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BURKINA FASO

Unité - Progrès - Justice---------------

PREMIER MINISTERE -----------------------

SECRETARIAT GENERAL------------------------

MAITRISE D'OUVRAGE DE L'AEROPORT DE DONSIN------------------------

DOSSIER DE PRÉQUALIFICATION DES ENTREPRISES

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LOT 2 A DU NOUVEL AEROPORT INTERNATIONAL DE DONSIN

FINANCEMENT : - Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)- Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA)- Fonds Saoudien pour le Développement (FSD)- Banque Islamique de Développement (BID)- OFID (Fonds de l’OPEP)- Burkina Faso

FEVRIER 2014

Travaux de Construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin; lot2A Pré qualification des Entreprises

_________________________________________________________________________________________________

Composition du Dossier de Pré qualification (Travaux)

- Pièce n°1 : - Avis de Pré qualification des Entreprises

- Pièce n°2 : - Instructions aux Candidats

- Pièce n°3 : - Formulaires de Pré qualification

- Pièce n°4 : - Critères d’évaluation des dossiers de Candidature

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_________________________________________________________________________________________________PIÈCE 1

AVIS DE PREQUALIFICATION DES ENTREPRISES

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_________________________________________________________________________________________________PREMIER MINISTERE BURKINA FASO

Unité - Progrès - Justice ------------------- ------------

SECRETARIAT GENERAL -----------------

MAITRISE D'OUVRAGE DE L'AEROPORT DE DONSIN ------------------

N° 2014 – 0 /PM/SG/MOAD

AVIS DE PREQUALIFICATION DES ENTREPRISES

1) OBJET

Le Gouvernement du Burkina Faso a décidé, avec le soutien de ses partenaires techniques et financiers, la construction du nouvel Aéroport International de Ouagadougou et de ses voies d’accès, dans le village de Donsin situé à 30 km au nord-ouest de la ville de Ouagadougou.

Dans ce cadre, le Burkina Faso a obtenu de partenaires techniques et financiers arabes (BID, BADEA, FSD FKDEA et OFID) °), un financement en vue de la réalisation des travaux de construction de la plateforme aéroportuaire de Donsin. Et il a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre des Travaux de construction des chaussées aéronautiques lot 2 A des travaux de construction de la plateforme aéroportuaire de Donsin.

Le Gouvernement du Burkina Faso représenté par le Directeur Général de la Maîtrise d'ouvrage de l'Aéroport de Donsin, informe les entreprises de travaux publics ou de génie civil qu’un avis de pré qualification ouvert est lancé pour la sélection d’entreprises en vue d’un l’Appel d’Offres restreint pour l’exécution des Travaux de Construction des chaussées aéronautiques, lot 2 A des travaux de construction de la plateforme aéroportuaire de Donsin du nouvel aéroport international de Ouagadougou -Donsin.

2) DESCRIPTION DU LOT

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_________________________________________________________________________________________________Les de travaux de construction des chaussées aéronautiques, Assainissement et réseau d’hydrants objet du lot 2A sont définis ainsi que suit :

Terrassements généraux ; Chaussées aéronautiques ; Balisage Catégorie II ; Assainissement ; Clôture OACI.

3) ORIGINE DU FINANCEMENT

Le financement du présent projet sera assuré par :

- La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) ;- Le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) ;- Le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD) ;- La Banque Islamique de Développement (BID) ;- L’OFID (Fonds de l’OPEP) ;- Le Burkina Faso.

4) PARTICIPATION A LA PREQUALIFICATION

La participation à la concurrence est permise à toutes les entreprises ou groupements d’entreprises éligibles aux fonds de la BADEA, du FKDEA, du FSD, BID et de l’OFID. .

Tous les biens et services faisant l'objet du présent projet doivent provenir de pays éligibles au sens de la définition déjà signalée au paragraphe ci-avant et les dépenses effectuées au titre du présent projet seront limitées à ces seuls biens et services.

Les entreprises Burkinabé devront être en règle vis-à-vis des Administrations fiscales et parafiscales et doivent avoir un agrément technique pour la catégorie T4 du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement suivant l’Arrêté N°0004/MITH/CAB du 17 janvier 2005.

Les Entreprises ou Groupements d’Entreprises désireux de participer à l’appel d’offres ultérieur devront faire parvenir leur candidature à la pré qualification. Les critères de

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_________________________________________________________________________________________________présélection porteront surtout sur la capacité financière, technique ainsi que sur l’expérience à des travaux similaires. Le nombre d’entreprises admis dans un groupement est de trois au maximum.

Le Dossier de candidature à la qualification des Entreprises doit être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels.

