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CREER SON ENTREPRISE AU MAROC MAGHREB CONSULTING & TRANING La création d'une entreprise au Maroc est chose aisée. Deux à trois semaines suffisent. On peut également passer par le Centre Régional d'Investissement de l'endroit où l'on souhaite s'établir. Il s'agit en fait d'un guichet unique qui permette de gérer auprès d'un seul organisme tous les démar- ches administratives pour la création d'une société. «L'exception marocaine» par rapport aux autres pays du Maghreb, c'est qu'il n'est pas nécessaire de s'adjoindre un partenaire local. En effet, un étranger peut créer seul son entreprise sans avoir recours à des associés marocains. Les secteurs d'investissements sont nombreux mais il ressort clairement que le secteur tertiaire (celui des services) a le vent en poupe. Les franchises en tout genre et de toutes les marques ont également pignons sur rue. Le Maroc est le pays du continent africain (hors Afrique du Sud) déte- nant le plus de franchises. Certains secteurs d'activités bénéficient d'incitations fiscales tels que l'exportation de biens et de services ou encore l'hôtellerie, mais il existe aussi des zones franches d'exportation qui accordent de véritables privilèges fiscaux et douaniers. La première chose à faire sera de déterminer la forme de l'implantation et le lieu. Ensuite il convient de déterminer les coûts fiscaux puis les contraintes en termes de personnel. • La création de société On peut faire du plus simple au plus compliqué, c'est-à-dire de la SARL à associé unique jusqu'à la société anonyme avec conseil d'administration. En fait, pour des structures souples et légères on privilégiera la SARL qui peut donc avoir un ou plusieurs associés. Ces associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (une société française ou belge par exemple), résidentes ou non au Maroc. Le capital minimum est de 1 000 Euros mais le gérant de la société ne pourra pas être résident au Maroc ( c'est-à-dire obtenir un titre de séjour) avec un capital si faible ; en effet les services d'immigration deviennent de plus en plus regardant sur les soi-disant entrepre- neurs qui constituent de simples boîtes à lettres pour résider au Maroc. On choisira donc un capital plus élevé soit 10 000 Euros qui de toute façon peut être versé en plusieurs fois sur trois ans (il faut libérer au moins 2 500 Euros dès le démarrage). • La fiscalité et les incitations Le système fiscal applicable à une société locale comprend principalement : l'impôt sur les sociétés au taux de 30%, la taxe professionnelle dont l'assiette et le taux dépend du type d'activité exercé mais dont on est exonéré pendant les 5 premières années et la taxe sur la valeur ajoutée dont le taux de droit commun est de 20%. Il y a une taxe de 10% sur les dividendes qui est libératoire de tout autre impôt. Par ailleurs, l'employeur doit retenir à la source selon un barème progressif et verser au Trésor maro- cain l'impôt sur les revenus des personnes physiques dû par ses salariés dont le taux maximum est de 38% lorsque le salarié dépasse environ 18 000 Euros dans l'année. Dans les faits les salariés négo- cient leurs salaires en net ; ainsi le brut incluant leur impôt constitue la masse salariale de l'entre- prise. www.maghreb-consulting.com
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CREER SON ENTREPRISE AU MAROC
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La création d'une entreprise au Maroc est chose aisée. Deux à trois semaines suffisent. On peut également passer par le Centre Régional d'Investissement de l'endroit où l'on souhaite s'établir. Il s'agit en fait d'un guichet unique qui permette de gérer auprès d'un seul organisme tous les démar-ches administratives pour la création d'une société.
«L'exception marocaine» par rapport aux autres pays du Maghreb, c'est qu'il n'est pas nécessaire de s'adjoindre un partenaire local. En effet, un étranger peut créer seul son entreprise sans avoir recours à des associés marocains.
Les secteurs d'investissements sont nombreux mais il ressort clairement que le secteur tertiaire (celui des services) a le vent en poupe. Les franchises en tout genre et de toutes les marques ont également pignons sur rue. Le Maroc est le pays du continent africain (hors Afrique du Sud) déte-nant le plus de franchises. Certains secteurs d'activités bénéficient d'incitations fiscales tels que l'exportation de biens et de services ou encore l'hôtellerie, mais il existe aussi des zones franches d'exportation qui accordent de véritables privilèges fiscaux et douaniers. La première chose à faire sera de déterminer la forme de l'implantation et le lieu. Ensuite il convient de déterminer les coûts fiscaux puis les contraintes en termes de personnel.
