Communiqué de presse du PS genevois

 Genève, le 9 janvier 2015

Meurtre d’Adeline

Le Parti Socialiste appelle le Grand Conseil à ne pas laisser gagner l’oubli et les zones d’ombre La Parti Socialiste a pris connaissance du communiqué du Bureau du Grand Conseil relatif à l’impossibilité de mettre en œuvre la motion visant à nommer une commission d’experts externes chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’Adeline. Le Parti Socialiste rappelle qu’il avait proposé, par le biais d’une autre motion, la création d’une commission d’enquête parlementaire, outil dont les prérogatives légales sont très clairement établies. Cela aurait peut-être permis d’éviter l’impasse constatée aujourd’hui par le bureau du Grand Conseil. Le Parti Socialiste appelle l’ensemble des partis du Grand Conseil à remettre l’ouvrage sur le métier afin de remédier aux éventuels dysfonctionnements et de ne pas laisser perdurer les zones d’ombres entourant ce drame. Nous le devons à la famille comme aux proches d’Adeline et à l’ensemble de la population genevoise. Le 3 juin 2014 le groupe socialiste déposait une motion (M 2212)1, visant à la création d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) pour faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort de la socio-thérapeute Adeline M. Les attributions d’une telle commission sont clairement établies par les articles 230E et suivants de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC B1 01). La motion socialiste a toutefois été rejetée par une majorité du Grand Conseil le 5 juin 2014. Le 28 août 2014, une motion (M 2215)2 issue des rangs de l’UDC, poursuivant initialement un but identique à celui de la motion socialiste, a été adoptée. Mais avec une différence de taille. Il ne s’agissait en effet plus de créer une commission d’enquête parlementaire mais une « commission d’experts externes au canton » disposant par analogie des compétences d’une CEP. Il est probable que l’attribution des compétences d’une CEP à une telle commission ait été jugé juridiquement problématique. Le Bureau du Grand Conseil renonçant à préparer un mandat pour les experts qui réponde aux invites de la motion adoptée, le Parti Socialiste enjoint l’ensemble des partis du Grand Conseil genevois à reconsidérer la possibilité de créer une commission d’enquête parlementaire afin de ne pas laisser gagner l’oubli et les zones d’ombre entourant ce drame. Nous invitons, dans un esprit consensuel, non polémique et non partisan, l’ensemble des partis à travailler à l’élaboration d’invites susceptibles de répondre à toutes les questions posées par ce drame.   Pour plus d’informations :

• Carole-Anne Kast, présidente (079 310 48 90) • Lydia Schneider Hausser, cheffe de groupe socialiste (079 382 82 89) • Roger Deneys, député socialiste (079 418 68 64)

 

                                                                                                                         1  Disponible  sous  http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02212.pdf      2  Disponible  sous  http://ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/MV02215.pdf