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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES LOTISSEMENT LES OUCHES COMMUNE DE MAIRE LEVESCAULT 7341/PRO/DCE/Pièces écrites/CCAP Edition Novembre 2013

GROUPE ETUDE Michel NICOLET - 79000 NIORT 1/17

COMMUNE DE MAIRE LEVESCAULT

LOTISSEMENT LES OUCHESLOTISSEMENT LES OUCHESLOTISSEMENT LES OUCHESLOTISSEMENT LES OUCHES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

C.C.A.P

Novembre 2013

Maîtrise d'ouvrage MAIRIE DE MAIRE LEVESCAULT 1 rue des Grands Bois 79190 MAIRE-LEVESCAULT Tel : 05.49.07.62.68 Fax : 05.49.07.99.83 [email protected]

Maîtrise d’œuvre

GROUPE ETUDE Michel NICOLET 142 Avenue de Paris, B.P 221 79007 NIORT Cedex Tel : 05.49.33.16.31 Fax : 05.49.33.56.51

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TABLE DES MATIERES

-1- OBJET 1.1. Objet du Marché 1.2. Décomposition en lots 1.3. Sous-traitance 1.4. Contrôle technique 1.5. Coordination en matière de sécurité et protection de la santé -2- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1. Pièces particulières 2.2. Pièces générales 2.3. Représentants de l'administration -3- PRIX & MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATI ON DANS LES PRIX - REGLEMENTS 3.1. Répartition des paiements 3.2. Contenu des prix 3.3. Règlement des décomptes 3.4. Mode d'évaluation des ouvrages 3.5. Variation dans les prix 3.6. Application de la Taxe à la Valeur Ajoutée 3.7. Paiement des sous-traitants -4- DELAI D'EXECUTION 4.1. Délai d'exécution 4.2. Prolongation du délai d’exécution 4.3. Pénalités pour retard 4.4. Repliement des installations -5- CLAUSES DE FINANCEMENT 5.1. Cautionnement 5.2. Avance forfaitaire 5.3. Avance sur matériels -6- PROVENANCE - QUALITE - CONTROLE DES MATERIAUX 6.1. Provenance des matériaux 6.2. Caractéristiques



-7- IMPLANTATION DES OUVRAGES 7.1. Piquetage général -8- ORGANISATION SECURITE SUR LE CHANTIER 8.1. Organisation - Hygiène et sécurité du chantier 8.2. Limitation des niveaux sonores 8.3. Plans d'exécution - Note de calculs - Etudes de détails 8.4. Accès au chantier 8.5. Période de préparation 8.6. Calendrier prévisionnel d’exécution 8.7. Programme d'exécution des travaux et des livraisons 8.8. Plan d'exécution des ouvrages 8.9. Signalisation et sécurité des chantiers 8.10. Rendez-vous de chantier 8.11. Justification des retards dans l'exécution des travaux -9- PROPRETE SUR LES CHANTIERS -10- CONTROLE & RECEPTION DES TRAVAUX 10.1. Essais & Contrôles 10.2. Réceptions 10.3. Documents fournis après exécution 10.4. Délai de garantie 10.5. Assurances -11- FORCE EXECUTOIRE -12- DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX



ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALE S 1.1. Objet du Marché Les stipulations du présent cahier des clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attribuées à chacun des lots, concernent : Les travaux de viabilisation du lotissement « les O uches » sur la commune de Mairé Lévescault. La description des ouvrages et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). 1.2. Décomposition en lots L’opération comprend 2 lots. L’exécution de l’opération est prévue en une tranche : Chaque tranche sera réalisée en deux phases : • Phase provisoire • Phase définitive Lot 1 : VRD Phase provisoire • Installation de chantier • Terrassements généraux • Voirie : construction de la fondation. • Trottoirs et accès : construction de la fondation. • Réalisation de la tranchée commune. • Eau potable : pose canalisation principale et des branchements • France -Télécom : pose des fourreaux et regards de tirage. • Electricité : pose du réseau électrique et des coffrets (GEREDIS). • Assainissement Eaux pluviales : Confection des bassins de retenues, tranchées drainantes, collecteurs et

