Assurance emprunteur :  pourquoi et comment changer

de contrat ?Selon la dernière enquête réalisée par la Fédération française de l’assurance(1), 88 % des emprunteurs ont souscrit une assurance emprunteur dans le même établissement que celui dans lequel ils ont obtenu leur prêt. Ce qui signifie que seulement 12 % d’entre eux ont mis en œuvre une procédure de délégation d’as-surance. Pourtant, souscrire un contrat d'assurance emprunteur autre que celui proposé par son établissement prêteur peut se révéler être extrêmement avan-tageux tant économiquement qu’au niveau de la qualité des garanties. Vous pensez être enfermés dans ce choix ? Changer d’assurance emprunteur est tout à fait possible. Explications.

La première année du prêtSi votre prêt immobilier a été souscrit il y a moins d’un an, vous pouvez mettre

en œuvre les dispositions de la loi Ha-mon du 17 mars 2014. Concrètement, cette loi vous permet de résilier à tout moment votre assurance emprunteur, sans frais ni pénalités, dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt. En termes de formalités, la demande de résiliation doit être envoyée par cour-rier recommandé avec avis de réception (au plus tard 15 jours avant la fin de la première année de signature de l’offre de prêt). En outre, doivent être joints à ce cour-rier les éléments relatifs au nouveau contrat. Attention toutefois, celui-ci devra présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat sous-crit initialement. À défaut, la demande de substitution d’assurance pourra être refusée.

Un droit de résiliation renforcé Si votre prêt immobilier a été souscrit il y a plus d’un an, rassurez-vous, tout n’est pas perdu ! En effet, une nouvelle législa-tion (loi du 21/02/2017 et ses dispositions dites amendement Bourquin), applicable à tous les contrats à compter du 1er jan-vier 2018, permet à tous les emprun-teurs de résilier chaque année le contrat d'assurance de leur crédit immobilier. Pour changer de contrat, les formalités sont identiques à celles prévues par la loi Hamon et l'établissement dispose de 10 jours pour adresser sa réponse. Mais le courrier doit être envoyé au plus tard dans un délai de 2 mois avant la date anniver-saire du contrat d’assurance. Là encore, les garanties du nouveau contrat doivent être au moins équivalentes à celles du contrat proposé par le prêteur pour que cette substitution soit acceptée. >>

// Édito de Béatrice Savouré // Actualités // Bien gérer vos intérêts // // La chronique de Laurent David // Rendez-vous sur le Web // Nos experts vous répondent //

Juin 2018 - N°39

Contact patrimoineL A L E T T R E I N F O D E V O S P L A C E M E N T S

AU

REM

AR

Actualités Retrouvez toutes les actualités Patrimoine sur maaf.fr, rubrique Infos et Conseils > Argent

Des économies ou une meilleure couverture à la clé, l’exemple MAAFContrairement aux banques qui ne tiennent pas toujours compte de toutes les particularités de la situation de l’em-prunteur pour définir le prix de leur cou-verture assurantielle, MAAF ajuste ses tarifs au profil de ses clients. Combiné au fait qu’elle offre un bon rapport qua-lité-prix, des gains peuvent être réalisés par un emprunteur qui déciderait de la rejoindre. Jugez plutôt avec l'exemple sui-vant : 150 000 € ont été empruntés par un couple de cadres non fumeurs âgés de 30 ans à un taux de 1,5 % sur 20 ans. L’assurance proposée par la banque (Garantie Décès – Perte totale et irré-versible d’autonomie – Incapacité to-tale de travail – Invalidité permanente totale) leur est facturée annuellement 0,25 % du capital emprunté par assuré, soit 15 000 € (0,25 % x 150 000 € x 20 ans x 2 personnes). En apportant un niveau de garanties

identique, voire supérieur avec la cou-verture de l’invalidité permanente partielle qui n’était pas prévue dans le contrat de la banque, MAAF couvre, sur toute la durée du prêt, chacun des assurés pour 2 498,04 €, soit un total de 4 996,08 €.

