L'organisation des services centraux du ministère du travail 1945 ...

LES CAHIERS DU COMITÉ D’HISTOIRE

L'organisation des services centraux du ministère du travail

1945-2012

Tome I 1945-1989

Cahier n° 15-16 Décembre 2012

Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

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Tous droits réservés Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social; Paris 2012. ISSN n° 1628 – 2663

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SOMMAIRE Tome 1 Éditorial (Michel LUCAS) ..………………..……………….…………………...………......5

Préambule (Elie-Jean VERGNES) ….…..………..…….…..……………...............................7

L'organisation des services centraux du ministère du travail de 1945 à 2012……………..

1945-1965 ……….…..…………………………………….…………………….…………...19

1966-1989 .……….…..…………………….……………………………….………………..85

Tome 2 1990-2012 .........……..…..………………………………………………………………….265

Annexes Liste des textes régissant les directions …….…..………………………………………...501

Répertoire alphabétique ….………...……………………………………………………..505

Liste des grades …….……….…..……….…….…………………………………………..573

Liste des abréviations utilisées ……..………………..………….………………………...575

Publications du CHATEFP …………..………….…………………….………………….581

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ÉDITORIAL

L’administration en charge du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est à l’image du champ qu’elle couvre : en perpétuelle mutation. Son évolution depuis 1945 s’inscrit dans un double mouvement:

- éclatement du champ en ministères de plein exercice ; - rassemblement ou non des secteurs santé/protection sociale et travail/emploi/

formation professionnelle en un seul ministère.

Toutes les variantes que cette matrice permet de construire ont été utilisées au fil du temps. Toutefois, les redécoupages dans la répartition des postes du gouvernement ne se répercutent pas toujours dans les éléments constitutifs des administrations centrales. L’organisation de ces dernières en directions ou délégations, puis en services, sous directions et bureaux, est définie dans des arrêtés dont la longévité est autrement plus longue que celle d’un gouvernement. L’état des lieux que le Comité a tenté de dresser ne prétend en rien à l’exhaustivité ; il permet cependant d’appréhender l’ampleur de la mutation des administrations centrales des ministères sociaux. L’administration centrale du secteur travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est de structuration ancienne et souffre moins que le secteur dit « santé/social » de la concurrence administrative qui interviendrait également sur son champ d’activité. De ce fait, jusqu’en 1966, son organisation apparaît à la fois homogène et stable. Néanmoins, depuis le début des années 1980, elle a à faire face à une mutation profonde de son environnement, de son cadre de travail, de ses moyens, qui ont conduit à d’importants changements dans son organisation au cours des deux dernières décennies. En effet, l’administration du travail, au niveau local comme au niveau national, s’est construite autour de l’élaboration du Code du travail et du contrôle de son application. Or, le contexte qui a présidé à la structuration de cette administration a profondément évolué notamment à la fin de cette période : mise en œuvre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), création des DIRECCTE, multiplication des textes législatifs autorisant la dérogation conventionnelle aux principes du Code du travail…etc. L’administration centrale s’est adaptée en conséquence.

Michel Lucas Président du CHATEFP

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PRÉAMBULE

Lors de la préparation des manifestations prévues pour la célébration du centenaire du ministère du travail et de la prévoyance sociale, parmi les divers projets examinés par le comité d’organisation, celui d’un colloque international a été retenu. Un appel à projets a été lancé autour de différents thèmes dont un relatif à l’organisation du ministère. Différentes équipes de chercheurs ont envisagé de faire une communication sur ce sujet. Dans ce but elles ont examiné les sources dont elles pouvaient disposer. Il est alors apparu qu’en dehors d’un ouvrage de référence publié par Jean-André Tournerie, en 1971 intitulé « Le Ministère du Travail (origines et premiers développements) » et traitant de la période de 1906 à 1914, d’un cahier du CHATEFP rédigé par Claude Chetcuti en 1998 et relatifs à « l’évolution et l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail de 1887 à 1940 » complété par un second publié en 2000 intitulé « Études et documents pour servir à l’histoire de l’administration du travail » complétés par quelques articles épars publiés dans différents ouvrages, il n’y avait aucun fond ni document susceptibles de permettre à des chercheurs de rédiger une communication sur les structures du ministère du travail. C’est pourquoi nous avons jugé utile de faire un travail qui pourrait pallier en partie ce manque, en recensant les structures des services centraux du ministère et en étudiant leur évolution de la Libération à 2012. La seule source fiable dont nous disposions pour faire ce travail était le « Bottin administratif » dont la publication annuelle et la pérennité de présentation permettaient d’envisager une photographie des services centraux du ministère durant les huit dernières décennies à partir de bases et d’un cadre stables. En effet, le fait que les informations de bases soient recueillies par le Bottin administratif chaque année auprès des services du ministère, généralement durant la période estivale en vue d’une publication intervenant dans le premier semestre de l’année suivante, apportait une garantie de suivi dans les renseignements fournis. La seule imprécision concernait la date à laquelle se produisaient les changements de structures. Dans certains cas ils sont intervenus entre la date à laquelle ont été recueillies les informations et celle de la publication ; ils n’apparaissent donc que dans l’édition de l’année suivante. Néanmoins, hormis ce décalage, l’examen des structures accompagné d’une première recherche sur la sociologie de l’encadrement du ministère, à partir des éléments retirés du Bottin administratif, nous a paru suffisamment fiable pour l’on puisse en tirer un document de travail susceptible d’être mis à la disposition des chercheurs. Il est à noter que seules manquent les informations relatives à huit années sur les 67 que compte la période de 1945 à 2012.

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Les années 1951, 1956, 1957, 1961 et 1963 étaient manquantes dans les collections du CRDM. Pour les années 1968 et 1969, le Bottin administratif, n’a pas été publié de même que pour 1990, l’édition 1991 rassemblant les informations pour les deux années. Ce sont donc au total huit années pour lesquelles nous n’avons pas plu accéder aux informations. Les informations ont été recueillies au centre de ressources documentaires multimédia des ministères sociaux (CRDM), année par année. Elles ont permis d’élaborer, année par année, les organigrammes de chacune des structures des services centraux. La principale difficulté à laquelle nous avons été confrontés a été de définir le champ des services centraux de l’administration du travail. En effet au fil des ans, et selon la configuration gouvernementale du moment, le ministère ayant en charge le travail et plus tard l’emploi, a constitué un département entièrement autonome ou a été associé au ministère chargé de la santé, sous l’autorité d’un seul ministre, pour constituer ce que l’on a coutume d’appeler les ministères sociaux. De même selon les gouvernements, certains département ministériels ou services d’autres ministères ont été placés sous l’autorité du ministre chargé du travail pour en en être détachés ultérieurement. Cela a été le cas notamment du ministère ou secrétariat d’Etat chargé des droits des femmes ou de celui chargé de la formation professionnelle. De même au fil des ans on peut voir par exemple la direction de la sécurité sociale et la direction chargée de l’action sociale apparaître ou disparaître des organigrammes du fait de leur placement ou non sous l’autorité du ministre du travail du fait de l’évolution de son domaine de compétence Enfin dans la dernière décennie certaines structures ont disparu des services centraux du fait de leur suppression pure et simple ou de la modification de leur statut, en particulier après leur transformation en établissement public. Enfin, en dépit de la création d’une direction du personnel et des moyens au sein du ministère du travail (la DAGEMO) en juillet 1990, chargée de gérer les agents du seul ministère du travail, dans la mesure où jusqu’à ce jour les personnels administratifs des services centraux du travail restaient gérés par la direction de l’administration générale des personnels et du budget du ministère de la santé (DAGPB), quelle qu’ait été la configuration gouvernementale du moment, il a paru utile de conserver et de maintenir cette dernière parmi les services du ministère chargé du travail, du fait de son placement sous la double tutelle des deux départements ministériels. A l’occasion de ces recherches il a paru intéressant de mettre en exergue quelques données sur l’évolution de l’encadrement et en particulier sur sa féminisation. Sans prétendre effectuer une étude exhaustive, cela a permis d’établir quelques éléments statistiques sur la féminisation des directeurs et délégués, des chefs de service, des sous-directeurs et assimilés et enfin des chefs de bureau dont l’évolution apparaît dans les courbes jointes à cette publication. La taille des documents recueillis nous conduit à envisager leur publication dans deux numéros des Cahiers du CHATEFP, le premier relatif à la période 1944-1989, le second traite de 1990 à 2012.

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Afin d’offrir plus d’informations sur les dates de modifications des structures figure en annexe une liste des principaux textes réglementaires relatifs à la création des services. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette liste pourra éventuellement pallier aux imprécisions évoquées précédemment du fait du décalage entre le recueil des informations auprès des services par le Bottin administratif et leur publication l’année suivante. Je remercie tout particulièrement Christophe Bizet, qui assure le secrétariat du Comité d’histoire, pour le travail qu’il a effectué afin de transcrire dans les organigrammes les informations recueillies dans le Bottin administratif et établir le répertoire alphabétique des personnels figurant dans ce document. J’associe à ces remerciements Nicole Lejeune qui a apporté son concours à l’établissement et a l’uniformisation des organigrammes et qui a assuré la mise en forme de ce cahier, ainsi que mon successeur au secrétariat général du CHATEFP, Cheikh Lo, qui a apporté sa contribution pour le recueil chronologique des textes réglementaires et la recherche de statistiques sur les effectifs.

Elie-Jean Vergnes

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OBSERVATIONS PRELIMINAIRES I / La datation des organigrammes : Comme il a été indiqué précédemment, il convient de prendre en compte le décalage d’une année entre le recueil des informations auprès des services centraux qui a lieu généralement durant le troisième trimestre de chaque année et la publication du Bottin administratif qui a lieu le premier trimestre de l’année suivante. En conséquence les informations indiquées pour l’année N sont celles de l’année N-1. Néanmoins afin de permettre aux chercheurs qui souhaiteraient des précisions sur les attributions des directions et services ainsi que sur leurs évolutions, il a paru préférable de conserver l’année de parution du Bottin comme année de référence. Pour la majorité des structures, la date de création figure dans la liste des textes instituant les services de l’administration centrale depuis 1945 figurant en annexe. II/ L’évolution des structures et des locaux de l’administration centrale : II.1/ Les directions et délégations Dans l’immédiate après-guerre, l’organisation des services du ministère du travail a été fixée par un arrêté du 14 décembre 1945. Jusque dans les années soixante-dix, le ministère du travail reste une administration resserrée composée, outre de la direction du personnel, de trois directions (travail, relations professionnelles et assurances sociales) puis d’une quatrième en janvier 1946, avec la direction de la main d’œuvre. Cette dernière sera rattachée à la direction du travail le 22 mars 1957 lors de la création d’une direction générale du travail et de la main d’œuvre (DGTMO). En 1958 le ministère ne comprend plus que trois directions :

- direction générale du travail et de la main d’œuvre, - direction générale de la sécurité sociale - direction de l’administration générale et du personnel.

Cette configuration persistera jusqu’en 1965. Par la suite, l’adjonction de la direction générale de la famille, de la vieillesse et de l’action sociale, celle de la direction de la population et des migrations (créée le 6 juillet 1966) puis de la division des relations internationales et du service des études et prévisions (créés tous deux le 6 octobre 1966), fera passer à six le nombre des structures de l’administration centrale.

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Cet accroissement se traduit par une évolution au niveau des locaux. Jusqu’alors les services centraux du ministère du travail occupaient l’immeuble du 1, place Fontenoy qui avait été construit en 1936 pour les regrouper. L’augmentation du nombre de services se traduit par le départ de la DAGPB qui quitte la place Fontenoy en 1965, pour un ancien hôtel particulier du XIXème siècle (hôtel de Gunsburg) situé au 7 de la rue de Tilsitt près de l’Etoile. Elle s’installera ensuite, en 1974, dans un immeuble de bureaux en location situé au 44, rue de Cambronne. Après 1968, le ministère du travail compte une direction en moins en perdant la tutelle de la direction chargée de l’action sociale. A partir des années 70 la configuration du ministère du travail sera moins stable. Les directions chargées des questions de cohésion sociale et de solidarité évolueront entre les secteurs travail et santé. La direction de la sécurité sociale quitte le ministère en 1966, pour réintégrer son périmètre en 1974 pour le quitter à nouveau deux ans après. Il en sera de même pour la direction chargée de l’action sociale qui fera des allers-retours entre les deux secteurs à partir des années 80 et jusqu’à nos jours Dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle, un premier changement interviendra le 25 juin 1975, avec la création de la délégation à l’emploi qui s’installe dans le quartier de Montparnasse, 68 avenue du Maine, dans un immeuble qui abritera plus tard une galerie commerciale. Elle quittera ces locaux deux ans plus tard pour s’installer 55, avenue Bosquet, près de l’école Militaire dans des locaux dont le ministère restera locataire jusqu’en 1998 avant qu’ils ne soient rénovés et deviennent le siège du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Plus tard, en 1983, une nouvelle structure, la délégation à la formation professionnelle, rejoint le ministère. Elle avait été créée le 28 janvier 1981 et placée sous l’autorité du Premier ministre. Elle occupe les locaux d’un ancien hôtel particulier situé près de l’esplanade des Invalides, 55 rue Saint Dominique. Elle le quittera en 1987 pour s’installer dans un immeuble de bureaux du 15ème arrondissement, 50 rue de la Procession. En 1993 elle déménagera pour un nouvel immeuble de bureaux du Front de Seine situé au 31, quai de Grenelle ou elle restera jusqu’à son rattachement à la DGEFP. Un décret du 30 juillet 1990 créée la direction de l’administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO). Cette nouvelle structure est constituée par la partition des effectifs et des crédits que la DAGPB gérait pour le secteur travail. Elle assure la gestion du budget et des personnels des services du travail. Pour les personnels, il s’agit de la gestion statutaire des corps d’inspecteurs et de contrôleurs du travail et de la gestion locale des personnels des services centraux. Néanmoins la DAGPB conserve la gestion statutaire des personnels administratifs des catégories A, B, C des services centraux et déconcentrés des deux secteurs dont les corps restent communs. La nouvelle structure s’installe dans un immeuble de bureaux du Front de Seine situé 39-43 quai André Citroën dans le 15ème arrondissement. Elle y est encore à ce jour.

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La création de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle rassemble donc les deux délégations à l’emploi et à la formation professionnelle le 18 mars 1997. Cette création s’accompagnera d’un changement de locaux qui fera s’installer la DGEFP près de la gare Montparnasse, dans un immeuble de bureau situé 4, square Max Hymans où elle se trouve encore de nos jours. Il est à noter que la DGEFP a quitté le ministère du travail pour être rattachée au ministère du budget du 31 mai 2007 au 25 novembre 2010 avant de revenir au sein du ministère du travail deux ans après. La direction de la Population et des Migrations créée le 6 juillet 1966 est ensuite placée sous la tutelle commune ou séparée des deux secteurs avant d’être rattachée le 31 mai 2007 au ministère de l’immigration puis d’être supprimée. Située de 1966 à 2001 dans les locaux de la place Fontenoy, le projet de rénovation de l’immeuble la conduit à s’installer dans le 15ème arrondissement dans les locaux d’un immeuble qui était le siège de la présidence de France-Télécom situé 10 rue Brançion. Elle restera dans ces locaux jusqu’en 2006 où elle déménage au dessus de la Gare Montparnasse, dans les locaux de l’immeuble Nord Pont, 11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) créée le 15 janvier 1993, succède au service des études et de la statistique créé le 25 juillet 1975 qui succédait lui-même au service des études et prévisions créé le 6 octobre 1966. La DARES a été le dernier service du secteur travail à quitter le site historique de la place Fontenoy (hormis le comité d’histoire) en 2003, pour rejoindre la tour Mirabeau, quai de Javel. La direction des relations du travail l’avait précédée en s’installant tour Mirabeau en 2002. Enfin, en 2005 est créé un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Les attributions du secrétaire général ont été fixées par un décret du 7 février 2005 modifié par celui du 5 mai 2011. Ses compétences s’étendent sur les deux secteurs des ministères sociaux. Depuis sa création il s’est vu attribuer en outre les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Outre un adjoint, il est assisté d’une quinzaine de chargés de missions. II.2/ Les autres structures

A partir des années soixante, aux quatre directions ou délégations constituant les services centraux du ministère du travail à la Libération, sont adjointes d’autres structures de moindre importance. Il s’agit essentiellement de délégations, de divisions autonomes, de services non inclus dans une direction et de missions. De taille inégale, certaines n’ont eu qu’une durée de vie limitée, d’autres ont rapidement quitté la sphère du ministère du travail puis y sont revenues ensuite. Sans prétendre en faire une liste exhaustive les principales d’entre elles sont :

- La division des relations internationales, créée en 1966, sous la double tutelle des deux ministres, elle a été transformée en 1997 en Délégation aux affaires européennes et internationales.

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- L’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle créé en 1975 pour assurer la formation des personnels des corps de contrôle et d’inspection du travail. Situé à l’origine 83, boulevard Pasteur à Paris, puis à Montrouge, 21 rue de la Vanne, il s’installe en 1980 dans la banlieue de Lyon à Marcy l’Etoile. L’institut est devenu un établissement public en 2005 et ne fait donc plus partie des services centraux depuis cette date.

- La mission centrale d’appui et de coordination des services extérieurs de l’emploi et

de la main d’œuvre (MICAPCOR), créée le 5 novembre 1982, elle a été rattachée en 1990 à la DAGEMO et absorbée par la Direction générale du travail lors de sa création par le décret n°2006-1033 du 22 août 2006.

- Le service des droits des femmes : ce service n’a été rattaché au ministère du travail

que durant les périodes ou il ne constituait plus un département ministériel autonome. Cela a été notamment le cas lorsqu’il existant en tant que délégation à la condition féminine créée le 17 avril 1986, ou service des droits des femmes créé le 20 mai 1997, jusqu’en 2009.

- La délégation à l’information et à la communication : créée le 7 décembre 2006 par le

regroupement de la sous-direction de la communication de la DAGEMO et du service de la communication du secteur santé. Depuis sa création, la délégation est sous la tutelle des deux ministères.

Pour toutes les autres structures il est conseillé de se reporter aux organigrammes.

III/ La féminisation du personnel d’encadrement du ministère du travail

III.1/Les directeur et délégués Faute de disposer d’éléments statistiques, il est impossible de comparer le taux de féminisation des directeurs et délégués de l’administration centrale du ministère du travail avec celui des autres ministères sur la période considérée. Par ailleurs, compte tenu de la taille de l’administration centrale du travail, le faible effectif de la population concernée ne permet pas de retirer des conclusions significatives de la féminisation de cette catégorie. Néanmoins il est à noter que le ministère du travail est le premier à avoir nommé une femme directrice d’administration centrale. Fernande Girard, directrice de l’administration générale et du personnel est restée à la tête de cette structure pendant 17 ans. Une autre femme lui succèdera sur ce même poste en 1964, puis une autre en 1978, chaque fois pour peu de temps, et ce n’est qu’en 1982 que l’on verra à nouveau une femme nommée directrice d’administration centrale dans les services du travail avec le rattachement jusqu’en 1984, de la direction de l’action sociale dirigée par Marinette Girard qui conservera ce poste pendant plusieurs années.

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En 1984 ( nommée le 13 avril ) et jusqu’au 8 septembre 1987, la nomination de Martine Aubry en qualité de directrice des relations du travail permettra donc au ministère du travail de se prévaloir pendant ces quatre années de la présence de deux puis trois femmes (même si c’est par intermittence) à un poste de direction, du fait de l’appartenance de la DAS au ministre du travail, puis de la nomination de Rolande Ruellan en qualité de directrice de la sécurité sociale (du 5 février 1994 au 5 janvier 1996). Durant les années 80, les femmes représenteront donc de 25 à 43 % des directeurs de centrale. En revanche dans les années 90 les emplois de direction seront à nouveau entièrement occupés par des hommes. La tendance s’inversera au début de la décennie suivante avec la nomination de trois femmes à la tête des directions qui représentent provisoirement près de la moitié des emplois de ce niveau. Cette proportion diminuera à nouveau vers le milieu des années 2000 pour diminuer à nouveau Enfin il est à noter que depuis la création du Secrétariat général des ministères sociaux en 2005 les fonctions de secrétaire général ont été successivement confiées à deux hommes et deux femmes.

III.2/ Les chefs de services La première nomination d’une femme sur un emploi fonctionnel de chef de service est intervenue en 1970. Du fait que seuls deux emplois de ce grade existaient au ministère du travail, cela représentait 50% de l’effectif. Pendant près de quinze ans ensuite, aucune femme n’a été nommée dans ces fonctions. Ce n’est qu’en 1986 que l’on voit à nouveau la nomination d’une femme sur un emploi de chef de service à la direction de la sécurité sociale. Il faudra attendre 1997 pour que les femmes occupent environ un tiers de ces emplois et 2006 pour atteindre 50 % puis dépasser ce pourcentage jusqu’à plafonner à 66 % en 2009. III.3/ Les sous-directeurs et assimilés. Ont été comptabilisés dans ces effectifs les personnes nommées sur un emploi fonctionnel de sous-directeur, les chefs de divisions qui ne pouvaient statutairement être nommés sur ces emplois du fait qu’ils étaient agents contractuels, et certains chefs de départements. De 1945 à 1972, le pourcentage de femmes exerçant ces fonctions était de l’ordre de 20 % en moyenne tout en atteignant 30 à 40% dans certaines des années soixante. Ce n’est qu’à partir de 1998 que les femmes représenteront systématiquement plus de 35 % des titulaires des fonctions de sous-directeur et assimilés pour atteindre et dépasser 50 % à partir de 2005.

III.4/ Les chefs de bureau et assimilés Sous cet intitulé ont été recensés les chefs de bureau, les chefs de mission, les chargés de mission. Il est à noter que dans les structures atypiques comme certaines délégations, il a été impossible de déterminer en particulier dans les années 70-80 quels agents exerçaient ce type de fonctions parmi la liste des personnes mentionnées dans un bureau ou une mission. Cela relativise donc la précision des statistiques ; néanmoins l’effectif étudié était suffisamment

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important pour que l’on puisse considérer les pourcentages de féminisation comme fiables et représentatifs. S’agissant des emplois hiérarchiques du niveau le plus bas, le taux de féminisation est plus élevé que dans les deux niveaux supérieurs. Il est à noter que, toujours supérieur à 40 % de 1946 à 1958, ce taux commence à diminuer à partir de 1962 pour se stabiliser aux alentours ou un peu au dessus de 30 % pendant les dix années suivantes, puis diminuer à nouveau de 1974 à 1984 pour rester dans une fourchette de 17 à 25 %. A partir de 1985, la courbe est à nouveau ascendante remontant vers 30 % pour croître régulièrement à partir des années 90 jusqu'à atteindre la parité en 1999. Nous laissons les chercheurs se pencher sur ces évolutions qui peuvent avoir des origines diverses, mais il serait certainement intéressant de comparer ces chiffres au taux de féminisation des personnels de l’administration centrale durant la même période. Cependant les éléments statistiques dont dispose le Centre de ressources documentaire des ministères sociaux sont inexistants avant le milieu des années 80 et très incomplets ensuite, jusqu’à la création de la DAGEMO. Les derniers éléments publiés dans le « bilan social » du ministère pour 2009 font apparaître un effectif total de 933 agents, toutes catégories confondues, dans les services de l’administration centrale. Les femmes, au nombre de 562, représentaient 60 % de cet effectif total, la catégorie B ayant le taux de féminisation plus élevé : 70 %. En revanche les écarts s’inversent lorsque l’on compare le taux de féminisation des chefs de bureaux et leurs adjoints, 55% de femmes, avec celui de l’ensemble de la catégorie A, qui était de 53 % .

