Meacutethode de commentaire drsquoarrecirct

Pour les titres des parties I et II (issue drsquoune meacutethode que je ne retrouve mais qui eacutetait sur le net)

- Prendre une action du juge (confirmer rejeter casser reconnaitre preacuteciser appliquer) et en prendre le substantif (confirmation rejet cassation reconnaissance preacutecision application)

- Donner un qualificatif agrave cette action (crsquoest votre jugement) classique eacutetonnant critiquable reacutevolutionnaire innovante

- Reprendre la notion discuteacutee par lrsquoarrecirct autonomie de la volonteacute liberteacute contractuelle hellip

le titre sera le suivant un rejet critiquable de lrsquoautonomie de la volonteacute

1 Un commentaire drsquoarrecirct nrsquoest pas une reacutecitation de son cours Toute allusion au cours sera suivie drsquoun laquo en lrsquoespegravece raquoSinon le commentaire sera qualifieacute de laquo dissertation raquoUne fois le cadre donneacute ne restez pas dans le sens de lrsquoarrecircthellip 2 Le commentaire ne doit pas porter que sur le laquo sens raquo de la deacutecision apregraves la fiche darret (source de lrsquointroduction) au brouillon recherches sur les notions leurs definitions Celles neacutecessaires agrave la compreacutehension de lrsquoarrecirctles deacutefinitions sont importantes certes le IA sera preacutetexte agrave donner des deacutefinitions agrave donner un cadre agrave la solution et ce notamment agrave travers le pourvoi ou la solution de la cour drsquoappel (pourquoi la cour drsquoappel ou le pourvoi utilise tel fondementhellip) cette entreacutee en matiegravere permet de rester sur lrsquoarrecirct en eacutenonccedilant les principes qui gouvernent la notion de lrsquoarrecirct Cette partie est importante mais il ne faut pas neacutegliger la valeur et la porteacutee de lrsquoarrecirct3 Lrsquoimportance de la laquo valeur raquo pour le IBapregraves la fiche drsquoarrecirct faire des recherches sur les fondements de la solution de la cour de cassation(sil y a un visa tant mieux la recherche est faciliteacutee a deacutefaut agrave vous de trouver sur quel article jurisprudence larrecirct se fonde srsquoappuyer sur les articles du pourvoi parfois eacutenonceacute Lrsquoimportant apregraves cela crsquoest interpreacuteter expliquer pourquoi la cour dit ca ou ca)La valeur dans son FONDEMENT et dans le TEMPS DE LA NOTION TRAITEacute PAR LrsquoARREThellip le fondement de la solution est il un texte de loi un arrecirct preacuteceacutedent est ce que le fondement est bien appliqueacute une application stricte eacuteloigneacutee nouvelle preacutecise une appreacuteciation qui nrsquoexiste pas encore et auquel cas la cour fait œuvre creacuteatrice est ndash ce qursquoun autre fondement pouvait ecirctre appliqueacute Il faut voir lrsquoensemble de la jurisprudence comme un laquo chacircteau de carte laquo ougrave se place notre arrecirct commenteacute agrave la base du chateau nrsquoest-il qursquoun coup de vent faisant tomber lrsquoeacutedifice (revirement) Vient-il consolider les solutions anteacuterieures complegravete-t-il les solutions anteacuterieures(le chacircteau nrsquoen devient que plus fort ) apporte-t-il un nouvel eacuteleacutement (nouveau Rampart) (preacutecision)

4 Lrsquoimportance de la laquo porteacutee raquo pour le IIA les conseacutequences directes de la solution sont agrave rechercher les conseacutequences du IB sur le reacutegime de la notion de lrsquoarrecirct Sur lrsquoenvironnement de la solution Exemple si un arrecirct porte sur lrsquoannulation drsquoun acte agrave cause de la gestion pour autruihellip Les conseacutequences porteront essentiellement sur le lien de filiation de la megravere commanditaire et celle de la megravere gestatrice celle du pegravere biologique commanditaire lrsquoenfant et son inteacuterecirct( il fait lrsquoobjet drsquoun contrat lrsquoabandon de lrsquoenfant la recherche de ses origines qui est un droit fondamental)hellip crsquoest ccedila laquo voir plus loin que lrsquoarrecirct lui-mecircme raquo La porteacutee crsquoest en somme entourer le chacircteau de carte drsquoun environnementhellip

5 Porteacutee prospective pour le IIB lrsquoavenir de lrsquoarrecirct Connaitre les eacutevolutions du droit sur la question Les avants projets de lois les proposition de loi les projets de loi

