intercommunales. Le préfet ne va pas dessiner le ... Intercommunalit… · communale (EPCI) à...
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H asard du calendrier, les dixièmes rencontres des intercommuna- lités iséroises, organisées par l'association des maires de l'Isère le 21 avril à Saint-Laurent-du-Pont, se te- naient la veille de la publication, par la préfecture, du projet de schéma dépar- temental de coopération intercommu- nale). Pourtant, l'heure n'était pas aux spéculations pour les 170 élus présents, comme l'a rappelé Daniel Vitte, prési- dent de l'Ami, dans son discours d'ac- cueil. « Nous allons faire en sorte que ce ne soit pas la foire d'empoigne et que le sujet du schéma départemental ne soit pas abordé. Laissons ce débat-là pour le jour de publication de ce docu- ment ». Bientôt un pôle métropolitain dans le Nord-Isère ? Le débat a donc commencé par la pré- sentation du projet de pôle métropolitain en Nord-Isère, qui regroupera la com- munauté d'agglomération Porte de l'Isère (Capi), le Grand Lyon, Saint-Etienne Mé- tropole et Vienn'agglo (anciennement communauté de communes du pays vien- nois). Une démarche impulsée par les quatre présidents de ces entités en 2007. Devant les inquiétudes et questionne- ments que peuvent poser cette initia- tive, Alain Cottalorda, président de la Capi, et Christian Trouiller, président de Vienn'agglo, ont assuré que « notre ter- ritoire est isérois, nous n'avons aucune envie de basculer dans le Rhône », mais « économiquement, nous sommes lyon- nais ». Simplement, pour ces élus, créer une métropole serait l'occasion de pe- ser plus fort sur la scène internationale, que ce soit par l'activité économique ou la formation scolaire. « L'idée est de créer des formations post-bacs d'excel- lence avec le regroupement des univer- sités de Saint-Etienne et de Lyon. Il faut se positionner sous la même bannière pour rayonner internationalement », ajoute Alain Cottalorda. Pour autant, pas question d'imposer ce choix et de se lancer dans une métro- pole de plein exercice : « C'est trop am- bitieux et dangereux. Cela peut conduire à l'effacement des communes et nous ne le souhaitons pas », assure le prési- dent de la Capi. Il a donc été décidé de créer un syndicat mixte métropolitain d'ici à la fin de l'année. Un forum des maires sera aussi organisé pour expli- quer la démarche, « qui ne doit pas être faite par une poignée de convaincus, mais approuvés par tous les élus de ce vaste secteur », précisent, de concert, les deux élus politiques. La crainte d'une hausse des inégalités entre territoires Cet exposé a fait naître dans l'assem- blée de multiples questions. Si Bernard Saugey, sénateur de l'Isère, a souligné « qu'en unissant l'alouette (la Capi et Vienn'agglo) au cheval du Grand Lyon et de Saint-Etienne Métropole, vous seriez de grands précurseurs où chacun doit trouver sa place », Georges Colombier, député de la 7 ème circonscription de l'Isère a attiré l'attention sur les communau- tés de communes plus rurales, proches de cette future métropole. « Il ne fau- drait pas qu'il y ait des communautés d'agglomération dans un premier cer- cle et ensuite, plus loin, des communes plus rurales qui n'auraient pas les moyens financiers de lutter, ni d'exis- ter ». Un point sur lequel l'a rejoint Yannick Neuder, vice-président de l'Ami, en charge des intercommunalités. « Quelle sera la réaction des populations se trou- vant à la limite de ce pôle métropolitain où seront proposés une multitude de services, alors qu'eux, auront des pro- jets de territoire moins riches ? Dans ces périmètres, une inégalité de services va se créer ». Et d'ajouter : « Ces grands schémas sont souvent faits par un noyau regroupant les grands décideurs, mais il faut que les élus puissent quand même donner leur avis. Il ne faut pas que ceux des petites communes n'aient plus qu'à gérer les places de cimetière ». « Le schéma exprimera la volonté des élus » Et, même si la journée du 21 avril n'était pas celle du 22 avril, date à laquelle le projet de schéma départemental de coo- pération intercommunale a été dévoilé, ce dernier était dans tous les esprits. Le premier à l'évoquer fut même Daniel Vitte, arguant être confiant, « je n'ai pas du tout en tête une notion de couperet. Le schéma exprimera la