M X C A S E U R - Le CNFPT · Au 1er janvier 2010, 91 % des communes de Provence-Alpes-Côte...

OBSERVATOIRE DE L’EMPLOI, DES MÉTIERS ET DES COMPÉTENCES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZURAU 31 DÉCEMBRE 2009

Étude régionaleMAI 2011

CNFPT – Emplois et métiers territoriaux en Provence-Alpes-Côte d’Azur au 31 décembre 2009 2

SOMMAIRE

1. Démographie de l’emploi public territorial en région Provence-Alpes-Côte d’Azur....................................................................................................4

a. Effectifs et employeurs...........................................................................4 > Près de 157 500 agents territoriaux .................................................................... 4 > Les communes de 20 000 habitants et plus, et les conseils généraux, principaux employeurs territoriaux.......................................................................... 4 > Le poids de l’emploi public territorial de la région........................................... 6 > Des effectifs territoriaux concentrés................................................................... 7

b. Genre .....................................................................................................9 c. Structure des âges ..................................................................................9

> Au 31 décembre 2009, près de 34 % des personnels sont âgés de 50 ans ou plus .......................................................................................................................... 9 > Une structure des âges différente selon le type et la taille des collectivités 10 > Au total, 42 % des agents titulaires et non titulaires permanents devraient partir à la retraite d’ici à 2021 ................................................................................. 10 > D'importants départs sont à prévoir dans les départements et les communes de 20 000 habitants et plus…………………………………….10

2. Caractéristiques statutaires...................................................................... 12 a. Statuts .................................................................................................. 12

> 82 % de titulaires .................................................................................................. 12 > Une structure statutaire variable selon le type de collectivités ..................... 12 > Un taux de féminisation plus élevé chez les non-titulaires ........................... 13 > Les moins de 30 ans sont plus nombreux parmi les non-titulaires permanents................................................................................................................. 13

b. Conditions d’emplois........................................................................... 13 > 87 % des agents titulaires sont à temps complet ............................................ 13 > Dans les communes de moins de 1 000 habitants, plus d’un agent sur trois est à temps non complet.......................................................................................... 14

c. Modalités juridiques de recrutement des non-titulaires et types de contrat des emplois aidés......................................................................... 15

> 44 % des agents non titulaires sont sur un emploi permanent..................... 15 > 80 % des emplois aidés sont recrutés sous un contrat d’accompagnement dans l’emploi.............................................................................................................. 16

d. Catégories hiérarchiques ..................................................................... 16 > 77 % d’agents de catégorie C ............................................................................. 16

> Davantage d’agents d’encadrement (A et B) dans les départements et les structures intercommunales d’agglomération.......................................................17 > Un taux de féminisation plus faible chez les agents de catégorie A.............18 > Davantage d’agents de 50 ans ou plus parmi les agents de catégorie A......18 > Des départs potentiels à la retraite plus importants pour la catégorie A ....18

e. Filières d’emplois................................................................................. 19 > 70 % des agents dans les filières administrative et technique .......................19 > La part des non-titulaires est plus élevée dans la filière animation...............19 > Répartition par filière selon le type de collectivités.........................................20 > Des personnels plus âgés dans les filières culturelle et sociale......................21 > D’importants départs à la retraite dans les filières médico-sociale et sociale ..........................................................................................................................21

f. Cadres d’emplois .................................................................................. 22 > Près de 78 % des effectifs répartis en dix cadres d’emplois ..........................22 > Départs potentiels à la retraite pour les principaux cadres d’emplois .........24

3. Spécificités organisationnelles : service d’affectation et champ d’action 25

a. Effectifs par service d’affectation et par champ d’action..................... 25 > Près d’un agent sur trois travaille dans le champ de l’action éducative, de la culture et de la citoyenneté ..................................................................................25 > Structure des âges et départs potentiels à la retraite .......................................27

b. Champs d’action et statuts .................................................................. 28 > Davantage de non-titulaires dans certains champs d’action..........................28

c. Champs d’action et catégories hiérarchiques ...................................... 28 > Davantage d’agents de catégorie A et B dans le domaine de l’aménagement et du développement durable du territoire ...............................28

d. Champ d’action et types d’employeurs................................................ 30

4. Caractéristiques professionnelles : métiers territoriaux........................... 31 a. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 227 métiers territoriaux identifiés ... 31 b. Les statuts des métiers......................................................................... 36 c. La matrice familles professionnelles / services d’affectation .............. 38 d. Analyse de la dispersion des métiers par service d’affectation ............ 40

Précisions méthodologiques....................................................................................... 43 Annexes ...................................................................................................................... 46


> Présentation de l’étude

Dans le cadre des missions d'observation qui lui sont dévolues par la loi du 19 février 2007, le Centre national de la fonction publique territoriale a mené une enquête régionale approfondie sur les agents des collectivités locales et des établissements publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette étude s'appuie sur les 561 collectivités et établissements publics territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant répondu sur les 1 002 établissements interrogés, soit un taux de réponse de 56 %. Cela concerne au total 123 174 agents sur les 157 470 présents dans les collectivités et établissements publics territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit un taux de couverture de 78 %. Les résultats présentés sont redressés, ils concernent donc l’ensemble des agents territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit 157 470 personnes. L’enquête statistique a été réalisée par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale. Cette enquête a été validée et suivie par le comité de pilotage composé du conseil régional, de conseils généraux (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var), de communes (Gap, Marseille, Toulon, Brignoles, Avignon), des communautés urbaines de Nice et de Marseille, de centres de gestion (Alpes-de-Haute-Provence et Alpes-Maritimes) ainsi que de l’Insee, de l’observatoire régional des métiers et de l’université de Provence (PRES).

L’originalité de la méthode de collecte des informations et, surtout, la collaboration fructueuse des collectivités permettent pour la première fois d’analyser l’emploi territorial dans ses cinq composantes : statutaire, institutionnelle (type de collectivités), organisationnelle (service d’affectation), professionnelle (métier) et démographique. Ce rapport présente une approche quantitative s'attachant à dresser un état des lieux statistique de la réalité de l’emploi public territorial de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Des encadrés comportent des éléments contextuels supplémentaires relatifs à la région ou à la fonction publique dans son ensemble. Cette enquête statistique a été dirigée par Mohamed Amine, directeur de l’observatoire de la fonction publique territoriale et par Dominique Seguin, directeur régional du CNFPT Provence-Alpes-Côte d’Azur. La coordination de l’enquête statistique a été assurée par Guy Lollieux et Sylvie Quiblier. Ont également participé au suivi de la collecte, Charlotte Desgrouas, Annie Quentin et Caroline Lorge. Le contrôle, le codage des données et les traitements statistiques, ainsi que la rédaction du présent rapport, ont été réalisés par Sylvie Quiblier et Cynthia Zang-Obiang.


En résumé : � 157 500 agents territoriaux, soit 10 % du salariat � 91 % des communes regroupés en EPCI � les six collectivités les plus importantes emploient un quart

des agents recensés � 82 % des agents sont titulaires 77 % des agents sont de catégorie C (hors emplois aidés) 58 % des agents sont des femmes 87 % des agents sont à temps complet � plus d’un tiers des agents permanents âgés de 50 ans ou

plus � d’ici à 2021, 42 % des agents permanents présents au

31/12/09 auront atteint l’âge moyen de départ à la retraite de leur cadre d’emplois

� 70 % des agents dans les filières administrative et technique � les adjoints techniques et administratifs : un agent sur deux1 � près d’un tiers des agents affectés dans un service en lien

avec « l’action éducative, la culture et la citoyenneté » � quatre métiers principaux concentrent plus d’un quart des

agents : agent d’entretien polyvalent, agent de gestion administrative, agent d’accompagnement de l’enfance, chargé d'accueil

1 Hors emplois aidés

1. Démographie de l’emploi public territorial en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

a. Effectifs et employeurs

> Près de 157 500 agents territoriaux Au 31 décembre 2009, les collectivités et établissements territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur emploient 157 468 agents tous statuts confondus. Converti en équivalent temps plein, cela équivaut à 148 982 agents. Rapporté à la population recensée au 1er janvier 2008, on compte ainsi 32 agents pour 1 000 habitants.

Au cours de l’année 2009, les effectifs communaux sont stables, ceux de la Région augmentent tout comme les effectifs intercommunaux avec l’essor de la Communauté urbaine de Marseille (CUM). Au total, l’emploi territorial s’accroît de 1,5 % entre le 31/12/2008 (Insee) et le 31/12/2009.

> Les communes de 20 000 habitants et plus, et les conseils généraux, principaux employeurs territoriaux Les principaux employeurs sont les communes de 20 000 à 79 999 habitants et celles de 80 000 habitants et plus, qui emploient respectivement 20,5 % et 17 % des agents territoriaux de la région. Elles sont suivies des conseils généraux dans lesquels travaillent 14 % des agents. Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la part des agents employés est largement supérieure à celle observée au niveau national (près de 17 % contre environ 10 % au niveau national). Au 1er janvier 2010, 91 % des communes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit 91,4 % de la population régionale, sont regroupées en EPCI. La région présente encore une couverture inférieure à la moyenne nationale pour le nombre de communes en intercommunalité, mais légèrement supérieure en nombre d’habitants concernés.

Taux de couverture intercommunale en nombre de : Communes Habitants

04 Alpes- de-Haute-Provence 93,0 % 93,5 %

05 Hautes-Alpes 96,6 % 69,8 %

06 Alpes-Maritimes 89,0 % 84,9 %

13 Bouches-du-Rhône 95,0 % 98,2 %

83 Var 77,1 % 86,2 %

84 Vaucluse 94,7 % 93,8 %

Région Paca 91,0 % 91,4 %

France métropolitaine 94,8 % 89,1 %

DGCL, Insee


Les six collectivités les plus importantes en personnel (Commune de Marseille, Département des Bouches-du-Rhône, Commune de Nice, Département des Alpes-Maritimes, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Département du Var) emploient un quart des agents territoriaux. La moitié des effectifs territoriaux de la région sont concentrés dans 25 collectivités. Répartition des effectifs par type de collectivités

PACA au 31/12/09 France au 31/12/2008

nb effectifs % nb

moyen* effectifs % Région 1 5 193 3,3 1 73 843 4,1 Départements 6 22 300 14,2 4 275 067 15,1 SDIS 6 5 309 3,4 4 50 576 2,8 Centres de gestion 6 382 0,2 4 11 825 0,6 Communes de moins de 1 000 hab. 494 3 142 2,0 1016 108 137 5,9 Communes de 1 000 à 3 499 hab. 215 6 522 4,1 253 131 608 7,2 Communes de 3 500 à 9 999 hab. 136 14 165 9,0 75 181 749 10,0 Communes de 10 000 à 19 999 hab. 48 14 878 9,4 19 139 335 7,7 Communes de 20 000 à 79 999 hab. 33 32 221 20,5 15 320 444 17,6 Communes de 80 000 hab. et plus 5 26 123 16,6 2 174 286 9,6 Ensemble des communes 931 97 052 61,6 1381 1 055 559 58,0 Centres communaux d'action sociale 167 9 426 6,0 114 106 435 5,8 Caisses des écoles 24 648 0,4 15 14 730 0,8 Communautés urbaines 2 6 220 4,0 1 34 060 1,9 Communautés de communes 80 2 448 1,6 91 65 628 3,6 Communautés d'agglomération 13 4 426 2,8 7 56 417 3,1 Syndicat d'agglomération nouvelle 1 1 356 0,9 0.2 2 249 0,1 SIVOM 33 655 0,4 37 11 040 0,6 SIVU 161 860 0,5 288 36 502 2,0 Syndicats mixtes communaux 81 1 043 0,7 71 25 599 1,4 Caisses de crédit municipal 3 149 0,1 1 596 0,03 Ensemble des collectivités 1 515 157 468 100 2 017 1 820 126 100

* défini comme le nombre de collectivités recensées au niveau national divisé par le nombre de région (26)

NB : les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l’unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes.

Sources : CNFPT / Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale pour les données régionales et Insee pour les données nationales (Métropole et DOM) au 31/12/2008

Depuis 2005, les effectifs de la Région et des six départements ont fortement augmenté : environ 11 850 agents supplémentaires, soit un taux de croissance des effectifs de 76 % entre le 31/12/05 et le 31/12/09. Ces importants mouvements de personnels proviennent en grande partie des transferts de compétences liés à l’acte II de la décentralisation (prise en charge des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l’Education nationale et des personnels de l’Equipement, mise en place de la prestation compensation handicap, prise en charge de l’entretien d’une partie des routes nationales par les départements, formation professionnelle et apprentissage, construction et entretien des lycées, services régionaux de voyageurs…). Quelques chiffres : � Au total, la Région et les départements ont accueilli près de 8 800 agents. Les trois

quarts des agents transférés sont des techniciens, ouvriers et de service (TOS) provenant de l’Education Nationale, le quart restant étant des agents des directions départementales de l’Equipement (DDE).

� Au 31/12/2009, la région comptabilise 822 établissements scolaires du second degré (soit 403 900 élèves qui représentent 7,6 % du total national) dont 522 établissements publics (352 collèges et 170 lycées).

� En 2009, le réseau routier de la région comporte 48 500 km, dont 15 480 km de routes départementales et près de 400 km de routes nationales.

� L’infrastructure ferroviaire régionale, c’est 1 300 km de lignes exploitées.

CNFPT, Insee Paca, Sud Insee – l’essentiel n°98 www.insee.fr/fr/regions/provence

En 2009, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales s’élèvent à 145,2 Md€, soit une dépense réelle de fonctionnement de 236 € par habitant pour l’ensemble du territoire français et de 233 € pour la métropole (234 € pour la région Paca). Les dépenses de personnels qui représentent un tiers des dépenses de fonctionnement ont connu une hausse de 4,5 % ; progression plus faible qu’en 2008 (+ 7,9 %) et qu’en 2007 (+ 9,4 %). La dynamique de croissance des frais de personnel est très différente suivant le type de collectivité. En 2009, les frais de personnel des régions et des départements progressent respectivement de 14,2 % et de 7,4 %. Les effectifs communaux sont quasiment stables alors que les dépenses de personnel témoignent de la montée en charge de l’intercommunalité. Le ratio (dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement) est de 14,9 % en Paca en 2008 contre 15,4 % en métropole. Par ailleurs, le taux d’endettement des collectivités de Paca enregistre une forte progression entre 2005 et 2008, passant de 61 % à 100 % (soit un capital restant dû de 306 € par habitant) pour une moyenne métropolitaine stable sur la période de 65 %.

Rapport de l’observatoire des finances locales, Les finances des collectivités locales en 2010


> Le poids de l’emploi public territorial2 de la région Le taux d’administration, défini comme le nombre d’agents territoriaux rapporté à la population totale de la région, est de 34,9 agents territoriaux pour 1 000 habitants en 2008. Calculé à partir des effectifs en équivalent temps plein, il est alors de 30 agents.

2 Afin d’introduire des éléments comparatifs avec les autres régions et avec les autres fonctions publiques, les données concernent les effectifs territoriaux au 31/12/2008 recensés par l’Insee. Le champ est plus vaste que celui de la présente étude. Il intègre également les agents des OPHLM, des OPAC, des EPIC, des associations syndicales autorisées, des groupements d’intérêt public et des autres établissements publics administratifs. Par ailleurs, la population de référence est celle de 2006.

Au total, dans la région, l’ensemble des administrations publiques emploie en 2008 près de 71 agents pour 1 000 habitants, dont 30 agents dans la fonction publique territoriale (taux en équivalent temps plein hors emplois aidés). Taux d’administration* au 31/12/2008

Fonction publique d'Etat

Fonction publique territoriale

Fonction publique

hospitalière

Ensemble de la fonction publique

Alpes-Maritimes 25,5 33,1 12,0 70,6 Alpes de Haute-Provence 24,4 28,4 14,1 66,9 Bouches-du-Rhône 32,2 29,9 12,7 74,8 Hautes-Alpes 27,6 29,6 23,7 80,8 Var 29,1 29,2 9,5 67,8 Vaucluse 24,0 27,8 15,7 67,6 Région PACA 28,8 30,2 12,6 71,5

France 29,2 25,6 14,9 69,7 Champ : ensemble des agents civils hors emplois aidés et militaires et hors emplois secondaires. *Taux d’administration : nombre d’agents de la fonction publique pour 1 000 habitants (hors emplois aidés) ; taux calculé à partir des effectifs en équivalent temps plein.

Source : DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, Faits et chiffres 2008-2009

Trois départements concentrent 84 % des agents territoriaux : les Bouches-du-Rhône (39 % des agents), les Alpes-Maritimes (un quart des agents) et le Var (un cinquième). Rapporté au nombre d’habitants, ce sont les Alpes-Maritimes qui présentent le plus fort taux d’administration : près de 33 agents pour 1 000 habitants. La fonction publique territoriale représente dans la région près de 10 % du salariat, contre 8,2 % au niveau national.

Provence-Alpes-Côte d’Azur est la 3e région la plus peuplée de France (4,883 millions d’habitants au 1er janvier 2008). La région Paca compte un peu plus de 2 millions d’actifs, dont près de 1,9 en emploi. Fin 2008, Provence-Alpes-Côte d’Azur recense 1 755 000 salariés (soit 35,9 % de la population contre 38,4 % en métropole). Chaque année depuis 1999, le taux de croissance de l’emploi est supérieur au taux national. La construction, les services et le commerce sont les trois moteurs de cette croissance. Mais le taux de chômage reste cependant durablement plus élevé dans la région ; il est de 10,8 % au 4 e trimestre 2010 (9,2 % pour la France métropolitaine).

