Examens environnementaux de l'OCDE - Colombie - L'Essentiel

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This work is published on the OECD iLibrary, which gathers all OECD books, periodicals and statistical databases.Visit www.oecd-ilibrary.org for more information.

OECD Environmental Performance Reviews

COlOmbiaThe OECD Environmental Performance Review Programme provides independent assessments of countries’ progress in achieving their domestic and international environmental policy commitments, together with policy relevant recommendations. They are conducted to promote peer learning, to enhance governments’ accountability to each other and to the public, and to improve countries’ environmental performance, individually and collectively. The reviews are supported by a broad range of economic and environmental data. Each cycle of the Environmental Performance Reviews covers all OECD member countries and selected partner countries. The most recent reviews include: South Africa (2013), Austria (2013), Italy (2013) and Mexico (2013).

This report is the first OECD review of Colombia’s environmental performance. It evaluates progress towards sustainable development and green growth, with a focus on waste and chemicals management and policies that promote more effective and efficient protection and sustainable use of biodiversity.

Contents

Part i. Progress towards sustainable developmentChapter 1. Key environmental trends

Chapter 2. Policy-making environment

Chapter 3. Towards green growth

Chapter 4. International co-operation

Part ii. Progress towards selected environmental objectivesChapter 5. Waste

Chapter 6. Chemicals management

Chapter 7. Biodiversity

Further information about the EPR programme is available on line via www.oecd.org/env/countryreviews.

isbn 978-92-64-20828-5 97 2014 01 1 P

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COlOmbia

2014

Colombiel’EssEntiEl

2014

Examensenvironnementaux

L’OCDE mène des évaluations en profondeur des politiques et

programmes environnementaux des pays membres de l’OCDE

et d’autres partenaires clés. Ces examens environnementaux

mettent en évidence les bonnes pratiques et formulent

des recommandations qui ont pour but de renforcer les

politiques et les instruments utilisés par les pays étudiés pour

promouvoir la croissance verte. Les examens se déroulent sous

la forme d’une évaluation par les pairs : les pays s’évaluent

mutuellement, dans une relation d’égal à égal.

Les examens environnementaux s’appuient sur des données

nationales et internationales et font largement appel à

l’analyse économique. Depuis que ces travaux ont démarré en

1992, plus de 70 pays membres de l’OCDE ou partenaires ont

été évalués.

Pourquoi un examen environnemental de la Colombie ?

Cet examen environnemental est le premier que l’OCDE

consacre à la Colombie. Il a été réalisé à la demande du

pays, en coopération avec la Commission économique pour

l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Il propose une

évaluation détaillée de la situation et des politiques de

l’environnement qui pourra aider les responsables de l’action

gouvernementale lors de l’élaboration du Plan national de

développement 2014-18. Il fournira aussi une base solide aux

discussions sur l’adhésion de la Colombie à l’OCDE.

Cet examen a donné lieu à un dialogue constructif et

mutuellement avantageux entre la Colombie et les pays

représentés au Groupe de travail sur les performances

environnementales de l’OCDE. Le rapport principal présente

45 recommandations. L’Essentiel en résume les principales

conclusions, en mettant l’accent sur les aspects suivants :

● Croissance verte

● Gouvernance environnementale

● Biodiversité

● Exploitation minière

« La Colombie doit orienter son développement économique dans un sens plus propice à la viabilité écologique et à l’équité sociale. »Alicia Bárcena, Secrétaire exécutive de la CePalC Angel Gurría, Secrétaire général de l’oCde

Les examens environnementaux

3

l’EssEntiEl

« Conscient de la grande richesse de notre environnement, mais aussi de notre

vulnérabilité au changement climatique, je suis venu aujourd’hui réaffirmer la

détermination de mon pays, la Colombie, à avancer sur la voie des objectifs du

développement durable. »

Juan Manuel SantoS, Président de la Colombie, Conférence Rio + 20), 21 Juin 2012.

Colo

mbi

e

Aperçu général

Ces dernières années, la Colombie a enregistré une croissance

économique impressionnante, mais elle reste l’un des pays les plus

inégalitaires au monde. Sa biodiversité et ses écosystèmes, d’une

grande richesse, sont soumis à d’importantes pressions exercées

par les industries extractives, le pâturage, la circulation routière

et l’urbanisation. Le conflit armé intérieur a porté atteinte à l’état

de droit, a aggravé bon nombre de pressions environnementales

(surtout du fait des activités extractives illégales, des cultures

illicites de drogues et de la déforestation), a restreint l’accès à des

zones protégées et a limité les possibilités de gestion des ressources

naturelles. Encore récemment, les politiques et les institutions

environnementales étaient dépassées, voire affaiblies, par ces

pressions. En 2010-11, les intempéries extrêmes liées au phénomène

La Niña ont causé un grave préjudice économique et social au pays,

ce qui l’a incité à renforcer sa gouvernance environnementale.

Un alignement des politiques et institutions sur les bonnes pratiques

internationales s’impose d’autant plus que la Colombie a demandé à

adhérer à l’OCDE.

atoutS

● la deuxième plus riche biodiversité de la planète et des forêts qui occupent plus de la moitié du territoire national.

