Formulaire d’employé(e) admissible - New Brunswick · 2020. 9. 22. · 2020 EDPE NB SNB 12555...
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SNB 12555 ©2020 EDPE NB Formulaire d’employé(e) admissible Programme Soutien financier à l’amélioration de la qualité (SFAQ) Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance Vous devez remplir le Formulaire d’employé(e) admissible lors de l’embauche et ensuite, à chaque modification du type d’admissibilité ou du niveau de formation de l’employé(e). Les garderies éducatives agréées qui participent déjà au SFAQ N’ONT PAS BESOIN de soumettre de formulaire d’employé(e) admissible pour le personnel déjà inscrit au programme. Nom de la garderie éducative : Numéro de permis : Veuillez cocher la case pertinente : ❑ Nouvel(le) employé(e) ❑ Modification du statut de l’employé(e) Salaire horaire actuel : (Sans tenir compte du SFAQ/en tenant compte du salaire minimum de 11,70 $ l’heure à partir du 1 er avril 2020). $ l’heure Nom de l’employé(e) admissible : (Les employé(e)s temporaires n’ont pas droit au financement du SFAQ) Date de prise d’effet : L’employé(e) travaille-t-il(elle) dans plus d’un établissement agréé (multisite)? ❑ Oui ❑ Non Nombre moyen d’heures travaillées par semaine : (L’employé(e) doit indiquer une estimation des heures par numéro de permis) № de permis 1 : Heures : № de permis 4 : Heures : № de permis 2 : Heures : № de permis 5 : Heures : № de permis 3 : Heures : № de permis 6 : Heures : Type d’admissibilité : Veuillez cocher la case pertinente ❑ Administrateur(trice) ❑ Administrateur(trice)/ éducateur(trice) ❑ Éducateur(trice) ❑ Personnel de relève (sur appel) Formation en éducation de la petite enfance ou grade universitaire : (Une copie du certificat, diplôme ou du grade est requise). ❑ Oui ❑ Non Si non, l’employé(e) souhaite-t-il(elle) s’inscrire à la formation en éducation de la petite enfance? ❑ Oui ❑ Non Demande d’adresse de courriel À l’intention des employé(e)s des établissements de garderie éducative agréés : Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance souhaite fournir aux éducateur(trice)s de la petite enfance des informations au sujet de ses initiatives en cours. Si vous désirez recevoir ces informations, veuillez fournir votre adresse de courriel ci-dessous. Votre adresse de courriel ne sera utilisée qu’aux fins de communication liée au travail, comme les occasions de formation et de perfectionnement professionnel, et ne sera pas transmise à autrui. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant à l’adresse : [email protected]. Consentez-vous, à titre d’employé(e) d’un établissement de garderie éducative agréé, à communiquer votre adresse de courriel aux fins décrites ci- dessus? ❑ Oui ❑ Non Adresse de courriel : ❑ Déclaration de l’employé(e) : En remplissant le présent formulaire, vous indiquez que vous avez lu et compris le document en annexe : « SFAQ – Information destinée aux employé(e)s ». Les fonds affectés à l’augmentation de salaire des employé(e)s admissibles seront directement distribués par l’établissement participant en sus de votre salaire de base, comme indiqué sur ce formulaire. Cela se fera au moyen d’une augmentation du salaire horaire. Accord de l’employé(e) admissible : Les renseignements personnels demandés dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur les services à la petite enfance du Nouveau-Brunswick et sont utilisés aux fins d’administration de cette dernière. La divulgation de renseignements personnels est assujettie aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Nouveau-Brunswick. Ces renseignements seront utilisés pour déterminer et vérifier votre admissibilité aux augmentations de salaire des employé(e)s. Signature de l’employé(e) : Date : Signature de l’exploitant(e)/administrateur(trice) : Date : L’exploitant(e)/administrateur(trice) doit conserver une copie du présent document dans le dossier de l’employé(e) et lui en remettre une copie. Veuillez retourner un formulaire dûment rempli, ainsi que tout certificat, diplôme ou grade par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par la poste: Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance Place 2000, 250, rue King Fredericton (N.-B.) E3B 9M9 Nous n’acceptons plus les demandes par télécopieur. À usage interne seulement Mesure : Date
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SNB 12555©2020 EDPE NB
Formulaire d’employé(e) admissible Programme Soutien financier à l’amélioration de la qualité (SFAQ) Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
Vous devez remplir le Formulaire d’employé(e) admissible lors de l’embauche et ensuite, à chaque modification du type d’admissibilité ou du niveau de formation de l’employé(e). Les garderies éducatives agréées qui participent déjà au SFAQ N’ONT PAS BESOIN de soumettre de formulaire d’employé(e) admissible pour le personnel déjà inscrit au programme.
Nom de la garderie éducative : Numéro de permis :
Veuillez cocher la case pertinente : ❑ Nouvel(le) employé(e)❑ Modification du statut de l’employé(e)
Salaire horaire actuel : (Sans tenir compte du SFAQ/en tenant compte du salaire minimum de 11,70 $ l’heure à partir du 1er avril 2020).
$ l’heure
Nom de l’employé(e) admissible :(Les employé(e)s temporaires n’ont pas droit au financement du SFAQ)
Date de prise d’effet :
L’employé(e) travaille-t-il(elle) dans plus d’un établissement agréé (multisite)? ❑ Oui ❑ Non
Nombre moyen d’heures travaillées par semaine : (L’employé(e) doit indiquer une estimation des heures par numéro de permis)
№ de permis 1 : Heures : № de permis 4 : Heures :
№ de permis 2 : Heures : № de permis 5 : Heures :
№ de permis 3 : Heures : № de permis 6 : Heures :
Type d’admissibilité : Veuillez cocher la case pertinente
❑ Administrateur(trice) ❑ Administrateur(trice)/ éducateur(trice)
❑ Éducateur(trice)❑ Personnel de relève (sur appel)
Formation en éducation de la petite enfance ou grade universitaire : (Une copie du certificat, diplôme ou du grade est requise).
❑ Oui❑ Non
Si non, l’employé(e) souhaite-t-il(elle) s’inscrire à la formation en éducation de la petite enfance?
❑ Oui❑ Non
Demande d’adresse de courrielÀ l’intention des employé(e)s des établissements de garderie éducative agréés :
Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance souhaite fournir aux éducateur(trice)s de la petite enfance des informations au sujet de ses initiatives en cours. Si vous désirez recevoir ces informations, veuillez fournir votre adresse de courriel ci-dessous. Votre adresse de courriel ne sera utilisée qu’aux fins de communication liée au travail, comme les occasions de formation et de perfectionnement professionnel, et ne sera pas transmise à autrui. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant à l’adresse : [email protected].
Consentez-vous, à titre d’employé(e) d’un établissement de garderie éducative agréé, à communiquer votre adresse de courriel aux fins décrites ci-dessus? ❑ Oui ❑ Non
Adresse de courriel :
❑ Déclaration de l’employé(e) : En remplissant le présent formulaire, vous indiquez que vous avez lu et compris le document en annexe : « SFAQ – Information destinée aux employé(e)s ». Les fonds affectés à l’augmentation de salaire des employé(e)s admissibles seront directement distribués par l’établissement participant en sus de votre salaire de base, comme indiqué sur ce formulaire. Cela se fera au moyen d’une augmentation du salaire horaire.
Accord de l’employé(e) admissible : Les renseignements personnels demandés dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur les services à la petite enfance du Nouveau-Brunswick et sont utilisés aux fins d’administration de cette dernière. La divulgation de renseignements personnels est assujettie aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Nouveau-Brunswick. Ces renseignements seront utilisés pour déterminer et vérifier votre admissibilité aux augmentations de salaire des employé(e)s.
Signature de l’employé(e) : Date :
Signature de l’exploitant(e)/administrateur(trice) : Date :
L’exploitant(e)/administrateur(trice) doit conserver une copie du présent document dans le dossier de l’employé(e) et lui en remettre une copie.
Veuillez retourner un formulaire dûment rempli, ainsi que tout certificat, diplôme ou grade par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
ou par la poste: Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance Place 2000, 250, rue King Fredericton (N.-B.) E3B 9M9
Nous n’acceptons plus les demandes par télécopieur.