Insee, la France et ses régions – édition 2010 Insee, « Recensement de la population, un espace rural très dynamique », Synthèse n°5, janvier 2011. Insee, Travail-emploi – Bilan 2009 : emploi salarié marchand non agricole Insee, www..insee.fr, estimations régionales et départementales d’emploi


> Des effectifs territoriaux concentrés Il y a une forte concentration d’agents territoriaux dans quelques communes, notamment celles des zones côtières. Neuf communes concentrent la moitié des agents territoriaux de la région. Hors effectifs régionaux, départementaux et intercommunaux, ce sont 20 communes qui emploient la moitié des agents communaux. Les communes de Paca sont en moyenne deux fois plus étendues que celles de la métropole : leur superficie est de 33 km2 en moyenne. Elles sont également plus densément peuplées avec 156 habitants au km2 contre 114 en métropole. En France métropolitaine, la moitié des français vivent dans une commune de plus de 9 000 habitants. Ce seuil est beaucoup plus élevé en Paca puisque la moitié des habitants de la région vivent dans une commune de plus de 34 000 habitants, ce qui place Paca en 2e position derrière l’Île-de-France (36 000 habitants). Parmi les grandes communes de plus de 50 000 habitants, Grasse se distingue. Avec une augmentation de la population de 1,8 % par an depuis 1999, elle est la plus dynamique de la région et se situe au 6e rang en France métropolitaine. Viennent ensuite Fréjus (+ 1,3 %), Cannes (+ 0,9 %) et Hyères (+ 0,8 %).

Alors qu’au niveau national, les populations de l’espace rural et de l’espace urbain progressent parallèlement (+ 0,7 % par an), Paca se distingue par une croissance record de son espace rural (+ 1,5 % par an). C’est dans le Var que cette évolution est la plus importante. L’espace rural de ce département étant le plus dynamique de France (+ 2,4 % par an). Dans tous les départements de la région, la croissance annuelle est supérieure à celle de la métropole (+ 0,7 % par an entre 1999 et 2008).

Insee, « Recensement de la population, un espace rural très dynamique », Synthèse n°5, janvier 2011.

NB : sur cette carte, les effectifs ont été géographiquement situés à partir du siège de la collectivité les employant et non à partir du lieu de travail.


b. Genre

Au 31 décembre 2009, les femmes représentent 58 % des agents (tous statuts confondus). Ce taux est en dessous de celui observé nationalement (61,4 %). Les femmes sont davantage présentes dans des collectivités telles que les centres communaux d’action sociale et les caisses des écoles (87 % des agents). Elles sont ainsi nombreuses dans les secteurs du social et de la petite enfance. Par ailleurs, une part plus importante de femmes est également observée dans les départements (65 %) et les communes de 80 000 habitants et plus (63 %). Taux de féminisation par type de collectivités Région 58,7

Départements 64,8

SDIS 16,7 Centres de gestion 59,6

Communes de moins de 1 000 hab. 59,8 Communes de 1 000 à 3 499 hab. 60,1

Communes de 3 500 à 9 999 hab. 60,5 Communes de 10 000 à 19 999 hab. 57,5

Communes de 20 000 à 79 999 hab. 55,8

Communes de 80 000 hab. et plus 63,0 Ensemble des communes 59,1

CCAS, caisses des écoles et de crédit municipal 87,1 Communautés de communes 49,3

Structures intercommunales d'agglomération* 32,3

Syndicats intercommunaux** 48,4 Ensemble des collectivités 57,9

France 61,4 *Communautés urbaines, communautés d’agglomération et syndicat d’agglomération nouvelle ** SIVU, SIVOM, syndicats mixtes intercommunaux


En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les femmes représentent 46,6 % de l’ensemble de la population. En France métropolitaine, ce taux est compris entre 45 % et 47 % dans la très grande majorité des régions.

En Paca, le taux d’activité des 15-64 ans est plus faible (68,6 % contre 71,3 % au niveau national), en raison principalement du taux d’activité féminine. Les femmes sont moins présentes sur le marché du travail que les hommes : 64 % des femmes se déclarent en activité contre 74 % des hommes. Ces taux d'activité sont inférieurs à la moyenne nationale et l'écart est plus marqué pour les femmes avec 3,4 points de différence.

Insee, la France et ses régions – édition 2010 Insee Paca, Analyse, n°2, Les femmes sont davantage confrontées à la pauvreté, décembre 2010

c. Structure des âges

> Au 31 décembre 2009, près de 34 % des personnels sont âgés de 50 ans ou plus

L’âge moyen des agents titulaires et non titulaires permanents est de 45 ans au 31/12/09. La pyramide des âges présente, quant à elle, une structure quasi-identique par sexe. Les femmes sont en moyenne un peu plus âgées (45 ans et 7 mois contre 44 ans et 6 mois pour les hommes). Pyramide des âges selon le genre (titulaires et non-titulaires permanents) Source : CNFPT / Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale

1 234

4 104

6 013

8 641

10 104

10 858

9 890

7 403

2 189

986

4 158

7 048

10 403

13 517

15 252

13 092

10 812

3 814

24 ans et moins

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et plus

Homme Femme


> Une structure des âges différente selon le type et la taille des collectivités

Dans les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), la part des agents de moins de 30 ans est relativement plus importante que dans les autres collectivités. C’est aussi le cas, dans une moindre mesure, dans les communautés de communes et dans les structures intercommunales d’agglomération. En revanche, les agents de moins de 30 ans sont comparativement moins nombreux dans la Région et les départements. Au total, les moins de 30 ans ne représentent que 7,5 % des effectifs des agents territoriaux. Quant aux agents de 50 ans ou plus, ils représentent 34 % des agents et ceux de 55 ans ou plus environ 16 %. Classes d’âge (en %) selon le type de collectivités (titulaires et non-titulaires permanents)

Effectifs

Moins de 30 ans

30 à 49 ans

50 ans ou plus

Région 4 868 5,4 62,3 32,3 Départements 21 267 5,6 56,2 38,2 SDIS 5 195 14,0 65,0 21,0 Centres de gestion 331 8,9 54,8 36,3 Communes de moins de 1 000 hab. 2 450 8,2 56,9 34,8 Communes de 1 000 à 3 499 hab. 5 514 7,0 61,0 32,0 Communes de 3 500 à 9 999 hab. 11 942 8,1 61,1 30,8 Communes de 10 000 à 19 999 hab. 12 643 7,6 61,4 31,0 Communes de 20 000 à 79 999 hab. 27 755 6,9 58,0 35,1 Communes de 80 000 hab. et plus 24 240 6,8 55,4 37,8 Ensemble des communes 84 544 7,2 58,4 34,4 CCAS, caisses des écoles et de crédit municipal 7 994 6,3 55,1 38,6 Communautés de communes 2 119 11,7 62,8 25,5 Structures intercommunales d'agglomération 11 156 11,1 61,8 27,1 Syndicats intercommunaux 2 044 9,0 64,8 26,2 Ensemble des collectivités 139 517 7,5 58,7 33,8


Source : CNFPT / Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale

> Au total, 42 % des agents titulaires et non titulaires permanents devraient partir à la retraite d’ici à 2021

Le graphique suivant présente le nombre annuel d’agents titulaires et non titulaires permanents pouvant potentiellement partir à la retraite sur la période 2009-2021. Ce graphique est une projection de la situation des collectivités au 31/12/2009, en prenant comme postulats qu’aucun agent ne quitte la collectivité pour une autre raison que la retraite, qu’aucun nouvel agent n’intègre la collectivité et que l’âge moyen de départ à la retraite n’évolue pas. L’âge de départ à la retraite est calculé en fonction du sexe et du cadre d’emplois de l’agent3. Par exemple, les administrateurs hommes partent en moyenne à la retraite à 62 ans et 1 mois alors que les femmes ingénieurs partent à la retraite en moyenne à 60 ans et 5 mois. Nombre d’agents recensés au 31/12/09 atteignant l’âge moyen de départ à la retraite au 31 décembre de l’année indiquée (titulaires et non-titulaires permanents)

NB : parmi les agents recensés au 31/12/2009, 6 470 agents ont un âge égal ou supérieur à l’âge moyen de départ à la retraite ; ils ont atteint cet âge moyen soit au cours de l’année 2009, soit pour certains, au cours des années antérieures.

Note de lecture : au 31/12/2011, ce sont 3 620 agents qui auront atteint dans l’année l’âge moyen de départ à la retraite de leur cadre d’emplois.


3 Les âges moyens de départ à la retraite ont été fournis par la CNRACL par sexe et par cadre d’emplois pour l’année 2009 au niveau national.

6 470

3 193

3 6203 753

3 8934 094

4 282

4 5504 738 4 786

4 898 4 9575 077

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

5500

6000

6500

7000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021


Ainsi, sur la période 2009-2021, 42 % des agents présents au 31 décembre 2009 auront atteint l’âge moyen de départ à la retraite de leur cadre d’emplois. Sur cette période, les collectivités et établissements publics territoriaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur devraient connaître en moyenne près de 4 500 départs par an.

> D’importants départs sont à prévoir dans les départements et les communes de 20 000 habitants et plus

Les collectivités dans lesquelles les départs à la retraite concerneront le plus d’agents sont « les centres communaux d’action sociale, les caisses des écoles et de crédit municipal » (48 % des agents), suivis des départements (46 % des agents) et parmi les communes, plus particulièrement celles de 80 000 habitants et plus (45 %).

Prévisions de départ à la retraite des agents titulaires dans les trois fonctions publiques

État (ministères

civils)

Fonction publique territoriale

Fonction publique

hospitalière Effectifs au 31 décembre 2002 1 696 000 1 100 000 849 000 Départs à la retraite : - 1995 (réalisation) 36 900 15 800 13 700 - 2000 (réalisation) 47 000 16 800 15 500 - 2005 (estimation) 56 300 23 800 22 000 - 2010 (estimation) 62 100 35 200 28 000 - 2015 (estimation) 54 500 38 600 29 700 Cumul des départs de 2003 à 2015 769 000 415 000 345 000 Taux cumulés de départ par rapport à l'effectif 2002 45 % 38 % 41 % Flux de pensionnés* de droit direct dont la pension est entrée en paiement en 2008 79 900 32 700 29 870 * pour la FPE, il s’agit des titulaires civils (hors La Poste et France Télécom), des militaires et des ouvriers d’Etat ; pour la FPT et pour la FPH, il s’agit des titulaires affiliés à la CNRACL dont la durée hebdomadaire de travail est d’au minimum 28 heures. DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, Faits et chiffres 2005-2006 DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, Faits et chiffres 2008-2009

En 2009, la CNRACL comptabilise au total 931 650 pensionnés (soit + 1,05 % par rapport à 2008), dont 53 % sont des territoriaux (509 475 personnes) et 47 % des hospitaliers (457 810 personnes).

Caisse des Dépôts – CNRACL – Données au 31 décembre 2009

Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents selon le type d’employeurs pour la période 2009-2021 (titulaires et non-titulaires permanents)

Effectifs 2009 2010 2011 2012 2015 2018 2021 Région 4 868 4 6 8 11 20 29 40 Départements 21 267 6 8 11 14 24 35 46 SDIS 5 195 3 5 7 9 16 25 32 Centres de gestion 331 3 3 9 12 21 33 41 Communes de moins de 1000 hab. 2 450 4 6 10 12 19 30 43 Communes de 1 000 à 3 499 h. 5 514 3 5 8 10 18 29 40 Communes de 3 500 à 9 999 h. 11 942 3 5 7 10 18 28 39 Communes de 10 000 à 19 999 h. 12 643 3 5 8 10 19 28 39 Communes de 20 000 à 79 999 h. 27 755 4 7 10 12 22 32 43 Communes de 80 000 h. et plus 24 240 7 9 12 15 24 35 45 Ensemble des communes 84 544 5 7 10 12 21 31 42

CCAS, caisses des écoles et de crédit municipal 7 994 6 8 12 15 26 37 48 Communautés de communes 2 119 2 3 5 7 13 22 32 Structures intercommunales d'agglomération 11 156 4 5 7 9 16 24 33 Syndicats intercommunaux 2 044 3 4 5 7 13 23 33 Ensemble des collectivités 139 517 5 7 10 12 21 31 42




2. Caractéristiques statutaires

a. Statuts

> 82 % de titulaires

Au 31 décembre 2009, parmi les agents territoriaux de la région, 82 % sont titulaires, 16 % sont des non-titulaires et 2 % occupent un emploi aidé. Une différence notable entre la région et la répartition nationale est à souligner : la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a davantage d’agents titulaires (+ 9 points). Répartition en % des effectifs par statut

82 %

16 %

2 %

73 %

24 %

2 %

Titulaire

Non titulaire

Emploi aidé

PACA France


Au 31/12/2007, la majorité des agents (hors emplois aidés) de la Fonction publique est titulaire ou militaire (80 %, soit 4,2 millions de personnes). Les non-titulaires (841 700 agents) représentent 16 % de l’ensemble des effectifs. Les 4 % restants sont les ouvriers d’Etat (47 400 personnes), les médecins des hôpitaux publics (102 800 personnes) et les assistantes maternelles des collectivités territoriales (56 000 personnes). DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, Faits et chiffres 2008-2009

Par ailleurs, un protocole d’accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels vient d’être signé (31/03/11). Près de 870 000 personnes sont concernées au sein de la Fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière. Il s’agit de réduire la précarité au sein de la Fonction publique en facilitant l’accès à l’emploi titulaire et en améliorant les conditions d’emplois. www.budget.gouv.fr

> Une structure statutaire variable selon le type de collectivités

La majorité des agents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est titulaire. Les agents titulaires sont également plus nombreux au sein des communes de 80 000 habitants et plus et au sein de la Région. Par ailleurs, les communes de moins de 20 000 habitants et les syndicats intercommunaux emploient une part non négligeable d’emplois aidés. Répartition des effectifs par statut selon le type de collectivités

Effectifs

% Titulaire

% Non titulaire

% Emploi aidé

Région 5 193 88,1 11,9 0,0 Départements 22 300 80,9 18,6 0,5 SDIS 5 309 97,5 2,4 0,1 Centres de gestion 382 76,3 23,7 0,0 Communes de moins de 1 000 hab. 3 142 70,8 22,6 6,6 Communes de 1 000 à 3 499 hab. 6 522 81,7 13,2 5,0 Communes de 3 500 à 9 999 hab. 14 165 79,6 16,4 4,0 Communes de 10 000 à 19 999 hab. 14 878 80,1 16,1 3,7 Communes de 20 000 à 79 999 hab. 32 221 81,4 17,5 1,2 Communes de 80 000 hab. et plus 26 123 90,3 9,7 0,0 Ensemble des communes 97 052 83,0 14,9 2,1 CCAS, caisses des écoles et de crédit municipal 10 223 69,4 28,6 2,0 Communautés de communes 2 448 78,3 19,7 2,1 Structures intercommunales d'agglomération 12 002 87,5 12,3 0,2 Syndicats intercommunaux 2 558 63,8 32,6 3,6 Ensemble des collectivités 157 468 82,4 16,0 1,6

Note de lecture : on recense 5 193 agents territoriaux dans la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; 88,1 % sont titulaires, 11,9 % sont non titulaires. Aucun agent n'a le statut d’emploi aidé. NB : les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l’unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes.


L’année 2009 est marquée par un fort recrutement d’emplois aidés au niveau national : + 42,5 %, soit environ 17 000 emplois aidés supplémentaires. Ce recours accru est fortement lié à la dégradation de la situation économique. Dans ce contexte, le Gouvernement a augmenté les financements initialement consacrés en 2009 à ces contrats et a fortement incité les collectivités locales à recourir à ceux-ci.

CNFPT – Tendances de l’emploi territorial, enquête de conjoncture n°15


> Un taux de féminisation plus élevé chez les non-titulaires

Tous statuts confondus, le taux de féminisation de la région est de 58 %. Ce taux est plus élevé chez les non-titulaires. Ainsi, plus des deux tiers des agents non titulaires sont des femmes. Taux de féminisation par statut (en %)


Au sein de l’ensemble de la Fonction publique, les femmes sont largement majoritaires, 59 % des emplois et 63 % des emplois civils. La FPE est la moins féminisée (50 % du fait des militaires), la FPH la plus (76 %, voire 85 % hors médecins).

DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, Faits et chiffres 2008-2009

> Les moins de 30 ans sont plus nombreux parmi les non-titulaires permanents

La part des agents de moins de 30 ans est plus importante chez les non-titulaires que chez les titulaires (14 % contre 7 %). Classes d’âge par statut (en %)


b. Conditions d’emplois

> 87 % des agents titulaires sont à temps complet

Sur l’ensemble des agents, 83 % sont à temps complet et 16 % à temps partiel ou à temps non complet4. Si les agents titulaires travaillent majoritairement à temps complet, les non-titulaires ne sont que deux tiers à 4 Rapporté à l’ensemble des actifs occupés de 15 ans ou plus, la part des temps partiels est de 18 % en Paca et de 17 % en la France métropolitaine.

