations ont été

soumises aux participants dans la phase de tenue du séminaire.

Le Secrétariat du CS a élaboré les TdR des travaux en commission du SNE 2012 et le

canevas de rédaction des rapports de synthèse des commissions dont une copie est

jointe en annexe.

Le Secrétariat du CS a assisté et suivi l’élaboration des préparations des présentations

des conférences inaugurales. Il a contribué à la rédaction des discours et des

interventions des personnalités du SNE 2012.

Les discours et les présentations des conférences inaugurales sont jointes en annexe.

Le Secrétariat du CS a soumis au Comité de Pilotage un budget de fonctionnement et

exprimé les besoins en matériel de travail pour la tenue du SNE 2012.

Il a proposé la liste des participants au Comité de Pilotage et il a contribué à

l’invitation effective des participants au SNE 2012. 400 invitations environ ont été

lancées à l’endroit des partenaires techniques, des partenaires au développement,

des ministères …


2.3 ACTIVITES POST SNE 2012

En février 2013, les secrétariats des sous-groupes thématiques ont été sollicités par le

Secrétariat du CS pour finaliser les rapports thématiques et les rapports de synthèse

des commissions. Les présentations thématiques powerpoint sont jointes en annexe.

En mars 2013, un comité de relecture constitué de 6 agents de la DGE et de

CIENERGIES a été mis sur pied pour harmoniser le fonds et la forme de tous les

documents du SNE 2012 selon les termes de référence définis. Il a travaillé à

Bingerville pendant près d’une semaine.

Le Secrétariat du CS a consolidé les recommandations en annexe et les rapports

thématiques. Il a rédigé le présent rapport d’achèvement du SNE 2012.

Le Comité Scientifique a assuré la reprographie de tous les documents à soumettre

aux Autorités et en a assuré la diffusion large et restreinte selon les directives du

MMPE.


3 DEROULEMENT DU SNE 2012

3.1 CEREMONIE D’OUVERTURE

3.1.1 Libation de la chefferie traditionnelle de Yamoussoukro

La cérémonie de libation effectuée par la chefferie traditionnelle de Yamoussoukro a ouvert le SNE 2012. Elle a consisté a évoqué les mânes des ancêtres pour que les travaux se déroulent dans la quiétude et soit couronnés succès.

3.1.2 Allocutions d’ouverture

Monsieur le Premier adjoint au Maire de la Commune de Yamoussoukro

Le 1er adjoint au Maire a souhaité au nom du Maire KOUAKOU NRAMGBE Jean empêché, la bienvenue à l’ensemble des participants au SNE 2012. Il a dit sa joie de voir Yamoussoukro abriter cet important événement avant de souhaiter un succès éclatant aux travaux.

Monsieur Adama TOUNGARA, Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie

Monsieur le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en guise de propos liminaires, a remercié au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République, de celui Monsieur le Premier Ministre et en son nom propre, les autorités politiques, administratives, coutumières et religieuses pour la chaleur de leur accueil et surtout pour leur implication personnelle dans l’organisation du présent séminaire. Il a souhaité la bienvenue aux participants étrangers. Il a ensuite rappelé la vision du Chef de l’Etat de faire de la Côte d’ivoire, un pays émergent à horizon 2020. Monsieur le Ministre a indiqué que cela impliquait pour son Ministère la mise à la disposition de l’économie et des populations, d’une énergie abondante, de bonne qualité et bon marché. L’atteinte de cet objectif avait conduit le Ministère à organiser les 9 et 10 juin 2011, le Séminaire National des Mines, du Pétrole et de l’Energie qui a produit un plan stratégique à moyen et long terme de 170 projets dans les secteurs des Mines, du Pétrole et de l’Energie, dont 66 projets pour le secteur de l’énergie. Le coût prévisionnel de l’investissement pour ces 66 projets est d’environ 4 000 milliards de FCFA, pour la période 2012-2030, dont à peu près 90% financé par le secteur privé. Levant un coin de voile sur la nouvelle politique, Monsieur le Ministre a indiqué qu’elle serait désormais axée sur la recherche de l’équilibre financier, le changement du mix-énergétique et enfin une utilisation de plus en plus marquée des énergies nouvelles et renouvelables pour la satisfaction de la demande tant nationale que sous-régionale. Ainsi, à l’horizon 2020 le mix-énergétique passerait de 30% à 45% y compris 5% provenant des énergies nouvelles et renouvelables à l’horizon 2020.


