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Séminaire des carrières

23 mars 2009

Thème : Médecine ambulatoire Les aides à l’installation et au regroupement des professionnels de santé

Laetitia CECCHINI – URCAM de Picardie


Quelques chiffres sur la démographie libérales en Picardie – 2007

• 900 médecins spécialistes libéraux – 5 spécialistes pour 10 000 habitants

• 1 700 médecins généralistes libéraux– 9 généralistes pour 10 000 habitants

10,8 dans la Somme - 8,5 dans l’Aisne - 7,9 dans l’Oise

– 250 généralistes ont plus de 60 ans

– 580 généralistes ont plus de 55 ans (33 %)

– Age moyen / 51 ans

– 50 % « n’exerce pas seul »


Les zones déficitaires en médecins généralistesCirculaire DHOS/DSS/DRESS/UNCAM/2008/130du 14 avril 2008

Le zonage utilise comme unité géographique de base :

le bassin de vie Bassins de vie ruraux (82 en Picardie)

le "canton ou ville" (pseudo canton) Bassins de vie urbains (7 en Picardie : Amiens, Beauvais,

Chantilly, Compiègne, Creil, Soissons et Saint-Quentin)


Méthodologie :Critères principaux

• Critère densité

0 58 70 103 124 430

Min 1er décile 9ème décile Max

1er quartile 3ème quartile

Très faible Faible Moyen Fort Très fort

• Critère activité


Méthodologie : Classification des zones en 5 profils

Profil Critère activité Critère densité Forte Très faible

Zones sous dotées Très forte Très faible Forte Faible Très forte Faible Zones moins dotées Très forte Moyenne Très faible Moyenne Très faible Forte Zones plus dotées Faible Forte Faible Très forte

Zones les plus dotées Très faible Très forte

Zones intermédiaires Autres valeurs


Les dispositifs existants

• Aides fiscales– Exonération de la taxe professionnelle si

commune de moins de 2000 habitants– Exonération de l’impôt sur le revenu pour les

rémunérations perçues dans le cadre de la permanence des soins, dans la limite de 60 jours par an, dans les zones où est constaté un déficit en matière d’offre de soins (Loi n°2005-157 du 23/02/05 relative au développement des territoires ruraux)


Favoriser l’installation et le maintien des médecins en zones déficitaires : l’option conventionnelle

L ’avenant n° 20 du 7 février 2007 à la convention nationale des médecins :

Un regroupement physique des professionnels de santé dont au moins deux médecins généralistes

2/3 des actes sont réalisés auprès des patients résidant dans la zone déficitaire

Ils s ’engagent à exercer dans la zone déficitaire pour 3 ans minimum

Ils s’engagent à participer à la permanence des soins

Une aide forfaitaire annuelle d ’un montant de 20 % de l ’activité (C+V) => 11 /02/2010


Arrêtées par la MRS au 30 novembre 2005 – données au 31/12/2003


Avenant 20 : option « démographie » pour les MG

Situation au 5 /01/09

DépartementsNombre de zones déficitaires

Nombre d'adhésions

dont nombre de nouveaux installés

Somme 4 8 1

Oise 4 14

Aisne 7 14

Avenant 20 : option conventionnelle "démographie"

16

9

2

39 adhésions – 3 installations


Ce service permet de regrouper, en un point d’entrée unique à l’URCAM, toutes les informations proposées par les collectivités et la Mission Régionale de Santé pour faciliter l’installation et le regroupement des professionnels de santé en Picardie : Les aides de la Région et des 3

Départements pour l’aide à l’investissement immobilier réalisé par les communes ou les communautés de communes

Les aides de l’Assurance Maladie pour le financement des maisons de santé.

L’offre de service en région : Le guichet unique « Maison de Santé »


Un accueil personnalisé

Carto santé sur le site InternetInstall santé, Carto santé Pro => Sur le stand Mission Régionale de Santé

Merci de votre attention

L ’offre de service Assurance Maladie : dédiée à l’installation des professionnels de santé

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