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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN

MANUEL

D’INFORMATIONS


Table des matières

Mars 2007

Page

Avis ............................................................................................................3

Règlements

Animaux .................................................................................................4

Contrôle des accès .................................................................5-6-7

Déménagements et emménagements .............................8

Location ..................................................................................................9

Parties communes ........................................................................10

Propreté, ordures et récupération .......................................11

Travaux de rénovations ............................................... 12-13-14

Utilisation de la terrasse ............................................................15

Utilisation des espaces de stationnement .....................16

Utilisation du chariot ...................................................................17

Procédures

Consignes en cas d’incendie ..................................................18

Utilisation de l’intercom ............................................................19

Paiement des frais de condo ..................................................20

Sanctions ............................................................................................21

Informations générales

Index à la déclaration de copropriété.................... 22 à 26

Corrections à la déclaration de copropriété .................27

2


Nous publions dans ce document divers règlements,

procédures et informations générales qui ont

pour but de protéger la qualité de vie et l’intérêt

commun des copropriétaires et d’assurer à chacun

des occupants ses droits à sa partie exclusive tout

en protégeant les droits de la collectivité aux parties

communes.

Ces règlements sont issus de la déclaration de

copropriété et s’y ajoutent.

Vous êtes invités à vous familiariser avec ces

règlements, procédures et informations générales

et à conserver ce document. La collaboration

de chacun facilitera des rapports harmonieux et

une amélioration de la qualité de vie de tous. Elle

permettra de minimiser les coûts d’entretien, de

favoriser la plus-value de la copropriété et d’accroître

notre fi erté d’appartenance.

Chacun des copropriétaires et résidents est tenu de

respecter les dispositions de la loi, de la déclaration

de copropriété et des règlements qui y sont issus et

de les faire respecter par son locataire, ses invités et

employés, s’il y a lieu.

Les administrateurs pourront utiliser tous les recours

de la loi et de la déclaration de copropriété afi n de

faire respecter ces règlements.

Avis aux propriétaires

3


Parties communes

Aucun animal ne peut être gardé ou laissé dans les

parties communes.

Un animal circulant dans les parties communes doit

être constamment tenu en laisse.

Il est interdit de laisser un animal déféquer ou

uriner dans toute partie commune, incluant le

stationnement, les trottoirs et la pelouse.

Parties privatives

Aucun animal autre que domestique ne peut être

gardé à l’intérieur d’une partie privative.

Il n’est pas permis de garder plus d’un chien et deux

chats par partie privative.

Tout animal domestique considéré nuisible par le

conseil d’administration du syndicat ne peut être

gardé à l’intérieur d’une partie privative.

Tout copropriétaire, locataire ou occupant qui

garde à l’intérieur de sa partie privative un animal

domestique considéré nuisible doit, dans un délai de

deux semaines depuis la réception d’un avis écrit du

conseil d’administration, se défaire défi nitivement

de cet animal sous peine d’une pénalité de cent

dollars (100 $) par jour de contravention.

Règlements sur les animaux

4


Entrées et sorties de l’immeuble

Les entrées et sorties de l’immeuble doivent se faire

exclusivement par la porte principale ou la porte de

garage.

Il est interdit de garder ces portes ouvertes sans

surveillance.

Il est interdit de laisser entrer un visiteur, livreur ou

entrepreneur qui vous est inconnu ou qui ne s’est

pas annoncé à votre appartement.

Portes d’urgence

Les portes d’urgence situées au premier niveau

des escaliers de secours et à côté de la porte

de garage ne doivent être utilisées que pour les

situations d’urgence.

Ces portes ne s’ouvrent pas de l’extérieur.

Ces portes sont sous surveillance électronique

et munies d’une alarme sonore.

Chaque fois qu’elles sont ouvertes, le concierge doit

vérifi er la situation d’urgence.

Visiteurs

Les visiteurs doivent s’annoncer en utilisant le

système téléphonique interne dans le hall d’entrée.

Avant de débarrer la porte à distance, assurez-vous

d’avoir identifi é positivement votre visiteur, soit par

contact vocal, soit visuellement (chaîne 78 sur votre

téléviseur).

Si un visiteur ou livreur à qui vous avez débarré la

porte ne se présente pas à votre appartement dans

un délai normal, n’hésitez pas à avertir la police le

plus rapidement possible (911).