Pour combler rapidement ce déficit dans l’électrification rurale, le Gouvernement a décidé d’électrifier 500 villages au cours de l’année 2013 en commençant par les localités d’au moins 500 habitants comme indiqué dans le programme de gouvernement du Chef de l’Etat. Faisant un bilan non exhaustif des travaux déjà réalisés par son département en charge de l’énergie et aussi les perspectives, Monsieur le Ministre a indiqué que ce sont des investissements de plus de 4 milliards de dollars US, soit plus de 2 000 milliards de francs CFA qui seront réalisés sur les six (6) prochaines années dans les segments de la production et du transport-distribution. Pour finir, il a invité l’ensemble des séminaristes à travailler pendant ces deux (2) jours à l’élaboration des plans d’actions qui permettront à la Côte d’Ivoire d’être un pays émergent à l’horizon 2020, conformément à la vision du Chef de l’Etat. Monsieur le Premier Ministre, Maître KOUADIO-Ahoussou Jeannot, garde des

sceaux, Ministre de la justice

Dans son allocution d’ouverture, Monsieur le Premier Ministre, Maître KOUADIO-Ahoussou Jeannot a dit aux participants sa joie d’ouvrir le SNE 2012. Il a ensuite remercié l’ensemble des participants ayant effectué le déplacement à Yamoussoukro et leur a souhaité la bienvenue au nom de Monsieur le Président de la République, du Gouvernement et du peuple Ivoirien. Monsieur le Premier Ministre a félicité le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie pour l’organisation de l’événement et la qualité des personnes invitées à participer à ses assises. Il a indiqué que Monsieur le Ministre avait fait une brillante présentation sur des mesures d’envergure pour le développement du Secteur de l’Electricité qui ont été entérinées par le Conseil des Ministres du 7 novembre 2012. En outre, il a rappelé que le PND 2012-2015 consacrait 622, 679 milliards de FCFA soit 5, 51% de son coût total aux Projets du Secteur de l’Energie. Concernant les attaques contre les infrastructures électriques, il a souligné qu’elles étaient des atteintes graves aux droits de l’homme et un frein au développement et à la paix. Par ailleurs Monsieur le Premier Ministre a rappelé la vision du Président de la République de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, capable de satisfaire aussi bien la demande nationale d’électricité que celle des pays voisins. Il a affirmé l’engagement du Président de la République de voir électrifier toutes les localités de plus de 500 habitants dans les trois à quatre prochaines années. Il a engagé le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie à prendre toutes les dispositions utiles pour que l’ensemble des localités du pays soient électrifiées à l’horizon 2020. Enfin, il a souhaité plein succès aux travaux et réaffirmé ses attentes par rapport aux résultats avant de déclarer ouvert le Séminaire National sur l’Energie 2012.


3.2 DEROULEMENT DES TRAVAUX DU SNE 2012

3.2.1 Présentations inaugurales

Diagnostic du secteur de l’électricité de Côte d’Ivoire

Monsieur CISSE Ibrahima, Président du Conseil d’Administration de CI-Energies Au cours de son intervention, Monsieur CISSE Ibrahima a fait un historique du cadre institutionnel du secteur de l’électricité, présenté l’état des lieux et le diagnostic du secteur, et donné les axes prioritaires de la nouvelle politique de l’énergie. Concernant l’historique du cadre institutionnel, l’on pourrait retenir de son intervention qu’il est constitué dans un premier temps de l’EECI en situation de monopole. Mais avec les difficultés, elle sera dissoute pour faire place à la CIE et un peu plus tard à la SOPIE, à la SOGEPE et à l’ANARE. En outre, des Producteurs Indépendants d’Electricité (PIE ou IPP) viendront aussi occuper leur place dans les années 90. Ce sont la CIPREL et AZITO. En 2011, la SOPIE et la SOGEPE ont été dissoutes pour faire place à CI-ENERGIES en 2012. Selon Monsieur CISSE Ibrahima, l’état des lieux en 2011 n’était pas reluisant car marqué par une situation financière précaire qui se caractérise par un important déficit de plus de 100 milliards de F CFA et un risque permanent de délestage. Le diagnostic du secteur montre que sa fragilité est liée aux prix élevés du gaz, à l’inadéquation des tarifs de l’électricité, à la prolifération de la fraude et à l’absence d’investissement. Enfin, Monsieur CISSE Ibrahima a rappelé les axes prioritaires de la nouvelle politique de l’énergie qui sont : le cadre institutionnel et le renforcement des capacités, la viabilité financière, et l’adéquation entre l’offre et la demande en électricité sur la période de 2012-2030.

