LYRECO VILLAINES LA -JUHEL - Préfet de la Mayenne · à la société Lyreco. Cette commune...

NOVEMBRE 2018

PROJET SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

LYRECO – VILLAINES-LA-JUHEL

NOTE EXPLIQUANT LES MODIFICATIONS

APPORTEES AU PROJET

74 Rue Lieutenant de Montcabrier -

Technoparc de Mazeran - 34500 BEZIERS

Tél. 02 38 88 64 64 - [email protected]

NOTE EXPLIQUANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET – CENTRALE SOLAIRE AU SOL – LYRECO – VILLAINES-LA-JUHEL 2

PREAMBULE

La société Quadran a déposé le 02 novembre 2017, une demande de permis de construire pour la construction

d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la Commune de Villaines-la-Juhel dans le département

de la Mayenne.

Ce projet de centrale de production électrique est situé au Sud de la commune de Villaines-la-Juhel, sur des

terrains appartenant au Groupe Lyreco France. Fortement engagé depuis 2003 dans une politique de

développement durable, le Groupe Lyreco a traduit cet engagement par la signature d’un partenariat avec la

société Quadran en toute fin d’année 2015. Cet engagement comprend plusieurs volets : la création d’une

centrale photovoltaïque au sol (objet de la présente demande), l’installation d’ombrières de parking d’une

puissance de 1,15 MWc dont le permis de construire a été obtenu en décembre 2016 et le développement d’un

projet solaire photovoltaïque sur les locaux occupés, d’une puissance de 3,7 MWc.

En vertu des dispositions de l’article R.123-1 du code de l’environnement, les travaux d’installation d’ouvrages

de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installée sur le sol dont la puissance crête est également

ou supérieure à 250 kilowatts sont des ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les articles L.13-

2 et suivants. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information du public ainsi que la prise en compte des

intérêts de tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement, mentionnées à

l’article L.123-2. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération

par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

L’enquête publique de ce projet, menée du 3 septembre 2018 au 3 octobre 2018 par Monsieur le Commissaire

Enquêteur, Gérard FUSEAU, a permis de mettre en avant un défaut de maîtrise foncière sur le projet. En effet, la

parcelle E86 inclut initialement dans la demande de permis de construire en date du 02 novembre 2017, n’est

pas propriété du Groupe Lyreco France. La société Quadran souhaite retirer cette parcelle du projet.

Conformément à l’article L123-14 du code de l’environnement, la société Quadran a demandé en date du 22

novembre 2018 à l’autorité organisatrice d’ouvrir une enquête complémentaire portant sur les avantages et les

inconvénients de ces modifications pour le projet et pour l’environnement.

Conformément à l’article R.123-23 du code de l'environnement, le dossier initial a été complété dans ses

différents éléments.

Le présent document constitue la note expliquant les modifications notables apportées au projet, plan ou

programme, à l’étude d’impact, l’étude d’incidence environnementale mentionnée à l’article L.181-1 ou au

rapport sur les incidences environnementales.


SOMMAIRE

1. DESCRIPTION DE L’INSTALLATION INITIALEMENT DEPOSEE .................................................................... 4

1.1. Renseignements sur l’exploitant ..................................................................................................... 4

1.2. Nature et volume des activités ........................................................................................................ 4

1.3. Localisation du site .......................................................................................................................... 6

2. MODIFICATION ENVISAGEE PAR L’EXPLOITANT .................................................................................. 7

2.1. Nature de la modification ................................................................................................................ 7

2.1.1. Redéfinition de l’emprise foncière du projet ................................................................................ 7

2.1.2. Evolutions des principales caractéristiques techniques du projet ................................................ 9

2.1.3. Avantages et inconvénients des modifications apportées au projet .......................................... 10

a) Sur les aspects urbanismes .............................................................................................................. 10

b) Sur les aspects agricoles .................................................................................................................. 12

c) Sur l’aspect environnemental .......................................................................................................... 12

d) Sur les aspects techniques et la puissance du projet ....................................................................... 12

