Mémento mensuel 02/2010
-
Upload
partena-professional -
Category
Documents
-
view
236 -
download
2
description
Transcript of Mémento mensuel 02/2010
[ Dossiers ]
[ A ctualités ]
Adaptations des salaires en février 2010 20
[ - février-2010 - n° 2]Bulletin d’information secrétariat social agréé d ’em p loyeurs PA RT EN A asb l32èm e année - m ensuel - Bureau d e d ép ôt: Bruxelles X - N ° d 'agrém ent : P705107
Prépension (C C T n° 17 et 55): m ontants inchangés au 01.01.2010 12
Frais de transport: intervention patronale 13
Adaptation au 01.01.2010 des indem nités applicables aux apprentis 15
Provisions O N SS: nouveautés au 01.01.2010 16
Provision fiscale pour pécule de vacances 2010 18
Précom pte professionnel au 01.01.2010 18
Volontariat 19
Véhicules de société 19
Le M ém ento d e l'Em p loyeur®
V otre Secrétariat Social sera fermé le lundi 5 avril (lundi de Pâq ues)
N ouvelles cotisations et retenues sur les ind em nités d e p rép ension et sur certaines ind em nités com p lém entaires à d es allocations sociales (1)
U ne im portante réform e des cotisations et retenues sociales à calculer sur les indem nités de prépen-
sion et sur certaines indem nités com plém entaires à des allocations sociales (ex.: indem nité de prépen-
sion ‘C anada-D ry’) entrera en vigueur au 1er avril 2010.
Voici donc un prem ier éclairage sur cette nouvelle réglem entation, appelée aussi ‘projet D EC AVA’.
[ A ctualités sociales ]
s 12 t P a r te n a H R | L e M é m e n to d e l'E m p lo y e u r ®
P rép en sio n (C C T n°17 et n°55): m o n tan ts in ch an gés au 1er janvier 2 010 ▶En m atière de prépension, sont inchangés au 1er janvier 2010 les m ontants relatifs:
à l’indem nité de prépension (pas de coeffi cient d’adaptation); -
à la rém unération de référence pour le calcul de l’indem nité de prépension; -
aux seuils pour l’application des retenues sociales. -
Ind em nité d e p rép ension
C haque année, en application de la convention collective de travail (C C T ) n°17, le C onseil N ational du Travail déterm ine si les
indem nités de prépension doivent être adaptées d’un coeffi cient représentant l’évolution des salaires conventionnels.
Pour l’année 2010, les partenaires sociaux ont choisi de ne pas prévoir de coeffi cient d’adaptation. Il n’y aura donc pas de revalori-
sation de l’indem nité com plém entaire de prépension cette année, ce qui im plique un statu quo du m ontant des prépensions déjà
en vigueur avant le 1er janvier 2010.
R ém unération d e référence p our le calcul d e l’ind em nité d e p rép ension
La rém unération brute prise en considération pour le calcul de l’indem nité com plém entaire de prépension est, au 1er janvier 2010,
plafonnée au m êm e m ontant que celui appliqué au 1er janvier 2009:
D ate d ’ap p licationPlafond d e la rém unération m ensuelle b rute
Prép ension tem p s p lein Prép ension m i-tem p s
01.01.20 09 € 3.476,03 € 1.738,02
01.09.2008 € 3.459,43 € 1.729,71
C otisation d e 3,5% (A .R . n°33) + 3 % (O N Em ) à charge d u p rép ensionné
La prépension (allocations de chôm age + indem nité de prépension + indem nité com plém entaire extra-légale éventuelle) n’est pas
soum ise au calcul des cotisations sociales habituelles m ais aux 2 retenues suivantes:
une retenue sociale de - 3,5 % qui est destinée à l’O N P et est calculée sur le m ontant total de l’allocation de chôm age et de l’in-
dem nité de prépension (légale et extra-légale (1) éventuelle). C ette retenue est prélevée par l’em ployeur;
une retenue opérée par l’organism e de paiem ent des allocations de chôm age et initialem ent fixée à 1 % m ais portée à - 3 % pour
les prépensionnés dont la prépension a pris cours après le 31 décem bre 1996 et dont le préavis a été notifié après le 31 octobre
1996. C ette retenue s’applique égalem ent sur le m ontant total de la prépension et est effectuée au profit de l’O N Em .
