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Service dlectricit en basse tensionNorme E.21-10

b9 e ditionMise jour Dcembre 2008

Service dlectricit en basse tensionNorme E.21-10

9e dition

Mise jour Dcembre 2008

Rimpression, mars 2005

Hydro-Qubec, dcembre 2008 Tous droits rservs. Le prsent document ne peut tre reproduit qu des fins pdagogiques, avec mention de la source.

Table des matiresIntroduction 00.1 0.2 0.3 3 5 5 5 6 11 11 12 19 20 22 23 23 23 27 28 30 30 31 33 36 39 39 40 41 41 43 46 47 48

Renseignements gnrauxConditions dapplication Units de mesure Dfinitions

11.1 1.2 1.3 1.4 1.5

Renseignements administratifsGnralits Responsabilits du matre lectricien Tensions disponibles Alimentation par un ou par plusieurs branchements du distributeur Nombre de points de mesurage

22.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9

Branchements ariensNombre de branchements du client par btiment Ferrure de branchement Branchement du client Modification du branchement du client Branchement du distributeur Branchement fourni par le client Point de raccordement Branchement arosouterrain du client Branchement dquipements

33.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8

Branchements souterrainsBranchement du client Point de raccordement Canalisation souterraine Conduit Bote de tirage et bote de jonction Bote de raccordement pour abonnement au tarif forfait Branchement du distributeur Raccordement

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44.1 4.2

Branchements visant un service temporaireApplication Conditions dalimentation

49 49 49 51 51 51 51 51 52 52 52 53 53 55 55 55 56 61 61 63 63 65 65 72

55.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 5.9

MesurageModes de mesurage Choix de lappareillage de mesure Installations alimentes en monophas 120/240 V Installations existantes alimentes en triphas 120/208 V Installations alimentes en triphas 347/600 V Installations existantes alimentes en triphas 600 V, trois conducteurs Dgagement au coffret de branchement Installation de lappareillage de mesure Alimentation des tensions diffrentes Identification permanente des composants dune installation lectrique

66.1 6.2 6.3 6.4 6.5

Appareillage de mesure avec embaseFourniture et installation Description de lembase et de ses lments connexes Installations alimentes en monophas 120/240 V Installations alimentes en triphas 120/208 V Installations alimentes en triphas 347/600 V

77.1 7.2 7.3 7.4

Mesurage avec appareils de transformationEmplacement de lappareillage de mesure Priorit par rapport lappareillage de mesure Mesurage avec appareils de transformation dans une armoire pour transformateurs Mesurage avec appareils de transformation dans un poste blind

Illustrations Tableaux Interventions au point de raccordement Index

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IntroductionLes conditions de service dlectricit sont tablies en vertu du document intitul Conditions de service dlectricit, telles quelles ont t approuves par la Rgie de lnergie, conformment la dcision D-2008-028. La prsente norme sapplique la fourniture dlectricit en basse tension et dcoule de ce document ainsi que des normes en vigueur Hydro-Qubec Distribution. Elle tient compte des modalits dapplication dfinies dans le Code de construction du Qubec Chapitre V, lectricit (C22.10, dernire dition), ci-aprs appel le Code. Les trois normes suivantes en sont galement issues : E.21-11, Service dlectricit en basse tension partir des postes distributeurs ; E.21-12, Service dlectricit en moyenne tension ; F.22-01, Mesurage de llectricit en moyenne et haute tension. La 9e dition de la norme E.21-10 vise renseigner le personnel, les matres lectriciens, les ingnieurs-conseils et les fabricants sur la mise en place ou la modification des installations lectriques en basse tension. Elle vise aussi faciliter les relations entre Hydro-Qubec et sa clientle cet gard. Cette mise jour, qui a pris effet le 31 dcembre 2008, tient compte des nouvelles conditions de service dlectricit approuves par la Rgie de lnergie. Le contenu a t approuv par un comit de travail dHydro-Qubec Distribution, et le contenu technique a t vrifi et valid par les ingnieurs suivants : chapitres 1, 5, 6 et 7 : Jean Joly, ingnieur chapitres 1, 2 et 4 : Roger Desbiens

chapitres 1, 5, 6 et 7 : Denis Deslauriers, ingnieur

chapitres 1 et 3 : Jacques Ct, ingnieur

En cas de conflit dinterprtation, les rglements en vigueur au Qubec ont prsance sur la prsente norme.

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Renseignements gnraux

Chapitre 0

00.1

Renseignements gnrauxConditions dapplication

La prsente norme a pour objet de dcrire les caractristiques et les exigences techniques applicables au service dlectricit en basse tension directement partir dune ligne, sur lensemble du territoire couvert par Hydro-Qubec Distribution. Elle dcrit galement les caractristiques et les exigences techniques relatives au mesurage de llectricit une intensit nominale de 6 000 A ou moins. Sil lui est impossible de respecter les exigences de la prsente norme, le matre lectricien doit communiquer avec un reprsentant dHydro-Qubec au 1 877 COURANT (1 877 268-7268) avant la ralisation des travaux pour convenir dune solution. La liste des produits approuvs par Hydro-Qubec Distribution se trouve sur le site Internet destin aux matres lectriciens (www.hydroquebec.com/cmeq). Il est aussi possible den obtenir une copie en composant le 1 800 NERGIE (1 800 363-7443). Si aucune disposition nest prvue dans le cas dune modification donne, les exigences relatives une nouvelle installation sappliquent.

0.2

Units de mesure

Dans la prsente norme, les units de mesure suivantes sont utilises : angle force grosseur des conducteurs intensit nominale longueur puissance active puissance apparente tension degr () newton (N) American Wire Gage (AWG) millier de mils circulaires (kcmil) ampre (A) mtre (m) millimtre (mm) kilowatt (kW) kilovoltampre (kVA) volt (V)

Dans les illustrations et les dessins normaliss, les dimensions sont en millimtres, sauf indication contraire.5

Chapitre 0

Renseignements gnraux

0.3

Dfinitions

Les termes dfinis ci-dessous sont les plus courants. Dautres notions expliques dans les documents de rfrence susmentionns doivent tre prises en compte aux fins de lapplication de la prsente norme. adresse municipale Adresse comportant un numro mis par la municipalit, qui permet de situer prcisment un btiment ou un ouvrage ( adresse civique dans les Conditions de service dlectricit). amont Partie de la ligne ou de linstallation lectrique situe entre le point considr et la source dalimentation. Synonyme : ct source armoire pour compteurs Armoire mtallique destine recevoir la bote bornes dessai et dautres appareils dHydro-Qubec, au-dessus de laquelle le ou les compteurs sont installs. (Voir le tableau 11 et lillustration 0.03) armoire pour transformateurs Armoire mtallique destine recevoir des transformateurs de tension et de courant et dautres appareils dHydro-Qubec, au-dessus de laquelle le ou les compteurs sont installs. (Voir lillustration 0.04) aval Partie de la ligne ou de linstallation lectrique situe entre le point considr et la charge. Synonyme : ct charge btiment en range Btiment appartenant une range de plusieurs btiments adjacents qui sont relis entre eux par des murs latraux mitoyens. btiment isol Btiment qui nest reli aucune autre construction. btiment jumel Btiment comprenant un ou plusieurs locaux relis lun lautre par un mur mitoyen ou sans ouverture. bote de jonction Bote mtallique visant permettre la jonction des cbles de branchement souterrain du distributeur aux conducteurs du client.

(Voir les illustrations 3.05 3.10)

bote de raccordement pour abonnement au tarif forfait Bote mtallique utilise pour lalimentation dun client dont labonnement est assujetti lun des tarifs forfait dHydro-Qubec. (Voir lillustration 3.11)

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Renseignements gnraux

Chapitre 0

bote de rpartition Bote mtallique destine au raccordement des dparts dartres.

(Voir lillustration 6.08)

bote de tirage Bote mtallique installe lintrieur pour permettre le tirage des cbles de branchement souterrain du distributeur sans pissure jusqu lembase.(Voir lillustration 3.01)

branchement arosouterrain du client Branchement souterrain du client raccord une ligne arienne.

(Voir les illustrations 2.24 2.26)

branchement collectif Branchement du client servant alimenter plus dun point de livraison.

(Voir lillustration 0.01)

branchement multiple Plusieurs branchements du client aliments partir dun seul point de (Voir lillustration 0.02) raccordement. canalisation souterraine Un ou plusieurs conduits enrobs ou non de bton et disposs dans une tranche pour y recevoir les cbles du distributeur. centre de mesurage Botier mtallique pouvant renfermer les coffrets de branchement et les embases. Le devant des embases ne doit pas tre encastr. Chaque embase doit tre pourvue dun dispositif permettant la pose dun sceau. (Voir lillustration 6.09) chambre de jonction Ouvrage de gnie civil en bton, gnralement souterrain, assez grand pour que le personnel puisse y entrer, et qui sert la jonction de cbles provenant dune ou de plusieurs canalisations multitubulaires. chambre des compteurs Chambre amnage dans le btiment aliment pour recevoir les embases ou les armoires pour transformateurs (ou les deux) et leurs coffrets de branchement, conformment aux dispositions de la prsente norme. chevalet Support mtallique muni disolateurs et install sur le toit dun btiment.(Voir lillustration 2.15)

Code Code de construction du Qubec Chapitre V, lectricit (C22.10, dernire dition).

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Chapitre 0

Renseignements gnraux

conditions de service dlectricit Conditions approuves par la Rgie de lnergie, conformment la dcision D-2008-028. CSA Association canadienne de normalisation. dispositif compteurs multiples Bote mtallique comprenant un ensemble de plusieurs embases relies entre elles par des barres omnibus communes. (Voir les illustrations 0.02 et 3.04) dispositif de protection (contre les surintensits) Dispositif destin ouvrir automatiquement un circuit lectrique, dans des conditions dtermines de surcharge ou de court-circuit, par fusion de mtal ou par un moyen lectromcanique. dispositif de sectionnement Dispositif, groupe de dispositifs ou autres moyens grce auxquels le courant des conducteurs dun circuit peut tre coup. embase Socle carr ou rectangulaire comportant des mchoires servant recevoir les lames de contact dun compteur embrochable. (Voir lillustration 6.01) endroit facile daccs Endroit o se trouve lappareillage de mesure ( lintrieur ou lextrieur) auquel on a accs par un passage dau moins 600 mm de largeur sur 2 m de hauteur et qui doit tre libre en tout temps. On doit pouvoir y accder sans avoir enjamber ou dplacer des obstacles ni utiliser une chelle fixe ou portative, ou encore un autre accessoire pour atteindre lappareillage de mesure. La neige ne constitue pas un obstacle en ce sens. lintrieur, lendroit doit tre clair adquatement. lextrieur, il doit tre accessible en tout temps, mme en labsence du client. ferrure de branchement Pice de mtal munie dun ou de plusieurs isolateurs, qui sert attacher les conducteurs de branchement du distributeur ou du client un mur, un poteau, un mt de branchement ou un support reliant plusieurs mts de branchement. (Voir les illustrations 2.01, 2.03 et 2.06) groupe lectrogne de secours Gnrateur autonome conu pour alimenter les circuits auxiliaires secourus durant une panne dalimentation ( groupe lectrogne durgence dans les Conditions de service). lieu Btiment, emplacement ou ouvrage comportant une installation lectrique pouvant tre alimente par Hydro-Qubec.

