Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Venelles.fr · du 25 janvier 2016 Commune de Venelles Janvier...

Plan Local d’Urbanisme(PLU)

Réunion Publiquedu 25 janvier 2016

Commune de Venelles

Janvier 2017

Janvier 2017 / sdp.conseils Réunion Publique du 25 janvier 2017 2

1. Un PLU approuvé mis en révision

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Approuvé le 11 juillet 2016

Zones Surfaces (ha)

%

U 277 14AU 71 3A 615 30N 1 091 53

Total 2 054 100


Un PLU reposant sur un diagnostic socio-économique …

La population

• Entre 1999 et 2009 : des ménagesen augmentation de 27% / unepopulation en augmentation de7,8%.

� Le nombre de ménageprogresse 4x plus vite que lapopulation, ce qui engendre desbesoins en logements supérieurs àla croissance démographique.

Le logement

• 95,2% de résidences principales,

Le tissu économique

• Taux de chômage : 9,72% enlégère baisse entre 1999 et 2009,

• Très forte proportion des emploistertiaires (environ 80% desemplois en 2009).

• Quatre actifs sur cinq travaillenten dehors de la commune en2009.

Evolution de la population et du parc de logements



… et environnemental

Des protections

Une trameverte et bleue

Des risques naturels(exemple : aléa inondation)



Un PLU mis en révisionDélibération du 11 juillet 2016

… avec les objectifs suivants :

- « Adapter le document d’urbanisme afin d’accompagner et maitriser la croissancedémographique, tout en économisant l’espace et en prenant en compte lesrisques ;

- Préserver, développer et diversifier l’emploi sur la Commune en encourageant ledéveloppement et l’innovation économique dans une optique raisonnée préservant etrenforçant la diversité des acteurs et des secteurs d’activités ;

- Développer l’urbanisation de façon maitrisée et harmonieuse par la densification dutissu urbain, tout en maitrisant les emprises au sol et les hauteurs, dans le respect del’existant, sans bouleverser le patrimoine naturel de Venelles et en tenant compted’une évolution nécessaire et réalisable des infrastructures et bâtiments publics(écoles, voies, équipements d’assainissement, réseaux d’eaux potable, usée et pluviale,structures d’accueil de la petite enfance et des seniors…) ;

- Faciliter les déplacements sur le territoire ;

- Préserver les espaces sensibles et réorganiser une trame verte et bleue dans letissu urbain lors de son renouvellement. »



Des objectifs démographiques et de production de logements

3 537 RP8 347 hab.

Environ 1000 RP

+1 253 hab.

4 617 RP9 600 hab.

Objectifs du PLU

• Un objectif démographiquemaximal fixé à 9 600 habitantsà l’horizon 2030

• Soit une production de quelques1 000 logements

Production de logements locatifs sociaux

• 198 logements locatifs sociaux recensés (5,26% des résidences principales) au 1erjanvier 2015

• Un déficit de 754 logements locatifs sociaux

• Une imposition de 40% de logements sociaux dans les projets non individuels



Les orientations générales du PADDDébat du 11 juillet 2016

Dans le même temps, le programmed'actions exposé dans le Contrat de MixitéSociale signé avec l’Etat doit permettred’atteindre les résultats suivants :

- 10 logements locatifs sociaux sur lapériode 2014-2016

- 163 logements locatifs sociaux sur lapériode 2017-2019



… au nouveau PADD « transversal »

Du PADD 2016 « thématique » …

5 Axes

1 - Accompagner une croissancedémographique raisonnable enéconomisant l’espace

2 - Renforcer l’attractivité économique

3 - Favoriser les déplacements sur leterritoire

4 – Préserver les espaces sensibles

5 – La consommation d’espace

Axe 1

Un développement quantitatif maîtrisé …

1. Contenir / équilibrer l’extension urbaine

2. Maitriser le développement de l’habitat

3. Maintenir / développer l’emploi et encourager l’innovation économique

Axe 2

… sous certaines conditions :

4. Développer les équipements et les infrastructures

5. Protéger les espaces naturels et faire « entrer » la Trame Verte et Bleue en ville

6. Sécuriser le territoire face aux risques (inondations, incendies, …)



AXE 1 : UN DEVELOPPEMENT

QUANTITATIF MAITRISÉ …

AXE 2 : … SOUS CERTAINES

CONDITIONS



1. Contenir / Équilibrer l’extension urbaine

Fixer des limites à l’urbanisation

Développer Venelles prioritairement au sein de l’enveloppeagglomérée définie par le SCOT du Pays d’Aix approuvé le17 décembre 2015.