Sommaire

Commentaires sur le commentaire 2

introduction au commentaire 2

forme des arrecircts de la cour de cassation 2

Fiche drsquoarrecirct 3

Meacutethode rapide4

Meacutethode SIMPLE DIRIGEE 4

Importance du Sens valeur porteacutee4

Meacutethode du commentaire compareacute 4

trouver un plan 4

Meacutethode complegravete4

Exemplse concret drsquoun commentaire 5

forum sur le commentaire drsquoarrecirct 5

meacutethodes payantes5

Commentaires sur le commentaire

httpfrederic-rolinblogspiritcomarchive20070523commentaires-sur-une-C2AB-mC3A9thode-sur-le-commentaire-d-arrC3AAt-C2BBhtml

introduction au commentaire

httpwwwgooglefrsearchq=22commentaire+d27arret22++chambre+criminelle+diffC3A9renceampie=utf-8ampoe=utf-8ampaq=tamprls=orgmozillafrofficialampclient=firefox-a

forme des arrecircts de la cour de cassation

httpwwwscribdcomdoc20849919Methodologie-commentaire-d-arret-Matthieu-Escande-LEJFRhttpwwwgooglefrsearchq=22commentaire+d27arret22++chambre+criminelle+diffC3A9renceampie=utf-8ampoe=utf-8ampaq=tamprls=orgmozillafrofficialampclient=firefox-a

Commentaires sur le commentaire 2

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Fiche drsquoarrecirct 3

Meacutethode rapide4

Meacutethode SIMPLE DIRIGEE 4

Importance du Sens valeur porteacutee4

Meacutethode du commentaire compareacute 4

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Meacutethode complegravete4

Exemplse concret drsquoun commentaire 5

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Fiche drsquoarrecirct

- httpsitejuristudiantcomLa-fiche-d-arrethtml- httpnetcampusfreefrdroitmethodologiecommentairearretphp3- httpcoursesessexacuklwlw107fiched27arrethtmhttpfrwikiversityorgwikiMC3A9thode_de_l27analyse_d27arrC3AAtContenu_de_la_fiche_d27arrC3AAt- httpjuricourschezcommethodfichedarrethtml- httpwwwdroituniv-nantesfrressourcesguimiotFiche_d_arretpdf- httpwwwlegaleticfraide-aux-etudiantsmethodologie-du-commentaire-darret- httpwwwetudesdedroitcomderniers-articles-parusmethodologie-du-commentaire-darret- httpcoursdedroitfreefrdroitmethodeficharrhtm- httpaesplusnetLe-commentaire-d-arrethtml- httpfichesdalloz-etudiantfrmethodologiefiche23h3a80a3cca1htmltx_dallozrevision_pi1[onglet]=2

Meacutethode rapide

httpwwwblogdroitadministratifnetindexphp20070507150-une-methode-du-commentaire-d-arrethttpjuricourschezcommethodcommentairedarrethtml

Meacutethode SIMPLE DIRIGEE (facilehellip)

httpwwwscribdcomdoc21343622Commentaire-d-arret httpcoursiejmontpellierblogmongeniecomindexp200611210097httpwwwscribdcomdoc36716343methode-du-commentaire-d-arret (srsquointeacuteresser au prospectif et reacutetrospectif des gribouillages)

Importance du Sens valeur porteacutee

httpwwwscribdcomdoc36716343methode-du-commentaire-d-arret httpcoursesessexacuklwlw107commentaired27arrethtmhttpwwwscribdcomdoc20849919Methodologie-commentaire-d-arret-Matthieu-Escande-LEJFRhttpwwwblogdroitadministratifnetindexphp20070507150-une-methode-du-commentaire-d-arrehttpfichesdalloz-etudiantfrmethodologiefiche23h3a80a3cca1htmltx_dallozrevision_pi1[onglet]=2httpwwwlexagoranetlicence-1-f10le-commentaire-de-texte-t1129htm

Meacutethode du commentaire compareacute

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trouver un plan

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Meacutethode complegravete

httpwwwwkffrpdfrevuediplomeMethodo_DIP3_1pdfhttpwwwscribdcomdoc20849919Methodologie-commentaire-d-arret-Matthieu-Escande-LEJFR

httpwwwdimitri-houtciefffrarchive20061028quelques-observations-sur-la-methode-du-commentaire-d-arret1html

Exemplse concret drsquoun commentaire

httpjurisfacchezcommethodarretcomhtmhttpwwwjuristudiantcomsite2modulessectionitemphpitemid=54

forum sur le commentaire drsquoarrecirct

httpwwwlexagoranetlicence-1-f10commentaire-d-arretmethodologie-t1575htmhighlight=commentairehttpwwwlexagoranetlicence-1-f10le-commentaire-de-texte-t1129htmhttpwwwforumfrcomsujet128884-avis-sur-commentaire-d-arrethtml

meacutethodes payantes

httpwwwdoc-etudiantfrDroitAffairesExpose-Methodologie-fiche-et-commentaire-darret-586html