MATINEE DE LA PREVENTION du 6 MAI 2009 Organisée par DTE – CAFAT – Société CAPSE Avec JL....

MATINEE DE LA PREVENTIONdu

6 MAI 2009Organisée par

DTE – CAFAT – Société CAPSEAvec

JL. Gardies, L. Grave, M. Bornier et Ph. Di Maggio

Délibération 34CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et

d’hygièneArticles 1 à 11

Code du travailArticles LP 261-1, 261-2, 261-3 et LP261-9

Ces textes imposent à l’employeur la prise en compte des conditions de travail des salariés sans

pour autant imposer explicitement l’action d’évaluer d’éliminer, sinon de réduire les risques.

Issue du code du travail métropolitain d’avant 1989

A peu ou pas du tout évolué depuis 1989

Peu adaptée au contexte professionnel d’aujourd’hui

Aussi de nouveaux textes ont étés écrits et seront votées en 2009

Des obligations aux employeurs

Basée sur des nouveaux principes de prévention qui fixent :

Des obligations aux salariés

Une DELIBERATIONrelative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de

Nouvelle-Calédonie

dans

Une LOI DU PAYS relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de

Nouvelle-Calédonie

Et dans

LA DELIBERATIONrelative à la santé et la sécurité au travail

L’article R261-4 défini l’évaluation des risques comme :

Une identification des dangers

Une étude des conditions d’exposition des travailleurs

L’article R261-5 fixe la périodicité de révision de l’évaluation des risques : 3 ans

L’article R261-6 impose le dossier d’évaluation des risques

L’article R261-7 impose la tenuedu dossier d’évaluation des risques à la dispositiondu CHSCT, des DP, de l’inspection du travail et de la

Cafat

LA DELIBERATIONrelative à la santé et la sécurité au travail

L’article R261-8 défini un calendrier étalé sur 5 ansobligeant toutes les entreprises de Nouvelle Calédonie

à procéder à l’évaluation des risques(2009 / 2013)

2009 : ICPE soumises à autorisation de 50 salariés et plus

2010 : ICPE soumises à autorisation de 50 salariés et plus relevant d’activités industrielles, de construction, d’assainissement, de transport et de

communication

2011 : Entreprises de 11 salariés et plus relevant d’activités industrielles, de construction, d’assainissement, de transport et de communication

2012 : Entreprises et établissement de 11 salariés et plus

2013 : Entreprises et établissement occupant des salariés

LA LOI DU PAYSrelative à la santé et la sécurité au travail

L’article LP261-1 doit prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des

travailleurs par :

Des actions de prévention

Des actions d’information et de formation

La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

Des obligations aux employeurs


L’article LP261-2 mettre en œuvre des mesures nécessaires sur les le fondement des principes généraux de prévention suivants :

Eviter les risques

Evaluer les risques qui ne peuvent être évités

Combattre les risques à la source

Adapter le travail à l'homme

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou moins dangereux

Planifier la prévention

Donner priorité à la protection collective par rapport à la protection individuelle

Donner les instructions appropriées

Tenir compte de l’évolution de la technique


L’article LP261-3 : Obligation d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Obligation de mettre en œuvre des actions correctives

L’article LP261-4 : Obligation de prendre en compte les capacités des salariés

L’article LP261-5 : Obligation de mesures particulières en cas de zones à risques graves et spécifiques

L’article LP261-6 : Cohabitation d’entreprises sur une même zone de travail obligation des employeurs de coopérer à la mise en œuvre de dispositions

relatives à la SST

L’article LP261-7 : Désignation d’un ou de plusieurs travailleurs pour s’occuper des activités de protection et de prévention

L’article LP261-8 Protection des travailleurs désignés aux activités de protection et de prévention (préjudices des employeurs)


L’article LP261-9 : Obligation d’appel à des entreprises extérieures en cas d’incompétence à assurer les activités de protection et de prévention

Des obligations aux travailleurs

Prendre soin de sa sécurité et de celle des autres

Utiliser correctement les machines, les équipementsde protection individuelle et les dispositifs de sécurité

Ne pas mettre hors service les dispositifs de sécurité

Signaler les défectuosités des systèmes de protection.

