Migration : Garantir l'accès, la dignité, le respect de la diversité et l ...

Migration : Garantir laccs, la dignit, le respect de la diversit et lintgration socialeDocument de rfrence

www.ifrc.orgSauver des vies, changer les mentalits.

Auteurs: Susan Martin et Hamutal Bernstein, Universit de Georgetown

Le Secrtariat de la Fdration internationale a demand cette tude indpendante afin de disposer dune analyse de rfrence qui permettra dlaborer une rsolution sur la migration lors de la Confrence internationale de 2011. Les opinions exprimes dans ce document sont celles des auteurs et ne refltent pas ncessairement les positions institutionnelles des composantes du Mouvement. Ce document sera transmis aux membres du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et aux tats afin quils comprennent mieux ce qui est en jeu, mais cela ne signifie pas que les personnes intresses lapprouvent.

Fdration internationale des Socits de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge, Genve, 2011.

La prsente publication peut tre photocopie en partie ou dans sa totalit condition que la source soit indique. La Fdration internationale apprcierait dtre informe de toute utilisation faite de ce document. Les demandes de reproduction des fins commerciales doivent tre adresses la Fdration internationale, ladresse suivante: [email protected].

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Fdration internationale des Socits de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Migration : Garantir laccs, la dignit, le respect de la diversit et lintgration sociale Document de rfrence

Contents

Objet de ce document de rfrence 5

Activits des Socits nationales 8

Dfis et perspectives 16Accs des Socits nationales aux migrants vulnrables 17

Insuffisances dans lassistance et la protection fournies aux migrants 19

Discrimination, exclusion et violence 30

Partenariats conclus pour conduire les activits et surmonter les obstacles 34

Conclusion 38

Annexe 1. volution des politiques du Mouvement relatives la migration internationale 41

Annexe 2. Causes, tendances et impacts de la migration internationale touchant au travail du Mouvement 43

Nature de la migration 44

Tendances futures de la migration internationale 47

Impacts de la migration 52

Annexe 3. Enqute sur les activits des Socits nationales 59

1

5

Ce rapport se concentre sur les tendances et les dfis actuels des activits relatives la migration et en particulier sur les besoins et les proccupations que connatront les migrants les plus vulnrables, quel que soit leur statut juridique, ces prochaines dcennies.

(Pour plus dinformations sur les prcdentes discussions du Mouvement et les faits nouveaux en matire de migration internationale, voir lannexe1.)

La migration internationale est un phnomne vaste et grandissant qui touche presque tous les pays, quil sagisse de pays dorigine, de transit ou de destina-tion. De nombreux migrants partent de leur plein gr, en qute de perspectives conomiques et de meilleures conditions de vie ltranger. Dautres sont obligs de fuir de chez eux en raison dun conflit, dune rpression, de perscu-tions, dune catastrophe naturelle, de la dgradation de lenvironnement, de la pauvret et dune gestion dficiente des affaires publiques. Trop souvent, les migrants font face de grands dangers au cours de leur voyage, connaissant lhorreur du banditisme, de la piraterie et des viols, trouvant mme parfois la mort en haute mer, dans les dserts, dans les montagnes ou dans dautres environnements hostiles. Lexploitation et les abus ne sont pas rares durant le voyage et leur arrive destination.

Objet de ce document de rfrence

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IFRC

Deux jeunes garons jouent dans la zone familiale du camp de transit du Croissant-Rouge tunisien et de la Fdration internationale, prs de la frontire tuniso-libyenne, en attendant de rentrer au Tchad.



Privs de leurs systmes traditionnels de soutien, les migrants font face des problmes socio-conomiques et juridiques importants. Il arrive quils perdent tout contact avec leur famille et leur communaut, quils soient victimes de trafic ou de traite dtres humains, ou soient exploits dans des emplois informels. Dans le cadre du processus de migration, ils peuvent tre dtenus ou privs de libert, sans possibilits de recours juridique. Ils doivent souvent surmonter des dfis tels que les barrires culturelles et linguistiques, la discrimination et lexclusion, voire la violence. Parmi les migrants, les femmes, les enfants et les mineurs non accompagns peuvent tre par-ticulirement vulnrables. Plusieurs facteurs (par exemple conflits arms et violence gnralise, criminalit organise notamment trafic et traite dtres humains , renforcement des con-trles aux frontires, politiques scuritaires, etc.) exacerbent la vulnrabilit des migrants. Ceux-ci sont directement touchs par diverses situations dangereuses au cours du processus migratoire, notamment le retour forc potentiel vers leur pays dorigine ou un pays de transit. Pour une

tude plus dtaille des causes, des tendances et des consquences de la migration internationale, voir lannexe2.

Les migrants qui se trouvent dans cette position vulnrable sont au cen-tre de lattention du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les Principes fondamentaux dhumanit et dimpartialit du Mouvement exigent de soccuper des personnes vulnrables de la socit. Du fait de son engagement lgard de lhumanit, le Mouvement tend protger



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Ensemble pour lhumanit

En 2007, la Dclaration Ensemble pour lhumanit admettait que la migration tait un dfi humanitaire global: Nous sommes particulirement proccups par le fait que les migrants, quel que soit leur statut, vivent parfois en marge des systmes sanitaires, sociaux et juridiques conventionnels, et que, pour diverses raisons, ils peuvent ne pas avoir accs aux moyens qui garantissent le respect de leurs droits fondamentaux1.

Par consquent, la XXXeConfrence internationale demandait de renforcer la coopration internationale tous les niveaux pour rpondre aux proccupations humanitaires causes par la migration internationale.

numrant plusieurs sujets de proccupation spcifiques, la rsolution de la Confrence soulignait encore le rle du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et, en conclusion, reconnaissait quil appartenait en particulier aux Socits nationales de fournir une assistance humanitaire aux migrants vulnrables, quel que soit leur statut juridique.

1 Dclaration Ensemble pour lhumanit, XXXe Confrence internationale, Genve, Suisse, novembre 2007.

Source: Division de la Population des Nations Unies

Nombre de migrants internationaux

0

50

100

150

200

250

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

(en Millions)

la vie et la sant ainsi qu faire respecter la personne humaine1. Dans lesprit dimpartialit, le Mouvement ne fait aucune distinction de nationalit, de race, de religion, de condition sociale et dappartenance politique2. Sur cette base, le Mouvement joue un rle important dans la fourniture de protection et dassistance aux migrants, car ses composantes travaillent tout le long des voies migratoires, dans les pays dorigine, de transit et de destination. Guid uniquement par les besoins des migrants, quel que soit leur statut juridique, le Mouvement est rsolu allger leurs souffrances. Les Socits nationales mnent une vaste gamme dactivits dassistance et de protection humanitaires afin daider les migrants en grand danger. Dans le cadre de leurs activits visant rpondre aux besoins des migrants, elles travaillent avec les communauts migrantes et avec les communauts daccueil pour promouvoir le respect de la diversit, la non-violence et linclusion sociale. De nombreuses activits dcoulent du rle dauxiliaires des pouvoirs publics des Socits nationales, comme la relev la rsolution du Conseil des Dlgus de 2007: en agissant en leur qualit dauxiliaires, les Socits nationales seront en mesure de fonder leurs services strictement sur la vulnrabilit et les besoins humanitaires et de conserver en tout temps leurs indpendance et leur impartialit3 sans avoir participer aux dbats sur les aspects poli-tiques, conomiques et de scurit de la migration.

La prsente tude complte le document de rfrence Migration: garantir laccs, la dignit, le respect de la diversit et lintgration sociale, produit pour la XXXIeConfrence internationale qui aura lieu en novembre2011. Ils visent ensemble dfinir les dfis qui empchent le Mouvement de remplir avec efficacit sa mission humanitaire lgard des migrants vulnrables. Le prsent document dcrit tout dabord les activits actuelles de protection et dassistance humanitaires des Socits nationales, qui sont nombreuses et varies, mais dont lapproche nest pas toujours globale. Il sintresse ensuite aux dfis que rencontre le Mouvement en rpondant aux besoins en assis-tance et en protection humanitaires des migrants, en se concentrant sur les politiques extrieures et sur les contraintes internes. Puis le document tudie les partenariats que les Socits nationales ont conclus pour conduire leurs activits relatives la migration. Enfin, il conclut par des questions examiner lors de la XXXIeConfrence internationale en novembre2011.

1 Fdration internationale des Socits de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Les 7 Principes, Humanit, disponible sur: http://www.ifrc.org/fr/vision-et-mission/vision-et-mission/les-7-principes----les-7-principes/humanity/.

2 Fdration internationale des Socits de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Les 7 Principes, Impartialit, disponible sur: http://www.ifrc.org/fr/vision-et-mission/vision-et-mission/les-7-principes----les-7-principes/impartiality/.

3 Conseil des Dlgus du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genve, Suisse, 23-24 novembre 2007, rsolution 5: Migration internationale.

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http://www.ifrc.org/fr/vision-et-mission/vision-et-mission/les-7-principes----les-7-principes/humanity/http://www.ifrc.org/fr/vision-et-mission/vision-et-mission/les-7-principes----les-7-principes/humanity/http://www.ifrc.org/fr/vision-et-mission/vision-et-mission/les-7-principes----les-7-principes/impartiality/http://www.ifrc.org/fr/vision-et-mission/vision-et-mission/les-7-principes----les-7-principes/impartiality/

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Pour laborer cette analyse du rle que jouent les Socits nationales dans la rponse aux besoins des migrants vulnrables, une enqute a t mene en juin 2011 auprs des Socits nationales afin de recueillir des informations sur les programmes destins aux populations migrantes et sur les obstacles sopposant un plus grand engagement. Les rsultats de lenqute, qui com-prennent les rponses de 87Socits nationales (voir lannexe3), ont rvl un intrt gnral pour la question de la migration, mais aussi lexistence de nombreux dfis et obstacles qui entravent laccs et les programmes1.

Les Socits nationales devaient rpondre cinq questions cls:

1. La Socit nationale a-t-elle accs aux migrants dans son pays, quel que soit leur statut juridique? En cas de rponse ngative, quels sont les principaux obstacles auxquels elle se heurte?

2. La Socit nationale fournit-elle des services humanitaires et de pro-tection aux migrants dans votre pays? En cas de rponse positive,

1 Les Socits nationales taient invites soumettre leurs rponses et des documents supplmentaires soit en ligne, soit par courrier lectronique. Le questionnaire tait disponible en anglais, en franais, en espagnol et en arabe. Voir les annexes pour un aperu des rponses et la liste des Socits nationales ayant particip. Quelques pays nont pas rpondu mais ont t inclus dans les comptes rendus sur lenqute, sur la base dinformations sur leurs programmes tires dautres sources, notamment de prcdents processus de cartographie conduits par le CICR.

Activits des Socits nationales



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Des volontaires de lquipe de secours du Croissant-Rouge tunisien se

prparent nettoyer une partie du camp et des tentes aprs que certains migrants ont quitt le camp de transit

pour rentrer dans leur pays.

veuillez tablir une liste de tous les services humanitaires et de pro-tection fournis aux migrants.

3. La Socit nationale a-t-elle tabli des partenariats avec dautres organ-isations (gouvernement, organisations non gouvernementales, associa-tions de migrants ou autres) pour renforcer les services humanitaires et de protection fournis aux migrants? En cas de rponse positive, veuillez donner une liste reprsentative des partenaires.

4. La Socit nationale a-t-elle procd un examen des politiques de son pays en matire de contrles frontaliers pour dterminer si elles contien-nent des garanties suffisantes pour prserver la scurit, le bien-tre, la dignit et au besoin la protection des migrants? En cas de rponse affirmative, quelles ont t les principales conclusions de cet examen?

5. La Socit nationale a-t-elle entrepris des activits spcifiques pour combattre la xnophobie et la stigmatisation des migrants? En cas de rponse affirmative, veuillez donner des exemples de ces activits.

La Politique de la Fdration internationale relative la migration souligne que les Socits nationales devraient dployer des efforts soutenus pour veiller ce que les migrants aient accs lassistance humanitaire, aux services essentiels et un appui juridique. Elles devraient en outre semployer obte-nir un accs effectif et inconditionnel tous les migrants, quel que soit leur statut juridique. La formulation de la Politique prcise en outre que laccs humanitaire ne se limite pas une assistance matrielle, mais couvre une vaste gamme de proccupations. Elle tablit que le degr dassistance, de services et de soutien juridique dont peuvent bnficier les migrants est un critre cl pour valuer leur vulnrabilit.

Limmense majorit des Socits nationales fournissent aux migrants des services humani-taires dune forme ou dune autre, mais nombre dentre elles incluent si ncessaire les migrants dans leurs programmes gnraux de soutien humanitaire, plutt que dlaborer des pro-grammes destins spcifiquement aux migrants. Les services humanitaires ciblent les migrants quel que soit leur statut et toutes les tapes du processus de migration demandeurs dasile et migrants arrivs par bateau dans les centres daccueil, personnes qui rentrent dans leur pays, avant et aprs leur retour, rfugis rinstalls, migrants sans papiers en dtresse, mineurs non accompagns et spars de leur famille, victimes de catastrophes, victimes de trafic, etc. Laide va de la rponse durgence aux besoins essentiels (vivres, abris, articles non ali-mentaires) aux services de sant et de sant mentale, ainsi quau soutien et aux conseils en matire de retour volontaire et de rinsertion, et aux conseils et orientations dordre juridique. Un autre programme cl est le rtablissement des liens familiaux, qui aide les personnes dplaces renouer des liens avec les membres de leur famille.

Les Socits nationales font face des mouvements de population internes et internationaux, provoqus par des catastrophes environnementales et des conflits internes ou des situations instables, comme les Socits nationales du Burkina Faso, du Ghana, de Guine et du Mali, qui ont rcemment aid les Ivoiriens qui fuyaient au Libria. La Fdration internationale a prpar des

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IFRC

Volontaire de la Croix-Rouge bolivienne

Services humanitaires fournis par les Socits nationales:assistance humanitaire (vivres, hbergement, articles non

alimentaires)services de sant et de sant mentale (services mdicaux directs,

mdicaments, conseils et orientation, soutien psychosocial)

Bnficiaires:demandeurs dasile et migrants arrivs par bateau (centres daccueil)personnes rentres chez elles rfugis rinstallsmineurs non accompagns et spars de leur famillevictimes de catastrophesvictimes de trafic

Source: Enqute auprs des Socits nationales



stocks de secours durgence et conduit des activits dapprovisionnement en eau et dassainissement en rhabilitant et en construisant des points deau et des latrines. Les volontaires ont en outre suivi une formation pour pouvoir mener des sances de promotion de lhygine et dducation sanitaire dans les communauts daccueil au Libria.

La Socit de la Croix-Rouge colombienne fournit galement une assistance humanitaire et une aide la rintgration aux rfugis et aux personnes dplaces, tout comme la Croix-Rouge croate, qui mne depuis lan 2000 un programme de prise un charge des personnes rentres chez elles aprs la signature de lAccord de Dayton. Ses activits consistent fournir une assis-tance humanitaire et des services communautaires aux personnes vulnrables qui rentrent en Croatie durant leur processus de rintgration. Le projet est centr sur la cration de conditions de base propices un retour durable et sur le renforcement des capacits des communauts locales de rintgrer les familles les plus vulnrables.

Dans les pays de transit, les Socits nationales accueillent les migrants vul-nrables et rpondent leurs besoins humanitaires court terme, tout en les informant des conditions dans les tats daccueil et de leurs droits juridiques en matire de protection internationale et autres avantages. Malte, par exem-ple, se trouve un carrefour majeur pour les migrants dAfrique sub-sahari-enne en qute de scurit et dune vie meilleure en Union europenne (UE). Malte, la Socit nationale organise des cours danglais pour les demandeurs dasile et les aide accder aux services et trouver un emploi. Au Belize, la Socit nationale est activement intervenue pour protger les migrants vul-nrables en dtention. Avec laide du HCR, elle a dfendu les droits en matire de protection internationale dun groupe de familles cubaines retenues par les forces de police du Belize en se rendant dans le camp des forces de dfense o elles taient dtenues et en veillant ce que les migrants bnficient de conditions adquates en matire de soins mdicaux, de vivres, deau et de contact avec leur famille. La Croix-Rouge mexicaine, avec le soutien du CICR,



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Socit nationale en videnceSocits du Croissant-Rouge dAfrique du Nord

Les Socits nationales dAfrique du Nord sont dtermines amliorer, par le biais de leurs services sociaux, de leur soutien aux oprations et de leur sensibilisation, les conditions de vie des migrants, o quils se trouvent dans le processus de migration.

Les activits visant amliorer et protger la vie des migrants internationaux, ainsi que des migrants refouls ou en transit, et ceux que la migration en Afrique du Nord a rendus vulnrables, comprennent: la sensibilisation la question

de la migration afin de crer un environnement plus sr sur la base des principes dhumanit et dimpartialit, et de valeurs humanitaires telles que la tolrance, la diversit, le respect et la non-discrimination;

le soutien par le biais de programmes communautaires appuyant une rponse cible aux besoins des migrants (accs aux informations essentielles, sant, soutien),

la sensibilisation la protection et lintgration des personnes les plus vulnrables, y compris les migrants.

Source: Haut-Commissariat des Nations Unies pour les rfugis, Tendances mondiales 2010.

Nombre de rfugis parpays dasile

0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000

Royaume-Uni

Etats-Unis dAmrique

Chine

Tchad

Kenya

Jordanie

Allemagne

Rp. Arabe de Syrie

Rp. Islamique dIran

Pakistan

prte galement une assistance active aux migrants dans les zones frontalires et ceux qui se blessent au cours du processus de migration, notamment en fournissant des services et des conseils mdicaux par le biais de dispensaires mobiles. La Croix-Rouge du Guatemala gre un projet de dispensaire semblable, aussi avec lappui du CICR, la frontire mexicaine. Le CICR coordonne en outre la cadena humanitaria (chane humanitaire), un service dambulances, avec les Socits nationales de la rgion, pour porter assistance aux migrants malades ou blesss en dtresse la frontire. Le CICR soutient en outre un projet pour les migrants amputs en fournissant des matires premires et des comptences spcialises pour les orthoprothsistes. Thiaroye-sur-Mer, prs de Dakar, au Sngal, il aide les familles des migrants ports disparus alors quils tentaient de rejoindre lEurope, faire face aux consquences de ces disparitions. Il les aide reconstruire leur vie et obtenir des certificats de dcs pour leurs proches, et collabore avec les Socits nationales dAfrique du Nord pour rechercher les migrants ports disparus.

Dans les pays de destination, de nombreux programmes visent prter assis-tance aux migrants et aux rfugis leur arrive, souvent en partenariat avec les gouvernements nationaux. Les Socits nationales europennes ont conclu des accords avec les gouvernements nationaux pour administrer des services daccueil et/ou de rinstallation pour les demandeurs dasile, notamment au Danemark, en Belgique, en Autriche et en Islande.

Depuis plus de 10ans, la Croix-Rouge autrichienne administre ACCORD, le seul service de recherches et dinformations sur lasile et les pays dorigine du Mouvement. Le but de cette activit est de fournir toutes les parties la procdure dasile des informations objectives, pertinentes, actuelles et indpendantes sur les pays dorigine des demandeurs dasile, amliorant ainsi la qualit et lefficacit de la procdure et des dcisions en matire dasile. En plus de rpondre des demandes individuelles des services dasile, des demandeurs dasile, de leurs reprsentants et dONG, ACCORD gre aussi www.ecoi.net, une plate-forme Internet qui contient actuellement des informations dtailles sur plus de 160 pays dorigine.

Certaines Socits nationales notamment en Espagne, en Sude et en Suisse, aident en outre les migrants vulnrables rentrer dans leur pays, en fournis-sant une aide au voyage, des consultations et des conseils et/ou en assurant un suivi dans le pays de retour, parfois en partenariat avec les Socits natio-nales qui y travaillent.

Parfois, lassistance est temporaire, rpondant un afflux soudain de migrants, comme le soutien de la Croix-Rouge de Roumanie 38rfugis birmans arrivs de Malaisie, alors que dautres Socits nationales ont mis en place des projets long terme et nou des liens forts avec les gou-vernements nationaux en tant que fournisseurs auxiliaires de services essentiels.

Une activit qui couvre la totalit du processus migratoire est le rtablissement des liens famil-iaux (RLF). La Stratgie RLF pour le Mouvement de 2007 ritre lengagement des composantes du Mouvement mener des activits de RLF chaque fois et aussi longtemps quil le faut, afin daider ceux qui sont sans nouvelles de leurs proches ou spars de leur famille par suite de situa-tions spcifiques, telles que les mouvements de

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La Croix-Rouge du Kenya travaille dans la communaut daccueil lintrieur et aux alentours de Dadab, une zone o les rfugis sont plus nombreux que les membres de la communaut locale. Actuellement, le camp abrite 440000personnes et 1200 1600nouveaux rfugis arrivent chaque jour. Le CICR et la Croix-Rouge du Kenya grent un service de rtablissement des liens familiaux (service de recherches) dans les camps de Dadab. De nombreux rfugis perdent tout contact avec leur famille durant leur dplacement.

Les activits de rtablissement des liens familiaux lies la migration comprennent: le maintien et le rtablissement des liens entre les membres dune

famille (appels tlphoniques, messages Croix-Rouge, accs Internet); la recherche de proches; la facilitation du regroupement familial; lmission de documents de voyage; la facilitation de la gestion adquate des dpouilles mortelles des migrants; lidentification des migrants dcds en route.



http://www.ecoi.nethttp://www.ecoi.net

population, notamment les migrations internationales. La ncessit dadopter une approche plus uniforme et systmatique des activits de RLF lies la migration dans les pays dorigine, de transit et de destination a pouss le CICR laborer de nouvelles lignes directrices en la matire (Lignes directrices rela-tives la fourniture de services de rtablissement des liens familiaux aux personnes spares par suite de migration,2010).

Un exemple rcent a dmontr la valeur humanitaire des recherches. Un bateau contenant un groupe de migrants clandestins a chavir en traversant la rivire Tisa, sur la frontire serbo-hongroise. Plusieurs corps ont t retrou-vs, mais certains des passagers taient toujours ports disparus. Peu aprs, les proches dun des migrants ports disparus ont demand la Croix-Rouge nerlandaise de les aider faire la lumire sur son sort. Avec lassistance de la Croix-Rouge hongroise et de la Croix-Rouge de Serbie, la Croix-Rouge ne-rlandaise a russi localiser le migrant et a communiqu ces informations sa famille aux Pays-Bas.

En avril 2009, plusieurs migrants du Bangladesh, esprant se rendre en Thalande en qute dune vie meilleure, ont t retrouvs dans de petites embarcations la drive dans le Golfe du Bengale. La marine indienne les a emmens jusquaux les Andaman, en Inde. Durant la longue priode passe en mer, ils navaient pas pu communiquer avec leur famille reste au Bangladesh. Le Croissant-Rouge du Bangladesh a recueilli des messages Croix-Rouge auprs des familles des migrants, et les a transmis la Croix-Rouge de lInde, qui, avec le CICR, a russi voir les migrants et leur a distribu les messages. Avec lassistance du Rseau des liens familiaux, les familles restes au pays ont pu envoyer des documents officiels, notamment des copies des cartes didentit, et des certificats de naissance et de citoyennet.

Lutilit du Rseau des liens familiaux du Mouvement a t clairement prou-ve ds le dbut de la crise libyenne en 2011, lorsque des dizaines de mil-liers dtrangers, principalement des travailleurs migrants et des migrants en



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Melania Tumaini et Helena Ntamakiriro, avec son fils Niyonyishu Ezekiel, sont runies Melbourne, en Australie. Les deux surs ne staient plus revues depuis quelles avaient t spares au cours de la violente guerre civile qui a dchir le Burundi en1993. Melania a pass 11annes solitaires dans un camp de rfugis en Tanzanie, avant de migrer en Australie en2005. Grce aux services de recherches de la Croix-Rouge, Melania a rcemment retrouv sa mre, trois frres et deux surs, qui vivaient dans un autre camp de rfugis en Tanzanie.

situation irrgulire, ont fui la violence et le conflit. Des services de RLF ont t mis en place pour aider les migrants rtablir et maintenir le contact avec leur famille. Souvent, les services de RLF taient combins avec dautres services humanitaires offerts aux migrants, comme la gestion des camps, les services de sant, le transport, les interventions de scurit alimentaire, et les activits dapprovisionnement en eau et dassainissement. Les Socits nationales de Tunisie, dgypte, dAlgrie, du Tchad et du Niger et le CICR ont permis aux personnes arrivant la frontire de passer plus de 120000appels tlphoniques.

Dans plusieurs pays dorigine (Philippines, Indonsie, Guine, Gambie, Turquie, etc.), les Socits nationales et les dlgations du CICR offrent des services semblables, accueillant les migrants renvoys chez eux par leurs autorits ou par lOrganisation internationale pour les migrations (OIM). Par exemple, en mars 2011, le Croissant-Rouge du Bangladesh, avec le soutien du CICR, a mis en place un centre de services comprenant des quipes mdicales et de RLF laroport international de Dhaka, pour les Bengalis rentrant de Libye. Avec laide de volontaires, ce centre de services a fourni des services mdicaux/dambulances quelque 1700personnes rentres au pays, permis plus de 12500de ces personnes de passer des appels en leur fournissant des tlphones portables, et a retrouv 12personnes suite des demandes de recherches dposes par des familles au Bangladesh.

En assurant une prsence la frontire libyenne, le CICR et la Socit du Croissant-Rouge gyptien ont aid les missions consulaires dlivrer des documents de voyage pour 3225personnes, et le CICR a lui-mme issu des documents de voyage pour 27personnes. En raction la crise, la Socit de la Croix-Rouge de Malte a intensifi ses services de recherches pour les migrants arrivant sur lle. La Croix-Rouge italienne a commenc offrir des services de RLF Lampedusa et Crotone.

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Ras Jedir, Tunisie. 4 Mars 2011. Le personnel du CICR aide les rfugis du camp contacter leur famille avec des tlphones cellulaires.



Dans certains cas, le RLF fait le lien avec dautres activits dassistance et de protection destines aux migrants. Par exemple, la Croix-Rouge britannique a sign un protocole daccord avec lAgence britannique pour la gestion des frontires, pour offrir des services de RLF dans les centres dexpulsion. Du point de vue de la Croix-Rouge britannique, ce protocole daccord permet en outre aux responsables de lAgence britannique pour la gestion des frontires et la Croix-Rouge britannique dentretenir un dialogue constructif et confi-dentiel sur des sujets de proccupation humanitaire touchant des questions politiques spcifiques et gnrales. Les services de RLF sont en outre combi-ns avec dautres services humanitaires proposs aux migrants, tels que la gestion de camps, les services de sant, les transports, les interventions en matire de scurit alimentaire, et les activits dapprovisionnement en eau et dassainissement dans les centres daccueil.



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Source: Organisation internationale pour les migrations, disponible sur: http://iom.int/jahia/webdav/shared/shared/mainsite/media/docs/reports/IOM-sitrep-MENA.pdf (en anglais).

Tripoli

LIBYE

TUNISIE297 198

ALGRIE13 962

NIGER80 329

TCHAD51 190

SOUDAN2 800

GYPTE223 135

Nombre de rfugispar pays dasile

http://iom.int/jahia/webdav/shared/shared/mainsite/media/docs/reports/IOM-sitrep-MENA.pdfhttp://iom.int/jahia/webdav/shared/shared/mainsite/media/docs/reports/IOM-sitrep-MENA.pdf

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En 1990, Isha Munya a fui la Somalie dchire par la guerre avec son mari et cinq enfants. Aprs une sparation dchirante, elle a laiss Faduma, sa fille ane, en Somalie avec sa propre mre, Akrabo. Pendant huit ans, Isha a vcu au Kenya voisin, dans quatre camps de rfugis diffrents. En 1998, elle est partie pour lAustralie avec son mari et leurs enfants, afin de commencer une nouvelle vie Adlade, loin du conflit. Cependant, Isha souffrait dtre spare de sa fille et de sa mre.En 2006, Isha a demand de laide la section de la Croix-Rouge Adlade, qui a ouvert un dossier pour retrouver sa fille et sa mre. Par lintermdiaire du rseau mondial de la Croix-Rouge, des personnes du monde entier spares de leurs proches par la guerre, les conflits ou les catastrophes, peuvent demander au Service international de recherches de la Croix-Rouge dessayer de retrouver des personnes et de leur faire parvenir des messages.La recherche dIsha a t fructueuse. Par le biais des services de recherches de la Croix-Rouge, elle a retrouv sa mre et sa fille et elles ont pu se transmettre dautres messages. Finalement, en 2009, Faduma a migr en Australie et a retrouv Isha. Ctait le plus beau jour de ma vie, dclare Isha. Ctait tellement mouvant, vous pouviez le sentir dans lair. Jai vu Faduma descendre de lavion. Je ne pouvais pas retenir mes larmes. Isha continue de communiquer avec sa mre par le biais de la Croix-Rouge et saccroche lespoir de pouvoir la revoir un jour.

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3

16

Bien que de nombreuses Socits nationales mnent diverses activits en faveur des migrants vulnrables, peu dentre elles disposent de programmes globaux pour rpondre tous les besoins humanitaires. Elles rencontrent, tout comme les migrants quelles desservent, dimportants obstacles pour mettre en place des programmes dassistance et de protection qui bnficient tous les migrants vulnrables toutes les tapes du processus de migration. Les sections suivantes sont structures autour de quatre dfis principaux: laccs des Socits nationales aux migrants; les insuffisances dans la protection et lassistance humanitaires relatives aux politiques gouvernementales; les questions de discrimination, dexclusion et de violence; et les partenariats entre les Socits nationale et dautres organisations travaillant avec ou pour les migrants vulnrables. Chaque section tudie les obstacles qui sopposent une action efficace et prsente des exemples de programmes entrepris par les Socits nationales afin de les surmonter.

Dfis et perspectives



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Nul ne sait combien de migrants sont dcds au cours des dix dernires

annes en essayant datteindre les les Canaries dans de petites embarcations

depuis le Sahara occidental, la Mauritanie et, tout rcemment, le

Sngal. La Croix-Rouge espagnole prte assistance ceux qui

parviennent jusquaux Canaries en leur fournissant une aide durgence et des

vtements propres et secs.

Accs des Socits nationales aux migrants vulnrablesLa Politique de la Fdration internationale relative la migration souligne que les Socits nationales doivent dployer des efforts soutenus pour veiller ce que les migrants aient accs lassistance humanitaire, aux services essentiels et un appui juridique, et quelles devraient semployer obtenir un accs effectif et inconditionnel tous les migrants, quel que soit leur statut juridique. La Politique prcise en outre que laccs humanitaire ne se limite pas lassistance matrielle, mais couvre une vaste gamme de proccupa-tions. Malgr la grande varit des activits dcrites ci-dessus, les Socits nationales nont souvent quun accs limit pour fournir des services sociaux, de sant et dducation aux migrants dans les pays de destination et de transit, o ceux qui sont qualifis dillgaux ou de clandestins nont souvent mme pas accs lassistance humanitaire la plus essentielle.

Les obstacles dcoulant de dcisions lgislatives ou administratives des auto-rits gouvernementales restreignent laccs des migrants de nombreux ser-vices. Dans certains pays, des dispositions juridiques pnalisent la fourniture daide humanitaire ces individus ou groupes. Mme quand il nexiste pas de dispositions juridiques spcifiques empchant expressment les Socits nationales de mener des activits dassistance ou de protection humani-taire, des politiques plus gnrales applicables aux Socits nationales et dautres acteurs limitent le droit de fournir une assistance. Par exemple, le paragraphe120, alina3, point2 de la loi autrichienne sur la police des trang-ers prvoit des amendes administratives pour quiconque facilite consciem-ment la rsidence dun tranger sans autorisation sur le territoire dun tat membre de lUnion europenne. Plusieurs tats et localits des tats-Unis ont adopt une lgislation qui rend illgal laccueil ou le transport de personnes rsidant illgalement aux tats-Unis. Plusieurs des Socits nationales ayant rpondu lenqute ont relev quelles ont accs aux migrants mais quelles doivent souvent passer par lintermdiaire des forces du gouvernement et que ce sont ces dernires qui dcident dautoriser ou non lintervention de la Croix-Rouge. Il arrive que le personnel nait quun accs limit aux centres de rtention; il ne peut parfois accder aux migrants qu certains moments, ou une frquence dtermine, ou certains stades du processus de migration1.

Dans dautres cas, les autorits ne disent pas aux migrants quils peuvent demander des services aux Socits nationales lorsquil en existe. Mme quand cet accs est autoris, les ressources et les informations peuvent tre limites, et il peut tre illgal de dpenser des fonds publics pour aider les migrants. Dans de nombreux pays, la crise conomique a entran des coupures dans les programmes de protection sociale, touchant en particulier les populations vulnrables, notamment les migrants. Les migrants, quel que soit leur statut juridique, peuvent avoir cruellement besoin dune assistance pour faire face aux faibles revenus, aux problmes de sant, leurs mauvaises conditions dhbergement, aux obstacles lducation et aux autres problmes quils rencontrent lorsquils migrent. Certains de ces besoins peuvent tre aigus, en particulier si les migrants ont t victimes de traite ou de trafic, souff-raient dj de problmes de sant, de sant mentale ou de nutrition lis un conflit, linscurit alimentaire ou dautres conditions quils ont fui, ou ont fait un voyage long et dangereux pour atteindre leur destination. Du fait

1 Plusieurs de ces lois sont actuellement examines par les tribunaux.

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Le Croissant-Rouge tunisien distribue des vivres et de leau depuis le dbut de la crise la frontire tuniso-libyenne. Ici, des hommes dAfrique sub-saharienne font la queue en attendant dtre servis.



de lexposition potentielle des migrants la tuberculose, au VIH et au sida et dautres maladies, il est particulirement important de garantir des tests de dpistage et un traitement adquats dans les structures daccueil et les centres de rtention, ainsi que dans les communauts, mais ce type de tests ne devrait pas tre utilis comme critre dexpulsion. Les migrants peuvent aussi avoir besoin daide pour retrouver des membres de leur famille dont ils ont t spars suite aux vnements qui ont caus leur dpart, ou durant la migration elle-mme.

Certaines Socits nationales profitent de leur accs privilgi leur gouverne-ment pour promouvoir des changements et lamlioration des institutions et des lois qui rglementent limmigration et lasile en menant des activits de diplomatie humanitaire. La Croix-Rouge de Norvge, par exemple, a jou un rle capital en plaidant en faveur dun changement dans la lgislation natio-nale, afin de dpnaliser lassistance humanitaire tous les migrants, quel que soit leur statut juridique. La Croix-Rouge autrichienne participe rgulire-ment des procdures de consultation au sujet de la rvision de la lgislation autrichienne relative lasile et aux trangers, plaidant en faveur des droits des migrants et mettant des dclarations publiques pour les migrants vul-nrables si ncessaire.

Cependant, de nombreuses Socits nationales nont pas suffisamment de fonds pour organiser des programmes relatifs la migration, bien quelles essaient de fournir des services aux migrants dans le cadre de leurs activits humanitaires ou dorganiser des interventions durgence en cas de crise ou dafflux (comme le Croissant-Rouge de Somalie, qui a fourni des premiers secours aux rfugis thiopiens aprs lexplosion dune bombe). Les Socits nationales de Chypre, dIndonsie, du Npal, de Guine, du Zimbabwe, de Mauritanie et de CtedIvoire dclarent toutes quelles fournissent certains programmes visant rpondre aux besoins des migrants, mais quelles ont besoin de plus de fonds pour soutenir leurs efforts. La Croix-Rouge de Cte dIvoire a fait une remarque semblable au sujet du soutien quapportent les Socits espagnole et franaise de la Croix-Rouge des projets visant accrotre la cohsion sociale et attnuer les tensions entre les groupes. Le manque de fonds a t cit parmi les obstacles par les Socits nationales hongroise, ukrainienne et hellnique, cette dernire relevant que des retards dans larrive des fonds de lUnion europenne entravent son travail lappui des mineurs non accompagns et de lintgration des rfugis.

Un autre obstacle majeur laccs aux migrants est la difficult dobtenir leur confiance pour quils osent demander de laide. De crainte dtre expulss et par peur des autorits publiques, de la discrimination et de la violence, de nombreux migrants vulnrables prfrent rester dans lombre plutt que de demander de laide. De nombreuses rponses lenqute ont soulev ce point, notamment le rapport sur le projet en Asie centrale, qui relevait que, souvent, dans le pays de destination, les migrants en situation irrgulire sont rticents demander de laide au Croissant-Rouge de crainte dtre dcouverts, dte-nus, expulss, ou raccompagns la frontire par les autorits de ltat, et en raison de la barrire de la langue. Afin de surmonter ce problme la Socit du Croissant-Rouge du Kazakhstan a continu de mener de vastes campagnes publiques, le personnel a visit des endroits o des migrants seraient vraisem-blablement employs et distribu des prospectus au sujet des activits du Croissant-Rouge pour sensibiliser les bnficiaires et les partenaires. Les ini-tiatives de ce type, qui consistent informer les migrants sur le terrain, sur leurs lieux de travail ou de loisirs, et la coopration avec des organisations



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de confiance et les migrants, sont essentielles pour atteindre des populations difficiles daccs.

La Croix-Rouge portugaise a dclar avoir russi surmonter ce dfi, relevant que ses projets mens dans un nombre croissant de villes pour informer, conseiller et aider les migrants, lui ont permis dobtenir la confiance de la communaut, contrairement aux services des frontires ou la police, dont les migrants se mfient fortement. Cela reflte la position particulire de la Croix-Rouge, qui peut accder des populations vulnrables qui seraient autre-ment ignores et ne recevraient pas de soins.

