Mémento Accueils collectifs mineurs

Click here to load reader

  • date post

    20-Mar-2016
  • Category

    Documents

  • view

    229
  • download

    0

Embed Size (px)

description

Mémento accueils collectifs mineurs

Transcript of Mémento Accueils collectifs mineurs

  • MINISTRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE LEDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

    directions dpartementales de la cohsion sociale et de la protection des populations (18, 28, 36, 41)

    directions dpartementales de la cohsion sociale (37 et 45)

    direction rgionale de la jeunesse, des sports et de la cohsion sociale de la rgion Centre dition juin 2012

    http://www.centre.drjscs.gouv.fr/

    Mmento des accuei ls col lectifs de mineurs caractre ducatif

    l occasion des vacances scolaires et des lo is irs dans la Rgion Centre

    Rglementations appl icables et recommandations aux organisateurs

  • Les services Accueils Collectifs de Mineurs en Rgion Centre

    CHER http://www.cher.gouv.fr

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU CHER

    Centre administratif Cond CS 50 001 18013 BOURGES CEDEX

    Standard 02 48 67 36 95 Fax 02.36.78.37.99 service ACM 02.36.78.37.46 ddcspp@cher.gouv.fr

    EURE-ET-LOIR http://www.eure-et-loir.gouv.fr

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LEURE-ET-LOIR

    Cit administrative 15, place de la Rpublique 28019 CHARTRES CEDEX

    Standard 02 37 20 50 98 Fax 02 37 36 28 97 service ACM 02 37 20 51 09 ddcspp@eure-et-loir.gouv.fr

    INDRE http://www.indre.gouv.fr

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LINDRE

    Cit administrative - B.P. 613 boulevard George Sand 36020 CHATEAUROUX CEDEX

    standard 02 54 53 45 00 Fax : 02 54 07 15 21 service ACM 02 54 53 82 11 ddcspp@indre.gouv.fr

    INDRE ET LOIRE http://www.indre-et-loire.gouv.fr

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE D ' INDRE-ET-LOIRE - Ple Jeunesse, Sports et Vie associative

    4, rue Albert Dennery B.P. 2735 37027 TOURS CEDEX 1

    Standard 02 47 70 11 00 Fax 02 47 70 11 11 service ACM 02 47 70 11 25 ddcs37-jeunesse-sports@indre-et-loire.gouv.fr

    LOIR-ET-CHER http://www.loir-et-cher.gouv.fr

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LOIR-ET-CHER

    Cit administrative porte B adresse postale : 34, avenue Maunoury DDCSPP BP 10269 BLOIS 41006 BLOIS CEDEX

    Standard 0810 02 41 41 Fax 02.54. 78.65.34 service ACM 02.54.90.97.14 ddcspp@loir-et-cher.gouv.fr

    LOIRET http://www.loiret.gouv.fr

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU LOIRET

    Cit administrative Coligny Adresse postale 131, rue du Faubourg Bannier Prfecture du Loiret 45042 ORLEANS CEDEX 1 DDCS-Ple JSVA 45042 ORLEANS CEDEX 1

    Standard 02.38.42.42.42 Fax 02.38.62.54.12 Service ACM 02.38.42.42.18 ddcs-directeur@loiret.gouv.fr

    DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA REGION CENTRE 122, rue du Faubourg Bannier CS 74204 - 45042 ORLEANS Cedex 1

    Standard : 02.38.77.49.00 Fax : 02.38.53.98.99 drjscs45-direction@drjscs.gouv.fr http://www.centre.drjscs.gouv.fr/ Depuis le 1er janvier 2010, les DDJS ont intgr les directions interministrielles de la cohsion sociale - DDCS dans les dpartements les plus peupls (37 et 45) et les DDCSPP dans les autres dpartements (18, 28, 36, 41). Par simplification elles seront dsignes par le sigle DDCS(PP). Les missions rgionales de la DRDJS ont intgr la DRJSCS

    Les DDSV et les DDCCRF ont intgr les directions interministrielles de la protection des populations - DDPP dans les dpartements les plus peupls (37 et 45) et les DDCSPP dans les autres dpartements (18, 28, 36, 41). Par simplification, elles seront dsignes par le sigle DD(CS)PP. La mission sanitaire de la DDASS a rejoint lAgence Rgionale de la Sant (ARS) et ses dlgations territoriales dans chaque dpartement.

  • sommaire

    Prambule C A D R E R E G L E M E N T A I R E E T L E G I S L A T I F D E S A C C U E I L S C O L L E C T I F S D E M I N E U R S

    A Lencadrement Lencadrement des accueils de loisirs, de vacances et de scoutisme A1 Les qualifications de lencadrement A2 Les diplmes et titres permettant de diriger A3 Les diplmes et titres permettant danimer A4 Les diplmes non professionnels de lanimation : BAFA - BAFD A5 Les participants laccueil des mineurs : vrifications pralables A6 Le contrat dengagement ducatif A7

    B - l'hygine et la scurit La protection des mineurs B1 La prvention et l'assistance sanitaire et mdicale B21-2 Laccueil des enfants sous traitement mdical ou des jeunes handicaps B23 Laccueil des enfants de moins de six ans B24 Les responsabilits et assurances B3 Les locaux B4 La scurit des personnes et des biens B51-3 Le contrle sanitaire des denres et de l'alimentation B6 Les transports et dplacements B7