56 %

68 %

56 %

58 %

72 %

57 %

Titulaire

Non titulaire

Emploi aidé

PACA France

7 %

14 %

59 %

53 %

34 %

33 %

Titulaire

Non titulaire permament

Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans et plus


l’être, 26 % d’entre eux ayant un emploi à temps non complet5. Les emplois aidés sont, quant à eux, majoritairement employés sur des contrats à temps non complet6. Répartition des effectifs par condition d’emplois (en %)

Répartition en % par condition d’emploi selon le statut Source : CNFPT / Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale

5 Le temps non complet est un contrat où le temps de travail (inférieur à la durée légale) est imposé par la collectivité alors que dans le temps partiel, l’horaire a été aménagé à la demande de l’agent. 6 La durée hebdomadaire de référence prise en compte pour le calcul de cet indicateur est de 26 heures pour les contrats d’avenir et de 35 heures pour les autres.

> Dans les communes de moins de 1 000 habitants, plus d’un agent sur trois est à temps non complet

Les agents à temps non complet, qui représentent 8 % de l’ensemble des agents de la région, constituent une part importante du personnel de certains types de collectivités. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, plus d’un tiers des agents est à temps non complet7. Part des agents à temps non complet par type de collectivités


7 La présente étude ne permet pas de comptabiliser l’activité de ces agents dans plusieurs collectivités.

Temps complet83%

Temps partiel8%

Temps non complet8%

Non réponse1%

34 %

24 %

18 %

18 %

17 %

15 %

12 %

12 %

8 %

8 %

4 %

2 %

2 %

1 %

0 %

Communes de moins de 1000 hab

Communes de 1000 à 3499 hab

CCAS, caisses des écoles et de crédit municipal

Syndicats intercommunaux

Communautés de communes



Centres de gestion

Ensemble des collectivités


Communes de plus de 80000 hab

Structures intercommunales d'agglomération

Région

Départements

SDIS

87 %

67 %

41 %

9 % 4 %

26 %

59 %

4 %

3 %

Titulaire

Non titulaire

Emploi aidé

Temps complet Temps partiel Temps non complet Non réponse


c. Modalités juridiques de recrutement des non-titulaires et types de contrat des emplois aidés

> 44 % des agents non titulaires sont sur un emploi permanent

Seuls 44 % des agents non titulaires ont un emploi permanent alors que 56 % sont recrutés sur des emplois non permanents. Au niveau national8, la répartition entre les non-titulaires permanents et les non-titulaires non permanents est inversée (57 % de permanents contre 43 % de non permanents9).

Outre le statut particulier des assistantes maternelles, le recrutement d’agents non titulaires permanents s’effectue principalement pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi (18 % contre 22 % au niveau national) ou pour les raisons prévues par les alinéas 4 et 5 de l’article 310 (17 %).

Parmi les non-titulaires permanents, ils sont 14 % à bénéficier d’un contrat à durée indéterminée.11

Enfin, la part des personnes en situation de handicap (art. 38) demeure faible (0,3 % des agents non titulaires permanents) au regard de cette même part au niveau national (2 %). Les recrutements d’agents non permanents sont quant à eux motivés pour 39 % d’entre eux par un remplacement momentané et pour 32 % par un besoin saisonnier ou occasionnel12. Au niveau national, les recrutements de non-permanents motivés par un besoin saisonnier sont nettement plus nombreux (+ 11 points) ; à l’inverse les recrutements de vacataires le sont moins (- 12 points). 8 CNFPT – Note de conjoncture n°15, Tendances de l’emploi territorial 9 Dans le calcul de la répartition nationale, les non permanents intègrent également les apprentis. 10 Recrutement de contractuel lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions à remplir ou lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. 11 Les contrats en CDI ont augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. D’autres contrats à durée indéterminée existaient déjà et correspondaient à des contrats de droit public proposés à des salariés de droit privé à la suite d’un transfert d’activité (si les salariés bénéficiaient d’un CDI, le contrat de droit public devait également être conclu pour une durée indéterminée). 12 Le recensement des effectifs à la date du 31/12/2009 ne permet pas d’intégrer le nombre important de saisonniers pendant la période touristique.

Situation juridique des non-titulaires non permanents (en %) Situation juridique des non-titulaires permanents (en %)


39 %

32 %

26 %

4 %

Remplacement momentané

Besoin saisonnier ouoccasionnel

Vacataire rémunéré au forfait ouà l'acte

Apprentis

26 %

18 %

17 %

12 %

14 %

8 %

2 %

2 %

0 %

0,3 %

0,3 %

Assistantes maternelles

Vacance temporaire d'emploi

Recrutement de contractuel

Auxiliaire

Contrat à durée indéterminée

Contrat de droit privé

Collaborateurs de cabinet

Communes de moins de 1 000 habitants

Personnes handicapées

Emplois de direction

Mise à disposition


> 80 % des emplois aidés sont recrutés sous un contrat d’accompagnement dans l’emploi

Types de contrat des emplois aidés (en %) Source : CNFPT / Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale

d. Catégories hiérarchiques

> 77 % d’agents de catégorie C

Hors emplois aidés, plus de trois agents sur quatre sont de catégorie C. La répartition par catégorie hiérarchique est sensiblement identique à la structure hiérarchique nationale. Hors enseignants de l’Etat, les agents de catégorie C occupent une place prépondérante, dans la FPE comme dans les autres fonctions publiques (58 % chez les agents de l’Etat, 79 % chez ceux de la FPT et 48 % dans la FPH).

DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, Faits et chiffres 2008-2009

Répartition en % des effectifs par catégorie hiérarchique (hors emplois aidés) NB : pour la région Paca, doit également être pris en compte la catégorie « inclassables et non-réponses » (3 %) suite à l’absence ou à l’imprécision des informations.

Sources : CNFPT / Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale pour les données régionales et Insee pour les données nationales (métropole et DOM) au 31/12/2008

Répartition en % par catégorie hiérarchique selon le statut (hors emplois aidés)

Effectifs Titulaire Non titulaire Catégorie A 12 543 7.6 10.8 Catégorie B 18 685 12.4 10.3 Catégorie C 119 179 79.5 63.4 Inclassables et non-réponses 4 555 0.5 15.5 Ensemble 154 962 100.0 100.0



7 %

13 %

80 %

Inclassable ou nonréponse

Contrat d'avenir

Contratd'accompagnement dans

l'emploi

8 %

12 %

77 %

9 %

14 %

77 %

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

PACA France


> Davantage d’agents d’encadrement (A et B) dans les départements et les structures intercommunales d’agglomération

Dans les collectivités telles que les structures intercommunales d’agglomération, les syndicats intercommunaux et les départements, les personnels d’encadrement sont proportionnellement plus nombreux. La répartition entre catégories hiérarchiques selon chaque type de collectivités est sensiblement la même au sein de la région qu’au niveau national. Répartition en % des effectifs (hors emplois aidés) par catégorie hiérarchique selon le type de collectivités

PACA au 31/12/09 France au 31/12/08

Effectifs Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassables

et non-réponses Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassables Région 5 193 12,8 4,1 83,1 10,6 5,1 84,0 0,3

Départements 22 197 13,3 22,2 60,0 4,6 15,6 27,5 56,4 0,6

SDIS 5 305 9,9 11,4 78,6 0,1 9,1 10,6 80,2

Centres de gestion 382 28,8 17,3 53,8 19,4 17,3 62,5 0,8

Communes de moins de 1 000 hab. 2 935 7,3 4,7 85,3 2,8 9,2 3,2 87,0 0,6

Communes de 1 000 à 3 499 hab. 6 195 3,9 6,2 87,9 2,0 4,2 6,3 89,3 0,2

Communes de 3 500 à 9 999 hab. 13 603 4,6 8,7 84,5 2,2 4,4 11,1 83,9 0,6

Communes de 10 000 à 19 999 hab. 14 325 4,0 10,0 82,2 3,8 5,4 13,2 80,7 0,8

Communes de 20 000 à 79 999 hab. 31 847 5,6 11,3 79,1 4,0 6,9 12,6 79,7 0,8

Communes de 80 000 hab. et plus 26 123 8,5 11,0 77,7 2,9 9,0 12,8 77,5 0,7

Ensemble des communes 95 027 6,0 10,1 80,7 3,3 6,5 10,7 82,1 0,7

CCAS, caisses des écoles et de crédit municipal 10 013 4,5 10,1 84,0 1,4 4,4 11,7 83,4 0,6

Communautés de communes 2 398 8,4 13,3 76,0 2,3 9,4 17,7 72,5 0,4

Structures intercommunales d’agglomération 11 979 12,2 11,6 75,1 1,0 15,4 17,7 66,2 0,7

Syndicats intercommunaux13 2 466 11,7 13,3 74,0 0,9

Ensemble des collectivités 154 961 8,1 12,1 76,9 2,9 8,8 13,6 77,0 0,6 NB : les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l’unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes.

Note de lecture du tableau : on recense 154 961 agents titulaires et non titulaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; 8,1 % relèvent d’un cadre d’emplois de catégorie A contre 8,8 % en France, 12,1 % de catégorie B contre 13,6 % en France.

13 Le taux de réponse des syndicats intercommunaux est insuffisant pour estimer la répartition hiérarchique.



> Un taux de féminisation plus faible chez les agents de catégorie A

Dans la région, comme au niveau national, le taux de féminisation est plus faible chez les agents de catégorie A. Taux de féminisation selon la catégorie hiérarchique (en %) (hors emplois aidés)

PACA France Catégorie A 55,5 58,9

Catégorie B 60,6 63,9

Catégorie C 57,5 61,1

Inclassables et non-réponses 64,7 ,

Total 58,0 61,3


> Davantage d’agents de 50 ans ou plus parmi les agents de catégorie A

Parmi les agents de catégorie A, la part des agents de 50 ans ou plus est plus élevée comparativement à celle des agents de catégorie B et C. Classes d’âge selon la catégorie hiérarchique (en %) (titulaires et non-titulaires permanents) Effectifs Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans ou plus Catégorie A 11 558 4,1 50,0 45,9 Catégorie B 17 222 5,1 57,8 37,1 Catégorie C 108 509 8,2 59,8 31,9 Inclassables et non-réponses 2 229 7,5 53,0 39,5 Ensemble 139 517 7,5 58,7 33,8

NB : les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l’unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes. Source : CNFPT / Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale

> Des départs potentiels à la retraite plus importants pour la catégorie A

Parmi les agents de catégorie A recensés au 31/12/2009, un agent sur deux aura atteint l’âge moyen de départ à la retraite d’ici à 2021. Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite selon la catégorie hiérarchique pour la période 2009-2021 (titulaires et non-titulaires permanents)

Effectifs 2009 2010 2011 2012 2015 2018 2021 Catégorie A 11 558 6 9 13 16 28 39 50 Catégorie B 17 222 5 8 10 13 23 34 46 Catégorie C 108 509 4 7 9 12 20 30 40 Inclassables et non-réponses 2 229 7 10 13 16 27 36 48 Ensemble 139 517 5 7 10 12 21 31 42




e. Filières d’emplois

> 70 % des agents dans les filières administrative et technique

Deux filières emploient près de 70 % des agents titulaires et non titulaires recensés fin 2009 : la filière technique avec près de 46 % des effectifs et la filière administrative avec 24 %. Par ailleurs, comparativement aux données nationales, la région Paca emploie relativement plus d’agents dans la filière de la police municipale (+ 1 point) et à l’inverse, moins d’agents dans la filière de l’animation (- 3 points). Répartition en % par filière d’emplois (hors emplois aidés)

Filière Effectif % PACA % France Administrative 37 584 24,3 22,3 Technique 70 708 45,6 47,4 Culturelle 6 057 3,9 4,3 Sportive 1 815 1,2 1,2 Animation 5 725 3,7 6,1 Sociale 14 456 9,3 9,5 Médico-sociale 5 689 3,7 4,3 Médico-technique 132 0,1 0,1 Police municipale 3 473 2,2 1,2 Sapeurs pompiers 3 899 2,5 2,2 Hors filière 761 0,5 0,6 Inclassable et NR 4 661 3,0 0,7 Ensemble 154 962 100,0 100,0

NB : les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l’unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes. Sources : CNFPT / Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale pour les données régionales et Insee pour les données nationales (métropole et DOM) au 31/12/2008.

> La part des non-titulaires est plus élevée dans la filière animation

Certaines filières, du fait de leurs caractéristiques particulières, emploient presque uniquement des agents titulaires. C’est le cas de la filière « police municipale » et celle « des sapeurs-pompiers ». A l’inverse, les filières « animation », « sociale » et « culturelle » recourent davantage aux agents non titulaires. La part de ces derniers dans chacune des filières demeure toutefois en-deçà des données nationales qui sont de 61 % dans la filière animation, 26 % dans la filière sociale et 34 % dans la filière culturelle14. Part des non-titulaires par filière d’emplois (hors emplois aidés)

9 %

12 %

24 %

19 %

37 %

24 %

19 %

21 %

1 %

0 %

Administrative

Technique

Culturelle

Sportive

Animation

Sociale

Médico sociale

Médico technique

Police municipale

Sapeurs pompiers


14 Insee, données nationales au 31/12/2008


> Répartition par filière selon le type de collectivités

Le tableau ci-dessous présente pour chaque catégorie d’employeur la répartition des agents par filière d’emplois. Cette répartition renvoie aux différentes missions et domaines d’activité pour chaque type de collectivités.

Ainsi, les centres communaux d’action sociale et les départements emploient beaucoup plus d’agents de la filière sociale que ne le font les autres collectivités. Avec les récents transferts dus à l’acte II de la décentralisation, la filière technique est davantage développée au sein des services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Répartition en % des effectifs par filière d’emplois selon le type de collectivités (hors emplois aidés)

Effectifs Administrative Technique Culturelle Sportive Animation Sociale

Médico- sociale

Médico- technique

Police municipale

Sapeurs-pompiers

Hors filière

Inclassables et non-réponses

Région 5 193 25,3 74,0 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,0 Départements 22 197 30,2 40,5 1,7 0,1 0,4 16,3 5,7 0,4 0,0 0,0 0,1 4,6 SDIS 5 305 16,1 9,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,8 0,1 0,0 72,9 0,0 0,1 Centres de gestion 382 53,8 22,4 2,6 0,6 1,9 10,3 7,1 0,0 0,0 0,0 0,6 0,6 Communes de moins de 1 000 hab. 2 935 30,5 53,2 0,2 0,2 2,0 8,8 0,4 0,0 1,4 0,0 0,6 2,8 Communes de 1 000 à 3 499 hab. 6 195 23,2 53,6 2,9 0,8 4,7 7,6 1,4 0,0 3,8 0,0 0,2 2,0 Communes de 3 500 à 9 999 hab. 13 603 22,4 50,2 4,1 1,6 6,1 6,4 2,4 0,0 4,3 0,0 0,3 2,3 Communes de 10 000 à 19 999 hab. 14 325 22,2 48,2 2,9 1,9 7,9 5,7 2,2 0,0 4,5 0,0 0,4 3,9 Communes de 20 000 à 79 999 hab. 31 847 22,0 48,7 4,2 2,3 5,7 5,9 2,5 0,0 3,6 0,0 0,9 4,2 Communes de 80 000 hab. et plus 26 123 25,0 41,1 7,2 1,4 3,4 10,4 5,1 0,0 3,1 0,0 0,2 3,0 Ensemble des communes 95 027 23,2 47,2 4,6 1,7 5,2 7,4 3,0 0,0 3,7 0,0 0,5 3,3 CCAS, caisses des écoles et de crédit municipal 10 013 19,9 23,3 0,0 0,1 3,7 35,6 13,3 0,0 0,0 0,0 2,5 1,4 Communautés de communes 2 398 24,6 53,1 6,1 1,4 5,5 3,1 3,7 0,0 0,1 0,0 0,1 2,3 Structures intercommunales d'agglomération 11 979 26,1 64,9 5,6 0,5 1,0 0,3 0,3 0,1 0,0 0,0 0,1 1,1 Syndicats intercommunaux 2 466 28,9 40,8 16,8 1,4 1,4 3,8 0,6 0,0 0,0 1,2 0,0 5,1 Ensemble des collectivités 154 962 24,3 45,6 3,9 1,2 3,7 9,3 3,7 0,1 2,2 2,5 0,5 3,0 NB : les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l’unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes.

Note de lecture du tableau : on recense 5 193 agents titulaires et non titulaires à la Région ; 74 % relèvent de la filière technique, 25,3 % de la filière administrative, 0,3 % de la filière culturelle, et 0,2 % ne sont pas classables.



