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DEVELOPPEMENT ET EVALUATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGOMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

FORMATION DE 1000 JEUNES PROFESSIONNELS

ENA-RDC

Sommaire:

Introduction

Quelques définitions

Typologie des politiques publiques

Fondements des politiques publiques

Conception et élaboration d’ une politique publique

Mise en œuvre d’ une politique publique

Suivi – évaluation d’ une politique publique

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I. INTRODUCTION

A travers le temps, des différences sont observées dans le monde entre les pays par rapport à leurs parcours respectifs sur la trajectoire du développement

De même au sein d’ un même pays, les différentes régions ou provinces n’ évoluent pas au même rythme

Des explications sont multiples pour justifier ces différences et l’ une d’ elles se trouve être la nature et la qualité des politiques publiques

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mises en œuvre à travers le temps.

Les politiques publiques constituent de plus en plus le mode d’ intervention de l’ action de l’ Etat en vue d’ atteindre des objectifs bien précis. Elles peuvent engendrer des réformes profondes ou légères au sein de la société , mais la grande préoccupation des analystes revient souvent à s’ interroger sur l’ efficacité, la pertinence , voir la rationalité des politiques publiques.

Certaines études ont montré que de plus en plus

il y a des politiques de recyclage plutôt que des politiques d’innovation car le changement est un processus lent, rare et négocié (Paul PIERSON)

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1.1. Objectifs du module

1.1.1. Objectif global:

Ce module vise à renforcer les capacités opérationnelles

des participants en matière de politiques publiques

1.1.2. Objectifs spécifiques:

A l’ issue de cette formation, le participant devra être en

mesure de :

Définir une politique publique;

D’ identifier une politique publique envisageable

pour sa province de résidence;

De comprendre les grandes étapes du cycle de vie

d’ une politique publique5

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II. Quelques définitions

La Politique publique , qu’ est – ce ?

Il y autant de définitions qu’ il y a des auteurs autour de ce concept, mais nous pouvons en relever quelques unes: T. Dye : tout ce que le gouvernement choisit de faire ou de ne pas faire;

Dictionnaire des politiques publiques : une intervention d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire;

W. I. Jenkins : un ensemble de décisions interreliées prises par un acteur politique ou un groupe d’acteurs politiques

De ce qui précède , nous pouvons considérer la politique publique comme « un ensemble de mesures cohérentes prises par les pouvoirs publics en vue d’ atteindre des objectifs compatibles dans un secteur de la vie nationale au cours d’ une période déterminée »

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Quelques exemples:

La réforme et modernisation de l’ Administration

Publique en RDC

La réforme des finances publiques en RDC

La décentralisation administrative en RDC

La réforme de la sécurité sociale en Belgique

La politique d’ amélioration de l’ accueil au sein des

services publics du Maroc;

La politique de réduction de la pollution dans les

moyens de transport au sein de la ville de Paris

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III. Typologie des politiques publiques

Tous les secteurs de la vie nationale peuvent faire l’ objet de l’ application des politiques publiques afin de répondre à différents besoins de développement.

Ainsi, dans plusieurs pays, des politiques publiques sont implémentées dans les domaines de l’ économie, de l’ agriculture, de la justice, de l’ environnement, des transports, de l’ éducation, de la santé, etc.

De même, les provinces et les entités territoriales décentralisées peuvent initier des politiques publiques afin de matérialiser les actions des pouvoirs publics.

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Exercice pratique

Constitution des groupes de travail

Description de chacune des quatre provinces:

Haut – Katanga, Lualaba, Tanganyika et Haut –

Lomami;

Parler de quelques politiques publiques

initiées par le Gouvernement provincial

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IV. Fondements des politiques publiques

4.1. Pourquoi initier des politiques publiques au niveau des pays, des provinces ou des ETD ?

Globalement, l’ homme est appelé à améliorer constamment ses conditions de vie, ses institutions, son environnement, etc. De même, les entités territoriales considérées à différents niveaux sont appelées à réaliser des actions susceptibles de passer d’ une situation défavorable à une situation meilleure et voulue.

Les politiques publiques traduisent ainsi les actions envisagées par les pouvoirs publics au niveau des différentes entités de leurs compétences respectives.

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4.2. Le diagnostic de l’ entité concernée par la

politique publique

Avant de proposer un remède ou une solution à

un problème, il est vivement recommandé de

poser un diagnostic approfondi afin d’ identifier

les causes réelles qui génèrent les effets négatifs

non souhaités.

Différentes approches sont utilisées selon les

objectifs poursuivis ou le secteur concerné.

Dans ce module, nous ferons appel à deux types

d’ analyse: FFOM et PESTEL( PESTEJ)

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4.2.1. L’ Analyse FFOM ou SWOT

L'analyse FFOM est un élément clé du

processus de planification stratégique. Cet outil

facile à utiliser permet de déterminer les forces

et les faiblesses de l’ entité considérée ainsi

que les opportunités qui s'offrent à elle et les

menaces auxquelles elle est exposée (comme

l'indique l'acronyme «FFOM»).

