Volume X - Number VI

Dance ce numéro :La loi sur les pratiques de corruption à l’étrangerEviter les infractions en ChineL’Europe et la Chine : le commerce pour l’avenirProtectionnisme et accès aux marchésLes frontières chinoises : le Vietnam

MENER DES AFFAIRES A L’ETRANGERMise en conformité et questions

commerciales en Chine

Inscrivez-vous gratuitement à ce magazine sur www.china-briefing.com

Les conseils de Dezan Shira & Associés portent sur les législations, la fiscalité et les investissements étrangers en Chine

Vous pouvez retrouver nos publications en langues étrangères et vous abonner

gratuitement sur notre site web www.china-briefing.com

English French German Italian Spanish

www.china-briefing.com

Célébration des 10 ans1999-2009

La couverture artistique de ce mois

La couverture artistique de ce mois est de Xu Zhangwe, l’actuel directeur de l’école d’art et de design de Huzhou. La pein-ture (huile sur toile) est intitulée « Landscape of the Great Era N°79 ». Les peintures de Xu se concentrent sur lesprocessus d’urbanisation et de modernisation des villes métropolitaines tellesque Shanghai et Pékin.

The Fu Xin Gallery is a contemporary art gallery with a roster of both local and foreign talent. The gallery is located at #87 Moganshan Road, Shanghai, China.www.fuxingallery.com.cn; fuxingallery@gmail.com

All materials and contents © 2009 Asia Briefing Ltd.No reproduction, copying or translation of materials without prior permission of the publisher. Contact: Editor@china-briefing.com

Bienvenue dans ce numéro de juillet/août de China Briefing Celebrating 10 Years 1999-2009

TenYearAnn

iversary

1999-2009

Avecles chaudes journée d’été qui se sont installées, c’est à cette période que les dirigeants étrangers retournent dans leurs pays d’origine pour se

reposer et se rendre ausiège social. Ayant cela à l’esprit, nous examinerons ce mois quelques points dont les managers doivent être conscients.

Premièrement, nous aborderons la loi américainesur les pratiques de corruption à l’étranger et ce que les entreprises opérant en Chine doivent connaître

au sujet de cette loi. L’environnement des affaires en Chine peut être truffé des problèmes éthiques et les compagnies américaines doivent comprendre

les responsabilités auxquelles elles s’exposent lorsqu’elles ont des activités en Chine continentale et comment elles peuvent éviter d’enfreindre le FCPA.

L’Union Européenne est le plus large partenaire commercial de la Chine, et ce mois nous creuserons les relations croissantes entre les deux parties.En

dépit du protectionisme rampant de la Chine continentale, l’optimisme parmi les entreprises européennes persiste, et donc quel futur se dessine pour ces

deux importants partenaires commerciaux ?

Finallement, nous continuerons notre série sur les frontières chinoise en nous concentrant cette fois sur les limites sud de la Chine et plus particulière-

mentleVietnam.

Le dossier de ce numéro de China Briefing a été documenté et écrit par la société de conseils en investissements directs étrangers et en fiscalité basée en

Chine Dezan Shira & Associés. Dans le cas où vous souhaiteriez bénéficier d’aide ou de conseils, les coordonnées de la firme sont disponibles au sein

de ce magazine.

Cordialement,

Andy ScottManaging Editor, China Briefing

3China Briefing

Faire des affaires à l’étranger: les entreprises américaines, la Chine et la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger

[ Par Hank Bourg et Peter O’Neil, Dezan Shira & Associés ]

La loi de 1988 sur le commerce par le congrès américain confie au procureur général américain le soin de détailler les réglementations aux exportateurs potentiels et aux petites entreprises en ce qui concerne la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger de 1977 (FCPA), une loi que toutes les entreprises américaines en Chine doivent maîtriser.

Le FCPA interdit les versements d’argent « corrompu » ou tout autre pot de vin auprès d’officiels étrangers afin de sauvegarder ou maintenir des affaires. Le FCPA renvoie également à plusieurs autres lois américaines prévoyant, dans le cas de poursuites fédérales contre des violations d’état, des statuts de corruption commerciale. Le FCPA exige que les entreprises américaines enregistrées respectent leurs dispositions comptables, lesquelles sont prévues pour opérer parallèlement avec les provisions anti-corruption du FCPA. Celles-

ci imposent aux compagnies d’établir et de maintenir des livres et des enregistrements qui reflètent exactement et impartialement les transactions de l’entreprise ainsi que de concevoir et maintenir un système interne de control fiscal adéquate.

Les exigences basiques du FCPA sont plutôt explicites. En pratique, ce sont les traditions culturelles et les usages communs dans le monde des affaires qui ajoutent une couche de complexité dans le cas de la mise en application du FCPA pour les affaires réalisées en République Populaire de Chine. Alors que certaines pratiques des affaires peuvent être considérées entièrement acceptables, voir même attendues, toutefois lorsque l’on conduit des affaires en Chine, certaines pratiques peuvent souvent constituées une violation du FCPA et sont soumises à des amendes graduées et de la prison aux USA.

Les compagnies sujettes au FCPA peuvent éventuellement se trouver elles-mêmes confrontées au difficile choix de perdre une affaire ou bien d’enfreindre le FCPA. Les contrevenants encourent le risque de sanctions criminelles, civiles et d’injonctions. Les sanctions criminelles à l’encontre des entreprises et des autres entités peuvent dépasser des amendes d’un million de dollars US. Les sanctions à l’encontre des personnes peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et s’accompagnent d’amendes de 100 000 dollars US.