> Des personnels plus âgés dans les filières culturelle et sociale

Classe d’âge (en %) selon la filière d’emplois (titulaires et non-titulaires permanents)

Effectifs Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans et plus Administrative 35 750 6,9 59,0 34,1 Technique 64 768 7,7 57,9 34,4 Culturelle 5 123 5,0 56,4 38,6 Sportive 1 544 3,4 60,0 36,6 Animation 4 021 16,8 69,0 14,2 Sociale 12 909 5,2 56,9 37,9 Médico-sociale 4 951 7,1 57,6 35,3 Médico-technique 111 4,7 68,8 26,5 Police municipale 3 456 5,9 67,4 26,7 Sapeurs-pompiers 3 897 15,0 64,0 20,9 Hors filière 683 3,1 52,9 44,0 Inclassables et non-réponses 2 304 7,3 52,7 40,0 Ensemble 139 517 7,5 58,7 33,8



> D’importants départs à la retraite dans les filières médico-sociale et sociale

Du fait d’un nombre conséquent d’agents, la filière technique est celle qui sera le plus touchée par les départs à la retraite (42 % des agents titulaires et non titulaires permanents, soit 27 200 agents, pourraient être partis d’ici à 2021). C’est également le cas pour la filière administrative, dont 41 % des agents atteindront l’âge moyen de départ à la retraite sur la période 2009-2021, soit au total près de 14 700 agents. D’autres filières, moins importantes en nombre d’agents, comme la filière médico-sociale ou la filière sociale, connaîtront un fort taux de départ (respectivement 49 % et 47 % des agents permanents pourraient être partis à la retraite sur la période 2009-2021). Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents selon la filière d’emplois pour la période 2009-2021 (en %)

Effectifs 2009 2010 2011 2012 2015 2018 2021 Administrative 35 750 5 7 10 13 21 31 41 Technique 64 768 4 7 9 12 21 31 42 Culturelle 5 123 5 7 10 12 21 31 43 Sportive 1 544 3 4 6 9 18 32 46 Animation 4 021 3 3 4 5 9 14 21 Sociale 12 909 6 9 12 15 25 36 47 Médico-sociale 4 951 7 9 12 15 26 38 49 Médico-technique 111 4 4 7 11 16 24 29 Police municipale 3 456 3 4 6 8 17 26 39 Sapeurs-pompiers 3 897 4 6 8 10 18 27 35 Hors filière 683 8 10 15 17 30 42 51 Inclassables et non-réponses 2 304 7 10 13 16 27 37 48 Ensemble 139 517 5 7 10 12 21 31 42




f. Cadres d’emplois

> Près de 78 % des effectifs répartis en dix cadres d’emplois

A eux seuls, les adjoints techniques et administratifs représentent près d’un agent titulaire ou non titulaire sur deux. Comparativement à la répartition nationale, la région dénombre moins d’adjoints techniques et davantage d’agents de maîtrise et d’adjoints administratifs. Comme le montrait précédemment la répartition par filière, la région Paca emploie également moins d’adjoints d’animation. Les principaux cadres d’emplois de catégorie A sont les attachés et les ingénieurs, qui regroupent 61 % des agents titulaires et non titulaires de catégorie A de la région. Les rédacteurs, les techniciens supérieurs et les assistants socio-éducatifs sont les trois principaux cadres d’emplois de catégorie B. Ceux-ci représentent 56 % des emplois de cette catégorie. Enfin, les deux principaux cadres d’emplois de catégorie C sont les adjoints techniques et administratifs avec pratiquement les deux tiers des emplois de cette catégorie. Les 10 cadres d’emplois les plus nombreux (effectifs hors emplois aidés)

Effectifs % %

cumulé %

France Adjoint technique 48 737 31,5 31,5 35,4 Adjoint administratif 26 569 17,1 48,6 14,5 Agent de maîtrise 8 080 5,2 53,8 3,4 Adjoint technique des établissements d'enseignement

7 399 4,8 58,6 5,0

Agent spécialisé des écoles maternelles 6 042 3,9 62,5 3,3 Rédacteur 5 534 3,6 66,1 3,7 Agent social 4 947 3,2 69,2 3,1 Attaché 4 925 3,2 72,4 3,3 Adjoint d’animation 4 834 3,1 75,5 5,3 Sapeur-pompier professionnel non officier 3 099 2,0 77,5 1,8


Les principaux cadres d’emplois selon la catégorie hiérarchique

39 %

22 %

30 %

13 %

13 %

41 %

22 %

Attaché

Ingénieur

Rédacteur

Technicien supérieur

Assistant socio-éducatif

Adjoint technique

Adjoint administratif

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Note de lecture : 39 % des agents de catégorie A sont attachés ; 30 % des agents de catégorie B sont rédacteurs ; 41 % des agents de catégorie C sont adjoints techniques.



Répartition par statut selon le cadre d’emplois (hors emplois aidés)

Titulaire Non

titulaire Total Administrateur 142 79 222 Attaché 3 892 1 034 4 925 Secrétaire de mairie 99 5 104 Rédacteur 5 197 337 5 534 Adjoint administratif 24 690 1 879 26 569 Directeur (général) des services administratif (emploi fonctionnel) 208 23 231 Filière ADMINISTRATIVE 34 228 3 357 37 584 Ingénieur 2 233 513 2 746 Technicien supérieur 2 154 362 2 516 Contrôleur de travaux 1 171 37 1 209 Agent de maîtrise 7 986 94 8 080 Adjoint technique 41 872 6 865 48 737 Adjoint technique des établissements d'enseignement 6 619 780 7 399 Directeur (général) des services techniques (emploi fonctionnel) 21 1 22 Filière TECHNIQUE 62 057 8 652 70 708 Conservateur du patrimoine 88 8 96 Conservateur des bibliothèques 59 4 63 Attaché de conservation du patrimoine 136 48 183 Bibliothécaire 183 20 203 Directeur d'établissement d'enseignement artistique 14 1 15 Professeur d'enseignement artistique 552 384 936 Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques 377 21 398 Assistant spécialisé d'enseignement artistique 622 336 958 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 307 33 340 Assistant d'enseignement artistique 210 350 560 Adjoint du patrimoine 2 078 227 2 305 Filière CULTURELLE 4 626 1 431 6 057 Conseiller des APS 130 4 134 Educateur des APS 1 214 308 1 522 Opérateur des APS 122 38 160 Filière SPORTIVE 1 466 349 1 815 Animateur 579 312 891 Adjoint d’animation 3 052 1 783 4 834 Filière ANIMATION 3 631 2 095 5 725 Conseiller socio-éducatif 246 22 268 Assistant socio-éducatif 2 227 280 2 507 Educateur de jeunes enfants 566 93 658 Moniteur-éducateur 30 4 34 ASEM 5 642 399 6 042 Agent social 2 263 2 684 4 947 Filière SOCIALE 10 974 3 482 14 456 Médecin 340 257 597 Psychologue 170 95 266 Sage-femme 64 5 68 Puéricultrice cadre de santé 275 0 275 Puéricultrice 383 27 410 Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique 119 9 128 Infirmier 411 83 494 Rééducateur 36 16 52 Auxiliaire de puériculture 2 439 410 2 849 Auxiliaire de soins 377 175 552 Filière MEDICO-SOCIALE 4 613 1 076 5 689

Titulaire

Non titulaire Total

Biologiste, vétérinaire et pharmacien 12 17 29 Assistant médico-technique 92 10 103 Filière MEDICO-TECHNIQUE 105 27 132 Directeur de la police municipale 26 0 26 Chef de service de police municipale 514 1 515 Agent de police municipale 2 833 18 2 850 Garde champêtre 81 2 82 Filière POLICE MUNICIPALE 3 453 20 3 473 Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel de sapeurs-pompiers professionnels 379 0 379 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels 32 0 32 Major et lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels 371 0 371 Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels 18 0 18 Sapeur-pompier professionnel non officier 3 097 2 3 099 Filière SAPEURS POMPIERS 3 897 2 3 899 Collaborateur de cabinet 8 163 171 Assistante maternelle 15 574 589 Hors-filières 24 737 761 Inclassable et non réponse 732 3 928 4 661 Ensemble 129 805 25 157 154 962



> Départs potentiels à la retraite pour les principaux cadres d’emplois

Le tableau suivant présente pour les cadres d’emplois les plus nombreux de chaque catégorie hiérarchique, les perspectives de départs à la retraite pour la période 2009-2021. Catégorie A : Ce sont les médecins qui semblent les plus concernés. Au cours des dix prochaines années, plus des deux tiers d’entre eux auront atteint l’âge moyen de départ à la retraite. Les départs seront également nombreux pour les attachés et les ingénieurs du fait de leur masse. Catégorie B : Les contrôleurs de travaux (65 %) enregistrent des taux de départ à la retraite importants, par rapport à l’ensemble des agents de catégorie B (46 %). Catégorie C : Ce sont les agents de maîtrise qui semblent les plus concernés. Près de 62 % d’entre eux auront atteint l’âge moyen de départ au cours des dix prochaines années. Du fait d’un nombre important d’agents, les adjoints techniques et administratifs connaîtront également un nombre élevé de départs même s’ils ne sont que 37 et 38 % à atteindre l’âge moyen de départ à la retraite sur la période 2009-2021.

Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents des principaux cadres d’emplois pour la période 2009-2021 (titulaires et non-titulaires permanents)

Effectifs 2009 2010 2011 2012 2015 2018 2021 Cadres d'emplois de catégorie A

11 558 6 9 13 16 28 39 50

Attaché 4 658 6 9 13 17 28 37 47 Ingénieur 2 631 5 6 9 12 21 31 41 Professeur d'enseignement artistique

693 3 5 7 10 21 31 43

Médecin 423 8 14 19 25 44 58 69 Puéricultrice 393 2 3 5 6 12 20 30 Cadres d'emplois de catégorie B

17 222 5 8 10 13 23 34 46

Rédacteur 5 394 6 8 11 15 25 37 49 Assistant socio-éducatif 2 397 6 8 10 12 20 28 38 Technicien supérieur 2 375 4 5 7 9 18 28 39 Educateur des APS 1 287 2 4 6 9 18 32 45 Contrôleur de travaux 1 192 10 14 19 24 39 52 65 Cadres d'emplois de catégorie C

108 509 4 7 9 12 20 30 40

Adjoint technique 43 433 4 6 8 10 18 27 37 Adjoint administratif 25 150 4 6 9 11 19 28 38 Agent de maîtrise 8 015 6 9 13 17 31 46 62 Adjoint technique des établissements d'enseignement

7 099 4 7 10 13 23 34 46

Agent spécialisé des écoles maternelles

5 697 5 8 11 14 23 34 45



3. Spécificités organisationnelles : service d’affectation et champ d’action

a. Effectifs par service d’affectation et par champ d’action

Le service d’affectation renvoie à la structure organisationnelle propre à chaque collectivité. L’ensemble des agents affectés dans un service est comptabilisé ; y compris les agents exerçant des fonctions supports ou de logistique (fonctions administratives, juridiques, financières, informatiques…). L’agrégation des services permet de mettre en avant les grands champs d’action des collectivités : - le management stratégique, le pilotage et la gestion des ressources, - l’aménagement et le développement durable du territoire, - les services techniques urbains et les infrastructures publiques, - la solidarité, la cohésion sociale et la santé, - l’action éducative, la culture et la citoyenneté, - la sécurité et la protection des biens et des personnes. > Près d’un agent sur trois travaille dans le champ de l’action éducative, de la culture et de la citoyenneté Les champs d’action où les agents territoriaux sont les plus nombreux en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont « l’action éducative, la culture et la citoyenneté » avec 32 % des agents, puis « les services techniques urbains et les infrastructures publiques » avec 20 % des agents. Les principaux services d’affectation sont d’une part, les affaires scolaires et périscolaires15 avec 13 % des agents territoriaux, et d’autre part le social avec environ 8 % des agents de la région. Viennent ensuite la petite enfance, le bâtiment et le patrimoine bâti et, les services de la voirie, des infrastructures et des réseaux divers. 15 Les affaires scolaires comptabilisent une partie des agents transférés des établissements d’enseignement bien qu’ils n’y soient pas tous intégrés ; en effet, certaines collectivités ont pu les affecter dans d’autres services (patrimoine bâti, restauration collective…) ou les considèrent comme des agents polyvalents.

Dans un contexte financier tendu, les collectivités de Paca s’interrogent sur les contours de l’offre de services proposée à la population. La région présente la spécificité de connaître un important phénomène de vieillissement, tout en continuant d’accueillir des migrants actifs. Cette situation a pour conséquence des besoins notables dans les services de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées. La région se caractérise par de fortes inégalités sociales et territoriales. Au 31 décembre 2008, 710 000 personnes vivaient dans un foyer ayant un revenu disponible par unité de consommation inférieur à 903 €. Le taux de bas revenus s’élève à 18,2 % de la population des moins de 65 ans en 2008, contre 14,8 % en France métropolitaine. Le phénomène des travailleurs pauvres touche 5,5 % de l’ensemble de la population régionale. Plus d’un tiers des personnes de la région qui vivent sous le seuil de bas revenus sont concernés par cette situation.

Les foyers allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API) comptent, depuis 2003, de plus en plus de familles monoparentales et de familles nombreuses. La part d’allocataires des minima sociaux est plus élevée que la moyenne nationale. Au 1er juin 2009, un nouveau dispositif est entré en vigueur : le revenu de solidarité active (RSA), qui remplace le RMI et l’API mais complète également le revenu des travailleurs pauvres. Au 31/12/2009, 162 000 personnes sont allocataires du RSA, soit 6,4 % de la population âgée de 20 à 59 ans en Paca pour 5,1 % en France. Le nombre d’allocataires du RSA est particulièrement élevé dans les Bouches-du-Rhône (8 %).

Par ailleurs, au 31/12/2008, 5,5 % des personnes âgées de 60 ans ou plus sont allocataires du minimum vieillesse, proportion supérieure à la moyenne nationale (3,7 %).

Insee première n° 1162, Niveaux de vie et pauvreté en France : les départements du Nord et du Sud sont les plus touchés par la pauvreté et les inégalités, octobre 2007 Insee Paca, Sud Insee conjoncture n°34, 2009 : année de crise Les cahiers du dispositif régional d’observation sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur n°7, Baromètre social 2008, mars 2010 En 2040, 34 % de la population régionale sera âgée de 60 ans ou plus, contre 25 % aujourd’hui. Le vieillissement marqué de la population impactera fortement les politiques publiques, notamment celles relatives aux équipements et aux services, au logement et à la prise en charge de la dépendance. Avec l’arrivée aux grands âges des générations issues du baby-boom, le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus augmenterait de 57 % entre 2007 et 2040 dans la région, alors que la population âgée de moins de 60 ans ne progresserait que de 1 %. Cela représenterait 688 000 personnes de 60 ans ou plus supplémentaires en 2040, dont près de la moitié (328 000) auraient 80 ans ou plus. Insee Paca, Synthèse n°1, décembre 2010, Ralentissement démographique et vieillissement à l’horizon 2040


Effectifs par service d’affectation et par champ d’action

Effectifs % PACA % France

au 01/01/10 Equipe de direction 3 902 2,5 2,4 Affaires juridiques et administratives 7 464 4,7 5,2 Gestion financière et comptabilité 3 077 2,0 2,3 Personnel et ressources humaines 3 780 2,4 1,9 Systèmes d’information et informatique 1 480 0,9 0,9 Communication 1 559 1,0 0,8 Europe, International 180 0,1 0,1 Management stratégique, pilotage et gestion des ressources 21 442 13,6 13,6 Urbanisme et aménagement 2 402 1,5 1,3 Logement, habitat 529 0,3 0,3 Transports et déplacements 716 0,5 0,6 Environnement 2 108 1,3 0,8 Action économique et développement local 1 321 0,8 0,7 Formation professionnelle 99 0,1 0,2 Aménagement et développement durable du territoire 7 175 4,6 3,8 Bâtiment et patrimoine bâti 8 183 5,2 8,6 Voirie, infrastructures et réseaux divers 7 898 5,0 6,2 Eau et assainissement 1 317 0,8 1,2 Propreté, collecte et gestion des déchets 6 914 4,4 4,3 Espaces verts et paysages 4 066 2,6 4,6 Ateliers et matériels 3 191 2,0 2,3 Services techniques urbains et infrastructures publiques 31 569 20,0 27,2 Politique de la ville 658 0,4 0,4 Emploi et insertion professionnelle 439 0,3 0,4 Social 12 190 7,7 8,0 Restauration collective 4 395 2,8 5,3 Santé 2 196 1,4 1,9 Laboratoires 237 0,2 0,3 Solidarité, cohésion sociale et santé 20 115 12,8 16,1 Petite enfance 8 112 5,2 7,0 Affaires scolaires et périscolaires 20 128 12,8 11,2 Jeunesse et animation 4 868 3,1 3,9 Sport 4 764 3,0 3,1 Action culturelle et spectacles 2 869 1,8 1,5 Bibliothèques et centres documentaires 2 292 1,5 1,8 Etablissements patrimoniaux 1 940 1,2 1,0 Enseignements artistiques 2 675 1,7 2,5 Population et citoyenneté 1 651 1,0 1,2 Funéraire 628 0,4 0,3 Action éducative, culture et citoyenneté 49 928 31,7 33,5 Police et sécurité 5 528 3,5 1,8 Pompiers et secours 4 415 2,8 2,2 Sécurité et protection des biens et des personnes 9 943 6,3 4,1 Autres (dont polyvalents) 5 184 3,3 1,6 Inclassables ou non-réponses 12 112 7,7 , Total 157 468 100,0 100,0


Sources : CNFPT / Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale CNFPT – Tendances de l’emploi territorial n°15 pour les données nationales au 01/01/10

Il y a peu de différence avec la répartition des effectifs nationaux. De plus, dans l’enquête régionale Paca, nous ne disposons d’aucun renseignement pour environ 8 % des agents, ce qui rend les comparaisons avec les données nationales délicates. Nous pouvons toutefois noter une proportion relativement plus élevée d’agents dans la police municipale et a contrario, une part plus faible d’agents dans la petite enfance et dans la restauration collective. De même, le secteur du bâtiment et du patrimoine bâti et celui de la voirie, des infrastructures et des réseaux divers semblent employer relativement moins d’agents en Paca qu’au niveau national. Ce constat est également à relativiser du fait qu’une partie des agents en lien avec ces services a probablement été classé en tant que « polyvalent ». La décentralisation, à travers ses différentes phases, a transféré aux régions et aux départements des compétences multiples et une responsabilité croissante. Les dépenses dans les principaux domaines transférés représentent en 2008 une part substantielle des budgets : 59 % pour l’ensemble des départements et 55 % pour l’ensemble des régions.