grilles. • Assainissement eaux usées : pose du collecteur principal, confection des regards de branchements, pose

de la canalisation et du poste de refoulement. • Mise en place de la terre végétale dans les noues et creusement des trous d’arbre. Phase définitive • Chaussées : reprofilage fondation de la chaussée et confection des revêtements définitifs. (enrobé,

tricouche et bétons compactés routier) • Trottoirs et allées : reprofilage fondation des trottoirs puis revêtements de finition. • Remise à niveau des équipements réalisés en 1ère phase. • Réalisation de la signalisation routière et pose du mobilier. • Reprofilage des espaces verts en forme de noue Lot 2 ESPACES VERTS Phase provisoire • Fourniture et plantation d’arbustes pour les haies • Fourniture et pose de clôture type grillage à mouton Phase définitive • Préparation et mise en forme des noues • Fourniture et plantation d’arbres de hautes tiges et d’arbres en cépée compris tuteurage et barrières anti

racinaire • Fourniture et plantation d’arbustes pour les haies et les bourrages arbustifs compris protection anti-

rongeurs • Fourniture et plantation de plantes tapissantes



• Fourniture et semi d’un mélange champêtre • Fourniture et semi d’un mélange pour prairie naturelle • Fourniture et semi d’un mélange rustique pour zone d’engazonnement • Fourniture et pose d’un paillage en bois raméaux fragmentés au niveau des haies et des zones de

bourrage arbustif • Confortement et entretien sur le délai de garantie 1.3. Sous-traitance L'entrepreneur peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu de la personne responsable du marché l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. 1.4. Contrôle technique Sans objet. 1.5. Coordination en matière de sécurité et protect ion de la santé La présente mission est classée en niveau 3. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1. Pièces particulières Les pièces contractuelles constituant le marché sont par ordre de priorité : Pièce n°1 : L'acte d'engagement (A.E) Pièce n°2 : Le présent Cahier des Clauses Administ ratives Particulières (C.C.A.P) Pièce n°3 : Le Cahier des Clauses Techniques Parti culières (C.C.T.P) Pièce n°4 : Le cadre de décomposition du prix glob al forfaitaire (D.P.G.F) Pièce n°5 : Dossier justificatif des dispositions et observations de l’entrepreneur

pour ce chantier (mémoire technique) Pièce n°6 : Dossier des plans 6.1 Plan de situation 6.2 Plan parcellaire 6.3 Plan des lieux actuels 6.3 Plan de composition 6.4 Plan altimétrie et eaux pluviales 6.6 Plan des réseaux 6.7 Profil en long 6.8 Coupes et détails 2.2. Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix (Mo). Les fascicules du CPC encore en vigueur. Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G), applicables aux Marchés de travaux Publics passés au nom de l’Etat et des Collectivités Locales. Le cahier des Clauses Administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de travaux.



Les documents techniques unifiés (DTU) et les cahiers des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS-DTU). Les documents constituant les pièces générales ne sont pas joints au présent dossier, ils sont réputés connus des entrepreneurs. 2.3. Représentants de l’administration En application du 1 de l’article 2 C.C.A.G, applicable aux marchés publics des travaux, les expressions ci-après utilisées dans le document susvisé sont définies ainsi qu’il suit : MAITRE DE L’OUVRAGE Commune de Mairé Levescault 1 rue des Grands Bois 79190 MAIRE LEVESCAULT � 05 49 07 62 68 � 05 49 07 99 83 PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Monsieur le Maire de la commune de Mairé-Levescault MAITRISE D’OEUVRE BET VRD GROUPE ETUDE Michel NICOLET 142, Avenue de Paris BP 221 79007 NIORT CEDEX � 05 49 33 16 31 � 05 49 33 56 51 ARTICLE 3 - PRIX & MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENTS 3.1. Répartition des paiements L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé à l'Entrepreneur. 3.2. Contenu des prix Les prix du marché sont Hors TVA et sont établis toutes sujétions d'exécution des travaux comprises. Les prix sont établis en considérant comme incluses toutes les sujétions normalement prévisibles : intempéries, phénomènes naturels, habituels dans la Région et en prenant en compte notamment toutes les sujétions liées à la restitution des lieux. L’entrepreneur est tenu de joindre à son Acte d’Engagement une décomposition du prix global et forfaitaire qui servira à l’établissement des décomptes provisoires. Les prix unitaires détaillés figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire n’auront de caractère contractuel que dans le cas prévu à l’article «travaux en plus ou en moins». 3.3. Règlement des décomptes