L’application de ces deux retenues ne peut cependant avoir pour effet de réduire le m ontant total de la prépension en-dessous de
certains seuils.
Les seuils fixés en 2009 pour l’application de ces retenues, en cas de prépension conventionnelle (C C T n°17) ou de prépension m i-
tem ps (C C T n°55), restent en vigueur pour l’année 2010. Ils sont établis com m e suit:
D ate d ’ap p licationPrép ensionné sans p ersonne à charge (€ /m ois) (2) Prép ensionné avec p ersonne à charge (€ /m ois) (2)
C C T n°17 C C T n°55 C C T n°17 C C T n°55
01.01.20 09 1.249,57 624,79 1.505,13 752,57
01.09.2008 1.243,61 621,81 1.497,94 748,98
N .B . La retenue de 3 % à charge de l’O N Em ne sera pas effectuée lorsque, après la retenue de 3,5 % , le m ontant de l’allocation
de chôm age + l’indem nité com plém entaire se situe en-dessous du m ontant m inim um cité ci-dessus en fonction des charges de
fam ille.
[ A ctualités sociales ]
P a r te n a H R | L e M é m e n to d e l'E m p lo y e u r ® s 15 t
A d ap tatio n au 1er janvier 2 010 d es in d em n ités ap p licab les au x ap p ren tis▶Les allocations m ensuelles m inim ales dues en 2010 aux apprentis et aux stagiaires en form ation de chef d’entreprise ont été récem -
m ent fixées par les C om m unautés. Les m ontants à verser à partir du 1er janvier 2010 sont repris dans les tableaux ci-dessous et sont
applicables sans préjudice de m ontants supérieurs fixés par convention collective sectorielle ou au plan de l’entreprise.
Pour les ap p rentis agréés
C om m unauté Française 2010 (1) (R ég. W allonne et Bxl-C ap itale)
C om m unauté Flam and e 2010 (2) m oins d e 18 ans
C om m unauté G erm anop hone 2010 (3)
6 p rem iers m ois 6 d erniers m ois
1e année € 228,51 1e année € 290,60 1e année € 206,05 € 206,05
2e année € 304,68 2e année € 387,47 2e année € 251,84 € 366,32
3e année € 396,09 3e année € 480,47 (4) 3e année € 429,28 € 468,20
18 ans et + 4e année € 468,20 € 468,20
1e année € 387,47
2e année € 435,90
3e année € 480,47 (4)
(1) Pour les contrats conclus à p artir d u 01.01.1998, la p rogression d e l’ind em nité p rend cours le 1er août q ui p récèd e l’année scolaire.(2) L’ad ap tation d e l’ind em nité en fonction d e l’ancienneté contractuelle intervient le 1er juillet q ui p récèd e l’année scolaire et celle en fonction d e l’âge à p artir d u 1er jour d u m ois au cours d uq uel l’ap p renti a; eint 18 ans.(3) Sauf d ans le secteur b ancaire p our leq uel d es allocations p lus élevées sont d ’ap p lication.(4) C e m ontant sera p orté à € 485,83 lorsq ue le G ouvernem ent féd éral m ajorera le p lafond ‘allocations fam iliales’.
Pour les stagiaires en form ation d e chef d ’entrep rise
A llo catio n s m en su elles m in im ales applicables po u r 2009 en C o m m u n au té fr an çaise (R égio n w allo n n e et Bru xelles-C apitale)
1. titulaire soit d’un certificat d’apprentissage, soit d’un certificat de qualification de 4e technique ou de 6e professionnelle dans
la profession faisant l’objet de la convention de stage
- 1e année: € 670,30
- les années suivantes: € 792,18
2. non détenteur d’un des titres visés au 1.