Règlements sur le contrôle des accès

5


Cartes magnétiques, puces porte-clés

et contrôles à distance

La porte principale et la porte de garage s’ouvrent

au moyen de cartes magnétiques, puce porte-clés

ou contrôles à distance dont le code magnétique

est inscrit au registre du système de déverrouillage

des portes.

Les cartes, puces ou contrôles à distance perdus

ou volés doivent être rapportés immédiatement au

gestionnaire afi n que l’on puisse retirer rapidement

leur code du registre du système de déverrouillage

des portes.

Il est interdit de remettre une carte, puce ou

contrôle à distance à un tiers qui n’a pas accès à

votre partie privative ou à un livreur, incluant un

livreur de journaux.

Lorsqu’un résident, locataire ou propriétaire

déménage, il doit remettre ses cartes, puces et

contrôles à distance au gestionnaire. Ce dernier

remettra aux nouveaux résidents les cartes, puces

et contrôles à distance dont il aura besoin. Le

code magnétique de toute carte, puce et contrôle

à distance qui n’est pas remis au gestionnaire sera

automatiquement retiré du registre du système de

déverrouillage des portes.

Panne d’électricité

En cas de panne d’électricité, la porte principale,

la porte de garage, les systèmes d’alarme ainsi

que certaines lumières dans les corridors, cages

d’escaliers et garages fonctionnent normalement,

car elles sont alimentées par la génératrice.


6


Clés de la terrasse et des salles de casiers

Chaque copropriétaire a reçu une clé donnant accès

à la terrasse sur le toit et aux salles de casiers.

Il est interdit de faire des copies de cette clé.

Veuillez informer le gestionnaire le plus rapidement

possible de toute perte ou vol de votre clé.

Dans le cas de déménagement, la clé doit être

remise au gestionnaire.

Situation d’urgence

Tout occupant doit laisser les clés de sa partie

privative aux administrateurs du syndicat ou au

gestionnaire, le cas échéant.

Ces clés sont conservées dans un coff re-fort situé

dans un local fermé à clé. Seuls les administrateurs

et le gestionnaire ont accès à ces clés.

Le détenteur des clés est autorisé à pénétrer dans

la partie privative en cas d’urgence seulement

résultant notamment d’incendie, de bris de tuyau,

de rupture des circuits électriques, de bris des

fenêtres ou carreaux ou de pénétration d’eau par

inondation ou autrement.


7


Le copropriétaire ou locataire doit aviser le

gestionnaire dès que possible et au moins 48 heures préalablement à tout déménagement ou

emménagement.

Les déménagements et emménagements doivent

se faire du lundi au samedi, débuter au plus tôt à

8h00 et se terminer au plus tard à 18h00. Il ne peut y

avoir plus d’un déménagement ou emménagement

par période de quatre heures.

Des frais fi xes de 200 $ sont exigés de tout

nouveau copropriétaire pour couvrir les frais de

déménagements et emménagements. Pendant le

déménagement ou emménagement, une personne

sera désignée par le gestionnaire pour surveiller la

porte d’entrée et veiller au bon fonctionnement de

l’ascenseur. Les copropriétaires anciens ou nouveaux

seront tenus responsables de tous dommages

causés aux espaces communs au cours d’un

déménagement ou emménagement et devront en

défrayer les coûts tels que défi nis par le syndicat.

Les copropriétaires sont tenus responsables des

dommages causés par leurs locataires.

Il faut éviter de monopoliser l’ascenseur pour une

période prolongée. Il faut prévoir des périodes

de chargement et de déchargement rapides,

entrecoupées de périodes de disponibilité générale

pour les autres résidants.

Adopté à son assemblée générale annuelle en date

du 20 mars 2006

Règlements sur les déménagements et emménagements

8


Unités de logement

Un copropriétaire qui désire louer son unité

de logement doit en informer par écrit le conseil

d’administration du syndicat, et s’engager à

respecter les conditions suivantes:

• La location sera pour un minimum d’un an.

• Il n’y aura qu’un seul locataire par unité de

logement. La transformation d’une unité de

logement en chambres à être louées à des

personnes distinctes n’est pas autorisée.

• Le copropriétaire locateur obtient du locataire

un engagement signé par lequel celui-ci et

toute personne résidante avec lui ou sous sa

responsabilité s’engagent à respecter toutes les

dispositions de la déclaration de copropriété et

tous les règlements adoptés à l’occasion par les

administrateurs du syndicat.

• Le copropriétaire locateur demeure en tout

temps responsable de tout dommage causé aux

parties communes ou privatives par le locataire

ou par toute personne résidante avec lui ou sous

sa responsabilité.