Une autre énergie, une autre lumière pour la planète

Monsieur Pierre DOUTRELOUX, Directeur Afrique du groupe CITELUM Monsieur DOUTRELOUX a présenté le groupe CITELUM comme étant le fruit d’un partenariat entre EDF, VEOLIA et DALKIA. Créée en 1994, le groupe CITELUM intervient dans les domaines de l’éclairage public efficace et des énergies renouvelables. A ce jour, il gère plus de 2.500.000 points lumineux à travers le monde entier. Les outils de gestion de l’éclairage public ont été présentés de même que quelques résultats de projets mis en œuvre. Ainsi l’on pourrait retenir que le groupe a permis de réaliser sur l’éclairage public de plusieurs grandes villes en Europe et en Amérique du sud, environ 30% d’économies qui servent à financer les travaux d’investissement. Abordant l’aspect des énergies solaires, il a exhorté les services compétents du Ministère à mettre en valeur l’immense potentiel solaire de l’Afrique. Dans le domaine de la production d’électricité de source renouvelables, l’on pourrait retenir que les installations réalisées par le groupe en Afrique de l’Ouest permettent de dégager les chiffres clés suivants : 2000 kWh/kWc de productible d’énergie, un coût d’installation du kWc variant entre 110 et 150 euro, des délais de réalisation de trois (3) mois pour 10 MWc et un tarif de rachat du kWh avoisinant 0,10 euro.


Nouveau cadre juridique de la régulation des systèmes électriques

Monsieur Ibrahima THIAM, Président de l’Autorité de Régulation Régionale du Secteur de l’Electricité de la CEDEAO Dans son intervention, Monsieur THIAM a présenté :

les principales caractéristiques des services publics d’électricité de la CEDEAO, à savoir le faible niveau de performance, les difficultés de mobilisation de financement, le manque de transparence dans la diffusion de l’information, etc.

les objectifs que vise la régulation des secteurs à savoir l’optimisation de la gestion des ressources publiques allouées, l’amélioration de la qualité du service, la viabilité commerciale et financière, et l’attrait des investisseurs ;

les fonctions et rôle du régulateur qui se résument au développement rationnel et optimal du secteur, à l’équilibre économique du secteur et à la protection des consommateurs ;

les formes d’organisation du régulateur, à savoir le régulateur unique et la commission de régulation avec leurs avantages et inconvénients.

Financement des projets dans le domaine de l’énergie Monsieur SUNIL MATHRANI, Spécialiste principale en Energie à la Banque Mondiale Monsieur SUNIL MATHRANI a noté les besoins importants dans le secteur de l’énergie qui ne pouvaient être réglés par les seules ressources intérieures des Etats. Il les a encouragés pour ce faire à solliciter des ressources complémentaires auprès des bailleurs de fonds malgré leurs procédures sélectives et contraignantes et à privilégier les partenariat-public-privé (PPP).

3.2.2 Travaux en commission et restitution en plénière

A l’issue des travaux en commission de deux demi-journées (14 heures environ), les représentants des commissions thématiques ont présenté le fruit de leur réflexion en plénière à l’ensemble des participants. Les présentations ont été suivies échanges sous la forme de questions-réponses ou de contributions. L’on peut donc retenir la synthèse suivante :

Au titre de la commission 1 : plans d’actions et d’investissement en production et transport

Bilan de la mise en œuvre du Séminaire de 2011 Le bilan des actions du SNE 2011 a porté notamment sur la construction de nouveaux ouvrages de production et de transport, la construction des postes, la réhabilitation des ouvrages existants, les projets d’interconnexion de réseaux électriques dans le cadre du WAPP.


Les rapports des EIES et les études de faisabilité de plusieurs projets sont disponibles, tandis que d’autres sont en cours de finalisation. Certains projets ont fait l’objet de signatures de contrats, de conventions ou d’avenants aux conventions. Le processus de signature des accords de prêt est en bonne voie pour certains projets. Les travaux de certains projets sont terminés et mis en œuvre. Identification de nouveaux besoins et chiffrage associé En vue de satisfaire la demande moyenne de 7 % de l’électricité, sur la période 2012-2030, de nouveaux besoins d’investissements en matière de production à partir du thermique, de l’hydraulique, des sources d’énergies nouvelles et renouvelables ont été identifiés, avec des réseaux d’évacuation qui leur sont associés. L’amélioration de la qualité de service passe également par la construction de nouvelles lignes, de nouveaux postes, la modernisation du système de téléconduite du réseau électrique interconnecté et la construction de nouveaux centres de conduite (dispatching). L’investissement global en centrales de production et réseaux HTB d’évacuation associés donne un montant total de 5 300 milliards de francs CFA, hors intérêts intercalaires et se décompose comme suit :