● Des ressources en eau abondantes et un accès amélioré aux services de l’eau.

● Des émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie peu élevées rapportées au PiB grâce à un large recours à l’hydroélectricité.

● la possibilité de convertir en investissements infrastructurels le revenu tiré de ressources en minerais, métaux et énergies fossiles bien gérées.

défiS

● l’élevage extensif, qui contribue à la dégradation des terres, au déboisement et aux émissions de gaz à effet de serre.

● les industries extractives, dont la réglementation laisse à désirer et qui causent des dommages sanitaires et environnementaux.

● la vulnérabilité au changement climatique, qui induit d’importants coûts économiques, environnementaux et sociaux.

● la prise en compte insuffisante de l’environnement dans les politiques nationales.

● les fortes disparités en matière de revenu, de propriété foncière et d’accès aux services environnementaux.

lA COlOMBiE En 2012

Population 46,6 millions

PiB par habitant à parité de pouvoir d’achat10 700 uSd (moins d’un tiers de la moyenne oCde)

superficie1.1 million de km²

Densité de population40,8 habitants/km² (moyenne oCde : 34.5)

Monnaie1 uSd = 1 798 CoP

4

l’OCDE a élaboré une série d’indicateurs de croissance verte, dont elle se sert pour évaluer les pays dans le cadre

des examens environnementaux. Ces indicateurs sont : (1) la productivité environnementale et en ressources de

l’économie ; (2) les richesses naturelles ; et (3) la qualité de vie environnementale. Ces indicateurs ont été estimés

pour la Colombie à l’aide de données nationales et internationales.

● La Colombie dispose d’abondantes ressources en minéraux,

métaux et énergies fossiles. C’est le premier producteur

de charbon d’Amérique latine. Les combustibles fossiles

représentent un tiers des matières premières extraites dans

le pays, et cette part est en hausse. Ils sont en majeure

partie exportés.

● Les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie

sont faibles par rapport au PIB, car la Colombie recourt

largement à l’hydroélectricité. Elles devraient toutefois

augmenter avec l’accroissement du volume des transports

et de la production d’électricité à partir de combustibles

fossiles.

● Le secteur des transports, le mode routier surtout, est déjà

le plus gros consommateur d’énergie et la principale source

d’émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie.

● La Colombie affiche des émissions de GES par habitant peu

élevées et ne contribue qu’à hauteur de 0.4 % aux émissions

mondiales, mais ses émissions par unité de PIB sont

supérieures à la moyenne de l’OCDE. L’explication tient à la

part élevée des émissions de GES d’origine agricole : 35 %

contre 7 % en moyenne dans l’OCDE (graphique 1).

● Les émissions de GES pourraient augmenter de 50 % d’ici

à 2020 par rapport à 2000 – et ce sans même compter les

émissions importantes causées par la déforestation.

● La production de déchets municipaux par habitant

représente moins de la moitié de la moyenne de l’OCDE,

mais les déchets sont en majeure partie mis en décharge

et 30 % des sites de décharge ne sont pas conformes aux

normes environnementales.

Indicateurs de croissance verte | Colombie

OCDE : examen environnemental de la Colombie

Graphique 2: Concentration moyenne annuelle de particules fines (PM10) dans trois villes

Graphique 1: Emissions de gaz à effet de serre et de CO2

ProduCtivité environnementale et en reSSourCeS de l’éConomie

a) estimation partielle à l’exclusion du changement d’usage des terres et de la consommation de solvants. l’iea inclut dans ses estimations des émissions de GeS une catégorie “autres” pour les émissions causées par les feux de forêt et la décomposition de la biomasse de surface qui demeure après déforestation ; cette catégorie n’apparaît pas ici pour des raisons de manque de solidité des données.

Source: oeCd-iea (2013), iea Co2 emissions from Fuel Combustion Statistics (database).

Source: ideam, 2012.

a) Selon la résolution 610 du madS en 2010. auparavant, la limite était fixée à 60 µg/m3 (2009-10) et 70 µg/m3 (2008).

0

20

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1990 2000 2010

Emissions de gaz à effet de serre par secteur,a

1990-2010

Energie AgricultureProcédés industriels Déchets

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2000 2002 2004 2006 2008 2010

Transports

Secteur manufacturier et construction

Résidentiel, commerceset services

Autre consommation propre du secteur énergétique

Emissions de CO2 liées à l'énergie, par secteur2000-11

Mt

Electricité et chauffage

Agriculture et exploitation forestière

01020304050607080

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Bogotá Medellín Bucaramanga Valeur limite (a)

µg/m3

qualité de vie environnementale

● Inégalités, pauvreté et accès insuffisant aux services

environnementaux sont fortement corrélés. La

Colombie a presque atteint l’Objectif du Millénaire

pour le développement (OMD) d’accès à l’eau potable,

mais il lui faudra réaliser des investissements

estimés à 1.7 milliard USD pour atteindre l’objectif

d’assainissement. De fortes disparités d’accès aux

services de l’eau subsistent entre les zones urbaines et

rurales.