• La création de société
On peut faire du plus simple au plus compliqué, c'est-à-dire de la SARL à associé unique jusqu'à la société anonyme avec conseil d'administration. En fait, pour des structures souples et légères on privilégiera la SARL qui peut donc avoir un ou plusieurs associés. Ces associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (une société française ou belge par exemple), résidentes ou non au Maroc. Le capital minimum est de 1 000 Euros mais le gérant de la société ne pourra pas être résident au Maroc ( c'est-à-dire obtenir un titre de séjour) avec un capital si faible ; en effet les services d'immigration deviennent de plus en plus regardant sur les soi-disant entrepre-neurs qui constituent de simples boîtes à lettres pour résider au Maroc. On choisira donc un capital plus élevé soit 10 000 Euros qui de toute façon peut être versé en plusieurs fois sur trois ans (il faut libérer au moins 2 500 Euros dès le démarrage).
• La fiscalité et les incitations
Le système fiscal applicable à une société locale comprend principalement : l'impôt sur les sociétés au taux de 30%, la taxe professionnelle dont l'assiette et le taux dépend du type d'activité exercé mais dont on est exonéré pendant les 5 premières années et la taxe sur la valeur ajoutée dont le taux de droit commun est de 20%. Il y a une taxe de 10% sur les dividendes qui est libératoire de tout autre impôt.
Par ailleurs, l'employeur doit retenir à la source selon un barème progressif et verser au Trésor maro-cain l'impôt sur les revenus des personnes physiques dû par ses salariés dont le taux maximum est de 38% lorsque le salarié dépasse environ 18 000 Euros dans l'année. Dans les faits les salariés négo-cient leurs salaires en net ; ainsi le brut incluant leur impôt constitue la masse salariale de l'entre-prise.
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• Les incitations fiscales
On bénéficie d'une exonération d'impôt de 5 années pour toutes les exportations de biens ou de servi-ces ; au bout de 5 ans, le taux d'impôt passe à 17,5%. Les sociétés qui s'installent dans les zones dites de nearshoring dédiées au BPO (business process outsourcing ou externalisation des processus métiers ; tels que les call centers ou la délocalisation des services liés par exemple au back office des banques ou des compagnies d'assurances étrangères) et de l'ITO (information technology outsourcing ou externalisation des processus liés aux technologies de l'information ; tels que le développement de logiciels ou les activités de maintenance applicative) peuvent également bénéfi-cier (outre l'exonération au titre de leurs exportations de services) de réduction de l'impôt sur leur salariés.
Les sociétés hôtelières (du simple camping à l'hôtel de grand luxe en passant par la maison d'hôtes) bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années puis d'un taux réduit de 17,5% pour tout le chiffre d 'affaires constitués en devises.
Il existe également des zones franches d'exportations principalement dans le nord du Maroc, dans la région de Tanger mais d'autres sont en train de se créer dans le sud dans la région de Laâyoune et Dakhla. Les entreprises qui s'y installent pour produire et exporter bénéficient d'une franchise totale ou quasi-totale d'IS (exonération, pendant 5 ans puis taux de 8,75% sur 20 ans), d'une exoné-ration de TVA et de droits de douane. On retrouve notamment dans ces zones des pays beaucoup d'entreprises qui travaillent à façon dans divers domaines comme le textile mais aussi dans la sous-traitance automobile ou aéronautique.
Il existe d'autres mesures incitatives qui sont attribuées essentiellement lorsque l'investissement se fait dans certaines zones du territoire marocain où notamment le taux d'impôt est réduit à 17,5%.
En ce qui concerne les personnes physiques, le code des impôts marocain précise que ces personnes sont redevables de l'impôt au Maroc lorsqu'elles y disposent d'une habitation principale ou qu'elles y séjournent pendant une période au moins égale à 183 jours d'une façon continue ou discontinue durant l'année fiscale. On rappellera que le Maroc a signé de nombreuses conventions fiscales avec d'autres Etats (comme avec la France ou avec la Belgique). Généralement ces conventions prévoient qu'une personne physique qui dispose d'un foyer permanent d'habitation (généralement là où il vit avec sa famille) dans un des Etats doit payer l'impôt dans cet Etat. Ainsi, même un individu qui percevrait un salaire en France mais qui vivrait au Maroc devrait payer ses impôts sur ce salaire en Maroc ; il ne serait par contre pas redevable de l'impôt en France.
