LA SOUS TRAITANCE vLa sous traitance, élément de la stratégie de lentreprise vDéfinitions...

LA SOUS TRAITANCE

La sous traitance, élément de la stratégie de l’entrepriseDéfinitionsL’approche stratégiqueL’approche juridiqueLe délit de marchandageLes différents types de sous traitanceLe choix Faire ou faire faireLes limites de la sous traitance (avantages & risques)Le partenariatLes spécificités de la procédure d ’achat et du contratLes cas particuliers de la sous traitance

Les finalités de l ’entrepriseDégager un maximum de profitsAccroître son chiffre d ’affairesRémunérer les actionnairesRémunérer les Hommes concourant à ces objectifsCréer des produits nouveaux...

L ’identification de l’entrepriseOutil de productionSavoir faire= Capital Technologique=>Évolution permanente

La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise

Le recentrageAffecter les ressources au capital technologique :ConceptionDéveloppementÉtudes/Mise au pointSavoir faireInvestissements liés au métierLa spécialisationLa fabrication n ’est plus considérée comme la principale source de valeur ajoutéeTous les efforts vers l ’objectif principal(spécialisation)


La mobilitéBesoins immédiats du marchéÉvolution des modes de productionbesoin de développer les capacités d ’adaptation=>Faire face à la concurrence

Choix économiquesMoyens minimumFaire appel aux moyens extérieurscoûts de structures moindres à l’extérieur


Surcharge ponctuellecommandes supplémentairespannemaladiegoulet d’étranglement

L ’entreprise facteur de développementrechercher au plus près Dans les meilleures conditionsAider les sous traitants à devenir compétitifs


Sous traiter ou non?

Lié à la politique de l’entreprise

Élément de la stratégie de l ’entreprise

Résultant de choix économiques


Quatre définitions:

Juridique :loi 75-1334 du 31/12/75

Professionnel:Centre national de la sous traitance

Économique : Avis N°5 du conseil économique et social du 21/03/73

Domaine industriel:AFNOR fascicule X 50-300

Tout ça ?

Définitions de la sous traitance

Juridique :loi 75-1334 du 31/12/75

C ’EST L ’OPERATION PAR LAQUELLE UN ENTREPRENEUR CONFIE PAR UN CONTRAT ET SOUS SA RESPONSABILITE A UNE AUTRE PERSONNE MORALE APPELEE SOUS-TRAITANT, TOUT OU PARTIE DE L ’EXECUTION DU CONTRAT D ’ENTREPRISE OU DU MARCHE PUBLIC CONCLU AVEC LE MAITRE D ’OUVRAGE.



Professionnel: Centre national de la sous traitance

LA SOUS TRAITANCE, AU SENS LARGE DU TERME, DESIGNE L ’ENSEMBLE DES PRODUITS OU DES TRAVAUX DONT UNE ENTREPRISE DONNEUR D ’ORDRE PEUT CONFIER LA REALISATION A UNE AUTRE ENTREPRISE SPECIALISEE DITE SOUS TRAITANT,TRAVAILLANT EN ACCORD AVEC ELLE OU SUIVANT SES DIRECTIVES.


Économique : Avis N°5 du conseil économique et social du 21/03/73

OPERATION PAR LAQUELLE UNE ENTREPRISE CONFIE A UNE AUTRE LE SOIN D ’EXECUTER POUR ELLE ET SELON UN CAHIER DES CHARGES PRE-ETABLI, UNE PARTIE DES ACTES DE PRODUCTION OU SERVICES DONT ELLE CONSERVE LA RESPONSABILITE ECONOMIQUE FINALE.


Domaine industriel:AFNOR fascicule X 50-300

DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL, QU ’IL EXISTE OU NON UN MARCHE INITIAL OU UN CONTRAT PREALABLE, LES USAGES PERMETTENT DE CONSIDERER COMME ACTIVITE DE SOUS TRAITANCE TOUTES LES OPERATIONS CONCOURANT, POUR UN CYCLE DE PRODUCTION DONNE, A L ’UNE DES OPERATIONS DE CONCEPTION, D ’ELABORATION, OU DE FABRCATION, DE MISE EN ŒUVRE OU DE MAINTENANCE DU PRODUIT EN CAUSE DONT L’ENTREPRISE DITE DONNEUR D ’ORDRE CONFIE L’OPERATION A UN SOUS TRAITANT OU PRENEUR D ’ORDRE, TENU DE SE CONFORMER EXACTEMENT A SES DIRECTIVES OU SPECIFICATIONS TECHNIQUES. ELLES PEUVENT TENIR COMPTE DES AVIS OU PROPOSITIONS DU SOUS TRAITANT DANS LE CADRE DE SON OBLIGATION DE CONSEIL.

Sous traitance et impartition

L’approche stratégique

Une entreprise « impartit » lorsqu’elle confie à une autre, une part de son système global d’activité qui est ainsi exécutée à l’extérieur.

Fonctions

de base

RH/Paie

Technologies de l’information

Compta/finances

Produit ou ligne de produit

Impartition

Basée sur la confiance réciproque

Participation commune

Synergie dont chacun doit tirer profit

L’impartition est à la sous traitance ce que le partenariat est à la relation client fournisseur

La sous-traitance <=> contrat ; Impartition <=> politique

Le Larousse :Fait, pour un producteur,de se procurer à l’extérieur des biens matériels ou des services au lieu de se les assurer par ses propres moyens.

L’approche stratégique

La loi du 31/12/75

L’approche Juridique

Maître de l’ouvrage

Entrepreneur principal

Contrat d’entreprise

Sous traitant A

Sous traitant B

Fournisseur 1

St a1

St a2Contrat de sous traitance

Fr 1x

St 1y

Contrat de vente

Le délit de marchandage

Article L125-1 du code du travail:Toute opération à but lucratif de fourniture de main d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de la loi, de règlement ou de convention collective, ou « marchandage », est interdite.

Le délit de prêt de main d’œuvreArticle L125-3 du code du travail:

Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L. 152-3 dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions du livre 1er, titre II, chapitre IV du présent code relatives au travail temporaire.

Le délit de marchandage et le délit de prêt de main d’œuvre

Prestation au taux horaire Prix au forfait

Mise à disposition de personnel Tâche parfaitement définie

Autorité de subordination =>Client => sous traitant

Horaire de travail Horaire de travail (sécurité)

Outillage client Outillage sous traitant

Réception = feuille d ’heures => tâche

Facture à l’heure au forfait

Risque au donneur d’ordre Risque au ss traitant(résultat)

Lorsque une ou des entreprises, dites entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération ou de participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une entreprise, dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs des entreprises extérieures sont tenus de se conformer aux dispositions du présent chapitre…

..le chef d'établissement reçoit copie du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, s'il en existe un...

ArtR237-1(décret du 20/02/92)

Art R237-1(décret du 20/02/92)

Objectif :Rendre l ’entreprise et son sous traitant solidaires en matière

d ’hygiène et de sécurité

Toutes les règles doivent être définies :Inspection commune des lieux de travailconsignes de l ’entreprise utilisatricePlan de prévention et les mesures prévuesDémarrage des travauxPendant l ’exécution des travauxLes locaux sociauxLa surveillance médicaleLe rôle des C.H.S.-C. .T

Les différents types de sous traitance

Sous traitance conjoncturelleDestinée à relayer l’entreprise donneuse d’ordre pour une fabrication qu’elle ne peut assurer momentanément

Sous traitance structurelleL’entreprise principale reste maître de la conception de son produit Tout en recourant à la complémentarité du sous traitant


Délégation de production=> ensemble complet conception et commercialisation au donneur d’ordre

Sous traitance de fonction=> sous ensemble remplissant une fonction précise

Le travail à façon=> Exécution de certaines opérations

Sous traitance de capacité=> pointe de production (occasionnel ou panne = conjoncturelle)=> habituelle (stratégie de l’entreprise = structurelle)

Sous traitance de spécialité=> appel à un spécialiste dans un domaine non maîtrisé

Sous traitance

conjoncturelle

structurelle

Champ d ’applications de la sous traitance

Sous traitance de :

produits (pièces, sous ensembles)

d ’exécution de travaux (bâtiment, maintenance…)

fourniture (le sous traitant garde la propriété industrielle de sa réalisation)

prestations de services (administratifs, commerciaux, transports gardiennage, restauration….)


De l’opportunité de sous traiter :

Cœur de métier ?

L ’entreprise a-t-elle l ’expertise,les capacités R&D pour maintenir l ’activité au meilleur niveau?

L ’entreprise a-t-elle les moyens financiers?