Au total, notre couple emprunteur, pour peu qu'il opte pour le contrat assu-rance emprunteur MAAF, pourrait réali-ser une économie de 10 000 €(2).Par ailleurs, dans cette démarche de changement d’assurance, vous pouvez, aussi rechercher un niveau de couver-ture plus favorable et mieux adapté à votre situation. Là encore, compte tenu des différentiels tarifaires, vous dispo-

sez probablement d’une marge de ma-nœuvre qui vous permettra, à tarif égal, de trouver ce que vous cherchez auprès de MAAF.

(1) Les contrats d’assurance emprunteur en 2016, FFA, 13/07/2017 (plus d'information sur le site https://ffa-assurance.fr) (2) Économie estimée avant examen des données médicales sur une période de 20 ans. Le mon-tant de cette économie estimée est calculé par la différence entre le montant total des cotisa-tions des contrats d’assurance emprunteur de groupe proposés par les banques (sur la base d’un taux moyen annuel pour chaque assuré de 0,25 % sur le capital initial couramment appli-qué par les banques en décembre 2016, compte tenu de l’âge des postulants de la simulation) et le montant total des cotisations du contrat Assurance Crédit MAAF (taux moyen annuel par assuré de 0,08 % sur le capital initial de ce couple). Chaque assuré est couvert à hauteur de 100 % pour les garanties DC/PTIA/ITT/IPT/IPP (avec un délai de franchise de 90 jours pour l’ITT). Cette estimation, qui tient compte du profil d’assurés présentés dans cette situation fictive, est délivrée hors éventuels frais annexes et communiquée à titre indicatif et non contractuel.

« Des économies pour un niveau de couverture

identique »

2 // Contact patrimoine

Un simulateur de pouvoir d’achatDans le cadre de la Loi de finances et de la Loi de finance-ment de la Sécurité sociale 2018, le gouvernement a fait voter une baisse de la taxe d’habitation et une réduction des cotisations sociales applicables dès 2018. Pour per-mettre à chaque contribuable, quel que soit son statut, d’évaluer l’éventuel gain résultant de ces mesures, un nouveau simulateur dit « de pouvoir d’achat » a été mis en ligne (www.economie.gouv.fr). En pratique, le contri-

buable est invité à ré-pondre à des questions (situation familiale, si-tuation professionnelle, revenu fiscal de réfé-rence...), puis à lancer le calcul. L’éventuel sur-plus de pouvoir d’achat apparaît alors à l'écran.

DES PROFESSIONNELS POUR VOUS ACCOMPAGNERMaintenant que l’opération d’achat est derrière vous, vous pouvez prendre le temps de revoir les choix assurantiels que vous avez faits dans l’ur-gence. Payez-vous vraiment le bon prix ? Disposez-vous de toutes les garanties que vous souhaitez ? Autant de ques-tions que nous vous invitons à poser à votre conseiller MAAF. Et s’il ressort de l’analyse de

votre situation que vous pou-vez, pour une couverture au moins équivalente, faire des économies ou, à tarif égal, bénéficier d’une meilleure pro-tection, MAAF vous proposera un nouveau contrat et pourra se charger des formalités. Concrètement, vous n’aurez qu’à adhérer au nouveau contrat puis signer une lettre de résiliation et un mandat

donnant à MAAF le droit d’en-tamer auprès de la banque et/ou de l'assureur les démarches administratives en votre nom. Une fois ces dernières accom-plies, le nouveau contrat sera mis en place. Vous en serez immédiatement informé. En fait, l’unique démarche que vous devrez accomplir dans cette opération est de rendre visite à votre conseiller MAAF.