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Renseignements gnraux

Chapitre 0

point fixe de mise la terre Pice mtallique tte sphrique servant raccorder temporairement le cble de mise la terre. (Voir les illustrations 7.07 et 7.08) poste blind Enveloppe mtallique renfermant les appareils de sectionnement et de protection, les transformateurs de mesure et les barres omnibus dans des cellules mtalliques individuelles. (Voir les illustrations 7.06 7.08) poste sur poteau Un ou plusieurs transformateurs ariens monts sur un ou plusieurs poteaux. puits de raccordement Ouvrage souterrain en bton muni dun couvercle, gnralement circulaire et de dimensions rduites, qui sert au raccordement de linstallation du client. Le personnel nentre pas dans le puits de raccordement. rseau Rseau de distribution dlectricit, tel quil est dfini dans la Loi sur la Rgie de lnergie, sauf avis contraire. support pour compteur Bote surmonte dun dispositif permettant linstallation dun compteur (base A ). Elle doit tre de dimensions suffisantes pour recevoir une bote bornes dessai et munie dun joint dtanchit ainsi que dun dispositif permettant la pose dun sceau. (Voir lillustration 7.01) torsade de conducteurs Ensemble constitu de sous-conducteurs isols enrouls en hlice autour dun neutre porteur.

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Renseignements administratifs

Chapitre 1

11.1

Renseignements administratifsGnralits

1.1.1 Demande dabonnement Le requrant doit faire sa demande dabonnement Hydro-Qubec et lui fournir les renseignements exigs en vertu des conditions de service dlectricit en vigueur. Le matre lectricien ou lingnieur-conseil qui prsente la demande agit titre de reprsentant dment autoris par le client qui sera titulaire de labonnement. 1.1.2 Prsentation de la demande Lorsque la demande dabonnement au service dlectricit en basse tension doit tre faite par crit Hydro-Qubec, le requrant doit la soumettre ltape de la planification des travaux. Que la demande soit crite ou verbale, il doit fournir les documents exigs selon la nature des travaux raliser, tels le formulaire Demande dalimentation et dclaration de travaux , de mme que les renseignements demands en vertu des conditions de service dlectricit et de la prsente norme. la rception du formulaire Demande dalimentation et dclaration de travaux , Hydro-Qubec raccordera linstallation lectrique du client si les exigences de la prsente norme sont respectes. Hydro-Qubec ne procdera aucune vrification de linstallation du client, notamment en ce qui concerne les parties du btiment, les murs sans ouverture, les murs coupe-feu ou toute autre exigence particulire. Elle prsumera que le matre lectricien ou lingnieur-conseil qui a transmis le formulaire susmentionn aura effectu les travaux dans les rgles de lart et selon les prescriptions du Code. Toutefois, toute drogation, de quelque nature que ce soit, devra faire lobjet de la modification approprie ou dune approbation crite par la Rgie du btiment, que le matre lectricien transmettra Hydro-Qubec pralablement au raccordement. Par ailleurs, sil juge quune installation en aval du point de raccordement prsente une dfectuosit ou un risque daccident, le reprsentant dHydroQubec pourra demander une validation aux autorits comptentes avant le raccordement.

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Chapitre 1

Renseignements administratifs

1.1.3 Renseignements exigs Le requrant doit fournir les renseignements complmentaires suivants : lenometladressedureprsentantduclient; lintensit nominale du coffret de branchement (si le service est continu100%,lespcifier); linformationrelativeaudgagement,autypedebranchementet aumodedemesurage; leplandecadastre,leplandimplantationdubtimentetlemplacementdsirdupointderaccordementsurdemande; danslecasdunabonnementautarifforfait,ledtaildescharges par type dquipements, le nombre dquipements raccords, la puissance installe de chaque quipement, la puissance maximale appele, de mme que les plans et les spcifications techniques permettant dvaluer la puissance dun nouvel quipement. Ces donnes sont aussi exiges au moment de lajout ou dune modification un quipement, ou encore de lajout dun quipement ou de son enlvement. Il convient de noter que le client nest pas tenu de fournir son numro dassurance sociale son reprsentant dment autoris, mais il doit le communiquer Hydro-Qubec. 1.1.4 Frais Le client doit assumer tous les frais prvus en vertu des conditions de service dlectricit et des tarifs en vigueur.

1.2

Responsabilits du matre lectricien

Avant dinstaller, de modifier ou de rnover le branchement du client, le matre lectricien doit se conformer aux exigences suivantes : ildoitserenseignersurladisponibilitduservicedlectricitet surlesconditionsapplicables; ildoitinformerleclientdesdmarchesentreprendrepourtre alimentladatedsire; ildoitprvenirleclientquedesfraisderaccordement,oudesfrais de prolongement ou de modification de la ligne, peuvent tre exigs et linviter communiquer avec Hydro-Qubec pour obtenir des renseignements additionnels.

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Renseignements administratifs

Chapitre 1

1.2.1 Descellement1.2.1.1 Descellement de lappareillage de mesure Le matre lectricien doit obtenir au pralable dHydro-Qubec lautorisation de desceller lappareillage de mesure, sauf dans le cas dun vnement imprvu ( cas de force majeure ) o cette autorisation peut tre donne une fois les travaux excuts, avant lenvoi du formulaire Demande dalimentation et dclaration de travaux . Il doit inscrire la date du descellement ainsi que le numro dautorisation (numro de dossier) sur le formulaire. 1.2.1.2 Descellement dun composant en amont de lappareillage de mesure Le matre lectricien doit informer Hydro-Qubec de toute intervention qui ncessite le descellement dun ou de plusieurs composants installs en amont de lappareillage de mesure. Il doit inscrire la date laquelle lintervention a eu lieu sur lavis de descellement ou sur le formulaire Demande dalimentation et dclaration de travaux , ou encore transmettre cette information par tlphone. 1.2.1.3 Dlais Le matre lectricien doit faire parvenir lavis de descellement ou le formulaire Demande dalimentation et dclaration de travaux dment rempli aux Services la clientle dHydro-Qubec, dans les 48 heures suivant le dbut des travaux, par Internet ou par tlcopieur. Dans le cas de travaux raliss les fins de semaine et les jours fris, il doit transmettre ledit document Hydro-Qubec, ds louverture de ses bureaux ou dans les dlais prescrits. Il en est de mme lorsquun avis de descellement est donn par tlphone.

1.2.2 Autorisation1.2.2.1 Nouvelle installation Le matre lectricien nest pas autoris raccorder le branchement du client au branchement du distributeur ou la ligne. 1.2.2.2 Exigences de raccordement Seule Hydro-Qubec peut raccorder le branchement du client la ligne. Aux fins du raccordement, le matre lectricien doit : a) Demande dalimentation et dclaration de travaux Faire parvenir Hydro-Qubec une copie du formulaire dment rempli. Dans le cas des exclusions prvues dans la Loi sur le btiment et le Code, il doit acheminer Hydro-Qubec un document13

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Renseignements administratifs

attestant que linstallation est scuritaire et conforme aux rgles de lart, en remplacement du formulaire Demande dalimentation et dclaration de travaux . b) Identification du lieu Fixer, bien en vue sur la faade du btiment ou sur la structure, le numro dimmeuble ou, dfaut, le numro de rfrence du projet ou toute autre inscription accepte par le reprsentant dHydro-Qubec. c) Identification des composants Identifier les coffrets de branchement, les armoires pour transformateurs, les embases de compteur et les panneaux de distribution, conformment larticle 5.9. d) Scellement Installer des composants permettant la pose dun sceau lorsquils sont en amont de lappareillage de mesure et quils donnent accs aux conducteurs ou aux dispositifs sous tension. Ces composants sont les suivants : les coffrets de branchement, les armoires pour transformateurs ou pour compteurs, les embases ainsi que les botes de tirage, de jonction, de raccordement pour un abonnement au tarif forfait et de rpartition installes en amont de lappareillage de mesure. De plus, les garnitures LB, LL et LR doivent permettre la pose de sceaux autocollants lorsquelles sont installes lintrieur.(Voir lillustration 3.02)

1.2.2.3 Raccordement la suite dun dbranchement LorsquHydro-Qubec lexige ou si plus de douze mois se sont couls entre la cessation et le dbut de la livraison de llectricit, le requrant doit fournir le formulaire Demande dalimentation et dclaration de travaux et se conformer aux rgles dcrites dans la prsente norme. Sous rserve du paragraphe prcdent et si moins de douze mois se sont couls entre la cessation et le dbut de la livraison de llectricit, Hydro-Qubec accepte de raccorder linstallation lectrique du client sans quelle soit conforme la prsente norme dans les cas suivants : lorsquelascuritnestpascompromise; lorsqueaucunemodificationnateffectueentrelepointde raccordementetlecoffretdebranchementprincipal; lorsque aucune modification au btiment ou louvrage na eu pour effet de rendre linstallation lectrique non conforme.

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Renseignements administratifs

Chapitre 1

1.2.2.4 Reconnexion par le matre lectricien Au moment de la modification ou de la rnovation du branchement arien du client, le matre lectricien peut dconnecter et reconnecter ce dernier au point de raccordement pourvu quil respecte les exigences suivantes : avoirobtenulautorisationpralabledHydro-Qubec,saufdanslecas dun vnement imprvu ( cas de force majeure ) o cette autorisation peut tre donne une fois les travaux excuts, avant lenvoi du formulaireDemandedalimentationetdclarationdetravaux; sassurer,aumomentdelareconnexion,quelebranchementdu distributeur est constitu de conducteurs isols dont le courant admissible minimal est quivalent celui dun conducteur en aluminium de grosseur 2 AWG (dans le cas contraire, se reporter larticle1.2.2.6); sassurerquelepointderaccordementestsituaubranchement dudistributeurlatension120/240V,200Aoumoins; nepasrallonger,raccourcirnidplacerlebranchementdudistributeur (si cela savre ncessaire, le nouveau branchement doit tre alimenttem orairementpartirdupointderaccordementexistant); p nepasdposerleconducteurdebranchementdudistributeurau soldurantetaprslestravaux; prendrelesmesuresncessairespourassurerlascuritdupublic toutenmaintenantledgagementnormalis; respecterlesexigencesindiquesdanslestableaux12et13ainsi que dans les Interventions au point de raccordement. Si un vnement imprvu survient, quil affecte linstallation et si le branchement du distributeur ou les raccords au point de raccordement sont endommags, le matre lectricien nest pas autoris rparer ces raccords. En pareil cas, il doit aviser Hydro-Qubec, qui prendra les mesures ncessaires. On entend par vnement imprvu ( cas de force majeure ) un vnement climatique, une catastrophe (feu, inondation, etc.) ou un incident fortuit caus par un tiers ou par un client qui doit procder des travaux de rparation urgents ou non prvus la suite dune situation donne. 1.2.2.5 Modification ou intervention Dans le cas dune modification qui ncessite un changement de la grosseur ou de la capacit du branchement du client, ou dune intervention subsquente linstallation initiale du branchement du distributeur (ajout dun compteur, rparation, travaux dentretien ou autres), le matre lectricien peut briser le sceau et mettre hors circuit et enlever tout appareillage de mesure, sous rserve de larticle 1.2.1.1.15

