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Maintenir l’activité économique en milieu rural : l oger les apprentis

Un projet innovant CONTEXTE GENERAL La formation professionnelle ; un secteur en dévelo ppement L’apprentissage, reconnue priorité nationale, est soutenue par les partenaires sociaux, notamment dans l’accord national interprofessionnel (29/04/2011) sur l’accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l’emploi. Par cet accord, Action Logement s’engage à financer 15 000 logements/hébergements supplémentaires par an à destination des jeunes (2012-2014). L’artisanat, secteur économique leader notamment dans les territoires ruraux, est en forte croissance. Ainsi, en 2011, la moitié des TPE-PME forme des jeunes apprentis, essentiellement dans une perspective d’embauche. Sur les 200 000 formés chaque année en France, 80% trouvent un emploi à durée indéterminée à l’issue de leur formation. Ils assurent la pérennité des savoir-faire mais aussi des TPE : 25% des personnes qui reprennent une entreprise artisanale ont moins de 30 ans. L’Aquitaine compte plus de 57 000 entreprises artisanales, fortement représentées dans les secteurs du bâtiment (46% des entreprises) et des services (29%) et qui emploient 110 000 salariés1. Le Lot-et-Garonne accueille 12% de l’artisanat aquitain, secteur économique très présent puisqu’il existe 1 entreprise pour 45 habitants. Dans le département, l’enseignement professionnel forme aussi de nombreux jeunes aux métiers du génie civil, de la mécanique, de l’électricité et de l’électronique, de la construction et du bois. Il s’agit de secteurs économiques dynamiques (70% des entreprises), avec des enseignes leader comme XILOFRANCE (leader européen du contreplaqué de peuplier) ou le Groupe FONROCHE (concepteur, fabricant et installateur « clés en mains » de solutions solaires photovoltaïques).

1 Chiffres clés en Aquitaine – 2009 http://www.artisans2012.com/CLE/Chiifres_Aquitaine.htm

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En Aquitaine, les entreprises du secteur des métiers sont confrontées à une situation paradoxale : - Alors qu'elles offrent des opportunités d'emplois salariés à tous niveaux de qualification (le nombre moyen de salariés par entreprise artisanale est passé de 2,84 à 4,64),

- Alors qu'elles favorisent l'accès aux métiers des populations de toutes origines et de tous niveaux de qualification (80 % des titulaires d'un CAP trouvent un emploi à la suite de leur formation),

- Alors qu'elles offrent des opportunités de carrière (50 % des chefs d’entreprises ont été des apprentis, 50 % des créateurs d'entreprises en Aquitaine2 sont des demandeurs d'emploi),… ….Elles ne trouvent pas la main-d’œuvre nécessaire. Par ailleurs, de nombreux artisans vont être confrontés d’ici quelques années à la transmission de leur entreprise. En Aquitaine, 40% des chefs d’entreprises ont plus de 50 ans3. On peut regretter que la notoriété et l’image de l’apprentissage n’aient pas muté aussi vite que la réforme. Toutefois, des écueils objectifs peuvent rendre difficile le déroulement du cycle de formation. Une difficulté régionale : le logement des jeunes e t des saisonniers A l’appui d’une enquête menée, en 2008 auprès de 822 « jeunes », le Conseil Régional d’Aquitaine montre que 95% d’entre eux éprouvent des difficultés pour trouver un hébergement pendant le temps de leur formation ou de leur stage en entreprise, ce qui les oblige souvent à renoncer. Et, de fait, l’offre d’hébergement adaptée aux jeunes publics en mobilité est déficitaire en Aquitaine : le parc agréé « FJT » (Foyer Jeunes Travailleurs) ne propose que 2,3 places pour 1000 jeunes de 15 à 29 ans. Ce phénomène est encore plus marquant en zone rurale. En Lot-et-Garonne, dix établissements proposent des formations professionnelles et accueillent environ 2000 jeunes chaque année (données INSEE 2008/2009) :

- le CFA4 du bâtiment et des travaux publics à Agen - le CFA Fédération Compagnonnique Aquitaine à Agen - la MFR5 du Villeneuvois à Bias - la MFR de Bourgougnague, - le LP6 du Lot à Clairac - le CFA de Marmande - la MFR de Miramont de Guyenne - le CFA agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot - le lycée agricole des métiers de la vie rurale à Villeneuve-sur-Lot - le LP Benoit d’Azy à Fumel

2 Chiffres 2007 3 Chiffres clés en Aquitaine – 2009 http://www.artisans2012.com/CLE/Chiifres_Aquitaine.htm 4 Centre de Formation des Apprentis 5 Maison Familiale Rurale 6 Lycée Professionnel

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Ces établissements, qui quadrillent le territoire départemental, ne proposent pas tous des solutions d’hébergement.