Le terme anglais correspondant à l’ acronyme

SWOT(strengh, weakness, opportunity and

threat) est couramment utilisé.

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Exercice pratique 2

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Constitution de groupes de travail par province

de provenance

Réaliser l’ analyse FFOM pour votre province ou

pour 4 secteurs clés

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4.2.2. Analyse PESTEL (PESTEJ)

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Le modèle PESTEL, aussi appelé méthode PESTEL ou

encore analyse PESTEL, vous permet d’analyser et

d’anticiper les opportunités et menaces de votre macro-

environnement (ensemble des variables externes qui ont

un impact positif ou négatif sur votre

province,ville,territoire,etc.).

Le modèle PESTEL permet d’avoir une vision globale de

votre environnement, puisqu’il distingue six catégories

d’influences macro-environnementales qui peuvent

impacter votre activité, et qui forment son acronyme :

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• Politique : ensemble des décisions prises par les

gouvernements nationaux et internationaux

Quelques exemples:

Politiques nationales: code des investissements,

code minier, code forestier, politique fiscale, etc.

Accords et traités internationaux ratifiés: accord de

Paris sur le climat, accord douanier SADEC, etc.)

• Economique : ensemble des facteurs qui jouent sur le

pouvoir d’achat et sur le comportement des

consommateurs (inflation, chômage, revenus

disponibles, taux d’intérêt…)

• Sociologique : ensemble des caractéristiques sociales

qui jouent sur le pouvoir d’achat (démographie,

religion, attitude de loisirs, de travail, répartition des 17

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• revenus…)

• Technologique : ensemble des innovations

technologiques qui peuvent perturber le marché

existant (investissement privé ou public en R&D,

nouveaux brevets, vitesse de transfert…)

• Ecologique : ensemble des réglementations et

contraintes liées au développement durable

(traitement des déchets, consommation d’énergie,

lois sur les protections environnementales…)

• Légal : ensemble des réglementations et législations,

qui encadrent le marché du travail et les entreprises

de tous secteurs (droit du travail, droit du commerce,

norme de sécurité, loi sur les monopoles…)

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Dans le cadre d'une démarche stratégique, cet outilest utilisé conjointement avec le SWOT (analyse desforces, faiblesses, opportunités et menaces) pourévaluer les effets macro environnementaux sur l'entitéconsidérée (province, territoire, etc.)

Comment procéder ?

Après avoir listé l'ensemble des facteursd'influence grâce à la grille d'analysePESTEL, regrouper les faits pour identifier destendances structurelles . Après ce travail, déterminersi les tendances découvertes ont un effet positif ounégatif sur l'entreprise et de quelle manière.

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V. Conception et élaboration d’ une Politique

Publique

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Après l’ identification des forces, des faiblesses , des

opportunités et menaces à travers l’ analyse FFOM et

l’approfondissement de l’ analyse de l’ environnement

externe au moyen de l’ analyse PESTEL, il revient aux

planificateurs de dégager les options stratégiques

émergentes, les axes stratégiques ainsi que les objectifs

stratégiques autour desquelles s’ articuleront les

différentes politiques publiques au cours des prochaines

années.

Il est important de relever que le développement d’ une

entité dans son ensemble ou d’ un secteur spécifique

devra s’ appuyer sur un état des lieux à travers lequel on

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relève les différentes politiques publiques mises en œuvreau cours des dernières années, tout en dégageant lesprogrès réalisés et les défis devant encore être relevés.

C’ est à partir de ces défis que des options stratégiquesdevront être dégagées à partir des problèmes persistantsjugés prioritaires (et présentés en ordre de priorité).

Ainsi, pour résoudre ces problèmes prioritaires, desorientations stratégiques devront être formulées avec desaxes et objectifs stratégiques y afférents.

Des actions à mener en termes de «Programmes» et/ou« Projets » devront découler de ces objectifs stratégiques.Ainsi, la mise en œuvre de ces programmes et/ou projetscontribuera à l’ atteinte des objectifs stratégiquesrespectifs.

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Exemple: La province du Haut – Lomami mentionne parmi ses

problèmes prioritaires la question de l’ enclavement. Pour résoudre ce

problème, nous pourrions définir comme:

Orientation stratégique: le désenclavement de la province

Axes stratégiques:

Axe 1: Réseau routier

Axe 2: Voie ferroviaire

Axe 3: Voie fluviale

Axe 4: Voie aérienne

Objectifs stratégiques:

Axe 1: Réseau routier

O.S.1: Réhabiliter la route nationale N°… ( exemple de projet: Plaidoyer pour la

réhabilitation de la Route Nationale N° ... );

O.S.2: Réhabiliter le réseau des routes provinciales ( exemples de projets: Projet de

réhabilitation de la route Kamina - Kabongo; Projet de réhabilitation de la route

Kamina – Kanyama; etc.)