Les compagnies américaines espérant conserver leurs activités en Chine, ainsi que les entreprises américaines ayant le souhait de pénétrer le marché, sont confrontées au regard du FCPA à un environnement économique imparfait et suspect. Cependant, à l’aide d’une planification rigoureuse, d’une

4 China Briefing

surveillance attentive et des outils appropriés, les violations du FCPA peuvent être évitées. La position prééminente croissante de la Chine dans les marchés mondiaux est indéniable. Certainement, les bénéfices d’un investissement en Chine dépassent de loin les risques que représente le FCPA, aussi longtemps que les précautions adéquates ont été réalisées. Avec une croissance annuelle de son PIB de 9% pendant les 26 dernières années et un environnement de plus en plus attractif pour les investissements directs étrangers, les compagnies étrangères ne peuvent pas se permettre d’ignorer les opportunités d’investissement. Toutefois, les entreprises sujettes au FCPA doivent être au courant de plusieurs risques particuliers qui se posent lorsqu’elles entreprennent de faire des affaires en Chine.

Une viola t ion potent ie l le du FCPA comprendrait les éléments suivants :

Une action de la part d’un individu, d’une compagnie ou de toutes autres entités « couvert » par le FCPA.

Une offre consistant à donner quelque chose de « valeur »

A un « officiel étranger » Avec l’intention de le « corrompre » Pour « obtenir ou conserver un marché »

Il y a deux catégories de « personnes » dans le cadre du FCPA : les émetteurs et les intérêts nationaux. Un émetteur est essentiellement une compagnie cotée qui répond aux exigences de la « Securities & Exchange Commission » (SEC), l’organisme en charge de faire appliquer le FCPA auprès des émetteurs. Un intérêt national est un individu ou toute autre sorte d’organisation qui n’est pas enregistré auprès de la SEC. Le département américain à la justice a la responsabilité de faire appliquer les lois auprès des intérêts nationaux. Ainsi que définit par le département américain à la justice, le FCPA s’applique potentiellement à « n’importe quel individu, société, agent, directeur ou employé d’une compagnie mais aussi à n’importe quel actionnaire agissant au nom d’une entreprise ». Il est vital que les particuliers et les sociétés qui envisagent de faire des affaires ou bien qui mènent déjà des activités en Chine comprennent qu’ils sont sujets aux règles du FCPA.

En ce qui concerne les offres consistant à donner quelque chose de valeur, cela ne se limite pas aux objets. Il est illégal d’offrir quoique ce soit de valeur tel qu’un pot de vin, sous forme d’argent liquide ou non. Toute promesse, offre ou autorisation de paiement en vue de persuader un agent du gouvernement d’apporter son aide pour obtenir où conserver un marché est interdit. De plus, le résultat importe peu car c’est l’intention qui est

considérée comme une violation du FCPA. Enfin, des cadeaux non monétaires, des dépenses pour les divertissements et les frais de voyage sont également interdits.

Il y a de multiples et importantes exceptions, le plus souvent alambiquées, à l’interdiction de versement à des agents d’un gouvernement étranger. Toutefois, ces exceptions doivent être maniées avec précaution pour plusieurs raisons importantes.

En général, le FCPA permet aux entreprises américaines d’effectuer des versements à des agents étrangers qui rentrent dans le cadre des lois locales. Malheureusement, dans le contexte chinois, cela peut potentiellement placer la compagnie américaine dans une position ou elle doit choisir entre enfreindre le FCPA ou perdre une affaire en Chine. La Chine dispose de lois anti-corruptions dans ces codes ; ces lois limitent la valeur du cadeau qui peut être offert à un agent du gouvernement à 200 RMB. Cependant, la mise en application de ces lois est aléatoire et elles sont donc communément violées par les sociétés chinoises et étrangères. En considérant que ces entreprises étrangères vont encourir un risque limité en enfreignant régulièrement ces lois, les entreprises soumises au FCPA s’exposent à de sévères pénalités de la part des autorités américaines si elles succombent à la pratique classique d’ignorer les dispositions anti-corruptions. Il en résulte que les compagnies américaines semblent être moins compétitives que leurs homologues qui sont soumis à des lois anti-corruption plus souples et moins bien appliquées. En retour, le désire d’améliorer la compétitivité d’une entreprise face à de telles adversités peut pousser à enfreindre le FCPA et ses dispositions anti-corruptions. Il est vital que les sociétés évitent de faire de telles infractions. Beaucoup de compagnies prospèrent en Chine malgré leurs désavantages compétitifs. De plus, le département à la justice est de plus en plus enclin à engager des poursuites pour violation du FCPA, et ces poursuites résulteront bien souvent par des amendes monétaires substantielles et possiblement des peines de prison.

Un dilemme similaire survient lorsque les paiements sont effectués suite à la promotion d’activités légitimes. Le FCPA permet à une compagnie de faire des dépenses

raisonnables lorsqu’elles surviennent dans le cadre de service ou de la promotion de produit. Cela comprend les dépenses « raisonnables » de voyage et certaines dépenses de divertissement. Lorsqu’une société américaine paye pour des frais de voyage au nom d’un agent étranger, deux exigences importantes doivent être remplies. Le paiement doit être raisonnable, et cela doit être clairement dans le but de promouvoir ou présenter un produit ou un service. Dans le cas des dépenses de divertissement, les montants sont limités à 200 RMB lorsque l’on considère des cadeaux.

De nouveau, ces lois clairement articulées et strictement mises en application peuvent entrer en conflit avec les pratiques usuelles du monde des affaires chinois. Alors que les lois chinoises anti-corruptions peuvent être cohérentes avec le FCPA, elles ne sont pas plus restrictives que les habitudes chinoises. Par conséquent, les entreprises chinoises s’attendent à ce que les compagnies américaines s’adaptent à ces coutumes, auquel cas ces dernières peuvent éventuellement perdre des affaires si elles ne s’y conforment pas. Par ailleurs, les divertissements sont une partie importante de la culture chinoise des affaires. Cependant, lorsque les divertissements impliquent des agents d’un gouvernement étranger, ce qui arrive souvent en Chine, les dépenses des entreprises américaines doivent être conformes avec les lois chinoises qui limitent les cadeaux à 200 RMB. Ces dépenses peuvent être très en dessous de ce qui peut être attendu de la part d’une compagnie chinoise et des individus représentant ces organisations. Il est vital que les compagnies soumises au FCPA résistent à la pression et n’excèdent pas les montants autorisés, en dépit des pertes potentielles de marché.

