Liste des tarifs · 2019-01-01 · 10/22 4.B. Dépôt à terme ... Capital Plus. 22/22. Argenta...

Tous les tarifs sont annoncés en euros (EUR).Sauf mention explicite, tous les tarifs sont TVA incluse (21 %).

Cette liste des tarifs a été établie à la date mentionnée ci-dessous.La liste des tarifs la plus récente qui est actuellement en vigueur est disponible dans votre agence Argenta.

Cette version remplace toutes les précédentes.

Valable à partir du: 1/01/2019Document n°: DW 19002

Argenta Assurances SABelgiëlei 49-53, 2018 Anvers

Tél.: 03/285 51 11RPM Anvers, section Anvers □ TVA BE 0404 456 148

Code. adm. 0858

Argenta Banque d'Epargne SABelgiëlei 49-53, 2018 Anvers

Tél.: 03/285 51 11RPM Anvers, section Anvers □ TVA BE 0404 453 574

www.argenta.be FSMA 27316

L'agence peut vous fournir des informations complémentaires ou personnalisées.

Liste des tarifs

2/22

1. Comptes à vue 1.A. Compte Giro+ 3/22

2. Cartes de crédit et de débit et chèques 4/22

3. Comptes d'épargne3.A. Comptes d’épargne réglementés 5/22

3.A.1. Compte e-épargne 6/223.A.2. Compte d'accroissement 7/223.A.3. Compte Maxi 8/22

3.B. Comptes d’épargne non réglementés 9/223.B.1. Compte Plus 9/22

4. Placements à terme4.A. Dépôt à terme 10/224.B. Dépôt à terme - Prêt-citoyen thématique 11/224.C. Dépôts à terme Step-up 12/22

5. Compte titres/Compte dépôt titres 13/22

6. Bons de caisse Argenta 13/22

7. Organismes de placement collectif 14/22

8. Ordres de bourse 15/22

9. Obligations 15/22

10. Transactions sur le Marché Euronext Expert (ventes publiques) 15/22

11. Opérations de change 15/22

12. Virements internationaux 16/22

13. Crédit à la consommation 18/22

14. Ouverture de crédit avec garantie hypothécaire (crédits hypothécaires) 19/22

15. Location de coffres 19/22

16. Frais d’administration et taxes 19/22

17. Transactions à distance 20/22

18. Correspondance 20/22

PRODUITS ÉMIS PAR ARGENTA ASSURANCES SA 21/22

19. Argenta Life Plan 21/22

20. Argenta Flexx 21/22

21. Capital Plus 22/22

1/01/2019Argenta Banque d'Epargne SA - Argenta Assurances SA - DW 19002 -

TABLE DES MATIÈRES

PRODUITS ÉMIS PAR ARGENTA BANQUE D'EPARGNE SA

3/22

Frais de gestionOuverture du compteClôture du compteContribution annuelle

Gestion des paiements intérieursFraisServices bancaires de base conformément au Code de droit économique (services de base & transactions supplémentaires)

Opérations de paiement européennes (1)FraisServices bancaires de base conformément au Code de droit économique (services de base & transactions supplémentaires)

Taux d'intérêt créditeurTaux d'intérêt de 0 à 2.500 euroTaux d'intérêt à partir de 2.500 euro

ImpôtsPrécompte mobilierDroit d'écriture

Intérêts débiteursIntérêts sur les soldes débiteurs (y compris les dépassements non autorisés)Pas de facilité de caisse*Mise en compte trimestrielle des intérêts

Date valeurOpérations de crédit (entre autres un versement)Opération de débit (entre autres un retrait d'argent)

CartesContribution annuelle carte de débit (Bancontact / Maestro)Fonction internationaleContribution annuelle carte de crédit (MasterCard)Contribution annuelle carte de crédit Golden (MasterCard Gold)*

Assurances complémentairesPas possible

1/01/2019

néant

1. COMPTES À VUE

1. A Compte Giro+ (AVEC P.M.)

9,15%

EUR

Fonction internationale incluse sans frais supplémentaires gratuit

40,00* Information détaillé au sujet des cartes de débit et de crédit: voir 2.1

Argenta Banque d'épargne SA - Argenta Assurances SA - DW 19002 -

(1) Un virement européen est un virement en euros, reprenant le numéro IBAN du payeur et du bénéficiaire et pour un virement européen transfrontalier, le code BIC du payeur et du bénéficiaire. Le compte bénéficiaire du virement européen peut être un compte belge (dans ce cas, on parle d'un virement européen national) ou un compte étranger, situé au sein de la zone Sepa (dans ce

cas on parle d'un virement européen transfrontalier). Sous zone-SEPA, nous entendons les 28 états membres de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, Saint-Marin, Monaco et la Suisse.

gratuitgratuitgratuit

néant

0,00%

30,00%

0,00%

0,15

jour de l'opération


* Pour des facilités de caisse existantes: renseignements disponibles à l'agence

Les intérêts sont versés trimestriellement avec valeurs 01/04, 01/07, 01/10 et 01/01. Si les intérêts acquis pendant l'année calendrier en cours sont compris entre 0 et 2,50 EUR, les intérêts ne seront pas versés dans le trimestre en cours, mais seront ajoutés à ceux du trimestre suivant. Courant le dernier trimestre,

tous les intérêts acquis non-versés de l'année calendrier, sont versés avec valeur 01/01 (ceci également lorsque les intérêts acquis sont compris entre 0 et 2,50 EUR)

PRODUITS ÉMIS PAR ARGENTA BANQUE D'EPARGNE SA

4/22

En BelgiqueCarte de débit (Bancontact / Maestro)

À l’étranger

Carte de crédit (MasterCard)

*Argenta ne facturera pas de frais. Les frais facturés localement sont cependant répercutés sur le client.** Pour des transactions ATM et POS dans des pays non-SEPA et des pays SEPA ayant une autre devise que l'EURO.

Carte de débit (Bancontact / Maestro)ATM par jourATM par 7 joursPOS par 7 joursATM + POS ensemble par 7 jours

Carte de créditATM par 4 joursPOS par moisATM + POS ensemble par mois

Carte de crédit GoldenATM par 4 joursPOS par moisATM + POS ensemble par mois

Voir Compte Giro+

- Avertir ARGENTA - Immédiatement avertir Card Stop au numéro: 070 344 344 - déclaration à la police locale dans les 24 heures

1/01/2019

POS au sein de la zone euro POS en dehors de la zone euro

gratuit*1,50% taux de change

POS au sein de la zone euro POS au sein de la zone euro

2.5 INTÉRÊTS DÉBITEURS

2.6 PERTE OU VOL DE LA CARTE

Ces montants sont d'application tant au niveau national qu'à l'étranger. Le client a la possibilité de choisir une limite de dépense, moyennant le respect des limites des montants maximaux définis par Argenta. Le client a aussi la possibilité de modifier la limite initialement déterminée pour la carte de débit (Bancontact, Maestro) ou la carte de crédit (MasterCard). Une telle modification peut

avoir lieu deux fois par an moyennant signature d'une demande à l'agence.

