L’OCDE : UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) est un

forum unique en son genre où les gouvernements de 34 pays œuvrent ensemble

pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux que pose

la mondialisation. L’OCDE est aussi à l’avant-garde des efforts entrepris pour

comprendre les évolutions du monde actuel et les préoccupations qu’elles suscitent.

L’OCDE aide les gouvernements à y faire face, en examinant des thèmes tels que

la gouvernance d’entreprise, l’économie de l’information et les défis posés par le

vieillissement de la population. L’Organisation offre ainsi aux gouvernements un

cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de

chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques

et de travailler à la coordination des politiques nationales et internationales. 

En bref

l ÉTABLIE EN 1961

l 34 PAYS MEMBRES DANS LE MONDE ENTIER

l 12 DIRECTIONS

l SIÈGE À PARIS, FRANCE

l BUDGET DE 347 MILLIONS EUR

l ENVIRON 250 COMITÉS, GROUPES DE TRAVAIL ET RÉSEAUX D’EXPERTS

l SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ANGEL GURRÍA

l SECRÉTARIAT COMPTANT PLUS DE 2 500 AGENTS

L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 1

Les citoyens demandent, dans le monde entier, à jouer un rôle plus actif dans la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques. Les gouvernements répondent à cet appel en s’engageant avec leurs populations dans des modalités d’action nouvelles et innovantes. L’OCDE DÉFINIT LE GOUVERNEMENT OUVERT COMME :

« La transparence des actions des administrations, l’accessibilité des services et de l’information administratifs, et la réactivité du gouvernement aux nouvelles idées, demandes et besoins » (OCDE 2005, « Gouvernement ouvert » dans Moderniser l’Etat)

LA DÉFINITION DU GOUVERNEMENT OUVERT PAR L’OCDE

2 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

METTRE EN ŒUVRE LES RÉFORMES DU GOUVERNEMENT OUVERT EN PARTENARIAT AVEC L’OCDE SIGNIFIE :l Répondre aux demandes de transparence des citoyens et des

entreprises ;

l Moderniser les administrations publiques nationales pour fournir de meilleurs services ;

l Contribuer à un développement socio-économique durable ;

l Avoir accès aux bonnes pratiques internationales.

L’OCDE utilise la théorie du changement suivante, pour orienter son analyse des réformes du Gouvernement ouvert. Les principes politiques du Gouvernement ouvert se traduisent en résultats intermédiaires et à long terme grâce à des catalyseurs politiques. La théorie du changement est adaptée aux contextes existant dans chaque pays.

L’OCDE fournit une analyse des politiques du Gouvernement

ouvert à tous les niveaux de l’administration publique, et de manière transversale.

L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 3

THÉORIE DU CHANGEMENT DE L’OCDE EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT OUVERT

Principes politiques l Implication des citoyensl Transparencel Responsabilitél Intégrité1

l Gestion du changementl Innovationl TIC

Catalyseurs politiques2Intermédiaires l Qualité des services

publics

De long terme l Qualité de la démocratiel Croissance inclusivel Confiance dans le gouvernementl Etat de droit

Résultats politiques3

Niveaux

multiples

Transversal/par ministère

Le Projet de l’OCDE en matière de Gouvernement ouvert apporte aux pays une combinaison d’analyse et d’appui.

PROJET DE L’OCDE EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT OUVERT

Revues du Gouvernement

ouvert

l S’appuyer sur les bonnes pratiques des membres de l’OCDE et des instruments

officiels de l’OCDE pour aider à promouvoir les réformes du

Gouvernement ouvert

l Offrir aux pays des analyses et des recommandations

adaptées

l Diffuser les recommandations des Revues du Gouvernement ouvert

l Publier des données comparatives sur la performance des pays

membres de l’OCDE et des non-membres

l Identifier et mettre en œuvre les leçons apprises

l Soutenir les pays dans leurs efforts pour formuler et mettre en œuvre les

réformes du Gouvernement ouvert

1 Diffusion2 Renforcement des capacités et soutien à la mise en oeuvre 3

4 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

Avec une expérience de plus de 50 ans, l’OCDE fournit aux pays ses analyses et recommandations sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques du gouvernement ouvert et l’engagement des parties prenantes.

REVUES DU GOUVERNEMENT OUVERT

Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique

Gouvernement Ouvert en Tunisie

Revues du Gouvernement ouvert (RGO)

l Les revues du Gouvernement ouvert de l’OCDE visent à formuler des recommandations concrètes en vue du renforcer l’ouverture et la transparence des gouvernements dans l’élaboration des politiques publiques et la prestation de services.

l Les thèmes abordés engagent le renforcement de la coordination transversale des administrations, l’accroissement de l’impact de la participation des citoyens à la vie publique et la prise de décision ainsi que l’amélioration de la gouvernance numérique.

l Les études s’appuient sur les expériences des pays membres et partenaires de l’OCDE.

l Les RGO sont de plus en plus centrées sur la mise en œuvre des politiques de gouvernement ouvert au niveau local et dans une approche sectorielle.

