MANDATS D'ÉTUDE PARALLÈLES En procédure sélective selon le règlement SIA 143
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MANDATS D'ÉTUDE PARALLÈLES En procédure sélective selon le règlement SIA 143 P O U V O I R A D J U D I C A T E U R Annexe H7 Version du 31 janvier 2014 Les activités de l’organisateur peuvent être déléguées à un mandataire externe Aspects décisionnels (collège d'experts ou adjudicateur) Mandataires (soutien à l’organisateur) Concurrents Organisateur Aspects juridiques (juriste ou notaire) ORGANI- SATION SÉLECTION MANDATAIRES + ADJ. MANDATS // Planification Organisation Proposition type de procédure Conditions et critères Dossier de sélection Cahier des charges et dossier technique Eventuel Publication de l'appel à candidatures Validati on Préparation documents pour mandats parallèles Vérification juridique Mise à disposition dossier candidature Recours contre l'avis d'appel à candidatures Eventuel Eventuel Soumis AMP et AIMP : > 25 j. Vérification juridique Distribution des documents Proposition de réponses Eventuel Décision Réception + analyse dossiers candidature Rapport de jugement Eventuel Notification décision d'attribution des mandats parallèles Proposition des mandataires retenus Réception et analyse du dossier MANDATS D'ETUDE PARALLÈLES Réception + analyse du mandat Présentation des objectifs et du site Eventuel Réception des projets Questions écrites Dépôt du dossier de candidature Recours contre la décision Réponses écrites aux questions SIA SIA 143 143 Eventuel Évaluati on Collège d'experts Annonce des résultats Réception sans recours possible à part auprès de la Commission des concours de la SIA > 10 j. Décision Notification décision d’adjudication du mandat subséquent Recours contre la décision d’adj. Signature du contrat Établissement du contrat final Validation Aspects juridiques Signatur e Publication de l'avis d’adjudicatio n Max. 72 jours par rapport à la décision d’adjudication ADJ. MANDAT SUBSEQUENT EVENTUEL Dépôt des projets Eventuel à tout moment Avis d’interruption Avis de révocation Eventue l Validati on Validati on (Collège d'experts) Eventuel Discussio n avec les mandatair es Collège d'experts Signatur e Collège d'experts Rapport de recevabilité Rapports d'expertise
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Annexe H7. Proposition type de procédure. Validation. Validation. Validation. Planification Organisation. Vérification juridique. Réception des projets. Rapport de recevabilité. Distribution des documents. Collège d'experts. Discussion avec les mandataires. Eventuel. Proposition de - PowerPoint PPT Presentation
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MANDATS D'ÉTUDE PARALLÈLESEn procédure sélective selon le règlement SIA 143
P O U V O I R A D J U D I C A T E U R
Annexe H7
Version du 31 janvier 2014
Les activités de l’organisateur peuvent être déléguées à un mandataire externe
Aspects décisionnels (collège d'experts ou adjudicateur)
Mandataires(soutien à l’organisateur)
ConcurrentsOrganisateurAspects juridiques(juriste ou notaire)
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Proposition typede procédure
Conditions etcritères
Dossier desélection
Cahier des chargeset dossier technique
Eventuel
Publication de l'appel à
candidatures
Validation
Préparation documents pour
mandats parallèles
Vérificationjuridique
Mise à dispositiondossier candidature
Recours contrel'avis d'appel à candidatures
Eventuel
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Vérification juridique
Distribution des documents
Proposition deréponses
Eventuel
Décision
Réception + analyse dossiers candidature
Rapport de jugement
EventuelNotification décision
d'attribution des mandats parallèles
Proposition des mandataires retenus
Réception etanalyse du dossier
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Réception + analysedu mandat
Présentation des objectifs et du site
Eventuel
Réception des projets
Questions écrites
Dépôt du dossierde candidature
Recours contre la décision
Réponses écritesaux questions
SIA 143SIA 143
Eventuel
Évaluation
Collège
d'experts
Annonce desrésultats
Réception sans recours possible à part auprès de la Commission des
concours de la SIA
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DécisionNotification décision
d’adjudication dumandat subséquent
Recours contre ladécision d’adj.
Signaturedu contrat
Établissement ducontrat final
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Aspects juridiques
Signature
Publication de l'avis
d’adjudication
Max. 72 jours par rapport à la décision d’adjudication
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Eventuel à tout momentAvis d’interruption Avis de révocation Eventuel
Validation
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(Collège
d'experts)
Eventuel
Discussion avec les
mandataires
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d'experts
Signature
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d'experts
Rapport de recevabilité
Rapports d'expertise
