MANDATS D'ÉTUDE PARALLÈLESEn procédure sélective selon le règlement SIA 143

P O U V O I R A D J U D I C A T E U R

Annexe H7

Version du 31 janvier 2014

Les activités de l’organisateur peuvent être déléguées à un mandataire externe

Aspects décisionnels (collège d'experts ou adjudicateur)

Mandataires(soutien à l’organisateur)

ConcurrentsOrganisateurAspects juridiques(juriste ou notaire)

OR

GA

NI-

SA

TIO

N

SÉ

LE

CT

ION

M

AN

DA

TA

IRE

S +

A

DJ.

MA

ND

AT

S /

/

PlanificationOrganisation

Proposition typede procédure

Conditions etcritères

Dossier desélection

Cahier des chargeset dossier technique

Eventuel

Publication de l'appel à

candidatures

Validation

Préparation documents pour

mandats parallèles

Vérificationjuridique

Mise à dispositiondossier candidature

Recours contrel'avis d'appel à candidatures

Eventuel

Eventuel

So

um

is A

MP

et

AIM

P :

> 2

5 j.

Vérification juridique

Distribution des documents

Proposition deréponses

Eventuel

Décision

Réception + analyse dossiers candidature

Rapport de jugement

EventuelNotification décision

d'attribution des mandats parallèles

Proposition des mandataires retenus

Réception etanalyse du dossier

MA

ND

AT

S D

'ET

UD

E

PA

RA

LL

ÈL

ES

Réception + analysedu mandat

Présentation des objectifs et du site

Eventuel

Réception des projets

Questions écrites

Dépôt du dossierde candidature

Recours contre la décision

Réponses écritesaux questions

SIA 143SIA 143

Eventuel

Évaluation

Collège

d'experts

Annonce desrésultats

Réception sans recours possible à part auprès de la Commission des

concours de la SIA

> 1

0 j.

DécisionNotification décision

d’adjudication dumandat subséquent

Recours contre ladécision d’adj.

Signaturedu contrat

Établissement ducontrat final

Validation

Aspects juridiques

Signature

Publication de l'avis

d’adjudication

Max. 72 jours par rapport à la décision d’adjudication

AD

J. M

AN

DA

TS

UB

SE

QU

EN

TE

VE

NT

UE

L

Dépôt des projets

Eventuel à tout momentAvis d’interruption Avis de révocation Eventuel

Validation

Validation

(Collège

d'experts)

Eventuel

Discussion avec les

mandataires

Collège

d'experts

Signature

Collège

d'experts

Rapport de recevabilité

Rapports d'expertise