Insuffisances dans lassistance et la protection fournies aux migrants chaque phase du cycle de la migration et tout au long des voies migratoires, des obstacles entravent laccs des migrants lassistance et la protection humanitaires. Nombre de ces obstacles manent des politiques gouverne-mentales visant empcher ou dcourager la migration internationale irrgulire. Tous les pays ont le droit et la responsabilit de dterminer qui peut pntrer sur leur territoire, mais ils ont aussi lobligation de veiller ce que ces dcisions soient prises conformment au droit international des droits de lhomme et au droit des rfugis. La migration internationale, en particulier ce quon appelle la migration mixte des demandeurs dasile et des migrants conomiques, pose des problmes aux tats qui ont un objec-tif politique double: empcher les migrants de franchir clandestinement la frontire et protger toutes les personnes contre tout danger, en particulier celles qui fuient les perscutions et autres graves dangers. Le Groupe mondial sur la migration, qui reprsente des organismes des Nations Unies, lOIM et la Banque mondiale, relve que, trop souvent, les tats ne sattaquent la migration irrgulire que sous langle de la souverainet, de la scurit des frontires ou de lapplication de la loi, parfois sous la pression de forces poli-tiques nationales hostiles, ajoutant que la situation irrgulire dans laquelle les migrants internationaux peuvent se trouver ne devrait pas les priver de leur humanit ou de leurs droits. Cette section tudie trois mcanismes qui posent des problmes particuliers pour les migrants et nuisent la capacit des Socits nationales de fournir des services humanitaires et de protec-tion: les politiques dinterception visant empcher larrive des migrants, notamment des demandeurs dasiles qui cherchent pntrer sur le territoire dun tat, la dtention de ceux qui atteignent ce territoire et le rapatriement inappropri ou prmatur.

Politiques visant dissuader ou intercepter les migrantsLes gouvernements prvoient souvent les dparts, en particulier en cas de conflit, de catastrophe naturelle ou dautre crise, et laborent des politiques pour dissuader ou intercepter les migrants qui quittent les pays dorigine ou de transit. Une pratique courante consiste exiger des visas en cas de risque de dparts massifs. Les visas sont utiliss pour filtrer ceux qui ont lintention dentrer en qualit de touristes ou dhommes daffaires, mais de rester plus longtemps. Les transporteurs ariens ou autres ont la responsabilit de vri-fier que les voyageurs internationaux possdent les documents requis avant

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Une embarcation transportant des migrants nord-africains approche du port de Lampedusa. Lle compte dsormais plus de 7000 migrants, dont beaucoup dorment lextrieur prs du dbarcadre, sans aucune couverture ni abri.



de pouvoir monter bord de lavion ou du bateau. Les exigences relatives aux visas et les sanctions pour les transporteurs touchent gnralement tant les migrants conomiques potentiels que les rfugis.

En labsence dalternative juridique qui leur permettrait dobtenir accs au territoire de pays de transit ou de destination potentiels, les migrants essaient dentrer clandestinement, en franchissant les frontires terrestres ou mari-times. De leur ct, les gouvernements essaient souvent de dcourager les mouvements clandestins et dempcher les migrants datteindre leur territoire. Les tats-Unis, lAustralie et les pays de lUnion europenne interceptent les bateaux qui se dirigent vers leurs ctes, mais linterception nest pas propre aux pays dvelopps. En 1996, par exemple, des agents de la Cte dIvoire ont refus lentre un bateau, le Bulk Challenge, qui transportait plusieurs mil-liers de rfugis libriens.

Souvent, les embarcations interceptes ne sont pas en tat de naviguer et con-stituent un danger pour les migrants. Cette question est clairement ressortie au sujet des dparts en bateau dAfrique du Nord pour les ctes europennes. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les rfugis (HCR), quelque 20000 Libyens et 24000 Tunisiens auraient atteint le sud de lEurope, la plu-part arrivant Malte ou en Italie. Comme la dclar le HCR, le nombre de vies perdues en mer ne sera jamais connu2. On se demande cependant ce quil advient de ceux qui sont intercepts en haute mer ou la frontire. Dans ses recommandations lUnion europenne, le HCR a relev que les flux migra-toires doivent tre rguls, mais que cela ne doit pas dtourner lattention de

2 HCR, UNHCRs Recommendations to Poland for its EU Presidency, July December 2011, disponible en anglais sur: http://www.unhcr.org/4df8d00f9.html.



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Frontex, Rapport 2011 danalyse des risques

Dtection aux frontires extrieuresde lUnion Europenne

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000Dix nationalits lesplus reprsentes

Alba

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Alg

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http://www.unhcr.org/4df8d00f9.html

lobligation, pour les tats membres de lUE, de fournir une protection inter-nationale ceux qui en ont besoin. Par ailleurs, la ralit des flux mixtes ne devrait pas non plus dtourner de lobligation fondamentale de sauver ceux qui sont en dtresse en mer, ou de les dbarquer en un lieu sr, o leurs besoins en matire de protection internationale peuvent tre correctement valus3.

Un moyen que les gouvernements ont utilis pour essayer dquilibrer la dis-suasion et la protection est de mettre en place des structures daccueil/de rtention extraterritoriales pour ceux qui sont intercepts. Par exemple, dans les annes90, les tats-Unis ont utilis la base navale de Guantanamo pour hberger les Hatiens et les Cubains, plutt que de les renvoyer vers des condi-tions instables ou de les autoriser entrer sur le territoire amricain. La majorit des Hatiens sont rentrs chez eux une fois que le prsident Aristide a retrouv son poste, et la plupart des Cubains sont finalement entrs aux tats-Unis, mais seulement aprs la ngociation dun accord relatif la migration entre les tats-Unis et Cuba, limitant les dparts en bateau et instaurant de nouveaux mcanismes de demande dadmission aux tats-Unis directement depuis Cuba.

LAustralie a adopt une lgislation qui fait de lle Christmas un territoire extrieur charg de grer les arrives de bateaux. Selon la politique actuelle, les personnes qui arrivent sans autorisation sur un territoire extrieur et dsi-rent profiter de la protection que lAustralie est tenue de leur accorder en vertu de la Convention relative au statut des rfugis ne peuvent pas dposer de demande de visa, car la loi de 1958 sur la migration les en empche. Elles peu-vent cependant faire examiner leur demande de protection par le Dpartement de limmigration, conformment la procdure dvaluation du statut des

3 Ibid.

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Source: Gardes-ctes des tats-Unis, migrants trangers intercepts

Interdiction des migrants sur merGardes-ctes des Etats-Unis

0

10 000

20 000

30 000

40 000

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60 000

70 000

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rfugis non statutaires. Les migrants bnficient dun reprsentant juridique qui les aide prparer leur demande et peuvent faire appel dun rsultat ngatif auprs dun examinateur indpendant qui conseille le ministre, mais ils nont pas accs aux procdures dappel en justice la disposition de ceux qui demandent lasile directement en Australie4.

Dans dautres cas, les gouvernements essaient de dcourager les arrives en concluant des accords avec des pays tiers5. En 2010, lUnion europenne a con-clu un accord avec la Libye afin de dissuader les migrants illgaux de traverser la Mditerrane. Selon laccord, lUE aiderait la Libye dans ses efforts visant mettre en place un systme de protection capable de prendre en charge les demandeurs dasile et les rfugis conformment aux normes internation-ales et en bonne coopration avec lorganisation internationale comptente. LUE aiderait en outre les autorits libyennes filtrer les migrants de faon reprer ceux qui ont besoin dune protection internationale et faire face la charge que reprsentent la fois les rfugis reconnus et les demandeurs dasile dbouts, en rinstallant certains des rfugis reconnus dans des tats membres de lUE, en soutenant le retour volontaire de certains des deman-deurs dasile dbouts dans leur pays dorigine et en amliorant les capacits daccueil offertes en Libye aux demandeurs dasile et aux rfugis.

Le renforcement des capacits daccueil dans les pays tiers ne garantit en aucun cas la protection des migrants, en particulier des demandeurs dasile. Ds 2005, le Conseil europen sur les rfugis et les exils a formul de sri-euses inquitudes au sujet dun accord consistant confier un pays connu pour avoir commis des violations graves des droits de lhomme et nayant jamais pris de mesures de protection pour les rfugis, la responsabilit de dcider daccorder ou non le statut de rfugi: la Libye nest pas partie la Convention de 1951 relative au statut des rfugis et ne possde pas de systme adquat pour prendre en charge les demandeurs dasile et les rfugis, le HCR ny a pas de statut officiel, les groupes dimmigrants illgaux sont expulss sans aucune valuation individuelle de leurs demandes dasile, et les condi-tions dans les centres daccueil sont extrmement mauvaises6.

De nombreux pays ont adopt dans leur droit de lasile le principe gnral vou-lant que le premier pays o fuit un rfugi soit celui o il demande lasile7. Ce principe est souvent contourn quand un demandeur dasile essaie de rejoin-dre des membres de sa famille dans un pays sr spcifique. Il a t initialement adopt par les tats membres de lUE afin dempcher les demandeurs dasile de faire la tourne des pays dasile: tre rejets dans un pays et tenter leur chance dans un autre tat europen. Le Rglement DublinII et la Convention dapplication de laccord de Schengen ont tabli des rgles pour dterminer quel pays est charg de procder lunique examen dune demande dasile pour tous les signataires, une dcision que ceux-ci sengagent tous respecter. Les tats-Unis et le Canada ont galement ngoci un accord relatif au pays de premier asile. Il existe une variation de ces pratiques: le principe du pays tiers

4 Dpartement de limmigration et de la citoyennet du gouvernement australien, Fact Sheet 75 - Processing Irregular Maritime Arrivals, disponible en anglais sur: http://www.immi.gov.au/media/fact-sheets/75processing-irregular-maritime-arrivals.htm.

5 Certains gouvernements ont galement conclu avec des pays dorigine et de transit des accords visant promouvoir le dveloppement conomique et fournir une coopration technique pour aider grer les flux migratoires. Voir annexeB pour plus dinformations sur les liens entre la migration et le dveloppement.

6 Conseil europen sur les rfugis et les exils, EU Cooperation With Libya: Open Letter to the EU Presidency, 1erjuin 2005, disponible en anglais sur: http://www.ecre.org/topics/areas-of-work/access-to-europe/90-open-letter-to-eu-presidency-eu-cooperation-with-libya.html.

7 Martin, Susan et Andrew I. Schoenholtz, Asylum in Practice: Successes, Failures, and the Challenges Ahead, Georgetown Immigration Law Journal, Vol. 14, n589, 2000, p.606-607.



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http://www.immi.gov.au/media/fact-sheets/75processing-irregular-maritime-arrivals.htmhttp://www.immi.gov.au/media/fact-sheets/75processing-irregular-maritime-arrivals.htmhttp://www.ecre.org/topics/areas-of-work/access-to-europe/90-open-letter-to-eu-presidency-eu-cooperation-with-libya.htmlhttp://www.ecre.org/topics/areas-of-work/access-to-europe/90-open-letter-to-eu-presidency-eu-cooperation-with-libya.html

sr, selon lequel un pays de destination peut expulser un demandeur dasile vers un pays o il serait protg contre tout renvoi vers son pays dorigine.

Bien que ces accords ne violent pas ncessairement la lettre ou lesprit de la Convention relative au statut des rfugis, le HCR indique dans un rapport quil a plusieurs reprises soulign que la Convention de 1951 interdit non seulement le renvoi direct vers le pays dorigine, mais aussi le renvoi indi-rect, ou en chane, vers des pays tiers qui expulseront les migrants vers leur pays dorigine. La Commission europenne, le Conseil de lEurope et la Chambre des Lords britannique ont tous accept cette proposition8. Le HCR a dfini un ensemble minimal de critres permettant de dterminer si le ren-voi vers le pays de premier asile ou un pays tiers sr est conforme au droit international. Il faut notamment que le pays tiers aie ratifi et respecte les instruments internationaux relatifs aux rfugis (en particulier le principe de non-refoulement) et les instruments internationaux et rgionaux relatifs aux droits de lhomme, et quil soit dispos accepter les demandeurs dasile et les rfugis dbouts, quil prenne des dcisions quitables en matire dasile ayant un effet suspensif et quil fournisse une protection efficace et adquate9.

Ce sont des critres trs minimaux, cependant, qui ne signifient pas nces-sairement quun rfugi bnficiera du mme accs la protection dans le pays tiers que dans le pays do il a t expuls. Ces politiques partent du principe que tous les tats parties un accord relatif au pays de premier asile ou au pays tiers sr utilisent les mmes normes dans leur procdure doctroi du statut de rfugi. Cependant, ces accords cachent souvent des diffrences majeures dans les pratiques nationales, en particulier concernant lexamen des demandes dasile. Une rcente affaire prsente devant la Cour europe-nne des droits de lhomme concernant le transfert dun demandeur dasile de Belgique la Grce a tabli que la Grce tait en violation de larticle13 de la

8 Stephen Legomsky, Secondary Refugee Movements and the Return of Asylum Seekers to Third Countries: The Meaning of Effective Protection, HCR, 2003.

9 Ibid.

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M

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Kok

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Un migrant regarde vers les tats-Unis dAmrique. Les croix commmorent les migrants qui sont morts en essayant de franchir clandestinement la frontire.



Convention combin avec larticle3 en raison des dfaillances dans lexamen par les autorits grecques de la demande dasile du requrant et du risque encouru par celui-ci dtre refoul directement ou indirectement vers son pays dorigine, sans un examen srieux du bien-fond de sa demande dasile et sans avoir eu accs un recours effectif10. De plus, mme si les pays utilisent les mmes critres dans leurs procdures dexamen des demandes dasile, il se peut quils diffrent dans le type de protection complmentaire fournie aux personnes qui ne rpondent pas la dfinition de la Convention de 1951 mais ont dautres raisons de craindre de rentrer dans leur pays dorigine.

Certaines Socits nationales se sont associes leur gouvernement pour trouver, sur leur propre territoire, des solutions assurent un meilleur quilibre de la gestion de la migration et de la protection des migrants. La Croix-Rouge de Norvge, par exemple, a examin et soulev la question des politiques rela-tives aux contrles aux frontires avec les autorits norvgiennes. Une ques-tion centrale tait lobligation impose par le gouvernement aux demandeurs dasile de prsenter des documents didentit leur arrive. La Croix-Rouge de Norvge a dclar que les demandeurs dasile et les rfugis ne devaient pas tre soumis aux mmes exigences en matire de documents que les autres migrants. La Croix-Rouge de Belgique a galement plaid la cause des migrants, en septembre2010, en envoyant un livre blanc au gouvernement belge pour dnoncer le manque de structures daccueil et labsence daide sociale pour les demandeurs dasile, qui taient abandonns dans les rues ou dans des htels sans aucun soutien. La Socit nationale a demand et obtenu la cra-tion de lieux daccueil en Belgique. La section francophone de la Croix-Rouge de Belgique gre 15centres daccueil pour les demandeurs dasile comptant 3098places, un centre spcial pour les demandeurs dasile souffrant de pro-blmes psychologiques et trois camps durgence de 1295places. La Socit nationale, avec un groupe dONG, participe des runions rgulires avec les autorits responsables des migrants, afin danalyser et de commenter les derniers vnements.

Dautres Socits nationales offrent des services importants aux demandeurs dasile et aux migrants vulnrables que les gouvernements admettent sur leur territoire. La Croix-Rouge danoise gre des centres daccueil pour les deman-deurs dasile depuis 20ans. Au Danemark, tous les demandeurs dasile sont hbergs dans sept centres administrs par le dpartement de la Socit natio-nale charg de lasile (avec le financement de ltat) et deux municipalits. Les Socits nationales peuvent aussi prendre le relais lorsque le financement de ltat prend fin. Cest le cas de la Croix-Rouge bulgare, qui, en partenariat avec le service dtat charg des rfugis, aide les rfugis quittant les centres daccueil de ltat en les aidant trouver un logement, ce qui est gnrale-ment difficile car les migrants sont stigmatiss par les propritaires. Le pro-gramme de la Croix-Rouge sudoise se concentre sur la sant psychosociale des victimes de torture, tandis que les programmes des Socits franaise, autrichienne et hellnique de la Croix-Rouge ciblent les besoins spcifiques des mineurs non accompagns.

La Croix-Rouge sudoise a mis sur pied un projet, financ en grande partie par le Fonds europen pour les rfugis, qui vise amliorer la procdure dasile en se concentrant sur les sexospcificits. Destin aux responsables de la migra-tion, la police des frontires et aux juristes spcialiss dans limmigration,

10 Affaire M.S.S. c. BELGIQUE et GRCE, disponible sur: http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=M.S.S.&sessionid=80382575&skin=hudoc-fr.



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socit nationale en videnceCroix-Rouge hellnique: soutien aux mineurs non accompagnsSoutien psychosocialFourniture dun hbergement

court ou long termeRegroupement familialCampagnes de sensibilisation

communautaireConseils, orientation et

assistance socialeLiaison avec dautres servicesSoutien juridiqueProgrammes ducatifs (cours

danglais et de grec, cours informatiques)

Activits sportives et interculturelles

Orientation et promotion sur le march du travail.

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=M.S.S.&sessionid=80382575&skin=hudoc-frhttp://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=M.S.S.&sessionid=80382575&skin=hudoc-frhttp://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=M.S.S.&sessionid=80382575&skin=hudoc-fr

ce projet vise mieux faire connatre les phnomnes sexospcifiques pren-dre en considration pour dterminer le statut des rfugis. Le projet utilise comme outils mthodologiques des ateliers et des kits pdagogiques. Il a pour principal objectif damliorer la procdure dexamen des demandes dasile des femmes et des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Par ailleurs, le projet vise crer et/ou renforcer les rseaux de femmes dans chacune des organisations partenaires.

La Croix-Rouge hellnique plaide en faveur dun accs lducation par le biais dun projet de recherche grande chelle. Cette tude se concentre sur laccs des jeunes demandeurs dasile (15-18 ans) lducation publique. Elle inclut la collecte dinformations et de meilleures pratiques, llaboration et la mise en uvre dun outil mthodologique permettant datteindre les demandeurs dasile mineurs, ainsi que des ateliers et la diffusion des conclusions aux par-ticipants dans trois pays, ainsi qu la Commission europenne.

La Croix-Rouge islandaise a publi en 2010 un rapport cartographiant la traite des tres humains en Islande. La Croix-Rouge espagnole a effectu, avec le Croissant-Rouge mauritanien, une tude comprenant des interviews de 5700migrants intercepts sur la cte mauritanienne et cherchant atteindre lEurope. Ltude a dmenti nombre des attentes les plus courantes des jeunes immigrants qui arrivent illgalement en Espagne par la mer.

DtentionLa dtention des migrants a cours dans le monde entier. Cest un mcanisme qui permet de garantir que les migrants ne senfuient pas pendant que des mesures sont prises pour vrifier leur identit et dterminer sil est possible de les expulser, mais aussi un moyen de dissuader les futures arrives sur le territoire dun tat. La dtention de non citoyens est gnralement consi-dre comme une question administrative. La plupart des gouvernements fixent une limite spcifique au nombre de jours que les personnes peuvent passer en dtention administrative, mais ils peuvent prvoir des exceptions. Le Mexique, par exemple, limite la dtention administrative 90jours mais prvoit des exceptions: 1)en cas de poursuites pnales; 2)lorsque les autori-ts ne peuvent pas identifier la personne; 3)quand il est impossible dobtenir des documents didentit et de voyage; 4)sil faut plus de temps pour obtenir des documents du consulat concern; 5)lorsquil nexiste pas ditinraire possible pour expulser la personne; 6)quand un pays tiers interdit le transit des trangers; 7)en cas dobstacle juridique au renvoi; 8)si la personne souf-fre dun handicap ou dune maladie dordre mental ou physique spcifique11.

En tant quoutil dapplication de la loi, la dtention a t critique sur plusieurs fronts, notamment pour des raisons pratiques et humanitaires. Le cot de la dtention est considrablement plus lev, en termes financiers et humains, que les autres solutions permettant de relcher les migrants dans la commu-naut. Une tude amricaine comparant divers modles visant sassurer que les migrants respectent les rgles de leur libration, notamment leur prsence lors daudiences dterminant la ncessit de les expulser, a rvl un fort taux de respect des rgles dans les programmes qui fixent des rgles claires et des exigences de compte rendu, tout en soulignant que ces options sont moins

11 Acuerdo por el que se emiten las normas para el funcionamiento de las estaciones migratorias del Instituto Nacional de Migracin (2001) (Accord visant tablir des normes relatives au fonctionnement des centres de rtention de lInstitut national de la migration [ordre excutif]).