2.1.4. Modification de l’emplacement du poste de livraison, du poste de transformation n° 1 et de

l’entrée sur le site ......................................................................................................................................... 13

e) Modification des dimensions et de l’emplacement du poste de livraison ....................................... 15

f) Modification de l’emplacement du poste de transformation électrique n°1 .................................. 17

g) Modification de l’entrée du site ...................................................................................................... 18

2.1.5. Réflexion menée sur l’implantation d’une haie périphérique .................................................... 19

2.2. Synthèse des impacts résiduels du projet modifié ......................................................................... 20


1. DESCRIPTION DE L’INSTALLATION INITIALEMENT DEPOSEE

1.1. RENSEIGNEMENTS SUR L’EXPLOITANT

Le tableau ci-après synthétise les différents renseignements administratifs de l’exploitant :

SOCIETE

DENOMINATION QUADRAN

N° SIRET 434 836 276

CODE APE 7112B

REGISTRE DE COMMERCE RCS Béziers

FORME JURIDIQUE Société par Actions Simplifiées

DIRECTEUR GENERAL Monsieur Antoine DELAROCQUE LATOUR

ADRESSE DU SIEGE 74 rue Lieutenant de Montcabrier – ZAC de Mazeran – 34500 Béziers

SIGNATAIRE DE LA DEMANDE

PRENOM - NOM Monsieur Laurent ALBUISSON

FONCTION Directeur Agence Centre Ouest Outre-Mer - Groupe QUADRAN

ADRESSE 341 rue des Sables de Sary, 45770 SARAN.

TELEPHONE 02 38 88 64 64

PERSONNE EN CHARGE DE LA DEMANDE

PRENOM - NOM Monsieur Laurent ALBUISSON

FONCTION Directeur Agence Centre Ouest Outre-Mer - Groupe QUADRAN

ADRESSE 341 rue des Sables de Sary, 45770 SARAN

TELEPHONE 02 38 88 64 64

1.2. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES

L’activité principale de la centrale photovoltaïque au sol – Lyreco Villaines-la-Juhel est la production

d’électricité à partir de l’énergie solaire. Les principales caractéristiques de la centrale solaire sont

énumérées ci-après :

� Nombre de modules photovoltaïques : 14 668 modules ;

� Puissance unitaire des panneaux photovoltaïques : 290 Wc ;

� Nombre de tables photovoltaïques : 432 tables ;

� Puissance crête du projet : 4,25 MWc ;

� Surface clôturée du projet : 6,31 ha ;

� Surface des pistes à créer : 5 022 m² ;

� Nombre de poste de livraison sur le site : 1 poste de livraison ;

� Nombre de postes de transformation électrique sur le site : 2 postes de transformation.


Le plan ci-dessous fait part des aménagements prévus initialement sur le site dans le cadre de la mise

en place du projet Lyreco – Villaines-la-Juhel.

Plan des aménagements du projet retenu – Source : AEPE Gingko


1.3. LOCALISATION DU SITE

Le site du projet est localisé au Sud de la commune de Villaines-la-Juhel, sur des terrains appartenant

à la société Lyreco. Cette commune appartient au territoire de la Communauté de Communes du Mont

des Avaloires qui regroupe 26 communes pour une population totale de l’ordre de 17 500 habitants.

L’installation s'étend sur un terrain d’une superficie d’environ 6,31 ha.

Localisation du projet – Lyreco – Villaines-la-Juhel


2. MODIFICATION ENVISAGEE PAR L’EXPLOITANT

2.1. NATURE DE LA MODIFICATION

La société Quadran, souhaite modifier la surface du projet initialement déposer en mairie de Villaines-la-Juhel le

02 novembre 2017.

En effet, lors de l’enquête publique de ce dossier, menée du 03 septembre au 03 octobre 2018, le Commissaire

Enquêteur a soulevé un défaut de maîtrise foncière majeur sur le projet. Il s’agit de la non maîtrise foncière de

la parcelle E86, qui n’appartient pas au Groupe Lyreco France.

Afin de régulariser la demande de permis de construire n° PC 05327117M1008 et mettre en conformité son

dossier, la société Quadran a demandé à l’autorité compétente, le déclenchement d’une enquête publique

complémentaire en date du 22 novembre 2018 conformément à l’article L 123-14 du code de l’environnement.