La date limite de réception des candidatures à la qualification est fixée au 30 Avril 2014

avant 9H 00 (heure locale) à l’adresse ci-dessous :

MAITRISE D'OUVRAGE DE L'AEROPORT DE DONSINRue: 1090 , Avenue Professeur Joseph Ki-ZERBO

Numéro bureau: deuxième étage/Directeur technique de la MOADVILLE: OUAGADOUGOU

03 B.P. 7027 Ouagadougou 03BURKINA FASO

Tél. : (226) 50 32 48 17 / 50 32 48 18Fax. : (226) 50 33 10 03

Adresse électronique: [email protected]

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_________________________________________________________________________________________________Les plis seront ouverts le même jour à neuf heures (09 h, 00) heure locale dans la salle de réunion de la MOAD au troisième étage en présence des représentants des candidats qui le désirent.

5) QUANTITES ESTIMEES ET DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

Les quantités estimées et la description sommaire de ces travaux de réalisation des principaux ouvrages de la piste 05/23 (3500 m de long) sont données à titre indicatif et se présentent comme suit :

5.1 Travaux préparatoires et terrassements des chaussées aéronautiques :

Débroussaillage, nettoyage de l’emprise, stockage de la terre végétale : 1000 ha

Déblais réutilisés en remblais : ...................................................................800 000 m3

Déblais mis en dépôt hors du site : .............................................................350 000 m3

Remblais provenant d’emprunt : .................................................................. 80 000 m3

5.2 Chaussée aéronautiques en béton bitumineux (piste, voies de circulation et routes de service) :

Béton Bitumineux (BBSG, BBA, BBME) : ...............................................80 000 tonnes

Grave bitume : .......................................................................................160 000 tonnes

Graves reconstituées (concassés) : 250 000 m3

5.3 Chaussée aéronautiques en béton de ciment (aires de stationnement avions) :

Dallage béton (généralement épaisseur 40 cm sur 15 cm béton maigre) : 90 000 m2

Joints et goujons : ..........................................................................................25 000 ml

5.4 Marquages aéronautiques :

Peinture : .......................................................................................................19 000 m2

5.5 Oléo réseau :

Installation d’un oléo réseau sous l’aire de stationnement depuis le dépôt de carburant

5.6 Ouvrages d’assainissement et de drainage :

Caniveaux divers : ..........................................................................................10 000 ml

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_________________________________________________________________________________________________ Séparateurs hydrocarbures (de capacités différentes): ...................................6 unités

Terrassements des noues de transfert : .....................................................770 000 m3

Autres terrassements : ................................................................................112 000 m3

Dalots divers : ...................................................................................................1 500 ml

Bassin de dépollution (18 000 m2 de géomembrane) : ............................................1 u

5.7 Balisage lumineux :

Balisage Cat II de l’OACI

Construction des bâtiments centrale électrique et sous-stations exclus

5.8 Eclairage des aires de stationnement :

Mâts et projecteurs : ........................................................................................22 unités

5.9 Clôture intérieure :

Clôture OACI : ................................................................................................14 500 ml

Le délai d’exécution estimé des travaux est de trente (30) mois.

6) MISE A DISPOSITION DES DOSSIERS ET DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Le dossier de présélection peut être consulté par les candidats auprès de :

MAITRISE D'OUVRAGE DE L'AEROPORT DE DONSINRue: 1090 , Avenue Professeur Joseph Ki-ZERBO

Numéro bureau: deuxième étage/Directeur Technique de la MOADVILLE: OUAGADOUGOU

03 B.P. 7027 Ouagadougou 03BURKINA FASO

Tél. : (226) 50 32 48 17 / 50 32 48 18Fax. : (226) 50 33 10 03

Adresse électronique: [email protected]

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_________________________________________________________________________________________________

Il peut être retiré à l’adresse ci-dessus :

(1) sur présentation du reçu de paiement de deux cent mille (200 000) francs CFA correspondant au prix d’achat non remboursable du dossier. Ce paiement aura été effectué auprès de la Direction Générale du Contrôle des Marchés et des engagements financiers (DGCMEF) 01 BP 6444 Ouagadougou 01, Tél. : (226) 50 32 47 75 / 50 32 46 12.

(2) et après avoir signé un registre ouvert à cet effet à la Direction Générale de la Maîtrise d’Ouvrage de l’Aéroport de Donsin .

Le non respect de cette procédure pour obtenir le dossier de présélection est éliminatoire et le dossier de candidature à la Pré qualification de l’entreprise concernée sera écarté et non ouvert.

Ouagadougou, le

La Personne Responsable des Marchés, Président de la Commission d’attribution des marchés

Wendoana Pascal KIMA

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_________________________________________________________________________________________________

PIÈCE 2

INSTRUCTIONS AUX CANDIDATSA LA PREQUALIFICATION

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_________________________________________________________________________________________________ETABLISSEMENT DU DOSSIER DE PREQUALIFICATION

1. Pour établir la justification de ses qualités et capacités, l’Entreprise intéressée devra fournir toutes les informations demandées dans les questionnaires ci-après et notamment :

- tout document daté de moins de 90 jours, établissant conformément à la législation du pays d’origine de l’Entreprise, qu’elle satisfait aux conditions de participation à la présélection et qu’elle ne se trouve pas dans l’une des situations énumérées au paragraphe 2 ci-après,

- les références établissant les moyens financiers dont elle peut disposer en vue de l’exécution du marché et, s’il s’agit d’une société, la copie de ses statuts et les pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager,

- un exposé de ses moyens techniques avec l’indication des travaux qu’elle a exécutés et des fournitures qu’elle a livrées ou à l’exécution desquelles elle a participé ; elle devra joindre à cet exposé toutes attestations relatives à ses activités et portant appréciation sur elles ainsi que le cas échéant, les certificats délivrés par un organisme de qualification et de classification agréé par l’Administration dont elle est ressortissante ou dans lequel elle est régulièrement installée.