Le règlement sera effectué par virement administratif, dans les conditions et délais prévus au CCAG, à l’article 98 du Code des marchés Publics et aux décrets n° 2002-231 et 200-232 du 21 février 2002, mod ifié par le décret du 28 avril 2008 et le décret du 31 décembre 2008 relatifs au délai maximum de paiement et à la mise en œuvre dans les marchés publics, précisées ou complétées par les dispositions ci-après. Délai global de paiement : Le délai global de paiement est fixé à 40 jours, puis 35 jours au 1er janvier 2010 et 30 jours au 1er juillet 2010 conformément à l’article 98 du code des marchés publics. Adresse d’envoi ou de remise des demandes de paiement (factures) : Les demandes de paiement seront adressées, en 3 exemplaires au maître d’œuvre, GROUPE ETUDE Michel NICOLET, 142, Avenue de Paris, BP 221 79007 NIORT CEDEX Cette disposition est applicable, le cas échéant, aux demandes de paiement concernant les sous-traitants bénéficiant du paiement direct. Taux des intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires appliqués en cas de défaut de paiement dans les délais prévus est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. 3.4. Mode d'évaluation des ouvrages Les ouvrages faisant l'objet du marché seront réglés par l'application du détail des prix figurant dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. 3.5. Variation dans les prix Les prix sont actualisables (voir article 3.5.3).

3.5.1 Mois d'établissement des prix du marché

Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres tel que fixé au R.C. Ce mois est appelé « Mois zéro (Mo) » soit Janvier 2014

3.5.2 Choix de l’index de référence Les index de référence TP choisis en raison de la structure pour l’actualisation des prix des travaux sont les Index Nationaux publiés au Bulletin Officiel ou au Moniteur des Travaux Publics.



3.5.3 Modalités d’actualisation

Le coefficient d’actualisation Cn s’applique si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre le mois fixé au 3.5.1 et celui dénommé d découlant de l’ordre de service et du calendrier d’exécution valant ordre de commencement d’exécution des travaux. Il est donné par la formule suivante : Cn = (Id-3)/Io dans laquelle :

• Id-3 est la valeur prise par l’index de référence I de chaque lot du mois antérieur de trois mois au mois d.

• Io est la valeur prise par l’index de référence I de chaque lot au mois zéro. P = P0 x Cn P = Prix actualisé P0 = prix de base valeur initiale Dans ce cas, les prix des marchés de chacun des lots concernés seront actualisés au moyen des Index ci-après. Cette actualisation sera calculée à 5 chiffres arrondie au millième supérieur. Pour le lot 1 VRD l’index de référence est le TP 01 , sauf les enrobés où l’index est le TP 09. Pour le lot 2 ESPACES VERTS, l’index de référence e st le EV03 3.6. Application de la Taxe à la Valeur Ajoutée Les montants des acomptes mensuels et de l'acompte pour solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur à la date de réalisation des travaux. Si le taux ou l'assiette des taxes perçues variaient entre la date du fait générateur de la taxe et la date d'établissement des prix, le prix de règlement tiendrait compte de cette variation. 3.7. Paiement des sous-traitants

3.7.1 Désignation des sous-traitants en cours de ma rché

L’avenant ou l’acte spécial précise tous les éléments contenus dans la décision prévue à l’article 2.41 du CCAG travaux. L’avenant ou l’acte spécial indique : • la nature et le montant des prestations sous-traitées. • le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant. • les conditions de paiement du contrat de sous-traitance à savoir.