L ’activité à l ’intérieur de l ’entreprise est-elle compétitive?

Les avantages:

Meilleure flexibilité

Optimisation des moyens

Le bénéfice financier

Les économies d ’investissement

L ’affranchissement face à des rigidités de tous ordres

Accroissement de la performance par la spécialisation

Les risques:

Perte de savoir faire

Risque de « dépendance »

Perte de qualité

La responsabilité

Risque social en cas d’externalisation

Le partenariat:

Développement entre une entreprise et son fournisseur, de relations basées sur la confiance réciproque, où les gains, mais aussi les risques font l ’objet d ’un partage équitable :

Les avantages réciproquesLa duréeAmélioration commune de de la compétitivitéMieux satisfaire la demande finale Possibilités de synergie

Sous-traitance subordination pratique Partenariat confiance politique

De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de l’entreprise

Choix du prestataire:Faire appel,dans sa spécialité, à une entreprise spécialisée

Vérifier :Inscription au registre du commerce ou des métiersSon objet social et structureLa part de chiffre d’affaires dans le C.A. total


Connaître l’environnement du sous traitant:situation économique régionaleconcurrenceactivités industriellesmoyens d ’accès

Connaître sa clientèle :références et niveau de qualité exigédélais imposés niveau d’occupation du carnet de commandes

L’évaluation (l’audit) :•Structure du C.A.•Santé financière•Organisation•Assurance qualité•Les moyens de production•Le suivi des fabrications•Les délais•Les taux horaires•Le climat social•…...

SélectionPériode d’essaisAudit processusQualification…..Partenariat


Cahier des charges fonctionnel( cf cours A.V.)Expression du besoin en termes de fonctions et de contraintesC ’est fait pour….. par opposition à c ’est fait de…Obligation de résultat Obligation de moyens

Une quantitéUn niveau de conformitéUn délaiUn prix fermeLa nature du travail sous traitéLes spécifications techniquesLe régime des outillages spéciauxLe cadencement des livraisonsLa décomposition du prix

Les éléments de modif du prixLes conditions de paiementLivraison , transport, emballageTransfert de propriété & risquesContrôle des pièces et mat.fourniesPerte ou détérioration pièces fourniesContrôle pièces livrées/défautsConfidentialité documentationLitiges, tribunal…….

La propriété industrielle c ’est la protection du patrimoine de l’entreprise.

Deux aspects:a)Ce que commercialise l ’entreprise :

Objet nouveau - procédé - maîtrise d’une technologieb) Le fonctionnement de l entreprise:

Méthodes de travail-de calcul-organisation-technique de venteComment la protéger :

DiscrétionBrevetsLa marque RLe copyrightLa publication dans un ouvrage spécialisé Clause dans les contrats

Les obligations du sous traitant:

l ’utiliser conformément à sa destination De le restituer en fin de contrat Si les outillages ne sont pas restitués , de les entretenir pendant la période de dépôt

L ’acheteur doit imposer une clause de contrôle et d ’immatriculation au nom de son entreprise de l ’outillage et de restitution en fin de contrat.

Types de contrats :

Contrat de prestations en dépenses contrôlées

Contrat de prestation au forfait

Contrat de prestations en dépenses plafonnées

Contrat de prestations à forfait partiel

Contrat achat vente Contrat d’entreprise

Livrer une chose Faire quelque chose

accord sur la chose et le prix accord sur la chose et le prix

ou pas de prix convenu

ou forfait

ou accord sur le prix de l’unité d’œuvre et contrôle des dépenses

Défin.

Prix

Contrat achat vente Contrat d’entreprise

Transfert dès accord s ’il y a lieu transfertà la réception

Contractuelle Obligatoirement par PV contradictoire

Éviction 1 an, 2 ans ou 10 ans

Vices cachés (ouvrages)

contractuelle c ’est au constructeur d’apporter la preuve

Prop.

Récept.

Garantie

Améliorer en permanence le positionnement concurrentiel de l ’entreprise

sur ses marchés fournisseurs

Spécifier et savoir contrôler

Identifier les sources et caractériser le marché

Auditer les sous traitants et promouvoir l ’entreprise

Se fixer des objectifs de coûts et mettre en concurrence

Négocier et s ’engager

Organiser la relation et évaluer les performances réciproques

Se donner des objectifs de progrès communs

Thésauriser l ’expérience et pérenniser la relation

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