Carte de débit (Bancontact / Maestro) et Carte de crédit (MasterCard)


2.1 FRAIS D'UTILISATION DE LA CARTE

EUR

Contribution annuelle carte de débit (Bancontact / Maestro)Contribution annuelle carte de crédit (MasterCard)Contribution annuelle carte de crédit Golden (MasterCard Gold)

2.2 FRAIS

gratuit5,00

ATM & POSATM

2. CARTES DE CRÉDIT ET DE DÉBIT ET CHÈQUES

1.250,002.500,002.500,00

ATM en dehors de la zone euro

La carte de débit est d'une part une carte de paiement et d'autre part un carte de retrait d'argent. Deux fonctions sont attribuées à a carte de débit. La fonction Bancontact ne peut être utilisée qu'en Belgique. Cette fonction de la carte de débit a d'une part une fonction de paiement - il est possible d'effectuer des paiements à un terminal d'un point de vente (terminal POS) - d'autre part il est possible d'effectuer un retrait d'argent via un guichet bancaire automatique (ATM) ou, sur présentation de la carte, à l'agence où le compte est géré. La fonction carte Maestro a d'une part

une fonction de paiement et d'autre part une fonction de retrait d'argent et peut également être utilisée à l'étranger. Cette fonction de la carte de débit combine la possibilité de retrait d'argent avec la fonction de paiement.

La MasterCard est une carte de crédit permettant à son détenteur d'obtenir un délai de paiement pour le paiement d'un achat ou pour les espèces retirées.

ATM au sein de la zone euro (ou CASH-ADVANCE dans une banque)**

POS gratuit

ATM au sein de la zone euro (ou CASH-ADVANCE dans une banque)**ATM en dehors de la zone euro 1,50% taux de changeCarte de débit (Bancontact / Maestro)

gratuit*

5,005,00 + 1,50% taux de change

gratuit*1,50% taux de change

2.3 TAUX DE CHANGE APPLIQUES (en dehors de l'Union monétaire)

Carte de crédit (MasterCard)

EUR

EUR

gratuit

gratuit40,00

Les taux de change peuvent varier et différer entre le moment de la transaction et le moment où le compte du propriétaire de la carte est débité. Les taux de change appliqués sont les taux tels que repris sur le site Web de MasterCard.

620,001.250,001.250,00

620,005.000,005.000,00

2.4 RETRAIT MAXIMAL

650,00

5/22

Carte de débit & carte de créditSi toutes les dispositions du Règlement général des Opérations ont été respectées; la responsabilité se limité à la franchise.La franchise n'est pas d'application pour la carte de crédit Golden (Mastercard Gold)Si les dispositions du Règlement général des Opérations n'ont pas été respectées, la totalité des dommages est à la charge du client.

MasterCard / Bancontact / Maestro

- Allemagne - Autriche - Belgique - Danemark - Espagne - Finlande - France - Grèce - Irlande - Islande - Italie - Liechtenstein - Luxembourg - Monaco - Norvège - Pays-Bas - Portugal - Royaume-Uni - Suède - Suisse

*Crédit au compte du client : au maximum 8 semaines après la réception du chèque au siège principal.

Il est impossible d'encaisser et des chèques en devise étrangère et des chèques de voyages.Les chèques sans date et lieu d’émission ne peuvent pas être traités.

1/01/2019

Date valeur client = la date valeur à laquelle Argenta reçoit l’argent de la banque étrangère.

Les chèques des pays suivants peuvent être encaissés:

2.9 CHÈQUES

EUR

Le titulaire a aussi l'obligation d'informer ARGENTA sans délai de l’enregistrement sur son relevé ou sur ses extraits de compte de toute transaction n’ayant fait l’objet d’aucune autorisation et de toute faute ou irrégularité constatée sur les relevés ou extraits de compte.

EUR

10,00Demande de carnet de chèques (livraison par courrier recommandé)Encaissement de chèque nationalEncaissement de chèque international en euros (1): frais d’encaissement du chèque*

Encaissement de chèques Argenta émis à l'étranger: dépend des frais portés en compte par la banque étrangère

gratuit

5,00

2.8 AUTRES IRRÉGULARITÉS

Jusqu'au moment de la notification, la responsabilité du titulaire est limitée à 150,00 euros, excepté en cas de négligence grave ou d'acte de malveillance de la part du titulaire. Après la notification, le titulaire de la carte n'est plus responsable des conséquences liées à la perte ou le vol, excepté en cas de négligence grave ou d'acte demalveillance de sa part .

2.7 RESPONSABILITÉ

50,00

variable

gratuit

(1) Les dispositions légales ou réglementaires de certains pays accordent aux personnes concernées et aux détenteurs successifs de documents financiers le droit de revendiquer – dans certaines circonstances, par exemple si après le paiement il s’avère qu’une ou plusieurs données mentionnées sur le document sont falsifiées – pendant plusieurs années le remboursement du

paiement qu’ils ont effectué. Par conséquent, le client s’engage à restituer à Argenta Banque d’Épargne SA, à sa première demande, le rendement du paiement de chaque document dont le remboursement est demandé à Argenta Banque d’Épargne SA en vertu d’une telle disposition, quel que soit le délai qui s’est écoulé depuis le paiement. Le client autorise Argenta Banque

d’Épargne SA à débiter son compte pour le montant à restituer.

(2) Des chèques étrangers peuvent être refusés pour différentes raisons: couverture insuffisante, opposition, délai de paiement dépassé, fraude, ... Le délai de refus diffère dans chaque pays.Pour des chèques en euros, le compte du client peut à nouveau être débité après avoir été initialement crédité au cas où à la banque étrangère devait tout de même refuser le chèque.

Pour tous ces chèques, la règle suivante s’applique: dans certaines circonstances, par exemple en cas de fraude ou de falsification du chèque, l’argent peut être retiré du compte du client sans restriction dans le temps.

Frais: tous frais portés en compte par les autres banques sont répercutés, en plus des 35 euros de frais fixes.

Chèque étranger impayé en euros (2)


6/22

Ouverture du compteClôture du compteIndemnité annuelle

Taux de basePrime de fidélité

Taux de baseOpérations de crédit (entre autres un versement)Opérations de débit (entre autres un retrait d'argentPrime de fidélité:Opérations de crédit (entre autres un versement)

Opérations de débit (entre autres un retrait d'argent)

Pas possible.

1/01/2019

(1) Les comptes d’épargne proposés sont des comptes d’épargne nominatifs réglementés qui répondent aux exigences de l’article 2 de l’Arrêté Royal du 27 août 1993 d’exécution du Code des impôts sur le revenu 1992 et de ses modifications ultérieures, de telle sorte que ces dépôts d’épargne entrent en ligne de compte pour l’application de

l’article 21, 5° du Code des impôts sur le revenu 1992 (une première tranche par an des revenus provenant de dépôts d’épargne est exonérée du précompte mobilier).

3.A.1.3 IMPÔTS

3.A.1.2 TAUX D'INTÉRÊT CRÉDITEUR

%

3.A.1.1 FRAIS DE GESTION

EUR

3. COMPTES D'ÉPARGNE - A. COMPTES D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉS (1)

3.A.1. COMPTE E-ÉPARGNE

3.A.1.4 DATE VALEUR

gratuitgratuitnéant

0,01%0,10%

Le taux de base est calculé sur le solde, tenant compte du nombre de jours calendriers de placement du capital. Le tarif du taux de base n’est pas garanti, en cas de modification le nouveau taux d’intérêt est immédiatement d'application. Les intérêts sont versés annuellement avec date valeur 01/01.

Les retraits d'argent ont une influence sur les montants pour lesquels la garantie de la prime est la moins éloignée dans le temps.

Le tarif de la prime de fidélité est garanti, ce qui signifie que la prime de fidélité qui est attribuée à un moment précis sera appliquée pour de nouveaux versements et pour des avoirs d’épargne pour lesquels une nouvelle période de fidélité prend cours. La prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d’une nouvelle période de fidélité reste d’application pour toute la période de fidélité.

La prime de fidélité est une compensation qui est calculée sur une base annuelle et qui est attribuée pour les montants qui sont maintenus sur le même compte pendant 12 mois successifs.

Les retraits d'argent ont une influence sur la prime de fidélité ('Lifo' - Last In First Out). Le paiement des intérêts a lieu trimestriellement avec date valeurs 01/01, 01/04, 01/07 en 01/10.


Au-delà du montant exonéré de 960 EURExonération de précompte mobilier à concurrence d'un montant de 960 EUR par an en intérêts néant



voir la définition de prime de fidélité

3.A.1.5 ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

15,00%

%


7/22



Taux de baseOpérations de crédit (entre autres un versement)Opérations de débit (entre autres un retrait d'argent)Prime de fidélitéOpérations de crédit (entre autres un versement)Opérations de débit (entre autres un retrait d'argent)

Pas possible.

1/01/2019Argenta Banque d'épargne SA - Argenta Assurances SA - DW 19002 -

3.A.2 COMPTE D'ACCROISSEMENT

0,01%

3.A.2.2 TAUX D'INTÉRÊT CRÉDITEUR

%


EURgratuitgratuitnéant

0,10%





Le taux de base est calculé sur le solde tenant compte du nombre de jours calendriers de placement du capital. Le tarif du taux de base n’est pas garanti, en cas de modification le nouveau taux d’intérêt est immédiatement d'application. Les intérêts sont versés annuellement avec date valeur 01/01.La prime de fidélité est une compensation qui est calculée sur une base annuelle et qui est attribuée pour les montants qui sont maintenus sur le même compte pendant 12 mois successifs.Le tarif de la prime de fidélité est garanti, ce qui signifie que la prime de fidélité qui est attribuée à un moment précis sera appliquée pour de nouveaux versements et pour des avoirs d’épargne pour lesquels une nouvelle période de fidélité prend cours. La prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d’une nouvelle période de fidélité reste d’application pour toute la période de fidélité.

Les retraits d'argent ont une influence sur la prime de fidélité ('Lifo' - Last In First Out). Le paiement des intérêts a lieu trimestriellement avec date valeurs 01/01, 01/04, 01/07 en 01/10.

3.A.2.3 IMPÔTS

%

néant

3.A.2.4 DATE VALEUR

15,00%

Exonération de précompte mobilier à concurrence d'un montant de 960 EUR par an en intérêts

Au-delà du montant exonéré de 960 EUR

Les retraits d'argent ont une influence sur les montants pour lesquels la garantie de la prime est la moins éloignée dans le temps.


8/22



Taux de baseOpérations de crédit (entre autres un versement)Opérations de débit (entre autres un retrait d'argent)Prime de fidélitéOpérations de crédit (entre autres un versement)Opérations de débit (entre autres un retrait d'argent)

Pas possible.

Dossier de garantie locative pour personnes privées

Dossier de garantie bancaire

1/01/2019

La prime de fidélité est une compensation qui est calculée sur une base annuelle et qui est attribuée pour les montants qui sont maintenus sur le même compte pendant 12 mois successifs.


3.A.3.2 INTÉRÊTS CRÉDITEURS

%0,01%

gratuit

250,00

0,10%

Le taux de base est calculé sur le solde tenant compte du nombre de jours calendriers de placement du capital. Le tarif du taux de base n’est pas garanti, en cas de modification le nouveau taux d’intérêt est immédiatement d'application. Les intérêts sont versés annuellement avec date valeur 01/01.

Le tarif de la prime de fidélité est garanti, ce qui signifie que la prime de fidélité qui est attribuée à un moment précis sera appliquée pour de nouveaux versements et pour des avoirs d’épargne pour lesquels une nouvelle période de fidélité prend cours. La prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d’une nouvelle période de fidélité reste d’application pour toute la période de fidélité.

Les retraits d'argent ont une influence sur la prime de fidélité ('Lifo' - Last In First Out). Le paiement des intérêts a lieu trimestriellement avec date valeurs 01/01, 01/04, 01/07 en 01/10.Les retraits d'argent ont une influence sur les montants pour lesquels la garantie de la prime est la moins éloignée dans le temps.

3.A.3.3 IMPÔTS

%

néant




15,00%



3.A.3.4 DATE VALEUR

3.A.3.6 FRAIS DE DOSSIER GARANTIE LOCATIVE/BANCAIRE

EUR Conformément à la loi relative aux baux à loyer, Article 10, §1, dernier alinéa, livre III, titre VIII, chapitre II,

section 2 du Code civil – trois mois de loyer

Exonération de précompte mobilier à concurrence d'un montant de 960 EUR par an en intérêts

Au-delà du montant exonéré de 960 EUR

Argenta Banque d'épargne SA- Argenta Assurances SA - DW 19002 -


3.A.3 COMPTE MAXI

9/22



Précompte mobilier

Taux de baseOpérations de crédit (entre autres un versement)Opérations de débit (entre autres un retrait d'argent)Prime de fidélitéOpérations de crédit (entre autres un versement)

Opérations de débit (entre autres un retrait d'argent)

Pas possible.

1/01/2019

3. COMPTES D'ÉPARGNE - B. COMPTES D’ÉPARGNE NON RÉGLEMENTÉS (1)

(1) Les revenus d’un compte d’épargne non réglementé ne sont pas exonérés du précompte mobilier.



3.B.1.2 TAUX D'INTÉRÊT CRÉDITEUR

%0,01%0,04%

Le taux de base est calculé sur le solde tenant compte du nombre de jours calendriers de placement du capital. Le tarif du taux de base n’est pas garanti, en cas de modification le nouveau taux d’intérêt est immédiatement d'application Les intérêts seront versés annuellement avec date valeur 01/01.La prime de fidélité est une compensation qui est calculée sur une base annuelle et qui est attribuée pour les montants qui sont maintenus sur le même compte pendant 12 mois successifs.

3.B.1.3 IMPÔTS

%30,00%

3.B.1.4 DATE VALEUR

Le tarif de la prime de fidélité est garanti, ce qui signifie que la prime de fidélité qui est attribuée à un moment précis sera appliquée pour de nouveaux versements et pour des avoirs d’épargne pour lesquels une nouvelle période de fidélité prend cours. La prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d’une nouvelle période de fidélité reste d’application pur toute la période de fidélité.

Les retraits d'argent ont une influence sur la prime de fidélité ('Lifo' - Last In First Out). Le paiement des intérêts a lieu trimestriellement avec date valeurs 01/01, 01/04, 01/07 en 01/10.Les retraits d'argent ont une influence sur les montants pour lesquels la garantie de la prime est la moins éloignée dans le temps.





3.B.1.5 ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

3.B.1.1 FRAIS DE GESTION

3.B.1 COMPTE PLUS

10/22

Ouverture du dépôt à termeClôture du dépôt à termeIndemnité annuelle

1 mois2 mois3 mois4 mois5 mois6 mois7 mois8 mois9 mois10 mois11 mois12 mois15 mois2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans

Précompte mobilier

VersementRemboursement

Pas possible.

Indemnité de remploiFrais de traitement forfaitaires

1/01/2019Argenta Banque d'épargne SA - Argenta Assurances SA - DW 19002 -

Placements possibles à partir de 250 EUR

4.A.1 FRAIS DE GESTION

4.A DÉPOTS À TERME (avec P.M.)

gratuit

aucunnéant

%

(1) Si la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le remboursement du capital aura lieu le premier jour de travail bancaire suivant.

0,05%0,05%0,05%0,10%0,10%

0,60%0,70%

EUR

0,60%0,70%0,80%

4.A.3 IMPÔTS

%30,00%

jour du versement date de l'échéance (1)

4.A.5 ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

0,05%0,05%

0,25%0,50%

4.A.6 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Modalités de calcul remboursement anticipé dépôt à terme: voir le Règlement Général des Opérations.

0,20%0,20%

4.A.2 TAUX D'NTÉRÊT CRÉDITEUR

%0,05%0,05%0,05%0,05%0,05%0,05%

4. PLACEMENTS À TERME

4.A.4 DATE VALEUR

11/22

Argenta n'offre pour l'instant aucun prêt-citoyen.


Pas de nouvelles souscriptions possibles.

Précompte mobilier


Pas possible.


1/01/2019

date de l'échéance (1)

Chez Argenta, seuls les investisseurs particuliers tels que définis à l'article 2, 4° de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts citoyen thématiques peuvent souscrire aux dépôts à terme ouverts dans le cadre des prêts-citoyen thématiques.

4.B.6 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Les dépôts à terme ouverts dans le cadre du prêt-citoyen thématique ne peuvent pas être rachetés de manière anticipée au cours des cinq premières années suivant la souscription.

4.B.5 ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

%0,60%


4.B DÉPÔT À TERME - PRÊT-CITOYEN THÉMATIQUE

4.B.1 FRAIS DE GESTION

EURgratuit

néantgratuit

4.B.2 TAUX D'INTÉRÊT CRÉDITEUR

%30,00%

4.B.4 DATE VALEUR

jour du versement

4.B.3 IMPÔTS

0,70%Modalités de calcul remboursement anticipé dépôt à terme - prêt-citoyen: voir le Règlement Général des Opérations.


Ces dépôts à terme sont ouverts en application de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques.

12/22


5 ans1ère année2e année3e année4e année5e année

actuariel

6 ans1ère année2e année3e année4e année5e année6e année

actuariel

8 ans1ère année2e année3e année4e année5e année6e année7e année8e année

actuarieel

Précompte mobilier


Pas possible.


1/01/2019

%30,00%

4.C.4 DATE VALEUR

jour du versementdate de l'échéance (1)

4.C.5 ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

0,50%

4.C DÉPÔT À TERME STEP-UP

4.C.1 FRAIS DE GESTION

0,50%0,70%1,10%

0,54%

0,10%0,30%

Placements possibles à partir de 250 EUR.

EURgratuit

néant

0,10%

1,20%

0,10%0,30%0,50%



4.C.6 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

%0,60%

%

Modalités de calcul remboursement anticipé : voir le Règlement Général des Opérations.

0,70%1,10%

0,65%

4.C.3 IMPÔTS

Le renouvellement à la date d'échéance n'est pas possible.Les intérêts sont toujours versés annuellement.

0,86%

0,70%

gratuit

0,30%

4.C.2 TAUX D'INTÉRÊT CRÉDITEUR

0,70%1,10%1,20%1,30%1,80%

13/22

Compte-titresOuvertureClôtureFrais de gestion annuelsTaxe sur le compte-titresFrais de garde

Transferts de titresTransfert entrant

Actions Corporate (3)Correspondance

Rédaction attestations de participation aux assemblées générales (3)

Déterminations partielles de la valeur du portefeuille placé

Attestations/copies (autres que mentionnées ci-dessus) Demande d'enregistrement de double imposition à taux reduit pour dividendes français

Demande de recouvrement de double imposition pour dividendes étrangers (3)

Argenta Banque d'Epargne n'offre actuellement pas de nouveaux bons de caisse.

Pas de nouvelles souscriptions possible.

Précompte mobilier


Pas possible.

Frais


Modalités de calcul remboursement anticipé bon de caisse: voir le Règlement Général des Opérations.

1/01/2019

(Possible uniquement si le dividende brut s’élève à au moins 1.400 EUR)

0,70%

6.5 DÉPÔTS EN CONSIGNATION

néantEUR

0,60%

6.6 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

(4) La taxe est due si la valeur moyenne des titres imposables sur le(s) compte(s)-titres s’élève au moins à 500.000 euros par personne pour la période de référence.