    C - les activits Les projets - ducatif et pdagogique C1 Les activits dhbergement accessoires un accueil de loisirs sans hbergement C2 Les activits en autonomie et les dispositions particulires aux accueils de scoutisme C3 Les sjours ltranger et changes internationaux C4 Les activits physiques en accueil collectif de mineurs C5

    D - les obligations rglementaires Les accueils collectifs de mineurs particuliers D1 Les procdures de dclarations D2 Le contrle de l'Etat D3 Les textes de rfrence index des mots clefs

    E Informations caractre dpartemental 06/28/2012 - 1

  • PREAMBULE : LE CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

    Un accueil collectif de mineurs est une entit ducative qui accueille des mineurs, partir de 3 ans, durant le temps de leurs vacances ou de leurs loisirs. Cette dnomination dsigne depuis 2006 les centres de vacances et de loisirs, les colonies de vacances, les centres de loisirs et les centre ars.

    La rglementation issue principalement du code de laction sociale et des familles (CASF) et complte par certaines dispositions du code de la sant publique pour laccueil des moins de 6 ans, sapplique exclusivement aux accueils rpondant aux critres cumulatifs suivants (article L 227-4) :

    Accueil collectif et caractre ducatif,

    Ouvert aux mineurs, ds leur inscription dans un tablissement scolaire,

    Situ hors du domicile parental, loccasion des vacances scolaires des congs professionnels ou des loisirs,

    Organis par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rtribue

    Entrant dans une des trois catgories suivantes (article R 227-1) :

    Accueil de loisirs sans hbergement Accueil avec hbergement Accueil de scoutisme

    accueil collectif dau moins 7 mineurs (maximum 300)

    en dehors dune famille pendant au moins 14 jours par an

    pour une dure minimale de 2 heures par jour

    accueil collectif avec hbergement dau moins 7 mineurs

    ds la premire nuit dhbergement en dehors du domicile familial

    Accueil d'au moins 7 mineurs, avec et sans hbergement,

    organis par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bnficiant d'un agrment national dlivr par

    le ministre charg de la jeunesse

    06/28/2012 - 2

  • T a b l e a u r c a p i t u l a t i f d e s d i f f r e n t s t y p e s e t c a t g o r i e s d a c c u e i l s c o l l e c t i f s d e m i n e u r s ( J u i n 2 0 1 0 )

    Sjours avec hbergement intitul dfinition Effectif et dure

    Age Qualification

    Directeurs Qualification animateurs

    Encadrement Dclaration, et conditions

    rgles communes pour les sjours avec hbergement Au moins 7 mineurs

    Les proportions danimateurs qualifis sont calculer en fonction de leffectif requis dencadrants

    Au moins 2 encadrants Dclaration Annexe I 2 mois avant la date prvue du dbut du sjour.

    dure > 3 nuits Ds leur inscription dans un tablissement scolaire

    1/8 enf. de de 6 ans 1/12 Min + de 6 ans -Directeur non inclus dans encadrement -1 adjoint par tranche de 50 au dessus de 100 mineurs

    Sjour de vacances Tout sjour non dfini ci-dessous et rpondant au quota ci-contre

    14 ans et plus

    - BAFD ou titulaire de lun des diplmes de larticle 1 de larrt du 9 fv. 2007 - agent de la fonction publique dans le cadre de ses missions relevant de corps ou de cadres demploi list en art.2 de larrt du 20 mars 2007 - stagiaire

    50% de titulaire BAFA ou de lun des diplmes de larticle 2 de larrt du 9 fv. 2007

    - agents de la fonction publique dans le cadre de ses missions relevant de corps list en art.1 de larrt du 20 mars 2007

    Moins de 20% de non qualifi (ou 1 si quipe de 3 ou 4 pers)

    - stagiaires en complment

    1 encadrant pour 12 ; possibilit dinclure le directeur dans leffectif dencadrement pour les sjours dau plus 20 mineurs gs de plus de 14 ans

    fiche complmentaire CI-1 est renseigne 8 jours avant le dbut de chaque sjour.

    Sjour court Tout sjour qui nest pas associ un accueil de loisirs ou de jeunes comme activit accessoire (cf. verso)

    dure de 1 3 nuits Ds leur inscription dans un tablissement scolaire

    Une personne majeure responsable des conditions dhygine et de scurit de lhbergement.

    Pas dexigence Au moins 2 encadrants fiche complmentaire CI-2 : 8 jours avant le dbut du sjour.

    Sjour spcifique (Arrt du 1er aot 2006) Sjours sportifs organiss, pour leurs licencis mineurs par les fdrations sportives agres, Comits dpartementaux et clubs affilis si le sjour entre dans le cadre de leur activit Sjours linguistiques, quel que soit le mode d'hbergement, proposs par les organisateurs de sjours ou stages linguistiques au sens de la norme europenne NF EN 14804 et ayant attest, dans leur dclaration, de leur engagement respecter cette norme Sjours artistiques et culturels organiss par une cole de musique, de danse ou de thtre relevant de l'Etat, d'une collectivit territoriale