volonté des élus, le préfet n'a sûrement pas improvisé ». Ce dernier, Eric Le Douaron, est inter- POLITIQUE/ Jeudi 21 avril, 170 élus ont répondu à l’appel de l’association des maires de l’Isère, qui organisait les dixièmes rencontres des intercommunalités iséroises, à Saint-Laurent-du-Pont. Une manifestation qui se tenait dans un contexte particulier, puisque c’est le lendemain qu’a été dévoilé le projet de schéma départemental des coopérations intercommunales. « Le préfet ne va pas dessiner le territoire à la hache » Les intercommunalités « Le schéma départemental de coopération intercommunale exprimera la volonté des élus », a assuré Daniel Vitte, président de l'Ami et mandaté pour une mission de contact et de synthèse par le préfet de l'Isère. 6 ■ Zoom sur... Terre dauphinoise - N°2932 - jeudi 5 mai 2011 L a préfecture de l’Isère l’avait prévu dès le lancement de l’élaboration du schéma départemental de coo- pération intercommunale (SDCI), au mois de février, « l’une des mesures essen- tielles de la loi de réforme des collecti- vités réside dans la révision de la carte intercommunale ». Et, en effet, si le pro- jet de SDCI dévoilé le 22 avril comporte une série de préconisations sur les syn- dicats mixtes ou intercommunaux, les dispositions qui focalisent l’attention sont celles concernant les établisse- ments publics de coopération inter- communale (EPCI) à fiscalité propre. Le grand chambardement Ces EPCI sont trop souvent de petite taille et quatorze communes iséroises (dont dix en Matheysine) restent isolées, regrette la préfecture de l’Isère, qui pré- conise donc de nombreuses modifica- tions. Si elles sont toutes suivies, seules onze des 38 communautés iséroises ac- tuelles resteraient inchangées*. Le pay- sage intercommunal isérois va donc vi- vre de profondes transformations et ce, en très peu de temps, puisque la réforme des collectivités impose que le SDCI prenne la suite du schéma d’orientation de l’intercommunalité de 2006 d’ici à la fin de l’année. L’Etat souhaite avancer rapidement car, « en Isère, la majorité des EPCI à fisca- lité propre regroupent une population comprise entre 10 000 et 20 000 habi- tants. Dans ces conditions, le seuil de 10 000 habitants paraît constituer un critère pertinent en termes d’analyse et de seuil critique dans le département », pour l’administration, qui s’est notam- ment basée sur la notion de « bassins de vie (définis comme les plus petits ter- ritoires sur lequels les habitants ont ac- cès à la fois aux équipements de la vie courante et à l’emploi) » pour esquisser la nouvelle carte intercommunale. La détermination de l’Etat Démarrées il y a trois mois, les discus- sions de la préfecture avec les collecti- vités vont se poursuivre jusqu’au vote du projet de SDCI par la commission dé- partementale de la coopération inter- communale, prévu pour « fin août-dé- but septembre, selon Serge Morel, le di- recteur des relations avec les collectivi- tés de la préfecture de l’Isère. D’ici là, des amendements peuvent être propo- sés. Ils devront respecter les principes (de rationalisation et de simplification notamment) fixés par la loi et recueillir la majorité des deux tiers de cette com- mission composée de représentants des communes, d’EPCI, de syndicats inter- communaux ou mixtes, du Département et de la Région », sur la base de la liste unique présentée par l’association des maires de l’Isère. L’Etat affiche sa fermeté. Mais « nous ne laisserons aucune intercommunalité sur le bord du chemin, assure Serge Mo- rel. Simplement, comme la rationalisa- tion de la carte intercommunale n’est pas apparue récemment, nous avons de- RÉVISION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE/La réforme des collectivités impose l’adoption d’une nouveau schéma départemental de coopération intercommunale d’ici à la fin de l’année. Après avoir consulté l’ensemble des collectivités concernées, la préfecture a dévoilé son projet le 22 avril. Quelles communautés demain ? « Nous ne laisserons aucune intercommunalité sur le bord du chemin », assure Serge Morel, le directeur des relations avec les collectivités de la préfecture de l’Isère. Au total, 170 élus avaient fait le déplacement jusqu'à Saint-Laurent-du-Pont pour assister aux rencontres sur l'intercommunalité iséroise.