Lorsqu’une enquête complémentaire est organisée conformément au II de l’article L. 123-14, elle porte sur les

avantages et les inconvénients des modifications pour le projet et pour l’environnement. L’enquête

complémentaire, d’une durée de quinze jours, est ouverte dans les conditions fixées aux articles R.123-9 à R.123-

12.

Le dossier d’enquête initial est complété dans ses différents éléments, et comprend notamment la présente note

expliquant les modifications notables apportées au projet, plan ou programme, à l’étude d’impact, l’étude

d’incidence environnementale mentionnée à l’article L.181-1 ou au rapport sur les incidences

environnementales.

A ce stade, la modification envisagée par l’exploitant sur le projet Lyreco – Villaines-la-Juhel est l’exclusion de la

parcelle E86. Suite à cette modification, les caractéristiques du projet s’en trouvent modifiées. Le présent dossier

se focalise sur la nature et la localisation des modifications.

2.1.1. Redéfinition de l’emprise foncière du projet

Initialement établie sur une surface clôturée totale de 6,31 ha, la demande de permis de construire régularisée

sera quant à elle établie sur une surface clôturée de 5,33 ha. Cette diminution de surface de 0,98 ha est due à

l’exclusion de la parcelle E86 du projet.

Les parcelles concernées par le projet seront les suivantes :

Section Numéros Superficie (m²)

E 874 13 442 m²

E 878 8 188 m²

E 880 7 997 m²

E 882 7 288 m²

E 87 9 650 m²

E 88 31 521 m²

Total 78 086 m²


La suppression de la parcelle E86 entraine une perte d’environ 15,53 % de la surface clôturée du projet

initialement déposé.

Plan de masse du projet redéfinit : Source Quadran


2.1.2. Evolutions des principales caractéristiques techniques du projet

Projet initial Projet sans la parcelle

E86

% des modifications

Surface clôturée du

projet 6.31 ha 5,33 ha -15,53 %

Surfaces des pistes à

créer 5 022 m² 4 000 m² -20,35 %

Nombre de tables

installées 432 tables 362 tables -16,21 %

Nombre de panneaux

installées 14 688 modules 12 308 modules -16,21 %

Puissance des modules

photovoltaïques 290 Wc 315 Wc +8,6 %

Puissances crête du

projet 4,25 MWc 3,87 MWc -8,94 %

Nombre de poste de

livraison 1 poste 1 poste 0 %

Nombre de poste de

transformation

électrique

2 postes de

transformation

électriques

2 postes de

transformation

électriques

0 %

Comme nous pouvons le constater, la suppression de la parcelle E86 du projet initial a un impact direct sur les

principales caractéristiques techniques du projet.

Ces impacts, positifs ou négatifs, ne sont pas de nature à remettre en cause la faisabilité techniques et surtout

économique du projet Lyreco – Villaines-la-Juhel.


2.1.3. Avantages et inconvénients des modifications apportées au projet

a) Sur les aspects urbanismes

La commune de Villaines-la-Juhel est régie par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17 mai 2010.

Initialement, le projet Lyreco – Villaines-la-Juhel s’étendait sur deux zonages du Plan Local d’Urbanisme de la

commune de Villaines-la-Juhel.

Carte extraite de l’étude d’impact du projet initial : Source AEPE Gingko

La parcelle E86 était la seule parcelle du projet située en zone Naturel au sein du PLU. Le règlement du PLU

autorisait cependant l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au sein de ce secteur.

Suite l’exclusion de la parcelle E86 du projet, l’ensemble de la zone aménagée pour la centrale photovoltaïque

se situe au sein de la zone 1AUa du Plan Local d’Urbanisme de Villaines-la-Juhel. Pour rappel, la zone 1AUa

correspond à « l’aire d’extension directe de l’agglomération. Elle comprend des secteurs à caractère naturel

destinés à être ouverts à l’urbanisation à court et moyen termes ».


La construction d’une centrale photovoltaïque au sol est également autorisée en zone 1AUa. Il s’agit d’une

extension de l’activité économique et industrielle.

Le projet est de ce fait toujours compatible avec le Plan Local d’Urbanisme de Villaines-la-Juhel.

