Etapes de la Création d’entreprise

Demande Certificat Négatif Représentant OMPIC

Frais : 230 dhs

Etablissement des statuts de la

Société

Représentant de la Commune

Légalisation / Certification : sans Frais

Blocage du capital (SA, SARL,) si

capital est au delà de 100.000DHS

Banque

Délivre attestation de blocage

Enregistrement des Documents

Représentant Direction Régionale des Impôts

Frais : 1% du capital (à partir de 100.000dhs, avec minimum : 100 dhs)

Timbre de 20 dhs/Feuille ;

Droits d’enregistrement : 20 dhs

Dépôts des actes de constitution de la société Agent CRI

Réceptionne et vérifie les pièces

Inscription à la taxe professionnelle et

Identifiant Fiscal

Représentant Direction Régionale des Impôts

Sans frais

Immatriculation du Registre au

Commerce

Représentant du Tribunal

Frais : 350dhs +50 dhs du PV

Frais de la SUCC : 200 dhs

Affiliation à la CNSS Représentant de la CNSS

Sans Frais

Publication au Bulletin Officiel et dans un

journal d’annonces Légales

Représentant du BO

Frais : 4dhs/Ligne

Délivrance par le CRI du Bulletin de Notification :

Le numéro de RC

Le numéro de la Taxe professionnelle

Le numéro d’Identifiant Fiscal

Le numéro d’affiliation à la CNSS