• La réglementation des changes
Les personnes morales marocaines résidentes (les sociétés au Maroc) et les personnes physique de nationalité marocaine résidents du Maroc sont tenus de rapatrier au Maroc leurs éventuels revenus perçus en dehors du Maroc. Ainsi, un marocain vivant à l'étranger qui reviendrait s'installer au Maroc devra rapatrier au Maroc tous les revenus qu'il continue à percevoir à l'étranger.
Bien évidemment, lorsqu'un étranger investit au Maroc il est certain de pouvoir rapatrier à l'étran-ger les revenus (après impôt marocain) qu'il aura perçus au Maroc (salaires ou dividendes).
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• La sécurité sociale et le droit du travail
Les cotisations de sécurité sociale au Maroc sont dues dans les mêmes conditions qu'en Europe. Le taux des cotisations s'élèvent pour la part salariale à environ 8% et 16% pour la part patronale. Toutefois, des salariés étrangers détachés au Maroc par leur employeur provenant d'un Etat ayant signé une convention de sécurité sociale avec le Maroc (c'est le cas par exemple avec la France et la Belgique) peuvent être exonérés de cotisation marocaine s'ils prouvent qu'ils restent soumis à la sécurité sociale de leur pays d'origine. On rappellera que l'emploi de main d'œuvre étrangère est règlementé au Maroc. Toutefois, un étranger peut valablement obtenir un permis de travail si il est détaché par une entreprise étrangère et qu'il reste assujetti à la sécurité sociale de son pays d'origine ; il peut également être autorisé à travailler si il est mandataire sociale d'une société marocaine (cas du gérant d'une SARL par exemple). Par contre, si il n'est ni dans un cas, ni dans l'autre son employeur devra soumettre sa candidature à l'ANAPEC (l'agence nationale pour l'emploi) qui appré-ciera en fonction des candidatures marocaines pour le même poste si des candidats marocains peuvent ou non remplir la fonction demandée.
Le problème auquel est souvent confronté l'entrepreneur est le manque de formation de la main d'œuvre. Les autorités marocaines sont conscientes de ce problème et ont décidé de prendre le dossier à bras le corps. Plusieurs instituts de formation professionnelle ont vu le jour (dans le domaine de l'hôtellerie, des call centers, dans les métiers techniques des équipementiers automobi-les et aéronautiques, etc …).
Le SMIC marocain est à moins de 200 Euros mensuels. Les cotisations sociales s'élèvent à environ 20% pour la part patronale et 7% pour la part salariale. L'Assurance Maladie Obligatoire est incluse dans ces cotisations mais pas le régime de retraite qui est facultatif.
• Le coin des MRE (marocains résidents à l'étranger)
Afin d'encourager les MRE porteurs de projets et souhaitant investir au Maroc, le Gouvernement marocain a mis en place un fonds pour la promotion des Investissements des Marocains du Monde, "MDM Invest".
La gestion dudit fonds est confié la Caisse Centrale de Garantie (CCG).
Ce mécanisme permet aux Marocains résidant à l'étranger, souhaitant créer un projet d'investisse-ment ou étendre un projet existant, de bénéficier d'une subvention qui s'élève à 10% du coût du projet à condition que :• le coût total du projet soit supérieur à 1 million de MDH et ne dépasse pas 5 millions MDH• l'apport personnel de devises couvre 25%, et plus, du coût du projet • le financement bancaire ne dépasse pas 65% dudit coût.
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• Les points à retenir
La création d'une entreprise au Maroc n'est qu'une simple question de formalités. Les autorités marocaines ont depuis plusieurs années facilité la création d'entreprise et notamment les IDE (les investissements directs à l'étranger) vers le Maroc.Les entreprises installées au Maroc et tournées vers l'exportation bénéficient de forts avantages fiscaux, c'est également le cas pour les activités hôtelières ou les activités de services délocalisées à destination de l'export. La réglementation des changes ne suppose que des contraintes limitées.La réglementation du travail est moins pesante qu'en Europe et le permis de travail des étrangers ou leur permis de résidence peut être obtenu selon des modalités relativement souples.
• Les adresses web utiles
Le site de l'agence marocaine de développement des investissements : www.invest.gov.ma
Le site officiel des marocains du monde : www.marocainsdumonde.gov.maLe site français de l'Agence Pour la Création d'Entreprise, sur sa rubrique «créer à l'étranger» : www.apce.com
Article rédigé le 26/02/10