Dans le domaine de l’enseignement secondaire, les dépenses totales d’enseignement progressent entre 2005 et 2008 de 27,8 % dans les départements et 54,2 % dans les régions pour atteindre respectivement 4,3 et 6,1 milliards d’euros fin 2008.

Le transfert des personnels est l’une des modifications les plus visibles entrainées par l’acte II de la décentralisation. Les dépenses de personnel des régions ont été multipliées par 4 entre 2005 et 2009. Le rôle d’employeur de la Région a donc considérablement évolué avec la prise en charge de personnels techniques, là où les employeurs régionaux étaient avant tout des cadres administratifs. Dans les départements, les dépenses de personnel ont augmenté sur la même période de 50 %.

Sur la période 2005-2008, les régions ont consacré en moyenne 53,3 % de leur budget aux principales compétences transférées, soit 191,2 € par habitant. L’enseignement concentre les efforts les plus importants, avec en moyenne 21,1 % du budget, suivi par la formation professionnelle continue et l’apprentissage avec 18,9 % et le service régional ferroviaire avec 13,4 %.

Les départements, quant à eux, consacrent 59,1 % de leur budget aux principales compétences transférées, soit en moyenne 601,3 € par habitant. L’action sociale occupe une place prépondérante avec 46,2 % du budget départemental alors que les autres principales compétences transférées (SDIS, collèges et transports scolaires) concentrent 12,9 % des dépenses).

DGCL, BIS n°72 – juin 2010, Les compétences transférées dans les finances des départements et des régions


> Structure des âges et départs potentiels à la retraite

Le tableau suivant présente les services qui seront potentiellement les plus touchés par des départs à la retraite. Parmi ceux-ci, figurent des services employant un volume conséquent d’agents, laissant ainsi présager d’importants départs à la retraite et en conséquence, des perspectives de recrutements dans les prochaines années. Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents des services les plus touchés pour la période 2009-2021 (titulaires et non-titulaires permanents)

Effectifs 2009 2010 2011 2012 2015 2018 2021 Ensemble des services 139 517 5 7 10 12 21 31 42 Santé 1 850 8 12 15 19 33 47 59 Funéraire 595 7 10 14 18 28 42 53 Etablissements patrimoniaux

1 739 9 12 15 19 30 40 51

Social 10 574 7 10 13 16 27 38 50 Population et citoyenneté 1 564 6 9 12 15 24 38 50 Equipe de direction 3 673 6 9 13 16 26 37 48 Restauration collective 3 858 5 7 11 15 26 37 47 Bibliothèques et centres documentaires

2 138 7 10 13 15 25 36 46

Bâtiment et patrimoine bâti 7 071 5 7 10 13 23 35 46 Ateliers et matériels 3 036 5 8 11 14 24 35 46 Logement, habitat 491 5 7 11 15 24 35 46 Affaires scolaires et périscolaires

16 532 5 8 10 13 22 32 44

Voirie, infrastructures et réseaux divers

7 204 3 5 8 11 20 31 44

Autres (dont polyvalents) 4 406 4 6 9 11 20 31 43 Transports et déplacements 648 4 6 8 12 22 33 43 Action culturelle et spectacles

2 516 6 9 11 14 22 32 43


Classes d’âge (en %) selon le service d’affectation et le champ d’action (titulaires et non-titulaires permanents)

Effectifs

Moins de 30 ans

30 à 49 ans

50 ans et plus

Equipe de direction 3 673 4,9 54,3 40,8 Affaires juridiques et administratives 7 039 7,2 58,6 34,2 Gestion financière et comptabilité 2 983 7,7 60,0 32,4 Personnel et ressources humaines 3 556 8,0 61,4 30,6 Systèmes d’information et informatique 1 367 9,5 67,5 23,0 Communication 1 384 10,7 64,8 24,5 Europe, international 175 5,7 62,5 31,8 Management stratégique, pilotage et gestion des ressources 20 177 7,4 59,6 33,0 Urbanisme et aménagement 2 305 8,3 57,7 34,0 Logement, habitat 491 4,1 57,0 38,8 Transports et déplacements 648 6,4 56,0 37,7 Environnement 1 944 10,3 63,6 26,0 Action économique et développement local 1 177 9,8 59,2 30,9 Formation professionnelle 96 15,6 62,5 21,9 Aménagement et développement durable du territoire 6 660 8,8 59,6 31,7 Bâtiment et patrimoine bâti 7 071 6,1 55,5 38,4 Voirie, infrastructures et réseaux divers 7 204 8,4 56,4 35,2 Eau et assainissement 1 271 8,0 62,2 29,8 Propreté, collecte et gestion des déchets 6 312 11,2 60,8 28,0 Espaces verts et paysages 3 622 12,8 57,7 29,6 Ateliers et matériels 3 036 7,0 55,0 38,0 Services techniques urbains et infrastructures publiques 28 516 8,8 57,4 33,7 Politique de la ville 607 4,3 63,1 32,5 Emploi et insertion professionnelle 365 6,0 69,0 25,0 Social 10 574 4,8 54,6 40,6 Restauration collective 3 858 3,9 56,6 39,5 Santé 1 850 2,9 50,1 47,0 Laboratoires 226 8,2 61,2 30,6 Solidarité, cohésion sociale et santé 17 479 4,5 55,2 40,3 Petite enfance 6 941 9,6 60,5 29,9 Affaires scolaires et périscolaires 16 532 5,6 59,2 35,2 Jeunesse et animation 3 509 14,0 65,2 20,7 Sport 4 312 6,6 58,5 34,9 Action culturelle et spectacles 2 516 6,7 57,5 35,8 Bibliothèques et centres documentaires 2 138 3,1 56,3 40,5 Etablissements patrimoniaux 1 739 3,9 50,8 45,3 Enseignements artistiques 2 056 6,4 58,4 35,3 Population et citoyenneté 1 564 4,8 54,3 40,9 Funéraire 595 6,0 48,4 45,6 Action éducative, culture et citoyenneté 41 901 7,0 58,9 34,2 Police et sécurité 4 898 8,7 66,5 24,7 Pompiers et secours 4 373 14,7 65,4 19,8 Sécurité et protection des biens et des personnes 9 271 11,6 66,0 22,4 Autres dont polyvalents 4 406 4,5 60,6 34,9 Inclassables ou non-réponses 11 106 8,3 57,3 34,4 Total 139 517 7,5 58,7 33,8




b. Champs d’action et statuts

> Davantage de non-titulaires dans certains champs d’action

Plus d’un quart des agents employés dans le domaine de la solidarité, de la cohésion sociale et de la santé sont non titulaires. Ce taux est particulièrement élevé dans le social (31 % des agents). Même constat dans le champ de l’action éducative, de la culture et de la citoyenneté dans lequel l’enseignement artistique emploie plus de 40 % d’agents non titulaires. Enfin, dans le champ d’action de l’aménagement et du développement du territoire, une proportion importante d’agents employés dans les services de l’environnement et de l’action économique sont également des non-titulaires. Répartition en % par statut selon le champ d’action

Effectifs Titulaire

Non titulaire

Emploi aidé

Management stratégique, pilotage et gestion des ressources 21 442 88,1 11,1 0,8 Aménagement et développement durable du territoire 7 175 80,8 17,6 1,6 Services techniques urbains et infrastructures publiques 31 569 87,2 10,2 2,6 Solidarité, cohésion sociale et santé 20 115 73,4 25,2 1,4 Action éducative, culture et citoyenneté 49 928 77,3 21,5 1,2 Sécurité et protection des biens et des personnes 9 943 92,2 6,3 1,5 Autres situations (dont polyvalents) 5 184 82,9 13,6 3,5 Inclassables et non-réponses 12 112 89,2 9,5 1,3 Ensemble 157 468 82,4 16,0 1,6



c. Champs d’action et catégories hiérarchiques

> Davantage d’agents de catégorie A et B dans le domaine de l’aménagement et du développement durable du territoire

Répartition en % par catégorie hiérarchique selon le champ d’action (hors emplois aidés)

Effectifs

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C


Management stratégique, pilotage et gestion des ressources 21 271 18,0 15,4 64,8 1,8 Aménagement et développement durable du territoire 7 064 22,5 16,7 58,1 2,7 Services techniques urbains et infrastructures publiques 30 735 2,8 6,1 90,0 1,0 Solidarité, cohésion sociale et santé 19 830 9,6 19,8 67,3 3,2 Action éducative, culture et citoyenneté 49 308 5,3 11,4 78,4 5,0 Sécurité et protection des biens et des personnes 9 798 5,3 9,4 82,9 2,4 Autres situations (dont polyvalents) 5 002 2,3 3,1 93,6 1,1 Inclassables et non-réponses 11 955 9,2 14,4 73,9 2,5 Ensemble 154 962 8,1 12,1 76,9 2,9




Répartition en % par statut et par catégorie hiérarchique selon le service d’affectation et le champ d’action

Effectifs Titulaire Non titulaire Emploi aidé Effectifs

hors emplois aidés Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassables

et non-réponses Equipe de direction 3 902 83,9 15,7 0,3 3 889 36,0 16,3 43,9 3,7 Affaires juridiques et administratives 7 464 91,5 7,4 1,1 7 383 10,3 10,0 78,8 0,8 Gestion financière et comptabilité 3 077 94,2 5,4 0,3 3 066 13,7 17,0 69,0 0,3 Personnel et ressources humaines 3 780 91,6 7,4 1,0 3 743 13,9 20,6 64,7 0,9 Systèmes d’information et informatique 1 480 77,0 22,4 0,6 1 471 26,9 26,7 43,4 3,0 Communication 1 559 73,3 25,5 1,2 1 540 16,6 12,6 65,6 5,2 Europe, international 180 76,1 23,4 0,6 179 43,4 12,5 41,3 2,8 Management stratégique, pilotage et gestion des ressources 21 442 88,1 11,1 0,8 21 271 18,0 15,4 64,8 1,8 Urbanisme et aménagement 2 402 89,6 9,8 0,5 2 390 25,4 22,4 51,6 0,6 Logement, habitat 529 88,2 9,6 2,1 518 23,5 22,4 53,7 0,4 Transports et déplacements 716 83,8 15,3 0,9 709 18,8 12,4 66,8 2,1 Environnement 2 108 76,3 20,8 2,9 2 047 15,0 11,2 71,8 2,0 Action économique et développement local 1 321 67,7 30,8 1,5 1 301 27,8 15,2 47,7 9,3 Formation professionnelle 99 76,8 23,2 0,0 99 55,6 14,1 30,3 0,0 Aménagement et développement durable du territoire 7 175 80,8 17,6 1,6 7 064 22,5 16,7 58,1 2,7 Bâtiment et patrimoine bâti 8 183 83,4 12,9 3,7 7 881 3,7 7,3 88,2 0,8 Voirie, infrastructures et réseaux divers 7 898 87,8 9,9 2,3 7 715 3,6 8,0 87,4 0,9 Eau et assainissement 1 317 85,9 14,1 0,0 1 317 9,4 15,9 70,0 4,8 Propreté, collecte et gestion des déchets 6 914 88,4 9,7 2,0 6 779 0,8 2,0 97,2 0,1 Espaces verts et paysages 4 066 87,6 8,0 4,3 3 890 1,6 4,2 92,4 1,8 Ateliers et matériels 3 191 92,4 6,4 1,2 3 152 1,9 5,8 90,8 1,5 Services techniques urbains et infrastructures publiques 31 569 87,2 10,2 2,6 30 735 2,8 6,1 90,0 1,0 Politique de la ville 658 85,1 13,6 1,3 649 19,2 14,0 63,9 2,9 Emploi et insertion professionnelle 439 69,6 23,4 7,0 408 13,0 31,3 54,2 1,5 Social 12 190 68,2 31,0 0,8 12 093 7,3 25,1 63,7 3,9 Restauration collective 4 395 82,3 14,4 3,3 4 249 0,3 1,3 98,1 0,3 Santé 2 196 79,6 20,3 0,1 2 193 35,7 25,4 33,1 5,7 Laboratoires 237 90,0 10,0 0,0 237 22,7 31,4 45,4 0,4 Solidarité, cohésion sociale et santé 20 115 73,4 25,2 1,4 19 830 9,6 19,8 67,3 3,2 Petite enfance 8 112 71,7 27,1 1,2 8 015 6,2 8,1 81,6 4,1 Affaires scolaires et périscolaires 20 128 78,1 20,8 1,1 19 902 1,0 1,8 90,1 7,0 Jeunesse et animation 4 868 67,0 29,2 3,8 4 684 2,6 16,0 77,8 3,5 Sport 4 764 87,4 11,8 0,9 4 724 2,9 27,0 68,7 1,3 Action culturelle et spectacles 2 869 76,3 22,9 0,8 2 846 9,8 10,5 68,2 11,5 Bibliothèques et centres documentaires 2 292 91,4 8,2 0,4 2 283 9,5 20,7 68,2 1,6 Etablissements patrimoniaux 1 940 84,5 14,5 1,0 1 920 14,6 12,2 71,0 2,2 Enseignements artistiques 2 675 59,2 40,8 0,0 2 675 30,3 52,6 14,3 2,9 Population et citoyenneté 1 651 92,5 6,3 1,2 1 631 3,4 7,9 88,4 0,4 Funéraire 628 93,1 6,6 0,2 627 2,3 3,8 93,9 0,0 Action éducative, culture et citoyenneté 49 928 77,3 21,5 1,2 49 308 5,3 11,4 78,4 5,0 Police et sécurité 5 528 87,1 10,3 2,6 5 383 1,5 9,6 84,7 4,3 Pompiers et secours 4 415 98,7 1,3 0,0 4 415 10,0 9,2 80,8 0,0 Sécurité et protection des biens et des personnes 9 943 92,2 6,3 1,5 9 798 5,3 9,4 82,9 2,4 Autres (dont polyvalents) 5 184 82,9 13,6 3,5 5 002 2,3 3,1 93,6 1,1 Inclassables ou non-réponses 12 112 89,2 9,5 1,3 11 955 9,2 14,4 73,9 2,5 Total 157 468 82,4 16,0 1,6 154 962 8,1 12,1 76,9 2,9




d. Champs d’action et types d’employeurs

Chaque catégorie d’employeur est en charge d’un ensemble de missions et de compétences en fonction desquelles les services sont organisés. En comparant la répartition moyenne des effectifs de la région à celle de chaque type d’employeurs, nous pouvons déterminer les champs d’action importants pour chaque type de collectivités. Les centres communaux d’action sociale ainsi que les départements mobilisent logiquement leurs agents dans le domaine de la solidarité, de la cohésion sociale et de la santé.

Les structures intercommunales d’agglomération et les communautés de communes ont une part importante de leurs effectifs dans le domaine des interventions techniques. Les communes consacrent d’autant plus de moyens humains à l’action éducative, la culture et la citoyenneté que leur taille en nombre d’habitants est importante. Les agents classés par la Région en polyvalents sont en réalité des agents d’entretien polyvalents du cadre d’emplois des adjoints techniques des établissements d’enseignement.

