Formation Bâtiment Durable - leefmilieu.brussels · Plan de l’exposé. 3 ... Déclaration de...

35
Bruxelles Environnement Cadre général de la gestion des ressources dans le secteur de la construction en RBC Nicolas SCHERRIER Bruxelles Environnement Formation Bâtiment Durable : Réemploi de matériaux et éléments de construction

Transcript of Formation Bâtiment Durable - leefmilieu.brussels · Plan de l’exposé. 3 ... Déclaration de...

Bruxelles Environnement

Cadre geacuteneacuteral de la gestion des ressources dans

le secteur de la construction en RBC

Nicolas SCHERRIER

Bruxelles Environnement

Formation Bacirctiment Durable

Reacuteemploi de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction

2

1 Les Deacutechets de la construction et deacutemolition (DCD) en

RBC chiffres clefs

2 Leacutegislations applicables en matiegravere de DCD en RBC

1 Avant le chantier

2 Pendant le chantier

3 Dispositions du 4egraveme plan deacutechets (+Ressources) en RBC

1 Deacuteclinaison selon lrsquoeacutechelle de Lansink (Focus Preacutevention +

preacuteparation au reacuteemploi)

4 Outils actuels deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement

5 Nouveaux projets dans le cadre du PREC (Programme

Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire)

Plan de lrsquoexposeacute

3

Les deacutechets de construction et deacutemolition (DCD) en Reacutegion de Bruxelles-

Capitale

Description geacuteneacuterale

gt 2 000 000 msup2 de chantiers an

~ 650 000 tonnesan

soit 13 des deacutechets non-meacutenagers produits annuellement

75 agrave 80 en poids des deacutechets seraient recycleacutes (tri sur chantiers et en

centres de tri)

~ 150 000 tonnes en conteneur tout-venant non recycleacutes

Gradation des prioriteacutes dans le tri des deacutechets

Allegravegement du conteneur meacutelange

Recherche des eacuteleacutements de valeur

1 INTRODUCTION les DCD en RBC

4

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

=gt Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets

sont en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

5

Leacutegislations bruxelloises applicables sur les chantiers

(Ne sont reprises ici que les reacuteglementations laquo deacutechets raquo lrsquourbanisme le sol lrsquoeau le bruit hellip ne sont pas

traiteacutes)

Avant le chantier

Deacuteclaration de chantier

Sur le chantier

Traccedilabiliteacute Registre Rapportage

Deacutechets dangereux

Deacutechets inertes

Deacutechets reacutesiduels (obligation de tri sur les chantiers soumis agrave autorisation)

2 LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD

6

Avant le chantier

Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)

Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle

doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou

eacutequipements (installations classeacutees)

Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout

comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets

Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du

type de permis (classe 2 1D 1B 1A)

Plus drsquoinformations sur

Guide du permis drsquoenvironnement

httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement

Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique

27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques

httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

7

Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux

(BRUDALEX lien vers texte complet)

OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE

TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)

Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont

transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce

transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir

Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture

Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15

4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)

REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des

documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le

producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste

de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans

RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018

Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave

lrsquoadministration

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

8

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)

Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet

conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions

moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)

La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette

autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site

internet

Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)

COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)

Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de

ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets

de ses chantiers agrave son domicile

ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de

deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)

Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets

drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue

de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

9

Pendant le chantier

Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)

Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir

liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-

mecircme sous certaines conditions

Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)

Conditions particuliegraveres de stockage

Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles

accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures

white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

10

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)

Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition

En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de

lrsquoamiante qursquoil contient

En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)

bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les

travaux doivent ecirctre enleveacutees

bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des

nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

11

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)

Toute demande de PE ou deacuteclaration

relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou

drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre

accompagneacutee drsquoun inventaire amiante

conforme et est

traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)

Prescriptions pour la manutention le

deacutepocirct lrsquoemballage hellip

Impose un inventaire amiante agrave tout

chantier de deacutemolitionreacutenovation de

bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et

ouvrages drsquoart (avant le chantier)

Autres obligations relatives aux deacutechets

dangereux

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

2

1 Les Deacutechets de la construction et deacutemolition (DCD) en

RBC chiffres clefs

2 Leacutegislations applicables en matiegravere de DCD en RBC

1 Avant le chantier

2 Pendant le chantier

3 Dispositions du 4egraveme plan deacutechets (+Ressources) en RBC

1 Deacuteclinaison selon lrsquoeacutechelle de Lansink (Focus Preacutevention +

preacuteparation au reacuteemploi)

4 Outils actuels deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement

5 Nouveaux projets dans le cadre du PREC (Programme

Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire)

Plan de lrsquoexposeacute

3

Les deacutechets de construction et deacutemolition (DCD) en Reacutegion de Bruxelles-

Capitale

Description geacuteneacuterale

gt 2 000 000 msup2 de chantiers an

~ 650 000 tonnesan

soit 13 des deacutechets non-meacutenagers produits annuellement

75 agrave 80 en poids des deacutechets seraient recycleacutes (tri sur chantiers et en

centres de tri)

~ 150 000 tonnes en conteneur tout-venant non recycleacutes

Gradation des prioriteacutes dans le tri des deacutechets

Allegravegement du conteneur meacutelange

Recherche des eacuteleacutements de valeur

1 INTRODUCTION les DCD en RBC

4

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

=gt Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets

sont en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

5

Leacutegislations bruxelloises applicables sur les chantiers

(Ne sont reprises ici que les reacuteglementations laquo deacutechets raquo lrsquourbanisme le sol lrsquoeau le bruit hellip ne sont pas

traiteacutes)

Avant le chantier

Deacuteclaration de chantier

Sur le chantier

Traccedilabiliteacute Registre Rapportage

Deacutechets dangereux

Deacutechets inertes

Deacutechets reacutesiduels (obligation de tri sur les chantiers soumis agrave autorisation)

2 LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD

6

Avant le chantier

Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)

Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle

doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou

eacutequipements (installations classeacutees)

Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout

comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets

Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du

type de permis (classe 2 1D 1B 1A)

Plus drsquoinformations sur

Guide du permis drsquoenvironnement

httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement

Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique

27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques

httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

7

Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux

(BRUDALEX lien vers texte complet)

OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE

TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)

Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont

transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce

transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir

Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture

Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15

4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)

REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des

documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le

producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste

de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans

RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018

Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave

lrsquoadministration

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

8

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)

Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet

conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions

moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)

La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette

autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site

internet

Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)

COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)

Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de

ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets

de ses chantiers agrave son domicile

ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de

deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)

Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets

drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue

de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

9

Pendant le chantier

Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)

Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir

liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-

mecircme sous certaines conditions

Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)

Conditions particuliegraveres de stockage

Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles

accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures

white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

10

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)

Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition

En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de

lrsquoamiante qursquoil contient

En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)

bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les

travaux doivent ecirctre enleveacutees

bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des

nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

11

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)

Toute demande de PE ou deacuteclaration

relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou

drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre

accompagneacutee drsquoun inventaire amiante

conforme et est

traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)

Prescriptions pour la manutention le

deacutepocirct lrsquoemballage hellip

Impose un inventaire amiante agrave tout

chantier de deacutemolitionreacutenovation de

bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et

ouvrages drsquoart (avant le chantier)

Autres obligations relatives aux deacutechets

dangereux

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

3

Les deacutechets de construction et deacutemolition (DCD) en Reacutegion de Bruxelles-

Capitale

Description geacuteneacuterale

gt 2 000 000 msup2 de chantiers an

~ 650 000 tonnesan

soit 13 des deacutechets non-meacutenagers produits annuellement

75 agrave 80 en poids des deacutechets seraient recycleacutes (tri sur chantiers et en

centres de tri)

~ 150 000 tonnes en conteneur tout-venant non recycleacutes

Gradation des prioriteacutes dans le tri des deacutechets

Allegravegement du conteneur meacutelange

Recherche des eacuteleacutements de valeur

1 INTRODUCTION les DCD en RBC

4

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

=gt Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets

sont en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

5

Leacutegislations bruxelloises applicables sur les chantiers

(Ne sont reprises ici que les reacuteglementations laquo deacutechets raquo lrsquourbanisme le sol lrsquoeau le bruit hellip ne sont pas

traiteacutes)