2. N’est pas admise à participer à la présélection toute personne physique ou morale :

- qui est en état de faillite,

- qui est en état de cessation de paiements constaté par une décision judiciaire autre que la faillite et entraînant, conformément à sa législation nationale, le dessaisissement total ou partiel de l’administration et de la disposition de ses biens,

- à charge de laquelle est ouverte une procédure judiciaire, impliquant la constatation d’un état de cessation de paiements et qui peut aboutir, conformément à sa législation nationale, à une déclaration de faillite ou toute autre situation entraînant le dessaisissement total ou partiel de l’administration et de la disposition de ses biens,

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_________________________________________________________________________________________________- qui a fait l’objet d’une condamnation judiciaire définitive pour toute

infraction affectant sa moralité professionnelle,

- qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations à l’occasion des renseignements exigibles pour sa participation à un appel d’offres.

PREQUALIFICATION DES GROUPEMENTS D’ENTREPRISES

1. Toutes entreprises ou groupements d’entreprises non éligibles aux fonds de la BADEA, du FKDEA, du FSD, BID et de l’OFID ne seront pas admis à concourir.

2. Les Entreprises pourront introduire leur candidature soit individuellement soit par groupe de trois Entreprises au plus satisfaisant aux conditions énumérées au paragraphe 3 ci-dessous. Les demandes de présélection soumises par des groupes d’Entreprises ne répondant pas à ces conditions seront rejetées.

3. Toute Entreprise peut se porter candidate à la présélection à quelque titre que ce soit, mais aucune Entreprise ne sera autorisée à soumettre plus d’une offre à titre individuel ou en tant que partenaire d’un groupement et toutes les offres contrevenant à cette règle seront rejetées.

4. Les demandes présentées par un groupement doivent satisfaire aux conditions suivantes :

(i) Chaque partenaire du groupement doit soumettre toute la documentation exigée d’une Entreprise candidate à titre individuel ;

(ii) La demande doit confirmer si, ayant été présélectionné, le candidat présente une offre ;

A) son offre ainsi que (en cas d’attribution) les marchés seront de manière à constituer légalement une obligation conjointe et solidaire de tous les partenaires et que,

B) son offre sera accompagnée de l’accord de groupement stipulant ladite responsabilité conjointe et solidaire des partenaires aux fins de marché.

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_________________________________________________________________________________________________(iii) La demande doit comporter une description du rôle et des responsabilités

de chacun des partenaires du groupement ;

(iv) La demande doit désigner l’un des partenaires comme mandataire, chargé de tout échange de correspondance entre le candidat et l’emprunteur.

(v) Le partenaire technique principal du groupement (chef de file) devra avoir un minimum de 40% de la participation à tous les droits et obligations découlant du groupement.

5. Aucune modification apportée à un groupement ne sera admise après l’annonce des résultats de présélection.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1. Pièces et renseignements à fournir.

La demande d’admission à l’Appel d’Offres ultérieur doit comporter les pièces suivantes (en langue française) :

- une déclaration d’intention de soumissionner établie suivant le modèle joint au Formulaire A. S’il s’agit d’un groupement, l’Entreprise chef de file devra être désignée,

- un questionnaire établi suivant les modèles joints aux formulaires B et dûment remplis par le candidat.

2. L’évaluation de la présélection étant effectuée sur la base des renseignements fournis dans le questionnaire, il est demandé aux Entreprises de remplir soigneusement et complètement celui-ci et de l’accompagner des documents demandés.

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_________________________________________________________________________________________________

3. Mode d’établissement de la demande de présélection par les candidats

De manière à présenter un dossier de présélection comportant toutes les pièces, les candidats devront impérativement :

i. Fournir la déclaration d’intention de soumissionner établie suivant le modèle joint au Formulaire A,

ii. Remplir le questionnaire joint (Formulaires B) y compris la demande de présélection,

iii. Compléter le questionnaire par toutes pièces ou tous renseignements que le candidat jugera utile de fournir.

iv. Informations complémentaires pouvant être demandées aux candidats.

Durant la phase d’évaluation de la présélection, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de demander à toute Entreprise candidate, des informations complémentaires sur le dossier qu’elle a introduit.

