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sur consultez votre compte Urssaf en direct

Même si votre expert-comptable prend en charge l’ensemble des formalités de déclarations et de paiements, vous pouvez à tout moment accéder aux informations de votre compte Urssaf.

Un accès simple

Vous accédez à ce service par le site après avoir saisi votre numéro de SIRET et votre mot de passe attribué par l’Urssaf. Vous pouvez modifier ce mot de passe.

Les avantages

Suivre les déclarations et les paiements émis par votre expert-comptable,Formuler vos demandes à l’Urssaf (demande de délais, d’attestation,...), Consulter les éléments clés de votre dossier,Recevoir directement, par messagerie, les courriers de votre Urssaf.

www.urssaf.fr

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www.urssaf.frL’esprit tranquille

la DUCS EDI

souple/sécurisée/fiable/moderne/performante

Contactez le correspondant téléprocédures de votre Urssaf ou connectez-vous sur le site www.urssaf.fr

Déclarations et paiementsdes cotisations sociales ?

Mon expert-comptable s’occupe de tout !

choisissez la solution

DUCS EDIRé

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DÉCLARATION UNIFIÉEDE COTISATIONS SOCIALES

le principe

Grâce à la DUCS EDI (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales par Echange de Données

Informatisé) votre expert-comptable transmet vos déclarations sociales et ordres de paiement en une seule

fois auprès de l'ensemble des organismes de protection sociale (Urssaf, Pôle Emploi, Institutions de Retraite Complémentaire).

les avantages

Consacrez-vous à votre activité : votre expert-comptable se charge de tout, vous n'avez plus besoin de poster ni vos bordereaux, ni vos chèques à tous les organismes de protection sociale.

Eliminez les risques de retards et les pénalités : vous avez l'assurance de respecter les délais.

Optimisez votre trésorerie : vous avez la certitude que les cotisations ne seront prélevées qu'à l'échéance, ni trop tôt, ni trop tard.

l'adhésion

Votre expert-comptable se charge des modalités d’adhésion avec les organismes concernés. Il vous suffit simplement de signer un mandat de télétransmission et une demande d’adhésion au

télérèglement accompagnée d’un RIB.

Avec la DUCS EDI,

votre expert-comptable s’occupe de tout

Monsieur Nicolas M.Gérant de SARL

Vous avez accepté que votre expert-comptable utilise la DUCS EDI pour déclarer et régler vos cotisations sociales. Aviez-vous des réticences à utiliser ce service ?

Non, je n'ai eu aucune réticence d'autant plus que nous utilisons le même type de règlement pour le paiement de nos TVA. Ce système nous avait donc déjà montré sa fiabilité. Nous avons donc tout de suite adhéré à l'élargissement de ce mode opératoire pour la déclaration et le règle-ment de nos cotisations sociales.

Quels sont pour vous les atouts de la DUCS EDI ?

Nous avons volontairement chois i d'externaliser l'ensemble de la partie comptable de notre activité. Le télérègle-ment présente l'atout majeur de déléguer intégralement ce dossier à notre expert-comptable. Nous n'avons donc plus aucun souci de respect des délais. Pour résumer, je dirais donc pratique, simple et fiable.

Avec le télérèglementoptimisez votre trésorerie

Prélèvement bancaire à l'échéance, il permet aux organismes de protection sociale d'effectuer le prélèvement à partir des informations transmises par votre expert-comptable.

En cas de difficultés de trésorerie, vous pouvez donc demander à votre expert-comptable d'indiquer un montant de télérèglement différent du montant de la déclaration.

des clients satisfaits

« Pour résumer, je dirais donc pratique, simple et fiable.»

«Nous n'avons donc plus aucun souci de respect des délais.»

choisissez la solution

DUCS EDI

Une qualification et une seule

Pour obtenir votre qualification vous devez choisir une Urssaf, un Pôle Emploi et un

groupe AGIRC ARRCO (Caisse de Retraite et de Prévoyance) représentatifs du

portefeuille clients de votre cabinet.

Il vous suffit ensuite de compléter le formulaire de demande de qualification du

cabinet et de l'adresser au conseiller DUCS EDI de chaque organisme de protection

sociale.