Article LP261-10 :


L’article LP261-11 : Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent pas entrainer de charges financières pour les

travailleurs, y compris intérimaires

L’article LP261-12 : Introduit la coordination SPS dans des conditions fixées par une délibération du congrès à venir

Enfin

et

L’article LP264-1 : L’inspecteur du travail constatant une situation dangereuse trouvant son origine dans :

MISE EN DEMEURE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL

(Modification du chapitre IV du titre VI du livre II du code du travail)


Des conditions d’organisation ou d’aménagement d’un poste de travail

L’état des surfaces de circulation

L’état de propreté et d’ordre des lieux de travail

Le stockage des matériaux et des produits de fabrication

Le caractère plus ou moins approprié des matériels, outils et engins utilisés, leur contrôle et leur entretien

Peut mettre en demeure le chef d’établissement

de prendre toutes mesures utiles


L’article LP264-8 : L’inspecteur ou le contrôleur du travail peut prescrire l’arrêt immédiat des travaux en cas de :

Risque mécanique (parties mobiles accessibles)

Risque électrique (contact avec des parties actives)

Risque de chute de hauteur

Risque d’ensevelissement

Risque d’inhalation de poussières d’amiante

FIN DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE LOI DU PAYS ET DELIBERATION A VENIR

Place à Laurent GRAVE pour la partie

MAITRISE DU RISQUE

Merci de votre attention

Pour maîtriser les risques, il est Pour maîtriser les risques, il est nécessaire denécessaire de

comprendre le processuscomprendre le processus

qui conduit à l’apparition d’un qui conduit à l’apparition d’un dommagedommage

Modélisation du processus Modélisation du processus menant au dommagemenant au dommage

Risque :Risque :combinaison de la probabilité de survenue d'un combinaison de la probabilité de survenue d'un

dommage et de la gravité de ce dommagedommage et de la gravité de ce dommage

Risque ou phénomène Risque ou phénomène dangereux ?dangereux ?

Phénomène dangereux :Phénomène dangereux :source potentielle de dommagesource potentielle de dommage

Définitions Selon ISO 12100 (NF EN 292-1)Définitions Selon ISO 12100 (NF EN 292-1)

Pas de situationPas de situation dangereusedangereuse

Zone de présenceZone de présence

personnepersonne

Zone dangereuseZone dangereuse

Phénomène dangereuxPhénomène dangereux

Situation dangereuse Situation dangereuse pouvant occasionner pouvant occasionner

un dommageun dommage


personnepersonne



Situation Situation dangereusedangereuse



personnepersonne


DommageDommage(lésion)(lésion)

Évén

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débutdébut

finfin

DéclenchementDéclenchementd'origined'origine

matérielle oumatérielle ouhumainehumaine

Facteurs d’évitement ou de réduction du dommage (matériels ou humains)

Pas de situationPas de situation dangereusedangereuse


Zone de présenceZone de présencepersonnepersonne

Produit dangereuxProduit dangereux

Situation dangereuseSituation dangereuse


personnepersonne



ExpositionExposition



personnepersonne


DommageDommage(atteinte à la santé)(atteinte à la santé)

Tem

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dit

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'exp

osit

ion

finfin

Facteurs d’évitement ou de réduction du dommage (matériels ou humains)

débutdébut

Évaluer les risquesÉvaluer les risques(norme EN 1050)(norme EN 1050)

Évaluer les risques, c’est se Évaluer les risques, c’est se demander demander si la diminution du risque si la diminution du risque est nécessaireest nécessaire, c’est à dire, , c’est à dire, déterminer si la sécurité est déterminer si la sécurité est atteinte.atteinte.

FIN DE LA PARTIE RISQUE

Place à Jean Louis GARDIES pour la partie

EVALUATION DES RISQUES

Merci de votre attention

A B

Quelle(s) est/sont la/les différence(s) entre ces deux images ?

LE COURANT ELECTRIQUE…...