Organiser le développement

Privilégier les espaces déjà équipés et urbanisés(densification) et définir des espaces d’extension del’urbanisation (70 hectares, dont environ 50% exploitables):

• en respectant les objectifs de croissance,• en assurant un rééquilibrage de la zone agglomérée.

Modérer la consommation d’espaces

Respecter un rythme moyen d’environ 2 ha/an sur 15 ans ,reconduisant celui fixé par le PADD du PLU actuel.

Maitriser la densification

Limiter la surdensification par la diminution des emprises ausol, la maitrise des hauteurs, l’augmentation des surfacesnon imperméabilisées ou écoaménageables.



2. Maitriser le développement de l’habitat

Fixer un objectif quantitatif

Un objectif démographique de 9600 habitants à l’horizon2030, ce qui correspond à une production de quelques 1 000logements.

Une production répartie entre :

• Le tissu urbain existant (dents creuses etrenouvellement des zones urbaines),

• Les périmètres soumis à Orientations d’Aménagement etde Programmation,

• Les secteurs identifiés et limités au sein de la Zoned’Activités.

Produire du logement locatif social

Un objectif minimum de 40% de logements locatifs sociauxdans les opérations significatives à vocation d'habitat.

Encadrer l’habitat dans les zones agricoles etnaturelles

Une attention particulière sera portée à la réglementationdes extensions ou des annexes à l’habitation en zonesnaturelles et agricoles.



3. Maintenir/développer l’emploi et encourager l’innovation économique

La Zone d’Activités, 1er pôle d’emploi de laCommune

Rapprocher les actifs de leur lieu de travail en maintenantune diversité des emplois.Mieux encadrer le principe de mixité fonctionnelle.Encourager le développement et l’innovation économiqueainsi que l’attractivité commerciale de la zone.

Un espace agricole préservé et revalorisé

Protéger les espaces agricoles compris dans les cœurs deproduction agricole.Favoriser la diversification de l'activité agricole.

Le commerce de proximité

Veiller à l’accessibilité et à la localisation des commerces età l’équilibre entre grandes enseignes et commerces deproximité.

Le « pôle » de loisirs et de tourisme

Mettre en valeur les pôles et équipements touristiques enfavorisant leur accessibilité (modes doux, transportscollectifs, …).



AXE 1 : UN DEVELOPPEMENT

QUANTITATIF MAITRISÉ …

AXE 2 : … SOUS CERTAINES

CONDITIONS



4. Développer les équipements et les infrastructures

Améliorer les réseaux

Créer une nouvelle station d’épuration ainsi que renforcer leréseau pluvial.Conditionner le développement urbain à la présence d'unréseau public d'alimentation en eau potable de capacitéadaptée.

Diversifier les modes de déplacement

Renforcer et sécuriser le réseau viaire (élargissements,passage à niveau) tout en développant les Transports enCommun et les modes de déplacement doux.

Réussir la multimodalité

Améliorer les liaisons interquartiers et avec les communesvoisines.

Compléter l’offre d’équipements

Réorganiser les équipements nécessaires à la vie de laCommune et des quartiers (culturels, sportifs et scolairesnotamment).Conforter les communications numériques et des énergiesrenouvelables.



Assurer la continuité des corridors écologiques

Préserver le bon état et la continuité des réservoirs et escorridors écologiques.

Garantir l’intégrité des zones agricoles etnaturelles

N’autoriser que les constructions et installations d’empriselimitée et en relation avec l’extension limitée de l’habitat,l’activité agricole, sylvicole et/ou pastorale, …

Mettre en valeur les cours d’eau

Interdire la couverture des cours d’eau pérennes ettemporaires (Touloubre, Vauclaire) par d’autresconstructions que les ponts, passerelles …

Faire entrer la Trame Verte et Bleue en ville

Protéger et valoriser les éléments qui contribuent à créerune trame écologique urbaine.

Promouvoir l’identité et le patrimoine

Promouvoir les qualités architecturales et paysagères de laCommune ainsi que le patrimoine bâti.