De la déclaration au télépaiement : vos clients ont l'esprit libre

La DUCS EDI vous permet d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations

sociales de vos clients. Avec le télépaiement, votre client optimise sa trésorerie ; il a la

certitude que ses cotisations ne seront prélevées qu'à l'échéance, ni trop tôt, ni trop

tard.

De l'adhésion jusqu'à vos premières opérations de déclarations et de

paiements : un accompagnement permanent

Un conseiller de l'Urssaf peut se déplacer à votre demande dans votre étabissement

pour vous présenter la DUCS EDI, répondre à vos questions. Il effectue les tests

indispensables à la qualification du cabinet.

la DUCS EDI

souple/sécurisée/fiable/moderne/performante

des cabinets convaincusdes clients satisfaits

pour vous, expert-comptable,un service gratuit “sur mesure” !

Cabinets d’experts-comptables

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Experts-comptables :

un accompagnement permanent d'un conseiller Urssaf

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information auprès de vos clients si nécessairerelais auprès des autres organismes de protection sociale.

une gestion plus sereine des échéances,

une fiabilisation des données déclaratives.

vous leur proposez un service moderne et sécurisé qui valorise votre cabinet,vous leur permettez d'optimiser leur trésorerie,vous les dégagez du souci du chèque et des bordereaux de cotisations.

une maîtrise des dossiers de vos clients

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les avantagesPour votre cabinet

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DÉCLARATION UNIFIÉEDE COTISATIONS SOCIALES

La DUCS EDI, ils l’ont adoptée

et vous ?La DUCS EDI, Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisé, permet la transmission en une seule fois des déclarations et des informations relatives au paiement des cotisations sociales.L’ensemble des données est issu de votre logiciel de paye. La DUCS EDI est transmise aux différents organismes par e-mail sécurisé ou par dépôt direct de fichiers pour l’Urssaf . Ces derniers vous envoient un avis de réception confirmant l’enregistrement de votre opération.

témoignages

Des cabinets d’experts-comptablesont choisi la DUCS EDI

Quelles sont les raisons qui vous ont incité à opter pour la DUCS EDI et à la proposer à vos clients ?

Pour combien de clients utilisez-vous la DUCS EDI ?

Après 5 années d'échéances trimestrielles de cotisations, quel bilan faites-vous ?

La possibilité de consulter en ligne les dossiers de vos clients est-elle un plus ?

Pour nous, la DUCS EDI entre naturellement dans la voie de la dématérialisation (liasse, TVA, récupération des extraits bancaires). L'avantage du client est double : ne plus faire de chèque et ainsi ne pas oublier l'échéance, évitant les majorations de retard. La DUCS EDI représente pour le cabinet un gain de temps et sécurise la fiabilité des données transmises.

80 % de nos clients déclarent et règlent aujourd'hui avec la DUCS EDI.20 % sont encore réfractaires à la dématérialisation ou rencontrent des problèmes de trésorerie empêchant le téléprélèvement. Notre souhait est d'arriver dans un avenir proche à près de 100 %.

Le bilan est très positif. La DUCS EDI apporte un réel confort et une sécurité pour nos clients. Il nous reste aujourd'hui à développer nos envois avec les caisses de retraite qui n'étaient pas toutes aptes à réceptionner les DUCS EDI et dont la diversité complique les paramétrages informatiques.

Cette offre est surtout intéressante en cas de difficulté de trésorerie car elle nous permet de comparer les montants

réglés par notre client (d'après sa comptabilité) avec ceux perçus effectivement par l'Urssaf.

Rencontre avec un expert-comptable

des clients satisfaits

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Fichier normalisé

Avis de réception

URSSAF POLE EMPLOI AGIRC/ARRCO

RESEAU

Docteur Denis T.Vétérinaire

Monsieur Nicolas M.Gérant de SARL

Vous avez accepté que votre expert-comptable utilise la DUCS EDI pour déclarer et régler vos cotisations sociales. Aviez-vous des réticences à utiliser ce service ?Je n'avais pas spécialement d'appréhension à utiliser la DUCS EDI, le principe de la démarche étant de simplifier au maximum le paiement et la déclaration des cotisations. Je paie déjà la majeure partie de mes factures par prélèvement ou virement. Il m'a donc semblé naturel de payer de la même façon les cotisations salariales.

Quels sont pour vous les atouts de la DUCS EDI ?Zéro papier, zéro temps perdu, et zéro stress. Par ailleurs, mon activité est assez prenante ; il m'est donc appréciable d'avoir une tache administrative en moins à effectuer : tout est géré par mon comptable.

Vous avez accepté que votre expert-comptable utilise la DUCS EDI pour déclarer et régler vos cotisations sociales. Aviez-vous des réticences à utiliser ce service ?Non, je n'ai eu aucune réticence d'autant plus que nous utilisons le même type de règlement pour le paiement de nos TVA. Ce système nous avait donc déjà montré sa fiabilité. Nous avons donc tout de suite adhéré à l'élargissement de ce mode opératoire pour la déclaration et le règlement de nos cotisations sociales.

Quels sont pour vous les atouts de la DUCS EDI ?Nous avons volontairement choisi d'externaliser l'ensemble de la partie comptable de notre activité. Le télérèglement présente l'atout majeur de déléguer intégralement ce dossier à notre expert-comptable. Nous n'avons donc plus aucun souci de respect des délais. Pour résumer, je dirais donc pratique, simple et fiable.

“zéro temps perdu”

“pratique, simple et fiable”

Notice d’adhésion

EDiDUCS

Vous souhaitez déclarer et payer vos cotisations par Echanges de Données Informatisés (EDI) dans le cadrede la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS).Cette notice vous présente les étapes à suivre.

Pour utiliser la DUCS-EDI, il faut avant tout vous inscrire

Le Kit d’adhésion comprend :� une notice d'adhésion à la DUCS-EDI, vous guidant sur les démarches à effectuer� un bulletin d’adhésion à la DUCS-EDI� un bulletin d’adhésion au télérèglement

QU'EST CE QUE LE TÉLÉRÉGLEMENT ? � Ce moyen de paiement (gratuit) associé à la télédéclaration, vous permet detransmettre un ordre de débit en même temps que votre déclaration.La date d’exécution du téléréglement correspond à la date d’échéance de votre déclaration (pas avant) ce qui vousévite tout risque de retard ou de pénalité, tout en préservant votre trésorerie.

Remplissez les bulletins d’adhésion et renvoyez-les à vos correspondants dans vos organismes (Urssaf - Pôleemploi - Caisse de Retraite Complémentaire) par courrier, messagerie ou fax.ATTENTION : les bulletins d’adhésion au télérèglement doivent être accompagnés d’un relevé d’identité bancaire (RIB),à raison d’une autorisation par domiciliation.

Vous pouvez utiliser deux comptes bancaires pour Pôle emploi et trois pour chacun des autres organismes.Les organismes transmettront vos bulletins d’adhésion au télérèglement accompagnés des RIB à l’organisme bancaireteneur du compte à débiter.

Après traitement de vos formulaires d’adhésion, les organismes vous contacteront afin d’organiser une phase detests. Ces derniers permettront de vérifier le bon fonctionnement, et de s’assurer que les fichiers transmis respec-tent la norme DUCS-EDI.

Que faire en cas de modification ?Si un évènement impactant la DUCS-EDI affecte votre entreprise (changement de Siret, changement decoordonnées bancaires …), les données à mettre à jour doivent être communiquées aux organismes.Si un évènement impactant la DUCS-EDI affecte les outils de paie et de messagerie de votre entreprise (logicielde paie, adresse électronique de retour pour les accusés de réception, certificat électronique…), merci de contac-ter directement les organismes.

Vous êtes tiers déclarant ?Merci de fournir la liste des entreprises pour lesquelles vous êtes mandaté.Cette liste peut être transmise sur un support dématérialisé de type fichier tableur (excel, open office ou autres),et doit contenir au minimum les informations suivantes : Siret et Raison sociale du tiers déclarant, Siret et Raisonsociale de l’entreprise déclarée. Si vous êtes mandaté à payer, cette liste doit être accompagnée d'une demanded'adhésion au téléréglement par organisme et pour chaque déclaré.

Toutes modifications survenant sur ces listes doivent être communiquées aux organismes.�

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Vous pouvez adresser votre bulletin d'adhésion à la DUCS EDIsur www.contact.urssaf.fr. Choisissez votre profil et laissezvous guider dans les différentes étapes de ce service. Vousavez aussi la possibilité d'adhérer au service « Urssaf en ligne »sur www.urssaf.fr. Vous pourrez déposer un fichier DUCSEDI Urssaf. Lors du premier envoi de fichier (dépôt de fichierou envoi par email sécurisé), vos inscriptions à télédéclarerseront automatiquement enregistrées à l'Urssaf. Dans ces

conditions, il n'est pas nécessaire d'adresser à l'Urssaf la listedes établissements pour lesquels vous êtes mandaté.

Les adhésions au téléréglement sont à adresser par voiepostale à l'organisme créancier.

Si vous souhaitez connaître l'offre DUCS EDI Urssaf et la listedes logiciels validés DUCS EDI Urssaf, vous pouvez consulterhttps://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm

Adhésion

Envoi des Déclarations EDI

Format du fichierEnvoi en test avec signature

électroniqueEnvoi en réel avec signature

électronique

COPLAT testcoplat.s@declaration.urssaf.fr coplat.s@declaration.urssaf.fr

COPAYM testcopaym.s@declaration.urssaf.fr copaym.s@declaration.urssaf.fr

Pour chaque DUCS, un compte rendu de traitement vousest adressé. Dans ce compte rendu, un certificat atteste dela réception de la déclaration et/ou du paiement dans notresystème d'information. Des informations et des anomaliespeuvent éventuellement être spécifiées. Il est important de

les prendre en compte. Vous pouvez transmettre autant defois que nécessaire, une DUCS EDI et/ou un téléréglement.Tout nouvel envoi annule et remplace le précédent jusqu'àl'exigibilité à 12 h. Il n' y a AUCUN RISQUE de multi-paiements pour une même déclaration.

Attention Les déclarations et les paiements transmis en mode test sont traités comme en mode réel maisne sont pas enregistrés dans le système d'information Urssaf.

Besoin d’aide > Vous pouvez contacter votre Urssaf sur www.contact.urssaf.fr

DUCS EDI Urssaf en retardVous avez la possibilité de transmettre une DUCS EDI Urssaf et un paiement en retard quelques jours après l'exigibilité . Une déclaration et un paiement en retard sont susceptibles de faire l'objet de pénalités et/ou de majoration de retard commetout autre support de déclaration.

DUCS EDI Urssaf de régularisationSi votre logiciel de paie le permet, vous avez la possibilité de transmettre des DUCS EDI Urssaf de régularisation avecun téléréglement à condition que la déclaration initiale et son paiement ne soient plus modifiables.

PRÉCISIONS URSSAF

L'Urssaf vous propose de transmettre vos fichiers DUCS EDI :- par dépôt direct de fichier sur le service « Urssaf en ligne » de www.urssaf.fr ;- par email sécurisé ;- par un portail déclaratif.

Vos DUCS-EDI Urssaf peuvent être envoyées sur les adresses mél suivantes :

PRÉCISIONS PÔLE EMPLOI

AdhésionVous pouvez adresser votre bulletin d'adhésion DUCS EDI àsupportducs@pole-emploi.fr

Les bulletins d'adhésion au téléréglement sont à adresserpar voie postale à l'organisme créancier.

Si vous êtes en paiement groupé à Pôle emploi, votrebulletin d’adhésion doit être accompagné de la liste devos établissements secondaires (Siret + Raison Sociale), enformat libre.

Envoi des Déclarations

Vos DUCS-EDI pour le Pôle Emploi devront être envoyéeà l’adresse unibleu@pole-emploi.fr (adresse utilisableuniquement après votre inscription par nos services).Vous pouvez aussi transmettre vos déclarations via unportail déclaratif.

Avant tout envoi, nous vous demandons de vérifier, survos messages EDI, le paramétrage obligatoire suivant :→ Émetteur : ES suivi de votre numéro Siret sans espace.

(Ex : ES12345678901234)→ Destinataire : H02S000DUCS

Délai de traitement : Le délai habituel entre l’émissionde votre déclaration et la réception de l’accusé de traitementdans votre boîte aux lettres électronique est de l’ordre de10 minutes. Il arrive en situation de charge importante quece délai soit plus long. Par sécurité, nous vous recommandonsde nous contacter à l’adresse supportducs@pole-emploi.fr(ou par téléphone au 03 21 51 89 38) quand vous n’avezpas reçu l’accusé de traitement dans les deux heures quisuivent votre envoi.