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Hasard du calendrier, les dixièmesrencontres des intercommuna-lités iséroises, organisées par
l'association des maires de l'Isère le 21avril à Saint-Laurent-du-Pont, se te-naient la veille de la publication, par lapréfecture, du projet de schéma dépar-temental de coopération intercommu-nale). Pourtant, l'heure n'était pas auxspéculations pour les 170 élus présents,comme l'a rappelé Daniel Vitte, prési-dent de l'Ami, dans son discours d'ac-cueil. « Nous allons faire en sorte quece ne soit pas la foire d'empoigne et quele sujet du schéma départemental nesoit pas abordé. Laissons ce débat-làpour le jour de publication de ce docu-ment ».
Bientôt un pôlemétropolitain dans le Nord-Isère ?Le débat a donc commencé par la pré-sentation du projet de pôle métropolitainen Nord-Isère, qui regroupera la com-munauté d'agglomération Porte de l'Isère(Capi), le Grand Lyon, Saint-Etienne Mé-tropole et Vienn'agglo (anciennementcommunauté de communes du pays vien-nois). Une démarche impulsée par lesquatre présidents de ces entités en 2007.Devant les inquiétudes et questionne-ments que peuvent poser cette initia-tive, Alain Cottalorda, président de laCapi, et Christian Trouiller, président deVienn'agglo, ont assuré que « notre ter-
ritoire est isérois, nous n'avons aucuneenvie de basculer dans le Rhône », mais« économiquement, nous sommes lyon-nais ». Simplement, pour ces élus, créerune métropole serait l'occasion de pe-ser plus fort sur la scène internationale,que ce soit par l'activité économique oula formation scolaire. « L'idée est decréer des formations post-bacs d'excel-lence avec le regroupement des univer-sités de Saint-Etienne et de Lyon. Il fautse positionner sous la même bannièrepour rayonner internationalement »,ajoute Alain Cottalorda.Pour autant, pas question d'imposer cechoix et de se lancer dans une métro-pole de plein exercice : « C'est trop am-bitieux et dangereux. Cela peut conduireà l'effacement des communes et nousne le souhaitons pas », assure le prési-dent de la Capi. Il a donc été décidé decréer un syndicat mixte métropolitaind'ici à la fin de l'année. Un forum desmaires sera aussi organisé pour expli-quer la démarche, « qui ne doit pas êtrefaite par une poignée de convaincus, maisapprouvés par tous les élus de ce vastesecteur », précisent, de concert, les deuxélus politiques.
La crainte d'une haussedes inégalités entre territoiresCet exposé a fait naître dans l'assem-blée de multiples questions. Si BernardSaugey, sénateur de l'Isère, a souligné « qu'en unissant l'alouette (la Capi etVienn'agglo) au cheval du Grand Lyon etde Saint-Etienne Métropole, vous seriez
de grands précurseurs où chacun doittrouver sa place », Georges Colombier,député de la 7ème circonscription de l'Isèrea attiré l'attention sur les communau-tés de communes plus rurales, prochesde cette future métropole. « Il ne fau-drait pas qu'il y ait des communautésd'agglomération dans un premier cer-cle et ensuite, plus loin, des communesplus rurales qui n'auraient pas lesmoyens financiers de lutter, ni d'exis-ter ».Un point sur lequel l'a rejoint YannickNeuder, vice-président de l'Ami, encharge des intercommunalités. « Quellesera la réaction des populations se trou-vant à la limite de ce pôle métropolitainoù seront proposés une multitude deservices, alors qu'eux, auront des pro-jets de territoire moins riches ? Dans cespérimètres, une inégalité de services va
se créer ». Et d'ajouter : « Ces grandsschémas sont souvent faits par un noyauregroupant les grands décideurs, maisil faut que les élus puissent quand mêmedonner leur avis. Il ne faut pas que ceuxdes petites communes n'aient plus qu'àgérer les places de cimetière ».