Répartition des effectifs par champ d’action selon le type de collectivités (en %)

Effectifs

Management stratégique, pilotage et gestion des ressources

Aménagement et

développement durable du territoire

Services techniques urbains et infrastructures

publiques

Solidarité, cohésion sociale et santé

Action éducative, culture et citoyenneté

Sécurité et protection des biens et des personnes

Autres situations (dont polyvalents)


Région 5 193 17,6 8,9 15,6 10,6 3,4 0,0 43,9 0,0 Départements 22 300 13,3 6,3 11,9 37,9 21,4 0,2 0,2 8,9 SDIS 5 309 10,4 0,0 5,4 1,7 0,0 80,4 0,3 1,7 Centres de gestion 382 63,5 0,0 1,3 8,3 14,7 0,0 7,7 4,5 Communes de moins de 1000 hab. 3 142 17,6 2,4 21,5 4,8 21,1 5,3 24,0 3,3 Communes de 1000 à 3499 hab. 6 522 15,8 3,4 26,3 6,9 28,6 6,0 11,1 1,8 Communes de 3500 à 9999 hab. 14 165 14,5 3,7 27,4 6,9 35,6 6,3 4,1 1,5 Communes de 10000 à 19999 hab. 14 878 12,8 5,2 22,9 6,5 41,3 6,8 1,8 2,6 Communes de 20000 à 79999 hab. 32 221 11,3 4,2 22,1 4,1 40,4 6,5 0,6 10,8 Communes de 80000 hab. et plus 26 123 13,6 2,3 11,5 3,0 49,8 3,7 0,5 15,7 Ensemble des communes 97 052 13,1 3,7 20,4 4,8 40,9 5,7 2,7 8,6 CCAS, caisses des écoles et de crédit municipal 10 223 9,5 0,3 2,4 57,0 24,3 0,0 1,0 5,5 Communautés de communes 2 448 18,4 5,8 36,9 3,3 26,5 0,1 1,6 7,3 Structures intercommunales d'agglomération 12 002 15,5 10,0 52,1 2,7 12,9 0,5 0,0 6,2 Syndicats intercommunaux 2 558 28,9 14,6 23,6 4,2 20,1 1,4 0,9 6,2 Ensemble des collectivités 157 468 13,6 4,6 20,0 12,8 31,7 6,3 3,3 7,7

NB : les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l’unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes



4. Caractéristiques professionnelles : métiers territoriaux

a. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 227 métiers territoriaux identifiés

Au total, le métier est renseigné pour environ 129 000 agents. Le classement des emplois déclarés par métier est réalisé en référence à l’activité principale de l’agent selon le répertoire des métiers territoriaux du CNFPT. Effectifs (tous statuts) par famille professionnelle et par métier

Direction générale 961 Systèmes d'information et TIC 1 323 Finances 2 824

Directeur général de collectivité ou d'établissement public 452 Technicien support et services 760 Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable 1 879Directeur général adjoint 313 Chef de projet études et développement 127 Coordonnateur budgétaire et comptable 270Conseiller méthodes et organisation 108 Chargé des réseaux et télécommunications 107 Responsable de gestion budgétaire et financière 242Contrôleur de gestion 88 Directeur du système d'information 86 Responsable de gestion comptable 230

Chef de projet système d'information géographique 74 Directeur financier 203

Administrateur systèmes et bases de données 65Chef de projet technique système d'information 33

Affaires générales 20 919 Responsable production et support 29

Agent de gestion administrative 14 451 Responsable sécurité du système d'information 28 Communication 917Chargé d'accueil 3 850 Responsable des études et applications 14 Chargé de communication 417

Assistant de direction 1 291 Créateur de support graphique et audiovisuel 128Directeur des affaires générales 945 Directeur de la communication 104Secrétaire de mairie 382 Chargé de publication 101

Ressources humaines 1 924 Photographe Vidéaste 94Assistant des ressources humaines 1 093 Chef de projet multimédia 73Directeur des ressources humaines 264

Affaires juridiques 880 Chargé de la gestion administrative du personnel 243Chargé de la commande publique 603 Conseiller en prévention des risques professionnels 108Responsable des affaires juridiques 179 Responsable de la formation 96Gestionnaire des assurances 49 Chargé de l'emploi et des compétences 93Responsable des affaires immobilières et foncières 31 Chargé du recrutement 27Monteur d’opérations immobilières 18

PILOTAGE ET GESTION DES RESSOURCES




Développement territorial 890 Formation professionnelle 97Chargé d'études 253 Chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage 90Chef de projet développement territorial 197 Urbanisme et aménagement 778 Directeur de la formation professionnelle et de l'apprentissage 7

Développeur économique 140 Instructeur des autorisations d'urbanisme 389Agent de développement territorial 108 Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement 226Directeur du développement territorial 66 Chef de projet urbanisme et aménagement* 163

Chef de projet développement touristique 64Chef de projet relations transfrontalière, européennes, internationales 62

Habitat et logement 187Gardien d'immeuble 102

Environnement 539 Transport et déplacement 91 Responsable de l'habitat et du logement 49Conseiller environnement 226 Chargé de la gestion du transport 50 Responsable d'unité de gestion locative 22Garde gestionnaire des espaces naturels 144 Responsable des transports et déplacements 34 Agent de gestion locative 14Directeur de l'environnement 90 Contrôleur du service public de voyageurs 7

Chargé d'études environnement 61Responsable gestion des espaces naturels 18

POLITIQUES PUBLIQUES D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

* Le nombre d'agent est peut-être sous-estimé du fait que les chargés de missions et les assistants d'études en urbanisme n'ont pas été répertoriés en tant que chef de projet urbanisme et aménagement NB : les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l’unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes.



Entretien et services généraux 16 319 Espaces verts et paysages 4 003 Propreté et déchets 7 594

Agent d'entretien polyvalent 15 126 Jardinier des espaces horticoles et naturels 3 307 Agent de collecte 3 360Magasinier 602 Chargé de travaux espaces verts 282 Agent de nettoiement 3 095Manutentionnaire 442 Coordonnateur gestion des espaces verts 140 Agent de déchetterie 468Coordonnateur d'entretien des locaux 149 Elagueur 88 Coordonnateur collecte 464

Directeur des espaces verts 62 Responsable de la gestion des déchets 98

Ateliers et véhicules 2 640 Agent de production végétale 60 Responsable propreté 87Chauffeur 700 Concepteur paysagiste 23 Coordonnateur déchetterie 22Conducteur de véhicule poids lourds 612 Responsable de production végétale 16Opérateur en maintenance de véhicules 535 Animalier 11Conducteur d'engins 252 Décorateur fleuriste 9Conducteur de transports en commun 228 Chef de projet paysage 3Responsable d'atelier 169 Responsable de parc animalier 2

Responsable de flotte de véhicules 104Peintre, carrossier 40

Patrimoine bâti 5 437

Imprimerie 105 Eau et assainissement 818 Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 3 732Imprimeur, reprographe 68 Ouvrier d'entretien réseau d'eau potable et assainissement 447 Surveillant de travaux bâtiment 426Ouvrier qualifié d'imprimerie 31 Ouvrier d’entretien des stations d’eau potable et d’épuration 102 Responsable des services techniques 332Chef d'atelier d'imprimerie 6 Directeur eau potable et assainissement 62 Dessinateur, opérateur DAO 236

Surveillant de travaux en eau potable et assainissement 61 Technicien bâtiment 204

Infrastructures 4 345 Responsable d'exploitation eau potable et assainissement 60 Chargé d'opération de construction 203Agent d'exploitation de la voie publique 3 096 Technicien de contrôle des stations d'épuration 39 Responsable des bâtiments 134Surveillant de travaux en infrastructures 436 Contrôleur en assainissement collectif et non collectif 36 Architecte 47Technicien voirie 229 Hydrogéologue 11 Technicien fluides 40Conducteur de travaux en infrastructures 225 Chauffagiste 29Ingénieur en infrastructures 180 Gestionnaire de flux 26Agent de port 128 Responsable énergie 18Responsable de port 51 Responsable d'exploitation des installations climatiques 10

INTERVENTIONS TECHNIQUES




Social 7 926 Restauration collective 5 089 Services culturels 280

Aide à domicile 2 747 Agent polyvalent de restauration 2 951 Chef de projet culturel 193Travailleur social 1 992 Cuisinier 1 204 Directeur de l'action culturelle 87Assistante familiale* 1 065 Responsable des sites de distribution de repas 385Agent d'accueil social 687 Responsable de production culinaire 280 Arts et technique du spectacle 591

Agent d'intervention sociale et familiale 579 Responsable de restaurant 179 Technicien du spectacle 464Psychologue 237 Directeur de la restauration collective 68 Régisseur du spectacle 96Conseiller d'action sociale 220 Responsable qualité en restauration collective 22 Directeur d'établissement culturel 31Directeur de l'action sociale 165Référent insertion professionnelle 108 Bibliothèques et centres documentaires 2 081

Responsable d'unité territoriale d'action sociale 74 Santé 2 142 Agent de bibliothèque 1 233Responsable d'établissement social ou médico-social 52 Aide-soignant 548 Bibliothécaire 524Responsable de l'aide sociale à l'enfance - Infirmier 452 Documentaliste 221

Médecin clinicien 389 Directeur de bibliothèque 103Education et animation 19 517 Puéricultrice 356Agent d'accompagnement de l'enfance 7 046 Agent de santé environnementale 73 Enseignements artistiques 2 415

Assistant d'accueil petite enfance 5 691 Sage-femme 66 Enseignant artistique 2 164Animateur de loisirs 3 203 Technicien de santé environnementale 66 Enseignant en arts plastiques 206Animateur éducatif - accompagnement périscolaire 1 763 Médecin de médecine professionnelle et préventive 58 Directeur d’établissement d’enseignement artistique 40Responsable de structure d'accueil petite enfance 493 Infirmier coordonnateur 46 Directeur d’établissement supérieur d’arts plastiques 5Educateur de jeunes enfants 422 Pharmacien 23

Coordonnateur enfance - jeunesse - éducation 298 Psychomotricien 16 Etablissements et services patrimoniaux 1 486

Responsable de centre de loisirs 264 Responsable en santé environnementale 16 Agent d'accueil et de surveillance du patrimoine 891Directeur d'équipement socioculturel 155 Directeur de la santé publique 14 Médiateur culturel 256Directeur enfance - jeunesse - éducation 127 Orthophoniste 9 Archiviste 197Animateur de relais assistantes maternelles 55 Ergothérapeute 5 Directeur d'établissement patrimonial 63

Manipulateur d'électroradiologie 5 Régisseur d'œuvres 42Population et funéraire 1 050 Masseur-Kinésithérapeute - Archéologue 33Officier d'état civil 606 Restaurateur d'œuvres 4Porteur - chauffeur 216 Laboratoires 135

Responsable du service population 132 Technicien de laboratoire 83 Sports 3 846

Conseiller funéraire 31 Aide de laboratoire 23 Agent de maintenance des équipements sportifs et aires de jeux 1 949Conservateur de cimetière 28 Directeur de laboratoire 13 Animateur - éducateur sportif 1 572Opérateur cinéraire 19 Préleveur 13 Responsable d'équipement sportif 115Directeur de régie funéraire 11 Qualiticien en laboratoire 3 Responsable des activités physiques et sportives 110Maître de cérémonie 7 Responsable métrologie - Directeur du service des sports 100

SERVICES A LA POPULATION

* Sur l'ensemble de la région, les assistantes familiales sont estimées à environ 1780 agents. Dans ce tableau, ne sont pas comptabilisés les agents des conseils généraux qui bien qu' ayant répondu à l'enquête n'ont pas pu renseigner la variable métier pour l'ensemble de leurs agents. NB : les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l’unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes.



Incendie et secours 2 815

Directeur départemental des services d'incendie et de secours 8 Prévention et sécurité 5 988

Chef d'agrès 1 907 Policier municipal 2 910Equipier 246 Agent de surveillance des voies publiques 1 151Chef de groupement 231 Agent de gardiennage et de surveillance 1 001Chef de garde 143 Responsable de service de police municipale 478Chef d'équipe 114 Agent de médiation et de prévention 278Chef de groupe 90 Opérateur de vidéo-surveillance 90Chef de centre d'incendie et de secours 70 Garde champêtre 80

Chef de colonne 6Chef de site -

SECURITE

EFFECTIFS HORS NOMENCLATURES

Ensemble hors nomenclature 28 516

Métiers non déclarés 27 420Métiers non répertoriés 1 096



Les métiers non déclarés sont des non-réponses ou des informations imprécises ne pouvant pas être recodées. Quelques exemples de métiers ne figurant pas dans le répertoire des métiers du CNFPT : musicien, choriste, danseur, modèle vivant, juriste, écrivains public, collaborateur de cabinet, enquêteur…


Dans les métiers du pilotage et de la gestion des ressources, soit 29 750 agents, cinq métiers regroupent 80 % des agents : agent de gestion administrative, chargé d’accueil, assistant de direction, assistant des ressources humaines et agent de gestion financière et comptable. Les départs à la retraite concerneront une proportion importante des chargés d’accueil et des assistants de direction (respectivement 47 % et 46 % de ces agents auront atteint l’âge moyen de départ à la retraite sur la période 2009-2021). Les métiers des politiques d’aménagement et de développement comptabilisent 2 580 agents, dont près des deux tiers ont un métier lié au développement territorial (chargé d’étude, chef de projet de développement territorial…) ou à l’urbanisme et à l’aménagement (instructeur des autorisations d’urbanisme, directeur de l’urbanisme et de l’aménagement, chef de projet…). Concernant les 62 métiers des interventions techniques, ce sont 41 300 agents qui les exercent. Les trois quarts d’entre eux sont agents d’entretien polyvalents (plus de 15 100 personnes), agents d’exploitation de la voie publique (environ 3 100 personnes), jardiniers des espaces horticoles et naturels (3 300 personnes), agents de collecte (3 400 personnes), agents de nettoiement (environ 3 100 personnes) ou ouvriers polyvalents de maintenance des bâtiments (3 700 personnes). Les services à la population emploient 46 560 agents et regroupent au total 86 métiers. 13 métiers concentrent trois quarts des agents dont ceux d’agent d’accompagnement de l’enfance (environ 7 000 agents), d’assistant d’accueil petite enfance (environ 5 700 personnes), d’animateur de loisirs (3 200 personnes), d’agent polyvalent de restauration (environ 3 000 personnes), d’aide à domicile (2 700 personnes)… D’importants départs à la retraite sont à prévoir chez les assistantes familiales ; au 31 décembre 2011, un cinquième d’entre elles aura atteint l’âge moyen de départ à la retraite de leur cadre d’emplois. Au total, pour la période 2009-2021, près de 63 % des assistantes familiales auront atteint cet âge. Par ailleurs, 53 % des aides à domicile auront également atteint l’âge moyen de départ à la retraite de leur cadre d’emplois. Selon les Tendances de l’emploi du CNFPT16, les métiers d’assistant 16 Les Tendances de l’emploi territorial, note de conjoncture n°15 – Mars 2011, CNFPT/Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la

fonction publique territoriale

d’accueil petite enfance et de travailleur social seront particulièrement recherchés en 2011 par les collectivités de Paca qui déclarent avoir déjà des difficultés dans le recrutement des assistants d’accueil en petite enfance, mais aussi dans celui des aides-soignants, des éducateurs de jeunes enfants, des infirmiers… Enfin, les métiers de la sécurité qui comportent les deux familles professionnelles « incendie et secours » et « prévention et sécurité » emploient 8 800 agents. Quatre métiers concentrent 80 % des agents : policier municipal, agent de surveillance des voies publiques, agent de gardiennage et de surveillance et chef d’agrès.

b. Les statuts des métiers

L’approche par métier vient enrichir les informations statutaires et organisationnelles et peut se révéler précieuse pour les gestionnaires de l’emploi et de la formation car elle est au cœur des problématiques de recrutement et plus généralement, de mobilité et de formation. Le tableau suivant présente les 28 métiers les plus importants employant au total près de 61 % des agents territoriaux recensés dans la région. Les quatre métiers les plus importants en nombre d’agents employés regroupent à eux seuls plus d’un quart des agents (cf. tableau suivant). Selon les Tendances de l’emploi, les métiers relevant des services techniques restent les plus recherchés au niveau national en 2011 : agent de nettoiement, ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments, agent d’entretien polyvalent, agent d’exploitation de la voie publique et technicien voirie. Les collectivités déclarent particulièrement prospecter dans les métiers du social (aide à domicile et travailleur social) et ceux de l’éducation et de l’enfance (agent d’accompagnement de l’enfance et assistant d’accueil petite enfance).

De manière récurrente, les principaux métiers concernés par des difficultés de recrutement restent les aides-soignants, les infirmiers et les assistants d’accueil petite enfance en ce qui concerne les domaines de la santé et de l’enfance ; les agents d’entretien polyvalents et les ouvriers polyvalents de maintenance des bâtiments pour le secteur du bâtiment et du patrimoine bâti. D’autres métiers sont apparus depuis 2009 comme les éducateurs de jeunes enfants, les agents d’accompagnement de l’enfance et, principalement pour les départements, les médecins cliniciens.