� les modalités de calcul et de versement des acomptes. � la date (ou le mois) d’établissement des prix. � les modalités de variation des prix. � les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses. � le comptable assignataire des paiements. � si le sous-traitant est payé directement, le compte à créditer.

3.7.2 Modalités de paiement direct

le titulaire du marché joint en double exemplaire un projet de décompte mensuel ou pour solde une attestation indiquant la somme à régler par le responsable du marché à chaque sous-traitant concerné; cette somme tient compte d’une éventuelle actualisation de prix prévue dans le contrat de sous-traitance et incluant la TVA.



ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION - PROLONGATION - PENA LITES 4.1. Délai d'exécution des travaux : (voir acte d'engagement)

4.1.1 Tranche ferme Le délai global d’exécution de l’ensemble des lots constituant la présente opération est fixé à l’acte d’engagement. - la date de départ du délai global d’exécution sera fixée par ordre de service. - le délai d’exécution propre à chacun des lots s’inscrit dans le délai global conformément au calendrier d’exécution mis au point pendant la période de préparation.

4.1.2 Calendrier détaillé d’exécution de la tranche ferme Le calendrier détaillé d’exécution est élaboré par le maître d’œuvre après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots dans le cadre du calendrier prévisionnel d’exécution joint au présent dossier. Ce calendrier indique pour chacun des lots : - durée et la date probable de départ du délai d’exécution qui lui est propre - les délais d’études, d’approvisionnements, de fabrication et atelier ou en usine Après acceptation par les entrepreneurs, le calendrier détaillé d’exécution est soumis par le Maître d’œuvre à l’approbation de la personne responsable des marchés 10 jours au moins avant l’expiration de la période de préparation visée à l’article PERIODE DE PREPARATION et notifié à tous les entrepreneurs. Au cours du chantier et avec l’accord des différents entrepreneurs concernés, le Maître d’œuvre peut modifier le calendrier détaillé d’exécution de l’ensemble des lots fixé à l’acte d’engagement. 4.2. Prolongation du délai d’exécution En vue de l’application éventuelle de l’article 19.2du C.C.A.G les délais d’exécution à prendre en compte sont ceux indiqués ci-dessus, ajoutés du nombre de journées d’intempéries constatées au cours desquelles le travail a été arrêté. 4.3. Pénalités pour retard

4.3.1 Pénalités journalières En cas de retard dans l'exécution des travaux, il sera appliqué une pénalité journalière dont le montant est équivalent à une quote-part des marchés et avenants. Elle sera calculée comme suit :

Désignation des lots Quote-part montant travaux

LOT 1 : VRD

1/2000ème

LOT 2 : ESPACES VERTS

1/2000ème

Les pénalités seront applicables au retard constaté. Elles seront applicables à chaque fin de phase du calendrier. Elles seront cumulables et non compensables.



4.3.2 Pénalités et retenues pour retard dans l’exéc ution Tranche ferme : Les stipulations de l’article 20 du C.C.A.G sont complétées comme suit : Si à l’expiration de chacun des délais partiels pré vus au calendrier détaillé d’exécution, un entrepreneur n’a pas terminé les prestations qui lu i incombent y compris les travaux de finition ou de remise en état après le passage des autres corps d’ état, une retenue pourra être opérée provisoirement sur les sommes qui lui sont dues. Cette retenue provisoire sera transformée en pénali té définitive si l’une des deux conditions suivantes est remplie :

1. A l’expiration de son marché l’entrepreneur défa illant n’a pas pu respecter son délai contractuel d’exécution.

2. Bien qu’ayant à l’issu de son marché rattrapé so n retard, la défaillance de cet entrepreneur a perturbé la bonne marche des entreprises sur le c hantier et provoqué des retards pour les autres corps d’état.

4.3.3 Retenues pour non production de récolement

A la réception des travaux, les entreprises doivent fournir au maître de l'ouvrage, après vérification par le maître d'oeuvre, un plan de récolement des ouvrages réalisés. En cas de non fourniture à la date de la réception, une retenue de 1/200 ème sur le montant des travaux sera applicable à compter du jour de la réception et ce jusqu'à sa fourniture.