Les autorités américaines ont strictement explicité ces exceptions au FCPA. En particulier, même lorsqu’une compagnie américaine clame avoir effectué des dépenses de fonctionnement légales, des individus et des entreprises ont été poursuivis pour des dépenses qui semblaient destinées à influencer un agent étranger plutôt que de présenter un produit ou un service. Elles ont également strictement mis en application les exigences concernant les cadeaux et les dépenses de divertissements qui doivent se conformer

Faire des affaires à l’étranger: les entreprises américaines, la Chine et la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger

5China Briefing

avec les lois chinoises anti-corruptions; ces dépenses ne doivent pas excéder 200 RMB. De plus, les frais de voyage qui ne sont pas « raisonnable » peuvent être considérés comme étant des pot de vin. Pour ces raisons et afin d’éviter de sérieuses conséquences, il est crucial que les compagnies étudient attentivement les paiements effectués dans le cadre d’une exception au FCPA. Pour enfreindre le FCPA, l’offre doit être faite à un « agent étranger ». Dans le cadre du FCPA, « l’agent étranger » englobe une réalité large et correspond à toutes les personnes travaillant pour une institution ou une entreprise détenue ou bien gérer par le gouvernement (cela inclut les docteurs, les avocats et les comptables). Tous les hommes d’affaires qui travaillent également pour une agence gouvernementale étrangère sont considérés comme des agents étrangers. En définitive, toute personne agissant dans le cadre de fonctions officielles pour un gouvernement est compris dans la définition. De plus, les employés d’organisations internationales sont également considérés comme des agents étrangers par le FCPA. Quelque soit la compagnie américaine opérant en Chine, elle doit faire particulièrement attention à cette large classification, du fait notamment que de nombreux hommes d’affaires chinois ont aussi des responsabilités officielles. Le fait d’ignorer le statut d’une personne ne peut pas être invoqué en cas de poursuite pour violation du FCPA.

D’importants problèmes surviennent du fait de cet enchevêtrement en Chine entre le monde des affaires et le gouvernement. Les entreprises d’état (SOE) sont très répandues en Chine. Les dir igeants employés par ces sociétés, au regard du FCPA, sont considérés comme des agents étrangers. Cela crée un risque inhérent et important à la conduite des affaires en Chine. Les compagnies américaines qui choisissent de travailler étroitement avec des entreprises d’état doivent être particulièrement précautionneuse au fait qu’elles n’effectuent pas de paiements qui seraient typiquement considérés comme normaux, mais qui en raison de la nature des SOE, enfreindraient en réalité le FCPA. Par ailleurs, il est important de se rappeler que beaucoup d’hommes d’affaires chinois, y compris ceux qui ne travaillent pas pour des entreprises d’état, ont des liens avec le parti communiste et peuvent donc être considérés comme des agents gouvernementaux dans le cadre du FCPA. Etant donné l’inclination du département à la justice d’interpréter au sens large les dispositions du FCPA, lorsqu’il faut évaluer un partenaire potentiel, il est vital que les sociétés américaines

prennent en compte attentivement les liens de la compagnie ou des individus avec le gouvernement chinois.

En outre, les entreprises américaines ou les particuliers qui s’engagent dans une joint venture avec des partenaires étrangers, aussi bien que ceux qui engagent des agents étrangers ou des distributeurs en Chine doivent être extrêmement prudents aux responsabilités indirectes survenant lors d’une violation des principes énoncés dans le FCPA par une tierce partie. Selon le département à la justice, une entreprise américaine sera tenue responsable dans le cadre du FCPA si elle effectue un paiement à une tierce partie en sachant que cette somme servira à corrompre un agent étranger. Ne pas tenir compte consciemment de ce point est suffisant pour satisfaire ce critère. Si la compagnie américaine est au courant de la « forte probabilité » que de tels paiements surviendront, le critère de connaissance sera rempli.

Plus important, un partenaire d’une joint-venture, un agent ou encore un distributeur seront considérés comme des tierces parties intermédiaires dans le cadre du FCPA. Ainsi, toutes les infractions aux standards du FCPA par l’un de ces acteurs pourront avoir pour conséquence envers la compagnie américaine que celle-ci soit prise pour responsable indirect au regard du FCPA. Cette notion en particulier a un impact important sur les sociétés américaines faisant des affaires en Chine. Outre les relations entremêlées entre le gouvernement chinois et le monde des affaires, les entreprises américaines doivent s’assurer également qu’aucun de leurs partenaires commerciaux n’enfreignent le FCPA. Ceci peut s’avérer difficile pour plusieurs raisons dont, et non des moindres, celle qui fait que respecter le FCPA entraîne un désavantage compétitif. Pour résultat, il est peut probable que les tierces parties vont être disposées à

appliquer la loi américaine. Cependant, en l’absence de telle mise en conformité, la compagnie américaine peut avoir à faire face à des poursuites.

La notion d’intention de corrompre englobe la notion d’un avantage donné ou offert afin de persuader un agent étranger de détourner sa fonction ou son autorité au travers d’action ou d’absence de réaction et cela comprend aussi les arrangements portant sur les quid pro quo. Ce dernier point suppose généralement que l’avantage est donné avec l’attente raisonnable d’obtenir en retour des faveurs officielles. Le quid pro quo n’a pas besoin d’avoir été mis en œuvre ou d’être réalisé personnellement par l’agent étranger. De nouveau, il est important de noter que le gouvernement américain n’a pas besoin d’établir que le défenseur savait que ses actions violaient le FCPA. Les offres, les paiements, les promesses ou les autorisations de paiements à un agent étranger dans l’intention de bénéficier d’un avantage pour obtenir ou conserver un marché sont interdits par le FCPA.

Au regard des éléments finaux, cela ne fait pas de différence si il existe une relation d’affaire avec l’agent étranger. N’importe quelle offre de valeur à un agent étranger afin d’acquérir ou empêcher la perte d’une affaire est couverte par cette loi. Les entreprises américaines sont confrontées à d’importantes barrières lorsqu’elles évoluent dans le monde des affaires chinois alors qu’elles doivent simultanément respecter les lois établies par le FCPA. Les habitudes chinoises peuvent et entreront souvent en conflit avec les réglementations américaines, et les hommes d’affaires seront éventuellement contraints de céder certains avantages compétitifs pour se mettre en conformité avec le FCPA. Il est important que ces compagnies surveillent agressivement les pratiques des entreprises et examinent avec attention leurs relations potentielles et existantes en Chine afin d’éviter d’enfreindre le FCPA et les lourdes pénalités qui s’en suivent.

Dezan Shira & Associés est une compagnie d’expert comptable accréditée en Chine et propose des conseils relatifs aux affaires, à la comptabilité fiscale, aux due diligences, à la masse salariale et des services d’audits pour les multinationales en Chine, à Hong Kong, en Inde et au Vietnam. Hank bourg est un expert comptable américain certifié et à la tête de la division Nord américaine de la société. Pour de plus amples informations ou questions, veuillez contacter info@dezshira.com ou visitez le site Internet www.dezshira.com.

6 China Briefing

La Chine et l’Europe: le commerce pour l’avenir

[ Par Andy Scott, China Briefing ]

L’union européenne est le plus important partenaire commercial de la Chine, et en

dépit du protectionnisme croissant en Chine continentale, les hommes d’affaires européens restent optimistes, mais pour combien de temps encore? Alors que les gains de certaines entreprises européennes ont renforcé les liens entre l'UE et la Chine, la baisse des exportations et la hausse des barrières causent de nombreux problèmes.

La hausse du protectionnismeL’Union européenne a récemment déposé une plainte auprès de l’organisation mondiale du commerce contre la Chine sur la base que Pékin aidait de manière désavantageuse les producteurs nationaux d’acier, d’aluminium et de produits chimiques en blocquant effectivement les exportations à l’étranger sur les matières premières nécessaires pour la production d’acier, d’aluminium et de produits chimiques. La plainte accuse les compagnies chinoises de ces secteurs d’obtenir en priorité et à des prix très faibles les matières premières de la part des producteurs domestiques. Cela leur permet de concurrencer injustement les compagnies étrangères qui doivent acheter leurs matières prémières sur le libre marché. Ce dernier présente d’ailleurs des prix plus élevés du fait que le manque de production chinoise limite la disponibilité des fournitures.

Les Etats-Unis ont déposé une plainte similaire, déclarant qu’il apparaît qu’il existe « une politique plannifiée pour crée des conditions de préférences injustes en faveur des industries chinoises en faisant en sorte que les matières premières soient moins chères pour les compagnies chinoises, et par conséquent que les biens soient plus économiques à produire pour ces dernières ».

En réponse, le ministre chinois du commerce a annoncé lors d’une déclaration; « Le principal objective des politiques chinoises relatives aux exportations est la protection de l’envirronement et des ressources naturelles. La Chine est persuadée que les politiques

en question restent conformes avec les régulations de l’OMC ».

Pékin ne devrait pas modifier ses politiques à court terme comme les projets d’infrastructure lancés à la suite de l’imposant plan de relance augmentent et commencent à requérir des produits en acier et en aluminium qui bénéficient des pratiques commerciales supposées non équitables.

La récente plainte auprès de l’OMC n’est pas la première fois que l’UE a des problèmes avec les politiques protectionistes chinoises. Dans son rapport blanc de 2008/2009, la chambre de commerce de l’UE en Chine (EUCCC) a établi qu’en dépit des améliorations de certains secteurs, les compagnies européennes ne se voient pas accorder un accès juste et égal aux marchés en Chine.

“Dans bien des domaines, les compagnies européennes attendent encore un accès libre et égal au marché chinois et ce au regard des engagements fait auprès de l’OMC et dans l’esprit des membres de l’OMC ».

En juin, Pékin a introduit une nouvelle politique intitulée « acheter chinois » qui pourrait bien compliquer les relations commerciales avec l’étranger et encourager le protectionisme. La nouvelle politique stipule que seuls les produits et services chinois peuvent être utilisés lors de marché public à l’exception où ces produits et services ne sont pas disponibles au sein du pays ou ne peuvent pas être achetés à des termes commerciaux et légaux raisonnables.

Cette mesure est une réponse aux rapports des associations des industries locales se plaignant que les gouvernements locaux pratiquaient une discrimination en faveur des fournisseurs étrangers lors de l’attribution des projets liés au plan de stimulation chinois de 4000 milliards de RMB. Depuis que les exportations chinoises et les investissements directs étrangers ont diminué au cours des derniers mois, l’économie s’est en grande partie maintenue à flot grâce à la mise en place du massif plan de relance qui a augmenté les aides, les prêts de la part des banques détenues par l’état et les dépenses d’infrastructures.

La Chine et l’Europe: le commerce pour l’avenir

7China Briefing

Les Ecotechnologies et les innovations nourrissent l’optimismeMalgré les récents mouvements de Pékin vers le protectionisme, les compagnies européennes restent pour la pluspart positives quant à leurs investissements en Chine. Selon l’EUCCC, « l’affirmation (par Pékin) de la place prioritaire donnée à l’innovation, l’ouverture et la compétitition » et les efforts chinois pour assurer « une croissance équilibrée et soutenable » ont été encouragenants.

L’UE est le premier fournisseur de la Chine en technologie et les compagnies européennes portent un intérêt bienveillant à l’égard du secteur bourgeonnant des écotechnologies en Chine. Lors du second dialogue économique et commercial entre les autorités européennes et chinoises tenu en mai, l’ambassadeur Serge Abou, à la tête de la délégation pour la commission européenne, a déclaré que les entreprises européennes s’attendent à augmenter leurs participations dans les nouvelles énergies propres et renouvellables en Chine.

La Chine contribue pour 57% aux réductions mondiales d’émission certifiées (CER) et ce via plus de 500 projets de mécanismes de développement propre enregistrés auprès de l’ONU. Avec le protocol de Kyoto, les pays développés peuvent réduire leurs émissions en apportant des financements ou des technologies dans des projets liés aux mécanismes de développement des pays en développement. Les compagnies européennes sont des acheteurs majeurs des CER chinois.

En juin, la commission européenne a annoncé qu’elle fournirait des financements allant jusqu’à 70 millions de dollars US afin d’aider la Chine a construire une centrale au charbon élaborée avec des équipements de haute technologie qui permettraient presque une absence totale d’émissions.

Les technologies du charbon propre, comme elles sont appellées, sont très attractives pour

la Chine où les centrales à charbon fournissent la majeure partie de l’énergie du pays, et ont fait du pays le plus gros émetteur de dioxide de carbone au monde.

L’Europe voit la capture et le stockage de carbone, une technologie encore au stade expérimental, comme un point clé de la lutte contre le changement climatique. Le financement européen est seulement une fraction du coût final estimé de ce projet (400 à 700 millions de dollars US). L’argent viendra d’un fond de 85 millions de dollars US dédié aux technologies du charbon propre dans les pays en développement.

Les joint-ventures entre entreprises européennes et chinoises prennent également de l'ampleur. L’avionneur européen Airbus a délivré son premier appareil construit hors de l’Europe en juin. Monté dans l’usine de Tianjin, le A320 a été livré à la compagnie de leasing Dragon et sera utilisé par la compagnie aérienne Sichuan Airlines.

L’usine d’Airbus de Tianjin assemble des A320s au fuselage étroit pour répondre au marché en croissance des compagnies chinoises. Airbus s’attend à délivrer 70 A320s en 2009 à la Chine, dont 10 proviendront de Tianjin. La production de l’usine de Tianjin augmentera à quatre unités par mois en d’ici 2011. La présidente d’Airbus Chine, Laurence Barron, pense que l’objectif d’une production de 48 avions par an sera insuffisant pour répondre à la demande chinoise.

« Que la croissance de la Chine se comporte comme une brusque vague ou bien comme une hélice tournante, la tendance est positive et en augmentation » a déclaré à Bloomberg le président de Air Sichuan Lan Xinguo.

Croissance bilatéraleL’industrie aéronautique n‘est pas le seul secteur qui a connu une croissance positive sur le marché chinois. L’UE, qui est déjà le plus important partenaire commercial de la Chine, a vu ses exportations croîtrent à un rythme annuel de plus de 20% au cours de cinq dernières années. En 2008, le commerce bilatéral se montait à 425,6 milliards de dollars US.

Au début de 2009, le premier ministre chinois Wen Jiabao s’est rendu lors d’un « voyage informel » en Europe pour renforcer les relations et rassurer les européens concernant leurs craintes vis-à-vis des politiques commerciales chinoises durant cette crise mondiale. Le voyage s’est soldé par la signature d’une série d’accords de coopération économique et technologique avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et

Commerce UE-Chine (en milliards de dollars US)

Année UE vers la Chine Chine vers l’UE Total Croissance

2008 113.95 361.49 475.44 12.08%

2007 100.38 323.82 424.2 17.17%

2006 89.32 272.72 362.04 21.81%

2005 72.66 224.56 297.22 19.88%

2004 67.76 180.18 247.94

Ce numéro vous est-il utile ?Consultez les archives de notre magazine sur www.china-briefing.com2004 20092008200720062005

l’Angleterre et a été suivi par une délégation chinoise pour la promotion des échanges commerciaux.

La Chine a plannifié une seconde mission d’achat en Europe pour la fin de l’année. « La Chine est prête à travailler avec l’UE pour promouvoir plus avant les investissements réciproques, accroître la coopération en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, les facilitées commerciales, la science et la technologie, les transports et les postes. Ceci afin de combattre toutes les formes de protectionnisme commercial. » a déclaré M. Wen. Immunisé à quelques-unes unes des baisses provoquées par la crise financière mondiale, l’Asie commence à s’en remettre

mais les efforts pour ranimer l’économie sont désormais à une étape critique selon Pékin.« Les performances économiques de la Chine ont commencé à montrer des changements positifs. Les facteurs favorables se multiplient et la situation générale s’est stabilisée et prend la bonne direction. » a annoncé M.Wen selon les médias officiels chinois. « Notre économie est à un moment critique du fait qu’elle va de l’avant progressivement… les fondations pour le rétablissement de l’économie ne sont pas stables et beaucoup restent incertaines.

Les perspectives d'avenirComme la crise globale s’installe et les exportations chinoises vont en décroissant, le gouvernement chinois a entrepris de modifier son système de régulation afin d’équilibrer la demande des exportations et la croissance domestique.

Alors que ces changements sont de bonnes nouvelles pour les compagnies étrangères exportant, les coupes fiscales et les rabais aux exportations n’ont toutefois pas eu l’effet escompté. Les exportations chinoises ont chuté pour le septième mois consécutifs en mai, plongeant de 26,4% par rapport à l’année

précédente. En conséquence, le surplus commercial du pays a diminué de 13,39 milliards de dollars US.

Cette chute des exportations ne signifie cependant pas pour autant une baisse équivalente du PIB, et du fait que la consommation intérieure a bondi il en va de même par des estimations économiques

Avec une croissance économique de plus en plus alimentée par la consommation intérieure et le massif plan de relance du gouvernement, on peut s’attendre à ce que la Chine reste protectionniste lorsque l’on aborde la question des industries domestiques. Comme les investissements s’accélèrent et que la demande intérieure commence à jouer un rôle plus fort dans l’économie, il sera probablement plus difficile pour les gouvernements étrangers d’obtenir des concessions sur le plan commercial à la Chine et les plaintes auprès de l’OMC devraient suivre.

Les entreprises européennes intéressées pour investir en Chine peuvent contacter info@dezshira.com ou visiter le site Internet www.dezshira.com pour plus d’information.

Les IDEs de l’UE en Chine(en milliards de dollars US)

Année IDEs Croissance

2008 6.244 -37.34%

2007 9.9652 6.60%

2006 9.3478 8.80%

2005 8.5918 58.66%

2004 5.4152

ASIA BRIEFING

INDIA BRIEFINGConseils fiscaux et juridiques en investissements directs étrangers en Inde, inscription gratuite à

www.india-briefing.com

Egalement de l’éditeur de China Briefing

Notre site Internet de recherche et d'enseignement détaillant le commerce mondial et les relations entre la Chine, l’Inde, l’Asie et le reste du monde

www.2point6billion.com

Conseils fiscaux et juridiques en investissements directs étrangers au Vietnam, inscription gratuite à

www.vietnam-briefing.comVIETNAM BRIEFING

CHINA BRIEFING BUSINESS GUIDES- 25 US$ par exemplaire, frais de transport non inclus – sales@china-briefing.com

L’ouest de la Chine

La Chine du centre

Pékin et la Chine du nord-est

Les pays voisins de la Chine

Shanghai et le delta du Yangtze

Le delta de la rivière des Perles

Liste des guides techniques

Visitez notre librairie en ligne à l’adresse suivante: http://shopping.china-briefing.com Chaque ouvrage est réalisé en partenariat avec Dezan Shira & Associés, la plus importante société indépendante de conseils en investissements directs étrangers: www.dezshira.com

Liste des nouveaux guides régionaux

Etablir un bureau de représentation

Etablir une société à capitaux étrangers (WFOE)

Etablir une Joint Venture

Guide de la fiscalité en Chine

Les fusions et acquisitions en Chine

Le droit de la propriété intellectuelle en Chine

Les prix de transfert en Chine

Les frontières chinoises

9China Briefing

Les frontières chinoisesAvec 14 pays voisins et plus de 5000 kilomètres de frontière, les zones frontalières chinoises gagnent en importance au fur et à mesure que le pays étend son influence régionale. Cette nouvelle série présentera quelques-unes unes de ces zones frontalières, soulignera les développements qui y prennent place et mettra en évidence comment et par qui la Chine est influencée et en retour quels sont les pays émergents d’Asie que la Chine influence.

En 2005, le président vietnamien Tran Duc Luong et le président chinois Hu Jintao ont émis conjointement un communiqué reconnaissant leur objectif commun d’étendre les relations bilatérales et de solutionner les questions territoriales liées aux frontières. L’accord fixe un plan d’action de cinq années qui vise à développer les échanges commerciaux à hauteur de 15 milliards de dollars US d’ici 2010 sous le mot d’ordre : « Deux corridors, et une ceinture économique ».

En 2007, l’accord fut signé par les ministres des transports du Yunnan, en Chine, et du Lao Cai, au Vietnam, pour faciliter les procédures du passage transfrontalier pour les véhicules transportant des marchandises ou des passagers entre les deux provinces. Une autre initiative majeure est l’autoroute à quatre voies, connectant Hanoi à Kunming dans la province du Yunnan au sud de la Chine.

Le projet, couvert par la banque de développement asiatique et qui doit être mené à bien en 2012, réduira le temps de transport entre les deux villes à seulement 9 heures alors qu’il faut actuellement 3 jours. La banque a accordé un prêt de 1,1 milliard de dollars US pour financer la construction des 245 kilomètres du tronçon vietnamien de cette autoroute (de Hanoi à la frontière située dans la province du Lao Cai). L’autoroute, nommée l’autoroute asiatique 14 au Vietnam, assurera le lien à travers la frontière avec une autre autoroute qui est déjà en construction du côté chinois, et qui lorsqu’elle sera terminée offrira aux produits chinois du sud de la Chine une voie d’accès au port vietnamien de Haiphong et en retour permettra aux exportateurs

vietnamien d’étendre leurs marchés au sud et au centre de la Chine.

La région autonome chinoise du Guangxi Zhuang borde le Vietnam et est nichée entre les provinces du Yunnan, du Guizhou, du Hunan et du Guangdong. La région dépend du Vietnam qui est son principal partenaire commercial avec des échanges bilatéraux comptant pour 4,9 milliards de dollars US d’investissement lors des sept premiers mois de 2008.

Outre l’accord de 2007, la Chine aide également le Vietnam à construire quatre autoroutes qui permettront une meilleure intégration du système de transport de la région. Le but ultime est d’établir un réseau régional de route de 14 000 kilomètres qui s’étale sur 27 pays asiatiques. Au Vietnam, cela inclura des routes reliant Hanoi à Haiphong, Danang et Ho Chi Ming ainsi que des connections entre le Vietnam et ses autres voisins, le Laos et le Cambodge.

Le Vietnam, le Laos et la Thaïlande fusionnent graduellement en une zone économique unique, connu comme le centre du Mékong. La « Vietnam-Laos Power Joint Co » a été fondée afin de construire des barrages hydroélectriques au Laos, en Chine et au Vietnam pour alimenter ces économies régionales gourmandes en énergie au cours des 25 prochaines années.

La Chine est actuellement le plus important partenaire commercial du Vietnam. En 2008, les échanges commerciaux entre les deux nations ont atteint 19,46 milliards de dollars US, une augmentation de 28,8% par rapport

VIETNAM

Nom complet: République Socialiste du Vietnam

Capitale: Hanoi

Superficie: 329 560 Km²

Population: 86 967 524

PIB: 241,8 milliards de dollars US

Système politique: Etat communiste

Importation: 79,37 milliards de dollars US

Exportation: 63,73 milliards de dollars US

Photo

by

Rolf

Müll

er u

nder

a c

reati

ve c

om

mons

lice

nse

10 China Briefing

à l’année précédente. Il est prévu que ces échanges se montent à 25 milliards de dollars US d’ici 2010.

La Chine a part ic ipé à 407 projets d’investissements directs dans le pays pour une valeur estimée de 1,07 milliard de dollars US. Les compagnies chinoises se sont également engagées pour 5,6 milliards de dollars US dans des projets de construction pour lequel le chiffre d’affaire attendu est de 1,92 milliards de dollars US. De plus, les deux pays échangent aussi le savoir faire de leur main d’œuvre ce qui se traduit par la formation en Chine de quelques 1357 techniciens et employés du gouvernement vietnamien ainsi que l’envoi par la Chine d’expert dans le domaine des centrales électriques, des voies ferrées, des communications et des projets de l’industrie minière.

Les deux pays n’ont pas toujours eu des relations amicales. La Chine et le Vietnam partagent une histoire qui va bien au-delà des 1300 kilomètres de frontière terrestre commune et de l’utilisation partagée du golfe du Tonkin. Leur relation et leur inimitié réciproque ont toujours été tumultueuses pour ne pas dire plus. A partir du 1er siècle avant JC, la dynastie des Han en Chine a régné sur le delta de la rivière rouge au nord du Vietnam et ce pendant 1000 ans.

La domination chinoise a apporté le déve loppement des in f ra s t ruc tu res et l’agriculture pour les populations vietnamiennes mais aussi a imposé la culture chinoise. Bien que la langue chinoise, les coutumes et les institutions politiques constituaient des obligations, Nam Viet, le nom de cette région à l’époque, n’a jamais été complètement sinisé. Au 10ème siècles, les vietnamiens réussirent à se défaire de l’emprise chinoise.

En 1974, les relations Sino-vietnamienne se compliquèrent lorsque les troupes chinoises s’emparèrent de la partie Ouest des très disputées îles Paracel qui étaient jusque là occupées par une garnison de l’armée du sud Vietnam. Les échanges commerciaux entre les deux acteurs continuèrent de se dégrader jusqu’à l’arrêt complet lorsqu’en 1979, la Chine lança une campagne militaire de 29 jours à la frontière Vietnamienne. La Chine prétexta que cette action était en réponse à l’invasion vietnamienne du Cambodge et de son alliance avec l’Union Soviétique. Ce n’est seulement qu’en 1991 que les échanges commerciaux entre les deux pays se sont dégelés, entraînant une accélération annuelle du commerce bilatéral.

A la recherche de matière première afin de soutenir la croissance de son économie, la Chine s’est tournée vers le Vietnam et les deux nations ont semble t-il mis de côté leurs différents pour aller de l’avant. Les plus importantes exportations vers la Chine sont celles de charbon, de pétrole brut et de caoutchouc naturel.

Outre le fait d’être au point de vue géographique des partenaires commerciaux idéaux, le Vietnam est également le plus grand exportateur de charbon anthracite au monde, comptant pour 13% du marché global avec des réserves de 165 millions de tonnes. Le charbon anthracite est considéré comme étant le meilleur car il brûle à haute température, ne dégage presque pas de fumé et est utilisé pour la fabrication d’acier de haute qualité. Les exportations de charbon devraient flirter avec les 19,5 millions de tonnes en 2009, à comparer avec les 19,7 millions de tonnes de l’année dernière. Selon le ministère de l’industrie et du commerce vietnamien, la production de charbon en 2009 sera de 41 millions de tonnes.

Le pétrole brut est un autre des produits d’exportation phares du Vietnam. Il compte pour 17% des revenus totaux d’exportation. Le pays est le troisième plus grand exportateurs de pétrole brut d’Asie du sud-est et un des pays situés dans la région périphérique de Chine à en produire en surplus. Puisque le Vietnam ne possède pas de structures de raffinement majeures, la pluspart du pétrole brut est attribué aux marchés d’exportation alors que le pays continue d’importer de grande quantité de produits pétroliers raffinés pour répondre à la demande intérieure. Les données issues de la publication « Oil and Gas Journal » montrent que les réserves prouvées consistent en 600 millions de barils, or ce résultat est susceptible d’augmenter exponentiellement en fonction des plans à venir d’exploration pour étendre et découvrir de nouveaux champs pétrolifères.

La Chine est également désireuse de prendre avantage de l’approvisionnement vietnamien de caoutchouc naturel afin de maintenir sa lucrative main mise sur le marché des gommes industrielles. La Chine est le premier importateur de caoutchouc naturel vietnamien. Pour cette année seulement, les importations de caoutchouc devraient se monter à près de 480 millions de dollars US.

En tant qu’économie lacustre, le Vietnam dépend aussi hautement des ressources du Mékong et il a donc établi des liens étroits avec les cinq autres nations qui partagent le fleuve. Formant la sous région du grand Mékong, le Laos, la Chine, le Vietnam, la Birmanie, le Cambodge et la Thaïlande travaillent étroitement pour attirer les IDEs, faciliter le trafic transfrontalier et négocier la gestion du fleuve. La « Vietnam-Laos Power Joint Co » a été fondé afin de construire des barrages hydroélectriques au Laos, en Chine et au Vietnam pour alimenter ces économies

Egalement par les éditeurs de China Briefing

Se concentrant sur le système juridique et fiscal relatif aux investissements directs étrangers au Vietnam, Vietnam Briefing fournie des informations économiques quotidiennes et un magazine biannuel pour les investisseurs étrangers. La rubrique des informations journalières, la newsletter hebdomadaire et le magazine biannuel sont disponibles gratuitement après inscription sur la page d’accueil du site Internet Vietnam Briefing.

www.vietnam-briefing.com

VIETNAM BRIEFING

Les frontières chinoises

11China Briefing

régionales gourmandes en énergie au cours des 25 prochaines années.

La relation Sino-vietnamienne n’est pas sans défauts, en particulier du côté vietnamien qui est le moins développé. Bien que les échanges commerciaux bilatéraux ont crû au cours des dernières années jusqu’à près de 40% annuellement, les deux pays ne sont pas sur un pied d’égalité et la Chine semble tirer un plus grand profit de cette relation. Le déficit commercial vietnamien avec la Chine a atteint 11 milliards de dollars US en 2008, 57 fois plus important que ce qu’il était en 2001. La Chine reste l’un des plus importants partenaires commercials du Vietnam, tandis que le commerce avec le Vietnam ne compte que pour seulement 6% des exportations totales de la Chine.

La divergence s’explique principalement par le type de produits que le Vietnam exporte vers la Chine. Environ 35 groupes de marchandise, comprenant le caoutchouc, le pétrole brut, les fruits de mer, les produits agricoles, le bois et les produits en bois sont exportés. La Chine envoie au Vietnam 90 catégories de biens, dont le fer, des vêtements, du pétrole et de l’essence, des machines, des équipements, des engrais, des appareils électroniques, des télévisions, des ordinateurs, des produits chimiques, des automobiles, des plastiques, du textile et des accessoires, du matériel pour les produits pharmaceutiques, de l’électricité et du papier.

Le déséquilibre commercial signifie que le Vietnam a vu ses matières premières être exportées vers la Chine alors que les produits vietnamiens sont de plus en plus concurrencés par les importations chinoises de biens finis.

Une relation commerciale intense avec la Chine exige de la part du Vietnam qu’il entreprenne des efforts pour affirmer son

indépendance et sorte de l’ombre de la Chine. Au bout du compte, le Vietnam devra ouvrir ses frontières au commerce, mais également réformer son secteur manufacturier car dans le cas contraire, il risque de devenir une usine d’assemblage et un fournisseur de matière première pour la Chine.

Pour des informations de première main sur les investissements au Vietnam, veuillez visiter www.vietnam-briefing.com. Pour de plus amples informations sur le commerce et les investissements directs étrangers dans le pays, veuillez contacter vietnam@dezshira.com ou visiter le site Internet www.dezshira.com.

Le passage de la frontière

Dong Dang (Vietnam) / Pingxiang (Chine)C’est le point frontalier entre la Chine et le Vietnam le plus développé, et il se transforme en plateforme commerciale d’importance. Plusieurs autoroutes s’y croisent et une ligne ferroviaire majeure y passe. Pingxiang, du côté chinois, est une ville de 2,5 millions d’habitants. En ce lieu transitent 25% de tous les échanges commerciaux Sino-vietnamien. Il existe une zone de développement économique et commercial à Pingxiang. C’est aussi le point de passage du tracé ferroviaire qui va directement de Hanoi à Nanning, la capitale du Guangxi, ce qui représente une distance de 400 kilomètres.

Lao Cai (Vietnam) / Hekou (Chine) C’est également un point de passage majeur, avec des routes et des connections ferroviaires qui y passent et qui partant de Hanoi continuent vers le Nord-Ouest jusqu’à Kunming, la capitale de la province du Yunnan pour une distance totale de 490 kilomètres. Il y a également un passage pédestre et touristique à Mong Cai à l’est de la côte vietnamienne et de Dongxing au Guangxi, ainsi qu’onze autres points de passage le long de la frontière entre le nord du Vietnam et la région autonome du Guangxi et la province du Yunnan. Cependant, ceux-ci ne sont pas toujours ouverts aux voyageurs étrangers.

Légende: Photo de Rolf Müller sous licence « creative commons »

Le guide régional des affaires est désormais disponibleLe guide de China Briefing sur les pays voisins de la Chine

Ce guide fournit un aperçu stimulant et en profondeur des pays qui bordent la république populaire de Chine. Il présente des analyses approfondies de qui influence la Chine et qui la Chine influence t’elle au sein de l’Asie émergeante. L’ouvrage comprend une présentation des 14 pays voisins de la Chine dont: l’Afghanistan, le Bhutan, l’Inde, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Laos, la Birmanie, la Mongolie, le Népal, la Corée du Nord, le Pakistan, la Russie, le Tadjikistan et le Vietnam.

Pour commander ce livre, contactez-nous via sales@china-briefing.com

ASIA BRIEFING

Veuillez contacter nos bureaux, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, en matière d’établissement de société, de due diligence, de conseils fiscaux et juridiques à propos d’un investissement étranger à travers le pays. Vous pouvez également nous joindre à l’adresse email suivante: info@dezshira.com.

Beijing Office: Sabrina Zhang, Regional Partner beijing@dezshira.com+86 10 6566 0088 Dalian Office:Adam Livermore, Senior Associate dalian@dezshira.com+86 411 6299 0101

Shanghai Office: Olaf Griese, Regional Managershanghai@dezshira.com+86 21 6358 8686

Hangzhou Office: Helen Ye, Managerhangzhou@dezshira.com+86 571 5685 9956

Ningbo Office: Lily Wang, Managerningbo@dezshira.com+86 574 8733 8682

Guangzhou Office: Rosario DiMaggio, Senior Associate guangzhou@dezshira.com+86 20 3825 1725

Zhongshan Office: Lisa Qian, Managerzhongshan@dezshira.com+86 760 8826 9592

Shenzhen Office: Alberto Vettoretti, Managing Partnershenzhen@dezshira.com+86 755 8366 4120 Hong Kong Office: Joe Sze, Managerhongkong@dezshira.com+852 2376 0334

www.dezshira.com

L’organisation derrière China Briefing. La plus importante société indépendante en Chine de conseil en fiscalité, en comptabilité et en audit au service des multinationales et de leurs employés depuis 1992.