Localtis 25 janvier 2017

O rganisées par le think-tank Déciderensemble avec de nombreuxpartenaires dont la Caisse des Dépôts,

les premières Rencontres de la participationont lieu ces 25 et 26 janvier à Bordeaux. Aumême moment, un colloque internationalsur les expérimentations démocratiques seraanimé par le groupement d'intérêtscientifique Démocratie et participation àSaint-Denis. Alors que Décider ensemblepublie les résultats d'une enquête sur lesdémarches de participation portées par lescollectivités, Bertrand Pancher, député-mairede Bar-le-Duc (Meuse) et président deDécider ensemble, revient pour Localtis sursa conception de la démocratie participative.

Localtis - A trois mois de l'électionprésidentielle et alors que le thème de ladémocratie participative semble pour l'instantpeu présent dans la campagne, quel messagesouhaitez-vous faire passer avec cesRencontres de la participation ?

Bertrand Pancher - Le cadre est plus importantque le fond : plus les réformes sont difficiles àmettre en œuvre, plus il est important d'assurer une liaison entre celles et ceux quiprennent une décision et celles et ceux qui sontconcernés. Sur la place de la participation dans la campagne, j'observe que les candidats à l'électionprésidentielle, en tout cas les candidats classiques de la gauche et de la droite, sont désignés après une consultation populaire qui estcelle des primaires. Par conséquent, cela interroge les candidats sur la façon de structurer un

peu plus les relations entre les décideurs et lepublic concerné. Il y a quand même un changement dans l'exercice de la démocratie. Davantage de structuration est maintenant nécessaire. Et, en attendant que les responsables politiques se mettent en ordre de marche avec devraies propositions, il y a tout ce qui se fait auquotidien. Au niveau des collectivités, des expériences de partage de décision fleurissentpartout.

Décider ensemble présente aujourd'hui lesrésultats d'une enquête sur la démocratieparticipative et les collectivités locales. Peut-onsusciter la participation des habitants partoutet sur tous les sujets ?

Toutes les collectivités s'engagent dans laconcertation avec les moyens qui sont à leurdisposition. Les grandes collectivités, par leurspratiques, embarquent les petites. Parexemple, le budget participatif se développeévidemment d'abord dans les grandes collectivités : Paris, Lille, Metz, Mulhouse, Strasbourg… et les autres y vont après, comme dansma commune de 17.000 habitants où l'on a instauré il y a deux ans un budget participatif.Sur l'ouverture des données au public, la villeet la métropole de Bordeaux sont très moteurs.Mais après, toutes les collectivités veulent lefaire : d'abord on change les sites internet, puison demande aux services de remplir les données… C'est plus facile quand on est unegrande collectivité, mais tout le monde y vaavec ses moyens. Sur les thématiques, on a plusieurs niveauxd'enjeux : au niveau de l'Etat, avec les ordonnances, comment on renouvelle le dialogue en

Localtis.infoLE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNEdes collectivités territoriales et de leurs partenaires

Publié le mercredi 25 janvier 2017

INTERVIEW

Bertrand Pancher : "Les grandes collectivités, par leurspratiques, embarquent les petites"

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nances, comment on renouvelle le dialogue environnemental ; dans les métropoles, commenton rend les projets urbains participatifs ; pourtoutes les collectivités, comment on répond àdes conflits environnementaux. Comme c'estune rencontre qui a lieu pendant deux jours,avec environ 400 participants et des intervenants dans tous les domaines, on se donne letemps de poser la question de la participationdemain dans les questions nationales, dans lesgrands sujets régionaux et dans des projets locaux.

Concernant la concertation sur de grandsprojets d'infrastructures tels que l'aéroportNotre-Dame-des-Landes, vous avez déclaré enmars dernier : "On est face à un systèmecaricatural, incapable d'appliquer les grandsprincipes de la concertation." Dans le cadre deDécider ensemble, vous valorisez desdémarches qui sont portées par descollectivités, mais si aucun dialogue n'estpossible lorsque des investissements publicsimportants sont réalisés, est-ce que tout le resten'est pas du gadget ou une vitrine ?