4.3.4 Décompte des jours d’intempéries Les critères qui permettent la prolongation des délais de travaux, conséquences de conditions météorologiques rendant impossible l’exécution de ces travaux sont les suivants : Seront comptées comme intempéries, les journées ouvrables lorsque les observations à la station météorologique la plus proche dépasseront les intensités limites ci-après :

� Froid : lorsque la température sera inférieure à 0° C à 9 heures du matin. Pour toute période continue de plus de 4 jours gel dont la température sera inférieure à -7° à 9 heures du matin, une journée d’intempérie supplémentaire sera prise en compte.

� Chaud : lorsque la température sera supérieure à 35° C à 11 heures du matin. � Pluie : pendant 4 heures ou plus, de 6 h à 18 h, les précipitations étant supérieures à 6mm. Pour

toute précipitation journalière supérieure à 20mm, une journée d’intempéries supplémentaire sera prise en compte.

� Vent : vitesse instantanée supérieure ou égale à 60 km/h entre 6 h et 18 h, dans ce cas une demi-journée sera décomptée.

Les journées d’intempéries ne seront décomptées qu’au reçu de l’état mensuel de la station météorologique locale.

4.3.5 Pénalités pour absences ou retard aux réunion s de chantier

Les pénalités seront applicables à toute absence et retard constaté faisant suite à convocation de l’entreprise par le maître d’ouvrage ou son représentant. Elles seront applicables à chaque fin de phase du calendrier. Elles seront cumulables et non compensables. Montant de la pénalité :

� 76 € par absence non excusée dans la mesure ou le maître d’ouvrage ou son représentant n’a pas été prévenu 48h avant la réunion.

� 30 € pour tout retard constaté supérieur à 1 heure.



4.4. Repliement des installations de chantier et re mise en état des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. Ils sont à la charge des entreprises et sont inclus dans le prix global d'exécution de chaque entreprise. A la fin des travaux, dans le délai de quinze jours à compter de la date de la notification de la décision de réception, les entreprises devront avoir fini de procéder au dégagement, nettoiement et remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier. En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais des entreprises, après mise en demeure par ordre de service. ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT & DE SURETE 5.1. Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché TTC sera prélevée sur chaque règlement. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse ou la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée, et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie. 5.2. Avance forfaitaire Une avance forfaitaire est versée au titulaire pour tout lot d’un montant supérieur à 50 000 €uros HT (article 87 du Code des Marchés publics), sauf refus du titulaire mentionné à l’acte d’engagement. Le bénéficiaire de l’avance est informé que la collectivité demande la constitution d ‘une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l’avance. Le mandatement de l’avance intervient, sans formalité, dans le délai d’un mois compté à partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d’exécution des prestations de la tranche. Son montant est égal à 5% du montant, toutes taxes comprises, des prestations à exécuter dans les douze premiers mois après la date d’effet de l’acte qui emporte commencement d’exécution de la tranche. Ce montant n’est pas soumis à variation de prix. Le remboursement de l’avance s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire au titre de la tranche considérée. Le remboursement commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant initial de la tranche. Il doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le précompte s’effectue après application, le cas échéant, de la clause de variation de prix sur le montant initial de la somme à régler. 5.3. Avance sur matériels Aucune avance sur matériels de chantier n'est versée à l'Entrepreneur.