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10

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1945

1949

1954

1960

1966

1972

1976

1980

1984

1988

1993

1997

2001

2005

2009

% de femmes chefs de bureauxet assimilés

% de femmes sous-directeurs etassimilés

% de femmes chefs de serviceset assimilés

Taux de féminisation des personnels d'encadrement du ministère du travail de 1945 à 2012

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Organisation et évolution des services centraux du ministère du travail de 1946 à 2012

Evolution des effectifs du ministère de travail de 1946 à 1966 Administration

centrale

Services du travail et de la main d’œuvre

Service de Sécurité sociale Totaux

31/12/45 1 631 9 549 7 415 18 595 31/12/47 1 399 6 685 5 789 13 873 31/12/49 1 282 6 209 4 064 11 555 31/12/51 1 444 5 579 2 720 9 743 31/12/53 1 447 5 502 2 570 9 519 31/12/55 1 417 5 502 2 593 9 512 31/12/56 1 428 5 492 2 576 9 496 Source : rapport BODIGUEL et LE CROM : le juridisme du ministère du travail (une première approche historique). Le corps des rédacteurs et l’organisation de la direction du travail. Les données de ce tableau font apparaître une baisse régulière des effectifs. Le nombre d’emplois alloués n’a pas suivi l’accroissement continu des missions du ministère Administration centrale (2009-2010)

Effectifs réels Au 01/01/09 Au 31/12/09 Au 01/01/10 Au 31/12 /10

Catégorie A 536 513 513 513 Catégorie B 190 182 182 163 Catégorie C 228 222 222 209

TOTAL 954 917 917 885

REPARTITION ET PAR SEXE DES EFFECTIFS DU MINISTERE DU TRAVAIL EN 2010

Catégories Femmes Hommes Part des

femmes (%) Total

A 1 759 1 534 53% 3 293 B 2 754 1 137 71% 3 891 C 2 868 504 85% 3 372

TOTAL 7 381 3 176 70% 10 557

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ADMINISTRATION CENTRALE EN 2009 EN POUCENTAGE

Emplois Hommes (en%) Femmes (en%) Total Directeurs et sous-

directeurs 46 54 100

Chefs de bureaux et assimilés

45 55 100

Total 45 55 100 En 2011, le plafond d’emplois de la mission travail et emploi est fixé à 10068 ETP (équivalent temps plein) au titre des quatre programmes de la mission interministérielle travail emploi, en baisse de 612 ETP par rapport à la loi de finances 2010. Le plafond d’emplois (en ETP) est réparti comme suit :

- administration centrale : 900 - services régionaux 9040 - autres 128

TOTAL : 10068 ETP Les agents en poste dans les services déconcentrés représentent 89,9% des effectifs de la mission travail emploi

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1945-2012

1945-1966

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DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL 1, place de Fontenoy Paris 7 ème

ministère du travail et de la sécurité sociale

1945

M. Bideberry Directeur

M. Velter Sous-directeur

1er bureau

Affaires générales, législation, contentieux, services sociaux

N…

2ème bureau

Personnel de l’administration centrale. Personnel de l’inspection du

travail et de la main d’œuvre.

Personnel des offices du travail. Services rattachés

M. Ferrier

3ème bureau

Personnel des services régionaux et

du contrôle général des assurances sociales

Mlle Bénard

4ème bureau

Budget et comptabilité Mme Girard

5ème bureau

Matériel N…

M. Poulin Directeur-adjoint

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DIRECTION DES ASSURANCES SOCIALES ET DE LA MUTUALITE 1, place de Fontenoy Paris 7ème

ministère du travail et de la sécurité sociale 1945

Pierre Laroque Directeur général

Chargé de mission : Docteur Hilaire

1er bureau : Études législatives M. Legras (faisant fonction)

Sous-direction de la mutualité et des régimes spéciaux

Directeur-adjoint : M. Guibert

Service des accidents du travail Chef du service : M. Gilmer

Sous-direction de l’administration et des prestations des assurances sociales

Directeur-adjoint: M. Ottavi

Service de la comptabilité, de la statistique et de l’actuariat

Sous-directeur : M. Netter

2ème bureau Régimes spéciaux d’assurance

et de prévoyance M. Gorecki

3ème bureau Sociétés et unions de sociétés

de secours mutuels M. Guérard

10ème bureau Régimes spéciaux aux départements

du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Mlle Viossat

4ème bureau Législation générale

M. Burgot

5ème bureau Accidents du travail

résultant de faits de guerre Mlle Soret

6ème bureau Majoration des rentes

M. de Mauflastre

7ème bureau Administration générale des assurances sociales

M. Datain

8ème bureau Prestations des assurances maladie,

maternité, invalidité et décès Mme Ory-Lévy

9ème bureau Pensions de vieillesse

Mme Roussel

1ère division Risques maladie et maternité

Chefs de sections : Mlle Sénès – Mme Baudin

2ème division Risques vieillesse, invalidité et décès

Chefs de section : Mme Henry- Mlle Larnack

3ème division Statistiques

M. Heitz

4ème division Études techniques sur l’usage

des machines à cartes perforées M. Cantegreil

Chargé de mission : M. Laurent

Contrôle général des assurances sociales :

N…

23

DIRECTION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES ET DES QUESTIONS SOCIALES 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


M. Hauck Directeur

1er bureau Statut légal du syndicalisme Organisations

syndicales interprofession-

nelles N…

2ème bureau Organismes

interprofessionnels de coopération

entre les pouvoirs publics,

les employeurs et les salariés

M. Bertrand

3ème bureau Organisation

sociale des industries

et des professions M. Rosenthal

4ème bureau Comités

d’entreprise et délégués

du personnel M. Bigiaoui

5ème bureau Conflits collectifs

du travail, conciliation et arbitrage

Mlle Petit

6ème bureau Réalisations

sociales Mlle Roux

Centre d’études et de recherches

sociales M. Bettelheim

Bureau de la liquidation

de la Charte du travail

Mme Datain

24

DIRECTION DU TRAVAIL 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


M. Chaillé Directeur

1er bureau Contrat de travail

Contrat d’apprentissage Travail à domicile

Conseil de prud’hommes M. Aragon

2ème bureau Régime des salaires

et conventions collectives Mme Moureau

3ème bureau Allocations de salaire

unique Allocations familiales

M. Roudil

4ème bureau Réglementation du travail

M. Bouchaud

5ème bureau Protection du travail Hygiène et sécurité

des travailleurs N…

6ème bureau Coopération

Retour à la terre M. Schanz

25

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL 60, avenue Victor Hugo Paris 16 ème


1946

M. Claudé Directeur

M. Velter, Fernande Girard Sous-directeurs

1er bureau

Personnel de l’administration centrale

Pensions et œuvres sociales Charles Delaunay

2ème bureau

Personnel de l’inspection du travail et de la main d’œuvre Personnel des offices du travail

et des services rattachés M. Ferrier

3ème bureau

Personnel des services régionaux et du contrôle général de la Sécurité sociale

Mlle Bénard

4ème bureau

Budget et comptabilité Mme Datain

5ème bureau

Matériel N…

26

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


1946


Direction sociale Directeur adjoint : M. Guibert

Direction administrative et financière

Directeur adjoint : M. Netter

Contrôle général des assurances sociales

Chef de service : M. Piquemal

1er bureau Législation de la Sécurité

sociale M. Legras

Sous-direction des accidents du travail M. Gilmer

Sous-direction de l’action sanitaire et sociale

Dr Hyronimus


des accidents du travail Jeanne Netter

5ème bureau Fonds de solidarité

(accidents du travail dus à des faits de guerre)

Mlle Guichard

10ème bureau Bureau technique médical

Dr Fournier (faisant fonction)

11ème bureau Bureau administratif

Mme Ory-Lévy

Sous-direction administrative

M. Gout

Sous-direction financière M. Heitz

12ème bureau Services et caisses de sécurité sociale

Mlle Soret

13ème bureau Mutualité M. Burgot

14ème bureau Régimes spéciaux

M. Bertrand

15ème bureau Études techniques

M. Cantegreil

16ème bureau Statistiques et actuariat

Mlle Masse

17ème bureau Comptabilité des CPSS,

CAF et des organismes

mutualistes Mlle Sénès

18ème bureau Comptabilité des CRSS,

CNSS et des régimes spéciaux

Alice Martin

Sous-direction des assurances sociales et des

allocations familiales N…

7ème bureau Allocations familiales

M. Belluteau

8ème bureau Assurances maladie,

invalidité, décès Henry Charlot

9ème bureau Assurance vieillesse,

allocation vieux travailleurs salariés

Mme Roussel

6ème bureau Assurance

des accidents du travail Mme Henry

3ème bureau Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Mlle Viossat

2ème bureau Information et documentation

Mlle Guelfi

27

DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D’ŒUVRE 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


1946

Jacques Maillet Directeur général

Direction du Travail M. Jaussaud (faisant fonction)

Direction de la main d’œuvre

M. Cassan (faisant fonction)

Inspection générale du travail et de la main d’œuvre M. Chaillé

Inspection générale de la médecine du travail Professeur Desoille

Centre de documentation et de statistiques : M. Bettelheim

Service des affaires allemandes et autrichiennes : M. Frézouls

Services généraux du travail et de la main d’œuvre M. Aubouin

Sous-direction des salaires et des conventions

collectives M. Jaussaud

Service de l’hygiène et de la sécurité

M. Lafarge

Sous-direction des questions sociales et conditions de travail

Olga Raffalovitch

1er bureau Politique générale des

salaires Betty Piguet

2ème bureau Salaires-Questions

techniques Mme Moureau

3ème bureau Conventions collectives

Marcel Chachuat

4ème bureau Organisations syndicales…

M. Rosenthal

5ème bureau Comités d’entreprises

Mlle Petit

6ème bureau Réalisations sociales

Jacques Durand

7ème bureau Relations individuelles

et réglementation du travail M. Aragon

Sous-direction de l’emploi M. Cassan

Sous-direction de la formation

professionnelle Mlle Lafouge

Sous-direction de la main d’œuvre étrangère

M. Guérard

1er bureau Législation de l’emploi

Mlle Rivallain

2ème bureau Gestion des bureaux de

main d'oeuvre M. Demondion

3ème bureau Chômage

Mme Thévenet

4ème bureau Législation et

réglementation… M. Lajugie de la Renaudie

5ème bureau Contrôle des centres

de formation Marcel Graeve

6ème bureau Statut

des travailleurs étrangers Mlle Legrand

7ème bureau Immigration et

prisonniers de guerre M. Simon

29



1947

Fernande Girard Directrice

N... Sous-directeur

1er bureau

Personnel de l’administration centrale-

Pensions et œuvres sociales Charles Delaunay

2ème bureau

Personnel des services extérieurs du travail et de la main d’œuvre

M. Ferrier

3ème bureau

Personnel des directions régionales et du contrôle général de la Sécurité sociale

Mlle Bénard

4ème bureau

Budget et comptabilité Mme Datain

5ème bureau

Matériel M. Velter

30



1947


Direction sociale Directeur adjoint : M. Guibert

Direction administrative et financière


Contrôle général de la Sécurité sociale


1er bureau Législation de la Sécurité sociale

M. Legras



Dr Choffé





Mlle Guichard




Mme Ory-Lévy

Sous-direction administrative M. Gout


3ème bureau Immatriculation et cotisations

Mlle Viossat


Mlle Soret


14ème bureau Régimes spéciaux

M. Bertrand


M. Cantegreil


Mlle Masse

17ème bureau Comptabilité des CPSS, CAF et des organismes mutualistes

Mlle Sénès

18ème bureau Comptabilité des CRSS, CNSS

et des régimes spéciaux Alice Martin


allocations familiales N…


M. Belluteau





Mme Roussel

6ème bureau Assurances des accidents du

travail Mme Henry


M. Datain

31



1947

Jacques Maillet Directeur général

Direction du Travail M. Jaussaud

Direction de la main d’œuvre

N…

Inspection générale du travail et de la main d’œuvre M. Lambert

Inspection générale médicale du travail et de la main d’œuvre

Professeur Desoille

Centre de documentation et de statistiques : M. Bettelheim

Service des affaires allemandes et autrichiennes : M. Frézouls

Service généraux du travail et de la main d’œuvre M. Aubouin

Sous-direction des salaires et des conditions de travail

Mme Moureau

Service de l’hygiène et de la sécurité

M. Lafarge

Sous-direction des relations professionnelles

Olga Raffalovitch

1er bureau Salaires

Maurice Meunier

2ème bureau Contrat et conditions de

travail M. Aragon

3ème bureau Conditions spéciales de

travail Jacques Durand

4ème bureau Comités d’entreprise

Mlle Petit

5ème bureau Conclusion

des conventions collectives Laetitia Segaud

6ème bureau Agrément des conventions collectives, conciliation et

arbitrage Marcel Chachuat

7ème bureau Syndicats

M. Rosenthal

Sous-direction de l’emploi Mlle Lafouge

Service d’utilisation de la main d’œuvre

M. Lacroix

Sous-direction de la formation

professionnelle M. Denizet (faisant fonction)


M. Guérard

1er bureau Législation de l’emploi

Mlle Rivallain

2ème bureau Gestion des bureaux de

main d'œuvre M. Demondion


Mme Thévenet

4ème bureau Affaires générales

M. Lajugie de la Renaudie

5ème bureau Gestion des centres

de formation Marcel Graeve

8ème bureau Gestion des centres

de formation du bâtiment M. Roussel

6ème bureau Statut


7ème bureau Immigration et

prisonniers de guerre M. Simon

33




Sous-direction du personnel, du budget et de la comptabilité M. Ferrier

Service du matériel, des magasins et des transports Sous-directeur : M.Velter

1er bureau Personnel de l’administration centrale- Pensions et œuvres sociales

Charles Delaunay

2ème bureau Personnel des services extérieurs du travail et de la main d’œuvre

M. Garcin

3ème bureau Personnel des directions régionales et du

contrôle général de la Sécurité sociale Mlle Bénard

4ème bureau Budget et comptabilité

Mme Datain

1ère section Matériel des services centraux et extérieurs

Chef de bureau: M. Roudil

2ème section Magasins et transports

N…

34



1948


Service des affaires sociales

Directeur adjoint : M. Gout

Service des affaires administratives

et financières Directeur adjoint : M. Netter




Mlle Lamère



Dr Choffé





Mlle Guichard




Mme Ory-Lévy

Sous-direction administrative M. Legras



Mlle Viossat


Mlle Soret


14ème bureau Régimes spéciaux d’assurance et de prévoyance

M. Bertrand


M. Cantegreil


Mlle Masse


Mlle Sénès




allocations familiales M. Belluteau


M. Grimaud

8ème bureau Assurances maladies,




Mme Roussel

6ème bureau Assurance des accidents du travail

Mme Henry


M. Datain

35

DIRECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


M. Rosier Directeur

Sous-direction de la formation professionnelle

M. Frezouls



M. Guérard

4ème bureau Apprentissage


5ème bureau Réglementation des centres de formation professionnelle

Marcel Graeve

6ème bureau Statut des travailleurs étrangers

Mlle Legrand

7ème bureau Immigration et prisonniers de guerre

M. Simon

1er bureau Documentation, statistiques,

régimes spéciaux, main d’œuvre nord-africaine et contrôle social

M. Demondion

2ème bureau Législation de l’emploi

Mlle Rivallain


Mme Thévenet

36



Edouard Lambert Directeur

Service technique de l’Inspection générale du travail M. Vayssière, M. Aymard

bureau administratif de l’IGT et de l’IGMT Chef de bureau : N…


Mme Moureau

Sous-direction des relations professionnelles Olga Raffalovitch

Service de l’hygiène et de la sécurité M. Lafarge

1er bureau Salaires

Maurice Meunier

2ème bureau Contrat et conditions de travail

M. Aragon

3ème bureau Congés payés et coopération

Jacques Durand

4ème bureau Comités d’entreprises, délégués du personnel

et institutions sociales d’entreprises Betty Piguet


Mlle Petit


M. Rosenthal

7ème bureau Relations internationales du travail

Marcel Chachuat

1ère section Affaires générales

Mlle Mairey

2ème section Hygiène industrielle

Robert Jodelet

3ème section Sécurité du travail

Mlle Darène

37




Sous-direction du personnel, du budget et de la comptabilité M. Ferrier

Service du matériel, des magasins et des transports Sous-directeur : M.Velter

1er bureau Personnel de l’administration centrale- Pensions

Charles Delaunay


M. Colombani, M. Garcin




Mme Datain


Chef de bureau: M. Roudil

2ème section Services extérieurs

N…

38



1949


Service des affaires sociales Directeur adjoint : M. Legras

Service des affaires administratives et financières





Mlle Lamère



Dr Choffé





Mlle Guichard


Dr Fournier


Mme Ory-Lévy

Sous-direction administrative

M. Netter



Mlle Viossat


Mlle Soret


14ème bureau Régimes spéciaux d’assurance et

de prévoyance M. Bertrand


M. Cantegreil


Mlle Masse


Mlle Sénès





7ème bureau Prestations familiales

M. Grimaud





Mme Roussel

6ème bureau Assurance des accidents du

travail, tarification, prévention

Mme Henry


M. Datain

39



M. Rosier Directeur

M. Frézouls Directeur adjoint


M. Frezouls


Division statistique Mlle Neyrolles


M. Guérard




Marcel Graeve


Mlle Legrand

7ème bureau Délivrance des cartes de travail

Robert Versini

1er bureau Documentation, compensation,


M. Demondion


Mlle Rivallain


Mme Thévenet

40




Olga Raffalovitch Directeur adjoint


Secrétariat administratif de l’IGT et de l’IGMT Inspecteur divisionnaire: Emile Piton


Mme Moureau



1er bureau Salaires

Maurice Meunier


Maurice Meunier

3ème bureau Conditions spéciales de travail

Jacques Durand




Mlle Petit


M. Rosenthal


Marcel Chachuat


Mlle Mairey


Robert Jodelet


Mlle Darène

41

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL

60, avenue Victor Hugo Paris 16 ème ministère du travail et de la sécurité sociale

1950


Sous-direction du personnel, du budget et de la comptabilité

M. Ferrier

Service du matériel des magasins et des transports Sous-directeur : M.Velter


Charles Delaunay






Mme Datain


MM. Spire, Raymond Roque d’Orbcastel

2ème section Services extérieurs

N…

42










Mlle Lamère



Dr Choffé





Mlle Guichard


Dr Fournier


Mme Ory

Sous-direction administrative M. Aragon



Mlle Viossat


Mlle Soret



et de prévoyance M. Bertrand


M. Cantegreil


Mlle Masse


Mlle Sénès






M. Grimaud





Mme Roussel



Mme Henry


M. Datain

43



M. Rosier Directeur



M. Frezouls


Division statistique M. Aboughanem


M. Guérard




Marcel Graeve


Mlle Legrand


Robert Versini



M. Demondion


Mlle Rivallain


Mme Thévenet

Centre d’orientation et de réemploi M. Bacri

44






Service de l’Inspection médicale du travail Dr Bousser

Section administrative et juridique Laetitia Segaud


Mme Moureau



1er bureau Salaires

Maurice Meunier (p.i.)


Maurice Meunier


Jacques Durand




Mlle Petit


M. Rosenthal


Marcel Chachuat


Mlle Mairey


M. Jodelet


Mlle Darène

45




M. Ferrier Sous-directeur

Personnel Service du matériel et des affaires immobilières Sous-directeur : M. Salmon (faisant fonction)


Charles Delaunay






Mme Datain

5ème bureau 1ère section

Affaires immobilières N…

2ème section

Gestion des crédits de matériel Raymond Roque d’Orbcastel

46



Jacques Doublet Directeur général







Mlle Lamère



Dr Choffé



5ème bureau Allocation vieillesse

des travailleurs non salariés Mlle Guichard


Dr Fournier


Mme Ory




Mlle Viossat


Mlle Soret





M. Cantegreil


Mlle Masse


Mlle Sénès






M. Grimaud

8ème bureau Assurances maladies,




Mme Roussel



Mme Henry

2ème bureau : Information et documentation

M. Datain

47



M. Rosier Directeur



Mlle Lafouge

Sous-direction de l’emploi M. Frézouls

Division statistique Raymond Lévy-Bruhl


M. Guérard

4ème bureau Apprentissage Pierre Rogues


Marcel Graeve


Mlle Legrand


Robert Versini



M. Demondion


Mlle Rivallain


Mme Thévenet

48





Service technique de l’Inspection générale du travail M. Vayssière, M. Pic

Service de l’Inspection médicale du travail Dr Gillon



Mme Moureau



1er bureau Salaires

M. Reverand


Maurice Meunier


Jacques Durand




Mlle Petit


M. Rosenthal


Marcel Chachuat


Mlle Mairey


M. Jodelet


Mlle Darène

49







Charles Delaunay


M. Colombani, Fernand Bidan




Mme Datain


Affaires immobilières Jean Botrel

2ème section


50



1953






Chef de service : M. Wellhoff


Mlle Lamère



Dr Choffé



6ème bureau Assurance des accidents

du travail, tarification, prévention Mme Henry


N…


Mme Ory




Mlle Viossat

5ème bureau Allocation vieillesse des travailleurs non salariés

Mlle Guichard


Mlle Soret





M. Cantegreil


Mlle Masse


Mlle Sénès






M. Grimaud


longue maladie, maternité, invalidité, décès

Henry Charlot



Mlle Laveissières


Mme Surzur

51



M. Rosier Directeur



Mlle Lafouge

Sous-direction de l’emploi M. Frézouls



M. Guérard



Marcel Graeve


Mlle Legrand


Robert Versini



M. Demondion


Mlle Rivallain


Mme Thévenet

52





Service technique de l’Inspection générale du travail M. Vayssière, M. Piton

Service de l’Inspection médicale du travail Dr Gillon



Mme Moureau



1er bureau Salaires

M. Reverand


Maurice Meunier


Jacques Durand

4ème bureau Comités d’entreprise, délégués du personnel



Mlle Petit


M. Rosenthal


Marcel Chachuat

Bibliothèque du ministère du travail M. Datain


Mlle Mairey


M. Jodelet


Mlle Darène

53







Charles Delaunay


Fernand Bidan




Mme Datain



2ème section


54




Service des affaires sociales Directeur adjoint : M. Belluteau






Mlle Lamère

Sous-direction des accidents du travail et des prestations familiales

Mlle Petit


Dr Choffé



6ème bureau Assurance des accidents

du travail, tarification, prévention Mme Henry


M. Grimaud


N…


Mme Ory




Mlle Viossat


Mlle Guichard


Mlle Soret





M. Cantegreil


Mlle Masse


Mlle Sénès



Sous-direction des assurances sociales

Henry Charlot


longue maladie, maternité, invalidité, décès Mlle Laveissières



Mlle Bourquin


Mme Surzur

55



M. Rosier Directeur

M. Frezouls adjoint au directeur


Mlle Lafouge

Sous-direction de l’emploi M. Demondion



M. Frezouls



Marcel Graeve


Mlle Legrand


Robert Versini

1er bureau Main d’œuvre et reconversion

Daniel Arger


Mlle Rivallain


Mme Thévenet

4ème bureau Emploi de travailleurs nord-africains

M. Gorecki

56




Olga Raffalovitch Adjoint au Directeur

Service technique de l’Inspection générale du travail et de la main d’œuvre M. Vayssière, M. Piton

Service technique de l’Inspection générale médicale du travail et de la main d’œuvre

Dr Gillon

Secrétariat juridique et administratif des inspections techniques 1ère section : M. Reverand

2ème section : Laetitia Ségaud

Sous-direction des salaires et des conditions de travail Mme Moureau


1er bureau Salaires et congés payés

Jacques Durand


Maurice Meunier

3ème bureau Hygiène et sécurité du travail

M. Lafarge

4ème bureau Coopération entre les employeurs et travailleurs-

Problèmes humains du travail-Problèmes sociaux de la productivité Betty Piguet

5ème bureau 1ère section Relations collectives entre employeurs et salariés

Suzanne Boucher- Mme Lenoir

5ème bureau 2ème section Études et documentation sur les problèmes des relations collectives

André Philbert

6ème bureau Statut des organisations syndicales

M. Rosenthal


Marcel Chachuat

57







Charles Delaunay


Fernand Bidan




Mme Datain



2ème section


58



1955








Mlle Lamère


Mlle Petit


Dr Choffé



6ème bureau Assurance des accidents du travail, tarification, prévention

Mme Henry


M. Grimaud


N…


Mme Ory




Mlle Viossat


Mlle Guichard


Mlle Soret





M. Cantegreil


Mlle Masse


Mlle Sénès




Henry Charlot





Mlle Bourquin


Mme Surzur

59



M. Rosier Directeur

M. Frezouls Adjoint au directeur


Mlle Lafouge

Sous-direction de l’emploi M. Demondion



M. Frezouls



Marcel Graeve


Mlle Legrand


Robert Versini

1er bureau Main d’œuvre et reconversion

Daniel Arger


Mlle Rivallain


Mme Thévenet

4ème bureau Emploi de travailleurs nord-africains

M. Gorecki

60




Olga Raffalovitch Adjoint au directeur

Service technique de l’Inspection générale du travail et de la main d’œuvre

M. Vayssière, M. Piton Service technique de l’Inspection générale médicale

du travail et de la main d’œuvre Dr Gillon

Secrétariat juridique et administratif des inspections techniques 1ère section : M. Reverand

2ème section : Laetitia Ségaud

Sous-direction des salaires et des conditions de travail Mme Moureau


1er bureau Salaires et congés payés

Jacques Durand


Maurice Meunier

3ème bureau Hygiène et sécurité du travail

M. Lafarge

4ème bureau Coopération entre les employeurs et travailleurs-

Problèmes humains du travail-Problèmes sociaux de la productivité Betty Piguet

5ème bureau 1ère section Relations collectives entre employeurs et salariés

Suzanne Boucher- Mme Lenoir

5ème bureau 2ème section Études et documentation sur les problèmes des relations collectives

André Philbert

6ème bureau Statut des organisations syndicales

M. Rosenthal


Marcel Chachuat

61



1958


Personnel Matériel et affaires immobilières

1er bureau Personnels de l’AC et pensions

Charles Delaunay

2ème bureau Personnels des SETMO

Fernand Bidan

3ème bureau Personnels des DRSS

Mlle Bénard

5ème bureau Matériel et affaires immobilières

Raymond Roque d’Orbcastel

M. Ferrier Directeur adjoint

Budget et comptabilité

4ème bureau Mme Datain

62










Mme Grimaud


Mlle Petit


Dr Choffé



6ème bureau Assurance

des accidents du travail, tarification, prévention

Mme Henry


M. Grimaud


Dr Marie


Mme Ory




Mlle Viossat


Mlle Guichard

12ème bureau Services et caisses de Sécurité sociale

Mlle Soret





M. Laubignat


Mlle Masse


Mlle Sénès




Henry Charlot





Mlle Bourquin


Mme Surzur

63



Pierre Laurent Directeur général

Olga Raffalovitch Adjoint au directeur pour le travail

M. Frezouls Adjoint au directeur pour la main d’œuvre



Dr Gillon

Division de coordination

Mlle Rivallain

Division de la statistique et de la documentation Raymond Lévy-Bruhl

Sous-direction des rapports économiques et sociaux du travail et des relations professionnelles

Olga Raffalovitch

Sous-direction de la réglementation du travail

Mme Moureau

Sous-direction de l’emploi

M. Demondion


Mlle Lafouge

A/Section des études générales

Betty Piguet

B/Relations collectives du travail

C/ Relations du travail dans l’entreprise-

Problèmes humains du travail

1er bureau Conventions collectives

Suzanne Boucher

2ème bureau Statut des organisations

syndicales M. Rosenthal

3ème bureau Betty Piguet

4ème bureau Contrats et

salaires réglementés Maurice Meunier

5ème bureau Conditions de travail

et congés payés Jacques Durand

6ème bureau Hygiène et sécurité

M. Lafarge

7ème bureau Analyse de la situation

de l’emploi et de son évolution

Daniel Arger

8ème bureau Élaboration des textes

Concernant les allocations des travailleurs sans emploi

Mme Thévenet

9ème bureau Statut


10ème bureau Problèmes posés par

l'emploi….de travailleurs nord-africains

M. Gorecki

11ème bureau Organisation générale de la formation prof.