Oui. Si nous ne travaillons pas suffisamment enamont, si nous n'appliquons pas très en amontces règles de la concertation qui sont indispensables, tout le restant fait figure de cataplasme.Quand il y a des projets qui traînent depuis silongtemps parce qu'on n'a pas appliqué desrègles de bon sens, c'est très difficile de sortird'une logique d'affrontement. Ces règles sont le b.a.-ba de la concertation : ilfaut d'abord bien définir les questions qu'on vase poser, toutes différentes en fonction du sujet

qu'on aborde. Il est important de savoir ce quel'on veut faire en termes d'information, d'expertise ou de participation citoyenne et de savoir jusqu'où l'on va dans la prise de décision.Est-ce que les allers-retours avec les personnesconcernées, les organisations, vont nous permettre de modifier le projet, et dans ce cas-là ilfaut le dire, ou est-ce qu'on peut aller jusqu'àl'abandon d'un projet ? Avant de décider deconcerter ou pas, il faut se poser l'ensemble deces questions. Je rappelle que la concertationest d'abord un savoir-être, avoir envie d'allervers les autres. Après, quand on a le savoir-être, c'est aussi un savoir-faire : pour associerles gens il y a des techniques d'information etde communication, des réunions publiques…

Les outils sont là, mais la pratique n'est pasencore courante. Est-ce la volonté qui manquebien souvent ?

Tous les outils existent. C'est la volonté quimanque et c'est aussi l'absence de connaissance de l'intérêt qu'il peut y avoir à consulteret l'absence de connaissance des outils. C'esttechnique, l'ouverture des données, ça représente des moyens et ces moyens doivent êtreen adéquation avec les objectifs que nousfixons.

Dans des quartiers de la politique de la ville,parallèlement aux conseils citoyens, desdémarches d'initiative citoyenne telles que destables de quartier se développent. Le collectif"Pas sans nous" plaide pour la mise en placed'un fonds destiné à soutenir ce type dedémarches inventées et portées par leshabitants. Est-ce que, pour être authentique et



INTERVIEW

Bertrand Pancher : "Les grandes collectivités, par leurs pratiques,embarquent les petites"




habitants. Est-ce que, pour être authentique etefficace, la participation doit être d'initiativecitoyenne ?

Oui, on a besoin d'une société civile structurée.Je pense que la difficulté que nous avons dansnotre pays à prendre des décisions, se traduisant par beaucoup de conflits, par une centaine de grands projets inutiles selon FranceNature Environnement, est liée au fait que lesorganisations de la société civile ne disposentpas des moyens nécessaires pour mener à bienleur mission d'interface. Par exemple, si l'ons'engage dans un projet d'équipement ayantdes incidences environnementales, tel qu'un incinérateur de déchets, on a besoin d'avoir enface de nous des associations qui soient structurées, avec des membres formés et avec des capacités de s'engager dans des contre-expertises. Or je suis très frappé de constater l'insuffisance de moyens, des grandes organisationsenvironnementales notamment. Un des enjeuxest de pouvoir financer ces organisations pouravoir des partenaires en capacité de discuterd'égal à égal avec celles et ceux qui prennentles décisions.

Les collectivités locales et ladémocratie participative : une enquête

et des témoignages

Sur 179 collectivités ayant répondu à l'enquêtedu think-tank Décider ensemble * –essentiellement des communes et desintercommunalités, plutôt de petite taille -, 60%pensent que la participation est une nécessité.

70% des élus de ces collectivités auraient enoutre fait de la participation un enjeu de leurmandat. Les moyens dédiés à la participationsont restreints : seules 26% des collectivitésdéclarent avoir un budget dédié et ce dernierirait de 2.000 à 300.000 euros. De la mêmemanière, 25% des collectivités répondantesauraient un service dédié à la participation,alors que 65% des communes auraient un éluattaché à ces questions. Les services dédiés à la participation seraientle plus souvent en charge d'animer desdémarches de concertation ponctuelles et demettre en place des outils de participation.Parmi les dispositifs de participation les plusfréquents, Décider ensemble cite les conseilsde quartier (58% des collectivités interrogées),les balades urbaines (38%) et les ateliersd'urbanisme (34%). Les Rencontres de la participation donnerontl'occasion à des élus de grandes villes -Bordeaux, Nantes, Grenoble - mais aussi depetites communes de présenter leur approcheet leur pratique de la participation citoyenne.Ainsi les conseillers municipaux du village deSaillans (Drôme) ont mis en place unegouvernance favorisant la collégialité, latransparence et l'implication des habitants,avec comme mot d'ordre "les habitantsdécident, les élus accompagnent". Vingt"groupes action projet" ont permis à unnombre significatif d'habitants de contribuer àfaire avancer des dossiers aussi divers que laréforme des rythmes scolaires, laréorganisation du stationnement, l'économielocale ou encore le budget de la collectivité.