Chapitre 1

Renseignements administratifs

En pareil cas, le matre lectricien doit sassurer que lappareillage de mesure est en bon tat et le laisser sur place avec le sceau, un endroit visible prs de linstallation lectrique, pour quHydro-Qubec puisse les rcuprer. Il lui est interdit de procder la reconnexion de lappareillage de mesure qui comprend des transformateurs de courant, et ce, quelle que soit la tension dalimentation. 1.2.2.6 Circuits dalimentation temporaire Sil sagit dune modification qui ncessite un transfert de charge entre le branchement existant et le nouveau branchement, Hydro-Qubec refusera de raccorder plus dun branchement de mme tension, et ce, mme de faon temporaire, conformment larticle 1.4.1.1. En pareil cas, les circuits dalimentation temporaire raccords des installations permanentes ou des groupes lectrognes doivent sans exception : avoirfaitlobjetduneautorisationpralabledHydro-Qubec; treconformesauxprescriptionsduCode, notamment la section 76 etauxmisesengardeafficher; trerelisaupointderaccordementexistantsicelasavrencessaire, pourvu que ce point comporte un conducteur de branchement dudistributeur; trerelisdefaonnepastreinterconnectsaveclembasede compteur, larmoire pour transformateurs de mesure ni le coffret debranchementexistants; treinstallsdemanireassurerlascuritdupublicetrespecterledgagementexig,silyalieu; treinstallsaveclesquipementsdeprotectionetloutillagencessaires pour connecter de faon scuritaire le cblage temporaire. En aucun cas, le matre lectricien nest autoris rallonger, raccourcir ou dplacer le branchement du distributeur existant pour raccorder un circuit dalimentation temporaire en vue dalimenter une installation existante. De plus, il doit prendre les dispositions ncessaires pour sassurer que linstallation respecte les exigences du Code, notamment en ce qui concerne le courant admissible pour le branchement du distributeur existant, et ce, jusquau moment o Hydro-Qubec installera le nouveau conducteur de branchement. Une fois le nouveau branchement en place, le matriel (comme le cblage temporaire et les connecteurs) doit tre, dans la mesure du possible, laiss sur place ou dans un endroit pralablement dtermin pour que le propritaire puisse le rcuprer.(Voir lillustration 1.04)

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Renseignements administratifs

Chapitre 1

1.2.3 Production dlectricit Le requrant doit obtenir lautorisation crite dHydro-Qubec pralablement au raccordement dun appareillage de production dlectricit en parallle la ligne. Le raccordement et lutilisation de cet appareillage doivent respecter en tout temps les conditions fixes par Hydro-Qubec et les normes en vigueur.1.2.3.1 Groupe lectrogne de secours Lorsque le client installe un groupe lectrogne de secours, celui-ci doit tre dot dun appareil de commutation commande manuelle ou automatique conforme aux exigences dHydro-Qubec. Un appareil de commutation peut tre compos dun ou de plusieurs dispositifs distincts, installs de manire empcher linterconnexion entre la source dalimentation normale et le groupe lectrogne de secours. Le groupe lectrogne de secours doit toujours tre install en aval de lappareillage de mesure. Cet appareillage doit tre mis hors tension lorsque le groupe lectrogne de secours est en service. Les mesures de scurit sont traites larticle 7.3.4. (Voir lillustration 1.01)

1.2.4 Qualit du service1.2.4.1 Gnralits En vertu des Conditions de service dlectricit, linstallation lectrique dun client doit tre conue, construite, branche, protge, utilise et entretenue de faon ne pas causer de perturbations au rseau. Plusieurs phnomnes peuvent causer des perturbations : les fluctuations de tension et de courant, le papillotement, les harmoniques, etc. Afin de maintenir la qualit de lalimentation, Hydro-Qubec doit sassurer que la limite du niveau dmission des diffrents types de perturbations sur son rseau est respecte. Selon linformation inscrite sur le formulaire Demande dalimentation et dclaration de travaux relativement au type de charge raccorde, Hydro-Qubec demandera au client, sil y a lieu, deffectuer les tudes ncessaires. Mme si aucune tude nest exige par Hydro-Qubec, le client doit se conformer aux exigences indiques dans les paragraphes 1.2.4.2 et 1.2.4.3. 1.2.4.2 Fluctuations de tension et papillotement Lorsque llectricit est fournie en basse tension, directement partir dune ligne, le client ne peut, sans lautorisation crite dHydro-Qubec, raccorder une charge susceptible de causer un appel brusque de courant de 100 A ou plus. Lautorisation nest pas exige si lappel brusque de courant en basse tension est infrieur 100 A. Cest le cas17

Chapitre 1

Renseignements administratifs

des moteurs de 2 HP 120 V, de 5 HP 240 V et de 15 HP 347/600 V ou 600 V. Pour tout moteur de capacit suprieure, une autorisation est exige. 1.2.4.3 Dsquilibre des charges En labsence dune autorisation crite dHydro-Qubec, lorsque lalimentation est triphase, le client doit limiter la diffrence de courant entre deux phases 10 % de lintensit nominale. Toutefois, cette diffrence ne doit pas excder 50 A si lintensit nominale du coffret de branchement est suprieure 600 A et si le client sest engag ne pas dpasser un courant appel de 500 A ou de 600 A en priode dhiver dans le cas dun systme bi-nergie. Dans le cas dune alimentation fournie partir dun poste distributeur de 600 A sur poteau, la limite maximale est de 60 A. Dans le cas des btiments avec points de mesurage multiples, le dsquilibre entre phases est mesur au point de raccordement.

1.2.5 Coordination de la protection Le type, les caractristiques et le rglage des appareils de protection du client doivent permettre la coordination entre la protection de linstallation de ce dernier et celle du poste de transformation. Pour une alimentation fournie directement partir dune ligne, le dispositif de protection de linstallation lectrique doit avoir un pouvoir de coupure minimal de 22 000 A. Toutefois, la demande dHydro-Qubec, le client doit installer un dispositif de protection ayant un pouvoir de coupure suprieur. Pour les coffrets de branchement de plus de 600 A, le client doit fournir Hydro-Qubec, le plus tt possible aprs avoir soumis sa demande dalimentation, les renseignements et les documents supplmentaires suivants : a) Caractristiques de la protection principale Type dinterrupteur ou de disjoncteur, nom du fabricant, modle, intensit nominale, pouvoir de coupure et tension nominale. b) Rglage de la protection principale Rglage des relais, courant admissible des fusibles et courbes temps-intensit du courant. Pour coordonner la protection du poste de transformation dHydro-Qubec avec la protection principale de linstallation du client, celle-ci peut tre abaisse.

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Renseignements administratifs

Chapitre 1

Si cette protection est assure au moyen dun disjoncteur dont le dclenchement est ajustable, le rglage de ce dernier peut tre abaiss jusqu 125 % de la puissance disponible. Si cette protection est assure au moyen de fusibles, il faut diminuer leur grosseur jusqu 125 % de la charge calcule continue ou 100 % de la charge calcule non continue, conformment la section 8 du Code. Lorsquil est impossible dassurer la coordination au premier niveau de protection, Hydro-Qubec accepte que la coordination seffectue avec chaque lment du deuxime niveau de protection pour rpondre aux exigences du Code. Le mcanisme de dclenchement instantan de la protection principale doit tre rgl un courant infrieur au pouvoir de coupure des dispositifs de protection du deuxime niveau. Les conducteurs alimentant ces dispositifs doivent tre dune longueur maximale de 7,5 m, partir de la protection principale. Dans ce cas, le client doit fournir son calcul de charge et les renseignements numrs prcdemment pour les lments qui constituent le deuxime niveau de protection. Il doit aussi fournir un document illustrant la courbe de coordination avec llment de protection le plus lent de chaque type. Enfin, il doit indiquer la longueur des conducteurs entre ce deuxime niveau et la protection principale. Lorsque la longueur des conducteurs entre ces lments de protection et la protection principale est de plus de 7,5 m, une protection contre la fuite la terre peut tre utilise pour assurer la coordination avec le premier niveau, mme si elle nest pas exige selon le Code. Un dispositif de protection peut aussi tre ajout au dbut de la drivation. (Voir lillustration 1.02)

1.3

Tensions disponibles

En vertu des conditions de service dlectricit, lalimentation en basse tension est offerte en : monophas120/240V; triphas347/600V,entoile,neutremislaterre. Sous rserve du paragraphe prcdent, lalimentation en basse tension est fournie directement partir de la ligne lorsque la somme des intensits nominales des coffrets de branchement est : de600Aoumoins; suprieure 600 A et que le courant maximal appel sur le branchement du distributeur nexcde pas 500 A ou 600 A en priode dhiver, dans le cas dun systme bi-nergie.

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Chapitre 1

Renseignements administratifs

Pour tout autre mode dalimentation en basse tension, le matre lectricien ou le requrant doit sadresser Hydro-Qubec par crit. Hydro-Qubec dterminera alors les modalits dapplication, quelle communiquera ensuite au matre lectricien ou au requrant, selon le cas.