Marcel Graeve

12ème bureau Gestion des

organismes de formation Pierre Rogues

Questions juridiques et contentieuses

M. Reverand

65


ministère du travail


Personnel Budget, comptabilité, matériel et affaires immobilières

Sous-directrice : Mme Datain

1er bureau Personnels de l’AC et pensions

Charles Delaunay


Fernand Bidan


Mlle Bénard

4ème bureau Budget

Pierre Bourgeois



Impression et tirages Mme Baudin

1959

66



1959







Division des études, des problèmes internationaux et de la coordination

Mme Grimaud

Sous-direction des accidents du travail

et des assurances sociales Henry Charlot


Dr Choffé



6ème bureau Assurances maladie, maternité,

invalidité et décès Robert Versini


M. Grimaud

8ème bureau Nomenclature, pharmacie, tarifs

prestations sanitaires, appareillages

Mlle Laveissières

9ème bureau Assurance vieillesse et allocation

vieux travailleurs salariés Mlle Delafosse


Dr Marie


M. Grimaud




M. Getting


Mlle Guichard


Mlle Soret





M. Laubignat


Mlle Masse

17ème bureau Comptabilité des CPSS, CAF,

tarification et prévention des accidents du travail

M. Jaussaud

18ème bureau Comptabilité des CRSS, CRAV, des sociétés. mutualistes et des caisses autonomes mutualistes

Alice Martin


M. Dedieu


Mme Surzur

67



1959


Olga Raffalovitch Adjoint au Directeur pour le travail

M. Frezouls Adjoint au Directeur pour la main d’œuvre



Dr Gillon

Division de coordination

Mlle Rivallain


Sous-direction des rapports économiques et sociaux du travail

et des relations professionnelles

Olga Raffalovitch


Mme Moureau


M. Demondion


Mlle Lafouge


Betty Piguet





Suzanne Boucher









M. Lafarge



Daniel Arger


concernant les allocations des travailleurs sans emploi

Mme Thévenet

9ème bureau Statut


10ème bureau Problèmes posés par

l'emploi… de travailleurs nord-africains

M. Gorecki


Marcel Graeve




M. Reverand

69



1960


Personnel Budget, comptabilité, matériel et affaires immobilières

Sous-directrice : Mme Datain

1er bureau Personnels de l’AC Charles Delaunay


Fernand Bidan


Mlle Bénard

4ème bureau Budget

Pierre Bourgeois




70


ministère du travail 1960


Service des affaires sociales adjoint au directeur M. Belluteau


adjoint au directeur: M. Netter

Division des Français d’outre-mer et d’aide et de coopération

dans le cadre de la Communauté Mme Grimaud

Contrôle général de la Sécuritté sociale Chef de service : M. Wellhoff

Sous-direction des accidents du travail et des assurances sociales

Henry Charlot


Dr Choffé




invalidité et décès Robert Versini


Mlle Bourquin

8ème bureau Nomenclature, pharmacie, tarifs

prestations sanitaires, appareillages Mlle Laveissières

9ème bureau Assurance vieillesse et allocation

vieux travailleurs salariés Mlle Delafosse

10ème bureau Contrôle médical

Dr Marie


M. Grimaud




M. Getting


Mlle Guichard


Mlle Soret





M. Laubignat


Mlle Masse

17ème bureau Comptabilité des CPSS, CAF,

tarification et prévention des accidents du travail

M. Jaussaud

18ème bureau Comptabilité des CRSS, CRAV,

des soc. mutualistes et des caisses autonomes mutualistes

Alice Martin

1er bureau Problèmes internationaux

M. Dedieu

2ème bureau Documentation et information

Mme Surzur

71








Dr Gillon

Services d’études des problèmes du travail et de l’emploi pour les Etats

et Territoires de la Communauté : M. Pélisson Office central de la main

d’œuvre d’outre-mer : M. Salgues de Genies Division de coordination : Mlle Rivallain


Sous-direction des rapports économiques et sociaux du travail

et des relations professionnelles

Olga Raffalovitch


N…


M. Demondion


Mlle Lafouge


Betty Piguet





Suzanne Boucher

2ème bureau Statut des OS M. Rosenthal







M. Lafarge



M. Andrez

8ème bureau Élaboration des textes concernant allocations travailleurs sans emploi

Mme Thévenet

9ème bureau Statut


10ème bureau Problèmes posés

par l’emploi… de travailleurs nord-africains

M. Gorecki


Marcel Graeve




M. Reverand

73




Sous-direction du personnel Charles Delaunay

Services financiers et matériel

1er bureau Personnels de l’AC

Colette Gautier

2ème bureau A Personnels de l’IT

Fernand Bidan

2ème bureau B Personnels des SETE

Ginette Savel


Mlle Probst

4ème bureau A Budget

Pierre Bourgeois

4ème bureau B Ordonnancement

des dépenses Edouard Bader

7ème bureau Documentation et

formation professionnelle du personnel

N…

6ème bureau Personnels de l’IGSS

M. Prillot


5ème bureau Matériel et

affaires immobilières Raymond

Roque d’Orbcastel

74



Alain Barjot Directeur général

Service des affaires sociales Directeur adjoint : Henry Charlot


M. Netter

Sous-direction de la vieillesse et des régimes spéciaux

et complémentaires Mme Grimaud


M. Dedieu

2ème bureau Documentation et information en matière de Sécurité sociale

Gervaise Surzur

Sous-direction des accidents du travail, des prestations familiales

et des assurances sociales M. Bertrand

Sous-direction de l’action sanitaire et sociale et du contrôle médical

Sous-directeur : Dr Choffé

4ème bureau Législation générale des

accidents du travail Jeanne Netter


invalidité et décès M. Versini


Mlle Bourquin

8ème bureau Nomenclature, pharmacie,

prestations sanitaires, appareillages, tarifs Mlle Laveissières


Dr Marie

11ème bureau Action sanitaire et sociale

M. Grimaud




M. Getting

12ème bureau Services et caisses de

sécurité sociale Mlle Soret

13ème bureau Mutualité M. Bussot

15ème bureau Etudes techniques

M. Laubignat


Mlle Masse


CAF, tarification et prévention des accidents du travail

M. Jaussaud


des sociétés mutualistes et des caisses autonomes mutualistes

Alice Martin



9ème bureau Assurance vieillesse des

travailleurs salariés et allocations aux vieux

Mlle Delafosse


et de prévoyance et régime algérien

M. Datain

19ème bureau Régimes complémentaires

Mlle Larnack

1962

75

DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D’OEUVRE 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


1962






Dr Gillon

Services d’études et de liaison pour les problèmes d’outre-mer : M. Pélisson

Office central de la main d’œuvre d’outre-mer : M. Gerber Division de coordination : Mlle Rivallain

Division de la statistique et de la documentation : Raymond Lévy-Bruhl

Sous-direction des rapports économiques et sociaux

Olga Raffalovitch

Sous-direction du statut social du travailleur et de la

réglementation du travail Betty Piguet

Sous-direction de l’orientation de l’emploi

et de la formation professionnelle M. Demondion

Sous-direction de la réglementation de

l’emploi et de l’immigration Mlle Legrand


M. Boudard





Suzanne Boucher



3ème bureau Intéressement et

représentation du personnel M. Rustant






M. Lafarge



M. Simonnet


concernant les allocations des travailleurs sans emploi

Mme Thévenet

9ème bureau Organisation générale

de la formation professionnelle Marcel Graeve

10ème bureau Gestion

des organismes de formation Pierre Rogues

Section des accords d’immigration

Édith Bollecker

11ème bureau Bureaux de placement

M. Gorecki

12ème bureau Priorités d’emplois Maurice Chachuat

13ème bureau Statut des

travailleurs étrangers Ottavine Mostacchi

77



Jeanne Laumond Directrice

Charles Delaunay Sous-directeur, adjoint à la directrice

Groupe A. Personnel Groupe B. Matériel Groupe C. Budget, comptabilité, centralisation

des écritures budgétaires

Groupe D. Affaires communes


Colette Gautier

2ème bureau Personnels des SETE

Fernand Bidan

3ème bureau Carrière du personnel

des DRSS Jacqueline Probst


M. Prillot

5ème bureau Matériel

et affaires immobilières Raymond

Roque d’Orbcastel

Impressions et tirages Mme Baudin

6ème bureau Budget

Pierre Bourgeois

7ème bureau Comptabilité

Edouard Bader

8ème bureau Centralisation des écritures

Ginette Savel

9ème bureau Etudes et

documentation M. Maupas

Œuvres sociales N…

78

1964 DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


Jacques Chazelle Directeur général

Inspection générale du travail et de la MO

M. Lambert Inspection générale médicale

du travail et de la MO Dr Gillon

Office central de la MO d’Outre-mer

M. Morin

Service de la coopération technique internationale

M. Jodet

Claude Thomas Adjoint au directeur général

Fonds national de l’emploi

Claude Thomas

14ème bureau Documentation technique de la

Direction Générale MM. Ziegler et

Châtelain

Division de la coordination

M. Simonnet

Division de la statistique

et de la mécanographie M. Vacher

Olga Raffalovitch Adjoint au directeur pour le Travail

M. Demondion Adjoint au directeur pour l’Emploi

Sous-direction des rapports économiques

et sociaux du travail Olga Raffalovitch

Sous-direction du statut social du travailleur et de la

réglementation du travail Betty Piguet

Sous-direction de l’orientation de l’emploi et de

la formation professionnelle Mlle Rivallain


l’emploi et de l’immigration

Mlle Legrand

Groupe A Section des

études générales M. Boudard

Groupe B Relations

collectives du travail

Groupe C Relations du travail dans l’entreprise-


1er bureau Conventions collectives de travail

Mlle Boucher

2ème bureau Statut des

organisations syndicales

M. Rosenthal

3ème bureau A Intéressement

Claude Lapierre

3ème bureau B Représentation du personnel

Yves Delamotte

Section d’application des conventions internationales

du travail Jacques Dupront

Groupe D Contrat de

conditions de travail


Maurice Meunier

5ème bureau Conditions de

travail et congés payés Jacques Durand


M. Lafarge

7ème bureau Analyse de la

situation de l’emploi Monique Viot

Groupe E Problèmes de conversion et de transferts

d’emploi

Groupe F Formation

professionnelle des adultes

8ème bureau Conversions et

transferts d’emploi M. Rustant

9ème bureau Fonds national de chômage

Mme Thévenet

10ème bureau Équipement

des centres FPA Pierre Fournier

11ème bureau Gestion des organismes de formation

Pierre Rogues

Section des accords

d’immigration Edith Bollecker

12ème bureau Priorités d’emploi Marcel Chachuat

13ème bureau Introduction des

travailleurs étrangers

permanents Ottavine Mostacchi

79






M. Netter

Sous-direction financière M. Jaussaud


Maurice Mevel


Gervaise Surzur








invalidité et décès Mlle Carpentier


Mlle Bourquin


prestations sanitaires, appareillages, tarifs Mlle Laveissières


Dr Marie


M. Grimaud



et complémentaires M. Dedieu


M. Getting


Sécurité sociale Mlle Soret

13ème bureau Mutualité

Robert Versini


M. Laubignat





Mlle Delafosse



Claude Coursault-Durand


Marie-Louise Doguet


Mlle Masse



M. Lévy



Alice Martin

1964

81



Jeanne Laumond Directrice

Charles Delaunay Sous-directeur, adjoint à la directrice

Groupe A. Personnel Groupe B. Matériel Groupe C. Budget, comptabilité, centralisation




Colette Gautier


Fernand Bidan




M. Prillot



Roque d’Orbcastel


6ème bureau Budget

Pierre Bourgeois


Edouard Bader


Ginette Savel

9ème bureau Études et

documentation M. Maupas

Œuvres sociales Paul Moulin

82

1965 DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 1, place de Fontenoy Paris 7 ème



Inspection générale du travail et de la MO


du travail et de la MO Dr Gillon

Claude Thomas Chef de service

Adjoint au directeur général


Claude Thomas

14ème bureau Documentation

technique de la Direction Générale MM. Ziegler et Châtelain

Division de la

coordination M. Simonnet

Division de la statistique

et de la mécanographie

M. de Castelneau

Olga Raffalovitch Adjoint au directeur pour le Travail

M. Demondion Adjoint au directeur pour l’Emploi

Sous-direction des rapports économiques

et sociaux du travail Olga Raffalovitch

Sous-direction du statut social du travailleur Betty Piguet

Sous-direction des mouvements de l’emploi et

de la formation professionnelle

Mlle Rivallain


l’emploi et de l’immigration

Mlle Legrand

Groupe I Problèmes

économiques du travail

Groupe II Relations

professionnelles

1er bureau A Etudes générales

M. Boudard

1er bureau B Élaborations des

conventions collectives

Suzanne Boucher

2ème bureau Problèmes généraux

Yves Delamotte

3ème bureau A Problèmes juri-

diques relatifs au statut des organisations syndicales

M. Rosenthal

4ème bureau Contrat de travail et salaires réglementés

Maurice Meunier



Division de l’hygiène et de la sécurité

6ème bureau M. Lafarge

Groupe III Mouvements de l’emploi

Groupe IV Formation

professionnelle

7ème bureau Situation et contrôle de

l’emploi Monique Viot

8ème bureau Aide aux

travailleurs sans emploi

Mme Thévenet

9ème bureau Politique générale de la form. prof. Pierre Fournier

10ème bureau Gestion

des centres FPA Pierre Rogues

12ème bureau Priorités d’emploi Marcel Chachuat

Groupe V immigration

Service de la coopération technique internationale

MM. Raynaud et Bougnol

3ème bureau B Problèmes humains du travail

Claude Lapierre

Section d’études sur les problèmes

généraux de modernisation de la réglementation

du travail Jacques Dupront

11ème bureau Gestion des fonds de réadaptation

de la MO M. Morin

13ème bureau Ottavine Mostacchi

83





Service des affaires administratives et de la vieillesse

M. Dedieu

Service des affaires financières M. Jaussaud


Maurice Mevel


Gervaise Surzur










Mlle Bourquin


prestations sanitaires, appareillages, tarifs Jacqueline Prévost


Dr Marie


M. Grimaud



et complémentaires Mlle Laveissières


M. Getting


sécurité sociale Mlle Coste


Robert Versini


M. Laubignat





Mlle Delafosse





Marie-Louise Doguet


Mlle Masse



M. Lévy



Alice Martin

1965

85


1945-2012

1966-1990

87

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET

7, rue de Tilsitt Paris 17 ème ministère des affaires sociales

1966

Jacques Rosenfeld Directeur

Charles Delaunay Sous-directeur

Groupe A. Personnel

Groupe B. Matériel Groupe C. Budget, comptabilité, centralisation




Colette Gautier


Fernand Bidan




M. Prillot



Roque d’Orbcastel


6ème bureau Budget

Pierre Bourgeois


Edouard Bader


Ginette Savel

9ème bureau N…

Œuvres sociales Paul Moulin

88

DIRECTION GENERALE DE LA POPULATION ET DE L’ACTION SOCIALE 1, place de Fontenoy Paris 7 ème

ministère des affaires sociales

1966

François Charles Directeur général

M. Sibileau (faisant fonction) Sous-directeur

Sous-direction de la famille M. Desmottes

Sous-direction de l’aide sociale et de l’enfance Mlle Picquenard

Sous-direction des naturalisations et du peuplement

Guy Razel

F1 Législation et économies familiales Gilberte Alessandrini

F2 Action familiale N…

F3 Service social-Travailleuses familiales Enseignement ménager familial

Mlle Hallu

ASE1 Aide médicale M. Chassagne

ASE2 Diverses formes d’aide sociale Mlle Cherechewski

ASE3 Personnes âgées N…

ASE4 Aide sociale à l’enfance M. Lameignere

NP1 Naturalisations Gérard Béguin

NP2 Déclarations acquisitives de nationalité N…

NP3 Services juridiques Jean Minet

NP4 Immigration et migrations M. Villey-Desmeserets

ASE6 Equipement des établissements d’aide social Mme Elissade

ASE5 Enfance inadaptée Mme Pechabrier

ASE7 Liquidation des dépenses d’aide social Mlle Joannet

Division des études et des programmes M. Blondeau

89

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE 1, place de Fontenoy Paris 7 ème ministère des affaires sociales (sécurité sociale)



Service des affaires administratives et de la vieillesse

M. Dedieu

Service des affaires financières M. Jaussaud


Maurice Mevel


Gervaise Surzur












prestations sanitaires, appareillages, tarifs Jacqueline Prévost


Dr Marie


M. Grimaud



et complémentaires Mlle Laveissières


M. Getting


sécurité sociale Mlle Coste


Robert Versini


M. Laubignat





Mlle Delafosse



Jean-François Thomas


Marie-Louise Doguet


Mlle Masse



M. Lévy



Alice Martin

1966

90

DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 1, place de Fontenoy Paris 7 ème

ministère des affaires sociales (secteur travail et emploi)

1966


Inspection générale du travail et de l’emploi


du travail et de la main d’œuvre Dr Gillon

Secrétariat général du conseil supérieur pour le reclassement

professionnel et social des

travailleurs handicapés Mlle Legrand

Bureau d’information

et de documentation Albert Ziegler

Claude Thomas Chef de service

Adjoint au directeur général


Claude Thomas

Affaires générales M. Simonnet

Affaires communes Monique Rezeau

Division de la statistique M. de Castelnau



N…


N…


Yves Delamotte

Sous-direction des conditions de travail

Betty Piguet

Sous-direction des affaires internationales

André Philbert

EM1 Réglementation

de l’emploi Monique Viot

EM2 Classement, courrier

M. Gerbet

EM3 Contrôle de l’emploi

Mlle Reynier

EM4 Licenciements collectifs

Raoul Danaho

EM5 M. Gassin

EM6Application des législations

sur les priorités d’emploi Jean Coupaye

EM7 Aides individuelles

aux travailleurs Mme Thévenet

FP1 Études de financement

des centres de FPA M. de Rocca Serra

FP2 Classement du courrier

M. Gane

FP3 Problèmes techniques de formation

M. Patin

FP4 Affaires administratives

Pierre Rogues

FP5 Affaires financières

M. Gascard

FP6 Centres privés

et conventionnés Michel Goyat

RP1 Etudes sur les relations prof.