INTERVIEW



http://www.mairiedesaillans26.fr/gouvernance-collegiale-et-participative/agir_mairiesaillans/



* Enquête réalisée par Décider ensemble et co-portee par l’Assemblée des communautés deFrance, l'Association des directeurs générauxdes communautés de France, la Caisse desdepots et France urbaine. La synthèse del'enquête est à télécharger ci-contre etl'ensemble des résultats seront publiés sur lesite de Décider ensemble.

En savoir plus

Aller plus loin sur le web

Le site des Rencontres de la participation.

Le site de Décider ensemble.

A télécharger

Les principaux résultats de l'enquête deDécider ensemble sur la participation et lescollectivités.

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http://www.rencontres-participation.fr/page/64926-accueil

http://www.deciderensemble.com/page/9519-

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INTERVIEW





C lermont-Ferrand est devenue la premièreville de France à intégrer le réseaumondial Unesco des villes apprenantes,

qui s'engagent à développer une éducation dequalité et l'apprentissage tout au long de la vie,a annoncé le 24 janvier la municipalité. Lamétropole auvergnate avait rejoint quelquesjours plus tôt, le 6 janvier, 177 autres villesréparties dans 41 pays des cinq continents,dont Turin, San José, Mexico, Tunis, Pékin etNairobi, déjà labellisées."Une ville apprenante développel'apprentissage tout au long de la vie, pourtous, par des politiques qui fournissentinspiration, savoir-faire et bonnes pratiques.Elle mobilise ses ressources dans tous lessecteurs afin de promouvoir un apprentissageinclusif, de l'éducation de base àl'enseignement supérieur", précise dans uncommuniqué la municipalité, qui concentreplus de 35.000 étudiants et 6.000 chercheursdans ses laboratoires de recherche.Créé en 2012, ce réseau constitue uneplateforme d'échanges internationalepermettant aux villes de partager expertise etbonnes pratiques autour de l'apprentissage àl'école, dans la vie de famille ou au travail.D'autres villes de France, dont Rennes,pourraient à leur tour rejoindre le réseau,avait annoncé début janvier le Premierministre Bernard Cazeneuve lors de sa visitedans la métropole auvergnate.

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AFP

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Aller plus loin sur le web

Le site du réseau mondial Unesco des villesapprenantes

"Libérer le potentiel des communautésurbaines", ouvrage publié par l'Institut del'Unesco pour l'apprentissage tout au long de lavie





Education

Clermont-Ferrand rejoint le réseau mondial Unesco desvilles apprenantes


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http://uil.unesco.org/fr/apprendre-au-long-vie/villes-apprenantes

http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002449/244901F.pdf



L a mesure des fréquentations cyclablesest un domaine qui a le vent en poupe,en particulier depuis l'amélioration des

systèmes de comptages dédiés. Le 23 janvier,trois métropoles ont partagé leurs retoursd'expérience lors de la rencontre nationaledu Club des villes et territoires cyclables, quia rassemblé une petite centaine depersonnes, dont des élus et cadres decollectivités territoriales.

La position d'Emmanuel Roche est claire : "Cequi n'est pas compté ne compte pas". Ce responsable vélo de Chambéry Métropole est intervenu, le 23 janvier, lors de la rencontre nationale du Club des villes et territoires cyclables, sur un enjeu en vogue, celui de l'évaluation des pratiques du vélo. Cette communauté d'agglomération dispose d'une dizainede compteurs automatiques. "J'encouraged'autres collectivités à en mettre en place. Et àne pas tarder pour le faire car une fois posés, ilfaut du temps pour en tirer des enseignements! En termes de coût, cela revient à 5.000 eurospar capteur fourni et posé, hors frais de maintenance", détaille ce technicien.

Des ordres de grandeur

Distinction entre les déplacements pour des loisirs ou des motifs utilitaires, impact des vacances et de la météo : les chiffres livrésmettent en évidence de grandes tendances defréquentation, en comptabilisant des passages."Cela donne des ordres de grandeur. Pourqu'ils soient lisibles, mieux vaut les lisser surdouze mois. Et rester vigilant aux dysfonction

nements. Gare à ce qu'on peut faire dire auxdonnées qui sont mal exploitées", prévient Emmanuel Roche. "Une chose est sûre, lorsque desaménagements dédiés sont réalisés et que laplace accordée à la voiture est réduite, la fréquentation vélo augmente", rebondit MathiasVadot, de l'association Droit au vélo (Adav).L'Adav tra vaille avec des communes commeBéthune (Pas-de-Calais) et réalise des cartes de"cyclabilité" où les cyclistes notent des rues etroutes en fonction de leur accessibilité à vélo."Le traitement de ces discontinuités dans lestrajets, causées par des "points durs" quirendent difficiles le franchissement d'un pontou un rond-point, est au cœur du plan vélo quivient d'être voté début décembre par la métropole de Lille", ajoute Elodie Vanpoulle, chargéede mission mobilité-modes actifs pour cette collectivité, qui s'est dotée d'une vingtaine depoints de comptage automatique.

L'expérience lyonnaise

"En complément de l'enquête ménages déplacements (EMD), onéreuse et réalisée tous lesdix ans, nous disposons pour notre part dequatre types d'outils", raconte Mathieu Meylan,responsable du pôle conduite d'opérations vélodu Grand Lyon. Il y a, d'abord, les données issues du système de vélos en libre-service (VLS)Vélo'v. Elles montrent un service en progression depuis dix ans et utilisé par 13% des habitants de Lyon et Villeurbanne : "Ces chiffrescrédibilisent, notamment auprès des élus, lerôle du vélo en tant que mode de transport urbain". Un baromètre mobilité est aussi effectuétous les deux ans, pour l'ensemble des mobili



Mobilités

Evaluation des politiques cyclables : les villes battent lamesure


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http://www.villes-cyclables.org/



tés, auprès de 2.200 personnes. Plus des comptages manuels réalisés dans des endroits différents et à des heures représentatives. "Ce dernier est notre indicateur historique. Alimentédepuis 1999, il montre une nette évolution dela pratique du vélo, qui était très masculine etsportive à une époque, et devient plus mixte etutilitaire aujourd’hui. Enfin, nous déployons unsystème de comptages permanents qui permettra d'évaluer la proportion sur certains axesdes vélos par rapport aux véhicules motorisés.Et donc de mieux se comparer aux villes del'Europe du Nord, qui pratiquent les chosesainsi", poursuit Mathieu Meylan. D'ores et déjà,sur des voies bien connues des Lyonnais, tellesque le cours Gambetta ou les berges du Rhône,le vélo représenterait un tiers du trafic. C'estbeaucoup, pourtant cela se voit peu car le véloest un mode discret. Chiffrer cela permet derendre palpable une réalité", conclut-il.

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Morgan Boëdec / Victoires-Editions

rétropédalage





Mobilités

Evaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure


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U n projet de décret présenté ce 24janvier aux syndicats précise lefonctionnement du compte personnel

de formation, dispositif entré en vigueur le1er janvier 2017 dans la fonction publique.

Quelques jours seulement après la publicationde l'ordonnance mettant en place le comptepersonnel d'activité (CPA) dans la fonction publique (votre ci-contre notre article du 19 janvier 2017), la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) aprésenté aux organisations syndicales, lors dela réunion d'un groupe de travail organisée ce24 janvier, un projet de décret précisant lesmodalités de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), principale composante du CPA.Le CPF permet aux fonctionnaires et auxagents contractuels de la fonction publique de"préparer et mettre en oeuvre un projet d'évolution professionnelle", ce dernier pouvant"s'inscrire dans le cadre d'une mobilité, d'unepromotion ou d'une reconversion professionnelle". C'est ce qu'indique ce projet de décretque Localtis s'est procuré (téléchargement ci-contre).