Partenariat Public Privé (PPP) 1 300 milliards (25 %) ;

Etat 600 milliards (11 %);

Financement à rechercher 3 400 milliards (64 %). Principales recommandations

sécuriser l’alimentation en gaz naturel ;

prendre en compte les énergies nouvelles et renouvelables dans le mix énergétique ;

développer le potentiel hydroélectrique avec les sites existants et poursuivre la recherche de nouveaux sites ;

réaliser le plan Directeur Production-Transport ;

rechercher les financements pour la réalisation effective des projets.

Au titre de la commission 2 : plans d’actions et d’investissement en distribution

Bilan de la mise en œuvre des projets issus du Séminaire de 2011 Les projets engagés sont les suivants :

le Projet PURE-Banque Mondiale d’un coût de 25 milliards de FCFA dont 19 milliards pour la composante Extension et réhabilitation du réseau de distribution réalisé à 40 % ;

le Projet BOAD de 29 milliards de FCFA dont 12,921 milliards FCFA pour la distribution. Les Appels d’Offres sont en cours ;

le Programme Présidentiel d’Urgence (PPU) avec une composante électricité d’un coût de 7,975 milliards de FCFA concerne l’éclairage public, la


réhabilitation et l’extension des réseaux électriques ainsi que la subvention des branchements, réalisé à 93% ;

le Projet Facilité Energie UE/ACP d’un coût de 11,9 milliards de FCFA. Les extensions de réseaux HTA/BTA-EP dans les quartiers péri-urbains d’Abidjan achevé à 100%. Les extensions de réseau dans 107 localités, achevé à 92% ;

le Projet PUR IV Union Européenne d’un coût de 7,24 milliards de FCFA qui concerne la fourniture des équipements électriques pour les postes d'Abobo, Vridi, Riviera, Treichville et le parc de Maintenance dans le district d'Abidjan en Côte d'Ivoire est achevé ;

le projet de Subvention des branchements d’un coût de 3 milliards de FCFA n’a connu aucun début d’exécution ;

le projet d’alimentation électrique des quartiers péri-urbains sous équipés d’un coût de 23 milliards de FCFA a progressé avec la rédaction de TDR pour les études préliminaires ;

Le projet de lutte contre la fraude, les vols, les actes de vandalisme et les occupations anarchiques d’un coût de 22 milliards de FCFA est en cours. La CIE a entamé les actions suivantes : la création d’un Service Anomalie Fraude sur l’Electricité (SAFE), la création d’une Cellule de Lutte contre la Fraude (CELF), appuyée par la mise en place d’outils judiciaires, une campagne de branchements sociaux, intitulée « Un client, un compteur », etc… .

Les nouveaux besoins et le chiffrage associé (part privée, part publique, court-moyen et long terme)

Le coût total de la mise en œuvre du plan à court terme (2012-2015) est de 331 milliards FCFA;

l’étude du schéma directeur distribution

16 projets de renforcements, réhabilitation de réseaux de distribution ;

01 projet de lutte contre la fraude

A moyen terme (2016-2020), les besoins sont chiffrés à 519,8 milliards FCFA;

Suite de 4 projets de renforcement, réhabilitation de réseaux distribution, Investissements issus du PPILT période 2016-2020

Les investissements à long terme (2021-2030) concernant les renouvellements, les extensions et les renforcements sont estimés à 1 361 milliards FCFA.


Recommandations Les recommandations majeures sont : Au secteur de l’Electricité

Mettre en place un cadre formel pour la recherche de financements et le renforcement des capacités en matière de mobilisation des ressources ;

Créer les conditions favorables au développement d’une industrie locale en matière d’équipements électriques.

A l’Etat

Mettre en œuvre les Fonds d’investissement du secteur, crées en 2010, en particulier le Fonds de Renouvellement et d’Extension ;

Prévoir des réserves foncières pour les ouvrages électriques dans les plans d’urbanisation en garantissant le respect de l’intégrité de ces espaces;

Mettre à disposition les instruments juridiques pour lutter efficacement contre la fraude, les actes de vandalisme et les occupations anarchiques.

Aux bailleurs de fonds

Mettre en place un mécanisme de financement adapté au secteur de la distribution d’énergie électrique dont la rentabilité financière est certes faible mais dont l’impact social et économique est important.