À usage interne seulement
Mesure : Date
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SFAQ – Information destinée aux employé(e)s
Le SFAQ est un programme du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance du Nouveau-Brunswick. Il offre un soutien financier aux établissements de garderie éducative agréés afin d’accroître la disponibilité et la qualité des services de garde au Nouveau-Brunswick. Plus particulièrement, le programme de SFAQ offre des fonds pour augmenter le salaire des éducateur(trice)s de la petite enfance.
Taux accordés aux employé(e)s admissible a une augmentation salariale :
• 6,50 $ l’heure Éducatrices/éducateurs, administratrices-éducatrices/administrateurs-éducateurs, administratrices/administrateurs, et personnel de relève qui ont suivi une formation reconnue en éducation de la petite enfance (ÉPE) ou qui sont titulaires d’un grade
universitaire dans n’importe quelle discipline décernée par un établissement canadien reconnu.
• 3,15 $ l’heure Éducatrices/éducateurs, administratrice-éducatrice/administrateur-éducateur qui n’ont pas de formation reconnue en éducation de la petite enfance ou de grade universitaire.
• 2,75 $ l’heure Administratrices/administrateurs et personnel de relève qui n’ont pas de formation reconnue en éducation de la petite enfance ou de grade universitaire.
Le SFAQ fourni aux employé(e)s admissibles sera versé par les établissements de garderie éducative agréés en sus de leur salaire de base.
Critères d’admissibilité
SEUL(E)S les employé(e)s permanent(e)s suivant(e)s sont admissibles au programme, et ce, qu’ils ou qu’elles possèdent une formation ou non :
• éducateurs(trices);
• administrateur(trice)s-éducateurs(trices);
• administrateur(trice)s sur place;
• membres du personnel de relève permanent qui remplacent un(e) éducateur(trice) (sur appel).
Les employé(e)s sont admissibles à une augmentation salariale seulement pour les heures effectuées à titre d’employé(e) admissible, et ce, pour un maximum de 44 heures par semaine. Les employé(e)s qui travaillent dans des établissements agréés pour les programmes après classe seulement sont admissibles jusqu’à 30 heures par semaine. Cependant, en juillet et en août, ce nombre peut être jusqu’à jusqu’à 40 heures par semaine si l’établissement de garderie éducative agréé offre un programme à temps plein.
Sans un formulaire d’employé(e) admissible dûment rempli, les employé(e)s ne seront pas inscrit(e)s et n’auront pas droit à cette majoration salariale. Un nouveau formulaire d’employé(e) admissible doit être rempli lorsqu’il y a un ou plusieurs changements au statut d’un(e) employé(e) (p. ex. : change de type d’admissibilité, ajout d’un certificat).
Afin d’éviter les paiements en surplus, lorsqu’un(e) employé(e) quitte son emploi ou fait l’objet d’un changement d’heures estimés par semaine, l’exploitant(e) doit immédiatement faire part de ce changement à l’équipe du SFAQ en utilisant le formulaire SFAQ – Demande de changement.
Pour obtenir de plus amples informations au sujet de ce programme, veuillez composer le 1 866-727-QIFS (1-866-727-7437), ou envoyez un courriel à l’adresse [email protected]. Pour obtenir d’autres informations, vous pouvez télécharger une copie du manuel du Soutien financier à l’amélioration de la qualité à l’adresse Web suivante : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/elcc.html.
Veuillez remettre ce feuillet d’information à chaque employé(e) admissible.
mailto:[email protected]://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/elcc.htmlhttps://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/elcc.htmlhttps://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/elcc.html
Reset Form: Name of early learning and childcare facility: Licence Number: New employee: OffChange in an employees status: OffCurrent hourly wage Not including QIFSrespecting the NB minimum wage of 1125 per hour: Name of eligible employee Temporary employees are not eligible to receive QIFS funding: Effective Date: yes 1: OffNo 1: OffLicence 1: Hours: Licence 4: Hours_2: Licence 2: Hours_3: Licence 5: Hours_4: Licence 3: Hours_5: Licence 6: Hours_6: undefined_3: Offundefined_4: Offundefined_5: Offundefined_6: OffCase à cocher1: OffCase à cocher2: OffCase à cocher3: OffCase à cocher4: OffCase à cocher5: OffCase à cocher6: OffEmail address: undefined_9: OffDate: Date_2:
