CREATION BUDGET LOTISSEMENT
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Département des Côtes d’Armor __________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL de Saint-Brieuc __________________ Séance du 29 Mars 2021 Commune de PLÉHÉDEL Date de convocation 22/03/2021 Date d’affichage 02/04/2021 Nombre de conseillers En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Délibération n° 2021-2-11 Objet : Création budget lotissement L’an deux mil vingt et un Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire. Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie. Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS). Secrétaire de Séance : CLECH Marie. CREATION BUDGET LOTISSEMENT Un budget annexe, distinct du budget principal, voté par l’assemblée délibérante, doit être établi pour toutes les opérations relatives aux lotissements, puisque les lots aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus. Ces activités sont individualisées au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction M14, Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 mars 2021, - APPROUVE la création du budget annexe de comptabilité M14 dénommé « lotissement Park Kerilis », dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente ; - PRECISE que ce budget sera voté par chapitre ; - PREND ACTE que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe ;
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Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 29 Mars 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
22/03/2021
Date d’affichage
02/04/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-2-11
Objet :
Création budget lotissement
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE
André, CLECH Marie.
Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS).
Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
CREATION BUDGET LOTISSEMENT
Un budget annexe, distinct du budget principal, voté
par l’assemblée délibérante, doit être établi pour toutes les
opérations relatives aux lotissements, puisque les lots
aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus. Ces
activités sont individualisées au sein d’un budget annexe afin
de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
de ses membres présents,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M14,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le
15 mars 2021,
- APPROUVE la création du budget annexe de
comptabilité M14 dénommé « lotissement Park
Kerilis », dans le but de retracer toutes les opérations
futures relatives à la gestion en régie communale du
lotissement destiné à la vente ;
- PRECISE que ce budget sera voté par chapitre ;
- PREND ACTE que l’ensemble des opérations
relatives à ce lotissement seront constatées dans le
budget annexe ;
- OPTE pour un régime de T.V.A. à 20 % conformément à l’instruction M14 avec un système
de déclaration trimestrielle ;
- ADOPTE le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité
de stocks ;
- AUTORISE Mr Le Maire à effectuer routes les déclarations auprès de l’administration fiscale ;
- PRECISE que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat
issu de l’équilibre de ce budget ; - AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.
Le Maire
Daniel ROPERS
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 29 Mars 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
22/03/2021
Date d’affichage
02/04/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-2-12
Objet :
Budget Primitif 2021
Lotissement Park Kerilis
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE
André, CLECH Marie.
Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS).
Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
BUDGET PRIMITIF
LOTISSEMENT PARK KERILIS
Le budget primitif de l’exercice 2021 proposé par Monsieur
le Maire, Daniel ROPERS, pour le lotissement communal Park Kerilis se présente de la façon suivante :
- Section de fonctionnement :
Equilibre entre les dépenses et les recettes à 321 900 €
- Section d’investissement : Equilibre entre les dépenses et les recettes à 334 450 €
Soit un budget global pour le lotissement équilibré entre les
recettes et les dépenses à 656 350 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de
ses membres présents, APPROUVE ce budget annexe « Lotissement Park Kerilis » primitif pour l’exercice 2021.
Département
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__________________
Séance du 29 Mars 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
22/03/2021
Date d’affichage
02/04/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-2-13
Objet :
Compte de Gestion 2020
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE
André, CLECH Marie.
Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS).
Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
COMPTE DE GESTION 2020
DE LA COMMUNE
Monsieur Antoine BOIVIN a transmis le compte de gestion
2020 de la commune qui est en parfaite adéquation avec le compte administratif de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, APPROUVE le compte de gestion 2020.
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Date de convocation 22/03/2021 Date d’affichage 02/04/2021 Nombre de conseillers En exercice 15 Présents 14 Votants 15
Délibération n° 2021-2-14 Objet : Compte Administratif 2020
Le Maire Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire. Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie. Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS). Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal élit Monsieur François LE BESCOND Président du Conseil Municipal pour la délibération concernant le compte administratif 2020 de la Commune de PLÉHÉDEL.
Le compte administratif 2020 de la Commune, arrêté par Monsieur Daniel ROPERS, Maire se présente de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : - Dépenses : 910 711.06 € - Recettes : 1 269 565.86 €
Soit un excédent de : 358 854.80 €
- Section d’investissement : - Dépenses : 354 751.01 € - Recettes : 451 765.95 €
Soit un excédent de : 97 014.94 €
- Restes à réaliser en investissement : - Dépenses : 136 463.12 € - Recettes : 0 €
Soit un déficit en restes à réaliser de : 136 463.12 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, APPROUVE ce compte administratif pour la Commune, exercice 2020.
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Date de convocation 22/03/2021 Date d’affichage 02/04/2021 Nombre de conseillers En exercice 15 Présents 14 Votants 15
Délibération n° 2021-2-15 Objet : Affectation du résultat 2020
Le Maire Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire. Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie. Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS). Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 pour la Commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- considérant le budget communal, - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2020, - constatant que le compte administratif communal fait
apparaître un excédent de fonctionnement de 358 854.80 €,
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - affectation à la section d’investissement au compte 1068 de 138 664.79 € - reprise à la section de fonctionnement du budget primitif de 2021 du solde soit 220 190.01 €.
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Date de convocation 22/03/2021 Date d’affichage 02/04/2021 Nombre de conseillers En exercice 15 Présents 14 Votants 15
Délibération n° 2021-2-16 Objet : Vote du taux des taxes 2021
Le Maire Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire. Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie. Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS). Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2021
A compter de 2021, les communes ne percevront plus les produits de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Le taux de TFPB 2021 sera le taux TFPB 2020 (21.01 %) auquel s’ajoute le taux du département des Côtes d’Armor (19.53 %), soit 40,54%. Il peut également augmenter ou abaisser ce nouveau taux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, après avoir fixé le montant du produit attendu pour 2021, - DECIDE de maintenir les taux des taxes pour l’année
2021 comme suit :
� Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.54 % � Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75.95 %
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Date de convocation 22/03/2021 Date d’affichage 02/04/2021 Nombre de conseillers En exercice 15 Présents 14 Votants 15
Délibération n° 2021-2-17 Objet : Amortissement des subventions
Le Maire Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire. Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie. Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS). Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
Les subventions versées au Syndicat Départemental d’Energie (SDE) dans le cadre de travaux sur l’éclairage public sont amortissables sur 15 ans. Une subvention de 1 081.79 € ayant été versée en 2020 au SDE, la somme amortissable atteint le montant total annuel de 14 867.79 €uros. C’est une opération d’ordre avec une inscription de cette somme en recettes d’investissement à l’article 28041582 et en dépenses de fonctionnement à l’article 6811. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, après avoir délibéré, - DECIDE d’inscrire au budget primitif 2021 la somme à
amortir de 14 867.79 €.
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Date de convocation 22/03/2021 Date d’affichage 02/04/2021 Nombre de conseillers En exercice 15 Présents 14 Votants 15
Délibération n° 2021-2-18 Objet : Budget Primitif 2021
Le Maire Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire. Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie. Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS). Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
BUDGET PRIMITIF 2021 Le budget primitif de l’exercice 2021 proposé par Monsieur le Maire, Daniel ROPERS, pour la Commune se présente de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : Equilibre entre les dépenses et les recettes à 1 157 382.79 €
- Section d’investissement : Equilibre entre les dépenses et les recettes à 944 613.12 €
Soit un budget global pour la Commune équilibré entre les recettes et les dépenses à 2 101 995.91 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, APPROUVE ce budget primitif pour l’exercice 2021.
Département des Côtes d’Armor __________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL de Saint-Brieuc __________________ Séance du 29 Mars 2021 Commune de PLÉHÉDEL
Date de convocation 22/03/2021 Date d’affichage 02/04/2021 Nombre de conseillers En exercice 15 Présents 14 Votants 15
Délibération n° 2021-2-20 Objet : Achat d’un brûleur thermique
Le Maire Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire. Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie. Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS). Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
ACHAT D’UN BRÛLEUR THERMIQUE
3 devis ont été demandés pour l’acquisition d’un brûleur thermique à dos pour les services techniques afin, notamment, de faciliter le désherbage au cimetière entre les tombes où le brûleur actuel ne passe pas. 3 sociétés ont fait une proposition : Kabelis : 2 628 € TTC Le Gall - Corre : 2 628 € TTC Distri Concept : 3 288 € TTC La commission des finances réunie le 22 mars 2021 a émis un avis favorable à l’achat du brûleur thermique auprès de la société Kabelis.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- RETIENT l’offre de la société Kabelis pour un montant de 2 628 € TTC.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 à l’article 2188 opération 53.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à faire les demandes de subventions.
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Date de convocation 22/03/2021 Date d’affichage 02/04/2021 Nombre de conseillers En exercice 15 Présents 14 Votants 15
Délibération n° 2021-2-21 Objet : Réfection toiture Chapelle Saint Michel
Le Maire Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire. Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie. Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS). Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
REFECTION DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE ST MICHEL
3 devis ont été demandés pour la réfection de la toiture de la chapelle St Michel et 3 entreprises ont fait une proposition :
- RICHARD Jean-Claude : 13 881.94 € TTC
- RABÉ Erwan : 17 589 € TTC
- MEVEL Couverture : 17 433 € TTC
La commission des finances réunie le 22 mars 2021 a émis un avis favorable à la proposition de l’entreprise RICHARD Jean-Claude.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- RETIENT l’offre de Mr Jean-Claude RICHARD pour un montant de 13 881.94 € TTC.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 à l’article 21318 opération 10017.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à faire les demandes de subventions.
Département des Côtes d’Armor __________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL de Saint-Brieuc __________________ Séance du 29 Mars 2021 Commune de PLÉHÉDEL
Date de convocation 22/03/2021 Date d’affichage 02/04/2021 Nombre de conseillers En exercice 15 Présents 14 Votants 15
Délibération n° 2021-2-22 Objet : Convention de mis à disposition de personnel technique
Le Maire Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire. Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie. Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS). Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE
La Commune de Lanleff a demandé la mise à
disposition de personnel technique communal d’avril à octobre à raison d’une journée par semaine. Il est proposé de mettre 2 agents à disposition ½ journée par semaine, soit 7h00. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec la commune de Lanleff.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Pléhédel.
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Date de convocation 22/03/2021 Date d’affichage 02/04/2021 Nombre de conseillers En exercice 15 Présents 14 Votants 15
Délibération n° 2021-2-23 Objet : Déclarations d’Intention d’Aliéner
Le Maire Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un Le lundi vingt neuf mars Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire. Etaient présents : ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, LE TREUST Nathalie, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie. Etait absent et excusé : NICOLLE Philippe (procuration à Daniel ROPERS). Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, a émis un avis favorable à la délégation du Maire pour exercer le droit de préemption.
Le Maire doit rendre compte des actes qu’il a accomplis en
vertu de la délégation, aux termes de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, « à chaque réunion obligatoire du conseil municipal ».
Monsieur Le Maire a renoncé à l'exercice du droit de
préemption dont bénéficie la commune pour les déclarations d'intention d'aliéner suivantes : DIA N° 4/2021 – 33, Route de Plouha (parcelle ZC 13) – Propriété ROUJAT DIA N° 5/2021 – 11, Rue de Cornouaille (parcelle A 1211) – Propriété COUDERC