Au titre de la commission 3 : plans d’actions et d’investissement en

Electrification rurale Bilan de la mise en œuvre des projets issus du Séminaire 2011 L’aspect électrification rurale n’ayant pas fait l’objet de travaux spécifiques lors du Séminaire de 2011, la commission N°3 a jugé bon de faire le bilan de l’électrification rurale depuis 1960 et mettre l’accent sur l’année 2011. Il en ressort donc les résultats suivants :

Période 1960-1980 1980-1990 1990-2000 2000-2011

Nombre de localités électrifiées en moyenne/an

24 54 91 83

Nombre total de localités : 8 513 ; Nombre de localités électrifiées à fin 2011 : 2 847 ; Taux de couverture: (Nombre de localités électrifiées / Nombre totale de localités) = 33 % ; Taux d’accès: (Population des localités électrifiées / Population totale) = 74 %. Taux d’électrification : (Population ayant effectivement accès à l’électricité / Population totale) = 26 %.


Nouveaux besoins et chiffrage associé (part privé, part publique, court, moyen et long terme) Au regard de ce qui précède, le nombre de localités non électrifiées à fin 2011 est de 5666. Ces localités à électrifier constituent les nouveaux besoins. Leur électrification à travers un programme ambitieux d’électrification de 500 localités par an nécessitera un investissement de 575 114 millions de FCFA sur la période 2012-2030. Du fait du caractère social de l’électrification rurale, la part de l’Etat dans cet investissement est de 99 % soit 570 257 millions de FCFA. Le reste (4 857 millions FCFA) est attendu du secteur privé. Sur la période 2012-2030, cet investissement se répartit comme suit :

court terme (2012 – 2015) : 158 994 millions de FCFA

moyen terme (2016 – 2020) : 249 520 millions de FCFA

long terme (2021 – 2030) : 166 600 millions de FCFA Recommandations

électrifier toutes les localités d’au moins 500 habitants à l’horizon 2020 avec comme objectif la correction des disparités régionales ;

appuyer la mise en œuvre de ce programme d’électrification global de la Côte d’Ivoire d’un coût total d’environ 600 milliards de FCFA via une contribution de l’Etat (90%) en complément de la redevance électrification rurale ;

intégrer dans la stratégie de mise en œuvre de ce programme d’électrification globale de la Côte d’Ivoire des mécanismes en vue d’accroître les retombées locales notamment en matière de développement d’Industries, de création d’emplois et de renforcement des capacités.

Au titre de la commission 4 : plans d’actions et d’investissement en énergies

renouvelables et en efficacité énergétique

Bilan de la mise en œuvre des projets issus du Séminaire 2011

Les projets engagés sont les suivants :

Etude d’évaluation du potentiel du gisement des énergies renouvelables : TDR élaboré, recherche de financement en cours (requête au PIP 2013)

Projets envisagés par les promoteurs privés : étapes diverses, pas de mise en œuvre

Projet pilote Electrification Rurale par système solaire Photovoltaïque de 4 localités : réalisation partielle, marchés passés, en cours

Projet de diffusion de lampes basse consommation : phase pilote réalisée avec succès, en cours

Audit énergétique dans les bâtiments publics : marchés passés et exécutés, en cours


Nouveaux besoins et chiffrage associé (part privée, part publique, court-moyen et long terme)

Le coût total de la mise en œuvre du plan à court terme (2012-2015) est de 358 milliards de Francs CFA avec une part de 7% des énergies renouvelables dans le mix énergétique correspondant à 151,4 MW.

A moyen terme (2016-2020), les besoins sont chiffrés à 1 204 milliards FCFA. Ce montant permettra de porter à 21,6% la part des énergies renouvelables avec 692,4 MW

Les investissements à long terme (2021-2030) sont estimés à hauteur de 459 milliards de FCFA pour une part de 19% à hauteur de 325,5 MW dans le mix-énergétique.

Recommandations Les recommandations majeures sont :

traduire en actes la volonté politique affichée de faire des énergies renouvelables et de la maitrise de l’énergie une priorité en :

Prenant un décret d’application de l’article 61 de la loi N°96-766 du 03 octobre 1996 portant code de l’Environnement dans le courant de 2013 ;

Proposant une loi spécifique sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les biocarburants dans le courant de 2013.

Définissant une politique d’incitations en matière d’investissement dans les énergies Renouvelables et l’efficacité énergétique en 2013

élaborer à partir du potentiel à évaluer un Plan directeur en énergie renouvelable et l’efficacité énergétique en 2103-2014

créer un fonds national pour les énergies renouvelables et les changements climatiques en 2013 ;

créer une synergie entre le Gouvernement, les institutions financières et les parties prenantes travaillant dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie et favoriser la recherche et développement ;

positionner la Côte d'Ivoire à l'internationale en matière d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique, par le renforcement de la coopération internationale et le renforcement des capacités des acteurs.