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POURQUOI APPRENTOIT ? Un jeune apprenti : 550 €/mois, trois domiciles Les apprentis disposent de revenus autour de 550 € par mois, la 1ère année. En Aquitaine, 45% d’entre eux résident à plus de 30 kilomètres de leur lieu de formation et nombreux sont ceux qui effectuent leur apprentissage dans des périmètres encore plus éloignés. Il faut donc assurer trois résidences au plus, deux au mieux. Or, ces apprentis, en majorité mineurs ou jeunes majeurs (16-19 ans), ne disposent pas nécessairement de moyens de locomotion pour effectuer les allers/retours entre domicile familial, lieu de formation et entreprise. Le problème est crucial dans le secteur rural. Ces difficultés à se loger, d’une part et à payer deux loyers, d’autre part, les distances entre lieu de résidence, lieu de formation et entreprise, les risques d’accident que ces distances représentent, contribuent à décourager certains jeunes (ou leurs parents), à choisir la filière de l’apprentissage professionnel qui offre pourtant de nombreux débouchés professionnels. Certaines entreprises artisanales du secteur rural doivent renoncer à accueillir des apprentis, pour les mêmes raisons. Une présence forte des TPE en Lot-et-Garonne Le tissu économique des TPE/PME de Lot-et-Garonne innerve l’ensemble du département. Si le canton d’Agen compte le plus grand nombre d’entreprises formatrices7, c’est dans le Fumélois que le nombre des entreprises artisanales ramené au nombre d’habitants est le plus élevé. C’est donc la preuve que le potentiel d’entreprises formatrices existe en secteur rural mais qu’il n’est pas valorisé, en raison des obstacles que sont l’hébergement et le transport.

7 Il s’agit des entreprises qui accueillent des apprentis

En 2010

Nombre d’entreprises

artisanales pour 10 000 habitants

France 166 Lot -et-Garonne 214

Dordogne 234

Gironde 171

Landes 203

Pyrénées Atlantique 192

Nombre d'entreprises / canton en 2010

Canton de Nérac12%

Canton de Villeneuve/Lot30%

Canton d'Agen32%

Canton de Marmande26%

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Ces obstacles sont d’autant plus regrettables qu’un décret du 25 Octobre 20118 prévoit une diminution de la durée minimale d’expérience requise pour exercer la fonction de maître d’apprentissage. Un plus grand nombre d’employeurs peut donc, désormais, recourir à l’apprentissage. Ce problème n’est d’ailleurs pas exclusif du secteur de l’apprentissage. Comme le souligne le Directeur de la Chambre départementale d’Agriculture de Lot-et-Garonne, les saisonniers rencontrent les mêmes difficultés que les apprentis. Dans un territoire agricole et touristique, le recours à des travailleurs saisonniers est pourtant une nécessité absolue pour différents secteurs de l’économie locale. Il s’agit d’ailleurs d’une difficulté dont le Conseil Régional d’Aquitaine s’est saisi de longue date et pour laquelle il propose l’élaboration d’un Plan régional9, sur la base de plusieurs constats :

- l’Aquitaine fait partie des cinq régions françaises qui recourent le plus à l’emploi saisonnier,

- 50 à 60% des saisonniers aquitains ont moins de 26 ans, - De nombreuses contraintes pèsent sur le développement de l’emploi saisonnier et

sur les conditions de vie et de travail des saisonniers. Publics en grande partie fragiles (jeunes, demandeurs d’emploi) les saisonniers font face à des difficultés d’hébergement,…

C’est la raison pour laquelle la Chambre d’Agriculture est partenaire du projet APPRENTOIT10. Les solutions d’hébergement produites pour les apprentis dans les territoires ruraux, peuvent être mobilisées, notamment pendant les périodes estivales, pour accueillir des saisonniers. Enfin, comme nous l’avons indiqué dans notre introduction, le secteur des métiers de l’industrie rencontre aussi des difficultés pour l’accueil de ses jeunes stagiaires. Là encore, les solutions produites peuvent être une réponse aux besoins des entreprises rurales du département11. Une offre d’hébergement partiellement adaptée La Chambre de métiers et de l’Artisanat du département s’est mobilisée de longue date (et depuis 1993, avec CILIOPÉE), pour offrir des hébergements adaptés aux jeunes apprentis à Agen. Elle dispose aujourd’hui d’un parc de 176 logements, dont elle assure la gestion, via une association dédiée (le FJT). Elle constate aujourd’hui que ces solutions, essentiellement agenaises, ne permettent pas de répondre aux besoins en hébergement des jeunes, lors des périodes d’alternance en entreprise, notamment en milieu rural. D’une manière générale, les hébergements dédiés aux apprentis, en Aquitaine, se situent à proximité des lieux de formation.

8 Décret n°2011-1358 du 25.10.2011 relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage (annexe 1) 9 Séance plénière du 24.10.2011 – Voir délibération (annexe 2) 10 Voir la lettre de la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne – 19.10.2011 (annexe 3) 11 Voir la lettre de l’Interconsulaire de Lot-et-Garonne – 28.10.2011 (annexe 4)

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Le caractère innovant du projet APPRENTOIT : rappro cher l’hébergement sur le lieu de l’activité Cette appréciation se fera à l’échelle du bassin d’emploi, en offrant un hébergement complémentaire à celui de la formation. Les logements sont adaptés par CILIOPÉE qui choisit, en accord avec les élus ruraux, un bâti de centre-bourg. Ils sont gérés par la Résidence des Jeunes de la Chambre des Métiers (FJT). Le diagnostic établi par CILIOPEE et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est partagé par les partenaires, concertés lors de réunions publiques et par le biais d’enquêtes postales. C’est la raison pour laquelle ils ont accepté de soutenir l’initiative en s’associant au sein d’un comité de pilotage qui réunit le Conseil Régional d’Aquitaine, l’Association départementale des Maires ruraux, Action Logement, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture et la Caisse des Dépôts et Consignation (Direction Régionale Aquitaine). Une réponse aux objectifs poursuivis par les parten aires régionaux de la formation professionnelle Le projet APPRENTOIT est une des réponses12 aux objectifs poursuivis par les partenaires régionaux de la formation professionnelle. Comme le souligne René ZAROS, Directeur de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Aquitaine, section Lot-et-Garonne et responsable régional de la formation professionnelle13, depuis la mise en place du dispositif des développeurs de l’apprentissage14, les effectifs apprentis sont orientés à la hausse.

Les axes de développement retenus par les CFA du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de la Région Aquitaine autorisent une progression de plus de 20% des effectifs d’ici 2015, à savoir 980 contrats supplémentaires. Ceci porterait l’effectif total d’apprentis à 5550 au 1er janvier 2015. Pour arriver à ce résultat, les actions, déjà engagées pour l’essentiel par le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de la Région Aquitaine, doivent se concentrer sur 3 axes prioritaires :

- Amélioration de l’accueil et de la prise en charge pédagogique de tous les publics : ▪ Renforcement du dispositif d’accueil, d’orientation et de validation du projet professionnel des jeunes ; ▪ Personnalisation et individualisation des parcours de formation avec la structuration d’une plateforme d’accueil pour la prise en charge des publics atypiques, la création de centres d’enseignement individualisés (CEI), la modularisation de certaines formations (industrie-électricité) et la construction de formations « passerelles » de nature à permettre un accès facilité à un diplôme de niveau supérieur ; ▪ Accentuation d’une politique de filière pour permettre aux jeunes de s’inscrire dans un parcours de formation cumulant diplômes connexes ou de niveau supérieur, avec un élargissement de l’offre de formation du secteur des métiers, essentiellement axée sur les niveaux V et IV, vers des niveaux III et II ;

12 En Aquitaine, le Conseil Régional a mis en place un dispositif d’accueil des jeunes apprentis chez des particuliers, baptisé « Un, Deux, Toit ». APRENTOIT s’inscrit comme une action différente et complémentaire de ce dispositif, notamment en secteur rural. Le loyer proposé sera moins élevé. 13 Lettre adressée au Préfet de la Région Aquitaine, le 20 Juillet 2011 14 Pour accompagner les mesures en faveur de l'emploi des jeunes, le dispositif des développeurs de l'apprentissage est destiné à promouvoir l'alternance auprès des entreprises. Dans le prolongement des démarches menées par les réseaux consulaires - Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat (APCM) - le Gouvernement a signé, en 2009, des conventions pour créer 200 postes de développeurs de l'apprentissage. Au 30 septembre 2010, 7 798 contrats ont été signés, dont 61 % dans des entreprises qui n'avaient jamais eu d'apprentis. L'objectif de ces premières conventions était de démarcher 50 000 entreprises et de signer plus de 5 000 nouveaux contrats.

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▪ Poursuite du travail entrepris sur la lutte contre les ruptures avec notamment la mise en place de cellule de veille de rupture de contrats d’apprentissage dans les CFA, et un conventionnement avec les professionnels de l’hôtellerie restauration ; ▪ Structuration d’un dispositif d’aide aux jeunes apprentis en situation de difficultés scolaires, voire d’illettrisme, avec un soutien pédagogique adapté ; ▪ Développement de l’accès et de l’intégration des personnes handicapées dans les cursus de formation ; ▪ Facilitation de l’orientation et de l’intégration des publics féminins dans les métiers masculins et inversement ;

- Promotion et valorisation des métiers de l’artisanat : ▪ Développement de l'attractivité des métiers auprès des jeunes et plus particulièrement en focalisant sur les filières en tension (ameublement, métiers de la viande, fleuristerie, chaudronnerie, pressing…) ▪ Participation active aux opérations de promotion de l’apprentissage (Olympiades des métiers, journées portes ouvertes dans les CFA, challenges, …) ; ▪ Accompagnement des entreprises et valorisation des maîtres d’apprentissage qui s’engagent à suivre le jeune tout au long de son parcours de formation jusqu’à son insertion professionnelle dans le métier ; ▪ Augmentation du taux de pénétration de l’apprentissage auprès des entreprises artisanales et notamment auprès de celles qui aujourd’hui ne comptent pas de salariés ; ▪ Participation active à la mise en relation candidat à l’apprentissage et entreprise en démarche de recrutement (bourse d’apprentissage, aide au recrutement et à la recherche d’entreprise …) ; ▪ Valorisation des démarches de mobilité européenne dans les cursus de formation (création de formations transfrontalières, classe Europe,…) ;

- Amélioration des conditions matérielles de formatio n : ▪ Densification de l’apprentissage dans les zones rur ales et les territoires enclavés, avec un développement de la proximité avec les terr itoires, la mise en place de formations ouvertes à distance, la délocalisation d e certaines formations, la création de microstructures d’hébergement éclatées en zone r urale ; ▪ Amélioration des conditions d’hébergement pour les apprentis. Les cinq départements de la Région Aquitaine ont un projet d ’hébergement à déposer ou en cours de réalisation. Il s’agit d’internat ou de st ructures d’hébergements éclatées privilégiant la mixité des publics ▪ Augmentation et amélioration de la capacité d’accue il par la réalisation d’investissements (construction de deux CFA neufs, conversion de laboratoires, rénovation de pôles…). La production de logements en zone rurale fait partie des conditions indispensables au développement et à la promotion de la formation professionnelle. CILIOPEE construit et le FJT gère les hébergements situés à proximité des entreprises accueillantes. Le projet pédagogique est ainsi structuré ; il permet de garantir aux jeunes les conditions matérielles favorables au déroulement de l’ensemble du cycle de la formation professionnelle. L’objectif est de circonscrire le coût total de l’hébergement à 100 €/mois15. Le partenariat financier doit permettre de réduire au maximum le coût de l’hébergement. A ce titre, la contribution du Grand Emprunt constitue un levier m ajeur pour abaisser le taux d’effort du public accueilli.

15 Ce coût global inclut le prix du logement durant la période de formation théorique et durant l’alternance en entreprise

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LE PROJET Le maillage artisanal du territoire lot-et-garonnais est important. La consolidation des activités dans les bourgs est un enjeu fort de lutte contre la désertification. Or, le taux d’abandon des jeunes en apprentissage au cours de la 1ère année est élevé, notamment lorsque les conditions matérielles de formation ne sont pas assurées. Disposer d’un hébergement confortable et peu cher sur le lieu de l’apprentissage en entreprise, constitue une 1ère étape pour encourager la poursuite de la formation au-delà de la 1ère année. Le logement proche de l’entreprise, c’est un quotidien facilité, plus de sécurité (dés lors que les trajets, même courts, souvent effectués en 2 roues sur des routes de campagne, sont limités) et la proximité physique du maître d’apprentissage qui accompagne le jeune pendant le temps de présence en entreprise. Le maître d’apprentissage, « référent-tuteur» du jeune, est la personne-ressource en cas de besoin. Par ailleurs, un animateur itinérant du FJT sera chargé de suivre chacun des jeunes en apprentissage. Ce dispositif permet d’accompagner le jeune au-delà de son cycle pédagogique. A cette fin, les hébergements conçus par paire, proposeront une cuisine et une pièce de vie collective pour permettre à l’éducateur du FJT de rencontrer régulièrement les jeunes accueillis. Une 1ère expérience intéressante : Francescas Cette première expérience, fin 1992, a été conduite par Monsieur P…, propriétaire exploitant de son restaurant. Il ne parvenait pas à trouver d’apprentis, faute de logement associé au contrat d’apprentissage. Avec la Chambre de Métiers, il a transformé un local qui lui appartenait, à proximité de son restaurant, en hébergement. L’ingénierie commune lui a permis d’obtenir des subventions pour rénover son local. Deux logements ont été réalisés, dont il a conservé la propriété et qui ont pu, sous condition de n’y recevoir que des jeunes en formation, être agréés FJT (ces logements sont gérés par l’association ; les jeunes y perçoivent les mêmes aides que ceux du FJT). Cette réalisation permet au chef d’entreprise d’accueillir et de fidéliser de jeunes apprentis. Le FJT assure le lien avec les jeunes. En cas de besoin, il peut proposer un accompagnement et régler d’éventuels problèmes. Depuis leur mise en service, les logements ont accueilli 18 jeunes qui, sans cette solution pratique, n’auraient certainement pas trouvé de maître d’apprentissage. Cette 1ère expérience réussie constitue un fil conducteur pour l’ensemble du projet. Elle montre que, sur une durée suffisamment longue (1993-2011), le dispositif est adapté aux besoins des jeunes en formation professionnelle et permet aux artisans de fidéliser leurs apprentis. Une offre qui déploie le lien emploi-logement L’objectif est de réaliser 50 logements, groupés deux par deux, dans les territoires des EPCI du département16 dans lesquels le besoin emploi-logement est objectivé . Comme ont pu le rappeler, à différentes reprises, Muriel BOULMIER17 et Philippe BAZZOLI18, le bâti n’est que la conséquence du projet. L’objectif du projet est avant tout de maintenir un lien fort entre économie de proximité et territoires ruraux. 16 Le Lot-et-Garonne compte 21 EPCI ; la réalisation de 50 logements groupés par paires permet donc de réaliser une opération par EPCI

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Pour consolider les centres bourgs et préserver l’économie de proximité, les partenaires de l’opération souhaitent investir le patrimoine existant. Le montage envisagé est le suivant : Réhabilitation de biens situés en centre-bourg(20% des communes interrogées ont indiqué être prêtes à accueillir des logements dédiés). La collectivité (commune et/ou EPCI) est sollicitée pour faire l’apport du bien. Sa participation « en nature » est alors valorisée dans le cadre du tour de table financier. Les autres partenaires engagés : 1% CILGERE-CILIOPÉE, CILIOPÉE Habitat (Fonds Propres), Caisse des Dépôts et Consignations (prêt) et l’Etat (aides indirectes et financements PLAI) puis le Programme d’Investissement d’Avenir. La vie économique de proximité structure le secteur rural (artisans du bâtiment, des métiers de bouche…). Créer un lien fort entre emplois des jeunes, activité locale et logement contribue à pérenniser ces activités dans les bourgs. L’installation des jeunes actifs constitue un atout dans la revitalisation de centres-bourgs ruraux souvent vieillissants, dans un département où l’indicateur de jeunesse (rapport entre le nombre des moins de 20 ans et celui des 60 ans et plus) n’a cessé de chuter à chaque recensement et atteint 0.8% en 2006, contre 0.9% pour la Région Aquitaine. En Lot-et-Garonne, 52% des chefs d’entreprises sont issus de l’apprentissage. Il faut souligner leur motivation à former des apprentis, comme en témoignent les résultats d’une enquête conduite, pour les besoins du projet, auprès de 630 PME/TPE du département. L’enquête19 a été réalisée au mois de novembre 2011, par deux stagiaires du BTS « assistante managers ». Les réponses ont été collectées par courrier et après relance téléphonique. 50% des entreprises ont répondu. 71% d’entre elles ont indiqué être favorables ou très favorables à la réalisation d’une offre d’hébergement dédiée, à proximité de l’entreprise. L’analyse des réponses et des entretiens téléphoniques conduit à deux observations :

- Si 93% des jeunes en apprentissage habitent à moins de 20 kilomètres de leurs entreprises en Lot-et-Garonne, c’est parfois la conséquence d’un choix « par défaut ». Comme le souligne Philippe BAZZOLI, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Aquitaine, section Lot-et-Garonne, les jeunes ont tendance, de plus en plus, à choisir leur filière d’apprentissage dans leur « zone de vie » ; à proximité du domicile familial (22% des jeunes sont accompagnés par leurs parents, le matin). Parallèlement, le chef d’entreprise qui aura le choix entre deux candidats, aura tendance à retenir la candidature d’un jeune « du coin », pour favoriser la proximité géographique.

- Ce choix « par défaut » explique, en partie, le taux d’abandon élevé au cours de la 1ère année d’apprentissage. Mais, a contrario, certains jeunes, parmi les plus motivés, contraints d’effectuer en deux roues (50% des jeunes utilisent ce moyen de locomotion) de longs trajets entre le domicile et l’entreprise, peuvent également être découragés. D’autres encore doivent emprunter les transports en commun, pour se « rapprocher » de l’entreprise. Ainsi d’un jeune en formation « mécanique », actuellement hébergé à Agen (FJT de la Chambre de Métiers), et qui doit, par le bus et à vélo, rallier tous les matins, l’entreprise qui l’accueille, distante d’une trentaine de kilomètres de son lieu d’hébergement.

17 Directrice Générale de CILIOPÉE 18 Président de la la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Aquitaine, section Lot-et-Garonne 19 Voir questionnaire (annexe5)

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Enfin, l’absence d’hébergement peut avoir des conséquences sur le projet pédagogique lui même. René ZAROS, Directeur de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Aquitaine, section Lot-et-Garonne, cite, à ce propos, un exemple : il indique avoir décidé de prendre en charge le loyer de trois jeunes formés en chaudronnerie à Agen, pour leur permettre d’intégrer une filière bac pro, dispensée à Périgueux. Il faut rappeler que la chaudronnerie est l’une des filières d’apprentissage qui, via l’IUMM, a organisé le parcours des jeunes issus de la formation professionnelle, en leur ouvrant des cursus jusqu’au diplôme d’ingénieur. Un projet basé sur la concertation Dès l’amont du projet, le soutien des élus ruraux est apparu fondamental. C’est la raison pour laquelle CILIOPÉE et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ont sollicité le Président de la Commission des communes rurales de l’Amicale des Maires ruraux de Lot-et-Garonne. Une réunion de concertation de tous les maires du département a été organisée et s’est déroulée le 16 Septembre 2011. Une trentaine d’élus ruraux, présents, a clairement manifesté son intérêt pour le projet20. Cette réunion a été suivie de l’envoi d’une enquête21 auprès des élus du département. 20% des élus ont répondu à cette enquête. 20% ont fait état d’un besoin avéré de création d’hébergements adaptés22. La qualité des échanges intervenus lors des phases de concertation a permis de dérouler la réflexion au-delà du périmètre du projet. C’est ainsi que les élus ruraux ont évoqué les questions de desserte des territoires en transports en commun. Il est bien entendu que même si cette question n’a pas vocation à être résolue dans le cadre du projet, APPRENTOIT peut être l’occasion d’interpeler les EPCI et le Conseil Général. LES ACTEURS : UN PARTENARIAT INTEGRE Le partenariat est acté par les conseils d’administration des deux structures23 qui n’ont pas souhaité, pour autant, le formaliser par une convention ou un consortium. Parallèlement, plusieurs partenaires ont été invités à contribuer au projet. Ce sont les membres du comité de pilotage (qui sont aussi les partenaires financiers de l’opération) et le FJT qui sera gestionnaire des hébergements. Une convention sera établie entre maître d’ouvrage et gestionnaire à la livraison des logements. CILIOPÉE : le maître d’ouvrage CILIOPÉE HABITAT, membre du Groupe CILIOPÉE24 est une entreprise sociale pour l’Habitat, créée en 1924, qui possède un patrimoine de 3500 logements, essentiellement dans le département de Lot-et-Garonne. Cette société est adossée à Action Logement, au travers de son actionnaire majoritaire, CILGERE.

20 Voir articles de presse joints (annexe6) 21 Trame du questionnaire (annexe 7) 22 Deux EPCI ont d’ores et déjà délibéré afin d’accueillir des hébergements. Il s’agit de la Communauté des Communes de Laplume en Bruilhois et Fumel Communauté. 23 Voir délibérations du Conseil de section de la Chambre de Métiers et du Conseil d’Administration de CILIOPÉE Habitat (annexe 8) 24 Voir document général de présentation du Groupe (annexe 9)

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Le Groupe CILIOPÉE groupement d’entreprises et d’associations qui se complètent pour accompagner les parcours résidentiels, abrite :

- CILIOPÉE Jeunes : association dédiée au logement des étudiants, essentiellement boursiers, et des jeunes travailleurs ou des travailleurs saisonniers. Cette association gère des résidences en Lot-et-Garonne et en Gironde (Talence).

- CILIOHPAJ – Avenir et Joie : association dédiée au logement des publics fragiles, gère, en Lot-et-Garonne, 172 places en maison relais, centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et logements de stabilisation.

- CILIOPÉE Habitat : SA HLM qui construit et gère des logements locatifs sociaux familiaux.

- CILGERE : association qui gère les fonds Action Logement. Le Groupe CILIOPÉE inscrit l’ensemble de son action dans une démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise pour lequel il a, depuis 2008, obtenu un label européen (DISCERNO). Les objectifs du projet APPRENTOIT sont conformes à cette démarche :

- projet associant les parties prenantes,

- projet innovant, durable et solidaire : comme pour toutes ses réalisations (en collectif ou individuel, en neuf ou réhabilité), les logements dédiés aux jeunes sont réalisés en performance énergétique, dans des bâtiments existants à réhabiliter, situés en centre-bourg, afin de valoriser le patrimoine ancien et de densifier l’habitat existant. Enfin, les logements constituent une réponse spécifique à un besoin repéré par les acteurs du territoire.

CILIOPÉE HABITAT est chargée de construire les 50 logements, dans les communes du département déterminées par le comité de pilotage, à partir des besoins identifiés du couple emploi-logement. Le logement-travail, meublé et équipé, jumelé avec l’hébergement-formation, ouvrira droit à l’aide personnalisée au logement. LA CHAMBRE DE METIERS ET LA RESIDENCE POUR JEUNES : le gestionnaire Depuis plus de 20 ans, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Aquitaine, section Lot-et-Garonne se mobilise pour loger les apprentis de la formation professionnelle. La résidence pour jeunes d’Agen existe depuis 1965. Implantée sur le site de formation, elle est propriété de la Chambre de Métiers, ce qui en fait un exemple unique en France.

• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat25

Les chambres de métiers sont des établissements publics administratifs de l’Etat créés par décret et gérés par des membres élus par les chefs d’entreprises et leurs conjoints ; elles représentent le secteur artisanal et défendent l’intérêt des artisans auprès des pouvoirs publics. Le bureau de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Aquitaine, section Lot-et-Garonne est composé de 11 administrateurs élus.

25 Voir document de présentation « Livret d’accueil » (annexe 10)

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Le secrétariat général applique la politique des élus, coordonne et contrôle les activités des différents services de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat :

- le Centre de Formalité des Entreprises - le Service de Développement des Entreprises - le Centre de Formation des Métiers - la Formation des Artisans - la Formation Universitaire - le Centre d'Aide à la Décision - le Foyer des Jeunes Travailleurs.

Les administrateurs, artisans eux-mêmes, sont concernés par les réalités économiques du terrain ; ils sont souvent issus des différents syndicats professionnels. Le Préfet de Lot-et-Garonne assure la tutelle de l’Etat et suit les principaux actes administratifs et financiers.

• Le Foyer des Jeunes Travailleurs26 C’est l’association chargée de gérer la Résidence des Jeunes. En Janvier 1965, la Caisse d’Allocations Familiales crée le foyer des jeunes travailleurs. La Chambre de Métiers en fait l’acquisition en 1972. Entre 1993 et 1994, les bâtiments sont réhabilités par CILIOPÉE Habitat. Le FJT gère également 23 logements locatifs en centre-ville d’Agen et 4 logements conventionnés ALT destinés aux accueils d’urgence de jeunes en grande précarité. La résidence des Jeunes est située en centre-ville d’Agen, sur le site même du centre de formation professionnelle. Elle offre une capacité totale de 176 lits, répartis en 96 logements individuels (chambres, studios, T1 bis) et 40 logements (chambres doubles) pour l’accueil des apprentis internes. La Résidence propose un service de restauration, des locaux collectifs (amphithéâtre, cafétéria, salle de jeux, salles d’études…) et des services adaptés au public accueilli : Point Europe, Point Sécurité routière, Point santé… Depuis 1993, le FJT / Résidence des Jeunes d’AGEN est également « Point Information Jeunesse », affilié au CIJA (le réseau d’information jeunesse de la région Aquitaine). Le FJT accueille différents types de publics :

� Chaque année, ce sont environ 600 à 700 jeunes apprentis du Centre de Formation qui fréquentent le Foyer en tant qu’internes ou demi-pensionnaires. Ces derniers, en formation par alternance, sont constitués en trois groupes et reviennent une semaine sur trois. En globalité, le FJT accueille 300 demi-pensionnaires et 300 pensionnaires (répartis en groupes de 90 à 100 jeunes chaque semaine). � La structure accueille également des jeunes âgés de 16 à 28 ans, en résidence. Sur les trois dernières années, elle a reçu 1400 jeunes, dont environ 1/3 de filles. En moyenne, leur durée de séjour oscille entre 3 mois et un an. Il s’agit d’étudiants, de salariés, de stagiaires, d’intérimaires, de demandeurs d’emploi, ou d’allocataires du RSA…

26 Voir document de présentation « Livret d’accueil » et rapport d’activité 2010 (annexe 11)

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Pour répondre aux besoins de ces publics, l’équipe éducative a développé, en plus de sa mission classique d’hébergement, une mission plus vaste d’insertion :

� accueil personnalisé � entretiens individuels � rencontres avec les familles � contacts avec les entreprises, employeurs � liens avec les travailleurs sociaux � prise en charge du montage du dossier APL � présence d’une assistante sociale (à mi-temps) � mise à disposition de logements adaptés aux besoins des jeunes pour des

phases de transition préparatoires à l’autonomie et à la citoyenneté � accueil de jeunes en cours d’insertion professionnelle et sociale � socialisation par des actions de qualification sociale s’appuyant sur la

valorisation des potentiels � approche collective des conduites addictives en présence de spécialistes � projet pédagogique sur la conduite et les comportements routiers.

APPRENTOIT est un projet de territoire, inscrit dans un partenariat intégré, conçu pour répondre à un objectif convergent : maintenir l’emploi dans un département rural, pauvre (16% des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté) et vieillissant (29% de personnes âgées de plus de 60 ans, pour une moyenne nationale de 22%). Comme le rappelle le Préfet de Lot-et-Garonne, 8 jeunes sur 10 trouvent un emploi à l’issue de leur formation ; l’apprentissage constitue un vrai tremplin professionnel27. Un soutien à une filière d’avenir, au moment où le département connaît une augmentation importante du nombre de demandeurs d’emplois de moins de 25 ans28. La motivation commune des acteurs réunis autour d’APPRENTOIT, le diagnostic qu’ils partagent et leur volonté de mettre en place un dispositif innovant et performant, sont des atouts importants. L’appel à projet du PIA permet à une idée simple : le lien emploi-logement, d’être innovante en proposant un double hébergement : celui du travail et celui de la formation, avec un seul gestionnaire, réduisant son coût direct à 100 € par mois, contractant les temps de déplacements ruraux, ce qui participe aussi aux objectifs de sécurité routière. APPRENTOIT constitue un cadre structurant et un levier pour proposer aux jeunes publics du secteur des métiers, les meilleures conditions pour prolonger les savoir-faire au cœur de nos territoires.

27 Lors d’une visio-conférence, le 23.11.2011, le Secrétaire Général de la Préfecture, en présence des partenaires régionaux du PIA, a fait

part du soutien de la Préfecture de département au projet APPRENTOIT. 28 Voir les articles parus dans la dépêche du Midi, 16.11.2011 (annexe 12)