Mlle Leportois

RP2 Mme Klarsky

RP3 Problèmes juridiques

liés aux conventions coll. Mlle Boucher

RP4 M. Marty

RP5 Représentation du personnel

Laurent Préciozi

RP6 Syndicats

Jacques Chatelain

RP7 M. Rosenthal

Division de l’hygiène et de la sécurité

M. Bougnot

CT1 Études générales Claude Lapierre

CT2 Classement, courrier

et matériel Mlle Pourtoux

CT3 Salaires

Jacques Dupront

CT5 Problèmes juridiques

Maurice Meunier

CT6 Durée du travail Jacques Durand

CT7 Problèmes généraux

de prévention Mlle Mairey

CT8 Hygiène industrielle

Robert Jodelet

CT9 Sécurité au travail

Madeleine Lamirand

AI1 Études et prévisions

M. Rustant

AI2 Classement, courrier

M. Guyen The

AI3 Immigration

Ottavine Mostacchi

AI4 Action sociale

M. Delpeint

AI5 Rapports avec les

organismes internationaux

M. Bourras

Division de la coopération technique internationale

M. Blanchard

AI6 Coopération en

matière de travail et emploi

Marcel Graeve

AI7 Stages

Jacques Durand

CT4 Incidences éco.

de la réglementation des conditions de travail

Guy Scanut

91

Bureau des cabinets 127, rue de Grenelle 75007Paris

Chef du bureau : M. Pinton

Bureau de l'information, de la presse

et des œuvres 127, rue de Grenelle 75007 Paris

Chef de bureau : Andrée Bureau

1966 AUTRES STRUCTURES DE l’ADMINISTRATION CENTRALE DIRECTEMENT RATTACHEES AU MINISTRE OU A SON CABINET

93

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET 7, rue de Tilsitt Paris 17 ème



Sous-direction du personnel

Alice Hautot-Huet

Sous-direction de l’administration générale Raymond Roque d’Orbcastel

Sous-direction du budget et

des affaires financières Guy Razel

Division de la documentation générale, des

publications et de la bibliothèque Gervaise Surzur

Division organisation et méthodes-Informatique

Barthélémy Raynaud

P1 Gestion personnel AC Jacqueline Probst

P2 Gestion des personnels santé

Colette Gautier

P3 Gestion du personnel AB des services extérieurs

Fernand Bidan

P4 Gestion du personnel CD des services extérieurs

Geneviève Albertini

P5 élaboration des textes réglementaires

Gilberte Alessandrini

AG1 Matériel et impression M. Chasse

AG2 Affaires immobilières René Lefèvre

AG3 Œuvres sociales Jacques Laurencin

AG4 Pensions civiles Pierre Bourgeois

AG5 Contentieux général du ministère M. Berlamont

BF1 Préparation du budget M. Maupas

BF2 Liquidation des traitements et salaires

Edouard Bader

BF3 Comptabilité, engagement et recettes

Ginette Savel

BF5 Tutelle financière des établissements nationaux

M. Payro-Doumenc

Documentation générale Diana Bloch

D2 Documentation des services Albert Ziegler

D3 Information du public M. Corecki-Leroy

BF4 Ordonnancement des dépenses Marcel Capet

1967

94

DIRECTION GENERALE DE LA FAMILLE, DE LA VIEILLESSE ET DE L’ACTION SOCIALE 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


François Charles Directeur général

adjoint au directeur général N…

Bureau d’études et de documentation Mme Leca

Division du plan et des programmes Paul Comet

Sous-direction de la famille et de l’enfance

Maurice Mevel

Sous-direction de la vieillesse Mlle Laveissières

Sous-direction de la réadaptation et de l’aide sociale

Mlle Picquenard

PL1 Préparation et exécution du plan M. Laurent

PL2 Programmes pour l’enfance et l’adolescence, l’enfance inadaptée

et les infirmes adultes Mme Elissalde

PL3 Programmes pour les personnes âgées et autres équipements

M. Gabarre

F1 Statut de la famille et action familiale Mme Vilato

F2 Economie et prestations familiales Claude Coursault-Durand

F3 Service social-Travailleuses familiales Enseignement ménager familial

Mlle Hallu

F4 Aide sociale à l’enfance et prévention M. Lameignière

V1 Assurance vieillesse des travailleurs salariés

Mlle Delafosse

V2 Allocation vieillesse des travailleurs non salariés

Mlle Guichard

V3 Régimes spéciaux d’assurances M. Thomas

V4 Régimes complémentaires Marie-Louise Doguet

V5 Aide et action sociales en faveur des personnes âgées Paule Conrad-Bruat

R1 Enfance inadaptée Mme Pechabrier

R2 Réadaptation, rééducation professionnelle

et reclassement des infirmes adultes M. Chassagne

R3 Prestations d’aide sociale Mlle Cherechewski

R4 Fonctionnement administratif et financier de l’aide sociale

Roger Mercier

1967

95



1967

Jacques Legrand Directeur général

Claude Thomas Chef de service,

adjoint au directeur général pour l’emploi et la formation professionnelle

Division des affaires générales : Mlle Rivalain Division de la statistique : M. de Castelneau

Inspection générale médicale du travail et de la main d’œuvre :

Dr Gillon

Olga Raffalovitch Adjoint au directeur général

pour le travail et les relations professionnelles

Service de l’emploi chargé de la gestion du

Fonds national de l’emploi Chef de service : Claude Thomas


Pierre Fournier

Sous-direction des conditions de travail

Betty Piguet


Yves Delamotte

E1 Etudes générales Monique Rezeau

E2 Conversion et aides aux travailleurs et aux entreprises

Mme Thévenet

E3 Réglementation et contrôle de l’emploi

M. Simonnet

E4 Travailleurs bénéficiant d’une protection particulière

Jean Coupaye

FP1 Plans et programmes d’investissement

M. de Rocca Serra

FP2 Affaires administratives Pierre Rogues

FP3 Centres privés et conventionnés

Jacques Châtelain

CT1 Refonte de la réglementation du travail

Claude Lapierre

CT2 Relations individuelles entre employeurs et travailleurs

Maurice Meunier

CT3 Réglementation du travail Jacques Durand

RP1 Conventions collectives de travail,

procédures et réglementation des conflits collectifs

Suzanne Boucher

RP2 Revenus salariaux Jacques Dupront

RP3 Représentation du personnel dans l’entreprise Laurent Préciozi

RP4 Statut syndical M. Rosenthal

96

DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


Michel Massenet Directeur

Sous-direction des mouvements de population

Monique Viot (faisant fonction)

Sous-direction des programmes sociaux en faveur des migrants

Daniel Arger

Sous-direction des naturalisations Jean Chazal

Information relative à l’immigration Guy Scanu

Réglementation et contrôle de l’immigration Ottavine Mostacchi

Accords internationaux en matière d’immigration N…

Programmes d’intervention sociale Georges Hugues

Études, coordination et statistiques N…

Actions spécifiques Louis Fayolle

Naturalisations et réintégrations Gérard Béguin

Déclarations de nationalité Georges Jager

Déclarations recognitives de nationalité Mme Roos

Préparation des décrets- Centre d’état civil Jeanine Desdier

Cartes et autorisations de travail Marcel Delpeint

Service juridique Jean Minet

1967

97

DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


1967

André Philbert Chef de la division

Pierre Leclerc Adjoint au chef de la division

Services communs Services spécialisés

Coordination et liaisons internationales M. Bourras, Charles Bailby

Marie-Thérèse Tarkoy, Christiane Héloïse Mlle Baudry, Jacques Meillon

Organisation des stages et accueil des boursiers étrangers Geneviève Bonis Charancie

Marie-Georges Rabot

Coopération technique Santé publique- Programmes d’échanges

Chef de service : Dr Aujoulat

Affaires internationales de Sécurité sociale Chef de service : M. Leclerc

Coopération technique travail-emploi Chef du service : M. Blanchard

98

SERVICE DES ETUDES ET PREVISIONS 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


Emile Levy Chef de service

Section couverture des risques

sociaux Francis Pavard

Section travail-emploi

M. Rustant

Section santé

Dr Bonamour

Section statistiques santé

-action sociale M. Damiani

1967

99


Chef du bureau : M. Pinton

Centre de formation des inspecteurs du travail

et de la main d’œuvre 83, boulevard Pasteur 75015 Paris

Directeur : Yves Delamotte


et des œuvres 127, rue de Grenelle 75007 Paris



101


autorité conjointe du ministre du travail, de l’emploi et de la population et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale



Alice Hautot-Huet







Jean Reynaud

P1 Gestion personnel AC Jacqueline Probst

P2 Gestion du personnel santé

Colette Gautier


Fernand Bidan


N…



AG1 Matériel et impression Marcel Fourcault




AG5 Contentieux général du ministère

Georges Berlamont

BF1 Préparation du budget François Maupas


Edouard Bader


Ginette Savel


Jeannine Sainctelette

D1 Documentation générale

Diana Bloch

D2 Information des services Albert Ziegler

D3 Information du public M. Gorecki-Leroy


P6 Formation professionnelle Jean Dumaurier

1970

102


ministère du travail, de l’emploi et de la population

1970


Service de l’emploi et de la formation professionnelle Chef de service : Claude Thomas

Conseiller technique Gaston Sourdet

Division des affaires générales Chef de la division: René Robin

1er bureau : Aldelhamid Boukhechem

2ème bureau: N…

Service du travail Chef de service: Olga Raffalovitch

Sous-direction de la formation professionnelle Pierre Fournier

Aide aux travailleurs sans emploi

Maurice Gassin

Aides à la formation et à la conversion professionnelles

André Lallé

Réglementation de l’emploi et placement Jean Botrel

Travailleurs protégés Jean Coupaye

Plan et programmes Lucette Rouillard

Centres publics de formation

Pierre Rogues

Centres privés de formation Jacques Châtelain

Bureau de la politique générale de l’emploi

Jacques Dupront

Bureau d’études générales des conditions collectives du

travail Louis Maller

Sous-direction des relations et conditions de travail

Betty Piguet

Sous-direction de l’hygiène et de la sécurité du travail

N…

Réglementation du contrat et des conditions de travail

Bureau A Maurice Meunier

Conventions collectives de travail et procédure de règlement des

conflits collectifs de travail Suzanne Boucher

Représentation des salariés Laurent Préciozi

Syndicats Jacques Dussiot

Problèmes généraux de prévention

Laetitia Segaud

Hygiène et médecine du travail

Robert Jodelet

Sécurité du travail Madeleine Lamirand

Revenus salariaux et intéressement Claude Lapierre


Bureau B Jacques Durand

103





Monique Viot


Daniel Arger

Sous-direction des naturalisations Jean Chazal

Information relative à l’immigration Henri Vidal


Accords internationaux en matière d’immigration Edith Bollecker


Études, coordination et statistiques N…

Familles rapatriées Louis Fayolle


Déclarations de nationalité Yves Gillet

Service juridique Antoinette Darras

Préparation des décrets- Centre d’état civil Jeanine Desdier Cartes et autorisations de travail

Marcel Delpeint

1970

104


autorité conjointe du ministre du travail, de l’emploi et de la population

et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale

1970

André Philbert Chef de la division

Pierre Leclerc Adjoint au chef de la division


Coordination et liaisons internationales Maurice Rustant, Charles Bailby

Elisabeth Baudry, Josette Morville, Marie-Thérèse Tarkoy, Jacques Meillon

Christiane Héloïse


Marie-Georges Rabot

Affaires internationales de Sécurité sociale Gilbert Froment

Coopération technique Santé publique

Christian Thollard, Elisabeth Debonne

Coopération technique travail-emploi Chef de service : N…

105


sous l’autorité conjointe du ministre du travail, de l’emploi et de la population et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale

1970

Service des études et prévisions

Division de la statistique et des études (secteur Travail)

Claude Goguel

Chef de la division

Division des études et du plan (secteur Santé)

N…

Atelier de chiffrement Valentine Stampfler

106


Chef du bureau : Suzanne Dartigues





127, rue de Grenelle 75007 Paris



107





Alice Hautot-Huet




Division de la Documentation générale, des




P1 Gestion du personnel AC Jacqueline Probst


Colette Gautier

P3 Gestion du personnels AB des services extérieurs

Fernand Bidan


Denise Nagau

P5 Elaboration des textes réglementaires







Georges Berlamont

BF1 Préparation du budget Georges Genty


Edouard Bader


Ginette Savel



D1 Documentation générale Diana Bloch


D3 Information du public Solange Boullier de

Branche



1971

108



1971


Service de l’emploi et de la formation professionnelle

Chef de service : Guy Servat

Conseillers techniques Gaston Sourdet

Division des affaires générales Chef de la division: Jean Caze

1er bureau : Abdelhamid Boukhechem

2ème bureau: N…

Service du travail Chef du service: Olga Raffalovitch

Sous-directeur

Sous-direction de la formation professionnelle Pierre Fournier

Aide aux travailleurs sans emploi

Maurice Gassin

Fonds national de l’emploi Bureau A (bureau technique) :

Dominique Balmary Bureau B (bureau financier) :

André Lallé

Réglementation de l’emploi

et placement Jean Botrel


Plan et programmes Lucette Dhuicque

Centres publics de formation

Pierre Rogues

Centres privés de formation

Jacques Châtelain


Jacques Dupront Bureau d’études générales des conditions collectives du

travail Louis Maller


Betty Piguet


Robert Jodelet


Maurice Meunier


conflits collectifs de travail Germaine Lenoir



Problèmes généraux de prévention

Laetitia Segaud

Hygiène et médecine du travail

N…


Revenus salariaux et intéressement Claude Lapierre

109





Monique Viot


Daniel Arger

Sous-direction des naturalisations René Robin (faisant fonction)



Accords internationaux en matière d’immigration N…


Études, coordination et statistiques Jacques Hainzelain






Marcel Delpeint

1971

110



Michel Rezeau Chef de la division

N… Adjoint au chef de la division


Coordination et liaisons internationales Maurice Rustant, Charles Bailby

Roger Pierron Marie-Thérèse Tarkoy

Jacques Meillon Christiane Héloïse


Marie-Georges Rabot


Chef de service : Dr Guillaume Blouin

Coopération technique Travail-Emploi-Sécurité sociale

Chef de service : N…

1971

111

SERVICE DES ETUDES ET PREVISIONS 1, place Fontenoy Paris 7 ème


1971



Claude Goguel

Chef de la division


Jacques Viviès

Chef de la division

112









1971 AUTRES STRUCTURES DE l’ADMINISTRATION CENTRALE DIRECTEMENT

RATTACHEES AU MINISTRE OU A SON CABINET

113





Alice Hautot-Huet








Services rattachés Marcel Chevaucherie

P1 Gestion du personnel AC

Jacqueline Probst


Colette Gautier

P3 Gestion du personnels AB des services extérieurs

Fernand Bidan


Denise Nagau







AG5 Contentieux général du ministère Aline Godard

BF1 Préparation du budget Georges Genty


Edouard Bader


Ginette Savel






Branche



1972

114





Chef de service : Guy Servat

Conseillers techniques Albert Riband

Marie-Thérèse Join-Lambert


1ère section : Gilberte Delamarre 2ème section : Jean-Paul Bourlier

Études générales: Maurice Chachuat

Service du travail Chef de service: Betty Piguet


N…


Pierre Fournier

Aide aux travailleurs sans emploi Maurice Gassin

Fonds national de l’emploi Bureau A (bureau technique) :

Marcel Pochard (faisant fonction) Bureau B(bureau financier) :

André Lallé

Réglementation de l’emploi et placement Jean Botrel


Plan et programmes Lucette Dhuicque

Centres publics de formation Michel Goyat



Julien Zwingelstein (f.fonction)

Bureau financier N…

Bureau d’études générales des conditions collectives du travail

Louis Maller


Jacques Dupront


Robert Jodelet


Maurice Meunier

Conventions collectives de travail et procédures de règlement des



Syndicats Laurent Préciozi (pi)

Problèmes généraux de prévention Georges Ozoux

Hygiène et médecine du travail Germaine Moreau


Revenus salariaux et intéressement

Louis Moller (pi)

1972

115



Charles Barbeau Directeur


Monique Viot


Daniel Arger

Sous-direction des naturalisations René Robin

Chargé de mission auprès du directeur Jean-Louis Cartier

Chargé d’études (démographie) Tran Kinh



Accords internationaux en matière d’immigration Michel Ricard








Marcel Delpeint

1972

116



Gilbert Froment Chef de la division

N… Adjoint au chef de la division


Coordination et liaisons internationales Jean-Michel Etienne Roger Buchsbaum

Charles Bailby

Affaires européennes Marie-Thérèse Tarkoy Jacques Fromageau

Roger Pieron Josette Godart

Santé publique Jacques Meillon

Marie-Georges Rabot Christiane Héloïse



Chef de service : Dr Guillaume Blouin

Coopération technique Travail-Emploi-Sécurité sociale

Chef de service : N…

1972

117



1972



Philippe Gounot

Chef de la division


Jacques Viviès

Chef de la division

Publications : Jacques Jeanjacques

Statistiques de la formation professionnelle : Georges Guasco

Statistiques du marché du travail : Sylvie Deloche de Noyelle, Déra Ramandraivonona, Mme Senelaire

Statistiques de salaires et d’emploi- Enquête sur l’activité et les conditions d’emploi de la MO : Daniel Lerner, Paulette Mars, Thierry Dudreuil, Mme Bangoura

118










119



Pierre Pascal Directeur


Pierre Robert-Duvilliers



des affaires financières Jacques Viviès








Colette Gautier


Fernand Bidan


Denise Nagau







AG5 Contentieux général du ministère Aline Godard

BF1 Préparation du budget Roger Guihard

BF2 Liquidat. rémunérations des personnels Edouard Bader


Ginette Savel






Branche


P6 Formation professionnelle André Laurent

1973

120



Gabriel Oheix Directeur général


Chef de service : Guy Razel

Conseillers techniques Albert Riband, Marie-Thérèse Join-Lambert,

Armand Rothan, Claude Chambet



Études générales: Maurice Chachuat

Service du travail Chef de service: Betty Piguet


N…


Claude Lapierre


Fonds national de l’emploi Marcel Pochard (faisant fonction)

Réglementation de l’emploi Jean Botrel


Programmes et centres publics de formation

Michel Goyat

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

N…



Julien Zwingelstein (f.fonction)

Bureau financier Abdelhamid Boukhechem


Louis Maller


Jacques Dupront


Robert Jodelet


Maurice Meunier

Conventions collectives de travail et procédures de règlement des



Syndicats Serge Tricoire

Problèmes généraux de prévention Jacques Lévy

Hygiène et médecine du travail Germaine Moreau


1973

121



Charles Barbeau Directeur


Monique Viot


Daniel Arger




Information relative à l’immigration Philippe d’Hugues (faisant fonction)


Accords internationaux en matière d’immigration Raymond Saint-Jean







Préparation des décrets- Centre d’état civil Simone Pontille

1973

122


autorité conjointe du ministre du travail et du ministre de la santé


Affaires européennes Coordination et liaisons internationales Services spécialisés

Affaires sociales Marie-Thérèse Tarkoy

Josette Godart Anne-Marie Massot

Santé publique Jacques Fromageau

Affaires sociales Roger Buchsbaum

Jean-Michel Etienne

Santé publique Marie-Georges Rabot

Christiane Héloïse Jacques Meillon

Organisation des stages et accueil des personnalités et

des boursiers étrangers Geneviève Bonis Charancie

Santé publique- Programmes d’échanges

Guillaume Blouin

Travail-Emploi- Sécurité sociale Frédéric Simon

1973

123

SERVICE DES ETUDES ET PREVISIONS 1, place de Fontenoy Paris 7ème


1973



Philippe Gounot

Chef de la division


André Colloc’h

Chef de la division



Statistiques du marché du travail : Sylvie Deloche de Noyelle, Déra Ramandraivonona, Mme Senelaire

Statistiques de salaires et d’emploi- Enquête sur l’activité et les conditions d’emploi de la MO : Daniel Lerner, Gilles Decand, Paulette Mars, Jean-Pierre Grolfier

Enquête sur la structure des emplois : Mme Bangoura ,Mme Lévy

Conjoncture régionale de l’emploi : Hugues Bernard du Haut Cilly

124









1973

125
















Colette Gautier


Fernand Bidan


Denise Nagau








Sylvaine Géraud


BF2 Liquidation des traitements

Edouard Bader


Ginette Savel

BF5 Tutelle financière des établissements

nationaux Jeannine Sainctelette

D1 Documentation générale Marcelle Husté

(faisant fonction)



Branche


P6 Formation professionnelle André Laurent

1974

126






Conseillers techniques Albert Riband, Marie-Thérèse Join-Lambert,




Études générales: N…

Service du travail Chef de service: Pierre Fournier


Philippe Marquant (faisant fonction sous-directeur)


Claude Lapierre


Fonds national de l’emploi Marcel Pochard (faisant fonction)




Julien Zwingelstein


Gaston Decelle



Henri Sananès



François Dumenil


Jacques Dupront


Jacques Lévy


Maurice Meunier


conflits collectifs de travail Serge Tricoire



Problèmes généraux de prévention Monique Rezeau (faisant fonction)

Hygiène et médecine du travail René Lamothe


1974

127



André Postel-Vinay Directeur


Monique Viot


Daniel Arger




Etudes et statistiques Philippe d’Hugues (faisant fonction)



Logements Georges Hugues

Action sociale Jacques Hainzelain

Interventions en faveur des populations françaises posant des problèmes spécifiques-Budget

Marcel Graeve





1974

128




Affaires européennes Coordination et liaisons internationales Coopération technique



Santé publique Jean-Michel Etienne

Noëlle Silvani


Jean-Michel Etienne






Guillaume Blouin

Travail-Emploi- Sécurité sociale Gilbert Durand

1974

129



1974



Philippe Gounot

Chef de la division


Richard Dartigues (p.i.)

Chef de la division



Statistiques du marché du travail : Sylvie Deloche de Noyelle

Statistiques de salaires et d’emploi- Enquête sur l’activité et les conditions d’emploi de la MO : Yves Detape, Daniel Lerner, Gilles Decand, Paulette Mars, Evelyne Lerner

Enquête sur la structure des emplois : Mme Bangoura, Thierry Dudreuil


130










131

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET 44, rue Cambronne Paris 15 ème



Sous- Direction du personnel


Division du recrutement et de la formation

André Laurent

Sous- Direction de l’administration générale Raymond Roque d’Orbcastel

Sous- Direction du budget et


Division de la documentation générale , des

publications et de la bibliothèque Sylvaine Géraud


Olivier Rateau


P1 Gestion du personnel AC Jean-François

Depommier-Cotton


René Lefevre


Fernand Bidan


Denise Nagau


Georges Genty

Bureau des concours Jean-Baptiste Cesari

Bureau de la formation permanente

N…

Section commune Irène Depommier

AG1 Matériel et impression François Ridoux

AG2 Affaires immobilières Marcel Fourcault




Sylvaine Géraud


BF2 Gestion des crédits de personnels

Claude Larose


Ginette Savel

BF5 Tutelle financière des établissements

nationaux Jeannine Sainctelette

Cellule de gestion D1 Marcelle Husté

D2 Publications Albert Ziegler

D3 Information Solange Boullier de

Branche

Département « Etudes pour l’AC »

Norbert Violet

Département « Action sanitaire et sociale »

Bernard Privé

Département« Informatique hospitalière et médicale »

Jacques Beer-Gabel

Département « Sécurité sociale »

Michel Fontanel

Centre informatique Richard Bion

Département « Travail, emploi,

population » » Christian Marie


1975

132






Conseillers techniques Albert Riband, Henri Chaffiotte,




Études générales: Jean-Paul Bourlier (faisant fonction)

Service du travail Chef de service: Michel Rezeau


Philippe Marquant


Claude Lapierre


Fonds national de l’emploi N…




Julien Zwingelstein


Gaston Decelle



Henri Sananès



François Dumenil


Jacques Dupront


Jacques Lévy

Réglementation du contrat et des conditions de travail Roland Le Roux-Cocheril


conflits collectifs de travail Serge Tricoire

Représentation des salariés François Dumenil

Syndicats François Dumenil (pi)

Problèmes généraux de prévention Monique Rezeau (faisant fonction)

Hygiène et médecine du travail René Lamothe


1975

133



Pierre Fournier Directeur


N…


Daniel Arger




Etudes et statistiques André Lebon (faisant fonction)



Logements Georges Hugues

Action sociale Jacques Hainzelain

Interventions en faveur des populations françaises posant des problèmes spécifiques-Budget

Marcel Graeve

Naturalisations et réintégrations N…


Service juridique Mme Camille Granboulan


1975

134

DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES 1, place Fontenoy Paris 7 ème


Monique Viot Chef de la division

Affaires européennes Coordination et liaisons internationales Coopération technique



Santé publique Jean-Michel Etienne

Noëlle Silvani


Jean-Michel Etienne Pascale Basgeix






Guillaume Blouin

Travail-Emploi- Sécurité sociale Gilbert Durand

1975

135


sous l’autorité conjointe du ministre du travail et du ministre de la santé

1975



Philippe Gounot

Chef de la division


Edouard Ripert

Chef de la division

Études RCB : Joseph Debizet, Wenceslas Baudrillart, Jean-Claude Cros, Patrick Benhamou


Statistiques du marché du travail : Thierry Dutreuil, Jean-Pierre Grolier

Statistiques de salaires d’emploi et de durée de travail

Yves Detape

Enquête sur la structure des emplois : Mme Bangoura


136

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


Jean Méric Directeur

Henry Charlot Adjoint au directeur

Bureau des conventions internationales Henri-Jean Lebeau

Division des études économiques et statistiques

Jean-François Chavelat

Secrétariat des commissions supérieures Jacques Gautier

Chargé de mission N…

Sous-direction de l’assurance-maladie

Georges Dorion

Sous-direction de l’assurance vieillesse et des prestations familiales

Marie-Louise Doguet

Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité

Jeanne Netter

Sous-direction des affaires administratives et financières

André Pavec

Tarifs d’hospitalisation-Pharmacie- Prestations sanitaires

Albert Lafeuillade

Régime des prestations d’assurance-maladie du régime général/Action sanitaire

Marguerite Saint-Jean

Relations avec les professions médicales et paramédicales

Jacqueline Prévost

Assurance maladie des travailleurs non salariés

Roger Mercier

Prestations familiales Claude Coursaut-Durand

Assurance vieillesse des travailleurs salariés

Gilberte Roux

Assurance vieillesse des travailleurs non salariés


Coordination entre régimes de retraite Marie-Suzanne Durget

Régimes complémentaires Paul Courteille

Préventions, cotisations et réparations des accidents du travail et maladies

professionnelles Hubert Martin

Régimes spéciaux Robert Fonteneau

Mutualité Robert Versini

Champ d’application-cotisations- contentieux Paul Vialatte

Organisation administrative de la Sécurité sociale

André Guionnet

Budgets des organismes de sécurité sociales-conventions collectives du

personnel André Laurent

Comptabilité et affaires financières François Santucci

1975

137



Institut national du travail (INT) 83, boulevard Pasteur 75015 Paris

Directeur : Roger Salmon





139



1976





André Laurent

Sous- Direction de l’administration générale

Jean Allain

Sous- Direction du budget et des affaires financières

Edouard Ripert

Division de la documentation, des publications et de

l’information Sylvaine Géraud


Olivier Rateau

Gestion prévisionnelle du personnel

Lucette Dhuicque

Affaires générales Marcel Chevaucherie

P1 Gestion personnel AC Jean-François

Depommier-Cotton

P2 Gestion personnels santé René Lefevre

P3 Gestion personnels IT et services extérieurs

Jacqueline Mabit

P4 Gestion personnel CD des services extérieurs

Denise Nagau


Georges Genty

P6 Gestion personnels AB des services extérieurs

Paul Moulin



Jean-Louis Huck







Jean-Claude Tinel



Claude Larose


Ginette Savel





D3 Information Solange Boullier de Branche

Département Services communs Michel-Yves Bretin


Bernard Privé

Département « Informatique

hospitalière et médicale » Jacques Beer-Gabel


Michel Fontanel


Département « Organisation »