Revues du Gouvernement ouvert réalisées

l L’OCDE a réalisé des Revues du Gouvernement ouvert au Maroc, au Myanmar, et en Tunisie.

l L’Examen de la Gouvernance Publique de la Lituanie comprend un accent sur l’élaboration des politiques publiques ouverte et inclusive.

l En 2013/2014 l’OCDE à réalisé la première étude comparative sur la base des politiques et pratiques de gouvernement ouverts selon l’expérience de 11 pays d’ Amérique Latine et Caraïbes (Mexique, Guatemala, le Salvador, le Costa Rica, Colombie, le Pérou, l’Uruguay, le Paraguay, Chili, Brésil, République dominicaine) et qui a été parue dans un rapport régional du Gouvernement ouvert pour l’Amérique latine.

Revues du Gouvernement Ouvert en coursl Costa Rica, Indonésie

Autres revues en cours avec un accent sur le Gouvernement ouvert

l Pérou, le Mexique, l’Irlande du Nord, Kazakhstan

L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 5

L’OCDE contribue à la collecte de données et de bonnes pratiques pour promouvoir des conseils stratégiques fondés sur les faites.

DONNÉES ET ÉVIDENCE DU GOUVERNEMENT OUVERT

Prochaines étapes

l Avec l’appui des résultats de l’enquête de 2015 et la vaste gamme de bonnes pratiques recueillies dans les Revues du Gouvernement Ouvert, l’OCDE mettra à jour les Principes de l’OCDE sur l’élaboration des politiques publiques ouvertes et inclusives et mettra ainsi en place des indicateurs de gouvernement ouvert.

Le rôle des institutions de l’Ombudsman

l Une étude comparative des institutions de l’Ombudsman apportera les preuves de leur contribution aux politiques de gouvernement ouvert et des recommandations pour renforcer leur rôle dans ce domaine.

Information et Données du Gouvernement ouvert

l Grâce au sondage réalisé sur le Gouvernement ouvert, l’OCDE recueille des données comparatives et identifie ainsi les tendances, problèmes et facteurs de succès en matière de réformes du gouvernement ouvert avec une concentration sur :

– La Coordination du Gouvernement ouvert

– La Participation des citoyens au cycle d’élaboration des politiques publiques (PCCP)

L’ enquête était lancée en 2015 et collecte les données des pays de l’OCDE, ainsi que des régions MENA, Amérique Latine et Asie du Sud-Est.

6 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

Promouvoir les agendas du gouvernement ouvert régionales et nationales par le dialogue politique.

RÉSEAUX RÉGIONAUX

l Le Réseau de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert et Innovation en Amérique Latine et Caraïbes était lancé en Octobre 2015 au Sommet mondial de l’OGP au Mexique. Il est co-présidée par le Mexique et le Costa Rica.

Objectifs des réseaux régionaux

l Favoriser le dialogue politique en établissant un forum permanent où les participants sont en mesure de discuter les tendances régionales et nationales, de comparer les défis et identifier des solutions dans une approche collective.

l Permettre la diffusion des principes, instruments et bonne pratiques de l’OCDE

l Assurer les interactions entre les membres du réseau faciliter ainsi le partage des connaissances, de la coopération bilatérale et régionale.

Prochaines étapes

l Les études comparatives régionales identifient les approches et défis communs. Les rapports seront discutés aux réunions des réseaux.

Les réseaux régionaux sur le Gouvernement ouvert et innovant au Moyen Orient et en Afrique du Nord, en Asie du Sud-Est et en Amérique Latine rassemblent les acteurs clés du gouvernement ouvert au sein des gouvernements, de la société civile et du secteur privé.

l Le Réseau de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert et Innovation dans la région MENA (Groupe de travail II du Programme MENA-OCDE) est une plateforme qui promeut l’échange régional avec les pairs de l’OCDE depuis 2005. Le Réseau est présidé par Dubaï et co-présidé par la Corée du Sud et l’Italie.

l Le Réseau de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert et Innovation de l’Asie du Sud-Est était lancé en mars 2015 à Jakarta, Indonésie, et sa deuxième réunion s’est tenue en 2015 à Hanoi au Vietnam. Le réseau est un forum de dialogue entre les pays de l’ASEAN, les pays membres de l’OCDE, les Organisations internationales. Il est co-présidé par la Corée et l’Indonésie.