- 1e année: € 396,09
- 2e année: € 670,30
- 3e année: € 792,18
3. lorsque le plan de form ation prévoit une année supplém entaire
- 1e année: € 396,09
- 2e année: € 475,31
- 3e année: € 792,18
A llo catio n s m en su elles m in im ales applicables po u r 2010 en C o m m u n au té fla m an d e (R égio n fla m an d e et Bru xelles-C apitale)
1. Si form ation préalable insuffi sante:
- 1e année: € 480,47
- 2e année: € 682,47
- 3e année: € 806,54
2. Si form ation préalable suffi sante:
- 1e année: € 682,47
- 2e et 3e année: € 806,54
[ A ctualités sociales ]
P a r te n a H R | L e M é m e n to d e l'E m p lo y e u r ® s 17 t
Salaires et charges sociales 2010
Em p loyeurs d u secteur d e la construction
Systèm e d es pro visio n s
Pour les em ployeurs du secteur de la construction, les principes repris ci-dessus restent applicables. M ais il faut signaler néanm oins
une particularité très im portante. En effet, lorsque l’em ployeur n’occupait pas de personnel au trim estre de référence (T-4), il ne
doit pas payer la provision forfaitaire de € 421,42 pour ses ouvriers assujettis. Il est par, contre, tenu de payer un forfait de € 619,73
par ouvrier assujetti à partir du troisièm e qu’il occupait à la fin du m ois précédent. L’em ployeur continue d’appliquer le forfait de
€ 421,42 pour les em ployés assujettis qu’il occupe.
N o u veau tés à partir d u 1er jan vier 2010
Trois nouveautés entrent en vigueur au 1er janvier 2010.
La prem ière nouveauté concerne le fait que le forfait de € 619,73 repris ci-dessus passe à - € 700.
Ensuite, l’em ployeur qui devait déjà payer cette provision de 700 € dans le cas où il n’était pas redevable de cotisations pour le -
trim estre T-4 devra, égalem ent, la payer dans le cas où les cotisations T-2 sont égales à zéro.
Troisièm em ent, l’em ployeur devra, en plus des provisions pourcentuelles dont question dans le tableau ci-dessus, payer des -
provisions forfaitaires si le nom bre d’ouvriers assujettis augm ente de trois unités au m oins au cours des quatre trim estres qui
précèdent. C ette nouveauté s’inscrit dans la volonté de calculer des provisions sur une base plus proche de la réalité en cas de
forte augm entation du personnel ouvrier par rapport au trim estre de référence (T-4).
C ette provision supplém entaire est fixée à € 700 par ouvrier à partir du 3èm e ouvrier supplém entaire. S’il n’y a qu’un ou
deux ouvriers supplém entaires, la provision supplém entaire n’est pas due.
L’em ployeur doit toujours com parer le nom bre de ses ouvriers en service à la fin du m ois au nom bre d’ouvriers qui étaient en
service à la fin du trim estre correspondant de l’année précédente (par ex. le nom bre d’ouvriers qui sont en service au 31 janvier
2010 doit être com paré au nom bre d’ouvriers qui étaient en service à la fin du 1er trim estre de 2009). Si ce nom bre d’ouvriers
a augm enté de 3 ou plus, la provision supplém entaire de € 700 est alors due pour chaque ouvrier à partir du 3èm e ouvrier
supplém entaire.
Exemple 1
A la fin du 1er trimestre 2009, l’entreprise occupait 10 ouvriers. Le 31 janvier 2010, elle compte 16 ouvriers en service (on constate
donc une augmentation de 6 ouvriers). Comme provision pour le mois de janvier, elle doit donc verser, au plus tard le 5 février, les
montants suivants:
30% du montant des cotisations déclarées pour le 1er trimestre 2009; -
€ 2.800 (= 4 x € 700) pour 4 ouvriers supplémentaires. -
Seul l’accroissement du personnel ouvrier est prise en considération. La provision forfaitaire supplémentaire n’est jamais due en rai-
son d’employés supplémentaires.
Exemple 2
A la fin du 1er trimestre 2009, l’entreprise occupait 10 ouvriers. Au cours du mois de janvier 2010, elle procède à l’engagement de
2 ouvriers et d’1 employé. Le 31 janvier 2010, elle compte donc 12 ouvriers et 1 employé en service. Comme le personnel ouvrier n’a
augmenté que de 2 personnes, aucune provision forfaitaire supplémentaire n’est due en plus de la provision ordinaire (égale à 30%
du montant des cotisations du 1er trimestre 2009).