Carte extraite de l’étude d’impact du projet : Source AEPE Gingko


b) Sur les aspects agricoles

L’exclusion de la parcelle E86 du projet initial réduit l’impact du projet sur la consommation des

espaces agricoles. En effet, en passant d’une surface clôturée de 6,31 ha à 5,33 ha, la consommation

d’espaces agricoles du projet s’élève à – 15,53 % par rapport au projet initialement étudié.

L’impact environnementale du projet sera donc plus faible.

L’étude préalable agricole réalisée dans le cadre de ce dossier a été actualisée par le bureau d’étude

Agrosolutions. L’étude est jointe dans le permis de construire du dossier actualisé.

c) Sur l’aspect environnemental

La redéfinition de l’emprise foncière du projet, entraine une réduction de la surface aménagée. La

surface des pistes à créer est considérablement diminuée en passant de 5 022 m² pour le projet initial

à 4 000 m² pour le projet sans parcelle E86, soit une réduction d’environ 20,35 %.

L’impact environnementale du projet sera donc plus faible.

d) Sur les aspects techniques et la puissance du projet

L’exclusion de la parcelle E86 du projet induit automatiquement une baisse de la puissance crête

installée sur le site Lyreco – Villaines-la-Juhel.

Le nombre de tables photovoltaïques installées baisse de 16,21 % en passant de 432 tables à 362 tables

photovoltaïques.

Nous passons donc d’un projet comportant 14 688 modules à un projet comportant 12 308 modules

photovoltaïques.

En considérant une même puissance unitaire des modules photovoltaïques, à savoir 290 Wc, le projet

disposerait d’une puissance crête installée de 3,56 MWc contre 4,25 Wc dans sa version initiale.

Cette réduction de la puissance peut cependant être légèrement diminuée. En effet, lors de la

conception du dossier initial il y a maintenant plus d’un an, le projet avait été conçu avec des panneaux

solaires photovoltaïques dotés d’une puissance unitaire de 290 Wc.

Aujourd’hui, les panneaux photovoltaïques utilisés par la société Quadran pour construire ses

centrales disposent d’une puissance unitaire de 315 Wc. Ces panneaux disposent des mêmes

caractéristiques techniques que les panneaux en 290 Wc (même taille, avec un rendement surfacique

supérieur).

Le projet redéfinit disposera donc d’une puissance de 3,87 MWc.

La réduction de la puissance du projet serait atténuée de 16,21 % à 8,94 % dans le cadre de la

redéfinition du projet actuel.


2.1.4. Modification de l’emplacement du poste de livraison, du poste de transformation n° 1 et de l’entrée sur le site

Dans le projet initial, l’entrée du site, le poste de livraison et le poste de transformation n°1 étaient

situés sur la parcelle cadastrale E86. L’entrée sur le site étaient située le long de la voie communale à

l’Est du site.

Plan de masse du projet initial : Source Quadran


Suite à la redéfinition du projet, l’ensemble de ces éléments ont été déplacés en partie Ouest du

projet comme en témoigne le plan de masse ci-dessous :

Plan de masse du projet redéfinit : Source Quadran


e) Modification des dimensions et de l’emplacement du poste de livraison

Comme en témoigne le plan ci-dessous, le poste de livraison de la centrale solaire Lyreco – Villaines-

la-Juhel était situé en partie Est du site le long de la voie communale. L’emplacement du poste de

livraison avait été choisi de façon à optimiser la distance de raccordement entre la centrale

photovoltaïque et le poste source de Villaines-la-Juhel.

Cette distance était équivalente à 650 ml dans le cadre du projet initial.

Plan de coupe du poste de livraison et des postes de transformation de la centrale initiale : Source

Quadran

Localisation du poste de raccordement électrique : Source AEPE Gingko


Suite à la redéfinition de l’emprise foncière du projet, le poste de livraison a été déplacé à l’Ouest du

site, à proximité de la départementale n°240.

Plan de coupe du poste de livraison et des postes de transformation de la centrale redéfinit : Source

Quadran

Le nouvel emplacement du poste de livraison entraine une augmentation de la distance de

raccordement de la centrale photovoltaïque.

En effet, la longueur de câble enfouis pour le raccordement au poste de source de Villaines-la-Juhel

passe de 650 ml dans le cadre du projet initial à 1,1 km.