Gravité de l ’accident

•Maîtrise du risque :

G

Probabilité d ’occurrence de l ’accident

O

PPrévention

Protection

La maîtrise du risque = prévention et/ou protection

Mise en oeuvre

• Définition de la méthode : Phase de préparation

• Identification du ou des risques

• Préciser

• Évaluation du risque

• Réduction du risque

ConceptionAméliorationModification

EVALUATION DES RISQUESEVALUATION DES RISQUES

1 - DEFINITION DU SYSTEME Méthodologie de mise en œuvre

Comment Avec quels supports Avec quels outils

Mode d’approche A partir des métiers A partir des familles de risque A partir des fiches de poste Des interventions

Le suivi …/…

EVALUATION DES RISQUESEVALUATION DES RISQUESMise en oeuvre

2 - IDENTIFICATION DU RISQUE


S’assurer du respect de la réglementation

Observer les situations de travail afin de localiseret inventorier les situations dangereuses

En associant le Médecin du Travail. … /…

3 - PRECISER

Dommages potentiels : lésions, atteintes à la santé,…..

Nature de l’événement déclencheur


4 - EVALUATION DU RISQUE

Niveau de gravité du dommage

Probabilité d’occurrence du dommage

Détermination d’un indice de risque


5 - REDUCTION DU RISQUE

Plan d’action : - priorités fixées en fonction de l’indice de risque - hiérarchisation des moyens de prévention

Vérification de l’efficacité des mesures de prévention

S’assurer de la stabilité des mesures dans le temps


Dossier d’évaluation

Tout ceci devra être retranscrit

dans un document :

EVALUER les risques c’est :

UNE IMPLICATION DE LA LIGNE HIERARCHIQUEDirection, agents de maîtrise, salariés,…

CHSCT, Médecin du Travail,… FORMATION (Composante du professionnalisme)

Organismes professionnels de formation MISE EN ŒUVRE d’outils, de règles réalistes, …Un incontournable : l’outil informatique ORGANISER LA DEMARCHE

Adaptée à l’Entreprise. QUI FAIT QUOI ? FIXER LES OBJECTIFS,….Quantitatifs,…. Délais,…. Coûts … AUDITS QUALITATIFSSupports adaptés SUIVRE, ANALYSER, EXPLOITER LES REALISATIONS

Ordre du jour du CHSCTBILAN ANNUEL - PROGRAMME ANNUEL

MOTIVER LES ACTEURSDynamique de prévention COMMUNIQUER et METTRE EN VALEUR LES REALISATIONS

Journal interne par exemple IMPLIQUER LES INTERVENANTS Les Entreprises extérieures Les opérations de bâtiment Les Entreprises de Location de main d’œuvre.

EVALUER les risques est une démarche en 5 étapes

2 - Évaluer les risques2 - Évaluer les risques

4 - Mettre en œuvre les actions4 - Mettre en œuvre les actions

5 - Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées

5 - Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées

3 - Élaborer un programme d’actions

3 - Élaborer un programme d’actions

1- Préparer la Démarche1- Préparer la Démarche

L’évaluation des risques … ok,

mais comme on fait ?

Y’a plus qu’à choisir sa méthode

PRESENTATION de QUELQUES METHODES

D ’EVALUATION DES RISQUES

Pour les établissements recevant du public, les préventionnistes

(pompiers) utilisent une méthode dite :

C . L . I . C . D . V . E . C . R . M

CL = Classement I = Isolement

C = Construction D = Dégagements

V = Ventilation, Désenfumage E = Eclairage, Electricité

C = Chauffage R = Risques particuliers

M = Moyens de secours

CLASSEMENT DES E.R.PILS SONT CLASSES EN

CATEGORIES (Nombre de personnes reçues dans l’établissement)

TYPES (Activité)

Des Lettres permettent de les identifier

J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

L (comme loisirs) Spectacle, cinéma…

M (comme magasin) Centre commercial

N (comme Nourriture ) Restaurant

O ( comme Hôtel)

P (comme Polka) dancing

R ( comme récréation) Enseignement

S (comme savoir) Bibliothèque, archives

T ( comme tableau ) Exposition

U (comme urgence) soins

V (comme vêpres) culte

W (comme works ) administration,banque

X sport

Y ( musée)

1er Groupe :

1er cat. + de 1500 Pers.

2eme Cat de 701 à 1500

3eme Cat de 301 à 700

4éme Cat moins de 300

2eme Groupe :

5éme Catégorie

Sont de la 5ème catégorie les établissements dont l ’effectif n ’atteint pas un seuil fixé par chaque Type

Ex. Type N reçoit 250 personnes, il est en 4éme catégorie car le seuil du type est à 200 personnes

S ’il ne recevait que 190 personnes, il serait en 5eme catégorie.

L ’avantage d ’être classé en 5ème c’est qu ’il y a, par exempledes règles communes à mettre en œuvre ( articles P.E)

LA COMMISSION DE SECURITE EXAMINE LES RISQUES SUIVANT LES TEXTES REGLEMENTAIRES

SUIVANT LES PROVINCES :

L’arrêté métropolitain du 25 Juin 1980 suivant le classement de l’établissement

SUD : Délibération N°29-2000 APS du 18 octobre 2000

DISPOSITIONS GENERALES (Articles GN, GE, CO, AM, DF, CH, EL, EC, GC, GZ, MS plus les instructions techniques désenfumage)

DISPOSITIONS PARTICULIERES du 1er Groupe (1ère à la 4ème catégorie)

DISPOSITIONS PARTICULIERES du 2me Groupe ( 5éme catégorie)

DISPOSITIONS aux établissements spéciaux (OA, CTS, SG…)

NORD : Délibération N°57-2005/APN du 15/04/2005

ILES : Délibération N°02-08/API du 31/05/2002

SUR LA BASE D’UN REGLEMENT COMMUN :

Autre méthode dite : M.O.S.A.R

Méthode

Organisée et

Systémique

d’Analyse de

Risque

L’analyse permet la recherche de solutions pour éliminer les sources de dangers ou en diminuer les risques.

La méthode utilise des grilles et des modules d’analyse, principale et complémentaire

Les modules concernent :

La conception

Le personnel

La technique et la réglementation

Les postes de travail

L’environnement

La malveillance

Le fonctionnement en sécurité

L’évaluation des niveaux de risques maximums

La délimitation des risques acceptables ou non

EXEMPLE D’APPLICATION

Autre méthode utilisée par les techniciens :

A.M.D.E

Analyse des Modes de Défaillance et de leurs Effets

A.M.D.E.C

Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité

L’AMDE se limite à une analyse qualitative des modes de pannes de pièces, composants, équipements ou sous système (logiciel ou humain)

L’AMDEC analyse en plus la criticité, ce qui introduit alors un élément quantitatif pour apprécier le couple probabilité/gravité

Il s’agit içi de repérer en face de chaquemode de défaillance, les causes qui les

provoquent, sans oublier les erreurs humaines

Analyse au cas par cas des effetssur le niveau de sécurité

du systèmeIl s’agit içi de séparer les effets locaux de ceux sur le système

Il s’agit içi d’indiquer en face de chaque effetles dispositifs ou procédures prévuspour réduire ou supprimer ces effets

Le risque s’exprime par un nombre à 2 chiffres formé des niveaux

de gravité et de probabilitédes colonnes 7 et 8.

Exemple : Gravité 6, probabilité 3Risque = 63

On utilise une grille de zones

Ce sont des mesures correctives à apporter aux risques que l’on

a décidé de réduire jusqu’à un niveau de sécurité jugé suffisant

Il s’agit içi de définir le système, le sous système,

les assemblages, les composants

On évalue la probabilité selon 6 niveaux

On évalue la gravité selon 6 niveaux

Il faut définir la perturbation dans la fonction ou dans la performance

Les assureurs aussi évaluent des risques…..

Pour eux l’idée maitresse est le SMP c’est à dire :

Sinistre Maximum Possible

Pour le réduire, il convient de réaliser une étude de vulnérabilité, qui prend en compte les points dangereux et les points névralgiques

Chaque point vulnérable est quantifié en TAP, c’est à dire Temps d’Arrêt Probable que l’on compare au TAMP c’est à dire le Temps d’arrêt maximum probable (compte tenu de l’exploitation et de son contexte)

Il reste à hiérarchiser et à proposer des solutions, afin de transférer le risque résiduel à l’assureur

Les assureurs utilisent le Traité des Risques d’entreprises qui, en 3 tomes traite des risques directs, de la perte d’exploitation et de la tarification analytique

Un exemple

d’évaluation

des

risques...

Points dangereux

points vulnérables

T,A,P, INFERIEUR

au T,A,M,S,

Points NEVRALGIQUES

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EIL

LA

NC

E

Quais d’arrivée et départ 4 x x x x x x

Réception du lait 1 x x

Stockage matières premières 1 x x x

Échangeur pasteurisation 4 x x

Échangeur refroidissement 4 x x

Conditionnement « classiques » 4 x x x x x x x x x x

Conditionnement « thermifié » 4 x x x x x x x x x

Germes lactiques 4 x x x x

Aromates 3 x x x x

Local maintenance et pièces 4 x x x x

Stockage produits finis 2 x x x x x x x x x x

Stock d’emballages 4 x x x x x x x

Palettisation 4 x x x x x x x x x

Transformateurs 4 x x x x

Compresseurs d’air 4 x x x x x x x

Forage et stockage eau 4 x x

T,A,P SUPERIEUR T,A,M,S

Bâtiment production 365 x x x x x x x x x x x x x x x

Cuves de fermentation 15 x x x x

Centrifugeuses 10 x x x x

Local frigo 10 x x x x x x

Salle de maturation 20 x x x x x x x x

Malaxeur 7 x x x

Ultrafiltration 10 x x x

Laboratoire de contrôle 20 x x x x

Cuve FIOUL 6 x x x x

Chaudière 15 x x x x x x x x x

Groupe froid 10 x x x x x x

Bâtiment administratif 30 x x x x

Station d’épuration 21 x x x

Ces évaluations sont de plus étayées par des études statistiques, comme par exemple içi sur les équipements électriques

Une étude réalisée sur 8 722 dommages à des équipements a démontré :

Maintenance détection , DF, PCF, extincteurs et RIA

x x x x x x x x x x x x x x x 15Détection INTRUSION x x x x x x x x x x x x x x 14Protocole de chargement/ Décharg. x x x x x x x x x x x x x 13EXPERTISE PREALABLE x x x x x x x x x x x x x 13Détection incendie x x x x x x x x x x x x 12Poste de gardiennage et télésurveillance x x x x x x x x x x x x 12Clôture autour du site x x x x x x x x x x x 11Bennes stockage déchets, x x x x x x x x x x x 11Rangement des emballages x x x x x x x x x x 10mur cuve à maintenir verrouillée x x x x x x x x x x 10Désenfumage x x x x x x x x x 9lnstallation extincteur et RIA x x x x x x x x x 9Abattage des arbres à plus 10 m. x x x x x x x x x 9Contrats d’entretien chaufferie. x x x x x x x x 8Contrats froid et compresseurs. x x x x x x x x 8Issues de secours x x x x x x x x 8Vérification des installations électriques x x x x x x x 7Portes coupe feu x x x x x x x 7Contrats d’entretien local transformateur x x x x x x 6Vérification charge accumulateurs x x x x x x 6Plan de prévention x x x x x x 6Eviter électricité statique. x x x x 4Implication du personnel x x x x 4Isoler les cuves d’acide et base x x x x 4Interdiction de fumer x x x x 3P.T.I avec report au télésurveilleur x x x 3Permis feu travaux par points chauds x x 2Formation EPI et ESI du personnel x x 2zone FPTA (pompiers) x x 2Formation produits chimiques 0

La hiérarchisation, içi sur la malveillance permet la prise de décision

Pour l’évaluation des risques, des bureaux de contrôle ont mis au point des produits spécifiques

Içi, en exemple, un produit développé par un bureau de contrôle technique.

Voir aussi les rapports de contrôle périodique (électricité, levage….)

Le Système de Classification de la Maîtrise des Risques Professionnels du bureau de contrôle repose sur un guide d’analyse servant à l’expression d’un avis d’expert dont la subjectivité individuelle disparaît au profit de la compétence homogène et pérenne du réseau d’experts auquel il appartient.

ainsi que cinq thèmes liés à la sécurité technique :

.Conception et Industrialisation ;

.Circulation, transport et stockage ;

.Sécurité au poste de travail ;

.Risques spécifiques ;

.Maîtrise du risque en exploitation.

La méthode aborde cinq thèmes concernant l’organisation de la sécurité :

.Acteurs de la sécurité et leur rôle ;

.Système Sécurité

.Formation

.Communication

.Traitement des non-conformités et actions correctives ;

Pour chaque thème, plusieurs sous-thèmes

et des critères d’appréciation permettent à l’expert

de quantifier son appréciation par un indicateur.

L’ensemble des dix indicateurs constitue le

tableau de bord sécurité

Les résultats du diagnostic concluent sur :

-- une classification avec trois niveaux (,,)

et l'obtention d'un Certificat de Classification

-- des axes de progrès et recommandations

d’actions pour chacun des dix thèmes abordés,

Système de Classification de la maîtrise des Risques Professionnels

Organisation Sécurité Sécurité Technique

Acteurs et rôles sécurité

Conception Industrialisation

Système Sécurité

Circulation Stockage Transport

FormationSécurité au

poste de travail

Communication Risques

Traitement des non-conformités

et actions correctives

Maîtrise du Risque

Exploitation

87%

13%

80%

20%

78%

22%

62%

38%

75%

25%

79%

21%

94%

6%

25%

75%

81%

19%

69%

31%

Dans le secteur du bâtiment, l ’OPPBTP, met en place

Une démarche en trois étapes

PRE DIAGNOSTIC

CONTRAT de PROGRES

BILAN

Sur la base d ’un questionnaire rempli par l ’OPPBTP

au cours d ’un entretien avec le chef d ’entreprise

Management de la préventionEnvironnement

Maîtrise des risquesFormation du personnel

Les équipements de travailOrganisation des chantiersOrganisation des secours...

En tout dix thèmes traités permettant de dresser le BILAN prévention

Un plan d ’action précis peut ensuite être élaboréen prenant en compte

les points forts et les points faibles

Démarche annuelle ou pluriannuelle, la démarche se traduit

dans un PLAN D ’ACTION conforme aux méthodes de travail

de l ’entrepriseIl est établi grâce aux visites régulières

dans les ateliers et sur les chantiersUne « ATTESTATION » stipule

le niveau de qualité de l ’engagement

Terminons par la notion de PROGRES technologique…

Tenir compte de l’évolution de la technique...

Un exemple : Le téléphone portable

Les opérateurs de téléphonie portable ont été amenés à developper des sites de transmissions.

Leur mise en œuvre mais aussi leur maintenance exigent la réalisation d’évaluations de risques, spécifiques à l’activité et dans cette dernière spécifique aux sites d’implantations

Exemple d’un site étudié par un opérateur de téléphonie mobile

CONCLUSION

Maintenant, vous savez tout sur :

l’EVALUATION des

RISQUES

Il n’y a plus qu’à…!!

L’appui conseil avec Mathieu BORNIER

de la société CAPSE

Appui/Conseil

Evaluation des Risques Professionnels (EvRP)

Retour d’expérience CAPSE NC

Présentation de nos méthodes aux institutions (DTE, CAFAT, SMIT) :

objectif : respecter la philosophie du projet de loi prise en compte des remarques pour notre amélioration présentation devant la Commission Technique Consultative

pour validation d’aides financières pour les entreprises

Retour d’expérience

EvRP en entreprise dans différents secteurs :

minier agroalimentaire btp médical nanotechnologie pétrolier

Double démarche en matière d’appui/conseil :

la formation du personnel en charge de l’EvRP dans l’entreprise

l’accompagnement de l’entreprise dans la mise en place de l’EvRP

Objectifs

Objectifs : connaître la réglementation et les principes généraux de

prévention comprendre et appliquer la méthodologie d’EvRP créer des outils d’EvRP adaptés à l’entreprise

Pour une unique finalité : acquérir l’autonomie dans la mise en œuvre terrain de la

démarche EvRP dans l’entreprise

Méthodologie

Définition outils d’évaluation et découpage en unité de travail

Présentation et validation

comité pilotage

Choix groupe de travail et présentation

Questions et observations préliminaires

Détail des tâches au poste de

travailIdentification dangers et prévention / protection

Cotation pour hiérarchisation

Plan d’actions avec suivi

Mise à journouvelle tâche

évolution technologieaccident du travail

annuellement

FormationPublic concerné :

Toute personne en charge ou participant à la démarche d’EvRP dans son entreprise :

gérant, chargé de santé sécurité, membre du CHSCT, encadrement …

Pré requis : Savoir animer un groupe de travail et faire des comptes rendus.