Bernard Montagne

Département des statistiques de santé et d’action sociale

Daniel Hossard

140

DELEGATION A L’EMPLOI 66, avenue du Maine Paris 14 ème


Gabriel Oheix Délégué à l’Emploi

Mission emploi Dominique Balmary

Service administratif et juridique Guy Razel

Conseiller technique André Quebre

Division des affaires générales Jean Caze, Jean-Paul Bourlier

Information Patrick Bachellerie, Suzanne Vuillemin

Documentation Odile Vachette

Politique de formation Chargée de mission : Janine Barberye

Politique de l’emploi Chargé de mission : Henri Chaffiotte

Etudes de conjonctures Chargés de mission:

Jean de Bodman (relations internationales, sidérurgie, métallurgie, mécanique))

Michel Tardieu (démographie, cadres, mines)

Travail manuel Chargé de mission : Alain de Bouteiller

Relations internationales Chargé de mission : Jean-Pierre Fontaine

Aménagement du territoire : Chargés de mission :

Noël Fournier (FDES, Aéronautique, IAA, construction navale) Paulette Pommier (papier, presse, imprimerie, pêche, ameublement)

Questions industrielles Chargé de mission : Jacques Funel

Travail féminin Chargée de mission : Jacqueline Abitboul

Information- Orientation-ANPE Christian Poncet

Sous- Directeur : Philippe Marquant

Bureau financier Adelhamid Boukhechem

Aides aux travailleurs sans emploi Maurice Gassin


Fonds national de l’emploi Michel Marty

Travailleurs handicapés Jean Coupaye

Programmes et centres publics de formation Julien Zwingelstein

Conventions de formation Georges Clavel

Rémunération des stagiaires Gaston Decelle

1976

141




Service de l’immigration Chef du service : Daniel Arger


Questions démographiques : André Lebon Problèmes relatifs à l’émigration : Jean-Daniel Leroy

Bureau de l’action sociale Raymond Saint-Jean

Mission 1 : Affaires générales et financières Georges Hugues

Mission 2 : Organes consultatifs et réinsertion Jacques Hainzelain

Mission 3 : Documentation- Planification André Lebon

Mission 4 : Programmes d’agglomérations Jacques Barbance

Mission 5 : Réglementation Pierre Gauthier

Mission 6 : Contentieux individuels Ottavine Mostacchi

Mission 7 : Travailleurs saisonniers- Dérogations Félix Giami

Mission 8 : Immigration familiale et action sociale Nicole Lafay

Mission 9 : Formation –Promotion Jean Serreau

Mission 10 : Actions d’accueil Jean-Claude Sommaire

Mission 11 : Information et action culturelle Jacques Hauser

Mission 12 : Questions internationales et régimes spéciaux Jean-Daniel Leroy

Bureau N1 : Naturalisations et réintégrations Robert Lange

Bureau N2 : Déclarations de nationalité Yves Gillet

Bureau N3 : Service juridique Camille Granboulan

Bureau N4 : Préparation de décrets- Centre d’état-civil Simone Pontille

1976

142




Adjoint à la chef de division : Frédéric Simon

Affaires européennes Relations internationales Coopération technique


Josette Godart

Fonds social européen Jean-Paul Huchon Pascale Saulgeot

Travail Roger Buchsbaum Pascale Basgeix

Santé Marie-Georges Rabot



Santé Guillaume Blouin

Travail Gilbert Durand

1976

143

DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL 1, place Fontenoy Paris 7 ème


Pierre Cabanes Directeur

Adjoint au directeur : Jean Chazal

Sous- Direction des relations professionnelles : Jacques Dupront

Sous- Direction de la protection contre les risques du travail :

Madeleine Lamirand

Sous- Direction des revenus salariaux, de l’intéressement et de la participation :

Claude Lapierre

1er Bureau Réglementation du contrat et des conditions de travail :

Roland Leroux-Cocheril

2ème Bureau Conventions collectives et conflits du travail :

Didier Lacaze

3ème Bureau Représentation des salariés :

François Dumenil

4ème Bureau Syndicats :

Mme Claude Philippe

1er Bureau Problèmes généraux de la prévention :

Monique Rezeau

2ème Bureau Hygiène et médecine du travail :

René Lamothe

3ème Bureau Sécurité du travail : Claude Lagarrigue

1er Bureau Revenus salariaux

François Clavel

2ème Bureau Études relatives à la participation

Lucien Tagliana

3ème Bureau Accords de participation

Camille Favriau

Section des affaires générales : Gilberte Delamarre

Inspection médicale du Travail et de la Main d’Oeuvre : Dr Armand Rothan Dr Claude Chambet

Section de la politique générale du travail : Pierre-Louis Rémy

4ème Bureau Affaires générales et statistiques

Janine Laurant

1976

144



Pierre Schopflin Directeur

Henry Charlot Adjoint au directeur

Bureau des conventions internationales Robert Fonteneau

Division des études économiques et statistiques

Jean-François Chadelat

Secrétariat des commissions supérieures Guy Viacroze

Chargée de mission Marguerite Saint-Jean

Sous-direction de l’assurance-maladie

Georges Dorion

Sous-direction de l’assurance vieillesse et des prestations familiales

Marie-Louise Doguet

Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité


Sous-direction des affaires administratives et financières

André Pavec

Tarifs d’hospitalisation-Pharmacie- Prestations sanitaires

Jacques Lemière

Régime des prestations d’assurance-maladie du régime général/Action sanitaire

Marie-Françoise Courty (faison fonction)

Relations avec les professions médicales et paramédicales

Jacqueline Prévost

Assurance maladie des travailleurs non salariés

Gérard Sylvestre

Prestations familiales André Laurent

Assurance vieillesse des travailleurs salariés

Gilberte Roux

Assurance vieillesse des travailleurs non salariés


Coordination entre régimes de retraite Marie-Suzanne Durget

Régimes complémentaires Paul Courteille

Prévention, cotisations et réparations des accidents du travail et maladies

professionnelles Hubert Martin

Régimes spéciaux Roger Mercier

Mutualité Robert Versini

Champ d’application-cotisations- contentieux

Michel Barreau

Organisation administrative de la Sécurité sociale

André Guionnet

Budgets des organismes de sécurité soc. -conventions collectives du personnel

Alice Martin

Comptabilité et affaires financières François Santucci

1976

145

SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE 1, place de Fontenoy Paris 7 ème

ministère du travail Chef du service :

Michel Rezeau

Bureau des affaires générales Jean Chapeyrou

Sous- Direction des études N…

Division de la statistique : Philippe Gounot

Département de l’informatique et de la gestion Joël Baur

Département rationalisation des choix budgétaires

Joseph Debizet

Cellule conjoncture économique et sociale : N…

Cellule emploi : Claude Jezequel

Cellule Formation : Gabriel Bez

Cellule Revenus et Salaires : N…

Cellule des conditions et relations du travail : Denise Provent

Cellule Travailleurs immigrés : N…

Secteur I : Statistiques d’origine administrative :

Yves Detape

Secteur II Statistiques de l’emploi, de durée du travail,

des salaires et des revenus Pierre Robbe

Secteur Applications :

Roland Mignard

Secteur Schéma directeur :

N…

Secteur Projets

N…

1976

146










147


autorité conjointe du ministre du travail et du ministre de la santé et de la sécurité sociale

1977





André Laurent


Jean Allain

Sous- Direction du budget et

des affaires financières Edouard Ripert




Olivier Rateau


Lucette Dhuicque


Cellule de gestion informatique

M. Dumant

P1 Gestion du personnel AC Jean-François

Depommier-Cotton


René Lefevre

P3 Gestion du personnel IT et services extérieurs

Jacqueline Mabit

P4 Gestiondu personnel CD des services extérieurs

Denise Nagau


Suzanne Simon

P6 gestion des personnels AB des services extérieurs

Paul Moulin



Danielle Vilchien







Jean-Claude Tinel

BF1 Préparation du budget Yves Carcenac


Claude Larose


Ginette Savel





D3 Information Solange Boullier de

Branche


Michel-Yves Bretin


Bernard Privé

Département« Informatique hospitalière et médicale »

Jacques Beer-Gabel


Michel Fontanel


Département « Organisation- Formation »

Olivier Pommellet

Département des statistiques de santé et d’action sociale

Daniel Hossard

148

DELEGATION A L’EMPLOI 66, avenue du Maine Paris 14 ème



Mission emploi Dominique Balmary

Service administratif et juridique Guy Razel

Conseiller technique AndréQuebre

Division des affaires générales Jean Caze

Information Patrick Bachellerie, Suzanne Vuillemin

Documentation Odile Vachette

Politique de formation Chargée de mission : Janine Barberye

Politique de l’emploi Chargé de mission : Henri Chaffiotte

Etudes de conjonctures Chargés de mission:

Jean de Bodman (indemnisation , travail temporaire, étrangers, BTP, Auto)

Michel Tardieu (démographie, cadres, mines)

Emploi et conditions de travail Chargé de mission : Alain de Bouteiller

Relations internationales Chargé de mission : Jean-Pierre Fontaine

Aménagement du territoire Chargés de mission :

Noël Fournier (FDES, Aéronautique, IAA, construction navale) Paulette Pommier (papier, presse, imprimerie, pêche, ameublement)

Questions industrielles Chargé de mission : Jacques Funel

Travail féminin Chargée de mission : Jacqueline Abitboul

Questions économiques Henriette Perker

Information- Orientation-ANPE Christian Poncet

Sous- Directeur : Philippe Marquant

Bureau financier N…

Aides aux travailleurs sans emploi Maurice Gassin


Fonds national de l’emploi Hubert Fournier

Travailleurs handicapés Jean Coupaye

Programmes et centres publics de formation Jean-Pierre Corniou

Conventions de formation et apprentissage Georges Clavel

Rémunération des stagiaires Gaston Decelle

1977

149






Questions démographiques : André Lebon Problèmes relatifs à l’émigration : Jean-Daniel Leroy

Bureau de l’action sociale Raymond Saint-Jean


Mission 2 : Organes consultatifs et réinsertion Agnès Leclerc

Mission 3 : Documentation- Planification André Lebon

Mission 4 : Programmes d’agglomérations Jacques Barbance

Mission 5 : Réglementation Pierre Gauthier

Mission 6 : Contentieux individuels Félix Giami

Mission 7 : Travailleurs saisonniers- Dérogations Félix Giami



Mission 10 : Actions d’accueil Jean-Claude Sommaire


Mission 12 : Questions internationales et régimes spéciaux Jean-Daniel Leroy





1977

150


autorité conjointe du ministre du travail et du ministre de la santé et de la sécurité sociale


Affaires européennes

Marie-Thérèse Tarkoy-Pezet Josette Godart

Fonds social européen

Jean-Paul Huchon Guy Pallado

Julienne Guilliez Pascale Courcelle

Elisabeth Delaplace Christiane Lestage

Participation aux travaux du Conseil de l’Europe

Marie-Thérèse Tarkoy

Pascale Basgeix Marie-Georges Rabot

Christiane Héloïse

Relations avec les organismes internationaux

Roger Buschbaum Pascale Basgeix

Christiane Héloïse Marie-Georges Rabot

Coopération avec l’étranger- Programme d’échanges

Gilbert Durand

Guillaume Blouin Geneviève Bonis-Charancie

Adjointe à la chef de division : Paule Conrad-Bruat

1977

151

DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL 1, place Fontenoy Paris 7 ème



Adjoint au directeur : Jean Chazal



Madeleine Lamirand


Claude Lapierre




Didier Lacaze


Bernard Gremaud(faisant fonction)


Mme Claude Philippe

5ème Bureau Problèmes généraux de la prévention :

Bruno Janin(faisant fonction)


René Lamothe

7ème Bureau Sécurité du travail : Serge de Tinteniac

8ème Bureau Revenus salariaux et durée du travail :

Didier Bureau

9ème Bureau Accords de participation :

Camille Favriau

10ème Bureau Fichiers des accords :

Janine Laurant


Inspection médicale du travail et de la main d’oeuvre : Dr Armand Rothan Dr Claude Chambet

Conseillers techniques André Rebière, Jacques Fontaine, Jean-Pierre Maglott,

Henri Sananès, Ottavine Mostacchi Fernand Lesage

Délégué à la sécurité au travail : André Nutte

Section de la politique générale du travail : Pierre-Louis Rémy

1977

152



Chef du service : Michel Rezeau


Coordination de la recherche Joseph Debizet

Sous- Direction des études N…

Division de la statistique : Philippe Gounot

Département de l’informatique et de la gestion Joël Baur

Département rationalisation des choix budgétaires Wenceslas Baudrillart

Cellule conjoncture économique et sociale : Hugues Bernard du Haut Cilly

Cellule emploi : Claude Jezequel




Cellule Travailleurs immigrés : N…


Yves Detape



Secteur I Formation professionnelle :

Roland Mignard

Secteur II Relations du travail :

Jean Bourgouin

Secteur III Droit au travail :

Christian La Salmonie

Secteur IV Emploi- Formation :

N…

Mission schéma directeur informatique Serge Batusanski

Organisation N…

153








Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre les trafics de main d'œuvre

25, avenue Charles Floquet 75700 Paris

Chef de la mission : Jacques Duplat



155


autorité conjointe du ministre du travail et de la participation et du ministre de la santé et de la famille





Jean Allain


Edouard Ripert




Jacques Beer-Gabel


Lucette Dhuicque


P1 Gestion du personnel de l'AC

Jean-François Depommier-Cotton

P2 Gestion du personnel médical

René Lefevre

P3 Gestion des personnels IT et services extérieurs

Jacqueline Mabit


Denise Nagau

P5 Elaboration des textes règlementaires

Suzanne Simon

P6 Gestion des personnels AB des services extérieurs

Paul Moulin

Cellule de gestion informatique Jacques Duhant

Division du recrutement et de la formation permanente

Claude Petit



Danielle Vilchien







Jean-Claude Tinel


BF2 Crédits de personnels Claude Larose


Jean Verbié



Cellule de gestion N…

D1 Centre de documentation Marcelle Husté

D2 Publications revues pour le personnel

Albert Ziegler

D3 Information sociales et médico-sociales

Solange Boullier de Branche

Département « Etudes pour l’AC » Michel-Yves Bretin


Bernard Privé

Département « Informatique hospitalière et médicale »

Jean-François Bourlet

Département « Sécurité sociale » Michel Fontanel


Département « Organisation et méthodes »

Bernard Montagne

Département des statistiques de santé

et d’action sociale Daniel Hossard

1978

156

DELEGATION A L’EMPLOI 55, avenue Bosquet Paris 7 ème

ministère du travail et de la participation

1978


Chef de service, adjoint au délégué: Dominique Balmary

Conseillers techniques Jean Botrel

Jean Coupaye

Information Elisabeth Dembourg

Documentation Odile Vachette-Gaudillière

Division des affaires générales :

Jean Caze

Division des affaires financières :

Georges Vincent

Mission synthèse : Henri Chaffiotte, Pierre Duffé,

Michel Tardieu, Monique Mousseau, Henriette Perker, Jacqueline Abitboul, Michèle Vannier, Suzanne Vuillemin

Sous- Direction des interventions régionales

et sectorielles N…

Sous- Direction du marché de l’emploi René Robin

Mission « interventions sectorielles »: Jean de Bodman Jacques Funel Hubert Fournier

Mission « aides individuelles » : Maurice Gassin,

Alain de Romefort Jacques Marquis

Mission « interventions régionales » : Alain de Bouteiller, Noël Fournier,

Paulette Pommier, Marie-Anne Bardin

Mission « fonctionnement du marché » :

Jean-Michel Etienne, Louhab Mokraoui

Mission « formation » : Anne-Marie Moraux, Jean-Pierre Corniou,

Georges Clavel

Bureau du budget Georges Vincent

Bureau gestion financière des aides

Denise Bidaud Gaston Decelle

Mission insertion professionnelle des travailleurs handicapés :

Mme Claude du Granrut

157





Sous-direction des naturalisations Philippe Marquant

Questions démographiques : François Revole Problèmes relatifs à l’émigration : Jacques Courbin

Bureau de l’action sociale : Raymond Saint-Jean Recherche et documentation : André Lebon


Mission 2 : Retour- Réinsertion Agnès Leclerc

Mission 4 : Affaires réservées Jacques Hainzelain

Mission 5 : Réglementation René Revoltier


Mission 7 : Temporaires Jacques Barbance




Mission 12 : Questions internationales et régimes spéciaux Jacques Courbin





1978

158




Affaires européennes et droit international

Claudine Bûcher


Jean-Paul Huchon Guy Pallado

Julienne Guilliez Pascale Courcelle

Elisabeth Delaplace Christiane Lestage


Claudine Bûcher Pascale Basgeix

Marie-Georges Rabot Christiane Héloïse


Roger Buschbaum Pascale Basgeix

Christiane Héloïse Marie-Georges Rabot


Lucienne Delord

Geneviève Bonis-Charancie Georgine Capiomont


1978

159

DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL 1, place Fontenoy 75700 Paris


Pierre Cabanes

Directeur

Adjoint au directeur : Jean-François de Martel



Madeleine Lamirand


Claude Lapierre




Didier Lacaze




Monique Creutz




René Lamothe



Didier Bureau


Camille Favriau


Janine Laurant



Conseillers techniques Jean-Pierre Maglott

Henri Sananès Ottavine Mostacchi

Fernand Lesage


Section de la politique générale du travail : Martine Aubry

1978

160





Sous- Direction des études Jacques Dussiot

Division de la statistique : Jean-Pierre Greiveldinger

Département de l’informatique et de la gestion N…



Cellule emploi : Patrick Broudic




Cellule Travailleurs immigrés : Francis Lesne


Yves Detape

Secteur II Statistiques de l’emploi, de durée du travail, des salaires et des revenus

Pierre Robbe


Roland Mignard


Jean Bourgouin

Secteur III Droit du travail :

N…

Secteur IV Emploi-formation :

N…

Mission Schéma-directeur informatique :

Serge Batusanski

Mission Organisation :

N…

1978

161



Institut national du travail (INT) 2 rue de l'Epine prolongée 93170 Bagnolet









163



Marie-Louise Doguet Directrice


Damien Arbona


Jacques Laurencin


Edouard Ripert




Jacques Beer-Gabel


N…


P1 Gestion du personnels de l'AC

René Maillet

P2 Gestion du personnel médical

Roger Mouchelet

P3 Gestion des personnels IT et services extérieurs

Jacqueline Mabit

P4 Gestion des personnels CD des services extérieurs

Denise Nagau

P5 Elaboration des textes règlementaires

Suzanne Simon

P6 Gestion des personnels AB des services extérieurs

Paul Moulin

Cellule de gestion informatique Jacques Duhant


Claude Petit



Danielle Vilchien




AG3 Œuvres sociales Jeanine Sainctelette

AG4 Pensions civiles Agnès Sarfati


Jean-Claude Tinel


BF2 Crédits de personnels Claude Larose


Jean Verbié


N…


D1 Centre de documentation Marcelle Husté

D2 Publications revues pour le personnel

Albert Ziegler

D3 Information sociales et médico-sociales



Richard Bion (pi)


Bernard Privé

Département « Informatique hospitalière et médicale »


Département « Sécurité sociale » N……


Département « Organisation et méthodes »

Bernard Montagne

Département des statistiques de santé

et d’action sociale Daniel Hossard

1979

164




Chef de service, adjoint au délégué: Dominique Balmary


Ernest Poncet


Documentation Odile Vachette-Gaudillière


Roger Guilhard


Georges Vincent

Mission synthèse : Pierre Duffé, Michel Tardieu, Monique

Mousseau, Henriette Perker, Jacqueline Abitboul, Michèle Vannier, Suzanne

Vuillemin


et sectorielles Charles Schweisguth

Sous- Direction du marché de l’emploi

René Robin

Mission « interventions sectorielles »: Jean de Bodman Jacques Funel

Mission « aides individuelles » : Lucette Dhuicque Jacques Marquis

Mission « interventions régionales » : Alain de Romefort, Noël Fournier,

Paulette Pommier


Jean-Michel Etienne, Louhab Mokraoui, Gérard Rucay

Mission « formation » : Anne-Marie Moreaux, Jean-Pierre Corniou,

Georges Clavel



Denise Bidaud Gaston Decelle



1979

165



Jean Chazal Directeur

Service de l’immigration Chef du service : N…

Sous-directeur : Georges Hugues

Sous-direction des naturalisations Philippe Marquant

Questions démographiques : François Revole Problèmes relatifs à l’émigration : Jacques Courbin

Bureau de l’action sociale : Raymond Saint-Jean Recherche et documentation : André Lebon

Mission 1 : Affaires générales et financières N…


Mission 4 : Affaires réservées Jacques Barbance

Mission 5 : Réglementation René Revoltier





Mission 12 : Questions internationales et régimes spéciaux Jacques Courbin



Bureau N3 : Service juridique N…


1979

166





Claudine Bûcher


Jacques Hainzelain Guy Pallado

Georges Hugon Julienne Guilliez

Pascale Courcelle Elisabeth Delaplace Christiane Lestage Alain Levionnois


Claudine Bûcher Hélène Dalleau

Georgine Capiomot Christiane Héloïse

Relations publiques, documentation pour l’étranger

Mme Corinne Thoa Mme Catherine Costa de Beauregard


Jean-Louis Cartier Christiane Héloïse Nedjuma Benoit Hélène Dalleau


Nedjuma Benoît Lucienne Delord

Christiane Lestage Geneviève Bonis-Charancie

Catherine Costa de Beauregard Hélène Dalleau


1979

167

DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL 1, place de Fontenoy Paris 7 ème



Adjoint au directeur : N…



Madeleine Lamirand


Claude Lapierre


N…


Didier Lacaze




Monique Creutz




René Lamothe



Didier Bureau


Camille Favriau


Janine Laurant



Conseillers techniques Jean-Pierre Maglott, Henri Sananès

Ottavine Mostacchi Fernand Lesage


Section de la politique générale du travail : Martine Aubry

1979

168


ministère du travail et de la participation Chef du service :

Michel Rezeau

Bureau des affaires générales Guy Decourt

Sous- Direction des études Jacques Dussiot

Division de la statistique : Paul Koepp

Département de l’informatique et de la gestion N…





Cellule Revenus et Salaires : Alain Doyelle


Cellule Travailleurs immigrés : Claude-Valentin Marie


Pierre Secret

Secteur II Statistiques de l’emploi, de durée du travail, des salaires et des revenus

Pierre Robbe


Roland Mignard


Jean Bourgouin

Secteur III Droit du travail :

N…

Secteur IV Emploi-formation :

N…

Mission Schéma-directeur informatique :

Serge Batusanski

Mission Organisation :

N…

1979

169



Institut national du travail (INT) 21-23 rue de la Vanne 92120 Montrouge

Directeur : Georges Bevilacqua








171

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET 44, rue Cambronne Paris 15 ème

autorité conjointe du ministre de la santé et de la sécurité sociale et du ministre du travail et de la participation

Edouard Ripert Directeur


Damien Arbona


Claude Ameline


Jacques Laurencin

Conseiller technique : Pierre Robert-Duvilliers


Jacques Dussiot

Division de la documentation, des publications

et de l’information Sylvaine Géraud

Division de l’organisation et de l’informatique Jacques Beer-Gabel



Jacques Duhant

P1: Gestion du personnel de l'AC

René Maillet

P2 : Gestion du personnel médical

Roger Mouchelet

P3 : Gestion des personnels IT

et services extérieurs Jacqueline Mabit

P4 : Gestion du personnel CD des services extérieurs

Denise Nagau

P5 : Elaboration des textes règlementaires

Jacques Duhant

P6 : Gestion des personnels AB des services extérieurs

Paul Moulin




Alain Lehman

AG1 : Matériel et impression

François Ridoux

AG2 : Affaires immobilières Marcel Fourcault

AG3 : Œuvres sociales Jeanine Sainctelette

AG4 : Pensions civiles Yvonne Perrot

AG5 : Contentieux général du ministère

Jean-Claude Tinel

BF1 : Préparation du budget

Michel Touverey

BF2 : Crédits de personnels

Claude Larose

BF3 : Comptabilité engagements et recettes

Jean Verbié

BF4 : Budgets et comptes de programmes Jacques Lenain


D1 : Centre de documentation Marcelle Husté

D2 : Publications revues pour les personnels

Albert Ziegler

D3 : Informations sociales et médico-sociales


Département « organisation » Bernard Montagne

Département « études pour l’administration centrale »