● Les coûts sanitaires imputables à la mauvaise qualité

de l’air et de l’eau sont équivalents à 2 % du PIB par

an. Ce chiffre serait plus élevé encore si les estimations

tenaient compte des conséquences pour la santé de

l’utilisation de grandes quantités de mercure et d’autres

produits chimiques dangereux dans l’industrie minière.

● La pollution de l’air urbain représente un sérieux

problème sanitaire et économique. Les concentrations

de particules (PM10) ont diminué dans les principales

villes (graphique 2), mais l’effet des mesures de lutte

contre la pollution atmosphérique urbaine est neutralisé

par l’augmentation des émissions, en particulier de

celles des transports.

● Un cinquième du territoire colombien, 85 % de la

population et 87 % du PIB sont sous la menace de

catastrophes naturelles.

5

OCDE : indiCateurS de CroiSSanCe verte

l’EssEntiEl

riCheSSeS naturelleS

● La Colombie est l’un des pays mégadivers du monde; les

forêts occupent près de 55 % de sa superficie terrestre,

contre 30 % seulement en moyenne dans la zone OCDE.

● La déforestation, imputable principalement à la

transformation d’espaces boisés en pâturages, a eu des

effets considérables dans les régions amazonienne,

caribéenne et, plus récemment, andine de la Colombie.

● Près de la moitié du territoire de la Colombie se

constitue de zones marines et côtières. Elles recèlent

une grande variété d’écosystèmes marins qui, pour

être gérés efficacement, nécessitent une coopération

internationale.

● La Colombie considère que les zones protégées couvrent

quelque 12 % de ses terres émergées et 9 % de son

domaine maritime. Cette seconde estimation ne remplit

toutefois pas les critères de l’Union internationale pour

la conservation de la nature. Elle comprend en outre

une zone qui fait l’objet d’un différend international. Le

gouvernement s’est engagé à protéger 17 % des zones

terrestres et 10 % des zones marines d’ici à 2020, comme

le prévoient les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité.

● Malgré d’abondantes ressources en eau douce, les

régions peuplées ne coïncident pas avec celles où

l’eau est abondante, de sorte que plus du tiers de la

population urbaine habite dans des zones en situation

de stress hydrique modéré ou fort.

6

l’impressionnante croissance économique de la Colombie doit beaucoup à la flambée des prix des produits de base et à

l’amélioration des conditions de sécurité. le défi pour le pays est de rendre cette croissance équitable et écologiquement

viable. l’inclusion d’un volet sur la viabilité écologique et la prévention des risques dans le Plan national de

développement (PnD) pour 2010-14 a constitué une avancée de taille, tout comme l’adhésion du pays à la Déclaration de

l’OCDE sur la croissance verte. Cependant, malgré ces initiatives, la Colombie manque encore d’un cadre d’action cohérent

pour la croissance verte. les plans économiques sectoriels ne sont guère cohérents avec les objectifs environnementaux,

et les secteurs économiques ne sont pas comptables de leur impact environnemental.

inveStir danS la CroiSSanCe verte

Les dépenses publiques pour l’eau et l’assainissement

ont plus que doublé au cours de la dernière décennie

et l’accès aux services s’est amélioré. Cependant, une

augmentation sensible des investissements est nécessaire

pour prévenir et maîtriser la pollution et pour mettre en

place l’infrastructure environnementale dont les citoyens

ont besoin pour être en bonne santé et productifs. En outre,

le pays doit faire progresser significativement la capacité et

la qualité des transports en commun dans les villes.

Même s’il a augmenté récemment, l’investissement public

est plus faible que dans d’autres économies émergentes.

Il serait possible d’améliorer la prise en compte de

l’environnement dans les programmes d’investissement

public, ainsi que de renforcer le rôle du secteur privé. Les

redevances d’exploitation de ressources non renouvelables

constituent traditionnellement une importante source de

financement des investissements environnementaux en

Colombie. Une réforme récente du système des redevances

devrait accroître les ressources pour le développement des

infrastructures et permettre une répartition plus équitable

des recettes entre les régions. Cette évolution devra

toutefois aller de pair avec un renforcement des capacités

institutionnelles des autorités régionales.

La Colombie est consciente de la nécessité de faire

progresser l’innovation. Les dépenses en R-D devraient

augmenter, grâce notamment à l’affectation d’une part

accrue des recettes des redevances minières, mais elles

resteront très en dessous de celles de la plupart des pays

de l’OCDE. La Colombie devrait en profiter pour intégrer

la croissance verte dans sa stratégie d’innovation, en

s’appuyant sur les initiatives en place dans les marchés

publics verts et l’éco-étiquetage.

réforme fiSCale verte

Le produit des taxes environnementales est faible. Il a

représenté 0,7 % du PIB et 3,7 % du total des recettes

fiscales en 2011 (graphique 3). Il existe toujours bon nombre

d’exonérations et de régimes fiscaux préférentiels qui

réduisent l’assiette des taxes sur les carburants, limitent

leur rendement et découragent les économies d’énergie.

Une vaste réforme fiscale est éminemment souhaitable,

notamment pour renforcer la fiscalité verte.

Les prix et la fiscalité des carburants ne tiennent pas compte

de leur impact sur l’environnement. Le gazole étant moins

taxé que l’essence, la consommation de ce carburant plus

dommageable pour l’environnement a plus que doublé

en dix ans. L’extraction des ressources naturelles pourrait

Politiques pour une croissance verte

un PAys très ExPOsé Au ChAnGEMEnt CliMAtiquE

● Selon les prévisions, le climat semi-humide des régions caribéenne et andine deviendra semi-aride au cours de ce siècle. les conséquences

sont particulièrement préoccupantes pour la région andine, où vit 75 % de la population colombienne. l’eau de ruissellement des

montagnes est un apport essentiel à la consommation domestique et industrielle, l’irrigation et l’hydroélectricité.

● la vulnérabilité du pays aux événements climatiques extrêmes est fortement influencée par la déforestation, l’agriculture sur brûlis,

l’assèchement artificiel des zones humides, la déviation des cours d’eau et la construction dans des zones inondables ou sur des terrains

sujets aux glissements.

● au lendemain de l’épisode la niña de 2010 11, les pouvoirs publics ont pris plusieurs initiatives transversales pour tenir compte du

changement climatique et des risques de catastrophe dans l’élaboration des politiques économiques. À cette fin, des institutions sont en

de mise en place ou de renforcement. le dernier Plan national de développement préconise un plan national d’adaptation et une stratégie

de décarbonisation, y compris de réduction des émissions générées par la déforestation, ainsi que la mise en œuvre des plans d’atténuation

sectoriels d’ici à 2014.


● Placer la croissance verte au cœur du Plan national de

développement 2014-18.

● rendre les ministères sectoriels comptables de l’impact

environnemental de leurs politiques.

● Soumettre systématiquement les grands programmes et

projets à une évaluation environnementale stratégique.

● recourir davantage aux taxes environnementales et

supprimer progressivement les subventions et dépenses

fiscales dommageables pour l’environnement, tout en

atténuant les éventuelles conséquences négatives de ces

mesures pour les populations pauvres et fragiles.

● développer significativement les réseaux de transport en

commun pour réduire les coûts sanitaires et économiques.

● Faire en sorte que les taxes sur les carburants reflètent

leur teneur énergétique ou leurs émissions de GeS et la

pollution atmosphérique locale qu’ils causent.

● réformer les tarifs de l’eau pour aider à financer le

développement de l’accès à ces services, promouvoir

une utilisation rationnelle de l’eau et faire en sorte que les

mesures de soutien ciblent mieux ceux qui en ont besoin.

Prochaines étapes | vers une croissance verte

7

l’EssEntiEl

être plus taxée et servir à financer des dépenses publiques

prioritaires. Malgré leurs effets néfastes sur l’environnement

(voir page 14), les secteurs pétrolier et minier continuent de

bénéficier d’un traitement fiscal favorable.

réforme deS SubventionS

En éliminant les subventions dommageables pour

l’environnement, la Colombie réaliserait des économies,

se procurerait des financements et créerait de meilleures

incitations à l’utilisation rationnelle des ressources. Elle a

déjà réduit les subventions aux carburants, qui sont passées

d’environ 1 % du PIB en 2008 à 0,3 % en 2011.

Les tarifs subventionnés de l’électricité, du gaz, de l’eau

et des collectes de déchets les rendent bon marché pour

les ménages pauvres. Cependant, seule une faible part de

la subvention bénéficie effectivement aux pauvres, et le

dispositif nuit à l’utilisation rationnelle des ressources et à

la minimisation des déchets. Les redevances d’utilisation ne

couvrent pas le coût de revient des services d’utilité publique,

ce qui menace leur viabilité financière.

Graphique 3: revenu des taxes

environnementales

OCDE : PolítiCaS Para el CreCimiento eColóGiCo

Les subventions agricoles aggravent les dégâts sur

l’environnement causés par l’élevage bovin extensif.

L’exonération de TVA des produits agrochimiques a un coût

fiscal et environnemental : la Colombie est l’un des plus gros

utilisateurs d’engrais en Amérique latine, et 70 % de l’azote

épandu l’est inutilement. Les redevances d’irrigation sont

faibles, de sorte que les agriculteurs ne sont quasiment pas

incités à économiser l’eau.

-2,0

-1,0

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1,0

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3,0

4,0

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Inde

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Produits énergétiques (carburant) Véhicules à moteur Autres Series4

Pays de l'OCDE et quelques pays non membres, 2011

8

payer les services écosystémiques. Le páramo, lande caractéristique des hautes Andes, est un habitat riche en biodiversité. Il rend également de précieux services écosystémiques, notamment en régulant le cycle hydrologique (quantité et qualité de l’eau). On estime que 70 % de l’approvisionne-ment en eau de la population colombienne provient des régions montagneuses comme celle du parc national de Chingaza, qui abrite une vaste étendue de páramo. L’argent versé par la compagnie des eaux de Bogotá au parc national de Chingaza contribue à protéger cet habitat et, ainsi, à assurer l’essentiel de l’approvisionnement en eau potable de bonne qualité de la capitale (8 millions d’habitants) et de la production hydroélectrique du pays.

études de cas

lA BiODivErsité COMME MOyEn DE suBsistAnCEla Colombie a fait œuvre de précurseur avec Biocomercio

Sostenible. Ce programme fournit une assistance technique aux populations rurales et aux entreprises de taille moyenne qui vivent de l’exploitation de la biodiversité locale, par exemple des fruits amazoniens, du miel et des produits dérivés, de la faune et de la flore (viande et cuir de caïman, fleurs, etc.). d’après l’institut Humboldt, le marché colombien des produits biologiques représente une valeur de 25 millions usD par an. néanmoins, et malgré les mesures de sauvegarde en place pour assurer un partage juste et équitable des bénéfices des ressources génétiques, ce secteur plus petit que dans d’autres pays d’amérique latine a encore de la marge de développement.

finAnCEMEnt DEs résErvEs MArinEs la Colombie est l’un des pays les plus plus avancés de la région et du monde pour la création de parcs et de sanctuaires marins. lors de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de nagoya en 2010, Coralina, la Société pour le développement durable de San andrés, Providencia et Santa Catalina, a été distinguée pour sa réserve de biosphère et l’aire marine protégée de Seaflower. la réserve expérimente pour cinq ans l’application de droits d’entrée afin d’alimenter un fonds de financement des activités de conservation. le plan de mise en œuvre prévoit également un processus de dialogue et de sensibilisation piloté par Coralina, notamment auprès du secteur touristique.


9

OCDE : étudeS de CaS

réGulArisAtiOn DEs rECyClEurs infOrMEls le recyclage informel est un élément important du système de gestion des déchets municipaux en Colombie. le recyclage des papiers et cartons, des plastiques et des métaux repose ainsi sur le travail de collecte d’environ 26 000 récupérateurs informels et indépendants, les recicladores. dans la seule ville de bogotá, quelque 14 000 personnes vivent du recyclage informel. on estime que 55 % des déchets municipaux sont recyclés grâce à eux. leur activité contribue à pallier l’absence de tri à la source dans les agglomérations du pays. en mars 2013, ils ont été pour la première fois officiellement reconnus comme des prestataires de service public et rémunérés à ce titre. la municipalité de bogotá leur verse 49 uSd par tonne de déchets solides recyclables ramassés et acheminés vers l’un des 141 récupérateurs agréés.

l’EssEntiEl

lEs AltErnAtivEs Au MErCurEle mercure est très utilisé dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or. les villes minières du département d’antioquia détiennent d’ailleurs le record mondial de pollution au mercure par habitant. l’organisation des nations unies pour le développement industriel (onudi) collabore avec les acteurs de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or en vue de mettre en place des technologies plus propres, qui réduisent l’utilisation du mercure. Ces projets de petite échelle ont permis de faire baisser de 48 % l’utilisation de mercure ; l’emploi de cornues simples pendant le chauffage du minerai amalgamé peut permettre de récupérer 15 % du mercure. en juillet 2013, l’adoption de la loi 1658 visant à réduire puis à supprimer l’utilisation du mercure a marqué une étape importante. Ce texte prévoit l’abandon progressif de l’utilisation du mercure, sur une période de dix ans pour tous les procédés de production et de cinq ans pour les activités extractives.

unE inDustriE Plus PrOPrE la Colombie consomme des quantités importantes de produits chimiques fabriqués dans le pays ou importés. il convient donc de mettre en place un cadre d’action solide qui garantisse une utilisation sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. le Centre national de production propre et des technologies de l’environnement a noué des alliances avec 35 institutions publiques et privées, travaillé avec plus de 1 400 entreprises et formé plus de 12 000 personnes à des techniques de production propre afin de faire baisser les émissions de GEs et de promouvoir la chimie verte. Parmi les réussites, on peut citer la réduction de l’utilisation de produits chimiques grâce au leasing chimique.

10

la Colombie a bien les politiques et les institutions nécessaires à un système de gestion moderne et décentralisé

de l’environnement, mais celles-ci sont largement dépassées par les pressions qui se sont exercées sur

l’environnement durant la première décennie du xxie siècle. le rétablissement d’un ministère de l’Environnement

et du Développement durable (MADs) renforcé et la création de l’Autorité nationale des permis environnementaux

(AnlA) devraient remédier à ce déséquilibre. il reste néanmoins beaucoup à faire pour renforcer la gouvernance

environnementale à tous les niveaux, améliorer l’information sur l’environnement et renforcer la participation du

public à la prise de décision.

atoutS

La viabilité écologique est un objectif national. Le Plan

national de développement (PND) 2010-14 de la Colombie

énonce des mesures et des objectifs concrets pour la viabilité

écologique et la prévention des risques et pour améliorer la

qualité de vie environnementale.

Un ministère à part entière pour l’environnement et le

développement durable. En 2002, l’environnement avait été

intégré dans la politique du logement et de l’aménagement

du territoire avant d’être marginalisé. La création d’un

nouveau ministère en 2011 est donc un progrès : le MADS

recouvre en effet les principaux domaines de la politique

de l’environnement. Il est secondé par une nouvelle

autorité réglementaire, l’Autorité nationale des permis

environnementaux ou ANLA (graphique 4).

Un système global d’informations environnementales

axé sur les performances. La qualité et le champ des

informations environnementales ont été améliorés. L’Institut

d’hydrologie, de météorologie et d’études environnementales

coordonne les travaux de compilation et d’analyse

d’informations de quatre autres instituts de recherche.

Cependant, le pays doit encore développer les données

environnementales et les articuler plus étroitement aux

données sanitaires et économiques pour mieux étayer les

politiques (voir page 13).

Une approche proactive des objectifs environnementaux

et climatiques internationaux. La Colombie articule

mieux l’aide reçue et les priorités nationales en matière

d’environnement. Elle fait preuve d’un impressionnant esprit

d’initiative à l’international ; on songe par exemple à son

action vigoureuse en faveur des objectifs de développement

durable à la Conférence Rio+20.

OCDE : evxamen environnemental de la Colombie

en détail | la gouvernance environnementale

576 515 386 569 865 9800

10

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2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre

Inspections in situ Etablissements inspectés (%)

● renforcer le rôle du MADs en tant que principal organe de

direction et de supervision du système national de gestion de

l’environnement et des travaux des sociétés autonomes régionales.

● harmoniser et simplifier la législation et la réglementation

environnementales et les aligner sur les bonnes pratiques

internationales.

● éliminer les redondances et les contradictions avec d’autres

secteurs, en particulier les industries extractives, l’énergie et

l’agriculture.

● Promouvoir la participation du public aux études d’impact sur

l’environnement.

● étoffer les informations environnementales et les relier aux

données sanitaires et économiques.

Prochaines étapes | gouvernance

11

Graphique 4: hausse des inspections environnementales par l’autorité nationale de permis environnementaux (anla), 2007-2012

OCDE : la GouvernanCe environnementale

l’EssEntiEl

Source : anla (2013), Informe de Gestión 2012.

%

défiS

Manque de coordination et déficit de capacités des

organismes environnementaux. Les 33 corporations

autonomes régionales (CAR) chargées de la mise en œuvre

régionale des mesures environnementales échappent en

grande partie aux contrôles comptables. Elles sont sous-

financées et risquent d’être exploitées par des intérêts locaux.

Ces carences freinent le développement du système national

d’information environnementale, ainsi que la mise en œuvre

des procédures d’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et

de délivrance de permis. Elles font obstacle à une approche

cohérente du contrôle de l’application de la réglementation

environnementale.

Faiblesse des dépenses publiques en environnement.

Les dépenses de la Colombie (hors approvisionnement en

eau) sont relativement faibles et n’ont pas suivi l’évolution

générale des dépenses publiques. Les dépenses publiques de

protection de l’environnement n’ont représenté que 0.5 %

du PIB en 2010, ce qui est très loin de la moyenne des pays

de l’OCDE à un stade de développement comparable, et

insuffisant pour permettre aux autorités environnementales

de remplir convenablement leurs missions.

Un arsenal complexe d’instruments et de directives,

causant des prescriptions incohérentes et des incertitudes

pour les entreprises, comme la série de textes contradictoires

publiés par les ministère de l’environnement et des mines.

Par conséquent, les prescriptions environnementales

associées aux permis sont rarement respectées. Il manque

également des réglementations, Des lacunes subsistent

pourtant, comme l’absence d’un régime global de gestion des

déchets complet et cohérent.

Des prescriptions environnementales peu respectées.

Cela concerne par exemple les émissions atmosphériques,

les rejets d’eaux usées et les prélèvements d’eau, ainsi que

les activités illicites d’exploitation forestière et d’extraction

minière liées au conflit armé. Tous ces problèmes

compromettent l’état de droit en environnement.

12

la Colombie abrite la deuxième plus riche biodiversité de la planète. les forêts couvrent plus de la moitié du territoire,

soit une proportion bien plus grande que dans la majorité des pays de l’OCDE. la Colombie se distingue aussi par

la biodiversité de ses zones côtières et marines. les menaces sont multiples : agriculture, infrastructures, industries

extractives, pollution, changement climatique ou encore espèces envahissantes.

atoutS

Une biodiversité d’importance mondiale. La Colombie est

à la confluence de deux centres de biodiversité, les Andes

tropicales et l’ensemble Tumbes-Chocó-Magdalena, les Andes

tropicales étant peut-être le plus important de la planète. Elle

figure parmi les quatre pays affichant la plus grande diversité

d’espèces; la variété des écosystèmes représentés sur son

territoire est sans équivalent ailleurs.

Une protection améliorée. Entre 2010 et 2013, 2.4 millions ha

de terres ont été ajoutées au réseau de zones protégées.

La Colombie s’est engagée à atteindre l’objectif d’Aichi en

protégeant 17 % de ses zones terrestres et 10 % de ses zones

marines d’ici à 2020, ce qui exigera de gros efforts. Comme

plus d’un quart de la superficie protégée correspond à des

réserves autochtones ou à des territoires collectifs, le partage

équitable des bénéfices entre les populations autochtones

et les entreprises désireuses d’exploiter la biodiversité et les

ressources génétiques est un enjeu important en Colombie.

Un cadre de gestion renforcé. L’intégration de la biodiversité

dans le PND 2010 14 et l’adoption en 2012 d’une Politique

nationale pour la gestion intégrée de la biodiversité et

des services écosystémiques représentent des avancées

importantes vers l’instauration d’un dispositif efficace pour la

conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

Un dispositif juridique solide de paiements pour services

écosystémiques (PSE). La Colombie a acquis une expérience

non négligeable des programmes de PSE et des dispositifs

apparentés (voir l’étude de cas à la page 8). Le cadre juridique

des PSE a été élargi en 2007 ; il incombe à présent au MADS

de concevoir des instruments économiques et financiers, PSE

compris, pour atteindre les objectifs de biodiversité du pays.

en détail | biodiversité


● établir un plan de mise en œuvre de la Politique

nationale de la biodiversité de 2012, qui vise à

réduire les principales pressions sur la biodiversité et les

écosystèmes ; débloquer les moyens nécessaires pour

atteindre les objectifs.

● renforcer le système d’information

environnementale de la Colombie (siAC).

Produire des informations de qualité sur la valeur de

la biodiversité et des services écosystémiques de la

Colombie aux niveaux national et mondial, ainsi que

sur les principaux facteurs d’érosion de la biodiversité.

utiliser ces informations pour gagner des soutiens

politiques et publics.

● élaborer un plan coordonné de réduction de la

déforestation imputable à l’élevage ; promouvoir un

élevage plus intensif mais écologiquement viable, ainsi

que les pratiques sylvopastorales.

● étendre les zones protégées en y incluant des

écosystèmes sous-représentés et menacés (forêts des

vallées des andes centrales, forêt sèche de la savane

caribéenne et páramos) ; consolider les institutions et

les capacités de gestion et accroître les financements.

Prochaines étapes | biodiversité

défiS

Destruction d’habitats. De 30 à 50 % des écosystèmes

naturels de la Colombie ont été modifiés d’une façon ou

d’une autre. L’agriculture et les industries extractives sont

parmi les principaux responsables. La plupart des titres

miniers concernent la région andine, qui est aussi celle qui

compte le plus d’espèces endémiques et menacées.

Activités illicites. Elles font peser une menace constante

sur la biodiversité. On estime que 40 à 50 % du bois d’œuvre

est récolté illégalement. Les activités d’exploitation minière

et les pâturages et productions végétales illicites portent

également atteinte aux zones protégées.

Déficit de capacités. Les carences du système de

gouvernance environnementale, en particulier des sociétés

autonomes régionales, entravent grandement la réalisation

des objectifs de biodiversité (voir pages 10 et 11).

Manque d’informations et d’évaluations. Le

manque de données et de projections sur les facteurs

d’appauvrissement de la biodiversité nuit à l’efficacité

du processus de décision. La valeur économique de la

biodiversité et des services écosystémiques n’est pas

suffisamment prise en compte dans l’élaboration des

politiques. Si des progrès étaient réalisés dans ce domaine,

cela contribuerait à une prise en compte plus systématique

de la biodiversité dans les politiques économiques et

sectorielles, ainsi qu’à une plus grande reconnaissance du

rôle fondamental du capital naturel dans le développement

économique.

13

AtténuEr lEs PrEssiOns DE l’élEvAGE

environ 35 % des terres sont vouées à l’élevage en Colombie,

alors que la moitié seulement de cette superficie est adaptée

au pâturage. l’élevage extensif est un facteur important de

dégradation des terres, de déforestation, d’émission de GeS, de

consommation d’eau et de pollution.

Pour résoudre ces problèmes, la Colombie devrait réduire

les incitations en faveur de l’élevage extensif et soutenir une

intensification durable de l’élevage et le développement des

pratiques sylvopastorales.

l’EssEntiEl

14

l’extraction de ressources naturelles non renouvelables (pétrole, charbon, or) est l’un des moteurs de l’économie. Mais elle est aussi une cause majeure de pollution des sols et de l’eau, de dégradation d’écosystèmes fragiles (tels que les páramos) et d’atteintes graves à la santé. la première décennie du millénaire a vu la superficie couverte par des titres miniers passer de 1 à 8.5 millions ha (soit environ 8 % des terres). les compagnies minières internationales sont des acteurs majeurs, mais les activités minières artisanales et de petite échelle jouent également un rôle important : elles extraient 70 % de l’or en Colombie et font vivre quelque 200 000 personnes pauvres.

● Une réglementation faiblement appliquée. Les mesures

environnementales relatives au secteur minier ne sont guère,

voire pas du tout, mises à exécution. Fin 2010, moins d’un

quart des permis miniers étaient soumis à une quelconque

autorisation environnementale. Entre 16 % et 32 % des terres

couvertes par des titres miniers sont situées dans des zones

d’importance environnementale. Depuis 2011, l’Agence nationale

des mines administre le cadastre minier et délivre les nouveaux

titres en coordination avec les autorités de l’environnement. En

2012, un Bureau des affaires environnementales et sociales a vu

le jour au sein du ministère des Mines et de l’Énergie.

● L’impact des activités minières sur l’environnement n’est

pas suivi adéquatement, de sorte qu’il est difficile d’évaluer

les coûts correspondants. Ces activités rejettent pourtant de

grandes quantités de substances chimiques nocives : jusqu’à

150 tonnes de mercure par an pour la seule extraction d’or

artisanale et à petite échelle de l’or, d’après les estimations de

l’ONUDI. La pollution de l’air près des mines à ciel ouvert est un

autre motif de préoccupation. Les pauvres qui travaillent sur des

sites illégaux traditionnels sont les plus exposés aux substances

dangereuses telles que la poussière (qui provoque la silicose) et le

mercure.

● Activités illégales. Des groupes armés se sont lancés dans

l’extraction illicite d’or, de charbon, de coltan, de nickel,

de cuivre et d’autres minéraux. Dans le cadre d’un accord

interadministrations sur les activités minières illicites, une

cellule du cabinet du procureur général poursuit les infractions

liées à l’environnement et aux ressources naturelles depuis 2011.

Entre janvier 2011 et juillet 2012, plus de 595 mines illégales ont

été fermées, mais beaucoup subsistent.

en bref | l’exploitation minière

● Augmenter substantiellement les ressources

consacrées à faire appliquer la réglementation sur

l’exploitation minière à petite échelle et contre les activités

illégales, tout en reconnaissant leur importance en tant que

moyen de subsistance.

● rendre obligatoires les permis environnementaux

pour les activités de prospection minière.

● réévaluer la fiscalité applicable aux secteurs

pétrolier et minier afin de déterminer si leurs externalités

environnementales sont suffisamment prises en compte.

● formuler et mettre en œuvre une stratégie globale

d’assainissement pour gérer les risques sanitaires et

environnementaux liés aux sites contaminés.

Prochaines étapes | exploitation minière responsable

Gráfico 5: Permis miniers en 2012adapté de CGr (2013), Minería en Colombia. Fundamentos para superar el model extractivista.

Permis accordés


Permis accordés et demandes

Références utiles

PubliCationS

Examens environnementaux de l’OCDE : Colombie 2014

OECD/ECLAC

http://dx.doi.org/10.1787/9789264208292-en

Vers une croissance verte

OECD 2011

http://dx.doi.org/10.1787/9789264111332-fr

Bases del Plan Nacional de Desarrollo 2010-2014,

Prosperidad para todos

Departamento Nacional de Planeación , Bogotá

Web

www.oecd.org/fr/environnement/

examens-pays/colombie2014.htm

Données et indicateurs de l’environnement

http://www.oecd.org/fr/env/

indicateurs-modelisation-perspectives/

PluS d’[email protected]

Crédits photo : P. 2-3 © jkraft5 - Fotolia.com. P. 4/5 © alfredo maiquez, marcosmoyano/Shutterstock.com.

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manuelburgos, © iakov Filimonov, roman Sigaev, Christian musat, luis Carlos torres, Grigorev mikhail, pruit phatsrivong, dirk ercken, and eduardo rivero/Shutterstock.com

P. 14/15 Creative Commons attribution license to nate Cull/Flickr and tanenhaus/Flickr.

15

Consult this publication on line at http://dx.doi.org/10.1787/9789264208292-en.

This work is published on the OECD iLibrary, which gathers all OECD books, periodicals and statistical databases.Visit www.oecd-ilibrary.org for more information.


COlOmbiaThe OECD Environmental Performance Review Programme provides independent assessments of countries’ progress in achieving their domestic and international environmental policy commitments, together with policy relevant recommendations. They are conducted to promote peer learning, to enhance governments’ accountability to each other and to the public, and to improve countries’ environmental performance, individually and collectively. The reviews are supported by a broad range of economic and environmental data. Each cycle of the Environmental Performance Reviews covers all OECD member countries and selected partner countries. The most recent reviews include: South Africa (2013), Austria (2013), Italy (2013) and Mexico (2013).

This report is the first OECD review of Colombia’s environmental performance. It evaluates progress towards sustainable development and green growth, with a focus on waste and chemicals management and policies that promote more effective and efficient protection and sustainable use of biodiversity.

Contents

Part i. Progress towards sustainable developmentChapter 1. Key environmental trends

Chapter 2. Policy-making environment

Chapter 3. Towards green growth

Chapter 4. International co-operation

Part ii. Progress towards selected environmental objectivesChapter 5. Waste

Chapter 6. Chemicals management

Chapter 7. Biodiversity

Further information about the EPR programme is available on line via www.oecd.org/env/countryreviews.

isbn 978-92-64-20828-5 97 2014 01 1 P

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Examens environnementaux de l'OCDE - Colombie - L'Essentiel

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