Au titre de la commission 5 : Equilibre financier du Secteur de l’Electricité Pour faire face au déficit financier chronique du Secteur de l’Electricité, le Gouvernement, à travers le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie (MMPE) a organisé en 2011 un séminaire à Yamoussoukro. Au cours de cette rencontre, trois (3) actions majeures se rapportant à la viabilité financière du secteur ont été identifiées. Ce sont :

L’apurement de la dette des producteurs indépendants d’électricité et de gaz : Sur ce point, les arriérés (32 Milliards de F CFA) du « pari-passu » ont été apurés par l’Etat.

La renégociation à la baisse le prix du gaz naturel et des charges du secteur: Les négociations entamées avec FOXTROT ont abouti à un prix de cession du gaz à 5.5 $/MMBTU sur le bloc CI-27 et son décrochage du WTI. Avec les autres producteurs et la CIE, les discussions engagées sont en cours.

La lutte contre la fraude, les vols, les actes de vandalisme et d’occupations anarchiques : Sur un ensemble de 20 actions identifiées, seuls trois (03) ont connu un début de mise en œuvre. Ce sont les projets de code de l’électricité en cours d’adoption, la recherche de solutions techniques et technologiques innovantes contre la fraude et la brigade de lutte contre la fraude mise en place par la CIE et le MMPE.

La mise en œuvre partielle des actions ci-dessus a certes permis au secteur de réduire le déficit sans toutefois le résorber. Ainsi, pour faire face aux engagements nationaux et sous-régionaux, le MMPE a élaboré une stratégie axée autour des trois (03) points à savoir: - la réduction des charges du Secteur de l’Electricité; - l’amélioration du rendement du réseau et la maitrise de la demande d’énergie; - l’amélioration des recettes.

La mise en œuvre de cette stratégie permettra au secteur de sortir du déficit financier à court terme avec un excédant d’exploitation à partir de 2013. De plus, pour renforcer cette stratégie, les recommandations suivantes ont été faites : - adopter le code de l’électricité afin de donner une base légale à la lutte contre

la fraude entre autre ; - intensifier la sécurisation des comptages des clients industriels; - accélérer la mise en place de la contribution de l’Etat au fond revolving pour le

financement des branchements sociaux ; - accélérer et finaliser les négociations avec les fournisseurs de gaz et le

concessionnaire; - mettre en place une formule d’indexation des tarifs de l’électricité; - rendre effectif le basculement des usagers abonnés au tarif modéré et

consommant plus de 200 kWh par bimestre dès janvier 2013 ; - faire aboutir les négociations de réduction du prix du gaz sur le bloc CI-26 ; - engager au plus vite les négociations sur le bloc CI-11 pour la réduction du prix

du gaz;


- adopter un tarif unique applicable à l’ensemble des industriels ; - mettre en place une redevance pour le financement des travaux de

renouvèlement et d’extension du réseau électrique. Par ailleurs des mesures complémentaires pourraient être analysées afin de dégager suffisamment de ressources pour garantir la viabilité du secteur et lui permettre de réaliser des investissements à la hauteur de ses ambitions.

Au titre de la commission 6 : Financement des projets Energie Bilan des actions du séminaire de 2011 Production

Projets Coût du projet Bailleurs de fonds Financement

CIPREL 4 180 milliards de F CFA Banques commerciales, BOAD et SFI

bouclé

ABBATA

530 millions de dollars US

BAOD, SFI, PROPARCO, FMO BICICI et autres

en cours de Bouclage

AZITO 3, 170 milliards de F CFA CHINA EXIMBANK bouclé

Barrage de SOUBRE 331 milliards de F CFA en cours de Bouclage

-

Transport


Interconnexion CI –Mali 17, 367 milliards de F CFA

prospection en cours de Bouclage

Interconnexion CI-L-S L-G Banque Mondiale en cours de mobilisation

Etudes de faisabilité sur les réseaux à bâtir 1,1 milliards de F CFA BOAD Financement bouclé

Poste de la DJIBI et réhabilitation de réseaux

25 milliards de F CFA bouclé

Distribution


Branchements sociaux Phase 1et 2 3 milliards de F CFA CIE bouclé

Réhabilitation et renforcement de réseaux 20 milliards de F CFA Basque Mondale bouclé