Avant le chantier

Deacuteclaration de chantier

Sur le chantier

Traccedilabiliteacute Registre Rapportage

Deacutechets dangereux

Deacutechets inertes

Deacutechets reacutesiduels (obligation de tri sur les chantiers soumis agrave autorisation)

2 LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD

6

Avant le chantier

Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)

Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle

doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou

eacutequipements (installations classeacutees)

Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout

comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets

Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du

type de permis (classe 2 1D 1B 1A)

Plus drsquoinformations sur

Guide du permis drsquoenvironnement

httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement

Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique

27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques

httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

7

Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux

(BRUDALEX lien vers texte complet)

OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE

TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)

Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont

transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce

transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir

Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture

Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15

4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)

REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des

documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le

producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste

de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans

RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018

Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave

lrsquoadministration

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

8

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)

Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet

conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions

moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)

La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette

autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site

internet

Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)

COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)

Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de

ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets

de ses chantiers agrave son domicile

ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de

deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)

Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets

drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue

de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

9

Pendant le chantier

Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)

Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir

liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-

mecircme sous certaines conditions

Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)

Conditions particuliegraveres de stockage

Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles

accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures

white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

10

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)

Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition

En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de

lrsquoamiante qursquoil contient

En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)

bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les

travaux doivent ecirctre enleveacutees

bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des

nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

11

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)

Toute demande de PE ou deacuteclaration

relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou

drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre

accompagneacutee drsquoun inventaire amiante

conforme et est

traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)

Prescriptions pour la manutention le

deacutepocirct lrsquoemballage hellip

Impose un inventaire amiante agrave tout

chantier de deacutemolitionreacutenovation de

bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et

ouvrages drsquoart (avant le chantier)

Autres obligations relatives aux deacutechets

dangereux

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

4

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

=gt Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets

sont en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

5

Leacutegislations bruxelloises applicables sur les chantiers

(Ne sont reprises ici que les reacuteglementations laquo deacutechets raquo lrsquourbanisme le sol lrsquoeau le bruit hellip ne sont pas

traiteacutes)

Avant le chantier

Deacuteclaration de chantier

Sur le chantier

Traccedilabiliteacute Registre Rapportage

Deacutechets dangereux

Deacutechets inertes

Deacutechets reacutesiduels (obligation de tri sur les chantiers soumis agrave autorisation)

2 LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD

6

Avant le chantier

Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)

Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle

doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou

eacutequipements (installations classeacutees)

Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout

comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets

Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du

type de permis (classe 2 1D 1B 1A)

Plus drsquoinformations sur

Guide du permis drsquoenvironnement

httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement

Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique

27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques

httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

7

Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux

(BRUDALEX lien vers texte complet)

OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE

TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)

Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont

transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce

transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir

Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture

Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15

4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)

REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des

documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le

producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste

de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans

RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018

Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave

lrsquoadministration

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

8

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)

Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet

conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions

moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)

La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette

autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site

internet

Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)

COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)

Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de

ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets

de ses chantiers agrave son domicile

ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de

deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)

Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets

drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue

de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

9

Pendant le chantier

Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)

Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir

liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-

mecircme sous certaines conditions

Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)

Conditions particuliegraveres de stockage

Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles

accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures

white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

10

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)

Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition

En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de

lrsquoamiante qursquoil contient

En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)

bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les

travaux doivent ecirctre enleveacutees

bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des

nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

11

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)

Toute demande de PE ou deacuteclaration

relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou

drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre

accompagneacutee drsquoun inventaire amiante

conforme et est

traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)

Prescriptions pour la manutention le

deacutepocirct lrsquoemballage hellip

Impose un inventaire amiante agrave tout

chantier de deacutemolitionreacutenovation de

bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et

ouvrages drsquoart (avant le chantier)

Autres obligations relatives aux deacutechets

dangereux

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

5

Leacutegislations bruxelloises applicables sur les chantiers

(Ne sont reprises ici que les reacuteglementations laquo deacutechets raquo lrsquourbanisme le sol lrsquoeau le bruit hellip ne sont pas

traiteacutes)