DR

DR

DR

Pas de revalorisation du taux du Livret A !Les épargnants devront s’accommoder du taux d’intérêt actuel de leur Livret A (0,75 %) pour un bon moment. En ef-fet, par un arrêté publié le 27 novembre 2017, les pouvoirs publics ont décidé de maintenir ce taux jusqu’au 31 janvier 2020. Rappelons que le taux du Livret A n’a pas évolué depuis le 1er août 2015. Le gel des taux d’intérêt des autres produits d’épargne réglementée a également été confirmé. Ainsi, par exemple, le Livret d’épargne entreprise (LEE) et le Compte d’épargne logement (CEL) conserveront leur taux de 0,50 % jusqu’en 2020.

Actualités Retrouvez toutes les actualités Patrimoine sur maaf.fr, rubrique Infos et Conseils > Argent

Contact patrimoine // 3

Modification des démarches successoralesPour les successions ouvertes depuis le 1er novembre 2017, certaines démarches relatives aux succes-sions ont été modifiées. En effet, les héritiers peuvent désormais faire connaître auprès d’un notaire leur choix d’ac-

cepter la succession à concurrence de l’actif net ou de la refuser. Auparavant, seule une déclaration faite auprès du greffe du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession était possible. Cette mesure permettra aux héritiers qui souhaitent bénéficier des conseils d’un notaire de ne plus avoir à effectuer une démarche complé-mentaire auprès du greffe du tribunal.

Immobilier : 2018 démarre en hausseAprès une année record en 2017, le prix de l’immobilier résidentiel a connu une nouvelle hausse au cours du 1er tri-mestre 2018. Selon l’Indice des prix de l’immobilier publié par Les Echos, le prix du mètre carré a ainsi augmenté de 2,2 % à Paris (+9 % sur 5 ans) et de 0,3 % dans les 50 plus grandes villes françaises (-1,1 % sur 5 ans). En revanche, ce prix est resté stable dans les zones rurales (-0,4 % sur 5 ans).

Le retour de l'encadrement des loyersAprès avoir été censuré par la justice administrative car il n’était pas appliqué par toutes les communes des zones concernées, l’encadrement des loyers, qui limite l'augmen-tation des loyers dans les zones dites « tendues », devrait faire son grand retour. En effet, un projet de loi, actuelle-ment en discussion au Parlement, réintroduit cette mesure. Ses critères d’application géographique ont été revus afin d'éviter une nouvelle censure.

Gérez votre épargne en ligne MAAF vous propose des outils pour suivre l’évolution de votre épargne et réaliser vos opérations en ligne.Simple d’utilisation et totalement sécu-risé, l’Espace client MAAF Vie est acces-sible sur le site maaf.fr et sur l’appli MAAF et Moi. Il vous permet de suivre l’évolu-tion de votre contrat d’assurance vie et de gérer votre épargne (versements, retraits…) depuis un ordinateur, une ta-blette ou un smartphone. Présentation…

L’Espace client MAAF Vie sur maaf.frL’Espace client MAAF Vie vous offre, à tout moment, la possibilité de consulter en ligne la situation de votre contrat d’assu-rance vie. Pas besoin d’attendre l’arrivée de votre relevé de situation pour connaître le montant de votre épargne ou pour dé-couvrir les performances des supports

d’investissement de votre contrat multi-supports. Mais l’Espace client MAAF Vie n’est pas seulement un outil de consulta-tion. Il vous permet également de réaliser, selon les dispositions prévues dans votre contrat, des versements, des retraits, des demandes et des remboursements d’avance ou encore des arbitrages. L’opé-ration ne prend ici que quelques minutes, l’envoi d’une autorisation manuscrite étant remplacé par une signature électro-nique sécurisée. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi recevoir par e-mail l'avis de mise à disposition de vos confirmations d'opérations et vos relevés de situation annuels : c’est simple, rapide et efficace.

Comment se connecterPour accéder à votre espace client, connectez-vous sur le site maaf.fr, cli-quez sur « Espace client MAAF Vie », renseignez votre identifiant MAAF Vie (il figure sur votre certificat d’adhésion et vos relevés de situation annuels) puis votre code confidentiel (il vous a été adressé par courrier séparé). Si vous l’avez perdu ou oublié, il vous suffit de cliquer sur « Code confidentiel oublié » puis de remplir le formulaire permettant de vous identifier. Un nouveau code vous sera ensuite adressé par SMS ou courrier.