ARTICLE 6 - PROVENANCE - QUALITE -CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1. Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces. 6.2. Caractéristiques - Qualités - Vérifications - Essais et épreuves des matériaux et produits le C.C.T.P définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G et du C.C.T.G concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications essais et épreuves, tant quantitatives que qualitatives sur le chantier. ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES 7.1. Piquetage général Les entreprises ont à leur frais les implantations des emprises et des différents ouvrages. Le piquetage général sera effectué contradictoirement avec la maîtrise d’oeuvre avant le commencement des travaux. ARTICLE 8 - PREPARATION COORDINATION ET EXECUTION D ES TRAVAUX 8.1. Organisation - Hygiène et sécurité du chantier Le chantier est soumis aux dispositions du Code du Travail qui découlent notamment des dispositions de la Loi n° 93.1418 du 31/12/93 et décret n° 94.1159 du 26/11/94 et du décret n° 95.543 du 04/05/95 concern ant la santé et la protection en matière de sécurité. Les prestations effectuées à ce titre par le coordonnateur désigné à l'article 1.5 ci-dessus comprennent notamment : - Etablissement d'une notice de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Etablissement du Plan d'installation de Chantier, croquis et plans annexes (plate-forme de recettes, stockage, etc.....) - Définition des mesures de protection collective précisant notamment les sujétions relatives à la mise en place et l'utilisation des protections, appareils de levage, des accès provisoires, des installations générales électriques - Organisation des contrôles d'accès sur le chantier (article 4532-11 et suivants) Le titulaire sera tenu de se conformer aux consignes de sécurité mentionnées par le coordonnateur dans le registre journal laissé à sa libre consultation dans le bureau de chantier. Le coordonnateur aura la possibilité de prescrire s ur le champ l'arrêt d'exécution de tout ou partie des ouvrages selon la gravité des constats effectué s et pourra faire exécuter d'office par une autre entreprise, et à la charge du titulaire, les aménag ements qui s'imposent pour satisfaire la réglementation en matière de sécurité et de protect ion de la santé.



8.2. Limitation des niveaux sonores Application du décret n° 69.380 du 18 Avril 1969 et ses arrêtés. Les entrepreneurs devront respecter les dispositions des textes suivants relatifs à la limitation des bruits émis par les engins de chantier (groupes moteurs, compresseurs, marteaux piqueurs, groupes électrogènes de soudage, moteurs à explosion ou à combustion interne). 8.3. Plans d'exécution - Note de calculs - Etudes d e détails En conformité des prescriptions de l'article 29.1 du C.C.A.G. les plans, notes de calcul, études de détails et autres documents établis par les soins ou à la diligence de chacun des entrepreneurs seront soumis au visa du Maître d'oeuvre. Il est précisé que ce dernier aura un délai de 8 jours à dater de la réception des documents pour présenter ses observations éventuelles. 8.4. Accès au chantier L'accès au chantier sera déterminé en accord avec le Maître de l'Ouvrage.



8.5. Période de préparation Au cours de la période de préparation (2 semaines), l’entreprise effectuera les prestations conformément au C.C.T.P. Le tableau ci-après comporte une liste non limitative des documents à fournir à l'Entrepreneur pour l'organisation et la préparation des travaux.

DESIGNATION OPERATIONS

REFERENCES

DOCUMENTS A ETABLIR PAR

L'ENTREPRENEUR

Délai à compter de l’ordre de service de commencement des travaux ou ordre de service particulier ou de la date ci-après

Autorisations administratives (DICT, arrêtés)

Article du CCTP

Demandes auprès des services concernés

10 jours à compter notification du marché

Programme d'exécution Article du CCTP

Graphique, notice planning


Projet installations chantier

Article du CCTP

Plans et notices du marché


Plan de circulation Article du CCTP

Plans et notices 10 jours à compter notification du marché

Reconnaissance du chantier

Article du CCAG

Avant la remise des offres

Attribution d'une aire de stockage

Article du CCTP

Plan d'organisation 7 jours à compter de la notification du marché

Plan de mouvement des terres

Article 3.6.2. du CCTG et CCTP

Plan 1:500e 10 jours à compter a notification du marché

Piquetage général Article 27 du CCAG Visa PV de remise du piquetage et plans d'implantation

15 jours à compter de la notification du marché

Prototypes Echantillons Article du CCTP Planches d’essais 15 jours à compter de la notification du marché

Plan d'exécution des ouvrages

Article du CCTP Plans, détails et notices 20 jours avant la date du démarrage de leurs travaux

Approvisionnement des matériaux

Article du CCTP 10 jours avant démarrage travaux correspondants.

Travaux Selon programme d'exécution Plans de récolement Article du CCAP Plan 1/200

20 jours avant la date de réception travaux.