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_________________________________________________________________________________________________

PIÈCE 3

FORMULAIRES DE PREQUALIFICATION

Travaux de Construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin; lot2APré qualification des Entreprises

_______________________________________________________________________________________________

FORMULAIRE A

DÉCLARATION D’INTENTION DE SOUMISSIONNER

Je soussigné (nom, prénom)

agissant pour le compte de (1)

en vertu de déclare sous peine de sanctions

que l’Entreprise en question est inscrite sous le n° au Registre du Commerce (ou des métiers) de .

- qu’elle n’est pas en état de faillite ou de liquidation judiciaire (²),

- qu’aucun des gérants, administrateurs ou directeurs de l’Entreprise ne tombe sous le coup de condamnations, déchéances et sanctions prévues par la loi (3),

En vertu de quoi, j’ai l’honneur de soumissionner pour l’Entreprise objet de la présente présélection pour les travaux de Travaux de Construction du lot 2A du nouvel aéroport

international de Ouagadougou-Donsin.

Fait à le

(Signature et cachet)

(Nom, prénom)

1


________________________________________________________________________________________________________________________________________

(1) Nom et adresse de l’Entreprise ou du Groupement. En cas de Groupement, préciser l’Entreprise pilote.

(²) Si l’Entreprise est en état de liquidation judiciaire, le déclarant rayera les quatre derniers mots de cet alinéa et produira une déclaration visée par le liquidateur faisant ressortir de manière précise la situation financière de l’Entreprise et la possibilité qui lui reste de mener les travaux projetés.

(3) Dans le cas où l’Entreprise est une personne privée, elle fera connaître en outre sa situation personnelle à l’égard des condamnations, déchéances et sanctions mentionnées au présent alinéa.

2


_______________________________________________________________________________________________

FORMULAIRE B

FORMULAIRES DE PREQUALIFICATION

B.1 Demande de présélection Formulaire B.1

B.2 Indications générales sur l’Entreprise Formulaire B.2

B.3 Personnel d’encadrement ( Non applicable ) Formulaire B.3

B.4 Contrats terminés au cours des dix (10) dernières années Formulaire B.4

B.5 Propositions méthodologiques et matériel à mettre Formulaire B.5à la disposition du projet.

B.6 Informations financières Formulaire B.6

1. Copie du bilan certifié des trois dernières années,2. Résumé des actifs et passifs,3. Attestation de Conformité,4. Attestation de non faillite ou Attestation d’adhésion à la Chambre de

Commerce du pays de l’Entreprise

3


_______________________________________________________________________________________________FORMULAIRE B.1

DEMANDE DE PREQUALIFICATION

Je soussigné, après avoir étudié l’invitation à la présélection pour le projet susmentionné, certifie que :

(a) Les informations fournies dans notre dossier sont exactes, en l’état actuel de nos connaissances ;

(b) Au cas où notre société serait présélectionnée, nous aurons le droit de participer à l’Appel d’Offres dans les délais impartis et sur la base des dispositions des documents dudit Appel d’Offres ;

(c) Lorsque l’Appel d’Offres sera lancé, si un changement devait intervenir dans les conditions juridiques, techniques, financières ou dans le potentiel de notre Société, nous nous engageons à vous en informer et nous vous reconnaissons le droit exclusif de revoir les conditions de notre présélection ;

(d) Nous joignons les documents et informations demandés pour l’évaluation de la présélection.

Date …………………………………………

Nom …………………………………………

Représenté par …………………………………………

Signature …………………………………………

(Mentionner le nom en entier et la qualité de la personne signataire et porter le sceau de la société)

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_______________________________________________________________________________________________FORMULAIRE B.2

INDICATIONS GENERALES SUR L’ENTREPRISE

1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Raison sociale de la Société ……………………………………………..

Nationalité ……………………………………………..

Adresse postale ……………………………………………..

Rue ……………………………………………..

Ville ……………………………………………..

Pays ……………………………………………..

N° de téléphone ……………………………………………..

N° de fax ……………………………………………..

Personne à contacter ……………………………………………..

Nom ……………………………………………..

Fonction ……………………………………………..

2. ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Secrétaire Général ……………………………………………..

Directeur Général ……………………………………………..

Directeur Financier ……………………………………………..

Autre ……………………………………………..

Associés (si nécessaire) ……………………………………………..

Nom des associés ……………………………………………..

3. DATE DE CREATIONOU DE CONSTITUTION ……………………………………………..

5


_______________________________________________________________________________________________

4. SOUS LA DIRECTIONACTUELLE DEPUIS ……………………………………………..

5. CAPITAL PROPREEN EQUIVALENT FRANCS CFA ……………………………………………..

6. FOURNIR LE DERNIERETAT FINANCIER ……………………………………………..

7. ADRESSE ET REF. BANCAIRES ……………………………………………..

8. NOM ET FONCTION DU REPRESEN- ……………………………………………..TANT DE LA BANQUE SUSCEPTIBLE ……………………………………………..D’ETRE CONTACTE ……………………………………………..

9. REFERENCE ET ADRESSES DES ……………………………………………..SOCIETES DE GARANTIE (si nécessaire) ……………………………………………..

10. NOM ET FONCTION DES REPRESEN- ……………………………………………..TANTS DES SOCIETES DE GARANTIE …………………………………………….SUSCEPTIBLES D’ETRE CONTACTEES …………………………………………….

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_______________________________________________________________________________________________

11. MONTANT HORS TAXES DES MARCHES DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL TERMINES DURANT LES dix (10) DERNIERES ANNEES (travaux en chaussée aéronautiques, ouvrages d’art et autres projets importants)

………2004……………………………………………………………………………….

………2005..……………………………………………………………………….…….

………2006..…………………………………………………………………….……….

………2007..……………………………………………………………………….…….

…………………………………………………………………………………………………

………2014..……………………………………………………………………………..

12. ORGANIGRAMME :Joindre une copie de l’organigramme de la Société, indiquant les principaux domaines d’activité.

13. DONNER LA LISTE DES AGENCES, Y COMPRIS CELLE AU BURKINA FASO, S’IL Y A LIEU (indiquer leur nom et localisation).…………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………….

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_______________________________________________________________________________________________* Indiquer le plan d’organisation et de suivi du chantier. Mettre en évidence les

relations entre le siège social de l’Entreprise et ses agences et les relations entre le contractant et le sous-traitant.

* Pour les groupements, indiquer les limites de responsabilité et les détails de l’organisation et des relations entre les partenaires.

14. EXPÉRIENCE

Le candidat présentera son expérience dans les domaines d’activité spécifiés ci-dessous :

(a) nombre total d’années d’expérience dans des travaux similaires (construction de chaussées aéronautiques) ;

(b) projets de même type, d’ampleur et de difficulté comparable qui ont été achevés au cours des dix (10) dernières années. Remplir une fiche par projet selon le Formulaire B.4. Une attestation d’achèvement de chaque projet délivrée par le maître d’ouvrage doit être fournie.

(c) donner la liste des contrats attribués au cours des cinq (5) dernières années. Donner les noms des projets qui ont donné lieu à litiges ou différends, sanctions, réclamations, arrêts, de chantier, émeutes et autres circonstances.

15. SOUS-TRAITANCE : Travaux habituellement sous-traités :

…………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………….

16. MATÉRIEL

Matériel de génie civil. Joindre la liste des principaux matériels de construction dont la société est propriétaire et qui pourraient être disponibles pour les travaux envisagés. (voir la liste jointe au formulaire B5).

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_______________________________________________________________________________________________Indiquer pour chaque matériel la quantité que vous jugez suffisante pour exécuter les travaux, la localisation actuelle, l’état et l’âge. Indiquer également les matériels à louer ou à acquérir pour les travaux en mentionnant la marque, le type et le modèle.

17. ASSOCIATIONS EN COURS

Indiquer les participations actuelles à d’éventuels groupements, nom du projet et nom de l’Entreprise chef de file. Donner toutes les clauses auxquelles sont soumis ces groupements.

Chef de file: son chiffre d'affaire sera au moins égal à 60% du chiffre d'affaire requisMandataire : son chiffre d'affaire sera au moins égal à 30% du chiffre d'affaire requisMembre: son chiffre d'affaire sera au moins égal à 10% du chiffre d'affaire requis

18. TRAVAUX EN COURS - ENGAGEMENTS - POTENTIEL TOTAL

Indiquer la valeur totale approchée des contrats de travaux en cours d’exécution ou à engager ainsi que le potentiel total.

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_______________________________________________________________________________________________

18Renseignements relatifs aux litiges auxquels le soumissionnaire est actuellement partie et les réclamations en cours d’instruction par le client.

Ces informations devraient inclure entre autre : le pays, le projet, la date de mise en arbitrage, les autres parties concernées, les causes du litige, le montant total en jeu et le pourcentage par rapport au montant du marché.

20. En foi de quoi, nous certifions exacts tous les renseignements donnés et toutes les réponses aux questions posées.

NB: La rétention de l'information est assimilée à une fraude et l'offre sera écartée

Fait à le (Signature – cachet – nom et qualité du signataire)

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_______________________________________________________________________________________________FORMULAIRE B.3

PERSONNEL D’ENCADREMENT PROPOSE

NON APPLICABLE

FORMULAIRE B.4

11


_______________________________________________________________________________________________CONTRATS TERMINES AU COURS DES DIX (10) DERNIERES ANNEES

POUR LES PROJETS DE CONSTRUCTION DE CHAUSSEES AERONAUTIQUES

(Joindre attestation d’achèvement pour chaque projet)

1. NOM DU PROJET ……………………………………………………….

2. LOCALISATION ……………………………………………………….

3. TRAVAUX EFFECTUES PARL’ENTREPRISE ……………………………………………………….

4. PARTICIPATION (cocher une réponse)

Entreprise principale Sous-traitant

Chef de file de groupement Partenaire de groupement

5. (a) Valeur initiale du contrat de travaux hors taxes en F CFA…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(b) Valeur finale du contrat hors taxes en F CFA…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(c) Raisons de la différence…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(d) Autres réclamations…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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_______________________________________________________________________________________________

6 DATE DE DÉMARRAGE ……………………………………………………….……………………………………………………….

7. DÉLAI D’EXÉCUTION CONTRACTUEL …………………………………………………………………………………………………………….

8. DÉLAI D’EXÉCUTION RÉEL ……………………………………………………….……………………………………………………….

9. RAISONS DES DÉPASSEMENTS ……………………………………………………….……………………………………………………….

10. NOM DU BÉNÉFICIAIRE ET ADRESSE …………………………………………………………………………………………………………….

11. NOM, FONCTIONS ET RESPONSABILITÉ DU PERSONNEL CLÉ D’ENCADREMENT DE L’ENTREPRISE AYANT TRAVAILLE SUR LE PROJET…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

12. DESCRIPTIONS SUCCINCTE DU PROJET, Y COMPRIS SUJÉTIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION.…………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………

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_______________________________________________________________________________________________FORMULAIRE B.5

PROPOSITIONS METHODOLOGIQUES ET MATERIEL PRINCIPALET EQUIPEMENT A METTRE A LA DISPOSITION DU CHANTIER

1. MÉTHODE PROPOSE

A partir de la description du Projet et sur la base de votre expérience, indiquer ici les méthodes proposées pour exécuter les travaux, y compris l’organisation de la qualité.…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

2. SOUS-TRAITANCE

Avez-vous l’intention de sous-traiter une partie essentielle des travaux ?

Dans l’affirmative, décrivez ci-dessous la sous-traitance : indiquez l’étendue et le pourcentage des travaux à sous-traiter et donnez les noms et adresses des sous-traitants, leurs équipements particuliers et les limites de leur responsabilité financière, si ces renseignement sont disponibles.………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………..……………………………………………………………………………………………………

3. MATÉRIELS ET EQUIPEMENTS DISPONIBLESQuel sont les matériels et équipements disponibles dont vous êtes propriétaires que vous considérez comme adaptés aux travaux envisagés ?

……………………………………………………………………………………………………Nom de Quantité Description Etat Age AffectationMatériels et Equipements (type, modèle,

caractéristiques,etc.)

…………………………………………………………………………………………………….

4. MATÉRIELS ET EQUIPEMENTS MINIMA A METTRE A LA DISPOSITION DU PROJET14


_______________________________________________________________________________________________Quelles sont les quantités des matériels et équipements minima que vous avez l’intention de mettre à la disposition du chantier et que vous jugez suffisante pour réaliser les travaux envisagés.

(Se conformer à la liste de matériels et équipements minima ci-après).

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_______________________________________________________________________________________________Liste de Matériels et Equipements minima à mettre à la disposition du Chantier

Nom de matériel/équipement Qté Description, type, modèle,

caractéristiques

Etat Age(Année

)

Affectation

actuelle

1) MATERIEL D’INSTALLATION DE CHANTIER ET MATERIEL COMMUN

- Groupe électrogène 100 à 200 kva

- Réservoir d’eau surélevé- Citerne gas-oil 30 000 litres- Moyens de communication

………....(téléphone, fax, Radio VHF+ 2 antennes relais)

- Tracteur routier- Camion entretien- Camion grue- Compresseur- Porte char- Camion semi remorque- Camion carburant- Pelle hydraulique- Poste de soudure

2) MATERIEL POUR DEVIATION- Niveleuse 140G- Camion citerne à eau 10 000

litres- Compacteur à pneus

3) MATERIEL DES TRAVAUX PREPARATOIRES, DE TERRASSEMENT ET DE CHAUSSEE

- Moto scraper

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_______________________________________________________________________________________________

- Bull (D7, D8, D9)- Ripper- Niveleuse14G- Chargeur- Camion citerne 25 m3

- Compacteur (vibrants lourds et à pneus, possible : pied de moutons)

- Camion benne- Motopompe

4) SITE DES EMPRUNTS- Bull (D7, D8, D9)- Chargeur- Citerne à eau 25 m3

- Centrale de concassage (conseillé : 200 tonnes heure au moins)

- Sauterelle cribleuse- Chargeur sur chenilles- Chargeur à pneus- Groupe électrogène- Camion pour transport blocs

5) CENTRALE D’ENROBAGE- Centrale d’enrobage (conseillé :

200 tonnes heure au moins)

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_______________________________________________________________________________________________Liste de Matériels etEquipements minima à mettre à la disposition du Chantier

(suite)

Nom de matériel/équipement Qté Description, type, modèle,

caractéristique

Etat Age(année

)

Affectation

actuelle

6) REVETEMENT- Fondoir de liant 25 Tonnes- Stockeur de liant 60 Tonnes- Camion de transport liant- Répandeuse de liant- Finisseur (conseillé : 3 unités,

largeur 2 à 7 mètres)- Balayeuse- Autogravillonneur- Compacteur à pneus- Compacteur lisse- Camion benne- Compresseur

7) MATERIEL DE FABRICATION ET DE MISE EN OEUVRE DU BETON (Dalles béton, ouvrages d’art, d’assainissement etc.)

- Centrale à béton (conseillé : 250 tonnes heure au moins)

- Machine à coffrage glissant (conseillé : largeur 2 à 6 mètres) avec système automatique d’insertion des goujons

- Bétonnière 500 litres- Compresseur- Vibreur à béton- Camion Toupie- Grue télescopique- Chargeur- Pelle hydraulique- Camion benne

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_______________________________________________________________________________________________

- Moto pompe- Citerne à eau (ravitaillement)- Citernes à eau (Cuve)- Camion d’approvisionnement

8) ENSEMBLE MATERIEL / EQUIPEMENT DE LABORATOIRE(selon exigence D.A.O)

9) ENSEMBLE DE MATERIEL TOPOGRAGHIQUE(selon exigence D.A.O)

10) SIGNALISATION HORIZONTALETraceuse et répand-

automotrice

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_______________________________________________________________________________________________

4.1. MATERIELS ET EQUIPEMENTS APPARTENANT A L’ENTREPRISE

……………………………………………………………………………………………………Nom de Quantité Description Etat Age AffectationMatériel ou proposée (type, modèle, actuelleEquipement pour exécuter caractéristiques,

les travaux etc.)…………………………………………………………………………………………………….

4.2. MATÉRIELS ET EQUIPEMENTS A ACQUERIR

Quels matériels et équipements envisagez-vous d’acquérir pour l’utilisation sur le chantier au cas où vous seriez attributaire du contrat ?……………………………………………………………………………………………………………..Nom de Quantité Description Etat Age AffectationMatériel ou proposée (type, modèle, actuelleEquipement pour exécuter caractéristiques,

les travaux etc.)……………………………………………………………………………………………………………..

4.3. MATÉRIEL ET EQUIPEMENT DE LOCATION

Envisagez-vous de louer du matériel et équipement pour exécuter les travaux ?

Dans l’affirmation, indiquez ci-dessous les marques, types, modèles et quantités ainsi que les raisons de cette location.

……………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………..

20


_______________________________________________________________________________________________FORMULAIRE B.6

INFORMATIONS FINANCIERES

1 – BILANS CERTIFIES DES CINQ (05) DERNIERES ANNEES

[Joindre une copie du bilan certifié des cinq (05) dernières années de la société]

21


_______________________________________________________________________________________________FORMULAIRE B.6


2 – RÉSUMÉ DES ACTIFS CIRCULANTS ET DU PASSIF

A - ACTIFS

1. Liquidités (a) Caisse F CFA………………………………………(b) Banques F CFA………………………………………(c) Autres liquidités F CFA………………………………………

Total des liquidités F CFA……………………………………….

2. Cautions de soumission ou de garantie F CFA………………………………………

3. Créances sur contrats terminés F CFA………………………………………

4. Créances sur contrats approuvés et non terminés

(a) Montant à recevoir sous 90 jours F CFA………………………………………(b) Retenues totales à ce jour à recouvrer

à l’achèvement des contrats F CFA………………………………………

5. Autres créances

(a) Titres et obligations F CFA………………………………………(b) Immobilisations financières et prêts F CFA………………………………………(c) Assurance vie F CFA………………………………………

6. Autres actifs à court terme F CFA………………………………………

B - PASSIFS

1. Effets à payer F CFA………………………………………2. Dettes exigibles

- à court terme F CFA………………………………………- à long terme F CFA………………………………………

22


_______________________________________________________________________________________________3. Autres exigibilités

- à court terme F CFA………………………………………Total Passifs F CFA………………………………………

Actif circulant net de dettes (A - B) F CFA………………………………………………Total lignes de crédit F CFA………………………………………

TOTAL FCFA……………………………………….

Certifié sincère par (Nom et signature de l’expert comptable)

Fait à le ………………………………………….

23


_______________________________________________________________________________________________

FORMULAIRE B.6


3. ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Nous soussignés, , dûment assermentés, certifions que les documents financiers présentés sont conformes aux états financiers annuels réputés sincères et réguliers.

Fait à le ……………………………………………

Référence de la prestation de serment ou de l’agrément :……………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………….…..……(Nom et qualité)

(Signature)

24


_______________________________________________________________________________________________FORMULAIRE B.6


4. ATTESTATION DE NON FAILLITE OU ATTESTATION D’ADHESION A LACHAMBRE DE COMMERCE DU PAYS DE L’ENTREPRISE

Nous soussignés, ------------------------------------------, certifions que [nom du soumissionnaire] ------------------ -----------------------------, est une entreprise inscrite à ----------------- au Registre du Commerce sous leN° -------------------------------------- et que cette Entreprise n’est pas en état de faillite ou de liquidation judiciaire, mais qu’elle est une Entreprise en activité.

Ce certificat a été délivré sur demande de l’Entreprise [nom du soumissionnaire] --------------------------------

Nous, les soussignés --------------------------------- prêtons serment que le contenu du présent certificat correspond à la situation actuelle de l’entreprise [nom du soumissionnaire] ---------------------------------------

En foi de quoi, le présent certificat a été établi pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ----------------------------, le ---------------------------------

(Timbre)

25

PIÈCE 4

CRITÈRES D’ÉVALUATIONDES DOSSIERS DE CANDIDATURE


_______________________________________________________________________________________________

EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURESPOUR LA PREQUALIFICATION DES ENTREPRISES

Entreprise ou Groupement ____________________________

Objectif : Le but de la Pré qualification est de retenir toutes les Entreprises ou Groupements d’Entreprises capables d’exécuter les Travaux.

Critères d’évaluation des dossiers de candidature

Les critères de Pré qualification porteront sur la vérification de l’intégralité de la demande ainsi que sur les exigences relatives à la capacité financière, technique et sur l’expérience de travaux similaires jugés nécessaires pour l’exécution des travaux.

A. VERIFICATION DE L’INTEGRALITE DU DOSSIER

Formulaire A. OUI NON

Déclaration de l’intention de soumissionner

Formulaire B.

B1 : Demande de présélection

B2 : Indications générales sur l’entreprise

B4 : Contrats terminés au cours des dix dernières années

B5 : Proposition(s) méthodologique(s)

B6 : Informations financières

1- Bilans certifiés des cinq dernières années (copies)

2- Résumé des actifs et passifs1


_______________________________________________________________________________________________

3- Attestation de conformité

4- Attestation de non faillite ou attestation d’adhésion

à la Chambre de Commerce du pays de l’entreprise

N.B : Un dossier incomplet peut entraîner l’élimination du candidat concerné.

2


_______________________________________________________________________________________________B. QUALIFICATION DES CANDIDATS

B.1. Expérience de l’entreprise ou du groupement d’entreprises,(Contrats terminés au cours des dix (10) dernières années)

Une attestation d’achèvement de chaque projet délivré par le maître d’ouvrage doit être fournie.

B.1.0 : Avoir réalisé au moins un projet de construction neuve de chaussée aéronautique revêtue similaire d’un montant supérieur ou égale à 50 milliards de F CFA pendant les 10 dernières années ou au moins deux (02) projets de réhabilitation de chaussée aéronautique revêtue. d’un montant supérieur ou égale à 40 milliards de F CFA d’au moins chacun pendant les 10 dernières années Cette condition est éliminatoire.

B.2 Matériel et Equipement que l’entreprise ou le groupement d’entreprise mettra à la disposition du chantier pour exécuter les travaux

B.2.1. Suffisance du matériel et équipement principal pour le marchéL’Entreprise doit proposer un matériel respectant au moins la liste minimale fournie dans le formulaire B5

B3 Capacité financière de l’entreprise ou du groupement d’entreprises

En plus de l’analyse des bilans et des résultats financiers, la capacité financière de l’Entreprise ou du Groupement d’Entreprises dans le domaine de la construction de routes de toute nature, ouvrages d’art ou autres travaux de génie civil sera pris en compte.

N.B : – En cas de Groupement les Chiffres d’Affaires des partenaires seront cumulés.

– L’entreprise ou le Groupement d’entreprises ayant un c hiffre d’affaire annuel moyen inférieur à 50.0 Milliards de francs CFA sera éliminé.

B4 Antécédents en matière de non-exécution des marchés

3


_______________________________________________________________________________________________

Objet Spécification Entité unique

Groupement d’entreprise Formulaire de Candidature

Toutes les parties combinées

Toutes les parties prises isolement

Une partie

Antécédents en matière de non-exécution de marchés

Pas de non-exécution d’un marché au cours des dix dernières années qui précèdent la date limite de dépôt du dossier de candidature ; confirmé par tous les renseignements relatifs aux litiges ou aux procès complètement réglés. Un litige ou un procès complètement réglé est un litige ou un procès qui a été résolu conformément au Mécanisme de règlement des litiges du marché conformément au contrat respectif et pour lequel tous les recours à la disposition du candidat ont été épuisés

Doit satisfaire à la spécification seule ou au titre de partie à un GE passé ou existant



Sans objet

Formulaire de candidature

Procès en instance

Ne pas faire l’objet de l’exécution d’une Garantie de l’offre dans le pays de l'Employeur depuis les dix d’années. années Tous les procès en instance ne doivent pas représenter un total de plus de cinquante pour cent (50%) de la valeur nette du patrimoine du Candidat et seront considérés comme résolus contre le Candidat.


Doit satisfaire à la spécification

Doit satisfaire à la spécification

Sans objet

Fiche de soumission de candidature

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MINISTERE DES INFRASTRUCTURES - Arab … · Web viewDans ce cadre, le Burkina Faso a obtenu de...

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