Cette augmentation de la longueur de câble enfouis aura un impact direct sur le prix du raccordement

électrique de la centrale photovoltaïque. Elle n’est pas de nature à remettre en cause la viabilité

économique du projet.

Au-delà de la modification de l’emplacement du poste de livraison, l’exploitant de la centrale a

également souhaité modifier les dimensions de son bâtiment.

En effet, initialement doté d’une emprise au sol de 15,6 m² (6 m x 2,6 m) et d’une hauteur de 2,72 m,

le nouveau poste de livraison disposera des dimensions suivantes : 23,4 m² (9 m x 2,6 m) et d’une

hauteur de 2,75 m. Cette modification de dimensions est due au changement de fournisseur de poste

de livraison.

Bilan : l’emprise du nouveau poste de livraison sera plus importe sur le site.


f) Modification de l’emplacement du poste de transformation électrique n°1

Comme en témoigne le plan ci-dessous, le poste de transformation électrique n°1 (PTR 1) de la centrale

solaire Lyreco – Villaines-la-Juhel était situé en partie Est du projet sur la parcelle E86.

Plan de coupe du poste de livraison et des postes de transformation de la centrale initiale : Source

Quadran

Ne disposant pas de la maîtrise foncière de cette parcelle, la société Quadran souhaite modifier

l’emplacement de ce bâtiment technique. Celui-ci sera installé sur en partie Ouest du site, juste au-

dessus du nouvel emplacement du poste du livraison.

Plan de coupe du poste de livraison et des postes de transformation de la centrale redéfinit : Source

Quadran


Ce poste de transformation électrique disposera des mêmes caractéristiques techniques que celui

prévu initialement dans le projet.

Bilan : Pas d’avantages / ni d’inconvénients

g) Modification de l’entrée du site

Initialement prévue depuis la voie communale située à l’Est du site, l’entrée de la centrale

photovoltaïque se situera à l’ouest du site le long de la route départementale n°40 suite à la

redéfinition du projet.

Cette modification n’a pas d’impact pour la société Quadran.

L’accord du Conseil Départemental de la Mayenne devra être obtenu dans le cadre de l’instruction du

projet.

Plan masse du projet de la centrale solaire au sol redéfinit : Source Quadran


2.1.5. Réflexion menée sur l’implantation d’une haie périphérique

Suite à l’évolution du dossier engendrant une modification de la surface du projet et dans le cadre de

la réalisation de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a souhaité que l’on travaille « l’insertion

du projet dans son environnement en mettant en place une haie périphérique autour du projet. »

L’analyse paysagère réalisée pour ce projet a mis en lumière la qualité de la zone concernée en insistant

sur sa position topographique, et son insertion au sein des paysages des collines de Bais. Cette

particularité lui vaut des points de vue lointains vers le sud et principalement depuis la RD20 où une

vaste vue s’ouvre sur les paysages bocagers. Le parti pris paysager est justement de ne pas obstruer

cette vue pour garder ce contact avec le paysage environnant.

Un des points majeurs sur lequel il est important d’appuyer est le choix des clôtures en bois et métal

type grillage à mouton. Si habituellement pour ce type d’installation le choix du porteur de projet

s’oriente vers une clôture en métal vert que l’on retrouve sur toutes les zones industrielles et

d’activités, il n’en est rien pour ce projet (voir les exemples de clôtures détaillées au chapitre synthèse

et recommandations de l’étude paysagère). Le choix d’une clôture au vocabulaire agricole a justement

été fait pour s’insérer au mieux dans le paysage et s’adapter à son environnement rural. Ainsi, même

s’il s’agit d’une installation technique sur des terres aujourd’hui cultivées, celles-ci ne viennent pas

dénaturer le contexte et s’adapte aux clôtures d’élevage environnantes.

D’autre part, l’insertion paysagère d’un projet ne signifie pas qu’il faille systématiquement cacher ce

projet en plantant des végétaux autour. La fait de voir le parc photovoltaïque valorise le projet plus

que de le masquer. L’acceptation et l’appropriation du projet par les riverains sera plus grande s’ils ont

visuellement accès à ce site. De plus, la plantation d’une haie viendrait obstruer les vues que l’on a

aujourd’hui et que nous avons pris soin de préserver par le choix d’une clôture ajourée (comme le

montre les photomontages A et B présentés dans l’étude paysagère du projet).