Utilisation par anticipation

Le texte précise aussi que l'utilisation du CPF"peut porter sur toute action de formation,hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l'acquisitiond'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développementdes compétences nécessaires à la mise en

oeuvre du projet d'évolution professionnelle".Le CPF peut encore servir à compléter uncongé pour bilan de compétences, un congépour validation des acquis de l'expérience, ouencore des actions de préparation auxconcours et examens. Dans l'optique de préparer un concours ou unexamen professionnel, l'agent peut mobiliserson compte épargne temps "dans la limite d'untotal de cinq jours par année civile" et "sanspréjudice des décharges accordées de droit"."A défaut", il peut utiliser son CPF "pour disposer d'un temps de préparation personnelle selon un calendrier qu'il définit avec son employeur et validé par ce dernier".Autre indication fournie par le décret : lorsquela durée de la formation est supérieure auxheures créditées sur le CPF, l'agent peut, avecl'accord de son employeur, "consommer paranticipation des droits non encore acquis",dans la limite des droits qu'il est susceptibled'acquérir au cours des deux années civiles quisuivent celle au cours de laquelle il effectue lademande et à condition de ne pas dépasser leplafond total autorisé (150 heures).

Accompagnement personnalisé

Outre les possibilités de formation ouvertes parle CPF, le décret précise la procédure à suivrepar l'agent pour déposer sa demande. On notera notamment qu'avant de formuler sa demande par écrit, l'agent bénéficie, s'il le souhaite, d'un accompagnement personnalisé. Ceconseil est assuré "par un responsable des ressources humaines formé à cet effet au sein deson service" ou par les organismes spécialisés



Fonction publique

Compte personnel de formation : le mode d’emploi seprécise pour les agents publics


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dans le conseil en matière d'orientation etd'emploi, dont Pôle emploi. L'administrationdispose d'un délai de deux mois pour notifiersa réponse à la demande déposée par l'agent.Le silence gardé pendant deux mois vaut décision de rejet. Le projet de décret indique que les formationssuivies durant le temps de service sont considérées comme "un temps de travail effectif" donnant lieu au maintien par l'employeur de la rémunération de l'agent. L'employeur prend encharge les frais pédagogiques liés aux formations, ainsi qu'à titre facultatif les frais occasionnés par les déplacements des agents concernés(en sachant qu'il a la possibilité de plafonner laprise en charge de ces derniers).Le décret abroge les dispositions sur le droit individuel à la formation (DIF) contenues dansdes décrets de 2007 et 2008 sur la formationprofessionnelle tout au long de la vie dans lafonction publique. Dans ces textes, il aménageaussi les dispositions relatives au congé de formation professionnelle.

Les heures accumulées au titre du DIFne sont pas perdues

L'ordonnance a prévu que les agentsconservent les heures acquises au titre du DIFet qu'ils peuvent les utiliser via leur CPF. Pourpermettre l'application de cette règle, les employeurs devront recenser avant le 31 octobre2017 le nombre total d'heures acquises au 31décembre 2016 par les agents au titre du DIF.Les agents devront être informés avant le 31décembre 2017 des heures inscrites ainsi à leurCPF.

Le projet de décret devrait être examiné lorsde la prochaine séance plénière du conseilcommun de la fonction publique, qui se tiendrale 31 janvier 2017.

En savoir plus

A télécharger

Le projet de décret (version provisoire)

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Thomas Beurey / Projets publics



Fonction publique

Compte personnel de formation : le mode d’emploi se précise pourles agents publics


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Fonction publique

Compte personnel de formation : le mode d’emploi se précise pourles agents publics


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L e 24 janvier a été dévoilé un nouveaulieu - et une première à Paris : uneMaison du paysage, qui se veut

l'interface entre les professionnels dupaysage et les acteurs locaux intéressés parles enjeux de végétalisation, de zéro phyto etde création d'espaces verts.

Construite par l'Union nationale des entreprises du paysage (Unep), la Maison du paysage a de l'allure et va pour commencer abriter les activités de cette organisation professionnelle, mais aussi celles de l'organisme dequalificat i o n QualiPaysage et du réseau detechniciens et d'ingénieurs espaces verts Hortis. "Créer un lieu catalyseur des actions menées dans le secteur est un geste fort. Il y a urgence à réinvestir dans le vert en ville. Alorsque les maires en sont à leur mi-mandat, c'estle moment pour raffermir notre discours et depousser nos actions", a défendu Catherine Muller, présidente de l'Union nationale des entreprises du paysage (Unep), le 24 janvier.

Concurrence déloyale

Le geste est d'autant plus audacieux que lasanté du secteur n'est pas au beau fixe. Sonchiffre d'affaires diminue sur les marchés privés, avec une baisse marquée sur celui desparticuliers, se maintient sur les marchés publics. La floraison de structures d'insertion,certes vertueuses sur le fond mais "qui tendentà créer des emplois temporaires que notre filière ne peut ensuite absorber", n'est pas vued'un très bon œil. Tout comme la montée enpuissance de l'auto-entrepreneuriat. "Nous lut

terons en 2017 contre les formes de concurrence déloyale et le travail au noir. L'économiecollaborative s'immisce également dans le secteur. Face à cette lame de fond, il nous fautsuivre, rester force de proposition, ne pas rester sur le bas côté", liste Catherine Muller. Auprès des élus, l'Unep renforce son discours etrencontre régulièrement l'Association desmaires de France (AMF). "Disposer de ce nouveau lieu va favoriser le dialogue et les synergies. Nous y animerons des débats, accueillerons des élus et professionnels", poursuit-elle.Partisane d'un allotissement plus net des marchés publics en faveur des espaces verts, elledit les élus "sensibles à nos arguments sur leurrôle dans la désimperméabilisation des sols,leur valeur économique et leurs externalitéspositives et multiples bénéfices pour la santédes habitants".

Orienter les collectivités

Alors que de nombreuses collectivités révisentleurs PLU, peu d'élus connaissent le coefficientde biotope par surface (CBS), un outil dontl'Unep compte bien parler dans le guide qu'ellepubliera au printemps prochain, avec l'appuide Val'hor, l'interprofession du végétal, et del'AMF. Cet indicateur créé mais non imposé parla loi Alur, établit un ratio entre la surface favorable à la nature et la surface d'une parcelleconstruite. S'il a du mal à se faire une placedans les politiques de nature en ville, des communes s'y mettent et l'intègrent discrètementdans leurs documents d'urbanisme. Dijon,Beauvais (Oise), Douai (Nord), Guyancourt(Yvelines), Malakoff (Hauts-de-Seine), Paris, Vi



Environnement

Les entreprises du paysage tendent la main aux élus


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http://www.lesentreprisesdupaysage.fr/

http://www.qualipaysage.org

http://www.hortis.fr



try-sur-Seine (Val-de-Marne), La Teste de Buch(Gironde), Vire (Calvados), Bourg-en-Bresse(Ain), Pont-Saint-Esprit (Gard) ou encore Meudon (Hauts-de-Seine), etc. "Nous conseillonsaux collectivités d'introduire systématiquementdans le règlement de leur PLU un pourcentageréservé aux espaces verts, de même dans leurProgramme local de l’habitat (PLH), tant poursatisfaire les attentes des citoyens en matièrede jardins et espaces verts que pour redynamiser l’activité de nos entreprises", insiste Catherine Muller. La défense de l'achat local intéresse aussi la filière : "Sur les petits marchés, lelocal trouve sa place. Mais l'attribution desmarchés se fait toujours en majorité dans unelogique de moins disant basée sur un seul critère, le prix. Passer à une logique du mieux disant intégrant notamment la qualité reste compliqué".