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http://www.cofemermir.gob.mx/uploadtests/15936.59.59.1.PROYECTO%20NEM%20FINAL%20COFEMER%2024%20JULIO%2008.DOC" \t "_blankhttp://www.cofemermir.gob.mx/uploadtests/15936.59.59.1.PROYECTO%20NEM%20FINAL%20COFEMER%2024%20JULIO%2008.DOC" \t "_blank

coteuses que la dtention12. Le HCR a dfini plusieurs solutions potentielles, notamment lutilisation de cautions ou de garanties, la libration sous sur-veillance ou la prise en charge des cas base communautaire, lassignation rsidence dans un centre dhbergement spcifique, les bracelets lectroniques ou les comptes rendus par voie lectronique, et la surveillance par satellite et les couvre-feux13.

Les conditions de dtention sont un sujet dinquitude majeur. Une tude de 2011 de Mdecins sans Frontires (MSF) sur les centres de rtention grecs a rvl que les conditions de vie et dhygine inhumaines des centres de rtention des migrants dans la rgion dEvros font natre des proccupations sanitaires majeures pour les migrants dtenus. Selon les donnes mdicales de MSF, plus de 60%des problmes de sant dont souffrent les migrants dtenus sont la consquence directe ou indirecte des conditions dgradantes dans lesquelles ils sont dtenus14. Plus ils passent de temps en dtention, plus ces problmes saggravent. Un rapport de la Commission interamricaine des droits de lhomme de 2011 sur la dtention aux tats-Unis a tabli quil y avait deux principales causes linsuffisance chronique des soins mdicaux dispen-ss aux migrants dtenus: un systme mdical conu pour le traitement des urgences court terme; et le fait que les dispensaires des centres de rtention ne sont pas suffisamment dots en personnel et doivent constamment lutter pour retenir du personnel assez qualifi, notamment car plusieurs dentre eux se trouvent dans des endroits isols. En2009, la Commission nationale des droits de lhomme de Core (NHRCK) est arrive la conclusion que la Core du Sud violait plusieurs traits internationaux15 durant la procdure darrestation et de dtention des migrants clandestins en Core du Sud (NHRCK,2009).

La dtention empche en outre les migrants de faire opposition aux ordres dexpulsion, y compris par le biais du systme dasile. Un rcent rapport de Human Rights Watch a relev le grand nombre de migrants transfrs dun centre lautre aux tats-Unis. Tout en reconnaissant que certains transferts puissent tre dus des facteurs oprationnels (par exemple quand les migrants doivent apparatre leurs audiences), le rapport soulevait des questions graves au sujet de limpact de ces transferts sur la capacit des migrants trouver et conserver un reprsentant: de nombreux avocats volontaires ou bnvoles doivent abandonner une affaire car il leur devient impossible de reprsenter leur client une si longue distance. De plus, de nombreux dtenus ne parvi-ennent pas trouver davocat avant leur transfert. Leurs chances de trouver un reprsentant sont souvent encore moins bonnes au nouvel endroit: la majorit des transferts entre tats sont effectus vers la Louisiane, le Mississipi et le Texas, or ces tats ont, collectivement, le plus mauvais rapport du pays

12 Vera Institute of Justice, Testing Community Supervision for the INS: An Evaluation of the Appearance Assistance Program, New York, Vera Institute, 2000, disponible en anglais sur: http://www.vera.org/download?file=615/finalreport.pdf.

13 Alice Edwards, Back to Basics: The Right to Liberty and Security of Person and Alternatives to Detention of Refugees, Asylum-Seekers, Stateless Persons and Other Migrants, Genve, HCR, 2011, disponible en anglais sur: http://www.unhcr.org/refworld/pdfid/4dc935fd2.pdf.

14 Mdecins sans Frontires, Emergency Intervention in Migrants Detention Facilities in Evros, 2011, disponible en anglais sur: http://www.msf.org/msf/articles/2011/06/more-than-60-percent-of-the-medical-problems-faced-by-detained-migrants-in-greece-caused-by-inhumane-living-and-hygiene-conditions.cfm

15 Article9 de la Dclaration universelle des Droits de lhomme; article9, paragraphe2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; et article10 de lEnsemble de principes des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes soumises une forme quelconque de dtention ou demprisonnement.



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http://www.vera.org/download?file=615/finalreport.pdfhttp://www.unhcr.org/refworld/pdfid/4dc935fd2.pdfhttp://www.msf.org/msf/articles/2011/06/more-than-60-percent-of-the-medical-problems-faced-by-detained-migrants-in-greece-caused-by-inhumane-living-and-hygiene-conditions.cfmhttp://www.msf.org/msf/articles/2011/06/more-than-60-percent-of-the-medical-problems-faced-by-detained-migrants-in-greece-caused-by-inhumane-living-and-hygiene-conditions.cfmhttp://www.msf.org/msf/articles/2011/06/more-than-60-percent-of-the-medical-problems-faced-by-detained-migrants-in-greece-caused-by-inhumane-living-and-hygiene-conditions.cfm

pour ce qui est du nombre de migrants transfrs par avocat spcialis dans limmigration (510pour1)16.

Lutilisation de prisons pour y incarcrer les migrants et les demandeurs dasile est un autre problme. Plusieurs groupes de dfense des droits de lhomme en Afrique du Sud ont signal des abus commis dans les cellules de dtention provisoire des postes de police, notamment les expulsions sommaires des demandeurs dasile, les mauvais traitements physiques, la dtention long terme, la dtention de mineurs ou une nourriture inadquate, selon le Global Detention Project17. La dtention des migrants et des demandeurs dasile avec des personnes qui ont t incarcres pour des motifs criminels est une proc-cupation supplmentaire. De plus, la corruption rgne dans certains centres de dtention: Human Rights Watch a dclar que, dans certains pays, des migrants doivent verser environ 500dollars amricains de pots-de-vin pour tre librs. Un dtenu a dclar: Les policiers ont dit quils nous expulseraient, mais ils nous ont amens des passeurs quon a d payer pour quils nous emmnent Tripoli. Ceux qui navaient pas dargent sont rests Kufra. Jai pay. Ce nest quune question dargent18.

La dtention des enfants est une question trs proccupante. Dans plusieurs pays, les mineurs non accompagns et spars de leur famille, ainsi que les enfants apprhends par les services de limmigration avec leurs parents, ris-quent la dtention. En Malaisie par exemple, le Global Detention Project dclare que, selon le rglement relatif limmigration, la sparation des dtenus en fonction de lge et du sexe est la discrtion de lagent responsable du cen-tre de dtention des immigrs. Bien que le rglement prvoie que les enfants de moins de 12ans doivent rester avec un de leurs parents en dtention, il nexiste pas de disposition spcifique pour les adolescents ou les mineurs non accompagns. En juin 2007, une dlgation du gouvernement a signal que 360enfants taient dtenus dans des centres avec leur mre19. Mme dans les pays qui interdisent officiellement la dtention des enfants, il sest rvl difficile de trouver dautres solutions acceptables. En 2010, le Royaume-Uni a annonc quil ne placerait plus les enfants en dtention, mais des critiques ont relev que lalternative, lhbergement en vue du dpart (pre-departure accommodation) semble jouer le mme rle que la dtention20.

Plusieurs Socits nationales ont conclu avec leur gouvernement des accords qui leur permettent de visiter les centres de rtention afin de recenser les vulnrabilits et les besoins. Les Socits nationales des pays de transit et daccueil fournissent une assistance humanitaire et des conseils juridiques aux dtenus et plaident pour leur protection. Le projet australien sur la dten-tion communautaire est un exemple notable des services susmentionns (voir ci-contre). La Croix-Rouge croate fournit un soutien psychosocial et une aide humanitaire aux demandeurs dasile vulnrables et aux migrants en situation irrgulire en visitant les centres de rtention, comme le font la Croix-Rouge

16 Human Rights Watch, A Costly Move: Far and Frequent Transfers Impede Hearings for Immigrant Detainees in the United States, 2011, disponible en anglais sur: http://www.hrw.org/node/99660

17 http://www.globaldetentionproject.org/fileadmin/docs/South_Africa_Detention_Profile_2009.pdf (en anglais).

18 Human Rights Watch (HRW), 2009, Pushed Back, Pushed Around: Italys Forced Return of Boat Migrants and Asylum Seekers, Libyas Mistreatment of Migrants and Asylum Seekers, Human Rights Watch, tats-Unis, septembre 2009, disponible en anglais sur: www.hrw.org/en/reports/2009/09/21/pushed-back-pushed-around-0 (traduction Fdration internationale).

19 http://www.globaldetentionproject.org/de/countries/asia-pacific/malaysia/introduction.html (en anglais).

20 http://www.globaldetentionproject.org/countries/europe/united-kingdom/introduction.html (en anglais).

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Socit nationale en videnceCroix-Rouge australienne: activits relatives la dtentionProtocole daccord avec le

gouvernement australien lui accordant accs tous les migrants en dtention.

Suivi de tous les centres de rtention de migrants

Assistance humanitaire aux demandeurs dasile et aux personnes dont le statut nest pas dfini mais qui satisfont certains critres en matire de vulnrabilit (problmes de sant mentale ou physique, enfants, etc.).