Le bocage qualifie le territoire mais aujourd’hui aucune haie n’est présente au nord et à l’ouest de la

parcelle concernée. Planter viendrait modifier les qualités paysagères intrinsèques du site d’étude.

Préserver la vue plongeante vers les collines de Bais et sur le parc photovoltaïque tout en qualifiant les

abords du site par une clôture au vocabulaire agricole adapté est pour nous le plus important car cela

résume les valeurs de ce paysage.

Par ailleurs, les conclusions de l’étude écologique ne soulèvent également pas l’intérêt de planter une

haie périphérique au nord et à l’ouest de la parcelle du projet.

La société Quadran souhaiterait que cette analyse du paysagiste soit considérée lors de l’instruction

de ce dossier. En effet, l’implantation d’une haie périphérique ne doit pas se faire de manière

systématique mais bien en tenant compte du contexte paysager et environnemental dans lequel

s’insère le projet.


2.2. SYNTHESE DES IMPACTS RESIDUELS DU PROJET MODIFIE

Thème Modifications

apportées Projet initial Projet modifié Impacts résiduels

Caractéristiques techniques du

projet

Diminution de la

surface clôturée

du projet

6,31 ha 5,33 ha

Diminution de la

surface d’emprise du

projet de 15,53 %.

L’impact du projet sera donc plus faible.

Puissance unitaire

des modules

photovoltaïques

utilisés

290 Wc 315 Wc

Evolution de la

puissance unitaire des

modules de 8,6 %.

Ratio de production surfacique plus élevé.

Nombre de tables

photovoltaïques 432 tables 362 tables

Diminution de la

surface équipée de

tables photovoltaïques

de 16,21 %. L’impact du projet sera donc

plus faible.

Puissance du

projet 4,25 MWc 3,87 MWc

Diminution de la

puissance totale

installée sur le site.

Cette diminution n’est pas de nature à

remettre en cause l’économie du projet.

Surfaces des

pistes à créer 5 022 m² 4 000 m²

Diminution de la

surface de piste à

créer de 20,35 %.

L’impact du projet sera donc plus faible.

Raccordement 650 ml 1 100 ml

Augmentation de la

longueur de câble HTA

enfouis pour le

raccordement de la

centrale. Cette modification n’est pas de nature à remettre en cause l’économie

du projet.

Poste de livraison

1 poste de

15,6 m² situé à

l’Ouest du site

1 poste de

23,4 m² situé à

l’Est du site

Modification de

l’emplacement du

poste de livraison et

changement de ses

dimensions.

L’augmentation de la surface d’emprise du

poste de livraison


n’engendre pas de nouvel impact.

Poste de

transformation

Poste de

transformation

n°1 situé à

l’Ouest du site

Poste de

transformation

n°1 situé à

l’Est du site

Changement

d’emplacement du

Poste de

transformation n°1,

aucun nouvel impact résiduel suite à cette

modification.

Consommation d’espaces cultivés

Diminution de la

surface d’emprise

du projet

6,31 ha 5,33 ha

Diminution de la

surface clôturée du

projet de 15,53 %.

Réduction de la

consommation

d’espaces aujourd’hui

cultivés. L’impact du projet sera donc plus

faible.

Aspect environnemental

Diminution de la

surface de pistes

à créer

5 022 m² 4 000 m²

L’impact environnementale du projet sera donc plus

faible.

Compatibilité de projet avec le

document d’urbanisme en vigueur sur la commune de

Villaines-la-Juhel

Projet situé en

zone 1AUa du

Plan Local

d’Urbanisme de

Villaines-la-Juhel

Projet situé en

zone 1AUa et

N du Plan

Local

d’Urbanisme

de Villaines-la-

Juhel

Projet situé en

zone 1AUa de

Plan Local

d’Urbanisme

de Villaines-la-

Juhel

Le projet est toujours compatible avec le

Plan Local d’Urbanisme de

Villaines-la-Juhel.

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