Lutte contre la fraude 4,5 milliards de F CFA CIE bouclé

Programme de branchement BM/UE 50 millions USD BM, UE, RCI bouclé


Quelques nouveaux besoins Production


STARENERGIES 296 milliards de F CFA BOAD, BAD, AFREMXI BANK, BIDC

Accords de financement

Transport


Projet CNEEC 409 milliards de F CFA CHINA EXIMBANK en cours de Bouclage

Sources potentielles de financement

Etat (budget + collectivités)

structures parapubliques (CI-ENERGIES)

institutions bilatérales et multilatérales

secteur privé :

Investisseurs Privés

Banques commerciales (Financement direct, crédit Export, garantie de risque partiel)

Difficultés rencontrées :

Projets identifiés sans étude de faisabilité ;

Non disponibilité de plan Recommandations : Projets de production, de transport et de distribution : Pour attirer les bailleurs de fonds au financement des projets de production, de transport et de distribution, il faut:

disposer au sein du secteur de l’électricité des projets ayant une étude de faisabilité, en vue d’être bancables ;

disposer d’un plan directeur composé d’un ensemble de projets ayant un plan d’affaire, une étude de faisabilité et présentant les ressources et les emplois en vue d’être soumis aux bailleurs de fonds.

Electrification rurale Il faut :

Mettre en place un cadre institutionnel et règlementaire par la création d’une agence d’électrification rurale ayant notamment pour mission de mobiliser les fonds.

Définir un mécanisme pour amener les villages électrifiés à contribuer à l’électrification rurale.


Mobiliser les fonds du domaine des énergies renouvelables (Fonds Mondiale de l’Environnement etc) pour contribuer à l’électrification rurale.

3.3 CEREMONIE DE CLOTURE

3.3.1 Synthèse Générale

M. CISSE Sabati, Directeur Général de l’Energie a présenté en sa qualité de Président du Comité Scientifique du SNE 2012 la synthèse des travaux et les principales conclusions. Le tableau ci-dessous indique les montants des investissements consolidés à réaliser par période et par segment du secteur de l’énergie.

RECAP 2012-2015 2016-2020 2019-2030 TOTAL part Privé

%Part Privé

PT Nbre 35 12 20 67

Mds FCFA 845 1 738 2 395 4 978 4 231 85%

Distrib Nbre 6 0 1 7 Mds FCFA 335 6 1 535 1 876 281 15%

ER Nbre 6 1 0 7 Mds FCFA 101 145 339 585 12 2%

EnR & EE Nbre 34 45 15 94 Mds FCFA 397 1 219 459 2 075 1 930 93%

TOTAL Nbre 81 58 36 175 Mds FCFA 1 678 3 108 4 728 9 514 6 454 68%

On pourra retenir qu’environ 175 projets dont le financement est estimé à 9 514 milliards de FCFA (environ 19 milliards de dollars US) sur la période 2012-2030 repartis entre le secteur privé pour environ 70% et l’Etat pour 30%. Ces montants doivent être mobilisés pour permettre au secteur de l’électricité de soutenir l’économie nationale en forte croissance.

3.3.2 Allocution de clôture

Monsieur Adama TOUNGARA, Ministre des Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, au nom de Monsieur le Premier Ministre, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Jeannot Ahoussou-Kouadio, a félicité et remercié les participants au SNE 2012 pour la qualité des travaux, au terme desquels il a indiqué avoir retenu, entre autres :

la pertinence des questions relevées ;

les enseignements des quatre conférences inaugurales ;

la richesse des travaux en commissions ;

l’esprit de solidarité et d’équipe et

l’engagement des séminaristes.


Lesquels travaux ont abouti à l’élaboration de plans d’actions et d’investissements opérationnels sur la période 2012-2030, qui intègrent également les investissements d’urgence à réaliser pour garantir la fourniture d’électricité aux populations et aux industries. Il a en outre, félicité les participants pour avoir réussi à décliner la vision du Chef de l’Etat en plans qui, à l’horizon 2020, permettront :

de fournir au système électrique ivoirien une énergie abondante, de qualité et bon marché pour couvrir les besoins nationaux et sous-régionaux dans un marché unifié et réglementé de l’énergie par un mix-énergétique intégrant la contribution plus accrue des énergies renouvelables ;

d’améliorer les performances du système électrique ivoirien en ramenant les valeurs du Temps Moyen de Coupure (TMC) à une heure par an et celui du rendement globale du réseau électrique à environ 90% ;

d’évacuer l’énergie vers les centres de consommation, notamment vers les sites miniers, gros consommateurs d’électricité et créateurs d’emplois, par le développement du réseau de transport et le renforcement des interconnexions pour les échanges d’énergie ;

d’électrifier à l’horizon 2020, toutes les localités ivoiriennes d’au moins 500 habitants, dans une dynamique de développement intégré qui mettra l’accent sur l’émergence d’une industrie locale d’équipements électriques et de services ;

de mettre en œuvre les mesures et actions pour rétablir à compter de l’année 2013 l’équilibre financier du Secteur de l’Electricité en dégageant des excédents pour financer les investissements nécessaires au développement et au renouvellement du réseau électrique ;