5. Protéger les espaces naturels et faire « entrer » la Trame Verte et Bleue en ville



6. Sécuriser le territoire face aux risques (inondations, incendies,…)

Prendre en compte le risque inondation dansles espaces urbanisés et dans les secteurs dedéveloppement.

Gérer les interfaces entre les espaces urbaniséset les secteurs naturels, notamment au regarddu risque incendie feux de forêt.



Synthèse 1. Un développement quantitatif à maitriser …

2. … sous certaines conditions



2. La concertation

PRÉSERVER LA QUALITÉ DE VIE DES VENELLOIS

01 / 06

49 réponses

DÉVELOPPER LES ÉQUIPEMENTS

02 / 06

152 réponses

MAINTENIR & DÉVELOPPER L’EMPLOI

03 / 06

FACILITER LES DÉPLACEMENTS

4 / 06

PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS

5 / 06

QUI ÊTES-VOUS ?

6 / 06


Avis de la CCI Marseille Provence après arrêt (26/08/2015)

« Encadrer la mixité fonctionnelle et l’offre de logements »

« Si cette mixité est aujourd’hui avérée et qu’il est possible, au vu de la typologie decertaines activités, de la maintenir, il nous paraît néanmoins indispensable d’encadrerl’offre de logements afin de ne pas nuire au bon fonctionnement de la ZA. »

« Pour les constructions nouvelles destinées à l’habitat en zone UE, le seuil de 2/3 de lasurface de plancher réservée au logement nous semble présenter un risque de nature àmodifier la vocation économique de la zone. »

« A l’exception du secteur de la gare, réserver 2/3 de la surface au logement nous sembletrop important ; un seuil de 50% nous paraît de nature à mieux concilier développementéconomique et nécessaire création de logements sur la commune. »

« D’une manière générale au sein de la ZA et particulièrement dans le cadre des futuresOrientations d’Aménagement et de Programmation, des aménagements par îlots voire dessous-zonages permettraient de limiter les risques de conflits d’usages. Cetteplanification des implantations permettra en outre de veiller à la bonne lisibilité desactivités, en veillant à une organisation et à des conditions de circulation compatibles avecla mixité activités-logements. »

3. Des enjeux


o En zone UE au PLU approuvé le11 juillet 2016

o Une superficie de quelques 77hectares.

3. Des enjeux


3. Des enjeux


Etude de positionnement économique de la ZACCI Marseille Provence (Octobre 2016)

Rappel de quelques chiffres clés de la Commune :

Une population :

• de 8 347 habitants (en 2013) ;• relativement aisée (78,7% de ménages imposés à Venelles contre 64,8% sur le

nord du département) ;• plus âgée que la moyenne du Pays d’Aix (72,3% ont < 60 ans contre 76% sur le

Pays d’Aix).

Un nombre d’actifs inférieur à la moyenne du Val de Durance (72,5 % d’actifs àVenelles contre 75% sur le Val de Durance).

Une population active soumise à une forte mobilité domicile-travail : 75,6% des actifstravaillant en dehors de la commune (2/3 des flux sont des déplacements domicile-travailavec Aix-en-Provence).

3 032 emplois (en 2013) mais le territoire propose 80% d’emplois tertiaires. Le secteurindustriel est en recul, par rapport à d’autres communes similaires du territoire (6,6% desemplois de Venelles contre 7,1% à Lambesc ou 8,9% à Peyrolles-en-Pce).

3. Des enjeux



La ZA, créée en 1972, regroupe àelle seule 371 entreprises et2 261 salariés. Elle présente untissu majoritaire de TPE-PME.

La ZA est diversifiée avec une offrede services et de commerces dequalité. Bien que le commercesoit très présent, les activitésproductives sont majoritaires(54%). Par ailleurs, le secteur ducommerce est peu créateurd’emplois (26% des établissements).

Une ZA diversifiée à dominante tertiaire supérieur et commerce de détail

Répartition des emplois de la zone par secteur d’activités (en %)Source : Fichier consulaire – CCIMP - 2016

1 emploi sur 5 est hautement qualifié : ingénierie, études techniques, programmationinformatique, traitement de données…

3. Des enjeux



La demande sur la ZA

La demande en immobilier d’entreprises se concentre sur les :

• Bureaux : surface comprise entre 100 et 250 m² (plateaux modulables) ;• Commerce : demande de surfaces supérieures à 300 m² (l’offre se concentre sur

des biens à la location entre 50 m² et 150 m²) ;• Locaux mixtes d’activités : ateliers / entrepôts / bureaux entre 300 et 600 m² (peu

d’offres).

Les activités/services mutualisé(e)s sont recherchés (menuiseries, cuisine collective,box pour soins esthétiques, …) afin de diminuer les coûts du foncier pour les entreprises («esprit start-up »).

Sources : entretiens agence immobilière, Babyzen, Vitrines de Venelles, CMA13, PAD, AUPA

3. Des enjeux



Nécessité de définir une nouvelle orientation économique

Si la ZA ne fait pas l’objet d’une action publique forte, la mixité entre logements-activités-bureaux (entre 270 et 400 logements ) engendrera une pression foncièrecroissante des investisseurs immobiliers sur l’activité.

À terme, l’éviction de l’activité productive et progressivement la perte d’emplois pourla commune sont à craindre.

Une action publique forte permettra de limiter ce développement « au fil de l’eau » etde redonner une identité et une visibilité à la zone d’activités à l’échelle du territoiremétropolitain.

3. Des enjeux



Une nouvelle orientationéconomique pour la ZA :

S’appuyer sur le tissuexistant en proposantune offre technologiqueet de bureaux liés auxfilières d’excellence duterritoire avec l’art devivre comme filconducteur.

3. Des enjeux


« La surface de la zone UE au PLU représente au total 77 hectares. Les parcelles liées à la zoned’activités représentent 65 hectares (hors voirie).

Aléa inondationLa zone étant concernée par un aléa inondation, il restedonc sur les 65 hectares des parcelles de la zone, 45hectares théoriques potentiellement constructibles (oumutables).

Densification sur les 45 hectaresEn extrapolant (Base de travail de 55 logements parhectare, ce qui correspond à la densité du programmerécent « Domaine de la Bégude » en mixitéfonctionnelle), sur les 3 hypothèses :

Source : Etude de l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix (AUPA)

Dents creuses 5 hadont 3 hectares avec intervention publique possible

270log.

Dents creuses + densification

5 + 2 = 7 ha dont 5 hectares avec intervention publique possible

400log.

Théorique 45 ha dont 5 hectares avec intervention publique possible

2 500log.

Réflexions autour de la densification de la zone d’activitésAUPA (Juin 2016)

3. Des enjeux


Avec le règlement actuel de lazone :

• Pression foncière en faveur del’habitat,

• Mutation progressive (déjàengagée)

� Départ des activitéséconomiques et diminution del’emploi.

Etant entendu que la mutation adéjà commencé …

3. Des enjeux


Activités avec mixité habitat

Dominante activité/tertiaire

Dominante commerciale

Secteur OAP au PLU

Dans ces conditions, une propositionde scénario est apparue :

Source : Etude de l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix (AUPA)

3. Des enjeux


Les modifications du PLU

PLU de Venelles

o Une Zone d’Activités (ZA) d’environ 77 hectares.

o Une mixité fonctionnelle inscrite au PLU (2/3d’habitat et 1/3 d’activités)

o Un phénomène de mutation (possibilité deréalisation des logements dans toute la zone UE)

�Un déséquilibre du tissu économiquede la zone.

o Un objectif de quelques 100 nouveauxlogements par renouvellement urbain /densification dans les zones urbaines

o Une zone UD avec des emprises au sol fortes etdes hauteurs revalorisées

o Des constructions bien plus massives qu’au POS

�Une modération des effets pour ne pasdénaturer le paysage urbain et lecadre de vie.

Ajustement du règlement de la zone UE Ajustement du règlement de la zone UD(Secteurs UD2 et UD3)

La procédure de révision générale du PLU étant une procédure longue, la Commune a décidé d’engagersans attendre, deux modifications du PLU, en parallèle de la révision générale.

« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifiélorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, lesorientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions ».

(Article L. 153-36 du Code de l’Urbanisme)

3. Des enjeux


La mixité fonctionnelle

Article L.101-2 du Code de l’Urbanisme

« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivitéspubliques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :

(…)

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dansl'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitationsuffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futursde l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques,sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics etd'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs derépartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces etservices, d'amélioration des performances énergétiques, de développement descommunications électroniques, de diminution des obligations de déplacementsmotorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel del'automobile ;

(…). »

4. Modification n°1 : Ajustement du règlement de la zone UE


La mixité fonctionnelle

Article R. 151-37 du Code de l’Urbanisme

« Afin d'assurer la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle,le règlement peut :

1° Définir des règles permettant d'imposer une mixité des destinations ousous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière ;

2° Définir, pour certaines destinations et sous-destinations, des majorations devolume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur ;

3° Définir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étagessupérieurs des constructions ;

(…) . »



La zone UE est une zone productive sauf3 secteurs identifiés autorisant la mixitéfonctionnelle :

• UEa et UEb avec des conditionsparticulières,

• UEv (correspondant à l’OAPVerdon).



4. Modification n°2 : Ajustement du règlement de la zone UD (UD2 et UD3)

La zone UD :

o 189 hectares sur 277 ha dezones U (68%)

Elle comprend trois secteurs :

• UD1 « Secteur le plus dense »(2,75%)

• UD2 « Secteur intermédiaire »(37,61%)

• UD3 « Secteur le moinsdense » (59,64%)

Le secteur UD1

o Largement urbanisé,

o A proximité immédiate du centre-ville, des équipements et des commerces, dans des secteursdesservis en TC, …,

� Le secteur UD1 n’est pas concerné par la modification du PLU


Le secteur UD2

o 38% de la zone UD

o Composé essentiellement de villasindividuelles en R ou R+1,mitoyennes ou non

o Ponctué d’ensembles de petitscollectifs R+1 et/ou R+2 etd’équipements publics (école,crèche, …).

o Des parcelles de tailles trèsdifférentes



Le secteur UD3

o près de 60% de la zone UD

o 4 « secteurs à enjeux » :(secteurs, pas ou peu bâtis sur degrands terrains)

• Secteur 1 : « Le Sud de la Brianne »,

• Secteur 2 :« Le Castellas »,

• Secteur 3 :« L’Est des Faurys »,

• Secteur 4 :« Le Vallon de Tourame ».

� Secteurs pouvant faire l’objet àcourt, moyen ou plus long termede divisions (ou d’opérations dedémolition / reconstruction).

4. Modification n°2 : Ajustement du règlement de la zone UD (UD2 et UD3)4. Modification n°1 : Ajustement du règlement de la zone UE


Au PLU, certaines règles de gabarit des constructions (hauteur, emprise) risquent de dénaturer la zonepar des possibilités de construction « tous azimuts » et « hors normes » (ne respectant pas la typologiedes bâtis et des quartiers résidentiels »).

Tout en mettant en œuvre les objectifs de densification de la loi ALUR, la commune de Venelles veut :

� Se prémunir contre tout risque d’artificialisation excessive des sols

� Garantir sa Trame Verte et Bleue,

� Éviter que les formes urbaines et résidentielles ne se transforment de manière tropradicale

� Garantir son cadre de vie villageois et sespaysages résidentiels.

C’est ce qui a été affirmé avec le PADD débattu lors de la séance du Conseil Municipal en date du 11juillet 2016 qui vise « Un développement quantitatif à maitriser … ».

� Une modification du règlement est nécessaire dans les secteurs UD2 et UD3.




UD2 POS PLU PLU modifié

Emprise au sol Non réglementé 50% 40%

Hauteur 7 mètres(~ R+1)

10 mètres(~ R+2)

7 mètres(~ R+1)

Exemple

UD3 POS PLU PLU modifié

Emprise au sol Non réglementé 30% 20%

Hauteur 7 mètres(~ R+1)

7 mètres(~ R+1)

7 mètres(~ R+1)

Exemple

Plan Local d’Urbanisme(PLU)

Calendrier prévisionnel

Commune de Venelles

sdp.conseils / Janvier 2017


5. Calendrier prévisionnel

18 janvier

25 janvier Mi-février Mars Avril Mai Juin Décembre

Modifications

ComitéConsultatif

RéunionPublique

Révision

NotificationPPA

SaisineTA

Mesuresde pub.

EnquêtePublique

RapportCE Approbation

Approbation

« Etudes techniques »

• Contenu de la révision• Etat Initial de l’Envir.• Evaluation Enviro.

…

« Phase administrative »

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