1.3.1 Installations existantes alimentes 600 V Sous rserve des modalits dcrites larticle 1.3, lorsque la ligne est souterraine et que la tension 347/600 V, en toile, neutre mis la terre, nest pas offerte, Hydro-Qubec peut fournir la tension 600 V, trois conducteurs. Un ajout ou un changement une alimentation existante 600 V, trois conducteurs, peut tre effectu dans la mesure o il nentrane pas de modification entre le point de raccordement et le coffret de branchement principal, ni de modification au coffret de branchement principal. Cependant, dans ce cas, un conducteur neutre doit tre install conformment aux exigences de larticle 7.3.2.9 b). 1.3.2 Installations existantes alimentes 120/208 V Sous rserve des modalits dcrites larticle 1.3, un ajout ou un changement une alimentation existante 120/208 V, en toile, neutre mis la terre, peut tre effectu dans la mesure o il nentrane pas de modification entre le point de raccordement et le coffret de branchement principal, ni de modification au coffret de branchement principal. Lorsque lajout ou le changement entrane une modification entre le point de raccordement et le coffret principal, le matre lectricien peut ralimenter linstallation existante 120/208 V, partir dune nouvelle installation la tension 347/600 V, en toile, neutre mis la terre, tel que lindique lillustration 1.03. Toutefois, il est interdit dajouter un transformateur pour mesurer la tension 120/208 V sil ny a pas dinstallation de mesurage cette tension chez le client. Pour tout autre ajout une alimentation existante, le mesurage doit tre effectu aux tensions 120/240 V ou 347/600 V. (Voir lillustration 1.03)

1.4

Alimentation par un ou par plusieurs branchements du distributeur

1.4.1 Branchements partir de la ligne1.4.1.1 Alimentation deux tensions Sous rserve de larticle 1.4.1.2, il ne peut y avoir, pour un mme btiment, plus dun branchement du distributeur de mme tension. Par consquent, Hydro-Qubec installe un seul branchement par

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Renseignements administratifs

Chapitre 1

tension, par btiment. Cependant, elle accepte quun mme btiment soit aliment en partie en monophas et en partie en triphas. 1.4.1.2 Branchement additionnel Hydro-Qubec peut accepter un branchement additionnel avec un point de mesurage spar dans les cas suivants : a) Pompes incendie et autres systmes dalimentation de secours Un branchement supplmentaire est fourni partir de la ligne si le branchement principal y est raccord ou aliment en moyenne tension. Les rseaux avertisseurs dincendie, les installations dclairage de secours et les systmes de secours peuvent tre aliments par ce branchement supplmentaire. Le branchement rserv aux systmes dalimentation de secours est, dans la plupart des cas, aliment par le mme transformateur que le branchement principal. La charge du btiment peut tre interrompue en dconnectant le branchement principal. Le branchement rserv est maintenu sous tension de faon ne pas interrompre lalimentation lectrique de la pompe incendie et des autres systmes dalimentation de secours, dans la mesure o celle-ci est clairement identifie laide dun marquage de couleur approprie. Cependant, lorsque les circonstances lexigent, Hydro-Qubec peut interrompre lalimentation de ce branchement. b) tablissements industriels et autres structures complexes Les conditions de cet article peuvent sappliquer, entre autres, aux tablissements industriels ou aux centres commerciaux. Le client doit fournir Hydro-Qubec les justifications techniques relativement la ncessit dinstaller un branchement supplmentaire. Une autre possibilit qui peut se prsenter et donner lieu un deuxime branchement du distributeur concerne les tablissements industriels et autres btiments complexes semblables, comme les centres et les immeubles commerciaux avec stationnements contigus. Ainsi, les btiments constitus de plusieurs parties, souvent construites par phases successives et visant parfois des usages diffrents, peuvent compter plus dun branchement du distributeur. Chaque partie du btiment alimente par un branchement du distributeur doit tre indpendante et navoir aucune interconnexion avec un autre coffret de branchement. c) Locaux autonomes Ilsnedoiventpastresituslunau-dessusdelautre. Ilsdoiventavoiruneentrepriveavecaccsdirectauniveau du sol.

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Chapitre 1

Renseignements administratifs

Ces locaux doivent tre dots dinstallations lectriques distinctes entre chacune des parties. Chaque local autonome doit tre indpendant et navoir aucune interconnexion avec un autre coffret de branchement. Les locaux autonomes peuvent viser diffrents usages (rsidentiel ou commercial, par exemple). Il nest pas obligatoire quil y ait un mur coupe-feu entre chaque local si les conditions susmentionnes sont respectes. Il faut cependant noter que chaque local spar par des murs coupe-feu en conformit avec les exigences du Code de construction du Qubec, chapitre I, estconsidrcommeunbtimentdistinct;enpareilcas,ilpeutyavoirun branchement par btiment. Si plusieurs branchements du distributeur sont installs pour un mme btiment, tous les coffrets de branchement du client doivent, si possible, tre regroups. Si au moins deux des coffrets ne le sont pas, un schma permanent doit tre affich sur chaque coffret de branchement ou, proximit, pour indiquer lemplacement de tous les autres coffrets de branchement.

1.4.2 Branchements dun ou de plusieurs postes distributeurs Il convient de se reporter la norme E.21-11, Service dlectricit en basse tension partir des postes distributeurs. 1.4.3 Branchements du distributeur Fin de la tarification particulire Lorsquun client na plus droit un tarif particulier ou dcide de ne plus se prvaloir de ce tarif, il peut conserver le branchement du distributeur si les conditions suivantes sont respectes : lebranchementdoitpermettrelemodedemesurageappropri; lacapacitdescoffretsdebranchementdubtimentnedoitpas tre augmente. Linstallation raccorde ce branchement fait lobjet dun abonnement distinct et est soumise au tarif applicable lusage vis. Si lun ou lautre des coffrets de branchement doit tre modifi, les branchements doivent tre regroups en un branchement unique. Hydro-Qubec se rserve le droit de modifier le poste alimentant ce branchement.

1.5

Nombre de points de mesurage

Pour un lieu et une tension donns, un seul point de mesurage par client est autoris, sauf dans les cas suivants : lutilisationvisedesusagesetdestarifsdiffrents; lalimentationprovientdeplusieurspostesdistributeurs; lescasquisontnumrslarticle1.4.1.2.22

Branchements ariens

Chapitre 2

22.1

Branchements ariensNombre de branchements du client par btiment

2.1.1 Nouveau branchement du client Le nombre de branchements du client en basse tension raccords un branchement arien du distributeur qui alimente un btiment dpend des facteurs suivants : lachargetotalecalculeselonleCodenedoitpasdpasser600A; lenombredeconducteursraccordsauconducteurdebranchement du distributeur ne doit pas excder quatre.(Voir lillustration 0.02)

2.1.2 Modification du branchement du client Si le branchement du client doit tre modifi et que plus de quatre conducteurs sont raccords un conducteur du distributeur, il est permis de remplacer ces conducteurs pourvu que le nombre reste le mme et que la charge totale calcule selon le Code ne dpasse pas 600 A.

2.2

Ferrure de branchement

2.2.1 Fourniture et installation Le matre lectricien doit fournir et installer, aux frais du client, la ferrure de branchement conformment aux prescriptions du Code et aux recommandations de la Rgie du btiment du Qubec, afin dviter notamment tout problme li aux vibrations. Le client demeure propritaire de la ferrure. 2.2.2 Emplacement La ferrure de branchement peut tre installe sur le mur dun btiment, le poteau du client, un mt de branchement ou un autre support. Le matre lectricien doit sassurer que le branchement est solidement fix au btiment, un endroit ne favorisant pas les vibrations, et consolider au besoin linstallation, aux frais du client. Lemplacement doit permettre galement la pose du compteur dans un endroit facile daccs. 2.2.3 Dgagements respecter Dans tous les cas, lemplacement de la ferrure de branchement doit respecter les dgagements prescrits par la norme CAN/CSA-C22.3 No 1 (dernire dition)

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Chapitre 2

Branchements ariens

ou par le Code, quand le branchement du distributeur est situ au-dessus de terrains, de voies, de dpendances, de piscines ou de tout autre obstacle. Le branchement du distributeur ne doit jamais surplomber un btiment ou une dpendance du client, sauf dans les cas suivants : seuls les conducteurs qui pntrent dans un btiment peuvent passerau-dessusdecedernier; lebranchementdudistributeurpeutsurplomberletoitcondition quil longe lavant-toit sur une profondeur maximale de 1 m du rebord du toit, sans dpasser lextrmit du mur adjacent. dfaut de respecter les exigences de la prsente norme, le point de raccordement doit tre situ au point de branchement, et le branchement du client doit tre conforme aux exigences de larticle 2.6. Le prsent article exclut toute dpendance de moins de 13 m2 qui peut tre dplace, en tout temps, la demande dHydro-Qubec. En pareil cas, le dgagement vertical minimal entre le point le plus haut de la dpendance et le conducteur de branchement est de 1 m pour les surfaces normalement inaccessibles (auxquelles on peut avoir accs uniquement au moyen dun accessoire quelconque non fix en permanence, comme une chelle) et de 2,5 m pour les surfaces accessibles (ex. : un toit plat).(Voir les illustrations 2.16 et 2.18)

2.2.4 Distance entre la ferrure et la tte de branchement La ferrure doit tre fixe une distance variant entre 150 et 300 mm sous le point de sortie des conducteurs du client, la tte de branchement. De plus, lorsquelle est boulonne sur un mur, ce mur doit tre le mme que celui o se trouve la tte de branchement. La ferrure doit tre situe une distance maximale de 300 mm du premier conduit. En prsence de conduits additionnels, on doit augmenter la longueur minimale des conducteurs la sortie de la tte de branchement dune valeur quivalente la distance entre le premier conduit adjacent la ferrure et le conduit vis. La distance maximale entre la ferrure et le conduit le plus loign doit tre de 750 mm.(Voir les illustrations 2.01 2.06)

2.2.5 Ferrure commune2.2.5.1 Btiments jumels ou en range Dans le cas de btiments jumels ou en range, une ferrure commune deux branchements du client peut tre installe entre les deux conduits de branchement, ou encore sur le mur, la jonction du mur mitoyen. (Voir lillustration 2.03)

24

Branchements ariens

Chapitre 2

2.2.5.2 Branchement deux conduits Pour les branchements deux conduits mtalliques, une ferrure commune peut tre installe entre ces conduits de branchement pourvu que leur diamtre soit de 50 mm ou plus, selon les exigences du Code. (Voir lillustration 2.04)

2.2.6 Distance entre deux ferrures Lorsque des ferrures de branchement des tensions diffrentes sont installes cte cte sur un mur ou sur des mts, elles doivent tre spares dau moins 1 m horizontalement, sil est impossible de respecter la distance minimale verticale exige de 450 mm. Si elles sont situes des niveaux diffrents, la ferrure destine au branchement du distributeur, la tension la plus leve, doit tre installe au-dessus de la ferrure du branchement la tension infrieure.(Voir lillustration 2.06)

2.2.7 Rsistance mcanique La ferrure et, le cas chant, son support doivent rsister la force minimale au point dattache du branchement du distributeur, tel quil est spcifi dans le tableau 3 pour les diffrents coffrets de branchement du client. Un mt de branchement doit tre install laide de trois brides de fixation, conformment au Code. Lorsque la ferrure est installe sur un mur, elle doit y tre boulonne au moins deux points dancrage. 2.2.8 Hauteur de la ferrure de branchement2.2.8.1 Hauteur minimale Pour permettre un dgagement acceptable au sol, la hauteur minimale de la ferrure de branchement doit respecter les exigences de larticle 2.7 et celles du tableau 4, selon la longueur du branchement.(Voir les illustrations 2.01 2.06)

2.2.8.2 Hauteur maximale La ferrure de branchement ne doit jamais tre fixe plus de 8 m du sol. (Voir les illustrations 2.01 2.06) 2.2.8.3 Cas particuliers Le matre lectricien doit consulter un reprsentant dHydro-Qubec dans tous les cas non spcifis dans le tableau 4 et dans les cas suivants : a) Dnivellation Lorsque le support de la ferrure de branchement du client est install en contrebas du poteau de distribution ou lorsque le branchement du distributeur traverse une rue, Hydro-Qubec est parfois oblige dinstaller un poteau du mme ct que le branchement du client, conformment aux exigences indiques dans le tableau 5.25

Chapitre 2

Branchements ariens

b) Dgagement des obstacles Le branchement est situ au-dessus dune piscine, dune dpendance ou dun autre obstacle.