8.6. Calendrier prévisionnel d’exécution Le planning général détaillé sera établi après sign ature des marchés en accord avec les entreprises et services concernés. Après accord et signature des Entreprises, ce plann ing sera rendu contractuel et engagera les entreprises sur les délais d'exécution des travaux ou des ouvrages détaillés sur ce planning conformément à l'article 19.12 du C.C.A.G.



8.7. Programme d'exécution des travaux et des livra isons 8.7.1 Présentation L'Entreprise devra soumettre au visa du Maître d'Oeuvre, le programme d'exécution des travaux dans les conditions prévues au C.C.A.P. Le Maître d'Oeuvre retournera ce programme à l’Entreprise, soit revêtu de son visa, soit s'il y a lieu, accompagné de ses observations, dans un délai maximal de quinze jours (15) ouvrables. Les rectifications qui seraient demandées à l'Entreprise devront être faites dans le délai qui lui sera imparti. 8.7.2 Contenu Le programme d'exécution définira avec précision les périodes pendant lesquelles la circulation générale sur les voies publiques sera gênée par le passage des engins de l'Entrepreneur et les dispositions qui seront prises pour assurer l'écoulement de cette circulation en toute sécurité. 8.7.3 Méthode Le programme d'exécution devra mettre en évidence : - les documents à remettre - les délais d'obtention des fournitures - les tâches à accomplir pour exécuter les ouvrages et leur enchaînement - pour chaque tâche, la date prévue pour son achèvement et la marge de temps disponible pour son

exécution - les dates de tâches qui conditionnent le délai d'exécution des ouvrages (tâches critiques) L'entrepreneur devra tenir compte du programme de réalisation des ouvrages et équipements des concessionnaires qui ne font pas partie de son marché. 8.7.4 Echantillons Pendant la période de préparation, en accord avec la Maîtrise d'Oeuvre, il sera établi une liste de prototypes et échantillons à présenter : Pour chaque fourniture, les Entreprises transmettront les documents et références techniques et les délais d'approvisionnement. Les échantillons sont entreposés sur le site à l'abri des intempéries et du vol et sont réputés être la propriété du Maître d'Ouvrage. 8.7.5 Prototypes Il sera réalisé dans un délai de 15 jours après la date de démarrage des travaux un prototype : - pour chaque équipement spécifique - pour chaque type de calepinage, de matériaux, d’un commun accord entre les différents entrepreneurs titulaires d’un lot Il sera réalisé à l’emplacement défini en cours de chantier et aura une surface de 1 m² (1m x 1m) Des variantes et adaptations devront être possibles et comprises dans le prix. 8.8. Plan d'exécution des ouvrages L'Entreprise devra avant de commencer toute réalisation d'ouvrage fournir au Maître d'Oeuvre dans un délai de VINGT JOURS (20) avant la date prévue pour leur exécution : - les plans d'exécution de tous les ouvrages de maçonnerie, ouvrages hydrauliques, accompagnés des notes de calcul justificatives, - les procès verbaux des essais effectués sur les matériaux et fournitures, - la documentation concernant les éléments préfabriqués, - le mode de compactage des remblais. Les Entreprises devront faire les demandes d'autorisation administratives réglementaires pour intervention sur domaine public.