Joël Siaud

Département « informatisation des services extérieurs »

Joseph Dorembus

Département « systèmes d’information »

N…


Département « informatique hospitalière et médicale »


Département « statistiques de santé et d’action sociale »

Daniel Hossard

1980

172



Pierre Cabanes Délégué à l’Emploi

Chef de service, adjoint au délégué: N…


Isabelle Zalewski


Documentation N…


Roger Guilhard


Georges Vincent

Mission synthèse : Pierre Duffe, Michel Tardieu,

Monique Mousseau Henriette Perker, Jacqueline Abitboul, Michèle Vannier





Sous- Direction du marché de l’emploi René Robin

Mission « interventions sectorielles »: Sylvie François, Alain Le Veel, Olivier Delaporte,

Jacques Funel

Mission « aides individuelles » : Lucette Dhuicque Jacques Marquis

Mission « interventions régionales » : Jacqueline Abitboul, Renée Chapuis,

Alain de Romefort, Pierre-André Lagèze, Michel Tuchman


Jean-Michel Etienne, Louhab Mokraoui, Gérard Rucay

Mission « formation » : Michelle Robert, Jean-Pierre

Corniou, Georges Clavel



Denise Bidaud Suzanne Vuillemin

1980

173



1980


Service de l’immigration Sous-directeur : N…

Chargé de mission adjoint au sous-directeur : Michel Marty

Sous-direction des naturalisations Jean Reynaud (faisant fonction)

Questions démographiques : François Revole Problèmes relatifs à l’émigration : Henry de Lary de Latour

Bureau de l’action sociale : Raymond Saint-Jean Recherche et documentation : Nicole Lafay

Mission 1 : Affaires générales et financières Michel Marty


Mission 5 : Réglementation René Gérard


Mission 8 : Immigration familiale et action sociale Jacques Hauser


Mission 11 : Information et action culturelle Robert Lange

Mission 12 : Questions internationales et régimes spéciaux Henri de Lary

Bureau N1 : Naturalisations et réintégrations Michel Oziol


Bureau N3 : Service juridique Jean-François Depommier-Cotton


174


autorité conjointe du ministre de la santé et de la sécurité sociale et du ministre du travail et de la participation



Claudine Bûcher


Jean-Claude Sommaire Guy Pallado

Jean-Marc Cumont Georges Hugon Alain Levionnois Kleina Tek-Leng Philippe Pohlitz


Claudine Bûcher Hélène Dalleau Nedjuma Benoît

Relations publiques, documentation interne et à destination de l’étranger

Mme Cseruel-Le Guern


Jean-Louis Cartier Edouard Soutoul Nedjuma Benoit


Nedjuma Benoît Lucienne Delord Josette Le Foll

Christiane Lestage Geneviève Bonis-Charancie

Claude Etamé Hélène Dalleau

Adjoint : N…

1980

175



Dominique Balmary Directeur

Chef de service : Jacques Dupront

Sous- Direction des relations professionnelles : Madeleine Lamirand


N…


Claude Lapierre


Jacques Duplat


Claude Jézéquel


Bernard Gremaud


Monique Creutz


Bruno Janin


René Lamothe



Didier Bureau


Jean Le Blastier


Janine Laurant


Centre de documentation : Odile Gaudilière



Henri Sananès Jean Gouin


Section de la politique générale2 du travail : François Brun

1980

176




Bureau des affaires générales Guy Decourt

Sous- Direction des études Raymond Piganiol


Département de l’informatique et de la gestion Michel Fontanel









Pierre Secret




Roland Mignard


Jean Bourgouin

Secteur III Emploi-formation : Roland Mignard

Secteur IV Droit du travail :

Raymonde Michel

Secteur V Système des statistiques :

Jean Boncorps

Secteur Organisation :

N…

Publications André Lebon

1980

177



Institut national du travail (INT) 1498 route de Sain-Bel

69280 Marcy l'Etoile







Chef de la mission : Jean-Pierre Dintilhac



179


autorité conjointe du ministre de la solidarité nationale, du ministre du travail et du ministre de la santé

Edouard Ripert Directeur


Damien Arbona


Claude Ameline


Jacques Laurencin


Chargé de mission : Jean-Mathieu de L’Epinois


Jacques Dussiot


l’information Anne de La Presle

Division de l’organisation et de l’informatique Jacques Beer-Gabel



Jacques Duhant

P1: Gestion du personnel D'AC

René Maillet


Roger Mouchelet




Denise Nagau


Jacques Duhant


Paul Moulin




Alain Lehman


François Ridoux





Jean-Claude Tinel


Michel Touverey


Claude Larose


Jean Verbié



D1 : Centre de documentation

Danielle Le Bras


N…



Département « organisation » Bernard Montagne


Josette Tridon


Joseph Dorembus

Département « systèmes d’information »

Martine Pannaud


Département « informatique hospitalière et médicale »

Irène Darmont

Département « statistiques de santé et d’action sociale »

Daniel Hossard

1981

180



Pierre Cabanes Délégué à l’Emploi

Chef de service, adjoint au délégué: Michel Rezeau

Conseillers techniques Jean Botrel Jean Prieur

Yves Carcenac Isabelle Zalewski


Documentation Martine Mausset

Division des affaires générales

et financières: Roger Guilhard

Cellule interministérielle du FSE :

Jean-Claude Sommaire

Mission synthèse : Pierre Duffe, Michel Tardieu, Monique Mousseau,

Henriette Perker, Jacqueline Abitboul, Michèle Vannier

Mission insertion professionnelle :


Sous-Direction des interventions régionales


Sous-Direction du marché de l’emploi

René Robin

Bureau du Budget : Georges Vincent

Bureau Gestion financière: Denise Bidaud

Mission « interventions sectorielles »: Sylvie François, Alain Le Veel,

Olivier Delaporte, Renée Chapuis, Jacques Funel

Mission « aides individuelles » : Lucette Dhuicque

Mission « interventions régionales » : Alain de Romefort, Pierre-André Lagèze,

Jean-Loup Drubigny, Michel Tuchman


Jean-Michel Etienne

Mission « formation » : Michelle Robert, Bertrand Selmer,

Georges Clavel

1981

181


ministère de la solidarité nationale 1981


Sous-direction des programmes sociaux et de l’action culturelle

Guy Le Moigne

Sous-direction de la démographie des mouvements

de population et des questions internationales Jean-Daniel Leroy (chargé de la sous-direction)

Sous-direction des naturalisations Jean Raynaud

PS1 : Immigration familiale et action sociale Jacques Hauser

PS2 : Formation et Promotion Jean Serreau

PS3 : Accueil, information et action culturelle Robert Lange

PS4 : Recherche et Documentation Nicole Lafay

PS5 : Action sociale pour les nomades et migrants nationaux Raymond Saint-Jean

DM1 : Questions démographiques Alain Perritaz

DM2 : Réglementation et contentieux René Gérard

DM3 : Affaires individuelles Félix Giami

DM4 : Affaires internationales Henri de Lary de Latour

DM5 : Retour et réinsertion Agnès Leclerc

N1 : Naturalisation et réintégration Michel Oziol

N2 : Déclaration de nationalité Michel Spillemaeker

N3 : Service juridique Jean-François Depommier-Cotton

N4 : Préparation des décrets-Centre d’état-civil Bernard Spitzbarth

182


autorité conjointe du ministre de la solidarité nationale, du ministre du travail et du ministre de la santé



Edouard Soutoul

Participations aux travaux du Conseil de l’Europe

Edouard Soutoul Hélène Dalleau Nedjma Benoit

Georgine Capiomont


Jean-Louis Cartier

Hélène Dalleau Nedjma Benoit

Pascale Courcelle

Coopération avec l’étranger

Nedjma Benoit Lucienne Delord Josette Le Foll

Christiane Lestage

Programme d’échanges

Geneviève Bonis-Charancie Mme Claude Etamé

Hélène Dalleau

1981

183



Dominique Balmary Directeur




N…


Claude Lapierre


Jacques Duplat


Claude Jézéquel


Jean-Manuel Carlier


Monique Creutz


Jacques Fontaine


René Lamothe

7ème Bureau Sécurité du travail :

Pierre Vincent


Michel Bouleaux

9ème Bureau Droit de l’entreprise : François Dumesnil

10ème Bureau Accords de participation et d’intéressement :

Georges Olekhnovitch

11ème Bureau Enquêtes sur la participation :

Janine Laurant

Bureau des affaires générales : Gilberte Delamarre

Centre de documentation : Odile Gaudilière; Françoise Murillo



Henri Sananès Jean Gouin


Section de la politique générale du travail : François Brun

1981

184



Chef du service : Michel Rezeau (p.i.)

Chargé de mission auprès du chef du service :

Paul Danaho Bureau des affaires générales

Guy Decourt

Documentation : Anne-Marie Fresneau

Publications André Lebon









Cellule des conditions et relations du travail : N…



Thierry Lacroix

Secteur II Statistiques des effectifs salariés, de durée, du

travail et les salaires : Georges Guasco

Secteur III Synthèses statistiques et statistiques « régionales et locales » :

Yves Detape

Secteur I Schéma directeur de l’informatique :

Serge Batusanski

Secteur II Formation professionnelle :

Roland Mignard

Secteur III Emploi- Fichier entreprise :

Jean Bourgouin

Secteur IV Systèmes statistiques :

Jean-Marie Pernet

1981

185



Institut national du travail (INT) 1498 route de Sain-Bel 69280 Marcy l'Etoile









187


ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

Bernard Menasseyre Directeur


Damien Arbona


Claude Ameline


Jacques Laurencin


Chargé de mission : Jean-Mathieu de L’Epinois


Jacques Dussiot


et de l’information Anne de La Presle

Division de l’organisation et de l’informatique

N…



Jacques Duhant

P1: Gestion du personnel D'AC

René Maillet


Roger Mouchele




Denise Nagau


Jacques Duhant


Paul Moulin

Section commune Irène Depommier-Cotton



Alain Lehman


François Ridoux





Jean-Claude Tinel


Michel Touverey


Claude Larose


Alain Brihaye




Danielle Le Bras


N…


N…

Département « administration, finance»

Bernard Montagne


Josette Tridon


Joseph Dorembus

Département « méthodes, conseils,

prospectives » Martine Pannaud


1982

188

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE 1, place de Fontenoy Paris 7 ème

ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale 1982

Marinette Girard Directrice

Madeleine Pechabrier Sous-directrice,

adjointe à la directrice

Mission enfance Pierre-Jean Andrieu

Section de documentation Marianne Seydoux

Sous-direction de la famille, de l’enfance et de la vie sociale

Jeannine Barbeyrie

Sous-direction des professions sociales et du travail social

Guy Raffi

Sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l’aide sociale

Claude Fonrojet

FE1 Famille N…

FE2 Vie sociale Didier Cataliotti

FE3 Enfance et jeunesse Jean-François Cuisinier

PST1 Formation initiale des travailleurs sociaux

Henri Alexandre

PST2 Exercice du travail social dans le secteur privé

Michel Briand

PST3 Exercice du travail social dans le secteur public

Bernard Verrier

RV1 Réadaptation des handicapés Claude Boulle

RV2 Action sociale en faveur des personnes âgées Marie-Laurence Pitois

RV3 Aide sociale Gabrielle Biard

RV4 Gestion des crédits d’aide sociale au niveau national

Roger Gaudaire

Service des études et du financement Alphonse Vernier

SEF1 Informations statistiques Dominique Waltisperger

SEF 3 Financement-Gestion Martin Jaeger

SEF4 Programmation des équipements Marthe Djaziri

SEF 2 Etudes et rationalisation des choix budgétaires

Serge Milano

189


Premier Ministre

Gabriel Mignot Délégué à l’Emploi

Michel Rezeau Chef de service, adjoint au délégué

Conseillers techniques Jean Botrel Jean Prieur

Yves Carcenac Isabelle Zalewski

Jean Coupaye

Information Elisabeth Dembourg Documentation Martine Mausset

Isabelle Welcomme Chargé de mission Bertrand

Selmer

Division des affaires générales et financières Roger Guilhard

Cellule interministérielle du FSE

Jean-Claude Sommaire

Mission synthèse :Claire Aubin, Michel Tardieu, Monique Mousseau, Henriette Perker, Paulette Pommier,

Michèle Vannier

Mission insertion professionnelle


Sous-Direction des interventions régionales



René Robin

DAF1: Préparation des propositions budgétaires

N…

DAF2 : Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Denise Bidaud

Mission « interventions régionales » : Alain de Romefort, Pierre-André Lagèze,

Éric Burgeat, Luc Lafay

Mission « interventions sectorielles » : Rose-Marie Van Lerberghe,

Alain Le Veel, Olivier Delaporte, Renée Chapuis

Mission « formation » : Michelle Robert, Gildas Le Coz,

Georges Clavel

Mission « fonctionnement du marché » Michel Chalaux

Mission « aides individuelles » : Jacques Marquis

1982

190



1982

Pierre Grandjeat Directeur


Guy Le Moigne

Sous-direction de la démographie des mouvements de population et des questions internationales

Jean-Daniel Leroy

Sous-direction des naturalisations

Jean Reynaud


PS2 : Formation et promotion Jean Serreau


PS4 : Recherche et documentation Nicole Lafay

Cellule « 2ème génération » Chef de la cellule : Câm Vân Nguyen Thi

DM1 : Questions démographiques Alain Perritaz

DM2 : Réglementation et contentieux René Gérard



DM5 : Retour et réinsertion Agnès Leclerc

N1 : Naturalisation et réintégration Michel Oziol

N2 : Déclaration de nationalité Michel Spillemaeker

N3 : Service juridique Jean-François Depommier-Coton

N4 : Préparation des décrets Bernard Spitzbarth

Service général Michel Mercier

191


autorité conjointe du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre de la santé


Affaires européennes et bilatérales

Patrick Dumurgier

Affaires multilatérales

Jean-Louis Cartier


Edouard Soutoul

Affaires bilatérales

Nedjma Benoît Lucienne Delord

Echanges

Geneviève Bonis-Charancie

ONU, OIT, OCDE

Hélène Dalleau

OMS

Pascale Courcelle

Rapports avec les conseillers sociaux à l’étranger

Hélène Dalleau

1982

192


ministre délégué aux affaires sociales chargé du travail auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale





N…


Claude Lapierre


Jacques Duplat


Claude Jézéquel


Jean-Manuel Carlier


Monique Creutz


Jacques Fontaine


René Lamothe

7ème Bureau Sécurité du travail :

Pierre Vincent


Michel Bouleaux

9ème Bureau Droit de l’entreprise : François Dumesnil

10ème Bureau Accords de participation et d’intéressement :


11ème Bureau Enquêtes sur la participation :

Janine Laurant

Bureau des affaires générales : Raoul Sauvaire

Centre de documentation : Odile Gaudilière; Françoise Murillo

Chargés de mission : Dr Armand Rothan Dr Claude Chambet


Henri Sananès Didier Lacaze


Section de la politique générale du travail : Bernard Boyer

1982

193


ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale

Chef du service : Michel Rezeau (p.i.)

Chargé des fonctions de chef de service adjoint : Michel Alidières

Chargé de mission auprès du chef du service :

Raoul Danaho

Publications- Relations internationales- Indicateurs sociaux :

André Lebon

Documentation : Anne-Marie Fresneau

Bureau des affaires générales : Michel Chanelières


Division de la Statistique : Paul Koepp




Cellule emploi : Olivier Villey-Desmeserets



Cellule des conditions et relations du travail : N…



Thierry Lacroix

Secteur II Statistiques des effectifs salariés, de durée du travail et des salaires :

Yves Detape

Secteur III : Synthèses statistiques et statistiques « régionales et locales » :

Pierre Audibert

Secteur I Schéma directeur de l’informatique :

Serge Batusanski

Secteur II Formation professionnelle :

Roland Mignard

Secteur III Emploi- Fichier entreprise :

Jean Bourgouin

Secteur IV Systèmes statistiques :

Jean-Marie Pernet

1982

194










42 rue de Cambronne 75015 Paris



195





Raymond Piganiol


Danièle Vilchien


Jacques Barbance


Jacques Dussiot


et de l’information Anne de La Presle


Richard Bion



Jacques Benoist

P1: Gestion personnel D'AC

Marcelle Conte

P2 : Gestion du personnel médical Anne-Marie Lhoste




Aline Franck


Jacques Duhant


Paul Moulin

Section commune Irène Depommier-Cotton



Alain Lehman


François Ridoux





Philippe Marquant


Jacques Lenain


Claude Cointet


Alain Brihaye

BF4 : Budgets et comptes de programmes

Raoul Pontecaille

Bureau de gestion Jacques Ades


Danielle Le Bras


N…

D3 : Informations sociales et médico-sociales Jean-Paul Giacobbi

Département « administration, finance»

Cécile Vienne


Josette Tridon


Joseph Dorembus

Département « méthodes, conseils, prospectives »

Bernard Montagne

Centre informatique Jean-Olivier Guivarch

P7: Gestion objecteurs de conscience

Marie-Antoinette Horville-Andreani

Section des enseignements et de la pédagogie

Geneviève Gomez del Junco

1983

196

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE 1, place de Fontenoy Paris 7 ème

ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale 1983


N… Sous-directeur,

adjoint à la directrice

Mission enfance Pierre-Jean Andrieu

Section de documentation Marianne Seydoux

Sous-direction de la famille, de l’enfance et de la vie sociale

Jeannine Barbeyrie

Sous-direction des professions sociales et du travail social

Michel Thierry

Sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l’aide sociale

Claude Fonrojet

FE1 Famille Jean-Jacques Fort

FE2 Vie sociale Didier Cataliotti

Cellule toxicomanie Mme le Dr Ortala

FE3 Enfance et jeunesse N…

PST1 Formation initiale des travailleurs sociaux

Henri Alexandre

PST2 Exercice du travail social dans le secteur privé

Michel Briand

PST3 Exercice du travail social dans le secteur public

Bernard Verrier

RV1 Réadaptation des handicapés Claude Boulle

Division vie sociale des retraités et personnes âgées

Claude Perinel

RV2A Actions sectorielles Marie-Madeleine Louis

RV2B Etablissements Anne-Marie Camdessus

RV3 Aide sociale Gabrielle Biard

RV4 Gestion des crédits d’aide sociale au niveau national Yvonne Gourhant

Service des études et du financement Geneviève Yavchitz

SEF2 Etudes et rationalisation des choix budgétaires

Serge Milano

SEF3 Financement-Gestion Martin Jaeger

SEF4 Programmation des équipements Marthe Djaziri

197



Gabriel Mignot Délégué à l’emploi

Chef de service, adjoint au délégué : Michel Rezeau

Sous-direction défense et promotion de l’emploi : N...

Sous-direction marché de l’emploi : René Robin

Sous-direction financement et affaires générales : Yves Carcenac

Division synthèse : Jean-François Colin

Conseillers techniques Michèle Vannier, Isabelle Zalewki

Aides individuelles : Lucette Dhuicque

Chef de cabinet : Bertrand Selmer

Chargée de mission information et relations extérieures : Elizabeth Dembourg

Division prospectives des ressources humaines Jean Prieur

Fonctionnement du marché : Michel Chalaux

Formation professionnelle : Gilbert Hyvernat

Insertion professionnelle : Pierre Lambert

Fonds social européen : Didier Bureau

Analyse et contrôle de gestion : N…

Affaires générales : Roger Guilhard

Affaires financières : Georges Clavel

Documentation : Isabelle Welcomme

Promotion de l’emploi : Alain de Romefort

Insertion des handicapés : Mme Claude du Granrut

Contrôle de l’emploi : Jean Botrel

Fonds national de l’emploi : Rose-Marie Van Lerberghe

Mission interventions sectorielles : N…

1983

198



1983

Jean Massot Directeur


Guy Le Moigne


N…


Damien Arbona


PS2 : Formation et promotion René Harlé


PS4 : Recherche et documentation, contrats d’agglomération

Câm Vân Helmholtz

DM1 : Questions démographiques et réfugiés Alain Perritaz

DM2 : Réglementation et contentieux Alain Perritaz (pi)



DM5 : Retour et réinsertion N…

N1 : Naturalisation et réintégration Michel Spillemaeker

N2 : Déclaration de nationalité Georges Néagu

N3 : Service juridique Jean-Claude Tinel

N4 : Préparation des décrets Bernard Spitzbarth


Conseiller technique chargé des affaires sociales : Gérard Drogou

Conseiller technique chargé des questions de recherche et de planification : André Lebon

199



Jean-Daniel Leroy Chef de la division (p.i.)

Secteur relations multilatérales

Jean-Louis Cartier

Secteur affaires européennes et bilatérales

N…

Coopération bilatérale

Lucienne Delord Geneviève Bonis-Charancie


Edouard Soutoul

BIT/ONU (FISE, PNUD, PNUE)

Hélène Dalleau

OMS

Pascale Courcelle

OCDE

Jean-Paul Davin

Autres missions

N…

1983

200

1983 DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL

1, place de Fontenoy Paris 7ème ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale



Sous- Direction des droits des salariés : Madeleine Lamirand

Sous- Direction de la négociation collective : Claude Lapierre

Sous- Direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail :

Guy Battu

Bureau DS1 Relations individuelles entre employeurs et salariés :

Jacques Duplat

Bureau DS2 Représentation des salariés :

Jean-Manuel Carlier

Bureau DS3 Syndicats :

Gisèle Lachassagne

Bureau DS4 Évolution des entreprises et des diverses formes d’emplois

Secteur public : Didier Lacaze

Bureau NC1 Conventions collectives et conflits collectifs du travail :

Claude Jezequel

Bureau NC2 Revenus salariaux et durée du travail :

Michel Bouleau

Bureau NC3 Participation et actionnariat :


Bureau NC4 Enquêtes et publications relatives à la participation et à l’actionnariat:

Janine Laurent

Bureau CT1 Expression des salariés

sur les conditions de travail : N…

Bureau CT2 Problèmes généraux de prévention:

Nicole Lafay

Bureau CT3 Médecine du travail : Dr Claudine Courtoux

Bureau CT4 Hygiène en milieu de travail :

Jean-Luc Pasquier

Bureau CT5 Machines- Appareils – Energies :

Pierre Vincent

Bureau CT6 Locaux- Chantiers- Bâtiments :

René Lamothe

Bureau des affaires générales : Raoul Sauvaire

Centre de documentation : Odile Vachette Gaudilière

Chargés de mission : Dr Armand Rothan Dr Claude Chambet

Chargés de mission : Armand Rebière Henri Sananès

Jean-Pierre Bouquet

201

SERVICE DES ETUDES ET STATISTIQUES 1, place de Fontenoy Paris 7 ème


Michel Alidières Chef de service

Sous- Direction des études : Paul Koepp

Département rationalisation des choix budgétaires :

N…


Coordination de la recherche : N…

Conjoncture économique et sociale : Hugues Bernard du Haut Cilly

Conditions de travail et des relations professionnelles :

Serge Volkoff

Secteur I Statistiques d’origine administrative :

Thierry Lacroix

Secteur II Enquêtes sur l’activité

et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre :

Yves Detape

Secteur III Synthèses statistiques

et statistiques « régionales et locales »:

Pierre Perreaux

Division de l’informatique et de la gestion: Nicole Bonhour

Secteur I Système d’informations du travail

et de l’emploi : Serge Batusanski

Secteur II Rémunération des stagiaires de formation professionnelle :

Roland Mignard

Secteur III Fichier entreprises et établissements :

Jean Bourgouin

Secteur IV Systèmes à but statistiques :

Marc Nuizière

Bureau des affaires générales : Michel Chanelière

Bureau des relations avec les ERET : Jean-Claude Cros

Durée du travail, salaires : N…

Emploi : Olivier Villey

Formation professionnelle : N…

Travailleurs immigrés : Claude-Valentin Marie

1983

202

Bureau des cabinets 8-10 avenue de Ségur 75007 Paris

Chef de bureau : Monique Breuil






Chef de bureau : Luc La Fay



Chef de la mission : Denis Moreau

Mission centrale d'appui et de coordination

des services extérieurs du travail et de l'emploi 9-11, rue Georges Pitard 75015 Paris

Chef de la mission : Gilbert Cornu


203


ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale mise à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle



Raymond Piganiol


Danièle Vilchien


Jacques Barbance


Nicole Hirsh-Trinquart


l’information Anne de La Presle


Richard Bion



Jacques Benoist

P1: Gestion du personnel d'AC

Marcelle Conte





Aline Franck


Jacques Duhant


Gérad Fayet

Section commune Andrée Sarfati



Alain Lehman


François Ridoux



AG4 : Pensions civiles Jacques Jenkins


Philippe Marquant


Jean-Claude Morel


Claude Cointet


Alain Brihaye


Raoul Pontecaille



Danielle Le Bras


N…

D3 : Informations sociales et médico-sociales Jean-Paul Giacobbi

Département « administration générale »

Cécile Vienne


Josette Tridon


Joseph Dorembus

Département « méthodes, conseils,

prospectives » Bernard Montagne

Centre informatique Jean-Olivier Guivarch



Section des enseignements et de la pédagogie


Jacques Isnardi Chef de service

Bureau des formations en organisation bureautique

et informatique Olivier Pommelet

1984

204




Chef de service, adjoint au délégué : Michel Rezeau

Sous-direction défense et promotion de l’emploi : Rose-Marie Van Lerberghe

Sous-direction marché de l’emploi : René Robin


Division synthèse : Jean-François Colin

Conseillers techniques Michèle Vannier, Isabelle Zaleswki

Aides individuelles : Lucette Dhuicque

Chef de cabinet : Bertrand Selmer

Chargée de mission information et relations extérieures : Elizabeth Dembourg

Division prospectives des ressources humaines Jean Prieur


Formation professionnelle : Gilbert Hyvernat






Documentation : Marie-Reine Santacruz

Promotion de l’emploi : Alain de Romefort



Fonds national de l’emploi : N…


1984

205

DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 55, rue Saint-Dominique Paris 7 ème

ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

André Ramoff Délégué

Claude Le Roux Délégué adjoint

Mission affaires intérieures

Marie-Andrée Schachtel-Bodard

Mission information, documentation,

audiovisuel, Marie-Pierre Arnaud,

François Aventur, Isabelle Laffargue, Josette Pasquier

Mission études,

François Aventur, Marie-Josèphe

Charon, Béatrice Fournier, Anne-Catherine

Ruscon, André Voisin

Mission affaires juridiques

et financières André Baheux,

Dominique Broche, Xavier Froment René Goudard, Bernard Urfer

Mission Questions

internationales Annie Ornon

Mission « Actions sectorielles et catégorielles»

Marie-Anne Caillaud, Robert-Patrick Clemenceau,

Jean-Paul Desbrueres, Serge Gross,

Françoise Martin, Jean Mazaud,

Odette Repellin, Françoise Stoeckel

Mission actions en faveur

des jeunes

Hélène Jourdan, François Lebouteux,

Monique Pannier, Dominique Schalchi

Mission affaires

générales N…

1984

206



1984


Sous-direction des communautés immigrées et des affaires générales

Guy Le Moigne


Jean Duliège


Damien Arbona

CI1 : Action sociale et culturelle N…

CI2 : Formation-Promotion N…

CI3 : Budget et affaires générales Robert Lange

CI4 : Accueil-Information et cadre de vie Câm Vân Helmholtz

DM1 : Questions démographiques et réfugiés Alain Perritaz

DM2 : Réglementation et contentieux Félix Giami

DM3 : Affaires individuelles Hubert Chrétien


DM5 : Retour et réinsertion Marie-Hélène Debart

N1 : Naturalisation et réintégration Michel Spillemaeker

N2 : Déclaration de nationalité François Huart de La Marre

N3 : Service juridique Jean-Claude Tinel

N4 : Préparation des décrets et francisation Bernard Spitzbarth



Guy Le Moigne Directeur-adjoint

CI5 : Réfugiés Raymond Saint-Jean

207


ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Jean-Daniel Leroy Chef de la division

Secteur des relations multilatérales

Jean-Louis Cartier

Secteur des affaires européennes

Edouard Soutoul

Secteur bilatéral

Alain Maizeret

Secteur des bourses et stages


1984

208


1, place de Fontenoy Paris 7 ème ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Martine Aubry Directrice

Chef de service : Jacques Dussiot

Sous- Direction des droits des salariés : Bernard Gremaud

Sous- Direction de la négociation collective : Claude Lapierre

Sous- Direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail :

Claude Jezequel

Bureau DS1 Relations individuelles entre employeurs et salariés :

Brigitte Jaubert

Bureau DS2 Représentation des salariés :

Jean-Manuel Carlier

Bureau DS3 Syndicats :

Gisèle Lachassagne

Bureau DS4 Évolution des entreprises et des diverses formes

d’emplois, Secteur public : Sylvie d’Arvisenet

Bureau NC1 Conventions collectives et conflits collectifs du travail :

Germain Ferec

Bureau NC2 Revenus salariaux et durée du travail :

Michel Bouleau

Bureau NC3 Participation et actionnariat :


Bureau NC4 Enquêtes et publications relatives à la participation et à l’actionnariat:

N…

Bureau CT1 Expression des salariés

sur les conditions de travail : Jacques Robert

Bureau CT2 Problèmes généraux de prévention:

Nicole Lafay

Bureau CT3 Médecine du travail :

Janine Faure

Bureau CT4 Hygiène en milieu de travail :

Jean-Luc Pasquier

Bureau CT5 Machines- Appareils – Energies :

Pierre Vincent

Bureau CT6 Locaux- Chantiers- Bâtiments :

Michel Leblond

Bureau des affaires générales : N…


Chargés de mission : Dr Armand Rothan Raymond de Sars

Chargés de mission : Armand Rebière Henri Sananès

Jean-Pierre Bouquet

209



Michel Alidières Chef de service


Bureau des relations avec les ERET : Jean-Claude Cros

Adjoint au chef de service, sous-directeur Paul Koepp

Division de la conjoncture de l’emploi et du marché du travail :

Paul Koepp

Division de l’emploi et des politiques d’emploi :

Olivier Villey

Division des conditions de travail et des relations professionnelles :

Serge Volkoff

Division des salaires et des conventions salariales :

Jean-François Payen

Division de l’informatique : Nicole Bonhour

Marché du travail : Thierry Lacroix

Conjoncture de l’emploi : N…

Politique d’indemnisation : Gérard Magnier

Système d’emploi : Liliane Salzberg

Durée et aménagement du temps de travail : Philippe Barbezieux

Formation et insertion professionnelle : Olivier Bouquillard

Création et promotion d’emploi : Frédérique Trimouille

Main d’œuvre étrangère : N…

Secrétariat des comptes de l’emploi : Sylvie Roguet

Enquête ACEMO : N…

Refonte de l’enquête « taux de salaires » : Cédric Afsa

Salaires conventionnels : Evelyne Bughin

Bureau informatique statistique : Marc Nuizière

Système d’information du travail et de l’emploi :

Serge Batusanski

Fichier entreprises et établissements : Jean Bourgouin

Traitement automatisé de la rémunération des stagiaires :

Roland Mignard

Microinformatique et bureautique : N…

1984

210

Bureau des cabinets 127 rue de Grenelle 75007 Paris

Chef de bureau : Paule Massol



Directeur : Jean Courdouan



Chef de bureau : Servane Maure



Chef de la mission : Denis Moreau


des services extérieurs du travail et de l'emploi 9-11, rue Georges Pitard 75015 Paris



211





Raymond Piganiol

Sous- Direction du recrutement et de la

formation permanente Danièle Vilchien


Jacques Barbance


Nicole Hirsh-Trinquart


et de l’information Cécile Vienne


Richard Bion

P1: Personnels des services centraux

Marcelle Conte





Aline Franck


Jacques Duhant


Jean-Claude Bernard

Section commune Andrée Sarfati



Alain Lehman


René-Georges Clément

AG2 : Affaires immobilières Henri Berguerand

AG3 : Œuvres sociales Jean-Louis Ladrix



Philippe Marquant


Françoise Deloffre


Claude Cointet

BF3 : Engagements des dépenses Alain Brihaye


Raoul Pontecaille



Danielle Le Bras

D2 : Publications périodiques N…

D3 : Informations Jean-Paul Giacobbi

Bureau « commission informatique »

Brigitte Bouquet

B1« études générales et conseil »

Raymond Van Damme

B2 « Organisation, modernisation

et vie des services » Arlette Singer

B3 « études, réalisations et diffusion des produits

informatiques » Joseph Dorembus

B4 « Centre de traitement de l’information »

Jean-Olivier Guivarch

P7: Gestion des objecteurs de conscience


Bureau de la promotion sociale et de la formation personnelle Geneviève Gomez del Junco




Bureau des affaires générales Hervé Carlier

B5 « administration et contrôle de gestion »

Jean-Paul de Haro

1985

212




Délégué adjoint : Michel Rezeau

Sous-direction défense et promotion de l’emploi : Rose-Marie Van Lerberghe

Sous-direction marché de l’emploi : Lucette Dhuicque



Fonds national de l’emploi : Jean-Yves Hocquet

Promotion de l’emploi : Gildas Le Coz




Formation professionnelle : Gabriel Bez


Aides individuelles : Danielle Rouaud

Documentation : Marie-Reine Santacruz





Division synthèse et prospective des ressources humaines N…

Conseillères techniques Michèle Vannier, Isabelle Zaleswki

Chef de cabinet Gilles Bienvenu

Chargée de mission information et relations extérieures Elizabeth Dembourg

1985

213




Claude Le Roux Délégué adjoint


Danièle Poisson


audiovisuel, informatisation Françoise Boutot Michel Fontanel,

Isabelle Laffargue, Josette Pasquier Odette Repellin

Mission études, actions

expérimentales André Voisin



Dominique Broche, Xavier Froment Alain Gilquint

Micheline Léger, Jean Mazaud,

Mauricette Senay, Bernard Urfer

Mission Questions


Mission « Programmes sectoriels et catégoriels»


Jean-Paul Desbrueres, Anne-Catherine Flageul,

Michel François, Dominique Labroue, Françoise Martin, Martine Mazeline,

Françoise Stoeckel

Mission secteur « jeunes »

Guy Beaufils,

Hélène Jourdan, Bernard Lietard,

Monique Pannier, Michel Pillot,

Dominique Schalchi

Mission statistiques


Charon, Corinne Dijoux

Béatrice Fournier

Mission affaires

générales Annie Josephe

1985

214



1985



Guy Le Moigne


Jean Duliège


Damien Arbona

CI1 : Cadre de vie-Action sociale et culturelle Câm Vân Helmholtz

CI2 : Formation-Promotion André Labrousse

CI3 : Budget et affaires générales Robert Lange


DM1 : Questions démographiques et réfugiés Alain Perez


DM3 : Affaires individuelles Hubert Chrétien



N1 : Naturalisation et réintégration Jean-Louis Leloup

N2 : Déclaration de nationalité François Huart de La Marre

N3 : Service juridique N…



Conseiller technique chargé des questions de recherche et de planification :

André Lebon Chargé de mission pour les questions de population

Jean-Claude Barreau

Guy Le Moigne Adjoint au directeur

215



Jean-Louis Cartier Chef de la division


N… Hélène Dalleau Jean-Paul Davin Francette Durand


Edouard Soutoul

Secteur bilatéral

Alain Maizeret



1985

216


1, place de Fontenoy Paris 7 ème ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle


Jacques Dussiot Chef de service, adjoint à la directrice

Inspection médicale du travail et de la main d’œuvre :

Dr Armand Rothan

Chargés de mission : André Rebière

Raymond de Sars Henri Sananès

Jean-Pierre Bouquet

Bureau des affaires générales : Dominique Guyot


Sous- Direction des droits des salariés

Bernard Gremaud

Sous- Direction de la négociation collective

Claude Lapierre

Sous- Direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du

travail Claude Jézéquel

DS1 : Relations individuelles entre employeurs et salariés

Brigitte Jaubert

DS2: Représentation des salariés Jean-Manuel Carlier

DS3 : Syndicats Gisèle Lachassagne

DS4 : Évolution des entreprises et des diverses formes d’emplois

Secteur public Sylvie d’Arvisenet

NC1 : Conventions collectives et conflits collectifs du travail

Germain Ferec

NC2 : Revenus salariaux et durée du travail Marc Gentilhomme

NC3 : Participation et actionnariat Guy Dubreuil

NC4 : Enquêtes et publications relatives à la participation de l’actionnariat

N…

Cellule de l’information et de la coordination Marc Boisnel

CT1-2 : Expression des salariés. Amélioration des conditions de travail.

Organisation de la prévention. N…

CT3 : Médecine du travail Janine Faure

CT4 : Hygiène en milieu de travail Jean-Luc Pasquier

CT5 : Machines- Appareils- Énergies Roger Jean

CT6 : Locaux- Chantiers- Bâtiments Michel Leblond

217

SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE 1, place de Fontenoy Paris 7


Michel Alidières Chef de service :


Bureau des relations avec les ERET : Pierre Perreaux

Adjoint au chef de service, sous-directeur

Paul Koepp

Division de la conjoncture de l’emploi et du marché du travail : Paul Koepp

Division de l’emploi et des politiques d’emploi :

Olivier Villey

Division des conditions de travail et des relations professionnelles :

Serge Volkoff

Division des salaires et des conventions salariales :


Division de l’informatique : Nicole Bonhour

Marché du travail : Thierry Lacroix

Conjoncture de l’emploi : N…

Politique d’indemnisation : N…

Système d’emploi : Liliane Salzberg

Durée et aménagement du temps de travail : François Delalande

Formation et insertion professionnelle : Olivier Bouquillard

Création et promotion d’emploi : Frédérique Trimouille

Main d’œuvre étrangère : N…

Secrétariat des comptes de l’emploi : Brigitte Roguet

Enquête ACEMO : Jean-Jacques Wagner

Refonte de l’enquête « taux de salaires » : Cédric Afsa

Salaires conventionnels : Evelyne Bughin

Bureau informatique statistique : Marc Nuizière

Système d’information du travail et de l’emploi :

Serge Batusanski

Fichier entreprises et établissements Jean Bourgouin

Traitement automatisé de la rémunération des stagiaires :

Roland Mignard

Microinformatique et bureautique : N…

1985

218








Chef de bureau : Frédéric Chalamet



Chef de la mission : Gervaise Hue


des services extérieurs du travail et de l'emploi 1, place de Fontenoy 75007 Paris



219

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE, DES PERSONNELS ET DU BUDGET 44, rue Cambronne Paris 15 ème ministère des affaires sociales et de l’emploi

Bernard Menasseyre

Directeur


Raymond Piganiol

Sous- Direction du recrutement et de la

formation prof. Danièle Vilchien


Jacques Barbance


Jacques Lenain (f.f.)


l’information Cécile Vienne


Richard Bion

P1: Personnels des services centraux Marcelle Conte



et services extérieurs Yves Mallet


Gérard Gonzalez


Marie-Madeleine Louis


Jean-Claude Bernard

Section commune

Andrée Sarfati



Alain Lehman


René-Georges Clément

AG2 : Affaires immobilières Bernard Uzel




Philippe Marquant


Françoise Deloffre


Claude Cointet

BF3 : Engagements des dépenses

Bernadette Desmonts


Raoul Pontecaille


D1 : Documentation Danielle Le Bras

D2 : Publications périodiques Marie-José Bernardot

D3 : Information Jean-Paul Giacobbi

Bureau « Commission informatique »

Geneviève Hennequin

B1« Etudes générales et conseil »

Raymond Van Damme


et vie des services » Arlette Singer

B3 « Etudes, réalisations et diffusion des produits

informatiques » Joseph Dorembus





Bureau de la promotion sociale et de la formation personnelle Geneviève Gomez del Junco




Bureau des affaires générales

Hervé Carlier

B5 « Administration et contrôle de gestion »

Jean-Paul de Haro

1986

220

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE 124, rue Sadi-Carnot Vanves

ministère des affaires sociales et de l’emploi


Claude Fonrojet Chef de service,


Bureau des affaires générales Christine Tranquard

Chargé de mission Gilbert Santel

Sous- Direction de la famille, de l’enfance et de la vie sociale

Jeannine Barbeyrie

Sous- Direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l’aide sociale

Patrice Legrand

Sous- Direction des professions sociales et du travail social

Michel Thierry

Service des études et du financement Sous- Directeur, chargé du service:

Louis Dessaint

Bureau FE1 Famille

Guy Janvier

Bureau FE2 Vie sociale

Dominique Bialka

Bureau FE3 Enfance et jeunesse

Benoît Péricard

Commission centrale d’aide sociale Jeanne-Marie Rinquin

Bureau RV1 Réadaptation des handicapés

Annick Morel


Georges Ozoux

Bureau RV2A Actions sectorielles

N…

Bureau RV2B Établissements

Thérèse Esclapez

Bureau RV3 Aide sociale

Jean-Marie Reynaut

Bureau PST1 Formation initiale permanente

et supérieure des travailleurs sociaux Richard Zalmanski

Bureau PST2 Exercice du travail social

dans le secteur privé Michel Briand

Bureau PST3 Exercice du travail social

dans le secteur public Bernard Verrier

Bureau SEF2 Études et rationalisation des choix budgétaires

Serge Milano

Bureau SEF3 Financement-Gestion

Martin Jaeger

Bureau SEF4 Programmation des équipements

Alain Bourdelon

Bureau RV4 Gestion des crédits d’aide sociale

au niveau national Yvonne Gourhant

1986

221

DELEGATION A LA CONDITION FEMININE 14, boulevard de la Madeleine Paris 8 ème


Hélène Gisserot déléguée

Presse et communication Julianne Strogoo

Affaires administratives et financières Éric Regazzo

Relations internationales

Geneviève Debard

Éducation orientation

Francine Danin

Philippe Sablayrolles Secrétaire général

Mission pour l’égalité

professionnelle Claire Sutter

Droits propres Leïla Surjus

Emploi et formation

professionnelle Martine Lévy

Coordination régionale Denise Mathieu

Études et statistiques Maryse Huet

Service de documentation Françoise Cabes

Déléguées régionales

Chargées de mission départementales

1986

222

DELEGATION A L’EMPLOI 55, avenue Bosquet Paris 7 ème ministère des affaires sociales et de l’emploi

Gérard Belorgey Délégué à l’Emploi

Yves Carcenac Chef de service, adjoint au délégué à l’emploi

Chef de cabinet : Pierre Lambert

Conseillers techniques : Michèle Vannier

Isabelle Zaleswski

Division synthèse N…

Division prospective des ressources humaines :Gérard Magnier

Chargée de mission Information et relations extérieurs :

Elisabeth Dembourg

Sous- Direction de la défense et de la promotion de l’emploi

Rose-Marie Van Lerberghe


Lucette Dhuicque

Sous- direction du financement et des affaires générales

Jean Verbié

Mission Interventions sectorielles

Renée Chapuis

Mission Fonds national de l’emploi

Jean-Yves Hocquet

Mission Promotion de l’emploi

Olivier Delaporte

Mission Insertion professionnelle des travailleurs handicapés


Mission Contrôle de l’emploi

Jean Botrel

Mission Insertion professionnelle

Marie-Ange du Mesnil du Buisson

Mission Formation professionnelle

Hubert Valade

Mission Fonctionnement du marché

Michael Danon

Mission Aides individuelles Danielle Rouaud

Mission Documentation

Marie-Reine Santacruz

Mission Affaires financières

Georges Clavel

Mission Affaires générales

Roger Guilhard

Mission Analyse et contrôle de gestion

Alain Turc

Mission Fonds social européen

Didier Bureau

1986

223


ministère des affaires sociales et de l’emploi 1986


Claude Le Roux Adjoint au délégué

Affaires intérieures Danièle Poisson

Information- Documentation -Audiovisuel-

Informatisation Josette Pasquier Isabelle Laffargue Michel Fontanel Odette Repellin

Questions internationales

Annie Ornon

Affaires juridiques et financières

André Baheux Dominique Broche

Xavier Froment Alain Gilquin

Micheline Léger Mauricette Senay

Bernard Urfer

Programmes sectoriels et catégoriels

Marie-Anne Caillaud Marie-Elisabeth

Chassagne Robert-Patrick Clémenceau

Jean-Paul Desbruères Anne-Catherine Flageul

Michel François Françoise Martin

Jean Mazaud Kheira Raïri

Programme jeune Michel Aberien Guy Beaufils

Hélène Jourdan Bernard Liétard

Monique Pannier Hubert Peurichard

Michel Pillot

Statistiques François Aventur

Marie-Josèphe Charon Corinne Dijoux

Béatrice Fournier

Études- Actions expérimentales

André Voisin

224


ministère des affaires sociales et de l'emploi 1986

Gérard Moreau Directeur


Guy Le Moigne


Jean Duliège


Damien Arbona

CI1 : Cadre de vie- action sociale et culturelle Michel Lemoine


CI3 : Budget et affaires générales Dominique Varagne


DM1 : Questions démographiques Alain Perez


DM3 : Affaires individuelles Michel Spillemaeker



N1 : Naturalisation et réintégration Jean-Louis Leloup

N2 : Déclaration de nationalité François Huard de La Marre

N3 : Service juridique Georges Olekhnovitch





225





Hélène Dalleau Françoise Varet

Francette Durand


Agnès Leclerc

Secteur bilatéral

Alain Maizeret



1986

226





Inspection médicale du travail et de la main d’œuvre

Dr Armand Rothan

Chargés de mission Jean-Pierre Maglott Raymond de Sars

Henri Sananès Paul Louit

Jean-Pierre Bouquet

Bureau des affaires générales Pierre Albertini

Centre de documentation Odile Vachette Gaudillière

Sous- Direction des droits du salarié Bernard Gremaud

Sous- Direction de la négociation collective Claude Lapierre

Sous- Direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

François Brun

Bureau DS1 Relations individuelles entre employeurs et salariés

Brigitte Jaubert

Bureau DS2 Représentation des salariés

Jacques Dughera

Bureau DS3 Syndicats

Hubert Bouchet

Bureau DS4 Evolution des entreprises

et des diverses formes d’emplois- Secteur public N…

Bureau NC1 Conventions collectives et conflits collectifs du

travail Manuel Bamberger

Bureau NC2 Revenus salariaux et durée du travail

Chantal Brault

Bureau NC3 Participation et actionnariat

Lionel Béranger


Bureau CT1-2 Expression des salariés.