CNFPT – Tendances de l’emploi territorial, enquête de conjoncture n°15 mars 2011


Répartition des 28 métiers les plus importants en nombre d’agents employés au 31/12/2009

Statut % Catégorie** % Cadre d'emplois** Âge***

Métiers Effectifs % % cumulé Effectifs ETC T NT * EA A B C Intitulé du cadre d'emploi le plus représenté % Âge moyen Plus de 50 ans Plus de 55 ans

Agent d'entretien polyvalent 15 126 9,6 9,6 13 846 78 18 4 0 0 99 Adjoint technique 72 46 37 19 Agent de gestion administrative 14 451 9,2 18,8 13 707 93 6 1 0 9 90 Adjoint administratif 83 45 34 18 Agent d'accompagnement de l'enfance 7 046 4,5 23,3 6 653 90 10 0 0 0 99 ASEM 65 45 33 17 Assistant d'accueil petite enfance 5 691 3,6 26,9 5 337 69 29 2 0 1 95 Auxiliaire de puériculture 45 44 30 14 Chargé d'accueil 3 850 2,4 29,3 3 710 90 7 3 0 2 98 Adjoint administratif 61 46 39 22 Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 3 732 2,4 31,7 3 684 92 5 2 0 1 99 Adjoint technique 64 45 34 16 Agent de collecte 3 360 2,1 33,8 3 349 90 9 1 0 0 100 Adjoint technique 98 41 22 10 Jardinier des espaces horticoles et naturels 3 307 2,1 35,9 3 254 88 8 5 0 0 98 Adjoint technique 81 42 25 12 Animateur de loisirs 3 203 2 37,9 2 732 59 36 5 0 14 85 Adjoint d’animation 75 39 14 7 Agent d'exploitation de la voie publique 3 096 2 39,9 3 053 88 10 2 0 1 99 Adjoint technique 89 44 29 13 Agent de nettoiement 3 095 2 41,9 3 047 84 12 4 0 0 100 Adjoint technique 91 44 31 16 Agent polyvalent de restauration 2 951 1,9 43,8 2 609 74 24 2 0 0 98 Adjoint technique 94 47 36 19 Policier municipal 2 910 1,8 45,6 2 897 99 1 0 0 6 94 Agent de police municipale 83 42 20 8 Aide à domicile 2 747 1,7 47,3 2 361 62 36 2 0 0 100 Agent social 97 48 44 22 Enseignant artistique 2 164 1,4 48,7 1 511 54 46 0 35 57 5 Assistant spécialisé d'enseignement artistique 34 45 32 15 Travailleur social 1 992 1,3 50,0 1 837 87 13 0 1 93 6 Assistant socio-éducatif 92 43 25 12 Agent de maintenance des équipements sportifs et aires de jeux 1 949 1,2 51,2 1 927 95 5 1 0 2 97 Adjoint technique 81 46 35 18 Chef d'agrès 1 907 1,2 52,4 1 905 100 0 0 0 0 100 Sapeurs-pompiers professionnels non officiers 100 36 7 2 Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable 1 879 1,2 53,6 1 794 95 4 1 1 11 89 Adjoint administratif 83 44 29 14 Animateur éducatif - accompagnement périscolaire 1 763 1,1 54,7 1 185 18 80 2 0 1 57 Adjoint d’animation 46 41 23 12 Animateur - éducateur sportif 1 572 1 55,7 1 473 72 28 0 1 74 24 Éducateur des APS 72 44 31 13 Assistant de direction 1 291 0,8 56,5 1 251 94 5 1 4 28 67 Adjoint administratif 65 46 35 19 Agent de bibliothèque 1 233 0,8 57,3 1 141 89 11 0 2 14 84 Adjoint du patrimoine 47 46 36 21 Cuisinier 1 204 0,8 58,1 1 184 95 5 0 0 0 99 Adjoint technique des établissements d'enseignement 56 45 34 17 Agent de surveillance des voies publiques 1 151 0,7 58,8 1 099 63 33 4 0 0 88 Adjoint technique 45 40 18 9 Assistant des ressources humaines 1 093 0,7 59,5 1 043 92 7 1 1 18 80 Adjoint administratif 76 43 24 11 Assistante familiale 1 065 0,7 60,2 1 041 1 99 0 0 0 100 Agent social 100 51 52 31 Agent de gardiennage et de surveillance 1 001 0,6 60,8 973 84 11 5 0 1 97 Adjoint technique 54 48 46 28 * y compris les apprentis ** hors emplois aidés *** hors emplois aidés et non-titulaires permanents

Note de lecture : à titre d’exemple, 15 126 agents territoriaux ont été identifiés comme agent d’entretien polyvalent, cela correspond à 9,6 % des effectifs de la région. 37 % de ces agents ont plus de 50 ans et 19 % plus de 55 ans. Parmi ces agents, 78,2 % sont des titulaires, 17,8 % des non titulaires, 4 % sont des emplois aidés. 99,2 % appartiennent à un cadre d’emplois de catégorie C. Le cadre d’emplois le plus représenté est celui d’adjoint technique ; il concerne 72 % des agents exerçant le métier d’agent d’entretien polyvalent.



c. La matrice familles professionnelles / services d’affectation

Le croisement des familles professionnelles et des services d’affectation permet d’analyser la diversité professionnelle par service d’affectation. Les métiers relatifs aux fonctions support et à la logistique sont répertoriés au sein de divers services. Ainsi, les métiers des familles professionnelles « affaires générales » et « entretien des services généraux » comptabilisent un nombre important d’agents dans de multiples services. Par ailleurs, certaines collectivités ont mis en place des directions transversales qui ont vocation à travailler avec l’ensemble des services de la collectivité sur des thématiques telles que le développement durable ou la démocratie de proximité17. Une majorité de services d’affectation présente une forte diversité professionnelle. Ceux-ci font appel à de très nombreux métiers en dehors des métiers propres à leur service. A titre d’exemple dans le service « environnement », une vingtaine de métiers sont mobilisés. Quelques services d’affectation présentent une diversité professionnelle plus réduite. Ce sont des services qui mobilisent surtout des métiers spécifiques : « europe, international », « laboratoires », « funéraire ».

17 L’emploi territorial en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Volet prospectif, Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, CNFPT


Par souci de clarté, la matrice suivante ne présente que les effectifs supérieurs à 20 agents. Les effectifs entourés méritent l’attention des gestionnaires des ressources humaines car la part des agents de 55 ans et plus concerne au moins un cinquième des effectifs actuels, soit + 3 points par rapport à la moyenne régionale. Cette indication n’est présentée que pour les effectifs de 500 agents ou plus.

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Direction générale 610 57 57 - - - - - - - - - - - - - - - 20 - - - - - - - - - 85 962Affaires générales 1 687 4 342 590 924 168 397 48 685 205 123 199 382 20 446 358 188 133 91 217 235 175 1 480 44 222 - 189 1 119 436 347 758 213 237 163 710 102 502 370 452 1 948 20 919Affaires juridiques - 569 105 - - - - 20 - - - 23 - - - - - - - - - - - - - - 40 880Finances contrôle de gestion 60 194 1 633 54 - - - 33 - 25 - 44 - 45 40 46 - - 34 - 22 35 - - - - 61 26 40 55 - - - - - - 33 172 2 824Ressources humaines 35 34 - 1 639 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 100 1 923Systèmes d'information et TIC - - - - 831 - - 33 - - - 73 - - - - - - - - 151 - - - - - 35 - 73 1 322Communication 35 - - - 21 657 - - - - - - - - - - - - - - - 43 - 38 - - - 42 919Développement 28 - - - - 48 140 - 21 - 308 - - 54 - - - 83 26 - - - - - - - - 41 890Environnement - - 25 438 - - - - - - 29 540Urbanisme aménagement - - - 643 - - - - 20 - - - - - - - 40 777Transports Déplacements - - - 75 - - - - 91Formation professionnnelle 38 52 - - 97Habitat logement - - - 111 - - - - - - - - - - - 21 186Entretien services généraux 26 537 - 67 - 21 - - - 42 - 2 700 729 - 267 141 525 - - 446 239 - - 738 4 768 109 258 218 40 36 - 41 30 61 - 3 492 658 16 319Véhicules 35 120 - - - - 198 55 77 249 - 582 37 918 48 62 - - - 28 - - - - - 26 112 2 641Imprimerie 21 - - - - - - 47 - - - - - 105Infrastructures et réseaux - - - 36 29 34 - 119 3 387 71 62 - 36 - - - - 108 412 4 345Espaces verts et paysages - - - - 370 - 73 60 - 3 099 59 - - - 23 - - - 43 222 4 004Patrimoine bâti 149 81 - - - - 144 - - 37 - 2 869 323 46 - 84 484 - - 27 - - - 292 21 115 58 - 83 - - - - 128 368 5 438Propreté déchets - - 197 46 1 232 5 385 24 47 - - - - - 61 23 557 7 594Eau assainissement - - - - - 32 729 - - 33 819Social 67 22 55 - - - - - 22 108 6 867 117 66 - - - - - - - - 524 7 926Restauration collective - - - - - - - - - - - - 142 2 526 - 210 1 836 37 - - - - 22 224 5 088Santé - - 68 - - - - - 455 - 1 148 - 157 - - - - - 86 - 169 2 142Laboratoires - - - - 108 - 137Services culturels - - - - - - - - - 189 - 24 - - - 280Arts et technique du spectacle - - 43 - - - - - 405 - - - - - 83 590Bibliothèques et centres documentaires - 23 - - - - - - - - - - - - - 36 - 36 1 627 52 - - 255 2 081Education animation 39 - 37 - - - - - - - - 21 - 185 27 80 6 020 8 489 3 515 65 32 44 - 20 - - 107 744 19 516Enseignements artistiques - - - 21 - 73 2 178 133 2 415Etablissements et services patrimoniaux - - - - - - - - - - 204 75 947 34 - - 173 1 486Sports - 32 - - - - 27 - - - - - - - 45 215 3 144 - - - - - - - - 285 3 847Population funéraire - Fossoyeur - 96 - - - - - - - - 558 264 - 80 1 050Prévention sécurité 27 50 - - - - - 23 - - 39 90 43 111 - - 85 - - 136 - - 56 - 69 - 36 63 4 211 - 38 773 5 988Incendie secours - - - 2 801 - 2 815Métier non déclaré 864 1 109 585 746 393 330 31 576 145 183 639 467 - 1 512 1 223 176 371 413 736 169 57 2 334 1 483 560 95 698 3 025 427 667 571 227 326 217 244 81 677 927 584 3 552 27 419Métiers non répertoriés 113 56 - 49 - - - 26 - - - - - - - - - 22 45 - - - - - 27 - 25 200 - - - - - 30 164 - 137 1 096

Total 3 902 7 464 3 077 3 780 1 480 1 559 180 2 402 529 716 2 108 1 321 99 8 183 7 898 1 317 6 914 4 066 3 191 658 439 12 190 4 395 2 196 237 8 112 20 128 4 868 4 764 2 869 2 292 1 940 2 675 1 651 628 5 528 4 415 5 184 12 112 157 471

Par souci de clarté, seuls les effectifs supérieurs à 20 agents sont présentés-

Source : CNFPT - Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale

De 20 à 499 agents

Part des agents de 55 ans ou plus supérieure à 20 %, part indiquée pour les effectifs de 500 agents ou plus

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De 500 à 999 agents1000 agents ou plus


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Métiers non déclarés 344 224 125 166 139 62 211 58 55 83 146 101 107 47 32 32 48 20 252 174 26 40 84 36 41 86 32 90 82 43 86 40 494 3 661 Enseignant artistique 649 101 753 Directeur des affaires générales 78 109 24 24 73 26 24 50 566 Directeur général de collectivité ou d'établissement 373 27 416 Médecin clinicien 58 206 34 66 388 Puéricultrice 42 168 66 296 Responsable de structure d'accueil petite enfance 248 274 Directeur général adjoint 127 20 25 271 Psychologue 121 49 39 237 Chef de groupement 199 205 Conseiller d'action sociale 124 28 171 Secrétaire de mairie 51 64 39 168 Métiers non répertoriés 87 24 166 Ingénieur en infrastructures 24 106 166 Chargé de la commande publique 104 21 156 Chef de projet développement territorial 20 35 33 155 Responsable des affaires juridiques 108 149 Chargé d'études 61 143 Bibliothécaire 87 37 143 Responsable des services techniques 64 32 139 Directeur financier 96 134 Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement 116 129 Directeur des ressources humaines 94 127 Chargé de communication 79 118 Conseiller environnement 96 114 Total 1402 763 420 520 396 256 78 608 122 133 306 362 55 294 280 123 53 63 61 124 53 877 13 784 54 496 196 123 139 278 216 281 810 55 15 79 441 113 1103 12 543

Par souci de clarté, seuls les effectifs supérieurs à 20 agents sont présentés


Part des agents de 55 ans ou plus supérieure à 20 %, part indiquée pour les effectifs de 100 agents ou plus

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De 20 à 99 agentsDe 100 à 499 agents500 agents ou plus

d. Analyse de la dispersion des métiers par service d’affectation > Catégorie A : des métiers spécialisés

Les agents de catégorie A exercent 170 métiers différents. Les principaux métiers indiqués dans la matrice ci-dessous regroupent 43 % des agents de catégorie A. La plupart des métiers exercés par les agents de la catégorie A sont des métiers spécialisés (enseignant artistique, médecin clinicien, puéricultrice, psychologue…) et principalement concentrés sur un petit nombre de services d’affectation. En revanche, les fonctions de directeur des affaires générales sont relativement dispersées au niveau sectoriel. A noter que 30 % des effectifs de cette catégorie n’ont pas un métier identifiable (métier non déclaré ou non répertorié).


> Catégorie B : des métiers spécialisés Les agents de catégorie B exercent 200 métiers différents. Les principaux métiers indiqués dans la matrice ci-dessous regroupent 56 % des agents de catégorie B. Comme pour les agents de catégorie A, la plupart des métiers exercés par les agents de la catégorie B sont des métiers spécialisés à l’exception de quelques-uns comme les agents de gestion administrative, les assistants de direction, les directeurs des affaires générales… A noter qu’un cinquième des effectifs de cette catégorie n’a pas un métier identifiable (métier non déclaré ou non répertorié).

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De 20 à 99 agentsDe 100 à 499 agents500 agents ou plusPart des agents de 55 ans ou plus supérieure à 20 %, part indiquée pour les effectifs de 100 agents ou plus

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> Catégorie C : des métiers plus dispersés Les agents de catégorie C exercent 206 métiers différents. Les principaux métiers indiqués dans la matrice ci-dessous regroupent 70 % des agents de catégorie C. Un premier groupe de métiers relève de fonctions nécessaires au bon déroulement de l’ensemble des services. Ils se retrouvent donc dans de très nombreux services d’affectations. Ce sont principalement des métiers administratifs (agent de gestion administrative), d’entretien (agent d'entretien polyvalent, ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments) ou d’accueil (chargé d’accueil). A l’inverse, certains métiers de la catégorie C sont concentrés sur très peu de services d’affectations. Il s’agit des assistantes familiales, des aides à domicile et des agents exerçant les métiers de policier municipal ou de chef d’agrès18. A noter que 15 % des effectifs de cette catégorie n’ont pas pu être identifiés quant à leur métier (métier non déclaré ou non répertorié).

18 L’actualisation de la famille professionnelle « incendie et secours » dans le répertoire des métiers du CNFPT étant ultérieure au lancement et au traitement de cette enquête, les résultats sont fournis selon l’ancienne grille. Ainsi, dans la nouvelle nomenclature, les chefs d’agrès sont regroupés avec les chefs de site, les chefs de colonnes et les chefs de groupe dans le libellé métier « encadrant des opération de secours ».

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Métiers non déclarés 286 660 311 400 126 195 198 38 88 438 149 1 175 832 68 281 270 611 83 1 301 1 399 177 47 545 2 215 300 483 311 153 144 29 186 64 495 581 476 2 141 17 280 Agent d'entretien polyvalent 419 40 22 2 410 652 235 116 149 434 210 718 4 515 98 220 64 31 24 38 24 56 3 322 516 14 412 Agent de gestion administrative 920 2 296 417 686 88 261 34 517 132 70 126 204 336 271 127 104 66 173 149 113 937 35 135 150 587 274 229 456 134 192 105 479 69 376 212 235 1 216 12 936 Agent d'accompagnement de l'enfance 20 536 5 729 366 49 243 6 973 Assistant d'accueil petite enfance 28 4 208 659 139 218 5 297 Chargé d'accueil 91 1 241 58 37 35 77 60 93 22 27 45 41 21 411 114 55 174 55 35 175 25 82 129 56 390 3 672 Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 57 2 066 173 55 397 24 245 20 66 54 58 112 181 3 608 Agent de collecte 26 46 3 209 27 3 338 Jardinier des espaces horticoles et naturels 293 69 48 2 383 51 23 38 162 3 114 Agent d'exploitation de la voie publique 28 30 2 476 51 70 311 3 007 Agent de nettoiement 129 31 1 093 1 069 27 30 533 2 954 Agent polyvalent de restauration 75 1 491 68 1 005 28 20 104 2 837 Policier municipal 2 399 320 2 732 Aide à domicile 2 458 229 2 703 Animateur de loisirs 73 58 473 1 688 35 24 28 26 143 2 596 Chef d'agrès 1 905 1 907 Agent de maintenance des équipements sportifs et aires de 32 24 23 1 627 141 1 881 Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable 21 143 875 40 21 24 31 31 30 25 42 26 40 25 107 1 651 Cuisinier 49 626 125 338 33 1 191 Assistante familiale 1 065 1 065 Agent de bibliothèque 23 856 126 1 027 Animateur éducatif - accompagnement périscolaire 692 173 50 982 Agent de surveillance des voies publiques 64 22 693 154 972 Agent de gardiennage et de surveillance 46 30 107 69 69 55 67 63 116 125 928 Assistant des ressources humaines 745 55 865 Total 1708 5819 2117 2420 639 1010 74 1232 278 473 1469 621 30 6959 6762 922 6586 3592 2862 415 221 7708 4172 726 108 6542 17942 3645 3246 1941 1557 1363 382 1442 589 4557 3568 4686 8833 119 217



De 20 à 99 agentsDe 100 à 499 agents500 agents ou plusPart des agents de 55 ans ou plus supérieure à 20 %, part indiquée pour les effectifs de 500 agents ou plus

LES

PR

INC

IPA

UX

ME

TIE

RS


Précisions méthodologiques


> Précisions sur les approches, les notions et les concepts de l’emploi public territorial La richesse et la complexité des statistiques de l’emploi territorial tiennent plus particulièrement dans la variété des points de vue adoptés (les employés et les employeurs) et de l’existence de paradigmes rivaux pour les appréhender (la nature juridique et l’activité). Point de vue Employeurs Employés

Nature juridique Institutionnelle Statutaire Paradigmes

Activité Sectorielle Professionnelle C’est au croisement de ces deux dimensions que nous obtenons quatre approches complémentaires de l’emploi territorial : - approche institutionnelle, selon la catégorie juridique de l’employeur ; le critère essentiel sous-jacent à cette approche - à savoir un découpage institutionnel servant à ventiler les effectifs territoriaux selon la catégorie juridique de l’employeur - n’en reste pas moins peu pratique pour réaliser des regroupements simples. Quels que soient les regroupements retenus, ils sont composés de structures aux statuts juridiques, tailles et finalités souvent divers.