8.9. Signalisation et sécurité des chantiers L'entreprise devra mettre en oeuvre toute la signalisation réglementaire nécessaire à la sécurité du chantier et des tiers. Elle sera responsable des accidents survenant par défaut de signalisation ou pose de signalisation non appropriée au danger. Les entreprises feront leur affaire personnelle de l'établissement des aménagements permettant l'accès au chantier. 8.10. Rendez-vous de chantier Les rendez-vous de chantier auront lieu tous les 8 jours, sur place, aux jour et heure fixés par les maître d'oeuvre et maître de l'ouvrage. Tous les entrepreneurs sont tenus d'y assister ou de s'y faire représenter par un technicien qualifié, habilité à prendre des décisions engageant les entreprises dans le cadre du marché. Les rendez-vous de chantier seront présidés par le Maître d'Oeuvre ou son représentant, qui en délivrera un compte-rendu de réunion. Les Entreprises devront faire connaître par écrit, dans les huit jours, les réserves qu'elles pourraient formuler sur ce compte-rendu. 8.11. Justification des retards dans l'exécution de s travaux Les Entreprises devront signaler, immédiatement, sous peine de forclusion, tous les faits entravant, ralentissant ou suspendant le marché des travaux ou tous les faits de nature à justifier une prolongation des délais. ARTICLE 9 - PROPRETE SUR LES CHANTIERS Outre les mesures particulières relatives à l'hygiène et à la sécurité prévues par l'article 31 du C.C.A.G travaux, l'entrepreneur est soumis au respect des prescriptions suivantes : L'entrepreneur est tenu de clore les installations de chantier par des dispositifs d'un modèle agréé par le maître de l'ouvrage et adapté à la nature fixe ou mobiles des travaux et à leur durée. L'entrepreneur prendra également toutes dispositions pour éviter tout dépôt de déchets sur le chantier. ARTICLE 10 - CONTROLE & RECEPTION DES TRAVAUX 10.1. Essais & contrôles des ouvrages en cours de t ravaux Les essais et contrôles des matériaux, produits d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules intéressés du C.C.T.G ou le C.C.T.P seront effectués dans les conditions définies à l'article 24 du C.C.A.G. par les Laboratoires ou Bureaux de Contrôle désignés par le Maître d'Oeuvre. Par dérogation à l'article 38 du C.C.A.G. les essais et contrôles supplémentaires effectués à la demande du Responsable du marché seront supportés par l’entrepreneur si les résultats de ces essais ou contrôles lui sont défavorables. Afin de prévenir les aléas techniques découlant d'un mauvais fonctionnement des installations, les Entreprises devront effectuer au minimum avant réception des ouvrages, les essais et vérifications figurant sur le document technique COPREC n° 1 « Contrôle Te chnique de type A » de Septembre 1997 (voir Moniteur du 17 Octobre 1997 cahier spécial 4899) dans la mesure où ils s'appliquent aux installations concernées. Les résultats de ces vérifications et essais devront être consignés dans des procès-verbaux établis suivant les modèles figurant dans le Document Technique n° 2 de Septembre 1997 (voir Moniteur du 17 0ctobre 1997 cahier spécial 4899) et devront être envoyés pour examen au Maître d'Oeuvre, en deux exemplaires. Ce dernier adressera au Responsable du marché, avant la réception des travaux, un rapport explicitant les avis portés sur les procès-verbaux mentionnés ci-dessus.



10.2. Réception La réception ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière. Elle sera effectuée dans les formes prévues par l'Article 41 et 42 du C.C.A.G. 10.3. Documents fournis après exécution Il sera fait application des stipulations définies à l’article 40 du C.C.A.G. 10.4. Délai de garantie Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un an . Pendant ce délai, il sera fait application des stipulations de l’article 44.1 du C.C.A.G. Conformément à l'article 45 du C.C.A.G. et en application des articles 1792 et 1792-4 et 2270 modifié du Code Civil, les travaux demeurent soumis à une garantie de 10 ans pour les gros ouvrages et les éléments d'équipement faisant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossatures, de clos et de couvert, les autres éléments d'équipement étant soumis à une garantie de bon fonctionnement de 2 ANS. 10.5. Assurances Dans un délai de 15 jours à compter de la notification des marchés et avant tout commencement d'exécution l'entrepreneur, ainsi que les sous-traitants désignés dans le marché, doivent justifier qu'ils sont titulaires des polices d'assurances suivantes, en cours de validité. - assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux - assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil. - au moyen d'une attestation portant mention de l'é tendue de la garantie. ARTICLE 11 - FORCE EXECUTOIRE Le marché ne deviendra exécutoire qu'après transmission au représentant de l'Etat et notification à l'entreprise. ARTICLE 12 - DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX Dérogation par l'article 4.3 du présent C.C.A.P à l'article 20.1 du C.C.A.G. Travaux. Dérogation par les articles 10.1 du présent C.C.A.P à l’article 38 du C.C.A.G. Travaux.

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