Il a recommandé que soit également bâtie une véritable stratégie de mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre des projets du secteur de l’électricité.

Concernant les retombées locales, environ 10 000 emplois directs seront créés sur les cinq (5) prochaines années et beaucoup plus encore avec le développement de l’industrie électrique.

Monsieur le Ministre a indiqué qu’au regard de la densité des rendus et des conclusions du séminaire, qu’il soit pris quelques jours pour mettre en forme et éditer les documents définitifs qui seront transmis Monsieur le Premier Ministre qui à son tour le remettra à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République. Avant de clore le SNE 2012, il a remercié très sincèrement l’ensemble des participants et leur a souhaité un bon retour dans leurs familles respectives tout en les invitant à revenir pour le prochain séminaire en 2013 sur le secteur des Mines.


3.4 AUTRES ACTIVITES EN MARGE DU SNE 2012

Signature de l’avenant n°2 au contrat d’AGGREKO Monsieur le Ministre a signé avec le Représentant de la Société AGGREKO en présence de l’Ambassadeur de la Grande Bretagne, l’avenant n°2 au contrat d’AGGREKO pour la location d’une centrale thermique de 100 MW pour une durée de 24 mois dont la mise en service prévue en mars 2013.

Signature du contrat d’assistance de l’Ingénieur conseil du projet de Barrage de SOUBRE

Monsieur le Ministre a signé avec le Représentant de Tractebel Ingeeniering, un contrat pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social et pour la supervision des travaux du Projet d’aménagement hydroélectrique de Soubré de 275 MW en tant quIngénieur Conseil du Maitre d’œuvre (CI-ENERGIES).

Une conférence de presse Une conférence de presse a été animée par le Monsieur de Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie en marge des travaux du SNE 2012. Cette conférence a été une bonne occasion offerte aux nombreux journalistes présents de s’informer sur la situation actuelle du Secteur de l’Energie, les mesures et actions entreprises et les perspectives de développement envisagées.

Diner Gala Tous les participants nationaux et étrangers ont été conviés à un diner gala à l’Hôtel le Président de Yamoussoukro au cours duquel Monsieur le Ministre a tenu à remercier ses hôtes pour le déplacement et a dit à chacun dans des mots biens choisis, sa satisfaction pour leur contribution à la réussite de cet événement. Il a souhaité bon retour aux délégations étrangères et les a invités en 2013 au Séminaire qui serait consacré aux Mines.

4 CONCLUSION

Le SNE 2012 a enregistré un peu plus de 400 participants venus d’horizon divers et des secteurs de l’énergie (EE, ENR, Conventionnelle, financier, juriste etc.) dont les contributions abondantes et pertinentes ont permis d’enrichir les projets de documents qui leur ont été soumis. La prise en compte des contributions et la finalisation des documents se fera dans les semaines à venir en vue de mettre à la disposition des autorités l’ensemble des actes du SNE 2012.

Le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie se félicite de la conduite des travaux du SNE 2012 et remercie pour leur contribution à la réussite de l’événement :

le Premier ministre ;

les Membres du Gouvernement ;

les Ministres de la CEDEAO ;

les Autorité administratives, coutumières et religieux de la Commune de Yamoussoukro ;

le Comité de Pilotage, le Comité Scientifiques et le Comité d’Organisation ;

Les Sponsors, partenaires et participants.


ANNEXES

Termes de référence du SNE 2012 (01)

Termes de référence des conférences inaugurales (03)

TdR des sous-groupes thématiques (06)

TdR des commissions (06)

Formation des sous-groupes thématiques (01)

Canevas de rédaction du rapport de sous-groupes thématiques (01)

Canevas de présentation powerpoint des commissions (01)

Discours du SNE 2012 (03)

Présentations des conférences inaugurales (03)

Présentations powerpoint des commissions (06)

Présentation powerpoint de synthèse SNE 2012 (01)

Recommandations du SNE 2012 (01)

Termes de référence du Comité de relecture

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Documents

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