O.S.3: Réhabiliter le réseau des routes de desserte agricole

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Quelques remarques importantes

La planification du développement au niveau

d’ une province devra s’ inscrire dans le cadre

de développement défini au niveau national

(ex: le PNSD);

De même, au niveau de la province, un cadre

provincial de développement devra être

circonscrit afin de servir de fil conducteur à

toutes les initiatives de développement de

différents secteurs et des entités dépendantes

( ex: territoires, communes, etc.)

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La méthode participative est vivementrecommandée pour la formulation despolitiques publiques, notamment à travers desateliers réunissant les différentes partiesprenantes ( gouvernement provincial, sociétécivile, ONG, syndicats, corporationsprofessionnelles, etc.)

Après les discussions autour du « projet dedocument de politique publique », une versionfinale est élaborée et validée afin d’ êtresoumis à l’ Organe délibérant.

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La formulation de la politique publique devra

comprendre un document narratif présentant la

logique de l’ intervention( avec un cadre logique y

afférent), un budget ainsi qu’ un chronogramme

de mise en œuvre. C’ est également à ce stade

de la planification que le dispositif institutionnel

et les mécanismes de suivi – évaluation devront

être conçues. Le dispositif institutionnel devrait

envisager un Comité de pilotage et une Cellule

de mise en œuvre de la politique publique.

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Exercice pratique 3

Identifier les différents problèmes rencontrés au sein

de la province dans les différents secteurs de la vie

Ressortir 5 (cinq) problèmes prioritaires auxquels le

Gouvernement provincial devra s’ attaquer au cours

des cinq prochaines années

Décliner les orientations stratégiques correspondant

à chacun de ces problèmes prioritaires ainsi que les

axes et objectifs stratégiques qui en découlent;

Dégager de chaque objectif stratégique les actions à

mener en termes de programmes ou projets de

développement.

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VI. Mise en œuvre d’ une politique publique

Pour une mise en œuvre efficace de la politiquepublique, la Cellule de mise en œuvre devraélaborer un Plan opérationnel annuel ou un Plande travail budgétisé annuel (PTBA), d’ oùdécoulera un Plan de passation de marchés(PPM).

La Cellule de mise en œuvre aura la charged’ exécuter les différentes activités planifiées etd’ en assurer le suivi quotidien.

N.B.: Chaque province peut s’ organiser à samanière pour la mise en œuvre de sa politiquepublique.

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Un rapport périodique devra être présenté

régulièrement au Comité de Pilotage par la

Cellule de mise en œuvre de la politique

publique sur l’ exécution des activités.

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VII. Suivi et évaluation d’ une politique publique

7.1. Le suivi de la mise en œuvre

Après la mise en œuvre de la politique publique, le suiviest une tâche dévolue à la Cellule qui s’ occupe de lagestion quotidienne de l’ intervention.

Le suivi est un processus continu qui consiste àcollecter, analyser et faire des rapports sur lesinformations spécifiques concernant l’exécution desactivités d’un programme ou d’un projet inscrit dans lecadre d’ une politique publique.

Le suivi a pour objectif de fournir des donnéespertinentes permettant de prendre des décisions et deréagir rapidement aux problèmes susceptiblesd’entraver l’exécution harmonieuse des objectifs.

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A ce titre, le suivi permet de :

- - Réduire les incertitudes, en mettant en évidence les contraintes ou les facteurs de blocage à l’exécution du programme ou du projet afin de permettre la prise des mesures correctives adéquates.

- - Mettre en évidence les performances de réalisation par rapport aux prévisions financières, physiques et dans les temps.

- - Mettre en place une gestion proactive afin d’éviter une gestion par crise ou réactive (résolution des problèmes d’exécution identifiés à temps).

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On distingue généralement deux types de suivi :

- Le suivi interne : assuré par l’équipe du projet sous la responsabilité de son chef, dont la mission principale est de faire un rapport régulier et d’analyser les données et informations permanentes, qualitatives et quantitatives sur le projet afin de vérifier s’il s’exécute comme prévu, s’il n’y a pas de retards ou contraintes à éliminer d’urgence.

- Le suivi externe : assuré par une unité ou organisation indépendante, extérieure au projet (organisme de tutelle, de financement ou d’exécution…).

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7.2. L’ évaluation de la politique publique

L’ évaluation est une activité périodique réalisée par

des personnes indépendantes, extérieures à la politique

publique et permettant de:

Vérifier le bien-fondé de la politique publique, c’est-à-

dire s’il était justifié de l’entreprendre ;

Comparer les résultats obtenus avec les résultats

prévus ;

Examiner si la gestion de la politique publique a été

efficace ;

Identifier les impacts positifs ou négatifs de la

politique publique.

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Mercipour:

- Votre assiduité

- Votre aimable attention et

- Votre sens de collaboration.

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