Durée : 2,5 jours = 1 jour de théorie + 1,5 jours de pratique

Formation

Jour 1 Démarche globale de prévention (principes généraux et acteurs de

la prévention). Réglementation (interprétation, enjeux réglementaires et

juridiques). Méthodologie de l’EvRP. Retour d’expérience et exemples commentés.

Jour 2 Etude d’un poste de travail sur le terrain : discussions avec les

opérateurs, observations des tâches, identification des dangers, identification des moyens de prévention et protection associés.

Jour 3 Travail en salle : cotation des risques, définition d’un plan d’actions. Présentation du résultat de chaque groupe. Bilan des difficultés rencontrées lors de l’étude terrain. Retour d’expérience du formateur.

Accompagnement

Le garant de la méthodologie est le conseiller CAPSE NC.

Il assiste le chargé de la démarche EvRP de l’entreprise pour :

proposer des outils d’EvRP adaptés à l’entreprise, co-animer le groupe de travail lors des visites terrain et du travail en

salle, aider à la rédaction les comptes rendus de réunion et le bilan final.

Durée (REX Institutions et CAPSE NC) :

estimation de 7 demi-journées pour un poste de travail,

option pour s’assurer de l’autonomie du chargé de la démarche EvRP (validation sur un deuxième poste de travail).

Résultats de la démarche

De plus :

implication du personnel par le dialogue => développement d’une culture sécurité d’entreprise,

mise en place une gestion de la Santé et Sécurité au Travail basée autour de l’EvRP

Avec cette double démarche, l’entreprise est indépendante pour conduire son EvRP et obtenir les résultats suivants :

un rapport détaillé sur les activités de l’entreprise et les risques associés,

le détail des moyens de prévention et de protection existants, une hiérarchisation de ces risques (cotations), les actions préventives et/ou correctives à mettre en place avec les

priorités.

Exemple d’outil :

Suite à l’EvRP

Exemples gestion SST basée sur l’EvRP :

remplacement d’un produit dangereux par un produit non dangereux

mise en conformité réglementaire,

réorganisation du temps de travail (réduction des expositions),

gestion des entreprises extérieures,

mise en place de protection collective,

réalisation de consignes, fiche de poste de sécurité,

formations du personnel liées à leurs activités (risques chimiques, incendie, habilitation électrique, gestes et postures, …)

…

Les aides financières et la méthode d’évaluation de la

CAFAT avec

Laurent GRAVE

Aides financièresPrésentation CAPSE NC à la Commission Technique Consultative (CTC) du 12 mars 2009 :

présentation du package « formation + accompagnement » objectif : débloquer des possibilités d’aides financières pour les

entreprises voulant initier l’EVRPRésultats :

acceptation du principe d’aide financière par la CTC (pour formation et accompagnement) afin d’inciter les entreprises à faire l’EvRP et par conséquent être moteur de la loi

disponibilité d’un formulaire auprès du service Prévention des Risques Professionnels de la CAFAT

Respect de certaines conditions pour acceptation du dossier :

o entreprise à jour des cotisations sociales o Maximum 100 salariéso 30% du coût du package formation/accompagnement dans la

limite des 150 000 par stagiaires (max stagiaire = 4% masse salariale)

L ’évaluation des risques professionnels

(principes généraux)

LA LIGNE PREVENTION

5 principes à respecter :

L'engagement du chef d'entreprise,

L'adaptabilité,

L'autonomie,

La participation

La finalité

Méthode

1 - Faire l ’inventaire des unités de travail dans

l ’entreprise

2 - Identifier les situations dangereuses liées à

chaque unité de travail

3 - Estimer pour chaque situation de travail :

la gravité des dommages potentiels

la fréquence d ’exposition des salariés

aux dangers

4- Hiérarchiser les risques pour déterminer

les priorités du plan d ’actions

• Très grave

• Grave

• Moyenne

• Faible

Gravité des dommages

Faible Moyenne Fréquente Très fréquente Fréquence d’exposition

Priorité 1

Priorité 2

Priorité 3

La méthode d’évaluation de la DTE avec

Ph. DI MAGGIO

MATINEE DE LA PREVENTION du 6 MAI 2009 Organisée par DTE – CAFAT – Société CAPSE Avec JL....

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