Contrôle des accusés de traitement : Vous devreztoujours vérifier la présence et la nature des accusés detraitement. Seuls les accusés de traitement « OK » ou« anomalie non bloquante » attestent que votre déclarationest correcte, et qu’elle est prise en compte par Pôle emploi.

Corrections des données : Les télédéclarations et lestélérèglements peuvent être modifiés par simple envoi en« annule et remplace » transmis au plus tard 24 heuresavant la date d’exigibilité. Ainsi, nous vous invitons àtransmettre vos télédéclarations et télépaiements au plustôt après le calcul de la paie, ce qui vous permet d’anticipersur les périodes de forte affluence.

La procédure bancaire : L’enregistrement de l’adhésionau téléréglement nécessite un délai de quelques jours. Nousvous recommandons d’observer ce délai avant de faire votrepremier télérèglement.

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Besoin d’aide ? Contactez nous, nous répondrons à vos questionsde 08 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 hsupportducs@pole-emploi.frTél : 03 21 51 89 38Fax : 03 21 51 89 39

À SAVOIR Nous mettons à votre disposition l’adresse unibleutest@pole-emploi.fr pourvous permettre de vérifier la validité de vos déclarations. Attention, les déclarations reçues à cette adresse sont systématiquement considéréescomme déclarations de test et ne sont pas intégrées dans nos circuits de production.

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PRÉCISIONS CAISSES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Les différents formulaires d’adhésion doivent être adressésdirectement aux Caisses de Retraite Complémentaire(à savoir : une entreprise adhérente à plusieurs Groupesde Protection Sociale doit renseigner une demande pourchaque Groupe).

Retrouvez sur le site Internet de l’Agirc-Arrco lescoordonnées des correspondants de chacun des Groupesde Protection Sociale (lien direct :http://www.agirc-arrco.fr/employeurs/specialistes-de-la-paie/ducs-docs-techniques/).

Adhésion

Quelle que soit la Caisse de Retraite Complémentaire, les DUCS EDI doivent être envoyées à l’adresse : ducs@agirc-arrco.orgVous pouvez aussi transmettre vos déclarations via un portail déclaratif.

Traitement : suite à l’envoi de votre déclaration, vous devez recevoir dans votre boîte aux lettres électronique un accuséde bonne réception « ARLDUCS » ainsi qu’un compte-rendu de prise en compte « DUCSEDOK » sous un délai d’une heure. Vous devez ensuite recevoir sous un délai de 48 h le compte-rendu de traitement de votre déclaration « CREDUCS ».

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Envoi des Déclarations

Besoin d’aide ? Pour toute question relative aux différents comptes-rendus (délai d'envoi, compréhension, …) nous vousinvitons à nous contactez :- par mail à l'adresse support-ducs@agirc-arrco.org- par téléphone au 0 800 503 302 (du lundi au

vendredi 9 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30)

Les informations contenues dans la présente autorisation ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès auprès du créancierci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n°80-010 du 01/04/80 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

IDENTIFICATION du demandeur

Nom ou raison sociale : ...........................................................................................................................................................

Adresse : ...................................................................................................................................................................................

N° Siret (mention obligatoire) :

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RENSEIGNEMENTS techniques- Logiciel de paie :

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Editeur :.................................................................................................................................................................................

- Transmission par :

portail ..................................................................................................................................................................

messagerie Internet .............................................................................................................................................

- Courriel pour les accusés de réception : ..............................................................................................................................

Si vous utilisez un certificat électronique, indiquez ci-dessous, en tenant compte des majuscules et minuscules, le nom, prénom(s)et le courriel du certificat électronique :

Nom : ........................................ Prénom(s) : .....................................................................................................................

Courriel : ..................................................................................................................................................................................

Urssaf .................................................................................................................................................................................

Pôle emploi........................................................................................................................................................................

IRC ou IP ............................................................................................................................................................................