Unités de stationnement et casiers

de rangement

Un copropriétaire qui désire louer son aire de

stationnement ou un casier de rangement doit

en informer par écrit le conseil d’administration

du syndicat et s’engage à ne le louer qu’à des

copropriétaires ou locataires résidant dans une unité

de la propriété faisant partie du syndicat de

la copropriété de 934, 936, 970 McEachran.

Règlements sur la location

9


Il ne peut être placé sur la façade de l’immeuble ni sur

le terrain, terrasses, portes et fenêtres, ni ailleurs, aucune

enseigne, réclame, lanterne ou écriteau quelconque

sans avoir obtenu au préalable et par écrit la permission

du conseil d’administration du syndicat ou le cas

échéant, du gestionnaire.

Les balcons et loggias ne peuvent être utilisés pour

entreposer des objets ou mettre du linge à sécher.

Les copropriétaires et courtiers en immeuble désirant

affi cher une unité à vendre ont, à leur disposition, un

tableau d’affi chage dans le hall d’entrée.

Les portes d’entrée des parties privatives, les fenêtres

et persiennes, les garde-corps, balustrades, rampes

et barres d’appui des balcons et fenêtres, de même

que la peinture et d’une façon générale, tout ce qui

contribue à l’harmonie de l’ensemble ne peuvent être

modifi és bien que constituant une partie commune

à usage restreint sans l’autorisation écrite du conseil

d’administration du syndicat.

Aucun objet ne doit en aucun temps être entreposé

ou déposé dans les corridors, escaliers de secours

ou entrées y compris les tapis, paillassons, porte-

chaussures, bottes, couvre-chaussures, etc.

Les entrées de l’immeuble et les sorties de secours

doivent être libres en tout temps. Aucun objet, chariot

ou bicyclette ou autre ne doit y être garé ou attaché à la

rampe.

Toutes les portes d’entrées, de sorties de secours

ou donnant sur des parties communes doivent être

gardées fermées en tout temps.

Conformément aux lois fédérales, provinciales et

municipales, toutes les parties commues, y compris le

hall d’entrée et le garage, sont des espaces non-fumeurs.

Le contrôle du chauff age dans le hall d’entrée dans

les corridors et le garage est de la responsabilité du

conseil d’administration. Il est interdit à quiconque d’en

modifi er les réglages sans l’autorisation du conseil.

Règlements concernant les parties communes

10


Chaque copropriétaire est tenu de maintenir sa

partie privative et accessoire en bon état, propres et

conformes aux normes sanitaires.

Il est interdit de laisser traîner des déchets, des rebuts,

des débris de toutes sortes et des produits dangereux

dans les parties privatives ou communes à usage

restreint y compris les balcons, loggias, casiers de

rangement et stationnements.

Chaque copropriétaire est personnellement responsable

des dégradations faites aux parties communes que ce

soit par son fait, par le fait de son locataire, d’un membre

de sa famille, de son personnel ou des personnes se

rendant chez lui ou à qui il donne accès à l’immeuble.

Les ordures domestiques doivent être enveloppées

dans des sacs de plastique fermés hermétiquement

et jetés dans les chutes à ordures aux étages. Chaque

utilisateur doit s’assurer que les sacs sont bien tombés

dans la chute afi n de ne pas l’obstruer et que la porte de

la chute est refermée correctement. Aucun contenant,

sac, rebut quelconque ou déchet ne doit être laissé à

l’étage dans le local de la chute à ordures. Les ordures

domestiques de plus grande dimension qui ne peuvent

pas être jetées dans la chute doivent être descendues

devant le local du concierge, à gauche de l’ascenseur

dans le garage, après 21 h 00.

Les contenants de verre, plastique, métal ou carton, sacs

de papier ou autres matériaux recyclables doivent être

descendus au niveau du stationnement et déposés dans

les bacs de recyclage. Ceux-ci sont situés au pied de

l’escalier de secours côté sud de l’immeuble.

• Les matériaux recyclables doivent être triés et raisonnablement propres avant d’être déposés

dans les bacs de recyclage.

• Seuls le verre, le plastique et le métal sont déposés dans les bacs orange.

• Seuls le papier et le carton sont déposés dans les bacs bleus.

• Les boites de carton doivent être défaites et pliées avant d’être déposées dans les bacs.

• Aucune ordure domestique ou matière périssable ne doit être déposée dans les bacs de recyclage.