(1) + 21 % TVA(2) Frais non applicables aux transferts entre comptes d'Argenta (3) Pas d'application pour un compte dépôt titres

gratuit

gratuit

75 EUR TVA incluse

gratuit

10 EUR par attestation par code ISIN (1)

Aperçu des transactions effectuées dans le passé

5. COMPTE TITRES/COMPTE DEPOT TITRES

gratuit

gratuit

Transfert sortant

EUR

50 EUR/transfert et par code ISIN (1) (2)

0,15 % (4)

Le client peut détenir des titres sur un compte titres et/ou un compte dépôt titres. Pour le compte titres, il s'agit des titres suivants (énumération non-limitative): bons de caisse Argenta, bons de caisse/bons d'épargne non-Argenta, certificats (subordonnés), actions, obligations, parts/actions d'institutions de placement, OLO's. Pour le compte dépôt titres, il s'agit des titres suivants

(énumération non-limitative): bons de caisse Argenta, certificats (subordonnés).

gratuit

(Uniquement possible pour des actions cotées sur Euronext Bruxelles)

10 EUR par aperçu par code ISIN par année commencée (1)

10 EUR par attestation par code ISIN (1)

125 EUR par demande et par code ISIN (1)

10 EUR par attestation / copie par code ISIN (1)

gratuit

%

6.1 TAUX D'INTÉRÊT CRÉDITEUR

6.2 IMPÔTS

%30,00%

6.3 DATE VALEUR

le jour du versementà l’échéance du bon de caisse

6.4 ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

6. BONS DE CAISSE ARGENTA


14/22

Frais de souscriptionFrais de rachatTaxe sur les transactions boursières

Frais de souscriptionFrais de rachatTaxe sur les transactions boursières

Frais de souscription

Exception: Argenta Portfolio

Frais de rachatTaxe sur les transactions boursières

1/01/2019

(3) Le montant minimum pour les ordres d'achat des produits proposés par Argenta est de 2.500 EUR;(2) Les actions/parts d'organismes de placement collectif ne sont pas vendues à des citoyens américains dans la mesure où le prospectus interdit une telle vente.

Clôture de la réception d'ordres: Argenta Fund/Argenta Portfolio chaque mardi à 14h00; Carmignac/Robeco/Degroof-Petercam chaque jour; ARPE / ARPE DEF chaque jour .


actions ou parts de distribution - souscriptionactions ou parts de distribution - rachat

néantnéant

parts de capitalisation fonds - souscription néantnéantparts de capitalisation fonds - rachat

néant

(1) Tous les prix sont applicables par transaction;

Max. 2,00 %

actions de capitalisation sociétés d'investissement - souscriptionactions de capitalisation sociétés d'investissement - rachat

néant1,32 % (max. 4.000 EUR)

Le montant minimum par versement est de 50 EUR. Seul le dernier versement peut être inférieur en vue d'atteindre le montant fiscal annuel maximum

7.3 ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (2) (3)

néantnéant

ARPE et ARPE Defensive sont des fonds d'investissement agréés pouvant organiser l'épargne-pension avec avantage fiscal. Il y a des conditions spécifiques en ce qui concerne entre autres l'âge et le montant pouvant être versé annuellement.

Les détails sont décrits dans le prospectus et les rapports de gestion.

néant

7. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (1)

7.1 FONDS D'ÉPARGNE-PENSION ARGENTA (EN ABRÉGÉ ARPE)

EURnéantnéantnéant

7.2 FONDS D'ÉPARGNE-PENSION ARGENTA DEFENSIVE (EN ABRÉGÉ ARPE DEFENSIVE)

EUR

1,00%

15/22

Bons d'État belgesAchat sur le marché primaire (2) Achat sur le marché secondaireVente avant échéanceRemboursement à l'échéance (3)

Obligations d'entreprise, Eurobonds, Obligations Structurées, Obligations d'ÉtatAchat sur le marché primaire (2)Vente avant échéanceRemboursement à l'échéance (3)

Bons de caisse/bons d'épargnenon- ArgentaVente avant échéanceRemboursement à l'échéance (3)

Taxe sur les transactions boursièresMarché secondaireMarché primaire

Ordres de venteTaxe sur les opérations boursières (marché secondaire) (2)

Pas possible

1/01/2019

(2) Pour les transactions sur certains marchés étrangers, un impôt étranger / une taxe étrangère supplémentaire sera facturé(e).

(6) Pour le Singapour et l'Afrique du Sud, seuls les ordres de vente sont possibles.(7) + taxes étrangères éventuelles.

néant

0,12 % (max. 1.300 EUR)

0,70 % (min. 60 EUR) (7)

0,35 % (max. 1.600 EUR)0,12 % (max. 1.300 EUR)

pour les actions de capitalisation d'organismes de placement cotés en bourse

%

0,60 % (min. 40 EUR) (7)

10. TRANSACTIONS À LA VENTE DE EURONEXT EXPERT MARKT (VENTES PUBLIQUES) (1)

%0,90 % (min. 25 EUR)

0,12 % (max. 1.300 EUR)

(2) En cas d'autres titres que bons de caisse/bons d'épargne ou valeurs similaires: voir taxe sur transactions boursières telle que définie sous "Ordres de bourse".

néant

Argenta Banue d'épargne SA - Argenta Assurances SA - DW 19002 -

(+ frais de vente publique: 0,8 % (uniquement en cas de vente et max. 1000 EUR)

Groupe 4: Afrique du Sud (6), Australie, Hong Kong, Grèce, Pologne, Nouvelle-Zélande.

8. ORDRES DE BOURSE (1) (3) (4) (5)

%0,25 % (min. 9,95 EUR)

0,60 % (min. 25 EUR) (7)

1,32 % (max. 4.000 EUR)Certificats belges d'actions étrangères

(3) Moyennant dépôt sur le compte titres 60 jours ouvrables bancaires avant échéance (où les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jour ouvrable bancaire); si en dépôt plus tard, les frais de la partie adverse peuvent être portés en charge.

0,25 % (min. 9,95 EUR)0,25 % (min. 9,95 EUR)

néant

néant

(1) Tous les prix sont applicables par transaction.(2) Le montant minimum pour les ordres d'achat des produits proposés par Argenta est de 2.500 EUR.

(4) La date de valeur de la plupart des transactions sur titres se situe 2 ou 3 jours (ouvrables) après la date d'exécution. Dans des cas exceptionnels et en fonction du marché, cette date d'exécution peut cependant se situer plus tôt ou plus tard. Le compte espèces est débité et/ou crédité le jour (ouvrable) après l'exécution de l'ordre. En raison de la différence entre la date de

l'opération de débit et/ou de crédit (si les montants crédités sont ensuite immédiatement prélevés par le client), une situation débitrice peut se présenter temporairement sur le compte espèces. En cas d'une éventuelle situation débitrice sur le compte espèces, la date de valeur sert de base au calcul des éventuels intérêts débiteurs.

(1) Tous les prix sont applicables par transaction.

voir au point 9

prix d'émission0,90 % (min. 25 EUR)

Groupe 1: Euronext (Paris - Bruxelles - Amsterdam - Lisbonne)Groupe 2: NYSE, Nasdaq, Amex, Chicago, Xetra, Londres, Luxembourg, Madrid, Milan, Vienne

Ordres d'achat et de vente

Groupe 3: Canada, Allemagne (exl. Xetra), Suisse, Japon, Suède, Finlande, Danemark, Norvège, Irlande, XETRA Frankfurt Floor

11. OPERATIONS DE CHANGE

prix d'émission

0,12 % (max. 1.300 EUR)

Taxe sur les transactions boursières (marché secondaire) (2)pour les actions (et titres assimilés)pour les actions de distribution d'organismes de placement cotés en bourse

9. OBLIGATIONS (1) (3) (4)

(1) Tous les prix sont applicables par transaction.

(5) Nouveaux tarifs applicables pour les ordres introduits à partir du 11/04/2017.

(4) La date de valeur de la plupart des transactions sur titres se situe 2 ou 3 jours (ouvrables) après la date d'exécution. Dans des cas exceptionnels et en fonction du marché, cette date d'exécution peut cependant se situer plus tôt ou plus tard. Le compte espèces est débité et/ou crédité le jour (ouvrable) après l'exécution de l'ordre. En raison de la différence entre la date de

l'opération de débit et/ou de crédit (si les montants crédités sont ensuite immédiatement prélevés par le client), une situation débitrice peut se présenter temporairement sur le compte espèces. En cas d'une éventuelle situation débitrice sur le compte espèces, la date de valeur sert de base au calcul des éventuels intérêts débiteurs.

(3) En cas d’exécution de l’ordre par le biais de plusieurs ordres partiels répartis sur plusieurs jours: dans une mise en oeuvre partielle, le coût minimum sera toujours facturé et ce coût minimum dépendra du marché sur lequel la transaction a lieu.

16/22

paiement >12.500 EUR et <= 50.000 EURpaiement > 50.000 EUR

DeviseDZDSARAUDBGNCADDKKAEDEEKUSDHKDISKILS

KWDLVLLTLMXNNZDNOKCZKRONGBPSKKSEKCHFTHBTNDTRY

USD

1/01/2019

Suisse 15,00

Reste du monde (excepté les Etats-Unis)

Arabie saoudite

12.2 DELAI D'EXECUTION

Virement Européen

virement d'argent transnational sortant:

Pour des virements en euros vers des pays de l'EEE, le compte de l'institution financière du bénéficiaire est crédité dans un délai de maximum 1 jour bancaire ouvrable suivant le moment de la réception, tel que stipulé dans le Règlement Général des Opérations. Pour des virements papier en euros vers des pays de

l'EEE répondant à la loi sur les services bancaires, ce délai est fixé à maximum 2 jours bancaires ouvrables suivant le moment de la réception

.

virement d'argent transnational reçu: Pour un virement européen, votre compte est crédité le jour de travail bancaire où Argenta a reçu les fonds.

Il n'y pas de délai d'exécution maximal.

12.3 FRAIS

Virement européen

Virement international sortant (non-SEPA)

Tarif de base (SHA - frais partagés) (1) (3)

Tarif supplémentaire pour OUR (tous les frais à charge du donneur d'ordre) (2) (3) - paiement en EUR

40,0040,00

15,0050,00

gratuit

12. VIREMENTS INTERNATIONAUX

12.1 SORTES DE VIREMENTS D'ARGENT TRANSNATIONAUX

IslandeIsraël

KoweïtLettonieLituanieMexique

Nouvelle-ZélandeNorvège

Roumanie

TunisieTurquie

Royaume-Uni

Virement international (non-SEPA)

10,00

30,00

10,00Australie

40,00

40,00

5,00


40,00BulgarieCanada

Danemark

8,00

40,0040,0040,00

Estonie

Hongkong

25,0015,00

40,00

40,00

Slovaquie

Thaïlande

République tchèque40,00

40,0040,00

15,00

Suède

paiement <= 12.500 EUR 5,00

Virement européen : voir 1.A voir 1.AVirement international (non-SEPA)

40,0040,0040,00

15,0010,00

40,00

20,00

Emirats arabes unis

Etats-Unis

Un virement, en euros ou en devise étrangère, qui n'est pas un virement européen, reprenant le numéro IBAN et le code BIC du payeur et le numéro IBAN - ou le numéro de compte, en fonction du pays - et le

code BIC du bénéficiaire.

Tarif supplémentaire pour OUR (tous les frais à charge du donneur d'ordre) (2) (3) - paiement en devise étrangère

Pays de destinationAlgérie

EUR

17/22

Virement européenOpérations de créditOpérations de débit

Virement internationalEntrantSortant, en eurosSortant, dans une autre devise

Virement européenVirement international (SEPA)

Voir point 2.9

1/01/2019

Autres tarifs

date du virement original < 3 mois 25,00 (4) (5)

Taux de changeLe taux de change utilisé est basé sur les cotations d'application sur le marché des

changes international au moment de l'exécution de la transaction. Si une commission de traitement est portée en compte, elle est comprise dans le taux de change.

pas d'application

date du virement original > 1 an 150,00 (4) (5)

(6) En cas d'ordres de paiement en devises étrangères, ces frais peuvent différer dû aux différences de taux de change. Pour le renvoi de virements internationaux reçus au départ de la Belgique, les 15 euros ne sont pas portés en compte.

Le taux de change utilisé est basé sur les cotations d'application sur le marché des changes international au moment de l'exécution de la transaction. Si une commission de traitement est portée en compte, elle est comprise dans le taux

de change.

12.6 CHEQUES

date du virement original > 3 mois et < 1 an

variable (9)

Remboursements par d'autres banques

Tous les frais portés en compte par les autres banques sont répercutés. En cas de paiement en devise étrangère, la conversion du taux de change a lieu 2x. C'est la raison pour laquelle le montant de l'opération de débit peut dévier du montant de l'opération de

crédit. (4)

Réception de virements internationaux(non-SEPA) gratuit

Renvoi de paiements entrants non-SEPA erronés 15 (6)

(1) En cas de frais partagés, la banque commanditaire répercute le tarif de base sur le donneur d'ordre du paiement. La première banque intermédiaire et la banque bénéficiaire répercutent leurs frais sur le bénéficiaire du paiement. Argenta compte un coût de 8 euro. Les frais de la première banque intermédiaire et de la banque bénéficiaire sont variables et Argenta Banque d'épargne SA

ne les connaît pas.(2) Les frais pour le donneur d'ordre dépendent du pays de destination, de la devise et du montant du virement. Les détails sont repris dans le tableau ci-dessus. Le client peut opter pour ce mode

d'exécution en le mentionnant explicitement sur le formulaire de virement, sous remarques.(3) Les tarifs sont débités séparément du compte de paiement concerné.

(4) A l'exception d'une exécution erronée par Argenta Banque d'épargne SA.(5) Tous les frais portés en charge par les autres banques, sont répercutés.

12.4 DATE VALEUR

date de l'opération (7)date de l'opération (8)

date de l'opération (7)date de l'opération (8)

12.5 TAUX DE CHANGE DE REFERENCE

(7) Jour de travail bancaire où le montant du virement est crédité sur le compte de la Banque d'épargne, sauf si un taux de change est d'application sur le virement international. Dans ce cas, la date de valeur est le deuxième jour de travail bancaire suivant la date de l'exécution du virement.

(8) Jour de travail bancaire où le montant du virement est débité du compte de la Banque d'épargne.(9) Argenta débite le client le jour où elle est elle-même débitée pour ce virement et des devises qu'elle a elle-même reçues.

50,00 (4) (5)

EUR

Révocation, modification, recherche

Réception de virements internationaux (non-SEPA) à destination de l'étranger


EUR

18/22

Montant minimum

Montant maximum Durée minimum Durée maximum

Véhicules neufs < 24 mois 2.500,01 € 50.000 € 12 mois 120 mois

Véhicules écologiques < 24 mois 2.500,01 € 75.000 € 12 mois 120 mois

Vélo (électrique) 1.250,00 € 25.000 € 12 mois 120 mois

Véhicules d'occasion > 24 mois 2.500,01 € 25.000 € 12 mois 120 mois

Rénovation 2.500,01 € 50.000 € 12 mois 120 mois

Rénovations écologiques et sécurité 2.500,01 € 50.000 € 12 mois 120 mois

Autres buts 2.500,01 € 25.000 € 12 mois 120 mois

Délai maximum en fonction du capital emprunté:

1/01/2019

EUR

(1) Exemple représentatif: pour un prêt à tempérament de 17.313 euros, d’une durée de 48 mois, sur la base d’un taux annuel effectif global fixe, avec un taux d’intérêt débiteur fixe de 0,85 %, vous effectuez 48 remboursements mensuels de 366,96 euros, soit au total 17.614,08 euros. Pour un prêt à tempérament pour le financement d’une voiture neuve, d'une moto neuve ou d'un camping-car neuf acheté(e) par un particulier.

(5) Exemple représentatif: pour un prêt à tempérament de 16.593 euros, d’une durée de 60 mois, sur la base d’un taux annuel effectif global fixe, avec un taux d’intérêt débiteur fixe de 2,95 %, vous effectuez 60 remboursements mensuels de 297,50 euros, soit au total 17.850,00 euros. Pour un prêt à tempérament en vue de travaux de rénovation de votre habitation.

de 1.250,00 à 2.500 24 mois

de 15.000,01 à 20.000 84 mois> 20.000 120 mois


de 7.500,01 à 10.000 48 moisde 10.000,01 à 15.000 60 mois

de 3.700,01 à 5.600 36 moisde 5.600,01 à 7.500

13.CRÉDIT À LA CONSOMMATION (PRÊT À TEMPÉRAMENT)

42 mois

de 2.500,01 à 3.700 30 mois

TAEG*

0,85% (1)

0,65% (2)

1,49% (3)

3,95% (4)

2,95% (5)

1,95% (6)

5,90% (7)

(2) Exemple représentatif: pour un prêt à tempérament de 17.313 euros, d’une durée de 48 mois, sur la base d’un taux annuel effectif global fixe, avec un taux d’intérêt débiteur fixe de 0,65 %, vous effectuez 48 remboursements mensuels de 365,48 euros, soit au total 17.543,04 euros. Pour un prêt à tempérament pour le financement d’un véhicule écologique acheté par un particulier.

(3) Exemple représentatif: pour un prêt à tempérament de 2.170 euros, d’une durée de 24 mois, sur la base d’un taux annuel effectif global fixe, avec un taux d’intérêt débiteur fixe de 1,49 %, vous effectuez 24 remboursements mensuels de 91,82 euros, soit au total 2.203,68 euros. Pour un prêt à tempérament pour le financement d’un vélo (électrique) acheté par un particulier.

(4) Exemple représentatif: pour un prêt à tempérament de 11.008 euros, d’une durée de 48 mois, sur la base d’un taux annuel effectif global fixe, avec un taux d’intérêt débiteur fixe de 3,95 %, vous effectuez 48 remboursements mensuels de 247,96 euros, soit au total 11.902,08 euros. Pour un prêt à tempérament pour le financement d’une voiture d’occasion achetée par un particulier.

(6) Exemple représentatif: pour un prêt à tempérament de 16.593 euros, d’une durée de 60 mois, sur la base d’un taux annuel effectif global fixe, avec un taux d’intérêt débiteur fixe de 1,95 %, vous effectuez 60 remboursements mensuels de 290,35 euros, soit au total 17.421,00 euros. Pour un prêt à tempérament en vue de travaux de rénovation écologiques et pour la sécurité de votre habitation.

(7) Exemple représentatif: pour un prêt à tempérament de 8.667 euros, d’une durée de 36 mois, sur la base d’un taux annuel effectif global fixe, avec un taux d’intérêt débiteur fixe de 5,90 %, vous effectuez 36 remboursements mensuels de 262,70 euros, soit au total 9.456,12 euros. Ce taux s’applique aux prêts à tempérament pour le financement d'autres dépenses.

19/22

Le prospectus et la carte tarifaire sont disponibles dans votre agence ou sur www.argenta.be

Frais de recherchepapieren pdfpapieren pdf

≥ 100 pagesAutres

Changement hypothèque

Mise en oppositionsur chèques (par opposition) sur titres (par opposition)

attestation non urgenteattestation urgente

Déclaration tiers saisi

Aperçu des clients (contrats et avoirs) Demandés par des sociétés d'audit, des réviseurs et / ou experts comptables (par demande)

Autres frais examen Swift

1/01/2019

(2) A l'exception d'une exécution erronée par Argenta Banque d'épargne SA.(3) Tous les frais portés en charge par les autres banques, sont répercutés. Voir aussi (1).

(1) + 21% TVA75,00

150,00

50,00 (2) (3)150,00 (2) (3)

Révocation, modification, recherche > 3 mois et < 1 an> 1 an

10 % des avoirs dormants avec un maximum de € 200,00

Avec un solde de > 20,00 EUR et sans contact avec l'entreprise depuis au moins 5 ans (1) + 21 % TVA

devis

5,002,50

5,00

Sous attestations, il y a entre autres lieu d'entendre: attestation pension alimentaire, attestation de solvabilité, attestation fondation association, attestation pour confirmation du titulaire …

Frais de recherche clients dormants


(1) En cas de frais partagés, la banque commanditaire répercutera ses frais sur le donneur d'ordre du paiement. La première banque intermédiaire et la banque bénéficiaire répercuteront leurs frais sur le bénéficiaire du paiement. Argenta ne facturera pas de frais. Les frais de la première banque intermédiaire et de la banque bénéficiaire sont variables. Argenta ne les connaît pas.

Attestations

Duplicata d'extraits de compte (par copie)

Frais annuel de gestion d'un dossier de décès 40,00

Le prospectus et le tarif reprenant les frais sont disponibles dans votre agence

10,002,48

16. FRAIS D’ADMINISTRATION ET TAXES

EUR

2,50

Aperçu des opérations d'un compte (par année / par compte)

5,00

10,00 (1)30,00 (1)

14. CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE À DESTINATION IMMOBILIÈRE

15. LOCATION DE COFFRES - PAS POSSIBLE

20/22

La Banque par InternetLimite par virementMax. par jour

AppLimites: tel que stipulé dans le document 'Limites standard de l'app Argenta'

Correspondance concernant les comptes (y compris les extraits de compte)

Envoi à l’agenceEnvoi à une autre adresseEnvoi par la Banque par Internet

Correspondance concernant les titresCorrespondance concernant un compte dépôt titres

1/01/2019

frais de port

EUR

18. CORRESPONDANCE

EUR

frais de portgratuit

gratuit

gratuit*

Argenta Spaarbank nv - Argenta Assuranties nv - DW 19002 -

25.000,00

gratuit

25.000,00

* Les frais relatifs à l'accès à l'internet sont à la charge du client même.

gratuit*

17. TRANSACTIONS A DISTANCE

21/22

Frais

Frais d'entrée

Frais de rachat branche 21

Frais de rachat branche 23Frais de rachat à la date d'échéance (1)

Rendement

Taxes et impôts

(1) possibilité de date échéance uniquement prévu en cas d'absence d'un volet branche 23

Frais

Frais d'entrée

Frais de rachat

Frais de rachat à la date d'échéance

Rendement

Taxes et impôts

1/01/2019

néantcharge périodique de 0,30 % sur une base

annuelle sur la tranche jusqu'à 125.000 euros de la réserve et 0,20 % sur la tranche à partir de

125.000 euros

néant

max. 2,00 % sur la première tranche de 25.000 euros de la prime versée (taxe sur la prime exclue)

et max. 1,50 % sur la tranche au-dessus de 25.000 euros de la prime versée (taxe sur la prime

exclue)

%

1 % sur la valeur de rachat de la partie branche 21, pas de frais de sortie à l'échéance en cas

d'échéance prédéterminée

19. ASSURANCES VIE BRANCHE 21 ET/OU BRANCHE 23: ARGENTA LIFE PLAN

Frais de gestion directement imputés au contrat: branche 21

Consultez la fiche info financière Assurances-Vie, disponible chez votre agent ou sur www.argenta.be

néant

les frais de gestion à la charge du fonds d’assurance interne et les frais de gestion applicables aux fonds sous-jacents sont

disponibles dans le règlement de gestion de chaque fonds.

Frais de gestion directement imputés au contrat: branche 23

max. 4 % de la prime versée (taxe sur la prime exclue)

5 % sur la valeur de rachat, 0 % au cours des 5 dernières années

taux d'intérêt en vigueur au moment du versement complémentaire et actuellement de 1,15 % à augmenter avec la participation bénéficiaire

éventuelle; taux d'intérêt pour l'instant garanti jusqu'au 31/12 de la 8e année suivant l'année du

versement complémentaire

Consultez le Document d'informations clés, disponible chez votre agent ou sur www.argenta.be

%

Taux d'intérêt garanti applicable au versement initial

1,15 %, à augmenter de la participation bénéficiaire éventuelle et garanti jusqu’au 31/12 de la 8e année suivant l’année du premier versement.

charge périodique de 0,27 % sur une base annuelle sur la tranche jusqu'à 7.500 euros de la

réserve et 0 % sur la tranche à partir de 7.500 euros

1,15 %, à augmenter avec la participation bénéficiaire éventuelle

taux d'intérêt en vigueur au moment du versement

Taux d'intérêt applicable aux versements complémentaires

20. ASSURANCE VIE BRANCHE 21 AVEC UNE DURÉE FIXE D'AU MOINS 10 ANS: ARGENTA-FLEXX

Taux d'intérêt garant


Frais de gestion directement imputés au contrat


PRODUITS ÉMIS PAR ARGENTA ASSURANCES SA

22/22

Ce produit ne fait plus partie de l'offre commerciale.

Frais

Frais d'entrée

Frais de rachat

Frais de rachat à la date d'échéance

Rendement

Taxes et impôts

Argenta service "Gestion des plaintes"Belgiëlei 49-53 2018 AnversTéléphone : 03 285 56 45 (de 9 h à 16 h) Fax: 03 285 55 28 [email protected]

Des plaintes au sujet des produits d'Argenta Banque d'épargne SA Des plaintes au sujet des produits d'Argenta Assurances SA

www.ombudsfin.be

1/01/2019

e.r.: Argenta Banque d'Épargne SA, établissement de crédit de droit belge | Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers | Tél.: 03 285 51 11 | E-mail: [email protected] Site Web: www.argenta.be | RPM Anvers, section Anvers | 0404.453.574 / FSMA 27316 cA

Ombudsman des Assurances pour les produits d’assurance. Square de Meeus 35

1000 Bruxelles

Vous n’obtenez pas de solution à votre problème ? Estimez-vous que notre service Gestion des plaintes ne vous apporte pas une réponse satisfaisante? Dans ce cas, vous pouvez soumettre votre dossier par courrier, par fax ou par e-mail au Ombudsman :

Téléphone 02 547 58 71

Ombudsfin

Disponible chez votre agent ou sur www.argenta.be

www.ombudsman.as


taux d'intérêt en vigueur au moment du versement

21. ASSURANCE VIE BRANCHE 21 AVEC UNE DURÉE FIXE D'AU MOINS 10 ANS: CAPITAL PLUS

néant

max. 5 %

néant

Frais de gestion directement imputés au contrat

charge périodique de 0,75 % sur une base annuelle sur la

tranche jusqu'à 7.500 euros de la réserve et 0,20 % sur la

tranche à partir de 7.500 euros de la réserve

Taux d'intérêt garanti0,25 %, à augmenter avec la

participation bénéficiaire éventuelle

%

Souhaitez-vous déposer une plainte ? Vous pouvez vous adresser à votre agence ou directement à notre service Gestion des plaintes. Par téléphone, nous pourrons vous donner une première opinion sur la question. Pour déposer plainte de manière effective, envoyez-nous votre plainte par écrit (à l’adresse [email protected], par fax ou par courrier ordinaire). Nous vous confirmerons la réception de votre plainte et vous transmettrons une réponse dans les 30 jours au plus tard.

Téléphone: 02 545 77 70Fax : 02 545 77 79

North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 21000 Bruxelles

Fax : 02 547 59 75


http://www.ombudsfin.be/

http://www.ombudsman.as/

Liste des tarifs · 2019-01-01 · 10/22 4.B. Dépôt à terme ... Capital Plus. 22/22. Argenta...

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