- approche statutaire, selon le statut juridique de l’employé ; cette approche permet de faire un lien direct avec les modes et les conditions de recrutement et de rémunération des agents. Une des principales spécificités de l’emploi territorial réside dans la très grande variété des statuts des agents. - approche sectorielle, selon le service d’affectation ; la notion renvoie à la structure organisationnelle de la collectivité. - approche professionnelle, selon le métier ; cette approche consiste à définir les emplois dans leur contenu en termes d’activités principales en passant par la notion de métier, qui ne coïncide pas toujours avec celle de cadre d’emplois.

L’agent territorial est au centre de ce carré, et c’est au croisement de ces quatre approches qu’il est possible de comprendre la position de l’agent territorial. Par exemple l’agent territorial du schéma ci-dessus relevant :

- du cadre d’emplois d’attaché, - de la filière administrative, - de la catégorie hiérarchique A, - et de statut titulaire,

est employé par la collectivité : - conseil général,

et est affecté dans un service « personnes âgées », classé : - dans le service d’affectation Social, - relevant du champ d’action Prestations sociales et culturelles,

exerce le métier : - de Responsable de gestion et comptable - relevant de la famille professionnelle Finance et contrôle de gestion.

Approche Sectorielle :

Service d’affectation : Social Champ d’action : Prestations sociales

et culturelles

Approche statutaire :

Statut : Titulaire Cadre d’emplois : Attaché Filière : Administrative Catégorie hiérarchique : A Agent

territorial

Approche professionnelle :

Approche institutionnelle :

Métier : Responsable de gestion comptable

Famille professionnelle : Finances et contrôle de gestion

Employé dans : Conseil général


La principale originalité de l’enquête statistique sur les métiers territoriaux en région Provence-Alpes-Côte d’Azur est qu’elle permet de dénombrer les éléments de chaque approche et de croiser les approches entre elles. Celles-ci sont également complétées par l’analyse démographique et/ou géographique (quand le taux de réponse le permet). En revanche, l’analyse des qualifications n’est pas exploitable car les diplômes et le niveau d’études sont souvent moins bien renseignés. > Précision sur la méthode > Champ de l’étude

Cette enquête est un recensement des personnels présents dans les collectivités et établissements publics territoriaux en Provence-Alpes-Côte d’Azur au 31 décembre 2009. Sont concernés : - les agents titulaires et stagiaires, - les non titulaires sur emplois permanents et non permanents, - les emplois aidés (CAV, CAE, CES, CEC, emplois-jeunes…).

> Réalisation et bilan de l’enquête

Cette étude s'appuie sur les 561 collectivités et établissements publics territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant répondu sur les 1 002 établissements interrogés, soit un taux de réponse de 56 %. Cela concerne ainsi 123 174 agents sur les 157 470 présents dans les collectivités et établissements publics territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, soit un taux de couverture de 78 %. Les résultats présentés concernent l’ensemble des agents territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Un taux de pondération a donc été appliqué aux résultats des répondants à partir des effectifs régionaux par type d’employeurs recensés par l’INSEE dans son enquête Colter 2008 et du taux d’évolution des effectifs constaté pour les collectivités répondantes.

Nous avons demandé à chaque collectivité interrogée de nous renvoyer sur support informatique une série d'informations pour chaque agent présent le 31 décembre 2009 dans ses effectifs. Ces informations (cf. en annexe le questionnaire) portaient sur le statut, la modalité juridique de recrutement, le sexe, la date de naissance, la date de la première entrée dans une collectivité, la date de fin de contrat pour les emplois aidés, le niveau d’étude, le cadre d'emplois de référence, le service d’affectation, l'intitulé du métier, la condition d'emploi (temps complet ou non) et la quotité de travail. > Projections de départs à la retraite Les indicateurs sur les perspectives démographiques ne sont présentés que pour les agents titulaires et non titulaires permanents. L’indicateur choisi pour estimer les départs à la retraite est le pourcentage cumulé d’agents atteignant l’âge moyen de départ à la retraite pour la période 2009-2021. L’âge moyen de départ à la retraite a été fourni par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cet âge moyen a été décliné par cadre d’emplois et par sexe au niveau national. Si l’indicateur choisi pour estimer les départs en retraite intègre l’âge moyen de départ, il ne tient pas compte :

- de l’âge d’ouverture du droit, qui dépend de la catégorie d’emploi (sédentaire, actif ou insalubre) de chaque cadre d’emplois de référence,

- des sorties prématurées (décès, démission, licenciement…) qui n’ont pas été intégrées dans le modèle de vieillissement fictif de notre population,

- des comportements individuels des agents et des départs anticipés ou des prolongations éventuelles d’activité au-delà de l’âge d’ouverture du droit,

- de la mobilité entre cadres d’emplois. Ces projections sont données à titre indicatif afin d’apprécier en terme d’ordre de grandeur, les volumes de départs à la retraite.


Annexes

1/ le questionnaire 2/ échantillon, taux de réponse et taux de couverture


RECENSEMENT DES EMPLOIS ET METIERS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX

Provence-Alpes-Côte d’Azur au 31 décembre 2009 Notice explicative

Pour répondre à ce recensement, il s'agit de réaliser un fichier sous forme d’un tableau Excel non nominatif, téléchargeable sur le site internet de l’Observatoire : www.observatoire.cnfpt.fr, des agents de votre collectivité au 31 décembre 2009. Les informations demandées, pour chaque agent, sont statutaires, socio-démographiques et professionnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les informations transmises.

Ces informations sont à renvoyer au plus tard le 31 Mars 2010

1. Objectifs du recensement ? Dresser un état des lieux des emplois et métiers des agents territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azurau 31 décembre 2009

2. Quelle est la date de référence pour ce recensement ? Le 31 décembre 2009

3. Quels sont les agents de votre collectivité concernés par ce recensement ? Le recensement concerne uniquement les agents rémunérés par votre collectivité au 31 décembre 2009 Il s'agit donc de :

� L'ensemble des agents titulaires ou stagiaires relevant du statut de la fonction publique territoriale et les agents de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière employés par la collectivité. � L'ensemble des agents non titulaires permanents ou non permanents :

- remplacement momentané (article 3, alinéa 1) - vacance temporaire d’emploi (article 3, alinéa 1) - besoin saisonnier ou occasionnel (article 3, alinéa 2) - recrutement de contractuel pour absence de cadre d’emplois correspondant ou besoins

spécifiques (article 3, alinéa 3 à 5) - communes de moins de 1 000 habitants (article 3, alinéa 6) - personnes handicapées (article 38) - emplois fonctionnels « emplois de direction » (article 47) - collaborateurs de cabinet (article 110) - assistantes maternelles (à domicile ou non) (loi du 27 juin 2005) - contrats à durée indéterminée de droit public (loi du 26 juillet 2005) - autres contrats à durée indéterminée de droit public (article 136 et personnels associatifs

repris par la collectivité) - personnes engagées pour un acte déterminé et ponctuel rémunérées sur des crédits autre que

de personnel (« vacataires ») - Auxiliaires - engagement oral (ou verbal) ou non titulaires maintenus dans la collectivité après la fin de leur

contrat - contrat de droit privé (hors emplois aidés) - apprentis - parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat

(PACTE) - autres cas, à préciser

� L'ensemble des agents en emplois aidés :

- contrat emploi solidarité (CES) - contrat emploi consolidé (CEC) - contrat emploi jeune (CEJ) - contrat d’avenir (CAV) - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - autres emplois aidés (RMA, …)

Sont exclus du champ du recensement : les personnels titulaires de la fonction publique détachés dans d'autres collectivités.

1. Quelles sont les informations à fournir pour chaque agent ?

Informations Précisions et modalités de saisie

Statut Saisir le code d'un des statuts - T : titulaires ou stagiaires - NT : non titulaires - EA : emplois aidés

Situation juridique : �� Des non titulaires �� Des emplois aidés �� Des titulaires

Saisir sous forme codée l'une de ces conditions de recrutement Pour les non titulaires, il s'agit d'une des conditions de recrutements suivantes au regard du statut : - 31R : remplacement momentané (article 3, alinéa 1) - 31V : vacance temporaire d’emploi (article 3, alinéa 1) - 32 : besoin saisonnier ou occasionnel (article 3, alinéa 2) - 33 : recrutement de contractuel pour absence de cadres d’(article 3, alinéa 3à 5) - 34 : communes de moins de 1 000 habitants (article 3, alinéa 6) - 38 : personnes handicapées (article 38) - 47 : Emplois fonctionnels (« Emplois de direction ») (article 47) - CAB : collaborateurs de cabinet (article 110) - AM : assistantes maternelles (à domicile ou non) (loi du 27/06/2005) - CDI2005 : contrat à durée indéterminée de droit public (loi 26/07/2005) - CDI : contrat à durée indéterminée de droit public (article 136) - VAC : Personnes engagées pour un acte déterminé et ponctuel rémunérées sur

des crédits autre que de personnel (« vacataires ») - AUX : Auxiliaires - ENG : engagement oral (ou verbal) ou non titulaires maintenus dans la collectivité après la fin de leur contrat - CDP : contrat de droit privé (hors emplois aidés) - AP : apprentis - PACTE : parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale,

hospitalière et d’Etat - Autre cas préciser en toutes lettres Pour les emplois aidés, il s'agit du type de contrat : - CES : contrat emploi solidarité - CEC : contrat emploi consolidé - CEJ : contrat emploi jeune - CAV : contrat d’avenir - CAE : contrat d’accompagnement dans l’emploi - Autres cas (RMA, …) : préciser en toutes lettres Pour les titulaires, il s'agit d'une des positions administratives suivantes : - ACT : activité - MAD : mise à disposition - CPA : Cessation Progressive d'Activité - CFA : Congé de Fin d'Activité - DET : détachement - PHC : position hors cadre - Autres cas : préciser en toutes lettres Remarques : les agents en disponibilité ou en congé parental non rémunérés par la collectivité au 31/12/2009 ne sont pas à prendre en compte.


Informations Précisions et modalités de saisie Genre / Sexe

Saisir sous forme codée : H : homme F : femme

Date de naissance

Saisir la date sous forme MM/AAAA

Date de première entrée dans une collectivité

Saisir la date sous forme MM/AAAA (pour tous les agents, il s’agit de la date du premier recrutement en collectivité quel que soit le statut)

Date de première nomination dans un grade

Saisir la date sous forme MM/AAAA (uniquement pour les agents titulaires et stagiaires)

Date de fin de contrat

Saisir la date sous forme MM/AAAA (uniquement pour les emplois aidés et les CDD de droit privé)

Diplôme / Niveau d'études

Saisir sous forme codée le diplôme le plus élevé. 1 : BAC+5 : DEA, DEST, DESS, DRT, Master, Ingénieurs ou autres diplômes d’un niveau supérieur 2A : BAC +4 : Maîtrise, MST, MSG ou autres diplômes de niveau à bac +4 2B : BAC + 3 : Licence, licence professionnelle, DESJEPS ou autres diplômes de niveau bac +3 3 : BAC + 2 : BTS, DUT, DMA, DUMI, DEUG, DEUST, DEJEPS, ou autres diplômes de niveau bac +2 4 : Bac général, bac professionnel, bac technologique, DAEU, BP, BT, BM, BMA, BPJEPS, ou autres diplômes de niveau bac 5 : CAP, BEP, BPA, BAPAAT 6 : Diplôme national du Brevet, Certificat d'étude, attestation de fin d'étude obligatoire 7 : Aucun diplôme Pour la Validation d'Acquis d'Expérience, merci de préciser le diplôme

Pour les BEES merci de préciser le degré Cadre d'emplois

Saisir en toutes lettres (sans abréviation) : Pour les titulaires, le grade Pour les non titulaires, préciser le cadre d'emplois de référence auquel est assimilé le poste occupé par l'agent, c'est-à-dire auquel correspondent ses fonctions

Intitulé du métier

Saisir en toutes lettres (sans abréviation) l'intitulé du ou des métiers principalement exercés par l'agent (Cf. Annexe A : Nomenclature des métiers territoriaux)

Secteur d'affectation

Saisir en toutes lettres (sans abréviation) le secteur d'affectation (ou la direction d'affectation) Cf. Annexe B : Liste des secteurs d’affectation. Merci de tenir compte de la nouvelle numérotation des secteurs d’affectation

Lieu de travail

Saisir en toutes lettres le CODE POSTAL et le nom de la commune où travaille l’agent

Temps complet ou non

Saisir sous forme codée si le poste occupé par l'agent est à : TC : temps complet TP : temps partiel (aménagement du temps de travail à la demande de l’agent) TNC : temps non complet (contrat de travail proposé par la collectivité avec une durée inférieure à la durée hebdomadaire de travail dans la collectivité)

Durée hebdomadaire de travail

Pour les agents à temps partiel (TP), saisir la quotité sous forme de pourcentage (en référence à la durée hebdomadaire de travail dans la collectivité) Pour les agents à temps non complet (TNC), saisir la durée hebdomadaire de travail exprimée en nombre d’heures.

1. Comment construire le fichier de votre collectivité ? Il s'agit de construire un fichier non nominatif reprenant l'ensemble des informations listées ci-dessus pour chaque agent de votre collectivité concerné par le recensement. Le nom de votre fichier comportera le nom de votre collectivité (exemple : communeBron.xls) L'ensemble des informations pour un agent sera placé sur une seule et même ligne d'un tableau (réalisé avec le logiciel Excel par exemple). Au final, le fichier contiendra autant de lignes que d'agents recensés dans votre collectivité au 31/12/2009. Préalablement aux informations concernant les agents, seront indiqués comme dans l’exemple si dessous : - le nom de votre collectivité, - le code postal - le siret de votre collectivité - les coordonnées de la personne à contacter pour tout renseignement (nom, fonction, téléphone, mail). Voici un exemple de fichier :

Ce modèle de tableau est téléchargeable sur le site internet de l’Observatoire : http://www.observatoire.cnfpt.fr/


Echantillon, taux de réponse et taux de couverture

Nombre de collectivités recensées

Nombre de collectivités enquêtées

Nombre de collectivités

ayant répondu

Nombre d'agents recensés

Nombre d'agents des collectivités enquêtées

Nombre d'agents des collectivités répondantes

Taux de couverture

de l'échantillon

en %

Taux de réponse en nombre de collectivité

en %

Taux de réponse en nombre d'agents en %

Taux de couverture

des répondants

en % A B C D E F E/D C/B F/E F/D

Ensemble des collectivités 1 515 1 002 561 157 470 154 593 123 174 98 56 80 78

Région 1 1 1 5 193 5 193 5 193 100 100 100 100 Départements 6 6 5 22 300 22 300 21 450 100 83 96 96 SDIS 6 6 4 5 309 5 309 2 645 100 67 50 50 Centres de gestion 6 6 3 382 382 156 100 50 41 41 Communes de moins de 1 000 hab. 494 104 65 3 142 1 042 545 33 63 52 17 Communes de 1 000 à 3 499 hab. 215 192 97 6 522 6 180 3 302 95 51 53 51 Communes de 3 500 à 9 999 hab. 136 136 90 14 165 14 165 9 314 100 66 66 66 Communes de 10 000 à 19 999 hab. 48 48 31 14 878 14 878 9 870 100 65 66 66 Communes de 20 000 à 79 999 hab. 33 33 25 32 221 32 221 25 823 100 76 80 80 Communes de 80 000 hab. et plus 5 5 5 26 123 26 123 26 123 100 100 100 100 Centres communaux d'action sociale 167 133 86 9 426 9 186 5 793 97 65 63 61 Caisses des écoles 24 24 11 648 648 181 100 46 28 28 Communautés urbaines 2 2 2 6 220 6 220 6 220 100 100 100 100 Communautés de communes 80 80 43 2 450 2 450 1 360 100 54 56 56 Communautés d'agglomérations 13 13 10 4 426 4 426 2 722 100 77 62 62 Syndicats d'agglomérations nouvelles 1 1 1 1 356 1 356 1 356 100 100 100 100 SIVOM 33 33 14 655 655 237 100 42 36 36 SIVU 161 97 32 860 670 307 78 33 46 36 Syndicats mixtes communaux 81 79 34 1 043 1 038 514 100 43 50 49 Caisses de crédit municipal 3 3 2 149 149 63 100 67 42 42 Alpes-de-Haute-Provence 268 113 80 5 416 4 676 4 116 86 71 88 76 Hautes-Alpes 231 104 44 4 684 4 047 1 763 86 42 44 38 Alpes-Maritimes 282 199 100 37 939 37 409 30 350 99 50 81 80 Bouches-du-Rhône 227 208 118 61 801 61 690 49 043 100 57 79 79 Var 270 217 124 31 506 31 129 24 380 99 57 78 77 Vaucluse 237 161 95 16 124 15 642 13 522 97 59 86 84

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M X C A S E U R - Le CNFPT · Au 1er janvier 2010, 91 % des communes de Provence-Alpes-Côte...

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