La règle de la provision supplémentaire prend effet à partir du 1er trimestre 2010, donc dès la provision relative au mois de janvier
2010 à payer au plus tard pour le 5 février 2010. Pour rappel, elle ne s’applique qu’aux employeurs qui ressortissent à la Commission
paritaire de la Construction.
[ A ctualités sociales ]
s 20 t P a r te n a H R | L e M é m e n to d e l'E m p lo y e u r ®
En outre, pour cette évaluation forfaitaire, il est ajouté un plancher m inim um équivalent à € 0,10 par kilom ètre retenu.
Exemple
U n employeur met à la disposition d’un de ses travailleurs une Peugeot Partner Tepee Premium (55 kw ) propulsé par un moteur diesel.
Ce travailleur réside à 20 kilomètres de son lieu de travail.
L’avantage mensuel dont bénéficie le travailleur était auparavant évalué à € 124,17 [= (9 CV x 5.000 km) / 12]. A partir du 1er janvier
2010, ce même avantage sera évalué à € 143,75 [= 5.000 km x 150 gr/km x € 0,0023].
En outre, les tranches de taux de déductibilité à titre de frais professionnels de cet avantage rém unératoire sont augm entées et élar-
gies afin de prom ouvoir encore davantage des m oyens de transport m oins polluants et ce, com m e suit:
Taux d ’ém ission C O 2 (gr/km )Taux d e d éd uctib ilité
D iesel Essence Electriq ue (10 0 % )
- - 0 120 %
d e 0 à 60 d e 0 à 60 - 100 %
d e 61 à 105 d e 61 à 105 - 90 %
d e 106 à 115 d e 106 à 125 - 80 %
d e 116 à 145 d e 126 à 155 - 75 %
d e 146 à 170 d e 156 à 180 - 70 %
d e 171 à 195 d e 181 à 205 - 60 %
> 195 > 205 - 50 %
A d ap tatio n s d es salaires en février 2 010▶Ind ices d u m ois d e janvier 2010Indice com plet base 2004: 112,05 (+ 0,51)
Indice santé base 2004: 111,36 (+ 0,40)
Indice santé lissé: 110,93 (+ 0,23)
Ind exations et augm entations conventionnelles: p révisions non exhaustivesC P 218: environ + 1,50 % index en janvier 2011
R M M M /Prestations sociales: + 2 % en décem bre 2010
Ind exations et ad ap tations salariales d u m ois d e février 2010
Toutes A d ap tation d es m ontants d u coût d e la carte-train. A ; ention, au 01.02.2010, ce; e ad ap tation n’a aucun im p act sur les m ontants d ’intervention p atronale d ans les frais d e transp ort b asés sur le b arèm e général.
Pour rap p el, la C C T interp rofessionnelle n°19octies d u 20 février 2009 a en e=et p révu q ue les m ontants d ’inter-vention p atronale d ans les frais d e transp ort en chem in d e fer, ?xés à 75 % en m oyenne d u coût d e la carte-train, ne sub iront p as d e m o d i~ cation p our la p ério d e d u 01.02 .20 09 au 31.01.2011. Il n’est p révu d e renégocier ces m ontants q ue tous les 2 ans.