Règlements sur la propreté, les ordures et la récupération

11


Droit de rénover

Sujet à l’article 1100 du Code civil du Québec, toute

modifi cation, même partielle, par le copropriétaire à sa

partie privative doit, au préalable, être soumise pour

approbation au conseil d’administration du syndicat.

Les administrateurs doivent approuver ces modifi cations

à moins qu’elles puissent causer des dommages à une

partie privative ou aux parties communes ou qu’elles

aient pour eff et de diminuer la qualité de la construction

de l’immeuble, notamment la qualité de l’insonorisation

(déclaration de copropriété, article 95, alinéa 13).

Tout projet de modifi cation doit être soumis par écrit

à l’attention du gestionnaire de l’immeuble. Aucune

modifi cation ne devra être eff ectuée avant l’approbation

écrite du conseil d’administration.

Le conseil peut poser certaines conditions à l’utilisation

des parties ou équipements communs pour le transport

ou la manutention des matériaux ou résidus de

construction et exiger un dépôt de sécurité de 200 $.

Le dépôt sera remis à la fi n des travaux après inspection

des parties et équipements communs utilisés.

Règlements sur les travaux de rénovations

12


Utilisation des parties communes

Il est interdit d’installer dans les parties communes des

appareils, des conduits ou des fi ls destinés à l’usage

d’une partie privative tel que climatiseur, thermopompe,

humidifi cateur, antenne ou autre, sans l’autorisation du

conseil d’administration du syndicat et aux conditions

fi xées par lui.

Pendant les travaux de rénovation, il est interdit

d’encombrer les parties communes avec des matériaux,

des débris de construction ou des outils.

Pendant les travaux, le copropriétaire est responsable

des dommages causés ou saletés laissées aux parties

communes. Les dommages doivent être réparés

dans les plus brefs délais et les saletés nettoyées

quotidiennement. À défaut, le syndicat eff ectuera

les travaux nécessaires et retiendra le montant des

réparations du dépôt. Si le montant des réparations

est supérieur au dépôt, l’excédent sera facturé au

copropriétaire.

Utilisation des entrées et de l’ascenseur

Le copropriétaire qui eff ectue des travaux doit s’assurer

que lui-même ou ses ouvriers ne laissent jamais les

portes d’entrée ou de garage ouvertes, et ce, même si

des accès fréquents sont nécessaires.

Lorsque l’ascenseur est utilisé pour transporter du

matériel ou des outils encombrants, il est nécessaire

d’aviser le gestionnaire au moins 24 heures à l’avance

afi n que les couvertures de protection soient installées

dans l’ascenseur.


13


Nuisances

Le copropriétaire qui fait des travaux de rénovation doit

voir à limiter les inconvénients et les nuisances tels que

le bruit et les poussières.

Afi n de ne pas nuire aux autres résidents, les travaux

devront être eff ectués du lundi au vendredi entre 8 h 00

et 18 h 00.

Un copropriétaire qui eff ectue des travaux de

rénovation doit aviser ses voisins notamment dans

les cas de travaux bruyants ou odorants (notamment

dans les cas de vernis-sage de plancher) et essayer de

s’entendre avec eux sur l’horaire et la durée des travaux.

Débris et Rebuts

Il est interdit de mettre des matériaux, débris ou rebuts

de construction ou rénovation dans les conteneurs de

déchets ou bacs de recyclage.

Le copropriétaire qui génère des matériaux, débris

ou rebuts provenant de travaux de rénovation doit

en disposer lui-même aux endroits et conditions

déterminés par la municipalité. Toute infraction à

ce règlement engendrera une action immédiate du

conseil qui verra, sans délai, à disposer, aux frais du

copropriétaire, desdits matériaux, dé-bris ou rebuts.

Une pénalité de 100 $ sera ajoutée à ces frais.


14


Il y a sur le toit plusieurs terrasses dont certaines sont

à l’usage exclusif des copropriétaires du quatrième

étage. La terrasse commune, située à l’intérieur, avec

vue au sud, est à l’usage de tous les copropriétaires aux

conditions suivantes :

• La terrasse est ouverte du 15 avril au 31 octobre.

• L’ameublement de patio, table et chaises, doit être

laissé sur la terrasse en tout temps.

• Il est possible d’apporter des chaises additionnelles,

mais elles ne peuvent pas y être laissées en

permanence.

• Il n’est pas permis d’y apporter un poêle ou d’y faire

cuire de la nourriture.

• Il est interdit de faire du bruit qui puisse nuire aux

voisins ou autres usagers.

• Il est possible de réserver la terrasse pour une fête

privée aux conditions suivantes:

– Une demande écrite doit être envoyée au

gestionnaire au moins deux semaines avant la

date de la fête projetée.

– Un dépôt en garantie de 100 $ doit être remis au

gestionnaire avec la demande.

– Ce dépôt sera remboursé après constatation

de la propreté et de l’intégrité des lieux.

– Le copropriétaire qui réserve la terrasse est

entièrement responsable de tous les dommages

causés par ses invités et s’engage à assumer tous

les frais de réparation ou de nettoyage

nécessaire.

– Il est interdit aux invités de circuler dans les

corridors ou autres parties communes sauf pour

accéder à la terrasse.

– Il est interdit de faire tout bruit après 23 h 00.

Règlements sur l’utilisation de la terrasse

15


Seuls les copropriétaires, locataires ou invités d’un

résident de l’immeuble peuvent occuper un espace de

stationnement. Il est interdit de le louer ou prêter à un

non-résident.

Tout utilisateur des espaces de stationnement est

responsable des dommages qu’il cause à la porte du

garage, à son mécanisme de fonctionnement, aux murs,

etc.

Tout véhicule doit être verrouillé en tout temps.

Tous les véhicules doivent être stationnés de manière

à ne pas nuire au libre passage et aux manoeuvres des

autres automobilistes.

Chaque copropriétaire doit veiller à ce qu’aucun produit

d’huile, de graisse, d’essence ou autre ne se répande et

ne tache le plancher. Veuillez aviser le concierge et/ou

le gestionnaire aussitôt qu’un de ces produits se répand.

Seules une automobile, une camionnette ou une

motocyclette peuvent être stationnées. On ne doit pas y

garer de roulotte, tente-roulotte, bateau, etc.

Il n’est pas permis d’édifi er quelque construction que

ce soit, temporaire ou permanente sur un espace de

stationnement ni d’y eff ectuer des travaux ou des

réparations de quelque nature que ce soit.

Il est permis de laver son véhicule en face de la porte

de la sortie de secours au sud du garage à condition de

ne pas nuire aux autres copropriétaires et de nettoyer la

place après usage.

Il n’est pas permis de jouer à quelque jeu que ce soit,

de circuler à bicyclette, en patins à roues alignées ou en

planche dans les stationnements intérieurs et extérieurs.

On ne doit jamais laisser tourner son moteur sur place

en attente, et ce, pour une période aussi courte qu’elle

soit.

Règlements sur l’utilisation des espaces de stationnement

16


Un chariot est mis à la disposition des résidents

de l’immeuble pour transporter l’épicerie et les eff ets

personnels.

La place de rangement de ce chariot est au niveau

du garage face à l’ascenseur et le long du mur.

Il doit être retourné à sa place immédiatement après

usage.

Il ne doit pas être laissé dans les corridors ou dans

l’ascenseur.

Il doit être manipulé avec attention pour éviter

d’endommager l’ascenseur et les corridors.

Règlements sur l’utilisation du chariot

17


1. Actionnez l’avertisseur manuel d’incendie situé

près des escaliers de secours. Il y a un avertisseur à

côté de chacune des portes donnant accès

à un escalier de se-cours.

2. Quittez l’immeuble par l’un des deux escaliers

de secours. Fermez derrière vous toutes portes que

vous franchissez.

3. Ne montez jamais sur le toit et ne prenez jamais

l’ascenseur.

4. Des extincteurs sont localisés près de chacune des

portes de secours et dans le garage.

Système d’alarme

Chaque unité de logement et toutes les aires

communes tels que corridors, espaces de rangement

et garage sont munis de gicleurs reliés au système

d’alarme central.

Dès que l’alarme est déclenchée par un gicleur ou par

un avertisseur manuel, la sonnerie se fait entendre

en rythme continu et le service d’incendie est

immédiatement alerté.

Dès que vous entendez la sonnerie, vous devez quitter

l’immeuble par l’un des deux escaliers de secours situé

aux extrémités de l’immeuble. Ne montez jamais sur le

toit et ne prenez jamais l’ascenseur.

Consignes en cas d’incendie

18


Lors d’appels provenant de l’entrée, votre téléphone

sonnera d’une façon particulière (deux tonalités

courtes). Répondez et parlez à votre visiteur. Vous

n’avez qu’à raccrochez pour lui interdire l’accès à

l’édifi ce.

Composez seulement le 6 pour laisser entrer puis

raccrochez. La porte d’entrée se déverrouillera

automatiquement et votre visiteur pourra entrer.

Si vous parlez à votre visiteur et que vous entendez une

tonalité dans votre écouteur, il s’agit d’un appel régulier

provenant de l’extérieur. Hâtez-vous de terminer votre

conversation avec votre visiteur:

• Pour lui donner accès, composez le 6;

• Pour lui interdire l’accès, composez le 3 afi n de

vous mettre en contact avec votre interlocuteur

de l’extérieur.

Si vous raccrochez alors qu’un appel de l’extérieur est

en attente, votre téléphone sonnera automatiquement.

Répondez normalement.

Si vous êtes au téléphone lorsqu’un visiteur appelle,

vous entendrez une double tonalité:

• Composez le 3 pour mettre votre appel en

attente, vous serez alors en contact avec votre

visiteur.

• Composez le 6 pour lui donner accès à l’édifi ce

ou le 3 pour lui refuser l’accès et retourner à

votre appel.

Utilisation de l’intercom

19


Les frais annuels de condo sont dus dès réception

de l’avis envoyé aux copropriétaires à la suite de

l’assemblée annuelle et de l’approbation du budget.

Les frais annuels sont obligatoires et peuvent être

payés, au nom du Syndic 936-970 McEachran, selon les

modalités suivantes :

• douze chèques mensuels postdatés, encaissables

le 1er de chaque mois, faits en début d’année fi scale;

• chèques postdatés trimestriels, semestriels ou

biannuels encaissables le 1er de chaque mois, faits

en début d’année fi scale;

• un chèque annuel;

• ou encore une autorisation de prélèvements

bancaires pour le 1e de chaque mois. Le syndic

favorise cette modalité qui réduit les frais inhérents.

Tout retard d’un versement mensuel engage une

procédure de recouvrement selon les modalités

suivantes :

• Dès le 3 du mois, un premier avis écrit est adressé au

copropriétaire l’enjoignant de corriger la situation

dans les 10 jours de calendrier suivants.

• En l’absence de réponse, un deuxième avis est

adressé le 15 du mois exigeant le paiement dans les

5 jours ouvrables suivants du montant annuel

AUQUEL S’AJOUTE un frais administratif de 50 $

(cinquante).

• Si la situation n’est pas corrigée le 25 du mois

courant, un avis sera envoyé par huissier AU FRAIS

du copropriétaire délinquant et exigeant le

PAIEMENT COMPLET DU SOLDE DES FRAIS ANNUELS

qui reste à courir jusqu’à la fi n de l’année courante.

• Si à la suite de cet avis la situation n’est pas corrigée

le syndicat entreprendra les démarches légales pour

obtenir une hypothèque légale.

Règlement sur le paiement des frais de condo

20


Tous les propriétaires ou locataires sont réputés

connaître les règlements et dispositions de la

déclaration de copropriété. Tout copropriétaire ou

locataire qui contrevient à l’une quelconque des

dispositions de la déclaration de copropriété ou des

règlements généraux recevra un avis écrit à l’eff et de

corriger la situation dans les 15 jours de calendrier

suivant l’envoi de cet avis.

La non-observance de cet avis dans les 15 jours de

calendrier ou la récidive du même comportement

en tout autre temps conduira le syndicat et/ou son

représentant à adresser un avis écrit par courrier

recommandé aux frais du propriétaire ou locataire

contrevenant à l’eff et de corriger la situation

immédiatement.

Si la situation n’est pas corrigée dans les trois (3)

jours suivant la réception de cet avis par courrier

recommandé, ou si le même comportement se

reproduit en tout temps, le contrevenant propriétaire,

ou locataire le cas échéant, se verra imposer une

pénalité de CINQUANTE DOLLARS (50,00$) PAR JOUR et

PAR CONTRAVENTION, laquelle sera payable sans délai

au syndicat, sous réserve de tous autres recours.

Les montants pouvant être dus à titre de pénalité

seront considérés comme une charge commune due

par le copropriétaire contrevenant, de telle sorte que le

défaut d’acquitter les sommes dues donnera lieu à une

hypothèque légale au bénéfi ce du Syndicat.

Adopté par l’assemblée générale des copropriétaires le

19 mars 2007

SANCTIONS

21


Index à la déclaration de copropriété

Préambule (p. 1)

1. Déclarations (a. 1)

2. Défi nitions (a. 2)

PREMIÈRE PARTIE: ACTE CONSTITUTIF DE COPROPRIÉTÉ (P. 3 À 29)

CHAPITRE 1: assujettissement de l’immeuble au régime de la copropriété divise (p. 3, 4)

CHAPITRE 2: répartition de l’immeuble en parties privatives et parties communes

et composition du patrimoine du syndicat (a. 5)

2.1: parties privatives(a. 6 à 8)

2.2: parties communes (a. 9 à 11)

2.3: parties communes à usage restreint

2.3.1: défi nitions et composition (a. 12)

2.3.2: attribution (a. 13)

2.4: patrimoine propre du syndicat (a. 14)

CHAPITRE 3: destination de l’immeuble, des parties privatives et des parties communes

3.1: destination de l’immeuble (a. 15)

3.2: destination des parties privatives (a. 16)

3.3: destination des parties communes (a. 17)

3.4: destination des parties communes à usage restreint (a. 18)

CHAPITRE 4: détermination de la valeur relative, de la quote-part des charges, du nombre de voix

et de la quote-part dans les parties communes aff érentes à chaque fraction

4.1: valeur relative de chaque fraction

4.1.1: méthode d’établissement de la valeur relative (a. 19)

4.1.2: détermination de la valeur relative (a. 20)

4.2: quote-part des charges communes aff érente à chaque fraction

4.2.1: charges communes générales (a. 21)

4.2.2: charges communes résultant de l’utilisation des parties communes

à usage restreint (a. 22)

4.3: nombre de voix attachées à chaque fraction (a. 23)

4.4: quote-part dans les parties communes aff érente à chaque fraction (a. 24)

4.5: tableau (a. 25)

22


CHAPITRE 5: pouvoirs et devoirs respectifs des organes du syndicat (a. 26 à 29)

5.1: le conseil d’administration (a. 30, 31)

5.1.1: obligations et devoirs du conseil d’administration (a. 32 à 34)

5.1.2: attributions et pouvoirs du conseil d’administration (a. 35)

5.1.3: responsabilité et immunité du conseil d’administration (a. 36, 37)

5.2: l’assemblée des copropriétaires

5.2.1: devoirs de l’assemblée des copropriétaires (a. 38)

5.2.2: pouvoirs de l’assemblée des copropriétaires

5.2.2.1: décisions courantes (a. 39)

5.2.2.2: décisions extraordinaires (a. 40)

CHAPITRE 6: assurances de la copropriété (a. 41, 42)

6.1: responsabilité du syndicat (a. 43 à 49)

6.2: responsabilité des administrateurs (a. 50)

6.3: responsabilité individuelle des copropriétaires (a. 51 à 53)

6.4: fi duciaire aux fi ns d’assurance (a. 54, 55)

6.5: indemnités d’assurance (a. 56 à 60)

6.6: règlement sur les assurances (a. 61)

CHAPITRE 7: conditions d’exercice du droit de propriété dans les fractions

7.1: conditions relatives à la mutation de la fraction ou à un démembrement du droit de propriété

de la fraction (a. 62)

7.1.1: communication de la déclaration de copropriété (a. 63)

7.1.2: obligations aux charges (a. 64 à 66)

7.1.3: notifi cation des mutations et élection de domicile (a. 67, 68)

7.2: conditions relatives à la location de la fraction (a. 69 à 74)

7.3: autres conditions (a. 75 à 79)

23


CHAPITRE 8: fi n de la copropriété

8.1: destruction du bâtiment (a. 80)

8.2: décision de l’assemblée des copropriétaires (a. 81 à 87)

CHAPITRE 9: dispositions diverses

9.1: confl its d’interprétation (a. 88, 89)

9.2: droits des créanciers hypothécaires (a. 90)

9.3: consentement à la publication de la présente déclaration de copropriété (a. 91)

9.4: consentement à parachever (a. 92, 93)

24


DEUXIÈME PARTIE: RÈGLEMENT DE L’IMMEUBLE (PAGES 30 À 48)

CHAPITRE 1: conditions relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et communes

1.1: conditions relatives aux parties privatives (a. 94, 95)

1.2: conditions relatives aux parties communes (a. 96)

1.3: conditions relatives aux parties communes à usage restreint (a. 97, 98)

CHAPITRE 2: fonctionnement et administration de la copropriété

2.1: le conseil d’administration du syndicat

2.1.1: composition du conseil d’administration, nomination, inhabilités

et rémunération des administrateurs (a. 99 à 104)

2.1.2: tenue des réunions du conseil d’administration

2.1.2.1: époque et convocation des réunions du conseil d’administration (a. 105)

2.1.2.2: quorum, vote, majorité et forme des réunions (a. 106 à 108)

2.1.2.3: élection des offi ciers (a. 109)

2.1.2.4: procès-verbaux (a. 110)

2.2: l’assemblée des copropriétaires

2.2.1: époque et convocation des assemblées des copropriétaires (a. 111 à 120)

2.2.2: tenue des assemblées des copropriétaires (a. 121)

2.2.2.1: présences (a. 122 à 124)

2.2.2.2: élection des offi ciers (a. 125)

2.2.2.3: votes, quorum et majorité (a. 126 à 133)

2.2.2.4: vote des créanciers hypothécaires (a. 134, 135)

CHAPITRE 3: cotisation et recouvrement des contributions aux charges communes (a. 136)

3.1: défi nition et énumération des charges (a. 137)

3.2: budget, cotisation et recouvrement des contributions aux charges (a. 138 à 147)

CHAPITRE 4: dispositions spéciales concernant la location des fractions (a. 148 à 151)

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TROISIÈME PARTIE: ÉTAT DESCRIPTIF DES FRACTIONS

CHAPITRE 1: désignation cadastrale des parties de l’immeuble

1.1: parties privatives (a. 152)

1.2: parties communes (a. 153)

chapitre 2: description des droits réels concernant l’immeuble (a. 154)

SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936 ET 970 AVENUE MCEACHRAN

CORRECTIONS À LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ

LE 30 JUIN 1998

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CECI étant déclaré, le comparant modifi e la déclaration de copropriété comme suit :

Tout le sous-sol qui se trouve directement en dessous du lot SOIXANTE-DEUX du lot originaire SIX MILLE HUIT CENT

TRENTE-SIX (6836-62), au cadastre offi ciel de la Municipalité de la Paroisse de Montréal, est dorénavant une partie

commune à usage restreint (tel que défi ni à la clause 2.3 de ladite déclaration de copropriété) au propriétaire du lot

SOIXANTE-DEUX du lot originaire SIX MILLE HUIT CENT TRENTE-SIX (6836-62), au cadastre offi ciel de la Municipalité de

la Paroisse de Montréal ;

Les unités exclusives connues et désignées comme les lots SOIXANTE-DEUX et SOIXANTE-TROIS du lot originaire

SIX MILLE HUIT CENT TRENTE-SIX (6836-62 et 63), au cadastre offi ciel de la municipalité de la Paroisse de Montréal,

n’auront pas à contribuer aux dépenses communes encourues, mais en autant seulement que ces dernières aff ectent

les ascenseurs et le nettoyage de foyer et couloir de l’immeuble portant les numéros civiques 934, 936 et 970 avenue

McEachran, Outremont, Québec.

Le sous-paragraphe a (devrait être d) du sous-paragraphe 1 de l’article 98 de ladite déclaration de copropriété est rayé

au complet, c’est-à-dire, les copropriétaires auront, dorénavant, le droit de faire la cuisson sur le balcon ou le patio

attenant à une partie privative, le tout sujet à tout règlement municipal à cet eff et.

Le dernier mot de sous-paragraphe 1 HORIZONTALEMENT de l’article 8 de ladite déclaration de copropriété est rayé

et doit être se lire « commune ».

Les deux paragraphes de l’article 16 au chapitre 3, sous-paragraphe 3.2 DESTINATION DES PARTIES PRIVATIVES de

ladite déclaration de copropriété est rayé au complet et remplacé par le paragraphe suivant, savoir :

« ARTICLE 16. Les parties privatives sont destinées exclusivement à l’habitation résidentielle et bureau

professionnel. Elles ne peuvent en aucun cas être aff ectées à l’exercice d’un commerce. Chaque copropriétaire

ainsi que chaque occupant doivent se conformer aux conditions relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien

des parties privatives ci-après stipulées au RÈGLEMENT DE L’IMMEUBLE. »

6. La quote-part dans les parties communes pour le lot QUATRE-VINGT-DIX de la subdivision du lot ordinaire à

l’article 25 au chapitre 4, sous-paragraphe 4.5 TABLEAU doit être se lire « 3.86/100 » au lieu de 2.86/100.

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