2.2.9 Dgagement entre le toit et les conducteurs2.2.9.1 Ferrure de branchement fixe un mt Lorsque la ferrure est fixe un mt, il faut laisser une distance minimale de 915 mm entre le toit et la ferrure, et de 600 mm au bas des boucles dgouttement des conducteurs.(Voir les illustrations 2.01, 2.02, 2.04 et 2.05)

2.2.9.2 Btiment avec un toit en pente sur deux faces Dans tous les cas o le mt traverse le toit, la ferrure doit tre place de faon que le branchement du distributeur respecte sur toute sa longueur un dgagement de 915 mm par rapport lavant-toit et de 600 mm au bas des boucles dgouttement des conducteurs.(Voir lillustration 2.07)

2.2.10 Distance entre la ferrure de branchement et les fils de tlcommunications En milieu rsidentiel, il est permis dattacher un mt jusqu deux fils destins au branchement de tlcommunications. Lorsquil y a un ou plusieurs fils de tlcommunications attachs au mt de branchement ou un mur, la distance minimale entre les boucles dgouttement des conducteurs et le fil de tlcommunications le plus lev doit tre de 300 mm.(Voir lillustration 2.01)

2.2.11 Brise-glace au-dessus des conducteurs En ce qui concerne les toitures non abrasives, un brise-glace ou un dispositif quivalent doit tre install pour empcher la glace de tomber sur les conducteurs de branchement du distributeur. On considre comme non abrasives les toitures en mtal, en plastique, en ardoise, etc. (Voir lillustration 2.08) 2.2.12 Support commun Lorsquun support commun est utilis pour recevoir deux ferrures destines des branchements du distributeur des tensions diffrentes, les exigences suivantes doivent tre respectes : a) Force minimale Le support doit rsister la somme des forces minimales de chaque branchement. La rsistance mcanique ncessaire chaque point de fixation du branchement doit tre gale aux valeurs indiques26

Branchements ariens

Chapitre 2

dans le tableau 3. Ces valeurs ont t calcules en fonction de lintensit nominale de chaque coffret de branchement ou de la somme des intensits nominales de lensemble des coffrets. b) Distance entre les ferrures Les deux ferrures de branchement doivent tre situes au moins 450 mm lune au-dessus de lautre. (Voir les illustrations 2.05 et 2.06) c) Disposition des ferrures La ferrure destine au branchement du distributeur la tension la plus leve doit tre installe au-dessus de la ferrure prvue pour le branchement la tension infrieure. (Voir les illustrations 2.05 et 2.06) d) Intensit des coffrets de branchement Lintensit nominale de chaque coffret de branchement ne doit pas excder 400 A. e) Types de conducteurs de branchement Seules les torsades triples ou quadruples sont autorises.

2.3

Branchement du client

2.3.1 Longueur des conducteurs la tte de branchement La longueur des conducteurs la sortie de la tte de branchement doit tre suffisante, mais en aucun cas infrieure 750 mm, et ne comporter ni pissure ni raccord. Sur le territoire des les de la Madeleine, les conducteurs doivent avoir une longueur minimale de 1 000 mm.(Voir les illustrations 2.01 2.06)

2.3.2 Longueur du mt de branchement La longueur du mt au-dessus du toit ne doit pas excder 1,5 m entre la ferrure et la bride suprieure, sauf si le mt est hauban. (Voir lillustration 2.01) 2.3.3 Types de mts Un mt prfabriqu en mtal, une cornire ou un conduit en acier sont accepts. Un mt en bois nest pas autoris dans le cas dune nouvelle installation, dune modification ou dun remplacement. Au sens de cet article, une cornire est considre comme un type de mt lorsque la ferrure de branchement y est fixe. On entend par cornire un profil mtallique en querre dont la rsistance mcanique respecte les valeurs indiques dans le tableau 3. Le diamtre minimal dun conduit en acier doit tre de 63,5 mm et conforme aux exigences du Code. (Voir les illustrations 2.01, 2.02, 2.04, 2.05 et 2.07)

27

Chapitre 2

Branchements ariens

2.3.4 Conduit mtallique avec section en PVC Lorsque le conduit mtallique ou le mt prfabriqu est isol lectriquement du coffret de branchement ou de lembase par une section de conduit en PVC, il doit tre raccord au conducteur neutre laide dune bride de continuit des masses. Les modles de brides de mise la masse G350B de O-Z/Gedney et MM700 de Microlectric Canada lte ou lquivalent sont accepts. Le mme type de bride de mise la masse en acier galvanis est aussi autoris.(Voir lillustration 2.01)

2.3.5 Isolation du conducteur neutre Le conducteur neutre du branchement du client doit tre isol et identifi conformment aux prescriptions du Code, en milieu salin ou en prsence dun filtre de tensions parasites. (Voir lillustration 2.09) En milieu salin, le conducteur neutre isol doit tre raccord lembase, mais ne doit pas tre coup. Toutefois, si lembase nest pas munie dun bornier amovible, le conducteur neutre doit tre continu dans lembase. Le matre lectricien doit alors installer un conducteur supplmentaire entre le bornier de mise la masse du coffret de branchement et celui de lembase pour assurer la continuit des masses. Hydro-Qubec considre comme milieu salin la bande de terrain dune profondeur de 1,6 km qui borde une rive ou une cte baignant dans leau sale. Les territoires longeant le fleuve Saint-Laurent, au nord, partir de la rivire Saguenay et, au sud, de Rimouski jusqu Bonaventure, de lautre ct de la pninsule gaspsienne, de mme que les les de la Madeleine sont considrs comme des milieux salins.

2.4

Modification du branchement du client

En vertu du prsent article, le terme modification exclut le remplacement dun lment dfectueux du branchement du client par un autre de mmes caractristiques. Dans les villes comme Montral qui ont mis en uvre des programmes ou conclu des ententes de dplacement ou denfouissement du rseau (ou les deux), il est prfrable que le matre lectricien sinforme auprs dun reprsentant dHydro-Qubec avant de dterminer un nouveau point de raccordement.

2.4.1 un point de raccordement Les modifications apportes au moins lun des branchements du client dun branchement multiple doivent permettre le raccordement au point existant, pourvu que celui-ci respecte les conditions de la prsente norme.

28

Branchements ariens

Chapitre 2

Dans le cas contraire, on dtermine un nouveau point de raccordement. Le matre lectricien doit ralimenter le ou les branchements non modifis partir de ce point. (Voir lillustration 2.10)

2.4.2 plus dun point de raccordement2.4.2.1 Nombre de points de raccordement maintenus Sil y a plus dun branchement du distributeur la mme tension alimentant un btiment, les modifications apportes un ou plusieurs des branchements du client ne doivent pas avoir pour effet daugmenter le nombre de branchements du distributeur.(Voir lillustration 2.14)

2.4.2.2 Point de raccordement unique Tous les branchements du client modifis doivent tre raccords un seul point, conformment aux exigences de la prsente norme. 2.4.2.3 Choix du point de raccordement Si deux points de raccordement seulement sont conformes aux exigences de la prsente norme et quil ny a quun branchement du client par point, le branchement modifi doit tre regroup avec le branchement non modifi. Si au moins deux points de raccordement sont conformes aux exigences de la prsente norme, il faut choisir celui qui comporte le plus grand nombre de branchements du client.(Voir les illustrations 2.11 2.14)

2.4.3 Branchement sur chevalet existant2.4.3.1 Chevalet situ une distance maximale de 8 m du sol Le point de raccordement se situe sur le dessus du chevalet, si ce point se trouve une distance maximale de 8 m du sol. Hydro-Qubec y raccordera son branchement si la distance minimale de 1 m est maintenue entre le branchement et le parapet, et si lcart latral entre le point de raccordement et le rebord du toit est dau plus 1 m.(Voir lillustration 2.15)

2.4.3.2 Chevalet situ plus de 8 m du sol Si le chevalet est plus de 8 m du sol, le point de raccordement se situe lun ou lautre des endroits suivants : a) une ferrure Si la ferrure est fixe selon les conditions dcrites larticle 2.2.8.

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Chapitre 2

Branchements ariens

b) Au point de branchement Si, aprs entente avec un reprsentant dHydro-Qubec, le client fournit son branchement jusquau point de branchement, conformment larticle 2.6.

2.5

Branchement du distributeur

2.5.1 Fourniture et installation Hydro-Qubec fournit et installe le branchement jusquau point de raccordement, la ferrure de branchement du client, et demeure propritaire du branchement. Si Hydro-Qubec nest pas autorise traverser la voie publique en arien, elle doit fournir la traverse souterraine aux frais du client, conformment aux exigences du chapitre 3. 2.5.2 Dgagements Lorsque le client installe une piscine, une dpendance, une plate-forme ou une estrade au-dessous ou ct du branchement du distributeur, il doit sassurer de rpondre aux exigences de larticle 2.2.3. (Voir lillustration 2.6)

2.6

Branchement fourni par le client

2.6.1 Fourniture et installation Le client peut choisir de fournir son branchement jusquau point de raccordement dtermin par Hydro-Qubec. (Voir lillustration 2.17) 2.6.2 Conditions Le branchement fourni par le client ne doit pas traverser la voie publique, moins que les rglements municipaux ou les normes du ministre des Transports ne le permettent et que les dgagements ne respectent pas les exigences du Code. En vertu de cet article, les ruelles o il ny a pas de rsidences identifies par des adresses municipales ne sont pas considres comme des voies publiques. Au besoin, Hydro-Qubec peut prolonger sa ligne selon les conditions dcrites dans le tableau 5. Lorsque le client fournit son branchement arien ou arosouterrain, lappareillage de mesure doit tre install une distance maximale de 30 m de la ligne, conformment la prsente norme. Cette exigence ne sapplique pas dans les cas suivants : silsagitdunersidence; silebranchementarienestvisibleentotalitpartirdupoint deraccordement;

30

Branchements ariens

Chapitre 2

siunepartieseulementdubranchementarienestvisiblepartir du point de raccordement et que lautre partie est visible partir du point o est install lappareillage de mesure. Le branchement fourni par le client ne doit pas exercer de tension mcanique excessive sur la ligne. Afin de respecter les limites permises, la longueur de la porte du branchement du client la plus prs de la ligne ne doit pas dpasser les valeurs figurant dans le tableau 6. La tension mcanique doit tre comprise entre 300 N (31 kg) et 450 N (46 kg) au moment de linstallation. Si les portes prcdentes dpassent ces valeurs, le poteau le plus prs de la ligne doit tre hauban, et le client peut installer un ou plusieurs poteaux additionnels. (Voir lillustration 2.17) Dans ce cas, la tension mesure au point de raccordement doit tre considre comme la tension au point de branchement. Les valeurs de cette tension sont indiques dans le tableau 2.

2.7

Point de raccordement

2.7.1 Accs au point de raccordement Le point de raccordement doit tre accessible au moyen dune chelle partir du sol ou dune nacelle et respecter les conditions suivantes : tresituunedistancemaximalede1mdureborddutoit; nepastresituau-dessusdunautrebtiment; tre dgag de tout amoncellement de neige ou de glace pour desraisonsdescurit; treunedistancesuffisantedesarbresavoisinants. Pour pouvoir y accder au moyen dune nacelle, le point de raccordement doit tre situ une distance maximale de 3 m dune voie carrossable accessible. Llvateur nacelle doit pouvoir tre utilis dans un espace ne comportant aucun obstacle comme des arbres, des cltures, etc.(Voir les illustrations 2.18 et 2.19)

Il est recommand que le point de raccordement soit situ le plus prs possible des extrmits du btiment afin de faciliter lamnagement du terrain ou dune piscine, ou de prserver lesthtique des lieux.(Voir lillustration 2.20)

Pour que le point de raccordement soit accessible laide dune chelle, la distance latrale entre le rebord du toit ou le mur dappui et la ligne de proprit doit tre dgage de tout obstacle au point dutilisation de lchelle et permettre son utilisation conformment au Code de scurit pour les travaux de construction.

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Chapitre 2

Branchements ariens

Larticle 3.5.6. d) dudit document stipule que toute chelle doit [] lorsquelle nest pas fixe de faon permanente, tre incline [] de faon telle que la distance horizontale entre le pied de lchelle et le plan vertical de son support suprieur soit approximativement entre le quart et le tiers de la longueur de lchelle entre ses supports. En vertu de cet article, le point dappui peut tre situ uniquement sur le terrain du client, dans les rues ou les ruelles. En ce qui concerne le branchement du distributeur, laccs au point de raccordement peut diffrer de laccs aux compteurs.

(Voir le tableau 8 et lillustration 2.21)

2.7.2 Emplacement2.7.2.1 Sur le mur le plus prs de la ligne Le point de raccordement peut tre situ sur le mur le plus prs de la ligne, soit directement sur ce mur ou sur un mt, condition que les dgagements prvus dans le tableau 4 soient respects.(Voir lillustration 2.18)

2.7.2.2 Sur un mur adjacent Le point de raccordement peut tre situ sur lun des murs adjacents au mur le plus prs de la ligne et une distance maximale de 3 m de celui-ci, si les conducteurs de branchement du distributeur forment avec le mur adjacent un angle gal ou suprieur 5. Cette distance peut tre suprieure si les conducteurs de branchement du distributeur forment avec le mur un angle gal ou suprieur 15. En ce qui concerne la distance de dgagement, il faut se reporter aux valeurs indiques dans le tableau 7. (Voir lillustration 2.18) 2.7.2.3 Sur un mt fix un mur adjacent Lorsque le point de raccordement est situ sur la ferrure dun mt de branchement fix un mur adjacent, le branchement du distributeur ne doit pas tre situ au-dessus du toit, mais il peut se trouver audessus de lavant-toit du mur qui supporte le mt.

(Voir les illustrations 2.18 et 2.19)

2.7.2.4 Au-dessus dune dpendance Le branchement du distributeur peut tre situ au-dessus dune dpendance rattache de faon accessoire un btiment sur une distance maximale de 1 m du rebord du toit de cette dpendance, sans la surplomber sur toute sa largeur. (Voir lillustration 2.18)

32

Branchements ariens

Chapitre 2

2.7.2.5 Sur le poteau du client Le point de raccordement peut tre situ sur un poteau du client, si ce poteau respecte les conditions suivantes : ilestsituunedistancemaximalede3mdunevoiecarrossable et est accessible en tout temps au moyen dun vhicule muni dun lvateur nacelle. Une voie daccs pour automobile est considre commeunevoiecarrossable; il est install une distance maximale de 30 m de la ligne du distributeuroudelalignedeproprit,lavantageduclient; ilestdeclasse7oudeclassesuprieureselonlanormeCSA-015-05; ilestenfouiuneprofondeurminimalede1,7m; il est install de manire que le branchement du distributeur respecteleshauteursindiquesdansletableau4; ilesthaubansilatensionmcaniquedubranchementduclient risque de causer un dsquilibre de la ligne, tel quil est indiqu dans le tableau 6. (Voir lillustration 2.22) 2.7.2.6 Sur la ligne Si le client dcide de fournir son branchement jusqu la ligne, le point de raccordement se situe au point de branchement, et le client demeure propritaire et responsable de son branchement.(Voir lillustration 2.17)

2.7.3 Dgagement Le point de raccordement doit tre situ de faon que le branchement du distributeur respecte un dgagement minimal de 1 m entre les conducteurs de branchement et les fentres, portes ou porches, moins que ces conducteurs ne soient plus hauts que ces derniers. De plus, le branchement du distributeur doit avoir un dgagement latral de 1 m par rapport une galerie, un balcon, une terrasse ou un escalier, si un dgagement vertical de 2,5 m par rapport aux conducteurs ne peut tre respect. (Voir lillustration 2.23)

2.8

Branchement arosouterrain du client

Lorsque la ligne est arienne et que le branchement du client est arosouterrain, le branchement doit tre install sur un poteau de la ligne si les conditions suivantes sont respectes : a) Autorisation Le client doit obtenir lautorisation crite du propritaire du poteau.

33

Chapitre 2

Branchements ariens

b) Conformit aux normes Linstallation doit tre confie un matre lectricien, aux frais du client, conformment aux normes dHydro-Qubec, celles du propritaire du poteau (Bell Canada, Bell Aliant, Tlbec et Telus) et celles des organismes gouvernementaux.(Voir les illustrations 2.24 2.26)

c) Dmarche pralable Avant de procder aux travaux, le matre lectricien doit, dans tous les cas, vrifier auprs dun reprsentant dHydro-Qubec les exigences applicables lendroit o sera effectue linstallation. Lorsque le poteau comporte dj des liaisons arosouterraines ou de lquipement autre que des lampadaires, le propritaire du poteau refuse systmatiquement toute demande de branchement arosouterrain de la part du client. d) Espace sur le poteau Il doit y avoir suffisamment despace sur le poteau pour la pose des conduits. Aucune embase ni aucun dispositif de protection ou de sectionnement ne peuvent y tre installs. e) Traverse de la voie publique Le branchement arosouterrain du client ne doit jamais traverser la voie publique, moins que ce dernier nobtienne une autorisation de la municipalit ou du ministre des Transports. f) Exigences Le branchement arosouterrain du client doit tre install conformment aux exigences techniques, de scurit et dexploitation. Le matre lectricien doit notamment sassurer que le remblai autour du poteau sera remis dans son tat initial. g) Adresse Ladresse municipale ou la marque didentification de lquipement du client doit tre place proximit des conduits de branchement en liaison arosouterraine. Une plaquette mtallique, sur laquelle apparaissent des chiffres (gravs ou colls en permanence) dune hauteur minimale de 38 mm, cloue sur le poteau, prs du conduit vis, est acceptable. Le nom du propritaire, le type dquipement et ladresse municipale du btiment situ le plus prs doivent y tre indiqus aux fins de lidentification de lquipement. Lorsque ces conditions ne peuvent tre respectes, le client doit installer son propre poteau et les conduits ses frais, conformment aux normes applicables.34

Branchements ariens

Chapitre 2

2.8.1 Exigences techniques2.8.1.1 Nombre et types de conduits On ne peut installer plus de deux conduits de branchement sur un poteau. Lespace rsiduel est rserv aux liaisons arosouterraines des entreprises de tlphonie et de cblodistribution, qui nont droit qu un seul conduit chacune. On doit utiliser des conduits mtalliques rigides installs conformment aux exigences du Code. (Voir les illustrations 2.24 2.26) 2.8.1.2 Distance entre les conducteurs et la tte de branchement La distance minimale entre les conducteurs du distributeur et la tte de branchement est de 150 mm. Il est important de conserver une distance minimale de 1 000 mm (zone neutre) entre tous les conducteurs, y compris les boucles dgouttement, et le rseau commun de tlcommunications. Le matre lectricien doit conclure au pralable une entente avec un reprsentant dHydro-Qubec afin de sassurer du respect de cette exigence au moment de linstallation de la tte de branchement.(Voir les illustrations 2.24 2.26)

2.8.1.3 Longueur des conducteurs La longueur minimale des conducteurs la tte de branchement du client doit tre de 1,5 m lorsque la ligne est constitue de conducteurs spars et de 750 mm lorsquil est en torsade multiple ou que le raccordement doit tre effectu aux bornes secondaires du ou des transformateurs. Hydro-Qubec fournit les conducteurs reliant les bornes du ou des transformateurs aux conducteurs de la tte de branchement. (Voir les illustrations 2.24 2.26) 2.8.1.4 Conduit mtallique Le conduit mtallique doit tre raccord au conducteur neutre laide dune bride de continuit des masses.(Voir les illustrations 2.24 2.26)

2.8.2 Exigences de scurit Le matre lectricien doit prendre les dispositions ncessaires auprs dHydro-Qubec pour que les travaux soient excuts en conformit avec le Code de scurit pour les travaux de construction (S-2.1, r. 6), qui sapplique tout travail effectu sur un chantier de construction au sens de la Loi sur la sant et la scurit du travail (L.R.Q., c. S-2.1), ainsi quavec le Rglement sur la sant et la scurit du travail (S-2.1, r. 19.01) qui, moins de dispositions contraires, sapplique tout tablissement.35

Chapitre 2

Branchements ariens

En vertu de larticle 331 de ce dernier rglement, tout travail excut prs dune ligne lectrique doit tre effectu conformment la section V du Code de scurit pour les travaux de construction. Lemployeur doit veiller ce que personne neffectue de travaux qui pourraient faire en sorte quune pice, une charge, un chafaudage, un lment de machinerie ou une personne risque de sapprocher dune ligne lectrique moins de 3 m des conducteurs lectriques non isols, une tension maximale de 125 kV entre phases. Par contre, larticle 5.2.2 du Code de scurit des travaux de construction permet de sen approcher selon les conditions qui y sont numres. Les frais relatifs ces travaux sont fixs par Hydro-Qubec et facturs au client. (Voir larticle 1.2.2)

2.8.3 Point de raccordement Le point de raccordement est situ au point de branchement ou sur le poteau du client, en conformit avec larticle 2.7.2.5.(Voir les illustrations 2.24 2.26)

2.9

Branchement dquipements

Lorsque la ligne est arienne, le branchement de lquipement install sur un poteau, lexception de celui destin lclairage public, doit rpondre aux conditions nonces ci-aprs. Il peut sagir dquipements de cblodistribution ou de tlcommunications, dun amplificateur, dun surpresseur, des lumires dcoratives dune municipalit, de signaux lumineux ou de feux de circulation. a) Conformit aux normes Linstallation est la charge du client et doit tre conforme aux normes dHydro-Qubec. (Voir lillustration 2.27) b) Dmarche pralable Avant de procder aux travaux, le matre lectricien doit sinformer auprs dun reprsentant dHydro-Qubec des prescriptions applicables lendroit vis par linstallation, et ce, sans exception. c) Espace sur le poteau Il doit y avoir suffisamment despace sur le poteau pour pouvoir y installer un ou plusieurs conduits. d) Exigences Se reporter larticle 2.8 f).

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Branchements ariens

Chapitre 2

2.9.1 Exigences techniques2.9.1.1 Nombre et types de conduits Se reporter larticle 2.8.1.1.(Voir lillustration 2.27)

2.9.1.2 Distance entre les conducteurs et la tte de branchement Se reporter larticle 2.8.1.2. (Voir lillustration 2.27) 2.9.1.3 Longueur des conducteurs Se reporter larticle 2.8.1.3.(Voir lillustration 2.27)

2.9.1.4 Mise la masse Lquipement install sur le poteau doit tre reli la terre au moyen dune bride de continuit des masses, selon les prescriptions spci(Voir lillustration 2.27) fiques aux quipements concerns.

2.9.2 Exigences de scurit Se reporter larticle 2.8.2. 2.9.3 Point de raccordement Se reporter larticle 2.8.3.

(Voir lillustration 2.27)

37

Branchements souterrains

Chapitre 3

33.1

Branchements souterrains

Pour tout branchement souterrain, le client doit sinformer des modalits de raccordement et, sil y a lieu, des contributions exiges auprs dun reprsentant dHydro-Qubec.

Branchement du client

3.1.1 Embase Une seule embase peut tre raccorde au branchement du distributeur, et un seul branchement du client peut tre raccord lembase.(Voir les illustrations 3.01 3.03)

Pour permettre le raccordement du branchement souterrain du distributeur, lembase doit tre munie de boulons pour le raccordement de cosses avec plage NEMA un trou. (Voir lillustration 3.01)

3.1.2 Dispositif compteurs multiples Un seul dispositif compteurs multiples peut tre raccord au branchement du distributeur. Pour permettre le raccordement du branchement souterrain du distributeur, le dispositif compteurs multiples doit tre muni de boulons pour le raccordement de cosses avec plage NEMA un trou. Le conduit de branchement doit aboutir dans le compartiment de raccordement. (Voir lillustration 3.04) 3.1.3 Bote de jonction Pour chaque conducteur de branchement du distributeur, il peut y avoir un maximum de deux conducteurs de branchement du client. Une armoire pour transformateurs nest pas considre comme une bote de jonction.(Voir les illustrations 0.02, 3.05 et 3.06)

3.1.4 Bote de raccordement pour abonnement au tarif forfait Dans le cas dun abonnement au tarif forfait, une seule bote de raccordement peut tre relie au branchement du distributeur. Pour permettre le raccordement du branchement souterrain du distributeur, la bote de raccordement doit tre munie de boulons pour le raccordement de cosses avec plage NEMA un trou. Lappareillage de tlcommunications mont sur socle est gnralement dot dun compartiment distinct, dont les caractristiques techniques sont conformes aux exigences dHydro-Qubec en matire de raccordement.(Voir lillustration 3.11) 39

Chapitre 3

Branchements souterrains

3.2

Point de raccordement

3.2.1 Emplacement Selon linstallation, le point de raccordement peut se situer dans lembase, dans le dispositif compteurs multiples, dans la bote de jonction, dans la bote de raccordement pour abonnement au tarif forfait ou dans le compartiment de lappareillage de tlcommunications prvu cet effet.(Voir les illustrations 3.01 3.08 et 3.11)

Le point de raccordement peut galement tre situ dans la chambre de jonction ou dans le puits de raccordement du client. Ce point peut aussi se trouver dans le puits de raccordement du distributeur dans le cas de certaines installations alimentes une tension de 120/240 V, qui ont fait lobjet dune entente particulire. En pareil cas, un reprsentant dHydroQubec doit superviser linstallation du branchement du client, et ce, aux frais de ce dernier. Les cbles doivent tre de grosseur no 2 AWG 750 kcmil, de manire tre compatibles avec le raccord embranchements multiples du distributeur. 3.2.1.1 Dans lembase Le point de raccordement peut se trouver lintrieur ou lextrieur du btiment, pourvu que lembase soit place en amont du coffret de branchement. (Voir les illustrations 3.02 et 3.03) 3.2.1.2 Dans le dispositif compteurs multiples Le point de raccordement est situ lextrieur du btiment pourvu que le dispositif soit plac en amont des coffrets de branchement.(Voir lillustration 3.04)

3.2.1.3 Dans la bote de jonction Le point de raccordement est situ lintrieur de la bote de jonction dans les cas suivants : a) lintrieur du btiment Enamontdunoudedeuxcoffretsdebranchement,dedeux embases ou encore dun coffret et dune embase placs lintrieur. (Voir les illustrations 3.05 et 3.06) En amont dune ou de deux embases ou encore dun ou de deux dispositifs compteurs multiples placs lextrieur.(Voir lillustration 3.07)

b) lextrieur du btiment Enamontduconduitdebranchementduclient. Enamontdedeuxembases,dedeuxdispositifscompteursmultiples ou dune embase et dun dispositif compteurs multiples.40

Branchements souterrains

Chapitre 3

Aux fins de la construction dune ligne souterraine en remplacement dune ligne arienne, une bote de jonction du type 3R peut tre installe lextrieur pour faciliter le raccordement dune installation existante du client. Cette bote est accepte pour les branchements de 600 A ou moins. (Voir lillustration 3.08) 3.2.1.4 Dans la bote de raccordement pour abonnement au tarif forfait Le point de raccordement se situe sur les boulons destins recevoir des cosses avec plage NEMA un trou, dans le compartiment dHydro-Qubec. (Voir lillustration 3.11) 3.2.1.5 Dans le puits de raccordement Le point de raccordement peut tre situ dans le puits de raccordement du client. 3.2.1.6 Dans la chambre de jonction Le point de raccordement peut tre situ dans la chambre de jonction du client.

3.3

Canalisation souterraine

Le client doit faire construire, ses frais, la canalisation souterraine et fournir, sil y a lieu, la chambre de jonction et le puits de raccordement sur sa proprit. Il en demeure propritaire et en est responsable. Le conduit contenant les cbles de branchement du distributeur doit tre install avec un recouvrement minimal de 750 mm, selon le devis fourni par Hydro-Qubec.

3.4

Conduit

3.4.1 Description Un conduit rigide dau moins 75 mm, approuv par Hydro-Qubec, doit tre fourni et install par le matre lectricien aux frais du client pour relier lembase, la bote de tirage ou la bote de jonction et la canalisation souterraine. Le conduit rigide en PVC doit avoir un diamtre minimal de 100 mm lorsque lintensit nominale ou la somme des intensits nominales des coffrets de branchement est de 600 A ou plus et que la canalisation est munie de garnitures de tirage du type L. En pareil cas, un manchon rducteur de 100 75 mm est install, sil y a lieu, entre le conduit rigide en PVC et la canalisation souterraine.(Voir les illustrations 3.03, 3.04 et 3.08 3.11)

41

Chapitre 3

Branchements souterrains

3.4.2 Entre des conduits dans le btiment Lorsque le conduit pntre dans le btiment, il doit traverser un mur lendroit le plus appropri pour linstallation lectrique, au-dessus du niveau du sol, pour viter des problmes dgouttement. (Voir les illustrations 3.02 et 3.10) 3.4.3 Entre des conduits au-dessous du niveau du sol Si, toutefois, le client choisit de faire pntrer le conduit dans le btiment au-dessous du niveau du sol, Hydro-Qubec dclinera toute responsabilit en cas de problmes dgouttement. Le conduit doit traverser perpendiculairement le mur, et la section qui pntre lintrieur doit tre suffisamment longue pour permettre linstallation dune garniture de raccordement. Le conduit de la canalisation souterraine est reli au conduit rigide qui pntre dans le btiment au moyen dun adaptateur. En pareil cas, il est suggr de perforer le conduit et de le disposer sur un lit de pierres nettes 10-20, sur une longueur minimale de 1,5 m, reli un drain ou un puisard.(Voir lillustration 3.09)

3.4.4 Compatibilit des conduits Sous rserve de larticle 3.4.1, le conduit du client doit avoir le mme diamtre que celui du distributeur, quil soit enrob de bton ou enfoui. 3.4.5 Conduit vertical sur un mur extrieur Un conduit vertical peut tre install sur le mur extrieur du btiment si la somme des courbes ne dpasse pas 180, et ce, sans tenir compte de la courbe situe sous lappareillage de branchement du client. Si la somme des courbes dpasse 180, le parcours propos doit tre approuv au pralable par Hydro-Qubec, qui dterminera la faisabilit de linstallation la suite dun calcul de tirage de cble. Le conduit qui se trouve au pied du mur doit tre raccord lextrmit du conduit vertical rigide, laide de coudes, en respectant un rayon de courbure minimal de 900 mm.(Voir les illustrations 3.03 et 3.10)

3.4.6 Joint de dilatation et adaptateur Le matre lectricien doit installer un joint de dilatation et un adaptateur aux endroits suivants : surleconduitverticalextrieurraccorddirectementlembaseou audispositifcompteursmultiples; (Voir les illustrations 3.03 et 3.04) surleconduitquipntredanslebtiment,au-dessusduniveau dusol; (Voir les illustrations 3.02 et 3.10) surleconduitquipntredanslabotedejonction,lextrieur.(Voir lillustration 3.08) 42

Branchements souterrains

Chapitre 3

Un adaptateur doit tre install pour les entres de conduits qui sont audessous du niveau du sol. (Voir lillustration 3.09)

3.4.7 Vrification et nettoyage Ds la fin des travaux, le matre lectricien doit procder la vrification et au nettoyage des conduits au moyen dune brosse et dun fil de fer reli un mandrin, en prsence dun reprsentant dHydro-Qubec. Cette exigence sapplique en tout temps pour les branchements 347/600 V et la demande dHydro-Qubec pour les branchements 120/240 V. 3.4.8 Filin pour le tirage des cbles Pour le tirage des cbles, un filin de polypropylne continu dau moins 6 mm de diamtre ( grade industriel ) doit tre insr lintrieur du conduit. Dans le cas des branchements 120/240 V, la pose de ce filin est exige seulement lorsque le matre lectricien effectue la vrification et le nettoyage des conduits. 3.4.9 Scellement du conduit Chez le client, lextrmit du conduit contenant les cbles de branchement du distributeur doit tre colmate par le personnel dHydro-Qubec laide dun produit de scellement appropri.(Voir les illustrations 3.02, 3.03, 3.04, 3.07, 3.08, 3.09 et 3.10)

3.4.10 Rparation des canalisations au-dessus du sol Une rparation peut tre effectue sur une canalisation situe au-dessus du sol, en conformit avec le Code et lillustration 3.13.

3.5

Bote de tirage et bote de jonction

3.5.1 Utilisation3.5.1.1 Bote de tirage Une bote de tirage peut tre utilise pour les cbles souterrains qui alimentent une embase dune capacit maximale de 200 A, 120/240 V, sauf si le conduit de branchement du distributeur pntre dans le btiment, au-dessus du niveau du sol. (Voir les illustrations 3.01 et 3.02) Les dgagements de lembase doivent tre conformes aux exigences de larticle 6.3.6.1. Une armoire pour transformateurs nest pas considre comme une bote de tirage. 3.5.1.2 Bote de jonction Dans tous les cas non couverts par larticle 3.5.1.1, une bote de jonction est exige.43

Chapitre 3

Branchements souterrains

3.5.2 Emplacement3.5.2.1 Bote de tirage La bote de tirage doit tre installe lintrieur, lendroit o le conduit de branchement du distributeur pntre dans le btiment. La distance minimale entre le dessous de la bote et le plancher doit tre de 600 mm, et la distance minimale entre le dessus et le plafond, de 200 mm, sans pour autant excder 2 m du plancher.(Voir lillustration 3.01)

3.5.2.2 Bote de jonction Une bote de jonction permettant le raccordement du branchement du distributeur un ou deux conducteurs de branchement du client peut tre installe comme suit : a) lintrieur lendroit o le conduit de branchement du distributeur pntre dans le btiment. La distance minimale entre le dessous de la bote et le plancher doit tre de 600 mm, et la distance minimale entre le dessus et le plafond, de 200 mm, sans pour autant excder 2 m du plancher.(Voir les illustrations 3.05 3.07, 3.09 et 3.10)

b) lextrieur En amont du conduit de branchement du client, de manire que le dessus de la bote se situe entre 1,5 et 2 m du sol.

(Voir lillustration 3.08)

3.5.3 Caractristiques Les portes des botes de tirage et de jonction doivent tre pourvues de charnires soudes gonds non dmontables et dun dispositif permettant (Voir les illustrations 3.01 et 3.05) la pose dun sceau.3.5.3.1 Bote de tirage La bote de tirage doit avoir les dimensions minimales suivantes : 500 mm de hauteur et de largeur, et 250 mm de profondeur. Lpaisseur minimale des parois de la bote doit tre de jauge 16.(Voir lillustration 3.01 et le tableau 9)

3.5.3.2 Bote de jonction Le tableau 9 indique les dimensions de la bote de jonction, le nombre de dispositifs permettant la pose dun sceau ainsi que la jauge des parois de la bote.

44

Branchements souterrains

Chapitre 3

3.5.4 Fourniture et installation La bote de tirage ou de jonction et le conduit qui la relie un ou deux coffrets de branchement, une ou deux embases ou un ou deux dispositifs compteurs multiples sont fournis, installs et mis la masse par le matre lectricien, aux frais du client, conformment au Code. 3.5.5 Accs et dgagement Laccs la bote de tirage ou de jonction doit avoir une largeur minimale de 600 mm et une hauteur minimale de 2 m. Il faut laisser lavant un dgagement dune profondeur de 1,1 m et dune largeur minimale quivalente celle de la bote. (Voir les illustrations 3.09 et 3.10) 3.5.6 Disposition des conduits3.5.6.1 lentre dans le btiment a) Dgagement suffisant au mur Sil y a deux branchements des tensions diffrentes dans un mme btiment, il faut disposer lentre des conduits de manire permettre linstallation dune bote de tirage ou de jonction pour chaque branchement. b) Dgagement insuffisant au mur Lorsque lentre du conduit dans le sous-sol ne permet pas le dgagement au sol ou linstallation de deux botes situes lune prs de lautre, une garniture de tirage (du type LB) peut tre fixe pourvu que la distance entre lentre du conduit et la bote de tirage ou de jonction soit la plus courte possible, compte tenu des lieux. 3.5.6.2 Dans la bote de tirage ou de jonction Le conduit dentre destin aux cbles de branchement du distributeur peut aboutir dans le fond, sur les cts ou sur le dessous de la bote de tirage ou de jonction, mais il ne peut se trouver une distance suprieure 200 mm du coin. Il peut aussi aboutir sur le dessus de la bote de tirage ou de jonction, lorsque la canalisation est draine lextrieur. Le ou les conduits de sortie, destins aux conducteurs de branchement du client ou reliant le point de raccordement, ne peuvent se trouver une distance suprieure 200 mm des coins lorsquils sont installs sur une paroi latrale. Ils peuvent tre installs lun derrire lautre. Cette distance peut tre augmente 300 mm lorsque lintensit nominale ou la somme des intensits nominales du ou des coffrets de branchement excde 600 A.

45

Chapitre 3

Branchements souterrains

Dans chaque cas, le conduit doit tre plac le plus prs possible des coins. Le conduit dentre et le ou les conduits de sortie ne doivent pas tre installs dans le mme coin de la bote de tirage ou de jonction.(Voir les illustrations 3.01, 3.05, 3.06 et 3.10)

3.5.7 Btiment sans sous-sol Lorsquil ny a pas de sous-sol ou de sous-sol utilisable et que linstallation extrieure nest pas permise par les autorits comptentes, la bote de jonction ou de tirage peut tre installe dans un espace creus sous le btiment et maintenu au sec, pourvu que le dgagement mentionn larticle 3.5.5 soit respect, quune trappe dau moins 685 mm sur 760 mm soit accessible en tout temps et quune chelle fixe verticalement en permanence permette dy descendre. La trappe doit tre de dimensions suffisantes pour permettre linstallation ou le remplacement de la bote de jonction ou de tirage exige, selon la capacit de linstallation. Sil ny a pas dautre ouverture, la trappe ne constituera donc pas un obstacle au dplacement de la bote approprie. Toutefois, lappareillage de mesure ne peut tre install cet endroit, car il doit tre facile daccs. 3.5.8 Plan pour un cas particulier Si ces conditions ne peuvent tre respectes, un plan proposant une solution de rechange doit tre soumis un reprsentant dHydro-Qubec pour acceptation avant la modification du branchement du client ou la construction dune ligne souterraine.

3.6

Bote de raccordement pour abonnement au tarif forfait

3.6.1 Utilisation La bote de raccordement pour abonnement au tarif forfait est exclusive linstallation pour laquelle la consommation est non mesure, notamment sil sagit dune cabine tlphonique, dun abribus, denseignes lumineuses ou dun distributeur dhuile (petite quantit) raccords une ligne souterraine la tension 120/240 V seulement. 3.6.2 Fourniture et installation Le client doit fournir la bote de raccordement sil est titulaire dun abonnement au tarif forfait. Le branchement souterrain du distributeur peut alors tre raccord dans cette bote, qui doit tre installe lextrieur par un matre lectricien. (Voir lillustration 3.11)46

Branchements souterrains

Chapitre 3

3.6.3 Caractristiques La bote de raccordement pour abonnement au tarif forfait doit tre lpreuve des intempries, et le compartiment du distributeur doit avoir 300 mm de hauteur, 200 mm de largeur et 150 mm de profondeur. Le compartiment du client doit tre pourvu dun dispositif de protection adquat et de barres omnibus communes qui le relient au compartiment du distributeur. Laccs chaque compartiment doit tre indpendant. Chacun doit tre pourvu dun dispositif permettant la pose dun sceau. Le bas de la bote doit se trouver une distance minimale de 100 mm du sol.(Voir lillustration 3.11)

3.7

Branchement du distributeur

3.7.1 Fourniture et installation Hydro-Qubec fournit et installe son branchement jusquau point de raccordement linstallation lectrique du client et en demeure propritaire. 3.7.2 Puits de raccordement du client Sil est improbable que le branchement du distributeur soit utilis par la suite pour raccorder de nouveaux clients, le point de raccordement peut tre situ dans le puits de raccordement du client. Le matre lectricien doit laisser un excdent de cble de 3 m de longueur dans le puits de raccordement. Le client demeure propritaire et pleinement responsable de ses installations. Le matre lectricien doit communiquer avec un reprsentant dHydro-Qubec pour connatre les exigences applicables. 3.7.3 Chambre de jonction Dans la chambre de jonction, le matre lectricien doit laisser une longueur de cble suffisante pour que le point de raccordement soit situ au centre de la chambre. 3.7.4 Branchement du distributeur en dessous ou lintrieur dun btiment Hydro-Qubec ne fournit aucun branchement lorsque celui-ci est situ sous un btiment ou une dpendance du client, ou encore lintrieur de ceux-ci, moins que les trois conditions suivantes ne soient runies : 1. Le conduit de branchement du distributeur doit tre enrob dune paisseur minimale de bton de 50 mm. 2. Le branchement du distributeur doit tre constitu dune seule porte de cble entre le puits de raccordement ou la chambre de jonction du distributeur et le point de raccordement.47

Chapitre 3

Branchements souterrains

3. Lorsque la somme des courbes de la canalisation dpasse 180, sans tenir compte de la courbe situe sous lappareillage de branchement du client, le matre lectricien doit faire accepter au pralable par Hydro-Qubec le parcours propos pour la canalisation. Hydro-Qubec dterminera la faisabilit de linstallation la suite dun calcul de tirage de cble.

3.7.5 Dgagements Lorsque le client installe une piscine, une dpendance, une plate-forme ou une estrade proximit du branchement du distributeur ou de la ligne, il doit sassurer que les dgagements (soit les valeurs indiques dans le tableau 10 de la prsente norme) sont conformes la norme CSA C22.3 No 7 (dernire dition). (Voir lillustration 3.12)

3.8

Raccordement

3.8.1 Cosses Hydro-Qubec fournit les cosses ou les raccords embranchements multiples ncessaires au raccordement de linstallation du client pourvu que les conducteurs soient de lune des grosseurs suivantes : 8, 6, 2, 1/0, 2/0, 3/0 et 4/0 AWG ou 250, 300, 350, 400, 500 et 750 kcmil. Toutefois, en vertu de larticle 7.3.2.9 d), la grosseur maximale des cbles qui se trouvent dans larmoire pour transformateurs de mesure doit tre de 500 kcmil. (Voir lillustration 0.02) 3.8.2 Longueur des conducteurs dans la bote de jonction La longueur des conducteurs de branchement du client qui se trouvent dans la bote de jonction doit tre au moins gale au pourtour de la bote.(Voir lillustration 0.02)

48

Branchements temporaires

Chapitre 4

44.1

Branchements visant un service temporaireApplication

Le prsent chapitre tablit les conditions de raccordement dun branchement arien ou souterrain visant un service temporaire. Il couvre les installations temporaires de cblage pour les btiments ou les ouvrages en cours de construction ou de dmolition, ainsi que les installations exprimentales ou dessai provisoires.

4.2

Conditions dalimentation

Lalimentation dune installation temporaire est rgie par certaines conditions. Avant dentreprendre la construction dune telle installation, le matre lectricien ou le