Si vous êtes tiers déclarants ou multi-établissements, cette demande doit être accompagnée de la liste des établissementsadhérents, établie sur support dématérialisé (en utilisant de préférence un support dématérialisé de type fichier tableur excel,open office ou autres), indiquez le n° Siret et la raison sociale du tiers déclarant et le n° Siret et la raison sociale des établissements.

Bulletin d’adhésion

EDiDUCS

ORGANISME DE PROTECTION SOCIALE destinataire des DUCS

Contact chez le demandeur

Nom / Prénom : ..................................................................................................

N° téléphone : .....................................................................................................

Courriel : ....................................................................................................................

N° télécopie : ........................................................................................................

(Institutions - ou groupe d’Institutions - de Retraite Complémentaire ou Institutions de Prévoyance)

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux informations portées sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès desorganismes dont vous relevez.

AUTORISATION DE TÉLÉRÈGLEMENT

N° National d’émetteur

DÉSIGNATION du DEBITEUR DÉSIGNATION DU CRÉANCIER

DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT TENEURDU COMPTE À DÉBITER

COMPTE À DÉBITER Nom

sigle Agence (ou centre)

Adresse

N° Rue

Code postal VilleÀ …………………….……………………. Le …………………….…………………….

Signature :

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Je soussigné(e)

représentant légal de l’entreprise désignée ci-dessous, autorise l'établissement bancaireteneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les ordres dedébit ordonnés par mes soins et transmis par le créancier, organisme de protection sociale,désigné ci-dessous.

Urssaf ...............................................................................................................................

Pôle Emploi.......................................................................................................................

IRC ou IP .........................................................................................................................(Institutions - ou groupe d’Institutions - de Retraite Complémentaire ou Institutions de Prévoyance)

En cas de litige sur un télérèglement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simpledemande à l'établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avecle créancier.

Retournez, à l'organisme créancier, ce document complété accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB), à raison d'uneautorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et trois pour chacun des autres organismes.

Bulletin d’adhésionau télérèglement

iDUCS ED

Codes

Établiss. Guichet N° de compte

CléRIB

Nomou raison sociale

Adresse

N° Rue

Code postal Ville

Nomou raison sociale

N° Siret :

Code postal Ville

N° Rue

Adresse

Zone à compléter par l’organismebénéficiaire du télérèglement.

CollaborateursExperts-comptables

choisissez la solution

DUCS EDI

Dossier Techniquela DUCS EDI

souple/sécurisée/fiable/moderne/performante

Contacts

Pour vous guiderdans vos démarches,une équipe d’interlocuteursest à votre disposition

U R S S A FDU HAUT-RHIN

Urssaf du Haut-Rhin

ASSEDIC Alsace

GROUPE ARPEGE

26, avenue Robert Schuman68082 MULHOUSE Cedex

Tél. : 0.811.011.637 (choix 2)Télecopie : 03 89 35 14 04

E-mail : cecilia.guiot@urssaf.fCatherine.lehmann@urssaf.frr

100 a router des RomainsBP 90024

67035 Strasbourg Cedex

Tél : 03 88 81 58 60 Télécopie : 03 88 81 58 58

e-mail : n.levy@ad.unedic.fr

146, avenue Aristide BriandBP 2439

68067 Mulhouse Cedex

Tél : 03 89 33 24 93E-mail : organisation@groupe-arpege.com

Cécilia GUIOTCatherine LEHMANN

Nathalie LEVY

Mike GARRIDA

9

code organisme Urssaf SIRET

U650 URSSAF DES HAUTES-PYRENEES 77716905300025

U660 URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES 77619034000021

U670 URSSAF DU BAS-RHIN 30176417100023

U680 URSSAF DU HAUT-RHIN 30088118200012

U690 URSSAF DU RHONE 50898022400010

U700 URSSAF DE LA HAUTE SAONE 77854284500020

U710 URSSAF DE SAONE ET LOIRE 77860014800010

U720 URSSAF DE LA SARTHE 78633888900029

U730 URSSAF DE SAVOIE 77646692200023

U740 URSSAF DE HAUTE SAVOIE 77653160000026

U750 URSSAF DE PARIS ET REGION PARISIENNE 78477935700036

U760 URSSAF DE SEINE MARITIME 50822152000010

U770 URSSAF DE SEINE ET MARNE 78497132700035

U790 URSSAF DES DEUX SEVRES 78145960700037

U800 URSSAF DE LA SOMME 78061209900025

U810 URSSAF DU TARN 77718771700015

U820 URSSAF DU TARN ET GARONNE 77730620000018

U830 URSSAF DU VAR 78316918800027

U840 URSSAF DU VAUCLUSE 78320432400025

U850 URSSAF DE LA VENDEE 78644806800019

U860 URSSAF DE LA VIENNE 78156619500025

U870 URSSAF DE LA HAUTE VIENNE 77807316300025

U880 URSSAF DES VOSGES 78344096900021

U890 URSSAF DE L’YONNE 77864951700019

U909 URSSAF BELFORT-MONTBELIARD 47920788800013

U971 CGSS DE GUADELOUPE 31457202500018

U972 CGSS MARTINIQUE 31402496900029

U973 CGSS DE LA GUYANE 31519076900028

U974 CGSS DE LA REUNION 31463548300014

Numéros SIRET

8

UrssafUrssaf

U500 URSSAF DE LA MANCHE 78091587200029

U510 URSSAF DE LA MARNE 78042906400022

U520 URSSAF DE LA HAUTE MARNE 78046582900031

U530 URSSAF DE LA MAYENNE 78625739400027

U540 URSSAF DE MEURTHE ET MOSELLE 78334529100034

U550 URSSAF DE LA MEUSE 78338233600015

U560 URSSAF DU MORBIHAN 77790772600023

U570 URSSAF DE LA MOSELLE 30089881400011

U580 URSSAF DE LA NIEVRE 77847774500013

U590 URSSAF DU NORD 51510229100017

code organisme Urssaf SIRET

U360 URSSAF DE L’INDRE 77518892300020

U370 URSSAF D’INDRE ET LOIRE 77534819600020

U388 URSSAF DE L’ISERE 50783512200015

U390 URSSAF DU JURA 77839641600019

U400 URSSAF DES LANDES 78209913900027

U410 URSSAF DU LOIR ET CHER 77536961400026

U420 URSSAF DE LA LOIRE 50871710500011

URSSAF DU LOT

U430 URSSAF DE HAUTE LOIRE 77914562200014

U440 URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE 78601957000021

U450 URSSAF DU LOIRET 77551368200010

U460 77705313300032

U470 URSSAF DE LOT ET GARONNE 78215289600018

U480 URSSAF DE LA LOZERE 77611523000018

U490 URSSAF DU MAINE ET LOIRE 78611969300012

U600 URSSAF DE L’OISE 43987557600019

U610 URSSAF DE L’ORNE 78093777700024

U629 URSSAF DU PAS-DE-CALAIS 50285656000011U630 URSSAF DU PUY DE DOME 77922167000028

U640 URSSAF DES PYRENEES-ATLANTIQUES 51065098900013

Urssaf

Numéros SIRET

U R S S A F

Dossier Techniquela DUCS EDI

La qualification mode d’emploiL’adhésion mode d’emploiAdhésion: nouveauté UrssafLogicielsTransfert de fichiers en mode sécuriséUrssaf - N° Siret

Sommaire

12355

6 à 8

7

une demande d'adhésion à la DUCS EDI

paramétrage du logiciel de paie

attestation de réussite aux tests DUCS EDI

C'est la première démarche à effectuer. Cette demande permet d'identifier votre établissement et de connaître les fonctionnalités techniques de votre logiciel de paie.

La qualification de votre cabinet est effective une fois les tests d'envoi réussis.

Une attestation de réussite aux tests DUCS EDI vous est remise. Cette attestation est valable pour l'ensemble des URSSAF.Il est nécessaire d'en établir une pour l'ASSEDIC et une pour la caisse de retraite complémentaire.

La qualification mode d’emploi

code organisme Urssaf SIRET

U010 URSSAF DE L’AIN 77931121600021

U020 URSSAF DE L’AISNE 45035844500010

U030 URSSAF DE L’ALLIER 77904085600022

U040 URSSAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 78239550300017

U050 URSSAF DES HAUTES ALPES 78243759400024

U061 URSSAF DES ALPES MARITIMES 78262045400010

U071 URSSAF DE L’ARDECHE 77625859200026

U080 URSSAF DES ARDENNES 78025472800022

U090 URSSAF DE L’ARIEGE 77665621700028

U100 URSSAF DE L’AUBE 78034978300032

U110 URSSAF DE L’AUDE 77578375600023

U120 URSSAF DE L’AVEYRON 77674401300033

U130 URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE 78292421100017

U140 URSSAF DU CALVADOS 78071622100020

U150 URSSAF DU CANTAL 77556252300032

U160 URSSAF DE LA CHARENTE 78117239000028

U170 URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME 78134314000021

U180 URSSAF DU CHER 77502181900021

U190 URSSAF DE LA CORREZE 77796690400016

U200 URSSAF DE CORSE 78299314100038

U210 URSSAF DE LA COTE D’OR 77821335500010

U220 URSSAF DES COTES D’ARMOR 77746136900012

U230 URSSAF DE LA CREUSE 77799887300031

U240 URSSAF DE DORDOGNE 78170331900017

U251 URSSAF DU DOUBS - BESANCON 77829723400024

U260 URSSAF DE LA DROME 77947200000024

U270 URSSAF DE L’EURE 78080800200023

U280 URSSAF D’EURE ET LOIR 77510397100013

U290 URSSAF DU FINISTERE 51074972400017

U300 URSSAF DU GARD 77591509300014

U310 URSSAF DE LA HAUTE GARONNE 77695042000013

U320 URSSAF DU GERS 77698668900029

U330 URSSAF DE LA GIRONDE 78184747000023

U340 URSSAF DE L’HERAULT 49875253400012

U350 URSSAF D’ILLE-ET-VILAINE 77774939100036

6

Numéros SIRET

1

Adhésion mode d’emploi

Documents à fournir à l’Urssaf

les demandes d’adhésion au télérèglement de vos clients

les RIB (relevé d’identité bancaire) de vos clients

la liste des entreprises adhérant à la DUCS EDI

Le télérèglement vous permet de bénéficier de l’ensemble des avantages liés à la DUCS EDI. Ce service permet à votre client d’optimiser sa trésorerie : il a la certitude que ses cotisations ne seront prélevées qu’à l’échéance, ni trop tôt, ni trop tard.

Vous devez joindre impérativement un RIB à la demande d’adhésion au télérèglement (jusqu’à trois

demandes d’adhésion au télérèglement par client, soit trois

RIB).

Ce document recense les entreprises qui adhèrent à la DUCS EDI par l’intermédiaire de votre cabinet d’expertise-comptable.Les informations demandées concernent la date de l’adhésion, la raison sociale et le n° SIRET de l’entreprise.

5 2

Logiciels

Liste des logiciels validés

Pour vous permettre d'effectuer le transfert de vos fichiers en mode sécurisé, plusieurs solutions vous sont proposées :

Par dépôt direct de fichiers : vous déposez votre fichier de déclara-tions Urssaf directement sur . Cette offre gratuite proposée par le réseau Urssaf associe simplicité d'utilisation et sécurité. Afin d'accéder à ce service, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer, il vous suffit d'indiquer votre Siret et votre mot de passe. Votre Conseiller Téléprocédure de l’Urssaf reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous communiquer un nouveau mot de passe si nécessaire.

Via un e-mail sécurisé : vous avez déjà fait l'acquisition d'un certificat référencé Minéfi (notamment nécessaire pour les déclarations fiscales type TéléTVA), utilisez-le pour transmettre votre fichier de déclaration à l'Urssaf.

Via un portail déclaratif : pour cela, il vous suffit d’adhérer au portail souhaité

!

www.urssaf.fr

!

!

le transfert de fichiers en mode sécurisé

Les listes des logiciels validés et en test sont mises à jour régulièrement. Pensez à les consulter sur les sites Internet des organismes nationaux de protection sociale (www.urssaf.fr, www.agirc.fr, www.arrco.fr, www.assedic.fr)

3 4

Adhésion

Nouveauté en ce qui concerne l’Urssaf:

Une fois l’adhésion de votre cabinet validée, il n’est plus nécessaire de communiquer la liste des entreprises adhérant à la DUCS Edi.Il vous suffit de faire figurer les déclarations et/ou paiements de vos nouveaux clients sur votre fichier DUCS Edi. Vos habilitations seront automatiquement mises à jour.