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Et voilà ! Après avoir affirmé le con- traire pendant des années, le Conseil fédéral a jugé qu’il était légitime de se passer d’une nouvelle base légale ou constitutionnelle pour allouer le produit de la vente des 1300 tonnes d’or excédentaire de la Banque na- tionale. Aiguillonné par la convoitise des cantons et soucieux de s’assurer de leur bonne volonté en vue d’une réforme de l’imposition des entre- prises qui réduira fatalement leurs recettes, Hans-Rudolf Merz a fait le forcing pour que ces 21 milliards de francs soient répartis exclusivement entre la Confédération et les cantons. Ces derniers veulent d’ailleurs accé- lérer le mouvement pour toucher le jackpot cette année encore, grâce un accord négocié au pas de charge avec le Département fédéral des finances et la BNS. Cette hâte est suspecte : elle montre que les spoliateurs de l’AVS ne sont pas certains de réussir leur coup. Fort de l’avis de droit du pro- fesseur Philippe Mastronardi, le PS a en effet déposé une plainte auprès socialistes . ch ps suisse JOURNAL DES MEMBRES ET SYMPHATISANTS DU PS SUISSE JAB BERNE. FÉVRIER 2005 NO. 13 CHANGEMENTS D’ADRESSE À-: PS SUISSE, CASE POSTALE, 3001 BERNE des commissions de gestion du Par- lement. Il leur reviendra d’examiner non seulement la décision du Con- seil fédéral sous l’angle légal, mais aussi la pertinence d’une répartition en procédure extra- ordinaire, avant que le peuple ne tranche le débat sur l’affec- tation des bénéfices de la BNS. Reste que les commissions de gestion ne peuvent ni modifier ni an- nuler la décision du gouvernement, elles peuvent tout au plus la critiquer, voire blâmer le collège. Pour que la prévoyance vieillesse ne sorte pas bredouille de sept ans de débats autour des avoirs de la BNS, il nous faut aussi lutter sur d’autres fronts. À commencer par l’affectation de la part de la Confédération (7 mil- liards), sur laquelle les Chambres LES JEUX NE SONT PAS ENCORE FAITS ! fédérales auront encore leur mot à dire. Ensuite, la votation prochaine sur l’initiative populaire « Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS », pour laquelle le PS va redoubler d’ef- forts. Finalement, dans chaque canton, les so- cialistes devront dire à quelle fin ces millions de l’or devraient être affectés plusieurs exécutifs n’ayant pas caché leur volonté des les consacrer essentiel- lement à la réduction de la dette, ce qui faci- literait ces réductions d’impôts dont on sait bien à qui elles profi- tent… À nous donc de relancer le débat démocratique – en expliquant les avantages de l’initiative « Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS » et en nous mêlant de ce qui nous regar- de dans les cantons. Car la fortune de la BNS appartient au peuple et c’est à lui de décider de son meilleur usage ! Le PS en conférence de presse le 18.1. : P. Mastronardi, H.-J. Fehr, M. Dormon et R. Reichsteiner (de g. à dr.) La première assemblée des délégué- e-s du PS de l’année se tiendra le 19 mars à La Chaux-de-Fonds. A l’ordre du jour : l’accord de Schengen/Du- blin et la loi sur le partenariat enre- gistré, objets des votations fédérales du 5 juin. Il sera également question de politique régionale et d’harmoni- sation fiscale. PAGE 4 L’exception vaudoise en matière d’asile fait l’objet d’un vif débat qui se nourrit de l’affaire dite des « 523 », le nombre de requérant-e-s écartés de la procédure de régularisation qui fait suite à un accord global né- gocié avec la Confédération. Alors que la crise n’a pas encore trouvé son dénouement, Cesla Amarelle, vice- présidente du PS vaudois analyse la situation pour socialistes.ch. PAGE 6 523 LE PS À LA TCHAUX Consultez-le pour tout savoir des divers rendez-vous importants fixés aux socialistes ces prochaines semai- nes que ce soit au niveau national ou dans les cantons romands. PAGE 11 AGENDA Davos et Porto Alegre ont fermé leurs portes à la fin du mois dernier. De re- tour du Brésil, le conseiller national genevois Carlo Sommaruga tire le bilan d’un forum tonique et concret tandis que le secrétaire de la JS Ar- naud Bouverat revient sur le rendez- vous grison et ses à-côtés policiers. PAGES 7 ET 8 FORUMS L’AVS ne doit pas sortir bredouille de 7 ans de débats autour des avoirs de la BNS

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Et voilà ! Après avoir affirmé le con-traire pendant des années, le Conseil fédéral a jugé qu’il était légitime de se passer d’une nouvelle base légale ou constitutionnelle pour allouer le produit de la vente des 1300 tonnes d’or excédentaire de la Banque na-tionale. Aiguillonné par la convoitise des cantons et soucieux de s’assurer de leur bonne volonté en vue d’une réforme de l’imposition des entre-prises qui réduira fatalement leurs recettes, Hans-Rudolf Merz a fait le forcing pour que ces 21 milliards de francs soient répartis exclusivement entre la Confédération et les cantons. Ces derniers veulent d’ailleurs accé-lérer le mouvement pour toucher le jackpot cette année encore, grâce un accord négocié au pas de charge avec le Département fédéral des finances et la BNS.

Cette hâte est suspecte : elle montre que les spoliateurs de l’AVS ne sont pas certains de réussir leur coup. Fort de l’avis de droit du pro-fesseur Philippe Mastronardi, le PS a en effet déposé une plainte auprès

socialistes.chpssuisseJOURNAL DES MEMBRES ET SYMPHATISANTS DU PS SUISSEJAB BERNE. FÉVRIER 2005 NO. 13CHANGEMENTS D’ADRESSE À-: PS SUISSE, CASE POSTALE, 3001 BERNE

des commissions de gestion du Par-lement. Il leur reviendra d’examiner non seulement la décision du Con-seil fédéral sous l’angle légal, mais aussi la pertinence d’une répartition en procédure extra-ordinaire, avant que le peuple ne tranche le débat sur l’affec-tation des bénéfices de la BNS.

Reste que les commissions de gestion ne peuvent ni modifier ni an-nuler la décision du gouvernement, elles peuvent tout au plus la critiquer, voire blâmer le collège. Pour que la prévoyance vieillesse ne sorte pas bredouille de sept ans de débats autour des avoirs de la BNS, il nous faut aussi lutter sur d’autres fronts.

À commencer par l’affectation de la part de la Confédération (7 mil-liards), sur laquelle les Chambres

LES JEUX NE SONT PAS ENCORE FAITS !fédérales auront encore leur mot à dire. Ensuite, la votation prochaine sur l’initiative populaire « Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS », pour laquelle le PS va redoubler d’ef-

forts. Finalement, dans chaque canton, les so-cialistes devront dire à quelle fin ces millions de l’or devraient être affectés – plusieurs exécutifs n’ayant pas caché leur volonté des les consacrer essentiel-lement à la réduction de la dette, ce qui faci-literait ces réductions d’impôts dont on sait bien à qui elles profi-tent…

À nous donc de relancer le débat démocratique – en expliquant les avantages de l’initiative « Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS » et en nous mêlant de ce qui nous regar-de dans les cantons. Car la fortune de la BNS appartient au peuple et c’est à lui de décider de son meilleur usage !

Le PS en conférence de presse le 18.1. : P. Mastronardi, H.-J. Fehr, M. Dormon et R. Reichsteiner (de g. à dr.)

La première assemblée des délé gué-e-s du PS de l’année se tiendra le 19 mars à La Chaux-de-Fonds. A l’ordre du jour : l’accord de Schengen/Du-blin et la loi sur le partenariat enre-gistré, objets des votations fédérales du 5 juin. Il sera également question de politique régionale et d’harmoni-sation fiscale.

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L’exception vaudoise en matière d’asile fait l’objet d’un vif débat qui se nourrit de l’affaire dite des « 523 », le nombre de requérant-e-s écartés de la procédure de régularisation qui fait suite à un accord global né-gocié avec la Confédération. Alors que la crise n’a pas encore trouvé son dénouement, Cesla Amarelle, vice-présidente du PS vaudois analyse la situation pour socialistes.ch.

■ PAGE 6

523

LE PS À LA TCHAUX

Consultez-le pour tout savoir des divers rendez-vous importants fixés aux socialistes ces prochaines semai-nes que ce soit au niveau national ou dans les cantons romands.

■ PAGE 11

AGENDA

Davos et Porto Alegre ont fermé leurs portes à la fin du mois dernier. De re-tour du Brésil, le conseiller national genevois Carlo Sommaruga tire le bilan d’un forum tonique et concret tandis que le secrétaire de la JS Ar-naud Bouverat revient sur le rendez-vous grison et ses à-côtés policiers.

■ PAGES 7 ET 8

FORUMSL’AVS ne doit pas

sortir bredouille

de 7 ans de

débats autour

des avoirs de la

BNS

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L’ORAGE GRONDEIl en va du climat helvétique à l’égard des étrangers comme des crises de malaria. Les poussées de fièvres

sont périodiques à défaut d’être régulières. Certaines sont plus fortes que d’autres, mais la maladie est

bien ancrée dans le corps du patient. L’extrême droite l’a d’ailleurs fort bien compris,

elle qui ne se prive pas d’exploiter le potentiel néfaste du virus latent de la xénophobie.

Encouragée par le rejet des projets de naturalisation facilitée des jeunes étrangers de

deuxième et troisième génération l’an dernier, elle souffle sur les braises du sinistre

afin que se concrétise le net durcissement qu’elle appelle de ses vœux. On l’avait déjà

constaté lors des débats au Conseil national sur la révision des lois sur les étrangers

et sur l’asile, marqués par le sceau d’une escalade répressive malgré l’instauration de

l’admission humanitaire. En outre, les perspectives sont encore plus sombres pour ce

qui est de leur prochain passage devant le Conseil des États, où la majorité de droite de la commission

préparatoire n’a pas hésité à reprendre des dispositions estampillées Blocher dont même le Conseil fé-

déral n’avait pas voulu. Autres indices d’une dérive certaine: l’indifférence polie, voire sarcastique qui a

accueilli la courageuse proposition genevoise d’une régularisation globale des personnes sans-papiers

ou encore le tragique feuilleton des 523 du canton de Vaud (lire l’article de Cesla Amarelle en page 6). À

ce titre cependant, la mobilisation exemplaire de nos camarades vaudois doit nous inspirer. Elle prouve

qu’il est possible de s’opposer et même de faire reculer un ministre UDC dont la principale préoccupa-

tion est de plaire au nouveau patron qui siège à Berne. La lutte continue et l’épreuve de force souligne

à l’envi de quel côté se situent la vérité et la justice. Sans angélisme ni négation des difficultés parfois

inextricables rencontrées par les cantons dans l’exécution des ren-

vois des personnes déboutées, il est indispensable de résister à la

tentation de l’exclusion et du repli sur soi. Dans l’espoir aussi que

le paludisme xénophobe ne revienne pas, cette année, contaminer

des dossiers aussi capitaux pour l’avenir de notre pays que Schen-

gen/Dublin et l’extension de la libre circulation des personnes aux

nouveaux membres de l’Union européenne.

Jean-Yves Gentil, rédacteur responsablePARLEMENT 5Raccordements ferroviaires aux li-gnes européennes à grande vitesse, réduction des primes maladie pour les enfants et les jeunes, loi sur les étrangers ou le travail au noir: tels sont les principaux dossiers qui fi-gurent à l'ordre du jour de la ses-sion de printemps des Chambres fédérales du 28 février au 18 mars. ECONOMIE 7Le programme économique décennal du PS a bientôt fait son temps. Son renouvellement sera officiellement lancé à la fin février à Berne. Objectif : présenter un nouveau document de fond à l’Assemblée des délégué-e-s de juin 2006 après une vaste consultation des spécialistes comme de la base du parti.

ÉTRANGERS, RÉFUGIÉS, SANS PAPIERS :

TSUNAMI 10Plus d’un mois après la catastrophe du 26 décembre, l’heure est à la re-construction dans les régions les plus touchées. Directrice de l’OSEO, Ruth Daellenbach était en janvier dans le nord-est du Sri Lanka. Elle évoque son séjour et l’action menée sur place par l’ONG fondée par le PS et l’USS.

TÊTES D’AFFICHE 112005 : année électorale. Plusieurs cantons vont renouveler complète-ment ou partiellement leurs auto-rités à partir du 27 février. En Suisse romande, le Valais, Neuchâtel et Ge-nève seront sur la brèche. Socialistes.ch fait le point sur les derniers déve-loppements du processus.

SOMMAIRE

Editeur : PS Suisse et Verein SP-Info Spitalgasse 34, 3001 BerneTél. 031 329 69 69Fax 031 329 69 70

Mail [email protected] Rédaction : Jean-Yves GentilProduction : Atelier Kurt Bläuer, Berne Imprimerie : Rotaz AG, Case postale 36, 8201 SchaffhouseTirage : 20 000 exemplairesPublicité : Kretz AG, General Wille-Strasse 147 8706 Feldmeilen, Tél. 01 925 50 60 Fax 01 925 50 77Parution : 6 numéros par année

IMPRESSUM

3 éditorial socialistes.chFÉVRIER 2005

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OUVERTURE ET TOLÉRANCEPremière étape de la détermina-tion des recommandations du PS dans la perspective des votations fédérales sur l’Europe, Schengen et Dublin seront soumis le 19 mars aux délégué-e-s socialistes à La Chaux-de-Fonds. Le vote des militant-e-s sera précédé par un discours de notre conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. A l’occasion d’un entretien mené en janvier dernier, notre collègue de Links.ch lui a demandé quel sera le rôle de la ministre des affaires étrangères dans le cadre de ce qui est aussi un débat de politique intérieure.

Micheline Calmy-Rey : les pays euro-péens sont nos voisins et le premier rôle de mon département a été de négocier avec eux le deuxième volet des bilatérales ainsi que l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l’Union. Il s’agit désormais d’informer et sou-ligner l’importance de ces accords pour la Suisse. Pour ce qui est de Schengen, le principal avantage rési-de dans l’amélioration de la sécurité. Il est aussi favorable sur le plan éco-nomique, en particulier pour la bran-che du tourisme puisque les visiteurs d’outre-mer n’auront plus besoin que d’un seul visa pour voyager en Euro-pe et en Suisse. Cet accord représente enfin un progrès pour les étrangers non-ressortissants de l’Union euro-péenne qui vivent en Suisse avec un permis B ou C et qui aujourd’hui ne peuvent pas, par exemple, aller man-ger en France ou en Allemagne sans un visa Schengen. Cela représente tout de même environ 500 000 per-sonnes. Un des autres avantages des accords bilatéraux réside dans le do-maine de l’asile. L’accord de Dublin garantit ainsi une procédure unique pour chaque requérant-e d’asile. Et cette procédure permet aux diffé-rents systèmes d’asile des pays qui participent à Schengen et à Dublin de ne pas avoir à s’occuper de demandes supplémentaires. Pour moi, l’accord de Dublin est aussi une manière effi-cace d’enrayer la spirale européenne qui mène à une politique d’asile de plus en plus restrictive.

Les délégué-e-s du syndicat UNIA ont décidé à une très large majorité de ne pas soutenir le référendum contre l’extension de la libre circu-lation des personnes. Peut-on consi-dérer que la gauche est unie dans le dossier des accords bilatéraux ?

C’est clair et c’est un signe positif pour le marché du travail. L’exten-sion de la libre circulation des per-sonnes aux nouveaux pays membres de l’Union européenne va dévelop-per la croissance économique, ce qui va se traduire par de nouvelles places de travail. Je suis convaincue que les mesures d’accompagnement déci-dées par le Chambres fédérales repré-sentent une bonne protection contre la sous-enchère salariale mais vont également améliorer la protection des salarié-e-s suisses. Je suis ainsi persuadée que la libre circulation des personnes va profiter à l’ensemble des travailleuses et travailleurs.

L’ambiance entre la Suisse et l’Union européenne s’est un peu améliorée depuis le différend sur la partici-pation helvétique au fonds de co-hésion, mais ce n’est toujours pas le beau fixe…La contribution au fonds de cohésion est un acte solidaire et autonome de la part de la Suisse. Je dirais que ces différends démontrent que la voie des accords bilatéraux n’est pas la plus simple et que nous devons cons-tamment dialoguer avec nos voisins. Ils démontrent aussi que nous avons les capacités nécessaires pour défen-dre les intérêts de notre pays. Ce n’est pas toujours facile, mais nous nous y attelons avec détermination. Nous ne devons pas perdre notre sang-froid, mais je suis convaincue que nous allons trouver une solution, pour autant que toutes les cartes soient sur la table.

4votations du 5 juin socialistes.chFÉVRIER 2005

ENTRETIEN : KATRIN KÜCHLER

EN BREFDeuxième objet des votations fédé-rales du 5 juin, il s’agit d’une nou-velle institution qui permettra à deux personnes du même sexe de donner un cadre juridique à leur relation. Contrairement au PACS français, il ne concerne pas les couples hété-rosexuels. Enregistré devant l’officier d’état civil, il offre aux partenaires ma-jeurs le même statut que les couples mariés en matière de droit successo-ral, de droit des assurances sociales, de prévoyance professionnelle et de droit fiscal. La conclusion simultanée de plu-sieurs partenariats est interdite. De même, il est prohibé entre parents en ligne directe ou entre frères et sœurs. Enfin, tant l’adoption d’un enfant que le recours à la procréation médicale-ment assistée ne sont pas autorisés. S’agissant du droit des étrangers, le partenariat est soumis aux mêmes rè-gles que le mariage. Si l’un des par-tenaires a pour objectif d’éluder les règles sur l’admission des étrangers, le partenariat pourra être annulé.

ARGUMENTS DU PS SUISSLe partenariat n’est pas un phéno-mène de mode, mais reflète le change-ment d’opinion des sociétés modernes par rapport aux unions homosexuelles. Le PS soutient toute mesure visant à conférer des droits et devoirs aux minorités. Il n’est pas admissible que, parce qu’un mode de vie n’est pas ma-joritaire, des partenaires ne puissent régler juridiquement que quelques aspects de leur relation, de surcroît par des conventions compliquées de droit privé. Il s’agit donc de ne pas discriminer celles et ceux qui, de même sexe, adoptent une union stable et entendent s’aider mutuellement. Enfin et à l’instar de ce qui prévaut en matière de racisme, ces dernières années, la discrimination et la violence à l’égard des personnes homosexuel-les n’ont cessé d’augmenter. Le PS qui se bat en faveur de l’émancipation et de l’épanouissement de toutes les composantes de la société civile se doit donc d’approuver un projet qui contribue à la lutte contre les préjugés et l’homophobie.

LE PARTENARIAT ENREGISTRÉ

ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉ-E-S DU PS SAMEDI 19 MARS 2005 À LA CHAUX-DE-FONDS11h15 Ouverture de l’AD 11h30 Votation fédérale du 5 juin 2005 : Schengen/Dublin Discours de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey Discussion et recommandation de vote Brève présentation de la campagne du PS12h30 Votation fédérale du 5 juin 2005 : Loi sur le partenariat enregistré Discussion et recommandation de vote Brève présentation de la campagne du PS 12h50 Discours du président du PS Hans-Jürg Fehr13h10 Politique régionale : l’abandonner ou l’améliorer ? Table ronde réunissant des maires socialistes ainsi que des représen-

tants d’Avenir Suisse, du Seco et des parlementaires fédéraux du PS Papier de position du PS sur la politique régionale

Discussion et décision 15h00 Finances : budget 05 15h15 Election du secrétaire general15h25 Résolutions15h45 Clôture

ORDRE DU JOUR

Fin janvier, 50 parlementaires et plu-sieurs membres de gouvernements cantonaux se sont retrouvés à Ander-matt. Dans des ateliers consacrés no-tamment à l’agriculture, au tourisme, à la politique de la santé ou encore à l’avenir du service public, ils ont débattu des problèmes spécifiques

auxquels les villes et les campagnes doivent faire face et ont esquissé des solutions. Les débats ont permis d’identifier diverses pistes de travail, qui seront formulées sous la forme d’une dizaine de thèses pour le renou-veau de la politique régionale, dont sera saisie l’Assemblée du 19 mars

POLITIQUE RÉGIONALE

PHOTO: EDOUARD RIEBEN

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LE TGV N’EST TOUJOURS PAS PARTI…

5 chambres fédérales socialistes.chFÉVRIER 2005

AU CONSEIL NATIONAL■ Loi contre le travail au noir. Diver-gences.■ Motion CER des États. Étendre les possibilités de travailler le dimanche.■ In. parl. Groupe socialiste. Plus de femmes au Conseil fédéral.■ Loi sur les finances de la Confédé-ration. Révision totale.■ Pétition session des jeunes 2003. Interdiction des symboles faisant l’apologie du national-socialisme et du fascisme.

AU CONSEIL DES ÉTATS■ Programme d’armement 2004. Di-vergences, e.a. sur l’achat de 2 avions de transport.■ Loi fédérale sur la radio et la télévi-sion. Révision totale.■ Initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS».■ Trafic illicite de stupéfiants. Con-vention.■ In. parl. Christiane Brunner. Justice pour les victimes de l’amiante.■ Loi sur le travail. Modification.

LES AUTRES DOSSIERS À SUIVRE DE PRÈS

à la proposition du Conseil fédéral, faisant valoir des inquiétudes finan-cières largement exagérées. Au point que seule une minorité de ses mem-bres soutient une proposition mé-diane élaborée par 18 cantons, qui proposent d’engager une première étape équilibrée pour un montant de 990 millions de francs. C’est mainte-nant au plénum de décider.

Pour le PS, une réalisation tronquée représenterait un recul dommagea-ble dans la politique des transports. Des intérêts régionaux importants et incontestables ne seraient rediscutés que dans un avenir imprévisible, des goulets d’étranglement probléma-tiques subsisteraient longtemps en-core, l’ensemble envisagé à l’origine perdrait son unité. C’est la qualité même du raccordement de notre ré-seau ferroviaire aux lignes européen-nes à haute performance qui serait remis en cause, les grandes agglo-mérations suisses demeurant mar-ginalisées dans une Europe des che-mins de fer en plein développement.

Où en est-on dans l’assurance-maladie ? Au terme de la session d’hi-ver, le Conseil des États a adopté un modèle qui prévoît une réduction des primes d’assurance d’au moins 50 pour-cent pour les enfants et les jeunes en formation jusqu’à 25 ans, y compris celles et ceux qui vivent indépendamment de leurs parents. C’est aux cantons qu’il reviendra de fixer les catégories de revenu déter-minant, en fonction des spécificités de leur politique sociale. Le tout est assorti d’une augmentation en deux

En décembre, le Conseil national avait eu le courage d’exiger 1,3 milliard de francs pour les raccor-dements ferroviaires aux lignes européennes à grande vitesse. En mars, le Conseil des États pour-rait réduire brutalement le projet en n’accordant que la moitié du crédit pour une première étape qui risque fort d’être la dernière. Avec le programme d’allègement budgétaire 2004 et ses durs ef-fets sur l’emploi, ce sera un des enjeux les plus visibles de la ses-sion de printemps des Chambres fédérales. Il faudra observer aussi la possible instauration d’un système de réduction des primes d’assurance-maladie enfin plus favorable aux familles et la suite de la très délicate élaboration de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers, dont le conseiller fédé-ral Christophe Blocher veut faire l’emblème de sa politique, en lien avec le durcissement de la légis-lation sur l’asile.

Le Conseil national a longuement réfléchi avant que d’accorder en dé-cembre un crédit de 1300 millions de

francs pour le rac-cordement de notre réseau ferroviaire aux TGV européens. Finalement, il a été convaincu qu’il fal-lait concrétiser la décision populaire de 1998 sur le finan-

cement des projets d’infrastructures des transports publics en réalisant simultanément toutes les liaisons projetées, alors même que le Conseil fédéral préconisait une réalisation échelonnée.

En réalisant rapidement le pro-gramme intégral, on apporterait à court terme de considérables amélio-rations aux personnes qui voyagent en train. Mais on fournirait égale-ment un atout concurrentiel impor-tant à la place économique suisse. Et, parce que ces raccordements renfor-cent la position des chemins de fer face à la concurrence impitoyable du transport routier et du transport aérien, dont le bilan écologique est très défavorable, on améliorerait aussi le bilan environnemental des transports – tout bénéfice pour la population exposée à des nuisances croissantes.

Mais la Commission des trans-ports du Conseil des États ne l’entend pas de cette oreille et veut retourner

étapes de la contribution financière de la Confédération à hauteur de 200 millions, auxquels se rajouteront 100 millions mis par les cantons. Ce compromis est une réponse crédible apportée aux attentes de très nom-breuses familles des classes moyen-nes. Il a été rendu possible par une collaboration étroite entre le PS et le PDC, dans laquelle Christiane Brun-ner a joué un rôle déterminant, en tant que présidente de la commis-sion préparatoire.

Ce compromis ralliera-t-il une majorité acceptante au Conseil na-tional début mars ? C’est assez pro-bable. Sa commission préparatoire appuie le projet issu de la chambre des cantons, n’y apportant qu’une modification s’agissant du finance-ment, postulant une adaptation des subventions fédérales au renchéris-sement effectif des coûts de la santé. Cette divergence ne devrait pas me-

nacer l’ensemble, puisqu’elle est à terme plus favorable aux cantons.

L’avenir se présente sous un jour nettement plus sombre quant aux lois concernant les personnes étran-gères. Sous la pression constante de l’UDC, la droite parlementaire durcit à chaque étape un peu plus le droit applicable. Dans le domaine de l’asi-le, l’admission humanitaire arrachée de haute lutte au Conseil national devrait être balayée au Conseil des États. Mais ce dernier se concentrera à la mi-mars sur la nouvelle loi sur les étrangers. On doit craindre un verrouillage rendant toujours plus difficile la régularisation de person-nes migrantes en situation précaire et une aggravation inquiétante des mesures de contrainte pour celles et ceux qui ne peuvent être admis chez nous. Une tendance inquiétante à la-quelle le PS s’opposera au mieux des moyens à sa disposition.

PAR JEAN-PHILIPPE JEANNERAT

les lignes ferroviaires à grande vitesse : un atout concurrentiel important pour la place économique suisse PHOTO: EX-PRESS

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6socialistes.ch asileFÉVRIER 2005

LA CRISE VAUDOISE

également d’un statut de tolérance cantonal en raison notamment de la situation particulière des minorités ethniques et des femmes isolées qui ne pourraient en cas de retour n’avoir accès ni à un travail, ni à un salaire, ni à un logement. S’appuyant sur l’ex-périence des ex-saisonniers, le can-ton va se fonder sur une circulaire émise le 21 décembre 2001 par l’ad-ministration Metzler concernant les cas de rigueur qui ouvre notamment la possibilité d’obtenir des admissi-ons provisoires à titre humanitaire pour les personnes justifiant d’une bonne intégration. Progressivement, 125 régularisations sont obtenues in-dividuellement au cas par cas.

De l’arbitraire à l’état pur

Avec l’arrivée du socialiste Pierre Chiffelle au Conseil d’Etat intervient une nouvelle stratégie. Son idée est d’analyser sur la base des critères Metzler l’ensemble des dossiers des personnes dont le renvoi était en at-tente et de négocier un accord global avec la Confédération. Sur 2145 per-sonnes examinées, 1523 personnes voient leur cas soumis à Berne par le canton. Après l’obtention de 118 premières régularisations en avril 2003, le canton signe un protocole d’engagement le 28 mai 2004 con-cernant 1280 personnes. Au final, 582 personnes sont régularisées.

Du Kosovo à la Suisse – illustration d’un enfant exilé PHOTO: EX-PRESS

175 autres personnes sont écartées de la procédure d’examen mais bé-néficient d’une suspension de leur renvoi. En échange, 523 personnes sont rejetées du processus. A celles-ci s’ajoutent les 622 personnes écartées d’emblée par le canton. En signant le protocole d’engagement, le canton s’est engagé par avance à faire le né-cessaire pour assurer l’exécution du renvoi jusqu’à la fin 2004 pour tous ceux qui ne seraient pas régularisés, à recourir à la prise de mesures de contraintes si nécessaire et à ne plus soumettre à Berne de nouvelles lis-tes de situations à examiner. Signé dans le plus grand secret et conclu sur un taux d’acceptation de 50 % pour solde de tout compte, l’accord provoque un tollé général lorsqu’il est rendu public en août 2004. Le 24 août 2004, le Grand Conseil vaudois à majorité bourgeoise vote dans l’ur-gence la non application des mesures de contrainte pour les personnes vul-nérables puis le 25 janvier 2005 ren-voie à l’examen du Conseil d’Etat une pétition signée par 15 000 personnes dénonçant la situation.

L’activisme juridique et juridic-tionnel a forcé l’administration à dévoiler sa pratique. Les griefs sont de deux ordres. Premièrement, un grief d’arbitraire : toutes les déci-sions de l’administration cantonale et de l’ODR sont pondérées par des

informations contenues non sur la base d’un dossier mais d’une fiche de transmission. Une demi-page de no-tes qui ne contient que des informa-tions lacunaires pour se déterminer sur l’intégration sociale Un groupe de travail d’experts est venu également confirmer la violation de l’égalité de traitement (non prise en compte de la jurisprudence de la Commission de recours en matière d’asile, de la pratique ODR et de la Convention in-ternationale relative à la protection des droits de l’enfant) ainsi qu’une violation du principe de la confiance et du droit d’être entendu. Les per-sonnes concernées ou leurs manda-taires n’ont pas été associés à la dé-marche. Aucun complément d’ins-truction n’a été demandé sur les 1280 cas prétendument examinés. Un avis de droit est venu en outre dénoncer l’absence de motivation et de voies de recours. Deuxièmement, un grief au sujet du renvoi et du principe de non refoulement. Alors que les requé-rants déboutés vivent dans le canton depuis plus de six ans en moyenne, la Confédération requiert leur renvoi par le canton dans les plus brefs dé-lais sans même permettre un nouvel examen réactualisé des risques en-courus en cas de retour. Sur la base des déterminations les plus récentes du HCR et de l’organisme des Nations Unies chargé de l’administration du

Longtemps ignoré par la grande majorité des politiques et laissant l’opinion largement indifférente, le droit d’asile a brusquement été projeté dans l’arène publique des Vaudois depuis le mois d’août 2004. Un accord arbitraire con-clu en secret entre un conseiller d’Etat socialiste et Christoph Blocher en mai 2004 combiné avec la détresse particulière des personnes vulnérables concer-nées et leur volonté ferme de ne pas partir ont été autant de fac-teurs explicatifs du débat profond sur la fameuse « exception » qui s’est brutalement ouvert dans la société vaudoise durant ces six derniers mois. Bien que la crise vaudoise de l’asile n’ait pas en-core trouvé son dénouement, les faits parlent déjà d’eux-mêmes.

A l’origine de l’« exception vaudoise », il y a diverses actions entreprises en pleine connaissance de cause par des conseillers d’Etat de tous bords politiques qui tendent à rechercher des solutions cantonales sensible-ment différentes de celles dictées par des autorités fédérales de plus en plus restrictives. Dans une première étape, ce sont 200 ex-saisonniers de l’ex-Yougoslavie qui sont concernés. Alors qu’à la fin 96, la Confédération demande leur renvoi au canton de Vaud, le conseiller d’Etat en charge du dossier n’obtempère pas, procla-me un moratoire sur les expulsions et leur délivre des attestations cantona-les de séjour leur permettant de tra-vailler. Après trois ans de négociations (1997–2000), il obtient même de Ruth Metzler leur régularisation. Dans une deuxième étape, c’est au tour des Bosniaques de bénéficier d’un traite-ment cantonal particulier. Alors que la Confédération décrète leur retour comme exigible dès 1998, le canton n’exécute pas leur renvoi pour des raisons évidentes d’humanité. Il y a parmi les concernés des survivants de Srebrenica qui ont fui un contexte d’atrocités indescriptibles, qui ont vécu en juillet 1995 l’exode le plus traumatisant de la guerre de Bosnie et dont le retour se heurte toujours à la police et aux autorités locales serbes. Il y a également d’autres personnes extrêmement vulnérables comme les personnes âgées ou les malades qui verraient leurs conditions de vie réduites en cas de retour. Dans une troisième étape, les Kosovares qui ont reçu un délai de départ au 31 mai 2000 de la Confédération bénéficient

PAR CESLA AMARELLE

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UN NOUVEAU PROGRAMME ÉCONOMIQUE POUR LE PSLe comité directeur du PSS a dé-cidé de revisiter son programme économique 1994-l2005, intitulé « l’avenir dépend de réformes fon-damentales ». Il a confié cette tâ-che à un groupe de projet que j’ai le plaisir de co-présider en com-pagnie de ma collègue Suzanne Oberholzer Leutenegger, assisté de Matthias Manz, secrétaire du PSS, auxquels se joindront des économistes critiques. Ce groupe de projet travaillera en étroite collaboration avec la commission économique et financière du PSS et l’ensemble des commissions spécialisées du PSS. Objectif : présenter le document de réfé-rence à l’Assemblée des délgué-e-s qui se tiendra en juin 2006 dans le Jura.

Au sein de la commission écono-mique et financière seront recrutés principalement les responsables des

chapitres du nou-veau programme dont la tâche sera de réunir les experts et d’assurer la liaison avec les commis-sions spécialisées du PSS. Pour lancer officiellement la pro-

cédure de réexamen du programme, nous organisons le 26 février pro-chain à Berne, un colloque de ré-flexion réunissant un large panel de camarades et de sympathisants, in-téressés à l’analyse économique et fi-nancière, afin de dégager les grandes lignes d’un nouveau programme. A cette occasion, s’exprimeront entre autres, Peter Bodenmann, co-auteur de l’actuel programme et Beat Bur-genmeier, professeur d’économie à l’Université de Genève, auteur de nombreuses analyses notamment sur l’économie sociale de marché.

Le PS veut une société démocrati-que, le PS veut une Suisse plus sociale, le PS veut le reconversion écologique de la société, le PS veut l’égalité entre les femmes et les hommes, le PS veut une société solidaire, tels sont les buts définis par l’actuel programme. D’emblées, ces buts généraux situent le programme économique dans un vaste ensemble qui repousse les frontières traditionnelles de l’éco-nomique. Nous maintiendrons cet angle d’attaque en faisant le bilan de l’acquis et en dégageant de nou-

velles pistes pour le futur. A ce stade, je me refuse de porter un jugement ou d’esquisser les contours d’un nouveau programme car comme Su-zanne, je souhaite que les impulsions viennent de la base. La seule chose qui m’engage c’est le mandat confié qui vise à un réexamen et non à un chamboulement. Ceci étant dit, je souhaite qu’une discussion s’ouvre à gauche sur les causes de la croissance économique molle, la stagnation de la demande, l’ossification du marché intérieur, la cherté du franc suisse, le renchérissement du coût des crédits pour les PME et le rôle des banques, les intérêts particuliers de la place industrielle suisse, l’efficacité des

pouvoirs publics et la modernisation des services publics. Un pays comme la Suède connaît un taux de crois-sance entre 3 et 4 %, une quote-part de l’Etat de 50 % et le ministre des finances ose annoncer une augmen-tation d’impôt. Voilà un exemple à méditer ! Au-delà de ces questions, il faudra aussi mieux cerner les enjeux de la mondialisation sans oublier les méfaits de la financiarisation de l’économie. Une politique de réfor-mes fondamentales est nécessaire et possible en Suisse, le nouveau pro-gramme économique du PSS devra en déterminer les priorités.

Jean-Noël Rey, conseiller national, St-Léonard

7 économie socialistes.chFÉVRIER 2005

Kosovo, bon nombre de requérants ne devraient pas être renvoyés.

Un processus par étapes

Six mois de mobilisation intense ont forcé le Conseil d’Etat à renoncer aux renvois forcés des requérants déboutés. Le 18 janvier 2005, le con-seiller d’Etat UDC, Jean-Claude Mer-moud, réitérait une fois de plus son discours musclé sur les renvois tout en annonçant un moratoire partiel des mesures de contrainte pour les plus vulnérables jusqu’au 18 avril 2005. Drapé de la rhétorique UDC de son ministre de l’intérieur, le Conseil d’Etat se détermine pourtant pour la première fois en collège sur l’ex-ception des renvois forcés dictés par Berne et décrète un moratoire. For-tement influencée par les deux con-seillers d’Etat socialistes, Anne-Ca-therine Lyon et Pierre-Yves Maillard, cette décision apparemment sans envergure permet de poursuivre ha-bilement la dynamique de résistance ancrée depuis l’été 2004. Un Groupe d’analyse agende la tenue d’une réflexion sur le sort qu’il convient de réserver aux requérants d’asile déboutés rejetés par le canton et la Confédération. Le HCR devrait quant à lui s’investir davantage en tant que médiateur de crise. Avec une marge de manœuvre cantonale réduite, les solutions se trouvent progressive-ment et dans l’action.

De son côté, le PS, de façon una-nime, s’est exprimé contre le renvoi forcé de tous les déboutés et pour la régularisation des catégories de per-sonnes vulnérables. Une proposition socialiste pour initier une négociation politique sur le contingent de main d’œuvre cantonal (unités 05, 06, 07) a été acceptée par le Grand Conseil le 25 janvier 2005. Restent les regards de ces femmes et de ces hommes qui n’en peuvent plus d’attendre qu’on leur redonne espoir. Dans la révolte profonde des constatations qui s’im-posent et à l’heure où le Conseil des Etats s’apprête encore à durcir la Loi sur l’asile, ce débat nous conduit à un questionnement personnel mon-trant que l’asile est surtout le résultat d’un processus humain en marche avec des actions et des responsabili-tés concrètes.

Cesla Amarelle, vice-présidente du Parti socialiste vaudois

SAMEDI, 26 FÉVRIER 2005, 10 À 16H00, BERNE10h00 Salutations, ouverture, organisation de la journée10h15 Exposés Peter Bodenmann, ancien président du PSS et coauteur du concept

économique 1994–2005 Heiner Flassbeck, économiste en chef de la CNUCED, ancien secré-

taire d’État du ministère allemand de l’économie Beat Burgenmeier, professeur de politique économique à l’uni. de

Genève Mascha Madörin, économiste, spécialiste des approches féministes

de la théorie économique Serge Gaillard, responsable de la politique économique de l’USS11h30 Questions aux conférenciers12h00 Repas de midi (buffet)13h00 Discussion libre14h45 Pause courte15h00 Table ronde15h45 Synthèse, suite à donner16h00 FinDurant tout le colloque – ouvert aux médias – la traduction simultanée alle-mand/ français est assurée. Une finance d'inscription de 25 francs sera perçue à l'ouverture du colloque. Les camarades romand-e-s sont par ailleurs chaleureu-sement invité-e-s à s'incrire. C'est encore possible à l'adresse :

[email protected]

COLLOQUE DE DÉMARRAGE

PAR JEAN-NOËL REY

Faire le bilan des acquis, dégager de nouvelles pistes pour le futur PHOTO: EX-PRESS

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8porto alegresocialistes.chFÉVRIER 2005

UN FORUM SOCIAL MONDIAL TONIQUE ET CONCRETDavos captait l’attention des médias. Les chefs d’Etat et les dirigeants des empires financiers et industriels s’y retrouvaient. Sharon Stone s’y pavanait jusqu’à l’indécence. Comme si les quel-ques millions de dollars collectés par une star hollywoodienne en cinq minutes – par heureux hasard devant les caméras – al-laient modifier la mécanique néo-libérale génératrice d’injustice et d’exclusion planétaire et de souffrance pour des millions de personnes qui à travers le monde n’ont pas accès à l’eau potable, à l’alimentation, aux soins ou tout simplement à la dignité. La récu-pération par le WEF du réformis-me économique ne suffit pas. Il a fallu qu’il s’approprie en cette édi-tion 2005 également de la com-passion et du geste humanitaire. Le spectacle bien mis en scène n’est pas anodin. Il est indispen-sable aux « maîtres du monde » de se donner un visage humain. M. Klaus Schwab et ses conseillers le savent. Et pourquoi donc ? Le Forum social mondial (FSM) et plus largement l’altermondialisme génèrent en Amérique latine, en Asie, en Afrique et en Europe, un nouveau profond et puissant espoir. L’espoir d’un autre monde possible.

Les 200 000 manifestants de la mar-che d’ouverture du FSM le 26 janvier, répartis en des centaines, peut-être

des milliers de mou-vements, provenant du Brésil, d’Amé-rique du Sud, mais aussi des quatre coins du monde, témoignaient non seulement de l’en-thousiasme popu-

laire, mais aussi de la diversité des forces de résistances au modèle éco-nomique, social, environnemental et culturel dominant.

Cette diversité, qu’il faudrait qua-lifier de richesse, se retrouvait aussi dans les 2200 ateliers organisés aux cours des 4 jours de réflexion du FSM autour des 11 thématiques abordées en autant d’espaces différents.

Dans ces ateliers, portant sur des questions générales comme l’accès à l’eau, la gouvernance mondiale ou la dette du tiers monde, mais aussi sur de thèmes plus sectoriels comme les alliances des mouvements sociaux urbains ou la création d’un mouve-

ment pour la dignité autour des chif-fonniers ou encore sur des coordina-tions très spécifiques, telle celle des syndicalistes suisses et colombiens en vue de coordonner les actions contre Nestlé, j’ai acquis la convic-tion que nous assistons à une mue lente, mais certaine, d’un regroupement d’une myriade d’or-ganisations dispa-rates en un mouve-ment global avec un espace idéologique commun puissant. Or, la réappropria-tion d’un espace idéologique est fon-damental pour la définition d’un projet de transformation sociale et sa mise en œuvre. Cette constatation est réjouissante et le bain intellectuel à Porto Alegre fut vivifiant. Il rappelle l’essentiel.

La nécessité impérieuse d’un changement fondamental rapide du développement actuel de même que l’urgence de faire passer l’altermon-dialisme dans une nouvelle étape,

plus concrète, de mise en oeuvre de la transformation sociale et du changement du modèle économique étaient présents dans tous les esprits et dans tous les débats qui ont animé les divers ateliers.

Premier exemple : les divers sémi-naires sur l’eau, mis sur pied par des orga-nisations européen-nes ou latino-amé-ricaines, comme par des réseaux mondiaux d’ONG, ont permis de mettre en commun les luttes extrêmement dures que mènent les paysans ou les syndi-

calistes du sud et les actions du nord, mais aussi - pour la première fois - de définir des pistes d’action, comme celle de faire inscrire l’eau comme bien public inaliénable dans les légis-lations nationales ou encore l’accès à l’eau comme un droit humain uni-versel au même titre que le droit à la vie ou à la liberté individuelle. La vic-toire des uruguayens qui ont réussi à faire inscrire ces principes dans leur

constitution par le biais d’une initia-tive populaire est la preuve qu’il est possible de passer à la phase de mise en œuvre. A chacun, dans sa réalité politique, grâce aux expériences des autres, de trouver le chemin

Autre exemple : la réflexion sur l’ONU. Elle s’est projetée dans la re-cherche de pistes concrètes permet-tant aux citoyennes et citoyens de participer aux réformes institution-nelles indispensables et le moyen de faire éclore un parlement mon-dial dans le giron des institutions onusiennes. L’objectif collectif est d’éviter une réforme de l’ONU limi-tée à une nouvelle répartition entre les puissances économiques et mili-taires actuelles des droits de vote au sein du Conseil de Sécurité. Elle doit tendre à une prise en compte et une participation concrète de la société civile. Ainsi, cette idée concrète de proposer lors de la fin du mandat du Secrétaire général de l’ONU actuel, une candidature issue d’un plébiscite de la société civile mondiale. Ou alors celle de déplacer le siège des Nations Unies dans un pays du Sud pour ca-

155 000 participant-e-s de 135 pays et 2500 activités menées à bien en six jours PHOTO: R. STRICHER

PAR CARLO SOMMARUGA

Le bain

intellectuel fut

vivifiant et

essentiel...

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« PEOPLE » ET SÉCURITAIREComme à l’accoutumée, les élites économiques et quelques sui-veurs politiques se sont rencon-trées à Davos dans l’antre surpro-tégée du World Economic Forum (WEF). Son édition 2005 a viré à une opération de communication alors que plusieurs autorités com-munales et cantonales se sont comportées en digne bras policier du WEF pour museler les revendi-cations altermondialistes.

Le WEF veut intégrer la critique. Il ne veut plus être identifié aux réformes néolibérales les plus dures. Voilà plus

d’un siècle que le capitalisme est vive-ment critiqué sans en pâtir... Le WEF a bien compris la le-çon en créant l’Open Forum puis en édul-corant son plaidoyer néolibéral. C’est

chose faite au vu des médias : Les in-terventions les plus médiatisées sont celles qui amènent des correctifs à un système économique imparfait et non celles des pires doctrinaires. Jacques Chirac propose une taxe, vo-lontaire, bien entendu, pour combat-tre la pauvreté et les ravages du SIDA. Et les CEO de défiler pour parler de « solidarités » mesurées, calculées et volontaires qui, bien entendu, ne passeront jamais par l’Etat. Et cha-cun-e de vanter sa contribution à la reconstruction des régions dévastées par le tsunami. Au final, ce sont les socio-libéraux qui paraissent les plus enclins à défendre les bonnes vieilles recettes libérales : Schröder déclare sans ambages compter sur la libé-ralisation du marché du travail, des systèmes de retraite et de santé pour relancer l’économie allemande…

Le WEF se veut « people » à défaut d’être populaire. Car le cercle est fer-mé, trop fermé, et surtout, le quota de sympathie du patronat transnational et des chefs d’Etat est limité. Le WEF en quête de personnalités à même de redorer le blason de sa rencontre davosienne a trouvé dans les stars du box office un soutien inattendu. Et elles jouent merveilleusement bien leur rôle d’ambassadrice de bonne volonté. Mais, si ces stars captent l’attention, personne n’est dupe. Ce sont les tractations en coulisse et quelques conférences plus discrètes parlant délocalisations, sciences de la vie et compétition internationale qui décident encore et toujours de l’avenir du monde.

9 wef 2005 socialistes.chFÉVRIER 2005

PAR ARNAUD BOUVERAT

Le WEF dispose d’un soutien in-justifiable des communautés publi-ques pour faire taire ses contradic-teurs. Et cette année, ces autorités sont arrivées à leur fin. Le débat sur la sécurité a plus que jamais occul-té la critique du néolibéralisme. Et pour cause, la Ville de Berne a cédé à une dérive sécuritaire proprement inacceptable. Bien qu’à majorité de gauche, la ville a posé des exigences si sévères à l’organisation d’une ma-nifestation que cela a abouti à son annulation. Rejeté de fait dans l’illé-galité, les manifestations spontanées au centre-ville n’ont pas manqué de créativité pour dénoncer la politi-que de l’Exécutif. Le 22 janvier, face à des manifestant-e-s plus pacifistes que jamais, la police était en état de guerre. Des militant-e-s pacifistes ont été encerclé-e-s à leur arrivée à la gare, fouillé-e-s, photographié-e-s et

fiché-e-s. Plutôt qu’assurer simple-ment la sécurité publique, la police de Berne a ainsi voulu jouer l’intimi-dation. Une semaine plus tard, Bâle adopte la même stratégie et met en place la plus grande mobilisation policière de son histoire pour une mobilisation de quelques centaines d’altermondialistes. Ces atteintes à la liberté de manifester sont des plus inquiétantes. Elles devraient révolter les élu-e-s du parti socialistes alors que leur soutien est au mieux poli quand leur silence n’est pas assour-dissant La gauche, dont le PS, doit as-sumer ses responsabilités et défendre clairement le droit à manifester pour que les mobilisations contre les glo-bal leaders ne soient plus étouffées par des autorités publiques.

Arnaud Bouverat, secrétaire central de la JS Suisse

Manifestation anti-WEF le 22 janvier à Davos PHOTO: EX-PRESS

naliser ailleurs les énormes montants dépensés autour du siège et surtout pour relâcher l’emprise des USA sur les délégations des pays les plus fai-bles. Petits pas, mais constitutifs de la naissance d’une opinion mondiale organisée.

Du coté des élus nationaux réunis au Forum parlementaire mondial le 29 et 30 janvier, si ces préoccupations étaient présentes, comme d’autres d’ailleurs, les esprits ont été occupés premièrement par la volonté de créé un réseau parlementaire internatio-nal lié par un intranet favorisant les échanges d’expériences entre élus nationaux partageant le même ob-jectif commun d’un autre monde, et deuxièmement par la volonté de réappropriation d’espaces politiques des parlementaires. Trop souvent les parlements mal informés, ne maîtri-sant pas tous les enjeux des décisions entérinent finalement les proposi-tions de technocrates dont les consé-quences leur échappent.

Au delà de cette volonté générale de passer à une phase plus concrète, le FSM 2005 aura été une nouvelle fois le lieu pour de nombreux mou-vements sociaux paysans, mais aussi urbains, de mettre en avant la néces-sité d’un autre type de développe-ment économique et social. Le mode de production fondé sur la consom-mation de masse et le profit doit être remplacé par un mode de production social et solidaire intégrant totale-ment la préoccupation environne-mentale et ayant comme objectif le bien être global des individus et non sous leur seul aspect de consomma-teur. Pour les socialistes que nous sommes, cela représente un enjeu de taille car notre vision du progrès est fondée sur une approche économiste d’accroissement du PIB. Le modèle de développement économique et social actuel même amélioré est in-tenable s’il devait être appliquée à l’échelon mondial. Ce qui se passe en Chine avec la consommation de ma-tière première effrénée montre que cela n’est pas viable pour la planète et l’humanité.

En résumé, une participation au FSM reste une expérience riche, tonique et concrète que chaque so-cialiste, tout particulièrement en sa qualité d’élu, se doit d’entreprendre. Rendez vous est donc donné en 2006 au Venezuela, en Corée du Sud ou au Maroc pour la prochaine édition du FSM décentralisée.

Carlo Sommaruga, conseiller national, Genève

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« UNE IMPRESSION DE DESTRUCTION TOTALE ! »

10tsunamisocialistes.chFÉVRIER 2005

Fondée et parrainée par le PS Suisse et l’USS, l’Œuvre suisse d’entraide OSEO est intervenue – avec d’autres ONG – dans le nord-est du Sri Lanka suite au raz-de-marée catastrophique du 26 dé-cembre dernier. Partenaire de la chaîne du bonheur, elle va aussi mener un programme de recons-truction. Pour se rendre compte des besoins, la nouvelle directrice de l’OSEO, Ruth Dallenbach s’est rendue sur place au mois de jan-vier. Socialistes.ch l’a rencontrée à son retour pour qu’elle puisse faire part de la situation dans une région totalement dévastée.

De ce voyage me restent deux images très fortes. La première, c’est une im-pression de destruction totale. Alors que j’ai fait de nombreux séjours dans des pays en crise ou même en guerre, je n’avais jamais observé quelque chose de pareil. Nous avons visité deux villages et une petite ville touristique au nord-est du Sri Lanka et il ne restait rien. Bâtiments, mai-son, végétation, tout était détruit, parsemé ici et là de signes furtifs: une sandale, une crayon, un jouet d’enfant qui vous rappellent qu’il y quelques jours des gens vivaient là. La deuxième provient de la visite de camps de réfugiés au bord de la mer. Une semaine après le raz-de-marée, les gens se sont installés dans des lo-caux scolaires et j’ai été très impres-sionnée par l’organisation. Grâce à l’aide internationale, tout le monde est nourri et dispose de l’essentiel en matière d’hygiène et de santé.

Est-ce que cela veut dire qu’on est sorti d’une logique d’aide d’ur-gence ?Nous avons passé la première phase de l’aide d’urgence. Il faut bien se rappeler qu’après la catastrophe, la plupart des survivants n’avaient que les habits qu’ils portaient sur le dos. Aujourd’hui, on est dans une deuxiè-me phase. Les réfugiés ne sont plus regroupés dans des grands camps qui comptaient plusieurs milliers de per-sonnes, mais dans des camps transi-toires plus proches des anciennes lo-calités. Les cellules familiales se sont reconstituées, mais – bien sûr – il n’y a plus de travail. Il faut donc leur per-mettre d’obtenir de la nourriture, des articles de première nécessité et puis, faire en sorte de stabiliser la situation avant de pouvoir songer à la recons-truction.

Concrètement, pour l’OSEO et les organisations avec lesquelles, elle collabore sur place, cela veut dire quoi ? Trois ONG, dont l’OSEO tra-vaillent en ce moment au nord-est du Sri Lanka. Nous avons amené des générateurs pour l’électricité dans une trentaine de camps et, pour une dizaine de ces derniers, nous char-geons de la fourniture d’habits, mé-dicaments et eau potable et ce dans une perspective de trois à six mois. Vous l’avez dit : cette région est dévastée et il va bien falloir recons-truire. Quelle sera l’action de l’OSEO dans ce domaine ?C’est un travail de longue haleine qui nécessitera des investissement financier beaucoup plus importants. Reconstruire, cela veut dire refaire les routes, rétablir le réseau d’eau pota-ble et bâtir de nouveaux bâtiments, publics ou privés. Cela comprend aussi les infrastructures économi-ques : les bateaux et le matériel dont la population a besoin pour pêcher, les champs des agriculteurs qu’il faut remettre en état. Avant tout cela, il faut évidemment se débarrasser des ruines et des débris et ce travail vient tout juste de commencer.

Sans compter que le nord-est du Sri Lanka est un des foyers de la tension entre le gouvernement et les Tigres de l’Eelam Tamoul ? J’imagine que cela doit poser des problèmes sup-plémentaires.La région où nous sommes déployés est sous le contrôle du LTT et nous collaborons directement avec eux. Au niveaux des districts opèrent ce

que l’on appelle la « joint task force » au sein de laquelle le gouvernement est représenté et qui fonctionne plu-tôt bien. Au niveau national, cela n’existe pas et la question est de sa-voir si l’une ou l’autre partie va tenter de «récupérer» politiquement la ca-tastrophe en favorisant telle ou telle région. Finalement, je ne peux pas me prononcer. Je n’ai pas d’indices fiables quant à la répartition de l’aide humanitaire en fonction des régions et – de toute façon – le plus important demeure que toute la population ait pu être secourue. Il est indéniable que le raz-de-marée va constituer un test décisif pour la poursuite ou non des négociations. L’OSEO collabore avec les deux parties sans distinction, veille à la transparence dans la ges-tion de l’aide de même qu’au respect des droits de l’homme et à l’égalité des sexes. Nous songeons d’ailleurs à inclure, dans le cadre du travail humanitaire à plus long terme, une formation liée à la promotion de la paix.

Comment vous interprétez ce formi-dable élan mondial de solidarité ?Je pense que cette catastrophe a une dimension globale. Parce que de nombreux pays ont été touchés par le raz-de-marée du 26 décembre, que ce soit directement ou indirectement en fonction du tourisme. Du coup, la couverture médiatique a été énorme et l’opinion publique a été très sen-sibilisée.

En Suisse, la chaîne du bonheur a récolté plus de 200 millions de francs en promesses de dons. L’OSEO

fait partie des organisations asso-ciées à la chaîne: comment cet ar-gent sera-t-il géré ? Il faut rappeler que la chaîne du bon-heur s’attache exclusivement à l’aide humanitaire. Elle fixe des lignes di-rectrices aux ONG qui soumettent leurs projets à une commission qui décide ou non de les soutenir. Sur le plan financier, les ONG financent elle-même le lancement du projet ce qui représente, en règle générale, 20 % du total, le reste étant pris en charge par la chaîne du bonheur.

Y a t il une coordination entre les différents acteurs qui interviennent dans les pays touchés par le raz-de-marée, les ONG de la chaîne du bonheur et le département fédéral des affaires étrangères ?Nous avons de fréquentes réunions de coordination, que ce soit avec les autres associations humanitaires ou la DDC et tout le monde sait dans quelle région telle ou telle ONG est plus particulièrement active. Cha-cune d’entre-elle est, par ailleurs, in-tégrée à un réseau international. La coordination est importante au stade de l’organisation, mais aussi directe-ment sur place. C’est pour cela qu’au Sri Lanka on mis sur pied cette « joint task force » qui est la mieux à même d’identifier les besoins concrets sur le terrain.

200 millions, c’est beaucoup. A l’échelon international, les sommes sont encore plus importantes. Que pensez-vous des ONG qui déclarent avoir reçu assez d’argent et qui souhaiteraient qu’on n’oublie pas d’autres drames qui se nouent sur la planète ? S’il ne faut évidemment pas oublier les autres urgences humanitaires, je ne pense pas que l’argent récolté en faveur des victimes du raz-de-marée devrait être affecté ailleurs. Après tout, la chaîne du bonheur envisage de poursuivre son action sur 5 à 8 ans. A l’OSEO, nous estimons que nos programmes au Sri Lanka dureront 4 à 5 ans. Il y a une trentaine d’autres organisations partenaires et si vous devez soutenir chacune pendant une si longue période, les sommes néces-saires sont fatalement très importan-tes. Ce d’autant plus que les besoins iront en augmentant au fur et à me-sure de la reconstruction. Il faut ainsi imaginer qu’environ 15 à 20 % de l’argent recueilli est destiné à l’aide d’urgence. Tout le reste est affecté à la réhabilitation.

ENTRETIEN: JEAN-YVES GENTIL

Ruth Daellenbach fait le point dans un entrepôt PHOTO : OSEO

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11 têtes d’affiche socialistes.chFÉVRIER 2005

PS SUISSE■ Vendredi 26 février 2005, colloque de démarrage de la révision du concept économique du PS à Ber-ne (voir détails en page 7)■ Vendredi 18 mars 2005, Conférence de coordi-nation à La Chaux-de-Fonds■ Samedi 19 mars 2005, Assemblée des délégué-e-s à La Chaux-de-Fonds (voir détails en page 4)

PS FEMMES■ Mercredi 2 mars 2005, dès 19h00 à l’hôtel Bern à Berne, rencontre des femmes du Groupe socialiste à l’Assemblée fédérale■ Samedi 5 mars 2005, de 10h30 à 16h00 au Pa-lais fédéral, Comité des Femmes socialistes suisses■ Samedi 30 avril 2005, 10h30, Restaurant Public à Berne, Conférence ordinaire des Femmes socialis-tes suisses sur le thème «Femme et médias» GENÈVE www.ps-ge.ch ■ Samedi 12 février, de 10h à 13h : demi-journée de réflexion sur l’Europe, à la Maison des Associa-tions, salle Rachel Carson, en présence notamment de Micheline Calmy-Rey.

■ Samedi 19 février 2005, journée de formation po-litique dans les locaux du PSG, à Genève.■ Samedi 5 mars 2005, Congrès annuel du Parti socialiste genevois à la salle communale d’Onex. A l’ordre du jour : la stratégie et les candidatures du parti pour les élections cantonales d’octobre et no-vembre 2005

VAUD www.ps-vd.ch ■ Mardi 22 février à 20h15, salle 4 de la Maison du Peuple, Lausanne, Comité Cantonal. Position sur les référendums fiscaux lancés par la droite dure (centre patronaux, UDC et parti libéral), ainsi que sur le réfé-rendum sur la loi sur les EMS.■ Mercredi 23 février : extra-muros des député-e-s à Lonay à 19h30 avec débat sur la BCV (banque cantonale vaudoise) et sur la loi sur le Grand Conseil (introduction de commissions thématiques au lieu des commissions ad hoc actuelles)■ Samedi 9 avril à 14h à Essertines, Congrès ordi-naire du PSV avec prise de position sur Schengen/Dublin et le PACS.

FRIBOURG www.ps-fr.ch■ Vendredi et samedi 19 et 20 février, week-end de travail du Groupe des député-e-s socialistes au parlement cantonal.

NEUCHÂTEL www.psn.ch ■ Vendredi 18 février 2005, mani-fête électorale du PSN en vue des élections cantonales du 10 avril

JURA www.psju.ch ■ Jeudi 10 mars 2005, Congrès ordinaire du PSJ en présence du président du PS Hans-Jürg Fehr. A l’ordre du jour : les votations fédérales du 5 juin et les propositions du PSJ pour l’utilisation de la part jurassienne de l’or excédentaire de la BNS.

JURA BERNOIS www.psjb.ch■ Mardi 1er mars 2005, 19h30, Comité directeur du PSJB au restaurant Le Central à Tavannes■ Jeudi 7 avril 2005, 19h30, Comité directeur du PSJB au restaurant Le Central à Tavannes

AGENDA

CANDIDATURE SUR-PRISE À GENÈVE…Après le Valais et Neuchâtel ce printemps, Genève sera le troisième et dernier canton romand à élire les membres du Grand conseil comme du Conseil d’Etat cette année. Deux rendez-vous électo-raux fixés en octobre et en novembre prochains et pour lesquels les états-majors des formations politiques four-bissent déjà leur campagne. Il en va ainsi du Parti socia-liste genevois où, à l’échéan-ce du délai pour déposer les candidatures à la candida-ture, trois camarades solli-

citent l’in-vestiture du parti. Aux sortants Laurent Moutinot et Charles Beer est venue s’ajouter

celle de Véronique Pürro, députée au Grand conseil et cheffe du service de l’aide sociale de la ville de Genève. Cette dernière es-time qu’une liste à trois est susceptible de conquérir la majorité de gauche au gou-vernement genevois, une analyse qui entre en contra-

diction avec celle du comité directeur du PSG qui, en décembre dernier, s’était exprimé en faveur d’une liste ne comprenant que les noms des deux sortants. C’est au Congrès cantonal du 5 mars prochain qu’il reviendra de trancher, tant sur la stratégie que sur les candidatures. Pour le Grand conseil, 49 personnes se sont annoncées, dont près de 40 % de femmes.

… UNIQUE EN VALAISDernier canton à ne comp-ter aucune conseillère d’état, le Valais cultivera cet-te exception pendant quatre ans supplémentaires. Il n’y a aucune femme parmi les huit candidats qui briguront un siège au gouvernement le 6 mars prochain, si l’on excepte Lilith, la candidate virtuelle proposée par le

groupe des Anti-Mythes (à découvrir à l’adresse (http://val-lilith.ch). Du côté des socialistes,

Thomas Burgener sera le seul candidat au Conseil d’Etat.

Le 21 janvier, le PSVR lui a accordé son soutien una-nime eu égard notamment à sa réforme courageuse de la santé valaisanne. Pour ce qui est des élections au Grand conseil, le PS renoue l’alliance de gauche avec les verts partout où elle était existante et, sur Sierre et Martigny, tente une nouvelle approche avec le Parti Chré-tien Social.

A SUIVRE ÉGALEMENT Plusieurs cantons aléma-niques renouvellent com-plètement ou partiellement leurs autorités le 27 février prochain. On suivra ainsi particulièrement les résul-tats du canton de Soleure où le sortant Roberto Zanetti et le nouveau venu Peter Gomm défendront les deux sièges socialistes à l’exécutif cantonal. Pas de candidat-e socialiste à Lucerne où l’ob-jectif est de faire échouer l’accession de l’UDC au Conseil d’Etat. Une coalition de centre-gauche soutient ainsi le député vert au Grand conseil Louis Schel-bert. Les socialistes auront également un rôle d’arbitre à Zurich où trois candidats se disputeront le siège de

l’UDC Christian Huber. Reste à savoir comment les voix de nos camarades zurichois se répartiront entre le dé-mocrate-chrétien Hans Hol-lenstein et la présidente des Verts suisses Ruth Genner.

SOCIALISTES CHRÉTIENSLes socialistes chrétiens ro-mands n’emboucheront pas les trompettes politiques qui clament que le social coûte trop cher ! Réunis le 5 février dernier à Yverdon, ils ont consacré leur traditionnelle journée de rencontre au délicat sujet des limites de la générosité. Les participants sont repartis convaincus non seulement de la néces-sité de maintenir, voire dé-velopper, le système social mais aussi de lui conserver le côté universel qui lui est souvent reproché. Si l’on ne peut nier l’importance de la responsabilité individuelle, un système social solidaire est seul à même d’assurer des conditions de vie décen-tes à chacun. Le ciblage des prestations aurait principa-lement des effets pervers et, en définitive, un coût plus élevé pour la collectivité. Pour les socialistes chrétiens

LES PROCHAINES ÉCHÉANCES ÉLECTORALESromands, il faut tordre le cou à l’idée largement ré-pandue que les difficultés financières des institutions sociales sont dues au luxe des prestations et aux abus : elles s’expliquent par l’aug-mentation du nombre des personnes concernées : il y a plus de retraités, qui vivent plus longtemps, l’économie provoque du chômage et des cas d’invalidité psychique inconnus (ou non reconnus) autrefois. Les attaques régu-lières des milieux de droite ont fini par convaincre une large part de l’opinion pu-blique que la Suisse était trop pauvre pour se payer un système social digne de ce nom. Conclusion de cette journée : pas question d’accepter un tel défaitisme. Au nom de l’amour du pro-chain, mais aussi parce que la société n’a rien à gagner à augmenter la fracture socia-le, les socialistes chrétiens encouragent les politiciens à défendre des assurances so-ciales et un système de santé réellement solidaires. C’est d’autant plus important et urgent que les besoins sont loin d’être en diminution.

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