102 .1 Ind ustrie d es carrières d e p etit granit et d e calcaire à tailler d e la p rovince d e H ainaut:
Prim e uniq ue d e € 150 nets à p artir d u 01.09.2009
102 .6 Ind ustrie d es carrières d e gravier et d e sab le exp loitées à ciel ouvert d ans les p rovinces d ’A nvers, d e Fland re occid entale, d e Fland re orientale, d e Lim b ourg et d u Brab ant � am and :
Instauration d e titres-rep as à p artir d u 01.01.2010
Formation “Les congés annuels” 16 en 23 mars, Bruxelles
Durant une formation théorique (niveau 1) et un atelier pratique (niveau 2) d’une demi-jour-
née chacun, vous apprenez comment sont calculés la durée et le pécule de vacances des
employés, des travailleurs à temps partiel et de ceux qui ont changé de régime de travail. En
outre, nous vous expliquons en détail quels droits au congé et obligations entraînent pour
vous les nouvelles mesures de crise
Partena HR Academy printemps 2010 : une offre variée de formations standard au sujet du
droit social. C onsultez notre site w eb w w w .partenahr.b e
Engager du personnel
U n règlement de travail sans faille 2 mars Liège
26 octobre Bruxelles
Le règlement de travail 1 juin Bruxelles
7 décembre M ons
R ém unérer du personnel
Saisie et cessio n de rémunératio n 25 février Bruxelles
La vo iture de so ciété 27 avril Bruxelles
La gestion au q uotidien
Le dro it du travail en C P 218 1 avril Bruxelles
C o ngés annuels : la théo rie 16 mars Bruxelles
C o ngés annuels : la pratiq ue 23 mars Bruxelles
La gestio n du temps de travail 4 mai W avre
19 octobre Bruxelles
T ravailler à temps partiel 12 octobre Bruxelles
Les do cuments so ciaux de A à Z 24 mars, 22 septembre Bruxelles
19 mai, 24 novembre C harleroi
La fin de l'occupation
Fin de carrière et prépensio n 27 mai N amur
25 novembre Bruxelles
A ctualités sociales
Actualités so ciales 9 mars, 15 juin, Bruxelles
28 septembre, 30 novembre Bruxelles
Softw aretraining
SAM Plus Différentes sessions à Bruxelles, Liège et C harleroi
SAM : expo rt vers W o rd et Excel C onsultez notre site w w w .partenahr.be pour le calendrier
A ctua P ack
4 fois par an, suivez une mise à jour de la réglementation sociale.
!"#$%&'()&*+",-&-!.,/',0,1-$",-+2,3,"'""%*!",45#.+-/%.6",7*#%-/'",
89:9;,'.,<-='()'!,>?,@!',$%".*+$!',A',8B,CD
H oliday P ack
A près une introduction à la réglementation liée aux vacances
annuelles, la théorie se transforme en pratique.
!"#$%&'()&*+",-&-!.,/',:B?9>,'.,E 6!6F %#%'(,A;+!',$6A+#.%*!,A',89,C?
P rom o P ack : 3 + 1 = 3
!"#$%&'()&*+",G ,3,F*$1-.%*!"H,<-='()'!,>,D,
C onsultez nos conditions sur w w w .partenahr.be.
P ack 218
C ombinez la formation sur la C P 218 à celle des ‘Documents sociaux
de A à Z’.
!"#$%&'()&*+",-&-!.,/',>:?9>,'.,E 6!6F %#%'(,A;+!',$6A+#.%*!,A',89,C?
!"#$%&'()&*+",'!,-%.!',"+$,///012$3'!24$05'67*$823%*!"0438-0,
9*+",:,$'3$*+&'$'(,-'",;'"#$%13%*!",;<32%--<'",;'",7*$823%*!"0
!"#"$%"&'$()*+,-
."#"$%"&'$()*+,-
."#"$%"&'$()*+,-
[ Partena - association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d’Employeurs par AM du 03.03.1949 sous le n° 300 | Siège social: Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles | tva BE 0409.536.968 ]
Partena - association sans but lucratif - secrétariat social agréé d’employeurs par A.M. du 3 mars 1949 sous le n° 300. Siège social: Rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles. TVA BE 0409.536.968
[ Partena - association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d’Employeurs par AM du 03.03.1949 sous le n° 300 | Siège social: Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles | tva BE 0409.536.968 ]
En tant q u’entrepreneur, manager ou responsable du personnel vous êtes soucieux de prendre les
bonnes décisions au bon moment tout en prêtant a" ention aux évolutions q ui vous entourent.
D es informations complètes et précises sur les opportunités et risq ues encourus par la nouvelle
législation sont, pour vous, d’une importance capitale. V ous trouverez en nos experts Partena H R un
partenaire idéal. G râce à eux, vous serez en mesure de décider en toute connaissance de cause.
La gestion administrative de votre personnel ne peut pas être un souci. C’est pourq uoi, votre
gestionnaire payroll s’engage, au q uotidien, à calculer vos salaires conformément à la législation sociale
en vigueur dans le respect de la politiq ue salariale appliq uée au sein de votre entreprise.
En tant q ue Secrétariat Social agréé indépendant, Partena H R s’engage, à vos côtés, à penser large et
parler vrai. D écouvrez-en plus sur w w w .partenahr.be.