Dans le cadre du programme de dtention communautaire, la Croix-Rouge joue le rle de chef de file pour fournir, avec 25institutions partenaires but non lucratif, des services de soutien aux clients, principalement en assurant une permanence de soins pour les mineurs non accompagns, notamment concernant les soins quotidiens (mais pas de service de tutelle).



http://www.hrw.org/node/99660http://www.hrw.org/node/99660http://www.globaldetentionproject.org/fileadmin/docs/South_Africa_Detention_Profile_2009.pdfhttp://www.globaldetentionproject.org/fileadmin/docs/South_Africa_Detention_Profile_2009.pdfhttp://www.hrw.org/en/reports/2009/09/21/pushed-back-pushed-around-0" \t "_blankhttp://www.hrw.org/en/reports/2009/09/21/pushed-back-pushed-around-0" \t "_blankhttp://www.globaldetentionproject.org/de/countries/asia-pacific/malaysia/introduction.htmlhttp://www.globaldetentionproject.org/de/countries/asia-pacific/malaysia/introduction.htmlhttp://www.globaldetentionproject.org/countries/europe/united-kingdom/introduction.html

quatorienne, la Croix-Rouge de Norvge, et la Croix-Rouge dEstonie. La Croix-Rouge des Bahamas se rend chaque semaine dans le centre de rtention afin de fournir des articles essentiels tels que kits darticles dhygine, livres, vte-ments et chaussures, articles de literie, etc. La Socit de la Croix-Rouge arm-nienne surveille les postes-frontires et laroport, et dispense des formations aux gardes-frontires sur le droit des rfugis et de lasile. La prsence de la Croix-Rouge franaise laroport Roissy Charles de Gaulle vise aussi garan-tir quune protection internationale est assure aux points de transit. Dans le cadre du programme de suivi des conditions de dtention de la Croix-Rouge canadienne, la Socit nationale a accs toutes les personnes, quel que soit leur statut, dtenues en vertu de la Loi sur limmigration et la protection des rfugis dans les centres de rtention dpendant de lautorit et de la gestion de lAgence des services frontaliers du Canada.

Rapatriement inappropri et prmaturIl est essentiel pour toutes les activits lies au retour que le retour se fasse en toute scurit, dans la dignit et avec des perspectives davenir21. La scu-rit signifie que le retour doit se drouler dans des conditions sres sur les plans juridique, physique et matriel. La dignit signifie que le retour est entrepris, en principe, sans recours la force (toute utilisation de mesures coercitives doit tre limite au minimum et conforme aux normes des droits de lhomme internationalement reconnues), que personne nest arbitraire-ment spar de sa famille et que ceux qui rentrent chez eux sont traits avec respect et pleinement accepts par leurs autorits nationales22. Les directives labores par la Plate-forme de coopration de la Croix-Rouge europenne pour les rfugis, les demandeurs dasile et les migrants (PERCO) soulignent en outre quil faut accorder de lattention aux perspectives davenir de la per-sonne qui rentre chez elle, ce qui signifie que les autorits qui organisent le retour devraient aussi veiller ce que des mesures efficaces de rintgra-tion soient en place. Trop souvent, cependant, le rapatriement nest ni sr, ni digne, et les personnes qui rentrent ont peu de perspectives de rintgration conomique ou sociale.

Fin 2010 et dbut 2011, les autorits des tats-Unis, de Rpublique dominic-aine et dautres gouvernements ont dcid de reprendre les expulsions vers Hati malgr la dvastation persistante du sisme de 2010 et lpidmie de cholra, ce qui a fait natre de graves proccupations au sujet de la scurit des personnes qui rentrent chez elles. Le HCR et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme ont lanc un appel conjoint en juin 2011, demandant aux gouvernements de mettre fin ces expulsions.

Les rapatriements en Afrique centrale et australe posent galement un pro-blme. Depuis septembre2009, les autorits dAngola et de la Rpublique dmocratique du Congo (RDC) ont expuls de leurs territoires respectifs des milliers de ressortissants de lautre tat, notamment des migrants en situa-tion irrgulire, des rfugis et des demandeurs dasile. Les conclusions de lquipe dvaluation rapide de la Croix-Rouge angolaise (CVA)23 ont rvl que les personnes taient arrtes et expulses dans la prcipitation et se

21 PERCO, Repatriation Guidelines for National Red Cross and Red Crescent Societies, 1999, disponible en anglais sur: http://www.ifrc.org/Global/Publications/migration/perco/perco-repatriation-en.pdf.

22 PERCO, Return: Policy and Practice: A guide for European National Red Cross and Red Crescent Societies, 2008.

23 Cruz Vermelha de Angola



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Somalie: mre et enfant dplacs dans le district de Garowe

http://www.ifrc.org/Global/Publications/migration/perco/perco-repatriation-en.pdfhttp://www.ifrc.org/Global/Publications/migration/perco/perco-repatriation-en.pdf

retrouvaient sans ressources, tandis que les familles, dont beaucoup staient rfugies en RDC lors de la guerre de dcolonisation de 1961 et y taient res-tes tout au long du conflit interne en Angola qui a pris fin en 2002, taient disperses24. Dans certains cas, le rapatriement est caus par des violences contre les migrants que les autorits gouvernementales ne parviennent pas matriser. Les attaques xnophobes contre les migrants en Afrique du Sud ont men de nombreux Zimbabwens rentrer prcipitamment dans leur pays en 2008, puis nouveau en 2010, bien que les conditions dans leur pays dorigine restent difficiles.

Les mcanismes de retour posent aussi des problmes. Des allgations de mauvais traitements subis par les personnes rentres chez elles ont amen Cecilia Malmstrm, commissaire europenne aux Affaires intrieures, recommander de mettre en place des garanties pour faire en sorte que les oprations de renvoi soient conduites dans le plein respect des droits fonda-mentaux. Par exemple, un surveillant indpendant sera prsent durant ces oprations et fera rapport sur la conformit au droit europen25.

Laccs aux personnes rentres chez elles est aussi un problme. Mme quand les migrants ont puis toutes les voies de recours contre leur expulsion et quil ny a pas de problme de protection, il y a souvent peu de coordination ou de coopration entre les pays dorigine, de destination et de transit pour veiller ce que ces personnes soient rintgres dans leur communaut dorigine. Il arrive que les Socits nationales ne soient pas au courant de ce retour. Quand elles le sont, il se peut quelles naient pas les capacits de fournir une assistance. Ces retours sont particulirement compliqus lorsquil sagit de populations particulirement vulnrables, notamment de victimes de traite, de mineurs non accompagns ou spars de leur famille, et de personnes ayant des problmes de sant ou des handicaps physiques ou mentaux.

24 Rapport final sur les oprations finances par le DREF.25 Cite dans: Owen Bowcott, Asylum deportation flights need rights monitors, EU says, The

Guardian, 14mars 2010, disponible en anglais sur: http://www.guardian.co.uk/world/2010/mar/14/european-union-border-frontex-deportation.

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http://www.guardian.co.uk/world/2010/mar/14/european-union-border-frontex-deportationhttp://www.guardian.co.uk/world/2010/mar/14/european-union-border-frontex-deportation

Discrimination, exclusion et violenceMalgr les nombreuses initiatives et tentatives srieuses entreprises par diverses parties prenantes, la discrimination,26 lexclusion27 et la violence28 restent des dfis humanitaires majeurs qui causent des souffrances pour des millions de personnes travers le monde aujourdhui. En raison de la xno-phobie et de lopprobre dont sont victimes les migrants, ceux-ci ont du mal obtenir accs lassistance dont ils ont besoin et les Socits nationales ont des difficults agir pour eux. Les migrants peuvent en outre subir diverses formes de violence tout au long de leur voyage.

Dans un rapport critique sur lcart entre les normes antidiscriminatoires et la pratique effective en Europe, Amnesty International est arriv la conclu-sion que, mme aprs trois gnrations et longtemps aprs lobtention de la citoyennet, des millions de membres de minorits ethniques visibles font encore face la discrimination, aux prjudices et lexclusion dans tous les domaines de la vie29. Le rapport prsentait plusieurs domaines de proccu-pation: la discrimination pour des motifs dorigine ethnique reste trs cou-rante dans les domaines du logement, de lemploi et de laccs aux services, en particulier dans le secteur priv. Les attaques racistes perptres par des acteurs non tatiques, notamment par des groupes organiss nationalistes ou no-nazis, reprsentent toujours un problme en Europe occidentale et ont commenc se produire une frquence alarmante en Russie et en Ukraine ces dernires annes. Le racisme au sein des institutions policires se traduit la fois par une protection et des services inadquats fournis aux membres des minorits ethniques victimes de crimes, et par des abus et des mauvais traitements motivs par des raisons raciales30.

Le Rseau europen contre le racisme a fourni des exemples de poli-tiques et de pratiques qui incluent souvent un profilage racial, touchant en

26 En 2005, le Conseil des Dlgus de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a officiellement dfini la discrimination comme toute sorte de distinction ngative ou sgrgation ciblant certaines personnes au seul motif quelles appartiennent une catgorie particulire. Le respect de la diversit suppose non seulement daccepter que les autres puissent tre diffrents, mais aussi de respecter cette diffrence. Ces deux concepts sont ancrs dans les Principes fondamentaux, en particulier les Principes dimpartialit et dunit. Limpartialit exclut toute distinction pour des raisons de nationalit, de race, de religion, de condition sociale ou dappartenance politique, ou de tout autre critre, tels que le sexe, lorigine ethnique, lorigine sociale, la condition sociale, la philosophie, les prfrences ou lorientation sexuelles, lge, le handicap, les caractristiques physiques ou la langue. La diversit est implicite dans le Principe fondamental dunit, qui signifie aussi que la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge sont ouverts tous et incluent la diversit dans leur composition. Les Socits nationales recrutent des membres, des volontaires et du personnel de diverses origines qui refltent les communauts o elles travaillent et sans considration de sexe, dorigine ethnique, de prfrence sexuelle, de condition sociale, de religion

Migration : Garantir l'accès, la dignité, le respect de la diversité et l ...

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