Avant le chantier

Deacuteclaration de chantier

Sur le chantier

Traccedilabiliteacute Registre Rapportage

Deacutechets dangereux

Deacutechets inertes

Deacutechets reacutesiduels (obligation de tri sur les chantiers soumis agrave autorisation)

2 LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD

6

Avant le chantier

Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)

Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle

doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou

eacutequipements (installations classeacutees)

Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout

comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets

Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du

type de permis (classe 2 1D 1B 1A)

Plus drsquoinformations sur

Guide du permis drsquoenvironnement

httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement

Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique

27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques

httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

7

Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux

(BRUDALEX lien vers texte complet)

OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE

TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)

Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont

transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce

transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir

Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture

Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15

4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)

REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des

documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le

producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste

de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans

RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018

Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave

lrsquoadministration

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

8

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)

Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet

conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions

moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)

La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette

autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site

internet

Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)

COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)

Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de

ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets

de ses chantiers agrave son domicile

ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de

deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)

Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets

drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue

de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

9

Pendant le chantier

Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)

Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir

liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-

mecircme sous certaines conditions

Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)

Conditions particuliegraveres de stockage

Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles

accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures

white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

10

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)

Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition

En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de

lrsquoamiante qursquoil contient

En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)

bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les

travaux doivent ecirctre enleveacutees

bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des

nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

11

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)

Toute demande de PE ou deacuteclaration

relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou

drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre

accompagneacutee drsquoun inventaire amiante

conforme et est

traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)

Prescriptions pour la manutention le

deacutepocirct lrsquoemballage hellip

Impose un inventaire amiante agrave tout

chantier de deacutemolitionreacutenovation de

bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et

ouvrages drsquoart (avant le chantier)

Autres obligations relatives aux deacutechets

dangereux

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

6

Avant le chantier

Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)

Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle

doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou

eacutequipements (installations classeacutees)

Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout

comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets

Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du

type de permis (classe 2 1D 1B 1A)

Plus drsquoinformations sur

Guide du permis drsquoenvironnement

httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement

Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique

27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques

httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

7

Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux

(BRUDALEX lien vers texte complet)

OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE

TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)

Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont

transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce

transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir

Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture

Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15

4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)

REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des

documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le

producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste

de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans

RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018

Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave

lrsquoadministration

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

8

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)

Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet

conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions

moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)

La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette

autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site

internet

Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)

COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)

Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de

ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets

de ses chantiers agrave son domicile

ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de

deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)

Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets

drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue

de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

9

Pendant le chantier

Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)

Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir

liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-

mecircme sous certaines conditions

Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)

Conditions particuliegraveres de stockage

Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles

accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures

white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

10

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)

Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition

En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de

lrsquoamiante qursquoil contient

En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)

bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les

travaux doivent ecirctre enleveacutees

bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des

nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

11

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)

Toute demande de PE ou deacuteclaration

relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou

drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre

accompagneacutee drsquoun inventaire amiante

conforme et est

traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)

Prescriptions pour la manutention le

deacutepocirct lrsquoemballage hellip

Impose un inventaire amiante agrave tout

chantier de deacutemolitionreacutenovation de

bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et

ouvrages drsquoart (avant le chantier)

Autres obligations relatives aux deacutechets

dangereux

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

7

Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux

(BRUDALEX lien vers texte complet)

OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE

TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)

Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont

transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce

transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir

Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture

Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15

4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)

REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des

documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le

producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste

de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans

RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018

Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave

lrsquoadministration

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

8

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)

Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet

conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions

moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)

La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette

autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site

internet

Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)

COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)

Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de

ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets

de ses chantiers agrave son domicile

ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de

deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)

Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets

drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue

de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

9

Pendant le chantier

Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)

Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir

liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-

mecircme sous certaines conditions

Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)

Conditions particuliegraveres de stockage

Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles

accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures

white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

10

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)

Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition

En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de

lrsquoamiante qursquoil contient

En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)

bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les

travaux doivent ecirctre enleveacutees

bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des

nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

11

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)

Toute demande de PE ou deacuteclaration

relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou

drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre

accompagneacutee drsquoun inventaire amiante

conforme et est

traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)

Prescriptions pour la manutention le

deacutepocirct lrsquoemballage hellip

Impose un inventaire amiante agrave tout

chantier de deacutemolitionreacutenovation de

bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et

ouvrages drsquoart (avant le chantier)

Autres obligations relatives aux deacutechets

dangereux

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

8

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)

Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet

conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions

moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)

La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette

autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site

internet

Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)

COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)

Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de

ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets

de ses chantiers agrave son domicile

ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de

deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)

Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets

drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue

de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

9

Pendant le chantier

Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)

Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir

liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-

mecircme sous certaines conditions

Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)

Conditions particuliegraveres de stockage

Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles

accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures

white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

10

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)

Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition

En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de

lrsquoamiante qursquoil contient

En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)

bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les

travaux doivent ecirctre enleveacutees

bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des

nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

11

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)

Toute demande de PE ou deacuteclaration

relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou

drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre

accompagneacutee drsquoun inventaire amiante

conforme et est

traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)

Prescriptions pour la manutention le

deacutepocirct lrsquoemballage hellip

Impose un inventaire amiante agrave tout

chantier de deacutemolitionreacutenovation de

bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et

ouvrages drsquoart (avant le chantier)

Autres obligations relatives aux deacutechets

dangereux

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

9

Pendant le chantier

Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)

Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir

liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-

mecircme sous certaines conditions

Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)

Conditions particuliegraveres de stockage

Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles

accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures

white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

10

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)

Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition

En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de

lrsquoamiante qursquoil contient

En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)

bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les

travaux doivent ecirctre enleveacutees

bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des

nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

11

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)

Toute demande de PE ou deacuteclaration

relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou

drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre

accompagneacutee drsquoun inventaire amiante

conforme et est

traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)

Prescriptions pour la manutention le

deacutepocirct lrsquoemballage hellip

Impose un inventaire amiante agrave tout

chantier de deacutemolitionreacutenovation de

bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et

ouvrages drsquoart (avant le chantier)

Autres obligations relatives aux deacutechets

dangereux

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

10

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)

Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition

En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de

lrsquoamiante qursquoil contient

En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)

bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les

travaux doivent ecirctre enleveacutees

bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des

nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

11

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)

Toute demande de PE ou deacuteclaration

relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou

drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre

accompagneacutee drsquoun inventaire amiante

conforme et est

traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)

Prescriptions pour la manutention le

deacutepocirct lrsquoemballage hellip

Impose un inventaire amiante agrave tout

chantier de deacutemolitionreacutenovation de

bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et

ouvrages drsquoart (avant le chantier)

Autres obligations relatives aux deacutechets

dangereux

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

11

Pendant le chantier

Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)

Toute demande de PE ou deacuteclaration

relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou

drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre

accompagneacutee drsquoun inventaire amiante

conforme et est

traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)

Prescriptions pour la manutention le

deacutepocirct lrsquoemballage hellip

Impose un inventaire amiante agrave tout

chantier de deacutemolitionreacutenovation de

bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et

ouvrages drsquoart (avant le chantier)

Autres obligations relatives aux deacutechets

dangereux

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

12

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (12)

Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD

(Arrecircteacute du 16 mars 1995)

Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur

Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme

matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)

Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart

routes ou autres installations

Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de

60 km

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

13

Pendant le chantier

Les deacutechets inertes (22)

Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)

Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes

Terrassements

Sous-fondations et fondations

Revecirctement de chausseacutees

Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes

Sables de criblage de deacutebris

Sables de concassage de deacutebris

Concasseacutes de deacutebris de beacuteton

Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie

Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)

Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

14

Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)

Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non

inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)

Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC

Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave

obligation de reprise (DEEE Piles hellip)

Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation

GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION

(ARTICLE 37sect2)

Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui

produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la

liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier

LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

15

2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale

Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux

de recyclage de 90 des DCD

Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes

Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune

filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments

Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition

Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en

vigueur

Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des

deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante

Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets

pilotes

Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de

construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques

Quatriegraveme Plan Deacutechets 3

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

16

Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en

promouvant

bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse

recycling)

bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions

=gt adaptations concregravetes et structurelles

Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire

bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique

bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises

PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

17

PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE

111 mesures

Approche Transversale

Approche Sectoriele

Approche Territoriale

Gouvernance Construction

Deacutechets

Commerces

Logistique

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

PREC 18

bull 5 MESURES SUR LES MDCD

RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet

bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi

bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux

RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de

tri sur chantier par la mise en place de projets

pilotes

RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles

du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction

RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des

mateacuteriaux de construction

RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective

dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et

de deacutemolition

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

19

Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink

ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES

Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre

Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables

et reacuteutilisation sur site et hors site

Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques

emballages bois ciments et gravats hellip)

Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration

drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables

Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables

3

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

20

Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions

Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de

produits recycleacutes et recyclables hellip)

Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute

Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)

Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip

Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin

Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip

Isolant en fibres veacutegeacutetales

Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui

peuvent encore servir

Preacutevention

Chanvre

(httpwwwfutura-sciencescom)

Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)

3

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

21

Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables

Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux

Reacuteparation

Controcircle

Revente

Exemples de mateacuteriaux

Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip

Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)

Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires

baignoires hellip

Preacuteparation au reacuteemploi

Recup Tout

Photos Rotor

3

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

22

APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION

A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont

en dehors de Bruxelles

Mateacuteriaux de

construction

Deacutechets de

Construction amp

Demolition

80-85 des DCD

sont recycleacutes

650 000 Tan

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

23

APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI

Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles

et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes

Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans

une approche circulaire

Mateacuteriaux de construction

Moins de

neacutecessaires

DCD

Moins de

produits

Recyclage

Objectif du plan deacutechets

90

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

38

UN CHANTIER CIRCULAIRE

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

39

Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation

du risque de downcycling)

Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la

source

nouveaux contenants

nouvelles pratiques

augmentation du nombre de fractions agrave trier

Recyclage

Container Skiplsquo - Genegraveve

Sourc

e R

oto

r

3

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

40

Valorisation eacutenergeacutetique

Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible

Elimination

Aucune alternative possible

Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

41

Information

Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)

Guides

Guide pratique de la construction durable

Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition

Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe

Formations

bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi

de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo

Alliance EmploiEnvironnement

Instruments volontaires

Chantiers Circulaires

Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun

bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))

Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

42

1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur

Deacutebats

Collaborations

Strateacutegie reacuteemploi

2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances

Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)

Modegraveles urbains

Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)

3 Outils publieacutes

Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)

Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)

Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)

Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)

hellip

4 Poursuite de la dynamique

Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire

(PREC)

Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo

Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

43

Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour

prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi

Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor

Deconstruction

OPALIS

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

44

Guide pratique du reacuteemploi des MCD

bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ

bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

45

bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier

public

Deacutemarche templates techniques et juridiques pour

preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de

construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes

publiques

4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees

MARCHEacute DE SERVICE

VENTE

DONATION

OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)

VADEMECUM REacuteEMPLOI

httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau

x_reutilisables_updatedpdf

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

46

bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le

deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes

agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation

11 manuels deacuteveloppeacutes

gt Portes

gt Fenecirctres et portes-fenecirctres

gt Meubles inteacutegreacutes

gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)

gt Cabines de douche

gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes

thermostatiques)

gt Prises et interrupteurs

gt Luminaires

gt Planchers en bois

gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage

gt Briques

GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo

httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

47

PERMANENCES

Facilitateur Bacirctiment Durable

Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et

une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la

gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une

optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau

territoire santeacute et confort

facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel

facilitateurenvironnementirisnetbe)

Coordinateur Deacutechets-

Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets

Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services

ressources

httpwwwbrusselswastenetworkeu

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

48

=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de

lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)

bull Eacutecoconception des bacirctiments

=gt BAMB (projet H2020)

bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi

=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction

=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)

=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)

=gt Formations

bull Tri agrave la source et le recyclage

=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs

=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)

=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)

=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)

NOUVEAUX PROJETS 5

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention

49

Pour plus de renseignements

nscherrierenvironnementbrussels

et

Merci pour votre attention