Amélioration des conditions de travail. Organisation de la prévention

Sylviane Séchaud

Bureau CT3 Médecine du travail

Janine Faure

Bureau CT4 Hygiène en milieu du travail

Jean-Luc Pasquier

Bureau CT5 Machines- Appareils- Energies

Roger Jean

Bureau CT6 Locaux- Chantiers- Bâtiments

Michel Leblond

1986

227



1986

François Mercereau Directeur

Rolande Ruellan Chef de service,

adjointe au directeur

Division des affaires générales Jacques Lemière

Division des conventions internationales Michel Touverey

Sous-direction de l’assurance maladie

Daniel Postel-Vinay

Sous-direction de l’assurance vieillesse

Étienne Marie

Sous-direction de la famille, des accidents du travail,

du handicap et de la mutualité Michel Laroque

Sous-direction des affaires administratives et

financières Gérard Sylvestre

AM1 Relations avec les établissements et appareillages

Michel Duraffourg

AM2 Relations avec les assurés sociaux et le contrôle médical

Bernard Legendre

AM3 Relations avec les professions de santé et pharmacie Philippe Barbezieux

AM4 Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

des professions non agricoles Claudine Trézéguet

V1 Assurance vieillesse des travailleurs salariés du régime général

et minimum vieillesse Anne-Marie Brocas

V2 Assurance vieillesse des travailleurs non salariés Geneviève Brouard-Duval

RS Régimes spéciaux des salariés et coordination des régimes de retraite

Jean-Claude Cuenat

V4 Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance des salariés

Philippe Laigre

PFL Prestations familiales et logement Catherine Aury

AT Accidents du travail et maladies professionnelles

André Ernst

Handicap Flore Rivani

Mutualité Éric Aubry

A1 Champ d’application et recettes du régime général

Philippe Georges

A2 Organisation administrative de la sécurité sociale

Anne Bourjade

A3 Gestion des organismes de sécurité sociale

N…

A4 Affaires financières Brigitte Molkhou

228



Paul Koepp Chef du service

N… Sous- Directeur, adjoint au chef de service

Bureau des affaires générales Jean-Paul Beudin

Bureau des relations avec les ERET Pierre Perreaux

Division des salaires et des conventions salariales


Division de l’emploi et des politiques d’emploi

Olivier Villey

Division des conditions de travail et des relations professionnelles

Serge Volkoff

Division de la conjoncture de l’emploi et du marché du travail

Jean-Marie Nivlet

Division de l’informatique

Nicole Bonhour

Enquêtes ACEMO Jean-Jacques Wagner

Enquête mensuelle sur les salaires Simone Bangoura

Refonte de l’enquête « taux de salaire » Cédric Afsa

Création et promotion d’emplois Frédérique Trimouille

Bureau formation et insertion professionnelle

Olivier Bouquillard

Bureau systèmes d’emploi N…

Secrétariat des comptes de l’emploi Brigitte Roguet

Durée et aménagement du temps de travail

Anne-Françoise Molinié

Marché du travail Thierry Lacroix

Conjoncture de l’emploi N…

Politique d‘indemnisation N…

Bureau informatique et statistique (BIS)

Marc Nuizière

Bureau système intégré sur les entreprises- établissements

Jean Bourgouin

Bureau informatique et gestion des SETE N…

Main d’œuvre étrangère Brigitte Michel

Salaires conventionnels Evelyne Bughin

1986

229








Chef de bureau : Luc La Fay






Chef de la mission : Paul Deligne



231

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET 44, rue Cambronne Paris 15 ème ministère des affaires sociales et de l’emploi

1987

Paul-Pierre Valli Directeur


Raymond Piganiol

Sous- Direction du recrutement et de

la formation professionnelle Danièle Vilchien


Jacques Barbance


Jacques Lenain


et de l’information Cécile Vienne


Richard Bion

P1: Personnels des services centraux

Alain Brihaye



et services extérieurs Michel Chanelière


Gérard Gonzalez




Jean-Claude Bernard

Section des affaires générales

Andrée Sarfati


Bureau de la formation professionnelle

du personnel AC Michel Exertier

AG1 : Matériel et impression René-Georges Clément

AG2 : Affaires immobilières Bernard Uzel



AG5 : Contentieux général du ministère Claude Bara

BF1 : Préparation du budget N…

BF2 : Crédits de personnels Claude Cointet

BF3 : Engagements des dépenses

Bernadette Desmonts


Raoul Pontecaille


D1 : Documentation Danielle Le Bras

D2 : Publications périodiques Marie-José Bernardot

D3 : Information Jean-Paul Giacobbi

Bureau « Commission informatique »

N…

B1« Etudes générales et conseil »

Raymond Van Damme


et vie des services » Danielle Dorlin

B3 « Etudes, réalisations et diffusion

des produits informatiques » Elie Messeca



P7: Gestion des objecteurs de conscience


Bureau de la formation professionnelle

du personnel SE Georges Redon




Bureau des affaires générales Hervé Carlier

B5 « Administration et contrôle de gestion »

Jean-Paul de Haro

232

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE 124, rue Sadi-Carnot Vanves



Claude Fonrojet Chef de service,


Bureau des affaires générales Christine Tranquard

Chargé de mission Gilbert Santel

Sous- Direction de la famille, de l’enfance et de la vie sociale

Jeannine Barbeyrie

Sous- Direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l’aide sociale

Patrice Legrand

Sous- Direction des professions sociales et du travail social

Michel Thierry

Service des études et du financementSous- Directeur, chargé du

service: Louis Dessaint

Bureau FE1 Famille

Guy Janvier

Bureau FE2 Vie sociale

Dominique Bialka

Bureau FE3 Enfance et jeunesse

Benoît Péricard

Commission centrale d’aide sociale Jeanne-Marie Rinquin

Bureau RV1 Réadaptation des handicapés

Bernard Descargues


Flavien Errera

Bureau RV2A Actions sectorielles

N…

Bureau RV2B Établissements

Liliane Desfougères

Bureau RV3 Aide sociale

Jean-Marie Reynaut

Bureau PST1 Formation initiale permanente et supérieure des travailleurs sociaux

Richard Zalmanski

Bureau PST2 Exercice du travail social dans le secteur privé

Michel Briand

Bureau PST3 Exercice du travail social dans le secteur public

Bernard Verrier

Bureau SEF2 Études et rationalisation des choix budgétaires

Serge Milano

Bureau SEF3 Financement-Gestion

Martin Jaeger

Bureau SEF4 Programmation des équipements

Jean-François David

Bureau RV4 Gestion des crédits d’aide sociale au niveau national

Thérèse Esclapez

1987

233

DELEGATION A LA CONDITION FEMININE 14, boulevard de la Madeleine Paris 8 ème


Hélène Gisserot déléguée

Presse et communication Julianne Strogoo

Affaires administratives et financières

Lucile Goldschmidt

Droits de la personne Leïla Surjus

Mères de famille Martine Lévy

Rose-France Nadir

Philippe Sablayrolles Secrétaire général

Femmes au travail Françoise Divisia, Véronique Mallet Denise Kessou, Corinne Schaffir

Anne Chauvet, Martine Lévy

Eliane Martignolles, Véronique Artiges

Mission pour l’égalité

professionnelles N…

Femmes dans la cité

Danièle Refuveille, Jacqueline Laury,

Yvette Cagan, Sylvie Saubadu,

Geneviève Debard, Geneviève Reynard,

Martine Lévy



1987

234

DELEGATION A L’EMPLOI 55, avenue Bosquet Paris 7 ème ministère des affaires sociales et de l’emploi

Dominique Balmary Délégué à l’Emploi

Yves Carcenac Chef de service adjoint au délégué à l’emploi

Chef de cabinet : Jacques Darve

Conseillers techniques : Michèle Vannier Isabelle Zalewski

Division synthèse et Division prospective des ressources humaines

Gérard Magnier Chargée de mission

Information et relations extérieures : Elisabeth Dembourg


N…


Lucette Dhuicque

Sous- direction du financement et des affaires générales

Jean Verbié

Conseiller technique : Michel de Virville

Chargée de mission : Marie-Christine Petitguyot


Claude Boulle


Jean-Michel Rale


Olivier Delaporte



Mission Contrôle de l’emploi François Dumenil


Marie-Ange du Mesnil du Buisson

Mission Formation professionnelle

Hubert Valade

Mission Fonctionnement du marché

Michael Danon





Georges Clavel


Roger Guilhard


Patrick Juré

Mission Fonds social européen

Jean-Louis Durand-Drouhin

1987

235






Danièle Poisson


audiovisuel, informatisation Michel Fontanel,

Isabelle Laffargue, Josette Pasquier Odette Repellin





Dominique Broche, Xavier Froment Alain Gilquint

Micheline Léger, Véronique Le

Gouaziou, Bernard Urfer

Mission Questions




Anne-Catherine Flageul, Michel François, Françoise Martin,

Jean Mazaud, Keira-Salima Rairi, Françoise Stoeckel


Michel Aberlen, Guy Beaufils,


Monique Pannier, Hubert Peurichard,

Michel Pillot




Béatrice Fournier

1987

236



1987



Guy Le Moigne


Jean Duliège


Damien Arbona

CI1 : Cadre de vie- action sociale et culturelle

Michel Lemoine





DM3 : Affaires individuelles Michel Spillemaeker



N1 : Naturalisation et réintégration Gérard Sarracani

N2 : Déclaration de nationalité François Huard de La Marre


N4 : Préparation des décrets et francisation

Catherine Monniot




Bureau AG: Budget et affaires générales : Dominique Varagne

Chargée de mission : Elizabeth Lion

237




Patrick Dumurgier Adjoint au chef de la division

Communication et documentation internationale : Catherine Seurre


Patrick Dumurgier Hélène Dalleau Françoise Varet

Francette Durand


Agnès Leclerc

Secteur bilatéral

Olivier Wickers



1987

238





Inspection médicale du travail et de la main d’œuvre Dr Armand Rothan Chargés de mission

Françoise Murillo Frédéric Chalamet

Conseillers techniques Jean-Pierre Maglott Raymond de Sars


Jean-Pierre Bouquet



Sous- Direction des droits du salarié Bernard Gremaud

Sous- Direction de la négociation collective Hubert Martin


François Brun


Brigitte Jaubert


Jacques Dughera


Hubert Bouchet


et des diverses formes d’emplois- Secteur public Guy Dubreuil

Bureau NC1 Conventions collectives et conflits collectifs du

travail Manuel Bamberger


Chantal Brault

Bureau NC3 Participation et actionnariat

Lionel Béranger




Sylviane Séchaud


Marc Boisnel

Bureau CT4 Hygiène en milieu du travail

Jean-Luc Pasquier


Roger Jean


Michel Leblond

1987

239


ministère des affaires sociales et de l’emploi 1987

Michel Lagrave Directeur

Rolande Ruellan Chef de service,

adjointe au directeur

Division des affaires générales François Santucci

Division des conventions internationales Michel Touverey

Sous-direction de l’assurance maladie

Daniel Postel-Vinay

Sous-direction de l’assurance vieillesse

Étienne Marie

Sous-direction de la famille, des accidents du travail,

du handicap et de la mutualité Michel Laroque

Sous-direction des affaires administratives et

financières Gérard Sylvestre

AM1 Relations avec les établissements et appareillages

Michel Duraffourg

AM2 Relations avec les assurés sociaux et le contrôle médical

Bernard Legendre

AM3 Relations avec les professions de santé et pharmacie

N…

AM4 Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

des professions non agricoles Claudine Trézéguet

V1 Assurance vieillesse des travailleurs salariés du régime général

et minimum vieillesse Jean-Claude Barruet

V2 Assurance vieillesse des travailleurs non salariés Geneviève Brouard-Duval

RS Régimes spéciaux des salariés et coordination des régimes de retraite

Éric Trottmann

V4 Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance des salariés

Philippe Laigre

PFL Prestations familiales et logement Catherine Aury

AT Accidents du travail et maladies professionnelles

André Ernst

Handicap Flore Rivani

Mutualité Éric Aubry

A1 Champ d’application et recettes du régime général

Philippe Georges

A2 Organisation administrative de la sécurité sociale

Anne Bourjade

A3 Gestion des organismes de sécurité sociale Philippe Lefebvre

A4 Affaires financières Brigitte Molkhou

240




André Nutte Sous- Directeur, adjoint au chef de service

Bureau des affaires générales Alain Lehmann

Bureau des relations avec les ERET Evelyne Bughin




Olivier Villey


Serge Volkoff


Jean-Marie Nivet


Nicole Bonhour

Enquêtes ACEMO Jean-Jacques Wagner

Enquête mensuelle sur les salaires Simone Bangoura

Refonte de l’enquête « taux de salaire » Cédric Afsa



Olivier Bouquillard

Bureau système d’emploi Jean-Claude Guergoat



Anne-Françoise Molinié

Marché du travail Thierry Lacroix

Conjoncture de l’emploi Pierre Perreaux

Politique d‘indemnisation Liliane Salzberg

Bureau informatique et statistique (BIS)

Marc Nuizière


Jean Bourgouin

Bureau informatique et gestion des SETE

Annick Taton

1987

241








Chef de bureau : Servane de Layre






Chef de la mission : Claude Chetcuti


243


autorité conjointe du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

1988

Paul-Pierre Valli Directeur

Sous- Direction de la gestion des personnels

Raymond Piganiol

Sous- Direction de l’organisation

des ressources humaines Danièle Vilchien

Sous- Direction de l’équipement et de la logistique

Yvon Bocher

Sous- Direction du budget et du contrôle de gestion

Jacques Lenain


et de l’information Claude Renou

Division de l’organisation

et de l’informatique Richard Bion

GP1: Personnels des services centraux

Alain Brihaye

GP2 : Gestion du personnel médical Anne-Marie Lhoste

GP3 : Personnels d’encadrement des SE

du Travail et de l’Emploi Michel Chanelière

GP4 : Gestion des personnels CD des services extérieurs

Dominique Chantry

GP5 : Bureau des pensions et accidents du travail

Jacques Jenkins

GP6 : Personnels d’encadrement des SEASS

Gérard Gonzales

RH1: Bureau des études générales et des

techniques de gestion prévisionnelle N…

RH2 : Bureau des affaires juridiques, du contentieux et des statuts


EL1 : Bureau des affaires générales

Marc Longuet

EL2 : Bureau des équipements et de la bureautique Jean-Paul de Haro

EL3 : Bureau de la logistique de l’administration centrale

Jean-Louis Leloup

EL4 : Bureau de la logistique des SE

Bernard Uzel

EL5 : Bureau de l’action sociale Jean-Louis Ladrix

BG1 : Bureau du budget Henri Ledur

BG2 : Bureau central de la comptabilité

Bernadette Desmonts

BG3 : Bureau des études et du contrôle de gestion

Raoul Pontecaille

Bureau de la documentation Danielle Le Bras

Bureau des publications Marie-José Bernardot

Bureau de l’ Information Jean-Paul Giacobbi

OI1 : Schémas directeurs Danielle Dorlin

OI2 : Projets informatiques de l’AC

Elie Messeca

OI3 : Coordination des projets informatiques

des SEASS Jean François

Gestion des crédits du personnel

Claude Cointet

RH3 : Bureau de la politique de formation

Maryvonne Violeau

RH4 : Bureau des recrutements et des concours

Jean-Baptiste Cesari

RH5 : Bureau des actions de formation

Michel Exertier

EL6 : Bureau des objecteurs de conscience

Marie-Antoinette Horville-Andreani, Daniel Maud’hui

Serge Tricoire Sous-directeur


244




Yves Carcenac Chef de service, adjoint au délégué à l’emploi

Conseillers techniques

Michèle Vannier Isabelle Zalewski

Division synthèse et division prospective des ressources humaines

Gérard Magnier

Chef de cabinet Jacques Darve

Chargé de mission relations extérieures Elisabeth Dembourg


André Nutte

Sous- Direction du marché de l’emploi Lucette Dhuicque

Sous- Direction du financement et des affaires générales

Jean Verbié


Jean-Michel Rale


Daniel Mathieu


Jean-Pierre Lafon




N…


Laurent Setton

Mission Formation

Olivier Delaporte

Mission fonctionnement du marché

Michael Danon





Georges Clavel


Roger Guilhard


Patrick Juré

Mission Fonds social europééen


1988

245

DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 50-56, rue de la Procession Paris 15 ème





Danièle Poisson


audiovisuel, informatisation Michel Fontanel,

Isabelle Laffargue, Alain de Lorgeril, Josette Pasquier Odette Repellin





Jean-Louis Bonfils, Dominique Broche,

Xavier Froment Alain Gilquint

Christian Kancel, Bernard Urfer

Mission Questions




Jean-Patrick Farrugia, Anne-Catherine Flageul,

Michel François, Luc Krokossevitch, Françoise Martin,





Monique Pannier, Hubert Peurichard,

Michel Pillot




Béatrice Fournier

1988

246


ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

1988



Guy Le Moigne, chargé de la sous-direction


Jean Duliège


Hervé Bréhier


Michel Lemoine


CI3 : Réfugiés Georges Mézeray



DM3 : Autorisations de travail et regroupement familial

Michel Spillemaeker


DM5 : Retour et réinsertion Jean Almzamora

N1 : Naturalisation et réintégration Jean-Marc Le Gars

N2 : Déclaration de nationalité Michel Bayle



Catherine Monniot

Service général Jean-Michel Giraudet


André Lebon

Guy Le Moigne Chef de service


Conseiller technique :

Roger Mugnier

247






Francette Durand


Agnès Leclerc

Secteur bilatéral

Olivier Wickers


Armelle George-Guiton

1988

248



Olivier Dutheillet de Lamothe directeur

Jacques Dussiot Chef de service, adjoint au directeur

Inspection médicale du travail et de la main d’œuvre Dr Armand Rothan Chargés de mission

Françoise Murillo Frédéric Chalamet






Bernard Gremaud


Hubert Martin


François Brun


Dominique Guyot


Jacques Dughera


Hubert Bouchet



Bureau NC1 Conventions collectives et conflits collectifs du travail

Manuel Bamberger


Chantal Brault

Bureau NC3 Participation financière des salariés

Lionel Béranger




Sylviane Séchaud


Marc Boisnel

Bureau CT4 Hygiène en milieu de travail

Jean-Luc Pasquier


Daniel Lejeune


Michel Leblond

1988

249




André Nutte Adjoint au chef du service

Bureau des affaires générales Alain Lehman





Olivier Villey


Michel Gollac


Jean-Marie Nivet


Nicole Bonhour

Enquête ACEMO Jean-Jacques Wagner

Etudes salariales Cédric Afsa

Enquêtes spécifiques Déra Ramandraivonona



Olivier Bouquillard



Marché du travail Claude Leroy


Politiques d’indemnisation Liliane Salzberg

Bureau informatique statistique Marc Nuizière


Jean Bourgouin


Annick Taton

Coordination micro-informatique et bureautique des SETE

Claude Papazian


Anne-Françoise Molinie

1988

250

1988 SERVICE DE LA PROMOTION ET DES DROITS DES FEMMES

14, boulevard de la Madeleine Paris 8 ème secrétariat d’Etat chargé des Droits des femmes

Mme Claude Philippe Responsable du service

Division des affaires administratives et financières

Rose-France Nadir

Division des droits propres et de l’insertion sociale

Leïla Surjus

Division de l’action économique et mission pour

l’égalité professionnelle Christiane Gilles

Division de l’insertion et de la réinsertion professionnelle

Françoise Divisia

Division des affaires internationales

N…

Division de la documentation et

de l’information N…



251








Chef de bureau : Servane de Layre









253



Pierre Antonmattei directeur

Jacques Isnardi Chef de service, adjoint au directeur

Chargé de mission auprès du directeur (projet d’administration)

Claude Sapin

Chef de cabinet Mme Dominique Larhantec

Sous- Direction de la gestion du personnel

Cécile Vienne

Sous- Direction du budget et du contrôle de gestion

Jacques Lenain

Sous- Direction de l’organisation et de l’informatique

Pascal Penaud

Sous- Direction de l’organisation des ressources humaines

Danièle Vilchien

Sous- Direction de l’équipement

et de la logistique Yvon Bocher

Division de la documentation,

des publications et de l’information

Claude Renou

GP1 Personnels des services centraux

Alain Brihaye

GP2 Personnels médicaux, paramédicaux, sociaux

et techniques François Godineau

GP3 Personnels d’encadrement des services exterieurs

Travail et Emploi Martine Bigot

GP4 Personnels C et D des services extérieurs

Dominique Chantry

GP5 Bureau des pensions et accidents du travail

Jacques Jenkins

GP6 Personnels d’encadrement

des SEASS Gérard Gonzalez

Gestion des crédits du personnel

Claude Cointet

BG1 Bureau du budget

N…

BG2 Bureau central de la comptabilité

Bernadette Desmonts

BG3 Bureau des études et du contrôle de gestion

Raoul Pontecaille

OI1 Schémas directeurs Danielle Dorlin

OI2 Projets informatiques de l’administration centrale

Elie Messeca

OI3 Coordination des projets informatiques

des SEASS Jean François

RH1 Bureau des études générales

et des techniques de gestion prévisionnelle

N…

RH2 Bureau des affaires juridiques, du contentieux

et des statuts Marie-Madeleine Louis

RH3 Bureau de la politique de formation

Maryvonne Violeau

RH4 Bureau des recrutements

et concours Jean-Baptiste Césari

RH5 Bureau des actions de formation

Michel Exertier

EL1 Bureau des affaires générales

Marc Longuet

EL2 Bureau des équipements et de la bureautique Jean-Paul de Haro

EL3 Bureau de la logistique de l’administration centrale

Jean-Louis Leloup

EL4 Bureau de la logistique des services extérieurs

Bernard Uzel

EL5 Bureau de l’action sociale Jean-Louis Ladrix

EL6 Bureau des objecteurs de conscience

Marie-Antoinette Horville-Andréani

Bureau de la documentation Danielle Le Bras

Bureau des publications N…

Bureau de l’information Jean-Paul Giacobbi

1989

254




Yves Carcenac Chef de service adjoint au délégué à l’emploi

Chef de cabinet Jacqueline Perker

Conseillers techniques Michèle Vannier Isabelle Zalewski

Division synthèse et division prospective des ressources humaines

Gérard Magnier

Chargé de mission communication Marie-Christine Petitguyot

Chargé de mission relations extérieures Elisabeth Dembourg


André Nutte

Sous- Direction du marché de l’emploi Lucette Dhuicque

Sous- Direction du financement et des affaires générales

Jean Verbié


Jean-Michel Rale


Daniel Mathieu


Jean-Pierre Lafon




N…


Laurent Setton

Mission Formation

Olivier Delaporte

Mission fonctionnement du marché

N…

Mission Aides individuelles Françoise Houel




Georges Clavel


Roger Guilhard


Patrick Juré

Cellule informatique Yves Meunier

Mission Fonds social europééen


1989

255

DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 50-56, rue de la Procession Paris 15 ème




Mission affaires générales

Danièle Poisson


audiovisuel, informatisation

, Michel Fontanel, Hélène Jourdan,

Isabelle Laffargue, Alain de Lorgeril, Odette Repellin


expérimentales Yannick Monsnereau,

André Voisin



Jean-Louis Bonfils, Dominique Broche,

Xavier Froment Alain Gilquint

Christian Kancel, Bernard Urfer

Mission Questions

internationales Luc Krokossevitch Josette Pasquier


Gérald Bogard, Marie-Anne Caillaud,

Robert-Patrick Clemenceau, Jean-Patrick Farrugia,

Anne-Catherine Flageul, Michel François,

Luc Krokossevitch, Françoise Martin,




Bernard Lietard, Monique Pannier,

Hubert Peurichard, Michel Pillot

Sylvie Rucheton




Béatrice Fournier

1989

256


ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

1989


Sous-direction des communautés immigrées Guy Le Moigne, chargé de la sous-direction


Jean Duliège


Hervé Bréhier


Bertrand Main


CI3 : Réfugiés Georges Mézeray

DM1 : Questions démographiques Elizabeth Zucker


DM3 : Autorisations de travail et regroupement familial

Michel Spillemaeker


DM5 : Retour et réinsertion Jean Alzamora

N1 : Naturalisation et réintégration Jean-Marc Le Gars

N2 : Déclaration de nationalité Jean-Michel Bayle



Catherine Monniot

Bureau du service général Jean-Michel Giraudet


André Lebon Chargés de mission :

Guy Battu, Claude Rozot, Elizabeth Zucker, Damien Arbona

Guy Le Moigne Chef de service


Conseiller technique :

Roger Mugnier

257

1989 DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES 8, avenue de Ségur Paris 7 ème




Danielle Refuveille


Francette Durand


Agnès Leclerc

Secteur bilatéral

Olivier Wickers


Armelle George-Guitton

258



Olivier Dutheillet de Lamothe directeur

Jacques Dussiot Chef de service, adjoint au directeur

Inspection médicale du travail et de la main d’œuvre N…

Chargés de mission Françoise Murillo

Frédéric Chalamet


Henri Sananès




Bernard Gremaud


Hubert Martin


François Brun


Dominique Guyot


Philippe Sanson


Hubert Bouchet



Bureau NC1 Conventions collectives et conflits collectifs du travail

Bernard Krynen


Yves Mouton

Bureau NC3 Participation financière des salariés

Lionel Béranger

Conseiller scientifique Paul Louit



Sylviane Séchaud


Marc Boisnel

Bureau CT4 Hygiène en milieu de travail

Jean-Luc Pasquier


Daniel Lejeune


Michel Leblond


1989

259

SERVICES DES DROITS DES FEMMES 14 boulevard de la Madeleine Paris 8 ème

secrétariat d’Etat aux droits des femmes

Mme Claude Philippe Chef des services

Bureau de l’administration générale et des ressources humaines

Daniel Marthien

Bureau de l’emploi, de la formation

et de l’égalité professionnelle Christiane Gilles

Bureau du développement de l’autonomie des femmes

et des droits propres Leïla Surjus

Bureau de l’information,

de la communication et des études

Nicole Delorme



1989

260




Mireille Elbaum Sous- Directeur, adjointe au chef du service

Bureau des affaires générales N…





Olivier Villey


Michel Gollac


Jean-Marie Nivet


Nicole Bonhour

Enquête ACEMO Laurent Vassile

Etudes salariales, durée et aménagement du temps de travail

Cédric Afsa

Enquêtes spécifiques Déra Ramandraivonona

Création et promotion d’emplois N…


Olivier Bouquillard



Marché du travail Claude Leroy


Politiques d’indemnisation Liliane Salzberg

Bureau informatique statistique N…


Jean Bourgouin


Annick Taton

Coordination micro-informatique et bureautique des SETE

Claude Papazian

1989

261








Chef de bureau : N…


1, place de Fontenoy 75007 Paris







L'organisation des services centraux du ministère du travail 1945 ...

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