L’appli MAAF et Moi

L’application MAAF et Moi vous permet également de suivre l’évolution de votre épargne en toute liberté et d’effectuer des versements et des retraits. Comme sur Internet, vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles et entrer directement en contact avec un conseiller. L’appli MAAF et Moi est télé-chargeable gratuitement sur Google Play Store (smartphone et tablette Android) et sur iTunes (iPhone et iPad).

Testez vos connaissances sur l’IFI

L’Impôt sur la fortune immobilière créé en remplacement de l’ISF par la loi

de finances 2018.

1. L’IFI vise uniquement les actifs immobiliers.

Vrai Faux

2. Un nouveau barème d’imposition a été prévu avec la création de l’IFI.

Vrai Faux

3. Les dettes contractées par le redevable de l’IFI et affectées

aux actifs imposables sont déductibles.

Vrai Faux

1. Vrai. À noter que les biens

et droits immobiliers contenus dans

certains supports d’investissement (parts

de SCPI, unités de compte…) font également

partie de l’assiette de l’IFI.

2. Faux. L’IFI conserve le barème d’imposition

qui s’appliquait à l’impôt de solidarité sur la

fortune.

3. Vrai. Étant précisé qu’une liste limitative

des dettes déductibles a été dressée par les

pouvoirs publics.

Bien gérer vos intérêtsPA

TRYS

SIA

MAAF vous accompagne dans vos projets immobiliersLes Français sont nombreux à épargner en vue d’acquérir un bien immobilier. Longtemps, l’ou-verture d’un Plan d’épargne logement (PEL) est apparue comme un préalable incontournable à ce type de projet. Seulement voilà, la fiscalité de ce produit réglementé a été revue et le montant actuel des taux d’intérêts rend moins intéressant le taux de crédit bonifié accordé pour ces prêts. Dès lors, il devient encore plus pertinent de recourir à l’assurance vie pour se constituer un capital. Mais mener à bien un projet immobilier ne se limite pas à obtenir un prêt. La question de son assurance doit aussi être étudiée y compris si le prêt a déjà été accordé et est en cours de remboursement. Sachez qu’en vous adressant directement à un assureur il est possible d’obtenir un contrat moins cher que celui de la banque, à niveau de couverture égal ou supérieur. Et pour accompagner nos clients, chez MAAF, nous pouvons même prendre en charge les formalités administratives auprès de l'actuel assu-reur du prêt. Pour découvrir ces nouvelles opportu-nités, nous vous invitons à lire notre dossier consa-cré à l’assurance emprunteur.

Béatrice SavouréDirecteur général de MAAF Vie

Rendez-vous sur le WEB

ARTICLETout savoir sur la convention AERASbit.ly/Aeras

QUIZTestez vos connaissances sur l'assurance vie bit.ly/quizAsVie

Édito

Retrouvez toute l’actualité de votre épargne et de vos placements. Rendez-vous sur maaf.fr

Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en application. Il vise notamment à supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces mêmes revenus. Pour éviter une double imposition en 2019, l’impôt sur les reve-nus 2018 sera neutralisé par un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) » tout du moins pour la part de ces revenus qui ne sera pas « exceptionnelle ». L'année 2018 ne constituera pas une année blanche pour tous les contribuables. Par ailleurs, on peut s’interroger : les travailleurs non salariés (TNS) doivent-ils suspendre leurs versements sur leurs contrats retraite Madelin en 2018, sachant qu’ils ne seront pas imposés ?

Il faut rappeler que la loi Madelin impose des versements tous les ans avec un engagement de versement minimal. Si aucun versement n’est effectué dans l’année, les déductions des années passées pourront être remises en cause par l’ad-ministration fiscale (risque de requalification du contrat). En outre, l’interruption des versements en 2018 pourrait venir, mécaniquement, aug-menter les revenus 2018 des TNS et générer un revenu « exceptionnel » qui serait alors imposé. Quant aux versements réalisés sur les PERP (Plan d’épargne retraite populaire), la 2e Loi de finances rectificative pour 2017 encadre le dispositif afin d’éviter tout effet d’aubaine. Ainsi, pour l'imposition des revenus de l'année 2019, c’est la moyenne des cotisations versées en 2018 et 2019 qui sera déductible des revenus 2019 si les verse-ments réalisés en 2018 sont inférieurs à la fois à ceux effectués en 2017 et en 2019.

« L'impôt sur les revenus 2018 sera neutralisé pour

partie par le CIMR »

2018, Année blanche ?

La chronique de Laurent David

Doc

umen

t à c

arac

tère

pub

licit

aire

4 // Contact patrimoine

Assurance vie et handicap

Je suis handicapé. Est-il vrai que je peux bénéficier d’avantages fiscaux particuliers dans le cadre de l’assurance vie ?Réponse : Il existe en effet un dispositif fiscal appelé « Épargne handicap » destiné aux personnes présentant un handicap qui les empêche d’exercer une activité profession-nelle dans des conditions dites « normales de rentabilité». Sous réserve de conserver

son contrat d’assurance vie pendant plus de 6 ans, ce dispositif permet à l’adhérent qui n'a pas encore liquidé ses droits à la retraite de déduire du montant de ses impôts sur le revenu 25 % des versements, dans la limite de versements annuels égale à 1 525 €, majorée de 300 € par enfant à charge. L’adhérent est aussi exonéré des prélèvements sociaux pen-dant la phase d’épargne.

Recherche d’un contrat d’assurance vie

Le parrain d’un de mes enfants vient de mourir. Il m’avait dit avoir contracté une assurance vie dont mon enfant était béné-ficiaire. Comment puis-je retrouver ce contrat ?Réponse : Il vous suffit de contacter l’Asso-ciation pour la gestion des informations sur

le risque en assurance (Agira*) et de lui com-muniquer vos coordonnées ainsi que l’acte de décès du parrain de vos enfants. L’Agira sai-sira alors toutes les sociétés d’assurance qui, le cas échant, prendront contact avec vous. *1, rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 9 - www.agira.asso.fr

Formalités médicales dans le cadre de l’assurance emprunteur

Quelles formalités médicales peut-on me demander lors de la souscription d’une assurance emprunteur ?Réponse : Avant de s’engager à couvrir votre prêt, l’assureur va évaluer votre état de santé. Selon votre âge, le niveau de couverture et les montants garantis, il pourra vous demander de remplir un simple questionnaire de santé

ou de passer une visite médicale, voire des examens plus poussés. Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, ayant souffert d'un cancer ou étant ou ayant été atteintes de certaines pathologies, il existe des dispositions spéci-fiques en vertu de la convention AERAS. Pour plus d'information, consultez www.aeras.fr.

Votre contact MAAF

Nos experts vous répondent

Contact patrimoine est une publication de MAAF Vie - Société anonyme au capital de 69 230 896 euros entièrement versé RCS Niort 337 804 819 - Code APE 6511 Z - Entreprise régie par le Code des assurances - N° de TVA intracommunautaire : FR 82 337 804 819 - Siège social : Chaban - 79180 Chauray - Adresse postale : 79087 Niort cedex 9 - www.maaf.fr Directrice de la publication : Béatrice Savouré - Comité de rédaction : Pascal Ardit, Nicolas Bénétreau, Pascale Bernier-Rameaux, Sylvie Piou, Caroline Sarrat Gribius, Claire Grauvogel-Corre, Bruno Lacoste-Badie, Éric Madelénat - Rédaction : Les Echos Publishing - Crédits photo : Phovoir - Imprimé sur papier recyclé.

Contact patrimoineL A L E T T R E I N F O D E V O S P L A C E M E N T S

FIR

MA

VJA

CK

FJ.

P. C

HA

SSEN

ET