« Le schéma exprimera la volonté des élus »Et, même si la journée du 21 avril n'étaitpas celle du 22 avril, date à laquelle leprojet de schéma départemental de coo-pération intercommunale a été dévoilé,ce dernier était dans tous les esprits. Lepremier à l'évoquer fut même DanielVitte, arguant être confiant, « je n'ai pasdu tout en tête une notion de couperet.Le schéma exprimera la volonté des élus,le préfet n'a sûrement pas improvisé ».Ce dernier, Eric Le Douaron, est inter-
POLITIQUE/ Jeudi 21 avril, 170 élus ont répondu à l’appel de l’associationdes maires de l’Isère, qui organisait les dixièmes rencontres desintercommunalités iséroises, à Saint-Laurent-du-Pont. Une manifestationqui se tenait dans un contexte particulier, puisque c’est le lendemain qu’aété dévoilé le projet de schéma départemental des coopérationsintercommunales.
« Le préfet ne va pas dessinerle territoire à la hache »
Les intercommunalités
« Le schéma départemental de coopération intercommunale exprimera lavolonté des élus », a assuré Daniel Vitte, président de l'Ami et mandaté pourune mission de contact et de synthèse par le préfet de l'Isère.
6 ■ Zoom sur... Terre dauphinoise - N°2932 - jeudi 5 mai 2011
La préfecture de l’Isère l’avait prévudès le lancement de l’élaborationdu schéma départemental de coo-
pération intercommunale (SDCI), au moisde février, « l’une des mesures essen-tielles de la loi de réforme des collecti-vités réside dans la révision de la carteintercommunale ». Et, en effet, si le pro-jet de SDCI dévoilé le 22 avril comporteune série de préconisations sur les syn-dicats mixtes ou intercommunaux, lesdispositions qui focalisent l’attentionsont celles concernant les établisse-ments publics de coopération inter-communale (EPCI) à fiscalité propre.
Le grand chambardementCes EPCI sont trop souvent de petitetaille et quatorze communes iséroises(dont dix en Matheysine) restent isolées,regrette la préfecture de l’Isère, qui pré-conise donc de nombreuses modifica-tions. Si elles sont toutes suivies, seules
onze des 38 communautés iséroises ac-tuelles resteraient inchangées*. Le pay-sage intercommunal isérois va donc vi-vre de profondes transformations et ce,en très peu de temps, puisque la réformedes collectivités impose que le SDCIprenne la suite du schéma d’orientationde l’intercommunalité de 2006 d’ici à lafin de l’année.L’Etat souhaite avancer rapidement car,« en Isère, la majorité des EPCI à fisca-lité propre regroupent une populationcomprise entre 10 000 et 20 000 habi-tants. Dans ces conditions, le seuil de10 000 habitants paraît constituer uncritère pertinent en termes d’analyse etde seuil critique dans le département »,pour l’administration, qui s’est notam-ment basée sur la notion de « bassinsde vie (définis comme les plus petits ter-ritoires sur lequels les habitants ont ac-cès à la fois aux équipements de la viecourante et à l’emploi) » pour esquisser
la nouvelle carte intercommunale.
La détermination de l’EtatDémarrées il y a trois mois, les discus-sions de la préfecture avec les collecti-vités vont se poursuivre jusqu’au vote duprojet de SDCI par la commission dé-partementale de la coopération inter-communale, prévu pour « fin août-dé-but septembre, selon Serge Morel, le di-recteur des relations avec les collectivi-tés de la préfecture de l’Isère. D’ici là,des amendements peuvent être propo-sés. Ils devront respecter les principes(de rationalisation et de simplificationnotamment) fixés par la loi et recueillirla majorité des deux tiers de cette com-mission composée de représentants descommunes, d’EPCI, de syndicats inter-communaux ou mixtes, du Départementet de la Région », sur la base de la listeunique présentée par l’association desmaires de l’Isère.
L’Etat affiche sa fermeté. Mais « nousne laisserons aucune intercommunalitésur le bord du chemin, assure Serge Mo-
rel. Simplement, comme la rationalisa-tion de la carte intercommunale n’est pasapparue récemment, nous avons de-
RÉVISION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE/La réforme des collectivitésimpose l’adoption d’une nouveau schéma départemental de coopérationintercommunale d’ici à la fin de l’année. Après avoir consulté l’ensembledes collectivités concernées, la préfecture a dévoilé son projet le 22 avril.
Quelles communautés demain ?
« Nous ne laisserons aucune intercommunalité sur le bord du chemin », assureSerge Morel, le directeur des relations avec les collectivités de la préfecture del’Isère.
Au total, 170 élus avaient fait le déplacement jusqu'à Saint-Laurent-du-Pontpour assister aux rencontres sur l'intercommunalité iséroise.