L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 7

Alors que les événements internationaux assuraient la promotion de l’agenda international du gouvernement ouvert, les ateliers de renforcement des capacités soutiennent les pays à traduire les conseils apportés en matière politique en initiatives concrètes avec un impact réel.

DIFFUSION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Gouvernement Ouvert de l’OCDE à Paris afin d’échanger sur les moyens dont les principes de transparence, de responsabilité et la participation citoyenne, peuvent contribuer à la bonne gouvernance et la croissance inclusive.

l La promotion d’un dialogue politique international pour renforcer l’usage du gouvernement ouvert au service de la prospérité économique.

l La concentration sur les liens entre le gouvernement ouvert et les enjeux que sont la jeunesse, l’état de droit, l’administration locale et les données ouvertes.

l Le lancement des Revues du Gouvernement ouvert au Maroc, au Myanmar et en Tunisie, ainsi que le Rapport régional sur le gouvernement ouvert en Amérique Latine.

Le deuxième Forum International se tiendra en 2016

Quelques ateliers de renforcement des capacités

l L’OCDE a organisé un séminaire sur le gouvernement ouvert au Guatemala en janvier 2015 diffusant des principes et recommandations de l’OCDE auprès des agents publics et la société civile.

l En Tunisie et au Maroc l’OCDE a organisé la formation dans les domaines de l’accès à l’information, l’engagement civique, l’intégrité et la transparence budgétaire.

l Au Myanmar, l’OCDE a organisé la formation sur le rôle du Centre du Gouvernement et a coordonné les réformes du gouvernement ouvert sur le Code de Conduite pour les agents publics.

Le 1er Forum International sur le Gouvernement Ouvert, le 30 Septembre 2014 a abouti aux actions suivantes

Les dirigeants du gouvernement ouvert du monde entier – la société civile, le secteur privé et les représentants du gouvernement – ont participé au 1er Forum International sur le

8 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

MENA-OECD GOVERNANCE PROGRAMME . 9L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 9

« Le chemin vers la transparence, l’inclusion et la responsabilité n’est pas simple à emprunter, dans la mesure où il implique un changement de paradigme qui place les citoyens au cœur des politiques publiques et du fonctionnement concret des , administrations publiques. » Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE

En tant que partenaire multilatéral officiel du Partenariat pour le Gouvernement ouvert (OGP) depuis 2013, l’OCDE appuie ses membres et les candidats à l’adhésion en apportant des conseils en matière politique et une assistance technique pour mettre en œuvre les réformes appropriées à la satisfaction des critères d’éligibilité, la formulation et la mise en œuvre des Plans d’action de l’OGP et enfin à l’évaluation de leur impact.

L’OCDE APPUIE LE PARTENARIAT POUR LE GOUVERNEMENT OUVERT (OGP)

en 2014. L’OCDE a été un acteur clé dans l’identification et la mise en œuvre des réformes adéquates et l’amélioration du dialogue avec la société civile.

La Tunisie rejoint l’OGPEn signe des grandes mesures entreprises par la Tunisie vers une gouvernance plus ouverte, transparente et participative, le pays a rejoint l’OGP et a présenté son premier plan d’action

Satisfaire les conditions d’adhésion

Formuler un Plan d’action

Mettre en œuvre le Plan d’action

Évaluer l’impact

OpenGovernmentPartnership

L’OCDE appuie les réformes qui permettent aux pays de satisfaire les critères d’éligibilité de l’OGP

L’OCDE évalue les impacts des Plans d’Action de l’OGP

L’OCDE contribue à la formulation et à la mise en œuvre des plans

d’action OGP

10 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

LE TRAVAIL DE L’OCDE SUR LE GOUVERNEMENT OUVERT AU DELA DE SES PAYS MEMBRES

Amérique LatineGuatemalaRépublique dominicaineColombieCosta Rica Pérou

Réseaux régionaux

Membres de l’OCDE

MENAJordanieLibanLibyeMarocAutorité palestinienneTunisie

Asie du Sud-EstIndonésieMyanmar

Pays Baltique et Asie Centrale LituanieKazakhstan

L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT . 11

M. Alessandro Bellantoni Direction de la Gouvernance publique et du Développement Territorial

Coordinateur du Projet OCDE sur le Gouvernement ouvert

Alessandro.Bellantoni@oecd.org

www.oecd.org/gov/open-government.htm

PARTENAIRES

12 . L’OCDE . UN PARTENAIRE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

« Il est clair que la collecte systématique de données et d’informations sur les pratiques de mise en œuvre du gouvernement ouvert est cruciale. Cela permet aux pays de tirer profit des expériences réussies d’autres pays et d’éviter ainsi leurs déficiences. Nous allons continuer à le faire, dans l’esprit ouvert de partage et d’apprentissage mutuel, ce qui a toujours caractérisé le travail de l’OCDE. »Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE