orbicom.ca · Loi de l'ímpôt sur le revenu, et qu' il est par conséquent admissible à 1'...

6

Transcript of orbicom.ca · Loi de l'ímpôt sur le revenu, et qu' il est par conséquent admissible à 1'...

Page 1: orbicom.ca · Loi de l'ímpôt sur le revenu, et qu' il est par conséquent admissible à 1' exemption d' impôt prévue pour ces organismes . Nous avons consenti à enregistrer 1'
Page 2: orbicom.ca · Loi de l'ímpôt sur le revenu, et qu' il est par conséquent admissible à 1' exemption d' impôt prévue pour ces organismes . Nous avons consenti à enregistrer 1'
Page 3: orbicom.ca · Loi de l'ímpôt sur le revenu, et qu' il est par conséquent admissible à 1' exemption d' impôt prévue pour ces organismes . Nous avons consenti à enregistrer 1'
Page 4: orbicom.ca · Loi de l'ímpôt sur le revenu, et qu' il est par conséquent admissible à 1' exemption d' impôt prévue pour ces organismes . Nous avons consenti à enregistrer 1'
Page 5: orbicom.ca · Loi de l'ímpôt sur le revenu, et qu' il est par conséquent admissible à 1' exemption d' impôt prévue pour ces organismes . Nous avons consenti à enregistrer 1'
Page 6: orbicom.ca · Loi de l'ímpôt sur le revenu, et qu' il est par conséquent admissible à 1' exemption d' impôt prévue pour ces organismes . Nous avons consenti à enregistrer 1'