Palmarès des villes vertes : premièrestendances

L'organisation professionnelle présentera enmars le palmarès des villes les plus vertes 2017.Il s’appuie sur l’analyse de plus d'un millier dedonnees, allant de la part du budget communaldediee aux amenagements paysagers, en passant par l’existence d’un plan biodiversite, laréalisation d'un inventaire ou encore l’incitation au compostage et la gestion des déchetsverts. Une cinquantaine de villes sont en traind'être scrutées au regard de ces donnees publiques et de questionnaires transmis aux services espaces verts des villes. Premier enseignement : la part du budget des communesconsacrée à l'investissement en création d'es

paces verts reste faible, de l'ordre de 1,3% deleur budget total. Autre constat, les villes rivalisent d'ingéniosité pour encadrer l'engouement récent des habitants pour la végétalisation urbaine, avec par exemple le dispositif de"visa vert" à Marseille ou de "permis de végétaliser" à Grenoble, Bordeaux, Le Havre et Paris.Enfin, dernière tendance observée, le développement de l'éco-pastoralisme. Deux villes surtrois mettent ainsi en pratique cette solution alternative de gestion écologique des milieux pardes herbivores.

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21/09/2011 Protection du paysage : élus etprofessionnels sur la même longueur d'ondes

Morgan Boëdec / Victoires-Editions



Environnement



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Environnement



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D 'après un sondage réalisé par l'Ifop à lademande de l'Association nationale desélus de la montagne (Anem) et publié

le 24 janvier 2017, les Français ont une trèsbonne image des territoires de montagnemais jugent assez sévèrement l'action despouvoirs publics face à leurs difficultés. Etparmi ceux qui connaissent la loi, peuestiment qu'elle pourra changer la donne...

Neuf Français sur dix considèrent que les territoires de montagne sont un atout pour laFrance et plus de sept sur dix considèrentmême qu'il s'agit de territoires d'avenir. C'est leprincipal enseignement du sondage sur "LesFrançais et la montagne", réalisé par l'Ifoppour l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), publié le 24 janvier 2017. Uneperception qui, d'après l'association, vientconforter la nécessité d'adopter rapidement lesdécrets d'application de la loi de modernisation, de développement et de protection desterritoires de montagne, dite loi Montagne II,parue au JO du 29 décembre 2016 (voir ci-contre notre article du 5 janvier 2017).Cette loi est venue actualiser un texte fondateur datant de 1985.Le sondage de l'Anem, réalisé à partir d'unéchantillon de 2.006 personnes en novembre2016, révèle des sentiments très positifs pour lavie en montagne, liés principalement auxgrands espaces : 60% des sondés associent cemode de vie à l'environnement, 33% à la pureté de l'air, 20% au caractère sain, 13% à lanature, 13% à la beauté des paysages, 10% à laliberté. La référence au ski est quant à elle restée marginale : 8% seulement des personnes

interrogées le citent. Mais pour une majoritéde Français (73%), le potentiel des montagnesfrançaises n'est pas suffisamment valorisé. Et77% des personnes interrogées considèrentque les difficultés des habitants de ces régionssont sous-estimées. Les personnes interrogées(45%) considèrent aussi que les conditions devie y sont moins bonnes qu'ailleurs en France,notamment en matière d'emploi et d'activitééconomique, d'accès aux soins, d'accès aux services publics, de coût de la vie (produits alimentaires, etc.), et d'école. La qualité de l'environnement et le cadre de vie sont en revanchelogiquement jugés plus favorablement (pour84% des Français, ces conditions sontmeilleures que dans les autres territoires).Les Français sont aussi critiques sur l'action despouvoirs publics dans ces territoires spécifiques : pour 65% d'entre eux, ils ne s'occupentpas suffisamment du développement des territoires de montagne et de leurs habitants. Desdifficultés que la loi Montagne est censée corriger. Mais les personnes interrogées - ou toutdu moins celles qui connaissent la loi (la moitiédes personnes interrogées déclarent ne pas ensavoir assez pour se prononcer) - n'en sont pasencore totalement convaincues : 37% estimentque la nouvelle loi va avoir une influence bénéfique sur la qualité de l'environnement et ducadre de vie, 25% seulement sur l'école, l'emploi, l'accès aux soins, 24% sur l'accès aux services publics et 21% sur le coût de la vie.

En savoir plus

Emilie Zapalski



Développement des territoires

Les Français peu convaincus de l’efficacité de la loiMontagne


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Localtis 25 janvier 2017

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